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# RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
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### Vous pouvez consulter les règlements en téléchargeant les pdf suivants
Règlement no. 338-2023
Règlement remplaçant le règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (253-2014)
Règlement sur le traitement des élus
Règlements de zonage
Règlements de lotissement
Règlements de permis et certificats
Règlement numéro 2020-446
Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement sur les clapets anti refoulement
Règlement 2023-474
Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Règlement 2019-336
Modifiant le règlement de zonage #2011-281 visant à déterminer des dispositions applicables à l'implantation de poulaillers et clapiers en périmètre urbain, ainsi qu'à modifier les dispositions concernant la hauteur des garages privés
Règlement 2014-299
Visant à agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation industrielle
Règlement 2007-250
Concernant l'application sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Règlement 2007-244
Pour pourvoir à la sécurité publique et prévenir les incendies par les brûlages
Règlement 1999-210
Concernant le branchement aux égoûts
2, rue Mgr. Chouinard
Dosquet (Québec) G0S 1H0
T. 418 728-3653
F. 418 728-3338
[email protected]
HORAIRE DU BUREAU
LUNDI À JEUDI :
8h30 à 12h et 13h à 16h30
jeudi soir sur rendez-vous seulement
VENDREDI : Fermé
### Demandes en ligne
* SERVICES EN LIGNE
* TERRAIN DE JEUX
* PLAINTES
* OFFRE D'EMPLOIS
* PERMIS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET AUTRES
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