Règlement 3500 — Protection contre la rage (Titre VIII, chap. 6, art. 451-459.1)
Drummondville, Quebec
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Mots-clés
# Chapitre 6 PROTECTION CONTRE LA RAGE
##### Titre VIII
Section I Vaccination
451. Vaccin obligatoire
Le gardien d'un chien et/ou d'un chat doit faire vacciner son animal contre la rage dès son acquisition et doit renouveler ce vaccin au besoin.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
452. Certificat de vaccination
Toute personne qui vaccine un animal contre la rage doit fournir au gardien de celui-ci un certificat de vaccination qui doit contenir, notamment, la date à laquelle le vaccin a été administré, la durée de validité du vaccin et l'identification de l'animal.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
453. Présentation du certificat
Le gardien d'un chien et/ou d'un chat doit présenter à tout agent de la paix ou tout préposé de la fourrière le certificat de vaccination de son animal lorsque celui-ci le requiert.
RV20-5218 a44 2020-04-09
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
Section II Quarantaine
454. Animaux visés
Un chien ou un chat qui mord une personne ou un autre animal doit être isolé et placé en quarantaine, que l'animal soit vacciné ou non contre la rage.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
455. Quarantaine
Le gardien doit isoler son animal de tout autre animal et de toute personne pendant une période de dix (10) jours.
Il doit également permettre à tout agent de la paix, à toute personne mandatée par la municipalité notamment un vétérinaire, ou à tout agent ou représentant du ministère de l'Agriculture et de l'agro-alimentaire du Canada, de voir et d'examiner l'animal afin de constater s'il est gardé de manière à assurer la sécurité des personnes de la maison et du voisinage.
Le gardien doit se conformer à toutes directives ou ordres donnés par l'une ou l'autre des personnes visées au 2e alinéa.
Lorsque la personne mandatée par la municipalité ou l'agent ou le représentant du ministère de l'Agriculture et de l'agro-alimentaire du Canada, après avoir examiné l'animal, en vient à la conclusion qu'il est atteint de la rage ou qu'il représente un danger pour les personnes, son gardien doit le faire euthanasier conformément au présent titre.
RV20-5218 a45 2020-04-09
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
456. Pouvoirs de l'agent de la paix
Règlement abrogé
(RV20-5218 a46 2020-04-09) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
457. Entrave au travail de l'agent de la paix
Règlement abrogé
(RV20-5218 a47 2020-04-09) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
458. Frais
Tous les frais reliés à la quarantaine ou à l'euthanasie de l'animal sont à la charge du gardien.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
459. Obligation générale
Il est interdit à toute personne de laisser ou de permettre que soit laissé en liberté un animal, qu'elle sait ou qu'elle croit être atteint de la rage, sans dénoncer ce fait à l'autorité compétente ou à tout agent de la paix.
RV20-5218 a48 2020-04-09
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
459.1. Constat d'infraction
Un préposé de la fourrière municipale, désigné par la Ville ou tout agent de la paix, peut émettre des constats d'infraction pour toute infraction au présent titre.
R3615 a13 07-05-27; RV20-5218 a49 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
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