Entrée en vigueur du règlement municipal encadrant le cannabis (city announcement)
Drummondville, Quebec
· adopted 2018-10-18
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17 octobre 2018
Général
# Entrée en vigueur du règlement municipal encadrant le cannabis
En raison de l'entrée en vigueur de la loi légalisant le cannabis au Canada, la Ville de Drummondville souhaite rappeler les détails de la réglementation applicable sur son territoire.
**Consommation**
Comme annoncé par le gouvernement du Québec, l'interdiction de fumer du cannabis s'appliquera aux endroits où la cigarette et la cigarette électronique sont actuellement prohibées. En résumé, il s'agit des lieux fermés, des terrasses, des autobus du service de transport en commun et des abribus, des terrains d'établissements de santé, d'éducation et de camps de jour, des plateaux sportifs extérieurs et des aires de jeu (patinoires et piscines) de même qu'à un rayon de neuf mètres des lieux visés par l'interdiction.
De plus, la Ville de Drummondville élargit l'interdiction de consommation aux parcs, incluant la place Saint-Frédéric et le Boisé-de-la-Marconi, au parc canin, aux tunnels piétonniers et à tous les lieux extérieurs où le public est invité, comprenant, entre autres, les fêtes de quartier, les festivals et les autres événements autorisés par le conseil municipal.
**Vente**
Bien que seule la Société québécoise du cannabis ait l'autorisation, à compter de demain, de vendre du cannabis en toute légalité au Québec, la Ville de Drummondville a apporté des modifications à son règlement de zonage de façon à pouvoir mieux contrôler toute implantation de point de vente à Drummondville. Ainsi, la vente de cannabis sur le territoire de Drummondville sera permise uniquement à l'intérieur de quatre secteurs commerciaux situés à l'extérieur des périmètres scolaires existants, des zones résidentielles denses et des milieux vulnérables. De plus, à l'instar de la Loi encadrant le cannabis au Québec, une disposition réglementaire prévoira une distance minimale de 250 mètres entre un point de vente et tous les établissements préscolaires, primaires et secondaires.
**Culture**
Comme toute autre culture de sols, la production de cannabis à des fins commerciales sera autorisée dans les zones agricoles, donc à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, et ce, pour les producteurs certifiés par le gouvernement du Québec. En effet, en vertu de la loi québécoise, il est interdit à quiconque de produire du cannabis au Québec sans une autorisation particulière.
**Sanction**
La Ville souhaite rappeler que tout contrevenant à la réglementation municipale est passible d'une contravention
de 50 $.
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