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Mots-clés
# Chapitre 3 DU BRUIT
##### Titre IX
Section I Dispositions générales
484. Nuisances
Il est interdit en tout temps de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit un bruit susceptible de troubler la paix ou le bien-être des citoyens.
R4241 a1 12-03-29
Est notamment susceptible de troubler la paix ou le bien-être des citoyens, tout bruit répété, même s'il n'est pas constant.
R3890 a4 09-04-29
Ne constitue pas une défense, le fait que ce bruit soit le résultat d'une activité commerciale ou industrielle, à moins que tous les moyens utiles aient été pris pour empêcher tel bruit de se propager à l'extérieur d'un immeuble ou dans l'environnement, ou pour en diminuer l'intensité au minimum.
R4241 a2 12-03-29
Montant de l'amende
100 $
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
485. Endroit public
Il est interdit à toute personne de faire un bruit susceptible de causer des attroupements, de troubler la paix ou la tranquillité des citoyens dans les rues, parcs ou places publiques de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
486. Haut-parleurs
Il est interdit à toute personne d'utiliser ou permettre que soit utilisé un haut parleur ou autre instrument reproducteur ou amplificateur de sons :
**a)** dans les rues, les parcs et les places publiques de la municipalité;
**b)** de manière à ce que les sons reproduits soient audibles à une distance de quinze (15) mètres ou plus du terrain ou de l'immeuble d'où proviennent ces sons;
ou
**c)** à l'intérieur d'une unité d'habitation ou dans les aires communes, de manière à ce que les sons reproduits soient audibles à l'intérieur d'une autre unité du même immeuble et qu'ils troublent la paix ou le bien-être des citoyens;
L'interdiction créée au paragraphe a) ne s'applique pas lors d'une fête populaire ou d'un événement spécial dûment autorisé par le conseil.
R4241 a3 12-03-29
Montant de l'amende
Personne physique : 100 (min.) et 300 (max.) | Personne morale : 1000 (min.) et 2000 (max.) $
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-27
486.1. Bruit provenant d'un véhicule motorisé
Il est interdit au conducteur d'un véhicule motorisé d'utiliser le moteur de celui-ci à un régime excessif ou d'utiliser à l'intérieur du véhicule un haut-parleur ou un autre système reproducteur ou amplificateur de sons de manière à ce que ces sons soient audibles à l'extérieur de celui-ci et qu'ils ressortent du bruit ambiant.
Un moteur est présumé être utilisé à un régime excessif lorsqu'il révolutionne au-delà de ce qui est requis pour la conduite normale ou lorsque le bruit qu'il génère varie de façon importante dans un court laps de temps, notamment lors du démarrage, de l'arrêt ou lors d'accélérations répétées.
L'interdiction créée au premier alinéa ne s'applique pas lors d'un événement spécial dûment autorisé par le conseil.
R4038 a2 10-07-01
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
487. Flûtes et pétards
Il est interdit de causer un bruit par l'utilisation de flûtes à air ou actionnées électriquement, de pétards ou autres objets semblables.
R4241 a4 12-03-29
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section II Bruit la nuit
488. Définition
Pour l'application de la présente section, la nuit signifie la période comprise entre 23 h et 7 h, sauf disposition à l'effet contraire.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
489. Interdiction générale
Il est interdit, la nuit, par la voix, un instrument ou un objet quelconque, une machine, un moteur, un véhicule routier, un appareil de radio, de télévision, un haut-parleur, un électrophone, un instrument de musique ou tout autre objet, de faire ou permettre que soit fait :
**a)** un bruit à l'intérieur d'une unité d'habitation ou dans les aires communes, de manière à ce que ce bruit soit audible à l'intérieur d'une autre unité du même immeuble ;
**b)** un bruit susceptible de troubler le repos des citoyens à moins de vingt mètres (20 m) de tout bâtiment résidentiel habité ;
ou
**c)** un bruit audible à plus de cent cinquante mètres (150 m) du lieu où s'exerce cette activité.
L'interdiction créée au présent article ne s'applique pas à la machine agricole au sens du règlement de zonage, ni lors d'une fête populaire ou d'un événement spécial dûment autorisé par le conseil.
R3890 a4 09-04-29; R4241 a5 12-03-29
Montant de l'amende
Personne physique : MIN. 100 et MAX. 300 / Personne morale : MIN. 1 000 et MAX. 3 000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2023-02-24
490. Bruit extérieur
Commet une infraction, toute personne qui, la nuit, chante, crie, jure ou cause tout autre bruit semblable dans les rues, parcs, places publiques ou lieux privés extérieurs de la municipalité.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
491. Radio de véhicule routier
Il est interdit à toute personne, conducteur ou passager d'un véhicule routier, de faire fonctionner, la nuit, la radio ou autre instrument reproducteur de sons d'un véhicule routier de manière à ce que ces sons soient audibles de l'extérieur du véhicule.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
492. Travaux bruyants
Entre 21 h et 7 h, il est interdit d'exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de causer un bruit de nature à troubler le repos des citoyens.
Le présent article ne s'applique pas aux employés municipaux ni aux personnes qui exécutent des travaux sur la voie publique. Il ne s'applique pas non plus à tout travail de déneigement, tout travail exécuté lorsqu'il y a urgence ou aux activités agricoles.
Le présent article vise, notamment, les travaux de construction, d'excavation ou tout autre travail bruyant.
R3890 a5 09-04-29
Montant de l'amende
100 $
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
493. Utilisation d'une scie mécanique
Il est interdit d'utiliser une scie mécanique ou une tondeuse entre 21 h et 7 h sauf, dans le cas d'une scie mécanique, lorsque son utilisation est justifiée par une situation d'urgence.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
494. Véhicule moteur
Il est interdit, la nuit, de tenir ou de participer à des rencontres, réunions, concours ou programmes de véhicules moteurs non munis de silencieux en bon état de fonctionnement ou aménagés de telle sorte qu'ils causent un bruit anormal ou dont le nombre seul cause un bruit excessif.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
495. Description d'événements
Il est interdit, la nuit, de procéder à l'extérieur à la description de tout événement ou de communiquer tout genre d'information au moyen d'appareils qui amplifient le son, sauf lors d'une fête populaire ou d'un événement spécial tenu dans un lieu public et expressément autorisé par le conseil.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section III Activité spéciale
496. Fête populaire
Lors d'une fête populaire dûment autorisée par le conseil, nul ne peut, le jour, au moyen d'appareils reproducteurs de sons, de haut-parleurs ou de toute autre manière, faire ou permettre que soit fait un bruit dont le niveau de pression acoustique excède quatre-vingt-cinq (85) décibels, celui-ci devant être calculé à une distance de trente-cinq (35) mètres desdits haut-parleurs ou appareils reproducteurs de sons.
Il est interdit, après 23 h, au moyen d'appareils reproducteurs de sons, de haut-parleurs ou de toute autre manière, de faire ou de permettre que soit fait un bruit susceptible de troubler le repos des citoyens, sauf si le conseil autorise expressément la continuation des activités productrices de bruit après 23 h. Dans ce cas, le premier alinéa s'applique.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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