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Mots-clés
# Chapitre 2 TROUBLER LA PAIX
##### Titre IX
Section I Dispositions générales
464. Définition (abrogé)
Règlement abrogé
(RV23-5557 a1 2023-11-17) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2023-12-20
465. Flâner dans un lieu public
Il est interdit à toute personne de flâner, d'errer, de traînasser ou de s'avachir dans un lieu public ou une place publique de la municipalité.
Constitue du flânage, le fait pour une personne de demeurer sur place ou de se promener sur le terrain ou dans le bâtiment d'un lieu public ou d'une place publique, sans excuse raisonnable.
Le fait de se retrouver dans ces lieux en dehors des heures d'ouverture de l'établissement constitue également du flânage.
RV23-5557 a2 2023-11-17
Montant de l'amende
150 $
Dernière mise à jour du règlement: 2023-12-20
466. Flâner dans un lieu privé
Il est interdit à toute personne de flâner, d'errer, de traînasser ou de s'avachir dans un lieu privé extérieur, situé sur le territoire de la municipalité, sauf si le propriétaire des lieux y consent.
Le propriétaire est réputé ne pas avoir donné son consentement lorsqu'il est absent au moment de l'infraction et qu'il n'y a personne de sa maison sur les lieux.
Montant de l'amende
150 $
Dernière mise à jour du règlement: 2023-12-20
467. Dormir dans un lieu public
Il est interdit à toute personne d'être étendue, de dormir dans une place publique ou un lieu public de la municipalité sans excuse légitime.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
468. Interdiction de mendier
Il est interdit de mendier ou de quémander dans les limites de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
469. Refus de quitter un lieu public
Commet une infraction, quiconque refuse de quitter un lieu public lorsqu'il en est sommé par une personne qui en a la surveillance ou la responsabilité ou par un agent de la paix dans l'exercice de ses fonctions.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
470. Refus de quitter un lieu privé
Commet une infraction, quiconque refuse de quitter un lieu privé lorsqu'il en est sommé par une personne qui y réside ou qui en a la surveillance ou la responsabilité.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
471. Place d'affaires
Commet une infraction, toute personne qui, après en avoir été sommée par le propriétaire ou l'occupant d'une place d'affaires ou son représentant, refuse ou néglige de quitter les lieux sur l'ordre d'un agent de la paix dans l'exercice de ses fonctions.
Un agent de la paix ne peut intervenir à la demande d'une personne responsable d'une place d'affaires que s'il a des motifs raisonnables de croire que la personne qui doit être expulsée des lieux a commis une infraction ou est sur le point de commettre une infraction à un règlement municipal, notamment si cette personne trouble la paix publique.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 1 Définitions
472.
Pour l'application de la présente section, les mots suivants sont définis comme suit:
**Assemblée:**
Désigne toute réunion de plus de trois (3) personnes dans un même lieu.
**Défilé:**
Désigne un groupe de plus de trois (3) personnes qui circulent dans les places publiques de façon ordonnée ou non.
**Lieu public:**
Désigne les trottoirs, rues, parcs, stationnements publics, places publiques ou tout autre lieu où le public est admis.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 2 Assemblée ou défilé dans un lieu public
473. Intimidation
Il est interdit, lors d'une assemblée ou d'un défilé autorisé ou non dans un lieu public de la municipalité, de molester, injurier, bousculer, intimider ou d'autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être des citoyens.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
474. Participation
Commet une infraction, toute personne qui participe, organise ou encourage un défilé ou une assemblée dont l'existence ou le déroulement vient en contravention avec la présente section ou dont la conduite, les actes ou les propos troublent la paix ou l'ordre public.
Montant de l'amende
150 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
475. Ordre de quitter les lieux
Commet une infraction, toute personne qui omet ou refuse de se conformer à l'ordre donné par un agent de la paix, de quitter les lieux de toute assemblée ou défilé tenu en violation du présent règlement.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 3 Assemblée ou défilé dans un lieu privé
476. Intimidation
Il est interdit de tenir une assemblée ou un défilé dans un endroit privé si cette assemblée ou ce défilé a pour effet de gêner le mouvement, la marche, la circulation, la présence ou le bien-être des citoyens ou d'empêcher ou de nuire à l'accès notamment d'un commerce, d'une église ou de tout lieu où le public est admis.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
477. Injures
Il est interdit, lors d'une assemblée ou d'un défilé sur un terrain privé, de molester, injurier, bousculer, intimider ou autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être de tout citoyen qui se trouve dans un lieu public.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
478.
Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d'un lieu privé, résidentiel ou commercial, de tolérer ou de permettre sur son terrain, toute assemblée ou tout défilé qui a pour effet de gêner le mouvement ou la marche des piétons, de nuire à la circulation des véhicules routiers, ou d'autrement gêner la présence ou le bien-être des citoyens.
Tout propriétaire, locataire ou occupant d'un lieu privé doit demander à toute personne qui participe à une assemblée sur son terrain, de quitter les lieux ou de se disperser immédiatement.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section III Batailles
479. Bataille dans un lieu public
Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans une rue, un parc ou tout lieu public de la municipalité.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
480. Bataille dans un lieu privé
Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans un lieu privé de la municipalité.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
481. Refus de quitter les lieux
Commet une infraction, toute personne qui refuse ou néglige de quitter les lieux où il y a une bataille, sur ordre d'un agent de la paix dans l'exercice de ses fonctions.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section IV Comportements interdits
482. Interdiction d'uriner
Il est interdit d'uriner, de déféquer ou de cracher dans un endroit autre que celui prévu à cette fin.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
483. Projectiles
Il est interdit à toute personne de lancer des pierres, des boules de neige ou tout autre projectile ou objet dans une place publique ou tout endroit public de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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