Règlement 3500 — Déblaiement de la neige (Titre VII, chap. 4, art. 257-260.3)
Drummondville, Quebec
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Mots-clés
# Chapitre 4 DÉBLAIEMENT DE LA NEIGE
##### Titre VII
Section I Dispositions générales
257. Accumulation de la neige
Il est interdit à quiconque de jeter, d'entasser ou d'accumuler de la neige provenant d'une propriété privée dans une rue, sur un trottoir, dans un terrain de stationnement public ou dans tout lieu public de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
258. Neige provenant des rues
Il est interdit à quiconque de jeter, d'entasser, d'accumuler ou de déplacer dans une rue, sur un trottoir, dans un terrain de stationnement ou dans tout lieu public, la neige déposée sur une propriété privée par le service de déblaiement de la neige de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
259. Entrée privée
Malgré l'article 258, toute personne peut dégager, sur une largeur n'excédant pas six virgule cinquante mètres (6,50 m), un espace permettant l'accès de la rue à une propriété privée.
Cependant, le dégagement d'une voie d'accès ne peut avoir pour effet de gêner ou de nuire à la circulation des véhicules routiers ou d'encombrer ou d'obstruer un trottoir.
Sans limiter la portée de ce qui précède, sont réputés gêner la circulation des véhicules routiers, notamment:
a) tout amoncellement ou accumulation de neige effectué ou situé à moins de neuf virgule cinquante mètres (9,50 m) d'une intersection;
b) tout amoncellement ou accumulation de neige effectué ou situé en bordure d'une rue ou d'un terrain privé qui a une hauteur telle que le conducteur d'un véhicule routier ne peut s'engager sur une voie publique sans danger.
Montant de l'amende
al. 2 : 150 / a) et b) : 100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2023-06-09
260. Transport de la neige
Il est interdit, lors du déblaiement de la neige provenant d'une entrée privée, de déplacer ou de transporter cette neige de manière à l'accumuler ou l'entasser du côté opposé de la rue, ou en façade d'un terrain autre que celui d'où provient cette neige.
Montant de l'amende
50 $
500 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section II Site des neiges usées
260.1.
Une personne peut disposer la neige au site des neiges usées de la Ville de Drummondville sur paiement des frais prévus au tarif et aux conditions prévues dans la présente section.
Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-11
260.2.
Pour avoir accès au site des neiges usées, toute personne doit, avant de se présenter au site, fournir les renseignements suivants auprès du Services des travaux publics :
1. a) Le certificat d'immatriculation du propriétaire du véhicule;
2. b) Les nom et adresse du propriétaire du véhicule.
Outre, les informations ci-avant exigées, toute personne doit au préalable se présenter au bureau du Service des travaux publics afin qu'un préposé puisse mesurer les dimensions du véhicule ou de la remorque utilisée.
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-28
260.3. Tarif
Le coût pour disposer la neige au site des neiges usées est prévu au tarif du présent règlement.
Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-11
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