Politique de confidentialite de la Ville de Drummondville — full text

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Adoptée le 18 septembre 2023 Rédaction : Service du greffe et des affaires juridiques, Division du greffe POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / Ville de Drummondville 3 La Ville de Drummondville reconnaît l'importance de la protection des renseignements personnels des citoyens. Les renseignements personnels comprennent toute information permettant d'identifier une personne, qui est transmise à la Ville de Drummondville. La Ville de Drummondville est consciente des préoccupations reliées à la confidentialité et estime que la protection des renseignements personnels est l'une de ses responsabilités. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / Ville de Drummondville 4 Renseignements relatifs à l'identification des utilisateurs (utilisation, collecte et rétention) 1 Les partenaires et mandataires sont notamment les organismes économiques, sportifs, de loisirs, d'arts et de culture. La Ville de Drummondville, ses partenaires et mandataires1 collectent, conservent et utilisent uniquement l'information relative aux personnes afin d'administrer les activités de la Ville de Drummondville et de fournir des services de haute qualité à la population. Ces renseignements sont habituellement, mais non limitativement : - Nom - Prénom - Adresse de résidence - Adresse électronique - Numéro de téléphone - Date de naissance POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / Ville de Drummondville 5 Exactitude des renseignements Limitation de l'accès aux renseignements Les employés de la Ville de Drummondville sont informés de l'importance de la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements. Seules les personnes autorisées dans le cadre de leur fonction ou de leur mandat ont accès aux renseignements personnels permettant d'identifier les utilisateurs. La Ville assure la protection des renseignements personnels qu'elle détient conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et des renseignements personnels, ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi. Les utilisateurs de la Ville de Drummondville sont en droit de savoir quels renseignements les concernant sont conservés et de quelle façon ces renseignements sont utilisés. Les utilisateurs sont en droit de voir tout renseignement erroné être rectifié ou supprimé. Toute demande de correction de renseignements inexacts sera traitée dans les meilleurs délais. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / Ville de Drummondville 6 Bulletin d'information et autres privée des utilisateurs, la Ville offre la possibilité de se désinscrire afin de ne plus recevoir de courriels en cliquant sur le lien de désabonnement compris dans le bas des envois. Les bulletins d'information de la Ville de Drummondville et autres communications peuvent comprendre des technologies de pistage afin de voir si les messages ont été ouverts, si les utilisateurs ont cliqué sur les liens et si les pages du site Web ont été consultées à la suite d'un envoi par courriel. La Ville de Drummondville transmet des bulletins d'information et d'autres envois promotionnels ou informatifs aux personnes qui souscrivent par l'intermédiaire du formulaire d'abonnement sur le site Web de la Ville. L'organisation utilisera le nom et l'adresse courriel des utilisateurs afin de leur faire parvenir cette information. Par respect pour la vie POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / Ville de Drummondville 7 Témoins et formulaires Listes de diffusion et bases de données La Ville utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter la navigation sur son site Web. Un témoin (cookie) est un petit fichier stocké sur le poste de l'utilisateur d'un site Web, qui sert principalement à enregistrer des informations sur l'utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question. Les citoyennes et les citoyens peuvent modifier les paramètres de leur navigateur afin de refuser les La Ville de Drummondville ne va en aucun cas vendre, louer, partager ou rendre accessibles de quelque façon que ce soit les listes de diffusion ou les bases de données des utilisateurs, à qui que ce soit, à l'exception du personnel de soutien qui pourrait temporairement y avoir accès afin d'assister un usager en témoins de connexion. Toutefois, cette action risque de les priver de l'utilisation de certaines fonctions du site. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leurs habitudes de navigation à l'extérieur du site Web de la Ville. En outre, notons que des renseignements personnels sont également collectés par l'entremise de formulaires. cas de défaillance de son compte. À moins que ce ne soit exigé dans le cadre de procédures judiciaires ou conformément à une loi, à un règlement ou à un ordre de la cour ou d'un organisme de réglementation détenant la compétence, quels qu'ils soient. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / Ville de Drummondville 8 Sécurité Les renseignements personnels que la Ville collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de ces renseignements personnels, l'organisation s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des renseignements. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'Internet est utilisé pour transmettre des renseignements personnels. Traitement des plaintes La personne concernée par les renseignements personnels peut se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels prévu dans les règles de gouvernance de la Ville à l'égard des renseignements personnels. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / Ville de Drummondville 9 Questions concernant la confidentialité à l'intention de la Ville de Drummondville Pour toute question ou demande concernant cette Politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent communiquer avec : Division du greffe Ville de Drummondville 415, rue Lindsay, C.P. 398 Drummondville (Québec) J2B 6W3 [email protected] RESPONSABLES DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Me Mélanie Ouellet, directrice du Service des affaires juridiques et du greffe et greffière Me Marie-Eve Le Gendre, chef de la Division du greffe et greffière adjointe ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR La présente politique est entrée en vigueur le 23 septembre 2023. drummondville.ca Ville de Drummondville 415, rue Lindsay, C. P. 398, Drummondville (Québec) J2B 6W3 [email protected]