This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 559cfcd646b1 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Municipalité de Dudswell
Politique de bourses, de dons et de commandites
Présenté par monsieur Mario Readman, coordonnateur aux sports, loisirs et culture
Août 2017
Table des matières
Préambule ....................................................................................................................................... 1
Objectifs .......................................................................................................................................... 1
Définitions ....................................................................................................................................... 1
Les principes .................................................................................................................................... 1
Programme de bourses ................................................................................................................... 2
Bourse de soutien à l'excellence ................................................................................................. 2
Bourse de soutien au développement ........................................................................................ 2
Bourse de soutien à la persévérance scolaire ............................................................................. 3
Programme dons et commandites ................................................................................................. 3
Sélection .......................................................................................................................................... 3
Exclusions ........................................................................................................................................ 4
Procédure ........................................................................................................................................ 4
Échéancier pour le dépôt de demande de soutien financier ......................................................... 5
Exemple de résolution .................................................................................................................... 5
Adoption ......................................................................................................................................... 5
Préambule
La présente politique a pour but de réviser le processus d'attribution des bourses, dons et
commandites de la municipalité de Dudswell, de sorte que ce dernier reflète des priorités et
des valeurs de l'organisation.
Elle définit les principes, les secteurs d'intervention en matière de soutiens financiers, les
exigences, les critères d'aide et présente le formulaire requis dédié aux demandeurs
Objectifs
La présente politique vise l'atteinte des principaux objectifs suivants :
Aider la prise de décision du conseil municipal;
Orienter efficacement les citoyens et organismes qui souhaitent obtenir un soutien
financier de la part de la Municipalité;
Supporter les activités coïncidant avec les valeurs de la Municipalité (Communication,
équité, intérêts collectifs, respect, transparence);
Soutenir les nouvelles initiatives qui favorisent le rayonnement de la municipalité;
Évaluer les demandes de bourses, de dons et de commandites qui parviennent à la
Municipalité sur la base des mêmes critères;
Rechercher l'équité dans l'allocation des ressources financières vouées aux dons et
commandites.
Définitions
Une bourse :
Apport financier accordé à des Dudswellois s'étant démarqués par leurs
réalisations.
Un don :
Participation financière offerte à des fins caritatives pour financer les
activités d'un organisme sans but lucratif.
Une commandite : Représente un soutien matériel et/ou financier et/ou professionnel
apporté à un organisme sans but lucratif en vue d'en retirer des
avantages publicitaires.
Les principes
La présente politique est basée sur les principes suivants :
La Municipalité encourage, exclusivement par son programme de bourses, l'effort et la
réussite de ses concitoyens dans une optique individuelle;
La Municipalité n'accepte pas les demandes de dons et commandites provenant d'individus,
ni aucun d'organisme à but lucratif;
La Municipalité ne se substitue pas au secteur privé, en ce sens que les organismes doivent
également, lorsque possible, s'associer des partenaires du milieu privé;
Les montants accordés ne doivent d'aucune façon constituer un engagement pour l'avenir,
aucune récurrence n'est possible;
Les demandes doivent être présentées au minimum soixante (60) jours avant la tenue de
l'événement.
Programme de bourses
Le conseil municipal peut fournir une aide financière à des individus dans le cadre de son
programme de bourses.
Les sommes allouées sont discrétionnaires. Une enveloppe budgétaire globale est
déterminée annuellement.
Bourse de soutien à l'excellence
Une bourse dans le cadre de ce volet démontre la fierté de la Municipalité envers un
citoyen et souligne son parcours prodigieux, pouvant par sa notoriété, entraîner une
visibilité accrue pour la communauté et un effet d'émulation dans sa collectivité.
Le montant des bourses peut varier entre 350 $ et 500 $.
Un individu recevant cette bourse doit s'engager à partager son expérience lors d'une
séance publique du conseil municipal. Il bénéficie pour ce faire d'une période de 5 à 10
minutes.
Exceptionnellement, le dossier complet doit être déposé au plus tard le 1er septembre de
l'année en cours.
Le formulaire de présentation est disponible à l'hôtel de ville ou sur le site Web de la
municipalité.
Un récipiendaire ne peut présenter une nouvelle demande qu'après un délai de 3 ans.
Bourse de soutien au développement
Par le biais d'une bourse dans le cadre de ce volet, la Municipalité souhaite encourager la
participation de ses jeunes citoyens, âgés de moins de 20 ans dans des événements à
caractère sportif, culturel ou communautaire. L'aide est versée dans le cadre d'un projet ou
d'un événement spécial permettant à notre citoyen de s'illustrer à travers une croissance
remarquable dans sa quête de l'excellence.
Le montant des bourses est fixé à 100 $.
Le demandeur doit être parrainé par un organisme œuvrant sur le territoire.
Le dossier complet peut être déposé tout au long de l'année en cours. Le formulaire de
présentation est disponible à l'hôtel de ville ou sur le site Web de la municipalité.
Un récipiendaire ne peut présenter qu'une seule demande par année.
Bourse de soutien à la persévérance scolaire
Via l'octroi d'une bourse dans le concept de ce volet, la Municipalité désire contrer le
décrochage et stimuler la persévérance scolaire.
Le montant des bourses est fixé à 150 $.
Il est inutile de remplir un formulaire. La liste des récipiendaires terminant leur 5e
secondaire est fournie par l'école.
L'individu ne peut recevoir qu'une seule bourse de ce type dans sa vie.
NOTE
Des lettres de félicitations sont émises pour chaque dépôt de dossier de bourse, et ce quel
que soit la décision (positive ou négative) du conseil. Cela devient une reconnaissance du
vécu de nos concitoyens et les encourage à continuer à se démarquer.
Programme dons et commandites
Ce programme s'adresse principalement et de manière non limitative aux secteurs
d'intervention suivants :
Les initiatives sociocommunautaires;
Les initiatives socioéconomiques;
Les initiatives culturelles;
Les initiatives associées au sport amateur;
Les initiatives associées à notre politique de la famille et des ainés.
Sélection
Les dossiers seront analysés par un comité de 3 personnes. Ils seront évalués
individuellement sur un total de 200 points (100 points pour 7.1; 7.2 à 7.6 sur 20 points
chaque), en regard des critères suivants :
Concordance du projet ou de l'initiative avec les valeurs de la municipalité /100;
Rayonnement du projet ou de l'initiative sur l'ensemble de la municipalité et à l'extérieur du
territoire /20;
Aspect innovateur du projet /20;
Crédibilité et réputation de l'organisme demandeur /20;
Réalisme et faisabilité du projet /20;
Énergies investies et implication de l'organisme dans la réalisation du projet /20.
Une recommandation sera soumise par la suite au conseil municipal. Pour être acceptable,
le score individuel de chacun des membres du comité devra atteindre un minimum de 120
points et au moins 400 points pour le total des 3 membres.
Exclusions
Seront automatiquement refusés :
Les initiatives et activités à connotations politiques et religieuses;
Les commerces et les entreprises privées;
Les organismes qui demandent du financement direct afin de poursuivre leurs activités
courantes (coûts de fonctionnement).
Procédure
Vous trouverez les formulaires pour les demandes de bourses à l'annexe 1. Les demandes
de dons et commandites seront adressées à la Municipalité en remplissant le formulaire
prévu à cette fin à l'annexe 2 de la présente politique. Outre pour le volet de bourse de
soutien à l'excellence, dont la date limite est fixée au 1er septembre de l'année en cours;
toutes les autres demandes peuvent être présentées à l'année.
Les dossiers seront analysés par un comité de 3 personnes. Une recommandation sera
soumise par la suite au conseil municipal.
Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Municipalité de Dudswell
167, rue Main
Dudswell (Québec) J0B 1G0
ou par courriel à l'adresse suivante :
[email protected]
Les disponibilités budgétaires de la municipalité peuvent entrainer un refus sans évaluation
complète de la demande.
Échéancier pour le dépôt de demande de soutien financier
Les organismes peuvent déposer leur demande de subventions tout au cours de l'année.
Exemple de résolution
CONSIDÉRANT QUE ______________________(nom de l'organisme) demande à la
Municipalité une contribution de _______________$;
IL EST
PROPOSÉ PAR MADAME/MONSIEUR _________________________, CONSEILLER/ÈRE
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
D'AUTORISER (Madame et/ou Monsieur) ________________________à signer la
demande au nom de ___________________________________ (organisme).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Adoption
Responsable de l'application de la Politique
Le directeur général de la municipalité de Dudswell
Proposition modifiant la Politique adoptée le 4 juillet 2016
Révision no 1 le 5 juin 2017 Résolution 2017-134
Révision no 2 le Résolution
ANNEXE 1 - Formulaire de présentation - Bourses
SOUTIEN À L'EXCELLENCE / SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT
N.B. POUR LE SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE, LA LISTE NOUS PARVIENT DE L'ÉCOLE
1. Renseignements sur le demandeur
Prénom et Nom:
________________________________________________________________________
Adresse :
________________________________________________________________________
_____________________________________ Code postal :________________________
Téléphone : ______________________________________________________________
Télécopieur : _____________________________________________________________
Courriel : ________________________________________________________________
Profil du demandeur: (résumé du parcours, réalisations et récompenses, associations et
regroupements, dossier de presse, 2 lettres de références, etc.)
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
2. Renseignements sur le projet
NOM DU PROJET :
________________________________________________________________________
Description du projet : (objectifs à atteindre, caractère du projet culturel, sportif,).
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Résultats attendus : (impact pour votre cheminement, retombées éventuelles pour
le milieu)
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Date de réalisation prévue : _____________________________
3. Plan budgétaire du projet
Sources de financement :
Revenus (gouvernementaux, contributions du milieu, activité de financement, etc.)
Précisez :
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
Total des revenus : ______________ $
Dépenses associées au projet
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
Total des dépenses : ______________ $
Signature du demandeur ________________________________ Date : ___________
S'il s'agit d'un mineur,
Signature du parent ____________________________________ Date : ____________
Joindre au présent formulaire :
✓ Un extrait de résolution de votre conseil d'administration indiquant le montant de
la demande ainsi que la signataire de la demande d'assistance financière;
Documents pouvant être demandés pour l'analyse de la demande :
✓ Les prévisions budgétaires de l'année et les états financiers de l'organisme (si
différents du projet).
ANNEXE 2 - Formulaire de présentation - Dons et commandites
1. Renseignements sur l'organisme
Nom de l'organisme :
_________________________________________________________________________
Adresse :
_________________________________________________________________________
______________________________________ Code postal :________________________
Téléphone : _______________________________________________________________
Télécopieur : ______________________________________________________________
Courriel : _________________________________________________________________
Nom de la personne responsable du dossier : ____________________________________
Statut juridique de l'organisme (joindre copie de la charte dans le cas d'une première
demande).
Année de fondation: ___________________
Profil du demandeur : (mission, objectifs, mandat, clientèle, etc.)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
La demande de projet est-elle faite pour un groupe d'organismes?
Oui __________ Non __________
Si oui, inscrire le nom des organismes qui sont parties prenantes du projet et leur statut
juridique :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Joindre une lettre de chacun d'eux attestant leur participation au projet.
2. Renseignements sur le projet
NOM DU PROJET :
_________________________________________________________________________
Description du projet : objectifs à atteindre, clientèle visée (famille, jeunes, etc., les
activités prévues).
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Résultats attendus : (impact pour votre organisme, retombées prévisibles pour le milieu)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Date de réalisation prévue :
_________________________________________________________________________
Montant de la subvention demandée :
_________________________________________________________________________
Utilisation prévue de la subvention :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Comptez-vous demander un support autre à la Municipalité de Dudswell ? (ex. locaux,
équipements, etc.) pour votre activité : _____________
Si oui, spécifiez :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
À quoi serviront les surplus budgétaires? (s'il y a lieu) :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
3. Plan budgétaire du projet (Fournir un budget détaillé) : Si le projet se déroule sur plus
d'une année, fournir un budget pour chacune des années d'exécution.
Sources de financement :
Revenus (gouvernementaux, contributions du milieu, coûts de participation pour les
clientèles visées, etc.)
Précisez :
Contribution demandée à la Municipalité : _____________ $
Détails :
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
Total des revenus : ______________ $
Dépenses (salaires, logistique, promotion, locations diverses, etc.)
Précisez :
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
_______________________________________________________ ______________ $
Total des dépenses : ______________ $
S'il y a lieu, comment comptez-vous assurer une continuation de votre projet à long terme
sans le support de la Municipalité ?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Signature de la personne responsable du projet : ________________________________
Date : __________________________
Joindre au présent formulaire :
✓ Un extrait de résolution de votre conseil d'administration indiquant le montant de
la demande ainsi que la signataire de la demande d'assistance financière;
Documents pouvant être demandés pour l'analyse de la demande :
✓ Les prévisions budgétaires de l'année et les états financiers de l'organisme (si
différents du projet).