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# Réglementation
Pour toutes questions concernant la réglementation municipale au niveau de l'environnement et de l'urbanisme, communiquez avec l'inspecteur municipal :
* [email protected]
* 819 560-8484 poste 2700
Les règlements d'urbanisme énumérés ci-dessous sont fournis à titre informatif seulement. La version la plus récente des règlements peut toujours être consultée au bureau municipal.
La Municipalité n'accepte aucune responsabilité à l'égard d'une interprétation erronée de l'un ou l'autre des règlements.
##### Urbanisme et environnement
Urbanisme
* Règlement sur le plan d'urbanisme
* Règlement de zonage
* Règlement de lotissement
* Règlement de construction
* Règlement sur les usages conditionnels
* Règlement sur les permis et certificats
* Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction
* Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
* Règlement relatif à la démolition d'immeuble
* Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Comités en urbanisme et en environnement
* Règlement constituant un comité consultatif en urbanisme (CCU)
* Règlement constituant un comité consultatif en environnement (CCE)
Ordonnances municipales et en environnement
* Règlement général de la Municipalité de Dudswell
* Règlement - Matières résiduelles
* Règlement sur l'usage de l'eau potable
* Règlement sur la pollution lumineuse
* Règlement concernant les ventes de garage
* Règlement relatif à l'utilisation de pesticides
Réseau routier
* Règlement décrétant les normes et exigences pour la construction de rues publiques et privées
* Règlement décrétant la limite de vitesse rue Church
* Règlement décrétant la limite de vitesse ch. Rodrigue
* Règlement décrétant vitesse de la rue Principale Est
* Règlement décrétant vitesse de la route 255 Sud
* Règlement sur la circulation de véhicules tout-terrains
* Règlement sur l'implantation et l'installation des plaques de numéros civiques
##### Administration
Cadre réglementaire
* Règlement général de la Municipalité de Dudswell
* Règlement sur l'exercice de droit de préemption par la Municipalité
* Règlement sur la gestion contractuelle
Finances
* Règlement déterminant la tarification des services offerts par la municipalité 2026
* Règlement décrétant l'imposition des taux des taxes, des compensations et redevances pour 2026
* Règlement d'emprunt 2023-280 pour la reconstruction de la rue du Lac
* Règlement d'emprunt 2021-259 pour un camion 10 roues avec équipements de déneigement
* Règlement constituant un fonds de roulement
Conseil
* Règlement sur les periode de questions lors des séances du conseil municipal
* Règlement fixant le traitement des élus municipaux
* Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus
* Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Incendie
* Règlement sur les feux de véhicule
* Règlement sur les normes incendies