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Durham-Sud
Municipalité de Durham-Sud
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* Accueil
* Municipalité de Durham-Sud
# Règlements municipaux
#### Reglement sur la gestion contractuelle
 Projet de règlement numéro 321 modifiant le règlement numéro 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, ...
 Règlement 293 modifiant le 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire
 Règlement 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire
#### Code d'éthique et de déontologie
 Règlement 289 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) de la municipalité
 Règlement 258 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
## Taxation
* +  Règlement numéro 337
Relatif à l'implantation d'un droit supplétif au droit de mutation.
* +  Règlement numéro 334
Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026.
## Règlements municipaux
* +  Règlement numéro 336
Concernant la création d'une réserve financière destinée à la réparation des véhicules servant aux déneigement.
* +  Règlement numéro 335
Concernant la création d'une réserve financière destinée aux services incendie.
* +  Téléchargez le dépliant synthèse
+  Demande de permis pour piscine
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
* +  Règlement numéro 331
Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils.
* +  Règlement numéro 329
Délégation de pouvoirs de la direction générale
* +  Règlement numéro 322 fixant les tarifs de location
Règlement #322 fixant les tarifs de location de salles, d'espaces municipaux et terrains sportifs
* +  Projet de règlement numéro 320
Projet de règlement 320 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Durham-Sud.
* +  Règlement numéro 298
Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble.
* +  Règlement numéro 280
Règlement sur le stationnement et l'immobilisation des véhicules.
* +  Règlement numéro 279-1
+  Règlement numéro 279
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre.
* +  Règlement numéro 276
Règlement sur les systèmes d'alarme.
* +  Règlement numéro 278
Règlement sur les nuisances
* +  Règlement numéro 277
+  Formulaire de permis de colportage
Règlement sur le colportage.
* +  Règlement numéro 286
Relatif à la garde des animaux et au contrôle des chiens.
* +  Règlement numéro 263
Règlement visant à inclure des dispositions concernant l'obtention des permis et certificats pour un kiosque de vente de produits alimentaires locaux.
* +  Règlement numéro 262
Projet de règlement visant à autoriser un kiosque de vente de produits alimentaires locaux dans la zone C6
* +  Règlement numéro 253
Règlement modifiant le règlement de prévention en matière de sécurité incendie no 244.
* +  Règlement numéro 246
Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l'achat ou à l'échange de métal.
* +  Règlement numéro 244
Règlement de prévention en matière de sécurité incendie.
* +  Règlement numéro 241
Règlement sur les dérogations mineures.
## Environnement
* +  Règlement numéro 275
Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public.
* +  Règlement numéro 274
Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau.
* +  Règlement numéro 239
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable.
* +  Règlement numéro 237
Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la municipalité de Durham-Sud et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la municipalité de Durham-Sud.
* +  Règlement numéro 235
Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
## Urbanisme
* +  Consultez l'avis d'adoption du règlement 340
Sur la circulation des véhicules lourds
* +  Règlement numéro 340
Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils.
* +  Règlement numéro 333
Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
* +  Règlement numéro 292
+  Demande de certificat pour entrée charretière
Règlement relatif aux entrées charretières.
* +  Règlement numéro 330
Règlement sur l'occupation et l'entretien de bâtiments
* +  Règlement numéro 332
Encadrant l'utilisant de conteneurs
* +  Règlement numéro 328
Concernant le raccordement des entrées d'eau au réseau d'eau potable Municipal.
* +  Règlement numéro 325
Règlement relatif à l'installation et l'entretien des installations septiques avec système de désinfection par rayonnement ultraviolet.
* +  Consultez le projet de Règlement no 304
Modifiant le règlement de zonage no 267 afin d'assurer la concordance à une modification en parallèle duplan d'urbanisme et afin d'encadrer un nouveau développement résidentiel.
* +  Règlement numéro 305 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 270
Règlement numéro 305 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 270 afin de modifier quelques éléments en lien avec un nouveau règlement de PIIA
* +  Règlement numéro 303 modifiant le règlement de plan d'urbanisme numéro 266
Règlement numéro 303 modifiant le règlement de plan d'urbanisme numéro 266 afin d'ajuster la limite du périmètre d'urbanisation et de modifier les zones de réserve résidentielle.
* +  Consultez le projet de règlement numéro 307 complet (pdf)
Projet de règlement numéro 307 modifiant le règlement numéro 268 afin de modifier les normes de rues en impasse ainsi que la profondeur minimale d'un lot partiellement desservi.
* +  Avis d'entrée en vigueur du règlement MRC-940
+  Nature des modifications à être apportées à la règlementation
Entrée en vigueur du règlement MRC-940 et documentation indiquant la nature des modifications.
* +  MRC-945 modifiant le shéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Drummond MRC-773-1
+  MRC-945 modifiant le shéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Drummond MRC-773-1
* +  Règlement numéro 296
Relatif à la démolition d'immeubles
* +  Consultez le second projet de règlement 297 complet (pdf)
2e Projet de Règlement no 297 modifiant le règlement de zonage no 267 afin d'autoriser l'usage maison mobile dans la zone ID-44
* +  Consultez l'avis d'adoption du règlement numéro 298
+  Consultez le projet de règlement numéro 298 complet (pdf)
Projet de Règlement no 298 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
* +  Règlement numéro 270
Règlement sur les permis et certificats
* +  Règlement numéro 269
Règlement de construction
* +  Règlement numéro 268
Règlement de lotissement
* +  Règlement numéro 267 - Partie 1
+  Règlement numéro 267 - Partie 2 (grilles d'usage)
+  Annexe C-1 Territoire entier
+  Annexe C-2 Coeur de village
Règlement de zonage
* +  Règlement numéros 266
Plan d'urbanisme
* +  Règlement numéro 261
Règlement modifiant les usages du groupe habitation de la zone C2, les limites de la zone P2 et la période d'autorisation des abris d'hiver pour automobile.
* +  Règlement numéro 256
Règlement abrogeant l'article 61 du règlement de zonage concernant l'aire de protection de la zone urbaine
* +  Règlement numéro 254
Règlement abrogeant le règlement numéros 161 entente en matière d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Drummond et la municipalité de Durham-Sud.
* +  Règlement numéro 249
Règlement modifiant les règlements de zonage et de lotissement concernant les lots dérogatoires et leur agrandissement ainsi que la possibilité d'implanter en milieu rural des constructions accessoires en cour avant
* +  Règlement numéro 242
Règlement modifiant les règlements de zonage no125, de lotissement no 126 et administratif no 128 concernant les limites des zones H1, C5 et C6.
* +  Règlement numéro 240-1 (extrait de résolution, juillet 2024)
Règlement régissant la formation et le fonctionnement du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
* +  Règlement numéro 238
Règlement relatif à la citation de l'église anglicane située au 160, rue Hôtel-de-ville à titre de monument historique.
### Demande de modification aux règlements
(zonage, lotissement, construction)
 Téléchargez le formulaire de demande (PDF)
### Mai 2026
* #### Adoption du règlement 340
Sur la circulation des véhicules lourds
+  Consultez l'avis d'adoption du règlement 340
### Avril 2026
* #### Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes
2 matricules sont concernés à Durham-Sud.
Veuillez inspecter le...
+  Consultez l'avis et le tableau
* #### Avis d'adoption des règlements 330, 332 et 334
+  Avis d'adoption du règlement 330 : Occupation et entretien des immeubles
+  Avis d'adoption du règlement 332 : Utilisation des conteneurs
+  Avis d'adoption du règlement 334 : Véhicules lourds
* #### Avis public de consultation
Une assemblée publique d'information concernant le règlement numéro 330 sur l'occupation et l'...
+  Consultez l'avis complet signé
+  Consultez le projet de règlement 330
### Février 2026
* #### Mise à jour des normes sur les zones de glissements de terrain (Règlement MRC-982)
Le Conseil de la MRC de Drummond a adopté le Règlement numéro MRC-982 lors de sa séance du 21...
+  Consultez l'avis complet signé
### Octobre 2025
* #### Avis de motion - projet de règlement 331 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
+  Projet de règlement 331 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
### Mai 2025
* #### Projet de Règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 267
Modifiant le règlement de zonage no 267 afin d'assurer la concordance à une modification en...
+  Consultez le projet de Règlement no 304
### Mars 2025
* #### Projet de règlement 307 modifiant le règlement numéro 268
Projet de règlement numéro 307 modifiant le règlement numéro 268 afin de modifier les normes de...
+  Consultez le projet de règlement numéro 307 complet (pdf)
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