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Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
_______________________________________________________
Province de Québec
M.R.C. des Appalaches
RÈGLEMENT CODIFIÉLE 2026-05-19
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-226
Amendement du règlement 2016-196
Concernant la circulation et le stationnement
Appliqué par la Sûreté du Québec
Le règlement est disponible pour consultation au bureau
municipal
ATTENDU qu'un avis de motion pour amender le règlement 2016-196 sur la circulation
et le stationnement a été adopté à la séance du conseil du 27 septembre 2021;
ATTENDU QUE le Conseil municipal veut amender le règlement sur la circulation et le
stationnement afin de préciser le nouveau stationnement sur la rue Beaudoin;
ATTENDU QUE le Conseil municipal veut amender le règlement sur la circulation et le
stationnement afin d'enlever l'avenue Provençal de la liste des voies de circulation;
ATTENDU QUE le projet de règlement 2021-226 amendant le règlement 2016-196
concernant la circulation et le stationnement appliqué par la Sûreté du Québec a été
adopté la séance du Conseil du 6 décembre 2021;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par __________________ et résolu à l'unanimité
des conseillers d'adopter le règlement 2021-226 amendant le règlement 2016-196
concernant la circulation et le stationnement appliqué par la Sûreté du Québec et qu'il
soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit :
ARTICLE 1 PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Les annexes jointes au présent règlement en font aussi partie intégrante.
ARTICLE 2 TITRE DU RÈGLEMENT
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
_______________________________________________________
Le présent règlement portera le titre de « Amendement du règlement 2016-196
concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec»
dans certaines rues et avenues et porte le N0 2021-226 des règlements de la
municipalité d'East Broughton.
ARTICLE 3 RÈGLEMENTS REMPLACÉS
Le présent règlement abroge et remplace, à toutes fins que de droit, le règlement
suivant : numéro 2016-196.
ARTICLE 4 MAINTIEN DE LA SIGNALISTION
La municipalité d'East Broughton autorise les employés des travaux publics à placer et
maintenir en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 5 DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité
routière (L.R.Q.,c. C-242.2 tel qu'amendé) à moins que le contexte n'indique un sens
différent, on entend par les mots :
Chemins publics
La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien
est à la charge de la municipalité, d'un gouvernement ou de
l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont
aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la
circulation publique des véhicules routiers et, le cas
échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception :
1) Des chemins soumis à l'administration du ministère des
Forêts, du ministre de l'Énergie et des Ressources ou du
ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation ou entre tenus par eux.
2) Des chemins en construction ou en réfection, mais
seulement à l'égard des véhicules affectés à cette
construction ou réfection.
Municipalité
Désigne la municipalité d'East Broughton.
Véhicule routier
Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont
exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler
uniquement sur les rails et les fauteuils roulants mus
électriquement; les remorques, les semi-remorques et les
essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
Habitation motorisée
Véhicule automobile aménagé de façon permanente en
logement et appartenant à une personne physique qui
l'utilise principalement à des fins personnelles.
Roulotte, tente roulotte
Sort e de caravane ou maisonnette sur roues pouvant être
tractée par un véhicule routier et servant de refuge aux
vacanciers.
Remorque
C'est un véhicule, généralement dépourvu de moteur,
qu'on attèle à un véhicule routier pour le tracter. Elle peut
servir à transporter divers objets ainsi que d'autres
véhicules comme un VTT, une motoneige, i=une
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
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embarcation nautique, ou autre.
Véhicule automobile
Véhicule routier motorisé qui est adapté essentiellement
pour le transport d'une personne ou d'un bien.
Véhicule de commerce
Véhicule automobile utilisé principalement pour le
transport d'un bien.
Véhicule de promenade
Véhicule automobile, autre qu'un minibus ou qu'une
habitation motorisée, aménagé pour le transport d'au plus
neuf (9) occupants à la fois, lorsque ce transport ne
nécessite aucun permis de la Commission des transports du
Québec.
Véhicule d'utilité publique
Véhicule routier identifié à une entreprise publique et utilisé
aux fins de fournir un service public relié au domaine de
l'électricité ou de télécommunications.
Véhicule routier
Véhicule qui peut circuler sur un chemin incluant les
motocyclettes et les cyclomoteurs. Sont exclus des
véhicules
routiers,
les
véhicules
pouvant
circuler
uniquement sur rails et les fauteuils roulants nus
électriquement.
Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles
sont assimilés aux véhicules routiers.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT DE PLUS D'UN ESPACE
Nul ne peut stationner un véhicule routier dont la longueur excède l'espace alloué pour
un seul stationnement.
ARTICLE 7 ROULOTTE, HABITATION MOTORISÉE, TENTE ROULOTTE ET REMORQUE
Nul ne peut stationner une roulotte, une habitation motorisée, une tente roulotte ou
une remorque sur un chemin public pour une période de plus de soixante-douze heures
(72 h).
ARTICLE 8 VÉHICULES À VENDRE OU À LOUER
Nul ne peut stationner une roulotte, une habitation motorisée, une tente roulotte ou une
remorque sur un chemin public dans un but de vente ou de location.
ARTICLE 9 RÉPARATION D'UN VÉHICULE
Nul ne peut stationner un véhicule routier sur un chemin public dans le but de réparer ou
de faire réparer, de faire l'entretien ou de faire effectuer l'entretien de ce véhicule.
ARTICLE 10 VÉHICULE LOURD
Il est interdit de circuler avec un camion ou un véhicule outil sur un chemin où une
signalisation interdit la circulation de ces véhicules.
ARTICLE 11 STATIONNEMENT (ENDROIT INTERDIT)
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
_______________________________________________________
et aux périodes où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont
spécifiés aux annexes A à F.
ARTICLE 12 STATIONNEMENT (PÉRIODE AUTORISÉE)
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule au-delà de la période autorisée
par une signalisation.
ARTICLE 13 PÉRIODE D'INTERDICTION
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h
00 et 7 h 00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la
municipalité d'East Broughton.
ARTICLE 14 SIGNALISATION
Il est interdit d'endommager, masquer ou déplacer un panneau de signalisation.
ARTICLE 14 A AJOUT D'UNE NOUVELLE SIGNALISATION.
Ajout par le règlement 2025-61000-07
Deux panneaux d'arrêt obligatoire sont ajoutés à l'intersection de la 11e avenue
Nord et de la 13e rue Est en complément aux deux panneaux d'arrêt obligatoires
déjà existants.
L'annexe I démontre l'emplacement prévue de ces deux panneaux.
Ajout par le règlement 2026-61000-09
Il est interdit de stationner un véhicule sur la voie publique, du 15 novembre au
1er avril, du côté Nord-Ouest de la rue Grondin à partir de D. G. Usimecanique
Inc. (295, rue Grondin) jusqu'à l'intersection de l'avenue Notre-Dame et de la
rue Grondin.
Des panneaux d'interdiction de stationnement sont ajoutés à l'endroit désigné.
Il est interdit de stationner un véhicule, entre 23h et 7h, du 15 novembre au 1er
avril, du côté Nord-Est dans la partie située entre le stationnement de l'aréna et
la cour de l'église. Des panneaux d'interdiction de stationnement sont ajoutés à
l'endroit désigné.
Les annexes J et J (suite) démontrent l'emplacement de ces interdictions.
ARTICLE 15 ENDROIT INTERDIT
Il est interdit de circuler en véhicule dans un parc public ou un endroit aménagé pour
piétons et/ou cyclistes.
Cet article ne s'applique pas aux véhicules affectés à l'entretien et à la réfection des lieux
cités ci-haut ainsi qu'aux véhicules d'urgence dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 16 BRUIT/CRISSEMENT DES PNEUS
La conduite bruyante d'un véhicule est interdite. Notamment est interdit : le frottement
accéléré des pneus, l'accélération rapide ou l'utilisation du moteur à un régime bruyant.
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
_______________________________________________________
En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts
à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres
commerciaux et autre terrain où le public est autorisé à circuler.
ARTICLE 17 SYSTÈME D'ÉCHAPPEMENT
Il est interdit de conduire un véhicule muni d'un système d'échappement ou d'un
silencieux dont les caractéristiques sont autres que celles généralement fixées par le
manufacturier.
ARTICLE 18 RÉPARATION-ENTRETIEN
Il est interdit de stationner son véhicule sur un chemin public afin d'en faire la réparation
ou l'entretien mécanique sauf s'il s'agit d'une panne mineure qui peut être réparés dans
un court laps de temps.
ARTICLE 19 STATIONNEMENT (PLUS DE 24 HEURES)
Il est interdit de stationner son véhicule sur un chemin public pour une période de plus
de 24 heures sous réserve de l'article 9 du présent règlement.
En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés
ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de
centres commerciaux et autre terrain où le public est autorisé à circuler.
ARTICLE 19A ESPACES DE STATIONNEMENT AJOUTÉS
Sur la rue Beaudoin, face au Marché Tradition, sont ajoutés 5 espaces de stationnements
ayant 2,75 m de largeur (9 pieds) et 6,1 m de longueur (20 pieds).
Sur la rue Beaudoin, de part et d'autre du Marché Tradition, sont ajoutés 4 espaces de
stationnement ayant 2,75 m de largeur (9 pieds) et 6,1 m de longueur (20 pieds).
Ces espaces de stationnement, au total de 9, sont démontrés à l'annexe G du présent
règlement.
ARTICLE 20 DÉTENTEUR D'UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT
À moins d'être muni de la vignette ou de la plaque prévue à l'article 388 du Code de
sécurité routière, il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans un
espace réservé aux personne handicapées où une signalisation indique une telle
interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe B.
ARTICLE 21 DÉNEIGEMENT PAR DES ENTREPRENEURS PRIVÉS
Entre chaque opération de déneigement, les pièces d'équipement installées sur un
véhicule servant au déneigement doivent être mises au repos.
Il est interdit de circuler sur la voie publique avec une pièce d'équipement en fonction ou
qui n'est pas complètement à l'arrêt alors que le véhicule servant au déneigement est en
transit.
CIRCULATION
ARTICLE 22 CONFORMITÉ À LA SIGNALISATION
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
_______________________________________________________
Sur les rues municipales et sur les chemins et terrains privés ouvert à la circulation
publique des véhicules routiers sur le territoire de la municipalité d'East Broughton, toute
personne est tenue de se conformer à la signalisation affichée.
Les signaux de circulation, d'arrêt, de stationnement, actuellement placés ou décrétés à
la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont, par le présent règlement ratifiés
et confirmés à toute fin que de droit. De plus, ceux apparaissant à l'annexe C, E et F en
font partie du présent règlement.
ARTICLE 22 A FERMETURE DE RUE OU D'AVENUE
L'avenue Provençal est retirée définitivement de la liste des voies de circulation de la
Municipalité d'East Broughton.
L'annexe H démontre l'emplacement de l'avenue Provençal qui est retirée.
ARTICLE 23 CONSTATATION D'UNE INFRACTION
Un agent de la paix qui constate une infraction au présent règlement peut exiger que le
conducteur d'un véhicule routier immobilise son véhicule. Le conducteur doit se
conformer sans délai à cette exigence.
ARTICLE 24 DÉPLACEMENT D'UN VÉHICULE
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la
paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule routier, aux frais du propriétaire du
véhicule routier, en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence suivants :
➢ Gêne de la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;
➢ Gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d'un
évènement mettant en cause la sécurité publique.
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Article 25 POURSUITES ET CONSTATS
Le Conseil autorise généralement tous les agents de la paix de la Sûreté du Québec à
entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant, à délivrer des constats
d'infraction pour toute contravention à l'une des dispositions du présent règlement et ainsi
à procéder à son application.
ARTICLE 26 AMENDES
Quiconque contrevient à l'une ou à l'autre des dispositions de ce règlement commet une
infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende.
Relativement aux articles 2 à 6 inclusivement et 8, le contrevenant est passible d'une
amende de 50 $ pour une première infraction et de 100 $ pour une récidive.
Relativement aux articles 7, 9, 11 et 14, le contrevenant est passible d'une amende de 100
$ pour une première infraction et de 200 $ pour une récidive.
Relativement aux articles 10, 12 et 13, le contrevenant est passible d'une amende de 200
$ pour une première infraction et de 400 $ pour une récidive.
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
_______________________________________________________
Relativement aux articles 15 et 16, le contrevenant est passible d'une amende de 300 $
dans le cas d'une première infraction et de 600 $ pour une récidive.
Si l'infraction se continue, elle constitue jour par jour une infraction distincte et la pénalité
prescrite pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour où l'infraction se
poursuit.
ARTICLE 27 RECOURS
Malgré les recours pénaux, la municipalité peut exercer, lorsque le Conseil le juge
pertinent, tous les recours nécessaires pour faire respecter les dispositions du présent
règlement.
Toutes les sommes dues en vertu d'un jugement rendu conformément au présent
règlement sont recouvrées selon les dispositions prévues au Code de procédure pénale.
Article 28 PRONONCÉ DE LA SENTENCE
Lors du prononcé de la sentence, le tribunal compétent peut, outre condamner le
contrevenant au paiement d'une amende, il peut ordonner que celui-ci prenne les
dispositions nécessaires pour faire cesser ladite nuisance et qu'à défaut d'exécution dans
le délai prescrit, que de telles dispositions soient prises par la municipalité aux frais de ce
contrevenant.
ARTICLE 29 RECOUVREMENT DES SOMMES
Toutes les sommes dues en vertu d'un jugement rendu conformément au présent
règlement sont recouvrées selon les dispositions du chapitre Xiii du Code de procédures
pénales (1987, chap. 96).
ARTICLE 30 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
Passé et adopté par le Conseil municipal d'East Broughton lors d'une séance ordinaire
tenue le _______________2022 et signé par le maire et la directrice générale &
secrétaire trésorière.
______________________________ ________________________________
Jean-Benoit Létourneau, maire
Manon Vachon, d.g. et sec.
trésorière
Avis de motion donné le :
27 septembre 2021
Adoption du projet de règlement :
6 décembre 2021
Adoption du règlement :
Publication le :
Entrée en vigueur le :
ADOPTÉ
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
_______________________________________________________
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
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ANNEXE G
NOUVEAUX ESPACES DE STATIONNEMENT SUR LA RUE BEAUDOIN
LÉGENDE :
ESPACES DE STATIONNEMENT POUR DEUX VOITUTRES (2,74 m X 12,19 m) :
ESPACES DE STATIONNEMNT POUR 5 VOITURES (2,74 m x 12,19 m) :
AU TOTAL 9 EMPLACEMENTS DE 2,74 m x 6,1 m CHACUN.
2(2,74m x 12,19m)= 4
2(2,74m x 12,19m)
3(2,74m x 12,19m)
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
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ANNEX H
AVENUE PROVENÇALE RETIRÉE DE LA LISTE DES VOIES DE CIRCULATUION DE LA MUNICIPALITÉ
LÉGENDE :
LA FLÈCHE BLEUE REPRÉSENTE LA RUE PROVENÇAL FERMEÉ
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
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ANNEXE I
NOUVELLE SIGNALISATION À L'INTERSECTION DE LA
11E AVENUE NORD ET DE LA 13E RUE EST
LÉGENDE :
EMPLACEMENT DES PANNEAUX
D'ARRÊT OBLIGATOIRES AJOUTÉS :
EMPLACEMENT DES
PANNEAUX D'ARRÊT
OBLIGATOIRES AJOUTÉS
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
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ANNEXE J
NOUVELLE SIGNALISATION RUE GRONDIN
DÉSIGNE L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'INTERDICTION
Règlement numéro 2021-226
Amendement du règlement 2016-196 concernant la circulation et le
stationnement
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ANNEXE J (SUITE)
NOUVELLE SIGNALISATION CÔTÉ NORD-EST DU STATIONNEMENT DE L'ARÉNA
DÉSIGNE L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'INTERDICTION