Règlements adoptés - East Farnham
East Farnham, Quebec
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+ Politique contre le harcèlement, la violence et l'incivilité au travail
+ Indicateurs de gestion et rapports annuels
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+ Ordres du jour
+ Procès-verbaux
+ Procès-verbaux / Minutes 1914 - 1963
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+ AVIS PRÉLIMINAIRES sur le potentiel hydrogéologique
+ Répertoire des terrains contaminés
* SERVICES AUX CITOYENS
+ SERVICES AUX CITOYENS (ACCUEIL)
+ Rôle d'évaluation / Evaluation roll
+ Gestion des matières résiduelles
- Gestion des matières résiduelles (ACCUEIL)- Calendrier des collectes
- Matières compostables
+ Loisirs et culture
- Loisirs et culture (ACCUEIL)- Bibliothèque en libre-service
- Ententes intermunicipales
- Parc Lucien-Boudreau / Lucien-Boudreau Park
- Parc de l'Hôtel de Ville / Town Hall Park
- Parc Barrand / Barrand Park
- Centre de la nature de Cowansville - Politique de remboursement frais de stationnement
+ Sécurité publique / Public security
- Sécurité publique / Public security (ACCUEIL)- Guide-info du citoyen de la Sûreté du Québec
- Police / Police
- Incendies / Fire
+ Urbanisme, transport et hygiène du milieu / Town planning, transport and public health
- Urbanisme, transport et hygiène du milieu / Town planning, transport and public health (ACCUEIL)- Urbanisme / Town planning
- Voirie et hygiène du milieu / Roadwork and public health
- Transport / Transport
- FORMULAIRE DE DEMANDE de permis ou certificats
+ RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENTS MUNICIPAUX (ACCUEIL)- Règlements adoptés
- Projets de Règlements
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* ÉVÉNEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ
+ ÉVÉNEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ (ACCUEIL)
+ Histoire
+ Centenaire et histoire
- Centenaire et histoire (ACCUEIL)- Dévoilement du livre commémoratif « 200 ans d'histoire, 100 ans d'East Farnham »
- PHOTOS DU CENTENAIRE - Fête du 23 août 2014
- LES LOYALISTES
- LES PIONNIERS
- LES QUAKERS d'East Farnham
- La famille Vilas d'East Farnham
- Territoire et populations amérindiennes
- Les lieux de culte
+ Fête du Village
- Fête du Village (ACCUEIL)- PHOTOS DE LA FÊTE DU VILLAGE 2015
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- Divers (ACCUEIL)- UN NOUVEAU LOGO POUR EAST FARNHAM
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Accueil | Services aux citoyens
> RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
### Règlements adoptés
La version légale des règlements et des résolutions est en français.
(Si en rouge, veuillez cliquer pour consulter le document)
**ADMINISTRATION**
* Publication des avis publics (Règlement 368-2025)
* Autorisation de la modification de l'entente relative à la cour municipale commune de Cowansville (Règlement modifié 363-2024)
* Régie interne des séances du conseil de la municipalité (Règlement 359-2024)
* Code d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 371-2026)
* Code d'éthique et de déontologie des employés (Règlement 342)
**ANIMAUX**
* Contrôle des animaux (Règlement RM 410-2020 modifié par le RM 410-2024)
**CIRCULATION**
* Circulation des camions et véhicules outils (Règlement 347) (PLAN A-2022)
* Limite de vitesse (Règlement 346)
* Circulation et stationnement (Règlement RM 330-2025)
**FINANCES**
* Politique de gestion contractuelle (Règlement 375-2026)
* Règles de contrôle et de suivi budgétaires (Règlement 373-2025 - final)
* Rémunération des élus municipaux (Règlement 355-2024)
**HYGIÈNE DU MILIEU**
* Gestion des matières résiduelles (Règlement 325 modifié par le règlement 356-2024)
* Branchements à l'égout domestique, la soupape de retenue, les rejets d'eaux usées et les installations septiques (Règlement 364-2025 modifiant le règlement 236)
* Branchements à l'égout domestique, la soupape de retenue, les rejets d'eaux usées et les installations septiques (Règlement 236 modifié par les règlements 243, 250, 270 et 324)
* Mode de tarification pour nouveaux branchements aux égouts sanitaires municipaux (Règlement 272, modifié par le règlement 324)
* Vidange périodique des fosses septiques (Règlement 205, modifié par les règlements 207 et 324)
**INCENDIE**
* Sécurité incendie (Règlement 276)
* Communiqué émis en 2013 contenant les informations générales sur la sécurité incendie: (FRANÇAIS) (ANGLAIS)
**NUISANCES**
* Paix, ordre et nuisances (Règlement RM 460-2025)
* Nuisances (Règlement 275)
**SÛRETÉ DU QUÉBEC**
* Système d'alarme (Règlement RM 110-2010)
* Colportage (Règlement RM 220-2025)
* Circulation et stationnement (Règlement RM 330-2022-1 modifié par le règlement RM 330-2024)
* Contrôle des animaux (Règlement RM 410-2020 modifié par le RM 410-2024)
* Commerce de regrattier (Règlement RM 660-2025)
**TAXATION**
* Taux de taxation pour 2026 (Règlement 370-2026)
* Taux de taxation pour 2025 (Règlement 360-2025)
* Taux de taxation pour 2024 (Règlement 354-2024)
* Droits sur les mutations immobilières (Règlement 353-2023)
* Centres d'urgence 9-1-1 (Règlement 235)
* Programme de revitalisation (crédit de taxes rues Barrand et Dion) (Règlement 345).
* Programme de revitalisation (crédit de taxes) (Règlement 334).
**URBANISME**
* Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments (Règlement 374-2026)
* Plan d'urbanisme (Règlement 208, modifié par règlements 266, 293, 307, 326 et 362-2025)
(CARTE 2)
(CARTE 3)
(CARTE 4)
(CARTE 5)
(CARTE 6)
* Zonage (Règlement 209, modifié par règlements 226, 267, 262, 281, 294, 298, 308, 314, 322, 327, 337, 344 et 357-2024)
(ANNEXE A)
(ANNEXE B)
(GRILLE USAGES ET NORMES)
(CARTE 1)
(CARTE 2)
(CARTE 3)
* Lotissement (Règlement 210, modifié par règlements 259, 269, 284, 295 et 365-2025)
* Construction (Règlement 211, modifié par règlements 260, 296, 309 et 367-2025)
* Émission et tarifs des permis et certificats (Règlement 212, modifié par règlements 268, 282, 297, 316 et 366-2025)
* Conditions d'émission des permis de construction (Règlement 213)
* Plans d'intégration et d'implantation architecturale (PIIA) (Règlement 283, modifié par règlements 299, 315, 323, 343 et 361-2025)
(TABLE DES MATIÈRES)
(ANNEXE 1)
* Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (Règlement 244, modifié par le règlement 324)
* Tarification exigible pour toute demande de modification (Règlement 227)
* Constituant le comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement 151 (Règlement 303, modifié par le règlement 324)
* Règlementation sur les tambours et autres abris temporaires (Cliquez ici!)
* Règlementation sur les abris d'auto hivernaux (Cliquez ici!)
* Affichage des numéros civiques sur les immeubles (Règlement 348)
* Règlement concernant la démolition d'immeubles (Règlement 351-2023)
**VOIRIE**
* Fermeture de fossé (Règlement 369-2025) (ANNEXE 1) (ANNEXE 2) (ANNEXE 3 - TABLEAU DE CALCUL)
* Ouverture de rues et projets d'infrastructures de services municipaux (Règlement 305, modifié par le règlement 324)
##### Le dimanche, 14 juin 2026 17h06 HE
##### 338,057 visites
##### Dernières mises à jour
##### (Aucune)
### DIRECTIVE PARTICULIÈRE CONCERNANT L'UTILISATION D'UNE LANGUE AUTRE QUE LE FRANÇAIS.
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### NOUVEAUTÉ! PORTAIL DE DONNÉES IMMOBILIÈRES (évaluation et relevé de taxes)
#### Cliquez ici pour accéder aux données immobilières!
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##### **Contrats octroyés (cliquez logo SE@O)**
**2014 - CENTENAIRE & HISTOIRE
D'EAST FARNHAM**
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* Communiqués (6)
* Événements (0)
* Avis publics (24)
* Appels d'offres (0)
* Offres d'emploi (0)
* Petites annonces (0)
##### **Infos spéciales**
* Calendriers des Séances du Conseil 2026
* Bulletin d'information
* AVIS PRÉLIMINAIRES sur le potentiel hydrogéologique
* PHOTOS DU CENTENAIRE - Fête du 23 août 2014
* Guide-info du citoyen de la Sûreté du Québec
* Calendrier des collectes
* Politique contre le harcèlement, la violence et l'incivilité au travail
Météo locale
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