Plan d'action en environnement 2023-2026

Eastman, Quebec

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D'ACTION PLAN EN ENVIRONNEMENT 2023-2026 TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................ 2 INTRODUCTION ................................................................................................. 3 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ........................................................... 5 GESTION DE L'EAU ............................................................................................. 7 BIODIVERSITÉ ..................................................................................................... 10 ÉNERGIE, AIR ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES ........................................... 11 COMMUNICATION ET PARTICIPATION CITOYENNE....................................... 12 CONCLUSION ..................................................................................................... 13 TABLE DES MATIÈRES 2 Une vision ambitieuse pour un territoire florissant La Municipalité d'Eastman est fière de présenter son Plan d'action environnemental qui incarne son engagement envers un avenir durable. Guidée par la conviction que chaque action compte et peut façonner un avenir durable, Eastman aspire à devenir un modèle d'excellence en matière de gestion environnementale. Ce plan d'action revêt une importance cruciale pour le territoire d'Eastman, car il contribuera à la préservation de la richesse naturelle qui fait de notre coin de pays un lieu unique où la communauté et la biodiversité s'épanouissent harmonieusement. Ce plan ambitieux, réaliste et décisif, a été façonné grâce à l'apport inestimable de nombreux acteurs dévoués. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude envers toutes les parties prenantes qui ont contribué à la création de ce plan, tout particulièrement les membres du Comité consultatif en Environnement (CCE). Ce plan d'action, élaboré avec soin, repose sur des initiatives concrètes et mesurables qui s'étendent sur les quatre prochaines années. Tout en embrassant une vision à long terme, notre approche demeure ancrée dans la réalité actuelle et les défis immédiats. Plusieurs actions sont déjà en cours de réalisation, témoignant de notre engagement à transformer notre vision en actions tangibles dès maintenant. La Municipalité d'Eastman célèbre un jalon marquant dans son engagement envers un avenir durable avec la présentation de ce plan d'action environnemental ambitieux, mais réaliste. INTRODUCTION 3 1) Gestion des matières résiduelles Nous nous engageons à réduire notre empreinte environnementale en améliorant la gestion des matières résiduelles. Des initiatives novatrices visant la réduction, le réemploi et un meilleur tri à la source seront mises en œuvre pour minimiser l'impact sur notre environnement. 2) Gestion de l'eau La préservation de la qualité de l'eau est au cœur de notre plan. Nous mettrons en place des mesures pour préserver nos sources d'eau potable, protéger nos cours d'eau et favoriser une utilisation durable de cette ressource vitale. 3) Biodiversité La protection de la biodiversité est essentielle pour maintenir l'équilibre de nos écosystèmes. Des actions seront entreprises pour conserver la faune et la flore locales, en travaillant à la préservation de nos habitats naturels et nos paysages eastmanois exceptionnels. 4) Énergie, GES et changements climatiques Nous nous engageons à réduire notre empreinte carbone en adoptant des pratiques écoénergétiques et durables. Des mesures concrètes seront mises en place pour atténuer les effets des changements climatiques et renforcer notre résilience. 5) Communications et participation citoyenne La collaboration avec notre communauté est au cœur de ce plan. Nous favoriserons la communication transparente, faciliterons les échanges d'idées et encouragerons la participation citoyenne active pour s'assurer que nos actions répondent aux besoins et aux aspirations de tous. 4 La Municipalité d'Eastman reconnaît que la réussite de ce plan d'action repose sur la collaboration et l'engagement de tous les acteurs du territoire, qu'il s'agisse des résidents, des entreprises, des organismes communautaires ou des institutions. Ensemble, nous pouvons créer une synergie qui transformera les défis en opportunités et nous permettra de bâtir un avenir où l'harmonie entre l'homme et la nature est au cœur de nos préoccupations. Cinq axes de changement pour un avenir meilleur Ce plan d'action incarne notre détermination à préserver la richesse naturelle d'Eastman en mettant l'accent sur cinq axes stratégiques clés qui guideront nos efforts au cours des quatre prochaines années. AXE 1 - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Objectif général Sujets Objectifs Actions Indicateurs Achat Énoncer une directive sur l'approvisionnement responsable Se doter d'une liste de critères d'approvisionnement responsable à prendre en compte par tous les départements lors d'achats. La directive Réduction à la source Réduire la quantité de matières consommées par les citoyens et la Municipalité 1) Réduire les communications papier au profit du numérique. 2) Mise en place d'incitatifs aux commerces qui favorisent la réduction des déchets. 3) Réduire les demandes sous forme de documents papiers (ex : permis, etc). 4) Effectuer l'archivage numérique des documents municipaux. Le programme de subvention Réutilisation Offrir une option de réemploi aux citoyens Améliorer la fillière de réemploi via un organisme (municipal ou non). L'entente de service Le nombre d'impression Les formulaires de demandes Contrat avec le fournisseur 5 Réduire la quantité de matière éliminées par habitant. Sujets Objectifs Actions Indicateurs Recyclage et valorisation Augmenter la proportion de matières recyclées valorisées/citoyens versus éliminées 1) Bonifier le programme de collecte pour les ICI selon leurs besoins (ex. ajouter des incitatifs, améliorer l'offre, offrir subvention, obligation de bacs pour certaines matières, etc.). 2) Vérifier la possibilité de mieux règlementer la gestion des résidus de CRD (ex. demander 2 conteneurs, un pour le bois et un pour le reste et où seront envoyés les matières, obligation de fournir des preuves de tris). 3) Après la modernisation de la collecte sélective, procéder à une analyse des matières pouvant facilement être récupérées via un système de récupération connexe à la collecte sélective et le mettre en place ou le subventionner ou avoir une entente avec une municipalité voisine qui le fait (ex. styromousse, lave-vitre). Le règlement modifié Bon tri Améliorer la qualité du tri des citoyens 1) Caractérisation des matières dans les bacs des citoyens pour cibler les mauvais comportements et effectuer la sensibilisation en conséquence. 2) Avoir des îlots de récupération 3 voies dans tous les endroits publics (avec affichage permettant de cerner les matières acceptées). 3) Sensibiliser les citoyens au bon tri lors des événements ou autres journées d'achalandages (ex. Fête nationale, Marché public). Les résultats Programme ICI Les résultats d'analyse Les îlots 3 voies La présence de personnel qui sensibilise 6 Sujets Objectifs Actions Indicateurs Économie d'eau potable Réduire la quantité d'eau consommée par les activités municipales 1) Adopter une directive sur l'optimisation du rinçage du réseau. 2) Former les employés sur les directives d'économie d'eau potable mises en place. La directive La directive Réduire la quantité d'eau consommée par les citoyens 1) Adopter une directive sur le signalement des fuites. 2) Tarifer la consommation d'eau au volume pour les commerces (inciter à réduire les fuites). La directive Le règlement Installation septique Mettre à jour les données sur les IS et assurer le suivi Mettre à jour les données des installations septiques sur le territoire et faire un suivi intensif des contrats d'entretien. Base de données et contrats La subvention Vérifier et mettre en lumière les programmes existants de subvention pour la mise à jour des installations septiques de plus 35 ans. Se pencher sur le financement de ces nouvelles IS. Réduire la contamination de l'environnement par les IS AXE 2 - GESTION DE L'EAU Objectif général Préserver la qualité de la ressource hydrique afin d'assurer le maintien de ses fonctions et des services écologiques. 7 Sujets Objectifs Actions Indicateurs Protection des lacs et des bassins versants Réparer et entretenir les infrastructures et les ouvrages municipaux ayant un impact sur les milieux hydriques, continuer la réhabilitation des BV des lacs et prévenir l'apport en éléments non désirés (EEE, sédiments, contaminants, etc.) dans les lacs et cours d'eau afin de préserver leurs fonctions écologiques Bassin versant du lac Stukely Effectuer la réfection du bassin de la Mésange selon la meilleure option proposée. Bassin versant du lac Parker 1) Effectuer les correctifs du chemin Khartoum (3 points sensibles: rehaussement, pavage et rebord de pont) pour éviter le lessivage de sédiments dans le ruisseau Khartoum. 2) Effectuer les correctifs du seuil du lac aux Castors. 3) Revoir l'enrochement du dernier virage du ruisseau Feuillade lors du remplacement du ponceau. 4) Évaluer le besoin et les coûts afin de procéder au dragage des deltas de sédiment à l'embouchure des ruisseaux Feuillade et Khartoum dans le lac Parker. Tous les bassins versants des lacs 1) Mettre en place un programme de cartographie et de suivi des fossés (et ouvrages intégrés), dont la vidange des bermes. 2) Installer une distributrice de billets de lavage à la station de lavage MN. 3) Poursuivre l'utilisation des pratiques minimalistes quant à l'utilisation de sels de déglaçages. La route réparée Le bassin réparé Le seuil réparé L'étude Le programme de suivi L'horodateur La directive 8 Sujets Objectifs Actions Indicateurs Protection des lacs et des bassins versants Réparer et entretenir les infrastructures et les ouvrages municipaux ayant un impact sur les milieux hydriques, continuer la réhabilitation des BV des lacs et prévenir l'apport en éléments non désirés (EEE, sédiments, contaminants, etc.) dans les lacs et cours d'eau afin de préserver leurs fonctions écologiques Tous les bassins versants des lacs 4) Analyser la possibilité de réglementer la marge de recul de chaque côté des fossés. 5) Effectuer de l'enrochement dans les fossés aux points névralgiques identifiés par les associations de lac et validés par les TP ou une étude probante. 6) Structurer la façon d'effectuer la surveillance du lavage des embarcations (vérifier la présence de billets de lavage, prévoir la présence terrain, etc.) en collaboration avec Bolton-Est. 7) Améliorer les communications sur la protection de nos milieux hydriques (bandes riveraines, lavage d'embarcation, installations septiques, etc.). Vérifier ce qui se fait par la MRC et s'y arrimer si possible. 8) Se pencher sur la pertinence de mettre en place un règlement sur la déconnexion des gouttières aux fossés dans les zones récréo-touristiques. 9) Uniformiser l'échantillonnage des lacs par les associations (nombre minimal d'emplacements et d'échantillonnages). 10) Assurer un suivi des données (ex. deltas) conjointement avec les associations de lac. L'enrochement La politique ou le règlement Les inspections Le nombre de communicaitons Le règlement Les résultats L'étude 9 AXE 3 : BIODIVERSITÉ Sujets Objectifs Actions Indicateurs Mettre en place des mesures pour favoriser le maintien de la biodiversité et des services écologiques rendus par les milieux naturels. Conservation du territoire Favoriser la conservation du territoire 1) Se doter d'une politique de gestion écologique du territoire avec comme objectif d'augmenter la superficie du territoire en conservation. 2) Intégrer la conservation des milieux naturels à grande valeur écologique dans le plan d'urbanisme et les règlements d'urbanisme et sensibiliser les propriétaires concernés. 3) Faire l'inventaire des milieux naturels à grande valeur écologique et celui des habitats des espèces à statut menacées ou vulnérables. Répertorier et compiler les études déjà faites, évaluer la pertinence de le faire à la grandeur du territoire. 4) Faire le recensement des terrains non construits possiblement à développer dans les zones de consolidations. La politique Le plan d'urbanisme Contrôler et réduire l'impact des EEE 1) Se munir d'un inventaire et d'une méthode de suivi des EEE. 2) Mettre en place un programme d'éradication des EEE. L'inventaire à jour Le programme Les études Les résultats Espèces exotiques envahissantes (EEE) Objectif général 10 AXE 4 : ÉNERGIE, AIR, (GES) ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES Sujets Objectifs Actions Indicateurs Efficacité énergétique Réduire la consommation d'énergie des activités municipales 1) Remplacer, au terme de leur durée de vie, les éclairages des rues, parcs et bâtiments municipaux par des DEL. 2) Remplacer progressivement les véhicules municipaux par des véhicules électriques. Le nombre d'éclairage DEL La flotte de véhicules Les méthodes utilisées Les bornes Favoriser la réduction des GES pour les citoyens 1) Promouvoir le covoiturage et sensibiliser les citoyens au problème de la marche au ralenti (ex. règlement). 2) Implanter des bornes de recharge pour vélos électriques. 11 Objectif général Réduire les émissions de GES et s'adapter aux changements climatiques. Événements Promouvoir et encadrer les événements de manière à les rendre plus écoresponsables Mettre en place une politique pour les événements écoresponsables ou appliquer systématiquement celui de la MRC. La politique Budget alloué Le cadre d'analyse Intégrer la participation citoyenne Se pencher sur la possibilité d'un budget participatif pour des projets citoyens en environnement (ex. Austin, 25 000 $/an via un concours). Participation citoyenne Réduire l'impact sur l'environnement Évaluer l'impact économique et écologique des projets d'infrastructure (ex. implantation d'un stationnement, etc.) Impacts environnementaux Les formations AXE 5 : COMMUNICATIONS ET PARTICIPATION CITOYENNE Sujets Objectifs Actions Indicateurs Communications Structurer les communications en environnement et augmenter les outils et les publications 1) Mettre en place un plan de communication en environnement sur tous les sujets pertinents. Voir à la possibilité de le faire en collaboration avec les organismes du milieu. 2) Créer des outils de communication à l'intention des citoyens (guides sur l'environnement, nouveaux arrivants, entretien fossés, etc.). 3) Augmenter graduellement les publications sur les sujets environnementaux. 4) Former et sensibiliser les employés aux enjeux environnementaux. Le plan de communication Les publications Les outils 12 Objectif général Sensibiliser la population aux enjeux environnementaux et encourager les initiatives citoyennes vertes. Tenant compte des priorités citoyennes et municipales, le Plan d'action en environnement 2023-2026 détermine les priorités d'intervention environnementales sur lesquelles la Municipalité souhaite mettre l'accent au cours des prochaines années. En effet, la Municipalité d'Eastman est engagée depuis plusieurs années dans le déploiement de mesures pour protéger son environnement et avec ce plan d'action, elle franchit un pas de plus dans l'atteinte de ses objectifs de réduction d'empreinte écologique, de préservation de l'environnement et de développement durable. Rappelons que ces actions intégrées et structurantes répondent aux menaces environnementales principales qui pourraient devenir des enjeux majeurs pour les générations futures. Or, en adoptant ce plan, la Municipalité d'Eastman s'engage à assurer un suivi rigoureux des actions réalisées et poursuivra ses efforts afin de protéger son patrimoine naturel et bâti pour qu'il demeure un lieu de vie à la hauteur des attentes de sa population. Néanmoins, la mise en œuvre du Plan d'action en environnement nécessitera une planification concertée. C'est pourquoi l'ensemble de la population et des acteurs économiques de la Municipalité sont invités à participer à la mise en œuvre des actions décrites dans ce document. CONCLUSION 13 Date d'adoption 3 juillet 2023