Règlement 2024-030 relatif à la circulation des véhicules tout-terrain

Egan-Sud, Quebec

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Mumilafipo[f,té Egon-Sud REGLEMENT NO 2024.030 CANADA PRovrNcE DE quÉeec M.R.c. DE LA veuÉe-DE-LA-cATtNEAU MUNTcTPA¡-rrÉ ecnN-suD RÈcuueNT RELAT¡r À m ctRcuLATtoN oes vÉ¡r¡cuLEs rour- TERRATN suR LE TERRtTotRE DE LA MuNtclpaurÉ D'EGAN-suD COrusIoÉRANT QUE la Loi sur /es véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règle de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions; CONSIDÉRANT QUE en vertu de I'article 626, par. 14 du Code de la sécurite routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin dont I'entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine ; CONSIDÉRAT QUE le Conseil municipal de la municipalité d'Egan- Sud est d'avis que la pratique du véhicule tout- terrain favorise le développement touristique et économique; CONSIDÉRANT QUE le Club Quad Vallée-de-la-Gatineau sollicite I'autorisation de la municipalité d'Egan-Sud pour circuler sur le Chemin Montcerf ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion avec dispense de lecture a été donné par le conseiller M. Jean-René Martin, lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2024 ; 95, Route 105, Egan-Sud (Québec) J9E 349 Té1. : (819) 449-1702 Fax : (819) 449-7423 [email protected] POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D'EGAN-SUD STATUE ET ORDONNE CE QUI SUIT: ARTICLE I Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci. ARTICLE 2 Le présent règlement est intitulé < Règlement 202-030 relatif à la circulation des véhicules tout-terrain sur le territoire de la municipalité d'Egan-Sud plus précisément sur le chemin Montcerf > ARTICLE 3 Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 2022-019 relatif à la circulation des véhicules tout-terrain de la Municipalité de Egan-Sud. ARTIGLE 4 L'objet du présent règlement vise à définir les rues, chemins et sentiers publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-terrain sera permise sur le territoire de la municipalité d'Egan-Sud, le tout en conformité avec la Loi sur /es véhicules hors route. ARTICLE 5 Le présent règlement s'applique aux véhicules tout- terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 6 La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les rues, chemins et sentiers indiqué dans le tableau suivant et selon les longueurs approximatives prescrites. 1 ldentification Chemin Montcerf Nom 10 218 m Longueur (m) Sous réserve de l'autorisation du ministère des Transports du Québec L'annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement et représente les rues, chemins et sentiers municipaux où la circulation des véhicules tout{errain est permise. a ARTICLE 7 ARTICLE I L'autorisation de circuler est accordée aux membres en règle de la Fédération québécoise des clubs quads. ARTICLE 9 L'autorisation consentie par le présent règlement n'est valide que si le Club Quad dûment autorisé dans la région assure et veille au respect des dispositions de la Loi sur /es vehicules hors route et de la présente section, notamment; a. installe à ses frais la signalisation pertinente en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route et à ses règlements d'application ; b. souscrit une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000$ ; c. effectue I'aménagement et I'entretien des sentiers qu'il exploite; d. surveille par I'entremise d'agents de surveillance, les sentiers ; ARTICLE l0 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. À rcnru-suD, À LA sÉANcE DU 4 JUIN 2024 n, malre bc\R.*-ì-^ Mariette Rochon Directrice générale Greffière{résorière Avis de motion : 7 mai 2024 Dépôt du projet de règlement :7 mai 2024 Adoption du règlement '.4 Juin2O24 Avis public : CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, directrice générale de la municipalité d'Egan-Sud, certifie que j'ai publié l'avis ci-annexé en affichant une copie au bureau municipal, sur le site web de la municipalité d' Egan-Sud EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ""11" jour du mois Oe- ) tl i x) ZOZ+. Mariette Rochon Directrice générale Greffière{résorière Ca rte Géographiq ue d' Egan-Sud Chemin Montcerf . f::i,:trenrnlÈ11:rì::Eri\1d x + - O X Ê t2 n¡¡¡r - 4'C Nudeeu¡ !¡ Q Reclr.tcrtt O9çTç .;:t L O; . Jff- â (, tê *"ä1? t Q