Règlement 2025-216 modifiant le règlement de zonage 2012-121 (sécurité des piscines résidentielles)
Esprit-Saint, Quebec
· adopted 2025-09-08
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 2bcb24f6f338 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
MUNICIPALITÉ D'ESPRIT-SAINT
RÈGLEMENT NO 2025-216
RÈGLEMENT 2025-216 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2012-
121 AFIN D'INTRODUIRE LE NOUVEAU RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR
LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES.
Préparé par le Service de l'aménagement du territoire
de la MRC de Rimouski-Neigette
SEPTEMBRE 2025
2
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Numéro et titre du règlement
1.
L'article 146 du Règlement de zonage 2012-121 est modifié par le remplacement du 2e alinéa part
l'énoncé suivant :
« L'implantation ou le remplacement d'une piscine doit respecter les dispositions de la présente section ainsi que
l'ensemble du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r. 1).
2.
L'article 147 du Règlement de zonage 2012-121 est remplacé par le texte suivant :
147. CONTRÔLE DE L'ACCÈS ET PLONGEOIR
1. Tout contrôle de l'accès d'une piscine et tout plongeoir doivent être conformes aux normes
édictées dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r. 1)
2. L'article 149 du Règlement de zonage 2012-121 est remplacé par le texte suivant :
149.
NORMES D'IMPLANTATION D'UNE PISCINE
L'installation d'une piscine résidentielle doit se faire en respectant les normes d'implantation suivantes :
1- 1.5 mètres d'un bâtiment principal;
2- 1.5 mètres d'un bâtiment accessoire;
3- 1.8 mètres des limites de terrain latérales;
4- 1.8 mètres des limites arrière;
5- Ne peux être implantée en cours avant.
6- Ne pas être située sous une ligne ou un fil électrique.
3. L'index terminologique du règlement de zonage 2012-121 est modifié de la façon suivante :
La définition de « piscine » est abrogée et la terme « piscine résidentielle extérieure » et renommé « piscine ».
Entrée en vigueur
5
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
M. Langis Proulx
Maire
M. Allan Baker
Secrétaire-trésorier
Avis de motion : 7 juillet 2025
Adoption du 1er projet de règlement : 7 juillet 2025
Adoption du 2e projet de règlement : 4 août 2025
Adoption du règlement : 8 septembre 2025
Entrée en vigueur : 8 septembre 2025