Règlement 735 concernant la circulation et le stationnement (RM330) — full text

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ATTENDU que le Code de la sécurité routière accorde aux Municipalités différents pouvoirs réglementaires en matière de contrôle de la circulation; ATTENDU les dispositions de la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU qu'il y a lieu d'élargir l'application de l'infraction prévue à l'article 14 aux agents de la paix également, en plus de la réviser; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à la disposition relative au stationnement de nuit en hiver; ATTENDU également qu'il y a lieu de prévoir la majoration des peines qui sont prévues au présent règlement, le tout, pour notamment prévoir une meilleure harmonisation avec les dispositions du Code de la sécurité routière; ATTENDU qu'un avis de motion a dûment été donné à la séance du 1er décembre 2025; Le conseil municipal décrète ce qui suit : TITRE I CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Article 1 Objet Le présent règlement régit l'utilisation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons et des bicyclettes et les règles relatives à la signalisation et à la circulation routière sur le territoire de la Ville de Farnham. Est également assujetties au présent règlement toute personne qui tire ou pousse une voiture à bras, qui circule à dos d'animal ou encore qui conduit un véhicule à traction animale lorsqu'elle circule sur le territoire de la Ville de Farnham. Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme dispensant des obligations prévues par le Code de la sécurité routière ou toutes autres normes, règlements ou législations leur succédant. Article 2 Autorité du conseil Le conseil peut nommer, par résolution, toute personne nécessaire à l'application du présent règlement. Article 3 Propriétaire d'un véhicule Aux fins du présent règlement, est assimilée au propriétaire d'un véhicule une personne qui acquiert ou possède un tel véhicule en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit de devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre. Est également assimilé au propriétaire d'un véhicule, une personne qui prend en location un véhicule pour une période d'au moins un an. RÈGLEMENT 735 Règlement concernant la circulation et le stationnement - RM330 Règlement 735 2 Article 4 Autorité du conseil à l'égard de la signalisation Le conseil est autorisé à faire installer et à maintenir en place une signalisation adéquate, notamment des enseignes indicatrices, signaux avertisseurs, marques sur le pavé ou tout autre dispositif jugé approprié, soit pour règlementer, contrôler, diriger ou interdire la circulation, ou pour prohiber ou limiter le stationnement, la nature des véhicules sur le territoire de la Ville de Farnham ou toute autre matière jugée utile et dont le conseil peut légalement entreprendre. Article 5 Application à la personne au nom de laquelle un véhicule est immatriculé La personne au nom de laquelle un véhicule est immatriculé est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement. Article 6 Définitions Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par les mots et expressions suivants : Agent de la paix Un policier voyant à l'application du présent règlement. Autobus Un véhicule aménagé pour le transport de plus de cinq personnes à la fois et principalement utilisé à cette fin. Autorité compétente Agent de la paix et/ou toute autre personne désignée par le conseil pour voir à l'application du présent règlement ou d'une partie du présent règlement. Bordure Un bord à la limite extérieur de la chaussée. Chaussée La partie d'un chemin public, normalement utilisée pour la circulation des véhicules comprise entre les accotements, les bordures, les trottoirs, les terre-pleins ou une combinaison de ceux-ci, et composée de voies destinées à la circulation des véhicules. Chemin public La surface totale de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge de la Ville, d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation des véhicules à l'exception des chemins de construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection. Circulation Expression générale désignant l'ensemble des piétons, des animaux conduits séparément ou en troupeaux, des véhicules, des bicyclettes, et tous les autres moyens de locomotion, soit individuellement ou en groupe, qui font usage de la rue ou d'un chemin pour fins de déplacement. Conseil Le conseil municipal de la Ville de Farnham. Cours d'eau Il s'agit des cours d'eau suivants : la rivière Yamaska et la rivière Yamaska Sud-Est. Fonctionnaire désigné Une personne désignée par le conseil pour voir à l'application du présent règlement ou d'une partie du présent règlement. Intersection L'endroit où se croisent, se rencontrent plusieurs chaussées, quelque soit l'angle des axes de ces chaussées. Règlement 735 3 Machinerie industrielle Toute machinerie, motorisée ou non, conçue et utilisée exclusivement à des fins industrielles. Parade Un groupe de quinze personnes ou plus défilant sur un chemin public ou place publique, ou un groupe de cinq véhicules ou plus se suivant dans une direction sur un chemin public ou place publique, excluant les convois funéraires et ceux d'un mariage. Place publique Un terrain du domaine public appartenant à la Ville, notamment un parc municipal, un terrain de jeux municipal, un terrain sportif municipal, un terrain sur lequel est aménagé une piscine municipale, une pataugeoire municipale, une patinoire municipale ou une plage municipale. Signalisation Un signal lumineux ou sonore, un panneau, une affiche, une enseigne, une marque sur la chaussée, une ligne de démarcation ou un dispositif visé dans un règlement du gouvernement, destiné notamment à interdire, régir ou contrôler la circulation des piétons, des bicyclettes, des véhicules et le stationnement et ayant aussi notamment pour objet d'indiquer, au bénéfice des personnes concernées, une indication, une information, un danger ou des travaux. Stationnement municipal Un espace dont l'entretien est à la charge de la Ville et où le stationnement est autorisé. Véhicule Sont des véhicules, au sens du présent règlement, les autobus, les camions, les véhicules jouets motorisés, les véhicules d'urgence, les véhicules outils, les véhicules routiers et les véhicules tout-terrain. Véhicule jouet motorisé Sont des véhicules jouets motorisés notamment les karts motorisés, les "pocket bike" et les véhicules jouet motorisé pour enfants. Véhicule d'urgence Un véhicule utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police, un véhicule utilisé comme une ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique, un véhicule de service d'incendie ou tout autre véhicule reconnu comme véhicule d'urgence par la Régie de l'assurance automobile du Québec. Véhicule routier Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers, les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement, les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles. Ville La Ville de Farnham. Voie cyclable Une voie aménagée, notamment pour la circulation cycliste, pédestre et des patins à roues alignées, mais excluant en tout temps la circulation de tout véhicule et appareil ou accessoire motorisé. Article 7 Mots et expressions non définis Les mots et expressions non définis dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné par le Code de la sécurité routière ou le sens usuel. Règlement 735 4 TITRE II SIGNALISATION ROUTIÈRE CHAPITRE I CONTRÔLE DE LA CIRCULATION Article 8 Contrôle de la circulation L'autorité compétente est autorisée, par le présent règlement, à diriger la circulation, soit en personne, soit au moyen d'une signalisation appropriée. Article 9 Signalisation Le conseil accepte et approuve pour fins de circulation et de stationnement toute la signalisation érigée, installée et maintenue en place lors de la mise en vigueur du présent règlement. Toute personne est tenue de se conformer aux indications qu'elle comporte et aux prescriptions édictées dans le présent. Article 10 Travaux municipaux d'urgence L'autorité compétente est autorisée à diriger, restreindre, interrompre, détourner, contrôler ou interdire temporairement la circulation des véhicules, des bicyclettes et des piétons et à prohiber le stationnement sur les chemins publics ou les places publiques notamment dans les situations suivantes : - Lorsque des travaux pour fins municipales sont effectués incluant l'enlèvement et le déblaiement de la neige. - Pour faciliter ou accélérer la circulation des véhicules d'urgence. - Pour toute autre raison d'urgence. À ces fins, ils sont autorisés, nonobstant l'article 11, à faire installer la signalisation appropriée. Article 11 Mesures d'urgence Le maire, le coordonnateur des mesures d'urgence, son adjoint ou toute autre personne qu'ils désignent peut, dans le cas d'événement majeur ou de catastrophe faisant appel à la mise en place du "Plan de sécurité civile", suspendre temporairement l'application des dispositions du présent règlement. Article 12 Respect des directives Nul ne peut agir en contravention de la signalisation ou des directives données par l'autorité compétente. Article 13 Installation des panneaux de signalisation La Ville autorise le fonctionnaire désigné à installer et à maintenir en place, aux endroits déterminés par règlement, des panneaux de signalisation décrits au Code de la sécurité routière qui seraient jugés appropriés par le conseil. Article 14 Voie cyclable La Ville autorise le fonctionnaire désigné à installer et à maintenir, aux endroits déterminés par règlement, des voies aménagées notamment pour la circulation cycliste, pédestre et des patins à roues alignées. Règlement 735 5 Néanmoins, il est défendu à toute personne et en tout temps de circuler avec un véhicule ou tout appareil ou accessoire motorisé devant être immatriculé sur les voies cyclables. Également, cette interdiction ne s'applique pas aux appareils et accessoires motorisés suivants : - Les bicyclettes assistées. - Les trottinettes électriques. Article 14.1 Cours d'eau Il est défendu à toute personne et en tout temps de circuler sur la surface d'un cours d'eau gelé à l'intérieur des limites du territoire de la Ville, avec un véhicule ou tout appareil ou accessoire motorisé. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules suivants : - Véhicule d'urgence et/ou véhicule utilisé dans le cadre d'un sauvetage. - Véhicule de l'autorité compétente, du fonctionnaire désigné, municipal et/ou gouvernemental. - Véhicule utilisé dans le cadre de travaux autorisés. - Véhicule utilisé à des fins de recherche et/ou d'études. - Véhicules utilisés à des fins agricoles. - Véhicules, appareils et/ou autres accessoires fonctionnant uniquement à l'électricité. Le conseil peut, aux conditions qu'il détermine, lever cette interdiction pour la période de temps qu'il fixe, notamment afin de permettre la réalisation d'un événement ou d'une activité. Le présent article ne s'applique pas aux bateaux, motomarines et autres engins de même nature destinés à la navigation. Article 15 Fermeture de chemin public, place publique ou sentier Le conseil peut, aux conditions qu'il détermine, autoriser qu'un chemin public, une place publique ou un sentier soit fermé à la circulation des véhicules et des piétons pour la période de temps qu'il fixe, notamment afin de permettre la réalisation d'une activité. Article 16 Déplacement d'un véhicule Lorsqu'un véhicule nuit aux travaux de la Ville ou à l'enlèvement de la neige ou pour des motifs d'urgence ou de nécessité, l'autorité compétente peut faire déplacer ou faire enlever un véhicule immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent règlement. Le remorquage du véhicule se fait aux frais de son propriétaire qui ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage qui ne doivent pas excéder les taux courants du garage intéressé pour le remorquage et le remisage des véhicules. CHAPITRE II CIRCULATION Article 17 Lignes fraîchement peintes Il est défendu de circuler sur les lignes fraîchement peintes lorsque celles-ci sont indiquées par une signalisation appropriée. Règlement 735 6 Article 18 Boyau d'incendie Il est interdit au conducteur d'un véhicule de circuler, de s'immobiliser ou de se stationner sur un boyau non protégé qui a été étendu sur un chemin public, un stationnement ou dans une entrée privée en vue de servir à éteindre un incendie, sauf sur consentement de l'autorité compétente ou d'un membre du Service de sécurité incendie. Article 19 Périmètre de sécurité Nul ne peut circuler, immobiliser ou stationner un véhicule à l'intérieur d'un périmètre de sécurité établi par l'autorité compétente à l'aide d'une signalisation (Notamment un ruban indicateur, barrières, etc.) à moins d'y être expressément autorisé. Article 20 Protection des piétons Tout conducteur d'un véhicule doit réduire sa vitesse de manière à éviter d'éclabousser un piéton. Article 21 Circulation interdite Nul ne peut circuler à bicyclette, à dos d'animal, en patins à roulettes, en planches à roulettes, en trottinette, en skis ou en véhicule sur les trottoirs, promenades de bois, place publique ou autres, sauf aux endroits ou sentiers identifiés à cet effet. Cet article ne s'applique pas aux véhicules utilisés par une personne autorisée pour l'entretien ou l'aménagement de ces endroits. Article 22 Parade, démonstration, procession ou course Il est interdit d'organiser ou de participer à une parade, une démonstration, une procession ou une course de véhicules, à pied ou à bicyclette qui est susceptible de nuire, gêner ou entraver la circulation sur un chemin public ou qui gêne, entrave ou nuit à la circulation des véhicules. Cette disposition ne s'applique pas lorsque cet événement a été autorisé par le conseil et/ou l'autorité de la juridiction compétente lorsqu'il se déroule selon les conditions et restrictions édictées par ladite autorisation. Article 23 Entrave à une parade, démonstration, procession ou course Il est interdit au conducteur d'un véhicule de nuire à la circulation d'une parade, démonstration, procession ou d'une course autorisée par le conseil et/ou l'autorité de la juridiction compétente ou encore de nuire à la circulation d'un cortège funèbre formé de véhicules. Article 24 Défense d'obstruer la circulation Il est défendu d'obstruer ou gêner de quelque manière que ce soit, sans raison, la circulation des piétons, le passage piétonnier ou la circulation des véhicules sur un chemin public et/ou place publique. Article 25 Conduite en état d'intoxication Il est défendu à toute personne de conduire une voiture à traction animale ou une bicyclette en état d'intoxication à la suite d'une consommation excessive d'alcool et/ou de drogue. CHAPITRE III SIGNALISATION PERMANENTE Article 26 Dommage à la signalisation Il est défendu de déplacer, de masquer ou d'endommager toute signalisation. Règlement 735 7 Article 27 Signalisation masquée Il est interdit de conserver sur un immeuble, des arbustes ou des arbres dont les branches ou les feuilles masquent la totalité ou en partie la visibilité d'une signalisation. TITRE III RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE CHAPITRE I LA CIRCULATION DES VÉHICULES SECTION I RÈGLES DE CONDUITE DES VÉHICULES Article 28 Sens unique Nul ne peut conduire un véhicule dans le sens contraire à la direction indiquée par la signalisation à sens unique. Article 29 Conduite bruyante Nul conducteur de véhicule ne peut faire du bruit de façon volontaire lors de l'utilisation de tel véhicule notamment par un démarrage ou une accélération rapide, par l'application brutale des freins, ou en faisant tourner le moteur à une vitesse supérieure à celle prévue lorsque l'embrayage est au neutre. Article 30 Propreté Le conducteur ou la personne qui a la charge d'un animal qui circule sur un chemin public ou une place publique doit prendre les mesures nécessaires afin que celui-ci ne salisse pas, de par ses excréments, ledit chemin public ou place publique. Article 31 Enlèvement d'une contravention Il est défendu à toute personne, autre que le conducteur du véhicule, d'enlever une contravention qui aurait été placée sur un véhicule par l'autorité compétente. Article 32 Rassemblement des véhicules Est interdit, le fait pour un conducteur de participer à un rassemblement de véhicules dans quelque endroit de la Ville, susceptible de troubler la paix, la tranquillité, la quiétude, le confort, le repos, le bien-être ou la sécurité du public. Est réputé participer à un rassemblement de véhicules, tout conducteur dont le véhicule se retrouve à proximité d'un autre tout en n'ayant aucun motif ou raison valable de se trouver à un tel endroit. CHAPITRE II IMMOBILISATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES Article 33 Stationnement interdit Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule aux endroits où le stationnement ou l'immobilisation est interdit par une signalisation installée conformément à l'annexe B du présent règlement. Article 34 Règle générale d'interdiction de stationnement Nonobstant les dispositions de l'article 33, il est interdit d'immobiliser ou de stationner un véhicule, même en l'absence de toute signalisation aux endroits suivants : Règlement 735 8 1) Sur la chaussée, à côté d'un véhicule déjà stationné près de la bordure (Stationnement en double). 2) Sur le côté gauche d'une chaussée faisant partie d'un chemin public composé de deux chaussées séparées par une plate-bande ou par un autre dispositif et sur laquelle la circulation se fait dans un sens seulement, sauf si une signalisation le permet. 3) Dans les 6 m d'une obstruction ou d'une tranchée dans un chemin public. 4) Dans une courbe. 5) Dans une place publique ailleurs qu'aux endroits réservés, par une signalisation adéquate, à cette fin. Article 35 Stationnement réservé à certains usages exclusifs Nonobstant tout autre disposition du présent règlement, nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule totalement ou partiellement sur les chemins publics énumérés à l'annexe C du présent règlement, où le stationnement est réservé à l'usage exclusif notamment des personnes handicapées à moins que ce véhicule ne soit muni d'une vignette d'identification dûment délivrée par l'autorité de la juridiction compétente, sur paiement des frais fixés par règlement. La vignette d'identification doit être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule, de manière qu'elle soit visible de l'extérieur. Article 36 Stationnement interdit pouvant nuire à la libre circulation Sauf aux endroits prévus à cette fin, il est interdit de stationner sur la chaussée ou places publiques de la Ville de façon à pouvoir nuire à la libre circulation normale: 1) Véhicule. 2) Machinerie agricole tel que défini dans le Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers, notamment un tracteur de ferme, une remorque de ferme, un véhicule de ferme. 3) Machinerie industrielle. Article 37 Stationnement interdit Sauf en cas de nécessité ou dans le cas où une autre disposition du présent règlement l'y oblige, nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule : 1) Sur un trottoir. 2) À moins de 5 m d'une borne-fontaine. 3) À moins de 5 m d'une station de pompier ou d'un poste de police ou à moins de 8 m de ces bâtiments lorsque le stationnement ou l'immobilisation se fait du côté qui leur est opposé. 4) À moins de 5 m d'un signal d'arrêt. 5) Dans un passage pour piétons clairement identifié ni à moins de 5 m de celui-ci. 6) Dans une voie de circulation réservée exclusivement à certaines catégories de véhicules. 7) Dans les zones de débarcadère ou réservées exclusivement aux véhicules affectés au service de transport public de personnes et dûment identifiées comme tel. 8) Dans une Intersection ni à moins de 5 m de celle-ci. Règlement 735 9 9) Sur un pont, une voie élevée, un viaduc, un tunnel ou une ruelle. 10) Dans un passage à niveau ou à moins de 5 m de celui-ci. 11) Sur un terre-plein ou près d'un terre-plein, à moins d'indications contraires. 12) Devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées. 13) Aux endroits où le dépassement est prohibé. 14) Dans un endroit où le véhicule stationné ou immobilisé rendrait inefficace une signalisation. 15) Sur les rues, terrains et garages de stationnement public là où des aires réservées au stationnement sont délimitées ailleurs qu'à l'intérieur d'une aire réservée de stationnement, sous réserve toutefois d'un véhicule trop long pour un seul espace auquel cas ledit véhicule doit se stationner ou s'immobiliser entre la délimitation de deux aires réservées au stationnement. 16) Dans une rue autrement que parallèlement et au bord de la chaussée avec l'avant du véhicule dans le sens de la circulation, les roues de droite en deçà de 30 cm de la bordure de la chaussée, sauf au cas de disposition contraire au présent règlement. 17) Vis-à-vis une entrée charretière privée ou publique. 18) Sur le gazon de tout terrain ou de toute place publique. Article 38 Voie cyclable - Stationnement limité Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur une voie cyclable. Cette interdiction est valable du 1er avril au 14 novembre de chaque année. Nonobstant ce qui précède, le conducteur d'un autobus dont le trajet prévoit des points d'arrêts du côté de la voie cyclable peut immobiliser son autobus dans l'espace réservé pour la voie cyclable, uniquement à l'endroit dûment désigné à cette fin par une signalisation d'arrêt d'autobus afin de permettre aux utilisateurs de monter et de descendre de l'autobus en toute sécurité. Article 39 Réparation sur le chemin public ou place publique Il est interdit de réparer ou de procéder à l'entretien d'un véhicule sur un chemin public ou une place publique, sauf en cas d'urgence. Article 40 Lavage de véhicule sur le chemin public ou place publique Il est interdit de laver un véhicule sur un chemin public ou une place publique. Article 41 Restaurants ambulants À moins de détenir un permis valide à cet effet, il est interdit de stationner un restaurant ambulant sur un chemin public ou une place publique. Article 42 Zones de stationnement payantes Non applicable. Article 43 Stationnement limité Nul ne peut stationner un véhicule sur un chemin public ou un stationnement municipal en dehors des périodes où un tel stationnement est permis par la signalisation ou pour une durée excédant celle prévue par la signalisation. Règlement 735 10 S'il n'existe pas de signalisation interdisant ou limitant la période de stationnement, il est interdit à un conducteur de stationner un véhicule pour une période consécutive plus longue que vingt- quatre heures. Article 44 Zone pour véhicules d'urgence Il est interdit à un conducteur de stationner un véhicule dans un endroit identifié comme zone réservée aux véhicules d'urgence par une signalisation adéquate. Article 45 Vente ou échange de véhicules Il est défendu de stationner un véhicule routier sur un chemin public ou un stationnement municipal, dans le but d'en publiciser, afficher ou promouvoir la vente ou l'échange. Article 46 Annonces ou affiches Il est défendu de stationner un véhicule sur un chemin public ou un stationnement municipal dans le but de mettre en évidence des annonces ou des affiches. Article 47 Stationnement de nuit en hiver Non applicable. Article 47.1 Stationnement autorisé sauf en période d'alerte Le stationnement d'un véhicule sur un chemin public est autorisé en tout temps tout au long de l'année, sauf durant les périodes d'alertes communiquées par les autorités de la Ville et sauf sur les chemins publics où le stationnement est interdit par la présence de panneaux à cet effet. Article 48 Signalisation de déneigement Il est interdit à tout conducteur de stationner un véhicule à un endroit où il pourrait gêner l'enlèvement de la neige par les employés de la Ville et où une signalisation à cet effet a été placée. Article 49 Signalisation de travaux de voirie Il est interdit à tout conducteur de stationner un véhicule à un endroit où il pourrait gêner l'exécution des travaux de voirie municipale et où une signalisation à cet effet a été placée. Article 50 Marque de craie Nul ne peut effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par l'autorité compétente sur un pneu de véhicule lorsque cette marque a été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule. Article 51 Places publiques Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur les trottoirs, promenades de bois, place publique ou autre, ailleurs qu'aux endroits identifiés à cet effet. Cet article ne s'applique pas aux véhicules utilisés par une personne autorisée pour l'entretien ou l'aménagement de ces endroits. Article 52 Voies réservées Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur une voie cyclable ou sur une voie de circulation identifiée à l'usage de véhicule tout-terrain, sauf aux endroits où une signalisation le permet. Règlement 735 11 CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'USAGE DES CHEMINS PUBLICS Article 53 La tenue d'évènements sur un chemin public Nul ne peut organiser ou prendre part à un évènement, notamment une manifestation ou à une parade sur un chemin public si le permis requis à cette fin n'a pas été obtenu au préalable. Ce permis doit être accordé sur transmission écrite, par le requérant, des informations suivantes : 1) Le ou les chemins publics visés par l'évènement. 2) La date, l'heure et la durée approximative de l'événement. 3) Le nombre de participants. 4) L'objet de l'évènement. 5) La confirmation du fait que les autorisations nécessaires, notamment celle du conseil, ont été obtenues des différents organismes ou personnes concernées de même que copie de ces permis et autorisations. CHAPITRE IV AUTRES DISPOSITIONS Article 54 Fumée Il est interdit de laisser échapper une fumée épaisse d'un véhicule et de conduire un tel véhicule dans les limites de la Ville. Article 55 Autorité - Prise de possession du véhicule L'autorité compétente qui a un motif raisonnable de croire qu'une infraction au présent règlement a été commise et que les circonstances l'exigent, peut, sans la permission du propriétaire, prendre possession d'un véhicule, le faire remorquer, le conduire et le remiser aux frais du propriétaire. TITRE IV INFRACTIONS ET PEINES Article 56 Infractions aux dispositions relatives au stationnement et peine Quiconque contrevient à l'un des articles 33, 34, 36 à 38 et 43 à 52 du présent règlement commet une infraction et est passible, outre les frais, d'une amende d'au moins 30 $ et d'au plus 60 $. Article 57 Infraction aux dispositions relatives aux zones de stationnement avec parcomètres Non applicable. Article 58 Infraction aux dispositions relatives à la conduite des véhicules, à sens unique Quiconque contrevient à l'article 28 du présent règlement commet une infraction et est passible, outre les frais, d'une amende d'au moins 100 $ et d'au plus 200 $. Article 58.1 Infraction aux dispositions relatives au stationnement réservé à certains usages exclusifs Quiconque contrevient à l'article 0 du présent règlement commet une infraction et est passible, outre les frais, d'une amende d'au moins 200 $ et d'au plus 300 $. Règlement 735 12 Article 59 Infraction aux autres dispositions et peines Quiconque contrevient à l'un des articles 9, 12 à 14.1, 17 à 27, 29 à 32, 39 à 41 et 53 à 54 du présent règlement commet une infraction et est passible, outre les frais, d'une amende d'au moins 60 $ et d'au plus 120 $. Article 60 Délégation de pouvoirs Le conseil autorise l'autorité compétente à appliquer le présent règlement, et autorise ces derniers à délivrer en conséquence les constats d'infraction utiles à cette fin indiquant notamment la nature de l'infraction reprochée et le montant minimum de l'amende. Les procédures qui suivent l'émission du constat sont celles qui se retrouvent au Code de procédure pénale du Québec. Article 61 Frais Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus. Ces frais sont établis conformément aux tarifs adoptés en vertu du Code de procédure pénale du Québec. Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et lesdits frais dans les délais prescrits, sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec. TITRE V PROCÉDURE ET PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE Article 62 Amende et frais Sous réserve des dispositions du Code de la sécurité routière relatives aux poursuites, quiconque contrevient à quelqu'une des dispositions du présent règlement, est passible de l'amende et les frais s'y rattachant. Le montant de l'amende est fixé par la Cour de juridiction compétente qui entend la cause, le tout à l'intérieur des minimums et des maximums prescrits par le présent règlement. Article 63 Infraction continue Si une infraction est continue, le contrevenant est passible de l'amende et des frais édictés ci- dessus, pour chaque jour durant lequel l'infraction se poursuit. Article 64 Recours de droit civil Malgré le recours à des poursuites pénales, conformément au Code de procédure pénale du Québec, la Ville peut exercer devant les tribunaux de juridiction civile, tout recours nécessaire afin de faire respecter les dispositions du présent règlement, lorsque le Conseil le juge opportun. TITRE VI CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Article 65 Panneaux de signalisation - Arrêt Les panneaux de signalisation d'arrêt (STOP) actuellement placés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe D ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toute fin que de droit. Article 66 Panneaux de signalisation - Sens unique Les panneaux de signalisation de sens-unique actuellement placés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe A ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toute fin que de droit. Règlement 735 13 Article 67 Panneaux de signalisation - Parcomètres Non applicable. Article 68 Panneaux de signalisation - Stationnement interdit, limité, pour handicapés, de nuit ou réservé Les panneaux de signalisation de stationnement: interdit, limité, pour handicapés, de nuit ou réservé actuellement placés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe C ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toute fin que de droit. Article 69 Panneaux de signalisation - Cédez le passage Les panneaux de signalisation de "cédez le passage" actuellement installés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe E ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit. Article 70 Panneaux de signalisation - Accès interdit Les panneaux de signalisation "d'accès interdit" actuellement installés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe F ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit. Article 71 Feux de circulation Les feux de circulation présentement installés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe I ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit. Article 72 Panneaux de signalisation - Manœuvres obligatoires Non applicable. Article 73 Panneaux de signalisation - Passages pour écoliers Les panneaux de signalisation de "passages pour écoliers" actuellement installés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe G ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit. Article 74 Panneaux de signalisation - Interdiction de tourner à droite sur feu rouge Les panneaux de signalisation "Interdiction de tourner à droite sur feu rouge" actuellement installés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe J ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit. Article 75 Panneaux de signalisation - Passages pour piétons Les panneaux de Signalisation de "passages pour piétons" actuellement installés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe H ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit. TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 76 Abrogation de règlement Le présent règlement abroge le Règlement 671 concernant la circulation et le stationnement - RM-330 mais n'abroge pas les résolutions et dispositions réglementaires qui ont pu être adoptées en vertu de ceux-ci et décrétant l'installation d'une signalisation ainsi que l'obligation de respecter ladite signalisation. Règlement 735 14 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution. Article 77 Annexes Les annexes ci-jointes font parties intégrantes du présent règlement. Article 78 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ______________________ ______________________________ Marielle Benoit, OMA Patrick Melchior Directrice générale et greffière Maire Règlement 735 15 Annexe A Sens uniques Rue Portion Direction Hôtel-de-Ville, rue de l' Entre les rues Principale Est et Saint-Joseph Sud Ruelle des Théâtres Accès au Stationnement Meigs par la rue de l'Hôtel-de-Ville Ouest Stationnement de l'Hôtel-de-Ville Accès par la rue de l'Hôtel-de-Ville Est Stationnement de l'Hôtel-de-Ville Accès par la rue Saint-Vincent Ouest Stationnement Meigs Accès par la rue Desjardins Nord Stationnement Meigs Sortie vers la rue Desjardins Sud Règlement 735 16 Annexe B Stationnement interdit Rue Emplacement Aikman, rue Interdit de stationner en double, des deux côtés, entre les rues Saint- André et Saint-Louis Aikman, rue Interdit devant les boîtes postales Bérard, rue Du côté Ouest, en entier Castors, rue des Du côté Est, face au 660 Charbonneau, rue Du côté Ouest, en entier Collins, rue Des deux côtés, entre les rues Racine et Laguë Decelles, rue Du côté Est, entre les rues Saint-Édouard et Saint-Hilaire Dupuis, rue Du côté Nord, en entier Érables, rue des Du côté Sud, en entier Gobeille, rue Du côté Est, entre les numéros 105 et 115 Hôtel-de-Ville, rue de l' Des deux côtés, piste cyclable entre les rues Principale Est et Desjardins, interdit du 1er mai au 31 octobre Hôtel-de-Ville, rue de l' Du côté Est, entre les rues Principale Est et Saint-Joseph Hôtel-de-Ville, rue de l' Du côté Ouest, entre les rues Saint-Joseph et Desjardins Industriel, boulevard Des deux côtés, entre la rue Saint-Paul et la route de contournement Jacques-Cartier Nord, rue Du côté Est, entre la rue Principale et la route 104 Jacques-Cartier Sud, rue Des deux côtés, entre la rue Yvonne-Demers et la route 104 Jeannine-Derome, rue Du Côté Sud Longtin, rue Des deux côtés, dans la partie du rond-point débutant sur la façade avant secondaire du numéro 116 et devant les numéros 130 à 136, 131 à 137 et 141 à 147 Des deux côtés, dans la partie du rond-point débutant au numéro pair 850 et se terminant au numéro impair 863 Lucien-Chénier, rue Du côté Est, face à l'entrée du poste de la Sûreté du Québec Lucien-Chénier, rue Du côté Ouest, de part et d'autre de l'entrée du poste de la Sûreté du Québec McCorkill, rue Des deux côtés de la rue Marcheurs, rue des Du côté Sud, entre les 590 et 654 Meigs, rue Du côté Est, entre les rues Principale Est et Saint-André Nord Meigs, rue Du côté Ouest, en entier Parc, rue du Des deux côtés, piste cyclable, interdit du 1er mai au 31 octobre Principale Est, rue Du côté Nord, entre le parc Ouellette et le pont Antonio-Bernier Principale Est, rue Du côté Nord, entre les 75 et 123 Principale Est, rue Du côté Nord, une case de chaque côté de la traverse piétons située devant la place du Souvenir Principale Est, rue Du côté Nord, une case de chaque côté de la traverse piétons située devant le 375 Principale Est, rue Du côté Sud, entre les 1034 et 1082 Principale Est, rue Du côté Sud, entre la rue Saint-Pierre et la première voie ferrée Principale Ouest, rue Du côté Nord, entre le 145 et le boulevard de Normandie Nord Racine, rue Du côté Nord, entre la rue des Bouleaux et le 699 Randonnée, rue de la Tel qu'illustré en rouge ci-dessous : Ruisseau, rue du Du côté Ouest, en entier Saint-André Nord, rue Du côté Ouest, entre les rues Meigs et Aikman Saint-André Sud, rue Du côté Est, devant l'école Saint-Jacques, interdit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h excepté autobus scolaire du 1er septembre au 23 juin Règlement 735 17 Rue Emplacement Saint-Bruno, rue Des deux côtés entre les rues Yamaska Est et D'Artois Saint-Charles, rue Du côté Ouest Saint-Édouard, rue Du côté Sud, entre les rues Decelles et Saint-Paul Saint-Grégoire, rue Du côté Sud, entre les 380 et 420 Saint-Hilaire, rue Du côté Nord, entre les rues Laflamme et Saint-Bruno Saint-Jean, rue Du côté Est, en entier Saint-Joseph, rue Du côté Nord, entre les rues Saint-Charles et de l'Hôtel-de-Ville Saint-Joseph, rue Des deux côtés, entre le 308 et la rue de l'Hôtel-de-Ville Saint-Louis, rue Du côté Ouest, en entier Saint-Patrick Nord, rue Du côté Est, entre les rues Saint-Alphonse et Gosselin Saint-Paul, rue Du côté Est, entre le pont Antonio-Bernier et la rue du Centenaire Saint-Paul, rue Du côté Ouest, entre le pont Antonio-Bernier et la rue Ménard Saint-Pierre, rue Des deux côtés, en entier Saint-Romuald, rue Du côté Est, entre le 227 et la rue Racine Saint-Vincent, rue Des deux côtés, en entier Smith, rue Des deux côtés, dans la partie du rond-point débutant au numéro pair 850 et se terminant au numéro impair 863 Sommet, rue du Du côté Nord, en entier Stationnement de l'aréna Madeleine-Auclair Autour de l'espace vert en front de l'immeuble Stationnement de l'aréna Madeleine-Auclair Du côté Nord du bâtiment, le long des trottoirs Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Sections au Sud et à l'Est de l'hôtel de ville - Les lundis, mercredis et vendredis, de 5 h à 7 h 30 du 15 novembre au 31 mars Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Section derrière l'immeuble des Chevaliers de Colomb - Les dimanches, mardis, jeudis et samedis, de 5 h à 7 h 30 du 15 novembre au 31 mars Stationnement du Centre de la nature De 23 h à 6 h Traverse, rue de la Du côté Nord, en entier Visitation Est, rue de la Du côté Sud, en entier Visitation Ouest, rue de la Du côté Sud, en entier Yamaska Est, rue Des deux côtés, piste cyclable entre les rues McCorkill et Laflamme, interdit du 1er mai au 31 octobre Yamaska Est, rue Du côté Nord, entre les 579 et 807, interdit du lundi au vendredi de 7 h à 16 h du 31 août au 24 juin. Yamaska Est, rue Du côté Nord, entre la rue Saint-Paul et le 567 Yamaska Est, rue Du côté Nord, entre les rues Saint-Bruno et Potvin Yamaska Est, rue Du côté Nord, entre le boulevard Kirk et la rue McCorkill Yamaska Est, rue Du côté Sud, entre les rues Saint-Paul et la rue McCorkill Yvonne-Demers, rue Des deux côtés, en entier. Règlement 735 18 Annexe C Stationnement limité Rue/Stationnement Emplacement Limite Aikman, rue Du côté Nord, près de l'intersection de la rue Saint- André Nord Une case réservée au brigadier scolaire Hôtel-de-Ville, rue de l' Côté Ouest, devant le 474 15 minutes Hôtel-de-Ville, rue de l' Côté Ouest, devant le 474 Réservé aux handicapés (1) Hôtel-de-Ville, rue de l' Côté Ouest, entre les 410 et 470 60 minutes Hôtel-de-Ville, rue de l' Du côté Ouest, entre les 392 et 412 15 minutes du lundi au vendredi, entre 7 h et 8 h 30 et entre 15 h 30 et 17 h 30 Meigs, rue Du côté Est, entre la rue Principale Est et le parc Conrad- Blain Deux cases de 20 minutes Meigs, rue Du côté Ouest, devant les 600- 610 Deux cases de 15 minutes Principale Est, rue Devant le 55 60 minutes Principale Est, rue Du côté Nord, entre les 221 et 237 Deux cases de 15 minutes Principale Est, rue Du côté Nord, devant le 323 Réservé aux handicapés (1) Principale Est, rue Du côté Nord, entre les 333 et 341 Quatre cases de 15 minutes Principale Est, rue Du côté Nord, entre les 341 et 389 2 heures de 8 h à 21 h Principale Est, rue Devant l'ancien 345 Réservé aux motos du 1er mai au 30 septembre les samedis et dimanches (2) Principale Est, rue Du côté Nord, devant le 632 15 minutes Principale Est, rue Du côté Nord, entre les 673 et 721 15 minutes Principale Est, rue Du côté Sud, entre les 976 et 1000 2 heures du lundi au vendredi de 8 h à 18 h Principale Ouest, rue Du côté Nord, du 41 au 77 60 minutes Principale Ouest, rue Du côté Nord, du 119 au 145 2 heures Stationnement Conrad-Blain Trois cases réservées aux handicapés Stationnement Conrad-Blain Du côté Ouest, partie adjacente à la rue Principale Est 3 heures Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Partie ayant front sur la rue Saint-Vincent Dimanche-Mardi-Jeudi-Samedi Interdit entre 5 h et 7 h 30 Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Partie ayant front sur la rue de l'Hôtel-de-Ville Lundi-Mercredi-Vendredi Interdit entre 5 h et 7 h 30 Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Une case réservée aux personnes handicapées Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Une case réservée au maire Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Une case réservée aux véhicules électriques pour une durée d'une heure maximum Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Deux cases réservées aux véhicules municipaux électriques Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Une case réservée aux véhicules ou employés municipaux Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Une case réservée aux vélos, devenant disponible pour les visiteurs de l'hôtel de ville en hiver Règlement 735 19 Rue/Stationnement Emplacement Limite Stationnement de l'Hôtel-de- Ville Au Sud du Centre Anicet- Tessier Quatre cases réservées aux personnes handicapées Stationnement de la caserne des pompiers Une case réservée aux véhicules électriques Stationnement Israël-Larochelle Stationnement autorisé 72 heures du 1er avril au 1er novembre Stationnement de l'aréna Madeleine-Auclair Deux cases réservées aux vélos, deviennent disponibles pour les visiteurs de l'aréna en hiver. Stationnement de l'aréna Madeleine-Auclair Deux cases réservées aux véhicules électriques Stationnement de l'aréna Madeleine-Auclair Deux cases réservées aux handicapés Stationnement de l'aréna Madeleine-Auclair Trois cases réservées au personnel Stationnement de la Station Pierre-Bériau Totalement interdit du vendredi 20 h au samedi 16 h. Stationnement du Parc-Uldège- Fortin Deux cases réservées aux vélos, deviennent disponibles pour les visiteurs du parc en hiver. Yamaska Est, rue Du côté Sud, devant le 488 Une case réservée au brigadier scolaire Yamaska Est, rue Du côté Nord, devant le Centre Saint-Romuald Débarcadère de quinze minutes devant, malgré l'interdiction de stationnement, pour une case de stationnement Les restrictions de temps pour les espaces de stationnement de la présente annexe ne sont pas applicables aux vétérans propriétaires d'un véhicule muni d'une plaque d'immatriculation pour anciens combattants, délivrée par la Société de l'assurance automobile du Québec. Règlement 735 20 Annexe D Arrêts obligatoires Rue Intersection Direction 1ère Avenue Deschamps, rue Ouest 2e Avenue Deschamps, rue Ouest 3e Avenue Deschamps, rue Ouest Aikman, rue Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Aikman, rue Pacifique, rue du Ouest Aikman, rue Pacifique, rue du Est Aikman, rue Principale Est, rue Est Aikman, rue Racine, rue Est Aikman, rue Saint-André Nord, rue Ouest Aikman, rue Saint-André Sud, rue Est Aikman, rue Saint-Louis, rue Est Aikman, rue Saint-Louis, rue Ouest Aikman, rue Voie ferrée Est Aikman, rue Voie ferrée Ouest Angus, rue Aikman, rue Nord Angus, rue Racine, rue Sud Arbour, rue Champlain, rue Ouest Arbour, rue Marchesseault, rue Est Arcand, rue Arcand, rue Est Arcand, rue Couillard, rue Est Arcand, rue Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Archambault, rue Magenta Est, boulevard Nord Archambault, rue Magenta Est, boulevard Sud Archambault, rue Marguerites Est, rue des Nord Archambault, rue Yamaska Est, rue Sud Armand-Gilmore, rue Martin, chemin Nord Ascah, rue Marchesseault, rue Est Audette, chemin 104, Route Nord Banks, rue Aikman, rue Nord Banks, rue Racine, rue Sud Baron, rue Lalanne, rue Ouest Bérard, rue Saint-Joseph, rue Nord Bernier, rue Robillard, rue Est Berthiaume, rue Normandie Sud, boulevard de Ouest Bissonnette, chemin Boulais, chemin Nord Bissonnette, chemin Gingras, chemin Sud Boulais, chemin 104, Route Nord Boulais, chemin 104, Route Sud Boulais, chemin Curé-Godbout, chemin du Nord Bouleaux, rue des Racine, rue Sud Bricault, chemin 104, Route Nord Bricault, chemin 104, Route Sud Bricault, chemin Curé-Godbout, chemin du Nord Bricault, chemin Voie ferrée Nord Bricault, chemin Voie ferrée Sud Brigham, chemin de 104, Route Ouest Caribous, rue des Cerfs, rue des Ouest Castors, rue des Caribous, rue des Sud Castors, rue des Chevreuils, rue des Nord Castors, rue des Chevreuils, rue des Sud Castors, rue des Écureuils, rue des Nord Castors, rue des Écureuils, rue des Sud Centenaire, rue du Saint-Paul, rue Ouest Cerfs, rue des Chevreuils, rue des Nord Cerfs, rue des Chevreuils, rue des Sud Règlement 735 21 Rue Intersection Direction Cerfs, rue des Écureuils, rue des Nord Cerisiers, rue des Peuplier, rue des Est Cerisiers, rue des Peuplier, rue des Ouest Cerisiers, rue des Dans la courbe Sud Champlain, rue Normandie Sud, boulevard de Est Champlain, rue Arbour, rue Ouest Charbonneau, rue Principale Est, rue Nord Chênes, rue des Cerisiers, rue des Sud Chênes, rue des Peupliers, rue des Ouest Chênes, rue des Pins, rue des Ouest Chevreuils, rue des Castors, rue des Est Chevreuils, rue des Castors, rue des Ouest Chevreuils, rue des Cerfs, rue des Est Chevreuils, rue des Cerfs, rue des Ouest Chevreuils, rue des Élans, rue des Est Chevreuils, rue des Élans, rue des Ouest Chevreuils, rue des Leblanc, chemin Ouest Chevreuils, rue des Lièvres, rue des Est Citadins Nord, rue des Dollard Ouest, rue Sud Citadins Sud, rue des Carré des Citadins, rue Sud Citadins Sud, rue des Dollard Ouest, rue Nord Collège, rue du Yamaska Est, rue Sud Collins, rue Aikman, rue Nord Collins, rue Laguë, rue Est Collins, rue Racine, rue Est Collins, rue Racine, rue Ouest Collins, rue Racine, rue Nord Collins, rue Racine, rue Sud Comeau, rue Principale Est, rue Nord Coteaux, chemin des Industriel, boulevard Sud Cotreau, rue Rive-Sud, chemin de la Est Couillard, rue Arcand, rue Est Couillard, rue Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Couillard, rue Saint-André Sud, rue Est Couillard, rue Saint-Patrick Sud, rue Ouest Coyotes, rue des Castors, rue des Est Curé-Godbout, chemin du 104, Route Est Curé-Godbout, chemin du Boulais, chemin Est Curé-Godbout, chemin du Boulais, chemin Ouest Curé-Godbout, chemin du Principale Est, rue Ouest Curé-Godbout, chemin du Rive-Sud, chemin de la Ouest D'Artois, rue Laflamme, rue Est D'Artois, rue Saint-Bruno, rue Ouest Daudelin, rue Marchesseault, rue Est Decelles, rue Saint-Hilaire, rue Sud Delorme, chemin 104, Route Est Dempster, rue Archambault, rue Est Dempster, rue Archambault, rue Ouest Dempster, rue Expo, rue de l' Est Dempster, rue Potvin, rue Ouest Dempster, rue Saint-Bruno, rue Est Dempster, rue Saint-Bruno, rue Ouest Deschamps, rue Rive-Sud, chemin de la Ouest Desjardins, rue Meigs, rue Ouest Deslauriers, rue Pelletier, rue Nord Desnoyers, rue Archambault, rue Est Desnoyers, rue Dempster, rue Ouest Desroches, chemin 104, Route Nord Desroches, chemin 104, Route Sud Règlement 735 22 Rue Intersection Direction Desroches, chemin Curé-Godbout, chemin du Nord Desroches, chemin Gingras, chemin Sud Dieppe, rue de Normandie Nord, boulevard de Est Dollard Est, rue Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Dollard Est, rue Saint-André Sud, rue Est Dollard Est, rue Saint-Patrick Sud, rue Est Dollard Est, rue Saint-Patrick Sud, rue Ouest Dollard Ouest, rue Jacques-Cartier Sud, rue Est Dollard Ouest, rue Normande Sud, boulevard de Est Dollard Ouest, rue Normandie Nord, boulevard de Ouest Dupuis, rue Saint-Paul, rue Est Dupuis, rue Yamaska Est, rue Ouest Dynes, rue Pelletier, rue Nord Dynes, rue Pollender, rue Sud Écossais, montée des Camp, chemin du Est Écureuils, rue des Castors, rue des Est Écureuils, rue des Castors, rue des Ouest Écureuils, rue des Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Écureuils, rue des Lièvres, rue des Est Élans, rue des Caribous, rue des Sud Élans, rue des Chevreuils, rue des Nord Élans, rue des Chevreuils, rue des Sud Élans, rue des Écureuils, rue des Nord Elm, rue Kirk, boulevard Est Elm, rue Spoor, rue Est Elm, rue Spoor, rue Ouest Épinettes, rue des 104, Route Nord Épinettes, rue des McKeegan, chemin Ouest Érables, rue des Collège, rue du Est Érables, rue des Saint-Paul, rue Ouest Expo, rue de l' Bernier, rue Nord Expo, rue de l' Magenta Est, boulevard Nord Expo, rue de l' Magenta Est, boulevard Sud Faubourg, rue du Principale Ouest, rue Nord Gaudreau, chemin 104, Route Nord Gaudreau, chemin 104, Route Sud Gaudreau, chemin Curé-Godbout, chemin du Nord Gaudreau, chemin Desroches, chemin Sud Gaudreau, chemin Voie ferrée Nord Gaudreau, chemin Voie ferrée Sud Gauthier, rue Arcand, rue Sud Gauthier, rue Couillard, rue Nord Gauthier, rue Couillard, rue Sud Gauthier, rue Ratté, rue Nord George-Allsopp, rue John-Bowker, rue Ouest George-Allsopp, rue McCorkill, rue Est Georges-F.-Slack, rue Industriel, boulevard Ouest Gingras, chemin Boulais, chemin Ouest Gladu, rue Coteaux, chemin des Est Gladu, rue Voie ferrée Est Gladu, rue Voie ferrée Ouest Glaïeuls, rue des Marguerites Ouest, rue des Nord Glaïeuls, rue des Orchidées, rue des Ouest Gobeille, rue Principale Est, rue Nord Golf, chemin du 104, Route Nord Golf, chemin du 104, Route Sud Golf, chemin du Audette, chemin Sud Golf, chemin du Curé-Godbout, chemin du Nord Gordon, chemin Curé-Godbout, chemin du Ouest Règlement 735 23 Rue Intersection Direction Gosselin, rue Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Gosselin, rue Saint-Patrick Nord, rue Est Grenade, rue de Madrid, rue de Nord Hamel, chemin Rive-Sud, chemin de la Ouest Hôpital, rue de l' Collège, rue du Est Hôpital, rue de l' Saint-Paul, rue Ouest Industriel, boulevard Coteaux, chemin des Nord Industriel, boulevard Coteaux, chemin des Sud Industriel, boulevard Magenta Est, boulevard Sud Industriel, boulevard Saint-Paul, rue Nord Jacques-Cartier Nord, rue Principale Est, rue Nord Jacques-Cartier Sud, rue Dollard Est, rue Nord Jacques-Cartier Sud, rue Dollard Ouest, rue Sud Jarry, chemin Curé-Godbout, chemin du Ouest Jeanne-Mance, rue Champlain, rue Sud Jeanne-Mance, rue Dollard Ouest, rue Nord Jeannine-Derome, rue Saint-Romuald, rue Ouest Jeannine-Derome, rue William, rue Est Jetté, chemin Jacques-Cartier Sud, rue Est Jetté, chemin Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Jetté, chemin Leblanc, chemin Ouest Jetté, chemin Voie ferrée Est John-Bowker, rue Magenta Est, boulevard Nord John-Bowker, rue Yamaska Est, rue Sud Kirk, boulevard Magenta Est, boulevard Nord Kirk, boulevard Yamaska Est, rue Sud Laflamme, rue Saint-Hilaire, rue Nord Laflamme, rue Yamaska Est, rue Sud Laguë, rue Racine, rue Nord Lalanne, rue Baron, rue Sud Lalanne, rue Racine, rue Sud Lebeau, chemin Delorme, chemin Sud Leblanc, chemin Chevreuils, rue des Nord Leblanc, chemin Chevreuils, rue des Sud Leblanc, chemin Jacques-Cartier Sud, rue Nord Leblanc, chemin Jetté, chemin Sud Lièvres, rue des Chevreuils, rue des Nord Lièvres, rue des Chevreuils, rue des Sud Lièvres, rue des Écureuils, rue des Nord Lièvres, rue des Écureuils, rue des Sud Lilas, rue des Archambault, rue Est Lilas, rue des Potvin, rue Ouest Longpré, chemin Coteaux, chemin des Est Longpré, chemin Voie ferrée Est Longpré, chemin Voie ferrée Ouest Louis-Philie, rue Ozias-Leduc, rue Est Lucien-Chénier, rue Principale Ouest, rue Sud Lynx, rue des Castors, rue des Est Lys, rue des Marguerites Est, rue des Nord Lys, rue des Tulipes, rue des Sud Magenta Est, boulevard Archambault, rue Est Magenta Est, boulevard Archambault, rue Ouest Magenta Est, boulevard Expo, rue de l' Est Magenta Est, boulevard Expo, rue de l' Ouest Magenta Est, boulevard Potvin, rue Ouest Magenta Est, boulevard Saint-Bruno, rue Est Magenta Est, boulevard Saint-Bruno, rue Ouest Magenta Est, boulevard Saint-Paul, rue Est Magenta Est, boulevard Saint-Paul, rue Ouest Règlement 735 24 Rue Intersection Direction Magenta Est, boulevard Spoor, rue Est Magenta Est, boulevard Spoor, rue Ouest Magenta Ouest, boulevard Potvin, rue Est Magenta Ouest, boulevard Yamaska Ouest, rue Ouest Marguerites Est, rue des Archambault, rue Est Marguerites Est, rue des Archambault, rue Ouest Marguerites Est, rue des Lys, rue des Est Marguerites Est, rue des Lys, rue des Ouest Marchesseault, rue Champlain, rue Nord Marchesseault, rue Mussen, rue Nord Marchesseault, rue Mussen, rue Sud Marchesseault, rue Normandie Sud, boulevard de Sud Marguerites Est, rue des Saint-Bruno, rue Est Marguerites Est, rue des Saint-Bruno, rue Ouest Martin, chemin Rive-Sud, chemin de la Est Martin, chemin Rive-Sud, chemin de la Est McCorkill, rue Magenta, chemin Nord McCorkill, rue Yamaska Est, rue Sud McKeegan, chemin 104, Route Nord McKeegan, chemin 104, Route Sud McKeegan, chemin Curé-Godbout, chemin du Nord McKeegan, chemin Desroches, chemin Sud Ménard, rue Expo, rue de l' Ouest Ménard, rue Saint-Paul, rue Est Millette, rue Marchesseault, rue Est Muguet, rue du Orchidées, rue des Ouest Muguet, rue du Rosiers, rue des Est Mussen, rue Marchesseault, rue Ouest Mussen, rue Normandie Sud, boulevard de Est Normandie Nord, boulevard de Dollard Ouest, rue Sud Normandie Nord, boulevard de Principale Ouest, rue Nord Normandie Nord, boulevard de Principale Ouest, rue Sud Normandie Nord, boulevard de Saint-Grégoire, rue Nord Normandie Nord, boulevard de Saint-Grégoire, rue Sud Normandie Sud, boulevard de Dollard Ouest, rue Nord Normandie Sud, boulevard de Pierre-Robert, rue Nord Normandie Sud, carré de Normandie Sud, boulevard de Ouest Normandie Sud, carré de Normandie Sud, boulevard de Ouest Orchidées, rue des Glaïeuls, rue des Nord Orchidées, rue des Muguet, rue du Nord Orchidées, rue des Muguet, rue du Sud Orchidées, rue des Yamaska Ouest, rue Sud Ozias-Leduc, rue Dollard Ouest, rue Nord Pacifique, rue du Aikman, rue Est Paix, rue de la Cotreau, rue Sud Parc, rue du Principale Est, rue Nord Pelletier, rue Dynes, rue Est Pelletier, rue Dynes, rue Ouest Pelletier, rue Racine, rue Nord Perdrix, rue des Castors, rue des Est Peupliers, rue des Cerisiers, rue des Nord Philippe, rue Saint-Romuald, rue Ouest Philippe, rue William, rue Est Pierre-Lebeau, rue Normandie Nord, boulevard de Est Pierre-Robert, rue Normandie Sud, boulevard de Ouest Pierre-Robert, rue Ozias-Leduc, rue Est Pins, rue des Chênes, rue des Nord Pins, rue des Pins, rue des Sud Pins, rue des Poiriers, rue des Ouest Règlement 735 25 Rue Intersection Direction Pins, rue des Racine, rue Nord Poiriers, rue des Pins, rue des Nord Poiriers, rue des Pins, rue des Sud Pollender, rue Dynes, rue Est Porter, rue Dynes, rue Ouest Potvin, rue Magenta Est, boulevard Nord Potvin, rue Magenta Ouest, boulevard Sud Potvin, rue Marguerites Ouest, rue des Nord Potvin, rue Yamaska Ouest, rue Sud Principale Est, rue 104, Route Est Principale Est, rue Aikman, rue Est Racine, rue Aikman, rue Ouest Racine, rue Bouleaux, rue des Ouest Racine, rue Lalanne, rue Est Racine, rue Pins, rue des Est Racine, rue Saint-Romuald, rue Est Racine, rue Saint-Romuald, rue Ouest Racine, rue William, rue Est Racine, rue William, rue Ouest Rainville, rue Jetté, chemin Sud Rainville, rue Jetté, chemin Sud Randonnée, rue de la Traverse, rue de la Sud Randonnée, rue de la Randonnée, rue de la Nord Ratté, rue Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Ratté, rue Saint-Patrick Sud, rue Est Rive-Sud, chemin de la Curé-Godbout, chemin du Nord Rive-Sud, chemin de la Chemin Hamel Est Robillard, rue Ménard, rue Sud Rosiers, rue des Marguerites Ouest, rue des Nord Rosiers, rue des Potvin, rue Sud Royale, rue Principale Ouest, rue Nord Ruisseau, rue du Traverse, rue de la Nord Saint-Alfred, rue Principale Ouest, rue Nord Saint-Alfred, rue Visitation Ouest, rue de la Sud Saint-Alphonse, rue Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Saint-André Nord, rue Aikman, rue Sud Saint-André Nord, rue Dollard Est, rue Sud Saint-André Sud, rue Aikman, rue Nord Saint-André Sud, rue Dollard Est, rue Nord Saint-Antoine, rue Principale Ouest, rue Nord Saint-Bruno, rue Decelles, rue Sud Saint-Bruno, rue Magenta Est, boulevard Nord Saint-Bruno, rue Magenta Est, boulevard Sud Saint-Bruno, rue Marguerites Est, rue des Nord Saint-Bruno, rue Saint-Hilaire, rue Nord Saint-Bruno, rue Yamaska Est, rue Sud Saint-Charles, rue Principale Est, rue Nord Saint-Charles, rue Saint-Joseph, rue Sud Saint-Édouard, rue Saint-Paul, rue Est Saint-Grégoire, rue 104, Route Ouest Saint-Grégoire, rue Jacques-Cartier Nord, rue Est Saint-Grégoire, rue Normandie Nord, boulevard de Est Saint-Grégoire, rue Normandie Nord, boulevard de Ouest Saint-Hilaire, rue Decelles, rue Ouest Saint-Hilaire, rue Saint-Paul, rue Est Saint-Jean, rue Principale Est, rue Nord Saint-Jean, rue Saint-Joseph, rue Sud Saint-Joseph, rue Devant le 404 Est Saint-Joseph, rue Devant le 425 Ouest Règlement 735 26 Rue Intersection Direction Saint-Joseph, rue Hôtel-de-Ville, rue de l' Ouest Saint-Joseph, rue Principale Est, rue Est Saint-Joseph, rue Principale Est, rue Est Saint-Louis, rue Aikman, rue Sud Saint-Louis, rue Saint-Joseph, rue Nord Saint-Louis, rue Victoria, rue Nord Saint-Patrick Nord, rue Aikman, rue Sud Saint-Patrick Nord, rue Gosselin, rue Sud Saint-Patrick Nord, rue Saint-Alphonse, rue Nord Saint-Patrick Sud, rue Aikman, rue Nord Saint-Patrick Sud, rue Couillard, rue Sud Saint-Patrick Sud, rue Dollard Est, rue Nord Saint-Patrick Sud, rue Dollard Est, rue Sud Saint-Paul, rue Magenta Est, boulevard Nord Saint-Paul, rue Magenta Est, boulevard Sud Saint-Paul, rue Yamaska Est, rue Nord Saint-Paul, rue Yamaska Est, rue Sud Saint-Pierre, rue Meigs, rue Sud Saint-Pierre, rue Principale Est, rue Nord Saint-Romuald, rue Après le 188 Sud Saint-Romuald, rue Devant le 293 Nord Saint-Romuald, rue 104, Route Sud Saint-Romuald, rue Principale Est, rue Nord Saint-Romuald, rue Racine, rue Nord Saint-Romuald, rue Racine, rue Sud Saint-Vincent, rue Principale Est, rue Nord Saint-Vincent, rue Saint-Joseph, rue Sud Sainte-Élisabeth, rue Collège, rue du Ouest Sainte-Élisabeth, rue Spoor, rue Est Sainte-Marthe, rue Saint-Paul, rue Ouest Saturne, rue Gladu, rue Sud Saturne, rue Vénus, rue Nord Smith, rue Angus, rue Ouest Sommet, rue du Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Sommet, rue du Ruisseau, rue du Est Spoor, rue Magenta Est, boulevard Nord Spoor, rue Magenta Est, boulevard Sud Spoor, rue Saint-Paul, rue Nord Spoor, rue Yamaska Est, rue Sud Stevens, rue Dynes, rue Est Stevens, rue Pollender, rue Sud Tessier, chemin Curé-Godbout, chemin du Sud Tessier, chemin Curé-Godbout, chemin du Sud Tournant-des-Îles, rue du Principale Ouest, rue Sud Traverse, rue de la Jacques-Cartier Sud, rue Ouest Traverse, rue de la Ruisseau, rue du Ouest Traverse, rue de la Ruisseau, rue du Est Tulipes, rue des Archambault, rue Est Tulipes, rue des Potvin, rue Ouest Vénus, rue Coteaux, chemin des Est Vénus, rue Vénus, rue Sud Verchères, rue Pierre-Lebeau, rue Sud Verchères, rue Saint-Grégoire, rue Nord Victoria, rue Saint-André Nord, rue Ouest Victoria, rue Saint-Louis, rue Est Victoria, rue Saint-Louis, rue Ouest Violettes, rue des Glaïeuls, rue des Nord Violettes, rue des Muguet, rue du Sud Visitation Est, rue de la Jacques-Cartier Nord, rue Ouest Règlement 735 27 Rue Intersection Direction Visitation Est, rue de la Saint-Pierre, rue Est Visitation Ouest, rue de la Jacques-Cartier Nord, rue Est Visitation Ouest, rue de la Royale, rue Ouest William, rue Principale Est, rue Nord William, rue Racine, rue Nord William, rue Racine, rue Sud Yamaska, chemin Route de contournement Est Yamaska Est, rue Face à l'école Saint-Romuald Est Yamaska Est, rue Face au 659 Ouest Yamaska Est, rue Potvin, rue Ouest Yamaska Est, rue Saint-Bruno, rue Est Yamaska Est, rue Saint-Bruno, rue Ouest Yamaska Est, rue Saint-Paul, rue Est Yamaska Est, rue Saint-Paul, rue Ouest Yamaska Est, rue Spoor, rue Ouest Yamaska Est, rue Spoor, rue Est Yamaska Ouest, rue Magenta Ouest, boulevard Est Yamaska Ouest, rue Magenta Ouest, boulevard Ouest Yamaska Ouest, rue Potvin, rue Est Yamaska Ouest, rue Route de contournement Ouest Yvonne-Demers, rue Jacques-Cartier Sud, rue Est Règlement 735 28 Annexe E Cédez le passage Rue Intersection Direction Saint-Alphonse, rue Meigs, rue Est Yamaska Ouest, rue Magenta Ouest, boulevard Est Règlement 735 29 Annexe F Accès interdit Rue Intersection Direction Hôtel-de-Ville, rue de l' Saint-Joseph, rue Nord Saint-André Nord, rue Par rue Saint-Alphonse Nord Stationnement de l'Hôtel-de-Ville Accès via la rue de l'Hôtel-de-Ville Est Règlement 735 30 Annexe G Passages pour écoliers Rue Emplacement Aikman, rue Devant l'école Saint-Jacques Aikman, rue Intersection de la rue Saint-André Sud (2) Aikman, rue Intersection de la rue Saint-Louis Collins, rue Racine, rue Racine, rue Intersection de la rue Collins (2) Saint-André Nord, rue Intersection de la rue Aikman Saint-André Sud, rue Devant le parc Roch-Bourbonnais Saint-André Sud, rue Intersection de la rue Aikman Saint-André Sud, rue Intersection de la rue Dollard Est Saint-Joseph, rue Face au 425 Saint-Romuald, rue Face au 164 Saint-Romuald, rue Face au 293 Yamaska Est, rue Devant le 659 Yamaska Est, rue Intersection de la rue Saint-Paul (Route 235) (2) Yamaska Est, rue Intersection de la rue Spoor Règlement 735 31 Annexe H Passages pour piétons Rue Emplacement Desjardins, rue Devant la Caisse populaire Desjardins, rue Intersection de la rue de l'Hôtel-de-Ville Dupuis, rue Intersection de la rue Saint-Paul Golf, chemin du Après le Club de golf Golf, chemin du Avant le Club de golf Magenta Est, boulevard Intersection de la rue Saint-Bruno Meigs, rue Face au 425, rue Meigs Meigs, rue Face au 455, rue Meigs Normandie Sud, boulevard de Intersection rue Marchesseault Normandie Sud, boulevard de Intersection rue Mussen Normandie Sud, boulevard de Intersection rue Champlain Pelletier, rue Dans la courbe face au parc de Rainville Principale Est, rue Devant Place Louis-Bourdon Principale Est, rue Devant le 100 Principale Est, rue Devant le 999 Principale Est, rue Intersection de la rue de l'Hôtel-de-Ville Principale Est, rue Intersection de la rue Pelletier Principale Est, rue Intersection de la rue de Saint-Vincent Principale Est, rue Intersection de la rue William Saint-Paul, rue Intersection de la rue Dupuis Saint-Paul, rue Intersection de la rue des Érables Saint-Romuald, rue Intersection de la rue Jeannine-Derome Yamaska Est, rue Devant l'Église Saint-Romuald Règlement 735 32 Annexe I Feux de circulation Emplacement Intersection des rues Principale Est et Meigs Intersection des rues Principale Est et Saint-Paul Règlement 735 33 Annexe J Virage à droite Virage à droite interdit Intersection des rues Principale Est et Meigs, toutes les directions Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est, en direction Ouest et en direction Nord, du lundi au vendredi, de septembre à juin, entre 7 h et 16 h Règlement 735 34 CERTIFICAT Nous, soussignés, certifions que: 1. Le projet de règlement a été déposé par le conseil municipal le 1er décembre 2025. 2. Le règlement a été adopté par le conseil municipal le 8 décembre 2025. 3. L'avis public d'entrée en vigueur du règlement a été publié sur le site Internet de la Ville de Farnham le 9 décembre 2025. ______________________ ______________________________ Marielle Benoit, OMA Patrick Melchior Directrice générale et greffière Maire