POLITIQUE 2025 - LOCATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE
Fassett, Quebec
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## MUNICIPALITÉ
FASSETT
19, rue Gendron, Fassett, Québec JOV 1HO Tél : 819 423-6943 Fax. : 819 423-5388 / courriel : [email protected]
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2025-02-14
À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 12 février 2025 à 19 h 30 et à laquelle sont présents :
Marcel Lavergne Claude Joubert Jean-Yves Pagé
Gabriel Rousseau Lyne Gagnon
Les conseillers(ères)
Monsieur le maire François Clermont est absent.
Formant quorum sous la présidence du maire suppléant monsieur Sébastien Tremblay.
Chantal Laroche, directrice générale est également présente.
11.4 POLITIQUE 2025- LOCATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE
2025-02-022
location;
CONSIDÉRANT que le conseil, dans un optique de bien servir la population lors des demandes de location de salle, veut revoir le processus de location : CONSIDÉRANT qu'à cette fin, le conseil et la direction générale ont établi une politique encadrant la EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT
ET RÉSOLU
QUE le conseil municipal adopte et met en vigueur la politique suivante :
POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE
À partir du 1° janvier 2025, dans le but de donner le maximum à chaque locateur de salle, et
surtout dans le cas des événements suivants :
Mariage Baptême Funérailles Fêtes de Noël Fêtes du jour de l'An Le conseil municipal adopte la politique suivante :
Lors des événements cités ci-haut, et dans tout autre cas jugé pertinent par l'administration, la journée réservée pour l'événement ne pourra être précédée ou suivi par une autre location.
Cette politique vise à donner pleine jouissance de la salle aux locateurs, que ce soit pour les
préparatifs de l'événement, ainsi que le démontage de la salle.
De plus, lors de jours fériés, il est difficile de prévoir le nettoyage adéquat entre les locations.
Réservation de la salle lors des événements suivants :
Fêtes de Noël
## Fêtes du jour de l'An
Pour les locations visant la période de 2026
permettre à tous la possibilité de réserver la salle.
Tout résident désireux de faire la location de la salle communautaire durant cette période, soit le 24, 25 ou 26 décembre ou le 31décembre, 1er janvier ou 2 janvier, la personne intéressée devra en informer l'administration, pendant la période du Jer mars au 31 mars de l'année de la réservation. Lors du conseil d'avril, un tirage au sort, si nécessaire, sera effectué afin de
## Copie originale
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Directrice générale Adoptée à l'unanimité des membres présents.
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Toute location devra être précédée de la signature du contrat de location en vigueur, ainsi qu'un dépôt confirmant la location, selon les termes établis au contrat.
Si aucune demande de réservation n'est faite par des résidents, la même procédure pourra être faite pour les demandes de non-résident dans un deuxième temps. Cette pratique veut faire en sorte de permettre à tous et chacun de profiter équitablement de la salle.