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## Règlements municipaux de Ferme-Neuve
La Municipalité de Ferme-Neuve souhaite vous renseigner quant aux différents règlements mis en place afin d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens et de ses visiteurs. Veuillez noter que les documents suivants sont à titre informatif seulement et n'ont pas de valeur juridique. Les règlements ayant une valeur juridique sont conservés aux archives de la Municipalité de Ferme-Neuve. Les citoyens désirant en obtenir une copie certifiée peuvent s'adresser au [email protected]. Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés ici relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre lesdits règlements.
\* Veuillez noter que cette section ne comprend pas tous les règlements applicables par la municipalité. Certains des règlements adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve ne sont pas diffusés sur notre site Internet. Pour plus d'informations, merci de communiquer avec la Municipalité.
##### Projets de règlements
Premier projet du règlement numéro 24-08 modifiant le règlement numéro 24 relatif au lotissement
Second projet du règlement numéro 23-35 modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage
Projet de règlement numéro 118-1 modifiant le règlement 118 décrétant l'interdiction d'utilisation de pesticides et de fertilisants
##### Administration
* + - RÈGLEMENT NO. 80 CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D'ÉGOÛT MUNICIPAL
- RÈGLEMENT NO. 114-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 114 POUR L'IMLANTATION ET L'INSTALLATION DES PLAQUES SIGNALÉTIQUES DE NUMÉROS CIVIQUES
- RÈGLEMENT NO.117 AUTORISANT LE FINANCEMENT ACHAT DU 125 12E RUE
- RÈGLEMENT NO. 123 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- RÈGLEMENT NO. 126 VISANT À CITER DES BIENS PATRIMONIAUX
- RÈGLEMENT NO 144 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
- RÈGLEMENT NO. 158 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR L'ACQUISITION DU 395, CHEMIN DE LA BAIE-DU-DIABLE À FERME-NEUVE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 DE LA MUNICIPALITÉ
- RÈGLEMENT NO. 161 PROTECTION CONTRE LES DÉGATS D'EAU
- RÈGLEMENT NO. 161-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 PROTECTION CONTRE LES DÉGATS D'EAU
- RÈGLEMENT NO. 162 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR DÉFRAYER LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 4E RANG DE MOREAU
- RÈGLEMENT NO. 166 AUTORISANT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT DE LA 12E RUE ENTRE LES 20E ET 23E AVENUES
- RÈGLEMENT NO. 170 AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
- RÈGLEMENT NO. 171 SUR LES MODALITÉS DES AVIS PUBLICS
- RÈGLEMENT NO. 178 POUR L'AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
- RÈGLEMENT NO. 179 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 180 DICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 181 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT NO. 182 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 182-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 182-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 187 PROGRAMME DE SUBVENTION À LA CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 187-1 ADOPTANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 188 AUTORISANT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA MONTÉE LEBLANC
- REGLEMENT NO. 191 RELATIF À L'EXERCISE DU DROIT DE PRÉEMPTION D'UN IMMEUBLE
- RÈGLEMENT NO. 192 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 810 000 $ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOÛT DE LA 14E RUE
- RÈGLEMENT NO. 193 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
- RÈGLEMENT NO 194 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
- RÈGLEMENT NO. 200 AUTORISANT LA CRÉATION D'UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR DES PROJETS DE LOISIRS À CARACTÈRE COMMUNAUTAIRE
- RÈGLEMENT NO. 201 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
- RÈGLEMENT NO 203 - COLLECTE ET TRANSPORT DES RÉSIDUS ULTIMES, MATIÈRES RÉCUPÉRABLES, ORGANIQUES, ENCOMBRANTS
- RÈGLEMENT NO 204 - CONSTITUANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES LIÉES AU TRAITEMENT ET À LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE (AQUEDUC)
- RÈGLEMENT NO 205 - CONSTITUANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES LIÉES AU TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET DU RÉSEAU D'ÉGOUT SANITAIRE
- RÈGLEMENT NO 207 - DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 700 000$ ET EN EMPRUNT DE 700 000$ POUR DÉFRAYER LE COÛT DE LA DISSOLUTION DE L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO 209 - CONCERNANT LE DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
- RÈGLEMENT NO 210 - RELATIF AUX DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
- RÈGLEMENT NO 211 - ÉDICTANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO 212 - DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 3 331 000.00$ ET UN EMPRUNT DE 3 331 000.00$ POUR RÉALISER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE DU 1ER RANG DE WURTELE - PHASE 1
- RÈGLEMENT NO 213 - IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026
- RÈGLEMENT NO 214 - DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 4 157 829$ ET UN EMPRUNT DE 4 157 829$ POUR RÉALISER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE DU 1ER RANG DE WURTELE - PHASE 2
- RÈGLEMENT NO 215 - DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 310 000$ ET UN EMPRUNT DE 310 000$ POUR RÉALISER LA RECONSTRUCTION DU PONT H064-047 WINDIGO
- RÈGLEMENT NO 218 - RELATIF À LA TARIFICATION DES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS
##### Archives - Administration - Règlements imposant le taux de taxes
* RÈGLEMENT NO. 157 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2020
* RÈGLEMENT NO. 167 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021
* RÈGLEMENT NO. 177 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022
* RÈGLEMENT NO. 186 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023
* RÈGLEMENT NO. 195 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024
* RÈGLEMENT NO 202 - IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025
##### Animaux
Ce règlement encadre les obligations des propriétaires de chats et de chiens, les animaux domestiques permis, le fonctionnement du contrôle animal sur le territoire et les comportements défendus envers des animaux dangereux.
* RÈGLEMENT NO. 198 RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES
##### Aménagement des parcs
* RÈGLEMENT NO.115 POUR L'AMÉNAGEMENT DES PARCS GRÂCE AUX FRAIS PERÇUS DES PERMIS DE LOTISSEMENT
##### Centre de la Petite Enfance
* RÈGLEMENT NO. 190-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 190 CONCERNANT L'IMPLANTATION D'UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE SUR LES LOTS 6 459 338 ET 6 459 339
* RÈGLEMENT NO 190 CONCERNANT L'IMPLANTATION D'UN CPE SUR LES LOTS 6 459 338 ET 6 459 339
* RÈGLEMENT NO 190-1 CONCERNANT L'IMPLANTATION D'UN CPE SUR LES LOTS 6 459 338 ET 6 459 339
##### Colporteurs et vendeurs itinérants
* RÈGLEMENT NO.88 SUR LES COLPORTEURS ET VENDEURS ITINÉRANTS
* ANNEXE 1-RÈGLEMENT NO 88 SUR LES COLPORTEURS ET VENDEURS ITINÉRANTS
* RÈGLEMENT NO. 88-1 MODIFIANT RÈGLEMENT 88 SUR LES COLPORTEURS ET VENDEURS ITINÉRANTS
##### Dérogations mineures et comité consultatif d'urbanisme
* RÈGLEMENT NO.32 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
* RÈGLEMENT NO.32-1 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME
* RÈGLEMENT NO.32-2 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME
* RÈGLEMENT NO.112 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
* RÈGLEMENT NO. 112-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 112 RELATIF À LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
##### Feux
* Règlement numéro 217 concernant les feux à ciel ouvert, les grands feux d'artifice et les pièces pyrotechniques à effets théâtraux
##### Lavage des embarcations
Règlement numéro 208 - Relatif au lavage des embarcations
##### Nuisances
Les comportements qui peuvent nuire à la qualité du milieu de vie sont encadrés par ce règlement. Il régit, entre autres, le bruit, la pollution visuelle et l'entreposage de matières nuisibles et il interdit des comportements dérangeants pour les résidents.
* Règlement no.159 relatif aux nuisance abrogeant les règlement 91 et 101 ainsi que leurs amendements
##### Pesticides et fertilisants
* RÈGLEMENT NO.118 DÉCRÉTANT L'INTERDICTION D'UTILISATION DE PESTICIDES ET DE FERTILISANTS
##### Régie intermunicipale des Déchets de la Lièvre
Règlement numéro 81 de la RIDL concernant la tarification des services dispensés par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre en 2025
Règlement numéro 86 de la RIDL concernant la tarification des services dispensés par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre en 2026
Règlement numéro 88 décrétant les coûts de construction de la cellule d'enfouissement technique #10 et autres ouvrages connexes
Règlement numéro 120 remboursement facture de RIDL permis
##### Rues publiques et privées - Chemins municipaux
* RÈGLEMENT NO.56 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE RUES PUBLIQUES OU PRIVÉES
* RÈGLEMENT 70 VTT CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
* RÈGLEMENT NO. 196 IMPOSANT UNE TAXE DE SERVICE POUR LES DITES DE CAMPING ET POURVOIRIE À FERME-NEUVE AU FINS DE L'ENTRETIEN DU CHEMIN BASKATONG/ 17 CIP SUR UNE LONGUEUR DE 26 KILOMÈTRES
* RÈGLEMENT NO. 199 AYANT POUR OBJET LA PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE D'UN CHEMIN PRIVÉ, FORESTIER OU MULTIUSAGE EN VERTU DES ARTICLES 66 ET 70 DE LA *LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES*
##### Sécurité, paix et ordre
* RÈGLEMENT NUMÉRO 113 (REFONTE 113-1 À 113-19) RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
* RÈGLEMENT NO. 113-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 113 RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
* RÈGLEMENT NO. 150 CONCERNANT L'UTILISATION DU CANNABIS
* RÈGLEMENT NO. 168 RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES LIEUX PUBLICS
##### Urbanisme
Le règlement sur les permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d'urbanisme.
* Règlement No. 21- relatif aux divers permis et certificats
Le règlement de zonage permet à la municipalité de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l'usage des terrains et des bâtiments et encadre l'implantation et l'apparence des constructions.
* Règlement No. 23 - relatif au zonage
Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l'identification des lots.
* Règlement No. 24 - relatif au lotissement
Le règlement de construction régit l'adoption de normes portant sur des bâtiments ou des éléments.
* Règlement No. 25 - relatif à la Construction
Le règlement de dérogation mineure encadre les demandes exceptionnelles visant à autoriser un ouvrage ou une construction non conformes aux dispositions des différents règlements d'urbanisme.
* Règlement No. 32 - concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Autres règlements pertinents :
* RÈGLEMENT NO. 22 RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION D'UN PERMIS
* Règlement No. 141- relatifs aux usages conditionnels
* Règlement No.183- Relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux
* Règlement No. 184 - Relatif à l'occupation et l'entretien de bâtiments patrimoniaux
* Plan d'urbanisme
* Règlement numéro 197 relatif au programme de vidange collective des installations septiques
* Règlement numéro 197-1 - Modifiant le règlement numéro 197 relatif au programme de vidange collective des installations septiques du territoire de la Municipalité de Ferme-Neuve
##### Urbanisme - Archives - Règlement de zonage
* Règlement No.23 relatif au zonage (1999)
* Règlement No. 23-13 relatif au zonage (2009)
* Règlement No. 23-14 relatif au zonage (2011)
* Règlement No. 23-15 relatif au zonage (2012)
* Règlement No. 23-17 relatif au zonage (2013)
* Règlement No. 23-18 relatif au zonage (2014)
* Règlement No. 23-19 relatif au zonage (2015)
* Règlement No. 23-20 relatif au zonage (2016)
* Règlement No. 23-21 relatif au zonage (2016)
* Règlement No. 23-22 relatif au zonage (2016)
* Règlement No. 23-23 relatif au zonage (2017)
* Règlement No. 23-24 relatif au zonage (2018)
* Règlement No. 23-25 relatif au zonage (2019)
* Règlement No. 23-27 relatif au zonage (2020)
* Règlement No. 23-28 relatif au zonage (2021)
* Règlement No. 23-29 relatif au zonage (2022)
* Règlement No. 23-30 relatif au zonage (2023)
* Règlement No. 23-31 relatif au zonage (2024)
* Règlement No. 23-32 relatif au zonage (2024)
* Règlement No. 23-33 relatif au zonage (2024)
* Règlement No. 23-34 Relatif au zonage (2025)
* Règlement No. 33 relatif au zonage (2000)
* Règlement No. 39 relatif au zonage (2002)
* Règlement No. 47 relatif au zonage (2003)
* Règlement No. 50 relatif au zonage (2003)
* Règlement No. 52 relatif au zonage (2003)
* Règlement No. 54 relatif au zonage (2003)
* Règlement No. 61 relatif au zonage (2004)
* Règlement No. 66 relatif au zonage (2005)
* Règlement No. 72 relatif au zonage (2006)
* Règlement No. 77 relatif au zonage (2007)
* Règlement No. 82 relatif au zonage (2007)
* Règlement No. 98 relatif au zonage (2008)
##### Utilisation extérieure de l'eau
* RÈGLEMENT NO. 174 Relatif à L'utilisation De L'eau Potable ABROGEANT Le Règlement 90
##### Vente de garage
* RÈGLEMENT NO. 119 SUR LES VENTES DE GARAGE