Politique de soutien financier aux athletes fermontois — full text

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Ville de Fermont Politique de soutien financier aux athlètes- étudiants fermontois Emanuelle Garneau-Mignot, Directrice du Service des loisirs et de la culture | Dernière mise à jour : 2025-10-25 1 POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES SUBSTANCE VISÉES EN MILIEU DE TRAVAIL POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER AUX ATHLÈTES-ÉTUDIANTS FERMONTOIS TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ................................................................................................................ 2 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX ......................................................................................................................... 2 2.1 CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ...............................................................................................................2 2.3 PROCÉDURES DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE ..................................................................................3 2.4 ENGAGEMENT DE L'ÉTUDIANT-DEMANDEUR...............................................................................4 2.5 DISPOSITIONS FINALES .........................................................................................................................4 2 POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES SUBSTANCE VISÉES EN MILIEU DE TRAVAIL POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER AUX ATHLÈTES-ÉTUDIANTS FERMONTOIS 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La Ville de Fermont souhaite encourager et soutenir les jeunes athlètes de son territoire en leur accordant une bourse financière pour les aider à participer à des compétitions sportives ou de loisirs, peu importe le niveau. Cette politique a pour objectif de valoriser l'excellence, de reconnaître les efforts des jeunes, de les encourager à poursuivre leur engagement dans leur discipline et de les remercier de faire rayonner la région sur la scène provinciale, nationale ou internationale. 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX 2.1 CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ Pour être éligible à une aide financière de la Ville de Fermont, les athlètes doivent rencontrer tous les critères suivants : 1. L'étudiant-demandeur et/ou ses parents doivent résider à temps plein sur le territoire de la Ville de Fermont; 2. L'étudiant-demandeur doit être âgé de moins de 25 ans; 3. L'étudiant-demandeur doit être inscrit à temps plein à une institution scolaire reconnue. 4. L'étudiant-demandeur doit avoir été sélectionné, recruté ou s'être qualifié à une compétition ou un tournoi reconnu et sanctionné de niveau provincial, national ou international par une fédération sportive ou de loisirs. Exclusion : Compétition de style «Open», ouverte à l'ensemble du public ou dont l'inscription est sur une base volontaire et ne nécessite pas de processus de sélection au préalable. 2.2 MONTANTS OCTROYÉS Les montants octroyés sont déterminés en fonction du niveau de la compétition à laquelle l'athlète participe : - Compétition provinciale : 500 $ - Compétition nationale : 750 $ - Compétition internationale : 1 000 $ 3 POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES SUBSTANCE VISÉES EN MILIEU DE TRAVAIL POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER AUX ATHLÈTES-ÉTUDIANTS FERMONTOIS 2.3 PROCÉDURES DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE 1. Formulaire de demande : Les athlètes doivent compléter le formulaire de demande disponible auprès du Service des loisirs et de la culture de la Ville de Fermont ou sur le site Internet de la Ville au www.villedefermont.qc.ca. 2. Documents requis AVANT la compétition: - Preuve de résidence sur le territoire de la Ville de Fermont; - Preuve d'inscription à temps plein dans une institution scolaire reconnue; - Preuve d'attestation de recrutement ou de qualification (lettre de la fédération, liste officielle des personnes s'étant qualifiées pour participer, certificat...); - Preuve de confirmation d'inscription à la compétition (nom, nature de la compétition et date) et le niveau (provincial, national ou international). 3. Dépôt de la demande : Les demandes doivent être déposées en personne ou par courriel au Service des loisirs à l'attention de la direction au [email protected] au moins 30 jours avant la date de la compétition. 4. Documents requis APRÈS la compétition : En complément du formulaire de demande et des preuves requises AVANT la participation à la compétition, l'étudiant-demandeur doit fournir une preuve de participation à la compétition sur laquelle le nom de l'étudiant-demandeur, la date, le niveau et la nature de la compétition y figurent. Celle-ci doit être déposée ou envoyée au Service des loisirs au plus tard 30 jours après la compétition. 5. Évaluation et attribution : Les demandes seront évaluées par le service des loisirs et de la culture, en respectant les critères d'éligibilité. 6. Versement de l'aide financière : La Ville de Fermont s'engage à verser les sommes dans les meilleurs délais suivants la date de l'événement. Dans le cas où un athlète se qualifie pour plusieurs niveaux de compétition (provincial, national ou international) au sein d'une même discipline, la Ville pourra cumuler les montants des bourses accordées pour chaque niveau, et ce, jusqu'à un maximum de 1 250 $ par année et par discipline. 4 POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES SUBSTANCE VISÉES EN MILIEU DE TRAVAIL POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER AUX ATHLÈTES-ÉTUDIANTS FERMONTOIS 2.4 ENGAGEMENT DE L'ÉTUDIANT-DEMANDEUR En contrepartie de l'aide financière reçue, l'athlète s'engage à : 1. Mentionner le soutien de la Ville de Fermont lors de ses communications publiques et sur ses réseaux sociaux; 2. Fournir un rapport ou une présentation de son expérience à la compétition, incluant des photos ou vidéos, à la Ville de Fermont dans les jours suivants l'événement. 2.5 DISPOSITIONS FINALES Cette politique entre en vigueur à compter de la date de son adoption par le conseil municipal de la Ville de Fermont. Elle pourra être révisée annuellement pour s'assurer de son adéquation avec les objectifs de la Ville et les besoins des jeunes athlètes. Pour toute question ou information supplémentaire, les athlètes sont invités à contacter le service des loisirs et de la culture de la Ville de Fermont.