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Ville Règlements
# Règlements
#### La présente section comporte des liens aux principaux règlements de la Ville de Fermont.
#### Règlement numéro 515 pour déterminer les taux de taxes municipales pour l'exercice financier 2026 17 février 2026
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#### Directive linguistique 22 septembre 2025
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#### Règlement 485 déterminant le territoire assujetti de la Ville au droit de préemption 6 mars 2025
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#### Règlement numéro 500 amendant le règlement 487 relatif à la gestion contractuelle de la Ville de Fermont 20 février 2025
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#### Règlement numéro 499 pour déterminer les taux de taxes municipales pour l'exercice financier 2025 20 février 2025
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#### Règlement numéro 498 amendant le règlement 479 relatif aux animaux 20 février 2025
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#### Règlement numéro 497 amendant le règlement numéro 304 relatif à la paix et l'ordre dans les endroits publics 20 février 2025
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#### Règlement numéro 495 - Amendant le règlement de zonage numéro 165 de façon à modifier la grille des usages et normes de la zone H-01-80 17 février 2025
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#### Règlement 494 - Amendant le règlement de zonage numéro 165 afin de modifier l'index terminologique du chapitre 11 et l'article 5.2.3.1.1. 17 février 2025
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#### RÈGLEMENT NUMÉRO 493 -Règlement numéro 493 amendant le règlement 304 relatif à la paix et l'ordre dans les endroits publics 19 avril 2024
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