Règlements municipaux (index)
Forestville, Quebec
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© Sabrina Gagné
# Règlements municipaux
Forestville » Services aux citoyens » Règlements municipaux
### Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives aux projets de règlement et aux différents règlements en vigueur à Forestville.
Les règlements présentés n'ont aucune valeur légale ou officielle, il s'agit d'une conversion en format .pdf.
L'entrée en vigueur des règlements est indiquée dans le règlement lui-même, lorsqu'une modification a été effectuée, un encadré rouge avec la date d'entrée en vigueur est inscrite.
Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n'hésitez pas contacter le service du greffe au 418 587-2285 poste 1105.
### RÈGLEMENTS ADOPTÉS
### ADMINISTRATION
* Budget 2025 - Adoption 16 décembre 2024
* Code d'éthique des élus municipaux
* Code d'éthique des employés municipaux
* Emprunt développement domiciliaire de la 1re Avenue
* Gestion contractuelle - Politique de réception et de traitement des plaintes
* Programme d'aide visant à favoriser la construction ou l'aménagement de logements locatifs
* Taxation 2025 - Adoption - 16 décembre 2024
* Tarification des services dispensés par la Ville
* Tarification des services dispensés par la Ville - Annexes - au 1er janvier 2025
### SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
* Prévention des incendies
### TRAVAUX PUBLICS
* Animaux
* Branchement à l'égout
* Circulation
* Circulation des camions et des véhicules outils
* Colportage et commerce itinérant
* Fonds local réservé à la réfection et l'entretien des voies publiques
* Fonds local réservé à la réfection et l'entretien des voies publiques - Annexe
* Nuisances
* Pêche blanche
* Rejets dans réseaux d'égouts
* Service égout et utilisation
* Stationnement
* Utilisation de l'eau potable
### URBANISME
* Construction - # 2009-239
* Dérogation mineure
* Condition d'émission des permis
* Lotissement - # 2009-237
* Permis et certificat - # 2009-238
* Plan d'urbanisme
* Plans d'aménagement d'ensemble - # 1998-151
* Projet particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble pour l'ensemble du territoire - # 2021-299
* Zonage - # 2009-236
* Classe des usages
* Grille des spécifications
* Vente de terrain résidentiel, commercial et industriel
###### Carte de zonage
###### Carte de zonage
###### Carte d'affectation
###### Carte d'affectation
### Projets de règlements
Les projets de règlements sont disponibles à l'onglet suivant : Avis publics - Forestville