Règlement 2025-273 modifiant le règlement 2018-247 concernant les limites de vitesse — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE PONTIAC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE RÈGLEMENT 2025-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-247 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE ATTENDU QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné et le projet de règlement a été déposé a la et qu'une dispense de lecture du projet de règlement a été demandé à une séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, tenue le 4 juin 2025; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Gaétan Graveline et RÉSOLU unanimement : QUE le règlement numéro 2025-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-247 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE est adoptée et le conseil décrète le suivant; ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de : « Règlement sur les limites de vitesse ». ARTICLE 2 2025-07-104 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse dépassant 40 km/h sur les chemins Modification publics de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, ainsi que ceut appartenant au Ministère du Transport du Québec ave leur désaveau, sauf : Aux endroits et/ou durant les périodes mentionnées ci-dessous, où la vitesse ne peut excéder : a) 30 km/h dans les zones scolaires, lorsque la signalisation règlementaire l'indique, entre 7 h et 17h du lundi au vendredi; b) 30 km/h sur les rues suivantes, à savoir : - Chemin Baume, de l'intersection rue Sauriol et Baume, jusqu'à l'intersection rue Aubrey et rue Baume; Selon l'annexe A. ARTICLE 3 La signalisation appropriée sera installée par le service de la voirie de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge. ARTICLE 4 Quiconque contrevient à l'article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende prévue à l'article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ___________________ _________________ Maire Directeur Général par intérim Avis de motion donné le 4 juin 2025. Projet de règlement présenté et déposé le 4 juin 2025. Règlement adopté le 2 juillet 2025. Avis de publication et entrée en vigueur le 4 juillet 2025 Désaveau du MTQ le ____ , 2025. PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-273 Avis vous est donné par le soussigné directeur général / greffier-trésorier par intérim de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu'à la séance ordinaire du 2 juillet 2025, le conseil a adoptée, par sa résolution numéro 2025-07-104, le règlement numéro 2025-273 intitulé RÈGLEMENT 2025-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-247 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis. Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le faire à la Municipalité du Village de Fort-Coulonge au 134 rue Principale durant les heures d'ouverture, soit du lundi au vendredi entre 8 h 00 à midi et de 13 h à 16 h. DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 4 juillet 2025. 4 juillet 2025 _________________________ _________________ Directeur général par intérim Date Certificat de publication Règlement № 2025-273 Je soussignée, Pierre Vaillancourt, directeur général par intérim, de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis public concernant le règlement 2025-273 en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le règlement 2017-240, le 4 juillet 2025, entre 8 h 00 et 16 h heures. 4 juillet 2025 _________________________ _________________ Directeur général par intérim Date