| standards | Prohibited: unregistered/inoperable vehicles, scrap metal, tires, debris, waste, noxious substances, construction debris, wood piles, dead animals, fire hazards, weeds over 15 cm (built properties) or 30 cm (vacant lots), abandoned/deteriorated buildings. | "il est interdit à tout propriétaire d'un tel terrain de laisser subsister les herbes et mauvais herbes à une hauteur supérieure à 30 centimètres sur ledit terrain" |
| enforcement | Written or verbal notice; if non-compliant within 15 days, municipality enters property and removes nuisance at responsible person's expense, without prejudice to fines. | "À défaut par la personne à qui un avis écrit ou verbal est donné de faire disparaître une nuisance ou une obstruction, ou d'effectuer des travaux requis en vertu du présent règlement dans les quinze (15) jours, ou si le propriétaire ou l'occupant du lot est introuvable, la municipalité peut pénétrer sur le lot ou le terrain afin d'y faire enlever et d'y faire supprimer la nuisance ou l'obstruction qui s'y trouve aux frais de la personne responsable" |
scout note
Adopted Village de Fort-Coulonge bylaw 2012-226 on cleanliness, environment, nuisances and safety, repealing 2009-216 (resolution 2012-05-82).