Politique en matiere de sante et de securite au travail — full text

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Extrait du Procès-Verbal ou copie de résolution MUNICIPALITÉ DE FORTIERVILLE A la séance ordinaire de la municipalité de Fortierville tenue le 3 juin 2024 et à laquelle étaient présentes les personnes suivantes : Membres du conseil : Julie Pressé mairesse Marc Lemay conseiller Michel Fortier conseiller Yannick Pressé conseiller Éric Guillot conseiller Maxime Guillot conseiller Julie Lemay conseillère Et tous formant quorum. Assiste également à cette séance : Annie Jacques, directrice générale et greffière-trésorière Politique en matière de santé et de sécurité au travail ATTENDU QUE la santé et la sécurité du travail constituent une préoccupation majeure pour la municipalité de Fortierville; ATTENDU QUE la santé et la sécurité au travail font partie intégrante de nos activités quotidiennes et se traduisent par une prise en charge du milieu; ATTENDU QUE la mise en place de différentes mesures concrètes et des ressources nécessaires assureront la promotion de la santé et de la sécurité au sein de l'organisation et favoriseront également la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles; ATTENDU QUE la municipalité de Fortierville fait la promotion de sa politique de santé et sécurité au travail en appliquant les principes suivants : - Mettre en place, appliquer et revoir au besoin son programme de prévention visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité de ses employés, partenaire et visiteurs; - Informer ses employés sur les méthodes de travail sécuritaires pour l'accomplissement de leurs tâches, s'assurer de leur formation et leur fournir les équipements appropriés; - Déterminer, communiquer et revoir annuellement les enjeux en matière de santé et sécurité; - Respecter ses obligations conformément aux lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail; - S'assurer que ses employés, partenaires et visiteurs sont informés et respectent les normes de sécurité établies; RÉSOLUTION # 154-06-2024 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Éric Guillot et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de Fortierville souscrit à la présente politique, en appliquant les règles de sécurité et en contribuant, par ses actions, à l'atteinte d'un environnement sain et sécuritaire. Les partenaires et tous les visiteurs s'engagent à respecter les règles de sécurité en vigueur. (ADOPTE) Copie certifiée conforme Donné à Fortierville, ce 4 juin 2024 Annie Jacques, directrice générale et greffière-trésorière