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Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Adoptée par le conseil municipal le 4 novembre 2019
Résolution # 293-11-19
Règlement # 2019-11-161
Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
TABLE DES MATIÈRES
Mot de la mairesse ...................................................................................................................................... 3
Avant-propos ............................................................................................................................................... 3
Mission, vision et valeurs ............................................................................................................................ 3
Énoncé ......................................................................................................................................................... 4
Définition du développement durable ........................................................................................................ 4
Principes directeurs ..................................................................................................................................... 4
Objectifs ....................................................................................................................................................... 5
Mise en œuvre et suivis ............................................................................................................................... 8
Rôles et responsabilités ............................................................................................................................... 9
Annexe ....................................................................................................................................................... 10
Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
Mot de la mairesse
À l'ère où l'environnement est au cœur de nos préoccupations comme citoyens, le conseil municipal a
choisi d'adopter une politique en développement durable afin d'établir des priorités claires et les
orientations à suivre pour les années à venir.
Les élus ont constamment des choix à faire en matière de travaux publics, d'approvisionnement,
d'urbanisme, etc. Le développement durable doit être un réflexe lors de la prise de décision afin d'assurer
aux générations futures un milieu de vie adéquat où il fera toujours bon vivre. Les employés doivent aussi
modifier leurs façons de faire pour intégrer ces valeurs dans la planification et l'accomplissement de leurs
tâches. Les citoyens ont également leur part à accomplir, entre autres par la saine gestion des matières
résiduelles et par le respect des règlements municipaux (nuisances, etc.). Pour y arriver, nous devons tous
mettre l'épaule à la roue et créer une synergie entre nos différentes actions.
Au cours des dernières années, la municipalité a intégré, et ce de façon toute naturelle, plusieurs valeurs
en développement durable dans ses nombreux projets. Un vent de changement se fait déjà sentir. De plus
en plus, ce facteur est considéré dans la prise de décisions par les élus.
Par l'adoption de cette politique, le conseil municipal s'engage à faire du développement durable une
priorité dans sa gestion. Si chacun de nous fait des efforts en ce sens, cela ne pourra être que plus
bénéfique pour votre milieu de vie.
Julie Pressé, mairesse
Avant-propos
Réalisée dans le cadre de la participation de la Municipalité de Fortierville au programme
d'accompagnement en développement durable PRO Action de la SADC de Nicolet-Bécancour, la présente
politique vise à jeter les bases qui permettront à l'appareil municipal de s'assurer que ses interventions et
celles de ses citoyens s'inscrivent dans la recherche d'un développement durable. La finalité principale
d'une telle politique a pour but de favoriser la qualité de vie de la population, de maintenir et de
développer une vitalité économique tout en minimisant les impacts environnementaux de ses activités.
Application
La présente politique s'adresse aux membres du conseil municipal, à la direction générale, aux employés
municipaux, aux citoyens et aux fournisseurs de services et produits. Nous souhaitons également faire
connaître la politique auprès des organismes et entreprises de notre territoire afin que ces derniers
puissent s'en inspirer et contribuer, à leur façon, au développement durable de notre communauté.
Mission
La Municipalité de Fortierville se donne le mandat d'offrir à la population un milieu de vie de qualité et
des services qui correspondent aux attentes de sa communauté dans une approche de saine gestion. Elle
place les besoins des citoyens en tête des préoccupations de tous les employés municipaux et de tous les
Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
membres du conseil municipal. Elle est dynamique et proactive dans sa gestion, sa distribution de services,
ses projets et sa communication avec tous ses publics.
Énoncé
La Municipalité de Fortierville s'engage à promouvoir le développement durable et à en appliquer les
principes dans ses politiques, règlements, procédures et initiatives en tenant compte des ressources dont
elle dispose, et ce, dans une optique d'amélioration continue des pratiques institutionnelles et individuelles.
Définition du développement durable
Un développement dit durable est un développement « qui répond aux besoins des générations du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur
une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale
et économique des activités de développement. » (Loi sur le développement durable du Québec, 2006).
Principes directeurs
Afin de mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans ses sphères d'intervention,
l'administration municipale prend en compte, dans le cadre de ses différentes actions, l'ensemble des
principes suivants:
a) santé et qualité de vie
b) équité et solidarité sociales
c) protection de l'environnement
d) efficacité économique
e) participation et engagement
f) accès au savoir
g) subsidiarité
h) partenariat et coopération intergouvernementale
i) prévention
j) précaution
k) protection du patrimoine culturel
l) préservation de la biodiversité
m) respect de la capacité de support des écosystèmes
n) production et consommation responsables
o) pollueur payeur
Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
Objectifs
S'approvisionner de façon responsable
L'approvisionnement responsable implique de considérer l'impact global de l'acquisition de biens et
services, de réduire sa consommation et de privilégier les produits et les services à forte valeur
environnementale et sociale. Cette approche intègre les questions d'équité, de respect des droits humains,
de vitalité économique, d'utilisation judicieuse et durable de l'énergie et des ressources en plus de
chercher à réduire les impacts environnementaux et sociaux des échanges commerciaux. Les décisions
d'approvisionnement se basent ainsi sur la capacité du fournisseur à respecter ces critères et non
seulement le prix.
Objectifs spécifiques
Utiliser notre pouvoir d'achat comme levier pour la protection de l'environnement et des droits humains
tout en recherchant la viabilité économique de nos partenaires :
1) En favorisant les fournisseurs locaux, d'économie sociale, de réinsertion, les coopératives ainsi que
les fournisseurs utilisant des produits biologiques et locaux ou appliquant un code de conduite
respectant les valeurs de la Municipalité.
2) En privilégiant les produits revalorisés, à faibles émissions polluantes, contenant le plus haut taux
de matières recyclées disponibles sur le marché ou présentant le cycle de vie à plus faible impact.
3) En choisissant la version équitable des produits, lorsque disponible.
4) En systématisant nos pratiques d'achat pour tenir compte des critères ci-haut mentionnés en
priorité pour les postes de dépenses importants, notamment pour le matériel informatique, le
papier fin, la matériel promotionnel et les événements.
Réduire la quantité de matières résiduelles
La production de déchets donne lieu à de multiples impacts environnementaux et sociaux et représente
un coût collectif élevé. S'ajoutent au bilan négatif, les émissions de GES et autres polluants
atmosphériques, la perte des ressources enfouies, etc. Cet objectif s'inscrit à l'intérieur de La Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles du Gouvernement du Québec, plan d'action 2013-2020
visant à responsabiliser l'ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles afin de
réduire les matières organiques putrescibles à l'enfouissement et à améliorer le recyclage du papier, du
carton, du plastique, du verre et du métal.
Objectifs spécifiques
Contribuer à l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles du
Gouvernement du Québec, plan d'action 2013-2020 :
1) En faisant la promotion de la réutilisation du matériel auprès des employés.
2) En revalorisant les fournitures désuètes.
3) En réduisant la consommation de papier.
4) En adhérant au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Lotbinière.
Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
5) En mettant à la disposition de la population un site de compostage collectif, un site pour la collecte
des résidus verts, pour la collecte des piles, ampoules, R&D, peinture et huile.
6) En assurant le recyclage du papier, du métal et du plastique.
7) En sensibilisant les citoyens à une bonne gestion de leurs matières résiduelles.
Réduire la consommation énergétique
Bien que le Québec bénéficie d'un potentiel énergétique renouvelable important, les impacts
environnementaux et sociaux ainsi que les coûts liés à la production d'énergie demeurent élevés. De
surcroît, la moitié de la consommation énergétique québécoise provient de l'énergie fossile. L'imminence
du pic pétrolier et la gestion responsable des ressources énergétiques obligent la diminution de la
consommation d'énergie, d'où l'importance de l'efficacité énergétique.
Objectifs spécifiques
Réduire le bilan énergétique de nos activités :
1) En sensibilisant les employés aux pratiques d'économie d'énergie.
2) En augmentant l'efficacité énergétique des bâtiments municipaux et des équipements.
3) En utilisant des appareils et des luminaires écoénergétiques.
4) En étant sensibles aux façons de faire différentes dans le domaine de la construction et de la
rénovation.
Assurer une gestion durable de l'eau
La Municipalité jouit d'une situation enviable pour la qualité et la quantité d'eau potable sur son
territoire. Or, les changements climatiques peuvent contribuer à faire baisser le niveau des cours d'eau,
fragilisant l'approvisionnement en eau potable. D'autre part, les coûts de captation, d'épuration et de
traitement des eaux usées représentent des dépenses considérables pour la Municipalité alors que leur
rejet dans l'environnement contribue à la contamination des écosystèmes aquatiques.
Objectifs spécifiques
Contribuer à la protection de l'eau en réduisant la consommation et la quantité d'eau usée générée par
nos activités :
1) En sensibilisant les employés et les citoyens aux pratiques d'économie d'eau.
2) En réutilisant les eaux de pluie.
3) En installant des appareils sanitaires à faible débit lorsque ces derniers doivent être remplacés.
Un employeur responsable
Le respect des droits de la personne, tant au sein de la chaîne d'approvisionnement que dans l'organisation
même, fait partie intégrante du développement durable. Être un employeur responsable signifie, en
partie, de donner la même chance pour tous, de veiller à la santé et à la sécurité des employés et de
respecter et préserver l'équilibre travail-famille. À ceci s'ajoutent la préservation des conditions de travail
et le développement du plein potentiel de chaque personne. Appliquer d'abord à l'interne les principes de
développement durable permet ensuite à l'organisation de rayonner au sein de la société.
Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
Objectifs spécifiques
Agir de façon responsable, équitable et solidaire auprès de nos employés :
1) En leur offrant un milieu de travail sain.
2) En maintenant les conditions de travail par le développement durable de l'organisation.
3) En mettant sur pied des processus d'intégration des nouveaux employés.
4) En rendant la formation continue accessible.
5) En favorisant des mesures afin de préserver et de faciliter la conciliation travail-famille.
S'impliquer socialement
La Municipalité et ses employés sont de plus en plus appelés à jouer un rôle concret dans le
développement social et économique de la société, à contribuer activement à la protection de
l'environnement et à redistribuer équitablement les bénéfices et le savoir.
Objectifs spécifiques
Assumer notre rôle social, contribuer au partage de nos connaissances et encourager l'implication sociale
de nos employés :
1) En reconnaissant et en valorisant l'implication sociale.
2) En soutenant les actions locales reliées aux choix écologiques, équitables et solidaires.
3) En déployant des activités de sensibilisation et en favorisant les recherches et les échanges.
4) En participant au développement et à la diffusion des connaissances.
5) En promouvant l'implication sociale et les investissements responsables auprès des employés.
Stimuler l'implication et la participation citoyenne
Considérant que la participation citoyenne permet d'intégrer les citoyens dans les processus décisionnels
favorisant ainsi l'implication, le sentiment d'appartenance à leur communauté et la confiance en
l'institution publique, les municipalités sont appelées à mettre de l'avant des pratiques de consultation et
d'implication.
Objectifs spécifiques
1) Réaliser des activités de consultation citoyenne au besoin.
2) Donner la parole aux jeunes en les invitant au conseil municipal une fois par année.
3) Organiser des rencontres d'information au besoin et déployer les outils de communication
favorisant la circulation des informations à tous.
Faire preuve d'éthique et de transparence
La transparence et l'éthique sont indissociables du développement durable. Les orientations
organisationnelles, les décisions et les activités courantes doivent se baser sur le code d'éthique des élus
et des employés. Les pratiques de l'organisation et les résultats qui en découlent se doivent également
d'être transparents. Cette transparence permet la crédibilité de la démarche et de l'implication réelle de
la Municipalité, mais aussi de diffuser des pratiques inspirantes.
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Objectifs spécifiques
Agir de façon transparente et éthique, en respectant nos valeurs de solidarité, d'équité et de respect de
l'environnement et en rendant public l'impact de nos activités :
1) En appliquant le code d'éthique des élus et des employés.
2) En consultant et en diffusant à l'interne la politique de développement durable.
3) En diffusant les résultats annuels et les grandes orientations.
4) En diffusant l'empreinte écologique des activités municipales.
Assurer la protection des milieux naturels
Les municipalités ont d'importants pouvoirs pour contrôler l'aménagement du territoire afin de protéger
leurs milieux naturels. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme stipule en effet que les zones à protéger
pour des raisons de protection environnementale ou qui ont un intérêt écologique doivent être identifiées
au plan d'aménagement et de développement de la MRC.
Objectifs stratégiques
1) Agir avec précaution pour la préservation des milieux naturels de notre territoire.
2) Protéger le couvert forestier présent sur le territoire par voie de règlement.
3) Encourager la plantation d'arbres par des programmes incitatifs.
Favoriser la protection et la préservation du patrimoine bâti
Le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète
l'identité d'une société. Il transmet les valeurs de celle-ci, de génération en génération, et sa conservation
favorise le caractère durable du développement. Il importe d'assurer son identification, sa protection et
sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent.
Mise en œuvre et suivis
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette politique, la Municipalité prend en compte les actions déjà
mises en place et qui s'insèrent bien dans son esprit :
-
Publication régulière du bulletin municipal.
-
Maintenir à jour le site internet municipal.
-
La Municipalité a deux bacs à compost qu'elle met à la disposition des citoyens.
-
La municipalité offre à ses citoyens des conteneurs pour la récupération des piles, ampoules, R&D,
peinture et huile. Pour les résidus domestiques dangereux, les citoyens peuvent se rendre à
l'écocentre de Deschaillons.
-
La collecte des résidus verts est prévue pour 2021.
-
La Municipalité est très proactive en matière de collaboration avec le milieu.
a. La Municipalité concerte les organismes locaux afin de se doter d'un calendrier commun des
activités.
b. La Municipalité appuie les initiatives des organismes locaux, entre autres, lors d'organisation
d'activités écoresponsables.
-
Un jardin collectif est mis à la disposition de l'ensemble de la population.
Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
-
La municipalité prévoit remplacer l'éclairage des bâtiments municipaux par des lumières au DEL.
-
Transformation des luminaires de rue au DEL (en cours).
-
Les infrastructures d'aqueduc ont été refaites au complet (réfection de la rue Principale).
a. La Municipalité a procédé à l'élargissement des trottoirs de la rue Principale lors de sa réfection
afin de favoriser la sécurité et les déplacements à pied et à vélo (familles, poussettes, aînés,
fauteuils roulants...).
-
Présence d'une réserve d'eau non potable pour les interventions des pompiers.
-
Pratiques d'achats priorisant les fournisseurs locaux (lorsque cela est possible).
-
Politique Municipalité amie des aînés en place depuis 2015 et mise à jour prévue pour 2020. Politique
familiale en cours d'élaboration.
-
Plusieurs activités sont offertes par les organismes du milieu (salle communautaire, activités
extérieures, patinoire, soccer, etc.).
-
Préoccupation pour les saines habitudes de vie (parc, bancs publics, lieux de rencontre, parcours
santé pour les aînés au terrain des loisirs).
L'atteinte des objectifs de la politique de développement durable sera évaluée annuellement lors d'une
séance de travail du conseil.
Rôles et responsabilités
Le conseil municipal et la direction générale assurent la mise en oeuvre de la Politique.
Entrée en vigueur
La présente Politique entre en vigueur au moment de son approbation par le conseil municipal.
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ANNEXE
DÉFINITIONS DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Santé et qualité de vie: les personnes, la protection de leur santé et l'amélioration de leur qualité de vie
sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie
saine et productive, en harmonie avec la nature.
Équité et solidarité sociales: les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d'équité
intra et intergénérationnelle ainsi que d'éthique et de solidarité sociales.
Protection de l'environnement: pour parvenir à un développement durable, la protection de
l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement.
Efficacité économique: l'économie du Québec et de ses régions doit être performante, porteuse
d'innovation et d'une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de
l'environnement.
Participation et engagement: la participation et l'engagement des citoyens et des groupes qui les
représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité
sur les plans environnemental, social et économique.
Accès au savoir: les mesures favorisant l'éducation, l'accès à l'information et la recherche doivent être
encouragées de manière à stimuler l'innovation ainsi qu'à améliorer la sensibilisation et la participation
effective du public à la mise en oeuvre du développement durable.
Subsidiarité: les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d'autorité. Une
répartition adéquate des lieux de décisions doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le
plus possible des citoyens et des communautés concernés.
Partenariat et coopération intergouvernementale: les gouvernements doivent collaborer afin de rendre
durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises
sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l'extérieur de celui-ci.
Prévention: en présence d'un risque connu, des actions de prévention, d'atténuation et de correction
doivent être mises en place, en priorité à la source.
Précaution: lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique
complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant
à prévenir une dégradation de l'environnement.
Protection du patrimoine culturel: le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de
traditions et de savoirs, reflète l'identité d'une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en
génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d'assurer son
identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de
fragilité qui le caractérisent.
Politique de développement durable de la Municipalité de Fortierville - 4 novembre 2019
Préservation de la biodiversité: la diversité biologique rend des services inestimables et doit être
conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes
et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens.
Respect de la capacité de support des écosystèmes: les activités humaines doivent être respectueuses de
la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité.
Production et consommation responsables: des changements doivent être apportés dans les modes de
production et de consommation en vue de rendre ces derniers plus viables et plus responsables sur les
plans social et environnemental, entre autres par l'adoption d'une approche d'écoefficience qui évite le
gaspillage et qui optimise l'utilisation des ressources.
Pollueur payeur: les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement
l'environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de
contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement et de la lutte contre celles-ci.
Internalisation des coûts: la valeur des biens et des services doit refléter l'ensemble des coûts qu'ils
occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu'à leur consommation et
leur disposition finale.