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Août 2007
TABLE DES MATIÈRES
MOT DU MAIRE........................................................................................................................................................1
MOT DU CONSEILLER RESPONSABLE..............................................................................................................2
PRÉAMBULE..............................................................................................................................................................3
FONDEMENTS DE LA POLITIQUE..............................................................................................................................3
MANDAT ..................................................................................................................................................................3
PORTRAIT DE LA VILLE........................................................................................................................................4
SERVICES AUX CITOYENS.........................................................................................................................................4
ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE ............................................................................6
POSITIONNEMENT DE LA VILLE ..............................................................................................................................6
DÉFINITION DE LA FAMILLE ....................................................................................................................................6
PRINCIPES DIRECTEURS...........................................................................................................................................6
AXES D'INTERVENTION........................................................................................................................................8
AXE 1 - PRÉSERVER ET DÉVELOPPER L'IDENTITÉ FAMILIALE..........................................................8
AXE 2 - FACILITER L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AUX FAMILLES
SELON LE PRINCIPE D'ÉQUITÉ SOCIALE.....................................................................................9
AXE 3 - FACILITER L'ENGAGEMENT CIVIQUE DES CITOYENS DANS LA VIE DE LA
MUNICIPALITÉ ..................................................................................................................................10
CONCLUSION..........................................................................................................................................................11
ANNEXE 1, STATISTIQUE CANADA, PROFIL DE LA COMMUNAUTÉ 2006...........................................12
1
MOT DU MAIRE
La famille, partie intégrante de notre société, est importante dans l'élaboration de nos actions
communautaires.
De plus en plus, un besoin d'identification des modes de vie, des situations démographiques, la répartition
des loisirs, le transport et services connexes représentent un service utile et nécessaire. Dans cet esprit, la
ville de Fossambault-sur-le-Lac a développé une Politique de la famille qui aidera au développement social
et communautaire, aux loisirs, sports et culture, à la sécurité des biens et personnes, à l'environnement et
à la qualité de vie du milieu.
Cette politique prendra en charge des aspects de la vie quotidienne de nos citoyens et permettra une
amélioration de notre qualité de vie tout en concentrant les actions de nos bénévoles qui oeuvrent dans
nos comités.
La mise en place de cette politique se fera avec la participation du conseil de Ville, de certains organismes
et des ministères concernés. Cette politique démontre bien l'intérêt porté à la vie de Fossambault-sur-le-
Lac et Merci à notre conseiller responsable, monsieur Jean Laliberté.
Guy Maranda, maire
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MOT DU CONSEILLER RESPONSABLE
À titre de conseiller municipal responsable de l'élaboration de la Politique familiale municipale, je désire
offrir de sincères remerciements à tous ceux et celles qui ont contribué à l'élaboration de cette dernière :
- madame Céline Gilbert, secrétaire
- madame Renée Samson, secrétaire de consultation
- les membres du conseil pour leurs commentaires et croyances
- les citoyens et citoyennes qui ont pris le temps de réagir à la consultation publique
Le texte qui suit situe « la famille au cœur de nos priorités » de gouvernants. C'est dans cet esprit que les
plans d'action qui vont en découler concrétiseront les principes directeurs auxquels les membres du conseil
adhèrent.
Cette politique constitue, à mon sens, le chapeau des politiques existantes et à venir ; c'est l'idéal qu'il
nous faut atteindre pour que la vie soit toujours belle à Fossambault-sur-le-Lac et pour tous.
Jean Laliberté, conseiller
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PRÉAMBULE
FONDEMENTS DE LA POLITIQUE
« Créer des environnements propices avec les familles est le défi lancé au monde municipal et à ses
partenaires gouvernementaux et autres par le Conseil de la famille et de l'enfance du gouvernement du
Québec ».
Dès son élection en novembre 2005, le nouveau conseil municipal de Fossambault-sur-le-Lac a décidé de
relever ce défi. Pour ce faire, il a tenté de s'adjoindre des citoyens et citoyennes pour élaborer un projet de
politique familiale.
Un an plus tard, après maints appels aux résidants, le conseil municipal est tenu de constater que peu de
personnes désirent s'impliquer dans cet important dossier. Afin de respecter ses croyances, le conseil
municipal recommande alors au conseiller responsable de procéder à la première rédaction d'un texte qui
sera soumis aux élus et ensuite à la population.
La politique familiale a pour but d'améliorer la qualité de vie des familles qui forment la base de la
communauté. Il s'agit d'un ensemble de mesures qui visent à améliorer l'habitation, l'aménagement du
territoire, la sécurité, le transport communautaire ainsi que la vie municipale générale, culturelle et sportive.
Elle représente également un changement de culture sociale et une façon nouvelle de faire les choses, le
milieu municipal étant le pallier de gouvernement le plus près des citoyens et citoyennes à travers lequel
ces derniers et dernières peuvent s'impliquer de façon directe afin d'améliorer leur environnement.
L'implantation d'une politique familiale représente la volonté de soutenir les familles et leur permettre de
s'impliquer et de profiter du milieu dans lequel elles vivent.
MANDAT
Tel que précédemment mentionné, en décembre 2005, le conseil municipal démontrait l'intérêt qu'il
accorde à la famille sur son territoire et indiquait qu'il entend intervenir dans l'amélioration de la qualité de
vie de l'ensemble de la population en donnant mandat à un conseiller de mettre sur pied un comité de
travail pour l'élaboration d'une Politique familiale municipale.
Devant l'absence de personnes désireuses de s'impliquer en nombre suffisant, le conseil a donné mandat
au conseiller responsable d'élaborer un projet de politique où seront définies les grandes orientations du
développement et le rôle que la Ville, avec ses partenaires, sera appelée à jouer sur son territoire. Cette
politique favorisera le partenariat multisectoriel afin de répondre aux besoins de la famille selon tous les
cycles de vie dans les différents domaines constituant ses champs d'action : loisirs, culture, habitat,
transport communautaire, vie sociale, éducation, environnement, garderie, aide aux familles, soutien aux
organismes communautaires.
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PORTRAIT DE LA VILLE
La ville de Fossambault-sur-le-Lac est située à une trentaine de kilomètres au nord-ouest de la ville de
Québec et est bornée par les municipalités de Shannon, Lac St-Joseph et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-
Cartier. Sa superficie est de 11,38 km2 avec une densité de population au km2 de 134.6 personnes, selon
les résultats de Statistique Canada parus le 28 août 2007.
Toujours selon ces mêmes données (voir Annexe 1 jointe), nous pouvons voir qu'en 2006, la population
annuelle était de 1 532 personnes alors qu'en 2001, la population était de 1 055 personnes. Cela indique
une variation à la hausse de 45.2 %. Nous sommes à même de constater le nombre de citoyens,
citoyennes par strates d'âge et par sexe. Par regroupements de strates d'âge, il devient facile d'identifier
les besoins correspondants auxquels la Ville doit assurer des réponses à court, à moyen ou à long terme.
0 à 9 ans
=
125 personnes
10 à 19 ans
=
155 personnes
20 à 54 ans
=
750 personnes
55 à + de 85
=
510 personnes
Notons aussi que l'âge médian de la population est de 45,8 ans et que 86,6 % de la population est âgée de
15 ans et plus. À cela s'ajoute le fait que selon les données inscrites au Portrait régional 2006 de la
Municipalité régionale de comté (M.R.C.) de la Jacques-Cartier, la population devrait croître de la façon
suivante :
Année 2006
=
1 201 habitants
Année 2011
=
1 342 habitants
Année 2016
=
1 498 habitants
Comme nous l'avons précédemment noté, nous avons déjà atteint 1 532 habitants en 2006 selon
Statistique Canada. Il nous faut donc envisager une croissance plus grande que prévue pour le futur et se
doter de ressources et services qui pourraient répondre aux besoins de la population.
Il ne faut pas non plus oublier la population estivale et les visiteurs qui, en saison d'été, nous permettent
d'atteindre des chiffres de plus de 5 000 habitants désireux d'avoir de services de qualité.
SERVICES AUX CITOYENS
À ce chapitre, nous allons procéder par constats sous la forme d'une énumération de services existants ou
non sur le territoire municipal.
- Il n'y a pas de transport collectif sur le territoire.
- Depuis l'automne 2006, la ville de Fossambault-sur-le-Lac participe au Transport adapté régional
mis sur pied par la M.R.C.
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- La population est desservie par le Centre local des services communautaires (C.L.S.C.) de la
Jacques-Cartier ayant des points de service à Val-Bélair, Loretteville et Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier.
- La population doit se déplacer pour avoir accès à des services de santé, dentistes, médecins ou
centres hospitaliers qui sont hors territoire.
- Il n'y a pas de centre d'hébergement (accueil) pour les personnes souffrant d'un handicap
physique ou intellectuel.
- Pour les personnes autonomes ou semi-autonomes du 3e âge, il n'y a pas de résidence sur notre
territoire.
- La sécurité des résidants est assumée par :
-Police
= S.Q. à laquelle s'ajoutent nos patrouilleurs municipaux en
période estivale
-Pompiers
= Entente de service avec d'autres municipalités
-Service des 1er Répondants
-Sauveteurs-plage
- Les loisirs, été comme hiver, sont pris en charge par des comités de bénévoles subventionnés par
la Ville.
- Une bibliothèque municipale animée par des bénévoles répond à une partie des besoins exprimés.
- Le personnel municipal, courtois et impliqué, met tout en œuvre pour répondre aux besoins d'une
population grandissante. La Ville dispense, par son personnel, différents services de proximité à
ses citoyens.
- La réfection du réseau d'eau potable sera complétée pour l'automne 2008.
- La Ville est à restaurer son réseau d'égout (eaux usées).
- Il n'y a pas de Centre de la petite enfance (garderie 0-5 ans) sur le territoire mais il y a plusieurs
garderies en milieu familial.
- Le déneigement est effectué suite à entente de service avec la ville de Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier.
- La cueillette des ordures et des matières recyclables se fait le lundi, selon un calendrier établi.
- Etc.
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ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE
POSITIONNEMENT DE LA VILLE
La ville de Fossambault-sur-le-Lac, en se dotant d'une politique familiale, entend démontrer qu'elle se
préoccupe de ses familles, de leur bien-être et de leur avenir. Cette politique est avant tout un cadre
d'orientation qui inspire et coordonne la planification et la réalisation des interventions municipales qui ont
un impact sur les familles de notre territoire. Du même coup, elle annonce aux nombreux intervenants et
partenaires sur le territoire quelles seront nos priorités dans ce domaine et les invite à la concertation, à la
complémentarité et au partenariat.
Cette politique familiale guidera le conseil municipal dans ses décisions relatives à tout ce qui peut
influencer la qualité de vie des familles tout en assurant la cohérence et la permanence des orientations
relatives à la famille.
DÉFINITION DE LA FAMILLE
Il importe ici de bien définir la famille de manière à mieux cibler les interventions et de préciser les objectifs
que l'on se fixe. La famille peut prendre plusieurs formes, comporte plusieurs composantes et remplit
plusieurs fonctions. Rappelons-nous qu'elle est la base de notre communauté.
La famille, qu'elle soit biparentale, monoparentale, recomposée ou intergénérationnelle, est la cellule de
base de la société et la dynamique de dépendance dans la relation parent-enfant. C'est le premier lieu
d'apprentissage sur les plans physique, moral, intellectuel, affectif, social et communautaire où se
développent et se transmettent des valeurs et des principes qui guident la croissance de la personne.
PRINCIPES DIRECTEURS
L'importance de la famille comme force majeure du développement de notre société est reconnue et
partagée par les élus et les dirigeants de la ville de Fossambault-sur-le-Lac. Ces derniers veulent
supporter tous les membres des familles afin qu'ils remplissent leurs fonctions en favorisant la concertation
et l'implication communautaire.
Certains principes de base mobilisent tous les élus dans l'adoption de cette politique familiale :
accessibilité, équité sociale et engagement civique. La famille devient ici un lieu de solidarité, de
participation active, d'intégration sociale et de protection contre l'exclusion, un lieu d'apprentissage des
valeurs sur les plans social, économique et culturel.
- L'accessibilité est un principe de gouvernance qui vise à optimiser, sur les plans
quantitatif et qualitatif, les services et les activités, les infrastructures et les
équipements offerts aux familles.
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- L'équité sociale est un principe moral et éthique qui incite les services publics à
s'assurer que les pratiques et les modalités qui s'y rattachent n'auront pas d'effets
d'exclusion à l'égard de membres de la famille, de groupes ou d'individus de la
communauté qu'ils desservent.
- L'engagement civique est un principe qui permet aux citoyens et citoyennes
d'exprimer leur solidarité et de participer activement à la vie civique par l'entremise
d'organismes ou de comités en place. C'est en vertu de ce principe qu'une attitude de
respect mutuel entre les élus et les administrateurs, d'une part, et les individus, les
familles et les groupes qui les représentent, d'autre part, pourra s'établir.
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AXES D'INTERVENTION
Les axes d'intervention sont identifiés à partir des croyances partagées par les membres du Conseil, des
orientations et des principes directeurs que le conseil s'est donnés. Ils tiennent compte d'avis de citoyens
et citoyennes émis lors de consultations sur d'autres sujets : urbanisme, culture, loisirs, qualité de l'eau,
état du lac, etc. À ces axes correspondent des orientations qui précisent sous quels angles et quels
aspects nous devons privilégier d'aborder ces axes. Ensuite, sont identifiés les objectifs qui sont visés par
l'application de la politique. Les moyens à prendre pour atteindre les objectifs feront l'objet de plans
triennaux après l'adoption de la politique.
AXE 1 - PRÉSERVER ET DÉVELOPPER L'IDENTITÉ FAMILIALE
La ville de Fossambault-sur-le-Lac reconnaît la nécessité de soutenir et d'encourager les parents comme
des partenaires sociaux compétents et premiers responsables de la prise en charge des enfants. Elle est
consciente de la diversité des besoins et des différents modèles familiaux (biparental, monoparental,
recomposé, intergénérationnel) et des cycles de vie de la famille.
Première orientation
Favoriser et supporter les initiatives orientées vers la famille
Objectifs :
1. Encourager la participation des familles.
2. Encourager l'élaboration d'activités ou d'événements à caractère familial.
3. Participer à des événements spéciaux destinés aux familles
Deuxième orientation
Placer la famille au cœur des décisions
Objectifs :
1. Favoriser la communication, la coopération et la concertation entre les divers organismes et
regroupements axés sur la famille.
2. Faciliter l'intégration de nouvelles familles.
3. Faciliter l'organisation de services pour les personnes du 3e âge.
4. Favoriser la réfection d'habitations existantes.
5. Encourager la réfection d'habitations à vocation intergénérationnelle.
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AXE 2 - FACILITER L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AUX FAMILLES
SELON LE PRINCIPE D'ÉQUITÉ SOCIALE
La ville de Fossambault-sur-le-Lac reconnaît qu'il y a des écarts dans les statuts socio-économiques
(revenu, scolarité, profession, etc.) de ses résidants mais entend s'assurer que les pratiques et modalités
permettant l'accessibilité des services aux familles n'auront pas d'effets d'exclusion et contribueront à la
croissance des sentiments d'identité et d'appartenance.
Première orientation
Soutenir les familles en leur offrant les meilleurs services possibles
Objectifs :
1. Supporter les familles pour répondre aux besoins.
2. Se soucier des coûts de participation.
3. Se soucier des conditions d'accès aux locaux (handicapés, âge).
4. Offrir une diversité d'activités culturelles, sportives et de loisirs qui répondent aux besoins de tous
les membres de la famille.
5. Favoriser l'existence et l'accessibilité des services de garde.
6. Assurer la sécurité routière et la mobilité des citoyens dans la municipalité.
7. Assurer le transport adapté pour les citoyens reconnus.
8. Favoriser la mise sur pied d'un service de transport communautaire.
Deuxième orientation
Maintenir la qualité du milieu naturel ambiant
Objectifs :
1. Favoriser le développement d'un environnement physique de qualité pour les familles (parc, piste
cyclable, plage, patinoire, salle communautaire, maison des jeunes, etc.).
2. Offrir un milieu sécuritaire aux familles à tous les points de vue.
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AXE 3 - FACILITER L'ENGAGEMENT CIVIQUE DES CITOYENS DANS LA VIE DE LA MUNICIPALITÉ
Le conseil municipal reconnaît les différences existantes dans sa population. Il entend tout mettre en
œuvre pour solliciter la coopération de chacun dans la participation aux activités et reconnaître le
bénévolat.
Première orientation
Maintenir un milieu de vie stimulant
en offrant des activités à caractère familial dans un environnement de qualité
Objectifs :
1. Supporter les familles lors d'inscriptions à des activités hors territoire.
2. Supporter les organismes accrédités dans l'organisation d'activités pour la famille.
3. Protéger le côté résidentiel de notre territoire.
4. Protéger notre environnement naturel dans le développement d'activités et de structures physiques
(ex. : abri postal).
Deuxième orientation
Consolider l'offre de services pour tous les groupes d'âge des membres de la famille
Objectifs :
1. Encourager l'élaboration d'activités ou d'événements à caractère familial.
2. Favoriser le plein-air en toute saison.
Troisième orientation
Encourager et reconnaître le bénévolat des citoyens qui participent activement à la vie civique
Objectifs :
1. Supporter les organismes de bénévoles reconnus et accrédités par la Ville.
2. Célébrer la participation active des bénévoles.
3. Favoriser la coopération, la concertation et la communication entre les organismes.
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CONCLUSION
La ville de Fossambault-sur-le-Lac se dote d'une politique familiale afin de s'assurer que dans les années à
venir, les différents conseils municipaux qui se succèderont auront toujours la préoccupation de placer la
famille au cœur de leurs réflexions et prises de décisions.
Bon futur !
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ANNEXE 1, Statistique Canada, Profil de la Communauté 2006