Netiquette - Politique d'utilisation des medias sociaux et des courriers electroniques
Franklin, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 281ecf1ddc22 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
1
La Nétiquette décrit la politique d'utilisation des médias sociaux et des courriers électroniques de la
Municipalité de Franklin, régissant notamment le type de publications pouvant être faites par la
municipalité, le comportement à adopter sur ces mêmes réseaux, de même que la ligne de conduite à
suivre lors de la rédaction de courrier électronique. La Municipalité de Franklin demande aux
internautes de naviguer dans les médias sociaux qu'elle administre et de communiquer avec celle-ci
dans le respect des règles de sa Nétiquette.
Objectifs des médias sociaux
La Municipalité de Franklin utilise les médias sociaux (Facebook, etc.) afin d'informer rapidement ses
citoyens à propos d'actualités, d'événements, des activités et des nouvelles municipales. Ce faisant, la
participation des Franklinois et Franklinoise aux échanges d'information et aux débats constructifs liés à
la vie citoyenne est la bienvenue.
La page Facebook de la Municipalité de Franklin ou tout autre média social ne peut se substituer au
service d'urgence 9-1-1, ni au service 4-1-1, ni au système de plaintes et de requêtes (demandes).
Pour toute demande concernant Municipalité de Franklin, contactez-nous au 450 827-2538, ou par
courriel à [email protected].
Gestion des médias sociaux et des courriers électroniques
Les médias sociaux de la Municipalité de Franklin sont généralement gérés par la personne responsable
des loisirs et des communications. D'autres intervenants provenant de d'autres services municipaux
peuvent également interagir sur les médias sociaux de la Municipalité.
Il est à noter que tous les commentaires sur les publications de la Municipalité de Franklin sur les médias
sociaux sont lus. Toutefois, la page Facebook de la Municipalité de Franklin n'est pas animée 24 h / 24 h
et des réponses aux questions peuvent survenir dans des délais de 48 à 72 heures ouvrables. La
Municipalité de Franklin assure l'animation de ses médias sociaux du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30
ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h, à l'exception des jours fériés.
Les courriers électroniques sont gérés par la personne en titre de chacun des départements. Vous
pouvez communiquer avec les employés de la Municipalité en utilisant leur courrier électronique dédié.
Toutefois, les courriers électroniques de la Municipalité de Franklin ne sont pas répondus 24 h / 24 h et
des réponses aux questions peuvent survenir dans des délais de 48 à 72 heures ouvrables.
NÉTIQUETTE
2
Sujets traités par la Municipalité de Franklin sur ses médias sociaux
Voici les principaux éléments qui peuvent être présentés par Municipalité de Franklin sur ses médias
sociaux :
-
Les informations pratiques :
o Travaux et modifications aux routes;
o Services offerts aux citoyens;
o Prévention;
-
L'actualité :
o Les messages d'urgence et de sécurité;
o Les communiqués de la Municipalité de Franklin;
o Les nouvelles et bons coups contribuant au rayonnement de notre communauté (organismes
de Franklin, les organisations publiques et privées qui sont partenaires de la Municipalité et
témoignant de son dynamisme économique, culturel, sportif et communautaire);
o Les activités et les événements publics offerts aux Franklinois;
-
Les sujets qui représentent un intérêt particulier pour les citoyens de la Municipalité de Franklin.
Constitution des publications
Dans le but d'offrir un climat respectueux et courtois, les questions, les commentaires, les hyperliens ou
images publiés par les citoyens doivent être en lien avec les activités municipales et en lien avec le fil de
discussion dans lequel ils s'inscrivent, dans le but de se conformer aux règles de bonne conduite
habituelles sur les médias sociaux.
Règles à respecter concernant la rédaction des messages sur les médias sociaux et dans les courriers
électroniques
La présence de la Municipalité de Franklin sur les médias sociaux n'est pas anonyme. Les internautes qui
souhaitent échanger sur les médias sociaux avec la Municipalité de Franklin sont donc tenus de
s'identifier Cela s'applique également lorsqu'ils acheminent des courriers électroniques. Les membres du
conseil municipal désirent connaître les informations émanant des citoyens de leur quartier. La
Municipalité de Franklin se réserve le droit de ne pas publier un commentaire ou de ne pas répondre à
une question s'il subsiste un doute quant à l'identité de son auteur, afin de pouvoir consacrer ses
ressources aux réponses des questions des citoyens de Franklin. Cela s'applique également lors qu'il est
question des courriers électroniques.
Règles de bonne conduite sur les réseaux sociaux et par courrier électronique:
-
Tout commentaire ou intervention doit être empreint de courtoisie. L'utilisateur ne doit en aucun
temps utiliser un langage inapproprié ou offensant;
-
Les propos diffamatoires, haineux, xénophobes, discriminatoires, homophobes, sexistes, contraires
aux bonnes mœurs, manquant de respect envers les personnes (par exemple, en raison de leur
origine ethnique, de leur appartenance à une religion, de leur appartenance sexuelle ou un groupe
d'âge), ne sont pas acceptés;
-
Les propos contenant des sacres, des injures ou des insultes ne sont pas tolérés;
3
-
Les propos ou commentaires tenus dans les espaces des médias sociaux administrés par la
Municipalité de Franklin doivent se rapporter à sa mission et ses activités ou services. Les
commentaires hors propos ne sont pas acceptés;
-
Il est permis d'ajouter aux messages des hyperliens vers d'autres sites si cela ne vise pas un objectif
de marketing et si cela a un lien avec la Municipalité de Franklin ou ses activités et ses services.
Cette dernière n'est pas responsable du contenu des sites externes;
-
Les propos qui pourraient nuire à des membres de notre personnel ou du conseil municipal ne sont
pas tolérés;
-
Une conduite doit être appropriée. Cette conduite devient inappropriée lorsqu'elle contrevient aux
règles collectives de respect, d'égalité, d'inclusion ou de savoir-vivre, et se caractérisant par des
comportements rudes, non courtois, malveillants, démontrant ainsi un manque de considération
pour autrui.
Municipalité de Franklin pourrait s'abstenir de répondre et même modifier ou supprimer :
-
Toute accusation, véritable ou fausse, portée contre une personne ou contre l'organisation;
-
Tout commentaire offensant, irrespectueux, diffamatoire, méprisant, condescendant, obscène,
injurieux, menaçant, agressif, abusif ou blessant formulé à l'endroit d'une personne ou d'une
organisation;
-
Toute sollicitation ou publicité ayant pour but de promouvoir ou de soutenir une entreprise ou un
organisme (à l'exception des organismes partenaires de la Municipalité);
-
Tout commentaire incompréhensible ou non pertinent;
-
Tout pourriel, commentaire ou courrier électronique envoyé à répétition, nuisant aux échanges;
-
Tout commentaire comportant une suite de caractères spéciaux (exemple : !!##**!), qui peut être
sujette à interprétation;
-
Tout message contenant un ou plusieurs mots en majuscules (à l'exception des sigles et des
acronymes) est rejeté ;
-
Dans le langage Web, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de
l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour les autres internautes;
-
Tout commentaire qui fait référence à des activités illégales ou qui en encourage la pratique ou qui
contrevient à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui fait la promotion d'une
information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la
violence.
Ce qui n'est pas toléré sur la page Facebook de Municipalité de Franklin ne sera pas toléré non plus dans
ses échanges dans la messagerie privée sur cette même page Facebook, de même qu'au niveau du
courrier électronique reçu par la Municipalité.
Authenticité de l'information
Les internautes doivent s'assurer que le contenu qu'ils affichent est authentique et qu'il n'enfreint pas les
droits de propriété, de confidentialité ou autres d'une tierce personne ou entité.
4
Diffusion
En publiant du contenu sur un compte, une page de la Municipalité de Franklin ou en l'acheminant par
courrier électronique, les citoyens accordent à la Municipalité la permission et le droit gratuit et illimité
d'utiliser et de diffuser leur contenu, à toutes fins utiles. En participant à l'une de ces tribunes, les
internautes autorisent la Municipalité de Franklin à publier leurs commentaires sur la toile pour une
période indéfinie, ce qui signifie que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
Politique linguistique
Les citoyens sont invités à s'exprimer en français ou en anglais, dans un langage respectueux et
compréhensible. De son côté, la Municipalité de Franklin s'engage à répondre aux commentaires dans la
langue choisie par les citoyens. Cependant, nos communications principales peuvent être transmises en
français seulement, à moins que la notion d'urgence soit en jeu ou que cela concerne la sécurité
publique, la santé publique ou une offre de services touristiques.
Confidentialité
Toute information personnelle, comme une adresse postale, un numéro de téléphone ou une adresse
courriel doit être communiquée à la Municipalité de Franklin par message privé.
Règles à respecter concernant le respect des personnes et des lois
Les utilisateurs ont l'obligation de respecter la législation en vigueur, notamment la Charte des droits et
libertés de la personne, le Code civil du Québec, le Code criminel, la Loi sur les organismes publics et les
renseignements personnels, la Loi sur la protection du droit d'auteur et la législation concernant la
propriété intellectuelle.
Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des renseignements permettant d'identifier une
personne et le caractère personnel des renseignements relatifs à la vie privée d'une personne au sens du
Code civil du Québec.
Non-respect de la Nétiquette
Une publication qui ne respecte pas ces lignes de conduite pourra être retirée sans préavis et un
contributeur qui enfreint à répétition ces règles peut se voir bloquer l'accès aux médias sociaux, ainsi
que de se voir bloquer l'accès aux boîtes de réception des courriers électroniques de la Municipalité de
Franklin.
La Municipalité de Franklin se réserve le droit de modifier les éléments de sa Nétiquette en tout temps et
sans préavis.
5 février 2024