Règlements municipaux
Gallichan, Quebec
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## Documents
* Règlement #267 - concernant le traitement des élus municipaux
* Règlement #266 - Colportage, vente itinérante et distribution d'imprimés
* Règlement #263 - Règlement concernant le traitement des élus municipaux
* Règlement #262
Règlement d'emprunt
* Règlement #261
Règlement décrétant l'utilisation de l'eau potable dans la municipalité de Gallichan
* Règlement #260
Règlement concernant la création d'un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection et affectation des sommes nécessaires
* Règlement #259
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* Règlement #258
Règlement décrétant une dépense de 292,512$ et un emprunt de 292,512$ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2021
* Règlement #257
Règlement sur les dérogations mineures de la Municipalité de Gallichan
* Règlement #256
Règlement constituant un Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la municipalité de Gallichan
* Règlement #255
Règlement modifiant la clause de taxation au règlement n°241
* Règlement #254
Règlement déterminant le taux de taxation pour l'exercice financier 2023
* Règlement #253
Règlement déterminant le taux de taxation pour l'exercice financier 2023
* Règlement #251
Traitement des élus municipaux 2023
* Règlement #247
Règlement déterminant le taux de taxation pour l'exercice financier 2021
* Règlement #245
Règlement sur les brûlages
* Règlement #244
Règlement sur les animaux
* Règlement #242
* Code d'éthique et de déontologie - Élus municipaux
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