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Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
RÈGLEMENT DE ZONAGE
Règlement numéro 532-2020
Compilation administrative au 15 juillet 2026
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
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PROVINCE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 532-2020
VILLE DE GATINEAU
RÈGLEMENT DE ZONAGE
AVIS DE MOTION :
2021-03-16 (AM-2021-169)
ADOPTION :
2021-03-30 (CM-2021-182)
ENTRÉE EN VIGUEUR :
LE 30 JUIN 2021
Modifications incluses dans ce document
Numéro du règlement
Date d'entrée en vigueur
Modifications apportées :
Texte
Plan
Grilles
532-6-2021
2021-09-28
X
532-1-2021
2021-10-26
X
532-5-2021
2021-10-26
X
X
X
532-7-2021
2021-11-09
X
X
532-8-2021
2021-11-09
X
X
532-9-2021
2021-11-09
X
532-2-2021
2022-01-03
X
X
532-10-2021
2022-01-03
X
532-12-2021
2022-01-18
X
532-4-2021
2022-02-15
X
532-13-2021
2022-02-22
X
532-15-2021
2022-02-22
X
X
532-14-2021
2022-03-22
X
532-19-2022
2022-09-27
X
532-22-2022
2022-10-25
X
532-23-2022
2023-01-10
X
532-25-2022
2023-01-10
X
532-26-2022
2023-01-10
X
532-27-2022
2023-01-10
X
532-28-2022
2023-03-21
X
532-21-2022
2023-03-21
X
532-31-2023
2023-08-08
X
X
532-32-2023
2023-09-26
X
532-34-2023
2023-11-21
X
X
532-35-2023
2023-11-21
X
X
532-39-2023
2023-12-19
X
X
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
LE CONSEIL DE LA VILLE DE GATINEAU DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Modifications incluses dans ce document
Numéro du règlement
Date d'entrée en vigueur
Modifications apportées :
Texte
Plan
Grilles
532-33-2023
2024-01-09
X
X
532-18-2023
2024-01-09
X
X
532-37-2023
2024-01-09
X
X
X
532-20-2023
2024-03-04
X
X
X
532-36-2023
2024-03-04
X
X
X
532-40-2023
2024-03-04
X
532-41-2024
2024-05-27
X
X
X
532-38-2024
2024-06-25
X
532-45-2024
2024-12-02
X
X
532-46-2024
2025-01-20
X
X
532-47-2024
2025-03-03
X
532-50-2025
2025-03-31
X
532-48-2025
2025-04-28
X
X
X
532-49-2025
2025-04-28
X
X
532-51-2025
2025-05-21
X
532-44-2025
2025-05-21
X
532-42-2025
2025-06-18
X
X
532-55-2025
2025-07-16
X
532-43-2025
2025-10-10
X
X
532-53-2025
2025-12-03
X
532-58-2025
2025-12-03
X
X
X
532-59-2025
2025-12-19
X
532-60-2026
2026-03-25
X
532-61-2026
2026-07-15
X
X
532-62-2026
2026-07-15
X
532-57-2026
X
i
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRES
CHAPITRE 1 :
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
CHAPITRE 2 :
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 3 :
TERMINOLOGIE
CHAPITRE 4 :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
CHAPITRE 5 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES
CHAPITRE 6 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX USAGES
DÉPENDANTS
CHAPITRE 7 :
DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION ET AU VOLUME D'UN BÂTIMENT
OU D'UNE CONSTRUCTION
CHAPITRE 8 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS,
ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS
CHAPITRE 9 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS AU TERRAIN ET AUX ALLÉES D'ACCÈS À
UN ESPACE DE STATIONNEMENT
CHAPITRE 10 :
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE
CHAPITRE 11 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET ESPACES DE MANUTENTION
CHAPITRE 12 :
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES
CHAPITRE 13 :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À L'ABATTAGE D'ARBRES
CHAPITRE 14 :
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
CHAPITRE 15 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS
CHAPITRE 16 :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET À LA PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE
CHAPITRE 17 :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES CONTRAINTES ANTHROPIQUES
ii
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 18 :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION RELATIVE AUX PARCS,
TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS DANS LE CAS D'UN PROJET DE
REDÉVELOPPEMENT OU D'UN IMMEUBLE NON CONSTRUIT RÉSULTANT DE LA
RÉNOVATION CADASTRALE
CHAPITRE 19 :
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE
CHAPITRE 20 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS
CHAPITRE 21 :
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES
CHAPITRE 22 :
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES
ANNEXES
ANNEXE A :
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
ANNEXE B :
CODIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
ANNEXE C :
PLAN DE ZONAGE
ANNEXE D :
SUPPRIMÉ
ANNEXE E :
ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES
DÉPÔTS MEUBLES
ANNEXE F :
CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU SOL DANS LES
ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES
DÉPÔTS MEUBLES
ANNEXE G :
CARTE DES SECTEURS BOISÉS
ANNEXE H :
PLAN INTITULÉ « PLAN CADASTRAL, MARC FOURNIER, AG, MINUTE 12552 F » ET
FEUILLET INTITULÉ « ARBRES OBSERVÉS NUMÉRO ENV-01 »
ANNEXE I :
PLAN
INTITULÉ
«
PLAN
CONCEPT
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
JACQUES-CARTIER DATÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 »
ANNEXE J :
PLAN INTITULÉ « PÉRIMÈTRE DÉLIMITANT LE SECTEUR DE L'ÎLE DE HULL
DATÉ DU 21 SEPTEMBRE 2015 »
iii
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
ANNEXE K :
PLAN INTITULÉ « ÉCOTERRITOIRE ET CORRIDOR VERT »
ANNEXE L :
PLAN INTITULÉ « AIRE DE CONTRAINTES RELIÉES AUX BRUITS ROUTIER ET
FERROVIAIRE »
ANNEXE M :
PLAN INTITULÉ « AIRE DE CONTRAINTES D'UNE CARRIÈRE »
ANNEXE N :
PLAN INTITULÉ « CORRIDOR D'APPROCHE DE L'AÉROPORT EXÉCUTIF DE
GATINEAU OTTAWA »
ANNEXE O :
PLAN INTITULÉ « AIRE DE CONTRAINTES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE
SALUBRITÉ »
ANNEXE P :
PLAN INTITULÉ « TERRITOIRE D'EXCLUSION RELATIF AUX PARCS-O-BUS »
ANNEXE Q :
PLAN INTITULÉ « SECTEURS D'EXCEPTION »
ANNEXE R :
PLAN INTITULÉ « LIMITES DU QUARTIER WYCHWOOD »
iv
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
i
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................................. 1-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ........................................................................................... 1-1
1.
TITRE DU RÈGLEMENT .......................................................................................................................... 1-1
2.
TERRITOIRE ASSUJETTI ........................................................................................................................ 1-1
3.
DOMAINE D'APPLICATION ................................................................................................................... 1-1
4.
LOIS ET RÈGLEMENTS ........................................................................................................................... 1-1
5.
DOCUMENTS ANNEXÉS ........................................................................................................................ 1-1
6.
REMPLACEMENT .................................................................................................................................... 1-4
7.
DISPOSITIONS DES LOIS ET D'AUTRES RÈGLEMENTS .................................................................. 1-4
8.
TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES ........................................................................................ 1-4
SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES .............................................................. 1-4
9.
UNITÉS DE MESURE ............................................................................................................................... 1-4
10.
RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS.................................................................................... 1-4
11.
RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES ............................................................................................................................................ 1-5
12.
RENVOIS ................................................................................................................................................... 1-5
13.
TERMINOLOGIE ....................................................................................................................................... 1-5
SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES .......... 1-6
14.
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................ 1-6
15.
IDENTIFICATION DES ZONES ............................................................................................................... 1-6
16.
INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................... 1-7
17.
ÉLÉMENTS D'INFORMATION MONTRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................................................. 1-7
SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AUX GRILLES DES
SPÉCIFICATIONS ................................................................................................................................................. 1-8
18.
PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS ............................................................. 1-8
19.
RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS .......................................... 1-8
20.
BÂTIMENT À USAGES MIXTES .......................................................................................................... 1-15
21.
USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » SITUÉ DANS UNE ZONE DONT
L'AFFECTATION PRINCIPALE EST « AGRICOLE (AG) » ............................................................... 1-16
22.
TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE ................................................................................ 1-16
SECTION 5 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES À LA CODIFICATION DES
USAGES ................................................................................................................................................................. 1-17
23.
RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA CODIFICATION DES USAGES .......................................... 1-17
1-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1.
TITRE DU RÈGLEMENT
Le règlement s'intitule « Règlement de zonage de la Ville de Gatineau ».
2.
TERRITOIRE ASSUJETTI
Le règlement s'applique à tout le territoire soumis à la juridiction de la Ville de Gatineau.
3.
DOMAINE D'APPLICATION
Un terrain, une construction, un ouvrage ou une partie de ceux-ci doit, selon le cas, être construit,
occupé ou utilisé conformément aux dispositions du règlement. Les travaux exécutés sur un
terrain, sur une construction, sur un ouvrage ou sur une partie de ceux-ci doivent être exécutés
conformément aux dispositions du règlement.
4.
LOIS ET RÈGLEMENTS
Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire
une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement provincial ou
fédéral.
5.
DOCUMENTS ANNEXÉS
Les documents suivants font partie intégrante du règlement :
1°
Les grilles des spécifications.
Ces grilles sont intégrées à l'annexe A qui fait partie intégrante du règlement.
2°
La codification des usages principaux.
Cette codification est intégrée à l'annexe B qui fait partie intégrante du règlement.
1-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
Le plan de zonage.
Ce plan est intégré à l'annexe C qui fait partie intégrante du règlement.
4°
Supprimé
5°
Le plan intitulé « Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les
dépôts meubles ».
Ce plan est intégré à l'annexe E qui fait partie intégrante du règlement.
6°
Le document intitulé « Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les
zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles »
lequel est composé par les tableaux suivants :
1.1
Normes applicables à l'usage résidentiel de faible à moyenne densité
(unifamilial, bifamilial, trifamilial);
1.2
Normes applicables aux autres usages (usages autres que résidentiels faible à
moyenne densité);
2.1
Famille d'expertise géotechnique requise selon la zone dans laquelle
l'intervention est projetée;
2.2
Critères d'acceptabilité associés aux familles d'expertise géotechnique.
Ce document est intégré à l'annexe F qui fait partie intégrante du règlement.
7°
Le plan intitulé « Carte des secteurs boisés ».
Ce plan est intégré à l'annexe G qui fait partie intégrante du règlement.
8°
Le plan intitulé « Plan cadastral, Marc Fournier, AG, minute 12552-F » et le feuillet
intitulé « Arbres observés numéro ENV-01 ».
Ce plan et ce feuillet sont respectivement intégrés à l'annexe H qui fait partie intégrante
du règlement de zonage.
9°
Le plan intitulé « Plan concept d'aménagement de la rue Jacques-Cartier daté du
12 novembre 2012 ».
1-3
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Ce plan est intégré à l'annexe I qui fait partie intégrante du règlement de zonage.
10°
Le Plan intitulé « Périmètre délimitant le secteur de l'île de Hull daté du
21 septembre 2015. »
Ce plan est intégré à l'annexe J qui fait partie intégrante du règlement de zonage.
11°
Le plan intitulé « Écoterritoire et corridor vert ».
Ce plan est intégré à l'annexe K qui fait partie intégrante du règlement.
12°
Le plan intitulé « Aire de contraintes reliées aux bruits routier et ferroviaire ».
Ce plan est intégré à l'annexe L qui fait partie intégrante du règlement.
13°
Le plan intitulé « Aire de contraintes d'une carrière ».
Ce plan est intégré à l'annexe M qui fait partie intégrante du règlement.
14°
Le plan intitulé « Corridor d'approche de l'aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa ».
Ce plan est intégré à l'annexe N qui fait partie intégrante du règlement.
15°
Le plan intitulé « Aire de contraintes de la zone industrielle de salubrité ».
Ce plan est intégré à l'annexe O qui fait partie intégrante du règlement.
16°
Le plan intitulé « Territoire d'exclusion relatif aux Parcs-O-Bus »
Ce plan est intégré à l'annexe P qui fait partie intégrante du règlement.
17°
Le plan intitulé « Secteurs d'exception »
Ce plan est intégré à l'annexe Q qui fait partie intégrante du règlement.
18°
Le plan intitulé « Limites du Quartier Wychwood ».
Ce plan est intégré à l'annexe R qui fait partie intégrante du règlement.
(R-532-2-2021, a.2; R-532-18-2023, a.3)
1-4
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
6.
REMPLACEMENT
Ce règlement remplace, à toutes fins que de droit, le règlement numéro 502-2005, intitulé
Règlement de zonage et tous ses amendements.
7.
DISPOSITIONS DES LOIS ET D'AUTRES RÈGLEMENTS
Une personne qui occupe ou utilise un terrain, une construction, un ouvrage ou toute partie de
ceux-ci, qui érige une construction ou un ouvrage, qui exécute des travaux sur un terrain, une
construction ou un ouvrage, doit respecter, en plus des dispositions du règlement, toute
disposition législative ou réglementaire fédérale et provinciale ainsi que toute disposition d'un
autre règlement municipal et doit veiller à ce que le terrain, la construction, l'ouvrage ou les
travaux soient, selon le cas, occupé, utilisé, érigé ou exécutés en conformité avec ces
dispositions et avec celles du règlement.
8.
TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES
Un tableau, un graphique, un symbole ou toute forme d'expression autre que le texte proprement
dit, qui y est contenu ou auquel il fait référence, fait partie intégrante du règlement.
SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES
9.
UNITÉS DE MESURE
Toute mesure employée dans le règlement est exprimée dans le Système international d'unités
(SI).
10.
RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS
Dans le règlement, à moins d'indication contraire, les règles de préséance suivantes
s'appliquent :
1°
En cas d'incompatibilité entre le texte et un titre, le texte prévaut.
2°
En cas d'incompatibilité entre le texte et toute autre forme d'expression, à l'exception
de la grille des spécifications, le texte prévaut.
3°
En cas d'incompatibilité entre une donnée d'un tableau et un graphique, la donnée du
tableau prévaut.
1-5
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
4°
En cas d'incompatibilité entre une grille des spécifications et le plan de zonage, la grille
prévaut.
11.
RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
En cas d'incompatibilité entre deux dispositions du règlement ou entre une disposition du
règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut
sur la disposition générale.
En cas d'incompatibilité entre des dispositions restrictives ou prohibitives contenues dans le
règlement ou en cas d'incompatibilité entre une disposition restrictive ou prohibitive contenue
au règlement et une disposition contenue dans tout autre règlement, la disposition la plus
restrictive ou prohibitive s'applique.
12.
RENVOIS
Tous les renvois à un autre règlement contenu dans le règlement sont ouverts, c'est-à-dire qu'ils
s'étendent à toute modification que pourrait subir un autre règlement faisant l'objet du renvoi
postérieurement à l'entrée en vigueur du règlement.
13.
TERMINOLOGIE
Pour l'interprétation du règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, tout mot
ou expression a le sens qui lui est attribué au chapitre 3 du règlement. Si un mot ou une
expression n'est pas spécifiquement défini à ce règlement, il s'entend dans son sens commun
défini au dictionnaire.
1-6
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES
AU DÉCOUPAGE EN ZONES
14.
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire de la municipalité est divisé en zones qui sont délimitées sur le plan de zonage.
Chaque zone constitue une unité de votation aux fins prévues à la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
15.
IDENTIFICATION DES ZONES
Chaque zone délimitée au plan de zonage est identifiée par deux lettres d'appellation indiquant
l'affectation principale de la zone :
Lettres d'appellation
Affectation principale
Ha
Habitation
Co
Commerciale
In
Industrielle
Pu
Communautaire
Re
Récréative
Ag
Agricole
Chaque zone est aussi identifiée par deux séries de chiffres qui suivent les lettres d'appellation.
La première série de chiffres indique l'unité de planification dans laquelle se trouve la zone. La
seconde série de chiffres établit l'ordre numérique des zones. Toute zone identifiée par une
combinaison unique de chiffres et de lettres constitue une zone distincte et indépendante de toute
autre zone.
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Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
À titre d'exemple :
Ha-01-001
Ha : Affectation principale « Habitation »
01 :
Unité de planification
001 : Ordre numérique de la zone
16.
INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE
Une limite de zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec l'une des lignes
suivantes, telle que cette ligne existait à la date de l'entrée en vigueur du règlement ou telle
qu'elle existait à la date à laquelle une limite de zone a fait l'objet d'une modification :
1°
La ligne médiane ou le prolongement de la ligne médiane d'une rue existante ou
projetée.
2°
La ligne médiane d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau.
3°
La ligne médiane de l'emprise d'une infrastructure de services publics.
4°
La ligne médiane de l'emprise d'une voie ferrée.
5°
Un périmètre d'urbanisation.
6°
Une ligne de lot, une limite de terrain ou son prolongement.
7°
Une limite municipale.
8°
Une courbe topographique.
Lorsqu'une limite de zone ne coïncide pas avec l'une des lignes mentionnées au premier alinéa,
une mesure doit être prise à l'échelle sur le plan. Toutefois, une légère discordance entre le tracé
d'une limite de zone et l'une de ces lignes doit être interprétée en faveur des règles
d'interprétation du premier alinéa en autant que faire se peut.
17.
ÉLÉMENTS D'INFORMATION MONTRÉS AU PLAN DE ZONAGE
Lorsqu'ils apparaissent sur le plan de zonage, les éléments suivants ne sont montrés qu'à titre
informatif :
1°
La toponymie.
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Les emprises de rue, de voie ferrée et de ligne électrique.
3°
Les limites de terrain et de propriété.
4°
L'identification cadastrale.
5°
La topographie.
La modification, la correction ou la mise à jour de ces éléments ne requiert pas l'adoption d'un
règlement de modification du règlement.
SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES
AUX GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
18.
PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
En plus de toute autre disposition du règlement, une grille des spécifications est applicable à
chacune des zones et contient des dispositions particulières applicables à chaque zone.
19.
RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
Les paragraphes qui suivent établissent les règles applicables pour l'interprétation des grilles
des spécifications :
1°
Zone
La grille des spécifications comporte un item « Zone » qui identifie la zone concernée
au moyen de deux lettres suivies d'une série de chiffres qui correspondent à l'affectation
principale de la zone suivie du numéro de l'unité de planification et du numéro d'ordre
de la zone.
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Usages permis
La grille des spécifications comporte une rubrique intitulée « Usages permis ». Cette
rubrique comprend les deux sections suivantes.
a)
Catégories d'usages
Cette section intitulée « Catégories d'usages » indique les catégories d'usages
principaux permises.
Un code apparaissant à la ligne « Catégorie d'usages permise » renvoie aux codes
des catégories d'usages définies au chapitre 4 du règlement.
Un code vis-à-vis la ligne « Catégorie d'usages permise » signifie que tous les
usages de la catégorie d'usages correspondante sont permis dans la zone, sous
réserve des usages spécifiquement exclus ou spécifiquement permis. Un usage
qui ne fait pas partie d'une catégorie d'usages ainsi indiquée est interdit dans la
zone.
b)
Usages spécifiquement exclus ou permis
Cette section intitulée « Usages spécifiquement exclus ou permis » indique les
usages principaux spécifiquement exclus et les usages principaux spécifiquement
permis.
Un code alphanumérique ou numérique apparaissant à la ligne « Usage
spécifiquement exclu » renvoie aux codes d'usages de la classification des usages
du chapitre 4 ou de la codification des usages principaux de l'annexe B. Ce code
peut faire référence à une sous-catégorie d'usages ou à un usage. Un chiffre entre
parenthèses apparaissant à la ligne « Usage spécifiquement exclu », renvoie à la
rubrique « Notes » où une inscription indique la sous-catégorie d'usages ou
l'usage qui est spécifiquement exclu.
Lorsque la ligne « Usage spécifiquement exclu » réfère à une sous-catégorie
d'usages, tous les usages de la catégorie d'usages à laquelle appartient cette sous-
catégorie d'usages sont autorisés, à l'exception des usages qui font partie de la
sous-catégorie d'usages spécifiquement exclue.
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Lorsque la ligne « Usage spécifiquement exclu » réfère à un usage, tous les usages
de la catégorie d'usages à laquelle appartient cet usage sont autorisés, à
l'exception de l'usage spécifiquement exclu.
Un code alphanumérique ou numérique apparaissant à la ligne « Usage
spécifiquement permis » renvoie aux codes d'usages de la classification des
usages du chapitre 4 ou de la codification des usages principaux de l'annexe B.
Ce code peut faire référence à une sous-catégorie d'usages ou à un usage. Un
chiffre entre parenthèses apparaissant à la ligne « Usage spécifiquement permis »,
renvoie à la rubrique « Notes » où une inscription indique la sous-catégorie
d'usages ou l'usage qui est spécifiquement permis.
Lorsque la ligne « Usage spécifiquement permis » réfère à une sous-catégorie
d'usages, seuls les usages faisant partie de cette sous-catégorie d'usages sont
autorisés, excluant tout usage compris dans une autre sous-catégorie d'usages
faisant partie de la même catégorie d'usages.
Lorsque la ligne « Usage spécifiquement permis » réfère à un usage, seul cet
usage est autorisé, excluant tout autre usage de la catégorie d'usages à laquelle
appartient l'usage spécifiquement autorisé.
3°
Normes prescrites (lotissement)
La grille des spécifications comporte une rubrique intitulée « Normes prescrites
(lotissement) ». Cette rubrique comprend une section intitulée « Terrain » qui indique
les dimensions et la superficie minimales d'un terrain occupé ou destiné à être occupé
par un usage autorisé dans la zone.
Un chiffre à la ligne « superficie (m2) min. » indique la superficie minimale d'un terrain,
en mètres carrés, pour un usage autorisé dans la même colonne. Un chiffre à la ligne
« profondeur (m) min. » indique la profondeur minimale d'un terrain, en mètres, pour
un usage autorisé dans la même colonne. Un chiffre à la ligne « largeur (m) min. »
indique la largeur minimale d'un terrain, en mètres, pour un usage autorisé dans la
même colonne.
4°
Normes prescrites (zonage)
La
grille
des
spécifications
comporte
une
rubrique
intitulée
« Normes
prescrites (zonage) ». Cette rubrique comprend les cinq sections suivantes :
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
Structure
Cette section intitulée « Structure » indique les structures de bâtiment autorisées
dans la zone. Un astérisque (*) vis-à-vis un type de structure mentionné à la
section indique que cette structure est autorisée pour un bâtiment principal destiné
à un usage autorisé dans la même colonne.
b)
Marges
Cette section intitulée « Marges » indique les marges applicables pour un
bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage principal autorisé
dans la zone.
Un chiffre à la ligne « avant (m) min./max. », situé du côté gauche de la barre
oblique, indique la marge avant minimale, en mètres, applicable au bâtiment
principal occupé ou destiné à être occupé par un usage autorisé dans la même
colonne. Un chiffre à la ligne « avant (m) min./max. », situé du côté droit de la
barre oblique, indique la marge avant maximale, en mètres, applicable au
bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage autorisé dans la
même colonne.
Un chiffre à la ligne « latérale 1 (m) min. » indique la marge latérale minimale,
en mètres, applicable d'un côté du bâtiment principal occupé ou destiné à être
occupé par un usage autorisé dans la même colonne. Un chiffre à la ligne « latérale
2 (m) min. » indique la marge latérale minimale, en mètres, applicable de l'autre
côté du bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage autorisé
dans la même colonne. Un chiffre à la ligne « latérale sur rue (m) min./max. »,
situé du côté gauche de la barre oblique, indique la marge latérale sur rue
minimale, en mètres, applicable au bâtiment principal occupé ou destiné à être
occupé par un usage autorisé dans la même colonne. Un chiffre à la ligne « latérale
sur rue (m) min./max. », situé du côté droit de la barre oblique, indique la marge
latérale sur rue maximale, en mètres, applicable au bâtiment principal occupé ou
destiné à être occupé par un usage autorisé dans la même colonne.
Un chiffre à la ligne « arrière (m) min. » indique la marge arrière minimale, en
mètres, applicable au bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un
usage autorisé dans la même colonne.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
c)
Bâtiment
Cette section intitulée « Bâtiment » indique la hauteur en étages minimale et
maximale, la superficie d'implantation minimale, la superficie de plancher
minimale ainsi que la largeur minimale du bâtiment principal occupé ou destiné à
être occupé par un usage autorisé dans la zone.
Un chiffre à la ligne « hauteur (étages) min./max. », situé du côté gauche de la
barre oblique, indique le nombre minimal d'étages du bâtiment principal occupé
ou destiné à être occupé par un usage autorisé dans la même colonne. Un chiffre
à la ligne « hauteur (étages) min./max. », situé du côté droit de la barre oblique,
indique le nombre maximal d'étages du bâtiment principal occupé ou destiné à
être occupé par un usage autorisé dans la même colonne.
Un chiffre à la ligne « superficie d'implantation (m2) min. » indique la superficie
d'implantation minimale, en mètres carrés, du bâtiment principal occupé ou
destiné à être occupé par un usage autorisé dans la même colonne.
Un chiffre à la ligne « superficie de plancher (m2) min. » indique la superficie
totale de plancher minimale, en mètres carrés, du bâtiment principal occupé ou
destiné à être occupé par un usage autorisé dans la même colonne.
Un chiffre à la ligne « largeur du mur avant (m) min. » indique la largeur
minimale, en mètres, du bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par
un usage autorisé dans la même colonne.
d)
Rapports
Cette section intitulée « Rapports » indique le nombre minimal et maximal de
logements par bâtiment, le rapport minimal et maximal entre l'espace bâti et le
terrain ainsi que le rapport maximal entre la superficie totale de plancher d'un
bâtiment et le terrain, pour un bâtiment occupé ou destiné à être occupé par un
usage autorisé dans la zone.
Un chiffre à la ligne « logement /bâtiment min./max. », situé du côté gauche de la
barre oblique, indique le rapport logement/bâtiment minimal applicable à un
bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage autorisé dans la
même colonne. Un chiffre à la ligne « logement /bâtiment min./max. », situé du
côté droit de la barre oblique, indique le rapport logement/bâtiment maximal
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
applicable à un bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage
autorisé dans la même colonne.
Un chiffre à la ligne « espace bâti/terrain min./max. », situé du côté gauche de la
barre oblique, indique le rapport espace bâti/terrain minimal applicable à un
bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage autorisé dans la
même colonne et à tous les bâtiments accessoires attachés à ce bâtiment. Un
chiffre à la ligne « espace bâti/terrain min./max. », situé du côté droit de la barre
oblique, indique le rapport espace bâti/terrain maximal applicable à un bâtiment
principal occupé ou destiné à être occupé par un usage autorisé dans la même
colonne et à tous les bâtiments accessoires attachés à ce bâtiment.
Un chiffre à la ligne « plancher/terrain (C.O.S.) min./max. », situé du côté gauche
de la barre oblique, indique le rapport plancher/terrain minimal applicable à un
bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage autorisé dans la
même colonne et à tous les bâtiments accessoires attachés à ce bâtiment. Un
chiffre à la ligne « plancher/terrain (C.O.S.) min./max. », situé du côté droit de la
barre oblique, indique le rapport plancher/terrain maximal applicable à un
bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage autorisé dans la
même colonne et à tous les bâtiments accessoires attachés à ce bâtiment.
e)
Divers
Cette section intitulée « Divers » indique une disposition spéciale à l'égard de la
superficie commerciale, de l'entreposage extérieur, du stationnement ou de
l'affichage particulier.
Une lettre à la ligne « superficie commerciale article 614 » indique les exigences
particulières applicables à la superficie, telle que décrite à l'article 614 du
règlement, pour un usage commercial autorisé dans la même colonne.
Une lettre à la ligne « type d'entreposage extérieur article 643 » indique le type
d'entreposage extérieur autorisé, tel que décrit à l'article 643 du règlement, pour
un usage autorisé dans la même colonne. Sauf pour un usage faisant partie des
catégories d'usages « Agriculture sans élevage (a1) » et « Agriculture avec
élevage (a2) », lorsque aucune lettre n'est inscrite à la ligne « type d'entreposage
extérieur article 643 », l'entreposage extérieur n'est pas autorisé pour un usage
autorisé dans la même colonne.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Une lettre à la ligne « exigence particulière relative au stationnement article 667 »
indique les exigences particulières applicables au stationnement hors rue, tel que
décrit à l'article 667 du règlement, pour un usage autorisé dans la même colonne.
Une lettre à la ligne « affichage particulier article 733 » indique les dispositions
particulières applicables à l'affichage, tel que décrit à l'article 733 du règlement,
pour un usage autorisé dans la même colonne.
(R-532-34-2023, a.2)
5°
Dispositions particulières
La grille des spécifications comporte une rubrique intitulée « Dispositions
particulières » qui indique une disposition spéciale imposée à un usage en plus des
normes générales prévues du règlement.
Un numéro d'article apparaissant à la rubrique « Dispositions particulières » renvoie à
l'article énonçant la disposition qui s'applique pour un usage autorisé dans la même
colonne.
Une lettre entre parenthèses apparaissant à la rubrique « Dispositions particulières »,
renvoie à la rubrique « Notes » où une inscription indique la disposition qui s'applique
pour un usage autorisé dans la même colonne.
6°
Notes
La grille des spécifications comporte une rubrique intitulée « Notes » qui permet, par
renvoi depuis une autre rubrique de la grille, d'inscrire une information détaillée.
Un usage ou une sous-catégorie d'usages spécifiquement exclu ou spécifiquement
permis peut être identifié à la rubrique « Notes » par un renvoi depuis la ligne
« Usage spécifiquement exclu » ou depuis la ligne « Usage spécifiquement permis ».
Un article ou une série d'articles édictant une disposition spéciale peut être indiqué à la
rubrique « Notes » par un renvoi depuis la rubrique « Dispositions particulières ».
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
20.
BÂTIMENT À USAGES MIXTES
Lorsque plusieurs catégories d'usages sont permises dans une zone à la grille des spécifications,
les usages de ces catégories peuvent être exercés dans un même bâtiment, sous réserve du
respect de toute disposition du règlement régissant la mixité des usages.
En cas d'incompatibilité entre des normes prescrites à la grille des spécifications, les règles
suivantes s'appliquent :
1°
Dans le cas où les usages autorisés dans la zone sont de groupes d'usages différents, les
dispositions suivantes s'appliquent :
a)
Lorsqu'une partie du bâtiment est occupé par un usage principal du groupe
« Habitation (H) »; pour toute norme comprise aux items « Terrain »,
« Structure », « Marges », « Bâtiment » et « Rapports », la norme du groupe
d'usages de l'autre usage principal qui occupe l'autre partie du bâtiment concerné
s'applique;
b)
Lorsque le bâtiment n'est pas occupé ou n'est pas destiné à être occupé par un
usage principal du groupe « Habitation (H) »; pour toute norme comprise aux
items « Terrain », « Structure », « Marges », « Bâtiment » et « Rapports », la
norme du groupe d'usages correspondant à l'affectation principale de la zone dans
laquelle le bâtiment est situé s'applique.
2°
Dans le cas où les usages autorisés dans la zone sont de catégories d'usages différents
mais font partie du même groupe d'usages; pour toute norme comprise aux items
« Terrain », « Structure », « Marges », « Bâtiment » et « Rapports », la norme la plus
restrictive parmi les normes correspondantes prescrites pour les usages concernés
s'applique. Pour l'application du présent paragraphe, à une norme comprise à l'item
« Structure », l'ordre des types de structure est, du plus restrictif au moins restrictif,
isolée, jumelée, contiguë.
3°
Malgré le paragraphe 1°, pour toute norme comprise à la ligne « hauteur en étages » de
l'item « Bâtiment », la norme la moins restrictive s'applique.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
21.
USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » SITUÉ DANS UNE ZONE DONT
L'AFFECTATION PRINCIPALE EST « AGRICOLE (AG) »
Lorsqu'un usage du groupe « Habitation (H) » est permis, en vertu de la grille des spécifications,
dans une zone dont l'affectation principale est « Agricole (Ag) », cette permission s'applique
uniquement à un usage additionnel « habitation rattachée à une exploitation agricole » au sens
de l'article 129 du règlement ou à une habitation exploitée comme un usage principal et
bénéficiant d'un droit acquis, d'un privilège ou d'une autorisation, au sens des articles pertinents
de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1).
22.
TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE
En cas d'incompatibilité entre des normes prescrites à la grille des spécifications pour un terrain
compris dans plus d'une zone, les règles suivantes s'appliquent :
1°
Pour toute norme comprise à l'item « Terrain », la norme la plus restrictive des zones
concernées s'applique.
2°
Lorsqu'une norme prescrite s'applique à un bâtiment :
a)
Si le bâtiment est entièrement situé dans une seule zone; pour toute norme
comprise aux items « Structure », « Marges », « Bâtiment », « Rapports »,
« Divers » et « Dispositions particulières », la norme de la zone dans laquelle le
bâtiment est érigé s'applique;
b)
Si le bâtiment est situé dans plus d'une zone; pour toute norme comprise aux items
« Structure »,
« Marges »,
« Bâtiment »,
« Rapports »,
« Divers »
et
« Dispositions particulières », la norme la plus restrictive des zones concernées
s'applique. Pour l'application du présent sous-paragraphe, à une norme comprise
à l'item « Structure », l'ordre des types de structure est, du plus restrictif au moins
restrictif, isolée, jumelée, contiguë.
3°
L'usage de chaque partie du terrain ou de chaque partie d'un bâtiment doit être
conforme aux usages permis dans la grille des spécifications de la zone dans laquelle se
trouve la partie de terrain ou la partie de bâtiment.
4°
Les dimensions et la superficie minimales d'un terrain, les marges et les rapports doivent
être mesurés ou calculés en fonction des limites du terrain en faisant abstraction des
limites de zone.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 5 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES À
LA CODIFICATION DES USAGES
23.
RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA CODIFICATION DES USAGES
La classification des usages du chapitre 4 du règlement utilise un système de codification des
usages inspiré de l'édition 2018 du Manuel d'évaluation foncière du Québec.
L'ensemble des codes de classes d'usages, des codes de sous-classes d'usages et des codes
d'usages utilisés dans le règlement se trouve à l'annexe B. Un code désignant une classe
d'usages, une sous-classe d'usages ou un usage, de même que l'appellation qui est rattachée à
un code, peut différer de ceux utilisés dans l'édition 2018 du Manuel d'évaluation foncière du
Québec. Enfin, plusieurs codes de ce manuel ne sont pas utilisés dans le règlement.
La codification détaillée des usages de l'annexe B est discriminée selon le nombre de chiffres
des codes, à savoir :
Classe d'usages
Sous-classe d'usages
Usages
Code à 2 chiffres
Code à 3 chiffres
Code à 4 chiffres.
La codification détaillée des usages de l'annexe B doit être utilisée pour interpréter la
classification synthétique des usages du chapitre 4. Les règles suivantes s'appliquent :
1°
Lorsque la liste des usages compris dans une sous-catégorie d'usages du chapitre 4
réfère à un code à 2 chiffres, tout usage mentionné à l'annexe B dont le code à 4 chiffres
débute par les mêmes 2 chiffres est compris dans cette catégorie ou sous-catégorie
d'usages.
2°
Lorsque la liste des usages compris dans une sous-catégorie d'usages du chapitre 4
réfère à un code à 3 chiffres, tout usage mentionné à l'annexe B dont le code à 4 chiffres
débute par les mêmes 3 chiffres est compris dans cette catégorie ou sous-catégorie
d'usages.
3°
Lorsque la liste des usages compris dans une sous-catégorie d'usages du chapitre 4
réfère à un code à 4 chiffres, seul l'usage particulier correspondant est compris dans
cette catégorie ou sous-catégorie d'usages.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
En cas d'incompatibilité entre le code d'un usage utilisé dans le règlement et son appellation,
l'appellation de l'usage prévaut.
En cas d'incompatibilité entre la classification synthétique des usages du chapitre 4 et la
référence à la sous-catégorie d'usages mentionnée à l'annexe B, la classification synthétique
prévaut.
En cas d'incompatibilité entre une appellation d'un usage au règlement et une appellation d'un
usage à l'annexe B, l'appellation de l'usage au règlement prévaut.
L'interprétation de la codification des usages doit se faire en tenant compte des remarques
inscrites entre parenthèses à la suite de l'appellation se rattachant au code et, le cas échéant, des
mots ou expressions définis au chapitre 3. De plus, le sens et la portée de la codification des
usages doivent être déterminés en tenant compte de la logique d'ensemble qui sous-tend la
codification et en interprétant les divers codes les uns par rapport aux autres.
(Réservé pour un usage futur)
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apportées depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau
n'offre toutefois aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ....................................................................................... 2-1
24.
APPLICATION DU RÈGLEMENT ........................................................................................................... 2-1
25.
POUVOIRS ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................... 2-1
26.
CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS ET POURSUITES ..................................................... 2-1
2-1
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apportées depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau
n'offre toutefois aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
24.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
L'application du règlement relève du fonctionnaire désigné conformément aux dispositions du
règlement d'administration des règlements d'urbanisme en vigueur.
25.
POUVOIRS ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
Les pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement d'administration
des règlements d'urbanisme en vigueur.
26.
CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS ET POURSUITES
Les dispositions relatives à une contravention, une sanction, un recours ou une poursuite
judiciaire à l'égard du règlement sont celles prévues au règlement d'administration des
règlements d'urbanisme en vigueur.
2-2
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apportées depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau
n'offre toutefois aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(Réservé pour un usage futur)
i
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
TERMINOLOGIE .......................................................................................................................... 3-1
27.
TERMINOLOGIE ....................................................................................................................................... 3-1
3-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TERMINOLOGIE
27.
TERMINOLOGIE
Pour l'interprétation des règlements d'urbanisme, les mots et expressions qui suivent ont le sens
qui leur est attribué par le présent article.
1°
ABATTAGE D'ARBRES
Opération qui consiste à sectionner à une certaine hauteur le tronc d'un arbre. Constitue
également un abattage, une opération qui consiste à enlever plus de 50 % de la ramure
vivante ou des racines d'un arbre. Toute autre opération provoquant la mort d'un arbre
constitue un abattage d'arbre.
2°
ABRI D'AUTO
Bâtiment accessoire attaché ou non à un bâtiment principal ou à un autre bâtiment
accessoire, formé d'un toit appuyé sur des piliers, ouverts sur un minimum de 2 côtés.
L'abri d'auto est utilisé pour abriter un véhicule de promenade.
Voir aussi « Bâtiment accessoire ».
3°
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.3)
4°
ABRI DE DISTRIBUTEURS DE CARBURANT
Marquise, rattachée ou non à un bâtiment, destinée à protéger la clientèle contre les
intempéries durant le remplissage du réservoir de carburant d'un véhicule.
3-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5°
ABRI DÉMONTABLE
Construction aisément démontable à structure légère faite de tubulure métallique formée
en usine, recouverte de toile imperméabilisée, de toile synthétique ou d'une pellicule de
plastique, abritant un espace extérieur ou abritant un véhicule, un équipement, un bien
ou un autre objet entreposé, remisé ou stationné dans une cour.
Voir aussi « Bâtiment accessoire ».
6°
ABRI HIVERNAL
Abri démontable utilisé pour protéger des intempéries hivernales et installé
temporairement selon une période fixée par le règlement.
(R-532-37-2023, a.3)
7°
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.3)
8°
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.3)
9°
ACCÈS AU TERRAIN
Passage carrossable aménagé à la limite de l'emprise d'une rue pour permettre le
passage d'un véhicule entre une rue et un terrain contigu.
3-3
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Lorsque la portion carrossable de la rue ne s'étend pas jusqu'à la limite de l'emprise de
la rue, l'accès au terrain comprend aussi la portion du passage carrossable qui s'étend
de la limite de l'emprise jusqu'à la partie carrossable de la rue.
Illustration 27-1.
Accès au terrain (entrée charretière).
10°
ACCÈS PUBLIC
Toute forme d'accès en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau, sur le domaine privé ou
le domaine public, ouvert à la population, avec ou sans frais d'entrée, aménagé de
façon à permettre l'usage d'un lac ou d'un cours d'eau à des fins nautiques, récréatives
ou de détente.
11°
AFFICHAGE
Action d'installer ou de maintenir en place une enseigne.
12°
AGRANDISSEMENT
Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie ou le volume d'une construction ou
d'un ouvrage, d'augmenter la superficie d'un lot ou d'un terrain ou d'augmenter la
superficie occupée par un usage.
3-4
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
13°
SUPPRIMÉ
(R-532-34-2023, a.3)
14°
AIRE D'AGRÉMENT
Désigne un espace extérieur de détente et de loisirs situé sur un terrain occupé par une
habitation et destiné à l'usage exclusif des occupants de l'habitation.
15°
AIRE DE CONTRAINTES D'UNE CARRIÈRE
Aire de contraintes autour d'une carrière tel qu'identifiée au plan à l'annexe M intitulé
« Aire de contraintes d'une carrière ».
16°
AIRE DE CONTRAINTES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SALUBRITÉ
L'aire autour de la zone industrielle de salubrité tel qu'identifiée au plan à l'annexe O
intitulé « Aire de contraintes de la zone industrielle de salubrité ».
17°
AIRE DE MANOEUVRE
Espace libre hors rue, contigu à un poste à quai ou à un espace de manutention, réservé
pour l'exécution des manœuvres d'un véhicule de transport de marchandises voulant
accéder à un poste à quai ou à un espace de manutention ou voulant le quitter.
18°
AIRE EXTÉRIEURE DE DÉTENTE ACCESSOIRE À L'HABITATION
Espaces extérieurs qui requièrent un climat sonore propice aux activités humaines.
3-5
Ville de Gatineau
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
19°
ALLÉE D'ACCÈS
Allée carrossable aménagée entre un accès au terrain et un espace de stationnement hors
rue ou une aire de manœuvre afin de permettre l'accès d'un véhicule à l'espace de
stationnement hors rue ou à l'espace de manutention, le cas échéant.
Illustration 27-2.
Allée d'accès
20°
ALLÉE DE CIRCULATION
Allée aménagée à l'intérieur d'un espace de stationnement hors rue afin de permettre à
un véhicule de circuler à l'intérieur de l'espace de stationnement et d'accéder à une case
de stationnement. Ainsi, l'expression allée de circulation désigne à la fois une allée
bordée de cases de stationnement et une allée permettant de circuler d'une rangée de
cases à une autre.
21°
ANTENNE DOMESTIQUE
Antenne utilisée uniquement pour la réception des ondes radio, des ondes de télévision
ou des ondes courtes à des fins privées.
3-6
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
22°
ARBRE
Plante ligneuse possédant habituellement un tronc unique plus ou moins densément
ramifié selon l'espèce et ayant un potentiel de hauteur de plus de 4 m.
L'ensemble des troncs provenant d'une seule base (souche) constitue un seul arbre.
Les cèdres composant une haie de cèdres (thuya spp.) et le nerprun ne sont pas
considérés comme étant des arbres.
Un arbre artificiellement maintenu à une hauteur inférieure à 4 m n'est pas considéré
comme étant un arbre.
(R-532-2-2021, a.3)
23°
ARBRE DANGEREUX
Arbre comportant un danger imminent causé par une déficience structurale affectant sa
solidité de façon irréversible et menaçant sérieusement et gravement la sécurité physique
des biens ou des personnes.
(R-532-2-2021, a.3)
24°
ARBRE DÉPÉRISSANT
Arbre dont la ramure est morte à plus de 50 % ou un arbre dont l'état de détérioration
ne permettra pas sa survie à court terme.
25°
ATELIER D'ARTISAN OU D'ARTISTE
Établissement dont l'usage principal consiste à créer, fabriquer des objets par des
procédés artisanaux, exposer et vendre des œuvres originales découlant des différentes
formes d'arts.
26°
ATELIER-RÉSIDENCE
Espace réservé en tant qu'usage additionnel à l'intérieur d'un logement pour la création,
l'expression et la vente d'œuvres d'art qui découlent des formes d'art telles que
(énumérées de façon non limitative) :
3-7
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
Art textile;
b)
Cinématographique;
c)
Dessin;
d)
Estampe;
e)
Illustration;
f)
Multimédia;
g)
Musicale;
h)
Œuvres littéraires;
i)
Peinture;
j)
Photographie;
k)
Sculpture;
l)
Toute autre forme d'expression de même nature.
27°
AUBERGE DE JEUNESSE
Établissement d'hébergement touristique au sens du Règlement sur les établissements
d'hébergement touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1), où est offert de l'hébergement en
chambres, ou en lits dans un ou plusieurs dortoirs, incluant des services de restauration
ou des services d'auto cuisine et des services de surveillance à temps plein. L'exploitant
d'une auberge de jeunesse doit détenir une attestation de classification en vertu de la Loi
sur les établissements d'hébergement touristique (RLRQ, chapitres E-14.2).
28°
AUTRE ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT
Établissement d'hébergement touristique au sens du Règlement sur les établissements
d'hébergement touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1). L'exploitant d'un établissement de
la catégorie « Autre établissement d'hébergement » doit détenir une attestation de
classification en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique
(RLRQ, chapitres E-14.2).
3-8
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, un autre établissement d'hébergement
correspond à l'usage « Autres activités d'hébergement (5839) » au sens du présent
règlement de zonage.
29°
AUVENT
Petit toit installé en saillie sur un bâtiment, au-dessus d'une ouverture ou d'une
terrasse, et destiné à protéger des intempéries ou du soleil.
30°
AVANT-TOIT
Partie du toit qui fait saillie au-delà de la face extérieure d'un mur de bâtiment.
31°
BABILLARD ÉLECTRONIQUE
Enseigne munie d'un dispositif électronique permettant l'affichage numérique à
message variable.
32°
BALCON
Plate-forme ouverte, couverte ou non d'un toit, placée en saillie sur un mur de bâtiment
à l'extérieur, exécutée en porte-à-faux ou appuyée sur des poteaux ou des consoles,
entourée ou non d'un garde-corps.
Voir aussi « Galerie » et « Perron ».
33°
BASILAIRE
Section horizontale qui constitue la base d'un bâtiment, qui est composée d'un ou de
plusieurs étages, et qui est en avancée par rapport aux étages érigés au-dessus.
Le basilaire comporte généralement moins d'étages que le corps du bâtiment afin
d'assurer une hiérarchie volumétrique et une intégration à l'échelle humaine. Il est
marqué par un traitement architectural distinct des étages supérieurs.
(R-532-43-2025, a.2)
3-9
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
34°
BÂTIMENT
Construction ayant un toit supporté par des colonnes et des murs, quel que soit son
usage, servant à abriter ou à loger une personne, un animal ou une chose.
35°
BÂTIMENT ACCESSOIRE
Bâtiment attaché ou détaché du bâtiment principal, construit sur le même terrain que
ce dernier et dans lequel s'exerce uniquement un usage accessoire à l'usage principal
ou un usage additionnel à l'usage principal.
36°
BÂTIMENT ACCESSOIRE AMOVIBLE
Bâtiment déposé sur une fondation superficielle. Cette fondation peut être retirée sans
impliquer de travaux de démolition.
Notamment, sans s'y limiter, constitue une fondation superficielle : des blocs de béton
sans mortier, des dalles ou pavés de béton, des bases de béton pour patio, des pierres ou
du gravier.
(R-532-37-2023, a.3)
37°
BÂTIMENT ACCESSOIRE ATTACHÉ
Bâtiment accessoire contigu à un autre bâtiment accessoire ou à un bâtiment principal,
sur une largeur d'au moins 3 m, par un mur, un toit, un avant-toit ou un corridor.
3-10
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Illustration 27-3.
Bâtiment accessoire attaché
38°
BÂTIMENT ACCESSOIRE DÉTACHÉ
Tout bâtiment accessoire qui n'est pas un bâtiment accessoire attaché.
39°
BÂTIMENT ACCESSOIRE PERMANENT
Bâtiment ancré à une fondation permanente. Le retrait de cette fondation implique sa
démolition.
Notamment, sans s'y limiter, constitue une fondation permanente : une fondation de
béton coulée ou de blocs de béton avec mortier, une dalle de béton coulée, des pieux de
béton ou des pieux vissés.
(R-532-37-2023, a.3)
3-11
Ville de Gatineau
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
40°
BÂTIMENT MODULAIRE
Bâtiment composé d'un ou plusieurs modules fabriqués en usine, certifiés selon les
normes CSA applicables, conçus pour être transportés individuellement et être
assemblés sur l'emplacement final qui leur est destiné.
41°
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.2)
42°
BÂTIMENT PRINCIPAL
Bâtiment servant à un ou plusieurs usages principaux.
43°
BÂTIMENT PRINCIPAL CONTIGU
Bâtiment principal faisant partie d'un groupe d'au moins 3 bâtiments principaux
attachés les uns aux autres et possédant au moins un mur latéral mitoyen sur une
profondeur d'au moins 5 m mesurée à partir de la façade principale.
Voir aussi « Schéma des structures d'habitation ».
44°
BÂTIMENT PRINCIPAL EN RANGÉE
Synonyme de « Bâtiment principal contigu ».
45°
BÂTIMENT PRINCIPAL D'EXTRÉMITÉ
Bâtiment principal faisant partie d'un ensemble de bâtiments contigus et situé à une
extrémité de cet ensemble.
46°
BÂTIMENT PRINCIPAL ISOLÉ
Bâtiment principal dégagé de tout autre bâtiment principal.
Voir aussi « Schéma des structures d'habitation ».
3-12
Ville de Gatineau
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
47°
BÂTIMENT PRINCIPAL JUMELÉ
Bâtiment principal réuni à un seul autre bâtiment principal par un mur latéral mitoyen
sur une profondeur d'au moins 5 m mesurée à partir de la façade principale.
Voir aussi « Schéma des structures d'habitation ».
48°
BÂTIMENT TEMPORAIRE
Bâtiment installé ou érigé pour une fin spéciale et pour une période de temps limitée
fixée par le règlement de zonage.
(R-532-42-2025, a.2)
49°
BÂTIMENT UNIMODULAIRE
Bâtiment modulaire comprenant un seul module.
50°
BOISÉ
Étendue de terrain planté d'arbres identifiée sur la carte des secteurs boisés de
l'annexe G.
51°
SUPPRIMÉ
(R-532-59-2025, a.2)
52°
CAISSON PUBLICITAIRE
Module d'affichage contenant une enseigne publicitaire construite à double face avec
éclairage intégré.
53°
CAMP DE GROUPE
Ensemble de terrains et de bâtiments destinés à l'hébergement de groupes pour une
période de temps limitée, à des fins de séjour récréatif, sportif, culturel ou éducatif.
3-13
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
54°
CAMPING
Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant
d'accueillir des roulottes ou des tentes, à l'exception du camping à la ferme appartenant
au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause.
55°
CARRIÈRE
Tout lieu d'extraction tel que désigné par le Règlement sur les carrières et
sablières (c.Q-2, r.7.1).
56°
CARTOMOUSSE
Panneau très léger composé d'un centre en mousse de polystyrène recouvert de papier
des 2 côtés.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, ce matériau est souvent désigné sous son
appellation anglaise « foam core board » ou simplement « foam core ».
57°
CASE DE STATIONNEMENT
Espace unitaire aménagé spécifiquement pour le stationnement d'un seul véhicule
automobile.
58°
CAVE
Étage d'un bâtiment situé sous le rez-de-chaussée, dont plus de la moitié de la hauteur,
mesurée du plancher au plafond fini ou en dessous des solives du plancher supérieur si
le plafond n'est pas fini, est située au-dessous du niveau moyen du sol à l'extérieur,
après nivellement final.
Une cave n'est pas prise en compte dans le calcul du nombre d'étages d'un bâtiment.
59°
CÉGEP (Collège d'enseignement général et professionnel)
Établissement polyvalent du réseau public qui dispense un enseignement général (2 ans)
et professionnel (3 ans). Cet enseignement de niveau collégial suit le secondaire V.
3-14
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
60°
CENTRE COMMERCIAL
Bâtiment principal regroupant au moins 5 établissements faisant partie du groupe
« Commercial (C) », distribués le long d'une galerie marchande ou d'une promenade
extérieure, conçu comme un ensemble aménagé en harmonie, fournissant un espace de
stationnement hors rue utilisé en commun par les différents établissements, pouvant
comprendre ou non d'autres commodités sur le site destinées aux occupants ou à la
clientèle, dont la planification et la mise en œuvre sont d'initiative unique mais dont la
gestion et la propriété peuvent être multiples.
61°
CENTRE DE VACANCES
Établissement d'hébergement touristique au sens du Règlement sur les établissements
d'hébergement touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1), où est offert de l'hébergement,
incluant des services de restauration ou des services d'autocuisine, des activités
récréatives ou des services d'animation, ainsi que des aménagements et équipements de
loisir, moyennant un prix forfaitaire. L'exploitant d'un centre de vacances doit détenir
une attestation de classification en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement
touristique (RLRQ, chapitres E-14.2).
Sans restreindre la portée de ce qui précède, un centre de vacances correspond à l'usage
« Autres activités d'hébergement (5839) » au sens du présent règlement de zonage.
62°
CENTRE D'ACCUEIL OU ÉTABLISSEMENT CURATIF
Installation où l'on offre des services internes, externes ou à domicile pour, le cas
échéant, loger, entretenir, garder sous observation, traiter ou permettre la réintégration
sociale de personnes dont l'état, en raison de leur âge ou de leurs déficiences physiques,
caractérielles, psychosociales ou familiales, est tel que ces personnes doivent être
soignées, gardées en résidence protégée ou, s'il y a lieu, en cure fermée ou être traitées
à domicile. Les centres de réadaptation pour handicapés physiques et mentaux sont
inclus dans les centres d'accueil.
3-15
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
62.1° CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (CISSS)
Installation où l'on fournit des services d'action sociale en recevant ou visitant les
personnes qui requièrent, pour elles et leurs familles, des services sociaux spécialisés et
en offrant, aux personnes qui font face à des difficultés d'ordre social, l'aide requise
pour les secourir.
(CC-2022-155)
63°
CHANGEMENT D'USAGE
Constitue un changement d'usage :
a)
Le fait de remplacer l'usage d'un terrain, d'un bâtiment ou d'une partie de ceux-
ci par un autre usage, même si cet usage est compris dans la même sous-catégorie
d'usages, la même catégorie d'usages ou le même groupe;
b)
Le fait de débuter l'exercice d'un usage sur un terrain, dans un bâtiment ou une
partie de ceux-ci qui était jusque-là vacant;
c)
Le fait de cesser l'exercice d'un usage sur un terrain, dans un bâtiment ou une
partie de ceux-ci.
64°
CLÔTURE
Construction, mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux, implantée dans
le but de délimiter, de marquer ou de fermer un espace.
65°
CLÔTURE À NEIGE
Clôture formée de baguettes de bois non plané, ou d'un matériau de résistance similaire,
rattachées par des fils métalliques ou des fils de polymère, ou constituée d'un treillis en
matière plastique, installée pour une période de temps limitée afin d'enclore un espace
ou de former une barrière contre le vent et le déplacement ou l'accumulation de neige.
3-16
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
66°
CLÔTURE ORNEMENTALE
Clôture constituée de poteaux décoratifs installés à intervalle régulier, comprenant des
éléments d'ornementation ou de détails quant à sa forme ou ses matériaux.
67°
C.L.S.C. (Centre local de services communautaires)
Installation autre qu'un cabinet privé de professionnels où l'on assure à la communauté
des services de prévention et d'action sanitaire et sociale.
68°
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.2)
69°
COLONIE DE VACANCES
Synonyme de « Camp de groupe ».
70°
COMBUSTIBLE
Combustible au sens du Code de construction du Québec.
71°
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Le comité consultatif d'urbanisme créé par règlement de la municipalité.
72°
CONCILIATEUR-ARBITRE
Personne désignée en vertu de l'article 35 de la Loi sur les compétences municipales
(C-47.1) pour de tenter de régler les mésententes visées à l'article 36 de cette loi.
73°
CONSEIL
Le conseil municipal de la Ville de Gatineau.
74°
CONSTRUCTION
Bâtiment, ouvrage ou autre ensemble ordonné résultant de l'assemblage de matériaux.
Désigne aussi tout ce qui est érigé, édifié ou construit et dont l'utilisation exige un
emplacement sur le sol ou qui est joint à quelque chose exigeant un emplacement sur le
sol.
3-17
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
75°
CONSTRUCTION ACCESSOIRE
Construction attachée ou détachée du bâtiment principal, construite sur le même terrain
que ce dernier et dans lequel s'exerce uniquement un usage accessoire à l'usage
principal ou un usage additionnel à l'usage principal.
76°
CONSTRUCTION TEMPORAIRE
Construction à caractère passager, destinée à des fins spéciales et pour une période de
temps limitée fixée par le règlement de zonage.
76.1° CONSTRUCTION HORS TOIT D'AGRÉMENT
Construction extérieure, qui peut être abritée, installée sur le toit pour un usage
accessoire.
Notamment, sans s'y limiter, constitue une construction hors toit d'agrément : une
terrasse, une terrasse de restauration, une pergola, une gloriette, un pavillon de jardin,
une piscine, un spa, un bac de plantation, un équipement sportif ou récréatif, une cuisine
extérieure, un toit végétalisé.
Une construction hors toit d'agrément ne constitue pas un étage.
(R-532-37-2023, a.3)
76.2° CONSTRUCTION HORS TOIT DE SERVICE
Espace intérieur érigé sur le toit, qu'il soit chauffé ou non, relié à l'usage accessoire des
constructions hors toit d'agrément.
Notamment, sans s'y limiter, constitue une construction hors toit de service : une salle
de toilette ou de bain, un vestiaire, un rangement, un vestibule, un corridor, une serre
domestique, un sauna.
Une construction hors toit de service ne constitue pas un étage.
(R-532-37-2023, a.3)
3-18
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
76.3° CONSTRUCTION HORS TOIT TECHNIQUE
Construction érigée sur le toit ou excédant le toit d'un bâtiment, rattachée ou abritant un
élément rattaché au fonctionnement des composantes mécaniques, électriques ou du
bâtiment.
Notamment, sans s'y limiter, constitue une construction hors toit technique : un
réservoir, un équipement ou salle de mécanique du bâtiment, un abri de puit ou
mécanique d'ascenseur (excluant un vestibule), une cage d'escalier (excluant un
vestibule), un puit de ventilation ou de lumière, un équipement de communication, une
antenne, une cheminée, une éolienne domestique ou un panneau solaire.
Une construction hors toit technique ne constitue pas un étage.
(R-532-37-2023, a.3)
77°
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.3)
78°
CONTENANT À MATIÈRES RÉSIDUELLES
Contenant admissible aux collectes de matières résiduelles du service municipal, soit
une poubelle étanche munie de poignées, un sac de plastique fermé ou un bac roulant
manœuvrable par le bras verseur du camion de collecte.
79°
CONTENEUR
Contenant à chargement avant ou arrière muni d'un couvercle et habituellement d'une
capacité de 2, 4, 6 ou 8 verges cubes, construit de matériaux rigides tels que le métal, le
plastique ou la fibre de verre renforcé et possédant les accessoires pour que son contenu
puisse être déversé par un moyen mécanique dans un camion de collecte.
79.1° CONTENEUR INTERMODAL
Caisse métallique normalisée normalement utilisée pour le transport des
marchandises par plusieurs modes de transport (camion, train, bateau).
(R-532-34-2023, a.3)
3-19
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
80°
CONTENEUR SEMI-ENFOUI
Conteneur intégré à un aménagement urbain et partiellement enfoui dans le sol. Certains
sont à chargement vertical et d'autres à chargement avant.
81°
CORRIDOR D'APPROCHE
L'aire de contraintes identifiée au plan de l'annexe N intitulé « Corridor d'approche de
l'aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa ».
82°
CORRIDOR VERT
Portion du territoire qui représente des liens de connectivité biologique entre les
écosystèmes naturels sur le territoire de Gatineau tel qu'identifiée sur le plan intitulé
« Écoterritoire et corridor vert » de l'annexe K du présent règlement.
83°
CORRIDOR RIVERAIN
Espace compris dans les 100 premiers mètres d'un cours d'eau et les 300 mètres d'un
lac pour lequel des normes de lotissement particulières s'appliquent.
84°
COUPE D'ASSAINISSEMENT
Coupe d'arbres visant à enlever les arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés
ou morts dans un peuplement d'arbres.
85°
COUPE À BLANC
Coupe d'arbres autorisée en vertu d'un règlement de la Ville de Gatineau qui implique
la coupe de tous les arbres compris dans un périmètre continu dont la surface est égale
ou supérieure à 60 m2 et dont le but n'est pas d'effectuer un ouvrage ou ériger une
construction.
86°
COUPE D'ARBRE
Abattage d'un ou plusieurs arbres.
3-20
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
87°
COUPE D'ÉCLAIRCIE
Coupe d'arbres qui consiste à prélever, de façon uniforme, certaines parties de la matière
ligneuse d'un boisé, sans excéder 10 % des individus ayant un D.H.P. supérieure à
100 mm par période de 5 ans.
88°
COUPE DE JARDINAGE
Coupe annuelle ou périodique d'arbres choisis individuellement ou par petits groupes
dans un peuplement d'arbres pour en récolter la production et l'amener ou la maintenir
à une structure équilibrée et ce, en assurant les soins culturaux nécessaires aux arbres en
croissance ou à l'installation de semis.
89°
COUPE SANITAIRE
Coupe d'arbres infectés, déficients, dépérissants, endommagés ou morts dans un boisé
dans le but de prévenir la propagation d'insectes ou de maladies.
90°
COUR
Espace à ciel ouvert délimité par un mur d'un bâtiment, son prolongement et une ligne
de terrain ou totalement entouré par les murs extérieurs d'un bâtiment.
91°
COUR ARRIÈRE
Cour située à l'arrière du bâtiment principal et délimitée par la ligne arrière du terrain,
les lignes latérales du terrain, le mur arrière du bâtiment principal et son prolongement
rectiligne jusqu'aux lignes latérales de terrain.
Voir aussi « Schéma des cours ».
92°
COUR AVANT
Cour située à l'avant du bâtiment principal et délimitée par la ligne avant, les lignes
latérales du terrain, le mur avant du bâtiment principal et son prolongement rectiligne
jusqu'aux lignes latérales de terrain.
Voir aussi « Schéma des cours ».
3-21
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
93°
COUR DE FERRAILLE
Endroit à ciel ouvert où l'on accumule des véhicules, de la ferraille ou des objets
métalliques quelconques hors service, destinés à être démolis, vendus en pièces
détachées ou en entier ou à être entreposés ou accumulés sur place en partie ou en entier.
94°
COUR LATÉRALE
Cour située du côté latéral d'un bâtiment principal et délimitée par la ligne latérale du
terrain, le mur latéral du bâtiment principal, le prolongement rectiligne du mur arrière
jusqu'à la ligne latérale de terrain et le prolongement rectiligne du mur avant du bâtiment
principal jusqu'à la ligne latérale de terrain.
Voir aussi « Schéma des cours ».
95°
COURS D'EAU
Toute masse d'eau qui s'écoule dans un lit avec débit régulier ou intermittent, y compris
un lit créé ou modifié par une intervention humaine, à l'exception d'un fossé.
96°
SUPPRIMÉ
(CC-2022-155)
97°
dBA
Unité sans dimension utilisée pour exprimer un niveau de pression acoustique mesuré;
celui-ci est comparé à un niveau de référence de 20 µPa, pondéré en fréquence avec le
filtre A et pondéré dans le temps en mode F, tel que spécifié à l'intérieur des normes de
la Commission Électrotechnique Internationale (CEI).
98°
DENSITÉ BRUTE
Produit obtenu en divisant le nombre total de logements compris à l'intérieur d'une zone
divisée par le nombre d'hectares visés, incluant, dans cette même zone, les rues et tout
terrains affectés à un usage public ou institutionnel.
3-22
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
99°
DENSITÉ NETTE
Produit obtenu en divisant le nombre de logements compris ou prévus sur un hectare de
terrain à bâtir affecté spécifiquement à l'habitation, excluant toute rue publique ou privée
ainsi que tout terrain affecté à un usage public ou institutionnel.
100°
DÉPANNEUR
Établissement de petite surface où l'on vend des aliments et une gamme restreinte
d'articles de consommation courante, dont les heures et les jours d'ouverture s'étendent
au-delà des heures et jours habituels des établissements commerciaux.
101°
DÉPÔT À MATIÈRES RÉSIDUELLES
Espace intérieur ou extérieur et destiné à l'entreposage des contenants à matières
résiduelles ou des conteneurs entre les collectes.
102°
D.H.P.
Diamètre à hauteur de poitrine. Abréviation désignant le diamètre du fût d'un arbre
mesuré à une hauteur de 1,3 m au-dessus du niveau du sol.
103°
ÉCOLE À CARACTÈRE FAMILIAL
Établissement d'enseignement exploité par une personne physique dans une maison
unifamiliale qui lui sert de résidence.
104°
ÉCOLE DE DANSE
Voir « Salle de danse ou École de danse ».
105°
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Établissement d'enseignement primaire offrant un programme de cours répartis sur 6
ans. L'école comporte parfois des classes pour enfants d'âge préscolaire.
3-23
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
106°
ÉCOLE POLYVALENTE
Établissement d'enseignement secondaire offrant un programme de cours répartis sur 5
ans. L'école donne le cours secondaire long (5 ans), le cours secondaire court conduisant
aux classes de métiers.
107°
ÉCOLE SECONDAIRE
Établissement d'enseignement secondaire offrant le programme d'études d'une ou de
plusieurs années de cours.
108°
ÉCONOMUSÉE
Établissement présentant des artisans au travail perpétuant des gestes anciens tout en
réalisant des produits contemporains. On y retrouve un espace d'accueil, des ateliers de
production, un centre d'interprétation de la production traditionnelle, une collection de
créations actuelles, un centre d'archives et de documentation et, finalement, une
boutique où l'on vend sur place les produits fabriqués.
109°
ÉCOSYSTÈME VIABLE
Milieu naturel dont les activités humaines n'ont pas significativement altéré la structure
et ayant la capacité de maintenir durablement des communautés d'espèces animales et
végétales indigènes.
110°
ÉCOTERRITOIRE
Portion du territoire qui a pour principale fonction la consolidation de massifs naturels
à des fins de préservation de la biodiversité telle qu'identifiée sur le plan intitulé
« Écoterritoire et corridor vert » de l'annexe K du présent règlement.
111°
ÉCRAN ANTIBRUIT
Un mur ou un talus servant à atténuer le bruit routier ou ferroviaire.
112°
ÉDIFICE PUBLIC
Un édifice public au sens de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q.,chapitre B-1.1).
3-24
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
113°
ÉLAGAGE
Opération qui consiste à supprimer certaines branches superflues vivantes ou mortes,
jusqu'à leur aisselle.
114°
ÉLEVAGE À FORTE NUISANCE
Tout élevage de chiens et tout élevage dont le coefficient d'odeur est supérieur ou égal
à 1,0.
115°
ÉMONDAGE
Opération qui consiste à supprimer une partie des pousses pour contrôler la forme et la
croissance d'un arbre.
116°
EMPRISE
Espace de terrain occupé ou destiné à être occupé par une voie de circulation ou une
infrastructure d'un service public.
117°
ENGRAIS DE FERME
Matière fertilisante résultant de la décomposition de déjection animale telle que le lisier
et le fumier.
118°
ENSEIGNE
Tout assemblage de signes, de lettres, de chiffres ou autres caractères, toute image,
dessin, gravure ou autre représentation picturale, tout assemblage lumineux fixe,
intermittent, défilant ou autrement mobile, tout emblème, logo ou autre figure, tout
drapeau, fanion ou banderole, tout personnage, animal ou autre volume gonflé ainsi que
tout autre assemblage, combinaison ou dispositif, qui répond aux 3 conditions
suivantes :
a)
Est attaché, collé, peint, gravé ou autrement installé ou fixé, de manière
temporaire ou permanente, à une construction, une partie de construction ou un
support quelconque, fixe ou mobile;
3-25
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
b)
Est utilisé pour informer, avertir, annoncer, identifier, faire la publicité, faire la
réclame ou faire valoir un établissement, un usage, une activité, un projet, un
chantier, un événement ou un immeuble;
c)
Est installé à l'extérieur d'un bâtiment.
119°
ENSEIGNE À ÉCLATS
Enseigne dont l'éclairage ou l'illumination est intermittente ou variable ou qui est munie
d'un dispositif ou d'un accessoire, tel un gyrophare, un stroboscope, une lumière à
éclipse, produisant un faisceau de lumière mobile, intermittent ou variable.
Est aussi considérée comme une enseigne à éclats, une enseigne munie d'un chapelet
d'ampoules, à éclairage fixe, clignotant ou intermittent.
120°
ENSEIGNE À PLAT
Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription soit parallèle à la
surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction sur laquelle elle est
fixée.
121°
ENSEIGNE COLLECTIVE
Enseigne référant à plusieurs entreprises, établissements, lieux d'exercice d'une
profession, produits, services ou divertissements situés, vendus, fournis ou offerts dans
le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l'enseigne est installée.
122°
ENSEIGNE COMMERCIALE
Enseigne référant à une entreprise, un établissement, un lieu d'exercice d'une
profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu, fourni ou offert
dans le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l'enseigne est installée.
123°
ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE
Enseigne dont le message véhicule des informations de nature communautaire ou
d'intérêt public, sans référer à un produit ou un service.
3-26
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
124°
ENSEIGNE DE TYPE BABILLARD
Enseigne conçue de manière à ce que le message puisse être modifié périodiquement
par le remplacement manuel ou automatique des lettres.
125°
ENSEIGNE D'IDENTIFICATION
Enseigne indiquant seulement le nom, ou le cas échéant la raison sociale, et l'adresse de
l'occupant d'un bâtiment ou le nom et l'adresse du bâtiment lui-même, ainsi que l'usage
qui y est exercé, sans qu'il soit fait mention d'un produit.
126°
ENSEIGNE DIRECTIONNELLE
Enseigne qui indique une direction à suivre pour atteindre une destination identifiée sur
l'enseigne et située sur le même terrain que l'enseigne.
127°
ENSEIGNE ÉCLAIRÉE PAR LUMINESCENCE
Éclairage d'une enseigne, d'une partie d'une enseigne, de son inscription ou d'une partie
de son inscription, à l'aide d'une substance luminescente, fluorescente ou
phosphorescente, d'un corps mésomorphe ou d'un élément plasmatique, y compris
lorsqu'un tel élément constitue l'enseigne ou l'inscription en elle-même.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, est notamment considéré comme un
éclairage par luminescence, le fait d'utiliser un filigrane au néon, un écran cathodique,
un écran à cristaux liquides ou un écran au plasma.
Le fait d'utiliser un tube fluorescent pour réaliser un éclairage par réflexion ou un
éclairage par translucidité ne constitue pas un éclairage par luminescence.
128°
ENSEIGNE ÉCLAIRÉE PAR RÉFLEXION
Éclairage d'une enseigne, d'une partie d'une enseigne, de son inscription ou d'une partie
de son inscription, par l'un des moyens suivants :
a)
Une source lumineuse placée à l'extérieur de l'enseigne et dont le faisceau est
dirigé sur celle-ci;
3-27
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
b)
Une source lumineuse placée à l'intérieur d'une enseigne dont les parois, sauf
l'arrière, sont opaques et dont le faisceau lumineux est dirigé à l'extérieur par
réflexion sur l'arrière-plan de l'enseigne.
129°
ENSEIGNE ÉCLAIRÉE PAR TRANSLUCIDITÉ
Éclairage d'une enseigne, d'une partie d'une enseigne, de son inscription ou d'une partie
de son inscription, par une source lumineuse placée à l'intérieur de l'enseigne et dont le
faisceau lumineux est dirigé à l'extérieur à travers une paroi translucide de l'enseigne.
130°
ENSEIGNE EN PROJECTION OBLIQUE
Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription forme un angle
oblique par rapport à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction
à laquelle elle est fixée.
131°
ENSEIGNE EN PROJECTION PERPENDICULAIRE
Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription forme un angle
droit par rapport à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction à
laquelle elle est fixée.
132°
ENSEIGNE LUMINEUSE
Enseigne éclairée par luminescence, par réflexion ou par translucidité.
133°
ENSEIGNE SUR AUVENT
Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou
autrement apposée sur la toile ou le matériau de revêtement d'un auvent.
134°
ENSEIGNE SUR BANNE
Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou
autrement apposée sur la toile d'une banne fixe ou mobile.
3-28
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
135°
ENSEIGNE SUR MURET
Enseigne formée d'un boîtier ou de caractères apposés à plat sur ou au-dessus d'un mur
non rattaché à un bâtiment.
Illustration 27-4.
Enseigne sur muret
136°
ENSEIGNE SUR POTEAU
Enseigne attachée, suspendue ou autrement fixée ou supportée par un ou plusieurs
poteaux ancrés au sol. Ne constitue pas une enseigne sur poteau, une enseigne située
sous la marquise d'un îlot de distributeurs de carburant.
Illustration 27-5.
Enseigne sur poteau
3-29
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
137°
ENSEIGNE SUR SOCLE
Enseigne dont la base est formée d'un socle massif.
Une enseigne sur poteau dont l'espace entre les poteaux est obstrué par un panneau fixe
ou amovible ou dont la largeur du poteau ou des poteaux représente plus de 50 % de la
largeur de l'enseigne est considéré comme une enseigne sur socle. Ne constitue pas une
enseigne sur socle, une enseigne située sous la marquise d'un îlot de distributeurs de
carburant.
Illustration 27-6.
Enseigne sur socle
138°
ENSEIGNE SUR VITRAGE
Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée ou autrement fixée, incorporée ou
appliquée au vitrage d'une porte, d'une fenêtre ou d'une vitrine.
139°
ENSEIGNE PUBLICITAIRE
Voir « Panneau-réclame ».
140°
ENSEIGNE TEMPORAIRE
Enseigne non construite de façon à demeurer en permanence au même emplacement et
qui annonce un événement spécial limité dans le temps.
141°
ENTRÉE CHARRETIÈRE
Synonyme de « Accès au terrain ».
3-30
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
142°
ENTREPOSAGE
Dépôt de véhicules, de marchandises, de matériaux, d'objets, de produits finis ou semi-
finis résultant d'un processus de fabrication ou entrant dans un tel processus, de matières
premières destinées ou non à un processus de fabrication ou à une utilisation
quelconque, effectué à l'extérieur ou à l'intérieur d'un bâtiment.
143°
ÉOLIENNE DOMESTIQUE
Éolienne servant à alimenter un bâtiment ou un équipement en électricité, raccordée ou
non au réseau d'Hydro-Québec.
144°
ESCALIER DE SECOURS
Escalier entièrement ouvert, fait de matériaux incombustibles, fixé à l'extérieur d'un
bâtiment et aménagé uniquement pour permettre l'évacuation des occupants en cas
d'urgence.
145°
ESCALIER EXTÉRIEUR
Escalier, autre qu'un escalier de secours, couvert ou non d'un toit, fixé à l'extérieur d'un
bâtiment mais faisant corps avec lui. Un escalier extérieur est ouvert mais il peut être
fermé, en partie, par un mur de bâtiment si l'accès à l'escalier reste libre et non fermé
par une porte ni autrement.
145.1° ESPACE DE CIRCULATION COMMUN
Parties d'une habitation destinées à la circulation à l'usage principal des occupants.
Notamment et sans s'y limiter, constituent des espaces circulation communs, les
vestibules, les escaliers et les corridors.
(R-532-31-2023, a. 3)
146°
ESPACE DE MANUTENTION
Espace hors rue réservé au stationnement d'un véhicule de livraison de marchandises
lors des opérations de chargement et de déchargement.
3-31
Ville de Gatineau
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
147°
ESPACE DE STATIONNEMENT HORS RUE
Espace aménagé à l'extérieur de l'emprise d'une rue, destiné au stationnement de
véhicules automobiles et comprenant les cases de stationnement et les allées de
circulation donnant accès aux cases ou aux rangées de cases.
147.1° ESPACE HABITABLE
Tout espace intérieur, isolé et chauffé, incluant notamment une pièce habitable, une salle
de bain, une salle de toilette, un espace de rangement, une penderie, une buanderie, un
vestibule, un corridor et un escalier, excluant notamment un garage.
(R-532-31-2023, a.3)
148°
ÉTABLISSEMENT
Entreprise agricole, commerciale, industrielle, institutionnelle, professionnelle ou
publique dont les activités ont lieu à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment.
149°
ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE BANQUET
Établissement dont l'activité principale consiste à offrir un service de réception ou de
banquet sur place et qui peut détenir un permis de réunion, émis ou susceptible de l'être
en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., c. P-9.1), autorisant à vendre des
boissons alcoolisées pour consommation sur place.
150°
ÉTABLISSEMENT AVEC SERVICES DE BOISSONS ALCOOLISÉES
Établissement dont l'activité principale consiste à servir des boissons alcoolisées et qui
détient un permis de type bar ou de club, émis ou susceptible de l'être en vertu de la Loi
sur les permis d'alcool (L.R.Q., c. P-9.1), autorisant à vendre des boissons alcoolisées
pour consommation sur place sans consommation d'un repas.
151°
ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET ACTIVITÉS DIVERSES
Établissement avec services de boissons alcoolisées.
3-32
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
152°
ÉTABLISSEMENT HÔTELIER
Établissement d'hébergement touristique au sens du Règlement sur les établissements
d'hébergement touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1), où est offert de l'hébergement en
chambres, suites ou appartements meublés dotés d'un service d'auto cuisine, incluant
des services de réception et d'entretien ménager quotidiens et tous autres services
hôteliers. L'exploitant d'un établissement hôtelier doit détenir une attestation de
classification en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique
(RLRQ, chapitres E-14.2).
Sans restreindre la portée de ce qui précède, un établissement hôtelier correspond à
l'usage « Hôtel (5831) », « Hôtel résidentiel (1600) », « Motel (5832) » ou « Motel
résidentiel (1610) » au sens du présent règlement de zonage.
153°
ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Établissement d'hébergement touristique au sens du Règlement sur les établissements
d'hébergement touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1). Un établissement de résidence
principale est un établissement où est offert au moyen d'une seule réservation, de
l'hébergement dans la résidence principale de l'exploitant à une personne ou à un seul
groupe de personnes liées à la fois et n'incluant aucun repas servi sur place.
154°
ÉTAGE
Partie d'un bâtiment, délimitée par la face supérieure d'un plancher et celle du plancher
situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond situé au-dessus.
155°
ÉTALAGE EXTÉRIEUR
Exposition temporaire, à l'extérieur d'un bâtiment, de produits mis en montre pour la
vente au détail.
156°
ÉVENTAIRE
Petit étalage sur le bord d'une route.
157°
FAÇADE
Côté extérieur et exposé à la vue, de tout mur d'un bâtiment.
3-33
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
158°
FAÇADE PRINCIPALE DU BÂTIMENT
Dans le cas d'un terrain intérieur, désigne la façade du bâtiment qui fait face à la rue.
Dans le cas d'un terrain d'angle, d'un terrain d'angle transversal, d'un terrain transversal
ou d'un terrain formant un îlot, elle désigne la façade du bâtiment qui fait face à la rue
pour laquelle l'adresse du bâtiment a été attribuée et où l'on retrouve son entrée
principale.
Lorsque l'implantation du bâtiment est oblique par rapport à la rue, le mur de bâtiment
faisant face à la rue est celui formant un angle inférieur à 45o par rapport à la ligne
d'emprise de la rue.
159°
FENÊTRE
Ouverture pratiquée dans un mur ou une paroi pour faire pénétrer l'air ou la lumière à
l'intérieur et normalement munie d'un cadre et d'une fermeture vitrée, fixe ou mobile.
160°
FOSSÉ
Dépression en long creusée dans le sol, servant à l'écoulement des eaux de surface des
terrains, notamment un fossé de voie publique ou privée, un fossé mitoyen ou un fossé
de drainage tel que défini aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa de l'article 103 de
la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1).
(R-532-18-2023, a.4)
161°
GABION
Cage métallique faite de métal résistant à la corrosion, dans laquelle des pierres sont
déposées.
162°
GALERIE
Balcon situé dans le prolongement du rez-de-chaussée et qui est relié au sol par un
escalier ou une rampe.
Voir aussi « Balcon » et « Perron ».
3-34
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
163°
GARAGE DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES
(INFRASTRUCTURE)
Usage constitué de cases de stationnement hors rue intérieur, en structure ou en
souterrain, destiné au public en général.
164°
GARAGE PRIVÉ
Bâtiment accessoire détaché ou attaché, abritant ou destiné à abriter un ou des véhicules
de promenade, érigé sur un terrain occupé par une habitation.
165°
GARAGE PRIVÉ INTÉGRÉ À UNE HABITATION
Garage privé intégré structurellement à une habitation et qui est surmonté en tout ou en
partie par l'espace habitable du logement qui occupe le bâtiment principal.
Un garage privé intégré à une habitation fait partie intégrante du bâtiment principal.
166°
GESTION LIQUIDE
Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide.
167°
GESTION SOLIDE
Le mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des
déjections animales dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment.
168°
GÎTE
Établissement d'hébergement touristique « gîte » au sens du Règlement sur les
établissements d'hébergement touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1), où est offert de
l'hébergement en chambres dans une résidence privée où l'exploitant réside et rend
disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un
service de petit-déjeuner servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. L'exploitant
d'un gîte doit détenir une attestation de classification en vertu de la Loi sur les
établissements d'hébergement touristique (RLRQ, chapitres E-14.2).
3-35
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, un gîte correspond à l'usage « Auberge et
gîte touristique (5833) » ainsi qu'à l'usage additionnel « Hébergement de type gîte
touristique » au sens du présent règlement de zonage.
169°
GLORIETTE
Petit abri accessoire d'utilisation saisonnière, construit avec une structure et des
matériaux légers, sans isolation, fermé de verre ou de moustiquaire, et aménagé pour
des activités de détente extérieure.
170°
GRAVIÈRE
Voir « Sablière ».
171°
GUÉRITE
Petit bâtiment accessoire destiné à abriter un gardien pour la surveillance d'un lieu, le
contrôle de l'accès ou la perception d'un péage ou d'un droit d'accès.
Voir aussi « Bâtiment accessoire ».
172°
HABITAT D'ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES
Territoires où sont localisées des espèces fauniques ou floristiques désignées menacées
ou vulnérables par le gouvernement du Québec et identifiées par un plan en vertu des
articles 11 et 12 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01).
173°
HABITATION
Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à servir de lieu de résidence.
174°
HABITATION BIFAMILIALE
Habitation de type familial comprenant 2 logements.
Voir aussi « Schéma des structures d'habitation ».
3-36
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
175°
HABITATION DE TYPE COLLECTIF
Bâtiment comprenant des chambres individuelles, des installations sanitaires complètes
(toilette, lavabo et baignoire ou douche) ainsi qu'une ou des pièces partagées, incluant
un espace destiné à la préparation des repas, offertes collectivement aux occupants des
chambres.
(R-532-31-2023, a.3)
Une habitation de type collectif est dite supervisée si les occupants ont accès sur place
à des services spécialisés de soins ou d'aide tels une infirmerie ou un service d'infirmier,
une assistance pour l'hygiène corporelle, l'alimentation, l'entretien domestique ou un
service de surveillance ou d'assistance en cas d'urgence ou d'évacuation du bâtiment.
L'habitation de type collectif qui offre des chambres en location se distingue d'un
service d'hébergement, tel un hôtel, une auberge ou un motel, par le fait que les
chambres sont occupées ou destinées à être occupées comme lieu de résidence
permanente ou comme domicile.
176°
HABITATION DE TYPE FAMILIAL
Bâtiment comprenant un ou plusieurs logements destinés à abriter un ou plusieurs
ménages. Lorsque l'habitation comprend 2 logements et plus, les logements ont des
entrées distinctes donnant sur l'extérieur du bâtiment soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un vestibule ou d'un corridor commun.
Voir aussi « Schéma des structures d'habitation ».
177°
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.2)
178°
HABITATION MULTIFAMILIALE
Habitation de type familial comprenant plus de 3 logements.
Voir aussi « Schéma des structures d'habitation ».
3-37
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
179°
HABITATION TRIFAMILIALE
Habitation de type familial comprenant 3 logements.
Voir aussi « Schéma des structures d'habitation ».
180°
HABITATION UNIFAMILIALE
Habitation de type familial comprenant 1 logement.
Voir aussi « Schéma des structures d'habitation ».
181°
HABITATION UNIMODULAIRE
Synonyme de « Maison mobile ».
182°
HAUTEUR D'UN BÂTIMENT EN ÉTAGES
Nombre d'étages compris entre le plancher du rez-de-chaussée et le toit. Une
construction hors toit et une mezzanine ne sont pas prises en compte dans le calcul de la
hauteur d'un bâtiment en étages.
(R-532-37-2023, a.3; R-532-42-2025, a.2)
183°
HAUTEUR D'UN BÂTIMENT ACCESSOIRE EN MÈTRES
Distance verticale entre le niveau moyen du sol, après nivellement final, et la partie la
plus élevée de l'assemblage d'un toit, excluant une construction hors toit. Une
mezzanine est comprise dans le calcul de la hauteur en mètres d'un bâtiment accessoire.
(R-532-37-2023, a.3; R-532-42-2025, a.2)
184°
HAUTEUR D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL EN MÈTRES
Distance verticale entre le niveau moyen du sol, après nivellement final, et le niveau
moyen du plafond du dernier étage. Une construction hors toit n'est pas prise en compte
dans le calcul de la hauteur d'un bâtiment en mètres. Une mezzanine est comprise dans
le calcul de la hauteur en mètres d'un bâtiment principal.
(R-532-37-2023, a.3; R-532-42-2025, a.2)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
185°
HAUTEUR D'UN REZ-DE-CHAUSSÉE EN MÈTRES
Distance verticale entre le niveau moyen du sol, après nivellement final et le niveau
moyen du plafond du rez-de-chaussée.
186°
HAUTEUR D'UNE CLÔTURE, D'UN MUR OU D'UNE HAIE
Distance mesurée entre le niveau fini du sol, à la verticale de la clôture, du mur ou de la
haie et la partie la plus élevée de la clôture, du mur ou de la haie.
187°
HAUTEUR D'UNE ENSEIGNE
Distance mesurée entre le niveau moyen naturel du sol, à la verticale de l'enseigne, et le
point le plus élevé de l'enseigne, y compris son support.
188°
ÎLOT
Un terrain ou un ensemble de terrains, borné sur chaque côté par une rue publique.
189°
ÎLOT DE DISTRIBUTEURS DE CARBURANT
Unité formée au sol par une ou plusieurs pompes de distribution de carburant partageant
la même assise en béton et se trouvant généralement sous une marquise d'une station-
service.
Marquise
Illustration 27-7.
Ilôt de distributeurs de carburant
3-39
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
190°
IMMEUBLE
Sont des immeubles, les fonds de terre, les constructions et les ouvrages à caractère
permanents qui s'y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante. Font également partie
intégrante d'un immeuble, les meubles qui sont incorporés à l'immeuble, qui perdent
leur individualité et assurent l'utilité de l'immeuble.
191°
IMMEUBLE PROTÉGÉ
Immeuble protégé au sens de la Directive sur les odeurs causées par les déjections
animales provenant d'activités agricoles (c. P-41.1, r.3.02). À cet effet, les
immeubles suivants constituent des immeubles protégés :
a)
Un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture;
b)
Un parc municipal;
c)
Une plage publique ou une marina;
d)
Le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la
Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2);
e)
Un établissement de camping;
f)
Les bâtiments d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature;
g)
Le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf;
h)
Un temple religieux;
i)
Un théâtre d'été;
j)
Un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements
d'hébergement touristique (R.R.Q, c. E-14.2, r.1), à l'exception d'un gîte
touristique, d'une résidence de tourisme ou d'un meublé rudimentaire;
k)
Un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un
établissement de restauration de 20 sièges et plus détenteur d'un permis
d'exploitation à l'année, ainsi qu'une table champêtre ou toute autre formule
3-40
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des
installations d'élevage en cause.
192°
IMMUNISATION
Application de mesures visant à apporter la protection nécessaire pour éviter les
dommages qui pourraient être causés par une inondation.
193°
INDICE DE RÉFLECTANCE SOLAIRE (IRS)
Mesure de la capacité d'une surface à réfléchir la lumière. L'IRS est exprimé par un
pourcentage qui représente la portion de lumière réfléchie par rapport à la quantité reçue.
Ce pourcentage est influencé par la couleur de la surface : plus celle-ci est pâle, plus
l'IRS est élevé.
194°
INDUSTRIE
Établissement dont l'activité a pour but principal l'extraction, la manutention,
l'entreposage ou la première transformation de matières premières; la transformation ou
le conditionnement de produits agricoles ou de produits des pêcheries; la transformation,
l'assemblage, le traitement, la fabrication ou la confection de produits finis ou semi-finis
à partir de matières premières ou de produits finis ou semi-finis; le traitement, la
manutention ou la transformation de sous-produits des activités industrielles ou des
activités humaines y compris le compostage des déchets ou de matière organique.
195°
INFRASTRUCTURE RÉCRÉATIVE DE TYPE LINÉAIRE
Une piste ou un sentier destiné à la pratique d'activités non motorisées de détente, de
récréation ou de loisirs tels une piste cyclable, un sentier de randonnée équestre, un
sentier de randonnée pédestre, un sentier d'hébertisme, une piste de ski de randonnée.
196°
INSTALLATION D'ÉLEVAGE
Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie d'enclos où sont
gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux y compris, le cas échéant, tout
ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent.
3-41
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
197°
INSTALLATION SEPTIQUE
Une installation destinée à la réception, l'évacuation ou le traitement des eaux usées
d'une habitation, soit les eaux du cabinet d'aisance, de la cuisine, de la salle de bain, de
la buanderie et de tout appareil ou installation autre qu'un cabinet d'aisance. Désigne
aussi une installation destinée à la réception, l'évacuation ou le traitement des eaux usées
d'un bâtiment non résidentiel dans la mesure où les eaux usées générées sont de même
nature que les eaux usées d'une habitation.
198°
ISOPHONE
Une ligne représentant la distance théorique, mesurée à partir de la médiane de la route,
où le bruit routier issu d'un tronçon du réseau routier supérieur atteint un seuil déterminé.
199°
Ldn
Moyenne géométrique pondérée du bruit équivalent de jour (Leq7h-23h) et du bruit
équivalent nocturne (Leq23h-7h) pénalisé de + 10 dBA; il s'agit d'un niveau de bruit
global ajusté qui est utilisé dans plusieurs modèles de prédiction de nuisance sonore.
200°
Leq
Niveau de bruit équivalent, exprimé sur une période de mesure : par exemple, Leq24h
représente le niveau de bruit équivalent de la mesure du bruit d'une journée entière.
201°
LARGEUR DE BÂTIMENT
Distance entre les murs latéraux du bâtiment principal, mesurée au niveau de la façade
principale incluant un garage privé, intégré ou attaché au bâtiment principal , mesurée à
la fondation.
Malgré ce qui précède, pour une maison mobile, l'expression « Largeur de bâtiment »
désigne toujours la dimension de la façade la plus étroite de la maison mobile, qu'il
s'agisse ou non de la façade principale.
202°
LARGEUR DE TERRAIN
Distance entre les lignes latérales mesurée à la ligne avant d'un terrain.
3-42
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
203°
LIEU D'AFFAIRES
Espace occupé par un usage commercial, industriel, communautaire, récréatif ou par un
usage additionnel à l'habitation.
204°
LIGNE ARRIÈRE
Ligne de terrain qui n'est ni une ligne avant ni une ligne latérale.
Voir aussi « Schéma des lignes ».
205°
LIGNE ARRIÈRE SUR RUE
Ligne arrière qui coïncide avec une ligne de rue.
Voir aussi « Schéma des lignes ».
206°
LIGNE AVANT
Ligne de terrain qui correspond avec la ligne de rue située du côté de la façade principale
du bâtiment principal.
Voir aussi « Schéma des lignes ».
207°
LIGNE DE LOT
Synonyme de « Ligne de terrain ».
208°
LIGNE DE TERRAIN
Ligne de démarcation rectiligne ou non rectiligne entre 2 terrains contigus ou entre un
terrain et l'emprise d'une rue.
209°
LIGNE DE RUE
Ligne de démarcation entre un terrain et l'emprise d'une rue. Une ligne de terrain
adjacente à l'emprise de l'autoroute 5 ou de l'autoroute 50, n'est pas considérée comme
une ligne de rue.
3-43
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
210°
LIGNE LATÉRALE
Ligne de terrain qui a un point d'intersection avec la ligne avant.
Voir aussi « Schéma des lignes ».
211°
LIGNE LATÉRALE SUR RUE
Ligne latérale qui coïncide avec une ligne de rue.
Voir aussi « Schéma des lignes ».
212°
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.4)
212.1° LIMITE DU LITTORAL
Ligne servant à délimiter le littoral et la rive en application des méthodes prévues à
l'annexe I « Détermination de la limite du littoral » du Règlement sur les activités dans
les milieux humides, hydriques et sensibles (Q-2, r.0.1).
(R-532-18-2023, a.4)
213°
LITTORAL
Partie d'un lac ou d'un cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne qui la sépare de la rive
vers le centre du plan d'eau.
(R-532-18-2023, a.4)
214°
LOGEMENT
Espace habitable, composé d'une ou de plusieurs pièces, destiné à la résidence d'une
personne ou de plusieurs personnes qui y vivent en commun :
a)
Comprenant des installations sanitaires complètes (toilette, lavabo et baignoire ou
douche) ainsi que les installations et espaces destinés à la préparation des repas, à
la consommation des repas et au sommeil;
b)
Accessible directement de l'extérieur ou par un espace de circulation commun;
3-44
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
c)
À l'usage exclusif de la personne ou des personnes qui y résident.
(R-532-31-2023, a.3; R-532-42-2025, a.2)
215°
LOT
Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié
conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du Québec (L.Q.,
1991, c. 64).
216°
LOT OU TERRAIN DESSERVI
Lot ou terrain adjacent à une rue ou à un terrain où passent une conduite d'égout sanitaire
et une conduite d'aqueduc ou lot ou terrain adjacent à une rue ou un terrain où un
règlement municipal en vigueur décrète l'installation d'une conduite d'égout sanitaire
et d'une conduite d'aqueduc.
217°
LOT OU TERRAIN NON DESSERVI
Lot ou terrain qui n'est pas un lot ou terrain desservi ni un lot ou terrain partiellement
desservi.
218°
LOT OU TERRAIN PARTIELLEMENT DESSERVI
Lot ou terrain adjacent à une rue ou à un terrain où passent soit une conduite d'égout
sanitaire, soit une conduite d'aqueduc ou lot ou terrain adjacent à une rue ou un terrain
où un règlement municipal en vigueur décrète l'installation soit d'une conduite d'égout
sanitaire soit d'une conduite d'aqueduc.
219°
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.4)
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Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
220°
MAISON DE CONVALESCENCE
Établissement qui offre des services d'hébergement transitoire et des services de
réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques ou médicaux pour permettre
à des personnes de reprendre des forces et de retrouver la santé après un séjour en milieu
hospitalier ou après un traumatisme physique, psychique ou émotionnel.
221°
MAISON POUR PERSONNES EN DIFFICULTÉ
Établissement qui offre des services d'hébergement transitoire, d'accompagnement et
de support à des personnes en phase de réinsertion sociale tels un ex-détenu ou une
personne qui était placée en cure fermée.
222°
MAISON D'HABITATION (EXPLOITATION AGRICOLE)
Une maison d'habitation d'une superficie d'au moins 21 m2 qui n'appartient pas au
propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause, ou à un actionnaire ou
dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations.
223°
MAISON MOBILE
Un bâtiment visé par la série de normes CAN/CSA-Z240 série MM, élaborées par
l'Association canadienne de normalisation (ACNOR).
224°
MARCHÉ PUBLIC
Marché public autorisé et régi par un règlement adopté en vertu de l'article 9 de la Loi
sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1).
225°
MARGE ADJACENTE À UNE RUE
Une marge avant ou une marge latérale sur rue ou une marge arrière lorsque la ligne
arrière coïncide avec une ligne de rue.
226°
MARGE ARRIÈRE
Distance minimale prescrite entre la ligne arrière et le bâtiment principal.
Voir aussi « Schéma des marges ».
3-46
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
227°
MARGE AVANT
Distance minimale ou maximale prescrite entre la ligne avant et le bâtiment principal.
Voir aussi « Schéma des marges ».
228°
MARGE LATÉRALE
Distance minimale prescrite entre une ligne latérale et le bâtiment principal.
Voir aussi « Schéma des marges ».
229°
MARGE LATÉRALE SUR RUE
Distance minimale ou maximale prescrite entre une ligne latérale sur rue et le bâtiment
principal.
Voir aussi « Schéma des marges ».
230°
MARINA
Ensemble touristique comprenant un port de plaisance, et les aménagements qui le
bordent, tels qu'un quai d'embarquement pour les bateaux de croisière, des services ou
des usages accessoires reliés à la navigation de plaisance.
231°
MARQUISE
Construction en forme de toit généralement installée en porte-à-faux sur un mur ou
appuyée sur des colonnes ou des poteaux.
232°
MATIÈRE DANGEREUSE
Une matière dangereuse au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q.,
c.Q-2).
233°
MEZZANINE
Un niveau de plancher entre le plancher et le plafond d'une pièce ou d'un étage est
considéré comme une mezzanine seulement s'il répond aux dispositions prescrites aux
articles 3.2.1.1. 3) ou 9.10.4.1. 2) du code de construction applicable en vertu du
règlement de construction en vigueur.
3-47
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
En plus des dispositions du premier alinéa, lorsque le niveau de plancher entre le
plancher et le plafond d'une pièce ou d'un étage occupe jusqu'à 40 % de l'aire sans
cloisons de la pièce dans laquelle il est situé, ce niveau de plancher peut être considéré
comme une mezzanine seulement s'il offre une ouverture sur cette pièce correspondant
minimalement à 60 % de l'aire sans cloisons.
Une mezzanine n'est pas prise en compte dans le calcul de la hauteur du bâtiment en
étages, mais elle est prise en compte dans le calcul de la hauteur d'un bâtiment en
mètres.
(R-532-42-2025, a.2)
234°
MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
L'expression « milieux humides et hydriques » fait référence à des lieux d'origine
naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d'eau de façon permanente
ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont
l'état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l'eau est en mouvement, elle peut
s'écouler avec un débit régulier ou intermittent.
Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une
végétation dominée par des espèces hygrophiles.
Sont notamment des milieux humides et hydriques :
a)
Un lac et un cours d'eau ;
b)
Les rives et le littoral d'un lac ou d'un cours d'eau, tels que définis par règlement
du gouvernement ;
c)
Un étang, un marais, un marécage et une tourbière ;
d)
Les zones inondables d'un lac ou d'un cours d'eau ainsi que les zones de mobilité
d'un cours d'eau établies conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement
(chapitre Q-2) et dont les limites sont diffusées par le gouvernement ou, lorsque
cette délimitation n'a pas été établie, telles que définies par règlement du
gouvernement.
3-48
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Les fossés de voies publiques ou privées, les fossés mitoyens et les fossés de drainage,
tels que définis aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa de l'article 103 de la Loi sur
les compétences municipales (chapitre C-47.1), ne constituent pas des milieux humides
et hydriques.
(R-532-18-2023, a.4)
235°
MUNICIPALITÉ
La Ville de Gatineau.
236°
MUR
Construction verticale à pans servant à enfermer un espace et qui peut également
soutenir une charge provenant d'un plancher ou d'un toit.
237°
MUR ARRIÈRE
Mur extérieur d'un bâtiment parallèle ou sensiblement parallèle à une ligne arrière de
terrain et dont le tracé peut être brisé.
238°
MUR AVANT
Mur extérieur d'un bâtiment parallèle ou sensiblement parallèle à une ligne avant de
terrain et dont le tracé peut être brisé.
239°
MUR DE SOUTÈNEMENT
Ouvrage qui s'élève verticalement ou obliquement sur une certaine longueur et destiné
à résister à la poussée exercée par le matériel de remblai en place, par le sol naturel, par
les vagues ou autre facteur susceptible de causer un mouvement de terrain.
240°
MUR DÉCORATIF
Ouvrage construit à des fins esthétiques ou de délimitation ne possédant aucune
propriété structurante.
3-49
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
241°
MUR LATÉRAL
Mur extérieur d'un bâtiment parallèle ou sensiblement parallèle à une ligne latérale de
terrain et dont le tracé peut être brisé.
242°
MUR MITOYEN
Mur de bâtiment érigé sur une ligne de terrain et séparant 2 bâtiments.
243°
MUR-RIDEAU
Parement mural continu qui vient recouvrir la structure d'un bâtiment. Il est composé
d'un système d'ossature dans lequel sont fixés des panneaux, généralement de verres
transparents et opaques.
244°
NIVEAU MOYEN DU SOL
Élévation moyenne du terrain établie à partir du niveau du sol mesuré à une distance de
3 m d'une construction, et obtenue en faisant la moyenne des lectures prises à intervalle
de 2 m au pourtour du périmètre extérieur de la construction. Dans le cas où un côté de
la construction a une largeur inférieure à 2 m, le niveau du sol doit être mesuré vis-à-vis
le centre de ce côté. Il ne faut pas tenir compte, dans le calcul de la moyenne, d'une
dépression localisée telle une entrée pour véhicules ou piétons.
245°
OPÉRATION CADASTRALE
Ensemble des démarches légales et des documents requis visant à faire reconnaître par
le ministère, la création, le remplacement, la correction, la modification ou
l'annulation de lots cadastraux.
246°
OUVRAGE
Intervention humaine modifiant l'état original d'un lieu.
247°
PANNEAU-RÉCLAME
Enseigne référant à une entreprise, une profession, un produit, un service ou un
divertissement exercé, vendu ou offert sur un terrain autre que celui sur lequel elle est
située.
3-50
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
248°
PARC DE MAISONS MOBILES
Terrain spécifiquement aménagé pour recevoir des maisons mobiles.
249°
PASSAGE PIÉTONNIER
Passage réservé exclusivement aux piétons sur une voie de circulation ou entre des
terrains privés.
250°
PAVILLON DE JARDIN
Petit abri saisonnier ouvert, permanent ou temporaire, pourvu d'un toit, où l'on peut
manger ou se détendre à couvert et que l'on installe dans un jardin ou dans une cour.
251°
PERGOLA
Structure faite de colonnes et de poutres légères supportant une toiture à claire-voie et
dont les côtés sont ouverts ou revêtus d'un matériau posé à claire-voie, généralement
aménagée pour y faire grimper des plantes ou créer de l'ombre.
252°
PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
Périmètre d'urbanisation délimité au Schéma d'aménagement et de développement
révisé ainsi qu'au Plan d'urbanisme.
253°
PERMIS D'AFFAIRES
Autorisation délivrée au propriétaire d'un lieu d'affaires attestant de la conformité au
règlement de zonage, au règlement de construction ainsi qu'à tout autre règlement
d'urbanisme applicable.
254°
PERMIS D'AFFAIRES PROVISOIRE
Autorisation délivrée au propriétaire d'un lieu d'affaires attestant de la conformité de
l'usage et au règlement de construction.
255°
PERRÉ
Enrochement aménagé en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau.
3-51
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
256°
PERRON
Ensemble d'un seul tenant composé d'un escalier se terminant par une plate-forme de
plain-pied avec l'entrée d'un bâtiment et faisant généralement corps avec le bâtiment.
Voir aussi « Balcon » et « Galerie ».
257°
PERSONNEL DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE
Personnel fournissant aux résidents désignés du bâtiment qu'ils occupent un support
sous forme de services qui peuvent être, de manière limitative, les services suivants :
a)
Visite d'un travailleur social;
b)
Aide communautaire d'un bénévole;
c)
Visite d'un travailleur du domaine de la santé ou en santé mentale (sont inclus les
services de professionnels tels une infirmière, un médecin, un psychiatre, un
ergothérapeute, etc.);
d)
Gestion et administration des occupants et des services communautaires.
257.1° PIÈCE HABITABLE
Pièce destinée à la préparation ou à la consommation des repas, au sommeil ou au séjour.
Sont exclus les salles de bain, les salles de toilette, les espaces de rangement, les
penderies, les buanderies, les vestibules, les corridors, et les escaliers.
(R-532-31-2023, a.3)
257.2° PIÈCE PARTAGÉE
Pièce habitable destinée à l'usage exclusif de tous les occupants d'une habitation de type
collectif, excluant une pièce destinée au sommeil.
(R-532-31-2023, a.3)
3-52
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
258°
PISCINE
Bassin artificiel intérieur ou extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade,
dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus, incluant un bain à remous ou une cuve
thermale lorsque leur capacité excède 2 000 litres.
(R-532-13-2021, a.2)
259°
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023 a.4)
260°
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.2)
261°
PORT DE PLAISANCE
Installation formée d'une série de quais permettant l'amarrage d'embarcations nautiques
de plaisance. Un port de plaisance peut comprendre une rampe de mise à l'eau, des
opérations de location et de réparation d'embarcations, un service de restauration ou tout
autre usage accessoire relié à la navigation de plaisance.
262°
POSTE À QUAI
Espace contigu à un quai de manutention et réservé au stationnement d'un véhicule de
transport de marchandises durant l'opération de chargement ou de déchargement.
263°
POSTE D'ESSENCE
Établissement commercial, ou partie d'un établissement commercial, où l'on vend de
l'essence ou d'autres formes de carburant, n'offrant aucun service d'entretien ou de
réparation de véhicule automobile mais pouvant offrir divers articles de base nécessaires
à l'entretien courant d'un véhicule de promenade, tels huile à moteur, liquide de lave-
glace, fusible, balai d'essuie-glace.
264°
POURVOIRIE AVEC DROITS EXCLUSIFS
Entreprise qui offre des services et des installations à des fins récréatives aux chasseurs
et aux pêcheurs et qui est titulaire d'un bail qui leur confère l'exclusivité de l'utilisation
3-53
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
de la faune sur un territoire donné. Ainsi, seuls les clients peuvent y pratiquer la ou les
activités pour lesquelles des droits exclusifs leur ont été concédés.
265°
PREMIER ÉTAGE
Synonyme de « Rez-de-chaussée »
266°
PRODUCTEUR AGRICOLE
Un producteur agricole au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (L.R.Q., c. P-28).
267°
PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ
Ensemble commercial caractérisé par l'implantation, sur un même terrain, d'au moins
2 bâtiments principaux abritant des établissements faisant partie du groupe
« Commercial (C) », conçu comme un ensemble aménagé en harmonie, fournissant un
espace de stationnement hors rue autonome utilisé en commun par les différents
établissements, pouvant comprendre ou non d'autres commodités sur le site destinées
aux occupants ou à la clientèle.
268°
PROJET MIXTE INTÉGRÉ
Un projet visant la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments principaux.
Le projet doit répondre aux exigences suivantes :
a)
Prévoir une offre résidentielle.
b)
Prévoir une mixité d'usages dans un même bâtiment ou sur le site.
269°
PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ
Ensemble de bâtiments d'habitation érigés sur un même terrain pouvant être réalisé par
phase, ayant en commun certains espaces, services ou équipements.
270°
PROJET DE REDÉVELOPPEMENT
Projet visant la construction d'un ou plusieurs bâtiments principaux ou d'une partie d'un
bâtiment principal répondant à l'une des conditions suivantes :
3-54
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
Le projet consiste d'une part, à construire un nouveau bâtiment principal sur un
terrain faisant suite à la démolition d'un bâtiment principal ou de plusieurs
bâtiments principaux sur ce même terrain ou, d'autre part, à agrandir un bâtiment
principal. Dans tous ces cas, le projet doit également avoir pour effet d'augmenter
la superficie totale de plancher d'au moins 3 fois celle du ou des bâtiments
principaux existants sur le terrain visé par le redéveloppement.
b)
Le projet est effectué sur un terrain vacant depuis plus de 3 ans et qui a déjà été
occupé par un bâtiment principal.
271°
QUAI DE MANUTENTION
Plate-forme intérieure ou extérieure, couverte ou non, surélevée de manière à
permettre le chargement ou le déchargement à niveau d'un véhicule de transport de
marchandise.
272°
RAPPORT ESPACE BÂTI/TERRAIN
Quotient obtenu en divisant la superficie d'implantation de tous les bâtiments
principaux et de tous les bâtiments accessoires attachés à un bâtiment principal érigés
sur un même terrain par la superficie de ce terrain.
273°
RAPPORT LOGEMENT/BÂTIMENT
Chiffre indiquant le nombre de logements pouvant être aménagé dans un bâtiment
principal. Un logement multigénérationnel dans une habitation rattachée à une
exploitation agricole n'est pas pris en compte dans le calcul du rapport
« logement/bâtiment ».
(R-532-42-2025, a.2)
274°
RAPPORT PLANCHER/TERRAIN
Quotient obtenu en divisant la superficie totale de plancher de tous les bâtiments
principaux et de tous les bâtiments accessoires attachés à un bâtiment principal érigés
sur un même terrain par la superficie de ce terrain.
3-55
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
275°
RÈGLEMENT D'URBANISME
Un règlement visé au chapitre IV du titre I de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1).
276°
RELAIS ROUTIER
Lieu situé en bordure ou à proximité d'une route, dont les aménagements sont
spécifiquement conçus de manière à faciliter l'accès et la circulation des véhicules
lourds, offrant divers services à l'intention des chauffeurs de véhicules lourds tels un
poste d'essence, des services de ravitaillement et de restauration, une aire de
stationnement et de repos, des installations pour la sieste et l'hygiène corporelle.
277°
REMBLAI
Opération de terrassement consistant à étendre ou déplacer des matériaux, provenant
du site des travaux ou de l'extérieur, pour en faire une levée ou pour combler une
cavité ou une dénivellation.
278°
REMISAGE
Dépôt ou stationnement temporaire, à l'intérieur ou à l'extérieur, d'un véhicule utilisé
par l'occupant d'une habitation ou utilisé par le personnel d'un établissement dans le
cadre des activités courantes de cet établissement.
Dépôt, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un équipement ou d'une machinerie utilisé par le
personnel d'un établissement dans le cadre des activités courantes de cet établissement.
Sans restreindre la portée du premier alinéa, le stationnement extérieur d'un véhicule
récréatif appartenant à l'occupant d'un logement ou le stationnement extérieur d'un
véhicule utilisé par le personnel d'un établissement dans le cadre de ses activités, tels un
véhicule de livraison utilisé par un commerce ou une entreprise de transport ou une flotte
de véhicules de location rattachée à un commerce de location de véhicules, constitue du
remisage.
3-56
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
279°
RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS
Une résidence privée pour aînés au sens de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux (L.R.Q., c. S-4.2). L'exploitant d'une résidence privée pour aînés doit être
titulaire d'une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2).
Sans restreindre la portée de ce qui précède, il s'agit d'un immeuble ou partie d'un
immeuble d'habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par
des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par l'exploitant de la résidence,
outre la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au
moins deux des catégories de services suivantes, définies par règlement: services de
repas, services d'assistance personnelle, soins infirmiers, services d'aide domestique,
services de sécurité ou services de loisirs. .
280°
RESSOURCE DE TYPE FAMILIAL
Une ressource de type familial, soit une famille d'accueil ou une résidence d'accueil au
sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2).
L'exploitant d'une ressource de type familial doit être titulaire d'une autorisation délivrée
en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2).
Sans restreindre la portée de ce qui précède, une ressource de type familial est une
habitation de type familial au sens du présent règlement de zonage.
281°
RÉSIDENCE DE TOURISME
Établissement d'hébergement touristique au sens du Règlement sur les établissements
d'hébergement touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1), autre qu'un « établissement de
résidence principale » où est offert de l'hébergement en appartements, maisons ou
chalets meublés, incluant un service d'autocuisine. L'exploitant d'une résidence du
tourisme doit détenir une attestation de classification en vertu de la Loi sur les
établissements d'hébergement touristique (RLRQ, chapitres E-14.2).
Sans restreindre la portée de ce qui précède, une résidence de tourisme correspond à
l'usage « Résidence de tourisme (5834) » au sens du présent règlement de zonage.
3-57
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
282°
RESSOURCE INTERMÉDIAIRE
Une ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux (L.R.Q., c. S-4.2). L'exploitant d'une ressource intermédiaire doit être titulaire
d'une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
(L.R.Q., c. S-4.2).
Sans restreindre la portée de ce qui précède, une ressource intermédiaire peut accueillir des
résidents autonomes ou non autonomes et constitue une habitation de type familial ou de
type collectif au sens du présent règlement de zonage.
283°
RESTAURANT
Établissement commercial spécialement aménagé pour que des personnes puissent y
trouver à manger et à boire contre paiement mais non à se loger. Le restaurant peut
détenir un permis de « restaurant pour vendre », émis ou susceptible de l'être en vertu
de la Loi sur les permis d'alcools (L.R.Q., c. P-9.1), autorisant la vente de boissons
alcoolisées pour consommation sur place, à l'occasion d'un repas. Le restaurant peut
également détenir un permis « restaurant pour servir », émis en vertu de la Loi sur les
permis d'alcools (L.R.Q., c. P-9.1), permettant aux clients de consommer des boissons
alcoolisées, excluant les alcools et les spiritueux, qu'ils apportent à l'occasion d'un
repas.
284°
REZ-DE-CHAUSSÉE
Étage qui n'est pas un sous-sol ou une cave et dont le dessus du plancher se trouve à au
plus 1,8 m au-dessus du niveau moyen du sol après nivellement final.
285°
RIVE
Bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres
à partir de la limite du littoral. La largeur de la rive se mesure horizontalement sur une
distance fixée par ce règlement.
(R-532-18-2023, a.4)
3-58
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
286°
ROULOTTE
Tout véhicule de camping visé par la norme CAN/CSA-Z240 VC, série F99 élaborée
par l'Association canadienne de normalisation, qu'il soit conforme ou non à cette
norme. À titre indicatif, cette norme vise notamment une autocaravane, une
camionnette de camping à coque amovible, une caravane, une caravane pliante et une
semi-caravane.
Une roulotte est conçue pour être utilisée à des fins récréatives de façon saisonnière,
est aménagée de manière à ce qu'une personne puisse y dormir et y manger et peut
être pourvue d'installations sanitaires ou d'installations pour préparer à manger.
287°
RUE
Voie de circulation destinée principalement à la circulation des véhicules automobiles.
288°
RUE ARTÈRE URBAINE
Rue publique utilisée principalement pour relier entre eux les secteurs de la
municipalité ou assurer un lien routier intermunicipal. Une rue artère urbaine peut
relever de la juridiction municipale, provinciale ou fédérale.
289°
RUE COLLECTRICE
Une rue vers laquelle se dirige la circulation routière des rues locales et servant à la fois
à la desserte des terrains riverains et à la circulation de transit.
290°
RUE LOCALE
Une rue desservant les terrains riverains et dont le tracé est tel que les véhicules de transit
n'ont pas intérêt à y circuler.
291°
RUE PRIVÉE
Toute rue qui n'est pas une rue publique.
3-59
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
292°
RUE PUBLIQUE
Rue appartenant à la municipalité et déclarée ouverte à la circulation comme rue
publique ou rue sous la juridiction du ministère des Transports du Québec.
293°
SABLIÈRE
Endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales non consolidées, y
compris du sable ou du gravier, à partir d'un dépôt naturel, à des fins commerciales ou
industrielles, pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes,
des digues ou des barrages.
294°
SAILLIE
Partie d'un bâtiment qui dépasse l'alignement général d'un mur de bâtiment. Sans
restreindre la portée de ce qui précède, un perron, une corniche, un avant-toit, un
balcon, un portique, un tambour, un porche, une marquise, un auvent, une enseigne,
un escalier extérieur, une galerie, une baie vitrée, constituent des saillies.
295°
SALLE DE DANSE OU ÉCOLE DE DANSE
Établissement sans permis d'alcool occupé ou utilisé principalement pour la pratique
de la danse, dans le cas d'une salle de danse, ou l'enseignement de la danse, dans le
cas d'une école de danse.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, une salle de danse ou un école de danse
détenant un permis d'alcool correspond à l'usage « Établissement dont l'activité
principale est la danse (5822) » au sens du présent règlement de zonage.
296°
SALLE DE DANSE NOCTURNE OU DIURNE
Établissement sans permis d'alcool occupé ou utilisé principalement pour la pratique de
la danse qui peut être ouvert au-delà des heures d'exploitation prévues à la Loi sur les
permis d'alcools (L.R.Q., c. P-9.1) ou à la charte de la Ville de Gatineau.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, cet établissement correspond à l'usage
« Salle de danse nocturne ou diurne (9861) » au sens du présent règlement de zonage.
3-60
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
297°
SECTEUR D'EXCEPTION
Regroupement de propriétés tel qu'identifié au plan intitulé « Secteurs d'exception » à
l'annexe Q du présent règlement pour lequel des normes de lotissement particulières
s'appliquent.
298°
SCHÉMA DES COURS
Illustration 27-8.
Schéma des cours
3-61
Ville de Gatineau
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
299°
SCHÉMA DES LIGNES
Illustration 27-9.
Schéma des lignes
3-62
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
300°
SCHÉMA DES MARGES
Illustration 27-10.
Schéma des marges
3-63
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Règlement de zonage numéro 532-2020
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301°
SCHÉMA DES STRUCTURES D'HABITATION
Illustration 27-11.
Schéma des structures d'habitation
3-64
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Règlement de zonage numéro 532-2020
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302°
SCHÉMA DES TERRAINS
Illustration 27-12.
Schéma des terrains
3-65
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
303°
SERRE DOMESTIQUE
Bâtiment accessoire dont le toit et les murs ou les parois sont essentiellement
recouverts d'un matériau laissant passer la lumière, servant à la culture de plantes,
fruits ou légumes destinés à la consommation personnelle du producteur et non à la
vente.
303.1° SERVICE À L'AUTO
Modalité de service permettant à la clientèle d'un établissement d'effectuer une
commande ou transaction sans quitter son véhicule, à partir des aménagements
consacrés à cette fin tels qu'une allée de circulation ou un poste de commande.
(R-532-58-2025, a.2)
303.2° SERVICE DE CUEILLETTE À L'AUTO
Mode de récupération d'une commande par lequel celle-ci est livrée à même le
véhicule du client par une ou un employé, dans une aire généralement réservée à cet
effet à proximité de l'établissement commercial.
(R-532-58-2025, a.2)
304°
SERVICE DE GARDE
Un service de garde au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
(LRQ, chapitre S-4.1.1).
305°
SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
Un service de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les services de garde
éducatifs à l'enfance (LRQ, chapitre S-4.1.1).
306°
SERVICE DE GARDERIE
Une garderie, un centre de la petite enfance, un jardin d'enfants au sens de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l'enfance (LRQ, chapitre S-4.1.1) ainsi qu'un service de
garde en milieu scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3)
ou de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1).
3-66
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
306.1° SERVICE DE REPAS À LA FERME
Activité d'agrotourisme effectuée par un producteur sur son exploitation agricole. En
zone agricole permanente, ce dernier doit être titulaire d'une autorisation délivrée par la
Commission de protection du territoire agricole du Québec, sauf si l'activité répond aux
conditions du Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans
l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
(R-532-25-2022; a.2; R-532-38-2024, a.2)
307°
SERVICE INFORMATIQUE
Établissement dont l'activité principale consiste à fournir des services informatiques sur
une base de location ou d'utilisation partagée, ainsi que des services auxiliaires tels que
la programmation, la planification et l'analyse de système.
308°
SERVICE PUBLIC
Réseau de distribution d'électricité, de gaz, de téléphone, de télécommunication,
d'aqueduc ou d'égout incluant un bâtiment ou une construction nécessaires pour assurer
le fonctionnement du réseau.
309°
SITE PATRIMONIAL
Site patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel (Chapitre P-9.002).
310°
SOLARIUM
Espace habitable faisant corps avec le bâtiment principal, aménagée pour profiter de la
lumière du soleil, dont au moins 70 % du périmètre extérieur est constitué d'ouvertures
vitrées d'une hauteur minimale de 1,5 m. Une verrière est considérée comme étant un
solarium au sens du règlement.
(R-532-31-2023, a.3)
311°
SOUS-SOL
Étage d'un bâtiment situé sous le rez-de-chaussée, partiellement souterrain, dont au
moins la moitié de la hauteur, mesurée du plancher au plafond fini ou au-dessous des
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
solives du plancher supérieur si le plafond n'est pas fini, est située au-dessus du niveau
moyen du sol à l'extérieur, après nivellement final.
Un sous-sol n'est pas pris en compte dans le calcul du nombre d'étages d'un bâtiment.
311.1° SPA
Bain à remous ou cuve thermale, intérieur ou extérieur, d'une capacité de 2 000 litres ou
moins, permanent ou temporaire.
(R-532-13-2021, a.2)
312°
STATION-SERVICE OU STATION LIBRE-SERVICE
Établissement commercial avec ou sans service de réparation de véhicules de
promenade, tels que le gonflage et le remplacement des pneus, la vidange d'huile, le
graissage, la mise au point, l'installation et le remplacement de pièces, le lavage,
comprenant en plus un poste d'essence et offrant divers articles de base nécessaires à
l'entretien courant d'un véhicule de promenade, tels huile à moteur, liquide de lave-
glace, fusible, balai d'essuie-glace.
Une station-service sans réparation peut comprendre un service de lavage mécanisé ou
manuel de véhicules automobiles.
313°
STATIONNEMENT DE TYPE PARC-O-BUS
Un terrain ou une construction destiné(e) au stationnement d'automobiles pour les
usagers du transport en commun.
314°
STATIONNEMENT EN STRUCTURE
Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à abriter un espace de stationnement hors rue.
Un stationnement en structure est étagé et peut être ouvert sur les côtés.
315°
SUPERFICIE DE PLANCHER
Superficie de plancher d'un bâtiment, mesurée à la paroi externe des murs extérieurs
ou de la ligne d'axe des murs mitoyens.
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316°
SUPERFICIE DE PLANCHER POUR UN ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À
BOIRE ET ACTIVITÉS DIVERSES
Superficie de plancher calculée selon les règles de la Régie des alcools et des jeux du
Québec (RACJ) afin de déterminer la capacité d'occupation d'une pièce, d'un local ou
d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool.
317°
SUPERFICIE DE PLANCHER LOCATIVE
La superficie de plancher locative est le résultat obtenu en soustrayant, de la superficie
totale de plancher, la superficie de plancher occupée par un mail intérieur, un local
technique (chaufferie, chambre électrique, salle de vannes, etc.) ou un espace commun
à l'usage du public (salle de toilettes, vestiaire, salle à langer, salle d'allaitement,
garderie à l'usage exclusif de la clientèle, consigne, etc.).
318°
SUPERFICIE D'IMPLANTATION D'UN BÂTIMENT
Superficie de la surface délimitée par la projection verticale d'un bâtiment sur le sol,
y compris un porche, une véranda, un puits d'éclairage ou un puits d'aération, mais
excluant une terrasse, une galerie, un balcon, un escalier extérieur, une rampe
extérieure, un avant-toit et un quai de manutention extérieur.
319°
SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER
Somme de la superficie de chacun des planchers d'un bâtiment, incluant la superficie
de plancher d'un sous-sol mais excluant la superficie de plancher d'une cave et d'une
construction hors toit.
(R-532-37-2023, a.3)
320°
SURFACE DE TRANSITION
L'aire de contrainte identifiée au plan annexe N intitulé « Corridor d'approche de
l'aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa ».
321°
SURFACE EXTÉRIEURE
L'aire de contrainte identifiée au plan annexe N intitulé « Corridor d'approche de
l'aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa ».
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
322°
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.4)
323°
TERRAIN
Espace de terre d'un seul tenant, appartenant à un seul propriétaire ou détenu en
copropriété indivise, formé d'un ou plusieurs lots ou parties de lots.
324°
TERRAIN D'ANGLE
Terrain situé à l'intersection de 2 rues dont l'angle d'intersection est inférieur à 135
degrés ou situé en bordure d'un segment de rue où celle-ci décrit un arc sous-tendu.
Voir aussi « Schéma des terrains ».
325°
TERRAIN D'ANGLE TRANSVERSAL
Terrain ayant front sur 3 rues.
Voir aussi « Schéma des terrains ».
326°
TERRAIN DESSERVI
Voir « Lot ou terrain desservi ».
327°
TERRAIN DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES
Usage constitué de cases de stationnement hors rue aménagées en surface et destinées
au public en général.
328°
TERRAIN INTÉRIEUR
Terrain ayant front sur une seule rue.
Voir aussi « Schéma des terrains ».
329°
TERRAIN NON DESSERVI
Voir « Lot ou terrain non desservi ».
3-70
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
330°
TERRAIN PARTIELLEMENT DESSERVI
Voir « Lot ou terrain partiellement desservi ».
331°
TERRAIN TRANSVERSAL
Terrain qui est bordé par 2 rues situées à l'opposé l'une de l'autre.
Voir aussi « Schéma des terrains ».
332°
TERRASSE
Surface extérieure, aménagée au sol ou surélevée, généralement constituée d'un
plancher de bois, d'une dalle de béton coulée sur place ou de pavés ou dalles de béton
et qui est principalement destinée à la détente, aux bains de soleil ou à la
consommation de nourriture et boissons à l'extérieur.
333°
TERRASSE DE RESTAURATION
Terrasse aménagée pour que les clients d'un établissement commercial puissent y
consommer de la nourriture ou des boissons.
334°
T.N.T.
Explosif nitré dérivé du toluène, corps solide cristallisé. Abréviation de
trinitrotoluène.
335°
TOIT PLAT
Toit dont la pente est inférieure à 3 : 12 sur plus de 25 % de sa surface mesurée en
projection horizontale.
336°
TRAVAUX DE REMBLAI
Voir « Remblai ».
337°
UNITÉ D'ÉLEVAGE
Une installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une, l'ensemble des installations
d'élevage dont un point du périmètre de l'une est à moins de 150 m de la prochaine et,
3-71
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y
trouvent.
338°
UNITÉ D'HÉBERGEMENT
Pièce ou suite, telle une chambre, un appartement, une maison, un chalet, qui constitue
l'unité de base offerte en location par un établissement d'hébergement.
339°
UNITÉ DE STATIONNEMENT POUR VÉLO
Espace aménagé spécifiquement pour le stationnement d'un seul vélo.
340°
USAGE
Fin pour laquelle un terrain ou une partie de terrain, une construction ou une partie de
construction est ou peut être utilisé ou occupé.
341°
USAGE ACCESSOIRE
Usage relié à l'usage principal, accessoire à ce dernier et contribuant à améliorer
l'utilité, la commodité ou l'agrément de l'usage principal.
342°
USAGE ADDITIONNEL
Fin pour laquelle un bâtiment, une construction ou un terrain ou une partie de ceux-ci
est ou peut être utilisé ou occupé en plus d'un usage principal.
343°
USAGE DÉPENDANT
Fin pour laquelle un bâtiment, une construction ou un terrain ou une partie de ceux-ci
est ou peut être utilisé ou occupé de façon dépendante à un usage principal : les
opérations de l'usage dépendant et de l'usage principal sont exercées simultanément.
344°
USAGE PRINCIPAL
Fin première pour laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou une partie de
ceux-ci est utilisé ou destiné à être utilisé.
3-72
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
345°
USAGE TEMPORAIRE
Usage autorisé pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage.
346°
UTILITÉ PUBLIQUE
Voir « Service public ».
347°
VÉHICULE AUTOMOBILE
Un véhicule automobile au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).
348°
VÉHICULE DE CAMPING
Voir « Roulotte ».
349°
VÉHICULE DE COMMERCE
Un véhicule de commerce au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).
350°
VÉHICULE DE PROMENADE
Un véhicule de promenade au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).
351°
VÉHICULE LOURD
Un véhicule lourd au sens de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de
véhicules lourds (L.R.Q., c. P-30.3).
352°
VÉHICULE-OUTIL
Un véhicule-outil au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).
353°
VÉHICULE RÉCRÉATIF
Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et
tout autre véhicule, motorisé ou non, conçu pour être utilisé à des fins récréatives tels
un bateau de plaisance, une moto-marine, une roulotte, une motoneige, une remorque,
un véhicule tout terrain, une embarcation ou autres véhicules similaires.
3-73
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
354°
VENTE-DÉBARRAS
Exposition, par une personne, ailleurs que dans un marché public ou un établissement
commercial, de diverses marchandises qui ont été acquises et utilisées à des fins
domestiques, dans le but de les vendre.
355°
VÉRANDA
Plate-forme recouverte d'un toit et dont les murs extérieurs sont constitués de
moustiquaires ou de vitres, à l'exception des éléments de la structure de support et d'un
muret d'une hauteur maximale de 0,75 m situé à la base desdits murs. En aucun cas la
véranda ne doit constituer un solarium ou un espace habitable.
(R-532-31-2023, a.3)
356°
VIDE SANITAIRE
Espace compris entre le plancher du rez-de-chaussée d'un bâtiment et le sol et dont la
hauteur libre est inférieure à 1,8 m.
357°
VITRINE
Fenêtre rendant visible de l'extérieur, l'espace d'exposition se situant à l'intérieur d'un
commerce.
358°
VOIE DE CIRCULATION
Espace de terrain ou structure destiné à la circulation des véhicules et des piétons,
incluant les ouvrages connexes tels un accotement, une berme, un fossé de drainage de
l'infrastructure.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, l'expression « Voie de circulation »
désigne notamment une route, une rue, une ruelle, un trottoir, un sentier de piétons,
une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonnée.
359°
ZONE AGRICOLE PERMANENTE
Le territoire inclus, par décret ou par décision de la Commission de protection du
territoire agricole, dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1).
3-74
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
360°
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.4)
361°
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.4)
362°
ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN
DANS LES DÉPÔTS MEUBLES
Une zone identifiée sur la cartographie localisant les parties de territoire où doivent
s'appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le
gouvernement du Québec. La carte des zones sujettes aux glissements de terrain dans
les dépôts meubles est jointe à l'annexe E du règlement de zonage.
363°
ZONE INONDABLE
Espace qui a une probabilité d'être occupé par l'eau d'un lac ou d'un cours d'eau en
période de crue, dont les limites sont établies conformément aux articles 46.0.2.1 à
46.0.2.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) ou lorsque cette
délimitation n'a pas été faite, telles que définies par règlement du gouvernement.
(R-532-18-2023, a.4)
364°
ZONE INONDABLE DE FAIBLE COURANT
Espace qui correspond à la partie de la zone inondable, au-delà de la limite de la zone
de grand courant, associée à une crue de récurrence de 100 ans.
(R-532-18-2023, a.4)
365°
ZONE INONDABLE DE GRAND COURANT
Espace qui correspond à la partie de la zone inondable, associée à une crue de récurrence
de 20 ans.
(R-532-18-2023, a.4)
3-75
Ville de Gatineau
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(Réservé pour un usage futur)
i
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 4 DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES
PRINCIPAUX .......................................................................................................................................................... 4-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 4-1
28.
REGROUPEMENT ET RÉFÉFÉRENCE AUX USAGES ........................................................................ 4-1
29.
EXCLUSIVITÉ DES GROUPES, CATÉGORIES ET SOUS-CATÉGORIES D'USAGES ..................... 4-2
30.
PORTÉE DE L'ÉNUMÉRATION DES USAGES ..................................................................................... 4-2
SECTION 2 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE HABITATION (H) ..................................... 4-3
31.
CATÉGORIE D'USAGES DU GROUPE HABITATION (H) .................................................................. 4-3
SECTION 3 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C) .................................. 4-3
32.
CATÉGORIES DES USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C) ......................................................... 4-3
33.
COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE FAIBLE IMPACT (CFI) ......................... 4-3
34.
COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE MOYEN IMPACT (CMI) ....................... 4-7
35.
COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE GRAND IMPACT (CGI) ........................ 4-9
36.
COMMERCES DE GROS, SPÉCIALISÉS ET MANUFACTURIERS (CGSM) .................................... 4-11
37.
COMMERCES ET SERVICES DISTINCTIFS (C5) ............................................................................... 4-13
SECTION 4 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) ..................................... 4-14
38.
CATÉGORIES D'USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) ................................................................ 4-14
39.
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (I1) ........................................................................................... 4-14
40.
FABRICATION INDUSTRIELLE (I2) .................................................................................................... 4-15
41.
EXPLOITATION DES MATIÈRES PREMIÈRES (I3) ........................................................................... 4-18
SECTION 5 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) ........................ 4-18
42.
CATÉGORIES D'USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) ................................................... 4-18
43.
RÉCRÉATION (P1) .................................................................................................................................. 4-19
44.
INSTITUTIONS (P2) ................................................................................................................................ 4-19
45.
SERVICES (P3) ........................................................................................................................................ 4-21
SECTION 6 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R) ..................................... 4-22
46.
CATÉGORIES D'USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R) ................................................................. 4-22
47.
RÉCRÉATION EXTENSIVE (R1) .......................................................................................................... 4-22
48.
SPORTS EXTRÊMES ET MOTORISÉS (R2) ......................................................................................... 4-23
SECTION 7 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) ....................................... 4-24
49.
CATÉGORIES D'USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) .................................................................. 4-24
50.
AGRICULTURE SANS ÉLEVAGE (A1) ................................................................................................ 4-24
51.
AGRICULTURE AVEC ÉLEVAGE (A2) ............................................................................................... 4-25
51.1
AGRICULTURE URBAINE (A3) ............................................................................................................ 4-25
SECTION 8 : GROUPE DES USAGES NON CLASSÉS AILLEURS (NCA) ................................................ 4-26
52.
USAGES NON CLASSÉS AILLEURS (NCA) ....................................................................................... 4-26
SECTION 9 : USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS..................................................................................... 4-26
53.
USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS PAR ZONE ............................................................................. 4-26
54.
USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS DANS TOUTES LES ZONES ................................................ 4-27
55.
ARTICLES INEXISTANTS ..................................................................................................................... 4-29
4-1
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION
DES USAGES PRINCIPAUX
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
28.
REGROUPEMENT ET RÉFÉFÉRENCE AUX USAGES
Les dispositions des règlements d'urbanisme ainsi que la grille des spécifications se réfèrent à
la classification des usages du présent chapitre, de même qu'à une classe d'usages, sous-classe
d'usages ou à un usage particulier identifié à l'annexe B du règlement.
La classification est élaborée selon une structure à 3 niveaux. Le tableau ci-dessous présente la
composition de la classification des usages.
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Groupe d'usages
Catégorie d'usages
Sous-catégorie d'usages
Habitation (H)
− Habitation (h)
S.O.
Commercial (C)
− Commerces de vente au détail et
services de faible impact (cfi)
S.O.
− Commerces de vente au détail et
services de moyen impact (cmi)
S.O.
− Commerces de vente au détail et
services de grand impact (cgi)
S.O.
− Commerces de gros, spécialisés et
manufacturiers (cgsm)
S.O.
− Commerces et services distinctifs
(c5)
− Services de crédit sur garantie (c5a)
− Débits de boisson (c5b)
− Commerces ou services à caractère
sexuel (c5c)
− Salles de danse nocturne ou diurne (c5d)
Industriel (I)
− Recherche et développement (i1)
− Centres de recherche et développement
(i1a)
− Centres de recherche et développement
lourds et les centres d'essai (i1b)
− Fabrication industrielle (i2)
S.O.
− Exploitation des matières premières
(i3)
S.O.
4-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Groupe d'usages
Catégorie d'usages
Sous-catégorie d'usages
Communautaire (P)
− Récréatif (p1)
S.O.
− Institutions (p2)
− Établissements à caractère religieux
(p2a)
− Établissements d'enseignement (p2b)
− Établissements de santé et de services
sociaux (p2c)
− Établissements culturels et sportifs ou
reliés aux affaires publiques et aux
services communautaires (p2d)
− Services (p3)
− Sécurité et défense (p3a)
− Production des services publics et
activités connexes (p3b)
− Grands équipements de transports de
personnes et de marchandises (p3c)
Récréation (R)
− Récréatif extensif (r1)
− Activités reliées au nautisme (r1a)
− Activités récréatives consommatrices
d'espace (r1b)
− Sports extrêmes et motorisés (r2)
− Activités sur circuit (r2a)
− Sports extrêmes hors circuit (r2b)
Agricole (A)
− Agriculture sans élevage (a1)
− Culture des végétaux (a1a)
− Production de miel et de poisson (a1b)
− Agriculture avec élevage (a2)
− Élevages non répulsifs (a2a)
− Élevages répulsifs (a2b)
− Agriculture urbaine (a3)
S.O.
Usages non classés
ailleurs (NCA)
− Usages non classés ailleurs (nca)
S.O.
(R-532-34-2023, a.4)
29.
EXCLUSIVITÉ
DES
GROUPES,
CATÉGORIES
ET
SOUS-CATÉGORIES
D'USAGES
Les groupes, catégories et sous-catégories d'usages sont exclusifs. Un usage ne peut être
rattaché qu'à une seule catégorie ou sous-catégorie d'usages. Dans les cas exceptionnels où un
même usage est spécifiquement mentionné plus d'une fois dans la classification, il existe alors
une distinction fondée sur les caractéristiques d'exercice de l'usage de telle sorte que l'usage en
cause ne peut être rattaché qu'à la catégorie ou la sous-catégorie dont il respecte les
caractéristiques prescrites.
30.
PORTÉE DE L'ÉNUMÉRATION DES USAGES
Lorsqu'une catégorie ou sous-catégorie d'usages comprend une liste d'usages, cette
énumération est limitative.
4-3
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Sous réserve des dispositions de l'article 52, lorsqu'un usage spécifique n'est mentionné dans
aucune catégorie ou sous-catégorie, il faut le rattacher à une catégorie ou une sous-catégorie en
tenant compte de sa nature et des caractéristiques fixées pour la catégorie ou la sous-catégorie
en cause.
SECTION 2 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE HABITATION (H)
31.
CATÉGORIE D'USAGES DU GROUPE HABITATION (H)
Le groupe « Habitation (H) » comprend la catégorie d'usages « Habitation (h) » qui réunit
l'ensemble des lieux de résidence non institutionnels, qu'ils soient des habitations de type
familial, comptant 1 ou plusieurs logements, ou des habitations de type collectif, comprenant
des chambres individuelles.
SECTION 3 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C)
32.
CATÉGORIES DES USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C)
Le groupe « Commercial (C) » réunit 5 catégories d'usages apparentés par leur nature,
l'occupation du terrain, l'édification, l'occupation du bâtiment et dont l'impact généré par leurs
activités sur le milieu environnant est similaire.
33.
COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE FAIBLE IMPACT (CFI)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a principalement trait :
a)
À un service professionnel, d'affaires (incluant les associations), personnel,
financier, de communication, d'entretien, de réparation ou de location de produits
divers;
b)
À la vente au détail d'un bien ou d'un produit;
c)
À la restauration.
2°
Toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exception d'un usage
accessoire ou temporaire ou de l'entreposage expressément autorisé à l'extérieur par le
règlement.
4-4
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
L'usage ne cause aucun bruit d'un niveau supérieur que le niveau moyen du bruit
ambiant, mesuré aux limites du terrain.
4°
L'usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune
poussière, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration qui
soient perceptibles à l'extérieur du bâtiment.
5°
L'usage n'est pas à caractère sexuel.
La catégorie d'usages « Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) »
comprend, à moins d'indication contraire à la grille des spécifications, les usages suivants, dans
la mesure où les usages répondent aux exigences du premier alinéa.
Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi)
160
Hôtel et motel résidentiel.
2078
Atelier d'artisan de produits du terroir
(incluant aliments et boissons).
2698
Atelier d'artisan de textile, cuir, couture et
d'habillement, de joaillerie et bijoux.
2898
Atelier d'artisan de meubles et accessoires
d'ameublement,
atelier
d'ébénisterie,
atelier d'artisan de bois (taille manuelle).
2998
Atelier d'artisan du papier, atelier d'artiste
en arts numériques, atelier de peinture et
atelier de collage.
524
Vente au détail de matériel électrique et
d'éclairage.
5253
Vente au détail de serrures, de clés et
d'accessoires.
5331
Vente au détail, variété de marchandises à
prix d'escompte.
5333
Vente aux enchères ou encan d'œuvres
d'art et de marchandises diverses.
5391
Vente au détail de marchandises en général
(sauf le marché aux puces qui est inclus
dans le code 5332).
5394
Vente au détail ou location d'articles,
d'accessoires de scène et de costumes.
5396
Vente au détail de systèmes d'alarmes.
5397
Vente au détail d'appareils téléphoniques.
5399
Autres ventes au détail de marchandises en
général.
54
Vente
au
détail
de
produits
de
l'alimentation.
56
Vente
au
détail
de
vêtement
et
d'accessoires.
5711
Vente au détail de meubles.
5713
Vente au détail de tentures, de rideaux et de
stores.
5714
Vente au détail de vaisselle, de verrerie et
d'accessoires en métal.
5715
Vente au détail de lingerie de maison.
5717
Vente au détail d'armoires, de coiffeuses et
de meubles d'appoint.
5719
Vente au détail d'autres équipements
ménagers et d'ameublements.
572
Vente au détail d'appareils ménagers et
d'aspirateur.
573
Vente au détail de radios, de téléviseurs, de
systèmes de son et d'instruments de
musique.
574
Vente
au
détail
d'équipements
et
d'accessoires d'informatique.
5811
Restaurant
avec
service
complet
(établissement qui sert les clients aux tables
et qui règlent l'addition après avoir
mangé).
5813
Restaurant
avec
service
restreint
(établissement qui sert les clients qui
commandent au comptoir ou par téléphone
et qui payent avant de manger).
4-5
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5814
Restaurant offrant des repas à libre-service
(cafétéria, cantine). (établissement qui
fournit des services au client qui se sert lui-
même et qui paye avant de manger).
5819
Autres restaurants avec service complet ou
restreint.
5834
Résidence de tourisme.
589
Autres
activités
spécialisées
de
restauration.
591
Vente au détail de médicaments, d'articles
de soins personnels et d'appareils divers.
5921
Vente au détail de boissons alcoolisées.
5933
Vente au détail de produits artisanaux,
locaux ou régionaux.
5941
Vente au détail de livres et journaux.
5942
Vente au détail de livres et de papeterie.
5943
Vente au détail de papeterie.
5944
Vente au détail de cartes de souhaits.
5945
Vente au détail d'articles liturgiques.
5946
Vente au détail de fournitures pour artistes,
de cadres et de tableaux (incluant laminage
et montage).
5947
Vente au détail d'œuvres d'art.
595
Vente au détail d'articles de sport,
d'accessoires de chasse et pêche, de
bicyclettes et de jouets.
5965
Vente au détail d'animaux de maison
(animalerie).
597
Vente au détail de bijouterie, de pièces de
monnaie et de timbres (collection).
5990
Vente au détail de cannabis et de produits
du cannabis.
5991
Vente au détail (fleuriste).
5993
Vente au détail de produits du tabac, de
journaux, de revues et de menus articles
(tabagie).
5994
Vente au détail de caméras et d'articles de
photographie
(sauf
les
services
photographiques qui sont inclus dans le
code 622).
5995
Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et
de menus objets.
5996
Vente au détail d'appareils d'optique.
5997
Vente au détail d'appareils orthopédiques
et articles spécialisés de santé.
5998
Vente au détail de bagages et d'articles en
cuir.
5999
Autres activités de vente au détail.
611
Banque et activité bancaire.
6121
Association,
union
ou
coopérative
d'épargne et de prêt (incluant les caisses
populaires locales).
6122
Service de crédit agricole, commercial et
individuel.
6129
Autres services de crédit.
6131
Maison de courtiers et de négociants en
valeurs
mobilières
et
émissions
d'obligations.
6132
Maison de courtiers et de négociants de
marchandises.
6139
Autres services connexes aux valeurs
mobilières et aux marchandises.
614
Assurance, agent, courtier d'assurance et
service.
615
Immeuble et services connexes.
616
Service de holding et d'investissement.
619
Autres services immobiliers, financiers et
d'assurance.
6211
Service de buanderie, de nettoyage à sec et
de teinture.
6213
Service de couches.
6214
Service de buanderie et de nettoyage à sec
et de teinture (libre-service).
622
Service photographique (incluant les
services commerciaux).
623
Salon de beauté, de coiffure et autres
salons.
625
Service de réparation et de modification
d'accessoires personnels et réparation de
chaussures.
6263
Service de toilettage pour animaux
domestiques.
629
Autres services personnels.
631
Service de publicité.
632
Bureau de crédit pour les commerces et les
consommateurs
et
services
de
recouvrement.
633
Service de copie, de publicité par la poste,
de
sténographie
et
de
réponses
téléphoniques.
6351
Service de location de films et de jeux
vidéo et de matériel audio-visuel.
4-6
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
6362
Centre
de
recherche
en
transport,
communication, télécommunication et
urbanisme.
6364
Centre de recherche en science sociale,
politique, économique et culturelle.
6367
Centre de recherche en mathématique et
informatique.
6368
Centre de recherche d'activités émergentes
(sont incluses les technologies langagières
et la photonique).
638
Service de secrétariat, de traduction et de
traitement de textes.
6395
Agence de voyages ou d'expéditions.
6421
Service
de
réparation
d'accessoires
électriques (sauf les radios, les téléviseurs
et les moteurs électriques).
6422
Service de réparation de radios, de
téléviseurs et d'appareils électroniques.
6439
Service de réparation d'autres véhicules
légers (incluant uniquement les véhicules
non motorisés.
6493
Service
de
réparation
de
montres,
d'horloges et bijouterie.
6496
Service de réparation et d'entretien de
matériel informatique.
6497
Service d'affûtage d'articles de maison.
6499
Autres services de réparation et d'entretien.
6511
Service médical (cabinet de médecins et
chirurgiens spécialisés).
6512
Service dentaire (incluant chirurgie et
hygiène).
6514
Service de laboratoire médical.
6515
Service de laboratoire dentaire.
6517
Clinique médicale (cabinet de médecins
généralistes).
6518
Service d'optométrie.
6519
Autres services médicaux et de santé.
6521
Service d'avocats.
6522
Service de notaires.
6523
Service d'huissiers.
6541
Service de garderie.
655
Service informatique.
656
Service de soins paramédicaux.
657
Service de soins thérapeutiques.
659
Autres services professionnels.
6616
Service d'estimation de dommages aux
immeubles (expert en sinistre).
6731
Bureau de poste.
6732
Comptoir postal.
676
Organisme
international
et
autres
organismes extraterritoriaux.
6832
École commerciale et de sténographie (non
intégrée aux polyvalentes).
6833
École
de
coiffure,
d'esthétique
et
d'apprentissage de soins de beauté (non
intégrée aux polyvalentes).
6834
École de beaux-arts et de musique.
6835
École de danse (excluant une salle de danse
prévue au code 5822).
6836
École de conduite automobile (non
intégrée aux polyvalentes).
6837
École
offrant
des
cours
par
correspondance.
6838
Formation en informatique.
6991
Association d'affaires.
6992
Association de personnes exerçant une
même profession ou une même activité.
6993
Syndicat et organisation similaire.
6994
Association civique, sociale et fraternelle.
6995
Service de laboratoire autre que médical.
7425
Gymnase et formation athlétique (incluant
notamment, l'école de sports).
7512
Centre de santé (incluant saunas, spas,
bains thérapeutiques ou turcs).
8292
Service d'agronomie.
4-7
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
34.
COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE MOYEN IMPACT (CMI)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a principalement trait :
a)
À un service professionnel, d'affaires (incluant les associations), personnel,
financier, de communication, d'entretien, de réparation ou de location de produits
divers;
b)
À la vente au détail d'un bien ou d'un produit;
c)
Au divertissement;
d)
À un service d'hébergement temporaire de personnes ou à la location de salles de
réunion, de centres de conférence et de congrès.
2°
Toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exception de la
distribution de carburant ou d'un usage accessoire, temporaire ou de l'entreposage
expressément autorisé à l'extérieur par le règlement.
3°
L'usage ne cause aucun bruit d'un niveau supérieur que le niveau moyen du bruit
ambiant, mesuré aux limites du terrain.
4°
L'usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune
poussière, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration qui
soient perceptibles à l'extérieur du bâtiment.
5°
La fréquentation de l'usage peut générer des inconvénients reliés à des mouvements
importants, de façon ponctuelle, de circulation automobile.
6°
L'usage n'est pas à caractère sexuel.
4-8
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
La catégorie d'usages « Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) »
comprend, à moins d'indication contraire à la grille des spécifications, les usages suivants, dans
la mesure où les usages répondent aux exigences du premier alinéa.
Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi)
2798
Atelier d'artisan du bois et sculpture
grand format.
3048
Atelier
d'artisan
d'imprimerie
et
d'édition.
305
Industrie du logiciel ou progiciel.
3698
Atelier d'artisan de produits minéraux
non métalliques.
4211
Gare d'autobus pour passagers.
4219
Autres activités reliées au transport par
autobus.
4611
Garage
de
stationnement
pour
automobiles (infrastructure).
4711
Centre d'appels téléphoniques.
4731
Studio de radiodiffusion (accueil d'un
public).
4733
Studio de radiodiffusion (sans public).
4739
Autres
centres
et
réseaux
radiophoniques.
4741
Studio de télévision (accueil d'un
public).
4743
Studio de télévision (sans public).
475
Centre et réseau de radiodiffusion et de
télévision (système combiné).
476
Studio d'enregistrement du son (disque
cassette)
4773
Distribution de films et de vidéos
4779
Postproduction et autres industries du
film et du vidéo.
478
Services de traitement des données,
d'hébergement des données et services
connexes.
479
Autres
centres
et
réseaux
de
communication.
503
Entreprise de télé-magasinage et de
vente par correspondance.
5212
Vente au détail de matériaux de
construction.
522
Vente au détail d'équipements de
plomberie, de chauffage, de ventilation,
de climatisation et de foyer.
523
Vente au détail de peinture, de verre et
de papier tenture.
5251
Vente au détail de quincaillerie.
531
Vente au détail, magasin à rayons.
5332
Vente au détail de marchandises
d'occasion et marché aux puces.
5363
Vente au détail de matériel motorisé
pour l'entretien des pelouses et jardins.
537
Vente au détail de piscines et leurs
accessoires.
5393
Vente au détail d'ameublements et
d'accessoires de bureau.
553
Station-service.
5596
Vente au détail de tondeuses, de
souffleuses et leurs accessoires.
5712
Vente au détail de revêtements de
plancher et de mur.
5716
Vente au détail de lits d'eau.
5815
Établissement avec salle de réception ou
de banquet.
5831
Hôtel (incluant les hôtels-motels).
5832
Motel.
5833
Auberge et gîte touristique (incluant
l'auberge de jeunesse).
5839
Autres activités d'hébergement.
5924
Vente au détail de fournitures pour la
fabrication de produits alcoolisées.
5931
Vente au détail d'antiquités (sauf le
marché aux puces qui est inclus dans le
code 5332).
5932
Vente au détail de marchandises
d'occasion.
5948
Atelier d'artiste (lieu où l'artiste réalise
et vend ses œuvres).
6133
Bourse de titres et de marchandises.
6215
Service de nettoyage et de réparation de
tapis.
6241
Salon funéraire.
6244
Crématorium.
6249
Autres services funèbres.
6342
Service
d'extermination
et
de
désinfection.
6343
Service pour l'entretien ménager.
6352
Service
de
location
d'outils
ou
d'équipements.
6353
Service de location d'automobiles.
6361
Centre de recherche en environnement
et ressources naturelles (terre, air, eau).
4-9
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
6369
Autres
centres
de
recherche
et
développement de haute technologie.
6392
Service
de
consultation
en
administration et en gestion des affaires.
6399
Autres services d'affaires.
6411
Service de réparation d'automobiles
(garage ne comprend pas de pompe à
essence) (pour station-service : voir
5531).
6412
Service de lavage d'automobiles.
6415
Service de remplacement de pièces et
d'accessoires d'automobiles
6416
Service de traitement pour automobiles
(antirouille, etc.).
6418
Service de réparation et remplacement
de pneus.
6419
Autres services de l'automobile.
6711
Administration publique fédérale.
6712
Administration publique provinciale.
6799
Autres services gouvernementaux.
6831
École de métiers (non intégrée aux
polyvalentes).
6839
Autres
institutions
de
formation
spécialisée.
7211
Amphithéâtre et auditorium (intérieur et
extérieur).
7212
Cinéma.
7214
Théâtre.
7219
Autres lieux d'assemblée pour les
loisirs.
723
Aménagement public pour différentes
activités.
7392
Golf miniature (intérieur ou extérieur).
7395
Salle de jeux automatiques (incluant une
salle de jeux vidéo, une salle de jeux sur
Internet
et
une
salle
billard
électronique).
7396
Salle de billard.
7399
Autres
lieux
d'amusement
(lieux
intérieurs) (excluant une salle de danse
prévue au code 5822).
7413
Salle de squash, de racquetball et de
tennis.
7414
Salle de tir pour armes à feu.
7415
Patinage à roulettes.
7417
Salle ou salon de quilles.
7452
Salle de curling.
7459
Autres activités sur glace (intérieures ou
extérieures).
79
Loterie et jeux de hasard, loisir et autres
activités culturelles.
9831
Atelier
d'artisan
de
fabrication
d'enseignes.
(R-532-5-2021, a.2)
35.
COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE GRAND IMPACT (CGI)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a principalement trait à la vente de biens, de produits ou de services reliés au
véhicule à moteur, au véhicule récréatif ou à la construction.
2°
L'usage ne cause aucun bruit d'un niveau supérieur que le niveau moyen du bruit
ambiant, mesuré aux limites du terrain.
3°
L'usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune
poussière, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration qui
soient perceptibles à l'extérieur du bâtiment.
4°
La fréquentation de l'usage ou les opérations peuvent générer des inconvénients reliés
à des mouvements importants de circulation automobile, de camions ou de
transbordement.
4-10
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5°
Les opérations peuvent requérir de vastes espaces pour l'entreposage intérieur ou
extérieur, l'étalage extérieur, les manœuvres de véhicules, le stationnement de flottes de
véhicules.
6°
L'usage n'est pas à caractère sexuel.
La catégorie d'usages « Commerces de vente au détail et services de grand impact (cgi) »
comprend, à moins d'indication contraire à la grille des spécifications, les usages suivants, dans
la mesure où les usages répondent aux exigences du premier alinéa :
Commerces de vente au détail et services de grand impact (cgi)
4214
Garage
d'autobus
et
équipement
d'entretien.
429
Autres
transports
par
véhicule
automobile.
4621
Terrain
de
stationnement
pour
automobiles.
5361
Vente au détail d'articles, d'accessoires
d'aménagement paysager et de jardin.
5362
Vente en détail de matériaux pour
l'aménagement paysager.
551
Vente au détail de véhicules à moteur.
552
Vente au détail de pneus, de batteries et
d'accessoires.
5591
Vente au détail d'embarcations et
d'accessoires.
5593
Vente au détail de pièces de véhicules
automobiles et d'accessoires usagés.
5594
Vente au détail de motocyclettes, de
motoneiges et de leurs accessoires.
5595
Vente au détail de véhicules récréatifs et
de roulottes de tourisme.
5599
Autres activités de vente au détail reliées
aux automobiles, aux embarcations, aux
avions et à leurs accessoires.
6261
Service
de
garde
pour
animaux
domestiques (sauf l'élevage qui est
compris dans les codes 6264 et 8197).
6262
École de dressage pour animaux
domestiques.
6269
Autres
services
pour
animaux
domestiques.
6393
Service de protection et de détectives
(incluant les voitures blindées).
6413
Service de débosselage et de peinture
d'automobiles.
6414
Centre
de
vérification
technique
d'automobiles et d'estimation.
6611
Service de construction résidentielle
(entrepreneur général).
6612
Service
de
construction
non
résidentielle, industrielle (entrepreneur
général).
6613
Service
de
construction
non
résidentielle,
commerciale
et
institutionnelle (entrepreneur général).
6614
Service de montage de charpente d'acier
et mise en place de béton préfabriqué.
6615
Service de charpenterie et de grosse
menuiserie (entrepreneur spécialisé).
6619
Autres services de construction de
bâtiments.
6621
Service de revêtement en asphalte et
bitume (ouvrage d'art) (entrepreneur
général).
6622
Service de construction (ouvrage d'art)
(entrepreneur général).
6623
Service de construction de route, de rues
et de ponts, de trottoirs et de pistes
(entrepreneur général).
7445
Service
d'entretien,
réparation
et
hivernation d'embarcations.
8291
Service
d'horticulture
(jardinage,
plantation d'arbres, taille d'arbres,
ornementation, greffage).
4-11
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
36.
COMMERCES DE GROS, SPÉCIALISÉS ET MANUFACTURIERS (CGSM)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a principalement trait à la vente en gros d'un bien, d'un produit ou à la vente
d'un service spécialisé ou manufacturier.
2°
L'usage peut causer du bruit d'un niveau supérieur que le niveau moyen du bruit
ambiant, mesuré au-delà des limites du terrain.
3°
L'usage peut causer de la fumée, sauf celle produite par le système de chauffage,
poussière, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration qui soient perceptibles au-delà des
limites du terrain.
4°
La fréquentation de l'usage ou les opérations peuvent générer des inconvénients reliés
à des mouvements importants de circulation automobile, de camions ou de
transbordement.
5°
Les opérations peuvent requérir de vastes espaces pour l'entreposage intérieur ou
extérieur, l'étalage extérieur, les manœuvres de véhicules lourds, le stationnement de
flottes de véhicules.
6°
L'usage n'est pas à caractère sexuel.
La catégorie d'usages « Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm) » comprend,
à moins d'indication contraire à la grille des spécifications, les usages suivants, dans la mesure
où ces usages répondent aux exigences du premier alinéa.
Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm)
3198
Atelier
d'artisan
de
première
transformation de métaux, du verre
fusionné et de la pierre
328
Industrie d'usinage.
3298
Atelier
d'artisan
en
usinage
et
assemblage de produits métalliques.
3398
Atelier d'artisan de la machinerie et de
sculpture cinétique de grand format.
422
Transport de matériel par camion
(infrastructure).
4612
Garage de stationnement pour véhicules
lourds (infrastructure).
4623
Terrain de stationnement pour véhicules
lourds.
4771
Studio
de
production
cinématographique (ne comprend pas le
laboratoire de production des films).
4772
Studio
de
production
cinématographique (avec laboratoire de
production des films).
4921
Service d'envoi de marchandises.
4922
Service d'emballage et de protection de
marchandises.
4926
Service de messagers.
4927
Service de déménagement.
4-12
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
4928
Service de remorquage.
4929
Autres services pour le transport.
502
Entreposage pour usage commercial.
51
Vente en gros
5211
Vente au détail de matériaux de
construction (cour à bois).
5252
Vente au détail d'équipements de ferme.
526
Vente au détail de maisons et de chalets
préfabriqués.
527
Vente au détail de produits de béton.
5395
Vente au détail de matériaux de
récupération (démolition) (sont inclus
les
écocentres
(récupérateurs
institutionnalisés) et les ressourceries).
5592
Vente
au
détail
d'avions
et
d'accessoires.
5597
Vente au détail de véhicules lourds neufs
et usagés.
5598
Vente au détail de pièces et accessoires
de véhicules lourds.
5961
Vente au détail de foin, de grain et de
mouture.
5969
Vente au détail d'autres articles de
ferme.
598
Vente au détail de combustibles.
5992
Vente
au
détail
de
monuments
funéraires et de pierres tombales.
6212
Service de lingerie et de buanderie
industrielle.
6219
Autres services de nettoyage.
6341
Service de nettoyage de fenêtres.
6344
Service
de
paysagement
ou
de
déneigement.
6345
Service de ramonage.
6346
Service de cueillette des ordures.
6347
Service de vidange de fosses septiques et
de location de toilettes portatives.
6348
Service
de
nettoyage
de
l'environnement.
6354
Service de location de machinerie ou
véhicules lourds.
6355
Service de location de camions, de
remorques utilitaires et de véhicules de
plaisance.
6371
Entreposage de produits de la ferme
(sauf l'entreposage en vrac à l'extérieur)
et silos.
6372
Entreposage en vrac à l'extérieur.
6373
Entreposage
frigorifique
(sauf
les
armoires frigorifiques).
6374
Armoire frigorifique.
6375
Entreposage du mobilier et d'appareils
ménagers (incluant les mini-entrepôts).
6376
Centre de distribution ou d'expédition
de
marchandises
diverses
(colis,
courrier, meubles, etc.)
6379
Autres entreposages.
6417
Service de lavage de véhicules lourds
(incluant les autobus).
6423
Service de réparation et de rembourrage
de meubles.
6424
Service de réparation et d'entretien de
systèmes de plomberie, de chauffage, de
ventilation
et
de
climatisation
(entrepreneur spécialisé).
6425
Service de réparation et d'entretien de
machines
et
de
matériel
d'usage
commercial et industriel.
6431
Service de réparation de véhicules légers
motorisés (motocyclette, motoneige,
véhicule tout terrain).
644
Service de réparation et d'entretien de
véhicules lourds.
6495
Service de réparation de bobines et de
moteurs électriques.
6498
Service de soudure.
6624
Service de construction d'aqueducs,
d'égouts et structures connexes
6625
Service de construction d'oléoducs, de
gazoducs et structures connexes.
6626
Service de construction de lignes de
transmission d'énergie électrique et de
télécommunication
et
structures
connexes.
6629
Autres
services
de
génie
civil
(entrepreneur général).
663
Service de travaux de finition de
construction.
664
Service
de
travaux
spécialisé
de
construction.
665
Service
de
travaux
spécialisé
en
équipement.
6733
Centre de tri postal.
821
Traitement de produits agricoles.
8221
Service de vétérinaires (animaux de
ferme).
8299
Autres activités reliées à l'agriculture.
9832
Atelier d'artiste produisant des œuvres
de format monumental.
9853
Service de débosselage et de peinture de
véhicules lourds.
4-13
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
37.
COMMERCES ET SERVICES DISTINCTIFS (C5)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage se rapporte à la vente d'un bien, d'un produit ou d'un service.
2°
Toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment à l'exception d'un usage
accessoire ou temporaire expressément autorisé à l'extérieur dans le règlement.
3°
L'usage ne cause aucun bruit d'un niveau supérieur que le niveau moyen du bruit
ambiant, mesuré aux limites du terrain.
4°
Les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit.
5°
L'usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune
poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune
vibration perceptible à l'extérieur du bâtiment.
6°
La fréquentation de l'usage peut générer des inconvénients reliés à des mouvements
importants, de façon ponctuelle, de circulation automobile.
7°
Les activités et la fréquentation de l'usage engendrent des effets répulsifs, mutuels ou
non, à l'égard des activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe
« Habitation (H) » ainsi qu'à certains usages des groupes « Commercial (C) » et
« Communautaire (P) ».
La catégorie d'usages « Commerces et services distinctifs (c5) » comprend, à moins
d'indication contraire à la grille des spécifications, les sous-catégories d'usages suivantes, dans
la mesure où les usages répondent aux exigences du premier alinéa.
Commerces et services distinctifs (c5)
Sous-catégorie d'usages « Services de crédit sur garantie (c5a) »
6123
Service de prêts sur gages.
Sous-catégorie d'usages « Débits de boisson (c5b) »
5821
Établissement avec services de boissons alcoolisées.
5822
Établissement dont l'activité principale est la danse (discothèque, salle de danse avec permis
d'alcool, école de danse avec permis d'alcool).
5823
Bar à spectacles.
4-14
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Sous-catégorie d'usages « Commerces ou services à caractère sexuel (c5c) »
Un commerce ou un service à caractère sexuel (c5c), comprenant les usages mentionnés dans le présent article et
dont les opérations consistent principalement à :
− Exploiter le corps dénudé des personnes, soit les seins s'il s'agit d'une femme ou les parties génitales s'il s'agit
d'un homme ou d'une femme, présentes sur place;
− Exploiter le corps dénudé des personnes, soit les seins s'il s'agit d'une femme ou les parties génitales s'il s'agit
d'un homme ou d'une femme, par la présentation de films ou de matériel audiovisuel dont le visa porte la
mention « sexualité explicite »;
− Promouvoir des relations sexuelles des personnes par l'entremise d'une association civique, sociale et
fraternelle ou par l'entremise d'un service.
Sous-catégorie « Salles de danse nocturne ou diurne (c5d) »
9861
Salle de danse nocturne ou diurne.
SECTION 4 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I)
38.
CATÉGORIES D'USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I)
Le groupe « Industriel (I) » réunit 3 catégories d'usages apparentés par leur nature, l'occupation
du terrain, l'édification, l'occupation du bâtiment et dont l'impact généré par leurs activités sur
le milieu environnant est similaire.
39.
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (I1)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a trait aux processus de découverte issue de la recherche et de la conception de
produits ou de procédés ; il englobe également les mises au point destinées à s'assurer
de la validité et de la fiabilité de ces produits ou procédés grâce à des tests techniques et
à des études de faisabilité économique.
2°
Toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment à l'exception d'un usage
accessoire ou temporaire expressément autorisé à l'extérieur par le règlement et à
l'exception d'un usage s'exerçant à l'extérieur par nature.
3°
Les activités peuvent impliquer des installations pour la garde d'animaux ou pour
l'hébergement temporaire de personnes dans le but d'effectuer des tests reliés aux
activités de recherche et développement menées par l'usage.
4°
Les activités de fabrication se limitent à la mise au point de prototypes ou à la production
de quantités limitées de substances ou de produits destinés à leur mise à l'essai.
4-15
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5°
Dans le cas des centres de recherche et développement lorsque ces activités portent sur
des produits, elles impliquent des produits ne requérant pas de moyens d'entreposage
ou de manutention importants.
6°
Dans le cas des centres de recherche et développement lourds, les activités peuvent
nécessiter des installations similaires à des installations industrielles, telles des surfaces
d'entreposage importantes pour les intrants et les extrants, des bâtiments de grande
hauteur ou des activités d'usinage.
La catégorie d'usages « Recherche et développement (i1) » comprend, à moins d'indication
contraire à la grille des spécifications, les sous-catégories d'usages suivantes, dans la mesure où
les usages répondent aux exigences du premier alinéa.
Recherche et développement (i1)
Sous-catégorie d'usages « Centres de recherche et développement (i1a) »
6365
Centre de recherche en science physique et chimique (incluant, notamment, les sciences optiques,
l'électronique et la bionique).
6366
Centre de recherche en science de la vie.
8391
Centre de recherche en foresterie.
Sous-catégorie d'usages « Centres de recherche et développement lourds et les centres d'essai (i1b) »
4923
Centre d'essais pour le transport (incluant, notamment, un centre d'essais de collision, un centre ou
une piste d'essais routiers).
6363
Centre de recherche en énergie et matériaux.
6391
Service de recherche, de développement et d'essais.
40.
FABRICATION INDUSTRIELLE (I2)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
Les activités de l'usage portent sur la fabrication, pouvant comprendre aussi la
conception et la mise au point, de biens et de produits finis ou semi-finis à partir de la
transformation de matières premières, du mélange d'ingrédients ou de l'assemblage de
produits semi-finis.
2°
L'usage peut générer des mouvements importants de circulation lourde.
La catégorie d'usages « Fabrication industrielle (i2) » comprend, à moins d'indication contraire
à la grille des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages répondent aux
exigences du premier alinéa.
4-16
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Fabrication industrielle (i2)
201
Industrie
de
l'abattage
et
du
conditionnement de la viande.
202
Industrie de la transformation du
poisson.
203
Industrie de la préparation des fruits et
légumes.
204
Industrie de produits laitiers.
205
Industrie de la farine et de céréales de
tables préparées.
206
Industrie d'aliments pour animaux.
2071
Industrie de biscuits, de craquelins et de
biscottes.
2072
Industrie du pain.
2073
Industrie de produits de boulangerie
commerciale, de produits de boulangerie
congelés et pâtisseries.
2074
Industrie de pâtes alimentaires sèches.
2075
Industrie de mélanges de farine et de
pâte.
2076
Industrie de tortillas.
2077
Industrie de produits de boulangerie, du
pain et de pâtisseries avec vente au
détail sur place de moins 50 % de la
marchandise produite
208
Autres
industries
de
produits
alimentaires.
209
Industrie de boissons.
21
Industrie du tabac et du cannabis.
22
Industrie de produits en caoutchouc et en
plastique.
23
Industrie du cuir et de produits
connexes.
24
Industrie du textile.
25
Incubateur industriel.
261
Industrie de vêtement pour hommes.
262
Industrie de vêtements pour femmes.
263
Industrie de vêtements pour enfants.
264
Industrie d'articles en fourrure.
265
Industrie de sous-vêtements, de bas et de
chaussettes.
2691
Industrie de gants.
2692
Industrie de chapeaux (sauf en fourrure).
2693
Industrie de chandails coupés-cousus.
2694
Industrie de vêtements professionnels
coupés-cousus.
2699
Industries d'accessoires vestimentaires
et d'autres vêtements.
271
Industrie du bois de sciage et du
bardeau.
272
Industrie de placages et de contre-
plaqués.
273
Industrie de portes de châssis et d'autres
bois travaillés.
274
Industrie de boîtes et de plaquettes en
bois.
275
Industrie du cercueil.
2791
Industrie de la préservation du bois.
2792
Industrie du bois tourné et façonné.
2793
Industrie de panneaux de particules et de
fibres.
2794
Industrie de panneaux de copeaux
(agglomérés).
2799
Autres industries du bois.
281
Industrie du meuble résidentiel.
282
Industrie du meuble de bureau.
2891
Industrie de sommiers et de matelas.
2892
Industrie du meuble et d'articles
d'ameublement pour hôtels, restaurants
et institutions.
2893
Industrie du meuble de jardin.
2894
Industrie de rayonnages et d'armoires de
sûreté.
2895
Industrie du cadre.
2899
Autres industries du meuble et d'articles
d'ameublement.
291
Industrie de pâte à papier, de papier et de
produits du papier.
292
Industrie du papier asphalté pour
couvertures.
293
Industrie de boîtes en carton et de sacs
en papier.
2991
Industrie de papiers couchés ou traités et
contrecollés.
2992
Industrie de produits de papeterie.
2993
Industrie
de
produits
en
papier
hygiénique jetable.
2999
Autres
industries
de
produits
en
plastique.
301
Industrie de l'impression commerciale.
302
Industrie du clichage, de la composition
et de la reliure.
303
Industrie de l'édition.
3041
Industrie de journaux (impression et
édition combinées).
3042
Industrie de périodiques ou de revues
(édition et impression combinées)
3043
Industrie de livres (édition et impression
combinées).
3044
Industrie d'annuaires et de répertoires
(édition et impression combinées).
3049
Autres industries de l'impression et de
l'édition (combinées).
4-17
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
311
Industrie sidérurgique.
312
Industrie de tubes et de tuyaux d'acier.
314
Fonderie de fer.
318
Industrie de métaux non ferreux.
3199
Autres industries du laminage, du
moulage et de l'extrusion de métaux non
ferreux.
321
Industrie de chaudières et de plaques
métalliques.
322
Industrie de produits de construction en
métal.
323
Industrie
de
produits
métalliques
d'ornement et d'architecture.
324
Industrie
de
l'emboutissage,
du
matriçage et du revêtement métallique.
325
Industrie du fil métallique et de ses
dérivés.
326
Industrie d'articles de quincaillerie,
d'outillage et de coutellerie.
327
Industrie du matériel de chauffage.
3291
Industrie de garnitures et de raccords de
plomberie en métal.
3292
Industrie de soupapes en métal.
3293
Industrie du roulement à billes et à
rouleaux.
3294
Industrie du forgeage.
3295
Industrie de l'estampage.
3299
Autres industries de produits traités à
chaud en métal.
331
Industrie d'instruments aratoires.
332
Industrie de machines-outils pour le
travail du métal.
333
Industrie du matériel commercial de
réfrigération, de climatisation et de
ventilation.
334
Industrie
de
la
machinerie
pour
l'industrie
du
caoutchouc
et
du
plastique.
335
Industrie de la machinerie pour le
commerce et les industries de services.
3391
Industrie de compresseurs, de pompes et
de ventilateurs.
3392
Industrie
de
l'équipement
de
manutention.
3393
Industrie de la machinerie pour récolter,
couper et façonner le bois.
3394
Industrie de turbines et du matériel de
transmission d'énergie mécanique.
3395
Industrie
de
la
machinerie
pour
l'industrie de pâtes et de papiers.
3396
Industrie de la machinerie et du matériel
de construction et d'entretien.
3397
Industrie
de
machineries
pour
l'extraction minière et l'exploitation
pétrolière et gazière.
3399
Autres industries de la machinerie et de
l'équipement industriel.
34
Industrie du matériel de transport.
351
Industrie
de
petits
appareils
électroménagers.
352
Industrie de gros appareils.
353
Industrie de gros appareils.
354
Industrie
du
matériel
électronique
ménager.
355
Industrie
du
matériel
électronique
professionnel.
356
Industrie du matériel électrique d'usage
industriel.
357
Industrie de machines pour bureaux,
magasins,
commerces
et
usage
personnel.
358
Industrie de fils et de câbles électriques.
3591
Industrie d'accumulateurs.
3592
Industrie de dispositifs non porteurs de
courant.
3593
Industrie de moteurs et de générateurs
électriques.
3594
Industrie de batteries et de piles.
3599
Autres
industries
de
produits
électriques.
361
Industrie de produits en argile.
362
Industrie du ciment.
363
Industrie de produits en pierre.
364
Industrie de produits en béton.
365
Industrie du béton préparé.
366
Industrie du verre et d'articles en verre.
367
Industrie d'abrasif.
368
Industrie de la chaux.
3692
Industrie de produits en amiante.
3693
Industrie de produits en gypse.
3694
Industrie de matériaux isolants de
minéraux non métalliques.
3699
Autres industries de produits minéraux
non métalliques.
39
Autres industries manufacturières.
4-18
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
41.
EXPLOITATION DES MATIÈRES PREMIÈRES (I3)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a trait à l'extraction, la manutention ou le traitement primaire de matières
premières.
2°
L'usage peut générer des mouvements importants de circulation lourde.
3°
L'usage peut causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un
éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites
du terrain sur lequel s'exerce l'usage.
La catégorie d'usages « Exploitation des matières premières (i3) » comprend, à moins
d'indication contraire à la grille des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les
usages répondent aux exigences du premier alinéa.
Exploitation des matières premières (i3)
3595
Centrale
de
biomasse
ou
de
cogénération.
3596
Centrale de combustibles fossiles.
3711
Industrie de produits pétroliers raffinés
(sauf les huiles de graissage et les
graisses lubrifiantes).
3712
Industrie d'huiles de graissage et de
graisses lubrifiantes.
3714
Raffinerie de pétrole.
3715
Centre et réseau d'entreposage et de
distribution du pétrole.
3717
Industrie du recyclage d'huiles à moteur.
3719
Autres services du pétrole.
379
Autres industries de produits du pétrole
et du charbon.
38
Industrie chimique.
4862
Centre et réseau d'entreposage et de
distribution du gaz naturel.
6378
Centre de transfert ou d'entreposage de
déchets dangereux.
85
Exploitation
minière
et
services
connexes.
89
Exploitation
et
extraction
d'autres
richesses naturelles.
SECTION 5 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)
42.
CATÉGORIES D'USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)
Le groupe « Communautaire (P) » réunit 3 catégories d'usages apparentés par la nature des
clientèles visées, leur caractère communautaire et leur large accessibilité par la population. La
propriété ou la gestion de ces usages peut relever du secteur public ou du secteur privé.
4-19
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
43.
RÉCRÉATION (P1)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage est principalement exercé dans un espace extérieur ou en relation directe avec
un vaste espace extérieur.
2°
Les aménagements, infrastructures ou équipements sont destinés à être utilisés par le
public en général, principalement dans un but de détente, de relaxation ou d'activité
physique.
3°
L'implantation de ces usages est généralement pensée pour desservir la population, et
ce, à diverses échelles pouvant aller du voisinage jusqu'à l'ensemble de la municipalité
ou de la région.
4°
L'implantation ou la gestion de ces usages relève habituellement de l'autorité publique.
La catégorie d'usages « Récréation (p1) » comprend, à moins d'indication contraire à la grille
des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages répondent aux exigences
du premier alinéa.
Récréation (p1)
76
Parc.
92
Exploitation non commerciale de la forêt.
7421
Terrain d'amusement.
7422
Terrain de jeu (ce terrain a été conçu pour le jeu et la récréation).
7423
Terrain de sport.
7429
Autres terrains de jeu et pistes athlétiques.
7431
Plage.
44.
INSTITUTIONS (P2)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage concerne la gestion des affaires publiques ou contribue au bien-être et au
développement physique, intellectuel ou spirituel de la population.
2°
Lorsque l'usage relève du secteur privé, les services rendus s'apparentent, par leur
nature, à ceux rendus par le secteur public.
4-20
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
La catégorie d'usages « Institutions (p2) » comprend, à moins d'indication contraire à la grille
des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages répondent aux exigences
du premier alinéa :
Institutions (p2)
Sous-catégorie d'usages « Établissements à caractère religieux (p2a) »
155
Maison d'institutions religieuses.
6242
Cimetière.
6243
Mausolée.
691
Activité religieuse.
Sous-catégorie d'usages « Établissements d'enseignement (p2b) »
153
Résidence et maison d'étudiants.
681
École maternelle, enseignement primaire et secondaire.
682
Université, école polyvalente, cégep.
Sous-catégorie d'usages « Établissements de santé et de services sociaux (p2c) »
1541
Maison pour personnes retraitées non
autonomes.
6513
Service d'hôpital (sont inclus les
hôpitaux psychiatriques).
6516
Sanatorium, maison de convalescence et
maison de repos.
6531
Centre
d'accueil
ou
établissement
curatif.
6532
Centre
local
de
services
communautaires (C.L.S.C.).
6533
« Centre intégré de santé et de services
sociaux (CISSS) ».
6539
Autres centres de services sociaux ou
bureaux de travailleurs sociaux.
6542
Maison pour personnes en difficulté (les
personnes
séjournent
dans
ces
établissements
pour
une
période
limitée).
Sous-catégorie d'usages « Établissements culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services
communautaires (p2d) »
6534
Centre d'entraide et de ressources
communautaires (incluant les ressources
d'hébergement,
de
meuble
et
d'alimentation).
6713
Administration publique municipale et
régionale.
692
Service de bien-être et de charité.
6996
Bureau d'information pour tourisme.
6997
Centre communautaire ou de quartier
(incluant centre diocésain).
7111
Bibliothèque.
7112
Musée.
7113
Galerie
d'art.
(sauf
la
galerie
commerciale où l'on vend des objets
d'art qui est incluse dans le code 5947).
7114
Salle d'exposition.
7115
Économusée.
7116
Musée du patrimoine.
7119
Autres activités culturelles.
719
Autres expositions d'objets culturels.
7221
Stade.
7222
Centre
sportif
multidisciplinaire
(couvert).
7229
Autres installations pour les sports.
7424
Centre récréatif en général, comprend
des activités récréatives diversifiées
(ex.: un gymnase, des salles de jeu, de
réunion, d'art, d'artisanat, etc.).
7432
Piscine intérieure et activités connexes.
7433
Piscine extérieure et activités connexes.
7451
Aréna et activités connexes (patinage
sur glace).
(R-532-37-2023, a.4)
4-21
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
45.
SERVICES (P3)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a trait à la fourniture d'un service public, la gestion d'infrastructures ou
d'équipements publics, la sécurité de la population ou la protection civile ;
2°
Lorsque l'usage relève du secteur privé, les services rendus s'apparentent, par leur
nature, à ceux rendus par le secteur public.
La catégorie d'usages « Services (p3) » comprend, à moins d'indication contraire à la grille des
spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages répondent aux exigences du
premier alinéa.
Services (p3)
Sous-catégorie d'usages « Sécurité et défense (p3a) »
672
Fonction préventive et activités connexes.
674
Établissement de détention et institution correctionnelle.
675
Base et réserve militaire (cette rubrique inclut les unités actives et les unités de réserve).
6791
Poste et bureau de douanes.
8392
Service de lutte contre les incendies de forêt.
Sous-catégorie d'usages « Production des services publics et activités connexes p3b) »
3716
Station de contrôle de la pression du
pétrole.
4712
Tour de relais (micro-ondes).
4715
Télécommunication sans fil.
4716
Télécommunication par satellite.
4719
Autres centres et réseaux téléphoniques.
4732
Station et tour de transmission pour la
radio.
4742
Station et tour de transmission pour la
télévision.
481
Électricité (infrastructure).
483
Aqueduc et irrigation.
484
Égout (infrastructure).
485
Dépotoir et installation inhérente aux
ordures.
4863
Station de contrôle de la pression du gaz
naturel.
487
Récupération et triage de produits
divers.
488
Dépôt à neige.
489
Autres services publics.
984
Autres usages reliés aux transports,
communications et services publics.
Sous-catégorie d'usages « Grands équipements de transports de personnes et de marchandises (p3c) »
41
Chemin de fer et métro.
43
Transport par avion (infrastructure).
44
Transport maritime (infrastructure).
4-22
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 6 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)
46.
CATÉGORIES D'USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)
Le groupe « Récréatif (R) » réunit 2 catégories d'usages apparentés par leur caractère récréatif,
la consommation d'espace et leur propension à générer des impacts liés à la circulation, au bruit
et à la présence d'attroupements.
47.
RÉCRÉATION EXTENSIVE (R1)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a trait à des activités de récréation, de plein air ou de divertissement qui
requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou
équipements lourds ou dont la pratique exige la présence de vastes espaces extérieurs
spécialement consacrés ou aménagés.
2°
L'usage s'exerce généralement à l'extérieur d'un bâtiment.
La catégorie d'usages « Récréation extensive (r1) » comprend, à moins d'indication contraire à
la grille des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages répondent aux
exigences du premier alinéa.
Récréation extensive (r1)
Sous-catégorie d'usages « Activités reliées au nautisme (r1a) »
6356
Service de location d'embarcations
nautiques.
7441
Marina, port de plaisance et quai
d'embarquement pour croisière
(excluant les traversiers).
7442
Rampe d'accès et stationnement.
7443
Station-service pour le nautisme.
7444
Club et écoles d'activités et de sécurité
nautique.
7446
Service de levage d'embarcation
(monte-charge, « boat lift »).
7447
Service de sécurité et d'intervention
nautique.
7448
Site de spectacles nautiques.
7449
Autres activités nautiques.
4-23
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Sous-catégorie d'usages « Activités récréatives consommatrices d'espace (r1b) »
191
Habitation pour la chasse, la pêche et la
forêt.
712
Exposition d'objets ou d'animaux
7213
Ciné-parc.
7224
Piste de luge, de bobsleigh et de saut à
ski.
731
Parc d'exposition et parc d'amusement.
7393
Terrain de golf pour exercice seulement.
7411
Terrain de golf (sans chalet et autres
aménagements sportifs).
7412
Terrain de golf (avec chalet et autres
aménagements sportifs).
7416
Équitation (centre équestre).
7418
Toboggan (glissade d'eau).
7419
Autres activités sportives. (Sont inclus
les centres de tir à l'arc).
749
Autres activités récréatives.
7511
Centre touristique en général.
7513
Centre de ski (alpin et de fond).
7514
Club de chasse et pêche (comprend les
lacs ensemencés pour la pêche et les
aménagements où on lâche du gibier
d'élevage pour la chasse).
7516
Centre d'interprétation de la nature.
7519
Autres centres d'activités touristiques.
752
Camp de groupes et base de plein air
avec dortoir.
48.
SPORTS EXTRÊMES ET MOTORISÉS (R2)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a trait à des activités de récréation, de plein air ou de divertissement qui
requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou
équipements lourds ou dont la pratique exige la présence de vastes espaces extérieurs
spécialement consacrés ou aménagés.
2°
L'usage s'exerce généralement à l'extérieur d'un bâtiment.
3°
Les activités génèrent habituellement des impacts sonores.
4°
L'exercice des activités présente habituellement des risques particuliers pour les usagers
ou requiert des aménagements particuliers pour limiter ou éviter les dangers pour le
voisinage.
La catégorie d'usages « Sports extrêmes et motorisés (r2) » comprend, à moins d'indication
contraire à la grille des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages
répondent aux exigences du premier alinéa.
Sports extrêmes et motorisés (r2)
Sous-catégorie d'usages « Activités sur circuit (r2a) »
7223
Piste de course
7225
Hippodrome.
7394
Piste de karting.
4-24
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Sous-catégorie d'usages « Sports extrêmes hors circuit (r2b) »
748
Activités de sports extrêmes.
987
Autres usages à vocation culturelle, récréative et de loisirs.
SECTION 7 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)
49.
CATÉGORIES D'USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)
Le groupe « Agricole (A) » réunit 3 catégories d'usages apparentés en raison de la nature des
pratiques agricoles et du degré de compatibilité avec les usages non agricoles.
(R-532-34-2023, a.5)
50.
AGRICULTURE SANS ÉLEVAGE (A1)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage principal est une activité agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles (L.R.Q., c. P- 41.1) sauf le cas d'un usage non agricole
expressément mentionné au deuxième alinéa du présent article.
2°
Il n'y a aucune garde ou élevage d'animaux, sauf la garde d'animaux de compagnie à
des fins personnelles, la garde ou l'élevage d'animaux lorsque ces usages sont
expressément mentionnés au deuxième alinéa du présent article.
La catégorie d'usages « Agriculture sans élevage (a1) » comprend, à moins d'indication
contraire à la grille des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages
répondent aux exigences du premier alinéa.
Agriculture sans élevage (a1)
Sous-catégorie d'usages « Culture des végétaux (a1a) »
813
Production végétale.
8191
Terrain de pâture et de pacage (non intégré à une ferme ou à un ranch appartenant en général au
domaine public).
8192
Ferme expérimentale.
8199
Autres activités agricoles et connexes.
8293
Service de soutien aux fermes.
831
Production forestière commerciale.
832
Production de tourbe et de gazon.
8399
Autres services reliés à la foresterie.
4-25
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Sous-catégorie d'usages « Production de miel et de poisson (a1b) »
8128
Apiculture.
842
Aquaculture animale.
(CC-2022-155)
51.
AGRICULTURE AVEC ÉLEVAGE (A2)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage principal est une activité agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles (L.R.Q., c. P- 41.1).
2°
Les activités ont comme but premier la garde et l'élevage d'animaux.
La catégorie d'usages « Agriculture avec élevage (a2) » comprend, à moins d'indication
contraire à la grille des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages
répondent aux exigences du premier alinéa.
Agriculture avec élevage (a2)
Sous-catégorie d'usages « Élevages non répulsifs (a2a) »
6264
Service de reproduction d'animaux domestiques.
8121
Élevage de bovins de boucherie.
8122
Élevage de bovins laitiers.
8124
Élevage d'ovins.
8126
Élevage d'équidés.
8127
Élevage caprin.
Sous-catégorie d'usages « Élevages répulsifs (a2b) »
8123
Élevage de porcs.
8125
Élevage de volailles et production d'œufs.
8129
Autres types de production animale.
8197
Ferme (élevage de chiens).
8229
Autres services d'élevage d'animaux de ferme.
51.1
AGRICULTURE URBAINE (A3)
Les usages de cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
1°
L'usage a principalement trait à la culture de légumes, fruits et autres.
2°
Toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exception d'un usage
accessoire ou temporaire ou de l'entreposage expressément autorisé à l'extérieur par le
règlement.
4-26
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
L'usage ne cause aucun bruit d'un niveau supérieur que le niveau moyen du bruit
ambiant, mesuré aux limites du terrain.
La catégorie d'usages « Agriculture urbaine (a3) » comprend, à moins d'indication contraire à
la grille des spécifications, les usages suivants, dans la mesure où les usages répondent aux
exigences du premier alinéa.
Agriculture urbaine (a3)
8138
Culture végétale (intérieur)
8422
Aquaponie (intérieur)
(R-532-34-2023, a.6)
SECTION 8 : GROUPE DES USAGES NON CLASSÉS AILLEURS (NCA)
52.
USAGES NON CLASSÉS AILLEURS (NCA)
Le groupe « Usages non classés ailleurs (NCA) » comprend la catégorie d'usages « Usages non
classés ailleurs (nca) » qui réunit tous les usages qui ne peuvent être rattachés à l'un des groupes
d'usages définis aux sections 2 à 7 du présent chapitre.
À moins d'une disposition contraire expresse, un usage spécifiquement mentionné dans l'une
des catégories ou des sous-catégories d'usages qui font parties des groupes d'usages définis aux
sections 2 à 7 du présent chapitre, mais dont les caractéristiques particulières ne répondent pas
aux caractéristiques prescrites pour les usages de la catégorie ou sous-catégorie en cause, est
réputé faire partie de la catégorie d'usages « Usages non classés ailleurs (nca) ».
SECTION 9 : USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS
53.
USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS PAR ZONE
Sous réserve de l'article 54, la grille des spécifications détermine les usages qui sont autorisés
et ceux qui sont prohibés dans chaque zone.
4-27
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
54.
USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS DANS TOUTES LES ZONES
Malgré toute disposition contraire du règlement, le tableau ci-dessous identifie l'ensemble des
usages autorisés ou prohibés dans toutes ou certaines zones ainsi que les usages qui doivent être
soumis au règlement sur les usages conditionnels en vigueur.
Usages
Autorisés ou prohibés
Soumis aux
usages
conditionnels (1)
1°
Station de contrôle de la pression du pétrole (3716)
Autorisés dans toutes les
zones
Non
Autres activités de production d'énergie (4819)
Station de contrôle de la pression de l'eau (4834)
Station de contrôle de la pression des eaux usées
(4843)
Station de contrôle de la pression du gaz naturel
(4863)
Terrain d'amusement (7421)
Terrain de jeu (7422)
Terrain de sport (7423)
Autres terrains de jeu et pistes athlétiques (7429)
Parc pour la récréation en général (7611)
Belvédère, halte et relais routier ou station
d'interprétation (7612)
Parc à caractère récréatif et ornemental (7620)
Jardin communautaire (7631)
Autres parcs (7639)
2°
Tour de relais (micro-ondes) (4712)
Autorisés dans toutes les
zones, sous réserve des
dispositions du chapitre 21
Oui
Télécommunication sans fil (4715)
Télécommunication par satellite (4716)
Autres centres et réseaux téléphoniques (4719)
Station et tour de transmission pour la radio (4732)
Station et tour de transmission pour la télévision
(4742)
Service de garderie (6541)
3°
École maternelle (6811)
Autorisés dans toutes les
zones, à l'exception des
zones dont l'affectation
principale est « Industrielle
(In) » ou « Agricole (Ag) »
Oui
École élémentaire (6812)
École secondaire (6813)
École polyvalente (6822)
4°
Stationnement de type Parc-O-Bus
Autorisé dans toutes les
zones, à l'exception des
zones situées à l'intérieur du
secteur d'exclusion identifié
Oui
4-28
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages
Autorisés ou prohibés
Soumis aux
usages
conditionnels (1)
au plan de l'annexe P intitulé
« Territoire d'exclusion
relatif aux Parcs-O-Bus »
5°
Chandellerie utilisant le suif ou autre dérivé animal
Prohibés dans toutes les
zones, en vertu de l'article 55
de la LCM (2)
S.O.
Entrepôt de peaux crues
Fabrique de colle
Fabrique de coton bituminé
Fabrique de créosote et de produits créosotés
Fabrique de prélart, de goudron et de produits
goudronnés à l'exception de la production d'asphalte
Savonnerie
Tannerie
Usine d'équarrissage et autres usines où l'on traite les
matières animales, à l'exception d'un abattoir ou
d'une usine de transformation de la viande, de la
volaille ou du poisson
Usine où l'on traite le caoutchouc
Usine pour faire brûler ou bouillir les os
Usine pour faire fondre le suif
6°
Un cimetière d'autos, une cour de ferrailles de
véhicules et tout autre endroit pour la mise au rebut
des automobiles.
Prohibés dans toutes les
zones, en vertu de l'article 59
de la LCM (2)
S.O.
Notes :
(1) Les mots « usages conditionnels » désignent le Règlement sur les usages conditionnels en vigueur.
(2) Les lettres « LCM » font référence à la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1)
Pour l'application de cet article, les dispositions les plus restrictives de la grille des spécifications
relatives aux rubriques « Normes prescrites (lotissement) », « Normes prescrites (zonage) »,
s'appliquent pour un usage autorisé dans toutes les zones à l'exception des dispositions de la
rubrique « Dispositions particulières ».
(R-532-20-2023, a.3)
4-29
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
55.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 55 à 65 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
(Réservé pour un usage futur)
4-30
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES .............. 5-1
66.
PORTÉE DU CHAPITRE ........................................................................................................................... 5-1
SECTION 1 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR TOUS LES
USAGES ................................................................................................................................................................... 5-1
67.
COLLECTE DE SANG .............................................................................................................................. 5-1
68.
BÂTIMENT DE CHANTIER ..................................................................................................................... 5-1
69.
BUREAU DE VENTE ET DE LOCATION IMMOBILIÈRE ................................................................... 5-2
69.1
BÂTIMENT TEMPORAIRE À DES FINS MUNICIPALES .................................................................... 5-2
SECTION 2 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES USAGES DU
GROUPE HABITATION (H) ................................................................................................................................ 5-3
70.
VENTE-DÉBARRAS ................................................................................................................................. 5-3
SECTION 3 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES USAGES DU
GROUPE COMMERCIAL (C) .............................................................................................................................. 5-4
71.
ÉVENTAIRE POUR LA VENTE EXTÉRIEURE D'ARBRES DE NOËL ............................................... 5-4
72.
FOIRES, FESTIVALS, FÊTES POPULAIRES, FÊTES FORAINES ET CIRQUES................................ 5-4
73.
EXPOSITIONS, CONGRÈS, SALONS ÉVÉNEMENTIELS .................................................................... 5-6
SECTION 4 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES USAGES DU
GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) ..................................................................................................................... 5-7
74.
VENTE-DÉBARRAS POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMUNAUTAIRE (P) » ......................... 5-7
75.
FOIRES, FESTIVALS, FÊTES POPULAIRES, FÊTES FORAINES ET CIRQUES POUR UN
USAGE DU GROUPE « COMMUNAUTAIRE (P) » ............................................................................... 5-7
75.1
BÂTIMENT TEMPORAIRE UNIMODULAIRE OU MODULAIRE ...................................................... 5-7
SECTION 5 : ÉVÈNEMENTS TEMPORAIRES NON VISÉS PAR LES SECTIONS 3 ET 4 ....................... 5-8
76.
ÉVÈNEMENT TEMPORAIRE .................................................................................................................. 5-8
77.
ARTICLES INEXISTANTS ....................................................................................................................... 5-8
5-1
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES
ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES
66.
PORTÉE DU CHAPITRE
Le présent chapitre ne s'applique pas à un usage temporaire qui constitue également un usage
additionnel ou un usage accessoire à un usage principal. Il ne s'applique pas non plus à un
bâtiment temporaire utilisé comme bâtiment accessoire à un bâtiment principal. Le cas échéant,
les dispositions des chapitres 6 et 8 du règlement s'appliquent à cet usage temporaire ou ce
bâtiment temporaire.
Les dispositions des chapitres 9 à 12 inclusivement et de la grille des spécifications ne
s'appliquent pas à un usage temporaire ni à un bâtiment temporaire faisant l'objet du présent
chapitre.
SECTION 1 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS
POUR TOUS LES USAGES
67.
COLLECTE DE SANG
La tenue d'une collecte de sang est autorisée comme usage temporaire sur tout terrain et dans
tout bâtiment, quel qu'en soit l'usage principal. La durée de cet usage n'est pas limitée.
68.
BÂTIMENT DE CHANTIER
Un bâtiment unimodulaire ou une roulotte est autorisé comme bâtiment temporaire pour servir
de bureau de chantier, de local pour les ouvriers ou de dépôt de matériel ou d'outillage. Lorsque
le chantier implique la construction d'un bâtiment de plus de 10 000 m2 de superficie totale de
plancher, le bâtiment temporaire peut également abriter un service de restauration pour les
ouvriers. Le nombre de bâtiments temporaires n'est pas limité sur un chantier de construction.
Le bâtiment temporaire servant de bâtiment de chantier peut être installé aussitôt que le permis
de construire ou le certificat d'autorisation est délivré pour la mise en chantier. Il doit être enlevé
dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux ou la date d'expiration du permis ou du certificat,
selon la première de ces éventualités. Il est interdit d'utiliser un bâtiment de chantier comme
habitation.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le bâtiment temporaire servant de bâtiment de chantier doit être installé à une distance minimale
de 3 m d'une ligne de rue et 1,5 m des lignes latérales et arrière de terrain.
69.
BUREAU DE VENTE ET DE LOCATION IMMOBILIÈRE
Un bâtiment unimodulaire ou modulaire est autorisé comme bâtiment temporaire pour servir de
bureau de vente et de location immobilière dans le cadre d'un projet de développement
immobilier. Le bâtiment temporaire peut être installé sur délivrance d'une autorisation écrite du
fonctionnaire désigné. Le fonctionnaire désigné peut délivrer cette autorisation dès que le projet
de morcellement a été approuvé par le conseil ou, dans le cas où la procédure d'approbation
d'un projet de morcellement ne s'applique pas, dès qu'un permis de construire a été délivré pour
la mise en chantier du projet immobilier.
L'autorisation d'installer un bâtiment temporaire pour servir de bureau de vente immobilière est
valide tant que le projet immobilier n'est pas complété. Le bâtiment temporaire doit être enlevé
selon la première des éventualités suivantes :
1°
Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux.
2°
Dans les 30 jours qui suivent la date d'expiration du dernier permis de construire délivré.
3°
Lorsque 95 % des terrains du projet immobilier sont construits.
4°
Lorsque 95 % des terrains de la phase approuvée sont construits.
Le bâtiment temporaire servant de bureau de vente et de location immobilière doit être installé
à une distance minimale de 3 m d'une ligne de rue et 1,5 m des lignes latérales et arrière de
terrain.
69.1
BÂTIMENT TEMPORAIRE À DES FINS MUNICIPALES
Une roulotte, un conteneur intermodal, une remorque, un bâtiment unimodulaire ou modulaire
est autorisé comme bâtiment temporaire pour une utilisation par la Ville ou un organisme
dûment autorisé.
Les dispositions relatives au nombre de bâtiment principaux autorisés prévues au chapitre 7 de
ce règlement ne s'appliquent pas à un bâtiment temporaire.
5-3
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Les exigences minimales de matériaux de revêtement prescrites au chapitre 14 de ce règlement
ne s'appliquent pas.
(R-532-20-2023, a.4)
SECTION 2 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES
USAGES DU GROUPE HABITATION (H)
70.
VENTE-DÉBARRAS
L'usage « vente-débarras » est autorisé comme usage temporaire sur un terrain occupé par un
usage du groupe « Habitation (H) » aux conditions suivantes :
1°
La vente-débarras doit être située sur le même terrain que celui occupé par l'usage
principal.
2°
L'espace occupé par la vente-débarras peut être situé à l'intérieur d'un espace de
stationnement hors rue.
3°
L'espace occupé par la vente-débarras ne peut être situé à l'intérieur du triangle de
visibilité défini à l'article 152.
4°
L'espace occupé par la vente-débarras ne peut empiéter dans l'emprise de la rue.
5°
La vente-débarras doit être tenue par le propriétaire du terrain ou l'occupant d'un
logement situé sur le terrain où se tient la vente.
6°
Les installations nécessaires à la tenue de la vente-débarras, tels une table ou un
présentoir, doivent être remisées à l'intérieur d'un bâtiment en dehors de la période
d'exploitation quotidienne autorisée au paragraphe 7° et lorsque la durée prescrite au
paragraphe 8° est terminée.
7°
La tenue d'une vente-débarras est permise entre 8 h et 18 h.
8°
La durée d'une vente-débarras ne doit pas excéder 2 jours consécutifs.
9°
Le nombre maximal de vente-débarras est fixé à 2 par terrain par année civile.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES
USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C)
71.
ÉVENTAIRE POUR LA VENTE EXTÉRIEURE D'ARBRES DE NOËL
Il est permis d'installer un éventaire pour la vente extérieure d'arbres de Noël sur tout terrain
occupé par un usage principal du groupe « Commercial (C) » aux conditions suivantes :
1°
L'espace occupé par les installations rattachées à l'éventaire peut être situé à l'intérieur
d'un espace de stationnement hors rue.
2°
L'éventaire doit être installé sur un terrain occupé par un bâtiment principal.
3°
L'éventaire est autorisé du 15 novembre au 31 décembre inclusivement de la même
année civile.
4°
La superficie au sol occupé par l'éventaire ne doit pas excéder 30 m2 par terrain.
5°
Il est permis d'installer un bâtiment unimodulaire ou une roulotte sur le terrain visé
durant l'éventaire aux conditions suivantes :
a)
Le bâtiment temporaire doit être enlevé au plus tard le jour suivant la fin de la
période d'exploitation effective ou la fin de la période d'exploitation autorisée,
selon la première de ces éventualités;
b)
Le bâtiment temporaire doit être installé à une distance minimale de 3 m d'une
ligne de rue et de 1,5 m des lignes latérales et arrière de terrain.
72.
FOIRES, FESTIVALS, FÊTES POPULAIRES, FÊTES FORAINES ET CIRQUES
Les usages temporaires suivants sont autorisés sur un terrain occupé par un centre commercial
ou un projet commercial intégré :
1°
La tenue d'une foire, d'un festival, d'une fête populaire ou d'une fête foraine.
2°
La présentation d'un spectacle de cirque.
5-5
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
Les commerces de vente au détail, de services, de divertissement et de restauration ainsi
que les activités récréatives exercés accessoirement à un usage mentionné aux
paragraphes 1° ou 2° ci-dessus.
Ces usages temporaires sont autorisés aux conditions suivantes :
1°
La période d'exploitation ne doit pas excéder 20 jours consécutifs.
2°
Le nombre maximal de périodes d'exploitation est limité à 2 par terrain dans la même
année civile sauf pour un évènement soutenu par la Ville par le biais d'un programme
de soutien et qui est encadré par un protocole d'évènement, de même que pour toutes
les activités mobiles ayant lieu sur le site de cet évènement.
3°
Des toilettes doivent être accessibles au public sur le terrain où est exercé l'usage
temporaire.
4°
Des conteneurs ou des bacs à déchets doivent être installés sur le terrain où est exercé
l'usage temporaire.
5°
Aucun équipement et aucun usage ne doit être placé ou exercé à moins de 3 m d'une
ligne de terrain.
Un bâtiment unimodulaire, une roulotte, un conteneur intermodal, une remorque, un chapiteau
ou un stand est autorisé comme bâtiment temporaire pour abriter l'usage temporaire ou un usage
accessoire à l'usage temporaire « foires, festivals, fêtes populaires, fêtes foraines et cirques ».
Le nombre de bâtiments temporaires n'est pas limité. Le bâtiment temporaire doit respecter les
marges minimales avant et latérale sur rue prescrites à la grille des spécifications pour la zone
où se trouve le terrain visé. Malgré ce qui précède, aucune construction nécessaire à
l'exploitation de l'usage temporaire « foires, festivals, fêtes populaires, fêtes foraines et
cirques » ne doit être implantée à moins de 3 m d'une ligne de terrain.
(R-532-20-2023, a.5)
5-6
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
73.
EXPOSITIONS, CONGRÈS, SALONS ÉVÉNEMENTIELS
Pour un immeuble occupé par un des usages identifiés ci-dessous, les usages temporaires
suivants sont autorisés :
Catégorie d'usage
Sous-classe d'usage
Usages
Commerces de
vente au détail et
service de moyen
impact (cmi)
583
Établissement
d'hébergement.
5831
Hôtel (incluant les hôtels-motels);
5832
Motel;
5833
Auberge et gîte touristique (incluant
l'auberge de jeunesse);
5839
Autres activités d'hébergement;
723
Aménagement public
pour différentes activités.
7233
Salle de réunions, centre de conférence
et congrès.
1°
La tenue d'une exposition, d'un congrès ou d'un salon événementiel;
2°
Les commerces de vente au détail, de services, de divertissement et de restauration ainsi
que les activités récréatives exercés accessoirement à un usage mentionné au
paragraphe 1° ci-dessus.
Ces usages temporaires sont autorisés aux conditions suivantes :
1°
Un établissement d'hébergement doit posséder un minimum de 10 unités
d'hébergement;
2°
La période d'exploitation ne doit pas excéder 15 jours consécutifs.
5-7
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES
USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)
74.
VENTE-DÉBARRAS POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMUNAUTAIRE (P) »
L'article 70 s'applique, en l'adaptant, à un terrain occupé par un usage principal du groupe
« Communautaire (P) ».
75.
FOIRES, FESTIVALS, FÊTES POPULAIRES, FÊTES FORAINES ET CIRQUES
POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMUNAUTAIRE (P) »
L'article 72 s'applique, en l'adaptant, à un terrain occupé par un usage principal du groupe
« Communautaire (P) ».
(CC-2021-144)
75.1
BÂTIMENT TEMPORAIRE UNIMODULAIRE OU MODULAIRE
Un usage principal de la sous-catégorie « Établissement d'enseignement (p2b) » ou «
Établissement de santé et de services sociaux (p2c) », ainsi qu'un usage additionnel ou un usage
accessoire à cet usage principal, peut s'exercer dans un bâtiment temporaire unimodulaire ou
modulaire aux conditions suivantes :
1°
Le bâtiment temporaire est autorisé pour une période maximale de 7 ans;
2°
Le bâtiment temporaire doit être installé sur un terrain comportant un bâtiment principal
existant abritant le même usage principal;
3°
Malgré l'article 66, le bâtiment temporaire doit respecter les dispositions de la grille des
spécifications relatives à la rubrique « Normes prescrites (zonage) », à l'exception des
dispositions de la section « Rapports »;
4°
Malgré l'article 165, il n'y a pas de limite au nombre de bâtiments temporaires autorisés
sur un même terrain;
5°
Les exigences minimales de matériaux de revêtement prescrites au chapitre 14 de ce
règlement ne s'appliquent pas;
5-8
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
6°
L'espace situé entre le dessous du plancher et le niveau du sol d'un bâtiment temporaire
doit être fermé par une jupe recouverte d'un matériau de revêtement extérieur autorisé.
(R-532-20-2023, a.6)
SECTION 5 : ÉVÈNEMENTS TEMPORAIRES NON VISÉS
PAR LES SECTIONS 3 ET 4
76.
ÉVÈNEMENT TEMPORAIRE
Un évènement temporaire non visé par les articles 72, 73 et 75, peut être autorisé sous réserve
des dispositions du règlement d'administration des règlements d'urbanisme en vigueur.
(CC-2021-144)
77.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 77 à 87 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
(Réservé pour un usage futur)
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX USAGES
DÉPENDANTS ........................................................................................................................................................ 6-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET
AUX USAGES DÉPENDANTS .............................................................................................................................. 6-1
88.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES USAGES ADDITIONNELS ET DES
USAGES DÉPENDANTS .......................................................................................................................... 6-1
SECTION 2 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE HABITATION (H) ....................... 6-2
89.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À UN USAGE ADDITIONNEL .................................. 6-2
90.
COMMERCES DE SERVICE .................................................................................................................... 6-3
91.
SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL ...................................................................................... 6-4
92.
SERVICES DANS UNE HABITATION UNIFAMILIALE ...................................................................... 6-5
93.
SUPPRIMÉ ................................................................................................................................................. 6-6
94.
COMMERCES ET SERVICES DANS UN BÂTIMENT DE PLUS DE 60 LOGEMENTS OU DE
PLUS DE 120 CHAMBRES ....................................................................................................................... 6-6
SECTION 3 : USAGES ADDITIONNELS ET USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU
GROUPE COMMERCIAL (C) .............................................................................................................................. 6-8
95.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS ................................................................................................... 6-8
SOUS-SECTION 1 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C) ........ 6-8
96.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX USAGES COMMERCIAUX ....................................... 6-8
97.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE FAIBLE IMPACT (CFI) » ................... 6-9
98.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE MOYEN IMPACT (CMI) » ............... 6-10
99.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE GRAND IMPACT (CGI) » ................ 6-13
100.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES DE GROS, SPÉCIALISÉS ET MANUFACTURIERS (CGSM) » .............................. 6-13
101.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES ET SERVICES DISTINCTIFS (C5) » ......................................................................... 6-15
102.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SALLE DE JEUX AUTOMATIQUES », « SALLE DE BILLARD » ET « LOTERIE ET JEU
DE HASARD » ......................................................................................................................................... 6-15
103.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE » .................... 6-15
SOUS-SECTION 2 : USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C) .......... 6-17
104.
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS ................................................................................................. 6-17
105.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET ACTIVITÉS DIVERSES » ................................. 6-18
106.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE BANQUET » ..................................... 6-18
SECTION 4 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) ....................... 6-20
107.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
AUTORISÉS ............................................................................................................................................. 6-20
108.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS .............................................................................................. 6-20
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
109.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE » .................... 6-21
SECTION 5 : USAGES ADDITIONNELS ET USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU
GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) ................................................................................................................... 6-22
110.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS ................................................................................................. 6-22
SOUS-SECTION 1 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE
COMMUNAUTAIRE (P) ..................................................................................................................................... 6-23
111.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX USAGES COMMUNAUTAIRES ............................. 6-23
112.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGES
« RÉCRÉATION (P1) » ............................................................................................................................ 6-23
113.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGES
« INSTITUTIONS (P2) » .......................................................................................................................... 6-24
114.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGES
« SERVICES (P3) » .................................................................................................................................. 6-26
115.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE ADDITIONNEL DE
VENTE AU DÉTAIL D'UN PRODUIT DE CONSOMMATION .......................................................... 6-27
116.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE » .................... 6-27
SOUS-SECTION 2 : USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
(P) ............................................................................................................................................................................ 6-28
117.
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS ................................................................................................. 6-28
118.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET ACTIVITÉS DIVERSES » ................................. 6-28
119.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE BANQUET » ..................................... 6-29
SECTION 6 : USAGES ADDITIONNELS ET USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU
GROUPE RÉCRÉATIF (R) ................................................................................................................................. 6-30
120.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS ................................................................................................. 6-30
SOUS-SECTION 1 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)............ 6-30
121.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX USAGES CAMPING ET CARAVANING ............... 6-30
122.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX USAGES TERRAIN DE GOLF ................................ 6-31
123.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX AUTRES USAGES DU GROUPE D'USAGES
RÉCRÉATIF (R) ....................................................................................................................................... 6-32
124.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE » .................... 6-33
SOUS-SECTION 2 : USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIFS (R) ............. 6-34
125.
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS ................................................................................................. 6-34
126.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE BANQUET » ..................................... 6-35
SECTION 7 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) ......................... 6-36
127.
DISPOSITION GÉNÉRALE APPLICABLE AUX USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS ............ 6-36
128.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DES CATÉGORIES D'USAGES «
AGRICULTURE SANS ÉLEVAGE (A1) » ET « AGRICULTURE AVEC ÉLEVAGE (A2) ............... 6-36
iii
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
128.1
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGES «
AGRICULTURE URBAINE (A3) » ......................................................................................................... 6-37
129.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE ADDITIONNEL
« HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE » ............................................ 6-37
130.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 6-38
131.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 6-38
132.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 6-38
133.
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS USAGES ADDITIONNELS ...................................... 6-39
134.
ARTICLES INEXISTANTS ..................................................................................................................... 6-39
6-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS
ET AUX USAGES DÉPENDANTS
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS
ET AUX USAGES DÉPENDANTS
88.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES USAGES ADDITIONNELS ET DES
USAGES DÉPENDANTS
L'exercice d'un usage additionnel ou d'un usage dépendant ne modifie pas la nature de l'usage
principal d'un bâtiment ou d'un terrain. Pour être considéré comme usage additionnel ou usage
dépendant, un usage doit respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables en vertu du
présent chapitre.
Un usage qui pourrait être considéré comme un usage additionnel ou un usage dépendant mais
qui ne respecte pas les dispositions applicables du présent chapitre est considéré comme étant
un usage principal. Il est soumis à toutes les dispositions du règlement relatives aux usages
principaux.
Un usage additionnel ou un usage dépendant demeure rattaché à un usage principal. Il ne
bénéficie d'aucun droit acquis lorsque l'usage principal disparaît.
6-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES
DU GROUPE HABITATION (H)
89.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À UN USAGE ADDITIONNEL
Les usages autorisés à la présente section comme usages additionnels à un usage principal
faisant partie du groupe d'usages « Habitation (H) » sont assujettis aux conditions suivantes :
Conditions générales
1°
Un usage additionnel doit être exercé à l'intérieur d'un bâtiment principal.
2°
Un usage additionnel ne doit donner lieu à aucune activité nocive ou dangereuse eu égard à la sécurité des
personnes occupant le bâtiment où se trouve le logement.
3°
L'usage ne doit constituer aucune nuisance en termes de circulation, de bruit, émanation, odeur, gaz,
poussière, chaleur, fumée, ni provoquer ou produire des vibrations dans un mur ou un plancher, des
interférences dans les appareils électriques ou électroniques situés dans les autres parties du bâtiment où
se trouve le logement, ni aucune autre forme de pollution.
4°
L'usage additionnel ne doit donner lieu à aucun entreposage ou étalage extérieur.
5°
Un seul véhicule de commerce de moins de 3 000 kg est autorisé pour desservir un usage additionnel.
6°
L'aménagement d'un espace pour un usage additionnel ne doit pas entraîner de modification dans
l'apparence extérieure du bâtiment, notamment à l'égard de son architecture résidentielle.
7°
Supprimé
8°
Lorsque le nombre de cases de stationnement autorisé est de 5 cases ou moins par terrain, l'aménagement
d'un espace pour un usage additionnel à une habitation unifamiliale ne doit pas entraîner l'implantation
d'une allée d'accès à l'intérieur de l'espace de stationnement hors rue du terrain sur lequel l'usage
additionnel est situé.
9°
Sauf dans le cas d'un usage mentionné à l'article 94, un usage additionnel est assujetti, en plus des
conditions applicables aux paragraphes 1° à 8° aux conditions suivantes :
L'espace pour un usage additionnel doit être aménagé à l'intérieur d'un logement et la personne qui
exerce l'usage doit avoir son domicile principal dans ce logement;
L'accès à l'espace pour un usage additionnel doit être commun avec celui du logement dans lequel il
est situé;
L'accès au logement dans lequel s'exerce l'usage additionnel est relié directement à l'accès du
bâtiment aménagé sur sa façade principale.
L'aménagement d'un espace pour un usage additionnel ne doit pas entraîner de modification de
l'espace extérieur de stationnement hors rue du terrain sur lequel il est situé, sauf pour atteindre le
nombre de cases exigé par logement à l'article 298, sans excéder ce nombre.
(R-532-53-2025, a.2)
6-3
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
90.
COMMERCES DE SERVICE
Les commerces de service autorisés comme usages additionnels à une habitation de type
familial sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous.
Un maximum de 2 usages additionnels « commerces de service » peuvent être autorisés par
logement.
Usages additionnels autorisés
1° Bureau d'un professionnel exerçant l'une des professions suivantes régies par le Code des professions
(L.R.Q., c. C-26) :
Avocat;
Notaire;
Agronome;
Architecte;
Ingénieur (incluant ingénieur forestier);
Arpenteur-géomètre;
Chimiste;
Comptable général, agréé ou en
management accrédité;
Huissier de justice;
Géologue;
Travailleur social;
Conseiller en ressources humaine et en relation
industrielle;
Urbaniste;
Administrateur agréé;
Évaluateur agréé;
Technologue professionnel, à l'exception d'un
technologue relié à un service médical et de santé,
de soins paramédicaux ou thérapeutiques.
2° Architecte du paysage.
3° Bureau d'affaires relié à l'administration d'une entreprise (bureau seulement).
4° Bureau de services en environnement.
5° Bureau d'agent ou de courtier en immeuble, en assurance, en valeur mobilière ou en négociation de
marchandises.
6° Bureau d'agent de voyage.
7° Service de secrétariat, de traduction, de sténographie ou de traitement de textes.
8° Service informatique.
9° Service de consultation en administration et en affaires.
10° École à caractère familial.
11° Couturière.
12° Télétravail.
13° Atelier-résidence.
14° Service de holding, d'investissement et de fiducie.
6-4
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
15° Service relié à la fiscalité.
16° Service de traitement, d'hébergement ou d'édition de données.
17° Service de conception de site Web internet.
En plus des conditions de l'article 89, un usage additionnel « commerces de service » est
assujetti aux conditions suivantes :
Conditions supplémentaires
1° Le commerce ne doit pas employer une personne qui n'est pas domiciliée dans le logement.
2° La superficie de plancher occupée par le ou les commerces ne peut excéder 30 % de la superficie totale de
plancher du logement visé ou 40 m2, selon la plus restrictive de ces superficies.
3° Aucune vente de produits ou de biens sur place n'est permise.
4° Aucune vitrine de montre donnant sur l'extérieur n'est permise.
5° En plus des conditions fixées aux paragraphes 1° à 4° inclusivement, un commerce de service « école à
caractère familial » est assujetti aux conditions suivantes :
L'école ne doit pas compter plus de 3 élèves à la fois;
L'école ne doit pas dispenser un enseignement relatif à une activité sportive ou à une formation
athlétique.
91.
SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
Le « service de garde en milieu familial » est autorisé comme usage additionnel à une habitation
de type familial.
En plus de l'usage additionnel « service de garde en milieu familial », un maximum de 1 usage
additionnel « commerce de service », selon les dispositions de l'article 90, peut être autorisé par
logement.
En plus des conditions de l'article 89, l'usage additionnel « service de garde en milieu familial »
est assujetti aux conditions suivantes :
Conditions supplémentaires
1° Le service de garde peut seulement être situé au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage situé
immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée d'un bâtiment.
2° Le service de garde ne peut être situé sur un étage situé immédiatement au-dessus d'un logement
3° Un terrain de jeu extérieur doit être aménagé sur le terrain sur lequel le service de garde est situé, selon les
dispositions suivantes :
6-5
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le terrain de jeu doit être adjacent au bâtiment et situé dans les cours latérales ou arrière du terrain;
La superficie du terrain de jeu ne doit pas être inférieure à 4 m2 par enfant sans être inférieure à
20 m2;
Un terrain de jeu d'une superficie de 20 m2 et plus doit être aménagé dans un espace distinct délimité
par une clôture d'au moins 1,2 m de hauteur.
92.
SERVICES DANS UNE HABITATION UNIFAMILIALE
Les services autorisés comme usage additionnel à une habitation unifamiliale en structure isolée,
jumelée ou contigüe sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous.
Seul 1 usage additionnel « service dans une habitation unifamiliale » peut être autorisé par
habitation unifamiliale.
Usages additionnels autorisés
1° Supprimé
2° Studio de photographe.
3° Supprimé
4° Supprimé
5° Supprimé
6° Supprimé
7° Supprimé
8° Service d'hygiéniste dentaire
9° Service de traiteur
10° Usages de la sous-classe « Services de soins paramédicaux »
11° Usages de la sous-classe « Services de soins thérapeutiques »
12° Usages de la sous-classe « Services de salon de beauté, de coiffure et autres salons »
6-6
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
En plus des conditions de l'article 89, un usage additionnel « service dans une habitation
unifamiliale » est assujetti aux conditions suivantes :
Conditions supplémentaires
1° Le commerce ne doit pas employer une personne qui n'est pas domiciliée dans le logement.
2° La superficie de plancher occupée par le ou les commerces ne peut excéder 30 % de la superficie totale de
plancher du logement visé ou 40 m2, selon la plus restrictive de ces superficies.
3° Aucune vente de produits ou de biens sur place n'est permise.
4° Aucune vitrine de montre donnant sur l'extérieur n'est permise.
(R-532-20-2023, a.7)
93.
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.3)
94.
COMMERCES ET SERVICES DANS UN BÂTIMENT DE PLUS DE 60
LOGEMENTS OU DE PLUS DE 120 CHAMBRES
Les usages suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usages additionnels à un
bâtiment comptant plus de 60 logements ou à un bâtiment comptant plus de 120 chambres.
Usages additionnels autorisés
1° Dépanneur (sans vente d'essence).
2° Restaurant.
3° Vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacie).
4° Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes).
5° Dépôt pour service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture.
6° Supprimé
7° Supprimé
8° Supprimé
9° Supprimé
10° Supprimé
11° Église, synagogue, mosquée et temple et autres activités religieuses.
12° Guichet bancaire
6-7
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages additionnels autorisés
13° Centre d'entraide et de ressources communautaires
14° Services dentaires
15° Services d'optométrie
16° Services infirmiers
17° Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs)
18° Usages de la sous-classe « Services de soins paramédicaux »
19° Usages de la sous-classes « Services de soins thérapeutiques »
20° Usages de la sous-classes « Service de salon de beauté, de coiffure et autres soins personnels »
En plus des conditions des paragraphes de l'article 89, un usage additionnel « commerces et
services dans un bâtiment de plus de 60 logements ou de plus de 120 chambres » est assujetti
aux conditions suivantes :
Conditions supplémentaires
1° L'usage additionnel ne doit pas être exercé à l'intérieur d'un logement.
2° Supprimé
3° La superficie de plancher des usages additionnels ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale de
plancher du bâtiment.
4° Supprimé
5° L'aménagement d'un espace pour un usage additionnel ne doit pas entraîner de modification de l'espace
extérieur de stationnement hors rue du terrain sur lequel il est situé, sauf pour atteindre le nombre
maximal de cases de stationnement correspondant à la somme :
a)
du nombre de cases exigé par logement à l'article 298, et;
b)
du nombre de cases de stationnement de l'article 666.1, en assimilant l'usage additionnel à un
usage principal.
(R-532-20-2023, a.8; R-532-53-2025, a.3)
6-8
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : USAGES ADDITIONNELS ET USAGES DÉPENDANTS
AUX USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C)
95.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS ET
AUX USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS
Les usages autorisés à la présente section comme usages additionnels ou dépendants à un usage
principal faisant partie du groupe d'usages « Commercial (C) » sont assujettis aux conditions
suivantes :
Conditions générales
1° La superficie de plancher occupée par un usage additionnel et un usage dépendant, ou la superficie de
plancher occupée par l'ensemble des usages additionnels et des usages dépendants, s'il y en a plus d'un,
doit être inférieure à la superficie totale de plancher occupée par l'usage principal.
2° Un usage additionnel ou un usage dépendant doit être accessible par un accès commun avec l'usage
principal.
SOUS-SECTION 1 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE
COMMERCIAL (C)
96.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX USAGES COMMERCIAUX
Les usages autorisés comme usages additionnels à tous les usages principaux faisant partie du
groupe « Commercial (C) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage du groupe d'usages
« Commercial (C) »
L'administration et la gestion
des affaires reliées à l'usage
principal;
−
S.O.
Un guichet bancaire;
−
S.O.
Un service d'entretien,
d'entreposage, de remisage, de
réparation ou de location d'un
produit de consommation ou
d'un véhicule vendu sur place
ou relié à l'usage principal;
−
S.O.
Les distributeurs à périodiques
ou à toute autre marchandise.
−
Localisés à l'intérieur d'un
bâtiment.
6-9
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
97.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE FAIBLE IMPACT
(CFI) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à des usages principaux faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) » sont, de
manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage de la catégorie
d'usages « Commerces de
vente au détail et services
de faible impact (cfi) »
Un usage autorisé à la grille des
spécifications et faisant partie
de la même catégorie d'usages
que l'usage principal.
−
Pour l'usage additionnel
« Service de garderie », l'article
103 s'applique.
2° « Vente au détail de
produits de
l'alimentation (54) »
La préparation d'aliments sur
place;
−
Malgré l'article 95, la superficie
de plancher de l'espace de
production ne peut excéder
300 m2.
La vente au détail de gaz sous
pression dans des bouteilles de
9,1 kg maximum sans
remplissage sur place.
−
S.O.
3° « Vente au détail de
produits d'épicerie (avec
ou sans boucherie) (541) »
La vente au détail d'articles,
d'accessoires d'aménagement
paysager et de jardin.
−
S.O.
4° « Vente au détail de
vêtement et
d'accessoires (56) »
« Vente au détail ou
location d'articles,
d'accessoires de scène et
de costumes (5394) »
« Vente au détail
d'instruments de musique
(5732) »
« Vente au détail d'œuvres
d'art (5947) »
« Vente au détail de
bijouterie (5971) »
« Vente au détail (fleuriste)
(5991) »
« Vente au détail de
cadeaux, de souvenirs et
de menus objets (5995) »
La fabrication sur place de
produits de consommation.
−
Les produits sont destinés à être
vendus dans l'établissement où
ils sont fabriqués;
−
Malgré l'article 95, la superficie
de plancher de l'espace de
production ne peut excéder
300 m2.
6-10
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
5° « Restaurant avec service
complet (5811) »
Fabrication à l'échelle
artisanale de boissons
fermentées ou distillées;
−
S.O.
La présentation de spectacles,
excluant tout spectacle à
caractère sexuel.
−
S.O.
98.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE MOYEN IMPACT
(CMI) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à des usages principaux faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces de vente au détail et service de moyen impact (cmi) » sont, de
manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1°
Usage de la catégorie
d'usages « Commerces de
vente au détail et services
de moyen impact (cmi) »
Un usage autorisé à la grille des
spécifications et faisant partie
de la même catégorie d'usages
que l'usage principal, à
l'exception de l'usage « Salle
de réception ou de banquet
(5815);
−
Pour les usages additionnels
« salle de jeux automatiques »,
« salle de billard » ou « loterie
et jeu de hasard », l'article 102
s'applique;
Restaurant;
−
S.O.
Un service de garderie ou un
service en halte-garderie;
−
L'article 103 s'applique.
Un gymnase;
−
S.O.
Un centre de santé.
−
S.O.
2°
« Gare d'autobus pour
passagers (4211) »
Un dépanneur;
−
S.O.
La vente au détail de produits
laitiers (bar laitier);
−
S.O.
La vente au détail de livres, de
papeterie, de tableaux et de
cadres;
−
S.O.
La vente au détail de cadeaux,
de souvenirs et de menus
objets;
−
S.O.
Un comptoir postal.
−
S.O.
6-11
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
3° « Vente au détail de
matériaux de construction
(5212) »
La vente au détail de produits
de béton et de briques;
−
S.O.
La vente au détail de gaz sous
pression dans des bouteilles de
9,1 kg maximum sans
remplissage sur place;
−
S.O.
La vente au détail d'articles,
d'accessoires d'aménagement
paysager et de jardin;
−
S.O.
La vente au détail et le
remplacement de pièces et
d'accessoires d'automobiles.
−
S.O.
4° « Vente au détail de
quincaillerie (5251) »
« Vente au détail,
magasin à rayons (531) »
La vente au détail de gaz sous
pression dans des bouteilles de
9,1 kg maximum sans
remplissage sur place;
−
S.O.
La vente au détail d'articles,
d'accessoires d'aménagement
paysager et de jardin;
−
S.O.
La vente au détail et le
remplacement de pièces et
d'accessoires d'automobiles.
−
S.O.
5°
« Station-service (553) »,
sauf l'usage « Station-
service avec réparation de
véhicules automobiles
(5531) »
Un dépôt pour un service de
buanderie et de nettoyage à sec;
−
S.O.
La vente au détail de gaz sous
pression dans des bouteilles de
9,1 kg maximum sans
remplissage sur place.
−
S.O.
6°
« Autres stations-
services (5539) »
Le remplissage de bonbonnes
de gaz sous-pression.
−
S.O.
7°
« Établissement avec
salle de réception ou de
banquet (5815) »
La présentation de spectacles,
excluant tout spectacle à
caractère sexuel;
−
S.O.
Une salle de danse.
−
S.O.
8°
« Établissement
d'hébergement (583) »,
sauf l'usage spécifique
« Résidence de tourisme
(5834) »
La présentation de spectacles,
excluant tout spectacle à
caractère sexuel;
−
S.O.
Une salle de danse;
−
S.O.
La vente au détail de produits
laitiers (bar laitier);
−
S.O.
6-12
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
La vente au détail de produits
du tabac, de journaux, de
revues et de menus articles;
−
S.O.
La vente au détail de livres, de
papeterie, de tableaux et de
cadres;
−
S.O.
La vente au détail de cadeaux,
de souvenirs et de menus
objets;
−
S.O.
Une galerie d'art;
−
S.O.
Un salon d'esthétique ou de
beauté.
−
S.O.
9°
« Service de location
d'automobiles (6353) »
Un service de débosselage et de
peinture d'automobiles;
−
S.O.
La vente au détail de pièces de
véhicules automobiles et
d'accessoires usagés.
−
S.O.
10°
« Assemblée de loisirs
(721) », sauf « Ciné-parc
(7213) »
« Autres lieux
d'amusement (739) », sauf
« Terrain de golf pour
exercice
seulement (7393) » et
« Piste de karting
(7394) »
« Salle de squash, de
racquetball et de tennis
(7413) »
« Salle de tir pour armes à
feu (7414) »
« Patinage à roulettes
(7415) »
« Salle ou salon de quilles
(7417) »
« Salle de curling
(7452) »
« Autres activités sur
glace (7459) »
« Loterie et jeu de hasard
(7920) »
La vente au détail de produits
laitiers (bar laitier);
−
S.O.
La vente au détail de produits
du tabac, de journaux, de
revues et de menus articles;
−
S.O.
La vente au détail de livres, de
papeterie, de tableaux et de
cadres;
−
S.O.
La vente au détail de cadeaux,
de souvenirs et de menus
objets;
−
S.O.
Une galerie d'art;
−
S.O.
La vente au détail d'un produit
de consommation relié à
l'usage principal.
−
S.O.
6-13
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
99.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE GRAND IMPACT
(CGI) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à des usages principaux faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces de vente au détail et service de grand impact (cgi) » sont, de
manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage de la catégorie
d'usages « Commerces de
vente au détail et services
de grand impact (cgi) »
Un usage autorisé à la grille des
spécifications et faisant partie
de la même catégorie d'usages
que l'usage principal;
−
S.O.
Une cafétéria ou autres services
de restauration;
−
S.O.
Un service de garderie ou un
service en halte-garderie;
−
L'article103 s'applique.
Un gymnase;
−
S.O.
Un centre de santé.
−
S.O.
2° « Vente au détail d'articles
et d'accessoires
d'aménagement paysager
et de jardin (5361) »
La vente au détail de produits
de béton et de briques.
−
S.O.
100.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES DE GROS, SPÉCIALISÉS ET MANUFACTURIERS (CGSM) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à des usages principaux faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm) » sont, de
manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage de la catégorie
d'usages « Commerces de
vente au détail et services
de grand impact (cgsm) »
Un usage autorisé à la grille des
spécifications et faisant partie
de la même catégorie d'usages
que l'usage principal;
−
S.O.
Une cafétéria ou autres services
de restauration;
−
S.O.
Un service de garderie ou un
service en halte-garderie;
−
L'article 103 s'applique.
6-14
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
Un gymnase;
−
S.O.
Un centre de santé;
−
S.O.
L'entretien, la réparation ou la
desserte en carburant d'un
équipement, de machinerie ou
d'un véhicule nécessaire au
fonctionnement de
l'établissement.
−
S.O.
2° « Vente en gros
d'automobiles, de pièces et
d'accessoires (511) »
« Vente en gros de
médicaments, de produits
chimiques et de produits
connexes (512) »
« Vente en gros de
vêtement et de tissus (513)
»
« Vente en gros, épicerie et
produits connexes (514) »
« Vente en gros de
produits de la ferme
(produits bruts) (515) »
« Vente en gros de
matériel électrique et
électronique (516) »
« Vente en gros de
quincaillerie,
d'équipements de
plomberie et de chauffage,
incluant les pièces (517) »
« Vente en gros
d'équipement et de pièces
de machinerie (518) »
« Autres activités, vente en
gros (519) »
Une salle de montre ou un
espace de vente au détail.
−
Malgré l'article 95, la
superficie de plancher ne peut
excéder 10 % de la superficie
totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
100 m2.
3° « Vente au détail de
matériaux de construction
(cour à bois) (5211) »
La vente au détail d'articles,
d'accessoires d'aménagement
paysager et de jardin.
−
S.O.
6-15
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
4° « Service de location de
camions, de remorques
utilitaires et de véhicules
de plaisance (6355) »
Un service de débosselage et de
peinture d'automobiles;
−
S.O.
La vente au détail de pièces de
véhicules automobiles et
d'accessoires usagés.
−
S.O.
101.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
« COMMERCES ET SERVICES DISTINCTIFS (C5) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à des usages principaux faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces et services distinctifs (c5) » sont, de manière
limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage de la sous-catégorie
d'usages « Débits de
boisson (c5b) »
Une salle de jeux automatiques;
−
L'article 102 s'applique.
Une salle de billard;
−
L'article 102 s'applique.
La loterie et le jeu de hasard;
−
L'article 102 s'applique.
Fabrication à l'échelle
artisanale de boissons
fermentées ou distillées.
−
S.O.
102.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SALLE DE JEUX AUTOMATIQUES », « SALLE DE BILLARD » ET « LOTERIE
ET JEU DE HASARD »
Malgré l'article 95, la superficie de plancher occupée par chaque usage additionnel « salle de
jeux automatiques », « salle de billard » ou « loterie et jeu de hasard » ne doit pas excéder 5 %
de la superficie totale de plancher de l'établissement. La superficie de plancher occupée pour
l'ensemble de ces usages additionnels ne peut excéder 10 % de la superficie totale de plancher
de l'établissement.
103.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE »
En plus des dispositions de l'article 95, les dispositions suivantes s'appliquent aux usages
additionnels « service de garderie » ou « service de garde en halte-garderie » :
6-16
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le service de garderie ou le service de garde en halte-garderie peut seulement être situé
au sous-sol, au rez-de-chaussée et à l'étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-
chaussée d'un bâtiment.
Le service de garderie ou le service de garde en halte-garderie ne peut être situé sur un
étage situé immédiatement au-dessus d'un logement.
Un terrain de jeu extérieur doit être aménagé sur le terrain sur lequel un service de
garderie ou un service de garde en halte-garderie est situé, selon les dispositions
suivantes :
Le terrain de jeu doit être adjacent au bâtiment et situé dans les cours latérales
ou arrière du terrain;
La superficie du terrain de jeu ne doit pas être inférieure à 4 m2 par enfant
bénéficiant du service de garde sans jamais être inférieure à 80 m2;
Le terrain de jeu doit être aménagé dans un espace distinct délimité par une
clôture d'au moins 1,2 m de hauteur.
6-17
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 2 : USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU GROUPE
COMMERCIAL (C)
104.
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS
Les usages autorisés comme usages dépendants à un usage principal faisant partie du groupe
« Commercial (C) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages dépendants autorisés
Conditions supplémentaires
1° « Restaurant avec service
complet (5811) »
« Assemblée de loisirs
(721) », sauf « Ciné-parc
(7213) »
« Autres lieux
d'amusement (739) », sauf
« Terrain de golf pour
exercice
seulement (7393) » et
« Piste de karting
(7394) »
« Salle de squash, de
racquetball et de tennis
(7413) »
« Salle de tir pour armes à
feu (7414) »
« Patinage à roulettes
(7415) »
« Salle ou salon de quilles
(7417) »
« Salle de curling
(7452) »
« Autres activités sur
glace (7459) »
« Loterie et jeu de hasard
(7920) »
Un établissement où l'on sert à
boire et activités diverses.
−
Sans présentation de spectacle
et sans salle de danse;
−
À l'usage exclusif des clients
de l'établissement;
−
L'article 105 s'applique.
2° « Établissement
d'hébergement (583) »,
comptant au moins 10
unités d'hébergement,
sauf l'usage spécifique
« Résidence de tourisme
(5834) ».
Un établissement où l'on sert à
boire et activités diverses;
−
Sans présentation de spectacle
et sans salle de danse;
−
À l'usage exclusif des clients
de l'établissement;
−
L'article 105 s'applique.
Un établissement avec salle de
réception ou de banquet.
−
L'article 106 s'applique.
6-18
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages dépendants autorisés
Conditions supplémentaires
3° « Association civique,
sociale et fraternelle
(6994) »
Un établissement détenant un
permis de réunion pour vendre
des boissons alcooliques pour
consommation sur place.
−
Permis émis ou susceptible de
l'être en vertu de la Loi sur les
permis d'alcool (L.R.Q., c. P-9-
1);
−
Malgré l'article 95, la
superficie de plancher peut
représenter 100 % de la
superficie totale de plancher de
l'usage principal.
105.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET ACTIVITÉS DIVERSES »
Malgré l'article 95, la superficie de plancher occupée par un usage dépendant « établissement
où l'on sert à boire et activités diverses », ou la superficie de plancher occupée par l'ensemble
de ces usages dépendants, s'il y en a plus d'un, ne peut excéder 15 % de la superficie totale de
plancher de l'établissement, ni excéder 50 m2.
Cette disposition ne s'applique pas à l'égard des usages principaux suivants de la catégorie
d'usages « Commerces de vente au détail et service de moyen impact (cmi) » :
« Amphithéâtre et auditorium (intérieur et extérieur) (7211) ».
« Salle de billard (7396) ».
« Salle ou salon de quilles (7417) ».
4o
« Salle de curling (7452) ».
(R-532-26-2022; a.2)
106.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE BANQUET »
En plus des dispositions de l'article 95, les dispositions suivantes s'appliquent à l'usage
dépendant « Établissement avec salle de réception ou de banquet » :
La distance entre deux bâtiments occupés par l'usage dépendant « établissement avec
salle de réception ou de banquet » dans une même zone ne doit pas être inférieure à
500 m. Le présent paragraphe ne s'applique pas dans les cas suivants :
6-19
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Lorsque l'usage dépendant est situé dans un bâtiment ayant une superficie totale
de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2;
Lorsque l'usage dépendant occupe une superficie de plancher égale ou
inférieure à 50 m2.
La distance, dans une même zone, entre un bâtiment occupé par l'usage dépendant
« Établissement avec salle de réception ou de banquet » et un bâtiment occupé par un
usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) » ne doit pas être inférieure à
75 m. Le présent paragraphe ne s'applique pas dans les cas suivants :
Lorsque l'usage dépendant est situé dans un bâtiment ayant une superficie totale
de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2;
Lorsque l'usage dépendant occupe une superficie de plancher égale ou
inférieure à 50 m2;
Lorsque le bâtiment occupé par l'usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) » est situé dans une zone où des usages principaux faisant
partie du groupe « Commercial (C) » sont autorisés.
6-20
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I)
107.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
AUTORISÉS
La superficie de plancher ou de terrain occupée par un usage additionnel à un usage principal
faisant partie du groupe « Industriel (I) », ou la superficie de plancher ou de terrain occupée par
l'ensemble des usages additionnels, s'il y en a plus d'un, doit être inférieure à la superficie totale
de plancher occupée par l'usage principal.
108.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS
Les usages autorisés comme usages additionnels à un usage principal faisant partie du groupe
« Industriel (I) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage du groupe d'usages
« Industriel (I) »
L'administration et la gestion
des affaires reliées à l'usage
principal;
−
S.O.
L'entretien, la réparation ou la
desserte en carburant d'un
équipement, de machinerie ou
d'un véhicule nécessaire au
fonctionnement de
l'établissement industriel;
−
S.O.
La vente en gros des produits
fabriqués par l'établissement
industriel;
−
S.O.
Une salle de montre ou un
espace de vente au détail pour
les produits fabriqués par
l'établissement industriel;
−
Malgré l'article 107, la
superficie de plancher ne peut
excéder 25 % de la superficie
totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
300 m².
Une cafétéria ou autres services
de restauration;
−
S.O.
Les distributeurs à périodiques
ou à toute autre marchandise;
−
Localisés à l'intérieur d'un
bâtiment.
Un service de garderie ou un
service de garde en halte-
garderie;
−
L'article 109 s'applique.
Un gymnase;
−
S.O.
6-21
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
Un centre de santé;
−
S.O.
Un guichet bancaire.
−
S.O.
2° Usage de la catégorie
d'usages « Recherche et
développement (i1) »
Un usage autorisé à la grille des
spécifications et faisant partie
de la même catégorie d'usages
que l'usage principal.
−
S.O.
3° Usage des catégories
d'usages « Fabrication
industrielle (i2) » et
« Exploitation des matières
premières (i3) »
Un service de recherche, de
développement et d'essais relié
à l'usage principal.
−
S.O.
4° « Industrie de la bière
(2093) »
Salon de dégustation de
nourriture.
−
Malgré l'article 107, la
superficie de plancher ne peut
excéder 25 % de la superficie
totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
300 m².
109.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE »
En plus des dispositions de l'article 107, les dispositions suivantes s'appliquent aux usages
additionnels « service de garderie » ou « service de garde en halte-garderie » :
Le service de garderie ou le service de garde en halte-garderie peut seulement être situé
au sous-sol, au rez-de-chaussée et à l'étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-
chaussée d'un bâtiment.
Un terrain de jeu extérieur doit être aménagé sur le terrain sur lequel un service de
garderie est situé, selon les dispositions suivantes :
Le terrain de jeu doit être adjacent au bâtiment et situé dans les cours latérales
ou arrière du terrain;
La superficie du terrain de jeu ne doit pas être inférieure à 4 m2 par enfant
bénéficiant du service de garde sans jamais être inférieure à 80 m2;
Le terrain de jeu doit être aménagé dans un espace distinct délimité par une
clôture d'au moins 1,2 m de hauteur.
6-22
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 5 : USAGES ADDITIONNELS ET USAGES DÉPENDANTS
AUX USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)
110.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS ET
AUX USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS
Les usages autorisés à la présente section comme usages additionnels ou dépendants à un usage
principal faisant partie du groupe d'usages « Communautaire (P) » sont assujettis aux
conditions suivantes :
Conditions générales
1° La superficie de plancher occupée par un usage additionnel et un usage dépendant, ou la superficie de
plancher occupée par l'ensemble des usages additionnels et des usages dépendants, s'il y en a plus d'un,
doit être inférieure à la superficie totale de plancher occupée par l'usage principal.
2° Un usage additionnel ou un usage dépendant doit être accessible par un accès commun avec l'usage
principal sauf pour un usage additionnel à un usage principal de la sous-catégorie d'usages
« Établissements culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services communautaires
(p2d) ».
Le présent article ne s'applique pas à un usage additionnel à un usage principal :
De la sous-classe d'usages « 675 - Base et réserve militaire »;
De la catégorie d'usages « Récréation (p1) ».
(R-532-20-2023, a.9)
6-23
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 1 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE
COMMUNAUTAIRE (P)
111.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX USAGES COMMUNAUTAIRES
Les usages autorisés comme usages additionnels à tous les usages principaux faisant partie du
groupe « Communautaire (P) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage du groupe d'usages
« Communautaire (P) »
L'administration et la gestion
des affaires reliées à l'usage
principal;
−
S.O.
Un service de garderie ou un
service de garde en halte-
garderie;
−
L'article 116 s'applique.
Une cafétéria ou autres
services de restauration;
−
S.O.
Un gymnase;
−
S.O.
Un centre de santé;
−
S.O.
Les distributeurs à périodiques
ou à toute autre marchandise;
−
Localisés à l'intérieur d'un
bâtiment.
Un guichet bancaire.
−
S.O.
112.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
D'USAGES « RÉCRÉATION (P1) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à des usages principaux faisant partie de la
catégorie d'usages « Récréation (p1) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-
dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage de la catégorie
d'usages « Récréation
(p1) »
Un restaurant;
−
S.O.
La vente au détail de produits
laitiers (bar laitier);
−
S.O.
La vente au détail de livres, de
papeterie, de tableaux et de
cadres;
−
L'article 115 s'applique.
6-24
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
La vente au détail de cadeaux,
de souvenirs et de menus
objets;
−
L'article 115 s'applique.
Une galerie d'art;
−
S.O.
La formation athlétique reliée
à l'usage principal;
−
S.O.
La vente au détail, la location
ou l'entretien d'un produit de
consommation relié à l'usage
principal.
−
L'article 115 s'applique.
113.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
D'USAGES « INSTITUTIONS (P2) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à des usages principaux faisant partie de la
catégorie d'usages « Institutions (p2) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-
dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage de la catégorie
d'usages « Institutions
(p2) »
Un usage autorisé à la grille
des spécifications et faisant
partie de la même sous-
catégorie d'usages que l'usage
principal.
−
S.O.
2° Usage de la sous-
catégorie d'usages
« Établissements
d'enseignement (p2b) »
Un service de recherche, de
développement et d'essais
relié à l'usage principal;
−
S.O.
Un service de laboratoire
médical;
−
S.O.
La vente au détail de livres, de
papeterie, de tableaux et de
cadres;
−
L'article 115 s'applique.
La vente au détail d'un produit
de consommation relié à
l'usage principal;
−
L'article115 s'applique.
Une église, une synagogue,
une mosquée, un temple et
autres activités religieuses.
−
S.O.
−
3° Usage de la sous-
catégorie d'usages
Un service de laboratoire
médical;
−
S.O.
6-25
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
« Établissements de
santé et de services
sociaux (p2c) », sauf «
Centre intégré de santé
et de services sociaux
(CISSS) » (6533) » et
« Autres centres de
services sociaux ou
bureaux de travailleurs
sociaux (6539) »
La vente au détail de cadeaux,
de souvenirs et de menus
objets;
−
L'article115 s'applique.
Un service de buanderie;
−
S.O.
Une église, une synagogue,
une mosquée, un temple et
autres activités religieuses.
−
S.O.
4° Usage de la sous-
catégorie d'usages
« Établissements
culturels et sportifs ou
reliés aux affaires
publiques et aux
services
communautaires (p2d) »
Un restaurant;
−
S.O.
La vente au détail de produits
laitiers (bar laitier);
−
S.O.
La vente au détail de livres, de
papeterie, de tableaux et de
cadres;
−
L'article 115 s'applique.
La vente au détail de cadeaux,
de souvenirs et de menus
objets;
−
L'article 115 s'applique.
Une galerie d'art;
−
S.O.
La formation athlétique reliée
à l'usage principal;
−
S.O.
La vente au détail, la location
ou l'entretien d'un produit de
consommation relié à l'usage
principal.
−
L'article 115 s'applique.
5° « Maison d'institutions
religieuses (155) »
« Activité religieuse
(691) »
Un service d'impression et de
publicité relié à l'usage
principal;
−
S.O.
Une association civique,
sociale et fraternelle;
−
S.O.
La formation spécialisée reliée
au domaine des arts, de la
culture et autres champs
d'activités connexes;
−
S.O.
Un service de bien-être et de
charité;
−
S.O.
Un centre d'entraide et de
ressources communautaires.
−
S.O.
(R-532-37-2023, a.5)
6-26
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
114.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
D'USAGES « SERVICES (P3) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à des usages principaux faisant partie de la
catégorie d'usages « Services (p3) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-
dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage de la catégorie
d'usages « Services (p3) »
Un usage autorisé à la grille des
spécifications et faisant partie
de la même sous-catégorie
d'usages que l'usage principal;
−
S.O.
L'entretien, la réparation ou la
desserte en carburant d'un
équipement, de machinerie,
d'un véhicule ou d'un aéronef
nécessaire au fonctionnement
de l'établissement.
−
S.O.
2° « Gare de chemin de fer
(4113) »
« Terminus maritime
(passager) incluant les
gares de traversiers
(4411) »
« Aéroport et aérodrome
(4311) »
« Héliport (4391) »
Un dépanneur;
−
S.O.
Restaurant;
−
S.O.
La vente au détail de produits
laitiers (bar laitier);
−
S.O.
La vente au détail de livres, de
papeterie, de tableaux et de
cadres;
−
L'article 115 s'applique.
La vente au détail de cadeaux,
de souvenirs et de menus
objets.
−
L'article 115 s'applique.
3° « Fonction préventive et
activités connexes (672) »
Un service de laboratoire;
−
S.O.
Une salle de tir pour armes à
feu.
−
S.O.
4° « Établissement de
détention et institution
correctionnelle (674) »
La formation spécialisée;
−
S.O.
Un service d'hôpital;
−
S.O.
Un service d'hébergement;
−
S.O.
Un service de buanderie.
−
S.O.
5° « Base et réserve militaire
(675) »
Un champ de tir;
−
S.O.
Un service de laboratoire.
−
S.O.
La formation spécialisée reliée
à l'usage principal;
−
S.O.
6-27
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
Un service d'hôpital;
−
S.O.
Un service d'hébergement;
−
S.O.
Un service de buanderie.
−
S.O.
115.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE ADDITIONNEL
DE VENTE AU DÉTAIL D'UN PRODUIT DE CONSOMMATION
Malgré l'article 110, la superficie de plancher occupée par un usage additionnel « vente au détail
d'un produit de consommation relié à l'usage principal », « vente au détail de cadeaux, de
souvenirs et de menus objets » ou « vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de
cadres » ou par l'ensemble de ces usages additionnels, s'il y en a plus d'un, ne peut excéder
25 % de la superficie totale de plancher de l'établissement, ni excéder 300 m2.
(CC-2022-146)
116.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE »
En plus des dispositions de l'article 110, les dispositions suivantes s'appliquent aux usages
additionnels « service de garderie » ou « service de garde en halte-garderie » :
Le service de garderie ou le service de garde en halte-garderie peut seulement être situé
au sous-sol, au rez-de-chaussée et à l'étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-
chaussée d'un bâtiment.
Un terrain de jeu extérieur doit être aménagé sur le terrain sur lequel un service de
garderie est situé, selon les dispositions suivantes :
Le terrain de jeu doit être adjacent au bâtiment et situé dans les cours latérales
ou arrière du terrain;
La superficie du terrain de jeu ne doit pas être inférieure à 4 m2 par enfant
bénéficiant du service de garde sans jamais être inférieure à 80 m2;
Le terrain de jeu doit être aménagé dans un espace distinct délimité par une
clôture d'au moins 1,2 m de hauteur.
(CC-2022-146)
6-28
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 2 : USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU GROUPE
COMMUNAUTAIRE (P)
117.
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS
Les usages autorisés comme usages dépendants à un usage principal faisant partie du groupe
« Communautaire (P) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages dépendants autorisés
Conditions supplémentaires
1°
« Maison d'institutions
religieuses (155) »
« Activité religieuse
(691) »
Un établissement avec salle de
réception ou de banquet.
−
L'article 119 s'applique.
2°
Usage de la catégorie
d'usages « Récréation
(p1) »
« Établissements culturels
et sportifs ou reliés aux
affaires publiques et aux
services communautaires
(p2d) »
« Gare de chemin de fer
(4113) »
« Terminus maritime
(passager) incluant les
gares de traversiers
(4411) »
« Aéroport et aérodrome
(4311) »
« Héliport (4391) »
Établissement où l'on sert à
boire et activités diverses.
−
Sans présentation de spectacle
et sans salle de danse;
−
À l'usage exclusif des clients
de l'établissement;
−
L'article 118 s'applique.
118.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET ACTIVITÉS DIVERSES »
Malgré l'article 110, la superficie de plancher occupée par un usage dépendant « établissement
où l'on sert à boire et activités diverses », ou la superficie de plancher occupée par l'ensemble
de ces usages dépendants, s'il y en a plus d'un, ne peut excéder 15 % de la superficie totale de
plancher de l'établissement, ni excéder 50 m2.
6-29
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Cette disposition ne s'applique pas à l'égard des usages principaux suivants de la sous-catégorie
d'usages « Établissements culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services
communautaires (p2d) » :
7221 Stade.
7451 Aréna et activités connexes (patinage sur glace).
119.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE BANQUET »
En plus des dispositions de l'article 110, les dispositions suivantes s'appliquent à l'usage
dépendant « Établissement avec salle de réception ou de banquet » :
La distance entre deux bâtiments occupés par l'usage dépendant « Établissement avec
salle de réception ou de banquet » dans une même zone ne doit pas être inférieure à
500 m. Le présent paragraphe ne s'applique pas dans les cas suivants :
Lorsque l'usage dépendant est situé dans un bâtiment ayant une superficie totale
de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2;
Lorsque l'usage dépendant occupe une superficie de plancher égale ou
inférieure à 50 m2.
La distance entre un bâtiment occupé par l'usage dépendant « Établissement avec salle
de réception ou de banquet » et un bâtiment occupé par un usage principal faisant partie
du groupe « Habitation (H) » ne doit pas être inférieure à 75 m. Le présent paragraphe
ne s'applique pas dans les cas suivants :
Lorsque l'usage dépendant est situé dans un bâtiment ayant une superficie totale
de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2;
Lorsque l'usage dépendant occupe une superficie de plancher égale ou
inférieure à 50 m2;
Lorsque le bâtiment occupé par l'usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) » est situé dans une zone ou des usages principaux faisant
partie du groupe « Commercial (C) » sont autorisés.
6-30
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 6 : USAGES ADDITIONNELS ET USAGES
DÉPENDANTS AUX USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)
120.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS ET
AUX USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS
La superficie de plancher occupée par un usage additionnel et un usage dépendant à un usage
principal du groupe « Récréatif (R) », ou la superficie de plancher occupée par l'ensemble des
usages additionnels, s'il y en a plus d'un, et de l'usage dépendant doit être inférieure à la
superficie totale de plancher occupée par l'usage principal.
Malgré le premier alinéa, la superficie de plancher ou de terrain occupée par un usage
additionnel ou par un usage dépendant aux usages principaux « Terrain de golf (sans chalet et
autres aménagements sportifs) (7411) », « Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements
sportifs) (7412) », « Camping (excluant le caravaning) (7491) » ou « Camping et caravaning
(7493) », ou la superficie de plancher ou de terrain occupée par l'ensemble des usages
additionnels ou des usages dépendants, s'il y en a plus d'un, ne peut excéder 20 % de la
superficie du terrain de camping ou de caravaning ni 10 % de la superficie du parcours de golf,
selon le cas applicable.
SOUS-SECTION 1 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE
RÉCRÉATIF (R)
121.
USAGES
ADDITIONNELS
AUTORISÉS
AUX
USAGES
CAMPING
ET
CARAVANING
Les usages autorisés comme usages additionnels aux usages principaux « Camping (excluant le
caravaning) (7491) » et « Camping et caravaning (7493) » faisant partie de la sous-catégorie
d'usages « Activités récréatives consommatrices d'espace (r1b) » sont, de manière limitative,
identifiés au tableau ci-dessous :
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Un dépanneur.
−
S.O.
2° Un restaurant.
−
S.O.
3° La vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres.
−
S.O.
4° La vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets.
−
S.O.
6-31
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
5° Un service de location d'un produit de consommation.
−
S.O.
6° Un pavillon de services ou d'accueil abritant des services destinés
aux usagers du terrain de camping ou de caravaning, tels un bloc
sanitaire, une laverie automatique, une salle de jeux, une consigne.
−
S.O.
7° Un centre communautaire.
−
S.O.
8° Une plage.
−
S.O.
9° Une habitation d'un seul logement.
−
S.O.
10° Les distributeurs à périodiques ou à toute autre marchandise.
−
Localisés à l'intérieur d'un
bâtiment.
122.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX USAGES TERRAIN DE GOLF
Les usages autorisés comme usages additionnels aux usages principaux « Terrain de golf (sans
chalet et autres aménagements sportifs) (7411) » et « Terrain de golf (avec chalet et autres
aménagements sportifs) (7412) » de la sous-catégorie d'usages « Activités récréatives
consommatrices d'espace (r1b) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Un usage autorisé à la grille des spécifications et faisant partie de
la sous-catégorie d'usages « Activités récréatives consommatrices
d'espace (r1b) ».
−
S.O.
2° Un hôtel ou une auberge d'au plus 50 unités d'hébergement.
−
S.O.
3° Un gîte touristique.
−
S.O.
4° Une salle de jeux automatique.
−
Malgré l'article 120, la
superficie de plancher ne doit
pas excéder 5 % de la
superficie totale de plancher
de l'établissement;
−
L'usage additionnel doit être
exercé dans une pièce
fermée. Si plusieurs usages
additionnels sont exercés, ils
peuvent l'être dans la même
pièce.
5° Une salle de billard.
−
Malgré l'article 120, la
superficie de plancher ne doit
pas excéder 5 % de la
superficie totale de plancher
de l'établissement;
−
L'usage additionnel doit être
exercé dans une pièce
6-32
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
fermée. Si plusieurs usages
additionnels sont exercés, ils
peuvent l'être dans la même
pièce.
6° La vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et
de menus articles.
−
S.O.
7° Un gymnase et autres installations pour les sports.
−
S.O.
8° La formation athlétique reliée à l'usage principal.
−
S.O.
9° Un centre de santé.
−
S.O.
10° La vente au détail de produits laitiers (bar laitier).
−
S.O.
11° Un restaurant.
−
S.O.
12° Un guichet bancaire.
−
S.O.
13° La vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres.
−
S.O.
14° La vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets.
−
S.O.
15° Une galerie d'art.
−
S.O.
16° Un service de garderie ou un service de garde en halte-garderie.
−
L'article 124 s'applique.
17° Un service d'entretien, de réparation ou de location d'un produit
de consommation ou d'un véhicule relié à l'usage principal.
−
S.O.
18° La vente au détail d'un produit de consommation relié à l'usage
principal.
−
Malgré l'article 120, la
superficie de plancher ne peut
excéder 25 % de la superficie
totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
300 m2.
19° Les distributeurs à périodiques ou à toute autre marchandise.
−
Localisés à l'intérieur d'un
bâtiment.
123.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS AUX AUTRES USAGES DU GROUPE
D'USAGES RÉCRÉATIF (R)
Les usages autorisés comme usages additionnels à un usage principal faisant partie du groupe
« Récréatif (R) » autre que « Camping (7491) », « Camping et caravaning (7493) », « Terrain de
golf (7411) » et « Terrain de golf (7412) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-
dessous :
6-33
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Un usage autorisé à la grille des spécifications et faisant partie de
la même sous-catégorie d'usages que l'usage principal.
−
S.O.
2° La vente au détail de produits laitiers (bar laitier).
−
S.O.
3° Un restaurant.
−
S.O.
4° Un guichet bancaire.
−
S.O.
5° La vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres.
−
S.O.
6° La vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets.
−
S.O.
7° Une galerie d'art.
−
S.O.
8° Un service de garderie ou un service de garde en halte-garderie.
−
L'article 124 s'applique.
9° La formation athlétique reliée à l'usage principal.
−
S.O.
10° Un service d'entretien, de réparation ou de location d'un produit
de consommation ou d'un véhicule relié à l'usage principal.
−
S.O.
11° La vente au détail d'un produit de consommation relié à l'usage
principal.
−
Malgré l'article 120, la
superficie de plancher ne peut
excéder 25 % de la superficie
totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
300 m2.
12° Les distributeurs à périodiques ou à toute autre marchandise.
−
Localisés à l'intérieur d'un
bâtiment.
124.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES ADDITIONNELS
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE »
En plus des dispositions de l'article 120, les dispositions suivantes s'appliquent aux usages
additionnels « service de garderie » ou « service de garde en halte-garderie » :
Le service de garderie ou le service de garde en halte-garderie peut seulement être situé
au sous-sol, au rez-de-chaussée et à l'étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-
chaussée d'un bâtiment.
Un terrain de jeu extérieur doit être aménagé sur le terrain sur lequel un service de
garderie est situé, selon les dispositions suivantes :
Le terrain de jeu doit être adjacent au bâtiment et situé dans les cours latérales
ou arrière du terrain;
6-34
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
La superficie du terrain de jeu ne doit pas être inférieure à 4 m2 par enfant
bénéficiant du service de garde sans jamais être inférieure à 80 m2;
Le terrain de jeu doit être aménagé dans un espace distinct délimité par une
clôture d'au moins 1,2 m de hauteur.
SOUS-SECTION 2 : USAGES DÉPENDANTS AUX USAGES DU GROUPE
RÉCRÉATIFS (R)
125.
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS
Les usages autorisés comme usages dépendants à un usage principal faisant partie du groupe
« Récréatif (R) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages dépendants autorisés
Conditions supplémentaires
1° « Camping (excluant le
caravaning) (7491) »
« Camping et caravaning
(7493) »
Établissement où l'on sert à
boire et activités diverses.
−
Sans présentation de spectacle
et sans salle de danse;
−
À l'usage exclusif des clients
de l'établissement;
−
Malgré l'article 120, la
superficie de plancher ne peut
excéder 15 % de la superficie
totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
50 m2.
2° « Terrain de golf (avec
chalet et autres
aménagements sportifs)
(7412) »
Établissement où l'on sert à
boire et activités diverses.
−
Sans présentation de spectacle
et sans salle de danse;
−
À l'usage exclusif des clients
de l'établissement;
−
Accès commun avec l'usage
principal;
−
Malgré l'article 120, la
superficie de plancher, ou celle
occupée par l'ensemble des
usages dépendants, ne peut
excéder 15 % de la superficie
totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
50 m2.
Un établissement avec salle de
réception ou de banquet.
−
L'article 126 s'applique.
3° Autres usages du groupe
d'usages « Récréation
(R) »
Établissement où l'on sert à
boire et activités diverses.
−
Sans présentation de spectacle
et sans salle de danse;
−
À l'usage exclusif des clients
de l'établissement;
6-35
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
Usages dépendants autorisés
Conditions supplémentaires
−
Accès commun avec l'usage
principal;
−
Malgré l'article 120, la
superficie de plancher ne peut
excéder 15 % de la superficie
totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
50 m2.
126.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE DÉPENDANT
« ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE BANQUET »
En plus des dispositions de l'article 120, les dispositions suivantes s'appliquent à l'usage
dépendant « Établissement avec salle de réception ou de banquet » :
La distance entre deux bâtiments occupés par l'usage dépendant « Établissement avec
salle de réception ou de banquet » dans une même zone ne doit pas être inférieure à
500 m. Le présent paragraphe ne s'applique pas dans les cas suivants :
Lorsque l'usage dépendant est situé dans un bâtiment ayant une superficie totale
de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2;
Lorsque l'usage dépendant occupe une superficie de plancher égale ou
inférieure à 50 m2.
La distance entre un bâtiment occupé par l'usage dépendant « Établissement avec salle
de réception ou de banquet » et un bâtiment occupé par un usage principal faisant partie
du groupe « Habitation (H) » ne doit pas être inférieure à 75 m. Le présent paragraphe
ne s'applique pas dans les cas suivants :
Lorsque l'usage dépendant est situé dans un bâtiment ayant une superficie totale
de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2;
Lorsque l'usage dépendant occupe une superficie de plancher égale ou
inférieure à 50 m2;
Lorsque le bâtiment occupé par l'usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) » est situé dans une zone ou des usages principaux faisant
partie du groupe « Commercial (C) » sont autorisés.
6-36
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 7 : USAGES ADDITIONNELS AUX USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)
127.
DISPOSITION GÉNÉRALE APPLICABLE AUX USAGES ADDITIONNELS
AUTORISÉS
Un usage additionnel à un usage principal faisant partie du groupe « Agricole (A) » doit être
exercé par un producteur agricole.
128.
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DES CATÉGORIES
D'USAGES « AGRICULTURE SANS ÉLEVAGE (A1) » ET « AGRICULTURE AVEC
ÉLEVAGE (A2)
Les usages autorisés comme usages additionnels à un usage principal faisant partie des
catégories d'usages « Agriculture sans élevage (a1) » et « Agriculture avec élevage (a2) » sont,
de manière limitative, identifiés au tableau ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage des catégories
d'usages « Agriculture
sans élevage (a1) » et
« Agriculture avec élevage
(a2) »
Un usage autorisé à la grille des
spécifications et faisant partie
de la même sous-catégorie
d'usages que l'usage principal;
−
S.O.
Une habitation rattachée à une
exploitation agricole;
−
L'article 129 s'applique.
La transformation d'un produit
agricole;
−
L'article 133 s'applique.
La vente d'un produit agricole;
−
L'article 133 s'applique.
Une visite guidée;
−
L'article 133 s'applique.
Un service de repas à la ferme;
−
L'article 133 s'applique.
Une réception;
−
L'article 133 s'applique.
Un stationnement de véhicules
récréatifs autonomes des
clients.
−
L'article 133 s'applique.
2° « Élevage d'équidés
(8126) »
Une randonnée à cheval;
−
S.O.
Un cours d'équitation;
−
S.O.
L'aménagement et l'utilisation
de sentiers équestres.
−
S.O.
3° « Acériculture (8131) »
Une aire de repos.
−
L'article 133 s'applique.
(R-532-25-2022; a.3; R-532-34-2023, a.7; R-532-38-2024, a.3)
6-37
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
128.1
USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À DES USAGES DE LA CATÉGORIE
D'USAGES « AGRICULTURE URBAINE (A3) »
Les usages autorisés comme usages additionnels à un usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Agriculture urbaine (a3) » sont, de manière limitative, identifiés au tableau
ci-dessous :
Usages principaux
Usages additionnels autorisés
Conditions supplémentaires
1° Usage de la catégorie
d'usages « Agriculture
urbaine (a3) »
L'administration et la gestion
des affaires reliées à l'usage
principal
−
S.O
La vente en gros des produits
fabriqués par l'établissement
−
S.O
Vente au détail pour les
produits fabriqués par
l'établissement industriel
−
La superficie de plancher ne
peut excéder 25 % de la
superficie totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
300 m²
Un service de recherche, de
développement et d'essais relié
à l'usage principal
−
S.O.
Salon de dégustation de
nourriture
−
La superficie de plancher ne
peut excéder 25 % de la
superficie totale de plancher de
l'établissement, ni excéder
300 m².
(R-532-34-2023, a.8)
129.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE ADDITIONNEL
« HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE »
L'usage additionnel « habitation rattachée à une exploitation agricole » est assujetti aux
conditions suivantes :
L'habitation doit être une habitation unifamiliale isolée et si elle se situe dans la zone
agricole permanente, elle doit être une résidence permise sans autorisation de la
Commission de protection du territoire agricole en vertu de l'article 40 de la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1).
L'implantation du bâtiment doit respecter les normes prescrites et les dispositions
particulières fixées applicables à la grille des spécifications, pour un usage du groupe
« Habitation (H) » autorisé en tant qu'usage principal dans la zone.
6-38
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Les usages additionnels suivants sont autorisés dans une « Habitation rattachée à une
exploitation agricole » :
Un usage des catégories d'usages commerciales suivantes :
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) »;
« Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) ».
Un logement multigénérationnel.
Une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) est requise si
l'usage additionnel mentionné au deuxième alinéa se situe dans la zone agricole permanente et
ne respecte pas les conditions du Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un
lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
(chapitre P-41.1, r. 1.1).
(R-532-38-2024, a.4; R-532-42-2025, a.4)
130.
SUPPRIMÉ
(R-532-25-2022; a.4)
131.
SUPPRIMÉ
(R-532-38-2024, a.5)
132.
SUPPRIMÉ
(R-532-38-2024, a.6)
6-39
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
133.
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS USAGES ADDITIONNELS
Une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) est requise si
l'usage additionnel se situe dans la zone agricole permanente et ne respecte pas les conditions
du Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec (chapitre P-41.1, r. 1.1).
(R-532-38-2024, a.7)
134.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 134 à 143 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
i
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 7 DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION ET AU VOLUME D'UN
BÂTIMENT OU D'UNE CONSTRUCTION ....................................................................................................... 7-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES ............................... 7-1
144.
CALCUL DES MARGES ........................................................................................................................... 7-1
145.
RÈGLES D'INSERTION : MARGE AVANT MINIMALE OU MARGE LATÉRALE SUR RUE
MINIMALE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL ADJACENT À UN OU PLUSIEURS
BÂTIMENTS PRINCIPAUX EXISTANTS............................................................................................... 7-1
146.
RÈGLES D'INSERTION : NIVEAU DU SEUIL DE LA PORTE D'ENTRÉE PRINCIPALE
D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL ADJACENT À UN OU PLUSIEURS BÂTIMENTS
PRINCIPAUX EXISTANTS ...................................................................................................................... 7-3
147.
MARGES LATÉRALES ET ARRIÈRE ..................................................................................................... 7-4
148.
MARGES APPLICABLES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE ATTACHÉ ............................................ 7-5
149.
RÉDUCTION DE LA HAUTEUR MINIMALE ........................................................................................ 7-5
150.
SUPPRIMÉ ................................................................................................................................................. 7-5
150.1
SUPERFICIE D'UNE CONSTRUCTION HORS TOIT ............................................................................ 7-5
151.
STRUCTURE JUMELÉE OU CONTIGUË ............................................................................................... 7-6
152.
TRIANGLE DE VISIBILITÉ ..................................................................................................................... 7-6
153.
IMPLANTATION D'UN BÂTIMENT ACCESSOIRE ............................................................................. 7-7
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE HABITATION (H) ............. 7-8
154.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL ................................................................................. 7-8
155.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ............................................................................................. 7-8
156.
ARTICLE INEXISTANT ........................................................................................................................... 7-8
157.
NOMBRE MAXIMAL DE BÂTIMENTS À STRUCTURE CONTIGUË ................................................ 7-8
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C) .......... 7-9
158.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL ................................................................................. 7-9
159.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ............................................................................................. 7-9
160.
CENTRE COMMERCIAL OU PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ ...................................................... 7-9
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) ................ 7-9
161.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL ................................................................................. 7-9
162.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ............................................................................................. 7-9
163.
DISTANCE SÉPARATRICE EN BORDURE D'UNE HABITATION .................................................. 7-10
SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
(P) ............................................................................................................................................................................ 7-11
164.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL ............................................................................... 7-11
165.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ........................................................................................... 7-11
166.
ARTICLE INEXISTANT ......................................................................................................................... 7-11
SECTION 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE RECREATIF (R) .............. 7-12
167.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL ............................................................................... 7-12
168.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ........................................................................................... 7-12
SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) ................ 7-13
169.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ........................................................................................... 7-13
170.
IMPLANTATION D'UN BÂTIMENT AGRICOLE EN FAÇADE D'UNE HABITATION
RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE ........................................................................... 7-13
171.
ARTICLES INEXISTANTS ..................................................................................................................... 7-13
7-1
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION
ET AU VOLUME D'UN BÂTIMENT OU D'UNE CONSTRUCTION
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES
144.
CALCUL DES MARGES
La marge prescrite doit être mesurée :
1°
À la face extérieure du mur de fondation, si le mur extérieur du bâtiment ne fait pas
saillie au-delà du mur de fondation.
2°
À la face extérieure du mur extérieur du bâtiment, si ce mur fait saillie au-delà du mur
de fondation.
3°
À la face extérieure des colonnes qui supportent le toit, lorsque le mur est ouvert.
4°
Au centre d'un mur mitoyen lorsque la marge latérale minimale indique 0 m à la grille
des spécifications.
Un mur extérieur du bâtiment n'est pas considéré comme faisant saillie au-delà du mur de
fondation si seul le revêtement extérieur du mur extérieur du bâtiment fait saillie au-delà du mur
de fondation et pourvu que cette saillie n'excède pas 0,15 m.
145.
RÈGLES D'INSERTION : MARGE AVANT MINIMALE OU MARGE LATÉRALE
SUR RUE MINIMALE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL ADJACENT À UN OU
PLUSIEURS BÂTIMENTS PRINCIPAUX EXISTANTS
Malgré la marge avant minimale ou la marge latérale sur rue minimale prescrite à la grille des
spécifications, lors de l'agrandissement d'un bâtiment principal ou lorsqu'un bâtiment principal
projeté est situé sur un terrain adjacent du côté de la ligne latérale à au moins un terrain déjà
construit, la marge avant minimale ou la marge latérale sur rue minimale applicable est calculée
comme suit :
7-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
Dans le cas d'un terrain intérieur, la formule « R = (r' + r'')/2 » s'applique où :
a)
« R » est la marge avant minimale applicable;
b)
« r' » correspond à la distance mesurée entre la ligne avant et le bâtiment principal
du terrain adjacent d'un côté;
c)
« r'' » correspond à la distance mesurée entre la ligne avant et le bâtiment
principal implanté sur l'autre terrain adjacent ou la marge avant minimale
prescrite à la grille des spécifications si l'autre terrain adjacent est vacant, le cas
échéant.
2°
Dans le cas d'un terrain d'angle, les marges prescrites à la grille de spécifications
s'appliquent.
Le présent article ne s'applique pas :
1°
Lorsqu'une marge avant maximale ou une marge latérale sur rue maximale est prescrite
à la grille des spécifications.
2°
À l'égard d'un bâtiment situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation;
3°
À l'égard d'un bâtiment situé à l'intérieur d'un territoire assujetti à un programme
particulier d'urbanisme ou un plan particulier d'urbanisme (PPU);
4°
À l'égard d'un projet résidentiel intégré, un projet mixte intégré, un centre commercial
ou un projet commercial intégré;
5°
À l'égard d'un projet assujetti aux chapitres suivants du règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en vigueur :
a)
Chapitre 3 « Projet de développement »;
b)
Chapitre 6 « Projet patrimonial ».
6°
Supprimé
(R-532-43-2025, a.3; R-532-58-2025, a.3)
7-3
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
146.
RÈGLES D'INSERTION : NIVEAU DU SEUIL DE LA PORTE D'ENTRÉE
PRINCIPALE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL ADJACENT À UN OU PLUSIEURS
BÂTIMENTS PRINCIPAUX EXISTANTS
Le niveau du seuil de la porte d'entrée principale d'un bâtiment principal projeté sur un terrain
intérieur ou un terrain d'angle, adjacent d'un seul côté à un bâtiment principal déjà construit, ne
peut être supérieur à 40 centimètres de la hauteur du niveau du seuil de la porte d'entrée
principale de ce dernier.
Lorsque le bâtiment principal projeté est situé sur un terrain intérieur ou un terrain d'angle,
adjacent de part et d'autre à deux bâtiments principaux déjà construits, le niveau du seuil de la
porte d'entrée principale du bâtiment principal projeté ne peut être supérieur à 40 centimètres
de la moyenne des niveaux respectifs du seuil de la porte d'entrée principale des bâtiments
adjacents, calculé selon la formule suivante :
H= ((h' + h'')/2)
Où : « H » : correspond au niveau du seuil de la porte de l'entrée principale applicable;
« h' » correspond au niveau du seuil de la porte de l'entrée principale du bâtiment
principal (1) adjacent;
« h'' » correspond au niveau du seuil de la porte de l'entrée principale du bâtiment
principal (2) adjacent.
Illustration 146-1
Règle d'insertion pour des terrains plats
7-4
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Illustration 146-2
Règle d'insertion pour des terrains en pente
Le présent article ne s'applique pas :
1°
À un projet assujetti aux chapitres suivants du règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en vigueur :
a)
Chapitre 3 « Projet de développement »;
b)
Chapitre 6 « Projet patrimonial ».
2°
À un bâtiment situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation.
3°
À un bâtiment à construire ou à soulever afin de respecter les mesures d'immunisation
dans une zone inondable.
(R-532-18-2023, a.5; R-532-43-2025, a.4)
147.
MARGES LATÉRALES ET ARRIÈRE
Lorsque la grille des spécifications applicable autorise une marge latérale ou arrière égale ou
inférieure à 1,5 m et que le mur du bâtiment comporte une ouverture, le bâtiment doit être érigé
à une distance minimale de 1,5 m de la ligne de terrain si cette ouverture crée une vue droite
vers le terrain voisin à moins qu'une servitude de vue ne soit établie et publiée conformément
aux dispositions du Code civil (L.Q., 1991, c. 64).
Lorsque la grille des spécifications applicable autorise un bâtiment jumelé ou contigu, la marge
latérale du côté égale à 0 m est celle applicable au mur mitoyen.
7-5
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Lorsque la grille des spécifications applicable autorise un bâtiment jumelé ou contigu, la marge
latérale du côté différent de 0 m est celle applicable au mur non mitoyen.
Lorsque la grille des spécifications applicable autorise un bâtiment isolé à la marge latérale zéro,
une servitude de non construction d'une largeur d'au moins 1 m doit être enregistrée sur la partie
du terrain adjacent mitoyenne au mur latéral à marge latérale zéro préalablement à l'émission
du permis de construire.
148.
MARGES APPLICABLES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE ATTACHÉ
Les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s'appliquent à un
bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa, un abri d'auto attaché, incluant le débord du toit, peut être situé à une
distance minimale de 0,5 m d'une ligne latérale qui n'est pas adjacente à une ligne de rue.
149.
RÉDUCTION DE LA HAUTEUR MINIMALE
La hauteur minimale d'un bâtiment prescrite à la grille des spécifications peut être réduite sur
une proportion d'au plus 20 % de la superficie d'implantation d'un bâtiment.
150.
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.5)
150.1
SUPERFICIE D'UNE CONSTRUCTION HORS TOIT
La superficie d'une construction hors toit est fixée comme suit :
1°
Pour une construction hors toit d'agrément : aucune limite de superficie.
2°
Pour une construction hors toit de service : la superficie totale de plancher de toutes les
constructions hors toit de service ne peut excéder 10 % de la superficie de plancher de
l'étage situé directement en dessous.
3°
Pour une construction hors toit technique : aucune limite de superficie.
(R-532-20-2023, a.10)
7-6
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
151.
STRUCTURE JUMELÉE OU CONTIGUË
Lorsque la structure d'un bâtiment doit être jumelée ou contiguë en vertu des dispositions
applicables de la grille des spécifications, un bâtiment doit être implanté sur la ligne latérale de
terrain, du côté du mur mitoyen, sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la façade
principale du bâtiment.
152.
TRIANGLE DE VISIBILITÉ
Un triangle de visibilité doit être délimité sur tout terrain d'angle. Le triangle de visibilité est
délimité comme suit :
1°
Deux des côtés du triangle sont formés par les bordures de pavage. Ils doivent avoir une
longueur de 9 m chacun. La longueur de chacun des côtés est mesurée le long de chaque
bordure de pavage, depuis le point d'intersection de ces lignes ou le point d'intersection
de leur prolongement rectiligne dans le cas où les bordures de pavage sont jointes par
un arc de cercle.
2°
Le troisième côté du triangle est formé par une ligne droite joignant les extrémités des
deux segments de bordures de pavage déterminés au paragraphe 1°.
À l'intérieur du triangle de visibilité, tout espace doit être libre de tout objet, ouvrage,
construction, plantation ou partie de ceux-ci excédant 0,75 m de hauteur mesurée à partir du
niveau de la couronne de la rue.
Un accès au terrain, une allée d'accès, un espace stationnement hors rue, un poste à quai, un
espace de manutention ou une aire de manœuvre ne peut être situé, en tout ou en partie, à
l'intérieur du triangle de visibilité.
Le présent article ne s'applique pas lorsque la marge avant et la marge latérale sur rue prescrites
est d'au plus 3 m.
7-7
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Illustration 152-1
Triangle de visibilité.
Malgré le deuxième alinéa, une construction au-dessus du rez-de-chaussée d'un bâtiment peut
empiéter dans le triangle de visibilité pourvu qu'une hauteur libre d'au moins 2,75 m sous la
construction soit prévue dans le triangle de visibilité.
153.
IMPLANTATION D'UN BÂTIMENT ACCESSOIRE
Un bâtiment accessoire doit être situé sur un terrain occupé par un bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa, il est permis d'installer un bâtiment accessoire sur un terrain occupé
par un usage principal qui s'exerce sans bâtiment principal conformément à ce qui est prévu aux
articles 158, 164, 167 ou à la section 7 du présent chapitre.
7-8
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE HABITATION (H)
154.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL
Un usage principal du groupe « Habitation (H) » peut uniquement être exercé sur un terrain sur
lequel un bâtiment principal fermé est construit.
155.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment principal par terrain, sauf lorsqu'un bâtiment occupé par
un usage principal du groupe « Habitation (H) » fait partie d'un projet résidentiel intégré, d'un
projet mixte intégré ou d'un parc de maisons mobiles autorisé en vertu du règlement.
Pour un projet résidentiel intégré ou un parc de maisons mobiles, tous les bâtiments principaux
doivent être occupés aux fins du même usage principal.
156.
ARTICLE INEXISTANT
157.
NOMBRE MAXIMAL DE BÂTIMENTS À STRUCTURE CONTIGUË
Le nombre maximal de bâtiment à structure contiguë abritant exclusivement un usage du groupe
« Habitation (H) » ne doit pas être supérieur à 6.
7-9
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE COMMERCIAL (C)
158.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL
Un usage principal du groupe « Commercial (C) » peut uniquement être exercé sur un terrain
sur lequel un bâtiment principal fermé est construit, sauf pour les usages « Terrain de
stationnement pour véhicules lourds (4623) » ou « Terrain de stationnement pour automobiles
(4621) ».
159.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment principal par terrain, sauf lorsqu'un bâtiment occupé par
un usage principal du groupe « Commercial (C) » fait partie d'un projet commercial intégré
autorisé en vertu du chapitre 22 et de la grille des spécifications ou d'un projet mixte intégré.
160.
CENTRE COMMERCIAL OU PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ
Un centre commercial ou un projet commercial intégré est autorisé uniquement en vertu du
chapitre 22 et de la grille des spécifications.
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE INDUSTRIEL (I)
161.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL
Un usage principal du groupe « Industriel (I) » peut uniquement être exercé sur un terrain sur
lequel un bâtiment principal fermé est construit.
162.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Il peut y avoir plus d'un bâtiment principal par terrain uniquement si ce terrain est situé dans
une zone dont l'affectation principale est « Industriel (In) ».
Les dispositions de l'article 159 de ce règlement ne s'appliquent pas à l'égard des bâtiments
occupés par un usage du groupe « Commercial (C) ».
7-10
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
163.
DISTANCE SÉPARATRICE EN BORDURE D'UNE HABITATION
Un bâtiment occupé ou destiné à être occupé par un usage principal du groupe « Industriel (I) »
doit être situé à au moins 18 m d'un bâtiment principal occupé exclusivement par un usage du
groupe « Habitation (H) ».
Le présent article ne s'applique pas dans les cas suivants :
1°
Lorsque l'usage faisant partie du groupe « Habitation (H) » n'est pas autorisé dans la
zone.
2°
Lorsque l'usage faisant partie du groupe « Habitation (H) » est situé dans une zone dont
l'affectation principale n'est pas « Habitation (Ha) ».
7-11
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)
164.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL
Un usage principal faisant partie de la catégorie d'usages « Institutions (p2) », sauf l'usage
« Cimetière (6242) », ou de la sous-catégorie d'usages « Sécurité et défense (p3a) » peut
uniquement être exercé sur un terrain sur lequel un bâtiment principal fermé est construit.
165.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Il peut y avoir plus d'un bâtiment principal par terrain occupé par un usage du groupe
« Communautaire (P) » uniquement si ce terrain est situé dans une zone dont l'affectation
principale est « Commerciale (Co) », « Communautaire (Pu) » ou « Industrielle (In) ».
166.
ARTICLE INEXISTANT
7-12
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE RECREATIF (R)
167.
USAGE PRINCIPAL ET BÂTIMENT PRINCIPAL
Un usage principal du groupe « Récréatif (R) » peut uniquement être exercé sur un terrain sur
lequel un bâtiment principal fermé est construit, sauf pour l'usage « Terrain de golf (sans chalet
et autres aménagements sportifs) (7411) », « Camping sauvage et pique-nique (7492) »,
« Centre de ski (alpin ou de fond) (7513) » ou « Club de chasse et pêche (7514) » ou pour les
usages faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Sports extrêmes hors circuit (r2b) ».
168.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Il peut y avoir plus d'un bâtiment principal par terrain occupé par un usage du groupe
« Récréatif (R) » sauf si ce terrain est situé dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) ».
Pour le cas prévu au premier alinéa, tous les bâtiments principaux doivent être occupés aux fins
du même usage principal.
7-13
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE AGRICOLE (A)
169.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Il peut y avoir plus d'un bâtiment principal par terrain occupé par un usage du groupe
« Agricole (A) » seulement lorsque ce terrain est situé dans une zone dont l'affectation
principale est « Agricole (Ag) » ou que l'usage principal « Culture végétale (intérieur) (8138) »
s'exerce à l'intérieur d'un conteneur intermodal.
(R-532-34-2023, a.9)
170.
IMPLANTATION
D'UN
BÂTIMENT
AGRICOLE
EN
FAÇADE
D'UNE
HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Un bâtiment occupé par un usage principal faisant partie du groupe « Agricole (A) » ne peut
être implanté dans la partie de la cour avant délimité par une ligne de rue et la façade principale
d'un bâtiment occupé par un usage additionnel « habitation rattachée à une exploitation
agricole ».
171.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 171 à 181 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
(Réservé pour un usage futur)
i
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS,
ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS ......................................................................................... 8-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 8-1
182.
INTERPRÉTATION DES TABLEAUX .................................................................................................... 8-1
SECTION 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE HABITATION (H) .............. 8-2
183.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE « HABITATION
(H) » ............................................................................................................................................................ 8-2
184.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UNE HABITATION JUMELÉE,
CONTIGUË OU À MARGE LATÉRALE ZÉRO .................................................................................... 8-11
185.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN ESCALIER DE SECOURS ...................... 8-11
186.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES ............. 8-11
187.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN STATIONNEMENT EN
STRUCTURE............................................................................................................................................ 8-13
188.
DISPOSITION ADDITIONNELLE APPLICABLE À UN ABRI HIVERNAL ...................................... 8-13
189.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN DÉPÔT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES ........................................................................................................................................ 8-13
190.
DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE À UN CONTENANT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES POUR UNE HABITATION UNIFAMILIALE EN STRUCTURE CONTIGUË ......... 8-15
191.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE PISCINE OU UN SPA ....................... 8-15
192.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE ANTENNE PARABOLIQUE
DOMESTIQUE OU À UNE ANTENNE DOMESTIQUE AUTRE QUE PARABOLIQUE .................. 8-16
193.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT
LIQUIDE POUR LE CHAUFFAGE, UNE BONBONNE OU RÉSERVOIR DE CARBURANT
GAZEUX D'UNE CAPACITÉ DE PLUS DE 9,1 KG ............................................................................. 8-16
194.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 8-16
194.1
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE ............ 8-17
195.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PANNEAUX SOLAIRES ......................... 8-17
196.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE ............................................................................................................................................... 8-17
197.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AU REMISAGE OU AU
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE RÉCRÉATIF ET D'UNE REMORQUE ................................ 8-18
SECTION 3: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DES GROUPES COMMERCIAL
(C) ET RÉCRÉATIF (R) ...................................................................................................................................... 8-19
198.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DES GROUPES «
COMMERCIAL (C) » ET « RÉCRÉATIF (R) » ...................................................................................... 8-19
199.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE INSTALLATION SERVANT À
L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR ................................................................................................................. 8-27
200.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE TERRASSE DE
RESTAURATION .................................................................................................................................... 8-28
200.1
DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE TERRASSE DE RESTAURATION SUR LE TOIT ............. 8-30
201.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BÂTIMENT JUMELÉ OU
CONTIGU OU À MARGE LATÉRALE ZÉRO ...................................................................................... 8-30
202.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN ESCALIER DE SECOURS ...................... 8-30
203.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE ................ 8-30
204.
DISPOSITION ADDITIONNELLE APPLICABLE À UN ABRI HIVERNAL ...................................... 8-31
205.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ABRI OU UN ENCLOS POUR
CHARIOTS DE MAGASINAGE ............................................................................................................. 8-31
206.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 8-32
ii
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
207.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE ANTENNE PARABOLIQUE
OU À UNE ANTENNE AUTRE QUE PARABOLIQUE ........................................................................ 8-32
208.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'ÉTALAGE EXTÉRIEUR ........................ 8-32
209.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU REMISAGE EXTÉRIEUR D'UN VÉHICULE .......................... 8-36
210.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN DÉPÔT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES ........................................................................................................................................ 8-36
211.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 8-37
212.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE
BONBONNE OU UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX D'UNE CAPACITÉ DE
PLUS DE 9,1 KG OU À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT LIQUIDE ............................................. 8-37
213.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN SILO OU À UN RÉSERVOIR DE
PRODUITS SOLIDES OU LIQUIDES .................................................................................................... 8-38
214.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE ............................................................................................................................................... 8-38
214.1
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE ............ 8-39
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) .............. 8-40
215.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE « INDUSTRIEL
(I) » ............................................................................................................................................................ 8-40
216.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE INSTALLATION SERVANT À
L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR ................................................................................................................. 8-47
217.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BÂTIMENT JUMELÉ OU
CONTIGU OU À MARGE LATÉRALE ZÉRO ...................................................................................... 8-47
218.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN ESCALIER DE SECOURS ...................... 8-47
219.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE ................ 8-47
220.
DISPOSITION ADDITIONNELLE APPLICABLE À UN ABRI HIVERNAL ...................................... 8-48
221.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE ANTENNE PARABOLIQUE
OU À UNE ANTENNE AUTRE QUE PARABOLIQUE ........................................................................ 8-48
222.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN DÉPÔT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES ........................................................................................................................................ 8-48
223.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 8-49
224.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU REMISAGE EXTÉRIEUR D'UN VÉHICULE .......................... 8-49
225.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UNE BONBONNE OU UN
RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX OU LIQUIDE .................................................................... 8-50
226.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE ............................................................................................................................................... 8-50
226.1
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE ............ 8-51
SECTION 5: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
(P) ............................................................................................................................................................................ 8-52
227.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE «
COMMUNAUTAIRE (P) » ...................................................................................................................... 8-52
228.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE INSTALLATION SERVANT À
L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR ................................................................................................................. 8-60
229.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE TERRASSE DE
RESTAURATION .................................................................................................................................... 8-60
229.1
DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE TERRASSE DE RESTAURATION SUR LE TOIT ............. 8-61
230.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BÂTIMENT JUMELÉ OU
CONTIGU OU À MARGE LATÉRALE ZÉRO ...................................................................................... 8-61
231.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN ESCALIER DE SECOURS ...................... 8-62
232.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE ................ 8-62
233.
DISPOSITION ADDITIONNELLE APPLICABLE À UN ABRI HIVERNAL ...................................... 8-62
234.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 8-62
iii
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
235.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE ANTENNE PARABOLIQUE
OU UNE ANTENNE AUTRE QUE PARABOLIQUE ............................................................................ 8-63
236.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN DÉPÔT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES ........................................................................................................................................ 8-63
237.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 8-64
238.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE
BONBONNE OU UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX OU LIQUIDE ............................... 8-64
239.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN SILO, UN RÉSERVOIR OU UN
DISTRIBUTEUR DE CARBURANT ...................................................................................................... 8-65
240.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU REMISAGE EXTÉRIEUR D'UN VÉHICULE .......................... 8-65
241.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE ............................................................................................................................................... 8-66
241.1
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE ............ 8-66
SECTION 6: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)................. 8-67
242.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE « AGRICOLE
(A) » .......................................................................................................................................................... 8-67
243.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UNE « HABITATION RATTACHÉE À
UNE EXPLOITATION AGRICOLE » ..................................................................................................... 8-68
244.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE ............................................................................................................................................... 8-68
245.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 8-69
246.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AU REMISAGE OU AU
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE RÉCRÉATIF ........................................................................... 8-69
247.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AU REMISAGE EXTÉRIEUR D'UN
VÉHICULE ............................................................................................................................................... 8-69
248.
ARTICLES INEXISTANTS ..................................................................................................................... 8-70
8-1
Ville de Gatineau
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS,
ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
182.
INTERPRÉTATION DES TABLEAUX
Un usage accessoire, un bâtiment accessoire, une construction accessoire, un équipement
accessoire ou une saillie du bâtiment principal est autorisé dans une cour seulement s'il est
mentionné dans l'un des tableaux des sections 2 à 6 du présent chapitre et si le mot « OUI »
apparaît, dans la colonne d'une cour donnée, sur la ligne identifiant cet usage, ce bâtiment, cette
construction, cet équipement ou cette saillie.
L'usage accessoire, le bâtiment accessoire, la construction accessoire, l'équipement accessoire
ou la saillie du bâtiment principal est soumis à toutes les normes inscrites au tableau pertinent
ainsi qu'à toute norme additionnelle prescrite ailleurs dans le règlement, que le tableau en cause
y réfère ou non. En cas d'incompatibilité entre une norme inscrite dans l'un des tableaux du
présent chapitre et une norme prescrite ailleurs dans le règlement, cette dernière prévaut.
Lorsqu'il est fait mention d'une marge dans un tableau du présent chapitre, il s'agit de la marge
minimale applicable inscrite à la grille des spécifications pour la zone dans laquelle se trouve le
terrain ou, le cas échéant, de la marge minimale calculée selon les dispositions du chapitre 7.
Lorsqu'il est fait mention d'un empiétement dans une marge, cet empiétement se mesure à partir
de la marge prescrite à la grille des spécifications vers la ligne de terrain. Toutefois, dans le cas
d'un bâtiment implanté à l'intérieur de la marge et protégé par droits acquis, l'empiétement se
mesure à partir du mur du bâtiment existant.
Dans le cas où il est fait mention d'un empiétement maximal dans une marge et qu'un tiret
apparaît à la place d'un chiffre, l'empiétement dans cette marge n'est pas limité.
Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas aux constructions hors toit ni à un
usage accessoire, une construction accessoire ou un équipement accessoire souterrain.
(R-532-20-2023, a.11)
8-2
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
HABITATION (H)
183.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE «
HABITATION (H) »
Le tableau qui suit identifie et régit les usages accessoires, les bâtiments accessoires, les
constructions accessoires, les équipements accessoires et les saillies du bâtiment principal
autorisés dans une cour pour un usage principal du groupe « Habitation (H) ».
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
1. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNIÈRE,
AMÉNAGEMENT
PAYSAGER,
ARBRE, ARBUSTE, HAIE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
2. CLÔTURE, MUR OU MUR DE
SOUTÈNEMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 15 s'applique
3. INSTALLATION
SERVANT
À
L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
4. INSTALLATION
SERVANT
À
L'AFFICHAGE AUTORISÉ
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 19 s'applique
5. ÉQUIPEMENT
RÉCRÉATIF
OU
SPORTIF ACCESSOIRE À L'USAGE
PRINCIPAL TEL QUE MODULE DE
JEUX, TERRAIN DE TENNIS
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
6.
BALANÇOIRE OU PANIER DE
BASKETBALL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
7. ACCÈS AU TERRAIN OU ALLÉE
D'ACCÈS MENANT À UN ESPACE
DE STATIONNEMENT HORS RUE
OU
À
UN
ESPACE
DE
MANUTENTION
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Les chapitres 9, 10 et 11 s'appliquent
8-3
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
8. ESPACE
DE
STATIONNEMENT
HORS RUE DE 5 CASES ET MOINS
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain pour un espace de
stationnement non partagé
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
b) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
9. ESPACE
DE
STATIONNEMENT
HORS RUE DE PLUS DE 5 CASES
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue,
pour
un
espace
de
stationnement non partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
10. STATIONNEMENT POUR VÉLO
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain pour un espace de
stationnement non partagé
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
b) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
11. QUAI DE MANUTENTION, POSTE
À
QUAI,
ESPACE
DE
MANUTENTION
OU
AIRE
DE
MANŒUVRE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 11 s'applique
12. PERRON,
BALCON,
GALERIE,
TERRASSE OU CHAMBRE FROIDE
FAISANT
CORPS
AVEC
LE
BÂTIMENT PRINCIPAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
2 m
-
2 m
-
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
8-4
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
c) Autres normes applicables
L'article 184 s'applique
13. VÉRANDA
SUR
UN TERRAIN
D'UNE LARGEUR DE 25 M ET
MOINS
Non
Non
Non
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
-
-
-
2 m
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
-
-
1,5 m
1,5 m
14. VÉRANDA SUR UN TERRAIN
D'UNE LARGEUR DE PLUS DE
25 M
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Empiétement
maximal
dans
toute marge
-
2 m
-
2 m
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
1,5 m
-
1,5 m
1,5 m
15. SOLARIUM
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement
maximal
dans
toute marge
2 m
2 m
2 m
2 m
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
16. ESCALIER EXTÉRIEUR OUVERT
DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL
OU AU REZ-DE-CHAUSSÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
3 m
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
L'article 184 s'applique
17. RAMPE D'ACCÈS EXTÉRIEURE
OUVERTE
OU
ASCENSEUR
EXTÉRIEUR
POUR
PERSONNE
HANDICAPÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
8-5
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
L'article 184 s'applique
18. ESCALIER EXTÉRIEUR OU RAMPE
D'ACCÈS EXTÉRIEURE, OUVERTS
DONNANT ACCÈS À UN NIVEAU
AUTRE QUE LE SOUS-SOL OU LE
REZ-DE-CHAUSSÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
1,5 m
-
1,5 m
-
-
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
19. ESCALIER DE SECOURS
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 185 s'applique
20. AUVENT, MARQUISE, TOIT OU
AVANT-TOIT
FAISANT
CORPS
AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
2,5 m
-
2,5 m
-
2,5 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
21. FENÊTRE EN SAILLIE ET PORTE-
À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE
BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
22. CHEMINÉE
OU
FOYER,
EN
SAILLIE OU NON, FAISANT CORPS
AVEC LE BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
8-6
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
23. BÂTIMENT
ACCESSOIRE
DÉTACHÉ AUTRE QUE CEUX
VISÉS AUX LIGNES 24 ET 25
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale du bâtiment
principal, dans le cas d'un
bâtiment accessoire détaché
-
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
b) Distance minimale d'une ligne
latérale ou arrière de terrain
autre qu'une ligne de rue
-
0,5 m
-
0,5 m
-
c) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
0,5 m
-
0,5 m
d) Autres normes applicables
L'article 186 s'applique
24. STATIONNEMENT
EN
STRUCTURE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
3 m
3 m
3 m
3 m
b) Autres normes applicables
Voir article 187
25. ABRI HIVERNAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Hauteur maximale
3 m
3 m
3 m
3 m
3 m
b) Distance minimale du trottoir ou
de la bordure de rue
1,8 m
-
1,8 m
-
1,8 m
c) Distance minimale du bord de
l'accotement de la rue ou de la
bande réservée au stationnement
en l'absence de trottoir ou de
bordure de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
d) Distance minimale de la ligne de
rue
0 m
-
0 m
-
0 m
e) Distance minimale d'une ligne
latérale ou arrière
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
8-7
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
f) Autres normes applicables
L'article 188 s'applique
26. PISCINE,
SPA,
PLATE-FORME
D'ACCÈS ÉRIGÉE AU-DESSUS DU
NIVEAU
DU
SOL,
ESCALIER
D'ACCÈS,
ÉQUIPEMENT
ACCESSOIRE À LA PISCINE OU AU
SPA
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
L'article 191 s'applique
27. ANTENNE
PARABOLIQUE
DOMESTIQUE RATTACHÉE AU
BÂTIMENT PRINCIPAL
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Diamètre maximal
-
0,65 m
0,65 m
0,65 m
0,65 m
b) Autres normes applicables
L'article 192 s'applique
28. ANTENNE
PARABOLIQUE
DOMESTIQUE NON RATTACHÉE
AU BÂTIMENT PRINCIPAL
Non
Non
Non
Oui
Oui
a) Diamètre maximal
-
-
-
2,5 m
2,5 m
b) Hauteur
maximale
mesurée
depuis le niveau du sol à la base
-
-
-
3 m
3 m
c) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
-
-
6 m
d) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
-
-
2 m
2 m
e) Autres normes applicables
L'article 192 s'applique
29. ANTENNE DOMESTIQUE AUTRE
QUE PARABOLIQUE
Non
Non
Non
Oui
Oui
a) Hauteur maximale, mesurée
depuis le niveau du sol à la base
-
-
-
15 m
15 m
8-8
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
b) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
-
-
6 m
c) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
-
-
2 m
2 m
d) Distance maximale du bâtiment
principal
1 m
1 m
e) Autres normes applicables
L'article 192 s'applique
30. DÉPÔT
À
MATIÈRES
RÉSIDUELLES
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
Les articles 189 et 190 s'appliquent
31. MÂT ET CONDUIT D'ENTRÉE
ÉLECTRIQUE,
COMPTEUR
DE
GAZ, D'EAU OU D'ÉLECTRICITÉ,
POUR UNE HABITATION ISOLÉE
OU JUMELÉE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
32. MÂT ET CONDUIT D'ENTRÉE
ÉLECTRIQUE,
COMPTEUR
DE
GAZ, D'EAU OU D'ÉLECTRICITÉ,
POUR
UNE
HABITATION
CONTIGUË
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
33. BONBONNE
DE
CARBURANT
GAZEUX D'UNE CAPACITÉ D'AU
PLUS 9,1 KG
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
34. RÉSERVOIR
DE
CARBURANT
LIQUIDE POUR LE CHAUFFAGE,
BONBONNE OU RÉSERVOIR DE
CARBURANT
GAZEUX
D'UNE
CAPACITÉ DE PLUS DE 9,1 KG
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Nombre maximal par terrain
2
b) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
0 m
-
0 m
8-9
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
c) Autres normes applicables
L'article 193 s'applique
35. ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE TEL
QUE THERMOPOMPE (SAUF UNE
THERMOPOMPE
DE
PISCINE),
CLIMATISEUR,
UNITÉ
DE
VENTILATION OU COMPRESSEUR
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Distance
maximale
entre
l'équipement et le bâtiment
principal
2 m
2 m
2 m
2 m
2 m
c) Autres normes applicables
L'article 194.1 s'applique
36. SUPPRIMÉ
37. PANNEAUX
SOLAIRES
(THERMIQUE
OU
PHOTOVOLTAÏQUE)
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 195 s'applique
38. ÉOLIENNE DOMESTIQUE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 196 s'applique
39. FOYER, FOUR, BARBECUE FIXE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance
minimale
d'un
bâtiment principal
-
16 m
16 m
16 m
16 m
b) Distance
minimale
d'un
bâtiment accessoire
-
6 m
6 m
6 m
6 m
c) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
20 m
20 m
20 m
20 m
d) Distance minimale d'un arbre,
arbuste, haie
-
3 m
3 m
3 m
3 m
40. BOIS DE CHAUFFAGE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
8-10
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction ou
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
41. CORDE À LINGE ET POTEAU
SUPPORTANT
UNE CORDE
À
LINGE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
42. REMISAGE OU STATIONNEMENT
D'UN VÉHICULE RÉCRÉATIF
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale du trottoir ou
de la bordure de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale du bord de
l'accotement de la rue ou de la
bande réservée au stationnement
en l'absence de trottoir ou de
bordure de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
c) Distance minimale de la ligne de
rue
0 m
-
0 m
-
0 m
d) Distance minimale d'une ligne
latérale ou arrière
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
e) Autres dispositions applicables
L'article 197 s'applique
43. REMISAGE OU STATIONNEMENT
D'UNE REMORQUE, EXCLUANT
LE SYSTÈME D'ATTACHE, D'UNE
LONGUEUR D'AU PLUS 3,66 M
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale du trottoir ou
de la bordure de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale du bord de
l'accotement de la rue ou de la
bande réservée au stationnement
en l'absence de trottoir ou de
bordure de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
c) Distance minimale de la ligne de
rue
0 m
-
0 m
-
0 m
d) Distance minimale d'une ligne
latérale ou arrière
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
e) Autres dispositions applicables
L'article 197 s'applique
(R-532-20-2023, a.12)
8-11
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
184.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
UNE
HABITATION
JUMELÉE, CONTIGUË OU À MARGE LATÉRALE ZÉRO
Malgré l'article 183, dans le cas d'un bâtiment jumelé, contigu ou à marge latérale zéro, un
perron, un balcon, une galerie, une terrasse, un escalier extérieur, une rampe d'accès extérieure
ouverte ou un ascenseur extérieur pour personne handicapée faisant corps avec le bâtiment
principal peut être situé à moins de 1 m d'une ligne latérale, lorsque la saillie est située dans la
cour avant, latérale sur rue ou arrière.
Dans le cas d'une saillie en cour arrière, un écran opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 m et
d'au plus 2 m, mesurée à partir du niveau du plancher de la saillie, doit être installé sur toute la
profondeur de la saillie, du côté du mur mitoyen ou du mur d'un bâtiment érigé avec une marge
latérale égale à zéro.
185.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN ESCALIER DE SECOURS
Un escalier de secours ne peut être installé que dans les cas prévus par le code de construction
applicable en vertu du règlement de construction en vigueur.
Malgré l'article 183, un escalier de secours peut être situé en cour avant s'il s'agit du seul
emplacement permettant de respecter les exigences du code de construction mentionné au
premier alinéa.
186.
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
APPLICABLES
AUX
BÂTIMENTS
ACCESSOIRES
En plus des dispositions de l'article 183, les dispositions suivantes s'appliquent à un bâtiment
accessoire :
Dispositions générales applicables à tous les bâtiments accessoires dans toutes les
zones :
a)
La superficie d'implantation de l'ensemble des bâtiments accessoires détachés du
bâtiment principal ne peut excéder 10 % de la superficie totale du terrain, ni
excéder la superficie d'implantation du bâtiment principal sur un terrain situé à
l'extérieur du périmètre d'urbanisation ou excéder 80 % de la superficie
d'implantation du bâtiment principal sur un terrain situé à l'intérieur du périmètre
d'urbanisation. La superficie d'implantation d'un abri hivernal n'entre pas dans
le calcul;
8-12
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
b)
La hauteur d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ne peut
excéder les hauteurs suivantes :
-
Zone située à l'intérieur du périmètre d'urbanisation : La hauteur du
bâtiment principal, ni excéder 4,5 m;
-
Zone située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation : 6,5 m.
c)
Lorsque le bâtiment accessoire est situé dans une cour latérale adjacente à une rue
ou une cour arrière adjacente à une rue, il doit être masqué de la rue par une clôture
opaque, un mur ou par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant.
Dispositions particulières applicables à un garage privé ou à un abri d'auto
a)
Malgré l'article 148, lorsque le garage privé ou l'abri d'auto est attaché ou intégré
à un bâtiment principal occupé par une habitation unifamiliale à structure isolée,
le garage privé ou l'abri d'auto peut être implanté, malgré les marges prescrites à
la grille des spécifications, à 3 m d'une ligne latérale adjacente à une rue. Cette
distance doit être calculée à partir du mur latéral extérieur du garage privé ou de
l'abri d'auto. Dans tous les cas, l'espace habitable doit respecter les marges
prescrites à la grille des spécifications;
(R-532-31-2023, a.4)
b)
Les dimensions intérieures du garage privé ou les dimensions au sol de l'abri
d'auto doivent être conformes à celles exigées pour une case de stationnement;
c)
La hauteur d'une porte de garage privé ne doit pas excéder les hauteurs maximales
suivantes :
-
Zone située à l'intérieur du périmètre d'urbanisation : 2,5 m;
-
Zone située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation : 3,5 m.
d)
Les murs de l'abri d'auto doivent être ouverts sur un minimum de deux côtés.
Pour l'application de la présente disposition, la surface d'un mur est délimitée par
les colonnes, le niveau fini du sol et le dessous du toit;
8-13
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
e)
Tout abri d'auto qui ne respecte pas les dispositions du présent paragraphe ou dont
l'entrée des véhicules est fermée par une porte de garage privé, est réputé être un
garage privé aux fins du règlement.
187.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN STATIONNEMENT EN
STRUCTURE
En plus des dispositions de l'article 183, les dispositions suivantes s'appliquent à un
stationnement en structure :
Les matériaux de revêtement extérieur du bâtiment accessoire doivent s'harmoniser à
ceux du bâtiment principal.
La hauteur du stationnement en structure ne peut excéder la hauteur du bâtiment
principal.
Les dispositions relatives aux revêtements de toit ne s'appliquent pas aux parties de toit
d'un stationnement en structure qui sont utilisées aux fins de stationnement. Dans ce
cas, le matériau de recouvrement de ces parties de toit doit avoir un IRS d'au moins 29.
La superficie d'implantation d'un stationnement en structure ne peut excéder 20 % de
la superficie du terrain, ni excéder la superficie d'implantation du bâtiment principal.
(R-532-42-2025, a.6)
188.
DISPOSITION ADDITIONNELLE APPLICABLE À UN ABRI HIVERNAL
En plus des dispositions de l'article 183, un abri hivernal est permis sur un terrain durant la
période qui s'étend du 15 octobre d'une année civile au 1er mai de l'année civile suivante.
Aucun élément structurant ou accessoire d'un abri hivernal n'est autorisé en dehors de la période
mentionnée au premier alinéa.
(R-532-20-2023, a.13)
189.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN DÉPÔT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES
En plus des dispositions de l'article 183, les dispositions suivantes s'appliquent à un dépôt à
matières résiduelles :
8-14
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Au minimum, un espace doit être réservé à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble
pour un dépôt à matières résiduelles.
Un dépôt à matières résiduelles pour un conteneur doit respecter les dispositions
suivantes :
a)
Il doit être accessible directement d'une allée d'accès;
b)
Le dépôt doit être au même niveau que la chaussée de l'allée d'accès;
c)
L'accès au dépôt doit être libre de tout obstacle sur une distance minimale de 12 m
en ligne droite afin de faciliter les manœuvres de services;
d)
Un tel dégagement ne s'applique pas dans le cas d'un conteneur semi-enfoui à
levée verticale.
À l'extérieur, un conteneur doit être entouré d'un enclos fermé par des portes battantes
et être constitué de parois opaques, d'une hauteur au moins égale à celle du conteneur
pour qu'il ne soit pas visible de la rue ni d'un terrain contigu situé sur la même rue. Cette
exigence ne s'applique pas à un conteneur semi-enfoui.
Dans le cas d'un bâtiment comprenant 24 logements et plus ou 48 chambres et plus, seul
un conteneur semi-enfoui ou un dépôt à matières résiduelles aménagé à l'intérieur du
bâtiment principal est autorisé à titre de dépôt à matières résiduelles.
Malgré le tableau de l'article 183, un dépôt à matières résiduelles peut être situé à moins de 1 m
d'une ligne latérale lorsqu'il est aménagé à l'extrémité d'une allée d'accès partagée ou une allée
de circulation partagée.
8-15
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Illustration 189-1 : Dépôt à matières résiduelles et allée d'accès partagée
190.
DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE À UN CONTENANT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES POUR UNE HABITATION UNIFAMILIALE EN STRUCTURE
CONTIGUË
Malgré le tableau de l'article 183 et des dispositions de l'article 189, l'entreposage d'un
contenant à matières résiduelles, avec ou sans roues, est autorisé dans la cour avant d'une
habitation unifamiliale en structure contiguë.
191.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE PISCINE OU UN SPA
En plus des dispositions de l'article 183, une piscine doit respecter les dispositions du Règlement
sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r. 1).
SUPPRIMÉ
SUPPRIMÉ
SUPPRIMÉ
En plus des dispositions de l'article 183, un spa extérieur doit être muni d'un couvercle équipé
d'un système de verrouillage.
(R-532-13-2021, a.3)
8-16
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
192.
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
APPLICABLES
À
UNE
ANTENNE
PARABOLIQUE DOMESTIQUE OU À UNE ANTENNE DOMESTIQUE AUTRE
QUE PARABOLIQUE
En plus des dispositions de l'article 183, les dispositions suivantes s'appliquent à une antenne
parabolique domestique ou à une antenne domestique autre que parabolique :
Au plus, une seule antenne domestique par logement ou par 4 chambres, dans le cas
d'une habitation de type collectif, peut être installée sur un terrain ou sur un bâtiment.
Une antenne domestique parabolique rattachée à un bâtiment ne doit pas obstruer une
ouverture ni être installée devant une ouverture du bâtiment.
Le diamètre maximal de l'antenne installée sur un toit de bâtiment ne peut être supérieur
à 0,65 m.
Une antenne domestique parabolique non rattachée au bâtiment principal et située dans
une cour adjacente à une rue doit être masquée de la rue par une clôture opaque ou un
mur d'une hauteur d'au moins 1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou une haie dense
constituée d'arbustes à feuillage persistant.
193.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN RÉSERVOIR DE
CARBURANT LIQUIDE POUR LE CHAUFFAGE, UNE BONBONNE OU
RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX D'UNE CAPACITÉ DE PLUS DE 9,1 KG
En plus des dispositions de l'article 183, un réservoir de carburant liquide pour le chauffage,
une bonbonne ou un réservoir de carburant gazeux d'une capacité de plus de 9,1 kg situé dans
une cour adjacente à une rue doit être masqué par une clôture opaque ou un mur d'une hauteur
d'au moins 1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage
persistant.
194.
SUPPRIMÉ
(R-532-20-2023, a.14)
8-17
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
194.1 DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ÉQUIPEMENT
MÉCANIQUE
En plus des dispositions de l'article 183, un équipement mécanique installé dans une cour
adjacente à une rue, incluant un balcon ou une terrasse, doit être dissimulé par un écran tel que,
notamment, une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant, une clôture opaque, un
mur ou un panneau composé de matériaux non-prohibés, d'une hauteur au moins égale à la
hauteur de l'équipement.
Le présent article ne s'applique pas à un climatiseur installé dans une fenêtre.
(R-532-20-2023, a.15)
195.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PANNEAUX SOLAIRES
En plus des dispositions de l'article 183, lorsqu'ils sont installés en cour avant, les panneaux
solaires doivent être apposés à plat sur la façade ou sur la toiture du bâtiment principal.
Aucun panneau solaire érigé sur une structure indépendante ou détachée du bâtiment n'est
autorisé en cour avant.
196.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE
En plus des dispositions de l'article 183, l'installation d'une éolienne domestique est autorisée
aux conditions suivantes :
Éolienne domestique non
rattachée à un bâtiment
Éolienne domestique
rattachée à un bâtiment
1°
Localisation
a) Le terrain doit être situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation.
2°
Nombre maximum d'éolienne
a) 1 par terrain.
3°
Installation d'une éolienne
Aucune disposition.
a) Doit être installée sur un
bâtiment
principal
ou
accessoire;
b) Si installée sur un toit, doit
être située dans la moitié
arrière
de
celui-ci
par
rapport
à
la
façade
principale.
8-18
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Éolienne domestique non
rattachée à un bâtiment
Éolienne domestique
rattachée à un bâtiment
4°
Hauteur maximale d'une éolienne
a) 15 m mesurés depuis le niveau moyen du sol au point le plus haut
du mât d'une éolienne.
5°
Distance minimale d'une ligne de
terrain
a) 30 m
a) Distance égale à sa hauteur,
sans être inférieure à 5 m.
6°
Distance minimale d'un bâtiment ou
d'une piscine sur le même terrain ou
de toute emprise d'utilité publique
a) Distance = 1,5 × la hauteur de l'éolienne (m).
197.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AU REMISAGE OU AU
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE RÉCRÉATIF ET D'UNE REMORQUE
En plus des dispositions de l'article 183, les dispositions suivantes s'appliquent au remisage ou
au stationnement d'un véhicule récréatif ou d'une remorque :
Un véhicule récréatif ou une remorque peut être remisé ou stationné uniquement sur un
terrain occupé par un bâtiment principal.
Un véhicule récréatif ou une remorque doit appartenir à l'occupant du terrain sur lequel
il est remisé ou stationné.
Au plus, 3 véhicules récréatifs ou remorques peuvent être remisés ou stationnés sur un
même terrain.
Le véhicule récréatif ou une remorque peut être remisé ou stationné en cour avant durant
la période qui s'étend du 15 mai au 1er octobre de la même année civile.
Lorsque localisé en cour avant, le véhicule récréatif ou la remorque doit être remisé ou
stationné dans l'allée d'accès ou l'espace de stationnement.
Supprimé
(R-532-37-2023, a.6)
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DES GROUPES
COMMERCIAL (C) ET RÉCRÉATIF (R)
198.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DES GROUPES «
COMMERCIAL (C) » ET « RÉCRÉATIF (R) »
Le tableau qui suit identifie et régit les usages accessoires, les bâtiments accessoires, les
constructions accessoires, les équipements accessoires et les saillies du bâtiment principal
autorisés dans une cour pour un usage principal du groupe « Commercial (C) » ou du groupe
« Récréatif (R) ».
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
1.
TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNIÈRE,
AMÉNAGEMENT
PAYSAGER,
ARBRE, ARBUSTE, HAIE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
2. CLÔTURE, MUR OU MUR DE
SOUTÈNEMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 15 s'applique
3. INSTALLATION
SERVANT
À
L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR OU À
LA SURVEILLANCE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 199 s'applique
4. INSTALLATION
SERVANT
À
L'AFFICHAGE AUTORISÉ
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 19 s'applique
5. ÉQUIPEMENT
RÉCRÉATIF
OU
SPORTIF DESTINÉ AUX CLIENTS
OU
AUX
EMPLOYÉS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
RÉCRÉATIF
OU COMMERCIAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
3 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
8-20
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
6. ACCÈS AU TERRAIN OU ALLÉE
D'ACCÈS MENANT À UN ESPACE
DE STATIONNEMENT HORS RUE
OU
À
UN
ESPACE
DE
MANUTENTION
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain pour un accès au
terrain ou une allée d'accès non
partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
Les chapitres 9, 10 et 11 s'appliquent
7. ESPACE
DE
STATIONNEMENT
HORS RUE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue,
pour
un
espace
de
stationnement non partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
8.
STATIONNEMENT POUR VÉLO
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue ou pour un espace de
stationnement partagé
0 m
0 m
0 m
0 m
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue,
pour
un
espace
de
stationnement non partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
9. QUAI DE MANUTENTION, POSTE
À
QUAI
OU
ESPACE
DE
MANUTENTION,
INCLUANT
L'AIRE DE MANŒUVRE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 11 s'applique
8-21
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
10. PERRON,
BALCON,
GALERIE,
TERRASSE OU CHAMBRE FROIDE,
FAISANT
CORPS
AVEC
LE
BÂTIMENT PRINCIPAL, SAUF UNE
TERRASSE DE RESTAURATION
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
2 m
2 m
2 m
2 m
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
L'article 201 s'applique
11. TERRASSE DE RESTAURATION
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Distance minimale d'un trottoir
public
0 m
-
0 m
-
0 m
c) Distance minimale du bord de la
chaussée
1 m
-
1 m
-
1 m
d) Autres normes applicables
Les articles 200 et 201 s'appliquent
12. SOLARIUM
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
2 m
2 m
2 m
2 m
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
c) Autres normes applicables
L'article 201 s'applique
13. ESCALIER EXTÉRIEUR OUVERT
DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL
OU AU REZ-DE-CHAUSSÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
2 m
-
2 m
-
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
8-22
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
c) Autres normes applicables
L'article 201 s'applique
14. RAMPE D'ACCÈS EXTÉRIEURE
OUVERTE
OU
ASCENSEUR
EXTÉRIEUR
POUR
PERSONNE
HANDICAPÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
L'article 201 s'applique
15. ESCALIER EXTÉRIEUR OU RAMPE
D'ACCÈS EXTÉRIEURE OUVERTS
DONNANT ACCÈS À UN NIVEAU
AUTRE QUE LE SOUS-SOL OU LE
REZ-DE-CHAUSSÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
1,5 m
-
1,5 m
-
1,5 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
L'article 201 s'applique
16. ESCALIER DE SECOURS
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 202 s'applique
17. AUVENT, MARQUISE, TOIT OU
AVANT-TOIT
FAISANT
CORPS
AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL,
SAUF UNE MARQUISE POUR UN
ABRI DE DISTRIBUTEURS DE
CARBURANT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
b) Autres normes applicables
L'article 201 s'applique
18. FENÊTRE EN SAILLIE OU PORTE-
À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE
BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
8-23
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
a) Empiétement maximal dans
toute marge
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
19. CHEMINÉE
OU
FOYER,
EN
SAILLIE OU NON, FAISANT CORPS
AVEC LE BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
20. BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRE
QUE CEUX VISÉS AUX LIGNES 21,
22, 23, 39 ET 40
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
-
1 m
-
1 m
-
c) Autres normes applicables
L'article 203 s'applique
21. ABRI HIVERNAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Hauteur maximale
4 m
4 m
4 m
4 m
4 m
b) Distance minimale du trottoir ou
de la bordure du rue
3 m
-
3 m
-
3 m
c) Distance minimale du bord de
l'accotement de la rue ou de la
bande réservée au stationnement
en l'absence de trottoir ou de
bordure de rue.
3 m
-
3 m
-
3 m
d) Distance minimale de la ligne de
rue
0 m
-
0 m
-
0 m
e) Distance minimale d'une ligne
latérale ou arrière
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
8-24
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
f) Autres normes applicables
L'article 204 s'applique
22. ABRI
OU
ENCLOS
POUR
CHARIOTS DE MAGASINAGE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
b) Autres normes applicables
Les articles 203 et 205 s'appliquent
23. PERGOLA, GLORIETTE, KIOSQUE
OU PAVILLON DE JARDIN
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
2 m
-
2 m
-
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Hauteur maximale
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
d) Autres normes applicables
L'article 203 s'applique
24. PISCINE OU SPA ET ACCESSOIRES
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
5 m
-
5 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
-
2 m
2 m
2 m
2 m
c) Supprimé
(R-532-13-2021, a.4)
Supprimé
(R-532-13-2021, a.4)
25. ANTENNE
PARABOLIQUE
RATTACHÉE
AU
BÂTIMENT
PRINCIPAL
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Diamètre maximal
-
1,2 m
0,65 m
1,2 m
0,65 m
b) Autres normes applicables
L'article 207 s'applique
26. ANTENNE PARABOLIQUE NON
RATTACHÉE
AU
BÂTIMENT
PRINCIPAL
Non
Oui
Non
Oui
Oui
8-25
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
a) Diamètre maximal
-
2,5 m
-
2,5 m
2,5 m
b) Hauteur maximale, mesurée
depuis le niveau du sol à la base
-
3 m
-
3 m
3 m
c) Distance minimale du bâtiment
principal
-
3 m
-
3 m
3 m
d) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
-
-
6 m
e) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
2 m
-
2 m
2 m
f) Autres normes applicables
L'article 207 s'applique
27. ANTENNE
AUTRE
QUE
PARABOLIQUE
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Hauteur maximale, mesurée
depuis le niveau du sol à la base
-
15 m
-
15 m
15 m
b) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
-
-
6 m
c) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
2 m
-
2 m
2 m
d) Autres normes applicables
L'article 207 s'applique
28. DÉPÔT
À
MATIÈRES
RÉSIDUELLES
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
-
1 m
-
1 m
-
c) Autres normes applicables
L'article 210 s'applique
8-26
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
29. SUPPRIMÉ
-
-
-
-
-
30. COMPTEUR
D'ÉLECTRICITÉ,
D'EAU OU DE GAZ, CONDUIT OU
MÂT D'ENTRÉE ÉLECTRIQUE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
31. BONBONNE
DE
CARBURANT
GAZEUX D'UNE CAPACITÉ D'AU
PLUS 9,1 KG
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 208 s'applique
32. BONBONNE OU RÉSERVOIR DE
CARBURANT
GAZEUX
D'UNE
CAPACITÉ DE PLUS DE 9,1 KG OU
RÉSERVOIR
DE
CARBURANT
LIQUIDE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
0 m
-
0 m
b) Autres normes applicables
L'article 212 s'applique
33. SILO
OU
RÉSERVOIR
DE
PRODUITS SOLIDES OU LIQUIDES
AUTRE QUE CEUX VISÉS AUX
LIGNES 31 ET 32.
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 213 s'applique
34. DISTRIBUTEUR DE CARBURANT
UTILISÉ
POUR
L'APPROVISIONNEMENT
D'UN
VÉHICULE
RATTACHÉ
À
L'ÉTABLISSEMENT
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
-
-
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
2 m
-
2 m
2 m
35. ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE TEL
QUE THERMOPOMPE (SAUF UNE
THERMOPOMPE
DE
PISCINE),
CLIMATISEUR,
UNITÉ
DE
VENTILATION OU COMPRESSEUR
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
8-27
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
0 m
-
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
2 m
2 m
2 m
2 m
c) Autres normes applicables
L'article 214.1 s'applique
36. SUPPRIMÉ
37. PANNEAUX
SOLAIRES
(THERMIQUE
OU
PHOTOVOLTAÏQUE)
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
38. ÉOLIENNE DOMESTIQUE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 214 s'applique
39. GUÉRITE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Hauteur maximale
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
b) Autres normes applicables
L'article 203 s'applique
40. ÉTALAGE EXTÉRIEUR
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 208 s'applique
41. REMISAGE
EXTÉRIEUR
D'UN
VÉHICULE
L'article 209 s'applique
42. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
L'article 643 s'applique
(R-532-20-2023, a.16; R-532-59-2025, a.3)
199.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE INSTALLATION
SERVANT À L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
En plus des dispositions de l'article 198, une installation servant à l'éclairage extérieur ne peut
projeter aucun rayon lumineux direct sur un terrain contigu.
8-28
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
200.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE TERRASSE DE
RESTAURATION
En plus des dispositions de l'article 198, les dispositions suivantes s'appliquent à une terrasse
de restauration :
Une terrasse de restauration est uniquement permise comme construction ou usage
accessoire à :
a)
Un usage principal ou à un usage additionnel faisant partie de la catégorie d'usage
« Commerce de vente au détail et service de faible impact » indiqué au tableau ci-
dessous;
Catégorie ou sous-catégorie
Usages
(cfi) Commerces de vente
au détail et service de
faible impact
5450 Vente au détail de produits laitiers (bar laitier).
5811 Restaurant avec service complet (établissement qui sert les clients aux
tables et qui règle l'addition après avoir mangé).
5813 Restaurant avec service restreint
5814 Restaurant offrant des repas à libre-service (cafétéria, cantine)
5815 Établissement avec salle de réception ou de banquet.
5819 Autres restaurants avec service complet ou restreint.
5891 Traiteurs.
b)
Un usage principal faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Débits de
boissons (c5b) » indiqué au tableau ci-dessous :
Catégorie ou sous-catégorie
Usages
(c5b) Débits de boisson
5821 Établissement avec services de boissons alcoolisées.
5822 Établissement dont l'activité principale est la danse (discothèque, salle
de danse avec permis d'alcool, école de danse avec permis d'alcool).
5823 Bar à spectacles.
c)
L'usage principal « 7211 Amphithéâtre et auditorium (intérieur et extérieur) ».
La terrasse doit être contiguë au local occupé par l'établissement qu'elle dessert.
La terrasse ne doit pas occuper une cour contiguë à un terrain occupé ou destiné à être
occupé par un usage du groupe « Habitation (H) ». Cette disposition ne s'applique pas
si l'usage du groupe d'usages « Habitation (H) » est dérogatoire ou est situé dans une
zone dont l'affectation principale n'est pas « Habitation (Ha) ».
Une terrasse peut être séparée de la voie publique par un écran, une clôture, un bac à
fleurs ou autrement.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
La terrasse ne peut être utilisée que pour la consommation et le service d'aliments et de
boissons. Une terrasse accessoire à l'usage principal « 7211 Amphithéâtre et auditorium
(intérieur et extérieur) » peut également être utilisée pour des spectacles faisant partie
de la programmation de l'établissement.
La terrasse peut être munie d'un appareil de cuisson extérieur à condition que l'appareil
soit approuvé par le Service de sécurité incendie et qu'il soit intégré à un aménagement
de type cabinet de façon à permettre la stabilité de l'appareil de cuisson, la disposition
des accessoires et de la nourriture ainsi que pour établir une aire de protection autour de
l'appareil par rapport à la circulation aux tables.
Aucune présentation de spectacle, danse ou événement similaire n'est autorisée sur la
terrasse, à l'exception d'une terrasse accessoire à l'usage principal « 7211 Amphithéâtre
et auditorium (intérieur et extérieur). »
Aucun haut-parleur ou autre dispositif d'amplification du son ne doit être installé sur la
terrasse à l'extérieur du bâtiment principal, à l'exception d'une terrasse accessoire à
l'usage principal « 7211 Amphithéâtre et auditorium (intérieur et extérieur). »
Supprimé
Un toit, un auvent ou une marquise est autorisé pour protéger une terrasse aux conditions
suivantes :
a)
Supprimé
b)
S'il est composé de toile, il doit être de matériaux ignifugés;
c)
L'égouttement du toit doit se faire à au moins 0,5 m de toute ligne de terrain.
L'accès entre le bâtiment et la terrasse est obligatoire et cet accès doit être dégagé.
(R-532-10-2021, a.2; R-532-53-2025, a.4)
8-30
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
200.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE TERRASSE DE RESTAURATION SUR LE
TOIT
Les dispositions des paragraphes 1° et 5° à 9° inclusivement de l'article 200 de ce règlement,
s'appliquent à une construction hors toit d'agrément servant de terrasse de restauration.
(R-532-20-2023, a.17)
201.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BÂTIMENT JUMELÉ OU
CONTIGU OU À MARGE LATÉRALE ZÉRO
Malgré l'article 198, dans le cas d'un bâtiment jumelé, contigu ou à marge latérale zéro, un
perron, un balcon, une galerie, une terrasse, une terrasse de restauration, un escalier extérieur,
une rampe d'accès extérieure ouverte ou un ascenseur extérieur pour personne handicapée
faisant corps avec le bâtiment principal peut, lorsque la saillie est située dans la cour arrière, être
situé à moins de 1 m d'une ligne latérale. Dans ce cas, un écran opaque d'une hauteur d'au
moins 1,5 m et d'au plus 2 m, mesurée à partir du niveau du plancher de la saillie, doit être
installé sur toute la profondeur de la saillie, du côté du mur mitoyen ou du mur d'un bâtiment
érigé avec une marge latérale égale à zéro.
202.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN ESCALIER DE SECOURS
Un escalier de secours ne peut être installé que dans les cas prévus par le code de construction
applicable en vertu du règlement de construction en vigueur.
Malgré l'article 198, un escalier de secours peut être situé en cour avant s'il s'agit du seul
emplacement permettant de respecter les exigences du code de construction mentionné au
premier alinéa.
203.
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
APPLICABLES
À
UN
BÂTIMENT
ACCESSOIRE
En plus des dispositions de l'article 198, les dispositions suivantes s'appliquent à un bâtiment
accessoire :
Les matériaux de revêtement extérieur du bâtiment accessoire doivent être similaires à
ceux du bâtiment principal.
Sauf pour un stationnement en structure, la hauteur du bâtiment accessoire ne peut
excéder la hauteur du bâtiment principal.
8-31
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
La hauteur d'un stationnement en structure ne peut excéder la hauteur maximale
prescrite pour le bâtiment principal à la grille des spécifications.
Pour un usage principal faisant partie du groupe « Commercial (C) », la superficie
d'implantation de l'ensemble des bâtiments accessoires détachés ne peut excéder 20 %
de la superficie du terrain, ni excéder la superficie d'implantation du bâtiment principal.
Pour un usage principal faisant partie du groupe « Récréatif (R) », la superficie
d'implantation de l'ensemble des bâtiments accessoires détachés ne peut excéder 10 %
de la superficie du terrain.
Lorsque le bâtiment accessoire est situé dans une cour arrière adjacente à une rue, il doit
être masqué de la rue par une clôture opaque ou un mur d'une hauteur d'au moins 1,5 m
et n'excédant pas 2,5 m ou par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage
persistant.
204.
DISPOSITION ADDITIONNELLE APPLICABLE À UN ABRI HIVERNAL
En plus des dispositions de l'article 198, un abri hivernal est permis sur un terrain durant la
période qui s'étend du 15 octobre d'une année civile au 1er mai de l'année civile suivante.
Aucun élément structurant ou accessoire d'un abri hivernal n'est autorisé en dehors de la période
mentionnée au premier alinéa.
(R-532-20-2023, a.18)
205.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ABRI OU UN ENCLOS
POUR CHARIOTS DE MAGASINAGE
En plus des dispositions de l'article 198, les dispositions suivantes s'appliquent à un abri ou un
enclos destiné à abriter des chariots de magasinage :
Un abri à chariots doit avoir un côté ouvert pour permettre l'accès des chariots et être
fermé sur les trois autres côtés sur une hauteur n'excédant pas 1,2 m, mesurée à partir
du niveau du sol fini.
Un enclos à chariots doit avoir un côté ouvert pour permettre l'accès des chariots et être
fermé sur les trois autres côtés par une clôture ou un mur d'une hauteur n'excédant pas
1,2 m.
8-32
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
La hauteur d'un abri à chariots ne peut excéder 3,2 m.
Les abris à chariots doivent être pris en compte dans le calcul de la superficie totale des
bâtiments accessoires.
206.
SUPPRIMÉ
(R-532-13-2021, a.5)
207.
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
APPLICABLES
À
UNE
ANTENNE
PARABOLIQUE OU À UNE ANTENNE AUTRE QUE PARABOLIQUE
En plus des dispositions de l'article 198, les dispositions suivantes s'appliquent à une antenne
parabolique ou à une antenne autre que parabolique :
Au plus, une seule antenne peut être installée par bâtiment principal. Lorsque le
bâtiment est également occupé par un usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) », cette disposition ne s'applique pas à l'usage principal faisant partie
du groupe « Habitation (H) ».
Une antenne parabolique rattachée à un bâtiment ne doit pas obstruer une ouverture ni
être installée devant une ouverture du bâtiment.
Le diamètre maximal de l'antenne installée sur un toit de bâtiment ne peut être supérieur
à 1,2 m.
Une antenne parabolique non rattachée au bâtiment principal située dans une cour
adjacente à une rue doit être masquée de la rue par une clôture opaque ou un mur d'une
hauteur d'au moins 1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou par une haie dense constituée
d'arbustes à feuillage persistant.
208.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'ÉTALAGE EXTÉRIEUR
En plus des dispositions de l'article 198, les dispositions suivantes s'appliquent à l'étalage
extérieur :
Seuls les types d'étalage extérieur suivants sont autorisés :
a)
Étalage extérieur de fruits et de légumes;
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
b)
Étalage extérieur d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin;
c)
Étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux;
d)
Étalage extérieur de véhicules.
L'étalage extérieur de fruits et de légumes est autorisé aux conditions suivantes :
a)
Ce type d'étalage est autorisé seulement pour un usage principal faisant partie des
sous-classes d'usages 541 : Vente au détail de produits d'épicerie et 543 : Vente
au détail de fruits, de légumes et marché public;
b)
La hauteur hors tout des biens étalés ne peut excéder 1,8 m;
c)
L'aire dans laquelle les produits sont étalés peut être délimitée par une clôture
ajourée d'une hauteur d'au plus 1,2 m;
d)
Un bâtiment unimodulaire, un chapiteau ou un kiosque est autorisé pour desservir
l'étalage extérieur aux conditions suivantes :
-
L'étalage extérieur est autorisé pour la période du 15 mai au 15 octobre
inclusivement de la même année civile pour une période n'excédant pas
30 jours consécutifs;
-
Le nombre maximal de périodes d'étalage extérieur est limité à 2 fois par
année civile par terrain;
-
Le bâtiment unimodulaire, le chapiteau ou le kiosque n'empiètent pas dans
les marges minimales prescrites à la grille des spécifications.
L'étalage extérieur d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin est
autorisé aux conditions suivantes :
a)
Ce type d'étalage est autorisé seulement pour un usage principal identifié au
tableau ci-dessous exercé dans un établissement occupant une superficie de
plancher d'au moins 5 000 m2;
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages
5212 Vente au détail de matériaux de construction.
5251 Vente au détail de quincaillerie.
5312 Vente au détail, fournitures pour la maison et
l'auto.
5361 Vente au détail d'articles et d'accessoires
d'aménagement paysager et de jardin.
5362 Vente au détail de matériaux pour
l'aménagement paysager
5391 Vente au détail de marchandise en général
5991 Vente au détail (fleuriste)
8291 Service d'horticulture.
b)
La superficie au sol de l'aire dans laquelle les produits sont étalés ne peut excéder
10 % de la superficie de plancher occupée par l'établissement;
c)
La hauteur hors tout des biens étalés ne peut excéder 1,8 m;
d)
L'aire dans laquelle les produits sont étalés peut être délimitée par une clôture
ajourée d'une hauteur d'au plus 1,8 m;
e)
L'aire dans laquelle les produits sont étalés peut être située à l'intérieur d'un
espace de stationnement hors rue sans empiéter sur une case requise en vertu du
règlement;
f)
Un bâtiment unimodulaire, un chapiteau ou un kiosque est autorisé pour desservir
l'étalage extérieur aux conditions suivantes :
-
L'étalage extérieur est autorisé pour la période du 1er avril au 15 octobre
inclusivement de la même année civile pour une période n'excédant pas
30 jours consécutifs;
-
Le nombre maximal de périodes d'étalage extérieur est limité à 2 périodes
par année civile par terrain;
-
Le bâtiment unimodulaire, le chapiteau ou le kiosque n'empiètent pas dans
les marges minimales prescrites à la grille des spécifications.
L'étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux destinées à être vendues au détail,
louées ou échangées est autorisé aux conditions suivantes :
a)
Ce type d'étalage est autorisé seulement pour les usages « Vente au détail de
produits d'épicerie (avec boucherie) (5411) », Vente au détail de produits
8-35
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
d'épicerie (sans boucherie) (5412) », « Dépanneur (5413) » et « Vente au détail
de quincaillerie (5251) »;
b)
La capacité de chaque bonbonne ne peut excéder 9,1 kg;
c)
Les bonbonnes doivent être placées dans une étagère grillagée comprenant des
portes munies d'un dispositif de verrouillage. Cette étagère doit être fixe et
contiguë au bâtiment principal;
d)
Le nombre de bonbonnes ne peut excéder 30;
e)
Malgré l'article 198, l'aire dans laquelle les bonbonnes sont étalées ne peut être
située dans une cour arrière ou dans une cour arrière adjacente à une rue;
f)
La superficie au sol utilisée pour l'étalage extérieur ne peut excéder 5 % de la
superficie de plancher occupée par l'établissement;
g)
L'étagère dans laquelle les bonbonnes sont étalées ne peut être située à moins de
1,5 m d'une ligne de rue.
L'étalage extérieur de véhicules destinés à être vendus est autorisé aux conditions
suivantes :
a)
Ce type d'étalage est autorisé seulement pour les usages principaux suivants :
-
Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés (5511);
-
Vente au détail de véhicules automobiles usagés seulement (5512);
-
Vente au détail d'embarcations et d'accessoires (5591);
-
Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs
accessoires (5594);
-
Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme (5595);
-
Vente au détail de véhicules lourds neufs et usagés (5597);
-
Service de location d'automobiles (6353);
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
-
Service de location de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de
plaisance (6355);
b)
L'aire d'étalage ne peut être située à moins de 3 m d'une ligne de rue ni à moins
de 1,5 m de toute autre ligne de terrain;
c)
Une bande gazonnée d'une largeur minimale de 3 m doit être aménagée entre
l'aire d'étalage et toute ligne de rue;
d)
L'aire d'étalage doit être pavée.
209.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU REMISAGE EXTÉRIEUR D'UN VÉHICULE
Les dispositions suivantes s'appliquent au remisage extérieur d'un véhicule :
Le remisage extérieur d'un véhicule de commerce ou d'un véhicule automobile faisant
partie d'une flotte de véhicules, y compris un véhicule destiné à être loué, est autorisé.
Ce remisage extérieur peut se faire dans une cour latérale, adjacente ou non à une rue,
ou dans une cour arrière, adjacente ou non à une rue. Le véhicule doit être rattaché aux
activités d'un établissement situé sur le même terrain.
Pour un usage principal compris sous les codes « 6352 : Service de location d'outils ou
d'équipements », « 6421 : Service de réparation d'accessoires électriques », « 57 -
Vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d'équipements » ou un usage
principal des catégories d'usages « Commerces de vente au détail et service de grand
impact (CGI) » et « Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (CGSM) » le
remisage extérieur d'un véhicule est autorisé. Ce remisage extérieur, à l'exception du
remisage d'un véhicule-outil, peut se faire dans toutes les cours. Dans le cas du remisage
extérieur d'un véhicule-outil, il est autorisé uniquement dans une cour non adjacente à
une rue. Le véhicule doit être rattaché aux activités d'un établissement situé sur le même
terrain, que cette activité découle de l'usage principal ou d'un usage additionnel à cet
usage principal.
210.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN DÉPÔT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES
En plus des dispositions de l'article 198, les dispositions suivantes s'appliquent à un dépôt à
matières résiduelles :
8-37
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Au minimum, un espace doit être réservé à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble
pour un dépôt à matières résiduelles.
Un dépôt à matières résiduelles pour un conteneur doit respecter les dispositions
suivantes :
a)
Il doit être accessible directement d'une allée d'accès;
b)
Le dépôt doit être au même niveau que la chaussée de l'allée d'accès;
c)
L'accès au dépôt doit être libre de tout obstacle sur une distance minimale de 12 m
en ligne droite afin de faciliter les manœuvres de services;
d)
Un tel dégagement ne s'applique pas dans le cas d'un conteneur semi-enfoui à
levée verticale.
À l'extérieur, un conteneur doit être entouré d'un enclos fermé par des portes battantes
et être constitué de parois opaques, d'une hauteur au moins égale à celle du conteneur
pour qu'il ne soit pas visible de la rue ni d'un terrain contigu situé sur la même rue. Cette
exigence ne s'applique pas à un conteneur semi-enfoui.
211.
SUPPRIMÉ
(R-532-59-2025, a.4)
212.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE
BONBONNE OU UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX D'UNE CAPACITÉ
DE PLUS DE 9,1 KG OU À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT LIQUIDE
En plus des dispositions de l'article 198, une bonbonne ou un réservoir de carburant gazeux
d'une capacité de plus de 9,1 kg ou un réservoir de carburant liquide qui est situé dans une cour
adjacente à une rue doit être masqué par une clôture opaque ou un mur d'une hauteur d'au moins
1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant.
Malgré l'article 198, une bonbonne ou un réservoir de carburant gazeux d'une capacité de plus
de 9,1 kg doit être situé à une distance minimale de 20 m de la limite d'une zone dont
l'affectation principale est « Habitation (Ha) ».
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
213.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN SILO OU À UN
RÉSERVOIR DE PRODUITS SOLIDES OU LIQUIDES
Malgré l'article 198, un réservoir de produits solides ou liquides est permis uniquement pour un
usage principal « Entrepôt pour le transport par camion (4221) » et un usage principal compris
sous le code « 637 - Entreposage et service d'entreposage », sauf l'usage « Entreposage de
produits de la ferme (sauf l'entreposage en vrac à l'extérieur) et silos (6371) ».
Malgré l'article 198, un silo est permis seulement pour un usage principal mentionné au premier
alinéa et pour un usage principal identifié au tableau ci-dessous :
Usages
5151 Vente en gros de grain;
5152 Vente en gros de peaux et de fourrures;
5153 Vente en gros du tabac (brut);
5154 Vente en gros de la laine et du mohair;
5155 Vente en gros d'animaux de ferme (incluant
les encans);
5157 Vente en gros de produits chimiques pour
l'agriculture;
5159 Vente en gros d'autres produits de la ferme;
5182 Vente en gros de machineries et d'instruments
agricoles neufs ou d'occasion;
5252 Vente au détail d'équipements de ferme
5961 Vente au détail de foin, de grain et de mouture
5969 Vente au détail d'autres articles de ferme
6371 Entreposage de produits de la ferme (sauf
l'entreposage en vrac à l'extérieur) et silos;
8219 Autres services de traitement des produits de
l'agriculture
8221 Service de vétérinaires (animaux de ferme);
8299 Autres activités reliées à l'agriculture.
214.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE
En plus des dispositions de l'article 198, l'installation d'une éolienne domestique est autorisée
aux conditions suivantes :
Éolienne domestique non
rattachée à un bâtiment
Éolienne domestique rattachée
à un bâtiment
1°
Localisation
a)
Le terrain doit être situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation.
2°
Nombre maximum d'éolienne
a)
1 par terrain.
3°
Installation d'une éolienne
Aucune disposition.
a) Doit être installée sur un
bâtiment
principal
ou
accessoire;
b) Si installée sur un toit, doit être
située dans la moitié arrière de
celui-ci par rapport à la façade
principale.
8-39
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Éolienne domestique non
rattachée à un bâtiment
Éolienne domestique rattachée
à un bâtiment
4°
Hauteur maximale d'une éolienne
a) 15 m mesurés depuis le niveau moyen du sol au point le plus haut du
mât d'une éolienne.
5°
Distance minimale d'une ligne de
terrain
a) 30 m
a) Distance égale à sa hauteur,
sans être inférieure à 5 m.
6°
Distance minimale d'un bâtiment ou
d'une piscine sur le même terrain ou
de toute emprise d'utilité publique.
a) Distance = 1,5 × la hauteur de l'éolienne (m).
214.1 DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ÉQUIPEMENT
MÉCANIQUE
En plus des dispositions de l'article 198, un équipement mécanique installé dans une cour
adjacente à une rue doit être derrière un écran tel que, notamment, une haie dense constituée
d'arbustes à feuillage persistant, une clôture opaque, un mur ou un panneau composé de
matériaux non-prohibés, d'une hauteur au moins égale à la hauteur de l'équipement, sauf dans
une zone dont l'affectation principale est « Industrielle (In) » ou « Agricole (Ag) ».
Le présent article ne s'applique pas à un climatiseur installé dans une fenêtre.
(R-532-20-2023, a.19)
8-40
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU
GROUPE INDUSTRIEL (I)
215.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE «
INDUSTRIEL (I) »
Le tableau qui suit identifie et régit les usages accessoires, les bâtiments accessoires, les
constructions accessoires, les équipements accessoires et les saillies du bâtiment principal
autorisés dans une cour pour un usage principal du groupe « Industriel (I) ».
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
1. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNIÈRE,
AMÉNAGEMENT
PAYSAGER,
ARBRE, ARBUSTE, HAIE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
2. CLÔTURE, MUR OU MUR DE
SOUTÈNEMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 15 s'applique
3. INSTALLATION
SERVANT
À
L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR OU À
LA SURVEILLANCE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 216 s'applique
4. INSTALLATION
SERVANT
À
L'AFFICHAGE AUTORISÉ
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 19 s'applique
5. ÉQUIPEMENT
RÉCRÉATIF
OU
SPORTIF DESTINÉ AUX CLIENTS
OU
AUX
EMPLOYÉS
DE
L'ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
3 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
6. ACCÈS AU TERRAIN OU ALLÉE
D'ACCÈS MENANT À UN ESPACE
DE STATIONNEMENT HORS RUE
OU
À
UN
ESPACE
DE
MANUTENTION
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
8-41
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain pour un accès au
terrain ou une allée d'accès non
partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
Les chapitres 9, 10 et 11 s'appliquent
7. ESPACE
DE
STATIONNEMENT
HORS RUE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue,
pour
un
espace
de
stationnement non partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
8.
STATIONNEMENT POUR VÉLO
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue ou pour un espace de
stationnement partagé
0 m
0 m
0 m
0 m
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue,
pour
un
espace
de
stationnement non partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
9. QUAI DE MANUTENTION, POSTE
À
QUAI
OU
ESPACE
DE
MANUTENTION,
INCLUANT
L'AIRE DE MANŒUVRE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 11 s'applique
10. PERRON,
BALCON,
GALERIE,
TERRASSE OU CHAMBRE FROIDE
FAISANT
CORPS
AVEC
LE
BÂTIMENT PRINCIPAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
2 m
2 m
2 m
2 m
2 m
8-42
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
L'article 217 s'applique
11. ESCALIER EXTÉRIEUR OUVERT
DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL
OU AU REZ-DE-CHAUSSÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
2 m
-
2 m
-
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
L'article 217 s'applique
12. RAMPE D'ACCÈS EXTÉRIEURE
OUVERTE
OU
ASCENSEUR
EXTÉRIEUR
POUR
PERSONNE
HANDICAPÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
L'article 217 s'applique
13. ESCALIER EXTÉRIEUR OU RAMPE
D'ACCÈS EXTÉRIEURE OUVERTS,
DONNANT ACCÈS À UN NIVEAU
AUTRE QUE LE SOUS-SOL OU LE
REZ-DE-CHAUSSÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
1,5 m
-
1,5 m
-
1,5 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
L'article 217 s'applique
14. ESCALIER DE SECOURS
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 218 s'applique
8-43
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
15. AUVENT, MARQUISE, TOIT OU
AVANT-TOIT
FAISANT
CORPS
AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
b) Autres normes applicables
L'article 217 s'applique
16. FENÊTRE EN SAILLIE OU PORTE-
À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE
BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
17. CHEMINÉE
OU
FOYER,
EN
SAILLIE OU NON, FAISANT CORPS
AVEC LE BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
18. BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRE
QUE CEUX VISÉS AUX LIGNES 19
ET 32
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
-
1 m
-
1 m
-
c) Autres normes applicables
L'article 219 s'applique
19. ABRI HIVERNAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Hauteur maximale
4 m
4 m
4 m
4 m
4 m
8-44
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
b) Distance minimale du trottoir ou
de la bordure du rue
3 m
-
3 m
-
3 m
c) Distance minimale du bord de
l'accotement de la rue ou de la
bande réservée au stationnement
en l'absence de trottoir ou de
bordure de rue.
3 m
-
3 m
-
3 m
d) Distance minimale d'une ligne
de rue
0 m
-
0 m
-
0 m
e) Distance minimale d'une ligne
latérale ou arrière
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
f) Autres normes applicables
L'article 220 s'applique
20. ANTENNE
PARABOLIQUE
RATTACHÉE
AU
BÂTIMENT
PRINCIPAL
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Diamètre maximal
-
1,2 m
0,65 m
1,2 m
0,65 m
b) Autres normes applicables
L'article 221 s'applique
21. ANTENNE PARABOLIQUE NON
RATTACHÉE
AU
BÂTIMENT
PRINCIPAL
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Diamètre maximal
-
2,5 m
-
2,5 m
2,5 m
b) Hauteur maximale, mesurée
depuis le niveau du sol à la base
-
3 m
-
3 m
3 m
c) Distance minimale du bâtiment
principal
-
3 m
-
3 m
3 m
d) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
-
-
6 m
e) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
2 m
-
2 m
2 m
f) Autres normes applicables
L'article 221 s'applique
8-45
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
22. ANTENNE
AUTRE
QUE
PARABOLIQUE
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Hauteur maximale, mesurée
depuis le niveau du sol à la base
-
15 m
-
15 m
15 m
b) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
-
-
6 m
c) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
2 m
-
2 m
2 m
d) Autres normes applicables
L'article 221 s'applique
23. DÉPÔT
À
MATIÈRES
RÉSIDUELLES
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
-
1 m
-
1 m
-
c) Autres normes applicables
L'article 222 s'applique
24. SUPPRIMÉ
-
-
-
-
-
25. COMPTEUR
D'ÉLECTRICITÉ,
D'EAU OU DE GAZ, CONDUIT OU
MÂT D'ENTRÉE ÉLECTRIQUE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
26. BONBONNE OU RÉSERVOIR DE
CARBURANT
GAZEUX
OU
LIQUIDE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
0 m
-
0 m
b) Autres normes applicables
L'article 225 s'applique
27. SILO
OU
RÉSERVOIR
DE
PRODUITS SOLIDES OU LIQUIDES
AUTRE QUE CELUI VISÉ À LA
LIGNE 26
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
8-46
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
a) Empiétement maximal dans
toute marge
-
0 m
0 m
0 m
0 m
28. DISTRIBUTEUR DE CARBURANT
UTILISÉ
POUR
L'APPROVISIONNEMENT
D'UN
VÉHICULE
RATTACHÉ
À
L'ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
-
-
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
2 m
-
2 m
2 m
29. ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE TEL
QUE
THERMOPOMPE,
CLIMATISEUR,
UNITÉ
DE
VENTILATION OU COMPRESSEUR
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
0 m
-
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
2 m
2 m
2 m
2 m
c) Autres normes applicables
L'article 226.1 s'applique
30. PANNEAUX
SOLAIRES
(THERMIQUE
OU
PHOTOVOLTAÏQUE)
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
31. ÉOLIENNE DOMESTIQUE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a)
Autres normes applicables
L'article 226 s'applique
32. GUÉRITE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 219 s'applique
33. REMISAGE
EXTÉRIEUR
D'UN
VÉHICULE
L'article 224 s'applique
34. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
L'article 643 s'applique
(R-532-20-2023, a.20; R-532-59-2025, a.5)
8-47
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
216.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE INSTALLATION
SERVANT À L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
En plus des dispositions de l'article 215, une installation servant à l'éclairage extérieur ne peut
projeter aucun rayon lumineux direct sur un terrain contigu.
217.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BÂTIMENT JUMELÉ OU
CONTIGU OU À MARGE LATÉRALE ZÉRO
Malgré l'article 215, dans le cas d'un bâtiment jumelé, contigu ou à marge latérale zéro, un
perron, un balcon, une galerie, une terrasse, un escalier extérieur, une rampe d'accès extérieure
ouverte ou un ascenseur extérieur pour personne handicapée faisant corps avec le bâtiment
principal peut, lorsque la saillie est située dans la cour arrière, être situé à moins de 1 m d'une
ligne latérale. Dans ce cas, un écran opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 m et d'au plus 2 m,
mesurée à partir du niveau du plancher de la saillie, doit être installé sur toute la profondeur de
la saillie, du côté du mur mitoyen ou du mur d'un bâtiment érigé avec une marge latérale égale
à zéro.
218.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN ESCALIER DE SECOURS
Un escalier de secours ne peut être installé que dans les cas prévus par le code de construction
applicable en vertu du règlement de construction en vigueur.
Malgré l'article 215, un escalier de secours peut être situé en cour avant s'il s'agit du seul
emplacement permettant de respecter les exigences du code de construction mentionné au
premier alinéa.
219.
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
APPLICABLES
À
UN
BÂTIMENT
ACCESSOIRE
En plus des dispositions de l'article 215, les dispositions suivantes s'appliquent à un bâtiment
accessoire :
Les matériaux de revêtement extérieur du bâtiment accessoire doivent être similaires à
ceux du bâtiment principal.
La hauteur d'un bâtiment accessoire ne peut excéder la hauteur maximale prescrite pour
le bâtiment principal à la grille des spécifications.
Le nombre de bâtiments accessoires n'est pas limité.
8-48
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
220.
DISPOSITION ADDITIONNELLE APPLICABLE À UN ABRI HIVERNAL
En plus des dispositions de l'article 215, un abri hivernal est permis sur un terrain durant la
période qui s'étend du 15 octobre d'une année civile au 1er mai de l'année civile suivante
seulement.
Aucun élément structurant ou accessoire d'un abri hivernal n'est autorisé en dehors de la période
mentionnée au premier alinéa.
(R-532-20-2023, a.21)
221.
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
APPLICABLES
À
UNE
ANTENNE
PARABOLIQUE OU À UNE ANTENNE AUTRE QUE PARABOLIQUE
En plus des dispositions de l'article 215, les dispositions suivantes s'appliquent à une antenne
parabolique ou à une antenne autre que parabolique :
Au plus, une seule antenne peut être installée par bâtiment principal.
Une antenne parabolique rattachée à un bâtiment ne doit pas obstruer une ouverture ni
être installée devant une ouverture du bâtiment.
Le diamètre maximal de l'antenne installée sur un toit de bâtiment ne peut être supérieur
à 1,2 m.
Une antenne parabolique non rattachée au bâtiment principal située dans une cour
adjacente à une rue doit être masquée de la rue par une clôture opaque ou un mur d'une
hauteur d'au moins 1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou par une haie dense constituée
d'arbustes à feuillage persistant.
222.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN DÉPÔT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES
En plus des dispositions de l'article 215, les dispositions suivantes s'appliquent à un dépôt à
matières résiduelles :
Au minimum, un espace doit être réservé à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble
pour un dépôt à matières résiduelles.
8-49
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Un dépôt à matières résiduelles pour un conteneur doit respecter les dispositions
suivantes :
a)
Il doit être accessible directement d'une allée d'accès;
b)
Le dépôt doit être au même niveau que la chaussée de l'allée d'accès;
c)
L'accès au dépôt doit être libre de tout obstacle sur une distance minimale de 12 m
en ligne droite afin de faciliter les manœuvres de services;
d)
Un tel dégagement ne s'applique pas dans le cas d'un conteneur semi-enfoui à
levée verticale.
À l'extérieur, un conteneur doit être entouré d'un enclos fermé par des portes battantes
et être constitué de parois opaques, d'une hauteur au moins égale à celle du conteneur
pour qu'il ne soit pas visible de la rue ni d'un terrain contigu situé sur la même rue. Cette
exigence ne s'applique pas à un conteneur semi-enfoui.
223.
SUPPRIMÉ
(R-532-59-2025, a.6)
224.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU REMISAGE EXTÉRIEUR D'UN VÉHICULE
Les dispositions suivantes s'appliquent au remisage extérieur d'un véhicule :
Pour un usage principal de la catégorie d'usages « Recherche et développement (i1) »,
le remisage extérieur d'un véhicule de commerce ou d'un véhicule automobile faisant
partie d'une flotte de véhicules, à l'exception d'un véhicule-outil, est autorisé. Ce
remisage extérieur peut se faire dans toutes les cours. Le véhicule doit être rattaché aux
activités d'un établissement situé sur le même terrain, que cette activité découle de
l'usage principal ou d'un usage additionnel à cet usage principal.
Pour un usage principal de la catégorie d'usages « Fabrication industrielle (i2) », le
remisage extérieur d'un véhicule est autorisé. Ce remisage extérieur, à l'exception de
celui d'un véhicule-outil, peut se faire dans toutes les cours, y compris dans une marge
adjacente à une rue. Dans le cas du remisage extérieur d'un véhicule-outil, il est autorisé
uniquement dans une cour non adjacente à une rue.
8-50
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Pour un usage principal de la catégorie d'usages « Exploitation des matières premières
(i3) », le remisage extérieur d'un véhicule est autorisé dans toutes les cours.
225.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UNE BONBONNE OU UN
RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX OU LIQUIDE
En plus des dispositions de l'article 215, une bonbonne ou un réservoir de carburant gazeux
d'une capacité de plus de 9,1 kg ou un réservoir de carburant liquide qui est situé dans une cour
adjacente à une rue doit être masqué par une clôture opaque ou un mur d'une hauteur d'au moins
1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant.
Malgré l'article 215, une bonbonne ou un réservoir de carburant gazeux d'une capacité de plus
de 9,1 kg doit être situé à une distance minimale de 20 m de la limite d'une zone dont
l'affectation principale est « Habitation (Ha) ».
226.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE
En plus des dispositions de l'article 215, l'installation d'une éolienne domestique est autorisée
aux conditions suivantes :
Éolienne domestique non
rattachée à un bâtiment
Éolienne domestique rattachée
à un bâtiment
1°
Localisation
a)
Le terrain doit être situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation.
2°
Nombre maximum d'éolienne
a)
1 par terrain.
3°
Installation d'une éolienne
Aucune disposition.
a) Doit être installée sur un
bâtiment
principal
ou
accessoire;
b) Si installée sur un toit, doit être
située dans la moitié arrière de
celui-ci par rapport à la façade
principale.
4°
Hauteur maximale d'une éolienne
a) 15 m mesurés depuis le niveau moyen du sol au point le plus haut du
mât d'une éolienne.
5°
Distance minimale d'une ligne de
terrain
a) 30 m
a) Distance égale à sa hauteur,
sans être inférieure à 5 m.
6°
Distance minimale d'un bâtiment ou
d'une piscine sur le même terrain ou
de toute emprise d'utilité publique.
a) Distance = 1,5 × la hauteur de l'éolienne (m).
8-51
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
226.1 DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ÉQUIPEMENT
MÉCANIQUE
En plus des dispositions de l'article 215, un équipement mécanique installé dans une cour
adjacente à une rue doit être derrière un écran tel que, notamment, une haie dense constituées
d'arbustes à feuillage persistant, une clôture opaque, un mur ou un panneau composé de
matériaux non-prohibés, d'une hauteur au moins égale à la hauteur de l'équipement, sauf dans
une zone dont l'affectation principale est « Industrielle (In) » ou « Agricole (Ag) ».
Le présent article ne s'applique pas à un climatiseur installé dans une fenêtre.
(R-532-20-2023, a.22)
8-52
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 5: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
COMMUNAUTAIRE (P)
227.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE «
COMMUNAUTAIRE (P) »
Le tableau qui suit identifie et régit les usages accessoires, les bâtiments accessoires, les
constructions accessoires, les équipements accessoires et les saillies du bâtiment principal
autorisés dans une cour pour un usage principal du groupe « Communautaire (P) ».
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
1.
TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNIÈRE,
AMÉNAGEMENT
PAYSAGER,
ARBRE, ARBUSTE, HAIE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
2.
CLÔTURE,
MUR,
MUR
DE
SOUTÈNEMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 15 s'applique
3.
INSTALLATION
SERVANT
À
L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR OU À
LA SURVEILLANCE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 228 s'applique
4.
INSTALLATION
SERVANT
À
L'AFFICHAGE AUTORISÉ
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 19 s'applique
5.
ACCÈS AU TERRAIN OU ALLÉE
D'ACCÈS MENANT À UN ESPACE
DE STATIONNEMENT HORS RUE
OU
À
UN
ESPACE
DE
MANUTENTION
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain pour un accès au
terrain ou une allée d'accès non
partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
Les chapitres 9, 10, 11 s'appliquent
8-53
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
6.
ESPACE
DE
STATIONNEMENT
HORS RUE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue,
pour
un
espace
de
stationnement non partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
7.
STATIONNEMENT POUR VÉLO
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue ou pour un espace de
stationnement partagé
0 m
0 m
0 m
0 m
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue,
pour
un
espace
de
stationnement non partagé
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
Le chapitre 10 s'applique
8.
QUAI DE MANUTENTION, POSTE
À
QUAI
OU
ESPACE
DE
MANUTENTION,
INCLUANT
L'AIRE DE MANŒUVRE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
Le chapitre 11 s'applique
9.
PERRON,
BALCON,
GALERIE,
TERRASSE OU CHAMBRE FROIDE
FAISANT
CORPS
AVEC
LE
BÂTIMENT PRINCIPAL, SAUF UNE
TERRASSE DE RESTAURATION
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
2 m
2 m
2 m
2 m
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
L'article 230 s'applique
8-54
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
10. TERRASSE DE RESTAURATION
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Distance minimale d'un trottoir
public
0 m
-
0 m
-
0 m
c) Distance minimale du bord de la
chaussée
1 m
-
1 m
-
1 m
d) Autres normes applicables
Les articles 229 et 230 s'appliquent
11. ESCALIER EXTÉRIEUR OUVERT
DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL
OU AU REZ-DE-CHAUSSÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
2 m
-
2 m
-
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Autres normes applicables
L'article 230 s'applique
12. RAMPE D'ACCÈS EXTÉRIEURE
OUVERTE
OU
ASCENSEUR
EXTÉRIEUR
POUR
PERSONNE
HANDICAPÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
b) Autres normes applicables
L'article 230 s'applique
13. ESCALIER EXTÉRIEUR OU RAMPE
D'ACCÈS EXTÉRIEURE OUVERTS
DONNANT ACCÈS À UN NIVEAU
AUTRE QUE LE SOUS-SOL OU LE
REZ-DE-CHAUSSÉE
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
1,5 m
-
1,5 m
-
1,5 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
8-55
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
c) Autres normes applicables
L'article 230 s'applique
14. ESCALIER DE SECOURS
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 231 s'applique
15. AUVENT, MARQUISE, TOIT OU
AVANT-TOIT
FAISANT
CORPS
AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
b) Autres normes applicables
L'article 230 s'applique
16. FENÊTRE EN SAILLIE OU PORTE-
À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE
BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
1,5 m
17. CHEMINÉE
OU
FOYER.
EN
SAILLIE OU NON, FAISANT CORPS
AVEC LE BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
0,6 m
18. BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRE
QUE CEUX VISÉS AUX LIGNES 19
ET 35
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans
toute marge
-
0 m
0 m
0 m
0 m
b) Autres normes applicables
L'article 232 s'applique
19. ABRI HIVERNAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Hauteur maximale
4 m
4 m
4 m
4 m
4 m
8-56
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
b) Distance minimale du trottoir ou
de la bordure du rue
3 m
-
3 m
-
3 m
c) Distance minimale du bord de
l'accotement de la rue ou de la
bande réservée au stationnement
en l'absence de trottoir ou de
bordure de rue
3 m
-
3 m
-
3 m
d) Distance minimale d'une ligne
de rue
0 m
-
0 m
-
0 m
e) Distance minimale d'une ligne
latérale ou arrière
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
0,5 m
f)
Autres normes applicables
L'article 233 s'applique
20. PERGOLA, GLORIETTE, KIOSQUE
OU PAVILLON DE JARDIN
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
2 m
-
2 m
-
2 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
1 m
c) Hauteur maximale
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
d) Autres normes applicables
L'article 232 s'applique
21. PISCINE OU SPA ET ACCESSOIRES
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
5 m
-
5 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
-
2 m
2 m
2 m
2 m
c) Supprimé
(R-532-13-2021, a.6)
Supprimé
(R-532-13-2021, a.6)
22. ANTENNE
PARABOLIQUE
RATTACHÉE
AU
BÂTIMENT
PRINCIPAL
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Diamètre maximal
-
1,2 m
0,65 m
1,2 m
0,65 m
8-57
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
b) Autres normes applicables
L'article 235 s'applique
23. ANTENNE PARABOLIQUE NON
RATTACHÉE
AU
BÂTIMENT
PRINCIPAL
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Diamètre maximal
-
2,5 m
-
2,5 m
2,5 m
b) Hauteur maximale, mesurée
depuis le niveau du sol à la base
-
3 m
-
3 m
3 m
c) Distance minimale du bâtiment
principal
-
3 m
-
3 m
3 m
d) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
-
-
6 m
e) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
2 m
-
2 m
2 m
f)
Autres normes applicables
L'article 235 s'applique
24. ANTENNE
AUTRE
QUE
PARABOLIQUE
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Hauteur maximale, mesurée
depuis le niveau du sol à la base
-
15 m
-
15 m
15 m
b) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
-
-
6 m
c) Distance minimale d'une ligne
de terrain, autre qu'une ligne de
rue
-
2 m
-
2 m
2 m
d) Autres normes applicables
L'article 235 s'applique
25. DÉPÔT
À
MATIÈRES
RÉSIDUELLES
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de rue
-
-
3 m
-
3 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain autre qu'une ligne de
rue
-
1 m
-
1 m
-
8-58
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
c) Autres normes applicables
L'article 236 s'applique
26. SUPPRIMÉ
-
-
-
-
-
27. COMPTEUR
D'ÉLECTRICITÉ,
D'EAU OU DE GAZ, CONDUIT OU
MÂT D'ENTRÉE ÉLECTRIQUE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
28. BONBONNE OU RÉSERVOIR DE
CARBURANT
GAZEUX
OU
LIQUIDE
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Nombre maximal par terrain
2
b) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
0 m
-
0 m
c) Autres normes applicables
L'article 238 s'applique
29. SILO
OU
RÉSERVOIR
DE
PRODUITS SOLIDES OU LIQUIDES
AUTRE QUE CELUI VISÉ À LA
LIGNE 28
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 239 s'applique
30. DISTRIBUTEUR DE CARBURANT
UTILISÉ
POUR
L'APPROVISIONNEMENT
D'UN
VÉHICULE
RATTACHÉ
À
L'ÉTABLISSEMENT
COMMUNAUTAIRE
Non
Oui
Non
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
-
-
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
2 m
-
2 m
2 m
c) Autres normes applicables
L'article 239 s'applique
31. ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE TEL
QUE THERMOPOMPE (SAUF UNE
THERMOPOMPE
DE
PISCINE),
CLIMATISEUR,
UNITÉ
DE
VENTILATION OU COMPRESSEUR
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
8-59
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour
avant
Cour
latérale
non
adjacente
à une rue
Cour
latérale
adjacente
à une rue
Cour
arrière
non
adjacente
à une rue
Cour
arrière
adjacente
à une rue
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
-
-
0 m
-
0 m
b) Distance minimale d'une ligne
de terrain
-
2 m
2 m
2 m
2 m
c) Autres normes applicables
L'article 241.1 s'applique
32. SUPPRIMÉ
33. PANNEAUX
SOLAIRES
(THERMIQUE
OU
PHOTOVOLTAÏQUE)
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
34. ÉOLIENNE DOMESTIQUE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 241 s'applique
35. GUÉRITE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Hauteur maximale
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
b) Autres normes applicables
L'article 232 s'applique
36. ÉQUIPEMENT
RÉCRÉATIF
OU
SPORTIF
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement maximal dans une
marge adjacente à une rue
0 m
-
0 m
-
0 m
37. FOYER EXTÉRIEUR
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale du bâtiment
principal
-
4 m
4 m
4 m
4 m
38. REMISAGE
EXTÉRIEUR
D'UN
VÉHICULE
L'article 240 s'applique
39. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
L'article 643 s'applique
(R-532-20-2023, a.23; R-532-59-2025, a.7)
8-60
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
228.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE INSTALLATION
SERVANT À L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
En plus des dispositions de l'article 227, une installation servant à l'éclairage extérieur ne peut
projeter aucun rayon lumineux direct sur un terrain contigu.
229.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE TERRASSE DE
RESTAURATION
En plus des dispositions de l'article 227, les dispositions suivantes s'appliquent à une terrasse
de restauration :
Une terrasse de restauration est uniquement permise comme construction ou usage
accessoire à un usage principal comprenant un usage additionnel « vente au détail de
produits laitiers » ou « restaurant » ou comprenant un usage dépendant « Établissement
où l'on sert à boire et activités diverses ».
La terrasse doit être contiguë au local occupé par l'établissement qu'elle dessert.
La terrasse ne doit pas occuper une cour contiguë à un terrain occupé ou destiné à être
occupé par un usage du groupe « Habitation (H) ». Cette disposition ne s'applique pas
si l'usage du groupe d'usages « Habitation (H) » est dérogatoire ou est situé dans une
zone dont l'affectation principale n'est pas « Habitation (Ha) ».
Une terrasse peut être séparée de la voie publique par un écran, une clôture, un bac à
fleurs ou autrement.
La terrasse ne peut être utilisée que pour la consommation et le service d'aliments et de
boissons.
La terrasse peut être munie d'un appareil de cuisson extérieur à condition que l'appareil
soit approuvé par le Service de Sécurité incendie et qu'il soit intégré à un aménagement
de type cabinet de façon à permettre la stabilité de l'appareil de cuisson, la disposition
des accessoires et de la nourriture ainsi que pour établir une aire de protection autour de
l'appareil par rapport à la circulation aux tables.
Aucune présentation de spectacle, danse au événement similaire n'est autorisée sur la
terrasse.
8-61
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Aucun haut-parleur ou autre dispositif d'amplification du son ne doit être installé sur la
terrasse à l'extérieur du bâtiment principal.
Supprimé
Un toit, un auvent ou une marquise est autorisé pour protéger une terrasse aux conditions
suivantes :
a)
Supprimé
b)
S'il est composé de toile, il doit être de matériaux ignifugés;
c)
L'égouttement du toit doit se faire à au moins 0,5 m de toute ligne de terrain.
L'accès entre le bâtiment et la terrasse est obligatoire et cet accès doit être dégagé.
(R-532-10-2021, a.2; R-532-53-2025, a.4)
229.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE TERRASSE DE RESTAURATION SUR LE
TOIT
Les dispositions des paragraphes 1° et 5° à 9° inclusivement de l'article 229 de ce règlement,
s'appliquent à une construction hors toit d'agrément servant de terrasse de restauration.
(R-532-20-2023, a.24)
230.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BÂTIMENT JUMELÉ OU
CONTIGU OU À MARGE LATÉRALE ZÉRO
Malgré l'article 227, dans le cas d'un bâtiment jumelé, contigu ou à marge latérale zéro, un
perron, un balcon, une galerie, une terrasse, une terrasse de restauration, un escalier extérieur,
une rampe d'accès extérieure ouverte ou un ascenseur extérieur pour personne handicapée
faisant corps avec le bâtiment principal peut, lorsque la saillie est située dans la cour arrière, être
situé à moins de 1 m d'une ligne latérale. Dans ce cas, un écran opaque d'une hauteur d'au
moins 1,5 m et d'au plus 2 m, mesurée à partir du niveau du plancher de la saillie, doit être
installé sur toute la profondeur de la saillie, du côté du mur mitoyen ou du mur d'un bâtiment
érigé avec une marge latérale égale à zéro.
8-62
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
231.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN ESCALIER DE SECOURS
Un escalier de secours ne peut être installé que dans les cas prévus par le code de construction
applicable en vertu du règlement de construction en vigueur.
Malgré l'article 227, un escalier de secours peut être situé en cour avant s'il s'agit du seul
emplacement permettant de respecter les exigences du code de construction mentionné au
premier alinéa.
232.
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
APPLICABLES
À
UN
BÂTIMENT
ACCESSOIRE
En plus des dispositions de l'article 227, les dispositions suivantes s'appliquent à un bâtiment
accessoire :
Les matériaux de revêtement extérieur du bâtiment accessoire doivent être similaires à
ceux du bâtiment principal.
La hauteur d'un bâtiment accessoire ne peut excéder la hauteur maximale prescrite pour
le bâtiment principal à la grille des spécifications.
Malgré le paragraphe 2°, la hauteur n'est pas limitée pour un bâtiment accessoire qui
dessert un usage principal faisant partie de la catégorie d'usages « Services (p3) ».
Le nombre de bâtiments accessoires n'est pas limité.
233.
DISPOSITION ADDITIONNELLE APPLICABLE À UN ABRI HIVERNAL
En plus des dispositions de l'article 227, un abri hivernal est permis sur un terrain durant la
période qui s'étend du 15 octobre d'une année civile au 1er mai de l'année civile suivante.
Aucun élément structurant ou accessoire d'un abri hivernal n'est autorisé en dehors de la période
mentionnée au premier alinéa.
(R-532-20-2023, a.25)
234.
SUPPRIMÉ
(R-532-13-2021, a.7)
8-63
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
235.
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
APPLICABLES
À
UNE
ANTENNE
PARABOLIQUE OU UNE ANTENNE AUTRE QUE PARABOLIQUE
En plus des dispositions de l'article 227, les dispositions suivantes s'appliquent à une antenne
parabolique ou une antenne autre que parabolique :
Au plus, une seule antenne peut être installée par bâtiment principal. Lorsque le bâtiment
est également occupé par un usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) »,
cette disposition ne s'applique pas à l'usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) ».
Une antenne parabolique rattachée à un bâtiment ne doit pas obstruer une ouverture ni
être installée devant une ouverture du bâtiment.
Le diamètre maximal de l'antenne installée sur un toit de bâtiment ne peut être supérieur
à 1,2 m.
Une antenne parabolique non rattachée au bâtiment principal située dans une cour
adjacente à une rue doit être masquée de la rue par une clôture opaque ou un mur d'une
hauteur d'au moins 1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou par une haie dense constituée
d'arbustes à feuillage persistant.
236.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN DÉPÔT À MATIÈRES
RÉSIDUELLES
En plus des dispositions de l'article 227, les dispositions suivantes s'appliquent à un dépôt à
matières résiduelles :
Au minimum, un espace doit être réservé à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble
pour un dépôt à matières résiduelles.
Un dépôt à matières résiduelles pour un conteneur doit respecter les dispositions
suivantes :
a)
Il doit être accessible directement d'une allée d'accès;
b)
Le dépôt doit être au même niveau que la chaussée de l'allée d'accès;
c)
L'accès au dépôt doit être libre de tout obstacle sur une distance minimale de 12 m
en ligne droite afin de faciliter les manœuvres de services;
8-64
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
d)
Un tel dégagement ne s'applique pas dans le cas d'un conteneur semi-enfoui à
levée verticale.
À l'extérieur, un conteneur doit être entouré d'un enclos fermé par des portes battantes
et être constitué de parois opaques, d'une hauteur au moins égale à celle du conteneur
pour qu'il ne soit pas visible de la rue ni d'un terrain contigu situé sur la même rue. Cette
exigence ne s'applique pas à un conteneur semi-enfoui.
237.
SUPPRIMÉ
(R-532-59-2025, a.8)
238.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE
BONBONNE OU UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX OU LIQUIDE
En plus des dispositions de l'article 227, une bonbonne ou un réservoir de carburant gazeux
d'une capacité de plus de 9,1 kg ou un réservoir de carburant liquide qui est situé dans une cour
adjacente à une rue doit être masqué par une clôture opaque ou un mur d'une hauteur d'au moins
1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant.
Cette disposition ne s'applique pas un usage principal faisant partie de la catégorie d'usage
« Services (p3) ».
Malgré l'article 227, les dispositions suivantes s'appliquent à une bonbonne ou un réservoir de
carburant gazeux ou liquide :
Le nombre de bonbonnes ou de réservoirs de carburant gazeux ou liquide sur un terrain
n'est pas limité pour un usage principal faisant partie de la catégorie d'usages « Services
(p3) ».
Une bonbonne ou un réservoir de carburant gazeux d'une capacité de plus de 9,1 kg doit
être situé à une distance minimale de 20 m de la limite d'une zone dont l'affectation
principale est « Habitation (Ha) ».
8-65
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
239.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN SILO, UN RÉSERVOIR
OU UN DISTRIBUTEUR DE CARBURANT
Malgré l'article 227, les dispositions suivantes s'appliquent à un silo, un réservoir ou un
distributeur de carburant :
Un silo ou un réservoir de produits solides ou liquides utilisé aux fins de l'usage
principal n'est autorisé que pour un usage principal faisant partie de la catégorie
d'usages « Services (p3) ».
Un distributeur de carburant utilisé aux fins de l'usage principal n'est autorisé que pour
un usage principal faisant partie de la catégorie d'usages « Services (p3) ».
240.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU REMISAGE EXTÉRIEUR D'UN VÉHICULE
Les dispositions suivantes s'appliquent au remisage extérieur d'un véhicule :
Pour un usage principal des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou « Institutions
(p2) », le remisage extérieur d'un véhicule de commerce ou d'un véhicule automobile
faisant partie d'une flotte de véhicules est autorisé. Ce remisage extérieur peut se faire
dans une cour latérale non adjacente à une rue et dans une cour arrière non adjacente à
une rue. Le véhicule doit être rattaché aux activités d'un établissement situé sur le même
terrain.
Pour un usage principal de la catégorie d'usages « Services (p3) », le remisage extérieur
d'un véhicule est autorisé. Ce remisage extérieur, à l'exception de celui d'un véhicule-
outil, peut se faire dans toutes les cours, y compris dans une marge adjacente à une rue.
Dans le cas du remisage extérieur d'un véhicule-outil, il est autorisé uniquement dans
une cour non adjacente à une rue. Le véhicule doit être rattaché aux activités d'un
établissement situé sur le même terrain, que cette activité découle de l'usage principal
ou d'un usage additionnel ou d'un usage dépendant à cet usage principal.
8-66
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
241.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE
En plus des dispositions de l'article 227, l'installation d'une éolienne domestique est autorisée
aux conditions suivantes :
Éolienne domestique non
rattachée à un bâtiment
Éolienne domestique rattachée
à un bâtiment
1°
Localisation
a)
Le terrain doit être situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation.
2°
Nombre maximum d'éolienne
a)
1 par terrain.
3°
Installation d'une éolienne
Aucune disposition.
a) Doit être installée sur un
bâtiment
principal
ou
accessoire;
b) Si installée sur un toit, doit être
située dans la moitié arrière de
celui-ci par rapport à la façade
principale.
4°
Hauteur maximale d'une éolienne
a) 15 m mesurés depuis le niveau moyen du sol au point le plus haut du
mât d'une éolienne.
5°
Distance minimale d'une ligne de
terrain
a) 30 m
a) Distance égale à sa hauteur,
sans être inférieure à 5 m.
6°
Distance minimale d'un bâtiment ou
d'une piscine sur le même terrain ou
de toute emprise d'utilité publique.
a) Distance = 1,5 × la hauteur de l'éolienne (m).
241.1 DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN ÉQUIPEMENT
MÉCANIQUE
En plus des dispositions de l'article 215, un équipement mécanique installé dans une cour
adjacente à une rue doit être derrière un écran tel que, notamment, une haie dense constituées
d'arbustes à feuillage persistant, une clôture opaque, un mur ou un panneau composé de
matériaux non-prohibés, d'une hauteur au moins égale à la hauteur de l'équipement, sauf dans
une zone dont l'affectation principale est « Industrielle (In) » ou « Agricole (Ag) ».
Le présent article ne s'applique pas à un climatiseur installé dans une fenêtre.
(R-532-20-2023, a.26)
8-67
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 6: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)
242.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE «
AGRICOLE (A) »
Le tableau qui suit identifie et régit les usages accessoires, les bâtiments accessoires, les
constructions accessoires, les équipements accessoires et les saillies du bâtiment principal
autorisés dans une cour pour un usage principal du groupe « Agricole (A) ».
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
1. TOUT
USAGE,
BÂTIMENT,
CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT
ACCESSOIRE
AU
BÂTIMENT
PRINCIPAL AUTRE QUE CEUX
ÉNUMÉRÉS AUX LIGNES 2, 3, 4 ET
5
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement
maximal
dans
toute marge
0 m
0 m
0 m
0 m
0 m
b) Autres normes applicables
L'article 244 s'applique
2. SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Empiétement
maximal
dans
toute marge
2 m
0 m
0 m
0 m
0 m
3. KIOSQUE ET ÉTALAGE EXTÉRIEUR
POUR LA VENTE DE PRODUITS
AGRICOLES
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Distance minimale d'une ligne
de terrain
3 m
3 m
3 m
3 m
3 m
b) Supprimé
Supprimé
4. REMISAGE OU STATIONNEMENT
D'UN VÉHICULE RÉCRÉATIF
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
a) Autres normes applicables
L'article 246 s'applique
5. REMISAGE
EXTÉRIEUR
D'UN
VÉHICULE AUTRE QUE CELUI
MENTIONNÉ À LA LIGNE 4
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
8-68
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie au
bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale
non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour
arrière non
adjacente à
une rue
Cour
arrière
adjacente à
une rue
a) Empiétement
maximal
dans
toute marge
-
0 m
0 m
0 m
0 m
b) Autres normes applicables
L'article 247 s'applique
Malgré le premier alinéa, le tableau de l'article 215 identifie et régit les usages accessoires, les
bâtiments accessoires, les constructions accessoires, les équipements accessoires et les saillies
du bâtiment principal autorisés dans une cour pour un usage principal de la catégorie d'usages
« Agriculture urbaine (a3) ».
(R-532-34-2023, a.10; R-532-38-2024, a.8)
243.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UNE « HABITATION
RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE »
Malgré l'article 242, les dispositions de la section 6 du présent chapitre s'appliquent sur la partie
de terrain ou sur le bâtiment, le cas échéant, occupé par un usage additionnel « habitation
rattachée à une exploitation agricole » comme s'il s'agissait d'un usage principal faisant partie
du groupe « Habitation (H) ». Pour l'application du présent alinéa, la partie de terrain concernée
est comprise entre la ligne de rue et une ligne imaginaire située à 30 m de la ligne de rue et
parallèle à celle-ci.
244.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L'INSTALLATION D'UNE
ÉOLIENNE
En plus des dispositions de l'article 242, l'installation d'une éolienne domestique est autorisée
aux conditions suivantes :
Éolienne domestique non
rattachée à un bâtiment
Éolienne domestique rattachée
à un bâtiment
1°
Localisation
a)
Le terrain doit être situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation.
2°
Nombre maximum d'éolienne
a)
1 par terrain.
8-69
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Éolienne domestique non
rattachée à un bâtiment
Éolienne domestique rattachée
à un bâtiment
3°
Installation d'une éolienne
Aucune disposition.
a) Doit être installée sur un
bâtiment
principal
ou
accessoire;
b) Si installée sur un toit, doit être
située dans la moitié arrière de
celui-ci par rapport à la façade
principale.
4°
Hauteur maximale d'une éolienne
a) 15 m mesurés depuis le niveau moyen du sol au point le plus haut du
mât d'une éolienne.
5°
Distance minimale d'une ligne de
terrain
a) 30 m
a) Distance égale à sa hauteur,
sans être inférieure à 5 m.
6°
Distance minimale d'un bâtiment ou
d'une piscine sur le même terrain ou
de toute emprise d'utilité publique.
a) Distance = 1,5 × la hauteur de l'éolienne (m).
245.
SUPPRIMÉ
(R-532-38-2024, a.9)
246.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AU REMISAGE OU AU
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE RÉCRÉATIF
En plus des dispositions de l'article 242, les dispositions suivantes s'appliquent au remisage ou
au stationnement d'un véhicule récréatif :
Le véhicule récréatif doit appartenir à l'occupant du terrain sur lequel il est remisé ou
stationné.
Le véhicule récréatif ne peut être remisé ou stationné dans une case de stationnement
exigée par le règlement.
Au plus, 2 véhicules récréatifs peuvent être remisés ou stationnés sur un même terrain.
247.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AU REMISAGE EXTÉRIEUR
D'UN VÉHICULE
En plus des dispositions de l'article 242, les dispositions suivantes s'appliquent au remisage
extérieur d'un véhicule de commerce, d'un véhicule lourd ou d'un véhicule-outil :
8-70
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le véhicule doit être remisé à plus de 30 m d'un bâtiment occupé par un usage principal
faisant partie du groupe « Habitation (H) » ou par un usage additionnel « habitation
rattachée à une exploitation agricole ».
Un seul véhicule lourd peut être remisé par terrain.
248.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 248 à 258 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
i
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS AU TERRAIN ET AUX ALLÉES
D'ACCÈS À UN ESPACE DE STATIONNEMENT ........................................................................................... 9-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES ............................... 9-1
259.
EMPLACEMENT D'UN ACCÈS AU TERRAIN OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS .................................. 9-1
260.
AMÉNAGEMENT D'UN ACCÈS AU TERRAIN OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS ................................ 9-1
261.
UTILISATION D'UN ACCÈS AU TERRAIN OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS ....................................... 9-2
262.
ACCÈS AU TERRAIN ET ALLÉE D'ACCÈS PARTAGÉS .................................................................... 9-2
263.
RÈGLE DE CALCUL DE LA LARGEUR D'UN ACCÈS AU TERRAIN ............................................... 9-3
264.
NOMBRE MAXIMAL D'ACCÈS AU TERRAIN .................................................................................... 9-3
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE HABITATION (H) ............. 9-4
265.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'EMPLACEMENT D'UN ACCÈS AU TERRAIN
OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS .................................................................................................................. 9-4
266.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'EMPLACEMENT D'UNE ALLÉE D'ACCÈS EN
FORME DE DEMI-CERCLE ..................................................................................................................... 9-5
267.
LARGEUR D'UN ACCÈS OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS POUR LES USAGES DU GROUPE
HABITATION (H) ...................................................................................................................................... 9-5
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DES GROUPES AUTRE
QU'HABITATION (H) ........................................................................................................................................... 9-6
268.
LARGEUR D'UN ACCÈS OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS POUR LES USAGES DES GROUPE
AUTRE CEUX DU GROUPE HABITATION (H) .................................................................................... 9-6
269.
ARTICLES INEXISTANTS ....................................................................................................................... 9-6
9-1
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 9
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS, AU TERRAIN ET AUX ALLÉES D'ACCÈS
À UN ESPACE DE STATIONNEMENT
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES
259.
EMPLACEMENT D'UN ACCÈS AU TERRAIN OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS
Pour un même terrain, il doit y avoir une distance minimale d'au moins 6 m entre deux accès.
La distance doit être mesurée à partir de la limite de la partie carrossable de l'accès au terrain.
Une allée d'accès doit être située sur le même terrain que l'espace de stationnement hors rue
qu'elle dessert.
260.
AMÉNAGEMENT D'UN ACCÈS AU TERRAIN OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS
Toute allée d'accès doit être aménagée et entretenue selon les dispositions suivantes :
1°
Une allée d'accès menant à un espace de stationnement hors rue dans une zone située à
l'extérieur du périmètre d'urbanisation doit être recouverte de gravier, de pierre
concassée, d'asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d'un autre
revêtement agrégé à surface dure.
2°
Une allée d'accès menant à un espace de stationnement hors rue dans une zone située à
l'intérieur du périmètre d'urbanisation doit être recouverte d'asphalte, de béton, de
pavés de béton ou de pavés de pierre.
3°
Malgré le paragraphe 2°, une allée d'accès menant à un espace de stationnement hors
rue desservant un usage principal du groupe « Habitation (H) » comprenant moins de 3
logements peut être recouverte de gravier, de pierre concassée, d'asphalte, de béton, de
pavés de béton, de pavés de pierre ou d'un autre revêtement agrégé à surface dure.
4°
Sauf pour une allée d'accès partagée ou pour une allée d'accès desservant une habitation
unifamiliale ou une habitation bifamiliale, toute allée d'accès extérieure doit être bordée
par une bande gazonnée ou autrement paysagée d'une largeur minimale de 0,5 m.
9-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5°
Malgré le paragraphe 4°, sauf pour une allée d'accès partagée, toute allée d'accès
extérieure desservant un espace de stationnement hors rue comptant plus de 5 cases de
stationnement doit être bordée du côté d'une ligne de terrain autre qu'une ligne de rue
par une bande gazonnée ou autrement paysagée d'une largeur minimale de 1 m.
6°
Malgré le paragraphe 4°, toute allée d'accès extérieure desservant un espace de
stationnement hors rue comptant plus de 5 cases de stationnement et située dans une
cour avant, une cour latérale adjacente à une rue ou une cour arrière adjacente à une rue
doit être bordée du côté de la rue par une bande gazonnée ou autrement paysagée d'une
largeur minimale de 3 m.
7°
Sauf pour une allée d'accès desservant une habitation unifamiliale ou une habitation
bifamiliale, un accès au terrain ou une allée d'accès extérieur ne peut être situé à moins
de 1,5 m du mur d'un bâtiment. Cette distance minimale ne s'applique pas lorsque
l'allée d'accès est surplombée par une entrée en porte cochère ou menant à un garage
attaché ou souterrain.
8°
Une allée d'accès menant à un espace de stationnement hors rue comptant plus de 5
cases de stationnement doit être bordée par une bordure de béton d'une hauteur d'au
moins 0,15 m.
Les travaux d'aménagement de l'accès au terrain et de l'allée d'accès doivent être complétés à
l'intérieur du délai de validité du permis de construire ou du certificat d'autorisation.
261.
UTILISATION D'UN ACCÈS AU TERRAIN OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS
Un accès au terrain ou une allée d'accès ne peut être utilisé pour le stationnement ou le remisage
d'un véhicule ou d'une remorque.
262.
ACCÈS AU TERRAIN ET ALLÉE D'ACCÈS PARTAGÉS
Un accès au terrain ou une allée d'accès peut être utilisé en commun pour desservir des espaces
de stationnement hors rue ou des espaces de manutention et des postes à quais situés sur des
terrains adjacents.
Une servitude réelle publiée doit garantir l'usage en commun de l'accès au terrain et de l'allée
d'accès.
9-3
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
263.
RÈGLE DE CALCUL DE LA LARGEUR D'UN ACCÈS AU TERRAIN
La largeur d'un accès au terrain est mesurée à partir de la ligne de rue.
264.
NOMBRE MAXIMAL D'ACCÈS AU TERRAIN
Le nombre maximal d'accès au terrain est fixé comme suit :
Groupe d'usages
Nombre maximal d'accès autorisé
1°
Habitation (H)
− 2 accès au terrain dans le cas d'un bâtiment occupé par une habitation
unifamiliale, une habitation bifamiliale, une habitation trifamiliale ou une
habitation de type collectif comprenant un maximum de 9 chambres.
− 3 accès au terrain dans le cas d'un bâtiment occupé par une habitation
multifamiliale ou d'une habitation de type collectif comprenant 10
chambres et plus.
2°
Commercial (C)
Récréatif (R)
− Le nombre maximal d'accès au terrain est fixé à 2 accès sur chaque rue à
laquelle le terrain est contigu.
3°
Industriel (I)
Communautaire (P)
Agricole (A)
− Le nombre maximal d'accès au terrain est fixé à 2 accès sur chaque rue à
laquelle le terrain est contigu pour les premiers 60 m de longueur de la ligne
de rue plus 2 accès pour chaque tronçon additionnel de 60 m de la ligne de
rue au-delà des premiers 60 m.
9-4
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
HABITATION (H)
265.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'EMPLACEMENT D'UN ACCÈS AU
TERRAIN OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS
Dans le cas d'une habitation unifamiliale, d'une habitation bifamiliale, d'une habitation
trifamiliale ou d'une habitation de type collectif comprenant un maximum de 9 chambres, les
dispositions suivantes s'appliquent à un accès au terrain ou à une allée d'accès :
1°
L'accès au terrain ou l'allée d'accès est autorisé :
a)
Devant la portion de la façade principale d'un bâtiment principal occupée par un
garage attaché, intégré ou devant un abri d'auto attaché;
b)
Devant un garage ou un abri d'auto détaché;
c)
Devant une entrée en porte cochère donnant sur une allée d'accès sous une partie
du bâtiment et desservant un espace de stationnement extérieur ou situé sous une
partie du bâtiment.
2°
Lorsqu'il n'y a pas de garage attaché ou intégré ou qu'il n'y a pas d'abri d'auto attaché,
l'accès au terrain ou l'allée d'accès peut empiéter sur la largeur de la façade principale
d'un bâtiment, dans les proportions suivantes :
a)
D'au plus 40 % dans le cas d'une habitation unifamiliale isolée;
b)
D'au plus 50 % dans le cas d'une habitation unifamiliale jumelée;
c)
D'au plus 70 % dans le cas d'une habitation unifamiliale contiguë;
d)
D'au plus 30 % dans le cas d'une habitation bifamiliale, d'une habitation
trifamiliale ou d'une habitation de type collectif comprenant un maximum de 9
chambres.
Dans le cas d'une habitation multifamiliale ou d'une habitation de type collectif comprenant 10
chambres et plus, un accès au terrain ou une allée d'accès ne peut empiéter sur la façade
principale d'un bâtiment.
9-5
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
266.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'EMPLACEMENT D'UNE ALLÉE
D'ACCÈS EN FORME DE DEMI-CERCLE
Malgré l'article 265, une allée d'accès en forme de demi-cercle est autorisée dans la cour avant
aux conditions suivantes :
1°
La largeur du terrain sur lequel est située cette allée d'accès est d'au moins 20 m.
2°
La largeur de cette allée d'accès est d'au plus 4 m.
3°
La partie de cette allée d'accès qui se trouve parallèle à la rue doit être située à au moins
3 m de la ligne de rue.
4°
Cette allée d'accès doit être bordée, du côté de la rue, par une bande gazonnée ou
autrement paysagée d'une largeur minimale de 3 m.
En plus des dispositions de l'article 260, une allée d'accès ne peut être située à moins de 1,5 m
du mur d'un bâtiment abritant une habitation multifamiliale ou d'une habitation de type collectif
comprenant 10 chambres et plus.
267.
LARGEUR D'UN ACCÈS OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS POUR LES USAGES DU
GROUPE HABITATION (H)
La largeur d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès est fixée comme suit :
Type d'habitation
Largeur de terrain
Largeur
minimale
Largeur
maximale
Habitation unifamiliale,
bifamiliale, trifamilale et
habitation de type collectif
comprenant un maximum de 9
chambres
0 m à 11 m
2,5 m
5,5 m
plus de 11 m à 20 m
6 m
plus de 20 m
7,5 m
Type d'habitation
Largeur
minimale
Largeur
maximale
Habitation multifamiliale et
habitation de type collectif
comprenant 10 chambres et plus
Circulation à sens unique
3 m
6 m
Circulation à double sens
3 m (1)
10 m
6 m
(1) Pour une aire de stationnement comprenant moins de 10 cases
9-6
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DES GROUPES
AUTRE QU'HABITATION (H)
268.
LARGEUR D'UN ACCÈS OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS POUR LES USAGES DES
GROUPE AUTRE CEUX DU GROUPE HABITATION (H)
La largeur d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès est fixée comme suit :
Groupe d'usages
Type d'allée d'accès
Largeur
Minimale
Maximale
1°
Récréatif (R)
Commercial (C)
Circulation à sens unique
3,5 m
6 m
Circulation à double sens
3,5 m (1)
10 m
6 m
2°
Industriel (I)
Circulation à sens unique
3,5 m
8 m
Circulation à double sens
6 m
15 m
3°
Communautaire (P)
Circulation à sens unique
3,5 m
6 m
Circulation à double sens
6 m
10 m
4°
Agricole (A) (2)
s.o.
5 m
15 m
Notes :
(1) Dans le cas d'une aire de stationnement comprenant moins de 10 cases pour les usages du groupe Récréatif
(R) et du groupe Commercial (C) sauf pour les catégories d'usages « Commerces de vente au détail et
service de grand impact (cgi) » et « Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm) »
(2) Les dispositions de la présente section s'appliquent également pour un accès au terrain ou une allée d'accès
desservant un usage additionnel « habitation rattachée à une exploitation agricole ».
269.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 269 à 279 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
10-1
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 10 DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE ................................. 10-3
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES ............................. 10-3
280.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 10-3
281.
UTILISATION D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT ...................................................................... 10-3
282.
RÈGLES DE CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT ....................................... 10-3
283.
DIMENSIONS DES CASES DE STATIONNEMENT ET DES ALLÉES DE CIRCULATION ........... 10-4
284.
CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ........................ 10-5
285.
LARGEUR D'UNE CASE DE STATIONNEMENT INTÉRIEURE ...................................................... 10-7
286.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE DE
STATIONNEMENT ................................................................................................................................. 10-7
287.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE
DE STATIONNEMENT DE 6 CASES OU PLUS ................................................................................... 10-8
288.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE
DE STATIONNEMENT DE 10 CASES OU PLUS ............................................................................... 10-10
289.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE
DE STATIONNEMENT DE 20 CASES OU PLUS ............................................................................... 10-10
290.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE
DE STATIONNEMENT DE 50 CASES OU PLUS ............................................................................... 10-13
291.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE
DE STATIONNEMENT DE 100 CASES OU PLUS ............................................................................. 10-14
292.
ESPACE DE STATIONNEMENT PARTAGÉ ...................................................................................... 10-14
293.
CASES DE STATIONNEMENT SITUÉES SUR UN TERRAIN DIFFÉRENT DE L'USAGE
DESSERVI .............................................................................................................................................. 10-15
294.
AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT HORS RUE POUR VÉLOS ...................................... 10-15
295.
ESPACE DE STATIONNEMENT HORS RUE PARTAGÉ POUR VÉLOS ........................................ 10-16
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE HABITATION (H) ......... 10-17
295.1
NÉCESSITÉ ET MAINTIEN D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT .............................................. 10-17
296.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT .................................................................... 10-17
297.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE DE
STATIONNEMENT ............................................................................................................................... 10-18
298.
NOMBRE MINIMAL DE CASES ......................................................................................................... 10-18
299.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS ....................................... 10-19
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C) ...... 10-20
300.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT .................................................................... 10-20
301.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 10-20
302.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 10-20
303.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLO .......................................... 10-20
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) ............ 10-21
304.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT .................................................................... 10-21
305.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 10-21
306.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS ....................................... 10-21
SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
(P) .......................................................................................................................................................................... 10-22
307.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT .................................................................... 10-22
308.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 10-22
309.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLO .......................................... 10-22
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R) ............ 10-23
310.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT .................................................................... 10-23
311.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 10-23
312.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLO .......................................... 10-23
SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) .............. 10-24
313.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT .................................................................... 10-24
314.
NOMBRE MINIMAL DE CASES POUR UN USAGE ADDITIONNEL « HABITATION
RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE » ...................................................................... 10-24
315.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................... 10-24
10-3
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 10
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES
280.
SUPPRIMÉ
(R-532-53-2025, a.5)
281.
UTILISATION D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT
Un espace de stationnement hors rue doit être utilisé exclusivement pour y stationner un
véhicule immatriculé et en état de fonctionnement. Il est interdit d'utiliser un espace de
stationnement hors rue pour entretenir ou réparer un véhicule sauf le cas d'une réparation
mineure ou urgente.
Une allée de circulation ne peut être utilisée pour le stationnement ou le remisage d'un véhicule
ou d'une remorque.
L'entassement de la neige à l'intérieur d'un espace de stationnement hors rue ne doit pas avoir
pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement disponibles en deçà du nombre
minimal de cases prescrit par le règlement.
282.
RÈGLES DE CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT
Les règles suivantes s'appliquent au calcul du nombre de cases de stationnement hors rue exigé
au règlement :
1°
Lorsque le calcul du nombre de cases de stationnement hors rue donne un résultat
fractionnaire, le résultat doit être arrondi à l'unité supérieure.
2°
Lorsqu'un bâtiment est occupé par plusieurs usages, le nombre de cases de
stationnement hors rue correspond à la somme des cases pour chacun des usages
desservis.
3°
Lorsque le calcul du nombre de cases de stationnement hors rue est basé sur une
superficie, il s'agit de la superficie de plancher occupée par l'usage desservi.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
4°
Lorsque le calcul du nombre de cases de stationnement est basé sur un nombre de sièges
et que des bancs existent ou sont prévus au lieu des sièges individuels, chaque portion
de 50 cm de longueur de banc doit être considérée comme équivalant à un siège.
(R-532-53-2025, a.6)
283.
DIMENSIONS DES CASES DE STATIONNEMENT ET DES ALLÉES DE
CIRCULATION
Les dimensions minimales d'une case de stationnement hors rue sont fixées comme suit :
1°
Largeur minimale : 2,5 m.
2°
Longueur minimale : 5 m.
La largeur d'une case de stationnement hors rue doit toujours être mesurée perpendiculairement
aux lignes de côté, réelles ou imaginaires, qui délimitent la case.
La largeur minimale d'une allée de circulation extérieure et la largeur minimale d'une rangée
de cases extérieure à laquelle cette allée donne accès doivent être conformes aux dispositions
du tableau suivant, établies en fonction des angles autorisés pour les cases :
Angle autorisé de la case
par rapport au sens de la
circulation
Largeur minimale (m) de l'allée
de circulation extérieure
Profondeur minimale (m) de la
rangée de cases extérieure
Sens unique
Double sens
0°
3,5
7
2,5
30°
3,5
Non applicable
4,6
45°
4
Non applicable
5,5
60°
5,5
Non applicable
5,8
90°
6
7
5
La largeur minimale d'une allée de circulation intérieure et la largeur minimale d'une rangée de
cases intérieure à laquelle cette allée donne accès doivent être conformes aux dispositions du
tableau suivant, établies en fonction des angles autorisés pour les cases :
10-5
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Angle autorisé de la case
par rapport au sens de la
circulation
Largeur minimale (m) de l'allée
de circulation intérieure
Profondeur minimale (m) de la
rangée de cases intérieure
Sens unique
Double sens
0°
3,5
6
2,5
30°
3,5
Non applicable
4,6
45°
4
Non applicable
5,5
60°
5
Non applicable
5,8
90°
5
6
5
Illustration 283-1 : Dimensions des cases de stationnement et des allées de circulation.
284.
CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Un espace de stationnement hors rue doit comprendre, à même le nombre total de cases de
stationnement hors rue un certain nombre de cases de stationnement adaptées et réservées aux
personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes
handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q, c. E-20.1).
Le nombre de cases de stationnement hors rue destinées aux personnes handicapées doit être
calculé en tenant compte du nombre total de cases de stationnement hors rue. Le nombre de
cases destinées aux personnes handicapées est fixé comme suit :
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Nombre de cases de stationnement hors rue
total
Nombre minimal de cases destinées aux
personnes handicapées
Moins de 20 cases
1 case
Entre 20 et 99 cases
2 cases
100 cases et plus
3 cases de base plus 1 case par tranche additionnelle de
100 cases excédant les 100 premières cases.
Une case de stationnement destinée aux personnes handicapées doit être identifiée par un
panneau reconnu au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et au Règlement sur la
signalisation routière (R.R.Q., c. C-24.2, r.41). Le panneau doit être fixé à un poteau implanté
dans le coin avant de chaque case destinée aux personnes handicapées. Lorsqu'une case est
située à moins de 1 m d'un mur de bâtiment, le panneau peut être fixé sur ce mur. Dans tous
les cas, la hauteur de la partie supérieure du panneau doit être d'au moins 2,1 m et d'au plus
3 m.
Une case de stationnement destinée aux personnes handicapées doit être située le plus près
possible d'une entrée principale de bâtiment qui ne présente aucun obstacle.
En plus des exigences prévues à l'article 283, une case de stationnement destinée aux personnes
handicapées doit être bordée sur toute sa longueur, du côté du conducteur, par une allée latérale
d'une largeur minimale de 2,5 m. Cette allée latérale doit être entièrement hachurée de manière
à y interdire le stationnement. L'allée latérale peut être utilisée en commun par deux cases
adjacentes si l'angle de la case par rapport à l'allée de circulation est de 90°.
Le présent article ne s'applique pas à un espace de stationnement hors rue desservant un usage
principal faisant partie du groupe « Habitation (H) » comprenant moins de 10 logements ou
moins de 10 chambres.
10-7
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Illustration 284-1 : Cases de stationnement réservées aux personnes handicapées avec allée
latérale commune ou individuelle.
(R-532-53-2025, a.7)
285.
LARGEUR D'UNE CASE DE STATIONNEMENT INTÉRIEURE
Malgré les exigences prévues à l'article 283, la largeur d'une case de stationnement intérieure
peut être réduite de 0,15 m lorsque la case est adjacente à une colonne de soutènement ou un
mur du bâtiment.
286.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE
DE STATIONNEMENT
Tout espace de stationnement doit être aménagé et entretenu selon les dispositions suivantes :
1°
Il doit être entièrement recouvert de l'un ou plusieurs des matériaux suivants :
a)
Béton gris ou blanc d'un IRS d'au moins 29;
b)
Pavé autobloquant ou perméable d'un IRS d'au moins 29;
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
c)
Pavé alvéolé comblé par des végétaux ou du gravier d'un IRS d'au moins 29;
d)
Recouvrement végétal, sous lequel doit être installé une grille ou une membrane
constituant une base solide;
e)
Asphalte.
2°
En plus des matériaux autorisés au paragraphe 1°, un espace de stationnement de 5 cases
ou moins et un espace de stationnement situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation
peut être recouvert de l'un ou plusieurs des matériaux suivants :
a)
Gravier;
b)
Pierre concassée;
c)
Tout autre matériau empêchant le soulèvement de la poussière ou la formation de
boue.
3°
Un véhicule doit être en mesure d'accéder à chaque case sans qu'il ne soit nécessaire de
déplacer un autre véhicule, sauf pour un espace de stationnement desservant une
habitation unifamiliale.
4°
Un espace de stationnement doit être bordé par une bande gazonnée ou autrement
paysagée d'une largeur minimale de 1 m, sauf s'il dessert une habitation unifamiliale
ou une habitation bifamiliale.
5°
Malgré le chapitre 8, un espace de stationnement hors rue souterrain peut être situé à
moins de 1 m de toute ligne de terrain.
(R-532-37-2023, a.7)
287.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN
ESPACE DE STATIONNEMENT DE 6 CASES OU PLUS
En plus des dispositions prévues à l'article 286, les dispositions suivantes s'appliquent à un
espace de stationnement de 6 cases ou plus :
1°
Un véhicule doit être en mesure d'entrer et de sortir en marche avant et les manœuvres
doivent s'effectuer à l'intérieur de l'espace de stationnement.
10-9
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
L'espace de stationnement doit comprendre autant d'allées de circulation que requis
pour qu'il soit possible d'accéder à chaque case de stationnement sans qu'il soit
nécessaire de déplacer un autre véhicule.
3°
L'espace de stationnement situé dans une cour avant, une cour latérale adjacente à une
rue ou une cour arrière adjacente à une rue doit être bordée du côté de la rue, sauf aux
allées d'accès, par une bande gazonnée ou autrement paysagée d'une largeur minimale
de 3 m.
4°
L'espace de stationnement doit être ceinturé par une bordure de béton d'une hauteur
minimale de 0,15 m.
5°
La délimitation de toute case de stationnement doit être identifiée à l'aide de bandes
peintes ou d'un revêtement de sol distinctif.
6°
Une allée de circulation ne peut être située à moins de 1 m du mur d'un bâtiment, sauf
à l'emplacement et à l'approche d'un guichet à l'auto.
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
288.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN
ESPACE DE STATIONNEMENT DE 10 CASES OU PLUS
En plus des dispositions prévues aux articles 286 et 287, les dispositions suivantes s'appliquent
à un espace de stationnement de 10 cases ou plus :
1°
L'espace de stationnement doit être pourvu d'un système d'éclairage.
2°
Lorsque l'espace de stationnement dessert un usage résidentiel, au moins 20 % des
cases doivent être recouvertes de l'un ou plusieurs des matériaux suivants :
a)
Pavé perméable d'un IRS d'au moins 29;
b)
Pavé alvéolé comblé par des végétaux ou du gravier d'un IRS d'au moins 29;
c)
Recouvrement végétal, sous lequel doit être installé une grille ou une membrane
constituant une base solide, avec ou sans bandes de roulement.
289.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN
ESPACE DE STATIONNEMENT DE 20 CASES OU PLUS
En plus des dispositions prévues aux articles 286 à 288, les dispositions suivantes s'appliquent
à un espace de stationnement de 20 cases ou plus :
1°
Lorsque l'espace de stationnement dessert un usage autre que résidentiel, au moins 20 %
des cases doivent être recouvertes de l'un ou plusieurs des matériaux suivants :
a)
Pavé perméable d'un IRS d'au moins 29;
b)
Pavé alvéolé comblé par des végétaux ou du gravier d'un IRS d'au moins 29;
c)
Recouvrement végétal, sous lequel doit être installé une grille ou une membrane
constituant une base solide, avec ou sans bandes de roulement.
2°
L'espace de stationnement qui comporte des rangées de cases disposées de manière
contigüe doit comprendre des îlots de verdure aménagés conformément aux
dispositions suivantes :
10-11
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
Un minimum d'un îlot de verdure est requis par tranche de 20 cases de
stationnement;
b)
L'îlot de verdure doit être aménagé conformément à l'une ou l'autre des options
suivantes :
Illustration 289-1 : Îlot de verdure option 1
Illustration 289-2 : Îlot de verdure option 2
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Illustration 289-3 : Îlot de verdure option 3
c)
Un îlot de verdure correspondant à l'option 1 doit avoir une longueur minimale
de 25 m et une largeur minimale de 2 m;
d)
Chaque îlot de verdure correspondant à l'option 2 ou 3 doit avoir une superficie
minimale correspondant à deux cases de stationnement et une largeur minimale
de 2,5 m;
e)
Chaque îlot de verdure doit être recouvert d'un fond perméable et doit comprendre
un aménagement paysager ou un couvert végétal composé d'au moins 50 % de
végétaux autre que du gazon;
f)
Chaque îlot de verdure doit avoir une profondeur minimale de 0,9 m et un volume
de terre de 10,5 m³ minimum par arbre.
3°
Un îlot de verdure doit être ceinturé d'une bordure de béton d'une hauteur minimale de
0,15 m. Cette bordure de béton doit être interrompue ou abaissée au niveau du
revêtement de sol sur une longueur d'au moins 0,3 m et d'au plus 0,9 m sur au moins 2
côtés, afin de permettre la bio-rétention des eaux.
4°
Afin que la canopée, une fois les arbres arrivés à maturité, recouvre 40 % de la surface
des cases de stationnement, un arbre feuillu ayant un diamètre d'au moins 6 cm mesuré
à sa base, soit à 15 cm du sol, ou un conifère d'une hauteur d'au moins 2 m, au moment
de leur plantation, doit être planté :
10-13
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
À chaque 5 m linéaire dans les îlots de verdure;
b)
À chaque 12 m linéaire dans la bande gazonnée ou autrement paysagée bordant
tout espace de stationnement.
5°
Au moins 20 % des arbres plantés doivent être des conifères.
290.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN
ESPACE DE STATIONNEMENT DE 50 CASES OU PLUS
En plus des dispositions prévues aux articles 286 à 289, les dispositions suivantes s'appliquent
à un espace de stationnement de 50 cases ou plus :
1°
L'espace de stationnement qui dessert un usage du groupe « Commercial (C) » ou «
Industriel (I) » doit être équipé, d'au moins une borne de recharge pour véhicules
électriques par 50 cases de stationnements, incluant au moins une borne de recharge
rapide.
2°
Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent également lorsque l'espace de
stationnement dessert un usage du groupe « Communautaire (P) » des catégories
d'usages suivantes :
a)
Aménagements extérieurs destinés à la détente, aux loisirs et aux sports (p1a);
b)
Établissements d'enseignement (p2b), à l'exception des résidences et maison
d'étudiants;
c)
Établissements de santé et de services sociaux (p2c) offrant un service d'hôpital;
d)
Établissements culturels et sportifs (p2d), à l'exception des usages reliés à des
usages reliés à des services communautaires.
3°
Toute case de stationnement destinée à la recharge d'un véhicule électrique doit être
identifiée à cette fin et être recouverte de l'un ou plusieurs des matériaux suivants :
a)
Béton gris ou blanc, d'un IRS d'au moins 29;
b)
Pavé perméable d'un IRS d'au moins 29;
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
c)
Pavé alvéolé comblé par des végétaux ou du gravier d'un IRS d'au moins 29;
d)
Asphalte peinte d'un enduit dont l'IRS est d'au moins 29.
(R-532-53-2025, a.8)
291.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN
ESPACE DE STATIONNEMENT DE 100 CASES OU PLUS
En plus des dispositions prévues aux articles 286 à 290, les dispositions suivantes s'appliquent
à un espace de stationnement de 100 cases ou plus :
1°
L'espace de stationnement doit comprendre des allées d'accès pour canaliser la
circulation vers les accès au terrain.
2°
L'allée d'accès visée au paragraphe 1°, doit être aménagée conformément aux
dispositions suivantes :
a)
Elle doit être bordée par une bande gazonnée ou autrement paysagée d'une largeur
minimale de 2 m;
b)
Elle doit être bordée par une bordure de béton d'une hauteur minimale de 0,15 m.
Cette bordure de béton doit être interrompue ou abaissée au niveau du revêtement
de sol sur une longueur d'au moins 0,3 m et d'au plus 0,9 m sur au moins 2 côtés,
afin de permettre la bio-rétention des eaux;
c)
Un arbre feuillu ayant un diamètre d'au moins 6 cm mesuré à sa base, soit à 15
cm du sol, ou un conifère d'une hauteur d'au moins 2 m, au moment de leur
plantation, doit être planté à chaque 12 m linéaire dans la bande gazonnée ou
autrement paysagée;
d)
Au moins 20 % des arbres plantés doivent être des conifères.
292.
ESPACE DE STATIONNEMENT PARTAGÉ
Un espace de stationnement hors rue peut être utilisé en commun pour desservir plusieurs usages
situés sur le même terrain ou sur des terrains différents. L'espace de stationnement hors rue
peut chevaucher une limite de terrain pourvu que les terrains soient situés dans la même zone
ou dans des zones différentes qui ont la même affectation principale.
10-15
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Des espaces de stationnements hors rue situés sur des terrains différents mais aménagés en
continuité doivent être considérés comme un seul espace de stationnement pour l'application
des dispositions du présent chapitre.
Il est permis de joindre, par une allée d'accès, des espaces de stationnement hors rue situés sur
des terrains différents et qui ne sont pas aménagés en continu. Toutefois, chaque espace de
stationnement hors rue doit disposer d'une autre allée d'accès permettant d'accéder directement
à la rue.
293.
CASES DE STATIONNEMENT SITUÉES SUR UN TERRAIN DIFFÉRENT DE
L'USAGE DESSERVI
Dans le cas où les dispositions du présent chapitre permettent que les cases de stationnement
hors rue soient situées sur un terrain autre que celui sur lequel se trouve l'usage desservi et que
les terrains appartiennent à des propriétaires différents, le maintien et le droit d'utilisation de ces
cases de stationnement doit être garanti par une servitude réelle publiée.
(R-532-53-2025, a.9)
294.
AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT HORS RUE POUR VÉLOS
Les dispositions suivantes s'appliquent pour l'aménagement d'un espace de stationnement hors
rue pour vélos.
1°
Un espace de stationnement hors rue pour vélos doit permettre de stationner et de
verrouiller aisément les vélos. Il doit être situé le plus près possible d'une entrée
principale de bâtiment qui ne présente aucun obstacle.
2°
L'aménagement d'un espace de stationnement pour vélos peut prendre la forme de
casiers ouverts ou fermés, intégrés ou non dans un abri intérieur ou extérieur, sous
réserve d'exigences particulières prescrites en vertu de ce règlement.
3°
L'aménagement d'un espace de stationnement hors rue pour vélos est exigé lors de la
construction ou de l'agrandissement d'un bâtiment principal ou lors de l'aménagement
d'un stationnement de type Parc-O-Bus.
4°
Lors de l'agrandissement du bâtiment, le nombre d'unités de stationnement requis
correspond à 50 % du nombre minimal d'unités exigées en vertu des dispositions
applicables.
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5°
Lorsqu'un espace de stationnement hors rue pour vélos comporte 30 unités de
stationnement et plus, cet espace de stationnement doit être protégé des intempéries et
être bien éclairé.
6°
Lorsque des cases de stationnement pour automobiles sont spécifiquement exigées à
l'intérieur d'un bâtiment, les dispositions suivantes s'appliquent :
a)
Un minimum de 50 % du nombre d'unités de stationnement pour vélos requis doit
être localisé à l'intérieur de ce bâtiment;
b)
Ces unités de stationnement doivent être aménagées dans une salle ou un espace
sécurisé, situé au premier sous-sol ou au rez-de-chaussée.
7°
L'utilisation d'une clôture, d'un poteau ainsi que toute autre structure ou équipement
non conçu pour être utilisé à cette fin, ne peut constituer un aménagement pour le
stationnement hors rue pour vélos.
295.
ESPACE DE STATIONNEMENT HORS RUE PARTAGÉ POUR VÉLOS
Un espace de stationnement hors rue pour vélos peut être utilisé en commun pour desservir
plusieurs usages situés sur le même terrain ou sur des terrains différents. L'espace de
stationnement hors rue pour vélos peut chevaucher une limite de terrain et une limite de zone
pourvu que les zones comprennent la même affectation principale.
Dans les cas où l'aménagement d'un espace de stationnement hors rue pour vélos est situé sur
un terrain autre que celui sur lequel se trouve l'usage desservi et que le terrain appartient à un
ou des propriétaires différents, le maintien et le droit d'utilisation des unités de stationnement
pour vélos doivent être garantis par une servitude réelle publiée.
10-17
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
HABITATION (H)
295.1
NÉCESSITÉ ET MAINTIEN D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT
Un usage du groupe « Habitation (H) » doit être desservi par un espace de stationnement hors
rue.
L'espace de stationnement hors rue qui dessert un usage du groupe « Habitation (H) » doit
contenir le nombre de cases de stationnement minimal exigé par le règlement. Ces cases de
stationnement doivent être maintenues tant que l'exercice de l'usage se poursuit.
Dans le cas d'un espace de stationnement hors rue dont le nombre de cases de stationnement
n'est pas conforme aux exigences minimales du règlement, y compris le cas d'absence de
stationnement hors rue, mais qui est protégé par droits acquis, il est permis d'augmenter le
nombre de logements ou de chambres desservis par ce stationnement pourvu que la capacité de
l'espace de stationnement hors rue soit augmentée du nombre minimal de cases requis pour
l'augmentation.
(R-532-53-2025, a.10)
296.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT
Dans le cas d'une habitation unifamiliale, d'une habitation bifamiliale, d'une habitation
trifamiliale ou d'une habitation de type collectif de 9 chambres maximum, toute case de
stationnement hors rue exigée par le règlement doit être située sur le même terrain que l'usage
desservi.
Dans le cas d'une habitation multifamiliale ou d'une habitation de type collectif comprenant 10
chambres et plus, toutes les cases de stationnement hors rue exigées par le règlement doivent
être situées dans un rayon maximal de 50 m d'une porte d'accès au bâtiment dans lequel se
trouve l'usage desservi. Les cases de stationnement peuvent être situées sur le même terrain
que l'usage desservi ou sur un terrain différent.
Pour les usages visés au premier alinéa, les dispositions suivantes s'appliquent à un espace de
stationnement hors rue :
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
Lorsqu'il y a présence d'un garage détaché, attaché ou intégré à un bâtiment principal
ou un abri d'auto attaché ou détaché, l'espace de stationnement hors rue peut empiéter
devant la portion occupée par le garage ou l'abri d'auto.
2°
Lorsqu'il n'y a pas de garage attaché ou intégré ou qu'il n'y a pas d'abri d'auto, l'espace
de stationnement hors rue peut empiéter sur la largeur de la façade principale d'un
bâtiment, dans les proportions suivantes :
a)
D'au plus 40 % dans le cas d'une habitation unifamiliale isolée;
b)
D'au plus 50 % dans le cas d'une habitation unifamiliale jumelée;
c)
D'au plus 70 % dans le cas d'une habitation unifamiliale contiguë;
d)
D'au plus 30 % dans le cas d'une habitation bifamiliale, trifamiliale ou d'une
habitation de type collectif de 9 chambres maximum.
Pour les usages visés au deuxième alinéa, un espace de stationnement hors rue ne peut empiéter
sur la façade principale d'un bâtiment.
Sauf pour une case de stationnement hors rue desservant une habitation unifamiliale, une
habitation bifamiliale ou une habitation de type collectif de 9 chambres maximum, une case de
stationnement doit être située à plus de 2 m d'une ouverture d'un espace habitable situé au
sous-sol ou au rez-de-chaussée du bâtiment.
(R-532-31-2023, a.5)
297.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE DE
STATIONNEMENT
En plus des dispositions des articles 286 à 291, un espace de stationnement hors rue extérieur
ne peut être situé à moins de 6 m du mur d'un bâtiment abritant une habitation multifamiliale
de 6 logements et plus ou une habitation de type collectif de 10 chambres et plus.
298.
NOMBRE MINIMAL DE CASES
Le nombre minimal de cases de stationnement hors rue exigé pour un usage du groupe
« Habitation (H) » est fixé comme suit :
10-19
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Type d'habitation
Nombre de cases minimal
Habitation unifamiliale ou bifamiliale
1 case par logement
Habitation trifamiliale
4 cases
Habitation de type familial comptant 4 à 20 logements
1,5 case par logement
Habitation de type familial comptant 21 à 50 logements
20 cases plus 1,2 case par logement
au-delà des 20 premiers logements
Habitation de type familial de plus 50 logements
60 cases plus 1,1 case par logement
au-delà des 50 premiers logements
Habitation de type collectif
1 case par 4 chambres
Ressource intermédiaire et résidences privée pour aîné
1 case par 5 chambres
(R-532-53-2025, a.11)
299.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS
Un nombre minimal d'unités de stationnement pour vélos est requis selon les dispositions du
tableau suivant :
Usage ou catégorie d'usages
Nombre d'unités de stationnement exigées
Habitation de type familial comprenant plus de
6 logements
0,5 unité de stationnement par logement pour les
24 premiers logements et 0,25 unité par logement
supplémentaire.
Habitation de type collectif comprenant plus de 10
chambres
0,5 unité de stationnement par chambre pour les
24 premières chambres et 0,25 unité par chambre
supplémentaire.
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
COMMERCIAL (C)
300.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT
L'espace de stationnement hors rue qui dessert un usage du groupe « Commercial (C) » peut
être situé sur le même terrain que l'usage desservi ou sur un terrain différent. Ce terrain doit
être situé à 100 m ou moins du terrain sur lequel se trouve l'usage desservi et doit être situé dans
la même zone ou dans une zone dont l'affectation principale est « Commerciale (Co) »,
« Récréative (Re) » ou « Communautaire (Pu) ».
301.
SUPPRIMÉ
(R-532-53-2025, a.12)
302.
SUPPRIMÉ
(R-532-53-2025, a.12)
303.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLO
Le nombre minimal d'unités de stationnement pour vélo exigé pour un usage faisant partie du
groupe « Commercial (C) » dont la superficie de plancher est égale ou supérieure à 500 m2 est
fixé à 3 unités plus 1 unité par tranche de 500 m2 de superficie de plancher additionnelle.
10-21
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
INDUSTRIEL (I)
304.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT
L'espace de stationnement hors rue qui dessert un usage du groupe « Industriel (I) » peut être
situé sur le même terrain que l'usage desservi ou sur un terrain différent. Ce terrain doit être
situé à 150 m ou moins du terrain sur lequel se trouve l'usage desservi et doit être situé dans la
même zone ou dans une zone dont l'affectation principale est « Industrielle (In) ».
305.
SUPPRIMÉ
(R-532-53-2025, a.12)
306.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS
Pour un usage faisant partie du groupe « Industriel (I) » le nombre minimal d'unités de
stationnement pour vélos est fixé à 3 unités pour un usage occupant une superficie de plancher
égale ou inférieure à 1 000 m2, plus 1 unité de stationnement par tranche de 500 m2 de superficie
de plancher additionnelle au-delà de 1 000 m2 de superficie de plancher.
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
COMMUNAUTAIRE (P)
307.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT
L'espace de stationnement hors rue qui dessert un usage du groupe « Communautaire (P) » peut
être situé sur le même terrain que l'usage desservi ou sur un terrain différent. Ce terrain doit
être situé à 100 m ou moins du terrain sur lequel se trouve l'usage desservi et doit être situé dans
la même zone ou dans une zone dont l'affectation principale est « Commerciale (Co) »,
« Récréative (Re) » ou « Communautaire (Pu) ».
308.
SUPPRIMÉ
(R-532-53-2025, a.12)
309.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLO
Pour un usage faisant partie de la catégorie d'usages « Institutions (p2) » ou de la catégorie
« Services (p3) », le nombre minimal d'unité de stationnement pour vélos est fixé selon les
ratios indiqués au tableau suivant :
Usage ou catégorie d'usages
Nombre d'unités de stationnement exigées
École élémentaire (6812) et école secondaire (6813)
1 unité par tranche de 100 m2 de superficie de
plancher.
Autres usages
1 unité par tranche de 500 m2 de superficie de
plancher.
10-23
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
RÉCRÉATIF (R)
310.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT
L'espace de stationnement hors rue qui dessert un usage du groupe « Récréatif (R) » peut être
situé sur le même terrain que l'usage desservi ou sur un terrain différent. Ce terrain doit être
situé à 150 m ou moins du terrain sur lequel se trouve l'usage desservi et doit être situé dans la
même zone ou dans une zone dont l'affectation principale est « Commerciale (Co) »,
« Récréative (Re) » ou « Communautaire (Pu) ».
311.
SUPPRIMÉ
(R-532-53-2025, a.12)
312.
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLO
Le nombre minimal d'unités de stationnement pour vélo exigé pour un usage faisant partie du
groupe « Récréatif (R) » et dont la superficie de plancher est égale ou supérieure à 2 000 m2 est
fixé à 5 unités plus 1 unité par tranche de 1 000 m2 de superficie de plancher, jusqu'à
concurrence de 100 unités, lorsque la superficie de plancher de l'usage est supérieure à 2 000 m2.
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE AGRICOLE (A)
313.
EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT
L'espace de stationnement hors rue qui dessert un usage du groupe « Agricole (A) » doit être
situé sur le même terrain que l'usage desservi de manière à ce qu'aucun véhicule ne stationne
sur la rue.
314.
NOMBRE
MINIMAL
DE
CASES
POUR
UN
USAGE
ADDITIONNEL
« HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE »
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent pour un espace de stationnement hors rue
desservant un usage additionnel « habitation rattachée à une exploitation agricole » comme s'il
s'agissait d'un usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) ».
315.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 315 à 325 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
i
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 11 DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET ESPACES DE
MANUTENTION .................................................................................................................................................. 11-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES ............................. 11-1
326.
AMÉNAGEMENT D'UN POSTE À QUAI, D'UN ESPACE DE MANUTENTION OU D'UNE
AIRE DE MANŒUVRE........................................................................................................................... 11-1
327.
AIRE DE MANOEUVRE PARTAGÉE ................................................................................................... 11-2
328.
EMPLACEMENT D'UN QUAI DE MANUTENTION, POSTE À QUAI, ESPACE DE
MANUTENTION OU AIRE DE MANŒUVRE...................................................................................... 11-2
329.
ARTICLES INEXISTANTS ..................................................................................................................... 11-3
11-1
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 11
DISPOSITIONS RELATIVES AUX
POSTES À QUAI ET ESPACES DE MANUTENTION
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES
326.
AMÉNAGEMENT D'UN POSTE À QUAI, D'UN ESPACE DE MANUTENTION OU
D'UNE AIRE DE MANŒUVRE
Un poste à quai, un espace de manutention ou une aire de manœuvre doit être aménagé et
entretenu selon les dispositions suivantes :
1°
La surface d'un poste à quai, d'un espace de manutention ou d'une aire de manœuvre
dans une zone située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation doit être recouverte de
gravier, de pierre concassée, d'asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre
ou d'un autre revêtement agrégé à surface dure.
2°
La surface d'un poste à quai, d'un espace de manutention ou d'une aire de manœuvre
dans une zone située à l'intérieur du périmètre d'urbanisation doit être recouverte
d'asphalte, de béton, de pavés de béton ou de pavés de pierre.
3°
La surface d'un poste à quai, d'un espace de manutention ou d'une aire de manœuvre
intérieur doit être recouverte d'asphalte, de béton, de pavés de béton ou de pavés de
pierre.
4°
Un poste à quai ou un espace de manutention doit être desservi par une aire de
manœuvre dont les dimensions doivent être suffisantes pour que toutes les manœuvres
puissent être exécutées sans que le véhicule empiète hors des limites du terrain sur lequel
l'usage desservi est situé.
5°
Les dimensions d'un poste à quai ou d'un espace de manutention doivent être
suffisantes pour qu'un véhicule de livraison de marchandise puisse y être stationné sans
empiéter hors des limites du terrain sur lequel l'usage desservi est situé, ni empiéter dans
une cour ou une marge dans laquelle l'implantation d'un poste à quai ou d'un espace de
manutention est interdite.
11-2
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
6°
Un quai de manutention, un poste à quai ou un espace de manutention contigu à un mur
de bâtiment donnant sur une rue doit être masqué par une haie dense constituée
d'arbustes à feuillage persistant, une clôture opaque ou un mur dont le revêtement est
similaire à celui du bâtiment principal d'une hauteur d'au moins 1,5 m et d'au plus
2,5 m. Cette disposition prévaut sur toute disposition contraire du chapitre 15.
7°
Un poste à quai, un espace de manutention ou une aire de manœuvre doit être bordée
par une bordure de béton d'une hauteur d'au moins 0,15 m.
8°
Sauf pour une aire de manœuvre partagée, une aire de manœuvre extérieure doit être
bordée du côté d'une ligne de terrain autre qu'une ligne de rue par une bande gazonnée
ou autrement paysagée d'une largeur minimale de 1 m.
9°
Toute aire de manœuvre située dans une cour avant, une cour latérale adjacente à une
rue ou une cour arrière adjacente à une rue doit être bordée du côté de la rue par une
bande gazonnée ou autrement paysagée d'une largeur minimale de 3 m.
327.
AIRE DE MANOEUVRE PARTAGÉE
Une aire de manœuvre peut être utilisée en commun pour desservir des postes à quai et des
espaces de manutention situés sur des terrains adjacents.
Une servitude réelle publiée doit garantir l'usage en commun de l'accès au terrain, de l'allée
d'accès et de l'aire de manœuvre.
328.
EMPLACEMENT D'UN QUAI DE MANUTENTION, POSTE À QUAI, ESPACE DE
MANUTENTION OU AIRE DE MANŒUVRE
Un quai de manutention, un poste à quai, un espace de manutention ou une aire de manœuvre
d'un poste à quai ou d'un espace de manutention doit être situé à au moins 6 m d'une ligne de
rue. Cette disposition ne s'applique pas à un terrain occupé par un bâtiment déjà construit avant
le 24 octobre 2005 et dont l'implantation ne permet pas d'aménager un quai de manutention, un
poste à quai, un espace de manutention ou une aire de manœuvre d'un poste à quai ou d'un
espace de manutention conforme.
11-3
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Malgré les articles 198, 215, 227 et 242, un quai de manutention, un poste à quai, un espace de
manutention ou une aire de manœuvre d'un poste à quai ou d'un espace de manutention ne peut
être situé dans une cour contiguë à un terrain occupé ou destiné à être occupé par un usage
principal du groupe « Habitation (H) ». Cette disposition ne s'applique pas si l'usage principal
du groupe « Habitation (H) » est dérogatoire ou s'il est situé dans une zone dont l'affectation
principale n'est pas « Habitation (Ha) ».
329.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 329 à 339 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
11-4
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(Réservé pour un usage futur)
i
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ............. 12-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES ............................. 12-1
340.
AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES D'UN TERRAIN ............................................................. 12-1
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE HABITATION (H) ........... 12-2
341.
AIRES D'AGRÉMENT EXTÉRIEURES ................................................................................................ 12-2
342.
AMÉNAGEMENT D'UN ÉCRAN TAMPON EN BORDURE D'UNE AUTOROUTE ........................ 12-2
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DES GROUPES « COMMERCIAL
(C) », « INDUSTRIEL (I) », « COMMUNAUTAIRE (P) » ET « RÉCRÉATIF (R) » .................................... 12-4
343.
EXIGENCES DE PAYSAGEMENT MINIMALES ................................................................................ 12-4
344.
EXIGENCES DE PAYSAGEMENT ADDITIONNELLES POUR UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT ................................................................................................................................ 12-5
345.
AIRES D'AGRÉMENT EXTÉRIEURES POUR UN LOGEMENT ....................................................... 12-5
346.
AMÉNAGEMENT D'UN ÉCRAN TAMPON EN BORDURE D'UNE HABITATION ....................... 12-6
347.
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON ...................................................................................... 12-7
347.1
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON AU POURTOUR DE LA ZONE
INDUSTRIELLE DE SALUBRITÉ ......................................................................................................... 12-8
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE « AGRICOLE (A) » ........ 12-10
348.
AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES POUR UN USAGE ADDITIONNEL
« HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE » .......................................... 12-10
349.
EXIGENCES DE PAYSAGEMENT MINIMALES .............................................................................. 12-10
350.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................... 12-10
12-1
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 12
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT
DES ESPACES LIBRES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES
340.
AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES D'UN TERRAIN
À moins qu'il ne soit à l'état naturel, tout espace inutilisé ou inoccupé d'un terrain et tout espace
d'un terrain perturbé par des travaux doit être gazonné ou autrement paysagé de manière à ne
pas laisser le sol à nu.
Lorsque des travaux ont été réalisés en vertu d'un permis de construire ou d'un certificat
d'autorisation, l'aménagement de tout espace inutilisé, inoccupé ou perturbé doit être complété
dans les 12 mois suivant la date de fin de validité du permis de construire ou du certificat
d'autorisation. Pour les fins d'application du présent article, l'utilisation de gazon synthétique
est prohibée.
(R-532-37-2023, a.8)
12-2
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE
HABITATION (H)
341.
AIRES D'AGRÉMENT EXTÉRIEURES
Une aire d'agrément doit être aménagée sur tout terrain occupé par un usage faisant partie du
groupe « Habitation (H) ».
L'aire d'agrément doit être gazonnée ou autrement paysagée et être libre de tout bâtiment.
Malgré l'article 183, il est permis d'installer, dans une aire d'agrément, une construction ou un
équipement destiné à la détente, tels une piscine, un module de jeu, une terrasse ou un terrain de
sport. L'aire d'agrément doit être accessible à tous les occupants des logements ou des chambres
et ne doit comporter aucun ouvrage destiné à la rétention des eaux de ruissellement, à
l'exception d'un ouvrage accessible et utilisable à des fins de détente et de loisirs ou d'un
ouvrage souterrain au-dessus duquel une aire d'agrément est accessible et aménagée. La largeur
et la profondeur minimales de l'aire d'agrément ne peuvent être inférieures à 3 m.
La superficie minimale de l'aire d'agrément est fixée comme suit :
1°
Pour une habitation unifamiliale, une habitation bifamiliale ou une habitation
trifamiliale : 25 m2 par logement.
2°
Pour une habitation multifamiliale : 20 m2 par logement.
3°
Pour une habitation de type collectif : 5 m2 par chambre.
Pour l'application des paragraphes 2° et 3° du troisième alinéa, il faut soustraire, de la superficie
minimale exigée pour l'aire d'agrément, la superficie de tout balcon, galerie ou terrasse ayant
une profondeur minimale et une largeur minimale de 1,8 m et une superficie minimale de 4 m2
dont l'usage est exclusif à l'occupant d'un logement ou d'une chambre ainsi que la superficie
de toute terrasse extérieure collective située sur le bâtiment et qui est accessible à tous les
occupants des logements ou des chambres.
342.
AMÉNAGEMENT D'UN ÉCRAN TAMPON EN BORDURE D'UNE AUTOROUTE
Un écran tampon doit être aménagé sur tout terrain occupé par un usage principal du groupe
« Habitation (H) » adjacent à une emprise d'autoroute. L'aménagement de cet écran tampon
doit être conforme aux dispositions suivantes :
12-3
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
L'écran tampon peut être composé de l'un des éléments suivants ou d'une combinaison
des éléments suivants :
a)
Un talus gazonné ou autrement paysagé;
b)
Un mur en béton intégrant des éléments architecturaux;
c)
Une clôture en treillis à maille d'acier masquée par une haie dense constituée
d'arbustes à feuillage persistant d'une hauteur au moins égale à la hauteur de la
clôture ou par des plantes grimpantes d'une densité suffisante pour couvrir
complètement la clôture;
d)
Une plantation d'arbres conifères et d'arbustes de façon à éliminer toute percée
visuelle entre le bâtiment et l'autoroute;
2°
L'écran tampon doit être implanté en bordure d'une limite de terrain adjacente à
l'emprise d'autoroute.
3°
Malgré toute disposition contraire du règlement, la hauteur minimale de l'écran tampon
est fixée à 2,5 m. Cette hauteur est calculée à partir du niveau moyen du sol, après le
terrassement du terrain, adjacent au mur de fondation du bâtiment principal le plus
rapproché de l'emprise d'autoroute.
12-4
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DES
GROUPES « COMMERCIAL (C) », « INDUSTRIEL (I) », « COMMUNAUTAIRE (P) » ET
« RÉCRÉATIF (R) »
343.
EXIGENCES DE PAYSAGEMENT MINIMALES
Sur un terrain occupé par un bâtiment abritant un usage mentionné au tableau du présent article,
une bande de verdure doit être aménagée le long des lignes de terrain et aux pourtours du
bâtiment. Toute bande de verdure doit être gazonnée ou autrement paysagée à l'aide de
végétaux, de manière à ne pas laisser le sol à nu.
Une construction accessoire, un bâtiment accessoire, un usage accessoire, un équipement
accessoire ou une saillie à un bâtiment principal peut empiéter dans une bande de verdure.
Tableau numéro 1 - Exigences minimales de paysagement
Groupe et catégorie d'usage
Largeur minimale de la
bande de verdure
Ligne de rue
Lignes
latérales et
arrière
Façade
principale du
bâtiment
Autres
façades du
bâtiment
1°
Groupe « Commercial (C) » :
− Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm)
3 m
0 m
1,5 m
0 m
− Tout autre usage du groupe « Commercial (C) » à
l'exception de :
-
« Résidence de tourisme (5834) »
-
« Station-service avec réparation de véhicules
automobiles (5531) »
3 m
1 m
1,5 m
1 m
2°
Groupe « Industriel (I) »
− Recherche et développement (i1) : sous-catégorie
« Centres de recherche et développement de haute
technologie (i1a) »
3 m
1 m
1,5 m
1 m
− Recherche et développement (i1) : sous-catégorie
« Centres de recherche et développement lourd et les
centres d'essai (i1b) »
3 m
0 m
1,5 m
0 m
− Fabrication industrielle (i2)
3 m
0 m
1,5 m
0 m
3°
Groupe « Communautaire (P) » :
− Institutions (p2)
3 m
1 m
1,5 m
1 m
Ces dispositions ne s'appliquent pas à un immeuble situé à l'intérieur d'un territoire assujetti à
un programme particulier d'urbanisme ou d'un plan particulier d'urbanisme (PPU).
12-5
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(R-532-58-2025, a.4)
344.
EXIGENCES
DE
PAYSAGEMENT
ADDITIONNELLES
POUR
UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Toute cour de récréation d'une école maternelle, d'enseignement primaire ou secondaire doit
être gazonnée ou autrement paysagée sur au moins 40 % de sa superficie.
Lorsqu'une intervention s'effectue dans une cour de récréation existante, et que la nature des
travaux perturbe le sol, la superficie visée par l'intervention doit être végétalisée ou compensée
ailleurs dans la cour de récréation, par une superficie gazonnée ou autrement paysagée pour
tendre vers le pourcentage minimum du premier alinéa.
(R-532-37-2023, a.9)
345.
AIRES D'AGRÉMENT EXTÉRIEURES POUR UN LOGEMENT
Une aire d'agrément doit être aménagée sur tout terrain occupé par un usage principal
« Résidence de tourisme (5834) » et sur tout terrain occupé par un bâtiment, autre qu'une
habitation, qui abrite un usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) ». L'aire
d'agrément doit avoir une superficie minimale de 20 m2 par logement et 5 m2 par chambre ou
unité d'hébergement. Il faut soustraire, de la superficie minimale exigée pour l'aire d'agrément,
la superficie de tout balcon, galerie ou terrasse ayant une profondeur minimale et une largeur
minimale de 1,8 m et une superficie minimale de 4 m2 dont l'usage est exclusif à l'occupant
d'un logement ou d'une unité d'hébergement ainsi que la superficie de toute terrasse extérieure
collective située sur le bâtiment et qui est accessible à tous les occupants des logements ou des
unités d'hébergement.
L'aire d'agrément doit être gazonnée ou autrement paysagée et être libre de tout bâtiment. Il est
permis d'installer, dans une aire d'agrément, une construction ou un équipement destiné à la
détente tels une piscine, un module de jeu, une terrasse ou un terrain de sport, sous réserve du
chapitre 8. L'aire d'agrément doit être accessible à tous les occupants des logements ou des
unités d'hébergement.
Les dispositions du présent article s'appliquent en plus des exigences de paysagement
applicables à un usage faisant partie d'un autre groupe d'usages en vertu de l'article 343.
Toutefois, la bande de verdure exigée en vertu de l'article 343 peut être prise à même l'aire
d'agrément.
12-6
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
346.
AMÉNAGEMENT D'UN ÉCRAN TAMPON EN BORDURE D'UNE HABITATION
Malgré les dispositions de l'article 418, dans le cas d'un terrain occupé par un usage principal
faisant partie du groupe « Commercial (C) », « Industriel (I) », « Récréatif (R) » ou des
catégories d'usages « Institutions (p2) » ou « Services (p3) », un écran tampon doit être
aménagé sur le terrain, le long de toute ligne de terrain, autre qu'une ligne de rue, qui coïncide
avec un terrain occupé exclusivement par un usage faisant partie du groupe « Habitation (H) ».
L'écran tampon doit être contigu à la ligne de terrain, être implanté sur toute sa longueur, sauf
à un accès au terrain, une allée d'accès ou un accès piétonnier, et être composé par l'un ou l'autre
des éléments suivants :
1°
Une clôture opaque ou un mur d'une hauteur d'au moins 1,8 m.
2°
Un talus d'une hauteur d'au moins 1,8 m gazonné ou autrement paysagé de manière à
ne pas laisser le sol à nu.
3°
Une plantation de conifères ou d'une haie dense constituée d'arbustes à feuillage
persistant de manière à créer un écran visuel. Les arbres ou les arbustes doivent avoir
une hauteur minimale de 2 m au moment de leur plantation. Les conifères peuvent être
espacés d'au plus 3 m centre à centre.
L'écran tampon doit être terminé dans les 12 mois suivant la date de fin de validité du permis
de construire ou du certificat d'autorisation.
Le présent article ne s'applique pas dans les cas suivants :
1°
Lorsque l'usage faisant partie du groupe « Habitation (H) » n'est pas autorisé dans la
zone.
2°
Lorsque l'usage faisant partie du groupe « Habitation (H) » est situé dans une zone dont
l'affectation principale n'est pas « Habitation (Ha) ».
3°
Pour un usage « Service de garderie ».
4°
Lorsque l'article 347 s'applique.
5°
Lorsque l'article 347.1 s'applique.
(R-532-37-2023, a.10)
12-7
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
347.
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON
Dans le cas d'un terrain occupé par un usage principal faisant partie du groupe « Industriel (I) »
ou des catégories d'usages « Commerces de vente au détail et services de grand impact (cgi) »,
« Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm) » ou « Services (p3) », une bande
tampon doit être aménagée sur le terrain, le long de toute ligne de terrain qui coïncide avec une
limite d'une zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) » ou avec une limite d'une
zone où est autorisée un usage faisant partie des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou
« Institutions (p2) ».
En plus des dispositions du premier alinéa, une bande tampon doit être aménagée le long de
toutes les lignes de terrain occupé par un usage principal faisant partie de la catégorie d'usages
« Exploitation des matières premières (i3) ».
La bande tampon doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
La bande tampon doit être contiguë à la ligne de terrain, être implantée sur toute sa
longueur, sauf à un accès au terrain, une allée d'accès ou un accès piétonnier et avoir
une largeur minimale de 5 m, mesurée à partir de la ligne de terrain.
2°
Des conifères ou une haie dense constituée d'arbuste à feuillage persistant doivent être
plantés sur toute la longueur de la bande tampon, sauf à un accès au terrain, une allée
d'accès ou un accès piétonnier, de manière à créer un écran visuel. Les arbres ou les
arbustes doivent avoir une hauteur minimale de 2 m au moment de leur plantation. Les
conifères peuvent être espacés d'au plus 3 m centre à centre.
3°
La bande tampon doit être gazonnée ou autrement paysagée de manière à ne pas laisser
le sol à nu.
4°
Dans le cas où la bande tampon est occupée par un boisé existant, la plantation d'arbres
n'est pas requise dans la mesure où le boisé est maintenu intégralement et que la
continuité des conifères y est conforme aux dispositions du paragraphe 2°.
La bande tampon doit être terminée dans les 12 mois suivant la date de fin de validité du permis
de construire ou du certificat d'autorisation.
Le présent article ne s'applique pas lorsque l'article 347.1 s'applique.
(R-532-37-2023, a.11)
12-8
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
347.1
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON AU POURTOUR DE LA ZONE
INDUSTRIELLE DE SALUBRITÉ
Une bande tampon doit être aménagée à l'intérieur de l'aire identifiée à l'annexe O de ce
règlement comme « Zone industrielle de salubrité », le long de la limite de cette zone. Pour un
terrain dans la zone industrielle de salubrité qui est également situé en partie dans l'une des
zones In-03-058, In-03-096, Co-03-077, Co-03-081 ou In-03-079, la bande tampon doit être
aménagée à l'intérieur de ces zones dans la mesure où une telle bande tampon borde toutes les
lignes du terrain située à l'extérieur de la zone industrielle de salubrité.
Dans tous les cas, la bande tampon doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
La bande tampon doit être implantée conformément au premier alinéa, sauf où est situé
un accès au terrain, une allée d'accès ou un accès piétonnier et avoir une largeur
minimale de 5 m, mesurée à partir de la ligne de terrain ou de la limite de la zone
industrielle de salubrité.
2°
La bande tampon doit être constituée de conifères ou d'une haie dense d'arbuste à
feuillage persistant plantés sur toute la longueur de la bande tampon, sauf à un accès au
terrain, une allée d'accès ou un accès piétonnier, de manière à créer un écran visuel. Les
arbres ou les arbustes doivent avoir une hauteur minimale de 2 m au moment de leur
plantation. Les conifères peuvent être espacés d'au plus 3 m centre à centre.
3°
La bande tampon doit être gazonnée ou autrement paysagée de manière à ne pas laisser
le sol à nu.
4°
La bande tampon doit comporter une clôture opaque d'une hauteur minimale de 2,5 m.
5°
Dans le cas où la bande tampon est occupée par un boisé existant, la plantation d'arbres
n'est pas requise dans la mesure où le boisé est maintenu intégralement et que la
continuité des conifères y est conforme aux dispositions du paragraphe 2°.
12-9
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
La bande tampon doit être terminée dans les 12 mois suivant la date de fin de validité du permis
de construire ou du certificat d'autorisation.
(R-532-37-2023, a.12)
12-10
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU
GROUPE « AGRICOLE (A) »
348.
AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES POUR UN USAGE ADDITIONNEL
« HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE »
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à un usage additionnel « habitation rattachée
à une exploitation agricole » comme s'il s'agissait d'un usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) ». Pour l'application du présent chapitre, la partie de terrain concernée pour
l'usage additionnel « habitation rattachée à une exploitation agricole » est comprise entre la
ligne de rue et une ligne imaginaire située à 30 m de la ligne de rue et parallèle à celle-ci.
(R-532-34-2023, a.11)
349.
EXIGENCES DE PAYSAGEMENT MINIMALES
Sur un terrain occupé par un bâtiment abritant un usage mentionné au tableau du présent article,
une bande de verdure doit être aménagée le long des lignes de terrain et aux pourtours du
bâtiment. Toute bande de verdure doit être gazonnée ou autrement paysagée à l'aide de
végétaux, de manière à ne pas laisser le sol à nu.
Une construction accessoire, un bâtiment accessoire, un usage accessoire, un équipement
accessoire ou une saillie à un bâtiment principal peut empiéter dans une bande de verdure.
Groupe et catégorie d'usage
Largeur minimale de la
bande de verdure
Ligne de rue
Lignes
latérales et
arrière
Façade
principale du
bâtiment
Autres
façades du
bâtiment
1°
Groupe « Agricole (A) » :
− Agriculture urbaine (a3)
3 m
0 m
1,5 m
0 m
(R-532-34-2023, a.12)
350.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 350 à 359 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
12-11
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(Réservé pour un usage futur)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À L'ABATTAGE
D'ARBRES ............................................................................................................................................................. 13-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PLANTATION D'ARBRES ..................................... 13-1
360.
PLANTATION D'ARBRES EXIGÉE SUR UN TERRAIN .................................................................... 13-1
360.1
PLANTATION D'ARBRES EXIGÉE SUR UN TERRAIN DANS LE QUARTIER
WYCHWOOD .......................................................................................................................................... 13-3
360.2
DISTANCE MINIMALE DES PLANTATIONS D'ARBRES ................................................................ 13-4
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENTRETIEN D'UN ARBRE ...................................... 13-5
360.3
ÉLAGAGE D'UN ARBRE ....................................................................................................................... 13-5
361.
ÉMONDAGE ET ÉLAGAGE OBLIGATOIRE ....................................................................................... 13-5
361.1
MAINTIEN D'UN ARBRE EN BON ÉTAT ........................................................................................... 13-6
362.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 13-6
363.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 13-6
363.1
PROTECTION DES ARBRES LORS DE TRAVAUX ........................................................................... 13-7
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ABATTAGE D'ARBRES ........................................... 13-8
363.2
ABATTAGE D'UN ARBRE .................................................................................................................... 13-8
364.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 13-10
364.1
ABATTAGE D'UN ARBRE DANS UN BOISÉ DE CONSERVATION ............................................. 13-10
365.
ABATTAGE D'UN ARBRE DANS UN BOISÉ DE PROTECTION ET D'INTÉGRATION ............. 13-11
366.
ABATTAGE D'UN ARBRE DANS LES AUTRES BOISÉS ............................................................... 13-12
367.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 13-14
368.
REMPLACEMENT D'UN ARBRE ABATTU ...................................................................................... 13-14
369.
DÉLAIS POUR LE REMPLACEMENT D'UN ARBRE ABATTU...................................................... 13-15
370.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................... 13-15
13-1
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 13
DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PLANTATION ET À L'ABATTAGE D'ARBRES
SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PLANTATION D'ARBRES
360.
PLANTATION D'ARBRES EXIGÉE SUR UN TERRAIN
Un terrain occupé par un bâtiment principal doit faire l'objet d'une plantation d'arbres selon les
modalités suivantes :
1°
Dans le cas d'un terrain occupé ou destiné à être occupé par un usage principal faisant
partie du groupe « Habitation (H) » ou dans le cas d'un terrain occupé par un usage
additionnel « habitation rattachée à une exploitation agricole », les règles suivantes
s'appliquent :
a)
Au moins 1 arbre par 250 m² de superficie de terrain est exigé sur le terrain. Le
nombre maximal d'arbres exigés par terrain est de 15 arbres.
b)
Les arbres exigés doivent être situés selon la séquence suivante :
-
Au moins 1 arbre par 15 m linéaire de largeur de terrain doit être situé dans
la cour avant;
-
Dans le cas d'un terrain d'angle, au moins 1 arbre par 15 m linéaire de
profondeur de la cour latérale doit être situé dans la cour latérale adjacente à
une rue;
-
Au moins 1 arbre doit être situé en cour arrière.
c)
Malgré le sous-paragraphe b), la présence d'arbre exigé dans une cour ne
s'applique pas lorsque la distance entre le bâtiment principal et la ligne de terrain
ou une servitude de services publics est inférieure à 2 m.
2°
Dans le cas d'un terrain occupé ou destiné à être occupé exclusivement par un usage
principal qui ne fait pas partie du groupe « Habitation (H) » ou qui n'est pas situé dans
une zone dont l'affectation principale est « Agricole (Ag) », au moins un arbre par 12 m
13-2
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
linéaire de largeur du terrain et de profondeur de terrain dans le cas d'un terrain d'angle,
le cas échéant, est exigé en bordure de toute ligne de rue.
3°
En plus des dispositions du paragraphe précédent, dans le cas d'un terrain occupé ou
destiné à être occupé par une école maternelle, d'enseignement primaire ou secondaire,
au moins 1 arbre par 125 m² de superficie de la cour de récréation devant être gazonnée
ou autrement paysagée, en vertu de l'article 344, est exigé à l'intérieur de celle-ci.
Lorsque le calcul du nombre d'arbres à planter en vertu du présent article donne un résultat
fractionnaire, le résultat doit être arrondi à l'unité supérieure.
Les arbres exigés dans la bande gazonnée ou autrement paysagée bordant tout espace de
stationnement hors rue de 20 cases et plus en vertu de l'article 289, peuvent être inclus dans le
calcul et l'emplacement des arbres exigés au présent article.
La plantation d'arbres exigée en vertu du présent article doit être complétée dans les 12 mois
suivant la date de fin de validité du permis de construire ou du certificat d'autorisation.
Les arbres exigés doivent avoir les dimensions minimales suivantes :
1°
Un arbre feuillu doit avoir un diamètre d'au moins 6 cm mesuré à 15 cm du sol;
2°
Un conifère doit avoir une hauteur d'au moins 2 m mesurée depuis le sol à la cime.
Les arbres présents sur un terrain dont les dimensions et l'emplacement correspondent aux
dispositions du présent article peuvent être inclus dans le calcul des arbres exigés.
Les arbres exigés doivent être maintenus vivants à défaut de quoi, leur remplacement est requis
dont la plantation respecte les dispositions du présent article.
(R-532-2-2021, a.4; R-532-37-2023, a.13; CC-2025-158)
13-3
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
360.1
PLANTATION D'ARBRES EXIGÉE SUR UN TERRAIN DANS LE QUARTIER
WYCHWOOD
Malgré l'article 360, dans le quartier Wychwood identifié à l'annexe R, le nombre minimal
d'arbres sur un terrain doit être conforme aux dispositions du tableau suivant :
Superficie de
terrain
Nb minimal d'arbres
par m² de superficie
de terrain.
Nb minimal
d'arbres en
cour avant
Nb minimal
d'arbres en
cour arrière
Nb minimal
d'arbres en
cour latérale
adjacente à
une rue
Moins de
450 m²
1 arbre par 250 m²
1
-
-
De 451 à
650 m²
1 arbre par 250 m²
1
1
1
De 651 à
950 m²
1 arbre par 200 m²
2
1
1
951 m² et plus
1 arbre par 150 m²
2
2
1
Pour l'application du tableau ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
1°
Lorsque le calcul du nombre minimal d'arbres exigé donne un résultat fractionnaire, le
résultat doit être arrondi à l'unité supérieure.
2°
Le nombre minimal d'arbres exigé en cour avant et cour arrière doit être respecté, et ce,
même si le résultat du calcul par mètre carré de superficie est inférieur.
3°
La plantation d'arbres exigée en vertu du présent article doit être complétée dans les
12 mois suivant la date de fin de validité du permis de construire ou du certificat
d'autorisation.
4°
Afin de favoriser une meilleure couverture végétale, les arbres à planter doivent être
parmi les suivants:
a)
Un arbre à grand déploiement, dont le houppier à maturité atteint un diamètre de
plus de 12 m;
b)
Un arbre à moyen déploiement, dont le houppier à maturité atteint un diamètre de
6 m à 12 m.
13-4
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5°
Les arbres exigés doivent avoir les dimensions minimales suivantes :
a)
Un arbre feuillu doit avoir un diamètre d'au moins 6 cm mesuré à 15 cm du sol;
b)
Un conifère doit avoir une hauteur d'au moins 2 m mesurée depuis le sol à la
cime.
6°
Les arbres présents sur un terrain dont les dimensions et l'emplacement correspondent
aux dispositions du présent article peuvent être inclus dans le calcul des arbres exigés.
7°
Malgré le paragraphe précédent, pour être inclus dans le calcul des arbres exigés en cour
avant, le ou les arbres présents doivent être situés à au moins 3 m d'une limite latérale
de terrain.
8°
Les arbres exigés doivent être maintenus à défaut de quoi, leur remplacement est requis
en vertu des exigences du présent article.
(R-532-2-2021, a.5; R-532-37-2023, a.14)
360.2
DISTANCE MINIMALE DES PLANTATIONS D'ARBRES
Les arbres devant être plantés pour répondre aux exigences des articles 360 et 360.1 doivent
être situés à au moins 1,5 m des éléments suivants :
1°
Borne-fontaine;
2°
Luminaire de rue;
3°
Pavage d'une rue;
4°
Trottoir, bordure de béton.
Le présent article prévaut sur les exigences de plantation des articles 360 et 360.1. Lorsque la
distance minimale prescrite par le présent article empêche la plantation d'un arbre dans une
cour, celui-ci doit être planté ailleurs sur le terrain.
(R-532-2-2021, a.5)
13-5
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENTRETIEN D'UN ARBRE
360.3
ÉLAGAGE D'UN ARBRE
Toute intervention visant la coupe de branches sur un arbre doit être conforme aux dispositions
suivantes :
1°
Il est interdit de supprimer plus de 50 % du volume des branches vivantes et la forme
naturelle de l'arbre doit être préservée.
2°
Il est interdit d'étêter un arbre.
3°
Les travaux ne doivent pas avoir pour effet d'abréger la durée de vie d'un arbre ou le
faire mourir.
Les travaux doivent être réalisés selon les règles de l'art en suivant les recommandations les
plus actuelles du Bureau de normalisation du Québec en la matière.
(R-532-2-2021, a.6)
361.
ÉMONDAGE ET ÉLAGAGE OBLIGATOIRE
Un arbre doit être émondé ou être élagué de manière à ce que le dégagement sous toute branche
soit conforme au minimal prescrit aux paragraphes qui suivent. Le dégagement doit être mesuré
entre le dessous de la branche et le point le plus élevé de l'élément de référence, à la verticale
de la branche.
1°
4,85 m au-dessus de la chaussée d'une rue sur laquelle la circulation d'un véhicule lourd
est autorisée.
2°
4,85 m au-dessus d'une voie d'accès pour les véhicules du service d'incendie exigée par
le Code de construction (chapitre B-1.1, r.2).
3°
4,85 m au-dessus d'un sentier piétonnier exigé pour une rue en impasse par le règlement
de lotissement en vigueur.
4°
4 m au-dessus de la chaussée d'une rue autre qu'une rue visée au paragraphe 1°.
13-6
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5°
3 m au-dessus d'un trottoir ou d'un sentier pour piéton autre qu'un sentier piétonnier
visé au paragraphe 3°.
(R-532-42-2025, a.7)
361.1
MAINTIEN D'UN ARBRE EN BON ÉTAT
Afin d'assurer la survie et le maintien en bon état des arbres sur le territoire, il est interdit de :
1°
Faire des constructions dans les arbres de manière à causer des dommages;
2°
Fixer un objet quelconque sur un arbre à l'exception d'un objet servant à l'acériculture
ou la signalisation dans un sentier récréatif;
3°
Anneler un arbre;
4°
Altérer l'écorce, le cambium ou les racines d'un arbre;
5°
Empoisonner un arbre ou mettre un arbre en contact avec une substance toxique ou
nuisible;
6°
Modifier la pente des sols et du drainage en bordure d'un arbre de manière à faire
obstacle à son alimentation en eau, en air ou en élément nutritifs;
7°
Enfouir en tout ou en partie le tronc d'un arbre en effectuant un remblai;
8°
D'effectuer toute autre intervention causant des dommages majeurs à un arbre.
(R-532-2-2021, a.7; R-532-37-2023, a.15)
362.
SUPPRIMÉ
(R-532-2-2021, a.8)
363.
SUPPRIMÉ
(R-532-2-2021, a.8)
13-7
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
363.1
PROTECTION DES ARBRES LORS DE TRAVAUX
Avant la réalisation de travaux de construction, de démolition, d'excavation, ou d'aménagement
risquant d'endommager des arbres localisés sur le terrain visé ou un terrain adjacent, les mesures
suivantes doivent être prises afin d'assurer la protection des arbres destinés à être conservés :
1°
Les arbres destinés à être conservés doivent être clairement identifiés sur le chantier et
être entourés d'une clôture d'une hauteur d'au moins 1,2 m empêchant toute circulation
à l'intérieur d'un rayon de :
a)
1,5 m pour un arbre ayant un D.H.P. de moins de 25 cm;
b)
2,5 m pour un arbre ayant un D.H.P. de 25 cm et plus.
2°
Lorsqu'il s'avère impossible d'installer une clôture, il est alors exigé :
a)
D'installer un élément de protection au pourtour du tronc.
b)
D'épandre au sol une couche temporaire de matériau non compactant d'une
épaisseur d'au moins 20 cm sur la superficie correspondant au rayon de protection
prévu au paragraphe 1°. Ce matériau doit être déposé sur une membrane
géotextile perméable à l'air et à l'eau.
3°
Il est interdit d'entreposer de la machinerie ou des matériaux dans la superficie
correspondant au rayon de protection prévu au paragraphe 1°.
4°
Les branches susceptibles d'être endommagées doivent être protégées ou élaguées selon
les règles de l'art.
5°
Les racines de plus de 1,5 cm de diamètre ayant été abîmées par la machinerie suite à
des travaux d'excavation doivent faire l'objet d'une coupe franche au sécateur ou avec
une scie immédiatement après l'exécution des travaux.
Lorsque les travaux nécessitent un remblai de plus de 10 cm au pourtour des arbres à protéger,
les mesures suivantes doivent être prises afin d'en assurer la protection :
1°
Les arbres doivent être protégés par l'aménagement d'un puit autour de chaque arbre
ou d'un puit commun autour de plusieurs arbres dans un même secteur.
13-8
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Un puit doit avoir un diamètre de :
a)
3 m minimum pour un arbre ou pour plusieurs arbres ayant un D.H.P. de moins
de 25 cm;
b)
6 m minimum pour un arbre ou pour plusieurs arbres dont au moins 1 a un D.H.P.
de 25 cm et plus.
(R-532-2-2021, a.9)
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ABATTAGE D'ARBRES
363.2
ABATTAGE D'UN ARBRE
Le présent article s'applique aux arbres feuillus et conifères ayant un D.H.P d'au moins 10 cm.
L'abattage d'arbres est interdit.
Malgré l'alinéa précédent, seuls les types d'abattage d'arbres suivants sont autorisés :
1°
L'abattage d'un arbre mort.
2°
L'abattage d'un arbre atteint d'une maladie incurable, d'un arbre infesté par un insecte
mettant en péril sa survie ou celle d'un autre arbre.
3°
L'abattage d'un arbre dangereux.
4°
L'abattage d'un arbre qui cause des dommages à la propriété.
5°
L'abattage d'un arbre qui cause une nuisance déraisonnable. Ne constitue pas une
nuisance les inconvénients normaux liés à la présence d'un arbre, tel que la chute de
ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la
présence d'insectes ou d'animaux, l'ombre, les mauvaises odeurs naturelles dégagées
par l'arbre, l'exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen.
6°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisés dans le but d'entretenir ou de dégager une terre
en culture à des fins agricoles ou les lignes séparatrices de terrains cultivés à des fins
agricoles lorsque l'arbre est situé dans une zone faisant partie de la zone agricole
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
permanente. Ces travaux ne doivent pas aggraver les problèmes des sols reliés à
l'érosion éolienne.
7°
L'abattage d'un arbre constituant une nuisance pour la croissance et la santé des arbres
voisins dont la valeur fonctionnelle, esthétique et environnementale est supérieure.
8°
L'abattage d'un arbre dans le périmètre de l'implantation d'un ouvrage ou d'une
construction projetés. L'ouvrage ou la construction doivent être conformes aux
règlements municipaux et préalablement autorisés si requis.
9°
L'abattage d'un arbre situé à l'intérieur de l'un ou l'autre des périmètres suivants :
a)
Une bande de 3 m au pourtour des murs de fondation d'un bâtiment principal
projeté ou de l'agrandissement d'un bâtiment principal existant;
b)
Une bande de 1 m au pourtour :
-
d'un bâtiment principal existant;
-
d'un bâtiment accessoire projeté;
-
d'une construction accessoire projetée;
-
d'un espace de stationnement projeté;
-
d'un allée d'accès projeté;
-
d'une piscine projetée.
c)
Une bande de 1 m en bordure d'un branchement privé aux services publics
existant ou projeté.
d)
Une bande de 0,5 m en bordure d'une clôture projetée.
10°
L'abattage d'un arbre dans l'emprise d'une rue projetée. Celle-ci doit être conforme aux
règlements municipaux et préalablement autorisée.
11°
L'abattage d'un arbre dans le but d'implanter, d'entretenir ou de dégager une
installation septique, un ouvrage de captage d'eau souterraine ou un système de
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
géothermie, qu'il soit existant ou projeté, seulement lorsque l'implantation est
impossible à un autre endroit.
12°
L'abattage d'un arbre dans le but d'effectuer une analyse de sol, une étude
géotechnique, une caractérisation ou une décontamination de sol, seulement lorsque
l'arbre en question empêche le passage d'un équipement mécanique essentiel à la
réalisation de l'étude.
(R-532-2-2021, a.10; R-532-37-2023, a.16)
364.
SUPPRIMÉ
(R-532-2-2021, a.11)
364.1
ABATTAGE D'UN ARBRE DANS UN BOISÉ DE CONSERVATION
Le présent article s'applique aux arbres feuillus et conifères ayant un D.H.P d'au moins 10 cm.
Dans un boisé de conservation identifié sur la carte des secteurs boisés de l'annexe G, seuls les
types d'abattage d'arbres suivants sont autorisés :
1°
Les travaux d'abattage réalisés dans le cadre d'une coupe sanitaire ou d'une coupe
d'assainissement.
2°
L'abattage d'un arbre autorisé en vertu de l'article 363.2.
3°
En plus des dispositions aux paragraphes 8° et 9° du 2e alinéa de l'article 363.2,
l'abattage d'un arbre effectué dans le but de réaliser un ouvrage ou d'ériger une
construction autorisée en vertu des règlements de la municipalité et ce, aux conditions
suivantes :
a)
La superficie totale du boisé pouvant faire l'objet d'un abattage d'arbres ne doit
pas excéder 200 m2 sur un terrain;
b)
Au plus 10 % des arbres ayant un D.H.P. supérieur à 10 cm, peut faire l'objet d'un
abattage d'arbres sur un terrain.
4°
Dans une zone agricole permanente pour :
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
Les travaux d'abattage d'arbres doivent être effectués faisant suite à une
recommandation d'un spécialiste en foresterie;
b)
La construction d'un abri forestier d'une superficie totale de plancher d'au plus
20 m2.
(R-532-2-2021, a.12)
365.
ABATTAGE
D'UN
ARBRE
DANS
UN
BOISÉ
DE
PROTECTION
ET
D'INTÉGRATION
Le présent article s'applique aux arbres feuillus et conifères ayant un D.H.P d'au moins 10 cm.
Dans un boisé de protection et d'intégration identifié sur la carte des secteurs boisés de
l'annexe G, seuls les types d'abattage d'arbres suivants sont autorisés :
1°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisés dans le cadre d'une coupe sanitaire ou d'une
coupe d'assainissement.
2°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisés dans le cadre d'une coupe à blanc visant la mise
en culture du sol d'un boisé situé dans la zone agricole permanente et ce, aux conditions
suivantes :
a)
Le boisé faisant l'objet d'abattage d'arbres est déjà situé sur une exploitation
agricole;
b)
Le boisé faisant l'objet d'abattage d'arbres doit être viable, selon une étude
réalisée par un agronome, pour la culture du sol à des fins agricoles;
c)
L'abattage d'arbres doit s'effectuer par bande ne dépassant pas 60 m de largeur;
d)
L'abattage d'arbres doit être effectué de façon à minimiser les problèmes reliés à
l'érosion éolienne des sols;
e)
La culture du sol à des fins agricoles du boisé faisant l'objet d'abattage d'arbres
doit débuter au plus tard 36 mois après les travaux d'abattage d'arbres;
f)
Les travaux d'abattage d'arbres doivent être effectués sous la supervision d'un
spécialiste en foresterie.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisé dans le cadre d'une coupe d'éclaircie ou d'une
coupe de jardinage dans un boisé situé dans la zone agricole permanente et ce, aux
conditions suivantes :
a)
Les travaux d'abattage d'arbres ont pour objectif d'augmenter la production de
matière ligneuse, la croissance ou la qualité du boisé;
b)
Les travaux d'abattage d'arbres ont pour objectif de développer la production
acéricole d'une érablière, notamment par la récolte d'arbres dont l'espèce n'est
pas un érable à sucre (acer saccharum). Cependant, la récolte d'arbres doit être
réalisée de façon à maintenir à au moins 15 %, dans un même boisé, la proportion
d'arbres dont l'espèce n'est pas un érable à sucre (acer saccharum);
c)
Les travaux d'abattage d'arbres doivent être effectués faisant suite à une
recommandation d'un spécialiste en foresterie.
4°
L'abattage d'un arbre dans un boisé situé dans la zone agricole permanente pour
l'aménagement d'un chemin forestier ou d'un sentier récréatif ou pour la construction
d'un abri forestier d'une superficie totale de plancher d'au plus 20 m2.
5°
SUPPRIMÉ
6°
L'abattage d'un arbre autorisé en vertu de l'article 363.2.
(R-532-2-2021, a.13)
366.
ABATTAGE D'UN ARBRE DANS LES AUTRES BOISÉS
Le présent article s'applique aux arbres feuillus et conifères ayant un D.H.P d'au moins 10 cm.
Dans les autres boisés identifiés sur la carte des secteurs boisés de l'annexe G, seuls les types
d'abattage d'arbres suivants sont autorisés :
1°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisés dans le cadre d'une coupe sanitaire ou d'une
coupe d'assainissement.
2°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisés dans le cadre d'une coupe à blanc visant la mise
en culture du sol d'un boisé situé dans la zone agricole permanente aux conditions
suivantes :
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
Le boisé faisant l'objet d'abattage d'arbres doit être viable, selon une étude
réalisée par un agronome, pour la culture du sol à des fins agricoles;
b)
L'abattage d'arbres doit être effectué de façon à minimiser les problèmes reliés à
l'érosion éolienne des sols;
c)
La culture du sol à des fins agricoles du boisé faisant l'objet d'abattage d'arbres
doit débuter au plus tard 36 mois après les travaux d'abattage d'arbres;
d)
Les travaux d'abattage d'arbres doivent être effectués sous la supervision d'un
spécialiste en foresterie.
3°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisés dans le cadre d'une coupe de jardinage ou d'une
coupe d'éclaircie dans la zone agricole permanente et ce, aux conditions suivantes :
a)
Les travaux d'abattage d'arbres sont assortis de mesures de protection ou de
conservation visant à prévenir la dégénérescence du boisé;
b)
Les travaux d'abattage d'arbres ont pour objectif de développer la production
acéricole d'une érablière, notamment par la récolte d'arbres dont l'espèce n'est
pas un érable à sucre (acer saccharum). Cependant, la récolte d'arbres doit être
réalisée de façon à maintenir à au moins 15 %, dans un même boisé, la proportion
d'arbres dont l'espèce n'est pas un érable à sucre (acer saccharum);
c)
Les travaux d'abattage d'arbres doivent être effectués faisant suite à une
recommandation d'un spécialiste en foresterie.
4°
L'abattage d'un arbre dans un boisé situé dans la zone agricole permanente pour
l'aménagement d'un chemin forestier ou d'un sentier récréatif ou pour la construction
d'un abri forestier d'une superficie totale de plancher d'au plus 20 m2.
5°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisés dans le cadre d'une coupe de jardinage ou d'une
coupe d'éclaircie d'un boisé qui n'est pas situé dans la zone agricole permanente et ce,
aux conditions suivantes :
a)
Les travaux d'abattage d'arbres sont assortis de mesures de protection ou de
conservation visant à prévenir la dégénérescence du boisé;
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
b)
Les travaux d'abattage d'arbres ont pour objectif de développer la production
acéricole d'une érablière, notamment par la récolte d'arbres dont l'espèce n'est
pas un érable à sucre (acer saccharum). Cependant, la récolte d'arbres doit être
réalisée de façon à maintenir à au moins 15 %, dans un même boisé, la proportion
d'arbres dont l'espèce n'est pas un érable à sucre (acer saccharum).
6°
SUPPRIMÉ
7°
L'abattage d'un arbre autorisé en vertu de l'article 363.2
(R-532-2-2021, a.14)
367.
SUPPRIMÉ
(R-532-2-2021, a.15)
368.
REMPLACEMENT D'UN ARBRE ABATTU
Lorsque les exigences de l'article 360 ou de l'article 360.1 ne sont pas atteintes, pour chaque
arbre abattu, un arbre doit être replanté sur le même terrain. Cet arbre doit être situé selon les
exigences d'emplacement de l'article 360 ou selon les exigences du premier alinéa de l'article
360.1.
Même si les exigences de l'article 360 ou de l'article 360.1 sont atteintes, pour chaque arbre
abattu, un arbre doit être replanté sur le même terrain pour un abattage dans le but de réaliser :
1°
Un bâtiment accessoire projeté;
2°
Une construction accessoire projetée;
3°
Une piscine projetée;
4°
Une clôture projetée.
Les arbres exigés doivent avoir les dimensions minimales suivantes :
1°
Une hauteur minimale de 250 cm dans le cas d'un arbre feuillu;
2°
Une hauteur minimale de 150 cm dans le cas d'un conifère.
13-15
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Un arbre de remplacement doit être maintenu vivant après sa plantation à défaut de quoi, son
remplacement est à nouveau requis en vertu des exigences du présent article.
(R-532-2-2021, a.16)
369.
DÉLAIS POUR LE REMPLACEMENT D'UN ARBRE ABATTU
Lorsque le remplacement d'un arbre est exigé en vertu des dispositions de l'article 368, il doit
être planté selon les délais suivants :
1°
Émission du certificat d'autorisation entre le 1er septembre d'une année et le 30 avril de
l'année suivante : le remplacement de l'arbre doit être réalisé avant le 30 juin suivant
l'émission du certificat d'autorisation.
2°
Émission du certificat d'autorisation entre le 1er mai et le 31 août de l'année en cours :
le remplacement de l'arbre doit être réalisé avant le 30 octobre suivant l'émission du
certificat d'autorisation.
(R-532-2-2021, a.16, CC-2022-156)
370.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 370 à 378 sont inexistants et demeurent disponibles pour un éventuel usage.
(R-532-2-2021, a.16)
13-16
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(Réservé pour un usage futur)
i
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 14 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS ....................... 14-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES ............................. 14-1
379.
FORME ET APPARENCE DES BÂTIMENTS ....................................................................................... 14-1
380.
TRAITEMENT VOLUMÉTRIQUE ET ARCHITECTURAL D'UN BÂTIMENT................................. 14-1
381.
CONSTRUCTION NE POUVANT SERVIR DE BÂTIMENT ............................................................... 14-1
382.
MAISON MOBILE PROHIBÉE .............................................................................................................. 14-2
383.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 14-2
384.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR LES MURS .............................. 14-2
385.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR LES TOITS .............................. 14-3
386.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXIGÉS POUR UN TOIT PLAT OU À FAIBLE PENTE ............ 14-3
387.
TOITURE VÉGÉTALISÉE EXIGÉE ....................................................................................................... 14-4
388.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 14-4
389.
ÉQUIPEMENT DE MÉCANIQUE DU BÂTIMENT .............................................................................. 14-4
390.
PROTECTION DES REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS EN BOIS .......................................................... 14-5
391.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DE PLUSIEURS BÂTIMENTS
PRINCIPAUX SUR LE MÊME TERRAIN ............................................................................................. 14-5
392.
RÈGLE DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE FAÇADE ............................................................. 14-5
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE HABITATION (H) ........... 14-7
393.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 14-7
393.1
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR LES MURS .............................. 14-7
394.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 14-7
394.1
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR LES MURS .......................... 14-7
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DES GROUPES COMMERCIAL
(C), INDUSTRIEL (I), COMMUNAUTAIRE (P) ET RÉCRÉATIF (R) ........................................................ 14-9
395.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 14-9
395.1
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR LES MURS .......................... 14-9
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) .............. 14-10
396.
FORME ET APPARENCE DES BÂTIMENTS AGRICOLES .............................................................. 14-10
397.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS POUR LES MURS OU UN
TOIT D'UN BÂTIMENT AGRICOLE .................................................................................................. 14-10
398.
ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS POUR UNE HABITATION RATTACHÉE À UNE
EXPLOITATION AGRICOLE ............................................................................................................... 14-10
399.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................... 14-10
14-1
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 14
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES
379.
FORME ET APPARENCE DES BÂTIMENTS
Aucun bâtiment ne peut avoir la forme d'un être humain, d'un animal, d'un fruit, d'un légume,
d'un contenant, d'un appareil ménager, d'un meuble, d'un réservoir, d'un véhicule ou d'une
partie de véhicule ou tout autre objet similaire.
Aucun bâtiment ne peut avoir la forme de dôme ou d'arche s'il est recouvert d'un revêtement
métallique.
380.
TRAITEMENT VOLUMÉTRIQUE ET ARCHITECTURAL D'UN BÂTIMENT
Un basilaire est exigé pour tout nouveau bâtiment de 5 étages et plus.
(R-532-43-2025, a.5)
381.
CONSTRUCTION NE POUVANT SERVIR DE BÂTIMENT
Il est interdit d'utiliser une roulotte, un conteneur intermodal, une remorque, un autre véhicule
ou une autre partie de véhicule y compris un wagon de chemin de fer ou de tramway, comme
bâtiment, de transformer une telle construction en bâtiment ou d'installer une telle construction
en permanence ou temporairement sur un terrain pour y exercer un usage principal, additionnel,
dépendant ou accessoire.
Malgré le premier alinéa, il est permis :
1°
d'installer une roulotte en permanence ou temporairement sur un terrain de camping;
2°
d'installer un bâtiment autorisé en vertu du chapitre 5 de ce règlement;
3°
d'installer un conteneur intermodal pour exercer l'usage principal « Culture végétale
(intérieur) (8138) » dans une zone dont l'affection principale est « Industriel (In) ».
(R-532-34-2023, a.13; R-532-20-2023, a.27)
14-2
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
382.
MAISON MOBILE PROHIBÉE
Sauf les cas prévus en vertu des dispositions applicables au chapitre 22 et à la grille des
spécifications, il est interdit d'utiliser une maison mobile pour abriter un usage principal,
additionnel ou dépendant.
383.
SUPPRIMÉ
(R-532-20-2023, a.28; R-532-42-2025, a.8)
384.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR LES MURS
Les matériaux suivants sont prohibés, dans toutes les zones, comme matériaux de revêtement
extérieur d'un mur d'un bâtiment ou d'un mur d'une construction :
1°
Le papier goudronné ou minéralisé et tout papier similaire.
2°
Le bardeau d'asphalte ou d'amiante et le déclin d'amiante.
3°
Le papier en rouleau, en paquet, en panneau ou tout autre papier, imitant ou tendant à
imiter la pierre, la brique ou un autre matériau naturel.
4°
La pellicule pare air et la pellicule de plastique.
5°
La mousse plastique telle l'uréthane, le polystyrène expansé ou extrudé, la mousse
giclée sur place.
6°
Le revêtement métallique non galvanisé, non anodisé ou non prépeint et précuit en
usine.
7°
Le bloc de béton à l'exception du bloc de béton architectural noble et du bloc de béton
architectural à face éclatée ou rainurée.
8°
Le panneau de bois non certifié pour le revêtement extérieur d'un mur de bâtiment.
9°
La paille et la terre.
10°
La toile de coton, de plastique, de vinyle ou d'un autre matériau, sauf pour une
construction temporaire autorisée au règlement.
14-3
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
11°
Les revêtements de vinyle ou de polystyrène, dont l'apparence, une fois installés, imite
un revêtement de pierre, de brique, de béton, de bois, de déclin, de planches, de bardeaux
ou de planches et baguettes, à l'exception du revêtement de vinyle en déclin.
La peinture ou la teinture appliquée sur un matériau de revêtement extérieur ne peut être mise
en œuvre de manière à imiter ou tendre à imiter la pierre, la brique ou un autre matériau naturel.
(R-532-42-2025, a.9)
385.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR LES TOITS
Les matériaux suivants sont prohibés, dans toutes les zones, comme matériaux de revêtement
extérieur d'un toit d'un bâtiment ou d'un toit d'une construction hors toit :
1°
Le papier goudronné et tout papier similaire, non certifié pour le revêtement extérieur
d'un toit de bâtiment.
2°
La pellicule de plastique, la toile goudronnée et la toile de fibre de verre.
3°
La paille et la terre, sauf pour une toiture végétalisée.
4°
Le revêtement métallique non galvanisé, non anodisé ou non prépeint et précuit en
usine.
(R-532-42-2025, a.10)
386.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXIGÉS POUR UN TOIT PLAT OU À FAIBLE
PENTE
Pour tout nouveau bâtiment principal et pour tout remplacement complet du revêtement du toit
d'un bâtiment principal existant à toit plat ou dont la pente est inférieure à 17 % (2 :12), seuls
les revêtements suivants sont autorisés :
1°
Un toit végétalisé;
2°
Un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d'un
enduit réfléchissant ou d'un ballast de couleur blanche;
3°
Un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 78;
14-4
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
4°
Une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes 1° à 3°.
Malgré le premier alinéa, dans le cas de la construction d'un nouveau bâtiment, les systèmes
d'étanchéité multicouches composés de bitume, de feutre bitumé ou de fibre de verre ainsi que
de gravier sont prohibés.
387.
TOITURE VÉGÉTALISÉE EXIGÉE
En plus des dispositions de l'article 386, le toit de tout nouveau bâtiment principal doit
comprendre une section végétalisée selon le tableau ci-dessous s'il répond aux conditions
suivantes :
1°
Il s'agit d'un bâtiment non exempté de l'article 1.04 du Code de construction (chapitre
B-1.1, r. 2);
2°
Son toit est plat ou a une pente inférieure à 17 % (2 :12);
3°
Il est de construction incombustible;
4°
Il a une superficie au sol d'au moins 2 000 m².
Superficie au sol du bâtiment
Superficie minimale requise de toiture
végétalisée
2 000 à 4 999 m²
20 %
5 000 à 9 999 m²
30 %
10 000 à 14 999 m²
40 %
15 000 à 19 999 m²
50 %
20 000 m² et plus
60 %
(R-532-42-2025, a.11)
388.
SUPPRIMÉ
(CC-2022-146; R-532-42-2025, a.12)
389.
ÉQUIPEMENT DE MÉCANIQUE DU BÂTIMENT
Un équipement de mécanique du bâtiment situé sur un toit doit être placé de manière à ne pas
être visible de la rue ni des terrains contigus au terrain sur lequel le bâtiment est situé ou être
entièrement dissimulé par un écran architectural composé de matériaux non prohibés pour les
murs.
14-5
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux panneaux solaires (thermiques ou
photovoltaïques).
(R-532-42-2025, a.13)
390.
PROTECTION DES REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS EN BOIS
Tout revêtement extérieur en bois, à l'exception d'un revêtement de cèdre, doit être protégé
contre les intempéries par une couche de peinture, de teinture, de vernis, par un enduit cuit ou
par toute autre enduit certifié ou méthode certifiée pour la protection des revêtements extérieurs
en bois.
391.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DE PLUSIEURS BÂTIMENTS
PRINCIPAUX SUR LE MÊME TERRAIN
Les matériaux de revêtement extérieur d'un bâtiment principal doivent être similaires à ceux
d'un autre bâtiment principal ou des autres bâtiments principaux, le cas échéant, situés sur le
même terrain.
Le présent article ne s'applique pas à un bâtiment situé dans une zone dont l'affectation
principale est « Récréative (Re) » ou « Agricole (Ag) ».
392.
RÈGLE DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE FAÇADE
Pour l'application de toute exigence de matériaux de revêtement extérieur pour les murs, la
superficie d'une façade exclut :
1°
Toute ouverture tels une porte, une fenêtre, une vitrine, une grille de ventilation, une
porte de garage, une section vitrée transparente ou translucide d'un mur-rideau;
2°
Supprimé
3°
La fondation;
4°
Toute construction hors toit.
5°
Un pignon de toiture, une lucarne;
6°
Une cheminée;
14-6
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
7°
Un écran architectural pour équipement mécanique.
(R-532-37-2023, a.18; R-532-42-2025, a.14)
14-7
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE HABITATION (H)
393.
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.19; R-532-42-2025, a.16)
393.1
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR LES MURS
En plus des matériaux prohibés à l'article 384, les matériaux de revêtement extérieur de tôle
ondulée ou de profilé métallique à attaches exposées sont prohibés pour les murs d'un bâtiment
principal occupé par un usage faisant partie du groupe « Habitation (H) ».
Le présent article ne s'applique pas à un projet assujetti à la section et aux chapitres suivants du
règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en vigueur :
1°
Section 3 « Phase de construction » du chapitre 3 « Projet de développement »;
2°
Chapitre 4 « Projet institutionnel »;
3°
Chapitre 5 « Projet d'insertion »;
4°
Chapitre 6 « Projet patrimonial ».
(R-532-42-2025, a.15; R-532-43-2025, a.6)
394.
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.20; R-532-42-2025, a.18)
394.1
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR LES MURS
Pour un bâtiment principal occupé par un usage faisant partie du groupe « Habitation (H) », les
matériaux de revêtement extérieur ayant une apparence, une fois installés, de déclin, de
planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent excéder 50 % de la superficie :
1°
D'une façade donnant sur une rue d'un bâtiment comprenant un maximum de
3 logements ou 9 chambres;
2°
De chacune des façades d'un bâtiment comprenant plus de 3 logements ou 9 chambres.
14-8
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le présent article ne s'applique pas à un projet assujetti à la section et aux chapitres suivants du
règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en vigueur :
1°
Section 3 « Phase de construction » du chapitre 3 « Projet de développement »;
2°
Chapitre 4 « Projet institutionnel »;
3°
Chapitre 5 « Projet d'insertion »;
4°
Chapitre 6 « Projet patrimonial ».
(R-532-42-2025, a.17; R-532-43-2025, a.7)
14-9
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DES GROUPES COMMERCIAL (C), INDUSTRIEL (I),
COMMUNAUTAIRE (P) ET RÉCRÉATIF (R)
395.
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.21; R-532-42-2025, a.20)
395.1
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR LES MURS
Pour un bâtiment principal occupé exclusivement par un ou des usages faisant partie des groupes
« Commercial (C) », « Industriel (I) », « Communautaire (P) » ou « Récréatif (R) », les
matériaux de revêtement extérieur suivants, seuls ou combinés, ne peuvent excéder 50 % de la
superficie d'une façade donnant sur une rue :
1°
Tôle ondulée ou profilé métallique à attaches exposées;
2°
Matériaux ayant une apparence, une fois installés, de déclin, de planches, de bardeaux
ou de planches et baguettes.
Le présent article ne s'applique pas à un projet assujetti à la section et aux chapitres suivants du
règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en vigueur :
1°
Section 3 « Phase de construction » du chapitre 3 « Projet de développement »;
2°
Chapitre 4 « Projet institutionnel »;
3°
Chapitre 5 « Projet d'insertion »;
4°
Chapitre 6 « Projet patrimonial ».
(R-532-42-2025, a.19; R-532-42-2025; a.8)
14-10
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE AGRICOLE (A)
396.
FORME ET APPARENCE DES BÂTIMENTS AGRICOLES
Malgré l'article 379, un bâtiment occupé par un usage du groupe « Agricole (A) » et situé dans
une zone dont l'affectation principale est « Agricole (A) », peut avoir la forme d'un dôme ou
d'une arche même s'il est recouvert d'un revêtement métallique.
397.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS POUR LES MURS OU
UN TOIT D'UN BÂTIMENT AGRICOLE
Malgré les articles 384 et 385, la tôle et le revêtement métallique non galvanisé, non anodisé ou
non prépeint et précuit en usine, le bloc de béton, la toile de coton, la toile de plastique ou la
toile de vinyle peut être utilisé comme matériau de revêtement extérieur d'un mur ou d'un toit
d'un bâtiment occupé par un usage faisant partie du groupe « Agricole (A) » et situé dans une
zone dont l'affectation principale est « Agricole (Ag) ».
(R-532-42-2025, a.21)
398.
ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS POUR UNE HABITATION RATTACHÉE À
UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à un usage additionnel « habitation rattachée
à une exploitation agricole » comme s'il s'agissait d'un usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) ».
399.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 399 à 409 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
(Réservé pour un usage futur)
i
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 15 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS ..................................... 15-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES USAGES ....................................................... 15-1
410.
EMPLACEMENT D'UNE CLÔTURE OU D'UN MUR ......................................................................... 15-1
411.
MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UNE CLÔTURE ............................................................................ 15-1
412.
MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UN MUR AUTRE QU'UN MUR DE SOUTÈNEMENT ............. 15-2
413.
PORTAIL D'ACCÈS ................................................................................................................................ 15-3
414.
CLÔTURE À NEIGE ................................................................................................................................ 15-3
415.
MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UN MUR DE SOUTÈNEMENT ................................................... 15-3
416.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 15-3
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE HABITATION (H) ............ 15-4
417.
HAUTEUR MAXIMALE D'UNE CLÔTURE OU D'UN MUR AUTRE QU'UN MUR DE
SOUTÈNEMENT ..................................................................................................................................... 15-4
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DES GROUPES COMMERCIAL
(C), INDUSTRIEL (I), COMMUNAUTAIRE (P) ET RÉCRÉATIF (R) ......................................................... 15-5
418.
HAUTEUR MAXIMALE D'UNE CLÔTURE OU D'UN MUR AUTRE QU'UN MUR DE
SOUTÈNEMENT ..................................................................................................................................... 15-5
419.
CLÔTURE EN TREILLIS À MAILLE D'ACIER ................................................................................... 15-5
420.
FIL DE FER BARBELÉ AU SOMMET D'UNE CLÔTURE OU D'UN MUR AUTRE QU'UN
MUR DE SOUTÈNEMENT ..................................................................................................................... 15-6
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE AGRICOLE (A) ................. 15-7
421.
CLÔTURE OU MUR POUR UN USAGE DU GROUPE AGRICOLE (A) ............................................ 15-7
422.
ARTICLES INEXISTANTS ..................................................................................................................... 15-7
15-1
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 15
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS
SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES USAGES
410.
EMPLACEMENT D'UNE CLÔTURE OU D'UN MUR
Une clôture ou un mur doit être entièrement érigé sur le terrain privé et respecter une distance
minimale de 1 m d'un trottoir ou de 1,5 m de la bordure d'une rue lorsqu'il n'y a pas de trottoir.
De plus, une clôture ou un mur doit être situé à au moins 1,5 m d'une borne-fontaine.
Une clôture ou un mur peut être installé sur une ligne latérale ou une ligne arrière, sauf une ligne
latérale sur rue ou une ligne arrière sur rue.
411.
MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UNE CLÔTURE
Les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la construction d'une clôture :
1°
Le métal ornemental assemblé, tel le fer forgé, le fer ou l'aluminium soudé, la fonte
moulée assemblée.
2°
Le treillis à maille d'acier ou d'aluminium.
3°
Le treillis en lattes de bois ou en lattes de polychlorure de vinyle (PVC).
4°
La planche et le bardeau de bois.
5°
La perche de bois naturelle, non planée.
6°
Le béton, le bois ou le métal pour les poteaux supportant la clôture.
7°
La résine de polychlorure de vinyle (PVC).
8°
Les panneaux de verre ou de plexiglas.
Les éléments en métal qui composent une clôture doivent être recouverts d'une peinture
antirouille ou être autrement traités contre la corrosion.
15-2
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
En plus des alinéas précédents, des éléments de maçonnerie peuvent également être intégrés
pour composer la clôture.
Une clôture en treillis à maille d'acier ou d'aluminium située en cour avant doit être masquée,
sur au moins 60 % de sa longueur, par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant
d'une hauteur au moins égale à la hauteur de la clôture ou par des plantes grimpantes d'une
densité suffisante pour couvrir complètement la clôture sur la longueur prescrite. Cette exigence
ne s'applique pas si le treillis est recouvert d'un enduit plastifié appliqué en usine.
Les éléments en bois qui composent une clôture, sauf les éléments d'une clôture de perche,
doivent être peints, teints, traités ou vernis.
412.
MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UN MUR AUTRE QU'UN MUR DE
SOUTÈNEMENT
Les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la construction d'un mur autre qu'un mur de
soutènement :
1°
Le métal ornemental assemblé, tel le fer forgé, le fer ou l'aluminium soudé, la fonte
moulée assemblée.
2°
La maçonnerie de pierre des champs, de pierre de taille, de brique ou de bloc de béton
architectural noble ou à face éclatée ou rainurée.
3°
La maçonnerie de parpaing ou de bloc de béton non architectural, pourvu que toute la
surface soit recouverte d'un crépi de ciment ou d'un crépi d'acrylique.
Le béton peut être utilisé pour les fondations ou le couronnement d'un mur ou d'un pilier. Il est
permis d'insérer des éléments décoratifs moulés en béton.
Aucune partie des fondations d'un mur ne peut être visible sur une hauteur de plus de 60 cm au-
dessus du niveau fini du sol.
15-3
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
413.
PORTAIL D'ACCÈS
Il est permis d'ériger un portail d'accès au-dessus d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès.
Les matériaux qui peuvent être utilisés dans la construction d'un portail d'accès sont ceux
autorisés pour la construction d'un mur. Les matériaux qui peuvent être utilisés pour la porte ou
la barrière fermant un portail sont ceux autorisés pour la construction d'une clôture.
Le portail d'accès doit être situé à au moins 1 m d'une ligne de rue.
La hauteur d'un portail d'accès ne peut excéder 4,85 m.
414.
CLÔTURE À NEIGE
Une clôture à neige est permise entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante.
Elle peut être installée en tout endroit sur le terrain.
415.
MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UN MUR DE SOUTÈNEMENT
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d'un mur de soutènement :
1°
La pierre.
2°
Le bloc de béton spécifiquement conçu et profilé pour la construction d'un mur de
soutènement. Le bloc de béton creux conçu pour la construction intérieure est interdit.
3°
Le béton coulé sur place.
4°
Les madriers de bois traité en usine, sauf les traverses de chemin de fer.
5°
Le gabion métallique remplis de pierres.
6°
La brique.
(R-532-42-2025, a.22)
416.
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.23)
15-4
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE
DU GROUPE HABITATION (H)
417.
HAUTEUR MAXIMALE D'UNE CLÔTURE OU D'UN MUR AUTRE QU'UN MUR
DE SOUTÈNEMENT
La hauteur maximale d'une clôture ou d'un mur autre qu'un mur de soutènement situé sur un
terrain sur lequel est érigé un bâtiment abritant exclusivement un usage principal du groupe
« Habitation (H) », se mesure en tout point de la clôture ou du mur et ne doit pas excéder :
1°
1,2 m dans une cour avant.
2°
1,5 m dans une cour latérale adjacente à une rue.
3°
2 m dans toutes les marges et les cours non visées aux paragraphes 1° et 2° et ce, sur un
terrain sur lequel est érigé une habitation unifamiliale, une habitation bifamiliale, une
habitation trifamiliale ou une habitation multifamiliale comprenant au plus 4 logements.
4°
2,5 m dans toutes les marges et les cours non visées aux paragraphes 1° et 2° et ce, sur
un terrain sur lequel est érigé une habitation multifamiliale de plus de 4 logements ou
un bâtiment abritant exclusivement une habitation de type collectif.
15-5
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DES GROUPES
COMMERCIAL (C), INDUSTRIEL (I), COMMUNAUTAIRE (P) ET RÉCRÉATIF (R)
418.
HAUTEUR MAXIMALE D'UNE CLÔTURE OU D'UN MUR AUTRE QU'UN MUR
DE SOUTÈNEMENT
La hauteur maximale d'une clôture ou d'un mur, autre qu'un mur de soutènement, situé sur un
terrain sur lequel est érigé un bâtiment abritant un usage des groupes « Commercial (C) »,
« Industriel (I) », « Communautaire (P) » ou « Récréatif (R) », se mesure en tout point de la
clôture ou du mur et ne doit pas excéder :
1°
1,2 m dans une cour avant.
2°
2,5 m dans tous les cours non visées au paragraphe 1°.
Aucune clôture opaque n'est permise dans la cour avant.
Il est permis d'installer une clôture ou un mur d'une hauteur excédant 2,5 m dans toutes les
cours sur un terrain sur lequel est érigé un bâtiment abritant l'un des usages principaux suivants :
1°
Un usage principal faisant partie de la catégorie d'usages « Exploitation des matières
premières (i3) ».
2°
Un usage principal faisant partie de la catégorie d'usages « Récréation (p1) ».
3°
Un usage principal faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Établissements
d'enseignement (p2b) ».
4°
Un usage principal faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Sécurité et défense
(p3a) ».
419.
CLÔTURE EN TREILLIS À MAILLE D'ACIER
Malgré l'article 411, il n'est pas nécessaire de masquer une clôture en treillis à maille d'acier ou
d'aluminium située en cour avant par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant
ou par des plantes grimpantes, le cas échéant, lorsque cette clôture est située sur un terrain sur
lequel est érigé un bâtiment abritant l'un des usages suivants :
15-6
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
Un usage faisant partie de la catégorie d'usages « Récréation (p1) ».
2°
Un usage faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Établissements d'enseignement
(p2b) ».
3°
Un usage faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Sécurité et défense (p3a) ».
420.
FIL DE FER BARBELÉ AU SOMMET D'UNE CLÔTURE OU D'UN MUR AUTRE
QU'UN MUR DE SOUTÈNEMENT
Malgré l'article 411, il est permis d'installer un fil de fer barbelé au sommet d'une clôture ou
d'un mur situé sur un terrain sur lequel est érigé un bâtiment abritant un usage principal faisant
partie de la catégorie d'usages « Services (p3) » ou du groupe « Industriel (I) », sauf la sous-
catégorie d'usages « Centres de recherche et développement (i1a) », aux conditions suivantes :
1°
Le fil de fer barbelé est installé vers l'intérieur du terrain à partir du sommet de la clôture
ou du mur.
2°
La hauteur du fil de fer barbelé à partir du sommet de la clôture ou du mur ne doit pas
excéder 1 m.
3°
Le fil de fer barbelé doit être installé sur une clôture ou sur un mur autre qu'un mur de
soutènement d'une hauteur d'au moins 2 m.
15-7
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE
DU GROUPE AGRICOLE (A)
421.
CLÔTURE OU MUR POUR UN USAGE DU GROUPE AGRICOLE (A)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à un usage additionnel « habitation rattachée
à une exploitation agricole » comme s'il s'agissait d'un usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) ». Pour l'application du présent chapitre, la partie de terrain concernée pour
l'usage additionnel « habitation rattachée à une exploitation agricole » est comprise entre la
ligne de rue et une ligne imaginaire située à 30 m de la ligne de rue et parallèle à celle-ci.
422.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 422 à 432 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
15-8
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(Réservé pour un usage futur)
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 16 DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET À LA
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ......................................................................................................... 16-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL
ET DES ZONES INONDABLES ......................................................................................................................... 16-1
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................... 16-1
433.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-1
433.1
CADRE RÉGLEMENTAIRE ................................................................................................................... 16-1
434.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-1
435.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-1
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU LITTORAL ...................... 16-2
436.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-2
437.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-2
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA RIVE ........................... 16-2
438.
LARGEUR MINIMALE DE LA RIVE .................................................................................................... 16-2
439.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-2
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLAINE INONDABLE ...................................... 16-2
440.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-2
441.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-2
SOUS-SECTION 5 : DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONSTRUIRE ......................................... 16-3
442.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 16-3
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX
GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES ................................................................. 16-3
443.
APPLICATION DE CETTE SECTION ................................................................................................... 16-3
444.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERVENTIONS DANS LES ZONES DE
CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS
MEUBLES ................................................................................................................................................ 16-3
445.
INTERVENTIONS À L'EXTÉRIEUR D'UN TALUS, D'UNE BANDE DE PROTECTION OU
D'UNE MARGE DE PRÉCAUTION ....................................................................................................... 16-3
446.
EXPERTISE EXIGÉE LORS D'UNE INTERVENTION DANS LE TALUS, UNE BANDE DE
PROTECTION OU UNE MARGE DE PRÉCAUTION .......................................................................... 16-4
447.
PROHIBITION DE TRAVAUX SUR CERTAINS LOTS ....................................................................... 16-4
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILIEUX NATURELS SITUÉS DANS UN
ÉCOTERRITOIRE OU UN CORRIDOR VERT .............................................................................................. 16-5
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................... 16-5
448.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INTERVENTIONS DANS UN
ÉCOTERRITOIRE ET UN CORRIDOR VERT ...................................................................................... 16-5
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MILIEUX
NATURELS SITUÉS DANS UN ÉCOTERRITOIRE ....................................................................................... 16-5
449.
INTERVENTIONS DANS UN ÉCOTERRITOIRE................................................................................. 16-5
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MILIEUX
NATURELS SITUÉS DANS UN CORRIDOR VERT ....................................................................................... 16-6
ii
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
450.
INTERVENTIONS DANS UN CORRIDOR VERT ................................................................................ 16-6
451.
ARTICLES INEXISTANTS ..................................................................................................................... 16-7
16-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 16
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET À LA PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU
LITTORAL ET DES ZONES INONDABLES
(R-532-60-2026, a.2)
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
433.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
433.1
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Pour l'application de la présente section, il faut référer au Règlement sur l'encadrement
d'activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur
des ouvrages de protection contre les inondations, entré en vigueur le 1er mars 2026, et ses
amendements.
(R-532-18-2023, a.6; R-532-60-2026, a.3)
434.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
435.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
16-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU LITTORAL
436.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
437.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA RIVE
438.
LARGEUR MINIMALE DE LA RIVE
Une largeur minimale de 15 m est applicable à une rive pour tout terrain riverain situé sur le
territoire de la Ville de Gatineau.
(R-532-18-2023, a.6)
Par ailleurs, des dispositions relatives à une rive sont également prévues à la section 3 de ce
chapitre, relative aux milieux naturels situés dans un corridor vert ou un écoterritoire.
439.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLAINE INONDABLE
440.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
441.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
16-3
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 5 : DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONSTRUIRE
442.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.6)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE CONTRAINTES
RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES
443.
APPLICATION DE CETTE SECTION
La présente section s'applique à toutes les portions de territoire illustrées sur la carte intitulée
« Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles » de
l'annexe E du règlement.
444.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERVENTIONS DANS LES ZONES DE
CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES
DÉPÔTS MEUBLES
Toute intervention projetée sur un terrain ou une partie d'un terrain situé dans une zone de
contraintes, comme illustré à la carte intitulée « Zones de contraintes relatives aux glissements
de terrain dans les dépôts meubles » de l'annexe E du règlement, est assujettie aux dispositions
du document intitulé « Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de
contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles » de l'annexe F de ce
règlement.
Les talus et les bandes de protections sont identifiés sur la carte de l'annexe E. Les marges de
précaution, lorsqu'applicables, doivent être localisées en fonction des mesures contenues au
document de l'annexe F de ce règlement.
445.
INTERVENTIONS À L'EXTÉRIEUR D'UN TALUS, D'UNE BANDE DE
PROTECTION OU D'UNE MARGE DE PRÉCAUTION
Malgré l'article 444, une intervention visée au tableau intitulé « Cadre normatif pour le contrôle
de l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les
dépôts meubles » de l'annexe F de ce règlement et située dans une zone de contraintes relatives
aux glissements de terrain dans les dépôts meubles illustrée à l'annexe E de ce règlement, est
autorisée lorsque l'intervention projetée n'est pas réalisée dans un talus, une bande de protection
ou une marge de précaution.
16-4
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
446.
EXPERTISE EXIGÉE LORS D'UNE INTERVENTION DANS LE TALUS, UNE
BANDE DE PROTECTION OU UNE MARGE DE PRÉCAUTION
Dans le cas où une intervention projetée est située dans un talus, une bande de protection ou une
marge de précaution, une expertise, conforme aux dispositions du document de l'annexe F, doit
être déposée.
447.
PROHIBITION DE TRAVAUX SUR CERTAINS LOTS
Malgré les articles 444 et 445, aucune intervention n'est autorisée, à l'exception des travaux ou
ouvrages liés à la sécurité ou au retrait d'un bâtiment, sur les terrains situés sur les lots 3 274
052, 3 274 053, 3 274 054, 3 274 055, 3 274 056, 3 274 057, 3 274 058 et 3 274 059 du cadastre
du Québec.
16-5
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILIEUX NATURELS SITUÉS DANS UN
ÉCOTERRITOIRE OU UN CORRIDOR VERT
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
448.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INTERVENTIONS DANS UN
ÉCOTERRITOIRE ET UN CORRIDOR VERT
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les interventions projetées dans un
écoterritoire ou un corridor vert susceptibles de modifier le milieu naturel, tels qu'ils sont
identifiés à l'annexe K de ce règlement. De façon non limitative, sont considérées comme étant
susceptibles de modifier le milieu naturel, les interventions modifiant la végétation naturelle, le
remblai et le déblai.
Malgré le premier alinéa, sont exclus de la portée de la présente section :
1°
Les travaux d'abattage d'arbres réalisés dans le cadre d'une coupe sanitaire ou d'une
coupe d'assainissement;
2°
Les travaux visant la mise en culture du sol dans la zone agricole décrétée.
3°
Les travaux visant les terrains déjà aménagés ou transformés avant le 24 juillet 2017.
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MILIEUX
NATURELS SITUÉS DANS UN ÉCOTERRITOIRE
449.
INTERVENTIONS DANS UN ÉCOTERRITOIRE
Une intervention susceptible de modifier le milieu naturel situés dans un écoterritoire doit se
faire dans le respect des exigences suivantes :
1°
Aucun déblai ni remblai de milieux humides à l'exception des interventions liées aux
travaux d'utilité publique.
16-6
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
En plus des dispositions de l'article 366, lorsque l'abattage d'arbres est nécessaire à
l'intérieur d'un boisé identifié comme « autres boisés » sur la carte des secteurs boisés
de l'annexe G du règlement de zonage, le maintien d'un minimum de 25 % de sa
superficie assurant la préservation d'un écosystème viable est exigé.
3°
En plus des dispositions des articles 364.1 et 365, lorsque l'abattage d'arbres est
nécessaire à l'intérieur d'un boisé identifié comme « boisés de protection/intégration »
ou « boisé de conservation » sur la carte des secteurs boisés de l'annexe G du règlement
de zonage, le maintien d'un minimum de 50 % de sa superficie assurant la préservation
d'un écosystème viable est exigé.
4°
Une largeur de 30 m est applicable à une rive.
5°
En présence d'habitats d'espèces menacées ou vulnérables sur le site du projet, un rayon
de protection de 15 m devra être maintenu autour de l'habitat identifié à l'étude et un
corridor d'au moins 20 m de largeur devra permettre de relier la zone de protection au
reste de l'écoterritoire.
(R-532-2-2021, a.17; R-532-18-2023, a.7; R-532-60-2026, a.4)
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MILIEUX
NATURELS SITUÉS DANS UN CORRIDOR VERT
450.
INTERVENTIONS DANS UN CORRIDOR VERT
Une intervention susceptible de modifier le milieu naturel situés dans un corridor vert doit se
faire dans le respect des exigences suivantes :
1°
Aucun déblai ni remblai de milieux humides à l'exception des interventions liées aux
travaux d'utilité publique
2°
En plus des dispositions de l'article 366, lorsque l'abattage d'arbres est nécessaire à
l'intérieur d'un boisé identifié comme « autres boisés » sur la carte des secteurs boisés
de l'annexe G du règlement de zonage, le maintien d'un minimum de 15 % de sa
superficie assurant la préservation d'un écosystème viable est exigé.
3°
En plus des dispositions des articles 364.1 et 365, lorsque l'abattage d'arbres est
nécessaire à l'intérieur d'un boisé identifié comme « boisés de protection/intégration »
ou « boisés de conservation » sur la carte des secteurs boisés de l'annexe G du règlement
16-7
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
de zonage, le maintien d'un minimum de 25 % de sa superficie assurant la préservation
d'un écosystème viable est exigé.
4°
Une largeur de 30 m est applicable à une rive.
5°
En présence d'habitats d'espèces menacées ou vulnérables sur le site du projet, un rayon
de protection de 15 m devra être maintenu autour de l'habitat identifié à l'étude et un
corridor d'au moins 20 m de largeur devra permettre de relier la zone de protection au
reste du corridor vert.
(R-532-2-2021, a.18; R-532-18-2023, a.7; R-532-60-2026, a.4)
451.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 451 à 461 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
i
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 17 DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES CONTRAINTES
ANTHROPIQUES ................................................................................................................................................. 17-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS USAGES EN MARGE DU RÉSEAU
ROUTIER SUPÉRIEUR, DU RÉSEAU ROUTIER SOUS JURIDICTION MUNICIPALE ET DU
RÉSEAU FERROVIAIRE .................................................................................................................................... 17-1
462.
DOMAINE D'APPLICATION ................................................................................................................. 17-1
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIRE DE CONTRAINTE D'UNE CARRIÈRE ........... 17-3
463.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'UNE NOUVELLE RÉSIDENCE OU
D'UN NOUVEAU COMMERCE ............................................................................................................ 17-3
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE INDUSTRIELLE DE SALUBRITÉ ................ 17-4
464.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIRE DE CONTRAINTE DE LA ZONE INDUSTRIELLE
DE SALUBRITÉ ....................................................................................................................................... 17-4
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉTERMINATION DES DISTANCES
SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE ...................... 17-5
SOUS-SECTION 1 : DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L'ÉPANDAGE DE LISIER
ET L'ÉPANDAGE DE FUMIER ......................................................................................................................... 17-5
465.
DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L'ÉPANDAGE DE LISIER ET L'ÉPANDAGE
DE FUMIER ............................................................................................................................................. 17-5
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES ....................... 17-6
466.
DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UNE INSTALLATION D'ÉLEVAGE ............................. 17-6
467.
PARAMÈTRE A : NOMBRE D'UNITÉS ANIMALES .......................................................................... 17-7
468.
PARAMÈTRE B : DISTANCES DE BASE ............................................................................................. 17-8
469.
PARAMÈTRE C : CHARGE D'ODEUR ................................................................................................. 17-9
470.
PARAMÈTRE D : TYPE DE FUMIER ................................................................................................. 17-10
471.
PARAMÈTRE E : TYPE DE PROJET ................................................................................................... 17-10
472.
PARAMÈTRE F : FACTEUR D'ATTÉNUATION ............................................................................... 17-11
473.
PARAMÈTRE G : FACTEUR D'USAGE ............................................................................................. 17-11
474.
DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UNE INSTALLATION D'ÉLEVAGE EN
FONCTION DES VENTS DOMINANTS D'ÉTÉ ................................................................................. 17-12
475.
DISTANCE SÉPARATRICE POUR ÉLEVAGE À FORTE NUISANCE ............................................ 17-13
476.
DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX LIEUX D'ENTREPOSAGE DES ENGRAIS
DE FERME SITUÉS À PLUS DE 150 M D'UNE INSTALLATION D'ÉLEVAGE ............................ 17-13
477.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................... 17-13
17-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 17
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES CONTRAINTES ANTHROPIQUES
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS USAGES EN MARGE DU
RÉSEAU ROUTIER SUPÉRIEUR, DU RÉSEAU ROUTIER SOUS JURIDICTION
MUNICIPALE ET DU RÉSEAU FERROVIAIRE
462.
DOMAINE D'APPLICATION
La présente section s'applique selon les dispositions prescrites au tableau suivant :
cadre normatif en marge du réseau
routier supérieur du ministère des
Transports du Québec
cadre normatif en marge du réseau
routier sous juridiction municipale et
du réseau ferroviaire
1° Territoire d'application
− Territoire en marge du réseau routier
supérieur identifié à l'annexe L intitulé
« Aires de contraintes reliées aux bruits
routier et ferroviaire ».
− Territoire en marge du réseau routier
sous la juridiction municipale et du
réseau ferroviaire identifiés à l'annexe L
intitulé « Aires de contraintes reliées
aux bruits routier et ferroviaire».
2° Usages assujettis au
cadre normatif
Les usages suivants situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation :
− Les usages du groupe « Habitation (H) »;
− Les établissements d'enseignements de la sous-catégorie d'usages (p2b);
− Les commerces associés à l'hébergement et aux lieux de réunion :
-
Établissement d'hébergement (583)
-
Salle de réunions, centre de conférence et congrès (7233)
− Un espace extérieur tel, un parc (usages de la classe d'usages 76) ou un terrain de golf.
3° Usages exclus du cadre
normatif
− Un usage assujetti projeté sur un terrain
déjà loti en date du 8 décembre 2015.
− Un usage assujetti projeté sur un terrain
vacant à l'intérieur d'un milieu déjà
bâti.
4° Cadre normatif
− Un usage assujetti est prohibé lorsque le
niveau de bruit extérieur est supérieur à
55 dBALeq24h, sauf lorsque des mesures
d'atténuation adéquates sont prévues et
validées par une étude acoustique.
− L'étude acoustique doit justifier le choix
de la mesure d'atténuation dans la
séquence suivante :
1. La distance séparatrice;
2. L'écran antibruit;
3. L'insonorisation.
− Un usage assujetti est prohibé lorsque le
niveau de bruit extérieur est supérieur à
55 dBALeq24h, sauf lorsque des mesures
d'atténuation adéquates sont prévues et
validées par une étude acoustique.
5° Mesures d'atténuation
− Distance séparatrice
Un usage assujetti doit être localisé à une distance suffisante afin d'assurer un niveau de
bruit extérieur inférieur ou égal à 55 dBALeq24h.
17-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
cadre normatif en marge du réseau
routier supérieur du ministère des
Transports du Québec
cadre normatif en marge du réseau
routier sous juridiction municipale et
du réseau ferroviaire
− Écran antibruit
− Un écran antibruit est autorisé pour des
projets résidentiels visant un minimum
de 10 bâtiments et une densité
d'occupation brute le long du tronçon
routier supérieure ou égale à 30
bâtiments par kilomètre linéaire.
− L'écran doit assurer une atténuation
acoustique égale ou supérieure à
7,0 dBA sur toute sa longueur.
− Un écran antibruit n'est pas autorisé sur
un tronçon routier « Sans restriction
d'accès » identifié au tableau de
l'annexe L de ce règlement.
− Un écran antibruit est autorisé pour des
projets résidentiels visant un minimum
de 10 bâtiments et une densité
d'occupation brute le long du tronçon
routier ou ferroviaire supérieure ou
égale à 30 bâtiments par kilomètre
linéaire.
− La hauteur des bâtiments prévus par le
projet est inférieure à 2 étages le long
d'un tronçon du réseau routier ou
ferroviaire.
− L'écran doit assurer une atténuation
acoustique égale ou supérieure à
7,0 dBA sur toute sa longueur.
− Insonorisation du
bâtiment
− Le niveau de bruit moyen nocturne dans une chambre doit être inférieur ou égal à
30 dBA Leq23h-7h.
− Le niveau de bruit global ajusté doit être inférieur ou égal à 45 dBA Ldn dans toutes les
autres pièces.
− Le bâtiment doit être pourvu d'un système de climatisation lorsque les niveaux de bruit
exigés sont atteints avec les ouvertures du bâtiment fermées.
− Le niveau de bruit mesuré dans une aire
extérieure de détente accessoire à
l'habitation, doit être égal ou inférieur à
55 dBA Leq24h.
− Le bâtiment doit faire écran entre le
réseau routier et celle-ci.
− Une aire extérieure de détente
accessoire à l'habitation ne peut être
autorisée si ces exigences ne sont pas
rencontrées.
N/A
17-3
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 :
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIRE DE CONTRAINTE D'UNE CARRIÈRE
463.
DISPOSITIONS
RELATIVES
À
L'AUTORISATION
D'UNE
NOUVELLE
RÉSIDENCE OU D'UN NOUVEAU COMMERCE
La construction d'un nouveau bâtiment principal destiné à l'habitation ou au commerce est
prohibé à l'intérieur de l'aire de contrainte identifié à l'annexe M de ce règlement.
Malgré l'alinéa précédent, une construction d'un bâtiment est autorisée lorsque le niveau de
bruit provoqué par l'activité de la carrière n'excède pas 40 dBA entre 18 h et 6 h et 45 dBA
entre 6 h et 18 h ou si des mesures d'insonorisation appropriées sont prévues afin de maintenir
un niveau de bruit à l'intérieur du bâtiment qui n'excède pas ces normes.
Cette disposition est inapplicable lorsqu'il est démontré que le niveau de bruit extérieur non
provoqué par les activités de la carrière est supérieur aux critères du premier alinéa.
17-4
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE INDUSTRIELLE DE SALUBRITÉ
464.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIRE DE CONTRAINTE DE LA ZONE
INDUSTRIELLE DE SALUBRITÉ
Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'intérieur de l'aire identifiée à l'annexe O
de ce règlement.
Les usages suivants sont interdits à l'intérieur d'une distance de 150 m de la limite de la zone
industrielle de salubrité :
1°
Habitation (H);
2°
Établissements d'enseignement (p2b);
3°
Établissements à caractère religieux (p2a);
4°
Industrie d'aliments et de boissons (usages de classe d'usages 20);
5°
Terrain de camping (7491, 7492 et 7493);
6°
Commerce de restauration (581, 5450 et 589);
7°
Commerces associés à l'hébergement et aux lieux de réunion (583, 7233);
8°
Camp de groupes et camp organisés (752).
9°
Parc (usages de la classe d'usages 76);
10°
Terrain de golf (7393; 7411; 7412).
(R-532-36-2023, a.3)
17-5
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉTERMINATION DES DISTANCES
SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE
SOUS-SECTION 1 : DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L'ÉPANDAGE DE
LISIER ET L'ÉPANDAGE DE FUMIER
465.
DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L'ÉPANDAGE DE LISIER ET
L'ÉPANDAGE DE FUMIER
L'épandage de lisier et l'épandage de fumier sont autorisés exclusivement dans la zone agricole
décrétée.
La distance minimale à respecter entre une aire d'épandage de lisier ou d'épandage de fumier
et une maison d'habitation, un périmètre d'urbanisation ou un immeuble protégé est établie
selon le tableau qui suit :
Mode d'épandage
Distance requise de toute maison
d'habitation, d'un immeuble protégé
ou du périmètre d'urbanisation
Du 15 juin au 15
août
Autre temps
Lisier
Aéroaspersion
(citerne)
Lisier laissé en
place plus de 24
heures
75 m
25 m
Lisier incorporé
en moins de 24
heures
25 m
LC
Aspersion
Par rampe
25 m
LC
Par pendillard
LC
LC
Fumier
Frais, laissé en place plus de 24 heures
75 m
LC
Frais, incorporé en moins de 24 heures
LC
LC
Compost
LC
LC
LC : épandage permis jusqu'aux limites du champ.
17-6
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 2 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES
466.
DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UNE INSTALLATION D'ÉLEVAGE
Les distances séparatrices sont obtenues en calculant le paramètre A puis en multipliant entre
eux les paramètres B, C, D, E, F et G présentés ci-après :
-
Le paramètre A : Correspond au nombre maximum d'unités animales gardées au cours
d'un cycle annuel de production.
-
Le paramètre B : Correspond à la distance de base. Il est établi en recherchant la distance
de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A.
-
Le paramètre C : Correspond au potentiel d'odeur. Il présente le potentiel d'odeur selon
le groupe ou la catégorie d'animaux en cause.
-
Le paramètre D : Correspond au type de fumier. Il fournit la valeur au regard du mode
de gestion des engrais de ferme.
-
Le paramètre E : Correspond au type de projet. Lorsqu'une unité d'élevage aura
bénéficié de la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la protection
du territoire et des activités agricoles, ou pour accroître son cheptel de plus de 75 unités
animales, elle pourra bénéficier d'assouplissements au regard des distances séparatrices
applicables sous réserve du contenu du tableau 33 jusqu'à un maximum de 225 unités
animales.
-
Le paramètre F : Correspond au facteur d'atténuation. Il permet d'intégrer l'effet
d'atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée.
-
Le paramètre G : Correspond au facteur d'usage. Il est fonction du type d'unité de
voisinage considéré. Le tableau 35 précise la valeur de ce facteur.
17-7
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
467.
PARAMÈTRE A : NOMBRE D'UNITÉS ANIMALES
Le paramètre A correspond au nombre maximal d'unités animales gardées au cours d'un cycle
annuel de production et sert à la détermination du paramètre B. On l'établit à l'aide du tableau
qui suit :
Groupe ou catégorie d'animaux
Nombre d'animaux équivalent
à une unité animale
Vache, taureau, cheval
1
Veau d'un poids de 225-500 kg chacun
2
Veau d'un poids inférieur à 225 kg
5
Porc d'élevage d'un poids de 20-100 kg chacun
5
Porcelets d'un poids inférieur à 20 kg chacun
25
Truies et les porcelets non sevrés dans l'année
4
Poules ou coqs
125
Poulettes en croissance
250
Poulets à griller
250
Dindes à griller d'un poids de 5-5,5 kg chacune
100
Dindes à griller d'un poids de 8,5-10 kg chacune
75
Dindes à griller d'un poids de 13 kg chacune
50
Cailles
1 500
Faisans
300
Visons femelles excluant les mâles et les petits
100
Renards femelles excluant les mâles et les petits
40
Moutons et agneaux de l'année
4
Chèvres et chevreaux de l'année
6
Lapins femelles excluant les mâles et les petits
40
Pour toute autre espèce animal, un animal d'un poids égal ou supérieur à 500 kg ou un groupe
d'animaux de cette espèce dont le poids total est de 500 kg équivaut à une unité animale.
Lorsqu'un poids est indiqué au présent article, il correspond au poids de l'animal prévu à la fin
de sa période d'élevage.
17-8
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
468.
PARAMÈTRE B : DISTANCES DE BASE
Le paramètre B est la distance de base. Il est établi en recherchant dans le tableau qui suit, la
distance de base en mètres correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A (U.A.) :
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
1
86
51
297
101
368
151
417
201
456
251
489
301
518
351
544
401
567
451
588
2
107
52
299
102
369
152
418
202
457
252
490
302
518
352
544
402
567
452
588
3
122
53
300
103
370
153
419
203
458
253
490
303
519
353
544
403
568
453
589
4
133
54
302
104
371
154
420
204
458
254
491
304
520
354
545
404
568
454
589
5
143
55
304
105
372
155
421
205
459
255
492
305
520
355
545
405
568
455
590
6
152
56
306
106
373
156
421
206
460
256
492
306
521
356
546
406
569
456
590
7
159
57
307
107
374
157
422
207
461
257
493
307
521
357
546
407
569
457
590
8
166
58
309
108
375
158
423
208
461
258
493
308
522
358
547
408
570
458
591
9
172
59
311
109
377
159
424
209
462
259
494
309
522
359
547
409
570
459
591
10
178
60
312
110
378
160
425
210
463
260
495
310
523
360
548
410
571
460
592
11
183
61
314
111
379
161
426
211
463
261
495
311
523
361
548
411
571
461
592
12
188
62
315
112
380
162
426
212
464
262
496
312
524
362
549
412
572
462
592
13
193
63
317
113
381
163
427
213
465
263
496
313
524
363
549
413
572
463
593
14
198
64
319
114
382
164
428
214
465
264
497
314
525
364
550
414
572
464
593
15
202
65
320
115
383
165
429
215
466
265
498
315
525
365
550
415
573
465
594
16
206
66
322
116
384
166
430
216
467
266
498
316
526
366
551
416
573
466
594
17
210
67
323
117
385
167
431
217
467
267
499
317
526
367
551
417
574
467
594
18
214
68
325
118
386
168
431
218
468
268
499
318
527
368
552
418
574
468
595
19
218
69
326
119
387
169
432
219
469
269
500
319
527
369
552
419
575
469
595
20
221
70
328
120
388
170
433
220
469
270
501
320
528
370
553
420
575
470
596
21
225
71
329
121
389
171
434
221
470
271
501
321
528
371
553
421
575
471
596
22
228
72
331
122
390
172
435
222
471
272
502
322
529
372
554
422
576
472
596
23
231
73
332
123
391
173
435
223
471
273
502
323
530
373
554
423
576
473
597
24
234
74
333
124
392
174
436
224
472
274
503
324
530
374
554
424
577
474
597
25
237
75
335
125
393
175
437
225
473
275
503
325
531
375
555
425
577
475
598
26
240
76
336
126
394
176
438
226
473
276
504
326
531
376
555
426
578
476
598
27
243
77
338
127
395
177
438
227
474
277
505
327
532
377
556
427
578
477
598
28
246
78
339
128
396
178
439
228
475
278
505
328
532
378
556
428
578
478
599
29
249
79
340
129
397
179
440
229
475
279
506
329
533
379
557
429
579
479
599
30
251
80
342
130
398
180
441
230
476
280
506
330
533
380
557
430
579
480
600
31
254
81
343
131
399
181
442
231
477
281
507
331
534
381
558
431
580
481
600
32
256
82
344
132
400
182
442
232
477
282
507
332
534
382
558
432
580
482
600
33
259
83
346
133
401
183
443
233
478
283
508
333
535
383
559
433
581
483
601
34
261
84
347
134
402
184
444
234
479
284
509
334
535
384
559
434
581
484
601
35
264
85
348
135
403
185
445
235
479
285
509
335
536
385
560
435
581
485
602
36
266
86
350
136
404
186
445
236
480
286
510
336
536
386
560
436
582
486
602
37
268
87
351
137
405
187
446
237
481
287
510
337
537
387
560
437
582
487
602
38
271
88
352
138
406
188
447
238
481
288
511
338
537
388
561
438
583
488
603
39
273
89
353
139
406
189
448
239
482
289
511
339
538
389
561
439
583
489
603
40
275
90
355
140
407
190
448
240
482
290
512
340
538
390
562
440
583
490
604
41
277
91
356
141
408
191
449
241
483
291
512
341
539
391
562
441
584
491
604
42
279
92
357
142
409
192
450
242
484
292
513
342
539
392
563
442
584
492
604
43
281
93
358
143
410
193
451
243
484
293
514
343
540
393
563
443
585
493
605
44
283
94
359
144
411
194
451
244
485
294
514
344
540
394
564
444
585
494
605
45
285
95
361
145
412
195
452
245
486
295
515
345
541
395
564
445
586
495
605
46
287
96
362
146
413
196
453
246
486
296
515
346
541
396
564
446
586
496
606
47
289
97
363
147
414
197
453
247
487
297
516
347
542
397
565
447
586
497
606
48
291
98
364
148
415
198
454
248
487
298
516
348
542
398
565
448
587
498
607
49
293
99
365
149
415
199
455
249
488
299
517
349
543
399
566
449
587
499
607
50
295
100
367
150
416
200
456
250
489
300
517
350
543
400
566
450
588
500
607
Note : pour un nombre plus élevé d'UA, se référer au document du MAMROT ISBN 2-550-38634-5
17-9
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
469.
PARAMÈTRE C : CHARGE D'ODEUR
Le paramètre C est celui du potentiel d'odeur. Il est présenté au tableau qui suit, selon le groupe
ou la catégorie d'animaux en cause :
Groupe ou catégorie d'animaux
Paramètre C
Bovins de
boucherie
Dans un bâtiment fermé
0,7
Sur une aire d'alimentation extérieure
0,8
Bovins laitiers
0,7
Canards
0,7
Chevaux
0,7
Chèvres
0,7
Dindons
Dans un bâtiment fermé
0,7
Sur une aire d'alimentation extérieure
0,8
Lapins
0,8
Moutons
0,7
Porcs
1,0
Poules pondeuses en cage
0,8
Poules pour la reproduction
0,8
Poules à griller
0,7
Poulettes
0,7
Renards
1,1
Veaux de lait
1,0
Veaux de grain
0,8
Visons
1,1
Note 1 :
Ce facteur ne s'applique pas aux chiens;
Pour les autres espèces animales, utilisez C = 0,8
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
470.
PARAMÈTRE D : TYPE DE FUMIER
Le paramètre D correspond au type de fumier. Le tableau qui suit fournit la valeur de ce
paramètre en fonction du mode de gestion des engrais de ferme :
Mode de gestion des engrais de ferme
Paramètre D
Gestion solide
Bovins laitiers et de boucherie, chevaux, moutons et
chèvres
0,6
Autres groupes ou catégories d'animaux
0,8
Gestion liquide
Bovins laitiers et de boucherie
0,8
Autres groupes et catégories d'animaux
1,0
471.
PARAMÈTRE E : TYPE DE PROJET
Le paramètre E renvoie au type de projet.
Lorsqu'une unité d'élevage aura bénéficié de la totalité du droit de développement que lui
confère la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ou pour accroître son
cheptel de plus de 75 unités animales, elle pourra bénéficier d'assouplissements au regard des
distances séparatrices applicables sous réserve du contenu du tableau, jusqu'à un maximum
de 225 unités animales.
Augmentation
jusqu'à (UA)
Paramètre E
Augmentation
jusqu'à (UA)
Paramètre E
Augmentation
jusqu'à (UA)
Paramètre E
10 ou moins
0,50
111-115
0,62
171-175
0,74
11-20
0,51
116-120
0,63
176-180
0,75
21-30
0,52
121-125
0,64
181-185
0,76
31-40
0,53
126-130
0,65
186-190
0,77
41-50
0,54
131-135
0,66
191-195
0,78
51-60
0,55
136-140
0,67
196-200
0,79
61-70
0,56
141-145
0,68
201-205
0,80
71-80
0,57
146-150
0,69
206-210
0,81
81-90
0,58
151-155
0,70
211-215
0,82
91-100
0,59
156-160
0,71
216-220
0,83
101-105
0,60
161-165
0,72
221-225
0,84
106-110
0,61
166-170
0,73
226 et plus
1,00
Note : pour un nouvel élevage, utilisez E = 1,0
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
472.
PARAMÈTRE F : FACTEUR D'ATTÉNUATION
Le paramètre F est le facteur d'atténuation. Il tient compte de l'effet atténuant de la technologie
utilisée et correspond à la multiplication des paramètres F1, F2 et F3 (F = F1 x F2 x F3) figurant
au tableau qui suit :
Technologie
Paramètre F1
Paramètre F2
Paramètre F3
Toiture
sur lieu
d'entreposage
Absente
1,0
Rigide permanente
0,7
Temporaire (couche de tourbe
ou de plastique)
0,9
Ventilation
Naturelle et forcée avec de multiples sorties d'air
1,0
Forcée avec sortie d'air regroupées et sorties de
l'air au-dessus du toit
0,9
Forcée avec sorties d'air regroupées et traitement
de l'air avec laveur d'air ou filtre biologique
0,8
Autre technologie de lutte aux odeurs accréditée
À déterminer lors
de l'accréditation
Note : F = F1 x F2 x F3; en absence de technologie accréditée, utilisez F3 = 1,0
473.
PARAMÈTRE G : FACTEUR D'USAGE
Le paramètre G est le facteur d'usage. Il est fonction du type d'unité de voisinage considéré. Sa
valeur est précisée au tableau suivant :
Usage considéré
Paramètre G
Immeuble protégé
1,0
Maison d'habitation
0,5
Périmètre d'urbanisation
1,5
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
474.
DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UNE INSTALLATION D'ÉLEVAGE EN
FONCTION DES VENTS DOMINANTS D'ÉTÉ
En plus des distances minimales prescrites en vertu de l'article 466, la distance minimale à
respecter entre une installation d'élevage et une maison d'habitation, un immeuble protégé ou
un périmètre d'urbanisation exposés aux vents dominants d'été ne doit pas être inférieure à
celles identifiées, en fonction de la nature du projet et du type d'élevage, au tableau suivant :
Nature du projet
Limite
UA
permise
Nombre
total
(UA)
Distance (m)
d'un immeuble
protégé ou du
périmètre
d'urbanisation
Distance (m)
d'une
maison
d'habitation
Élevage de suidés
(engraissement)
Nouvelle installation
1 - 200
201 - 400
401 - 600
601 +
900
1 125
1 350
2,25 / ua
600
750
900
1,5/ ua
Remplacement du
type d'élevage
200
1 - 50
51 - 100
101 - 200
450
675
900
300
450
600
Accroissement
200
1 - 40
41 - 100
101 - 200
225
450
675
150
300
450
Élevage de suidés
(maternité)
Nouvelle installation
0,25 - 50
51 - 75
76 - 125
126 - 250
251 - 375
376 +
450
675
900
1 125
1 350
3,6 / ua
300
450
600
750
900
2,4 / ua
Remplacement du
type d'élevage OU
accroissement
200
0,25 - 30
31 - 60
61 - 125
126 - 200
300
450
900
1 125
200
300
600
750
Élevage de
gallinacés,
d'anatidés ou de
dindes dans un
bâtiment
Nouvelle installation
0,1 - 80
81 - 160
161 - 320
321 - 480
481 +
450
675
900
1 125
3 / ua
300
450
600
750
2 / ua
Remplacement du
type d'élevage
480
0,1 - 80
81 - 160
161 - 320
321 - 480
450
675
900
1 125
300
450
600
750
Accroissement
480
0,1 - 40
41 - 80
81 - 160
161 - 320
321 - 480
300
450
675
900
1 125
200
300
450
600
750
Note 1 : tout dépassement de la limite UA permise est analysé comme une nouvelle installation
Note 2 : l'utilisation de ce tableau se limite à un corridor, d'une largeur de 100 m de part et d'autre de
l'élevage, qui serait exposé à un vent d'au moins 25 % d'occurrence à la rose des vents de Gatineau,
synthèse juin-août; cette situation n'est pas observée à la normale climatique actuellement en vigueur
(1981-2000).
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
475.
DISTANCE SÉPARATRICE POUR ÉLEVAGE À FORTE NUISANCE
En plus des distances minimales prescrites en vertu des dispositions des articles 466 et 474, les
élevages à forte nuisance doivent être situés à une distance minimale de :
1°
1 km de la limite du périmètre d'urbanisation;
2°
200 m d'une d'affectation rurale.
476.
DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX LIEUX D'ENTREPOSAGE DES
ENGRAIS DE FERME SITUÉS À PLUS DE 150 M D'UNE INSTALLATION
D'ÉLEVAGE
Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l'extérieur de l'installation d'élevage, des
distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu'une unité
animale nécessite une capacité d'entreposage de 20 m3. Par exemple, la valeur du paramètre A
dans le cas d'un réservoir d'une capacité de 1 000 m3 correspond à 50 unités animales. Une fois
établie cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante à l'aide
du tableau sur les distances de base de la présente section. La formule multipliant entre eux les
paramètres B, C, D, E, F et G peut alors être appliquée.
477.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 477 à 487 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(Réservé pour un usage futur)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 18 DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION RELATIVE AUX PARCS,
TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS DANS LE CAS D'UN PROJET DE
REDÉVELOPPEMENT OU D'UN IMMEUBLE NON CONSTRUIT RÉSULTANT DE LA
RÉNOVATION CADASTRALE ......................................................................................................................... 18-1
488.
OBLIGATION DE FOURNIR UNE COMPENSATION ........................................................................ 18-1
489.
NOUVEAUX BÂTIMENTS EXEMPTÉS SUR UN TERRAIN RÉNOVÉ SANS PERMIS DE
LOTISSEMENT ........................................................................................................................................ 18-2
490.
ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR DU TERRAIN ............................................................................ 18-3
491.
COMPENSATION ANTICIPÉE POUR UN PROJET DE REDÉVELOPPEMENT .............................. 18-4
492.
ARTICLES INEXISTANTS ..................................................................................................................... 18-4
18-1
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 18
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION RELATIVE AUX PARCS,
TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS DANS LE CAS D'UN PROJET DE
REDÉVELOPPEMENT OU D'UN IMMEUBLE NON CONSTRUIT RÉSULTANT DE
LA RÉNOVATION CADASTRALE
488.
OBLIGATION DE FOURNIR UNE COMPENSATION
À moins qu'une compensation anticipée ait été effectuée conformément à l'article 491, le
propriétaire d'un terrain visé par la délivrance d'un permis de construire relatif d'une part, à un
projet de redéveloppement ou, d'autre part, à un nouveau bâtiment principal sur ce terrain mais
dont l'immatriculation à titre de lot distinct n'a pas fait l'objet de la délivrance d'un permis de
lotissement en raison du fait qu'elle a résulté de la rénovation cadastrale (terrain rénové sans
permis de lotissement), doit, préalablement à la délivrance de ce permis, remplir l'une des
obligations suivantes :
1°
Céder gratuitement ou s'engager à céder gratuitement à la municipalité un terrain d'une
superficie équivalant à 10 % de la superficie du terrain visé par le projet de
redéveloppement ou du terrain rénové sans permis de lotissement visé par le nouveau
bâtiment principal et qui, de l'avis du conseil, convient à l'établissement d'un parc ou
d'un terrain de jeux ou au maintien d'un espace naturel.
2°
Verser à la municipalité un montant en argent équivalant à 10 % de la valeur du terrain
visé par le projet de redéveloppement ou du terrain rénové sans permis de lotissement
visé par le nouveau bâtiment principal.
3°
Céder gratuitement ou s'engager à céder gratuitement à la municipalité une partie de
terrain qui, de l'avis du conseil, convient à l'établissement d'un parc ou d'un terrain de
jeux ou au maintien d'un espace naturel et verser à la municipalité un montant en argent.
La somme de la valeur de la partie de terrain cédée à la municipalité et du montant versé
en argent doit équivaloir à 10 % de la valeur du terrain visé par le projet de
redéveloppement ou du terrain rénové sans permis de lotissement visé par le nouveau
bâtiment principal.
L'engagement à céder un terrain doit être pris dans une lettre d'entente signée, devant témoin,
par le propriétaire du terrain et la municipalité.
18-2
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Dans les cas visés aux paragraphes 1° et 3° du premier alinéa, la municipalité peut convenir
avec le propriétaire que la cession de terrain ou l'engagement à céder le terrain porte sur un
terrain autre que le terrain visé par le projet de redéveloppement ou le terrain rénové sans permis
de lotissement visé par le nouveau bâtiment principal et qui est situé dans les limites du territoire
de la municipalité. Dans ce cas, l'engagement convenu entre la municipalité et le propriétaire
prime sur les règles de calcul établies par le présent article.
489.
NOUVEAUX BÂTIMENTS EXEMPTÉS SUR UN TERRAIN RÉNOVÉ SANS
PERMIS DE LOTISSEMENT
L'article 488 ne s'applique pas à la délivrance d'un permis de construire pour un nouveau
bâtiment principal situé sur un terrain dont l'immatriculation à titre de lot distinct n'a pas fait
l'objet de la délivrance d'un permis de lotissement en raison du fait qu'elle a résulté de la
rénovation cadastrale lorsque l'une des conditions suivantes est rencontrée :
1°
Le nouveau bâtiment est situé sur un lot ou un terrain qui a fait l'objet, lors de la
rénovation cadastrale, d'une annulation, d'une correction, d'une modification ou d'un
remplacement de numéros de lots n'entraînant aucune augmentation du nombre de lot.
2°
Le nouveau bâtiment est situé sur un lot ou un terrain qui a fait l'objet, lors de la
rénovation cadastrale, de l'ajout d'un numéro de lot omis n'entraînant aucune
augmentation du nombre de lot.
3°
Le nouveau bâtiment est situé sur un terrain qui a fait l'objet, lors de la rénovation
cadastrale, d'une identification cadastrale et qui a déjà été construit.
4°
Le nouveau bâtiment est situé sur un terrain qui a fait l'objet, lors de la rénovation
cadastrale, d'une identification cadastrale à l'égard duquel la compensation relative aux
parcs, terrains de jeux ou espaces naturels a déjà été effectuée en vertu des dispositions
du règlement de lotissement en vigueur ou en vertu des dispositions aux mêmes fins
édictées dans un règlement de lotissement antérieur. Cette exemption s'applique même
si le pourcentage fixé par le règlement de lotissement antérieur était inférieur à celui fixé
par le règlement de zonage en vigueur ou le règlement de lotissement en vigueur.
18-3
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5°
Le nouveau bâtiment est situé sur un terrain qui a fait l'objet, lors de la rénovation
cadastrale, d'une nouvelle identification cadastrale et ce, même si les limites ont été
modifiées. Pour se prévaloir de cette exemption, l'opération cadastrale n'a pas eu pour
effet de créer un nouveau lot à bâtir et elle a été réalisée sur un terrain déjà construit.
6°
Le nouveau bâtiment est situé sur un terrain ou un lot qui a fait l'objet, lors de la
rénovation cadastrale, d'une identification cadastrale et qui est utilisé aux fins d'un
usage principal faisant partie du groupe « Agricole (A) » ou aux fins d'un usage
additionnel à un tel usage principal.
7°
Le nouveau bâtiment est situé sur un terrain qui a fait l'objet, lors de la rénovation
cadastrale, d'une identification cadastrale et qui est utilisé ou destiné à être utilisé à des
fins de parc, de terrain de jeux ou d'espace naturel.
8°
Le nouveau bâtiment est situé sur un terrain qui a fait l'objet, lors de la rénovation
cadastrale, d'une identification cadastrale et qui est utilisé ou destiné à être utilisé à des
fins d'un service public.
9°
Le nouveau bâtiment est situé sur un terrain qui a fait l'objet, lors de la rénovation
cadastrale, d'une identification cadastrale et qui est occupé ou destiné à être occupé par
un centre de la petite enfance exploité conformément à la Loi sur les services de garde
éducatifs à l'enfance (LRQ, chapitre S-4.1.1).
490.
ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR DU TERRAIN
Pour l'application des paragraphes 2° et 3° du premier alinéa de l'article 488, la valeur du terrain
est considérée à la date applicable, c'est-à-dire la date de réception de la demande du permis de
construire par la municipalité. Elle est établie selon l'une des méthodes suivantes :
1°
Lorsque, à la date applicable, le terrain faisant l'objet de l'opération cadastrale constitue
une unité d'évaluation inscrite au rôle d'évaluation ou s'il constitue une partie d'une
telle unité et que sa valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur aux fins de calcul
de la compensation est le produit obtenu en multipliant sa valeur inscrite au rôle
d'évaluation par le facteur du rôle établi conformément à l'article 264 de la Loi sur la
fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1).
18-4
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Lorsque le terrain faisant l'objet d'un permis de construire ne rencontre pas les
conditions énoncées au paragraphe 1°, sa valeur doit être établie par un évaluateur agréé
mandaté par la municipalité, selon les concepts applicables en matière d'expropriation.
Cette évaluation est faite aux frais du propriétaire. La valeur ainsi établie est celle qui
doit être utilisée aux fins de calcul de la compensation.
491.
COMPENSATION ANTICIPÉE POUR UN PROJET DE REDÉVELOPPEMENT
Le propriétaire d'un terrain visé par un projet de redéveloppement conformément au présent
chapitre peut, par anticipation, céder à la municipalité l'ensemble des terrains destinés à
l'établissement des parcs ou terrains de jeux ou au maintien d'espaces naturels pour tout le
terrain compris dans le projet de redéveloppement. Il peut, de la même façon, verser par
anticipation, la compensation en argent pour tout le terrain compris dans le projet de
redéveloppement.
Dans le cas où le propriétaire s'engage, dans les formes prescrites à l'article 488, à céder
l'ensemble des terrains destinés à l'établissement des parcs ou terrains de jeux ou au maintien
d'espaces naturels pour tout le terrain compris dans le projet de redéveloppement, globalement
ou selon des étapes convenues avec la municipalité, il est réputé avoir versé une compensation
anticipée en terrains.
La compensation par anticipation est comptée au crédit du propriétaire à l'égard de toute
opération cadastrale préparée à sa demande ou à la demande d'un propriétaire subséquent et qui
vise un terrain compris dans le projet de redéveloppement.
Dans le cas où le propriétaire désire verser, par anticipation, la compensation en argent pour
l'ensemble du terrain compris dans le projet de redéveloppement, la valeur de ce terrain
correspond à la somme de la valeur de chaque lot projeté compris dans le projet de
redéveloppement, laquelle doit être établie en appliquant les règles établies à l'article 490. Aux
fins de l'application du présent article, la date de référence pour établir la valeur des lots projetés
est la date de réception du projet de morcellement.
492.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 492 à 502 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 19 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE ................................................................. 19-1
503.
PORTÉE DU CHAPITRE ......................................................................................................................... 19-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DIVERS TYPES
D'ENSEIGNES ...................................................................................................................................................... 19-1
SOUS-SECTION 1 : TYPOLOGIE DES ENSEIGNES ET PARTICULARITÉS .......................................... 19-1
504.
TYPOLOGIES D'ENSEIGNES AUTORISÉES ...................................................................................... 19-1
505.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À UNE ENSEIGNE DE TYPE BABILLARD .............................. 19-2
SOUS-SECTION 2 : INSTALLATION D'ENSEIGNES RATTACHÉES ...................................................... 19-2
506.
MODES D'INSTALLATION PERMIS ................................................................................................... 19-2
507.
IMPLANTATION D'UNE ENSEIGNE RATTACHÉE .......................................................................... 19-3
508.
NOMBRE D'ENSEIGNES RATTACHÉES ............................................................................................ 19-3
509.
ENSEIGNE À PLAT ................................................................................................................................ 19-3
510.
ENSEIGNE EN PROJECTION ................................................................................................................ 19-3
511.
ENSEIGNE SUR BANNE OU SUR AUVENT ....................................................................................... 19-4
SOUS-SECTION 3 : INSTALLATION D'ENSEIGNES DÉTACHÉES ......................................................... 19-4
512.
MODES D'INSTALLATION PERMIS ................................................................................................... 19-4
513.
IMPLANTATION D'UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE ............................................................................. 19-4
514.
NOMBRE D'ENSEIGNES DÉTACHÉES ............................................................................................... 19-5
SECTION 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX AUTORISATIONS ET
PROHIBITIONS, À LA CONSTRUCTION ET AUX RÈGLES DE CALCUL D'UNE ENSEIGNE .......... 19-6
SOUS-SECTION 1 : AUTORISATIONS ET PROHIBITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX
ENSEIGNES .......................................................................................................................................................... 19-6
515.
ENSEIGNES AUTORISÉES SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION .............................................. 19-6
516.
ENSEIGNES PROHIBÉES ...................................................................................................................... 19-9
517.
ENDROITS OU L'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE EXTÉRIEURE EST PROHIBÉE ............. 19-10
518.
INSTALLATION D'ENSEIGNES AU-DESSUS DE L'EMPRISE D'UNE VOIE DE
CIRCULATION PUBLIQUE ................................................................................................................. 19-11
SOUS-SECTION 2 : STRUCTURE, FORMAT, MESSAGE ET MAINTIEN DES ENSEIGNES ............. 19-12
519.
STRUCTURE ET ENTRETIEN D'UNE ENSEIGNE ........................................................................... 19-12
520.
FONDATIONS D'UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE ................................................................................ 19-12
521.
ÉCLAIRAGE D'UNE ENSEIGNE ........................................................................................................ 19-13
522.
PERMANENCE DU MESSAGE D'UNE ENSEIGNE .......................................................................... 19-13
SOUS-SECTION 3 : RÈGLES DE CALCUL APPLICABLES AUX ENSEIGNES ..................................... 19-14
523.
RÈGLES GÉNÉRALES DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE ENSEIGNE ............................. 19-14
524.
RÈGLES ADDITIONNELLES DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE ENSEIGNE À
PLUSIEURS FACES .............................................................................................................................. 19-15
525.
RÈGLES ADDITIONNELLES DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE ENSEIGNE DE
TYPE BABILLARD ÉLECTRONIQUE COMPRENANT PLUS D'UNE FACE ................................ 19-15
526.
RÈGLES ADDITIONNELLES POUR LE CALCUL DE LA SUPERFICIE DES ENSEIGNES
APPOSÉES À PLAT DANS UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ ET UN CENTRE
COMMERCIAL ...................................................................................................................................... 19-16
527.
ENSEIGNES EXCLUES DU CALCUL DE LA SUPERFICIE TOTALE DES ENSEIGNES ............. 19-16
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES PAR ZONES ..................................... 19-17
ii
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 1 : ZONES DONT L'AFFECTATION EST « HABITATION (HA) » ............................ 19-17
528.
ENSEIGNES AUTORISÉES .................................................................................................................. 19-17
SOUS-SECTION 2 : ZONES DONT L'AFFECTATION EST « COMMERCIALE (CO) »,
« INDUSTRIELLE (IN) » OU « RÉCRÉATIVE (RE) » ................................................................................. 19-18
529.
ENSEIGNES AUTORISÉES .................................................................................................................. 19-18
SOUS-SECTION 3 : ZONES DONT L'AFFECTATION EST « COMMUNAUTAIRE (PU) » ................. 19-19
530.
ENSEIGNES AUTORISÉES .................................................................................................................. 19-19
SOUS-SECTION 4 : ZONES DONT L'AFFECTATION EST « AGRICOLE (AG) » ................................. 19-20
531.
ENSEIGNES AUTORISÉES .................................................................................................................. 19-20
532.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................... 19-21
19-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 19
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE
503.
PORTÉE DU CHAPITRE
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toute enseigne, y compris son support,
installée à l'extérieur d'un bâtiment ou sur un terrain.
Sous réserve des dispositions régissant les droits acquis, les dispositions du présent chapitre
s'appliquent à toute enseigne existante et à toute nouvelle enseigne.
Lorsqu'elles réfèrent à un usage, les dispositions du présent chapitre réfèrent à la classification
des usages établie au chapitre 4 ou à un usage spécifique faisant partie d'une des sous-catégories
d'usages définies au chapitre 4.
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX
DIVERS TYPES D'ENSEIGNES
SOUS-SECTION 1 : TYPOLOGIE DES ENSEIGNES ET PARTICULARITÉS
504.
TYPOLOGIES D'ENSEIGNES AUTORISÉES
Les seules typologies qui peuvent être autorisées pour une enseigne sont les suivantes :
1°
Enseigne collective.
2°
Enseigne commerciale.
3°
Enseigne communautaire.
4°
Enseigne de type babillard.
5°
Enseigne de type babillard électronique.
6°
Enseigne d'identification.
7°
Enseigne directionnelle.
8°
Enseigne temporaire.
19-2
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
9°
Panneau-réclame.
La typologie des enseignes peut varier par zone ou par type d'usage. Lorsqu'une disposition du
présent chapitre indique que toutes les typologies d'enseigne sont permises, seules sont permises
les typologies mentionnées au premier alinéa.
505.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À UNE ENSEIGNE DE TYPE BABILLARD
Une enseigne de type babillard peut être intégrée à tout type d'enseigne autorisé. Une enseigne
de type babillard doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
La superficie de l'enseigne de type babillard est limitée à 50 % de la superficie de
l'enseigne à laquelle elle est intégrée, sans excéder 5 m2.
2°
La superficie de l'enseigne de type babillard doit être prise en compte dans le calcul de
la superficie totale des enseignes.
3°
Le message de l'enseigne doit référer à une entreprise, un établissement, un lieu
d'exercice d'une profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu,
fourni ou offert dans le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l'enseigne
est installée.
SOUS-SECTION 2 : INSTALLATION D'ENSEIGNES RATTACHÉES
506.
MODES D'INSTALLATION PERMIS
Les modes d'installation permis pour une enseigne rattachée sont les suivants :
1°
Enseigne à plat.
2°
Enseigne en projection oblique.
3°
Enseigne en projection perpendiculaire.
4°
Enseigne sur auvent.
5°
Enseigne sur banne.
19-3
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
507.
IMPLANTATION D'UNE ENSEIGNE RATTACHÉE
Une enseigne rattachée peut être installée dans toutes les cours et, dans le cas d'une enseigne en
vitrine ou sur vitrage, dans toute ouverture d'un bâtiment.
508.
NOMBRE D'ENSEIGNES RATTACHÉES
Le nombre d'enseignes rattachées n'est pas limité.
509.
ENSEIGNE À PLAT
Une enseigne à plat doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
L'enseigne doit être installée sur un bâtiment ou sur une marquise attachée ou non à un
bâtiment.
2°
L'enseigne peut faire saillie de 0,30 m maximum par rapport au mur du bâtiment ou à
la marquise sur lequel ou sur laquelle elle est installée.
3°
Aucune partie de l'enseigne ne peut dépasser le sommet, la base et les extrémités du
mur du bâtiment, du côté de la marquise ou de la partie de bâtiment sur laquelle elle est
fixée.
4°
Lorsqu'un établissement opère dans plus d'un bâtiment situé sur le même terrain, sa
superficie d'affichage peut être répartie sur ces bâtiments, en gardant toutefois au moins
50 % de la superficie autorisée sur le bâtiment principal. Dans ce cas, une seule enseigne
par bâtiment accessoire est permise et sa superficie ne doit pas excéder 0,6 m² par mètre
linéaire du mur du bâtiment accessoire sur lequel elle est apposée.
510.
ENSEIGNE EN PROJECTION
Une enseigne en projection oblique ou en projection perpendiculaire doit être conforme aux
dispositions suivantes :
1°
L'enseigne doit être installée sur un bâtiment ou sur une marquise attachée ou non à un
bâtiment.
2°
La projection horizontale de l'enseigne ne doit pas excéder 2,20 m mesurée à partir du
mur du bâtiment.
19-4
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
L'enseigne ne peut débuter à plus de 1 m du mur du bâtiment.
4°
Toute partie de l'enseigne doit être située à au moins 2,40 m au-dessus du niveau moyen
du sol fini à la verticale de l'enseigne, sauf si l'enseigne fait saillie au-dessus de
l'emprise d'une rue publique. Dans ce cas, les dispositions de l'article 518 s'appliquent.
5°
L'enseigne ne doit pas dépasser le plancher de l'étage situé immédiatement au-dessus
du rez-de-chaussée.
511.
ENSEIGNE SUR BANNE OU SUR AUVENT
Une enseigne sur banne ou sur auvent doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
La banne ou l'auvent doit être installé sur le mur d'un bâtiment.
2°
Toute partie de la banne ou de l'auvent doit être située à au moins 2,40 m de hauteur
d'une surface de circulation.
SOUS-SECTION 3 : INSTALLATION D'ENSEIGNES DÉTACHÉES
512.
MODES D'INSTALLATION PERMIS
Les modes d'installation permis pour une enseigne détachée sont les suivants :
1°
Enseigne sur poteau.
2°
Enseigne sur socle.
3°
Enseigne sur muret.
513.
IMPLANTATION D'UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE
Une enseigne détachée peut être installée dans toutes les cours.
Une enseigne détachée implantée dans une zone dont l'affectation principale n'est pas
« Habitation (Ha) », doit être située à au moins 3 m de toute limite d'une zone dont l'affectation
principale est « Habitation (Ha) ».
19-5
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Lorsqu'une enseigne détachée est située à 2 m ou moins de l'emprise d'une rue publique,
l'espace situé sous une enseigne sur poteau doit être libre et non obstrué, sauf l'espace occupé
par le support de l'enseigne, sur une hauteur minimale de 1,5 m mesurée à partir du niveau
moyen du sol fini à la verticale de l'enseigne.
514.
NOMBRE D'ENSEIGNES DÉTACHÉES
Le nombre maximal d'enseignes détachées est fixé à une enseigne par cour adjacente à une rue.
19-6
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX
AUTORISATIONS ET PROHIBITIONS, À LA CONSTRUCTION
ET AUX RÈGLES DE CALCUL D'UNE ENSEIGNE
SOUS-SECTION 1 : AUTORISATIONS ET PROHIBITIONS GÉNÉRALES
RELATIVES AUX ENSEIGNES
515.
ENSEIGNES AUTORISÉES SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION
Dans le cas d'une enseigne mentionnée au tableau qui suit :
1°
L'enseigne est permise dans toutes les zones, sans certificat d'autorisation.
2°
L'enseigne peut être rattachée ou détachée et tous les modes d'installation sont permis.
3°
L'enseigne peut être lumineuse ou non lumineuse.
4°
L'enseigne n'est pas prise en compte dans le calcul du nombre ni de la superficie des
enseignes installées sur un terrain ou un bâtiment.
5°
L'enseigne doit être conforme aux dispositions applicables édictées au tableau ainsi
qu'à toute autre disposition de la présente section.
Nature de l'enseigne
Dispositions applicables
1°
Enseigne identifiant un candidat, un parti
politique ou véhiculant un message ou
slogan politique, et ce, durant la période
électorale au sens de la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités
(LRQ, C.E-2.2), ou pendant un référendum
ou une consultation populaire tenue en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
Toute publicité électorale ou référendaire est interdite avant le
début de la période électorale ou référendaire tel que stipulé au sens
de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
(LRQ, c. E-2.2), de la Loi électorale provinciale (LRQ, c. E-3.3),
de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9) ou de toute autre
loi portant sur une consultation populaire.
En période électorale ou référendaire, tel que stipulé par les
dispositions de ces lois, la réglementation municipale en matière
d'affichage est inapplicable.
2°
Enseigne directionnelle installée sur un
terrain ou un bâtiment, pour l'orientation ou
la sécurité des véhicules et des piétons
À titre d'exemple : une enseigne indiquant un
accès au terrain, un danger, la direction vers un
espace de stationnement hors rue, un service à
l'auto, un cabinet d'aisances, un poste à quai, etc.
−
Superficie maximale : 1 m2 par enseigne.
−
Une enseigne indiquant un accès au terrain doit être de type
détachée. Le nombre de ces enseignes est limité à 2 par accès
et leur hauteur ne peut excéder 1,5 m.
3°
Plaque commémorative ou historique
−
La plaque ne doit comporter aucune référence à un usage
commercial.
19-7
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Nature de l'enseigne
Dispositions applicables
4°
Emblème ou drapeau d'un organisme
politique, civique, philanthropique, religieux
ou éducationnel ou identifiant un
établissement commercial, industriel,
récréatif ou communautaire
−
Aucune disposition.
5°
Enseigne, drapeau ou banderole temporaire
annonçant une activité spéciale, une
campagne ou un événement organisé par un
organisme politique, civique,
philanthropique, religieux, éducationnel ou
culturel
−
Superficie maximale : 12 m2.
−
L'enseigne doit être installée au plus tôt le 30e jour précédant
la tenue de l'activité, de la campagne ou de l'événement.
−
L'enseigne doit être enlevée au plus tard le 7e jour qui suit la
fin de l'activité, de la campagne ou de l'événement.
−
L'enseigne peut comprendre l'emblème et le nom de
l'organisme mais ne peut référer à un produit ou service.
−
L'enseigne est autorisée dans l'emprise d'une rue publique
aux conditions suivantes :
- L'enseigne n'obstrue pas la circulation;
- L'enseigne n'affecte pas la sécurité.
6°
Enseigne temporaire annonçant une vente-
débarras
−
L'enseigne ne doit pas faire l'objet d'un éclairage.
−
Typologies permises : enseigne d'identification ou
directionnelle.
−
Nombre maximal : trois 3 enseignes par terrain.
−
Superficie maximale de chaque enseigne : 1 m2.
−
Hauteur maximale : 3 m.
−
L'enseigne doit être enlevée dans les 2 jours suivant la fin de
la période d'exploitation autorisée de l'usage temporaire.
7°
Enseigne affichant le menu du service à
l'auto d'un service de restauration
−
Mode d'installation permis : enseigne détachée.
−
Nombre maximal : 2 enseignes par établissement.
−
Superficie maximale : 3 m2.
8°
Enseigne temporaire annonçant un
événement commercial tel que des soldes,
une liquidation, une inauguration, la
fermeture ou un changement de propriétaire,
ou annonçant un usage temporaire autre
qu'une vente-débarras ou la vente extérieure
d'arbres de Noël ou de produits agricoles
−
Superficie maximale : 4 m².
−
L'installation de l'enseigne temporaire doit se faire au plus tôt
6 semaines avant l'usage temporaire ou l'événement
commercial et elle doit être enlevée au plus tard 3 jours après
la fin de l'usage temporaire ou de l'événement commercial. La
durée totale ne peut excéder 12 semaines. L'enseigne peut être
installée une seule fois par année civile.
−
L'enseigne doit être implantée à une distance minimale de 1 m
d'un trottoir ou 2 m de la bordure s'il n'y a pas de trottoir.
9°
Caisson publicitaire
−
Un caisson publicitaire est autorisé dans les abribus
seulement et doit être installé sur le mur latéral de l'abribus du
côté opposé au sens de la circulation automobile.
10°
Enseigne placée sur ou à l'intérieur d'un
véhicule automobile
−
Le véhicule doit être immatriculé pour l'année courante.
19-8
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Nature de l'enseigne
Dispositions applicables
11°
Enseigne annonçant la mise en vente ou en
location d'un logement, d'un établissement
ou d'un terrain
−
Nombre maximal : 1 enseigne par logement, établissement ou
terrain.
−
Superficie maximale :
- Zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) » :
1,5 m2;
- Toute autre zone : 3 m2.
−
Hauteur maximale : 3 m.
−
L'enseigne doit être enlevée dans les 15 jours suivant la
signature du contrat de vente ou de location.
−
Toute enseigne détachée doit être installée à au moins 1 m
de toute ligne de terrain.
12°
Enseigne de projet annonçant un projet de
développement résidentiel ou la mise en
vente d'un ensemble de terrains
−
Mode d'installation permis : enseigne détachée.
−
Nombre maximal : 2 enseignes par projet.
−
Superficie maximale : 18 m2.
−
Hauteur maximale : 8 m.
−
L'enseigne doit être implantée à au moins 3 m d'une emprise
de rue publique.
−
L'enseigne doit être située sur l'un des lots compris dans le
projet.
−
L'enseigne doit être enlevée dans les 30 jours suivant la
finalisation du projet ou la vente du dernier terrain.
−
L'enseigne peut être installée uniquement si le projet a fait
l'objet d'une approbation par le conseil.
13°
Enseigne de chantier
−
Nombre maximal : 1 enseigne par chantier.
−
Superficie maximale : 12 m2.
−
Hauteur maximale : 3 m.
−
Le message de l'enseigne ne peut comprendre que le nom du
projet et la date d'ouverture ou de fin des travaux ainsi que les
noms et coordonnées de l'entrepreneur général, d'un
entrepreneur spécialisé, d'un professionnel ou d'une institution
financière qui sont impliqués dans le projet faisant l'objet du
chantier.
−
L'enseigne doit être installée sur le terrain sur lequel se trouve
le chantier auquel elle réfère et à une distance d'au moins 1 m
de toute ligne de terrain.
−
L'enseigne ne peut être installée avant la délivrance du
permis de construire ou du certificat d'autorisation.
−
L'enseigne ne doit pas faire l'objet d'un éclairage.
−
L'enseigne doit être enlevée dans les 30 jours suivant la fin
des travaux.
14°
Enseigne installée par la municipalité pour
identifier un lieu public ou à des fins
promotionnelles municipales
−
Aucune disposition.
15°
Enseigne installée par la municipalité pour
annoncer un événement spécial ou une
campagne de sensibilisation municipale ou
gouvernementale
−
Aucune disposition.
19-9
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Nature de l'enseigne
Dispositions applicables
16°
Enseigne installée par la municipalité, un
organisme paramunicipal ou dûment
autorisée par la Ville et destinée à informer
les usagers d'un service public ou du
domaine public
−
Aucune disposition.
17°
Enseigne mobile temporaire de type
« chevalet » ou de type « sandwich »
−
1 enseigne maximum par établissement.
−
Superficie maximale : 0,7 m2.
−
Hauteur maximale : 1,25 m.
−
Une enseigne mobile temporaire peut être installée sur un
trottoir devant l'établissement sous réserve du respect des
normes suivantes :
- Elle ne doit faire l'objet d'aucun ancrage au sol;
- Elle doit toujours permettre une allée de circulation
piétonnière d'une largeur minimale de 1,5 m libre de toute
entrave telle la présence de mobilier urbain, d'un arbre ou
d'un autre végétal, poteau ou autre équipement;
- L'enseigne doit être retirée après les heures d'ouverture de
l'établissement.
−
La superficie de l'enseigne mobile temporaire n'est pas
considérée dans la superficie totale d'enseignes autorisées.
18°
Enseigne installée sous une marquise d'un
îlot de distributeurs de carburant
−
L'enseigne n'obstrue pas la circulation.
−
L'enseigne n'affecte pas la sécurité.
516.
ENSEIGNES PROHIBÉES
Il est interdit d'installer une enseigne mentionnée aux paragraphes suivants :
1°
Une enseigne temporaire non mentionnée à l'article 515.
2°
Une enseigne dont la forme reproduit ou rappelle un panneau de signalisation routière
standardisé ou est susceptible de créer de la confusion avec un tel panneau.
3°
Une enseigne qui, en raison de sa forme, de sa couleur ou de sa luminosité, peut être
confondue avec un feu de circulation ou un autre dispositif de contrôle ou de régulation
de la circulation automobile.
4°
Une enseigne pivotante ou rotative.
5°
Une enseigne à éclats, une enseigne dont l'éclairage est clignotant et une enseigne
animée, à l'exclusion d'une enseigne indiquant l'heure, la température ou autre
renseignement similaire.
19-10
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
6°
Une enseigne de type « babillard électronique », sauf lorsque cette enseigne est
autorisée en vertu des dispositions du chapitre 22 de ce règlement.
7°
Un panneau-réclame, sauf lorsque l'usage est permis en vertu du chapitre 22 et de la
grille des spécifications.
8°
Une enseigne amovible, disposée sur roue, traîneau ou transportable de quelque façon
que ce soit à l'exception d'une enseigne mobile temporaire de type « chevalet » ou
« sandwich ».
9°
Une enseigne peinte directement sur une clôture, sur un mur, un toit ou une saillie d'un
bâtiment ou d'une construction, sur une marquise, sur le pavage, l'asphalte ou un autre
matériau agrégé à surface dure servant à recouvrir le sol, à l'exception des murales
artistiques, de la signalisation directionnelle ou d'une inscription identifiant une
exploitation agricole peinte sur un silo situé sur cette exploitation agricole.
10°
Une enseigne ayant la forme d'une bannière ou d'une banderole faite de tissu ou autre
matériau non rigide, sauf dans le cas d'une enseigne temporaire.
11°
Une enseigne peinte directement sur un véhicule automobile ou apposée sur un véhicule
automobile ou située à l'intérieur d'un véhicule automobile ou d'une remorque si le
véhicule ou la remorque n'est pas immatriculé pour l'année courante ou est stationné,
remisé ou entreposé en permanence.
12°
Un ballon ou un dispositif en suspension dans les airs ou toute enseigne sur ballon ou
autre dispositif en suspension dans les airs ou relié au sol, à un bâtiment ou à une
construction de quelque façon que ce soit, sauf dans le cas d'une enseigne temporaire.
13°
Une enseigne dont le contour a la forme d'un objet usuel, une forme humaine ou une
forme animale.
517.
ENDROITS OU L'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE EXTÉRIEURE EST
PROHIBÉE
L'installation d'une enseigne extérieure est prohibée aux endroits suivants :
1°
Sur ou au-dessus du toit ou de l'avant-toit d'un bâtiment, sauf sur le versant le plus
vertical d'un toit Mansard ou sur une partie de toit dont la pente excède 70°.
19-11
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Sur une construction hors toit ou au-dessus d'une marquise.
3°
Sur une clôture ou sur un mur.
4°
Sur un arbre.
5°
Sur un poteau non érigé exclusivement à cette fin, notamment un lampadaire ou un
poteau d'un service public, à l'exception d'une enseigne installée par la municipalité,
un organisme paramunicipal ou dûment autorisée par la Ville et destinée à informer les
usagers d'un service public ou du domaine public.
6°
Sur, devant ou de manière à masquer ou obstruer, en tout ou en partie, une galerie, un
balcon, un perron ou un escalier.
7°
Devant une fenêtre ou une porte ou de manière à masquer ou obstruer, en tout ou en
partie, une fenêtre ou une porte.
8°
À tout endroit où l'enseigne obstrue ou dissimule, en tout ou en partie, un feu de
circulation, un panneau de signalisation routière ou tout autre dispositif de signalisation
routière installé par l'autorité compétente sur une voie de circulation publique.
9°
Dans une zone ou sur un terrain autre que celui où se trouve l'usage, l'établissement, le
bâtiment, le projet, le chantier, l'activité ou l'événement auquel l'enseigne réfère, sauf
s'il s'agit d'une enseigne autorisée sans certificat d'autorisation ou un panneau-réclame
autorisé en vertu du chapitre 22 et de la grille des spécifications.
10°
Sur un toit d'abribus.
11°
Une éolienne.
Les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa ne s'appliquent pas à un drapeau.
518.
INSTALLATION D'ENSEIGNES AU-DESSUS DE L'EMPRISE D'UNE VOIE DE
CIRCULATION PUBLIQUE
Il est permis d'installer, au-dessus de l'emprise d'une voie de circulation publique, avec
l'autorisation de la municipalité ou du gouvernement du Québec, une enseigne mentionnée aux
paragraphes suivants :
19-12
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
Une enseigne visée aux items 1, 5, 6, 8, 15 et 16 du tableau de l'article 515.
2°
Une enseigne installée dans le cadre de travaux exécutés dans l'emprise d'une voie de
circulation publique.
Une enseigne installée à l'extérieur de l'emprise d'une voie de circulation publique peut faire
saillie au-dessus de cette emprise. La saillie de l'enseigne, y compris son support, ne peut
excéder 1,5 m, mesuré à partir de la limite de l'emprise. L'enseigne doit être située à au moins
0,6 m de la chaussée destinée à la circulation des véhicules. La distance minimale entre toute
partie de l'enseigne et le niveau moyen du sol fini à la verticale de l'enseigne doit être :
1°
D'au moins 2,75 m si l'enseigne fait saillie au-dessus d'un trottoir, sauf si l'enseigne est
installée sur une marquise, sur une banne ou sur un auvent.
2°
D'au moins 1,5 m si l'enseigne ne fait pas saillie au-dessus d'un trottoir.
SOUS-SECTION 2 : STRUCTURE, FORMAT, MESSAGE ET MAINTIEN
DES ENSEIGNES
519.
STRUCTURE ET ENTRETIEN D'UNE ENSEIGNE
À l'exception d'une enseigne temporaire, une enseigne et son support doivent être conçus avec
une structure permanente et être fixés solidement de manière à résister aux intempéries et aux
forces et poussées exercées par le vent, la charge de neige et autres forces naturelles.
Une enseigne et son support doivent être maintenus en bon état, réparés au besoin et être
entretenus de manière à ne présenter aucun risque de chute, de décrochage ou d'écroulement.
Lorsqu'une enseigne est brisée, elle doit être réparée dans les 30 jours suivant les dommages.
Lorsqu'une enseigne ou son support sont dans un état tel qu'ils ne peuvent être réparés ou
consolidés de manière à ne présenter aucun risque de chute, de décrochage ou d'écroulement,
ils doivent être démolis sans délai par leur propriétaire.
520.
FONDATIONS D'UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE
Les fondations d'une enseigne détachée doivent s'enfoncer jusqu'à une profondeur minimale
de 1,5 m sous le niveau moyen naturel du sol à l'emplacement de l'enseigne.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
521.
ÉCLAIRAGE D'UNE ENSEIGNE
Une enseigne peut être lumineuse ou non lumineuse.
L'éclairage d'une enseigne doit provenir d'une source lumineuse fixe, d'une intensité constante.
Cette source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement de rayon lumineux
hors du terrain sur lequel l'enseigne est située.
L'alimentation électrique de la source d'éclairage d'une enseigne doit être souterraine.
L'utilisation de filigrane au néon est autorisée pour tout type d'enseigne.
522.
PERMANENCE DU MESSAGE D'UNE ENSEIGNE
Le message d'une enseigne doit être fixe et permanent. Il est interdit de munir une enseigne
d'un système permettant la modification automatique ou manuelle du message ou de la
concevoir de telle manière qu'une lettre, un chiffre ou une partie du message puisse être retiré
ou modifié à volonté.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux enseignes ou messages suivants :
1°
Affichage du programme sur une enseigne installée sur la marquise ou la façade d'un
cinéma, d'un théâtre ou d'une salle de spectacle.
2°
Affichage du menu d'un service de restauration.
3°
Affichage de la température, de l'heure ou d'autres informations similaires.
4°
Enseigne installée à des fins promotionnelles municipales.
5°
Enseigne de type babillard.
6°
Enseigne en vitrine à affichage numérique.
7°
Panneau-réclame.
8°
Babillard électronique.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 3 : RÈGLES DE CALCUL APPLICABLES AUX ENSEIGNES
523.
RÈGLES GÉNÉRALES DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE ENSEIGNE
La superficie d'une enseigne correspond à la superficie du plus petit polygone, cercle ou ellipse,
réel ou imaginaire, entourant les limites extrêmes de l'enseigne en incluant toutes ses
composantes, y compris toute surface servant de support ou d'arrière-plan au message de
l'enseigne.
Malgré le premier alinéa, lorsqu'une enseigne est constituée de lettres, symboles ou autres
éléments détachés, sans surface servant de support ou sans arrière-plan, la superficie de
l'enseigne correspond à la superficie du plus petit polygone imaginaire à angles droits
ceinturant, au plus près, chaque élément du message, incluant l'espace compris entre les lettres
mais excluant l'espace compris entre les mots et entre un mot et un logo ou autre élément
similaire, le tout tel que montré sur l'illustration suivante.
Illustration 523-1 : Calcul de la superficie d'une enseigne formée d'éléments détachés
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
524.
RÈGLES ADDITIONNELLES DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE
ENSEIGNE À PLUSIEURS FACES
La superficie d'une enseigne qui comporte une inscription sur deux faces opposées correspond
à la superficie de la plus grande des deux faces si l'enseigne remplit toutes les conditions
suivantes :
1°
Les faces sont parallèles ou forment un angle inférieur à 30°.
2°
La distance entre les deux faces est, en tout point, inférieure à 0,50 m.
3°
L'inscription de l'enseigne est identique sur les deux faces.
Dans le cas où l'enseigne n'est pas conforme aux dispositions du premier alinéa ou dans le cas
où l'enseigne comporte une inscription sur plus de deux faces, la superficie de l'enseigne
correspond à la somme de la superficie de chacune des faces.
525.
RÈGLES ADDITIONNELLES DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE
ENSEIGNE DE TYPE BABILLARD ÉLECTRONIQUE COMPRENANT PLUS
D'UNE FACE
Malgré l'article 524, la superficie d'une enseigne de type babillard électronique qui comporte
une inscription sur les deux faces opposées, correspond à la superficie de la plus grande des
deux faces si l'enseigne remplit toutes les conditions suivantes :
1°
Les faces sont parallèles ou forment un angle inférieur à 30°.
2°
Le message de l'enseigne est identique sur les deux faces.
Dans le cas où l'enseigne n'est pas conforme aux dispositions du premier alinéa ou dans le cas
où l'enseigne comporte un message sur plus de deux faces, la superficie de l'enseigne doit
correspondre à la somme de la superficie de chacune des faces.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
526.
RÈGLES ADDITIONNELLES POUR LE CALCUL DE LA SUPERFICIE DES
ENSEIGNES APPOSÉES À PLAT DANS UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ
ET UN CENTRE COMMERCIAL
Dans un projet commercial intégré ou un centre commercial, le calcul de la superficie d'une
enseigne apposée à plat s'effectue en fonction de la façade de l'établissement faisant face à une
allée de circulation ou un espace de stationnement hors rue et où l'on retrouve son entrée
principale.
527.
ENSEIGNES EXCLUES DU CALCUL DE LA SUPERFICIE TOTALE DES
ENSEIGNES
Les enseignes autorisées sans certificat d'autorisation ne sont pas considérées dans le calcul de
la superficie totale d'enseignes.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES PAR ZONES
SOUS-SECTION 1 : ZONES DONT L'AFFECTATION EST « HABITATION (HA) »
528.
ENSEIGNES AUTORISÉES
Le tableau qui suit identifie les enseignes qui sont autorisées pour un usage exercé dans une
zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) ». L'enseigne doit être conforme aux
dispositions applicables édictées au tableau ci-dessous et aux dispositions des sections 1 et 2 du
présent chapitre.
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal ou à un usage additionnel
mentionné à l'article 94.
Enseigne rattachée
Enseigne détachée
Groupe d'usages « habitation » (H)
1°
Modes d'installation permis
Tous les modes (article 506)
Tous les modes (article 512)
2°
Typologies permises
−
Enseigne d'identification
−
Enseigne directionnelle
3°
Superficie maximale
a) Enseigne d'identification d'un usage
principal
2 m2
2 m2
b) Enseigne directionnelle d'un usage
principal
0,5 m2
0,5 m2
4°
Hauteur maximale
S.O.
2 m
Groupes d'usages « Commercial (C) », « Industriel (I) », « Communautaire (P) » ou usage additionnel
mentionné à l'article 94
5°
Modes d'installation permis
Tous les modes (article 506)
−
Enseigne sur socle
−
Enseigne sur muret
6°
Typologies permises
Toutes les typologies mentionnées à l'article 504, sauf un panneau-réclame
ou une enseigne de type babillard électronique.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Enseigne rattachée
Enseigne détachée
7°
Superficie maximale
La superficie totale des enseignes
rattachées ne peut excéder 0,3 m2 par
mètre de longueur de façade
principale de l'établissement auquel
réfèrent les enseignes, sans excéder
1 m2 pour une enseigne en projection
La superficie totale de l'ensemble
des enseignes détachées ne peut
excéder 2 m2.
8°
Hauteur maximale
S.O.
4 m
9°
Conditions particulières : Nombre
maximal d'enseignes
1 par établissement
1 par terrain
(CC-2021-144)
SOUS-SECTION 2 : ZONES DONT L'AFFECTATION EST « COMMERCIALE (CO) »,
« INDUSTRIELLE (IN) » OU « RÉCRÉATIVE (RE) »
529.
ENSEIGNES AUTORISÉES
Le tableau qui suit identifie les enseignes qui sont autorisées pour un usage exercé dans une
zone dont l'affectation principale est « Commerciale (Co) », « Industrielle (In) » ou
« Récréative (Re) ». L'enseigne doit être conforme aux dispositions applicables édictées au
tableau ci-dessous et aux dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre.
19-19
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal ou à un usage additionnel ou
dépendant.
Enseigne rattachée
Enseigne détachée
Tous les groupes d'usages
1°
Modes d'installation permis
Tous les modes (article 506)
Tous les modes (article 512)
2°
Typologies permises
Toutes les typologies mentionnées à l'article 504, sauf un panneau-réclame
ou une enseigne de type babillard électronique.
3°
Superficie maximale
La superficie totale des enseignes
rattachées ne peut excéder 1 m2 par
mètre de longueur de façade
principale de l'établissement auquel
réfèrent les enseignes.
La superficie totale des enseignes
détachées ne peut excéder 0,3 m2 par
mètre de longueur de la ligne de rue
faisant face à la façade principale du
bâtiment principal, sans excéder
12 m2 pour chaque enseigne.
4°
Hauteur maximale
S.O.
10 m
(CC-2021-144)
SOUS-SECTION 3 : ZONES DONT L'AFFECTATION EST « COMMUNAUTAIRE (PU) »
530.
ENSEIGNES AUTORISÉES
Le tableau qui suit identifie les enseignes qui sont autorisées pour un usage exercé dans une
zone dont l'affectation principale est « Communautaire (Pu) ». L'enseigne doit être conforme
aux dispositions applicables édictées au tableau et aux dispositions des sections 1 et 2 du présent
chapitre.
19-20
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal ou à un usage additionnel ou
dépendant.
Enseigne rattachée
Enseigne détachée
Tous les groupes d'usages
1°
Modes d'installation permis
Tous les modes (article 506)
Tous les modes (article 512)
2°
Typologies permises
Toutes les typologies mentionnées à l'article 504, sauf un panneau-réclame
ou une enseigne de type babillard électronique.
3°
Superficie maximale
La superficie totale des enseignes
rattachées ne peut excéder 1 m2 par
mètre de longueur de façade
principale de l'établissement auquel
réfèrent les enseignes.
La superficie totale des enseignes
détachées ne peut excéder 0,3 m2 par
mètre de longueur de la ligne de rue
faisant face à la façade principale du
bâtiment principal, sans excéder 8 m2
pour chaque enseigne
4°
Hauteur maximale
S.O.
6 m
(CC-2021-144)
SOUS-SECTION 4 : ZONES DONT L'AFFECTATION EST « AGRICOLE (AG) »
531.
ENSEIGNES AUTORISÉES
Le tableau qui suit identifie les enseignes qui sont autorisées pour un usage exercé dans une
zone dont l'affectation principale est « Agricole (Ag) ». L'enseigne doit être conforme aux
dispositions applicables édictées au tableau et aux dispositions des sections 1 et 2 du présent
chapitre.
19-21
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal et à un usage additionnel ou
dépendant.
Enseigne rattachée ou enseigne détachée
Groupe d'usages « Habitation (H) »
1°
Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 528 applicables au groupe d'usages
« Habitation (H) » s'appliquent.
Groupes d'usages « Commercial (C) », « Industriel (I) » ou « Récréatif (R) »
2°
Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 529 s'appliquent.
Groupes d'usages « Communautaire (P) » ou « Agricole (A) »
3°
Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 530 s'appliquent.
532.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 532 à 542 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
19-22
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 20 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS ........................................................ 20-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES ......................................... 20-1
543.
DÉFINITION D'UN USAGE DÉROGATOIRE ...................................................................................... 20-1
544.
DROITS ACQUIS À L'ÉGARD D'UN USAGE DÉROGATOIRE ........................................................ 20-1
545.
EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS ................... 20-1
546.
EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UN USAGE ....................................................... 20-1
547.
REMPLACEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE ............................................................................ 20-2
548.
USAGE DÉROGATOIRE DE REMPLACEMENT NON ASSUJETTI AU RÈGLEMENT
RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS ....................................................................................... 20-6
549.
EXTENSION D'UN USAGE DÉROGATOIRE ...................................................................................... 20-6
550.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE MODIFICATION OU À UN
AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION CONFORME OCCUPÉE PAR UN USAGE
DÉROGATOIRE ...................................................................................................................................... 20-8
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES ...................... 20-9
551.
DÉFINITION D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE .................................................................. 20-9
552.
DROITS ACQUIS À L'ÉGARD D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE .................................... 20-9
553.
EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS ................... 20-9
554.
REMPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ........................................................ 20-9
555.
DÉPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ......................................................... 20-10
556.
MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ............. 20-10
556.1
REMPLACEMENT D'UN MATÉRIAU DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR POUR LES MURS ....... 20-12
557.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN REMPLACEMENT, UN
DÉPLACEMENT, UNE MODIFICATION OU À UN AGRANDISSEMENT D'UNE
CONSTRUCTION DÉROGATOIRE OCCUPÉE PAR UN USAGE DÉROGATOIRE ....................... 20-12
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉROGATOIRES ................................ 20-12
558.
DÉFINITION D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE ........................................................................... 20-12
559.
DROITS ACQUIS À L'ÉGARD D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE ............................................. 20-13
560.
EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS ................. 20-13
561.
MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE ..................................................................... 20-13
562.
EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UNE ENSEIGNE ............................................ 20-13
563.
REMPLACEMENT D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE ................................................................. 20-14
SECTION 4 : IMPLANTATION SUR UN LOT DÉROGATOIRE ............................................................... 20-14
564.
IMPLANTATION D'UN USAGE OU D'UNE CONSTRUCTION SUR UN LOT
DÉROGATOIRE .................................................................................................................................... 20-14
565.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................... 20-14
20-1
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 20
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES
543.
DÉFINITION D'UN USAGE DÉROGATOIRE
Un usage dérogatoire est un usage d'un terrain, d'une partie de terrain, d'une construction ou
d'une partie de construction qui n'est pas conforme à une disposition du règlement de zonage.
544.
DROITS ACQUIS À L'ÉGARD D'UN USAGE DÉROGATOIRE
Un usage dérogatoire est protégé par droits acquis si, au moment où l'exercice de cet usage a
débuté, il était conforme aux dispositions du règlement de zonage.
545.
EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS
Il est permis d'effectuer les travaux de réparation et d'entretien courants nécessaires pour
préserver les conditions d'exercice d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis.
546.
EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UN USAGE
Les droits acquis à un usage dérogatoire protégé par droits acquis sont éteints si cet usage a été
abandonné, a cessé ou a été interrompu pendant une période de 12 mois consécutifs ou si
l'équipement ou les installations nécessaires à l'exercice de cet usage ont été enlevés sans être
remplacés ou remis en place pendant une période de 12 mois consécutifs.
Malgré le premier alinéa, les droits acquis à un usage dérogatoire protégé par droits acquis situé
dans une zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) » sont éteints si cet usage a été
abandonné, a cessé ou a été interrompu pendant une période de 6 mois consécutifs ou si
l'équipement ou les installations nécessaires à l'exercice de cet usage ont été enlevés sans être
remplacés ou remis en place pendant une période de 6 mois consécutifs.
Malgré les premiers et deuxièmes alinéas, les droits acquis d'un usage dérogatoire sont éteints
dès que cet usage est remplacé par un usage dérogatoire de remplacement ou un usage conforme
au règlement de zonage en vigueur.
20-2
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
547.
REMPLACEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE
Un usage dérogatoire protégé par droits acquis ne peut être remplacé que par un usage conforme
aux dispositions du règlement.
Malgré le premier alinéa, un usage dérogatoire protégé par droits acquis peut être remplacé par
un usage dérogatoire de remplacement pour les cas prévus, de façon limitative, au tableau
suivant :
Remplacement d'un usage dérogatoire
Usage dérogatoire protégé
par droits acquis
Usage dérogatoire de
remplacement autorisé
1°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages
« Habitation (h) »
Usage principal faisant partie de la catégorie d'usages
« Habitation (h) ».
2°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces de
vente au détail et services de faible
impact (cfi) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) ».
3°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces de
vente au détail et services de moyen
impact (cmi) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) ».
4°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces de
vente au détail et services de grand
impact (cgi) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) ».
−
5°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces et
services distinctifs (c5) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) ».
20-3
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage dérogatoire protégé
par droits acquis
Usage dérogatoire de
remplacement autorisé
6°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Commerces de
gros, spécialisés et manufacturiers
(cgsm) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de grand impact (cgi) ».
7°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Recherche et
développement (i1) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) ».
8°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Fabrication
industrielle (i2) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de grand impact (cgi) »;
−
« Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm) »;
−
« Recherche et développement (i1) ».
9°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Exploitation
des matières premières (i3) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de grand impact (cgi) »;
−
« Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm) »;
−
« Recherche et développement (i1) »;
−
« Fabrication industrielle (i2) ».
10°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Récréation
(p1) »
Usage principal faisant partie de la catégorie d'usages « Récréation (p1) ».
11°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages
« Institutions (p2) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Récréation (p1) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) ».
20-4
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage dérogatoire protégé
par droits acquis
Usage dérogatoire de
remplacement autorisé
12°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Services (p3) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Commerces de vente au détail et services de grand impact (cgi) »;
−
« Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm) »;
−
« Fabrication industrielle (i2) ».
13°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Récréation
extensive (r1) »
Usage principal faisant partie des catégories ou sous-classe d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Restauration avec service complet ou restreint (581) »;
−
« Établissement d'hébergement (583) »;
−
« Autres activités spécialisées de restauration (589) »;
−
« École de danse (excluant une salle de danse prévue au code 5822)
(6835) »;
−
« Assemblée de loisirs (721) » à l'exception de « Ciné-parc (7213) »;
−
« Salle de réunions, centre de conférence et congrès (7233) »;
−
« Autres lieux d'amusement (739) » à l'exception de « Terrain de
golf pour exercice seulement (7393) » et « Piste de karting (7394) »
−
« Salle de squash, de racquetball et de tennis (7413) »;
−
« Salle de tir pour armes à feu (7414) »;
−
« Patinage à roulettes (7415) »;
−
« Salle ou salon de quilles (7417) »;
−
« Gymnase et formation athlétique (incluant notamment, l'école de
sports) (7425) »;
−
« Natation (743) » A l'exception de « Plage (7431) »;
−
« Activité sur glace (745) » à l'exception de « Aréna et activités
connexes (patinage sur glace) (7451) »;
−
« Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou
turcs) (7512) »;
−
« Loterie et jeu de hasard (comprend les établissements
d'administration publique dont l'activité principale est l'exploitation
de jeux de hasard) (7920) ».
14°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Sports
extrêmes et motorisés (r2) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Récréation extensive (r1) ».
15°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Agriculture
sans élevage (a1) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) »;
−
« Récréation (p1) »;
−
« Récréation extensive (r1) ».
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usage dérogatoire protégé
par droits acquis
Usage dérogatoire de
remplacement autorisé
16°
Usage principal faisant partie de la
catégorie d'usages « Agriculture
avec élevage (a2) »
Usage principal faisant partie des catégories d'usages :
−
« Habitation (h) » dans une zone dont l'affectation principale est
« Habitation (Ha) » ;
−
« Agriculture sans élevage (a1) ».
Un usage dérogatoire de remplacement est assujetti aux critères d'évaluation applicables du
règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur et aux conditions suivantes :
1°
Dans le cas d'un usage dérogatoire de remplacement faisant partie du groupe
« Habitation (H) » :
a)
Le nombre de logements doit tendre vers le nombre de logements prescrit à la
grille des spécifications.
b)
Lorsque l'usage dérogatoire de remplacement remplace un usage principal
protégé par droits acquis situé dans une zone où aucun usage faisant partie du
groupe « Habitation (H) » n'est autorisé, le nombre de logements ou de chambres
doit diminuer.
2°
La superficie de l'usage dérogatoire de remplacement ne pourra faire l'objet d'aucune
extension par rapport à la superficie occupée par l'usage dérogatoire protégé par droits
acquis.
Les droits acquis à un usage dérogatoire de remplacement sont éteints si cet usage a été
abandonné, a cessé ou a été interrompu pendant une période de 6 mois consécutifs ou si
l'équipement ou les installations nécessaires à l'exercice de cet usage ont été enlevés sans être
remplacés ou remis en place pendant une période de 6 mois consécutifs.
Malgré le premier alinéa, les droits acquis d'un usage dérogatoire de remplacement sont éteints
dès que cet usage est remplacé par un usage conforme au règlement de zonage en vigueur.
(R-532-37-2023, a.22)
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
548.
USAGE
DÉROGATOIRE
DE
REMPLACEMENT
NON
ASSUJETTI
AU
RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS
En plus des dispositions de l'article 547, un usage dérogatoire de remplacement peut être
autorisé sans être assujetti aux critères d'évaluation applicables en vertu du règlement relatif aux
usages conditionnels, lorsqu'il répond aux 2 conditions suivantes :
1°
Il réfère à la même classe d'usages que l'usage dérogatoire protégé par droits acquis,
selon la codification des usages principaux de l'annexe B;
2°
Il réfère à la même catégorie d'usages que celle de l'usage dérogatoire protégé par droits
acquis.
549.
EXTENSION D'UN USAGE DÉROGATOIRE
Un usage dérogatoire protégé par droits acquis peut être étendu à la condition que l'extension
soit conforme à toutes les dispositions du règlement de zonage en vigueur, autres que celles
identifiant les usages autorisés.
La superficie de l'extension de l'usage dérogatoire protégé par droits acquis est limitée à 50 %
de la superficie totale occupée par cet usage à la date à laquelle les droits acquis ont pris
naissance.
Plusieurs extensions de l'usage dérogatoire protégé par droits peuvent être effectuées à la
condition que les superficies cumulées de ces extensions ne dépassent pas la superficie totale
prescrite à l'alinéa précédent. Les superficies cumulées doivent être calculées à partir de la date
à laquelle les droits acquis ont pris naissance en vertu du présent règlement ou d'un règlement
antérieur.
L'extension de l'usage dérogatoire protégé par droits acquis peut s'effectuer uniquement par
l'agrandissement de la construction existante ou par l'agrandissement de l'occupation à
l'intérieur de la construction existante. Dans tous les cas, l'extension doit être réalisée dans un
local adjacent au local où est exercé l'usage dérogatoire protégé par droits acquis.
L'extension de l'usage dérogatoire protégé par droits acquis doit avoir lieu sur le même terrain
où les droits acquis ont pris naissance, sans excéder les limites de ce terrain telles qu'elles
existaient à la date à laquelle les droits acquis ont pris naissance.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Malgré ce qui précède, l'extension d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis est prohibée
dans les cas suivants :
1°
Lorsque l'extension est réalisée dans une partie de bâtiment occupée par un usage
conforme.
2°
Pour un usage d'entreposage extérieur ou de remisage extérieur d'un véhicule
dérogatoire et protégé par droits acquis, que cet usage soit principal, accessoire ou
additionnel.
3°
Pour un usage dérogatoire de remplacement au sens de l'article 547.
4°
Pour un usage principal, incluant ses usages accessoires, additionnels ou dépendants,
situé dans une zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) » et qui fait partie
du groupe, des catégories d'usages, des sous-catégories d'usages ou des codes d'usages
suivants :
a)
Groupe « Industriel (I) » ;
b)
Catégories d'usages « Commerces de vente au détail et services de grand impact
(cgi) », « Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (cgsm) »
« Commerces et services distinctifs (c5) » ou « Sports extrêmes et motorisés
(r2) » ;
c)
Sous-catégories d'usages « Production des services public et activités connexes
(p3b) » ou « Grands équipements de transport de personnes et de marchandises
(p3c) ».
d)
Les usages compris sous les codes : « Vente au détail de pneus, de batteries, et
d'accessoires (5521) », « Vente au détail de pneus seulement (5522) », « Station-
service avec réparation de véhicules automobiles (5531) », « Vente au détail de
pièces de véhicules automobiles et d'accessoires usagés (5593) », « Service de
réparation de véhicules légers motorisés (motocyclette, motoneige, véhicule tout
terrain) (6431) ».
e)
Les usages compris dans la sous-classe d'usages « Services de réparation
d'automobiles (641) »
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
550.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE MODIFICATION OU
À UN AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION CONFORME OCCUPÉE
PAR UN USAGE DÉROGATOIRE
Les dispositions suivantes s'appliquent à une modification ou à un agrandissement d'une
construction conforme abritant un usage dérogatoire protégé par droit acquis :
1°
Dans une zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) » ou « Agricole (Ag) »,
les dispositions applicables sont celles relatives à un usage du groupe « Habitation (H) »
dont le nombre de logements prescrit à la grille des spécifications est le plus bas.
2°
Dans une zone dont l'affectation principale est « Commerciale (Co) », « Industrielle
(In) », « Communautaire (Pu) » ou « Récréative (Re) », les dispositions les plus
restrictives s'appliquent.
(R-532-37-2023, a.23)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES
551.
DÉFINITION D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE
Une construction dérogatoire est une construction entièrement ou partiellement non conforme
à une disposition du règlement. Une enseigne dérogatoire n'est pas considérée comme une
construction dérogatoire au sens de la présente section.
L'usage dérogatoire d'une construction n'a pas pour effet de rendre la construction dérogatoire.
De même, le fait que la construction ne soit pas conforme à une disposition du règlement de
construction en vigueur n'a pas pour effet de rendre cette construction dérogatoire au sens de la
présente section.
552.
DROITS ACQUIS À L'ÉGARD D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE
Une construction dérogatoire est protégée par droits acquis si, au moment où les travaux de
construction ont débuté, elle était conforme aux dispositions du règlement de zonage.
553.
EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS
Il est permis d'effectuer les travaux de réparation et d'entretien courants nécessaires pour
maintenir en bon état une construction dérogatoire protégée par droits acquis.
554.
REMPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE
Une construction dérogatoire protégée par droits acquis ne peut être remplacée que par une
construction conforme aux dispositions du règlement de zonage en vigueur et des autres
règlements d'urbanisme, sauf s'il s'agit de remplacer un bâtiment principal dérogatoire protégé
par droit acquis qui a été démoli par un sinistre ou détruit par un incendie par un autre bâtiment
dérogatoire de remplacement et ce, aux conditions suivantes :
1°
L'implantation du bâtiment dérogatoire de remplacement est autorisée uniquement sur
le périmètre des fondations du bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis ou à
l'intérieur de ce même périmètre, tel qu'il était délimité avant sa destruction. Le présent
paragraphe ne s'applique pas lorsque le périmètre des fondations du bâtiment
dérogatoire de remplacement empiète dans une emprise de rue ou dans une servitude de
services publics.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
La reconstruction du bâtiment dérogatoire de remplacement doit être effectuée au plus
tard dans les 24 mois suivants la destruction du bâtiment dérogatoire protégé par droit
acquis.
3°
Le bâtiment dérogatoire de remplacement reconstruit doit être occupé par un usage
conforme en vertu du règlement de zonage en vigueur, sauf s'il s'agit d'un usage
dérogatoire dont les droits acquis ne sont pas éteints conformément aux dispositions de
l'article 546 ou d'un usage dérogatoire de remplacement.
555.
DÉPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE
Sous réserve des conditions ci-dessous, il est autorisé de déplacer sur le même terrain une
construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis sans que la
nouvelle implantation soit conforme aux dispositions du règlement :
1°
La nouvelle implantation doit se traduire par une réduction de la dérogation existante à
l'égard de l'implantation.
2°
Aucune nouvelle dérogation ne doit résulter de la nouvelle implantation.
556.
MODIFICATION
OU
AGRANDISSEMENT
D'UNE
CONSTRUCTION
DÉROGATOIRE
Sous réserve des conditions ci-dessous, l'agrandissement de la construction dérogatoire est
autorisé s'il a lieu sur le même terrain que celui sur lequel se situe la construction dérogatoire
protégée par droits acquis, sans excéder les limites de ce terrain telles qu'elles existaient à la
date à laquelle les droits acquis ont pris naissance.
1°
L'agrandissement en hauteur d'une construction dérogatoire est permis, sans égard aux
marges minimales ou maximales prescrites au règlement, dans la mesure où
l'agrandissement est entièrement situé sur le périmètre des fondations existantes de la
construction ou à l'intérieur du périmètre des fondations existantes de la construction.
Le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque le périmètre des fondations du bâtiment
dérogatoire empiète dans une emprise de rue ou dans une servitude de services publics.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Il est permis de prolonger, pour un maximum de 50 % de sa longueur, un mur de
bâtiment qui empiète dans une marge minimale ou maximale prescrite à la condition
que l'empiétement du prolongement soit égal ou inférieur à l'empiétement du mur
existant et que le prolongement n'empiète dans aucune autre marge minimale ou
maximale prescrite.
Illustration 556-1 : Modification ou agrandissement d'une construction dérogatoire.
3°
Il est permis, lors de la rénovation ou de l'agrandissement d'un bâtiment existant, de
recouvrir les murs de la partie rénovée ou agrandie du bâtiment par un matériau de
revêtement extérieur identique ou similaire à celui recouvrant le bâtiment existant et ce,
à la condition que ce matériau ne soit pas prohibé en vertu de l'article 384.
(R-532-42-2025, a.24)
20-12
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
556.1
REMPLACEMENT D'UN MATÉRIAU DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR POUR
LES MURS
Malgré les dispositions des articles 394.1 et 395.1 ou d'une disposition particulière prescrivant
des proportions de revêtement, lors de travaux de remplacement d'un matériau de revêtement
extérieur pour les murs, il est permis de conserver les proportions dérogatoires protégées par
droits acquis ou de tendre vers la conformité.
Le matériau de remplacement doit avoir une apparence, une fois installé, identique ou similaire
au matériau retiré, à l'exception de la couleur. Ce matériau de remplacement ne doit pas être un
matériau de revêtement prohibé.
(R-532-42-2025, a.25)
557.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UN REMPLACEMENT, UN
DÉPLACEMENT, UNE MODIFICATION OU À UN AGRANDISSEMENT D'UNE
CONSTRUCTION DÉROGATOIRE OCCUPÉE PAR UN USAGE DÉROGATOIRE
En plus des dispositions de l'article 556, les dispositions suivantes s'appliquent à un
remplacement, un déplacement, une modification ou à un agrandissement d'une construction
dérogatoire protégée par droits acquis abritant un usage dérogatoire protégé par droit acquis :
1°
Dans une zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) » ou « Agricole (Ag) »,
les dispositions applicables sont celles relatives à un usage du groupe « Habitation (H) »
dont le nombre de logements prescrit à la grille des spécifications est le plus bas.
2°
Dans une zone dont l'affectation principale est « Commerciale (Co) », « Industrielle
(In) », « Communautaire (Pu) » ou « Récréative (Re) », les dispositions les plus
restrictives s'appliquent.
(R-532-37-2023, a.23)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉROGATOIRES
558.
DÉFINITION D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Une enseigne est dérogatoire lorsqu'elle correspond à l'une ou l'autre des enseignes suivantes :
1°
Une enseigne qui n'est pas conforme à une disposition du règlement.
20-13
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Une enseigne qui réfère à un usage qui a cessé, a été abandonné ou a été interrompu
durant une période de 12 mois consécutifs pour un usage visé au premier alinéa de
l'article 546 ou durant une période de 6 mois consécutifs pour un usage visé au
deuxième alinéa de l'article 546.
3°
Un panneau-réclame qui n'est pas utilisé durant une période de 12 mois consécutifs.
Pour l'application de la présente section, le mot enseigne comprend l'enseigne, son support et
tous les éléments et accessoires qui leur sont rattachés.
559.
DROITS ACQUIS À L'ÉGARD D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Une enseigne dérogatoire est protégée par droits acquis si, au moment de son installation, elle
était conforme aux dispositions de la réglementation d'urbanisme relatives aux enseignes.
560.
EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS
Il est permis d'effectuer les travaux de réparation et d'entretien courants nécessaires pour
maintenir en bon état une enseigne dérogatoire protégée par droits acquis.
561.
MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Toute modification d'une enseigne dérogatoire protégée par droits acquis doit être conforme
aux dispositions du règlement.
Malgré le premier alinéa, il est permis de remplacer le message d'une enseigne dérogatoire
protégée par droits acquis pourvu que ce remplacement n'entraîne aucune autre modification de
l'enseigne, à moins que cette autre modification soit conforme aux dispositions du règlement.
562.
EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UNE ENSEIGNE
Les droits acquis d'une enseigne dérogatoire sont éteints dans les cas suivants :
1°
Dès que l'enseigne est enlevée, démolie ou détruite, y compris lorsque la destruction
résulte d'une cause fortuite. Si la démolition ou la destruction est partielle, ou si
seulement une partie de l'enseigne est enlevée, les droits acquis ne sont éteints que pour
la partie démolie, détruite ou enlevée.
20-14
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Si l'enseigne, sauf un panneau-réclame, réfère à un usage qui a cessé, a été abandonné
ou a été interrompu durant une période de 12 mois consécutifs pour un usage visé au
premier alinéa de l'article 546 ou durant une période de 6 mois consécutifs pour un
usage visé au deuxième alinéa de l'article 546.
3°
Si un panneau-réclame n'est pas utilisé durant une période de 12 mois consécutifs.
L'enseigne dont les droits acquis sont éteints en vertu du premier alinéa doit être enlevée ou être
modifiée de manière à être conforme aux dispositions du règlement et ce, sans autre délai.
563.
REMPLACEMENT D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Une enseigne dérogatoire protégée par droits acquis ne peut être remplacée que par une enseigne
conforme aux dispositions du règlement.
SECTION 4 : IMPLANTATION SUR UN LOT DÉROGATOIRE
564.
IMPLANTATION D'UN USAGE OU D'UNE CONSTRUCTION SUR UN LOT
DÉROGATOIRE
Un usage ou une construction peut être implanté sur un lot dérogatoire, au sens du règlement de
lotissement en vigueur, qui est protégé par droits acquis, pourvu que cet usage ou cette
construction soit conforme aux dispositions du règlement, autres que celles de la grille des
spécifications concernant les dimensions et la superficie minimale d'un terrain.
565.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 565 à 575 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
i
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 21 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES ................. 21-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE HABITATION (H) ........... 21-1
576.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » AVEC CERTAINS USAGES
DES GROUPES « COMMERCIAL (C) » ET « COMMUNAUTAIRE (P) » .......................................... 21-1
577.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » AVEC CERTAINS USAGES
INCOMPATIBLES PROHIBÉE............................................................................................................... 21-2
578.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » AVEC UN USAGE DU GROUPE
« AGRICOLE (A) » PROHIBÉE À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT ................................................ 21-3
579.
AMÉNAGEMENT D'UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ OU D'UN PROJET MIXTE
INTÉGRÉ .................................................................................................................................................. 21-3
580.
USAGE CONDITIONNEL POUR UN BÂTIMENT COMPRENANT 100 LOGEMENTS OU
PLUS OU 200 CHAMBRES OU PLUS ................................................................................................... 21-7
581.
RAPPORT ESPACE BÂTI/TERRAIN POUR UNE HABITATION UNIFAMILIALE AYANT
UN ÉTAGE ............................................................................................................................................... 21-8
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C) ........ 21-9
582.
RÉSIDENCE DE TOURISME ................................................................................................................. 21-9
583.
AMÉNAGEMENT D'UN SERVICE DE GARDERIE ............................................................................ 21-9
584.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN CENTRE DE DISTRIBUTION AU
DÉTAIL DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT............................................................ 21-9
585.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE « MINI-ENTREPÔT » ............. 21-13
586.
SUPERFICIE DE PLANCHER, CONTINGENTEMENT, DISTANCE SÉPARATRICE ET
USAGE CONDITIONNEL POUR UN DÉBITS DE BOISSON ........................................................... 21-13
587.
CONTINGENTEMENT, DISTANCE SÉPARATRICE ET USAGE CONDITIONNEL POUR
UN USAGE « ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE BANQUET » ............... 21-14
588.
CONTINGENTEMENT POUR UN SERVICE DE PRÊTS SUR GAGES ........................................... 21-15
589.
SUPERFICIE, CONTINGENTEMENT ET DISTANCE SÉPARATRICE POUR UNE SALLE
DE JEUX AUTOMATIQUES OU UNE LOTERIE ET JEU DE HASARD ......................................... 21-15
590.
CONTINGENTEMENT ET DISTANCE SÉPARATRICE POUR UN COMMERCE OU UN
SERVICE À CARACTÈRE SEXUEL ................................................................................................... 21-16
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) ............ 21-17
591.
DISTANCE SÉPARATRICE POUR L'EXTRACTION DES MATIÈRES PREMIÈRES .................... 21-17
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
(P) .......................................................................................................................................................................... 21-18
592.
MIXITÉ D'UN USAGE DE LA CATÉGORIE D'USAGES « INSTITUTIONS (P2) » AVEC
CERTAINS USAGES DU GROUPE « COMMERCIAL (C) ».............................................................. 21-18
593.
MIXITÉ PROHIBÉE D'UN USAGE DE LA CATÉGORIE « INSTITUTIONS (P2) » AVEC
CERTAINS USAGES INCOMPATIBLES ............................................................................................ 21-18
594.
ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION AUTORISÉE EN TANT QU'USAGE PRINCIPAL ....... 21-19
SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R) ............ 21-21
595.
AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE CAMPING ........................................................................... 21-21
596.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................... 21-22
21-1
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 21
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES
SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE HABITATION (H)
576.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » AVEC CERTAINS
USAGES DES GROUPES « COMMERCIAL (C) » ET « COMMUNAUTAIRE (P) »
Un bâtiment peut être occupé ou destiné à être occupé à la fois par un usage principal faisant
partie du groupe « Habitation (H) » et par un usage principal faisant partie des catégories
d'usages suivantes :
1°
« Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) », excluant l'usage «
Résidence de tourisme (5834) »;
2°
« Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) », excluant les
usages compris sous les codes :
a)
Sous-classe « 553 - Station-service »;
b)
« Établissement avec salle de réception ou de banquet (5815) »;
c)
« Service de location d'automobiles (6412) »;
d)
« Service de réparation d'automobiles (6411) »;
e)
« Service de lavage d'automobiles (6412) »;
f)
« Service de remplacement de pièces et d'accessoires d'automobiles (6415) »;
g)
« Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.) (6416) »;
h)
« Service de réparation et remplacement de pneus (6418) »;
i)
« Autres service de l'automobile (6419) »;
3°
« Commerces et services distinctifs (c5) », excluant les usages :
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
« Établissement dont l'activité principale est la danse (discothèque, salle de danse
(5822) »;
b)
« Salle de danse nocturne ou diurne (9861) »;
4°
« Récréation (p1) »;
5°
« Institutions (p2) ».
En plus du premier alinéa, la mixité entre les usages est autorisée aux conditions suivantes :
1°
Les usages principaux sont autorisés, en vertu des dispositions applicables à la grille des
spécifications, pour la zone dans laquelle le bâtiment est situé.
2°
L'accès à un établissement occupé par un usage faisant partie des groupes
« Commercial (C) » ou « Communautaire (P) » doit être distinct de l'accès à un
logement.
3°
Supprimé
4°
Supprimé
5°
Supprimé
(R-532-20-2023, a.29)
577.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » AVEC CERTAINS
USAGES INCOMPATIBLES PROHIBÉE
Malgré la grille des spécifications, un terrain ou un bâtiment ne peut être occupé ou destiné à
être occupé à la fois par un usage principal du groupe « Habitation (H) » et l'un ou l'autre des
usages suivants :
1°
Un usage principal faisant partie des groupes « Industriel (I) » ou « Récréatif (R) ».
2°
Un usage principal faisant partie des catégories d'usages « Commerces de vente au
détail et services de grand impact (cgi) », « Commerces de gros, spécialisés et
manufacturiers (cgsm) » ou « Services (p3) ».
2.1°
Un usage principal faisant partie de la sous-classe « Station-service (553) ».
21-3
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
Un usage compris sous l'un des codes d'usages suivants :
a)
« Établissement avec salle de réception ou de banquet (5815) »;
b)
« Établissement dont l'activité principale est la danse (discothèque, salle de danse)
(5822) »;
c)
« Résidence de tourisme (5834) »;
d)
« Service de location d'automobiles (6353) »;
e)
Un usage de la sous-classe d'usages « 641 - Services de réparation automobiles »;
f)
« Salle de danse nocturne ou diurne (9861) ».
(R-532-20-2023, a.30)
578.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » AVEC UN USAGE DU
GROUPE « AGRICOLE (A) » PROHIBÉE À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT
Malgré la grille des spécifications, un bâtiment ne peut être occupé ou destiné à être occupé à la
fois par un usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) » et par un usage principal
faisant partie du groupe « Agricole (A) ».
579.
AMÉNAGEMENT D'UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ OU D'UN PROJET
MIXTE INTÉGRÉ
Un projet résidentiel intégré ou un projet mixte intégré est assujetti aux critères d'évaluation du
règlement relatif aux usages conditionnels ainsi qu'au respect des dispositions suivantes :Les
dispositions suivantes s'appliquent aux projets résidentiels intégrés et projets mixtes intégrés :
1°
La largeur minimale du terrain doit être de 40 m.
2°
L'apparence de chaque bâtiment principal doit rappeler la structure à laquelle il fait
référence à la grille des spécifications (illustrations ci-dessous à titre indicatif).
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Illustration 579-1 : Vue en plan
Illustration 579-2 : Vue de face (en élévation)
3°
Le nombre de logements par bâtiment principal inscrit à la grille des spécifications
s'applique distinctement à chaque section de bâtiment tel qu'illustré à titre indicatif au
présent article.
4°
Le projet doit comprendre un minimum de trois bâtiments principaux distincts et un
minimum de 18 logements.
5°
Chaque bâtiment principal comprenant un usage résidentiel doit comprendre un
minimum de 2 logements.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
6°
Au moins 33 % des bâtiments principaux doivent être coiffés d'un toit plat ou dont la
pente est d'au plus 17 % (2 :12). Lorsque le calcul du nombre minimal de bâtiments
exigé donne un résultat fractionnaire, le résultat doit être arrondi à l'unité supérieure.
7°
Chaque bâtiment principal doit donner sur une rue, une allée d'accès, une allée de
circulation, un espace de stationnement ou sur une voie de circulation. Les règles
relatives à l'empiétement des accès au terrain, des allées d'accès et des espaces de
stationnement devant une façade de bâtiment ne s'appliquent pas.
8°
Malgré l'article 183, les bâtiments accessoires doivent être implantés seulement dans
les cours non adjacentes à une rue.
9°
La distance minimale entre un bâtiment principal et une allée d'accès est fixée à 3 m.
10°
La distance minimale entre deux bâtiments principaux sur le même terrain est fixée
comme suit :
Hauteur d'un
bâtiment
en étages
Distance minimale entre
deux bâtiments principaux
Mur sans ouverture
Au moins un mur
avec ouverture
Deux murs avec
ouverture
1 ou 2 étages
3 m
4 m
6 m
3, 4 ou 5 étages
4 m
6 m
8 m
6 étages et plus
5 m
8 m
10 m
11°
Malgré les marges prescrites à la grille des spécifications, la distance minimale entre un
bâtiment principal et une ligne de terrain, à l'exception d'une ligne de rue, est fixée
comme suit :
Nombre
d'étages du
bâtiment
Distance minimale d'une ligne de terrain autre qu'une ligne de rue
1 ou 2 étages
3 m
3 ou 4 étages
4 m
5 étages et plus
6 m
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Les distances édictées au tableau précédent ne s'appliquent pas à un immeuble compris
à l'intérieur du périmètre du secteur de l'Île de Hull, tel qu'il est délimité à l'annexe J de
ce règlement.
12°
Un espace de stationnement de 21 cases ou plus doit, lorsqu'il est aménagé en
continuité, être fractionné en sections distinctes et respecter les conditions suivantes :
a)
Chaque section doit contenir un maximum de 20 cases;
b)
Les sections doivent être reliées entre elles par une allée de circulation d'au moins
5 m de longueur;
c)
L'allée de circulation reliant les sections doit être bordée d'une bande gazonnée
ou autrement paysagée d'une largeur minimale de 1 m.
Illustration 579-3 : Espace de stationnement aménagé en continuité
13°
Au choix, un minimum d'une condition dans chacune des sections a) et b) du tableau
qui suit doit être respectée. Pour les fins d'application de ce tableau, lorsque le calcul du
nombre minimal de cases de stationnement donne un résultat fractionnaire, le résultat
doit être arrondi à l'unité supérieure.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Sections
Conditions
Aménagement du stationnement
Au moins 50 % des cases comprises dans un stationnement
de 20 cases ou plus sont recouvertes d'un revêtement perméable.
Les allées de circulation d'un stationnement de 20 cases ou plus
sont entièrement recouvertes d'un revêtement perméable.
Aménagement du terrain
Au moins 50 % des allées piétonnes reliant l'immeuble à la rue ou
au stationnement sont entièrement recouvertes d'un matériau
perméable (pavé perméable, pavé alvéolé, dalle, pas japonais ou
gravier).
Au moins 30 % de l'aménagement des espaces libres d'un terrain
doit être composé d'arbustes, de plantes indigènes et de couvre-
sols.
14°
Un projet qui répond aux préalables nécessaires à l'obtention d'une certification LEED
argent (soit l'ensemble des conditions préalables et un minimum de 50 crédits) n'a pas
à respecter les dispositions du tableau du paragraphe précédent.
(CC-2022-152; R-532-57-2026, a. 2)
580.
USAGE
CONDITIONNEL
POUR
UN
BÂTIMENT
COMPRENANT
100
LOGEMENTS OU PLUS OU 200 CHAMBRES OU PLUS
Une habitation de type familial comprenant 100 logements ou plus dans un même bâtiment ou
une habitation de type collectif comprenant 200 chambres ou plus dans un même bâtiment est
assujetti aux critères d'évaluation du règlement relatif aux usages conditionnels.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
581.
RAPPORT ESPACE BÂTI/TERRAIN POUR UNE HABITATION UNIFAMILIALE
AYANT UN ÉTAGE
Malgré la grille des spécifications, le rapport maximal espace bâti/terrain pour une habitation
unifamiliale ayant un étage est fixé au tableau ci-après :
Habitation unifamiliale ayant 1 étage
Rapport maximal espace bâti/terrain
Structure isolée
0,40
Structure jumelée
0,45
Structure contiguë
0,50
Cette disposition ne s'applique pas aux zones numéros Ag-18-043, Ha-13-098, Ha-13-041,
H-14-010, Ha-14-104, Ha-14-083, Ha-14-103, Ha-15-023, Ha-15-019, Pu-15-042, Pu-043, Ha-
16-040, Ha-16-084, Ha-16-086, Ha-16-087et Pu-16-083.
21-9
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE COMMERCIAL (C)
582.
RÉSIDENCE DE TOURISME
Malgré la grille des spécifications, le changement d'un usage principal du groupe
« Habitation (H) » par un usage principal « Résidence de tourisme (5834) » est prohibé.
583.
AMÉNAGEMENT D'UN SERVICE DE GARDERIE
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal « Service de garderie (6541) » :
1°
Le service de garderie peut être situé seulement au sous-sol, au rez-de-chaussée et à
l'étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée d'un bâtiment.
2°
Malgré le paragraphe 1°, le service de garderie ne peut occuper un étage situé
immédiatement au-dessus d'un étage occupé par un usage principal faisant partie du
groupe « Habitation (H) ».
3°
Sauf pour un service de garde en halte-garderie, un terrain de jeu extérieur doit être
aménagé sur le terrain sur lequel le service de garderie est situé, selon les dispositions
suivantes :
a)
Le terrain de jeu doit être adjacent au bâtiment et situé dans les cours latérales ou
arrière du terrain ;
b)
La superficie du terrain de jeu ne doit pas être inférieure à 4 m2 par enfant
bénéficiant du service de garderie, sans jamais être inférieure à 80 m2 ;
c)
Le terrain de jeu doit être aménagé dans un espace distinct délimité par une clôture
d'au moins 1,2 m de hauteur.
584.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
UN
CENTRE
DE
DISTRIBUTION AU DÉTAIL DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal compris sous le code « 553 -
Station-service » :
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
Malgré la grille des spécifications, la superficie d'implantation minimale ou la
superficie totale de plancher minimale d'un bâtiment abritant les usages principaux
« Station libre-service ou avec service sans réparation de véhicules automobiles
(5532) » ou « Autres stations-service (5539) » est fixée à 40 m2.
2°
Les dispositions suivantes s'appliquent aux usages accessoires, aux bâtiments
accessoires, aux constructions accessoires, aux équipements accessoires et aux saillies
du bâtiment autorisé dans les cours :
a)
Les bâtiments accessoires, les constructions accessoires et les équipements
accessoires identifiés au tableau suivant sont autorisés sous réserve des conditions
qui leur sont applicables.
Usage, bâtiment, construction et
équipement accessoires et saillie
au bâtiment principal autorisés
Cour avant
Cour
latérale non
adjacente à
une rue
Cour
latérale
adjacente à
une rue
Cour arrière
non
adjacente à
une rue
Cour arrière
adjacente à
une rue
1.
MARQUISE FORMANT UN
ABRI DE DISTRIBUTEURS DE
CARBURANT, RATTACHÉE
OU NON À UN BÂTIMENT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a)
Hauteur
maximale,
mesurée à partir du niveau
fini du sol
5,5 m
5,5 m
5,5 m
5,5 m
5,5 m
b)
Distance minimale d'une
ligne de rue
4,5 m
-
4,5 m
-
4,5 m
c)
Distance minimale d'une
ligne de terrain, autre
qu'une ligne de rue
3 m
3 m
3 m
3 m
3 m
2.
ÎLOT DE DISTRIBUTEURS DE
CARBURANT
UTILISÉS
POUR LA VENTE AU DÉTAIL
ET CABINE DE POMPISTE
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
a)
Distance minimale d'une
ligne de rue
6 m
-
6 m
-
6 m
b)
Distance minimale d'une
ligne de terrain, autre
qu'une ligne de rue
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
4,5 m
3.
ÉTALAGE EXTÉRIEUR DE
BONBONNES
DE
CARBURANT
GAZEUX
D'UNE
CAPACITÉ
D'AU
PLUS 9,1 KG
Oui
Oui
Oui
Non
Non
a)
Autres normes applicables
Le sous-paragraphe b) s'applique
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
b)
L'étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux est autorisé aux conditions
suivantes :
-
La capacité de chaque bonbonne ne peut excéder 9,1 kg ;
-
Les bonbonnes doivent être placées dans une étagère grillagée comprenant
des portes munies d'un dispositif de verrouillage. Cette étagère doit être fixe
et contiguë au bâtiment principal ;
-
Le nombre de bonbonnes ne peut excéder 30 ;
-
La superficie au sol utilisée pour l'étalage extérieur ne peut excéder 5 % de
la superficie de plancher occupée par l'établissement ;
-
L'étagère dans laquelle les bonbonnes sont étalées ne peut être située à moins
de 1,5 m d'une ligne de rue.
3°
Supprimé
4°
Les exigences de paysagement minimales sont les suivantes :
a)
Sur un terrain occupé par un bâtiment abritant un usage mentionné au tableau du
présent article, une bande de verdure doit être aménagée le long d'une ligne de
terrain et aux pourtours du bâtiment. Toute bande de verdure doit être gazonnée
ou autrement paysagée à l'aide de végétaux, de manière à ne pas laisser le sol à
nu. Toutefois, une construction accessoire, un bâtiment accessoire, un usage
accessoire, un équipement accessoire ou une saillie à un bâtiment principal peut
empiéter dans une bande de verdure;
Largeur minimale de la
bande de verdure (m)
Ligne de rue
Lignes latérales
et arrière
Façade
principale
Autres façades
1,5 m
1 m
1,5 m
0 m
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
b)
En plus des dispositions applicables du sous-paragraphe a), une aire d'agrément
d'une superficie équivalente à au moins 10 % de la superficie du terrain doit être
aménagée. L'aire d'agrément doit être gazonnée ou autrement paysagée à l'aide
de végétaux, de manière à ne pas laisser le sol à nu, et être libre de tout bâtiment,
construction, accès au terrain, allée d'accès, espace de stationnement hors rue,
poste à quai ou espace de manutention;
c)
Toute bande de verdure ou aire d'agrément exigée aux sous-paragraphes a) et b)
doit être entourée par une bordure de béton d'une hauteur d'au moins 0,15 m.
5°
Malgré les articles 510, 523 et 524, les dispositions suivantes s'appliquent à l'affichage :
a)
Les dispositions du premier alinéa de l'article 522 relatives à la permanence d'une
enseigne ne s'applique pas à l'affichage du prix du carburant;
b)
Une enseigne installée sur un distributeur de carburant ou sous la marquise d'un
îlot de distributeurs de carburant n'est pas prise en compte dans le calcul de la
superficie des enseignes installées sur un terrain;
c)
Toute partie de l'enseigne fixée sur une marquise servant d'abri de distributeurs
de carburant doit être située à au moins 3 m au-dessus du niveau moyen du sol
fini à la verticale de l'enseigne;
d)
Une enseigne détachée ne peut excéder une superficie de 10 m² et une hauteur de
5,5 m;
e)
Une enseigne rattachée en projection ne peut excéder une superficie de 6 m²;
f)
La superficie totale de toutes les enseignes rattachées et apposées sur une
marquise servant d'abri de distributeurs de carburant ne doit pas excéder 3 m²;
g)
La hauteur entre la partie inférieure et la partie supérieure d'une enseigne
rattachée et apposée sur une marquise servant d'abri de distributeurs de carburant
ne doit pas excéder 0,75 m.
(R-532-53-2025, a.13)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
585.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE « MINI-
ENTREPÔT »
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal compris sous le code « Entreposage
du mobilier et d'appareils ménagers (incluant les mini-entrepôts) (6375) » :
1°
Malgré les dispositions des articles 159 et 162 de ce règlement, il peut y avoir plus d'un
bâtiment sur un même terrain pour cet usage;
2°
Malgré la grille des spécifications, aucun rapport « espace bâti/terrain » maximum n'est
exigé pour cet usage;
3°
En plus des marges de recul prescrites à la grille des spécifications, une distance
minimale de 6 m entre les bâtiments est exigée;
4°
Supprimé
5°
Aucune porte de garage ne doit être aménagée sur une façade principale ou une façade
latérale donnant sur une rue.
(R-532-53-2025, a.14)
586.
SUPERFICIE
DE
PLANCHER,
CONTINGENTEMENT,
DISTANCE
SÉPARATRICE ET USAGE CONDITIONNEL POUR UN DÉBITS DE BOISSON
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal faisant partie de la sous-catégorie
d'usages « Débits de boisson (c5b) », selon le cas applicable :
1°
La superficie de plancher d'un établissement occupé par un usage principal compris
sous le code « Établissement où l'on sert à boire et activités diverses (582) » ne doit pas
être supérieure à 500 m2 dans un même bâtiment.
2°
La distance entre un bâtiment occupé par un usage principal faisant partie de la sous-
catégorie d'usages « Débits de boisson (c5b) » et un bâtiment occupé par un usage
principal faisant partie du groupe « Habitation (H) » ne doit pas être inférieure à 75 m.
Le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque le bâtiment occupé par l'usage
principal faisant partie du groupe « Habitation (H) » est situé dans une zone où un usage
principal faisant partie de la sous-catégorie d'usage « Débits de boisson (c5b) » est
également autorisé.
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
Un usage principal faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Débits de
boisson (c5b) » est assujetti aux critères d'évaluation applicables du règlement relatif
aux usages conditionnels en vigueur.
Le présent article ne s'applique pas dans les cas suivants :
1°
Lorsque l'usage faisant partie de la sous-catégorie d'usage « Débits de boisson (c5b) »
est situé dans un bâtiment ayant une superficie totale de plancher égale ou supérieure à
5 000 m2.
2°
Lorsque l'usage faisant partie de la sous-catégorie d'usage « Débits de boisson (c5b) »
occupe une superficie de plancher égale ou inférieure à 50 m2.
3°
Lorsque l'usage faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Débit de boisson (c5b) »
est situé dans une zone comprise à l'intérieur d'un pôle du secteur Hull, tel que délimité
au règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur.
587.
CONTINGENTEMENT, DISTANCE SÉPARATRICE ET USAGE CONDITIONNEL
POUR UN USAGE « ÉTABLISSEMENT AVEC SALLE DE RÉCEPTION OU DE
BANQUET »
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal « Établissement avec salle de
réception ou de banquet (5815) », selon le cas applicable :
1°
La distance, dans une même zone, entre deux bâtiments occupés par l'usage
« Établissement avec salle de réception ou de banquet (5815) », qu'il soit principal ou
dépendant, ne doit pas être inférieure à 500 m;
2°
La distance entre un bâtiment occupé par un usage principal « Établissement avec salle
de réception ou de banquet (5815) » et un bâtiment occupé par un usage principal faisant
partie du groupe « Habitation (H) » ne doit pas être inférieure à 75 m. Le présent
paragraphe ne s'applique pas lorsque le bâtiment occupé par l'usage principal faisant
partie du groupe « Habitation (H) » est situé dans une zone où un usage principal
« Établissement avec salle de réception ou de banquet (5815) » est également autorisé;
3°
Un usage principal « Établissement avec salle de réception ou de banquet (5815) » est
assujetti aux critères d'évaluation applicables du règlement relatif aux usages
conditionnels en vigueur.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le présent article ne s'applique pas dans les cas suivants :
1°
Lorsque l'usage « Établissement avec salle de réception ou de banquet (5815) » est situé
dans un bâtiment ayant une superficie totale de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2.
2°
Lorsque l'usage « Établissement avec salle de réception ou de banquet (5815) » est situé
dans une zone comprise à l'intérieur d'un pôle du secteur de Hull, comme délimité au
règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur.
588.
CONTINGENTEMENT POUR UN SERVICE DE PRÊTS SUR GAGES
La distance, dans une même zone, entre deux bâtiments occupés par l'usage « Service de prêts
sur gages (6123) » ne doit pas être inférieure à 100 m.
Le présent article ne s'applique pas lorsque l'usage est situé dans un bâtiment ayant une
superficie totale de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2.
589.
SUPERFICIE, CONTINGENTEMENT ET DISTANCE SÉPARATRICE POUR UNE
SALLE DE JEUX AUTOMATIQUES OU UNE LOTERIE ET JEU DE HASARD
Les dispositions suivantes s'appliquent aux usages principaux « Salle de jeux
automatiques (7395) » ou « Loterie et jeu de hasard (7920) » :
1°
La superficie de plancher de l'usage ne doit pas être supérieure à 250 m2 dans un même
bâtiment.
2°
La distance, dans une même zone, entre deux bâtiments occupés par ces usages ne doit
pas être inférieure à 100 m.
3°
Un bâtiment occupé par ces usages doit être situé à au moins 25 m d'un bâtiment occupé
par un usage principal faisant partie des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou
« Institutions (p2) ».
Le présent article ne s'applique pas lorsque ces usages sont situés dans un bâtiment ayant une
superficie totale de plancher égale ou supérieure à 10 000 m2.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
590.
CONTINGENTEMENT ET DISTANCE SÉPARATRICE POUR UN COMMERCE
OU UN SERVICE À CARACTÈRE SEXUEL
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal faisant partie de la sous-catégorie
d'usages « Commerce ou service à caractère sexuel (c5c) » :
1°
La distance, dans une même zone, entre deux bâtiments occupés par un tel usage ne doit
pas être inférieure à 100 m.
2°
Le terrain occupé par l'usage doit être situé à une distance d'au moins 25 m d'un terrain
situé dans une zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) ».
3°
Le terrain occupé par l'usage doit être situé à au moins 100 m d'un terrain occupé par
un usage principal faisant partie des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou
« Institutions (p2) ». Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où l'usage principal
faisant partie des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou « Institutions (p2) » n'est
pas permis dans la zone.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE INDUSTRIEL (I)
591.
DISTANCE
SÉPARATRICE
POUR
L'EXTRACTION
DES
MATIÈRES
PREMIÈRES
L'aire d'exploitation d'un usage principal compris sous les codes « 85 - Exploitation minière et
services connexes » ou « 89 - Exploitation et extraction d'autres richesses naturelles » doit être
située à au moins 150 m, dans le cas d'une sablière, ou de 350 m, dans les autres cas, d'une
limite d'une zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) », d'un usage principal
faisant partie du groupe « Habitation (H) » ou des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou
« Institutions (p2) ».
La distance minimale prescrite au premier alinéa ne s'applique pas lorsque l'usage faisant partie
du groupe « Habitation (H) » ou des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou « Institutions
(p2) » n'est pas permis dans la zone.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)
592.
MIXITÉ D'UN USAGE DE LA CATÉGORIE D'USAGES « INSTITUTIONS (P2) »
AVEC CERTAINS USAGES DU GROUPE « COMMERCIAL (C) »
Un terrain ou un bâtiment peut être occupé ou destiné à être occupé à la fois par un usage
principal de la catégorie d'usages « Institutions (p2) » et par un usage principal des catégories
d'usages « Commerces de vente au détail et services de faible impact (cfi) » et « Commerces de
vente au détail et services de moyen impact (cmi) », aux conditions suivantes :
1°
Les usages principaux sont autorisés, en vertu des dispositions applicables à la grille des
spécifications, dans la zone dans laquelle le bâtiment est situé.
2°
Un usage principal faisant partie du groupe « Commercial (C) » doit être situé au sous-
sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée
du bâtiment.
3°
Un usage principal faisant partie du groupe « Commercial (C) » doit avoir une superficie
de plancher d'au moins 45 m2.
En plus du premier alinéa et malgré les dispositions de l'article 593, un terrain ou un bâtiment
peut être occupé ou destiné à être occupé à la fois par un usage principal de la sous-catégorie
d'usages « Débits de boisson (c5b) » et les usages suivants de la sous-catégorie « Établissements
culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services communautaires (p2d) » :
1°
7221 Stade.
2°
7451 Aréna et activités connexes (patinage sur glace).
593.
MIXITÉ PROHIBÉE D'UN USAGE DE LA CATÉGORIE « INSTITUTIONS (P2) »
AVEC CERTAINS USAGES INCOMPATIBLES
Malgré la grille des spécifications, un terrain ou un bâtiment ne peut être occupé ou destiné à
être occupé à la fois par un usage principal de la catégorie d'usages « Institutions (p2) » et l'un
ou l'autre des usages suivants :
1°
Un usage principal du groupe « Industriel (I) » ou « Récréatif (R) ».
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Un usage principal faisant partie des catégories d'usages « Commerces de vente au
détail et services de grand impact (cgi) », « Commerces de gros, spécialisés et
manufacturiers (cgsm) », « Commerces
et
services
distinctifs
(c5) »
ou
« Services (p3) ».
Cette prohibition ne s'applique pas aux exceptions prévues à l'article 592.
594.
ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION AUTORISÉE EN TANT QU'USAGE
PRINCIPAL
Une antenne de télécommunication est autorisée en tant qu'usage principal dans les cas
suivants :
1°
L'antenne fait partie intégrante des usages principaux « Tour de relais (micro-
ondes) (4712) », « Télécommunication sans fil (4715) », « Télécommunication par
satellite (4716) », « Autres centres et réseaux téléphoniques (4719 », « Station et tour de
transmission pour la radio (4732) » et « Station et tour de transmission pour la
télévision (4742) ».
2°
Malgré la grille des spécifications, une antenne de télécommunication est autorisée dans
toutes les zones lorsqu'elle est installée sur un bâtiment et que les conditions suivantes
sont respectées :
a)
L'antenne doit être installée sur un bâtiment d'une hauteur minimale de 20 m,
mesurée depuis le niveau du sol adjacent jusqu'à sa partie supérieure;
b)
L'antenne doit être installée sur le toit ou dans la partie supérieure du mur du
bâtiment sans être située à plus de 2 m de la corniche;
c)
L'antenne doit avoir une hauteur maximale équivalente à 10 % de la hauteur du
bâtiment, sans excéder 2 m;
d)
L'antenne doit être peinte d'une couleur qui s'harmonise avec celle du mur ou de
la structure sur laquelle elle est apposée.
3°
Malgré la grille des spécifications, une antenne de télécommunication est autorisée dans
toutes les zones lorsqu'elle est installée sur une construction si les conditions suivantes
sont respectées :
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
a)
L'antenne est installée sur une nouvelle construction au sol, autre que celle
mentionnée au paragraphe 2°, d'une hauteur inférieure à 15 m, mesurée depuis le
niveau du sol adjacent jusqu'à sa partie supérieure en conformité avec les
dispositions du présent règlement ;
b)
L'antenne est installée sur une construction au sol existante, autre que celle
mentionnée au paragraphe 2° et n'en modifie pas sa hauteur, mesurée depuis le
niveau du sol adjacent jusqu'à sa partie supérieure.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES
DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)
595.
AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE CAMPING
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal « Camping (excluant le
caravaning) (7491) » ou « Camping et caravaning (7493) » ou à un usage additionnel à ces
usages principaux :
1°
Un emplacement de camping utilisé pour l'installation d'une tente ou d'une roulotte
doit avoir une superficie minimale de 150 m2.
2°
Le rapport entre le nombre d'emplacements de camping et la superficie du terrain de
camping ne peut excéder 40 emplacements par hectare.
3°
Sur un emplacement de camping, il est permis d'ériger un seul bâtiment accessoire
détaché d'une superficie maximale de 10 m2 et d'une hauteur maximale de 2,5 m. Le
bâtiment accessoire ne peut être contigu ou rattaché à une roulotte. Il doit servir à des
fins de remisage ou d'entreposage accessoires à l'activité de camping et ne peut en
aucun cas être utilisé pour abriter une personne.
4°
Sur un emplacement de camping, il est permis de construire une plate-forme, au niveau
du sol ou surélevée, détachée ou contiguë à une roulotte et destinée à faciliter l'accès à
la roulotte, à servir d'espace de détente ou d'agrément ou à servir à l'installation d'une
tente. Cette plate-forme peut être surmontée d'un abri démontable destiné à protéger
l'occupant des intempéries ou des moustiques.
5°
La superficie de tout bâtiment accessoire érigé sur un emplacement de camping doit être
prise en considération dans le calcul de la superficie totale des bâtiments accessoires
érigés sur le terrain.
6°
Un emplacement de camping ne peut empiéter dans la marge avant minimale ni dans la
marge latérale minimale sur rue prescrite pour la zone dans laquelle est situé le terrain
de camping.
7°
Il est interdit d'installer une roulotte sur une fondation permanente. Une roulotte doit
être installée sur des vérins ou des blocages temporaires. L'espace entre la roulotte et le
sol peut être fermé par une jupe.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
8°
Une roulotte doit être laissée sur son train de roue de manière à ce qu'il soit possible,
sans préavis particulier, de la déplacer sur ce train de roue sans autre préparatif que
l'enlèvement des vérins, des blocages ou de la jupe et l'exécution des opérations
usuelles de fermeture de la roulotte prescrites par le fabricant.
9°
Il est interdit d'utiliser une roulotte comme domicile ou comme résidence permanente.
596.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 596 à 605 inclusivement sont réservés pour un usage futur.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 22 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES ................. 22-1
SECTION 1 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CHAPITRE ....................................... 22-1
606.
APPLICATION ......................................................................................................................................... 22-1
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES
PRINCIPAUX AUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES ............................................................................. 22-2
607.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................... 22-2
608.
MIXITÉ D'UN USAGE DE LA SOUS-CATÉGORIE D'USAGES (P2D) AVEC UN USAGE
DU GROUPE « RÉCRÉATIF (R) » .......................................................................................................... 22-2
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS
CERTAINES ZONES ........................................................................................................................................... 22-3
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX USAGES
DÉPENDANTS AUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES ............................................................................ 22-4
609.
« HÉBERGEMENT DE TYPE GÎTE TOURISTIQUE » AUTORISÉ COMME USAGE
ADDITIONNEL À UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE ..................................................... 22-4
610.
ATELIER-RÉSIDENCE ........................................................................................................................... 22-5
611.
USAGE ADDITIONNEL À L'HABITATION PROHIBÉ ...................................................................... 22-5
612.
USAGE ADDITIONNEL À UN USAGE PRINCIPAL DU GROUPE « COMMERCIAL (C) »
OU DU GROUPE « COMMUNAUTAIRE (P) » ..................................................................................... 22-5
613.
USAGE ADDITIONNEL « SALLE DE MONTRE OU ESPACE DE VENTE » À UN USAGE
DU GROUPE « COMMERCIAL (C) » .................................................................................................... 22-6
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION ET AU VOLUME DES
BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ................................ 22-7
614.
SUPERFICIE COMMERCIALE .............................................................................................................. 22-7
615.
DÉVELOPPEMENT SUR UN TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE ............................. 22-9
616.
CONSTRUCTION AUTORISÉE DANS CERTAINES ZONES SITUÉES À L'EXTÉRIEUR DU
PÉRIMÈTRE D'URBANISATION .......................................................................................................... 22-9
617.
MARGE LATÉRALE ZÉRO SOUS CONDITIONS ............................................................................. 22-10
618.
MARGE DE RECUL LATÉRALE ZÉRO AUTORISÉE SOUS CONDITIONS .................................. 22-10
619.
MARGES LATÉRALES MINIMALES ET LARGEUR DE TERRAIN ............................................... 22-11
620.
RECUL D'UN MUR MITOYEN ........................................................................................................... 22-11
621.
MARGE ARRIÈRE MINIMALE SUR UN TERRAIN D'ANGLE ....................................................... 22-11
622.
HAUTEUR MAXIMALE DES BÂTIMENTS EN MÈTRES ................................................................ 22-11
623.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-11
624.
HAUTEUR MINIMALE ET MAXIMALE EN MÈTRES D'UN REZ-DE-CHAUSSÉE OCCUPÉ
PAR UN USAGE DU GROUPE COMMERCIAL (C) .......................................................................... 22-12
625.
HAUTEUR MAXIMALE EN ÉTAGES POUR UN BÂTIMENT AYANT FAÇADE
PRINCIPALE SUR LA RUE MORIN .................................................................................................... 22-12
626.
HAUTEUR MINIMALE EN MÈTRES D'UN REZ-DE-CHAUSSÉE POUR UN BÂTIMENT
PRINCIPAL D'UN ÉTAGE ................................................................................................................... 22-12
627.
BÂTIMENT DE PLUS DE 6 ÉTAGES SUR LE CHEMIN VANIER ................................................... 22-12
628.
BÂTIMENT DE PLUS DE 6 ÉTAGES SUR LE BOULEVARD DES ALLUMETTIÈRES ................ 22-12
628.1
BÂTIMENTS DE 7 ÉTAGES ET PLUS - BOULEVARD DES ALLUMETTIÈRES .......................... 22-12
629.
FAÇADE PRINCIPALE SUR LE BOULEVARD LA VÉRENDRYE OUEST .................................... 22-12
630.
FAÇADE DONNANT SUR LES AUTOROUTES 5 ET 50 AINSI QUE SUR LE BOULEVARD
DE LA TECHNOLOGIE ........................................................................................................................ 22-13
631.
FAÇADE PRINCIPALE SUR LE BOULEVARD DE LA CARRIÈRE ................................................ 22-13
632.
CALCUL DE LA SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER ................................................................ 22-13
ii
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
633.
SUPERFICIE DE PLANCHER MINIMALE D'UN ÉTABLISSEMENT ............................................. 22-13
634.
FAÇADES DONNANT SUR LES RUES DOLLARD-DES-ORMEAUX, NOTRE DAME DE
L'ÎLE, CHAMPLAIN, PAPINEAU ET WRIGHT ................................................................................. 22-13
635.
DISTANCE SÉPARATRICE D'UN BÂTIMENT COMMERCIAL EN BORDURE D'UNE
ZONE DONT L'AFFECTATION PRINCIPALE EST « HABITATION (HA) » .................................. 22-13
636.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-13
637.
DISTANCES SÉPARATRICES APPLICABLES POUR LES BÂTIMENTS DONNANT SUR
LA PLACE PUBLIQUE, LA VOIE DE CIRCULATION PIÉTONNIÈRE, LA RUE DE
BRUXELLES, LE BOULEVARD DU PLATEAU ET DE LA RUE DE L'ATMOSPHÈRE ............... 22-14
638.
DISTANCE SÉPARATRICE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL EN BORDURE DU CHEMIN
D'AYLMER ............................................................................................................................................ 22-14
639.
DISTANCE SÉPARATRICE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL EN BORDURE DU CHEMIN
D'AYLMER ............................................................................................................................................ 22-14
640.
DISTANCE SÉPARATRICE D'UN BÂTIMENT COMMERCIAL EN BORDURE D'UNE
AUTOROUTE OU D'UNE VOIE FERRÉE .......................................................................................... 22-14
641.
PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ - CENTRE-VILLE ...................................................................... 22-15
642.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX PAR TERRAIN .............................................................. 22-15
SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS,
ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ...... 22-16
643.
TYPES D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR AUTORISÉS ..................................................................... 22-16
644.
ENTREPOSAGE DANS UNE COUR LATÉRALE ADJACENTE À UNE RUE - DISPOSITION
PARTICULIÈRE NUMÉRO 1 ............................................................................................................... 22-18
645.
USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS, ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES PROHIBÉES
DANS UNE COUR DONNANT SUR LE CHEMIN D'AYLMER ....................................................... 22-19
646.
BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES DANS LES COURS AVANT ET
LATÉRALES - HABITATION UNIFAMILIALE CONTIGUË ........................................................... 22-19
647.
HAUTEUR D'UN ÉCRAN OPAQUE ................................................................................................... 22-20
648.
ESPACE DE STATIONNEMENT PROHIBÉ DANS LA COUR AVANT .......................................... 22-20
649.
ESPACE DE STATIONNEMENT PROHIBÉ DANS LA COUR AVANT .......................................... 22-20
650.
STATIONNEMENT, REMISAGE ET ENTREPOSAGE DE VÉHICULES COMMERCIAUX
OU DE PLUS DE 3 000 KG ................................................................................................................... 22-20
651.
GARAGE PRIVÉ ATTACHÉ OU INTÉGRÉ OBLIGATOIRE ET DISTANCE MINIMALE
D'UNE LIGNE LATÉRALE DE TERRAIN NON ADJACENTE À UNE RUE .................................. 22-20
652.
AMÉNAGEMENT D'UN SERVICE À L'AUTO PROHIBÉ ................................................................ 22-20
653.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-20
654.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-20
655.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-21
656.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-21
657.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-21
658.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-21
SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS AU TERRAIN ET AUX ALLÉES
D'ACCÈS À UN ESPACE DE STATIONNEMENT APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ........ 22-22
659.
ACCÈS AU TERRAIN PROHIBÉ SUR LA RUE CARTIER ............................................................... 22-22
660.
ACCÈS AU TERRAIN PROHIBÉ SUR LA RUE BROADWAY ......................................................... 22-22
661.
ACCÈS À UN TERRAIN ADJACENT AU BOULEVARD DE LUCERNE ........................................ 22-22
662.
ACCÈS AU TERRAIN PROHIBÉ SUR LE BOULEVARD DU PLATEAU ....................................... 22-22
663.
ACCÈS AU TERRAIN PROHIBÉ SUR LE CHEMIN D'AYLMER ET LA RUE PRINCIPALE ....... 22-22
664.
ACCÈS AU TERRAIN AUTORISÉ SOUS CONDITION .................................................................... 22-22
665.
ACCÈS AU TERRAIN ........................................................................................................................... 22-22
666.
LARGEUR D'UN ACCÈS OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS .................................................................. 22-22
iii
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE APPLICABLES
DANS CERTAINES ZONES .............................................................................................................................. 22-23
666.1
RATIOS DE CASES DE STATIONNEMENT ...................................................................................... 22-23
667.
EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES AU STATIONNEMENT ........................................... 22-27
668.
EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE ....................... 22-29
669.
NOMBRE DE CASE DE STATIONNEMENT SUPÉRIEUR À 100 CASES ....................................... 22-29
669.1
EXIGENCE PARTICULIÈRE - ESPACE DE STATIONNEMENT EN CONTINUITÉ -
PROJET INTÉGRÉ ................................................................................................................................. 22-30
670.
LOCALISATION DES ESPACES DE STATIONNEMENT DE SURFACE OU EN
STRUCTURE.......................................................................................................................................... 22-30
671.
DISTANCE ENTRE UN ESPACE DE STATIONNEMENT ET UN BÂTIMENT
MULTIFAMILIAL ................................................................................................................................. 22-30
672.
OBLIGATION DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN OU EN STRUCTURE ................................ 22-31
673.
STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT ................................................................. 22-33
674.
STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN GARAGE SOUTERRAIN POUR UN
BÂTIMENT DE 4 ÉTAGES ET PLUS - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1 .................... 22-33
675.
STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN GARAGE SOUTERRAIN POUR UN
BÂTIMENT DE 4 ÉTAGES ET PLUS - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 2 .................... 22-33
676.
REVÊTEMENT PERMÉABLE D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT .......................................... 22-33
677.
STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN GARAGE SOUTERRAIN POUR UN
BÂTIMENT DE 4 ÉTAGES ET PLUS - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 4 ................... 22-34
678.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-34
679.
STATIONNEMENT SOUTERRAIN POUR UN BÂTIMENT DE PLUS DE 12 LOGEMENTS ........ 22-34
680.
EMPIÉTEMENT À 50 % D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT SUR LA FAÇADE
PRINCIPALE D'UNE HABITATION CONTIGUË .............................................................................. 22-34
681.
REVÊTEMENT PERMÉABLE D'UNE CASE DE STATIONNEMENT ............................................ 22-34
682.
REVÊTEMENT PERMÉABLE D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT DE PLUS DE 100
CASES .................................................................................................................................................... 22-34
683.
EXEMPTION À L'OBLIGATION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT POUR
L'AJOUT D'UN LOGEMENT OU UN CHANGEMENT D'USAGE .................................................. 22-35
684.
EXEMPTION À L'OBLIGATION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT POUR
UN NOUVEAU BÂTIMENT OU L'AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT................................. 22-35
685.
ESPACES DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS.............................................................................. 22-36
686.
NOMBRE D'ESPACES DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS ....................................................... 22-36
SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET AUX ESPACES DE
MANUTENTION APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ................................................................. 22-36
687.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-36
688.
POSTES À QUAI ET ESPACES DE MANUTENTION ADJACENTS À UNE ZONE DONT
L'AFFECTATION PRINCIPALE EST « HABITATION (HA) » ......................................................... 22-36
689.
AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT ....................................................................... 22-36
SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES
APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ................................................................................................. 22-37
690.
RÉDUCTION DES EXIGENCES RELATIVES AUX AIRES D'AGRÉMENT EXTÉRIEURES ....... 22-37
691.
AUCUNE EXIGENCE RELATIVE AUX AIRES D'AGRÉMENT EXTÉRIEURES .......................... 22-37
692.
AUCUNE EXIGENCE MINIMALE DE PAYSAGEMENT ................................................................. 22-37
693.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-37
694.
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON EN BORDURE DES BOULEVARDS LA
VÉRENDRYE OUEST ET DES ALLUMETTIÈRES ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER EN
BORDURE DU BOULEVARD DE LA CITÉ ....................................................................................... 22-37
695.
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON EN BORDURE DU CHEMIN VANIER ET DE
LA RUE STUART .................................................................................................................................. 22-38
iv
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
696.
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON EN BORDURE DU CHEMIN KLOCK .................... 22-39
697.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-39
698.
AMÉNAGEMENT D'UN ÉCRAN TAMPON ENTRE UNE ZONE D'AFFECTATION
« COMMUNAUTAIRE (PU) » ET UNE ZONE D'AFFECTATION « HABITATION (HA) » ........... 22-39
699.
PLANTATIONS D'ARBRES ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS OBLIGATOIRES -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1 ...................................................................................... 22-40
700.
PLANTATIONS D'ARBRES ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS OBLIGATOIRES -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 2 ...................................................................................... 22-40
701.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-40
SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À L'ABATTAGE
D'ARBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ........................................................................... 22-41
SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ................................................................................................. 22-42
702.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES POUR UNE HABITATION
- DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1 ................................................................................... 22-42
703.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES POUR UNE HABITATION
- DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 2 ................................................................................... 22-42
704.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES POUR UNE HABITATION
- DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 3 ................................................................................... 22-43
705.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE HABITATION -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 4 ...................................................................................... 22-43
706.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-43
707.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE HABITATION -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 6 ...................................................................................... 22-43
708.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-43
709.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE HABITATION -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 8 ...................................................................................... 22-44
710.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE HABITATION -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 9 ...................................................................................... 22-44
711.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-44
712.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE HABITATION -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 11 .................................................................................... 22-44
713.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE HABITATION -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 12 .................................................................................... 22-44
714.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR UN BÂTIMENT
PRINCIPAL ............................................................................................................................................ 22-45
715.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-45
716.
EXEMPTION RELATIVE AUX MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR .......................... 22-45
717.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉ .............................................................. 22-45
718.
TOITURE VÉGÉTALISÉE .................................................................................................................... 22-45
719.
PENTE MINIMALE DE 1 : 2 DU TOIT D'UN BÂTIMENT ................................................................ 22-46
720.
EXIGENCE DE TOIT PLAT .................................................................................................................. 22-46
721.
MATÉRIAUX OBLIGATOIRES POUR LA RÉNOVATION OU L'AJOUT D'UNE GALERIE ....... 22-46
722.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES ET ARCHITECTURE
D'UN BÂTIMENT - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1 ................................................... 22-46
723.
TRAITEMENT VOLUMÉTRIQUE ET ARCHITECTURAL D'UN BÂTIMENT............................... 22-47
724.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES ET ARCHITECTURE
D'UN BÂTIMENT - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 3 ................................................... 22-47
725.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES ET ARCHITECTURE
D'UN BÂTIMENT EN BORDURE DU BOULEVARD DES ALLUMETTIÈRES ............................. 22-48
726.
FORME, APPARENCE ET MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS
POUR LES MURS D'UN BÂTIMENT ................................................................................................. 22-48
v
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727.
ARCHITECTURE, MATÉRIAUX ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
AUX BÂTIMENTS SITUÉS EN BORDURE DU BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE ET
DE L'AUTOROUTE 5 ........................................................................................................................... 22-48
SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS APPLICABLES
DANS CERTAINES ZONES .............................................................................................................................. 22-50
SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU
LITTORAL APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ........................................................................... 22-51
SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES À RISQUE D'INONDATION ..................... 22-52
728.
DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONSTRUIRE EN ZONE DE GRAND COURANT
(RÉCURRENCE 0-20 ANS) AFIN DE PERMETTRE LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE
JACQUES CARTIER ............................................................................................................................. 22-52
729.
AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ATTENTE POUR AUTOBUS SUR UNE PARTIE DU
LOT 1 600 039 AU CADASTRE DU QUÉBEC .................................................................................... 22-55
730.
CALCUL DU NIVEAU MOYEN DU SOL EN ZONE DE FAIBLE COURANT (20 100 ANS) ........ 22-56
SECTION 16 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES SUJETTES AUX MOUVEMENTS DE
TERRAIN ............................................................................................................................................................. 22-57
731.
TEST DE CAPACITÉ PORTANTE ....................................................................................................... 22-57
SECTION 17 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉTERMINATION DES DISTANCES
SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE .................... 22-58
732.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-58
SECTION 18 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION RELATIVE AUX PARCS,
TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS DANS LE CAS D'UN PROJET DE
REDÉVELOPPEMENT OU D'UN IMMEUBLE NON CONSTRUIT RÉSULTANT DE LA
RÉNOVATION CADASTRALE ....................................................................................................................... 22-59
SECTION 19 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE APPLICABLES DANS
CERTAINES ZONES ......................................................................................................................................... 22-60
733.
AFFICHAGES PARTICULIERS AUTORISÉS .................................................................................... 22-60
734.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À UNE ENSEIGNE DE TYPE BABILLARD
ÉLECTRONIQUE .................................................................................................................................. 22-61
735.
ENSEIGNE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE AUTORISÉE EN BORDURE D'UNE
AUTOROUTE ........................................................................................................................................ 22-62
736.
PANNEAUX-RÉCLAMES AUTORISÉS.............................................................................................. 22-63
SECTION 20 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS USAGES
APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ................................................................................................. 22-66
737.
FILET PROTECTEUR CONTRE LES BALLES DE GOLF ................................................................. 22-66
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« HABITATION (H) » ......................................................................................................................................... 22-67
738.
PARC DE MAISONS MOBILES ........................................................................................................... 22-67
739.
HABITATION BIFAMILIALE AUTORISÉE AVEC CONDITIONS .................................................. 22-69
740.
CONTINGENTEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DE
PLUS DE 12 ÉTAGES............................................................................................................................ 22-70
741.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-70
742.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-70
743.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) », AVEC DES USAGES DES
GROUPES « COMMERCIAL (C) » ET « COMMUNAUTAIRE (P) » ................................................. 22-70
744.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-70
vi
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« COMMERCIAL (C) » ...................................................................................................................................... 22-71
745.
CENTRE COMMERCIAL ET PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ AUTORISÉ .............................. 22-71
746.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-72
747.
CENTRE COMMERCIAL ET PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ OBLIGATOIRE ....................... 22-72
748.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-72
749.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-72
750.
FAÇADE POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) » ................................................. 22-73
751.
FAÇADE PRINCIPALE POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) » AVENUE
DE BUCKINGHAM ............................................................................................................................... 22-73
752.
OCCUPATION DU REZ-DE-CHAUSSÉE PAR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL
(C) » OU « COMMUNAUTAIRE (P) » - RUES PRINCIPALE, FRONT ET FRASER ....................... 22-73
753.
FAÇADE PRINCIPALE POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) » RUE
NOTRE-DAME ...................................................................................................................................... 22-73
754.
FAÇADE PRINCIPALE POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) » RUE MAIN..... 22-74
755.
CONTINUITÉ COMMERCIALE OBLIGATOIRE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT ............................................................................................................................................ 22-74
756.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-74
757.
USAGES COMMERCIAUX AU SOUS-SOL, AU REZ-DE-CHAUSSÉE OU AU PREMIER
ÉTAGE D'UN BÂTIMENT ................................................................................................................... 22-74
758.
CONTINUITÉ COMMERCIALE OBLIGATOIRE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT ............................................................................................................................................ 22-74
759.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-76
760.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-76
761.
CONTINUITÉ COMMERCIALE OBLIGATOIRE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT ............................................................................................................................................ 22-76
762.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-76
763.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-77
764.
USAGE DU GROUPE « COMMERCE (C) » AUTORISÉ UNIQUEMENT AU SOUS-SOL OU
AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN BÂTIMENT ...................................................................................... 22-77
765.
USAGE DU GROUPE « COMMERCE (C) » AUTORISÉ AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AUX 2
ÉTAGES QUI LUI SUCCÈDENT ......................................................................................................... 22-77
766.
MIXITÉ OBLIGATOIRE POUR UN USAGE PRINCIPAL DU GROUPE « COMMERCIAL
(C) » ......................................................................................................................................................... 22-77
767.
INSERTION COMMERCIALE AUTORISÉE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN BÂTIMENT
MIXTE .................................................................................................................................................... 22-77
768.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-79
769.
CONTINGENTEMENT POUR UN ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET
ACTIVITÉS DIVERSES DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DE FORTE
DENSITÉ ................................................................................................................................................ 22-79
770.
CONTINGENTEMENT ET CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UNE SALLE DE DANSE
NOCTURNE OU DIURNE .................................................................................................................... 22-80
771.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-80
772.
DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE À UN USAGE PRINCIPAL « 4611 GARAGE
DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES (INFRASTRUCTURE) » ...................................... 22-81
773.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-81
774.
SUPPRIMÉ ............................................................................................................................................. 22-81
775.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-81
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« INDUSTRIEL (I) »............................................................................................................................................ 22-82
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« COMMUNAUTAIRE (P) » .............................................................................................................................. 22-83
vii
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
776.
AMÉNAGEMENT D'UN DÉBARCADÈRE OBLIGATOIRE ............................................................. 22-83
777.
AMÉNAGEMENT D'UN DÉBARCADÈRE OBLIGATOIRE ............................................................. 22-83
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« RÉCRÉATIF (R) »............................................................................................................................................ 22-84
778.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES MARINAS ............................. 22-84
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« AGRICOLE (A) » ............................................................................................................................................. 22-85
SECTION 21 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS APPLICABLES DANS
CERTAINES ZONES ......................................................................................................................................... 22-86
SECTION 22 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À CERTAINES ZONES ................................. 22-87
779.
NOYAU URBAIN DU SECTEUR BUCKINGHAM ............................................................................ 22-87
780.
ENCADREMENT DES PROJETS IMMOBILIERS MIXTES DU SECTEUR « PÔLE
ADMINISTRATIF ET D'AFFAIRES PORTAGE » .............................................................................. 22-87
781.
CENTRE D'ACTIVITÉS DU SECTEUR GATINEAU ......................................................................... 22-89
782.
PÔLE DE LA PROMENADE DU PORTAGE, PÔLE LAVAL/KENT/AUBRY, PÔLE
MONTCALM/FONDERIE AINSI QUE LE PÔLE LEAMY/CARRIÈRE, DU SECTEUR DE
HULL ...................................................................................................................................................... 22-92
783.
USAGES ET ÉVÈNEMENTS TEMPORAIRES - SITE DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ....... 22-94
784.
USAGE CONDITIONNEL DANS UNE AIRE D'AFFECTATION RÉCRÉOTOURISTIQUE .......... 22-94
785.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-94
786.
USAGE CONDITIONNEL DANS LE SECTEUR PARTICULIER D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT - IMPRIMERIE NATIONALE ........................................................................... 22-94
787.
USAGE CONDITIONNEL DANS LE SECTEUR PARTICULIER D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT - CENTRE DE RÉCUPÉRATION ET DE TRANSBORDEMENT ................... 22-94
788.
USAGE CONDITIONNEL POUR LES USAGES DU GROUPE « HABITATION (H) » ................... 22-94
789.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) » OU « COMMUNAUTAIRE (P) »
ET UN USAGE PRINCIPAL « GARAGE DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES » ........ 22-95
790.
ARTICLE INEXISTANT ....................................................................................................................... 22-95
SECTION 23 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RELATIVES AU QUARTIER DE
LA CHUTE DES CHAUDIÈRES ...................................................................................................................... 22-96
SOUS-SECTION 1 :
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION ............... 22-96
791.
APPLICATION ....................................................................................................................................... 22-96
792.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES .............................................................................................................. 22-96
793.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES EXCLUES ........................................................................................... 22-96
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES PRINCIPAUX .................................. 22-98
794.
SUPERFICIE DE PLANCHER POUR CERTAINS USAGES DANS CERTAINES ZONES ............. 22-98
795.
SUPERFICIE DE PLANCHER POUR UN USAGE PRINCIPAL « VENTE AU DÉTAIL DE
PRODUITS D'ÉPICERIE » DANS LA ZONE CO 08 259 .................................................................. 22-102
796.
ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET ACTIVITÉS DIVERSES DANS LE PÔLE
DU QUARTIER DE LA CHUTE DES CHAUDIÈRES ...................................................................... 22-102
797.
SUPERFICIE DE L'ESPACE EXTÉRIEUR DE JEU POUR UN USAGE PRINCIPAL
« SERVICE DE GARDERIE » ............................................................................................................. 22-103
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES ............................ 22-103
798.
TERRAIN DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE .......................................................................... 22-103
799.
ENTREPOSAGE INTÉRIEUR TEMPORAIRE DE TOUT GENRE .................................................. 22-103
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET
DÉPENDANTS AUTORISÉS .......................................................................................................................... 22-104
800.
SUPERFICIE DE L'ESPACE EXTÉRIEUR DE JEU POUR UN USAGE ADDITIONNEL
« SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN HALTE-GARDERIE » ................. 22-104
801.
USAGE ADDITIONNEL « ÉTALAGE EXTÉRIEUR DE FRUITS ET LÉGUMES » ....................... 22-104
802.
USAGE ADDITIONNEL « ÉTALAGE EXTÉRIEUR D'ARTICLES, D'ACCESSOIRES
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET DE JARDIN » ....................................................................... 22-104
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION ET AU VOLUME DES
BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ........................................................................................................... 22-105
803.
HAUTEUR EN MÈTRE DES BÂTIMENTS ....................................................................................... 22-105
804.
CONTINGENTEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL,
COMMERCIAL OU D'UN BÂTIMENT MIXTE DONT LA HAUTEUR EXCÈDE LES
HAUTEURS MAXIMALES PRESCRITES ........................................................................................ 22-105
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS,
CONSTRUCTIONS, ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS .............................................. 22-107
SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS DES TERRAINS ET AUX
ALLÉES D'ACCÈS À UN ESPACE DE STATIONNEMENT ..................................................................... 22-108
805.
LARGEUR D'UNE ALLÉE D'ACCÈS ............................................................................................... 22-108
SOUS-SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE .................... 22-109
806.
EXIGENCES RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE .................................................... 22-109
807.
ESPACE DE STATIONNEMENT PARTAGÉ .................................................................................... 22-110
SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET AUX ESPACES DE
MANUTENTION .............................................................................................................................................. 22-111
SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES
LIBRES .............................................................................................................................................................. 22-112
808.
AIRE D'AGRÉMENT .......................................................................................................................... 22-112
SOUS-SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À L'ABATTAGE
D'ARBRES ......................................................................................................................................................... 22-113
809.
PLANTATION D'ARBRES EXIGÉE SUR UN TERRAIN PRIVÉ ................................................... 22-113
SOUS-SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS ........ 22-114
810.
TRAITEMENT VOLUMÉTRIQUE ET ARCHITECTURAL D'UN BÂTIMENT............................. 22-114
SOUS-SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS ...................... 22-115
SOUS-SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE .................................................. 22-116
SOUS-SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS USAGES ......................................... 22-117
811.
USAGES INDUSTRIELS AUTORISÉS .............................................................................................. 22-117
812.
MIXITÉ DES USAGES DU GROUPE « HABITATION (H) » AVEC CERTAINS USAGES
INDUSTRIELS COMPATIBLES......................................................................................................... 22-117
813.
SUPPRIMÉ ........................................................................................................................................... 22-117
SOUS-SECTION 16 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À CERTAINES ZONES .................... 22-118
814.
CONTINUITÉ COMMERCIALE OBLIGATOIRE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT DANS LES ZONES CO 08 258, CO-08-259, CO-08-260, CO 08 262, CO 08 263,
CO-08-264, CO 08 271, CO-08-273 ET CO 08 274 ............................................................................. 22-118
ix
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
815.
USAGES COMMERCIAUX AUTORISÉS DANS LES ZONES CO 08 260, CO 08 264 ET CO-
08-274 ................................................................................................................................................... 22-118
816.
USAGES COMMERCIAUX AUTORISÉS DANS LES ZONES HA 08 266, HA 08 267 ET HA
08 270 .................................................................................................................................................... 22-118
817.
ARTICLES INEXISTANTS ................................................................................................................. 22-124
22-1
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 22
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES
SECTION 1 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CHAPITRE
606. APPLICATION
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à certaines zones.
Lorsqu'un numéro d'article inscrit à la rubrique « Dispositions particulières » à la grille des
spécifications correspond au numéro d'un article du présent chapitre, cet article s'applique dans
la zone.
Lorsqu'une lettre inscrite à la ligne « superficie commerciale », « type d'entreposage extérieur »
« exigence relative au stationnement » ou « affichage particulier » de la section « Divers » à la
grille des spécifications correspond à une lettre décrite respectivement aux articles 614, 643, 667
et 733 du présent chapitre, les dispositions découlant de cette lettre s'appliquent dans la zone.
En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent chapitre et une disposition contenue
ailleurs dans le règlement, incluant une disposition à la grille des spécifications, la disposition
du présent chapitre prévaut.
22-2
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES
PRINCIPAUX AUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES
607.
SUPPRIMÉ
(R-532-20-2023, a.31)
608.
MIXITÉ D'UN USAGE DE LA SOUS-CATÉGORIE D'USAGES (P2D) AVEC UN
USAGE DU GROUPE « RÉCRÉATIF (R) »
Un terrain ou un bâtiment peut être occupé ou destiné à être occupé à la fois par un usage
principal de la sous-catégorie d'usages « Établissements culturels et sportifs ou reliés aux
affaires publiques et aux services communautaires (p2d) » et un usage principal du groupe
« Récréatif (R) ».
22-3
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES
AUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES
(Réservé pour un usage futur)
22-4
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX
USAGES DÉPENDANTS AUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES
609.
« HÉBERGEMENT DE TYPE GÎTE TOURISTIQUE » AUTORISÉ COMME USAGE
ADDITIONNEL À UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE
« L'hébergement de type gîte touristique » est autorisé comme usage additionnel à une
habitation unifamiliale à structure isolée.
En plus des conditions de l'article 89, un usage additionnel « hébergement de type gîte
touristique » est assujetti aux conditions suivantes :
1°
La superficie totale de plancher des chambres en location ne peut excéder 50 % de la
superficie totale de plancher de l'habitation.
2°
Au plus 5 chambres peuvent être louées par habitation.
3°
L'aménagement de l'hébergement ne doit pas entraîner de modification dans
l'apparence extérieure du bâtiment, notamment à l'égard de son architecture
d'habitation unifamiliale à structure isolée.
4°
La personne qui exploite l'usage additionnel doit détenir un permis relatif à un gîte
touristique, délivré en vertu du Règlement sur les établissements d'hébergement
touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1).
5°
Supprimé
6°
Aucune chambre offerte en location ne peut être située dans une cave.
7°
Une seule enseigne est autorisée pour desservir un gîte touristique et ce, aux conditions
suivantes :
La superficie maximale de l'enseigne est fixée à 0,5 m2 ;
Si l'enseigne est détachée, sa hauteur maximale est fixée à 2 m ;
Si l'enseigne est éclairée, seul le mode d'éclairage par réflexion est autorisé.
(R-532-53-2025, a.15)
22-5
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
610.
ATELIER-RÉSIDENCE
Malgré les dispositions de l'article 89 et 90, l'aménagement d'un « atelier-résidence » est
autorisé à titre d'usage additionnel à un logement aux conditions suivantes :
1°
L'usage doit être exercé par la personne qui habite le logement.
2°
L'aménagement de l'usage additionnel peut entraîner des modifications dans
l'apparence du bâtiment, notamment à l'égard de son architecture.
3°
La superficie de plancher occupée par l'atelier d'artiste est limitée à 40 % de la
superficie totale du logement sans jamais excéder 50 m².
4°
La vente au détail d'œuvres créées sur place est autorisée à même la superficie de
plancher occupée par l'usage.
5°
Une enseigne non lumineuse, d'une superficie maximale de 0,75 m2, rattachée au
bâtiment est autorisée.
6°
Aucun espace de stationnement supplémentaire ne peut être aménagé pour desservir
l'atelier-résidence.
7°
L'usage ne doit pas générer de nuisance à l'extérieur du local où il est exercé tant au
niveau du bruit, des odeurs, des vibrations ou de la poussière.
611.
USAGE ADDITIONNEL À L'HABITATION PROHIBÉ
Malgré les dispositions des articles 90, 91, 92 et 94, un usage faisant partie du groupe
« Commercial (C) » est prohibé comme usage additionnel à un usage principal du groupe
« Habitation (H) ».
612.
USAGE ADDITIONNEL À UN USAGE PRINCIPAL DU GROUPE « COMMERCIAL
(C) » OU DU GROUPE « COMMUNAUTAIRE (P) »
Les superficies maximales prescrites en vertu des dispositions du chapitre 6 de ce règlement
pour un usage additionnel à un usage principal du groupe d'usages « Commercial (C) » ou
« Communautaire (P) » ne s'appliquent pas.
22-6
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
613.
USAGE ADDITIONNEL « SALLE DE MONTRE OU ESPACE DE VENTE » À UN
USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) »
Malgré l'article 100, la superficie de plancher occupée par un usage additionnel « Salle de
montre ou espace de vente au détail » ne peut excéder 25 % de la superficie totale de plancher
de l'établissement, ni excéder 200 m2.
22-7
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION ET AU VOLUME DES
BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
614.
SUPERFICIE COMMERCIALE
Les dispositions suivantes s'appliquent lorsqu'une lettre est inscrite à la ligne « superficie
commerciale » de la section « Divers » à la grille des spécifications.
1°
Lorsque la lettre « A » est inscrite à la ligne « superficie commerciale » de la section
« Divers » à la grille des spécifications, la somme de la superficie de plancher d'un ou
de plusieurs des usages principaux énumérés au tableau du deuxième alinéa ne peut
excéder 1 500 m2 dans un même bâtiment,
(R-532-5-2021, a. 3)
2°
Lorsque la lettre « B » est inscrite à la ligne « superficie commerciale » de la section
« Divers » à la grille des spécifications, la somme de la superficie de plancher d'un ou
de plusieurs des usages principaux énumérés au tableau du deuxième alinéa ne peut
excéder 2 500 m2 dans un même bâtiment.
(R-532-5-2021, a. 3)
3°
Lorsque la lettre « C » est inscrite à la ligne « superficie commerciale » de la section
« Divers » à la grille des spécifications, la somme de la superficie de plancher d'un ou
de plusieurs des usages principaux énumérés au tableau du deuxième alinéa ne peut
excéder 5 000 m2 dans un même bâtiment.
(R-532-5-2021, a. 3)
4°
Lorsque la lettre « D » est inscrite à la ligne « superficie commerciale » de la section
« Divers » à la grille des spécifications :
La somme de la superficie de plancher d'un ou de plusieurs des usages principaux
des catégories d'usages « Commerces de vente au détail et services de faible impact
(cfi) » et « Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) » ne
peut excéder 5 000 m2 dans un même bâtiment;
22-8
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Malgré le sous-paragraphe a), la somme de la superficie de plancher d'un ou de
plusieurs des usages principaux énumérés au tableau du deuxième alinéa ne peut
excéder 1 500 m2 dans un même bâtiment.
(R-532-5-2021, a. 3)
5°
Lorsque la lettre « E » est inscrite à la ligne « superficie commerciale » de la section
« Divers » à la grille des spécifications :
La somme de la superficie de plancher d'un ou de plusieurs des usages principaux
des catégories d'usages « Commerces de vente au détail et services de faible impact
(cfi) » et « Commerces de vente au détail et services de moyen impact (cmi) » ne
peut excéder 5 000 m2 dans un même bâtiment;
Malgré le sous-paragraphe a), la somme de la superficie de plancher d'un ou de
plusieurs des usages principaux énumérés au tableau du deuxième alinéa ne peut
excéder 2 500 m2 dans un même bâtiment.
(R-532-5-2021, a. 3)
6°
Lorsque la lettre « F » est inscrite à la ligne « superficie commerciale » de la section
« Divers » à la grille des spécifications, la somme de la superficie de plancher d'un ou
de plusieurs des usages principaux des catégories d'usages « Commerces de vente au
détail et services de faible impact (cfi) » et « Commerces de vente au détail et services
de moyen impact (cmi) » ne peut excéder 5 000 m2 dans un même bâtiment.
7°
Lorsque la lettre « G » est inscrite à la ligne « superficie commerciale » de la section
« Divers » à la grille des spécifications, la somme de la superficie de plancher d'un ou
de plusieurs des usages principaux énumérés au tableau du deuxième alinéa ne peut
excéder 3 000 m2 dans un même bâtiment.
(R-532-33-2023, a. 3)
Lorsque mentionné, les dispositions du présent article s'appliquent aux usages principaux
suivants :
22-9
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
1°
« Service bancaire (dépôts et prêts, incluant les banques à charte) (6111) »
2°
« Service spécialisé relié à l'activité bancaire (6112) »
3°
« Association, union ou coopérative d'épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales) (6121) »
4°
« Service de crédit agricole, commercial et individuel (6122) »
5°
« Autres services de crédit (6129) »
6°
« Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et marchandes; bourse et activités connexes
(613) »
7°
« Assurance, agent, courtier d'assurance et service (614) »
8°
« Immeuble et services connexes (615) »
9°
« Service de holding, d'investissement et de fiducie (6160) »
10°
« Autres services immobiliers, financiers et d'assurance (619) »
11°
« Service de consultation en administration et en gestion des affaires (6392) »
12°
« Autres services professionnels (659) »
13°
« Administration publique fédérale (6711) »
14°
« Administration publique provinciale (6712) »
15°
« Organisme international et autres organismes extraterritoriaux (6760) »
16°
« Autres services gouvernementaux (6799) »
17°
« Association d'affaires (6991) »
18°
« Association de personnes exerçant une même profession ou une même activité (6992) »
19°
« Syndicat et organisation similaire (6993) »
615.
DÉVELOPPEMENT SUR UN TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE
Malgré toute disposition contraire du règlement, lorsqu'un bâtiment est situé dans plus d'une
zone, toute norme prescrite à la grille des spécifications et comprise aux sections « Structure »,
« Marges », « Bâtiment », « Rapport », « Divers » et à la rubrique « Dispositions particulières »
doit être appliquée respectivement au bâtiment pour chaque zone visée.
616.
CONSTRUCTION AUTORISÉE DANS CERTAINES ZONES SITUÉES À
L'EXTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
L'érection d'une construction est autorisée seulement si elle est située sur un terrain adjacent à
une rue publique existante le 5 janvier 2000.
22-10
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
617.
MARGE LATÉRALE ZÉRO SOUS CONDITIONS
Un bâtiment principal à structure isolée peut être implanté à la marge latérale zéro aux conditions
suivantes :
1°
La marge latérale zéro ne peut donner sur une rue.
2°
Une seule façade latérale du bâtiment principal peut être implantée à la marge latérale
zéro.
3°
Le terrain sur lequel le bâtiment principal est implanté doit avoir une largeur maximale
de 10,5 m ou avoir été cadastré avant le 2 septembre 1980.
618.
MARGE DE RECUL LATÉRALE ZÉRO AUTORISÉE SOUS CONDITIONS
Un bâtiment principal en structure isolée peut être implanté à la marge latérale zéro aux
conditions suivantes :
1°
La marge latérale zéro ne peut donner sur une rue.
2°
Une seule façade latérale du bâtiment principal peut être implantée à une marge latérale
zéro.
3°
Un mur implanté à une marge latérale zéro doit comprendre un « décroché » par rapport
au corps principal du bâtiment. La façade avant de ce « décroché » doit présenter un
recul minimal de 5 m par rapport à la façade principale du bâtiment.
Illustration 618-1 : Décroché et recul d'un mur implanté à une marge latérale « zéro »
22-11
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
619.
MARGES LATÉRALES MINIMALES ET LARGEUR DE TERRAIN
Les marges latérales minimales non adjacentes à une rue sont fixées comme suit :
1°
Lorsqu'un terrain a une largeur de 9 m et plus, mesurée à la marge avant minimale
exigée à la grille des spécifications, la marge latérale minimale d'un côté ne doit pas être
inférieure à 1 m et la marge latérale minimale de l'autre côté ne doit pas être inférieure
à 2 m.
2°
Lorsqu'un terrain a une largeur inférieure à 9 m, sans être inférieure à 8,50 m, la marge
latérale minimale d'un côté ne doit pas être inférieure à 1 m et la marge latérale
minimale de l'autre côté ne doit pas être inférieure à 1,5 m.
3°
Lorsqu'un terrain a une largeur inférieure à 8,50 m, sans être inférieure à 8 m, les marges
latérales minimales ne doivent pas être inférieures à 1 m chacune.
620.
RECUL D'UN MUR MITOYEN
Le mur mitoyen d'un bâtiment principal en structure contiguë doit présenter un « décroché » de
5 m par rapport au corps principal.
621.
MARGE ARRIÈRE MINIMALE SUR UN TERRAIN D'ANGLE
Malgré les marges prescrites à la grille des spécifications, pour un bâtiment principal situé sur
un terrain d'angle et dont la cour arrière est adjacente à une rue, la marge arrière minimale est
fixée à 2,5 m.
622.
HAUTEUR MAXIMALE DES BÂTIMENTS EN MÈTRES
La hauteur maximale d'un bâtiment principal, calculé entre la couronne de la rue et le faîte du
toit, est fixée à 10 m.
623.
SUPPRIMÉ
(R-532-48-2025, a.2)
22-12
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
624.
HAUTEUR MINIMALE ET MAXIMALE EN MÈTRES D'UN REZ-DE-CHAUSSÉE
OCCUPÉ PAR UN USAGE DU GROUPE COMMERCIAL (C)
La hauteur du rez-de-chaussée d'un bâtiment principal occupé par un usage principal du groupe
« Commercial (C) » doit être d'au moins 4 m et d'au plus 5 m.
625.
HAUTEUR MAXIMALE EN ÉTAGES POUR UN BÂTIMENT AYANT FAÇADE
PRINCIPALE SUR LA RUE MORIN
Malgré la grille des spécifications, lorsqu'un bâtiment comprend une façade principale
adjacente à la rue Morin, la hauteur maximale du bâtiment est limitée à 4 étages sur une
profondeur minimale de 5 m.
626.
HAUTEUR MINIMALE EN MÈTRES D'UN REZ-DE-CHAUSSÉE POUR UN
BÂTIMENT PRINCIPAL D'UN ÉTAGE
La hauteur du rez-de-chaussée d'un bâtiment principal comportant un seul étage doit être d'au
moins 6,5 m.
627.
BÂTIMENT DE PLUS DE 6 ÉTAGES SUR LE CHEMIN VANIER
Les bâtiments de plus de 6 étages ne sont autorisés que sur un terrain adjacent à l'emprise du
chemin Vanier.
628.
BÂTIMENT
DE
PLUS
DE
6
ÉTAGES
SUR
LE
BOULEVARD
DES
ALLUMETTIÈRES
Les bâtiments de plus de 6 étages ne sont autorisés que sur un terrain adjacent à l'emprise du
boulevard des Allumettières.
628.1 BÂTIMENTS DE 7 ÉTAGES ET PLUS - BOULEVARD DES ALLUMETTIÈRES
Les bâtiments ou parties de bâtiment de 7 étages et plus sont spécifiquement permis à l'intérieur
d'une distance de 200 mètres mesurée depuis l'emprise du boulevard des Allumettières.
(R-532-36-2023, a.4)
629.
FAÇADE PRINCIPALE SUR LE BOULEVARD LA VÉRENDRYE OUEST
La façade principale d'un bâtiment doit donner sur le boulevard La Vérendrye Ouest.
22-13
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
630.
FAÇADE DONNANT SUR LES AUTOROUTES 5 ET 50 AINSI QUE SUR LE
BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE
Toute façade d'un bâtiment principal donnant sur les autoroutes 5 et 50 ainsi que sur le
boulevard de la Technologie doit être traitée comme s'il s'agissait d'une façade principale.
631.
FAÇADE PRINCIPALE SUR LE BOULEVARD DE LA CARRIÈRE
La façade principale d'un bâtiment principal doit donner sur le boulevard de la Carrière.
632.
CALCUL DE LA SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER
La superficie totale de plancher exclut la superficie de plancher d'un garage privé intégré à une
habitation.
633.
SUPERFICIE DE PLANCHER MINIMALE D'UN ÉTABLISSEMENT
La superficie de plancher minimale d'un établissement est fixée à 375 m2.
634.
FAÇADES DONNANT SUR LES RUES DOLLARD-DES-ORMEAUX, NOTRE
DAME DE L'ÎLE, CHAMPLAIN, PAPINEAU ET WRIGHT
Malgré les marges prescrites à la grille des spécifications, la marge avant sur les rues
Dollard-des-Ormeaux, Notre-Dame-de-l'Île, Champlain, Papineau et Wright, est fixée à 1,5 m
minimum et 3,5 m maximum.
635.
DISTANCE SÉPARATRICE D'UN BÂTIMENT COMMERCIAL EN BORDURE
D'UNE ZONE DONT L'AFFECTATION PRINCIPALE EST « HABITATION (HA) »
Lorsqu'autorisé dans la zone, un bâtiment principal occupé par un usage principal faisant partie
du groupe « Commercial (C) » doit être situé à au moins 12 m d'une limite d'une zone dont
l'affectation est « Habitation (Ha) ».
636.
ARTICLE INEXISTANT
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
637.
DISTANCES
SÉPARATRICES
APPLICABLES
POUR
LES
BÂTIMENTS
DONNANT SUR LA PLACE PUBLIQUE, LA VOIE DE CIRCULATION
PIÉTONNIÈRE, LA RUE DE BRUXELLES, LE BOULEVARD DU PLATEAU ET DE
LA RUE DE L'ATMOSPHÈRE
Malgré les normes prescrites à la grille des spécifications et à l'article 579, un mur d'un bâtiment
principal doit être situé à :
1°
Une distance minimale de 0 m et une distance maximale de 6 m de l'emprise de la place
publique.
2°
Une distance minimale de 0 m et une distance maximale de 6 m de l'emprise de la voie
de circulation piétonnière.
3°
Une distance minimale de 1,5 m et une distance maximale de 4 m de l'emprise de la rue
de Bruxelles.
4°
Une distance minimale de 1,5 m et une distance maximale de 4 m de l'emprise du
boulevard du Plateau et de la rue de l'Atmosphère.
638.
DISTANCE SÉPARATRICE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL EN BORDURE DU
CHEMIN D'AYLMER
Un bâtiment principal doit être situé à au moins 20 m de l'emprise du chemin d'Aylmer.
639.
DISTANCE SÉPARATRICE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL EN BORDURE DU
CHEMIN D'AYLMER
Un bâtiment principal doit être situé à au moins 30 m de l'emprise du chemin d'Aylmer.
640.
DISTANCE SÉPARATRICE D'UN BÂTIMENT COMMERCIAL EN BORDURE
D'UNE AUTOROUTE OU D'UNE VOIE FERRÉE
Un bâtiment principal occupé ou destiné à être occupé par un usage principal du groupe
« Commercial (C) » autorisé dans la zone doit être situé à au moins 15 m de l'emprise d'une
autoroute ou d'une emprise de voies ferrées.
22-15
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Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
641.
PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ - CENTRE-VILLE
Malgré les dispositions de l'article 579, un projet résidentiel intégré peut être réalisé sur un
terrain d'une largeur minimale de 30 m et comprendre un minimum de 2 bâtiments.
Chaque bâtiment doit comprendre un minimum de 6 logements.
(R-532-37-2023, a.24)
642.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX PAR TERRAIN
Malgré les articles 159 et 162, il peut y avoir plus d'un bâtiment principal par terrain.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS,
CONSTRUCTIONS, ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS APPLICABLES
DANS CERTAINES ZONES
643.
TYPES D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR AUTORISÉS
Pour l'application du présent article, il faut considérer les dispositions suivantes :
1°
L'entreposage extérieur d'un sol qui contient un contaminant dans une concentration
supérieure à l'une ou l'autre des valeurs limites décrétées à l'annexe I du Règlement sur
la protection et la réhabilitation des terrains (c.Q-2, r.37) est interdit, sauf dans les
circonstances suivantes :
L'immeuble où le sol contaminé est entreposé comprend un centre de stockage ou
de transfert de sols contaminés qui est dûment autorisé en vertu de l'article 22 de la
Loi sur la qualité de l'environnement et fait l'objet d'un permis d'affaires en règle;
L'entreposage de sol contaminé est un entreposage temporaire qui est visé par
l'article 10 du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols
contaminés (c. Q-2, r.46) et le gardien du sol a transmis à l'officier responsable une
copie de l'avis écrit qui est prévu à cet article.
2°
Une clôture est considérée partiellement ajourée si, en tout endroit, l'espace libre entre
deux éléments adjacents de la clôture, tels poteau, panneau, planche, barre d'un treillis,
n'excède pas 20 cm.
3°
Une aire d'entreposage extérieure de biens, de produits, de marchandises ou
d'équipements combustibles doit comprendre un accès et une voie de circulation
destinés aux véhicules d'incendie.
Lorsque la lettre « A » est inscrite à la ligne « type d'entreposage extérieur » de la section
« Divers » à la grille des spécifications, l'entreposage extérieur est autorisé et ce, aux conditions
suivantes :
1°
L'entreposage extérieur est permis dans toutes les cours, sauf dans une cour avant ou
latérale adjacente à une rue.
2°
La hauteur hors tout des biens, produits ou marchandises entreposés ne peut excéder
1,8 m.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°
Une aire d'entreposage extérieure doit être entourée d'une clôture opaque ou
partiellement ajourée d'une hauteur minimale de 1,8 m.
4°
La superficie d'une aire d'entreposage extérieure ne peut excéder la moitié de la
superficie du terrain sur lequel elle est située.
5°
Une aire d'entreposage extérieure doit être située à au moins 3 m d'une ligne de rue et
1,5 m d'une ligne de terrain non adjacente à une rue.
Lorsque la lettre « B » est inscrite à la ligne « type d'entreposage extérieur » de la section
« Divers » à la grille des spécifications, les dispositions suivantes s'appliquent à l'entreposage
extérieur :
1°
L'entreposage extérieur est permis dans toutes les cours, sauf dans une cour avant ou
latérale adjacente à une rue.
2°
La hauteur hors tout des biens, produits ou marchandises entreposés ne peut excéder
2 m.
3°
Une aire d'entreposage extérieur doit être entourée d'une clôture opaque ou
partiellement ajourée ou d'un mur d'une hauteur minimale de 2 m.
4°
La superficie d'une aire d'entreposage extérieure ne peut excéder 65 % de la superficie
du terrain sur lequel elle est située.
5°
Une aire d'entreposage extérieure doit être située à au moins 3 m de toute ligne de
terrain et à 12 m d'une limite d'une zone dont l'affectation principale est « Habitation
(Ha) » ou d'une zone où est autorisé un usage faisant partie des catégories d'usages
« Récréation (p1) » ou « Institutions (p2) ».
6°
Une aire d'entreposage extérieure adjacente à une limite d'une zone dont l'affectation
principale est « Habitation (Ha) » ou à une limite d'une zone où est autorisé un usage
faisant partie des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou « Institutions (p2) » doit
être séparée de cette zone par une bande tampon aménagée conformément aux
dispositions de l'article 347 du règlement.
Lorsque la lettre « C » est inscrite à la ligne « type d'entreposage extérieur » de la section
« Divers » à la grille des spécifications, les dispositions suivantes s'appliquent à l'entreposage
extérieur :
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
L'entreposage extérieur est permis dans toutes les cours, sauf dans une cour avant.
2°
Une aire d'entreposage extérieure doit être entourée d'une clôture opaque ou
partiellement ajourée ou d'un mur d'une hauteur minimale de 2,5 m.
3°
La superficie d'une aire d'entreposage extérieure ne peut excéder 80 % de la superficie
du terrain sur lequel elle est située.
4°
Une aire d'entreposage extérieure doit être située à au moins 3 m de toute ligne de
terrain et à 12 m d'une limite d'une zone dont l'affectation principale est « Habitation
(Ha) » ou d'une zone où est autorisé un usage faisant partie des catégories d'usages
« Récréation (p1) » ou « Institutions (p2) ».
5°
Une aire d'entreposage extérieure adjacente à une limite d'une zone dont l'affectation
principale est « Habitation (Ha) » ou à une limite d'une zone où est autorisé un usage
faisant partie des catégories d'usages « Récréation (p1) » ou « Institutions (p2) » doit
être séparée de cette zone par une bande tampon aménagée conformément aux
dispositions de l'article 347 du règlement.
644.
ENTREPOSAGE DANS UNE COUR LATÉRALE ADJACENTE À UNE RUE -
DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1
Malgré l'article 643, l'entreposage extérieur dans une cour latérale adjacente à une rue est
autorisé et ce, aux conditions suivantes :
1°
La superficie au sol de l'aire d'entreposage ne peut excéder 10 % de la superficie de
plancher occupée par le bâtiment principal.
2°
La hauteur hors tout des biens, produits ou marchandises entreposés ne peut excéder
1,8 m.
3°
L'aire d'entreposage doit être entourée d'une clôture ornementale d'une hauteur
minimale de 1,8 m.
4°
Malgré l'article 411, les matériaux suivants ne peuvent être utilisés pour la construction
d'une clôture ornementale : le bois, le panneau de contreplaqué, le bardeau de bois, la
perche de bois naturelle, le treillis à maille d'acier ou d'aluminium, le treillis en lattes
de bois.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
5°
L'aire d'entreposage doit être entourée d'une bande de verdure d'une profondeur
minimale de 2 m.
645.
USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS, ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES
PROHIBÉES DANS UNE COUR DONNANT SUR LE CHEMIN D'AYLMER
Les usages, bâtiments, constructions, équipements et saillies suivants sont prohibés dans une
cour avant :
1°
Un bâtiment accessoire.
2°
Une clôture en treillis en maille d'acier ou d'aluminium qui n'est pas masqué, sur au
moins 100 % de sa longueur, par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage
persistant d'une hauteur au moins égale à la hauteur de la clôture ou par des plantes
grimpantes d'une densité suffisante pour couvrir complètement la clôture sur toute sa
longueur.
3°
Une clôture opaque ou un mur.
4°
Un espace de stationnement hors rue.
5°
Le branchement aux services publics doit être construit en souterrain sur les terrains
situés le long du chemin d'Aylmer.
646.
BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES DANS LES COURS AVANT
ET LATÉRALES - HABITATION UNIFAMILIALE CONTIGUË
Un bâtiment ou une construction accessoire est autorisé dans les cours avant et latérales et ce,
aux conditions suivantes :
1°
Le bâtiment ou la construction n'empiète pas dans la cour avant sur une profondeur de
plus de 3 m.
2°
Le bâtiment ou la construction n'empiète pas sur la façade principale du bâtiment
principal, sauf s'il s'agit d'une piscine ou d'un spa et leur équipement accessoire.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
647.
HAUTEUR D'UN ÉCRAN OPAQUE
Un écran opaque requis en vertu de l'article 184 peut avoir une hauteur maximale de 2,9 m
mesurée à partir du niveau du plancher de la saillie.
648.
ESPACE DE STATIONNEMENT PROHIBÉ DANS LA COUR AVANT
Un espace de stationnement hors rue est prohibé dans la cour avant d'un terrain.
649.
ESPACE DE STATIONNEMENT PROHIBÉ DANS LA COUR AVANT
À l'exception d'une habitation unifamiliale ou bifamiliale, le stationnement de surface hors rue
est prohibé dans la cour avant d'un terrain.
650.
STATIONNEMENT,
REMISAGE
ET
ENTREPOSAGE
DE
VÉHICULES
COMMERCIAUX OU DE PLUS DE 3 000 KG
Le stationnement, le remisage et l'entreposage de véhicules commerciaux de plus de 3 000 kg
est prohibé dans une cour donnant sur l'autoroute 50.
651.
GARAGE PRIVÉ ATTACHÉ OU INTÉGRÉ OBLIGATOIRE ET DISTANCE
MINIMALE D'UNE LIGNE LATÉRALE DE TERRAIN NON ADJACENTE À UNE
RUE
Un bâtiment abritant une habitation doit comprendre un garage privé attaché ou intégré. Le
garage privé attaché ou intégré doit être situé à au moins 4,5 m d'une ligne latérale de terrain
non adjacente à une rue.
(R-532-42-2025, a.26)
652.
AMÉNAGEMENT D'UN SERVICE À L'AUTO PROHIBÉ
L'aménagement d'un service à l'auto est interdit.
(R-532-58-2025, a.5)
653.
ARTICLE INEXISTANT
654.
ARTICLE INEXISTANT
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Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
655.
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.27)
656.
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.27)
657.
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.27)
658.
SUPPRIMÉ
(R-532-42-2025, a.27)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS AU TERRAIN ET
AUX ALLÉES D'ACCÈS À UN ESPACE DE STATIONNEMENT
APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
659.
ACCÈS AU TERRAIN PROHIBÉ SUR LA RUE CARTIER
Aucun accès au terrain n'est autorisé sur la rue Cartier.
660.
ACCÈS AU TERRAIN PROHIBÉ SUR LA RUE BROADWAY
Aucun accès au terrain n'est autorisé sur la rue Broadway.
661.
ACCÈS À UN TERRAIN ADJACENT AU BOULEVARD DE LUCERNE
Aucun nouvel accès à un terrain ne peut être aménagé le long du boulevard de Lucerne.
662.
ACCÈS AU TERRAIN PROHIBÉ SUR LE BOULEVARD DU PLATEAU
Aucun accès au terrain n'est autorisé sur le boulevard du Plateau.
663.
ACCÈS AU TERRAIN PROHIBÉ SUR LE CHEMIN D'AYLMER ET LA RUE
PRINCIPALE
Aucun accès au terrain n'est autorisé sur le chemin d'Aylmer ni sur la rue Principale.
(R-532-58-2025, a.6)
664.
ACCÈS AU TERRAIN AUTORISÉ SOUS CONDITION
Un accès au terrain est autorisé seulement s'il est situé à moins de 15 m en direction sud de la
limite nord du terrain.
665.
ACCÈS AU TERRAIN
Le nombre maximal d'accès au terrain est fixé à 5 accès sur chaque rue à laquelle le terrain est
contigu.
666.
LARGEUR D'UN ACCÈS OU D'UNE ALLÉE D'ACCÈS
Malgré l'article 267, la largeur d'un accès ou d'une allée d'accès est fixée à 3 m.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE
APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
666.1 RATIOS DE CASES DE STATIONNEMENT
Lorsqu'une disposition relative au nombre de cases de stationnement fait référence au présent
article, les ratios suivants servent à l'application de cette disposition.
Lorsqu'un usage n'est pas mentionné dans le présent article, le ratio de cases doit être établi sur
la base d'un usage comparable.
Pour un usage du groupe « Commercial (C) » :
1°
Pour un bâtiment composé d'un ou de plusieurs usages du groupe « Commercial (C) »
et dont la superficie totale de plancher est égale ou supérieure à 2 300 m2, le ratio de
cases de stationnement est de 1 case par 24 m2 de superficie totale de plancher. Pour un
usage de la classe d'usages 58 « Hébergement et restauration » ce ratio s'applique
seulement si la superficie de plancher locative occupée par ces usages est inférieure à
25 % de celle du bâtiment commercial.
2°
Pour les autres bâtiments composés d'un ou de plusieurs usages du groupe «
Commercial (C) » :
TYPES D'USAGE PRINCIPAL, ADDITIONNEL OU DEPENDANT
RATIOS DE CASES DE
STATIONNEMENT
a)
« Service de garderie (6541) »
− 1 case par 10 enfants
b)
« Golf miniature (intérieur ou extérieur) (7392) »
− 1 case par trou
c)
« Autres lieux d'amusement (lieux intérieurs) (7399) »
− 1 case par aire de jeu
d)
« Salle ou salon de quilles (7417) »
− 2 cases par allée
e)
« Salle de curling (7452) »
− 2 cases par allée
f)
« Salle de squash, de racquetball et de tennis (7413) »
− 1 case par terrain
g)
Commerces suivant de 9 unités d'hébergement et moins :
− « Hôtel (incluant les hôtels-motels) (5831) »
− « Motel (5832) »
− « Auberge et gîte touristique (incluant l'auberge de jeunesse)
(5833) »
− « Autres activités d'hébergement (5839) »
− « Salle de réunions, centre de conférence et congrès (7233) »
− 2 cases de base plus 1,5 case par
unité d'hébergement
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Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TYPES D'USAGE PRINCIPAL, ADDITIONNEL OU DEPENDANT
RATIOS DE CASES DE
STATIONNEMENT
h)
Commerces suivant de plus de 9 unités d'hébergement :
− « Hôtel (incluant les hôtels-motels) (5831) »
− « Motel (5832) »
− « Auberge et gîte touristique (incluant l'auberge de jeunesse))
(5833) »
− « Autres activités d'hébergement (5839) »
− « Salle de réunions, centre de conférence et congrès (7233) »
− 13 cases de base plus 1 case par 2
unités d'hébergement au-delà des
premières 9 unités
d'hébergement
− et 10 cases pour chaque tranche
complète ou partielle de 40
unités d'hébergement
i)
« Résidence de tourisme (5834) »
− 1 case par unité d'hébergement
j)
« Usage additionnel ou usage dépendant à un « Établissement
d'hébergement (583) »
− 50 % du nombre de cases qui
serait exigé si l'usage était
principal
k)
« Salle de réunions, centre de conférence et de congrès (7233) »,
qu'il soit un usage principal, un usage additionnel ou un usage
dépendant à un usage principal compris sous le
code « Établissement d'hébergement (583) »
− 1 case par 10 m2
l)
Les usages suivants :
− « Vente au détail de produits laitiers (bar laitier) (5450) »
− « Restaurant avec service complet (établissement qui sert les
clients aux tables et qui règlent l'addition après avoir mangé)
(5811) »
− « Restaurant avec service restreint (établissement qui sert les
clients qui commandent au comptoir ou par téléphone et qui
payent avant de manger) (5813) »
− « Restaurant offrant des repas à libre-service (cafétéria,
cantine) (établissement qui fournit des services au client qui se
sert lui-même et qui paye avant de manger) (5814) »
− « Établissement avec salle de réception ou de banquet (5815) »
− « Autres restaurants avec service complet ou restreint (5819) »
− « Traiteurs (5891) »
− « Comptoir (frite, burger, hot-dog ou crème glacée) (5892) »
− 1 case par 10 m2
m) « Service d'entretien, réparation et hivernation d'embarcations
(7445) »
− 1 case par 75 m2
n)
« Établissement où l'on sert à boire et activités diverses (582) »
− 1 case par 10 m2
o)
Usage de la catégorie « Commerces de vente au détail et service de
faible impact (cfi) » non mentionné ailleurs
− 1 case par 35 m2
p)
Usage de la catégorie « Commerces de vente au détail et service de
moyen impact (cmi) » non mentionné ailleurs
− 1 case par 35 m2
q)
Usage de la catégorie « Commerces de vente au détail et service de
grand impact (cgi) non mentionné ailleurs
− 1 case par 75 m2
r)
Usage de la catégorie « Commerces de gros, spécialisés et
manufacturiers (cgsm)
− 1 case par 150 m2
s)
Usage de la catégorie « Commerces et services distinctifs (c5) »
non mentionné ailleurs
− 1 case par 35 m2
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Pour un usage du groupe « Industriel (I) » : 1 case par 150 m² de superficie de plancher.
Pour un usage du groupe « Communautaire (P) » :
TYPES D'USAGE PRINCIPAL, ADDITIONNEL OU DEPENDANT
RATIOS DE CASES DE
STATIONNEMENT
Récréation (p1) :
1°
Usages de la catégorie d'usage « Récréation (p1) »
− 2 cases par terrain de jeu, terrain
d'amusement ou terrain de sport
2°
Usage additionnel ou un usage dépendant à un usage de la
catégorie d'usages « Récréation (p1) »
− 50 % du nombre de cases si l'usage
était principal
Institutions (p2) :
3°
− Activité religieuse (691)
− Centre communautaire ou de quartier (incluant centre
diocésain) (6997)
− Stade (7221)
− Centre sportif multidisciplinaire (couvert) (7222)
− Autres installations pour les sports (7229)
− Centre récréatif en général (7424)
− Aréna et activités connexes (patinage sur glace) (7451)
− 1 case par 6 sièges jusqu'à 800
sièges et 1 case par 10 sièges au-delà
des premiers 800 sièges pour un
espace comprenant des sièges fixes
ou 1 case pour 6 personnes, selon la
capacité d'accueil, pour un espace ne
comprenant pas de sièges fixes
4°
− Résidence et maisons d'étudiants (153)
− 1 case par 2 chambres
5°
− Maison d'institutions religieuses (155)
− 1 case par 4 chambres
6°
− École maternelle, enseignement primaire et secondaire
(681)
− École polyvalente (6822)
− 1 case par classe
7°
− Université (6821)
− Cégep (6823)
− 3 cases par classe
8°
− Maison pour personnes retraitées non autonomes (1541)
− Centre d'accueil ou établissement curatif (6531)
− Maison pour personnes en difficulté (les personnes
séjournent dans ces établissements pour une période
limitée) (6542)
− 1 case par 4 lits
9°
− « Piscine intérieure et activités connexes (7432) ou Piscine
extérieure et activités connexes (7433) »
− 1 case par 4 baigneurs
10° Usage de la catégorie d'usages « Institutions (p2) » non
mentionné ailleurs
− 1 case par 55 m2
11° Usage additionnel ou usage dépendant à un usage de la
catégorie d'usages « Institutions (p2) »
− 50 % du nombre de cases si l'usage
était principal
12° Services (p3) :
13° Usage de la catégorie d'usages « Services (p3) »
− 1 case par 90 m2
14° Usage additionnel à un usage de la catégorie d'usages
« Services (p3) »
− 50 % du nombre de cases si l'usage
était principal
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Pour un usage du groupe « Récréatif (R) » :
TYPES D'USAGE PRINCIPAL, ADDITIONNEL OU DEPENDANT
RATIOS DE CASES DE
STATIONNEMENT
Activités reliées au nautisme (r1a) :
1°
− Service de location d'embarcations nautiques (6356)
− 1 case par 75 m2
2°
− Marina, port de plaisance et quai d'embarquement pour
croisière (excluant les traversiers) (7441)
− 0,6 case par poste d'amarrage
3°
− Club et écoles d'activités et de sécurité nautique (incluant,
notamment, la voile, la planche à voile, le yacht, le canoë, le
kayak et le ski nautique) (7444)
− 1 case par 10 sièges ou 1 case par
35 m2
4°
− Service de levage d'embarcation (monte charge, « boat
lift ») (7446)
− 1 case par 75 m2
5°
− Site de spectacles nautiques (7448)
− 1 case par 6 sièges jusqu'à 800 sièges
et 1 case par 10 sièges au-delà des
premiers 800 sièges pour un espace
comprenant des sièges fixes ou 1
case pour 6 personnes, selon la
capacité d'accueil, pour un espace ne
comprenant pas de sièges fixes
Activités récréatives consommatrices d'espace (r1b) :
6°
− Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements
sportifs) (7411)
− 2 cases par trou
7°
− Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements
sportifs) (7412)
− 2 cases par trou plus 1 case par
10 m2
8°
− Piste de luge, de bobsleigh et de saut à ski (7224)
− 4 cases par piste
9°
− Terrain de golf pour exercice seulement. (7393)
− 1 case par tertre de pratique
10° − Équitation (centre équestre) (7416)
− 1 case par stalle
11° − Camping (excluant le caravaning) (sont inclus tous les
terrains avec aménagement d'électricité, de combustible ou
d'eau) (7491)
− 1 case sur chaque emplacement de
camping ou de caravaning
12° − Camping et caravaning (comprend tous les terrains avec
aménagement d'électricité, de combustible, d'eau et de
vidange (fosses septiques) (7493)
− 1 case sur chaque emplacement de
camping ou de caravaning
13° − Tobbogan (glissade d'eau) (7418)
− 4 cases par tobbogan
14° − 712 - Exposition d'objets ou d'animaux
− 731 - Parc d'exposition et parc d'amusement
− 1 case par 6 sièges jusqu'à 800 sièges
et 1 case par 10 sièges au-delà des
premiers 800 sièges pour un espace
comprenant des sièges fixes ou 1
case pour 6 personnes, selon la
capacité d'accueil, pour un espace ne
comprenant pas de sièges fixes
15° Usage de la catégorie d'usages « Récréation extensive (r1) »
non mentionné ailleurs
− 1 case par 75 m2
16° Usage additionnel ou usage dépendant à un usage de la
catégorie d'usages « Récréation extensive (r1) »
− 50 % du nombre de cases si l'usage
était principal
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
TYPES D'USAGE PRINCIPAL, ADDITIONNEL OU DEPENDANT
RATIOS DE CASES DE
STATIONNEMENT
Activités sur circuit (r2a) :
17° − Piste de course (comprend les pistes pour une ou plusieurs
sortes de courses (automobiles, motocyclettes, etc.) (7223)
− Hippodrome (7225)
− Piste de karting (7394)
− 1 case par 6 sièges jusqu'à 800 sièges
et 1 case par 10 sièges au-delà des
premiers 800 sièges pour un espace
comprenant des sièges fixes ou 1
case pour 6 personnes, selon la
capacité d'accueil, pour un espace ne
comprenant pas de sièges fixes
18° − Champ de tir à la carabine (9871)
− Centre de tir à l'arc, à l'arbalète (9872)
− 1 case par poste de tir
19° Usage de la catégorie d'usages « Sports extrêmes et motorisés
(r2) » non mentionné ailleurs
− Nombre de cases pouvant être
aménagées dans un espace
correspondant à 1,5 % de la
superficie du terrain.
20° Usage additionnel ou usage dépendant à un usage de la
catégorie d'usages « Sports extrêmes et motorisés (r2) »
− 50 % du nombre de cases si l'usage
était principal
(R-532-53-2025, a.16)
667.
EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES AU STATIONNEMENT
Les dispositions identifiées au tableau suivant s'appliquent lorsqu'une lettre est inscrite à la ligne
« exigence particulière relative au stationnement » de la section « Divers » à la grille des
spécifications.
Pour le groupe d'usages « Habitation (H) », les pourcentages du tableau se calculent en fonction
du nombre minimal de cases de stationnement de l'article 298. Pour les autres groupes d'usages,
les pourcentages du tableau se calculent en fonction du nombre de cases de stationnement de
l'article 666.1.
Lettre
inscrite
Usages
Nombre de case
Min
Max (1)
1°
A
Pour un usage principal du groupe « Habitation (H);
50 %
100 %
Pour un usage principal des autres groupes d'usages et pour un
usage additionnel ou un usage dépendant à cet usage principal.
0 %
100 %
2°
B
Pour un usage principal du groupe « Habitation (H) »;
Pour une habitation de type familial comprenant plus de 6
logements ou une habitation de type collectif comprenant plus de
9 chambres;
50 %
50 %(2)
100 %
100 %
Pour un usage additionnel à un usage principal du groupe
« Habitation (H) »;
0 %
50 %
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Lettre
inscrite
Usages
Nombre de case
Min
Max (1)
Pour un usage principal du groupe « Commercial (C) » et pour un
usage additionnel ou un usage dépendant à cet usage principal;
0 %
50 %
Pour un usage principal du groupe « Industriel (I) » et pour un
usage additionnel à cet usage principal;
0 %
70 %
Pour un usage principal du groupe « Communautaire (P) » et pour
un usage additionnel ou un usage dépendant à cet usage principal;
0 %
50 %
Supprimé
Pour un usage principal du groupe « Récréatif (R) » et pour un
usage additionnel à cet usage principal.
0 %
60 %
3°
C
Pour un usage principal du groupe « Habitation (H);
0 %
100 %
Pour un usage principal des autres groupes d'usages et pour un
usage additionnel ou un usage dépendant à cet usage principal.
0 %
50 %
4°
D
Pour tous les usages.
0 %
Aucun
maximum
5°
E
Pour un usage principal du groupe « Habitation (H) » et ses usages
additionnels;
0 %
100 %
Pour un usage principal des autres groupes d'usages et ses usages
additionnels et dépendants.
0 %
50 %
Notes :
(1) Dans le cas des lettres « A » « B » et « C », le pourcentage maximal ne s'applique pas lorsque les cases de stationnement
hors rue sont situées à l'intérieur d'un bâtiment, soit dans un espace de stationnement en structure ou en souterrain.
(2) 50 % du nombre minimal de cases de stationnement hors rue doit être situé à l'intérieur d'un bâtiment, soit dans un
espace de stationnement en structure ou en souterrain.
(3) Supprimé
(R-532-58-2025, a.7; R-532-53-2025, a.17)
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
668.
EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'aménagement d'un stationnement hors rue :
1°
Supprimé
2°
En bordure du boulevard de la Technologie, les aires de stationnement sont autorisées
dans la cour avant, selon les exigences suivantes :
Le nombre maximal de cases de stationnement autorisé est fixé à 10 % du nombre
de cases de stationnement de l'article 666.1;
L'aire de stationnement ne doit pas empiéter sur la marge de recul avant minimale
prescrite à la grille des spécifications;
Les aires de stationnement doivent être séparées de tout bâtiment par un espace
de verdure d'une profondeur minimale de 2,5 m. L'espace de verdure doit être
garni de végétaux sur au moins 30 % de sa superficie;
Les aires de stationnement des véhicules de transport et autres véhicules
commerciaux (excluant la machinerie) sont autorisées uniquement dans les cours
arrière et les cours latérales non adjacentes au boulevard de la Technologie.
(R-532-53-2025, a.18)
669.
NOMBRE DE CASE DE STATIONNEMENT SUPÉRIEUR À 100 CASES
Les dispositions suivantes s'appliquent lorsque le nombre de cases de stationnement pour un
usage ou plusieurs usages d'un immeuble est supérieur à 100 cases :
1°
Pour le groupe d'usage « Habitation (H) », le nombre minimal de cases de
stationnement hors rue requis correspond à 25 % du nombre minimal requis.
2°
Le nombre maximal de cases de stationnement hors rue autorisé correspond à 75 % :
Pour le groupe d'usage « Habitation (H) », des exigences minimales de l'article
298;
Pour les autres groupes d'usages, du nombre de cases de stationnement de l'article
666.1.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
(R-532-53-2025, a.19)
669.1 EXIGENCE PARTICULIÈRE - ESPACE DE STATIONNEMENT EN CONTINUITÉ
- PROJET INTÉGRÉ
L'angle autorisé des cases de stationnement dans un espace de stationnement hors rue aménagé
en continuité dans un projet intégré est de 0°.
De plus, les cases de stationnement doivent être recouvertes des matériaux suivants :
1°
Pavé perméable d'un IRS d'au moins 29;
2°
Pavé alvéolé comblé par des végétaux ou du gravier et comportant un IRS d'au moins
29;
3°
Recouvrement végétal sous lequel doit être installé une grille ou une membrane
constituant une base solide, avec ou sans bande de roulement.
Un système d'éclairage des cases de stationnement dans un espace de stationnement hors rue
aménagé en continuité dans un projet intégré doit assurer la sécurité des usagers.
(R-532-41-2023, a.2)
670.
LOCALISATION DES ESPACES DE STATIONNEMENT DE SURFACE OU EN
STRUCTURE
Un espace de stationnement de surface destiné à répondre aux exigences de stationnement hors
rue pour un usage principal est autorisé uniquement dans la cour arrière d'un terrain.
Un espace de stationnement en structure destiné à répondre aux exigences de stationnement hors
rue pour un usage principal est autorisé uniquement dans une cour latérale ou arrière d'un
terrain.
671.
DISTANCE ENTRE UN ESPACE DE STATIONNEMENT ET UN BÂTIMENT
MULTIFAMILIAL
Malgré l'article 297, la distance entre un espace de stationnement hors rue et le mur d'un
bâtiment abritant une habitation multifamiliale peut être moindre que 6 m sans être inférieure à
1,5 m.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Des mesures de mitigations doivent être apportées afin d'éviter ou d'atténuer les impacts, tels
que l'éblouissement des phares ou le bruit d'un véhicule automobile, par rapport aux ouvertures
des logements situés au rez-de-chaussée.
672.
OBLIGATION DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN OU EN STRUCTURE
Pour tout espace de stationnement hors rue, seules les typologies de stationnements suivantes
sont autorisées :
1°
Stationnement souterrain.
2°
Stationnement en structure.
Malgré le premier alinéa, l'aménagement d'un espace de stationnement hors rue de surface peut
être autorisé lorsque le nombre de cases de stationnement respecte les maximums prescrits au
tableau suivant, selon le territoire d'application :
TERRITOIRE D'APPLICATION
NOMBRE MAXIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT
HORS RUE DE SURFACE AUTORISÉ PAR TERRAIN
1°
Ensemble du territoire visé par la disposition
particulière, à l'exception du paragraphe 2°
Le plus grand nombre s'applique entre :
a) 9 cases et
b) 25 %
- pour le groupe d'usage « Habitation (H) », des
exigences minimales de l'article 298;
- pour les autres groupes d'usages, du nombre de
cases de stationnement de l'article 666.1.
2°
Immeuble compris à l'intérieur du périmètre
du plan particulier d'urbanisme du Vieux-
Aylmer
Le plus grand nombre s'applique entre :
a) 6 cases et
b) 20 %
- pour le groupe d'usage « Habitation (H) », des
exigences minimales de l'article 298;
- pour les autres groupes d'usages, du nombre de
cases de stationnement de l'article 666.1.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le présent article ne s'applique pas :
1°
Pour les projets résidentiels financés dans le cadre du programme AccèsLogis de la
Société d'habitation du Québec à condition de fournir une entente signée.
2°
Pour les usages principaux suivants :
Usages principaux ou catégories d'usages
1°
« Station libre-service ou avec service sans réparation de véhicules automobiles (5532) »;
2°
« Station-service avec réparation de véhicules automobiles (5531) »;
3°
« Station libre-service ou avec service et dépanneur sans réparation de véhicules (5533) »;
4°
« Activité religieuse (691) »;
5°
« Maison pour personnes retraitées non autonomes (1541) »;
6°
« Service social hors institution (654) »;
7°
« Centre d'accueil ou établissement curatif (6531) »;
8°
« Centre d'entraide et de ressources communautaires (6534) »;
9°
« Fondations et organisme de charité (6920) »;
10°
« Bureau d'information pour tourisme (6996) »;
11°
« Centre communautaire ou de quartier (6997) »;
12°
« Économusée (7115) »;
13°
« Centre sportif multidisciplinaire (7222) »;
14°
« Autres installations pour les sports (7229) »;
15°
« Centre récréatif en général, comprend des activités récréatives diversifiées (7424) »;
16°
« Piscine intérieure et activités connexes (7432) »;
17°
« Piscine extérieure et activités connexes (7433) »;
18°
« Aréna et activités connexes (7451) ».
(R-532-58-2025, a.8; R-532-53-2025, a.20)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
673.
STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT
Pour le groupe d'usage « Habitation (H) », au moins 50 % du nombre minimal de cases de
stationnement exigé à l'article 298 doivent être situées dans un espace de stationnement en
structure ou en souterrain.
Pour les autres groupes d'usages, au moins 50 % des cases de stationnement doivent être situées
dans un espace de stationnement en structure ou en souterrain. Ce pourcentage ne s'applique
pas aux cases qui excèdent le nombre de cases de stationnement de l'article 666.1.
(R-532-53-2025, a.21)
674.
STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN GARAGE SOUTERRAIN POUR UN
BÂTIMENT DE 4 ÉTAGES ET PLUS - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1
Malgré l'article 667, 100 % des cases de stationnement hors rue desservant un usage faisant
partie d'un bâtiment de 4 étages et plus doivent être situées à l'intérieur d'un garage souterrain.
675.
STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN GARAGE SOUTERRAIN POUR UN
BÂTIMENT DE 4 ÉTAGES ET PLUS - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 2
Malgré l'article 667, au moins 75 % des cases de stationnement hors rue desservant un usage
faisant partie d'un bâtiment de 4 étages et plus doivent être situées à l'intérieur d'un garage
souterrain.
676.
REVÊTEMENT PERMÉABLE D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT
Un espace de stationnement hors rue de surface, doit être recouvert de matériaux perméables ou
qui permettent une gestion des eaux pluviales par ruissellement selon les proportions prescrites
au tableau suivant :
NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT
SUPERFICIE PERMÉABLE
1°
9 cases et moins
50 %
2°
10 cases et plus
70 %
(R-532-58-2025, a.9)
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
677.
STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN GARAGE SOUTERRAIN POUR UN
BÂTIMENT DE 4 ÉTAGES ET PLUS - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 4
Malgré l'article 667, au moins 25 % des cases de stationnement hors rue desservant un usage
faisant partie d'un bâtiment de 4 étages et plus doivent être situées dans un espace de
stationnement en structure ou en souterrain.
678.
SUPPRIMÉ
(R-532-33-2023, a. 4)
679.
STATIONNEMENT SOUTERRAIN POUR UN BÂTIMENT DE PLUS DE 12
LOGEMENTS
Pour les bâtiments de plus de 12 logements, un minimum de 25 % des cases de stationnement
requises doivent être aménagées en souterrain.
680.
EMPIÉTEMENT À 50 % D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT SUR LA FAÇADE
PRINCIPALE D'UNE HABITATION CONTIGUË
Un espace de stationnement hors rue peut empiéter sur la façade principale d'un bâtiment
principal jusqu'à 50 % de sa largeur.
681.
REVÊTEMENT PERMÉABLE D'UNE CASE DE STATIONNEMENT
En plus des dispositions des articles 286 à 291 le revêtement d'une case de stationnement doit
être perméable ou permettre une gestion des eaux pluviales par ruissellement.
682.
REVÊTEMENT PERMÉABLE D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT DE PLUS DE
100 CASES
Un espace de stationnement comprenant plus de 100 cases doit être aménagé selon les
conditions suivantes :
1°
Au moins la moitié de la surface de l'espace de stationnement doit être composée de
matériaux perméables.
2°
Les limites des cases de stationnement doivent être clairement identifiées.
3°
Le matériau perméable ne peut être situé à moins de 20 m d'une ligne de rue.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
683.
EXEMPTION
À
L'OBLIGATION
DE
FOURNIR
DES
CASES
DE
STATIONNEMENT POUR L'AJOUT D'UN LOGEMENT OU UN CHANGEMENT
D'USAGE
Il est permis d'ajouter un logement dans un bâtiment existant à la date d'entrée en vigueur du
règlement sans fournir de cases de stationnement hors rue additionnels.
Il est également permis d'ajouter un logement ou de changer un usage exercé dans un bâtiment
existant à la date de l'entrée en vigueur du règlement sans rendre l'espace de stationnement hors
rue existant conforme aux chapitres 9 et 10.
Toutefois, dans les deux cas, les cases de stationnement hors rue existantes doivent être
maintenues.
(R-532-53-2025, a.22)
684.
EXEMPTION
À
L'OBLIGATION
DE
FOURNIR
DES
CASES
DE
STATIONNEMENT POUR UN NOUVEAU BÂTIMENT OU L'AGRANDISSEMENT
D'UN BÂTIMENT
Le conseil peut, par résolution, exempter toute personne qui en fait la demande, de l'obligation
de fournir des cases de stationnement hors rue exigées au chapitre 10 ainsi qu'au présent
chapitre, le cas échéant. Pour avoir droit à cette exemption, le requérant doit verser une somme
en argent équivalente à la valeur du terrain concernée au rôle d'évaluation occupée par une case
manquante et son allée de circulation. Pour le calcul de cette valeur, la superficie occupée par
une case et son allée de circulation est fixée à 22,1 m2. Malgré ce qui précède, la somme en
argent par case manquante à verser par le requérant ne doit pas être inférieure à 500 $.
Dans le cas d'une demande d'exemption additionnelle, aucune nouvelle compensation ne peut
être exigée pour une case manquante pour laquelle la compensation a déjà été versée.
Le produit du paiement doit être versé dans un fonds qui ne peut servir qu'à l'achat ou à
l'aménagement d'immeubles pour le stationnement hors rue. La somme versée pour compenser
les cases manquantes n'est pas remboursable et ce, même si des cases additionnelles sont
ajoutées ultérieurement pour desservir le bâtiment ou l'usage pour lequel cette somme a été
versée.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
685.
ESPACES DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS
Un espace doit être aménagé pour permettre le stationnement de vélos pour un bâtiment occupé
par une habitation de type familial comprenant 6 logements ou plus.
686.
NOMBRE D'ESPACES DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS
Le nombre minimal d'espaces de stationnement pour vélos est fixé au tableau suivant :
Type d'usage principal
Nombre minimal d'espaces de stationnement
pour vélos
Habitation de type familial comprenant de 1 à 24
logements
0,5 espace par logement
Habitation de type familial comprenant 25
logements et plus
0,5 espace pour vélo par logement pour les 24 premiers
logements et 0,25 espace pour vélos par logement
supplémentaire.
SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET AUX ESPACES DE
MANUTENTION APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
687.
ARTICLE INEXISTANT
688.
POSTES À QUAI ET ESPACES DE MANUTENTION ADJACENTS À UNE ZONE
DONT L'AFFECTATION PRINCIPALE EST « HABITATION (HA) »
Un poste à quai, un quai de manutention, un espace de manutention et une aire de manœuvre
sont autorisés dans une cour latérale adjacente à une zone dont l'affection principale est
« Habitation (Ha) ».
Un écran tampon doit être aménagé sur le terrain le long de toute ligne de terrain qui coïncide
avec une ligne d'une zone dont l'affectation principale est « Habitation (Ha) » et être composé
d'un mur de maçonnerie d'une hauteur d'au moins 1,8 m et d'au plus 2,5 m.
689.
AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT
Aucune aire de chargement et de déchargement ne doit être aménagée dans une cour donnant
sur une autoroute ou étant directement visible d'une autoroute.
22-37
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES
LIBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
690.
RÉDUCTION DES EXIGENCES RELATIVES AUX AIRES D'AGRÉMENT
EXTÉRIEURES
La superficie minimale de l'aire d'agrément sur un terrain occupé par un usage du groupe
« Habitation (H) » ou sur un terrain occupé par un bâtiment, autre qu'une habitation, qui abrite
un usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) » peut correspondre à 50 % de la
superficie minimale exigée aux articles 341 et 345.
691.
AUCUNE EXIGENCE RELATIVE AUX AIRES D'AGRÉMENT EXTÉRIEURES
Aucune aire d'agrément n'est exigée sur un terrain.
(R-532-20-2023, a.32)
692.
AUCUNE EXIGENCE MINIMALE DE PAYSAGEMENT
Aucune exigence minimale de paysagement (bande de verdure) n'est exigée sur un terrain.
693.
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.25)
694.
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON EN BORDURE DES BOULEVARDS
LA VÉRENDRYE OUEST ET DES ALLUMETTIÈRES ET AMÉNAGEMENT
PAYSAGER EN BORDURE DU BOULEVARD DE LA CITÉ
Une bande tampon doit être aménagée sur le terrain, le long de toute ligne de terrain qui coïncide
avec une ligne de rue des boulevards La Vérendrye Ouest et des Allumettières. La bande tampon
doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
La bande tampon doit être contiguë à la ligne de terrain et avoir une largeur minimale
de 12 m, mesurée à partir de la ligne de terrain.
2°
La bande tampon doit comprendre un talus.
3°
Des conifères ou une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant doivent être
plantés sur toute la longueur de la bande tampon, sauf à un accès au terrain, une allée
22-38
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
d'accès ou un accès piétonnier, de manière à créer un écran visuel. Les arbres ou les
arbustes doivent avoir une hauteur minimale de 2 m au moment de leur plantation. Les
conifères peuvent être espacés d'au plus 3 m centre à centre.
4°
La bande tampon doit être gazonnée ou autrement paysagée de manière à ne pas laisser
le sol à nu.
5°
La bande tampon doit être terminée dans les 12 mois suivant la date de fin de validité
du permis de construire ou du certificat d'autorisation.
Un espace d'une superficie minimale de 60 m2 doit être gazonné ou autrement paysagé le long
de toute ligne de terrain qui coïncide avec l'intersection des lignes de rues des boulevards La
Vérendrye Ouest et de la Cité.
(R-532-37-2023, a.26)
695.
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON EN BORDURE DU CHEMIN VANIER
ET DE LA RUE STUART
Une bande tampon doit être aménagée sur le terrain, le long de toute ligne de terrain qui coïncide
avec une ligne de rue du chemin Vanier ou de la rue Stuart. La bande tampon doit être conforme
aux dispositions suivantes :
1°
La bande tampon doit être contiguë à la ligne de terrain et avoir une largeur minimale
de 5 m, mesurée à partir de la ligne de terrain.
2°
La bande tampon doit comprendre un talus.
3°
Des conifères ou une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant doivent être
plantés sur toute la longueur de la bande tampon, sauf à un accès au terrain, une allée
d'accès ou un accès piétonnier, de manière à créer un écran visuel. Les arbres et les
arbustes doivent être plantés à intervalle de 5 m, en quinconce. Les conifères peuvent
être espacés d'au plus 3 m centre à centre.
4°
La bande tampon doit être gazonnée ou autrement paysagée.
22-39
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
696.
AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE TAMPON EN BORDURE DU CHEMIN KLOCK
Une bande tampon d'une largeur d'au moins 5 m doit être aménagée sur le terrain, le long de
toute ligne de terrain qui coïncide avec une ligne de rue du chemin Klock. La bande tampon doit
être composée par l'un ou l'autre des éléments suivants :
1°
Un talus d'une hauteur d'au moins 1 m gazonné ou autrement paysagé de manière à ne
pas laisser le sol à nu ;
2°
Une clôture opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 m ;
3°
Une plantation d'une haie dense, d'une hauteur d'au moins 1,2 m, constituée d'arbustes
à feuillage persistant de manière à créer un écran visuel.
697.
ARTICLE INEXISTANT
698.
AMÉNAGEMENT D'UN ÉCRAN TAMPON ENTRE UNE ZONE D'AFFECTATION
« COMMUNAUTAIRE (PU) » ET UNE ZONE D'AFFECTATION « HABITATION
(HA) »
Un écran tampon constitué d'une plantation d'arbres et d'arbustes doit être aménagé le long de
toute ligne de propriété d'un terrain compris dans une zone d'affectation « Communautaire
(Pu) », qui coïncide avec une limite d'une zone dont l'affection est « Habitation (Ha) ».
L'écran tampon doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
La plantation doit être composée de conifères ou d'une haie dense constituée d'arbustes
à feuillage persistant, de manière à atténuer l'impact visuel.
2°
La plantation doit être réalisée sur toute la longueur de la limite de propriété sauf le long
d'une ligne avant adjacente à une rue, à un accès au terrain, une allée d'accès ou un
accès piétonnier.
3°
Les arbres doivent avoir une hauteur minimale de 2 m au moment de leur plantation.
Les conifères peuvent être espacés d'au plus 3 m centre à centre.
L'écran tampon doit être terminé dans les 6 mois qui suivent la date de la délivrance du permis
de construire ou du certificat d'autorisation.
22-40
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
699.
PLANTATIONS D'ARBRES ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS OBLIGATOIRES
- DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1
Une plantation d'arbres et des aménagements paysagers sont obligatoires le long du chemin
d'Aylmer sur une profondeur minimale de 20 m.
700.
PLANTATIONS D'ARBRES ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS OBLIGATOIRES
- DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 2
Une plantation d'arbres et des aménagements paysagers sont obligatoires le long du chemin
d'Aylmer sur une profondeur minimale de 25 m.
701.
ARTICLE INEXISTANT
22-41
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À L'ABATTAGE
D'ARBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
(Réservé pour un usage futur)
22-42
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
702.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1
Les matériaux de revêtement extérieur du rez-de-chaussée de chaque mur d'un bâtiment
principal doivent être composés d'au moins 95 % de leur superficie des matériaux suivants :
1°
La brique d'argile, de béton (avec mortier) ou de sable.
2°
La pierre.
(R-532-37-2023, a.27; R-532-42-2025, a.28)
703.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 2
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment principal doivent être les
suivants :
1°
La brique d'argile, de béton (avec mortier) ou de sable ou la pierre sur au moins 95 %
de la superficie du rez-de-chaussée de chaque mur.
2°
La brique d'argile, de béton ou de sable, la pierre, le déclin de bois naturel ou aggloméré
recouvert d'un enduit cuit ou le stuc sur au moins 95 % de la superficie de l'étage situé
immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée de chaque mur.
3°
La couleur des matériaux de revêtement extérieur de chaque mur doit être assimilable à
des tons de terre.
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment accessoire doivent être composés
d'au moins 95 % de leur superficie de brique d'argile, de béton ou de sable, de pierre, de déclin
de bois naturel ou aggloméré recouvert d'un enduit cuit ou de stuc. La couleur des matériaux de
revêtement extérieur de chaque mur d'un bâtiment doit être assimilable à des tons de terre.
(R-532-37-2023, a.28)
22-43
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
704.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR OBLIGATOIRES POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 3
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment principal doivent être les
suivants :
1°
La brique d'argile, de béton (avec mortier) ou de sable, la pierre ou le déclin de bois
naturel ou aggloméré recouvert d'un enduit cuit sur au moins 95 % de la superficie de
la façade principale ou d'une façade latérale donnant sur une rue.
2°
La brique d'argile, de béton (avec mortier) ou de sable, la pierre ou le déclin de bois
naturel ou aggloméré recouvert d'un enduit cuit sur au moins 60 % de la superficie des
autres façades.
(R-532-37-2023, a.29)
705.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 4
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment principal ayant une apparence,
une fois installés, de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder 25 % de la superficie de la façade principale et 50 % de la superficie d'une façade
latérale donnant sur une rue.
(R-532-37-2023, a.30; R-532-42-2025, a.29)
706.
ARTICLE INEXISTANT
707.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 6
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment principal ayant une apparence,
une fois installés, de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder 25 % de la superficie de la façade principale et de la façade latérale donnant sur une rue.
(R-532-37-2023, a.30; R-532-42-2025, a.30)
708.
ARTICLE INEXISTANT
22-44
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
709.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 8
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment principal ayant une apparence,
une fois installés, de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder 25 % de la superficie de chacune des façades.
(R-532-42-2025, a.30)
710.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 9
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment principal ayant une apparence,
une fois installés, de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder 25 % de la superficie de la façade principale.
(R-532-37-2023, a.30; R-532-42-2025, a.30)
711.
ARTICLE INEXISTANT
712.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 11
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment principal ayant une apparence,
une fois installés, de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder 25 % de la superficie des façades principale et latérale sur rue et 50 % de la superficie
des autres façades.
(R-532-42-2025, a.29)
713.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR RESTREINTS POUR UNE
HABITATION - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 12
Les matériaux de revêtement extérieur des murs d'un bâtiment principal ayant une apparence,
une fois installés, de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder 25 % de la superficie des façades principale et latérale sur rue et 50 % de la superficie
d'une façade latérale non adjacente à une rue et sur la partie de la façade arrière située entre le
niveau moyen du sol fini et le premier niveau de plancher hors sol.
(R-532-42-2025, a.29)
22-45
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
714.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR UN BÂTIMENT
PRINCIPAL
Malgré toute disposition contraire, les matériaux de revêtement extérieur pour un bâtiment
principal ayant une apparence, une fois installés, de déclin, de planches, de bardeaux ou de
planches et baguettes sont prohibés sur l'ensemble des façades lors de travaux de rénovation.
(R-532-37-2023, a.31; R-532-42-2025, a.31)
715.
SUPPRIMÉ
(R-532-37-2023, a.29; R-532-42-2025, a.32)
716.
EXEMPTION RELATIVE AUX MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR
Les dispositions de l'article 394.1 relatives aux matériaux de revêtement extérieur restreints ne
s'appliquent pas.
(R-532-42-2025, a.33)
717.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉ
Malgré les dispositions des articles 394.1 et 395.1, un matériau de revêtement extérieur en déclin
de vinyle est prohibé.
(R-532-42-2025, a.34)
718.
TOITURE VÉGÉTALISÉE
Le toit de tout nouveau bâtiment principal dont la superficie au sol est d'au moins 1 200 m² doit
comprendre une section végétalisée conformément au tableau ci-dessous, et ce, en plus de
respecter les conditions prévues aux paragraphes 1 à 3 de l'article 387.
SUPERFICIE DU BÂTIMENT
SUPERFICIE MINIMALE REQUISE DE TOITURE
VÉGÉTALISÉE
1°
1 200 à 2 499 m2
25 %
2°
2 500 à 4 999 m2
30 %
3°
5 000 à 9 999 m2
40 %
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Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SUPERFICIE DU BÂTIMENT
SUPERFICIE MINIMALE REQUISE DE TOITURE
VÉGÉTALISÉE
4°
10 000 à 14 999 m2
50 %
5°
15 000 à 19 999 m2
60 %
6°
20 000 m2 et plus
70 %
(R-532-58-2025, a.10)
719.
PENTE MINIMALE DE 1 : 2 DU TOIT D'UN BÂTIMENT
Chaque versant du toit d'un bâtiment principal doit avoir une pente minimale de 1 : 2.
720.
EXIGENCE DE TOIT PLAT
Le toit d'un bâtiment doit être plat.
721.
MATÉRIAUX OBLIGATOIRES POUR LA RÉNOVATION OU L'AJOUT D'UNE
GALERIE
Malgré toute disposition contraire, seuls les matériaux de bois sont autorisés pour la rénovation
ou l'ajout d'une galerie à un bâtiment principal. Cependant, les pilastres de la galerie peuvent
être en briques.
722.
MATÉRIAUX
DE
REVÊTEMENT
EXTÉRIEUR
OBLIGATOIRES
ET
ARCHITECTURE D'UN BÂTIMENT - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 1
Les dispositions suivantes s'appliquent à une habitation et à son garage privé :
1°
Les matériaux de revêtement extérieur de chaque façade d'un bâtiment principal ou
d'un garage privé accessoire doivent être composés d'au moins 95 % de leur superficie,
des matériaux suivants :
La brique d'argile, de béton (avec mortier) ou de sable ;
La pierre ;
Le stuc ;
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le déclin de bois naturel ;
Le déclin de bois aggloméré recouvert d'un enduit cuit.
2°
Les matériaux de revêtement extérieur de tôle ondulée ou profilé métallique à attaches
exposées sont prohibés sur l'ensemble des façades.
3°
La couleur des matériaux de revêtement extérieur des façades doit être beige ou brun.
4°
Un garage privé doit être rattaché ou intégré à l'habitation.
5°
La forme du toit de l'habitation et de son garage privé doit être en pente.
(R-532-37-2023, a.32; R-532-42-2025, a.35)
723.
TRAITEMENT VOLUMÉTRIQUE ET ARCHITECTURAL D'UN BÂTIMENT
Le basilaire d'un bâtiment principal de 5 étages et plus, ayant façade sur rue doit respecter les
dispositions suivantes:
1°
Il doit comprendre une hauteur pouvant varier entre 2 et 4 étages;
2°
Le corps du bâtiment doit être en recul d'une distance minimale de 3 mètres, mesurée
depuis les murs extérieurs du basilaire.
(R-532-58-2025, a.11)
724.
MATÉRIAUX
DE
REVÊTEMENT
EXTÉRIEUR
OBLIGATOIRES
ET
ARCHITECTURE D'UN BÂTIMENT - DISPOSITION PARTICULIÈRE NUMÉRO 3
Les dispositions suivantes s'appliquent à un bâtiment principal abritant un usage du groupe
« Habitation (H) » :
1°
Les matériaux de revêtement extérieur de la façade principale ou d'une façade latérale
donnant sur une rue d'un bâtiment principal ou d'un garage privé accessoire doivent
être composés d'au moins 60 % de leur superficie, de briques d'argile, de béton (avec
mortier) ou de sable.
2°
Chaque versant du toit d'un bâtiment principal doit avoir une pente minimale de 4 : 12.
(R-532-37-2023, a.32)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
725.
MATÉRIAUX
DE
REVÊTEMENT
EXTÉRIEUR
OBLIGATOIRES
ET
ARCHITECTURE D'UN BÂTIMENT EN BORDURE DU BOULEVARD DES
ALLUMETTIÈRES
Les dispositions suivantes s'appliquent à un bâtiment principal ou un bâtiment accessoire :
1°
La brique d'argile, de béton (avec mortier) ou de sable, la pierre ou l'acrylique, doivent
composer au moins 75 % de la surface de chaque façade d'un bâtiment principal du
groupe « Habitation (H) » ou d'un garage privé accessoire. Cette proportion est fixée à
100 % de la surface de chaque façade d'un bâtiment principal destiné à un autre groupe.
2°
Une façade donnant sur le boulevard des Allumettières doit être composée d'au moins
20 % de sa superficie, en excluant les fondations, d'ouvertures.
3°
Une façade donnant sur le boulevard des Allumettières doit comprendre des décrochés
et des détails architecturaux dans la mesure où leur superficie ne dépasse pas 20 % de
celle de la façade concernée. Ces décrochés ou ces détails architecturaux peuvent être
composés de matériaux de revêtement extérieur non mentionnés au paragraphe 1°.
4°
Une porte d'un garage privé, un équipement mécanique, un poste à quai, un espace de
manutention ou une aire de manœuvre ne doit pas être visible du boulevard des
Allumettières.
726.
FORME, APPARENCE ET MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR
AUTORISÉS POUR LES MURS D'UN BÂTIMENT
Un bâtiment peut avoir la forme d'un dôme ou d'une arche et être recouvert de toile de plastique,
de vinyle ou d'un autre matériau.
(R-532-42-2025, a.36)
727.
ARCHITECTURE,
MATÉRIAUX
ET
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES AUX BÂTIMENTS SITUÉS EN BORDURE DU BOULEVARD DE
LA TECHNOLOGIE ET DE L'AUTOROUTE 5
Tout bâtiment principal adjacent au boulevard de la Technologie ou de l'autoroute 5, doit
respecter les exigences suivantes :
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
Toute façade donnant sur le boulevard de la Technologie ou sur l'autoroute 5 doit être
fenestrée sur au moins 20 % de sa superficie, excluant les fondations.
2°
Aucune porte de garage n'est autorisée sur une façade donnant sur une cour adjacente à
l'autoroute 5 ou au boulevard de la Technologie.
3°
Un poste à quai ou un espace de manutention, aménagé dans une cour adjacente au
boulevard de la Technologie ou de l'autoroute 5, doit être dissimulé derrière un mur de
maçonnerie d'une hauteur d'au moins 1,8 m et d'au plus 3 m, lequel peut être recouvert
de végétation.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux matériaux autorisés pour un bâtiment principal ou
un bâtiment accessoire :
1°
Lorsqu'un bâtiment est érigé sur un terrain d'angle ou un terrain d'angle transversal, tous
les murs de façade doivent avoir les mêmes matériaux ou la même combinaison de
revêtements extérieurs.
2°
Tout élément mécanique situé sur le toit servant à la ventilation, la climatisation ou au
chauffage doit être dissimulé derrière un écran visuel opaque et permanent dont le
revêtement extérieur est composé d'au moins un matériau utilisé pour le revêtement
extérieur des murs du bâtiment principal. Cet équipement ne doit pas être visible du
boulevard de la Technologie et de l'autoroute 5.
Malgré l'alinéa précédent, lorsque le bâtiment est doté d'un toit végétal, l'écran visuel peut-être
constitué par un mur végétalisé.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS
APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
(Réservé pour un usage futur)
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU
LITTORAL APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
(Réservé pour un usage futur)
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES À RISQUE D'INONDATION
728.
DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONSTRUIRE EN ZONE DE GRAND
COURANT
(RÉCURRENCE
0-20
ANS)
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JACQUES CARTIER
Malgré les dispositions de l'article 440, les travaux réalisés par ou pour le compte de la Ville de
Gatineau relativement au projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sont autorisés dans
la zone inondable à risque élevé (récurrence 0-20 ans).
La dérogation à l'interdiction de travaux ou de construction dans le cadre du réaménagement de
la rue Jacques-Cartier s'applique aux terrains comprenant les lots du cadastre du Québec
suivants :
1 104 438, 1 104 462, 1 104 465, 1 104 466, 1 104 467, 1 104 470, 1 104 471, 1 104 473,
1 104 477, 1 104 478, 1 104 479, 1 104 482, 1 104 483, 1 104 536, 1 104 537, 1 104 538,
1 104 539, 1 104 540, 1 104 541, 1 104 542, 1 104 543, 1 104 545, 1 104 577, 1 104 578,
1 104 579, 1 104 580, 1 104 581, 1 104 582, 1 104 583, 1 104 584, 1 104 585, 1 104 586,
1 104 611, 1 104 613, 1 104 614, 1 104 615, 1 104 616, 1 104 617, 1 104 618, 1 104 619,
1 104 620, 1 104 621, 1 104 622, 1 104 623, 1 104 624, 1 104 626, 1 104 627, 1 104 628,
1 104 629, 1 104 630, 1 104 631, 1 104 633, 1 104 634, 1 104 635, 1 104 638, 1 104 639,
1 104 640, 1 104 641, 1 104 642, 1 104 644, 1 104 645, 1 104 654, 1 104 656, 1 104 657,
1 104 658, 1 104 659, 1 104 660, 1 104 661, 1 104 662, 1 104 663, 1 105 685, 1 105 686,
1 105 687, 1 105 688, 1 105 690, 1 105 691, 1 105 693, 1 105 697, 1 105 699, 1 105 702,
1 105 703, 1 105 704, 1 105 705, 1 105 706, 1 105 709, 1 105 710, 1 105 711, 1 105 712,
1 105 713, 1 105 715, 1 105 865, 1 105 866, 1 105 869, 1 152 602, 1 271 387, 1 271 389,
1 271 391, 1 271 392, 1 271 393, 1 271 395, 1 271 396, 1 271 397, 1 271 400, 1 271 402,
1 271 403, 1 271 404, 1 271 405, 1 271 406, 1 271 407, 1 271 408, 1 271 409, 1 271 410,
1 271 411, 1 271 612, 1 271 613, 1 271 669, 1 271 670, 1 271 686, 1 271 689, 1 271 687,
1 271 690, 1 271 699, 1 271 702, 1 271 703, 1 271 704, 1 271 705, 1 273 281, 1 273 282,
1 273 300, 1 273 305, 1 273 335, 1 273 341, 1 273 346, 1 273 359, 1 273 380, 1 273 399,
1 271 401, 1 271 633, 1 271 639, 1 271 641, 1 271 642, 1 271 643, 1 273 416, 1 273 488,
1 273 510, 1 273 525, 1 273 540, 1 273 482, 1 273 524, 1 273 527, 1 769 551, 1 273 557,
1 273 560, 1 273 567, 1 273 591, 1 273 603, 1 273 611, 1 273 613, 1 273 614, 1 273 617,
1 273 618, 1 273 626, 1 273 629, 1 273 630, 1 273 638, 1 273 732, 1 273 634, 1 273 651,
1 273 688, 1 273 700, 1 273 704, 1 512 604, 1 791 448, 1 841 229, 1 917 690, 1 979 492,
2 347 254, 3 648 643, 3 648 644, 3 931 341, 3 931 342, 4 472 973, 4 472 976, 4 472 978,
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
4 472 981, 4 472 982, 4 472 018, 4 473 020, 4 473 022, 4 473 024, 4 473 026, 4 473 032,
4 473 033, 4 473 035, 4 478 006, 4 727 383, 4 734 653, 4 734 654, 4 734 656, 4 741 651.
Le projet s'étend sur une distance de 3100 m entre le boulevard Gréber et la rue Saint-Louis et
inclut l'extrémité sud des rues Saint-Antoine, de la Baie et du Prince-Albert ainsi que la limite
sud du parc de la Baie. La liste non exhaustive suivante fait état de constructions et travaux ainsi
que des conditions les encadrant :
1°
Les travaux de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sont les suivants :
Reconstruction complète de la chaussée et de ses abords ;
Réaménagement des intersections des rues du Prince-Albert, Saint-Antoine,
Saint-Louis ainsi que des entrées du parc de la Baie à la rue Jacques-Cartier ;
Aménagement d'un rayon de virage à l'extrémité de la rue du Prince-Albert ;
Réaménagement du drainage fermé pour la rue Jacques-Cartier en fonction de sa
nouvelle géométrie ;
Mise en place des dispositifs de retenue ;
Installation d'une bordure de béton au niveau du revêtement ;
Normalisation des entrées privées et des accès aux commerces ;
Ajout d'un pavage décoratif ;
Ajout de trottoirs ;
Réalisation d'aménagements paysagers ;
Enfouissement de tous les réseaux d'infrastructures et des branchements aux
bâtiments existants ;
Réfection des égouts pluviaux, des ponceaux, des regards et des puisards.
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Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Aménagement de stationnements :
Création d'une aire de stationnement à l'extrémité sud du parc de la Baie et à
l'arrière des lots ayant leur façade principale sur la rue Jacques-Cartier ;
Relocalisation de stationnements à l'arrière des lots ayant leur façade principale
sur la rue Jacques-Cartier ;
Aménagement d'une voie de desserte donnant accès à la nouvelle aire de
stationnement ;
Installation de luminaires pour assurer l'éclairage des stationnements, de la voie
de desserte ainsi que des passages piétonniers ;
Aménagement du système de drainage et des eaux de ruissellement de surface de
l'aire de stationnement et des propriétés résidentielles adjacentes.
3°
Réaménagement des entrées du parc de la Baie.
4°
Constructions sur pilotis :
Aménagement de terrasses et d'une promenade sur pilotis ;
Construction d'un belvédère sur pilotis.
5°
Aménagement de sentiers :
Relocalisation en site propre du tracé du sentier récréatif de « la Route verte » ;
Réhabilitation des berges afin de faciliter l'implantation d'un sentier récréatif ;
Installation de bornes lumineuses.
6°
Aménagement d'une aire de pique-nique avec mobilier et d'une plage végétalisée.
7°
Aménagements en rive :
Construction ou relocalisation de quais, marinas et d'haltes nautiques ;
Travaux de stabilisation de la berge par des remblais de roche ;
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Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Installation et relocalisation de ponceaux.
8°
Aménagement d'espaces publics :
Création d'un parc de détente, d'un square, d'une fontaine, ainsi que de gradins
d'observation ;
Construction de terrasses d'observation ;
Construction d'un amphithéâtre extérieur ;
Aménagement d'une aire de spectacle avec abri.
Les travaux et les constructions réalisés dans le cadre du projet de réaménagement de la
rue Jacques-Cartier, sont illustrés au plan intitulé « Plan concept d'aménagement de la
rue Jacques-Cartier » de l'annexe I du règlement de zonage numéro 532-2020.
729.
AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ATTENTE POUR AUTOBUS SUR UNE PARTIE
DU LOT 1 600 039 AU CADASTRE DU QUÉBEC
L'aménagement d'une aire d'attente pour autobus sur la partie du lot 1 600 039 au cadastre du
Québec située dans la bretelle nord-ouest de l'échangeur Saint-Louis et de l'autoroute 50, est
autorisé dans la zone de grand courant (récurrence 0-20 ans) aux conditions suivantes :
1°
Aménagement d'une aire de stationnement pour autobus de 16 507,4 m2, tel qu'il est
illustré au plan intitulé « Plan cadastral, Marc Fournier, AG, minute 12552-F, daté du
23 mars 2009 et joint au présent règlement à titre d'annexe « H » comme s'il était ici au
long reproduit ;
2°
Implantation d'un bâtiment de services d'une superficie de 38 m2 et comprenant des
toilettes et une salle pour les superviseurs des opérations ;
3°
Aménagement de la dalle du bâtiment de services au niveau de la crue de
récurrence 100 ans ;
4°
Aucune ouverture et aucune fenêtre du bâtiment de services sous le niveau de la crue de
récurrence 100 ans ;
5°
Équilibre au niveau des remblais et des déblais ;
22-56
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
6°
Maintien de l'écoulement des eaux et de la libre circulation des glaces ;
7°
Maintien des arbres 7, 9, 10 et 19 tel qu'apparaissant au feuillet intitulé « Arbres
Observés numéro ENV-01 » daté du 16 mars 2009 et joint au présent règlement à titre
d'annexe « H » comme s'il était ici au long reproduit ;
8°
Plantation d'arbres d'espèces nobles, à raison d'une couverture générale minimale de
l'ordre de 10 % du terrain.
730.
CALCUL DU NIVEAU MOYEN DU SOL EN ZONE DE FAIBLE COURANT (20 100
ANS)
Dans la zone de faible courant (20-100 ans) de la plaine inondable, le niveau moyen du sol du
bâtiment principal est calculé seulement à la façade principale et non au pourtour du périmètre
de la construction.
22-57
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 16 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES SUJETTES AUX
MOUVEMENTS DE TERRAIN
731.
TEST DE CAPACITÉ PORTANTE
Une construction est autorisée à la condition qu'une étude géotechnique préparée par un
ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec démontre que le sol est suffisamment
stable pour accueillir, de façon sécuritaire pour les personnes et les biens, la construction.
22-58
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 17 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA
DÉTERMINATION DES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES
À LA GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE
732.
ARTICLE INEXISTANT
(Réservé pour un usage futur)
22-59
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 18 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION RELATIVE AUX
PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS DANS LE CAS D'UN PROJET
DE REDÉVELOPPEMENT OU D'UN IMMEUBLE NON CONSTRUIT RÉSULTANT DE
LA RÉNOVATION CADASTRALE
(Réservé pour un usage futur)
22-60
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Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 19 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE APPLICABLES DANS
CERTAINES ZONES
733.
AFFICHAGES PARTICULIERS AUTORISÉS
Lorsque la lettre « A » est inscrite à la ligne « affichage particulier » de la section « Divers » à la
grille des spécifications, les enseignes autorisées pour un usage exercé dans une zone faisant
partie notamment d'un noyau de service de proximité, d'un secteur d'insertion patrimoniale ou
d'un secteur d'insertion champêtre du chemin d'Aylmer sont identifiées au tableau qui suit :
Enseigne rattachée
Enseigne détachée
Tous les groupes d'usages sauf le groupe « agricole (A) »
1° Modes d'installation
permis
− Tous les modes (article 506)
− Enseigne sur socle
− Enseigne sur muret
2° Typologies permises
− Toutes les typologies mentionnées à l'article 504, sauf un panneau-
réclame.
3° Modes d'éclairage
permis
− Éclairage par réflexion
4° Superficie maximale
− La superficie totale des enseignes
rattachées ne peut excéder 0,3 m2
par mètre de longueur de façade
principale de l'établissement auquel
réfèrent les enseignes, sans excéder
1 m2
pour
une
enseigne
en
projection
− La
superficie
totale
de
l'ensemble
des
enseignes
détachées ne peut excéder 2 m2.
5° Hauteur maximale
− Une enseigne à plat ne doit pas
dépasser le plancher de l'étage situé
immédiatement au-dessus du rez-
de-chaussée.
− 4 m
6° Conditions particulières
a) Nombre maximal
d'enseignes
− 1 par établissement
− 1 par terrain
(CC-2021-144)
22-61
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Lorsque la lettre « B » est inscrite à la ligne « affichage particulier » de l'item « Divers » à la
grille des spécifications, les enseignes autorisées pour un usage exercé dans une zone faisant
partie notamment d'une rue d'ambiance, de certains centres de village ou d'un noyau urbain
sont identifiées au tableau qui suit :
Enseigne rattachée
Enseigne détachée
Tous les groupes d'usages sauf le groupe « agricole (A) »
1° Modes d'installation
permis
− Tous les modes (article 506)
− Tous les modes (article 512)
2° Typologies permises
− Toutes les typologies mentionnées à l'article 504, sauf un panneau-
réclame.
3° Modes d'éclairage
permis
− Éclairage par réflexion
− Éclairage par translucidité
4° Superficie maximale
− La superficie totale des enseignes
rattachées ne peut excéder 0,6 m2
par mètre de longueur de façade
principale de l'établissement auquel
réfèrent les enseignes, sans excéder
4 m2
pour
une
enseigne
en
projection.
− La
superficie
totale
de
l'ensemble
des
enseignes
détachées
ne
peut
excéder
0,25 m2 par mètre de longueur de
la ligne de rue faisant face à la
façade du bâtiment principal,
sans excéder 5 m2 pour chaque
enseigne.
5° Hauteur maximale
− S.O.
− 5,5 m
6° Conditions particulières
a) Nombre maximal
d'enseignes
− 2 par établissement
− 1 par terrain
(CC-2021-144)
734.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À UNE ENSEIGNE DE TYPE BABILLARD
ÉLECTRONIQUE
Une enseigne de type babillard électronique peut être intégrée à tout type d'enseigne autorisé.
Une enseigne de type babillard électronique doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
Une enseigne de type babillard électronique peut être apposée à plat ou détachée ;
2°
Une seule enseigne de type babillard électronique apposée à plat est autorisée par
bâtiment ;
3°
Une enseigne détachée comprenant une enseigne de type babillard électronique peut
être implantée par terrain, et ce, uniquement aux abords d'une voie de circulation de
type « collectrice » ou « artère » ;
22-62
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
4°
La superficie de l'enseigne de type babillard électronique doit être prise en compte dans
le calcul de la superficie totale des enseignes ;
5°
La superficie totale d'affichage de type babillard électronique est limitée à 5 m² ;
6°
Le message de l'enseigne doit référer à une entreprise, un établissement, un lieu
d'exercice d'une profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu,
fourni ou offert dans le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l'enseigne
est installée ;
7°
Le message de l'enseigne doit être fixe et rester en place pour un minimum
de 10 secondes avant de changer à un autre message ;
8°
Les messages clignotants, déroulants, en mouvements ou de type vidéo sont interdits.
735.
ENSEIGNE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE AUTORISÉE EN BORDURE
D'UNE AUTOROUTE
En plus des enseignes autorisées en vertu du chapitre 19 ou du présent chapitre, une enseigne
collective est autorisée en bordure d'une emprise d'autoroute aux conditions suivantes :
1°
La superficie de l'enseigne ne doit pas excéder 20 m2.
2°
La hauteur de l'enseigne ne doit pas excéder 21 m.
3°
Une seule enseigne est autorisée dans la même zone.
4°
L'enseigne peut référer à une entreprise commerciale qui n'est pas située sur le même
terrain.
5°
L'enseigne doit référer à une entreprise commerciale qui est située dans la même zone
où elle est installée.
6°
L'espace entourant la base de l'enseigne doit être gazonnée ou autrement paysagé et ce,
sur une superficie d'au moins 9 m2.
7°
Les dispositions applicables à une enseigne commerciale en vertu du chapitre 19
s'appliquent à l'enseigne autorisée au présent article lorsqu'elles ne contreviennent pas
aux dispositions des paragraphes précédents.
22-63
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Règlement de zonage numéro 532-2020
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
736.
PANNEAUX-RÉCLAMES AUTORISÉS
Un panneau-réclame est autorisé aux conditions suivantes :
1°
Le tableau qui suit fixe le mode d'installation, l'implantation, la superficie, la hauteur,
et la marge de recul applicables à un panneau-réclame :
Enseigne rattachée au
bâtiment
Enseigne détachée du
bâtiment
1°
Mode d'installation
permis
Prohibé
Enseigne sur poteau
2°
Localisation sur un
terrain vacant
S.O.
Une seule enseigne est autorisée par
terrain vacant si la largeur du terrain
est d'au moins 30 m et sa superficie
est supérieure à 300 m².
3°
Nombre maximal
S.O.
Terrain occupé par un bâtiment
principal : un seul panneau-réclame.
Terrain vacant : un seul panneau-
réclame.
4°
Superficie maximale
S.O.
25 m2
5°
Distance minimale
entre le dessous du
panneau-réclame et le
niveau moyen du sol à
la verticale de
l'enseigne
S.O.
2,5 m
6°
Distance minimale
entre l'enseigne et
l'emprise d'une rue
S.O.
12 m
7°
Distance minimale
entre l'enseigne et
l'emprise d'une
autoroute
S.O.
15 m
8°
Distance minimale
calculée à partir du
milieu d'une
intersection
S.O.
100 m
9°
Distance minimale par
rapport à un bâtiment
S.O.
10 m
22-64
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Enseigne rattachée au
bâtiment
Enseigne détachée du
bâtiment
10°
Distance minimale
entre l'enseigne et la
limite d'une zone dont
l'affectation principale
est « Habitation (Ha) »
S.O.
60 m
11°
Distance minimale
entre deux panneaux-
réclames
S.O.
300 m
12°
Hauteur maximale
S.O.
12 m
2°
Un panneau-réclame sur poteau doit être érigé sur une fondation dont la profondeur et
les dimensions sont suffisantes pour résister aux mouvements du sol causé par le gel ou
par la nature du sol. La fondation d'un panneau-réclame doit être calculée et approuvée
par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
3°
La résistance du poteau supportant un panneau-réclame doit être calculée et approuvée
par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
4°
Tout élément supportant la surface d'affichage doit être composé d'acier et être soudé
ou boulonné au poteau.
5°
La surface d'affichage d'un panneau-réclame doit être composée d'acier, de chlorure
de polyvinyle, de contre-plaqué ou de tout autre matériau durable. Elle doit avoir une
épaisseur d'au moins 10 mm et être délimitée par un élément de contour recouvert d'un
fini durable. L'endos de la surface d'affichage doit être recouvert d'un fini uniforme et
être d'une seule couleur. Cette exigence ne s'applique pas si le panneau-réclame
comporte de l'affichage sur les deux côtés de sa surface d'affichage.
6°
La résistance à la poussée exercée par le vent de la surface d'affichage et de la structure
d'un panneau-réclame doit être calculée et approuvée par un ingénieur membre de
l'Ordre des ingénieurs du Québec.
7°
Un panneau-réclame peut être éclairé par translucidité ou réflexion. Lorsqu'il est muni
d'un système d'éclairage par translucidité, il doit être entièrement construit de matériaux
incombustibles. Si le panneau-réclame est équipé d'une plate-forme d'éclairage, celle-
ci doit être faite en acier et capable de supporter une charge de 200 kg.
22-65
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
8°
Un panneau-réclame doit être autoportant. Il est interdit de supporter un panneau-
réclame à l'aide de crochets, de câbles, de filins métalliques, d'une charpente en « A »
ou d'un autre type de support incliné.
9°
Il est interdit d'installer ou de superposer deux ou plusieurs surfaces d'affichage ou
d'installer ou de superposer deux ou plusieurs panneaux-réclames sur une même
structure.
22-66
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 20 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS USAGES
APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES
737.
FILET PROTECTEUR CONTRE LES BALLES DE GOLF
Un filet protecteur contre les balles de golf est autorisé sur un terrain adjacent à un terrain occupé
par les usages « Terrain de golf pour exercice seulement (7393) », « Terrain de golf (sans chalet
et autres aménagements sportifs) (7411) » ou « Terrain de golf (avec chalet et autres
aménagements sportifs) (7412) » aux conditions suivantes :
1°
Le filet protecteur contre les balles de golf peut être installé uniquement dans une cour
non adjacente à une rue et ce, exclusivement du côté du terrain exposé à un terrain de
golf.
2°
L'assemblage et les matériaux du cadre et du filet protecteur contre les balles de golf
doivent être conformes aux dispositions suivantes :
Le diamètre de chaque poteau soutenant le filet contre les balles de golf doit être
d'au moins 200 mm ;
La distance minimale entre chaque poteau servant à soutenir le filet contre les
balles de golf doit être d'au moins 6 m ;
Les poteaux soutenant le filet contre les balles de golf doivent être fixés à des
piliers de béton dont les semelles se retrouvent sous le niveau du gel ;
Un ancrage des haubans est autorisé à 3 m et plus du niveau moyen du sol
adjacent ;
La couleur du filet contre les balles de golf doit être noire ;
L'installation du filet est autorisée du 1er avril au 15 novembre de la même année
civile.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« HABITATION (H) »
738.
PARC DE MAISONS MOBILES
Une maison mobile est autorisée uniquement dans un parc de maisons mobiles et est considérée
comme étant une habitation unifamiliale à structure isolée et ce, aux conditions suivantes :
1°
Une habitation unifamiliale à structure isolée est autorisée, en vertu des dispositions
applicables à la grille des spécifications, pour la zone dans laquelle la maison mobile ou
le parc de maison mobile est situé.
2°
Il est permis d'installer plusieurs bâtiments principaux sur le même terrain.
3°
La hauteur maximale d'une maison mobile doit être de 1 étage, sa largeur ne doit pas
excéder 5 m et sa profondeur ne doit pas être inférieure à 12 m.
4°
Les bâtiments principaux permis dans un parc de maisons mobiles sont, de manière
limitative :
Une maison mobile ;
Un seul pavillon de services abritant des services destinés aux résidants du parc
de maisons mobiles tels une laverie automatique, une salle de jeux, une consigne,
des casiers d'entreposage.
5°
Le terrain du parc de maisons mobiles doit être contigu à une rue publique.
6°
Le parc de maisons mobiles doit comprendre au moins 25 emplacements destinés à être
occupés par au plus une maison mobile.
7°
Chaque emplacement occupé par une maison mobile doit être contigu à une rue
publique ou à une rue privée. Une rue privée d'un parc de maisons mobiles n'est pas
assujettie à l'article 19 du règlement de lotissement en vigueur relatif au projet de
morcellement.
8°
Un emplacement occupé par une maison mobile doit avoir une superficie minimale de
300 m2 et une largeur minimale de 12 m.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
9°
La position, le niveau et l'angle d'un emplacement pour une maison mobile par rapport
à la rue doit permettre d'installer ou d'enlever la maison mobile sans empiéter sur un
autre emplacement et sans que le châssis de la maison mobile entre en contact avec le
sol.
10°
Il doit y avoir une distance minimale d'au moins 3,6 m entre une maison mobile et la
limite de la chaussée d'une rue privée.
11°
Il doit y avoir une distance minimale de 4 m entre les points les plus rapprochés de deux
maisons mobiles.
12°
Il doit y avoir une distance minimale de 2 m entre deux bâtiments accessoires situés sur
des emplacements différents ou entre un bâtiment accessoire et une maison mobile
situés sur des emplacements différents.
13°
Chaque emplacement occupé par une maison mobile doit comprendre au moins 1 case
de stationnement.
14°
Le rapport entre le nombre de maisons mobiles et la superficie du terrain sur lequel elles
sont installées ne peut excéder 25 maisons mobiles à l'hectare.
15°
Il est interdit d'installer une maison mobile sur une fondation au sens du règlement de
construction en vigueur.
16°
Il est interdit d'agrandir une maison mobile ou d'y rattacher un bâtiment ou une partie
de bâtiment.
17°
Toutes les dispositions à l'égard d'un usage accessoire, d'un bâtiment accessoire, d'une
construction accessoire, d'un équipement accessoire, d'une saillie du bâtiment principal
s'appliquent par rapport aux limites de l'emplacement occupé par la maison mobile.
18°
Un parc de maisons mobiles de 50 emplacements et plus doit comprendre au moins
deux rues privées pour desservir les emplacements.
19°
Une rue privée desservant un parc de maisons mobiles doit être éclairée au moyen de
lampadaires alimentés par une source d'énergie unique et centralisé.
20°
Au moins 10 % de la superficie du parc de maisons mobiles doit être aménagée à des
fins de parc et de terrains de jeux.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
21°
Une enseigne d'identification d'une superficie maximale de 10 m2 et d'une hauteur
maximale de 3 m peut être implantée à proximité de l'accès principal du parc de
maisons mobiles : l'enseigne peut faire l'objet d'un éclairage par réflexion ou par
translucidité.
22°
Pour les seules fins d'application des dispositions des chapitres 8, 9, 10, 12, 15 et 19, un
emplacement occupé par une maison mobile est réputé être un terrain distinct. Malgré
ce qui précède, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :
Le paragraphe 1° du troisième alinéa de l'article 341 ne s'applique pas à une
maison mobile installée dans un parc de maisons mobiles ;
Les articles 259, 264 et 267 ne s'appliquent pas à un accès au terrain desservant
un emplacement occupé par une maison mobile, sauf si l'accès se fait à partir
d'une rue publique.
23°
Les articles 393.1 et 394.1 ne s'appliquent pas aux matériaux de revêtement extérieur
d'une maison mobile.
(R-532-42-2025, a.37)
739.
HABITATION BIFAMILIALE AUTORISÉE AVEC CONDITIONS
Une habitation bifamiliale isolée est autorisée à la zone aux conditions suivantes :
1°
Aucun escalier extérieur menant à l'étage au-dessus du rez-de-chaussée n'est autorisé.
2°
Aucun balcon extérieur à l'étage au-dessus du rez-de-chaussée n'est autorisé.
3°
Aucun escalier extérieur menant au sous-sol ne peut être situé sur la façade principale.
4°
Un maximum de deux portes d'entrée sont autorisées sur la façade principale. Le cas
échéant, l'une doit être sur un mur en recul, d'au moins 3 m, du mur où est située l'autre
porte d'entrée.
5°
Un maximum de 5 cases de stationnement est autorisé sur le terrain.
Une habitation bifamiliale autorisée avec conditions est considérée comme une habitation
bifamiliale pour l'application des dispositions des règlements d'urbanisme.
22-70
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Malgré l'alinéa précédent, les articles 186, 265, 286, 296 et 581 doivent être appliqués comme
si le bâtiment était une habitation unifamiliale isolée.
(R-532-42-2025, a.38)
740.
CONTINGENTEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
BÂTIMENTS
RÉSIDENTIELS DE PLUS DE 12 ÉTAGES
Le nombre de bâtiment comprenant une hauteur supérieure à 12 étages est limité à 2 dans la
zone.
741.
ARTICLE INEXISTANT
742.
ARTICLE INEXISTANT
743.
MIXITÉ D'UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) », AVEC DES USAGES
DES GROUPES « COMMERCIAL (C) » ET « COMMUNAUTAIRE (P) »
Un bâtiment peut être occupé ou destiné à être occupé à la fois par un usage principal faisant
partie du groupe « Habitation (H) », et par un usage principal faisant partie du groupe
« Commercial (C) » ou « Communautaire (P) », lorsqu'autorisé à la grille de spécifications.
Le premier alinéa s'applique indépendamment des conditions de l'article 576 de ce règlement.
744.
ARTICLE INEXISTANT
22-71
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« COMMERCIAL (C) »
745.
CENTRE COMMERCIAL ET PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ AUTORISÉ
Un centre commercial et un projet commercial intégré est autorisé.
Un centre commercial et un projet commercial intégré doit respecter les conditions suivantes :
1°
Les matériaux de revêtement extérieur d'un bâtiment principal suivants sont prohibés :
a)
La tôle ondulée ou profilé métallique à attaches exposées;
b)
Les matériaux ayant une apparence, une fois installés, de déclin, de planches, de
bardeaux ou de planches et baguettes.
2°
Le traitement architectural des façades d'un bâtiment principal visibles de la rue doit
être conçu de façon à y intégrer les éléments suivants :
a)
Un jeu de retrait ou de projection des murs de bâtiment correspondant à la trame
structurale;
b)
Une modulation des matériaux de revêtement extérieur;
c)
Des frontons ou tout autre élément permettant de distinguer la ligne de toiture;
d)
Un traitement particulier et une protection des éléments climatiques des accès
piétonniers au bâtiment.
3°
Supprimé
(R-532-53-2025, a.23)
4°
Les enseignes collectives détachées sont autorisées conformément aux dispositions
applicables en vertu du chapitre 19 pour une enseigne commerciale. Cependant, la
superficie maximale de chaque enseigne collective peut atteindre 20 m2.
La construction ou la modification d'un centre commercial ainsi que la modification d'un projet
commercial intégré doit respecter les conditions suivantes :
22-72
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
1°
Les espaces destinés à la circulation des véhicules doivent intégrer les éléments
suivants :
Une voie de circulation autour de chaque bâtiment principal destinée aux
véhicules d'incendie;
Une allée d'accès d'une largeur minimale de 9 m afin de permettre la livraison
des marchandises.
2°
Le terrain doit faire l'objet des aménagements paysagers suivants :
Une bande de verdure doit être aménagée le long des lignes de terrain et aux
pourtours d'un bâtiment. La bande de verdure doit avoir une largeur minimale
de 6 m le long d'une ligne de rue et une largeur minimale de 3 m le long des
autres lignes de terrain. La bande de verdure doit avoir une largeur minimale de
3 m aux pourtours d'un bâtiment. Toute bande de verdure doit être contiguë à la
ligne de terrain et être gazonnée ou autrement paysagée à l'aide de végétaux, de
manière à ne pas laisser le sol à nu ;
Au moins 10 % de la superficie du terrain doit être gazonnée ou autrement
paysagée à l'aide de végétaux. Ce pourcentage inclut les bandes de verdure
exigées au sous-paragraphe précédent.
(R-532-42-2025, a.39; R-532-43-2025, a.9)
746.
SUPPRIMÉ
(R-532-43-2025, a.10)
747.
CENTRE COMMERCIAL ET PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ OBLIGATOIRE
Seul un centre commercial ou un projet commercial intégré est autorisé aux conditions
applicables en vertu de l'article 745.
748.
ARTICLE INEXISTANT
749.
ARTICLE INEXISTANT
22-73
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
750.
FAÇADE POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) »
Un usage principal faisant partie du groupe « Commercial (C) » doit avoir façade sur le
boulevard Saint-Joseph.
751.
FAÇADE PRINCIPALE POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) »
AVENUE DE BUCKINGHAM
Un rez-de-chaussée d'un bâtiment situé le long de l'avenue de Buckingham doit être occupé par
un usage du groupe « Commercial (C) » ou d'un usage faisant partie de la sous-catégorie
d'usages « Établissement culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services
communautaires (p2d) ».
Un local abritant un usage mentionné au premier alinéa doit avoir sa façade principale le long
de l'avenue de Buckingham.
752.
OCCUPATION DU REZ-DE-CHAUSSÉE PAR UN USAGE DU GROUPE
« COMMERCIAL (C) » OU « COMMUNAUTAIRE (P) » - RUES PRINCIPALE,
FRONT ET FRASER
Un local situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment ayant façade sur la rue Principale, la rue Front
ou la rue Fraser, doit être occupé par un usage du groupe « Commercial (C) » ou d'un usage
faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Établissement culturels et sportifs ou reliés aux
affaires publiques et aux services communautaires (p2d) ».
(R-532-58-2025, a.12)
753.
FAÇADE PRINCIPALE POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) »
RUE NOTRE-DAME
Un rez-de-chaussée d'un bâtiment situé le long de la rue Notre-Dame doit être occupé par un
usage du groupe « Commercial (C) » ou d'un usage faisant partie de la sous-catégorie d'usages
« Établissement culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services
communautaires (p2d) ».
Un local abritant un usage mentionné au premier alinéa doit avoir sa façade principale le long
de la rue Notre-Dame.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
754.
FAÇADE PRINCIPALE POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCIAL (C) »
RUE MAIN
Un rez-de-chaussée d'un bâtiment situé le long de la rue Main doit être occupé par un usage du
groupe « Commercial (C) » ou d'un usage faisant partie de la sous-catégorie d'usages
« Établissement culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services
communautaires (p2d) ».
Un local abritant un usage mentionné au premier alinéa doit avoir sa façade principale le long
de la rue Main.
755.
CONTINUITÉ COMMERCIALE OBLIGATOIRE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT
Un local situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal et donnant sur une rue doit être occupé
par un usage principal faisant partie du groupe « Commercial (C) » ou d'un usage faisant partie
de la sous-catégorie d'usages « Établissements culturels et sportifs ou reliés aux affaires
publiques et aux services communautaires (p2d) ».
756.
ARTICLE INEXISTANT
757.
USAGES COMMERCIAUX AU SOUS-SOL, AU REZ-DE-CHAUSSÉE OU AU
PREMIER ÉTAGE D'UN BÂTIMENT
Un usage principal faisant partie du groupe « Commercial (C) » ne peut qu'être situé au sous-
sol, au rez-de-chaussée ou au premier étage d'un bâtiment principal et donnant sur une rue.
758.
CONTINUITÉ COMMERCIALE OBLIGATOIRE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'égard des voies de circulation suivantes, à
savoir :
-
la rue Eddy ;
-
la rue Montcalm ;
-
la rue Wellington ;
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Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
-
la rue Laval ;
-
la rue de l'Hôtel-de-Ville ;
-
la Promenade du Portage ;
-
la rue Aubry ;
-
la rue Laurier ;
-
le boulevard Saint-Joseph ;
Un local situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal et donnant sur l'une des voies de
circulation énumérées précédemment, doit être occupé par un usage principal du groupe
« Commercial (C) » ou des sous-catégories d'usages « Établissements d'enseignement (p2b) »
et « Établissements culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services
communautaires (p2d) » lorsqu'autorisé à la grille des spécifications. Ce même local doit avoir
une vitrine et une porte d'entrée donnant directement sur l'une des voies de circulation
énumérées précédemment.
En plus du deuxième alinéa, pour occuper un local situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment
principal donnant sur l'une des voies de circulation énumérées précédemment, les usages
suivants sont assujettis aux critères d'évaluation du règlement relatif aux usages conditionnels
en vigueur.
22-76
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages principaux
1°
« Service bancaire (dépôts et prêts, incluant les banques à charte) (6111) »
2°
« Service spécialisé relié à l'activité bancaire (6112) »
3°
« Association, union ou coopérative d'épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales) (6121) »
4°
« Service de crédit agricole, commercial et individuel (6122) »
5°
« Autres services de crédit (6129) »
6°
« Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et marchandes; bourse et activités connexes (613) »
7°
« Assurance, agent, courtier d'assurance et service (614) »
8°
« Immeuble et services connexes (615) »
9°
« Service de holding, d'investissement et de fiducie (6160) »
10°
« Autres services immobiliers, financiers et d'assurance (619) »
11°
« Service de consultation en administration et en gestion des affaires (6392) »
12°
« Autres services professionnels (659) »
13°
« Administration publique fédérale (6711) »
14°
« Administration publique provinciale (6712) »
15°
« Organisme international et autres organismes extraterritoriaux (6760) »
16°
« Autres services gouvernementaux (6799) »
17°
« Association d'affaires (6991) »
18°
« Association de personnes exerçant une même profession ou une même activité (6992) »
19°
« Syndicat et organisation similaire (6993) »
(R-532-33-2023, a. 5)
759.
ARTICLE INEXISTANT
760.
ARTICLE INEXISTANT
761.
CONTINUITÉ COMMERCIALE OBLIGATOIRE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT
En plus des accès aux niveaux supérieurs, un local situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment
principal et donnant sur la place publique ou en bordure de la voie de circulation piétonnière,
doit être occupé par un usage principal commercial.
762.
SUPPRIMÉ
(R-532-48-2025, a.3)
22-77
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
763.
ARTICLE INEXISTANT
764.
USAGE DU GROUPE « COMMERCE (C) » AUTORISÉ UNIQUEMENT AU SOUS-
SOL OU AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN BÂTIMENT
Un usage principal faisant partie du groupe « Commercial (C) » peut uniquement être exercé au
sous-sol ou au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal.
765.
USAGE DU GROUPE « COMMERCE (C) » AUTORISÉ AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET
AUX 2 ÉTAGES QUI LUI SUCCÈDENT
Dans un bâtiment, un usage principal faisant partie du groupe d'usages « Commerce (C) » ne
peut être exercé qu'au rez-de-chaussée ainsi qu'aux 2 étages qui lui succèdent.
766.
MIXITÉ OBLIGATOIRE POUR UN USAGE PRINCIPAL DU GROUPE
« COMMERCIAL (C) »
Un usage principal faisant partie du groupe d'usages « Commercial (C) » est autorisé seulement
lorsqu'il est exercé en mixité dans un bâtiment occupé par un usage principal du groupe
« Communautaire (P) » de plus de 10 000 m2.
767.
INSERTION COMMERCIALE AUTORISÉE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT MIXTE
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'égard de la rue Morin.
Lorsqu'un bâtiment principal donne sur une voie de circulation énumérée précédemment, seul
le local situé au rez-de-chaussée peut être occupé par l'un des usages principaux suivants
lorsqu'autorisé à la grille des spécifications :
Usages autorisés
Superficie de
plancher
maximale
« Atelier d'artisan de produits du terroir (incluant aliments et boissons) (2078) »
« Atelier d'artisan de textile, cuir, couture et d'habillement, de joaillerie et bijoux (2698) »
« Atelier d'artisan du bois et sculpture grand format (2798) »
« Atelier d'artisan de meubles et accessoires d'ameublement, atelier d'ébénisterie, atelier
d'artisan de bois (taille manuelle) (2898) »
« Atelier d'artisan du papier, atelier d'artiste en arts numériques, atelier de peinture et
atelier de collage (2998) »
200 m2 par
bâtiment
22-78
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Usages autorisés
Superficie de
plancher
maximale
« Atelier d'artisan d'imprimerie et d'édition (3048) »
« Atelier d'artisan de produits minéraux non métalliques (céramique, verre thermoformé et
sculpture sur pierre petit format) (3698) »
« Atelier d'artiste (lieu où l'artiste réalise et vend ses œuvres) (5948) »
« Atelier d'artisan de fabrication d'enseignes (9831) »
« Établissements culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services
communautaires (p2d) »,
« Restauration avec service complet ou restreint (581) »
« Vente au détail de produits laitiers (5450) »
250 m2
« Studio d'enregistrement de matériel visuel (4752) » ;
« Vente au détail d'instruments de musique (5732) » ;
« Vente au détail d'antiquités et de marchandises d'occasion (593) » ;
« Vente au détail de livres et journaux (5941) » ;
« Vente au détail de livres et de papeterie (5942) » ;
« Vente au détail de papeterie (5943) » ;
« Vente au détail de cartes de souhaits (5944) » ;
« Vente au détail de fournitures pour artistes, de cadres et de tableaux (5946) » ;
« Vente au détail d'œuvres d'art (5947) » ;
« Atelier d'artiste (lieu où l'artiste réalise et vend ses œuvres) (5948) » ;
« Vente au détail de bijouterie, de pièces de monnaie et de timbres (collection) (597) » ;
« Vente au détail (fleuriste) (5991) » ;
« Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et de menus articles (tabagie)
(5993) » ;
« Vente au détail de caméras et d'articles de photographie (5994) » ;
« Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets (5995) » ;
« Vente au détail de bagages et d'articles en cuir (5998) » ;
« Service photographique (622) » ;
« Salon de beauté (6231) » ;
« Salon de coiffure (6232) » ;
« Autres services de soins personnels (6239) » ;
« Service de toilettage pour animaux domestiques (6263) » ;
« École de coiffure, d'esthétique et d'apprentissage de soins de beauté (6833) » ;
« École de beaux-arts et de musique (6834) » ;
« École de danse (excluant une salle de danse prévue au code 5822) (6835) » ;
« Autres institutions de formation spécialisée (incluant, notamment, école de langue, école de
couture, etc.) (6839) » ;
« Association civique, sociale et fraternelle (6994) ».
S.O.
22-79
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Ces usages peuvent être autorisés seulement s'ils respectent les conditions suivantes :
1°
L'espace destiné à la vente au détail ou visant à accueillir une clientèle doit occuper un
minimum de 35 % de la superficie totale de plancher de l'usage ;
2°
La fenestration occupe au moins 50 % de la façade du local situé au rez-de-chaussée et
permet à l'espace destiné à la vente au détail ou visant à accueillir une clientèle d'être
visible de la rue ;
3°
La fenestration ne doit pas être obstruée par aucun affichage, mobilier, ni modifiée par
l'ajout de pellicule ou procédé de givrage visant à camoufler ou restreindre la visibilité
de l'espace destiné à la vente au détail ou visant à accueillir une clientèle.
Un local situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment mixte donnant sur la rue Morin peut être
également occupé par les usages suivants, pourvu que les critères d'évaluation applicables en
vertu du règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur soient satisfaits.
1°
Un usage principal non mentionné dans la liste énumérative du deuxième alinéa, pourvu
qu'il soit autorisé à la grille des spécifications en tant qu'usage du groupe « Commercial
(C) » ;
2°
Un usage principal faisant partie de la sous-catégorie « Établissements culturels et
sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux services communautaires (p2d) » et qui
ne répond pas aux conditions qui l'encadrent, pourvu qu'il soit autorisé à la grille des
spécifications ;
3°
Un usage additionnel autorisé pour un usage principal en vertu de ce règlement et qui
ne répond pas à des dispositions qui l'encadrent.
768.
ARTICLE INEXISTANT
769.
CONTINGENTEMENT POUR UN ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET
ACTIVITÉS DIVERSES DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DE FORTE
DENSITÉ
La distance, dans une même zone, entre deux bâtiments occupés par un usage principal compris
sous le code « 582 - Établissement où l'on sert à boire et activités diverses » ne doit pas être
inférieure à 30 m.
22-80
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Lorsqu'autorisé dans la zone, la capacité d'accueil additionnée des bâtiments occupés par un
usage principal compris sous le code « Établissement où l'on sert à boire et activités diverses
(582) » situés dans un rayon de 150 m ne doit pas être supérieure à 300 personnes. Le rayon de
150 m est mesuré entre les deux bâtiments occupés ou destinés à l'être par les occupations
concernées.
Le présent article ne s'applique pas dans les cas suivants :
1°
Lorsque l'usage principal compris sous le code « Établissement où l'on sert à boire et
activités diverses (582) » est situé dans un bâtiment ayant une superficie totale de
plancher égale ou supérieure à 5 000 m2.
2°
Lorsque l'usage principal compris sous le code « Établissement où l'on sert à boire et
activités diverses (582) » occupe une superficie de plancher égale ou inférieure à 50 m2.
770.
CONTINGENTEMENT ET CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UNE SALLE DE
DANSE NOCTURNE OU DIURNE
Lorsqu'autorisé dans la zone, l'usage principal « salle de danse nocturne ou diurne (9861) » peut
être exploitée aux conditions suivantes :
1°
Toutes les activités reliées à l'usage doivent être exercées à l'intérieur d'un bâtiment.
2°
La distance, dans une même zone, entre deux bâtiments occupés simultanément par
l'usage ne doit pas être inférieure à 200 m.
3°
La personne qui désire exploiter l'usage doit démontrer que le bâtiment dans lequel il
est exercé est conforme à l'ensemble des règlements d'urbanisme en vigueur,
notamment en ce qui concerne les normes de sécurité du règlement de construction en
vigueur.
4°
L'usage peut être exploité dans un même bâtiment au plus 2 fois par année civile pour
une période n'excédant pas 18 heures consécutives à chaque fois.
771.
ARTICLE INEXISTANT
22-81
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
772.
DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE À UN USAGE PRINCIPAL « 4611
GARAGE DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES (INFRASTRUCTURE) »
Un usage principal « Garage de stationnement pour automobile (infrastructure) (4611) » ne peut
être autorisé qu'en mixité avec un autre usage principal du groupe « Habitation (H) »,
« Commercial (C) » ou « Communautaire (P) » dans le même bâtiment ou sur le même terrain.
En plus du premier alinéa, lorsque le garage de stationnement pour automobile est en structure
et qu'il occupe une partie d'un bâtiment principal, il doit être uniquement autorisé dans une
partie du bâtiment donnant sur les cours latérales ou arrière de l'immeuble.
Si le garage de stationnement pour automobile est en structure et qu'il occupe une partie d'un
terrain, il peut être uniquement autorisé dans la cour arrière de l'immeuble.
773.
ARTICLE INEXISTANT
774.
SUPPRIMÉ
(R-532-33-2023, a. 6)
775.
ARTICLE INEXISTANT
22-82
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« INDUSTRIEL (I) »
(Réservé pour un usage futur)
22-83
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« COMMUNAUTAIRE (P) »
776.
AMÉNAGEMENT D'UN DÉBARCADÈRE OBLIGATOIRE
L'aménagement d'un débarcadère est obligatoire pour un bâtiment principal dont l'usage
principal fait partie de la catégorie d'usages « Institution (p2) ».
777.
AMÉNAGEMENT D'UN DÉBARCADÈRE OBLIGATOIRE
Un débarcadère pour autobus scolaires et un débarcadère pour un véhicule de promenade
doivent être aménagés à l'intérieur de la limite de la propriété. Ces débarcadères doivent être
distincts l'un de l'autre.
22-84
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« RÉCRÉATIF (R) »
778.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES MARINAS
Lorsqu'autorisé dans la zone, l'usage principal « Marina, port de plaisance et quai
d'embarquement pour croisière (excluant les traversiers) (7441) » peut être exercé uniquement
aux conditions suivantes :
1°
L'usage ne peut compter plus de 50 places à quai.
2°
L'usage ne peut comprendre une rampe de mise à l'eau, des opérations de location et
de réparation d'embarcations, un service de restauration ou tout autre usage accessoire
relié à la navigation de plaisance.
3°
L'usage doit être exercé sur une partie d'un cours d'eau ou d'un littoral adjacent à un
terrain occupé par un usage principal faisant partie du groupe « Commercial (C) ».
4°
La distance, dans une même zone, entre deux terrains occupés par l'usage ne doit pas
être inférieure à 500 m.
22-85
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES À UN USAGE DU GROUPE
« AGRICOLE (A) »
(Réservé pour un usage futur)
22-86
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 21 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS APPLICABLES
DANS CERTAINES ZONES
(Réservé pour un usage futur)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 22 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À CERTAINES ZONES
779.
NOYAU URBAIN DU SECTEUR BUCKINGHAM
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'intérieur du noyau urbain du secteur Buckingham :
1°
L'espace de stationnement hors rue qui dessert un usage autorisé dans la zone en vertu
de la grille des spécifications peut être situé sur le même terrain que l'usage desservi ou
sur un terrain différent aux conditions suivantes :
Le terrain doit être situé dans la même zone ou dans une zone dont l'affectation
principale est « Commerciale (Co) », « Récréative (Re) ou Communautaire (Pu) ;
Le droit d'utilisation des cases de stationnement sur le terrain doit être garanti par
une servitude réelle publiée.
2°
L'aménagement d'un poste à quai ou d'un espace de manutention est prohibé.
780.
ENCADREMENT DES PROJETS IMMOBILIERS MIXTES DU SECTEUR « PÔLE
ADMINISTRATIF ET D'AFFAIRES PORTAGE »
Les dispositions suivantes, relatives à la volumétrie et à l'architecture, s'appliquent pour un
bâtiment malgré les normes de zonage prescrites à la grille des spécifications.
1°
Façade donnant sur la rue Papineau
La façade d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment donnant sur la rue Papineau doit
comporter au plus 4 étages ou une hauteur maximale de 15 m, la norme la plus
restrictive s'appliquant.
Cette prescription de hauteur s'applique sur une profondeur minimale de 30 m mesurée
depuis la ligne de rue adjacente à la rue Papineau.
2°
Intersection des rues Laurier et Papineau
Malgré le paragraphe 1°, un bâtiment ou une partie de bâtiment situé à l'intersection des
rues Laurier et Papineau peut comprendre plus de 4 étages pourvu que la façade donnant
sur Papineau, au-delà du 8e étage, comporte un décroché (recul des étages supérieurs)
22-88
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
d'une profondeur minimale de 15 m mesurée depuis la ligne de rue adjacente à la rue
Papineau.
3°
Façade donnant sur la rue Notre-Dame-de-l'Île ou sur la rue Champlain
La façade d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment donnant sur la rue Notre-Dame-
de-l'Île ou la rue Champlain peut comporter un maximum de 20 étages ou une hauteur
maximale de 65 m, la norme la plus restrictive s'appliquant.
Cette façade doit comporter un basilaire d'un maximum de 6 étages sur une profondeur
minimale de 15 m mesurée depuis la ligne de rue de la rue Notre-Dame-de-l'Île ou de
la rue Champlain.
4°
Façade donnant sur la rue Victoria
La façade d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment donnant sur la rue Victoria ne peut
avoir plus de 10 étages ou une hauteur maximale de 35 m, la norme la plus restrictive
s'appliquant.
Cette prescription de hauteur s'applique sur une profondeur minimale de 30 m mesurée
depuis la ligne de rue adjacente à la rue Victoria.
5°
Contingentement
Un seul bâtiment ou partie de bâtiment peut comporter de 25 à 30 étages dans la zone,
et ce, aux conditions suivantes :
La façade donnant sur les rues Notre-Dame-de-l'Île ou Champlain doit avoir une
longueur d'au plus 25 m ou doit correspondre à au plus 20 % de la longueur de l'îlot, la
norme la plus restrictive s'appliquant ;
La superficie d'implantation au sol du bâtiment ou de la partie du bâtiment ne peut
occuper plus de 750 m2 ou doit correspondre à au plus 20 % de la superficie de l'îlot sur
lequel il est implanté.
22-89
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
781.
CENTRE D'ACTIVITÉS DU SECTEUR GATINEAU
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'intérieur du pôle mixte de la Cité :
1°
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'aménagement d'un terrain occupé par un
usage principal autorisé dans la zone :
Un espace destiné à l'entreposage de la neige doit être prévu en bordure d'un
espace de stationnement hors rue ;
Aucune porte de garage ne doit donner directement sur une rue. Les garages et
abris d'autos doivent être accessibles à partir des cours latérales ou arrière ;
Un accès au terrain ou une allée d'accès doit être situé à au moins 20 m de
l'intersection de 2 lignes de rue ;
Un espace de stationnement hors rue extérieur doit être situé à au moins 3 m d'un
bâtiment principal ;
À l'intérieur d'un espace de stationnement hors rue, une bande gazonnée ou
autrement paysagée d'une largeur d'au moins 3 m doit séparer chaque 2 séries de
cases de stationnement bordées par une allée de circulation. Dans cette bande, un
arbre feuillu ayant un diamètre d'au moins 6 cm mesuré à sa base soit à 15 cm du
sol ou un conifère d'une hauteur d'au moins 2 m, au moment de leur plantation,
doit être planté à chaque 10 m linéaire. Au moins 60 % des arbres plantés doivent
être composés de conifères.
Malgré les articles 183, 198 et 227, les dispositions relatives à la distance
minimale entre une ligne de terrain et un perron, un balcon, une galerie, une
terrasse, une rampe d'accès extérieure ou un escalier extérieur faisant corps avec
le bâtiment principal, ne s'appliquent pas.
22-90
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'aménagement d'un terrain ou à un bâtiment
principal occupé par un usage faisant partie du groupe « Habitation (H) » :
Pour un bâtiment principal comprenant moins de 4 étages :
-
Malgré l'article 394.1, les matériaux ayant une apparence, une fois installés,
de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder :
-
10 % de la superficie d'une façade donnant sur une rue;
-
25 % de la superficie d'une façade ne donnant pas sur une rue.
-
En plus des articles 384 et 393.1, le déclin de vinyle est prohibé pour les murs
extérieurs.
Pour un bâtiment principal comprenant 4 étages et plus :
-
Malgré l'article 394.1, les matériaux ayant une apparence, une fois installés,
de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder 10 % de la superficie de chacune des façades ;
-
En plus des articles 384 et 393.1, le déclin de vinyle est prohibé pour les murs
extérieurs.
Au moins 1 arbre feuillu ayant un diamètre d'au moins 6 cm mesuré à sa base soit
à 15 cm du sol ou 2 conifères d'au moins 2 m de hauteur doit être planté par 8 m
de largeur de la cour avant ;
Les dispositions suivantes s'appliquent aux espaces de stationnement :
-
Un espace de stationnement hors rue est prohibé dans la cour avant d'un
terrain ;
-
Au moins 50 % des cases de stationnement requises doivent être situées à
l'intérieur d'un bâtiment, soit dans un espace de stationnement en structure
ou en souterrain ;
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
-
Un espace de stationnement hors rue extérieur desservant une habitation
unifamiliale à structure contiguë doit être situé dans la cour arrière.
3°
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'aménagement d'un terrain ou à un bâtiment
principal occupé exclusivement par un ou des usages faisant partie des groupes
« Commercial (C) », « Industriel (I) », « Communautaire (P) » ou « Récréatif (R) » :
Pour les matériaux de revêtement extérieur pour les murs :
-
Malgré l'article 395.1, les matériaux ayant une apparence, une fois installés,
de déclin, de planches, de bardeaux ou de planches et baguettes ne peuvent
excéder 25 % de la superficie de chacune des façades ;
-
En plus de l'article 384, les matériaux de revêtement de tôle ondulée ou
profilé métallique à attaches exposées et le déclin de vinyle sont prohibés
pour les murs extérieurs.
Le traitement architectural des façades d'un bâtiment principal, visibles de la rue,
doit être conçu de façon à y intégrer les éléments suivants :
-
Un jeu de retrait ou de projection des murs de bâtiment correspondant à la
trame structurale ;
-
Une modulation des matériaux de revêtement extérieur ;
-
Des frontons ou tout autre élément permettant de distinguer la ligne de
toiture ;
-
Un traitement particulier et une protection des éléments climatiques des accès
piétonniers au bâtiment.
Au moins 1 arbre feuillu ayant un diamètre d'au moins 6 cm mesuré à sa base soit
à 15 cm du sol ou 2 conifères d'au moins 2 m de hauteur doit être planté par 10 m
de largeur de la cour avant ;
Le paragraphe 1° ne s'applique pas à un projet assujetti à la section 2 « Plan d'ensemble » du
chapitre 3 « Projet de développement » du règlement relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale (PIIA) en vigueur.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Le présent article ne s'applique pas à un projet assujetti à la section et aux chapitres suivants du
règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) en vigueur :
1°
Section 3 « Phase de construction » du chapitre 3 « Projet de développement »;
2°
Chapitre 4 « Projet institutionnel »;
3°
Chapitre 5 « Projet d'insertion »;
4°
Chapitre 6 « Projet patrimonial ».
(R-532-42-2025, a.40; R-532-43-2025, a.11)
782.
PÔLE DE LA PROMENADE DU PORTAGE, PÔLE LAVAL/KENT/AUBRY, PÔLE
MONTCALM/FONDERIE AINSI QUE LE PÔLE LEAMY/CARRIÈRE, DU
SECTEUR DE HULL
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal faisant partie de la sous-catégorie
d'usages « Débits de boisson (c5b) » pour chacun des pôles du secteur de Hull, tels que délimités
au règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur :
1°
La superficie de plancher d'un établissement occupé par un usage principal compris
sous le code « Établissement où l'on sert à boire et activités diverses (582) » ne doit pas
être supérieure à 150 m² dans un bâtiment à moins d'une disposition particulière.
2°
Un usage principal faisant partie de la sous-catégorie d'usages « Débits de boisson
(c5b) » est assujetti aux critères d'évaluation applicables du règlement relatif aux usages
conditionnels en vigueur.
3°
Un usage « Établissement dont l'activité principale est la danse (discothèque, salle de
danse avec permis d'alcool, école de danse avec permis d'alcool) (5822) », ne peut être
agrandi.
Malgré ce qui précède, les dispositions suivantes s'appliquent aux établissements situés dans le
pôle de la promenade du Portage composé des zones Co-08-124 et Co-08-125 :
1°
Le nombre d'établissements opérant sous l'usage « Établissement dont l'activité
principale est la danse (discothèque, salle de danse avec permis d'alcool, école de danse
avec permis d'alcool) (5822) » est limité à 2.
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Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
2°
Malgré le premier paragraphe, au plus 2 établissements peuvent comprendre une
superficie de plancher supérieure à 150 m2 sans excéder 330 m2 dans un bâtiment.
3°
Un seul établissement occupé conjointement par les usages principaux « Bar à
spectacles (5823) » et « Restaurant avec service complet (5811) » d'une superficie totale
de plancher supérieure à 500 m² et inférieure à 1 000 m² est autorisée.
Malgré les dispositions précédentes, les dispositions suivantes s'appliquent aux établissements
situés dans le pôle Laval/Kent/Aubry, composé des zones Co-08-117, Co-08-118, Co-08-119,
Co-08-121, Co-08-231 et Co-08-232 :
1°
Le nombre d'établissements d'une superficie de plancher supérieure à 150 m² et
inférieure à 500 m², excluant les terrasses est limité à 6.
2°
Le nombre d'établissements opérant sous l'usage « Établissement dont l'activité
principale est la danse (discothèque, salle de danse avec permis d'alcool, école de danse
avec permis d'alcool) (5822) » est limité à 3.
3°
Un établissement occupé par un usage principal « Établissement où l'on sert à boire et
activités diverses (582) », est autorisé uniquement de façon conjointe avec un usage
principal « Restaurant avec service complet (5811) » à l'intérieur des zones Co-08-231
et Co-08-232.
Malgré les dispositions précédentes, les dispositions suivantes s'appliquent aux établissements
situés dans le pôle Montcalm/Fonderie composé des zones Co-08-136, Co-08-141, Co-08-142,
Co-08-143, Co-08-144, Pu-08-147, Co-08-149, Co-08-202 et Co-08-253 :
1°
Un seul établissement occupé conjointement par les usages principaux « Établissement
où l'on sert à boire et activités diverses (582) » et « Industrie de la bière (2093) », d'une
superficie totale de plancher supérieure à 500 m² et inférieure à 1 000 m², est autorisé à
l'intérieur de ce pôle.
2°
L'usage « Établissement dont l'activité principale est la danse (discothèque, salle de
danse avec permis d'alcool, école de danse avec permis d'alcool) (5822) » est prohibé.
Malgré les dispositions précédentes, dans le pôle Leamy-Carrière, composé des zones
Co-08-018, Co-08-178, Co-08-193 et Co-08-195, l'usage « Établissement dont l'activité
principale est la danse (discothèque, salle de danse avec permis d'alcool, école de danse avec
permis d'alcool) (5822) » est prohibé.
22-94
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
783.
USAGES
ET
ÉVÈNEMENTS
TEMPORAIRES
-
SITE
DU
CENTRE
MULTIFONCTIONNEL
Une durée ou un nombre maximal de périodes d'exploitation pour la tenue d'un usage
temporaire ou d'un évènement temporaire en vertu des dispositions du chapitre 5 de ce
règlement, ne s'appliquent pas au site occupé par le centre multifonctionnel.
784.
USAGE
CONDITIONNEL
DANS
UNE
AIRE
D'AFFECTATION
RÉCRÉOTOURISTIQUE
Un usage principal « Autres services d'affaires (6399) » est assujetti aux critères d'évaluation
applicables du règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur.
785.
ARTICLE INEXISTANT
786.
USAGE
CONDITIONNEL
DANS
LE
SECTEUR
PARTICULIER
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT - IMPRIMERIE NATIONALE
Un usage des sous-classes d'usages « Fonction exécutive, législative et judiciaire (671) » ainsi
que « Autres services gouvernementaux (679) » et destiné à occuper un bâtiment de plus de 3
étages, est assujetti aux critères d'évaluation applicables en vertu du règlement relatif aux usages
conditionnels en vigueur.
787.
USAGE
CONDITIONNEL
DANS
LE
SECTEUR
PARTICULIER
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT - CENTRE DE RÉCUPÉRATION
ET DE TRANSBORDEMENT
Un usage des sous-classes d'usages « Fonction exécutive, législative et judiciaire (671) » ainsi
que « Autres services gouvernementaux (679) », est assujetti aux critères d'évaluation
applicables en vertu du règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur.
788.
USAGE CONDITIONNEL POUR LES USAGES DU GROUPE « HABITATION (H) »
Un usage du groupe « Habitation (H) » est assujetti aux critères d'évaluation applicables en vertu
du règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur.
22-95
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
789.
MIXITÉ
D'UN
USAGE
DU
GROUPE
« HABITATION
(H) »
OU
« COMMUNAUTAIRE (P) » ET UN USAGE PRINCIPAL « GARAGE DE
STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES »
Malgré les dispositions relatives à la mixité d'un usage avec certains usages incompatibles, un
terrain ou un bâtiment peut être occupé à la fois par un usage du groupe « Habitation (H) » ou
« Communautaire (P) » et un usage principal compris sous le code « Garage de stationnement
pour automobile (Infrastructure) (4611) ».
790.
ARTICLE INEXISTANT
22-96
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SECTION 23 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RELATIVES AU QUARTIER
DE LA CHUTE DES CHAUDIÈRES
SOUS-SECTION 1 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION
791.
APPLICATION
Les dispositions de cette section s'appliquent spécifiquement aux zones relatives au projet du
Quartier de la chute des Chaudières.
À moins d'indication contraire dans la présente section, les dispositions générales et
particulières de ce règlement s'appliquent.
792.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toutes les structures de bâtiment sont autorisées dans toutes les zones du projet.
793.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES EXCLUES
Les dispositions générales suivantes de ce règlement ne s'appliquent pas :
Article 145 :
Règles d'insertion : Marge avant minimale ou marge latérale sur rue minimale
d'un bâtiment principal adjacent à un ou plusieurs bâtiments principaux
existants
Article 155 :
Nombre de bâtiments principaux (usage du groupe « Habitation (H) »)
Article 159 :
Nombre de bâtiments principaux (usage du groupe « Commercial (C) »)
Article 183 :
Dispositions générales applicables aux usages du groupe « Habitation (H) »
Article 198 :
Dispositions générales aux usages des groupes « Commercial (C) » et
Article 215 :
Dispositions générales aux usages des groupes « Industriel (I) »
Article 227 :
Dispositions générales aux usages des groupes « Communautaire (P) »
Article 259 :
Emplacement d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès
Article 260 :
Aménagement d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Article 264 :
Nombre maximal d'accès au terrain (usage du groupe « Habitation (H) »)
Nombre maximal d'accès au terrain (usages des groupes « Commercial (C) » et
« Récréatif (R) »)
Nombre maximal d'accès au terrain (usages du groupe « Industriel (I) »)
Nombre maximal d'accès au terrain (usages du groupe « Communautaire (C) »)
Article 267 :
Largeur d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès
Article 268 :
Largeur d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès (usages des groupes
« Commercial (C) » ou « Récréatif (R) »)
Article 263 :
Largeur d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès (usage du groupe
« Communautaire (P) »)
Article 341 :
Aires d'agrément extérieures (usage du groupe « Habitation (H) »)
Article 343 :
Exigences de paysagement minimales
Article 380 :
Traitement volumétrique et architectural d'un bâtiment
Article 393.1 : Matériaux de revêtement extérieur prohibés pour les murs
Article 576 : Mixité d'un usage du groupe « Habitation (H) » avec certains usages des groupes
« Commercial (C) » et « Communautaire (P) »
Article 579 :
Aménagement d'un projet résidentiel intégré ou d'un projet mixte intégré.
(R-532-20-2023, a.33; R-532-42-2025, a.41)
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES PRINCIPAUX
794.
SUPERFICIE DE PLANCHER POUR CERTAINS USAGES DANS CERTAINES
ZONES
Dans les zones Co-08-258, Co-08-259, Co-08-260, Co-08-261, Co-08-263, Co-08-265,
Ha-08-266, Ha-08-267, Co-08-269, Ha-08-270 et Co-08-271, la somme de la superficie de
plancher d'un ou de plusieurs usages suivants dans un même bâtiment ne peut excéder
5 000 m2 :
Code
d'usage
Description de l'usage
4291
Transport par taxi.
4292
Service d'ambulance.
4293
Service de limousine.
4711
Centre d'appels téléphoniques
4731
Studio de radiodiffusion (accueil d'un public).
4733
Studio de radiodiffusion (sans public).
4739
Autres centres et réseaux radiophoniques.
4741
Studio de télévision (accueil d'un public).
4743
Studio de télévision (sans public).
4751
Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et accueil d'un public).
4752
Studio d'enregistrement de matériel visuel.
4753
Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public).
4759
Autres centres et réseaux de télévision et de radiodiffusion (système combiné).
5030
Entreprise de télé-magasinage et de vente par correspondance.
6111
Service bancaire (dépôts et prêts, incluant les banques à charte).
6112
Service spécialisé relié à l'activité bancaire.
6121
Association, union ou coopérative d'épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales).
6122
Service de crédit agricole, commercial et individuel.
6129
Autres services de crédit.
6131
Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et émissions d'obligations.
6132
Maison de courtiers et de négociants de marchandises.
6133
Bourse de titres et de marchandises.
6139
Autres services connexes aux valeurs mobilières et aux marchandises.
22-99
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
6141
Agence et courtier d'assurance.
6149
Autres activités reliées à l'assurance (sauf l'estimateur de sinistre immobilier qui est inclus
dans le code 6616).
6151
Exploitation de biens immobiliers (sauf le développement).
6152
Maison d'agents, de courtiers et de services d'administration des biens-fonds.
6153
Service de lotissement et de développement des biens-fonds.
6155
Service conjoint concernant les biens-fonds, les assurances, les prêts et les lois.
6159
Autres services reliés aux biens-fonds.
6160
Service de holding, d'investissement et de fiducie.
6191
Service relié à la fiscalité.
6199
Autres services immobiliers, financiers et d'assurance.
6211
Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture
6213
Service de couches.
6214
Service de buanderie et de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis) (libre service).
6215
Service de nettoyage et de réparation de tapis.
6221
Service photographique (incluant les services commerciaux).
6222
Service de finition de photographies.
6231
Salon de beauté.
6232
Salon de coiffure.
6233
Salon capillaire.
6234
Salon de bronzage.
6235
Salon de massage.
6239
Autres services de soins personnels (sauf certains salons qui sont inclus dans le code 656).
6241
Salon funéraire.
6244
Crématorium.
6249
Autres services funèbres.
6251
Pressage de vêtements.
6252
Service de réparation et d'entreposage de fourrure.
6253
Service d'entretien de chaussures et d'articles de cuir (cordonnerie).
6254
Modification et réparation de vêtements.
6259
Autres services de réparation reliés aux vêtements.
6263
Service de toilettage pour animaux domestiques.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
6291
Agence de rencontre.
6311
Service de publicité en général.
6312
Service d'affichage à l'extérieur.
6319
Autres services publicitaires
6320
Bureau de crédit pour les commerces et les consommateurs et service de recouvrement.
6331
Service direct de publicité par la poste.
6332
Service de photocopie et de reprographie.
6333
Service d'impression numérique.
6335
Service de location de boîtes postales (sauf le publipostage)
6341
Service de nettoyage de fenêtres.
6342
Service d'extermination et de désinfection.
6343
Service pour l'entretien ménager.
6351
Service de location de films et de jeux vidéo et de matériel audio-visuel.
6381
Service de secrétariat et de traitement de textes.
6382
Service de traduction.
6383
Service d'agence de placement.
6392
Service de consultation en administration et en gestion des affaires.
6393
Service de protection et de détectives (incluant les voitures blindées).
6395
Agence de voyages ou d'expéditions.
6399
Autres services d'affaires.
6422
Service de réparation et d'entretien de radios, de téléviseurs et d'appareils électroniques et
d'instruments de précision.
6439
Service de réparation d'autres véhicules légers (incluant uniquement les véhicules non
motorisés).
6493
Service de réparation de montres, d'horloges et bijouterie.
6496
Service de réparation et d'entretien de matériel informatique.
6497
Service d'affûtage d'articles de maison.
6499
Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers.
6511
Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés).
6512
Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène).
6514
Service de laboratoire médical.
6515
Service de laboratoire dentaire.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
6517
Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes).
6518
Service d'optométrie.
6519
Autres services médicaux et de santé.
6521
Service d'avocats.
6522
Service de notaires.
6523
Service de huissiers.
6541
Service de garderie
6551
Service informatique.
6553
Service de conception de sites web internet.
6555
Service de géomatique.
6561
Service d'acupuncture.
6562
Salon d'amaigrissement.
6563
Salon d'esthétique (Épilation, traitement de la peau, etc.).
6564
Service de podiatrie.
6565
Service d'orthopédie.
6569
Autres services de soins paramédicaux.
6571
Service de chiropractie.
6572
Service de physiothérapie , d'ergothérapie, d'orthophonie et d'audiologie.
6573
Service en santé mentale (cabinet)
6579
Autres services de soins thérapeutiques.
6591
Service d'architecture.
6592
Service de génie.
6593
Service éducationnel et de recherche scientifique.
6594
Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres.
6595
Service d'évaluation foncière ou d'estimation immobilière.
6596
Service d'arpenteurs-géomètres.
6597
Service d'urbanisme et de l'environnement.
6598
Service de vétérinaires (animaux domestique).
6599
Autres services professionnels.
6616
Service d'estimation de dommages aux immeubles (expert en sinistre).
6711
Administration publique fédérale.
6712
Administration publique provinciale.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
6731
Bureau de poste
6732
Comptoir postal
6760
Organisme international et autres organismes extraterritoriaux.
6791
Poste et bureau de douanes.
6799
Autres services gouvernementaux.
6831
École de métiers (non intégrée aux polyvalentes).
6832
École commerciale et de secrétariat (non intégrée aux polyvalentes).
6833
École de coiffure, d'esthétique et d'apprentissage de soins de beauté (non intégrée aux
polyvalentes).
6834
École de beaux-arts et de musique.
6836
École de conduite automobile (non intégrée aux polyvalentes).
6837
École d'enseignement par correspondance.
6838
Formation en informatique.
6839
Autres institutions de formation spécialisée
6991
Association d'affaires.
6992
Association de personnes exerçant une même profession ou une même activité.
6993
Syndicat et organisation similaire.
6994
Association civique, sociale et fraternelle.
6995
Service de laboratoire autre que médical.
8292
Service d'agronomie.
795.
SUPERFICIE DE PLANCHER POUR UN USAGE PRINCIPAL « VENTE AU
DÉTAIL DE PRODUITS D'ÉPICERIE » DANS LA ZONE CO 08 259
La superficie totale de plancher pour un usage compris sous les codes d'usages « Vente au détail
de produits d'épicerie (avec boucherie) (5411) » ou « Vente au détail de produits d'épicerie
(sans boucherie) (5412) », ne peut excéder 1 000 m2, dans la zone Co-08-259.
796.
ÉTABLISSEMENT OÙ L'ON SERT À BOIRE ET ACTIVITÉS DIVERSES DANS LE
PÔLE DU QUARTIER DE LA CHUTE DES CHAUDIÈRES
Les dispositions suivantes s'appliquent à un usage principal faisant partie de la sous-classe
d'usages « Établissement où l'on sert à boire et activités diverses (582) » situé dans une zone
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Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
comprise à l'intérieur du pôle « Quartier de la chute des Chaudières » tel que délimité à
l'annexe A-1 du règlement relatif aux usages conditionnels :
1°
L'usage est assujetti aux critères d'évaluation applicables en vertu du règlement relatif
aux usages conditionnels ;
2°
La superficie totale de plancher d'un établissement ne peut dépasser 500 m2 ;
3°
Malgré le paragraphe 2°, un seul établissement à l'intérieur de l'ensemble du pôle peut
comprendre une superficie de plancher supérieure à 500 m2 sans toutefois
excéder 1 000 m2.
797.
SUPERFICIE DE L'ESPACE EXTÉRIEUR DE JEU POUR UN USAGE PRINCIPAL
« SERVICE DE GARDERIE »
La superficie pour un espace extérieur de jeu pour un usage principal « Service de
garderie (6541) » doit être conforme aux dispositions du Règlement sur les services de garde
éducatifs à l'enfance.
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES
798.
TERRAIN DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Un usage temporaire « Terrain de stationnement pour automobile » peut être autorisé sous
réserve du respect des critères d'évaluation et conditions du règlement relatif aux usages
conditionnels.
799.
ENTREPOSAGE INTÉRIEUR TEMPORAIRE DE TOUT GENRE
Un usage temporaire « Entreposage intérieur temporaire de tout genre » peut être autorisé
exclusivement dans les zones Co-08-259, Co-08-260, Co-08-261, Co-08-262, Co-08-263 et
Co-08-274, sous réserve du respect des critères d'évaluation et conditions du règlement relatif
aux usages conditionnels.
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Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET
DÉPENDANTS AUTORISÉS
800.
SUPERFICIE DE L'ESPACE EXTÉRIEUR DE JEU POUR UN USAGE
ADDITIONNEL « SERVICE DE GARDERIE » OU « SERVICE DE GARDE EN
HALTE-GARDERIE »
La superficie pour un espace extérieur de jeu pour un usage additionnel « Service de garderie »
ou « Service de garde en halte-garderie » doit être conforme aux dispositions du Règlement sur
les services de garde éducatifs à l'enfance.
801.
USAGE ADDITIONNEL « ÉTALAGE EXTÉRIEUR DE FRUITS ET LÉGUMES »
En plus des dispositions de l'article 208 de ce règlement, l'étalage extérieur de fruits et légumes
comme usage additionnel à un usage principal est autorisé pour un usage principal de la classe
d'usages « 54 - Vente au détail de produits de l'alimentation ».
802.
USAGE
ADDITIONNEL
« ÉTALAGE
EXTÉRIEUR
D'ARTICLES,
D'ACCESSOIRES D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET DE JARDIN »
Malgré les dispositions de l'article 208 de ce règlement, l'étalage extérieur d'articles,
d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin est permis sans égard à la superficie
minimale de plancher d'un établissement.
22-105
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION ET AU VOLUME
DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS
803.
HAUTEUR EN MÈTRE DES BÂTIMENTS
Les hauteurs en mètres indiquées au tableau s'appliquent à un bâtiment principal dans les zones
suivantes :
Zone
Hauteurs des bâtiments en mètres
Hauteur minimale
Hauteur maximale
Co-08-258
Co-08-259
Co-08-272
Co-08-273
6 m
14 m
Co-08-261
Co-08-265
6 m
26 m
Ha-08-267
8 m
26 m
Co-08-260
Co-08-262
Ha-08-266
Co-08-271
Co-08-274
12 m
26 m
Co-08-264
12 m
30 m
Co-08-263
Co-08-269
12 m
43 m
Ha-08-270
12 m
55 m
Aux fins d'application de cet article, une mezzanine est comprise dans le calcul de la hauteur en
mètres d'un bâtiment.
804.
CONTINGENTEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL OU D'UN BÂTIMENT MIXTE DONT LA
HAUTEUR EXCÈDE LES HAUTEURS MAXIMALES PRESCRITES
Malgré la hauteur maximale en mètres prévue au tableau de l'article 803, les dispositions
suivantes s'appliquent :
1°
Dans la zone Co-08-259, un seul bâtiment destiné à abriter un usage du groupe
« Habitation (H) », de la sous-classe d'usage « Établissement d'hébergement (583) » ou
22-106
Ville de Gatineau
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
l'usage « Salle de réunions, centre de conférence et congrès (7233) » peut atteindre une
hauteur maximale de 75 m ;
2°
Dans la zone Co-08-264, un seul bâtiment destiné à abriter un usage du groupe
« Habitation (H) » ou du groupe « Commercial (C) » peut atteindre une hauteur
maximale d'au plus 99 m ;
3°
Dans la zone Co-08-264, un seul bâtiment destiné à abriter un usage du groupe
« Habitation (H) » ou du groupe « Commercial (C) » peut atteindre une hauteur
maximale d'au plus 71 m.
22-107
Ville de Gatineau
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS,
CONSTRUCTIONS, ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS
(Réservé pour une application future)
22-108
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS DES TERRAINS ET AUX
ALLÉES D'ACCÈS À UN ESPACE DE STATIONNEMENT
805.
LARGEUR D'UNE ALLÉE D'ACCÈS
La largeur d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès est fixée comme suit :
1°
Largeur minimale
-
Circulation à sens unique : 3 m
-
Circulation à double sens : 6 m
2°
Largeur maximale
-
Circulation à sens unique : 6 m
-
Circulation à double sens : 12 m
22-109
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE
806.
EXIGENCES RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE
Le nombre de cases de stationnement hors rue doit être conforme aux dispositions suivantes :
1°
L'aménagement des cases de stationnement doit être en souterrain ou en structure ;
2°
Le nombre minimal de cases de stationnement hors rue requis en vertu des dispositions
applicables du règlement ne s'applique pas ;
3°
Le nombre maximal de cases de stationnement hors rue autorisé correspond aux
proportions suivantes du nombre de cases exigé à l'article 298, pour le groupe «
Habitation (H) », et du nombre de cases de l'article 666.1, pour les autres groupes
d'usages:
100 % pour un usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) » ;
50 % pour un usage additionnel à un usage principal faisant partie du groupe
« Habitation (H) » ;
50 % pour un usage principal faisant partie des groupes « Commercial (C) » ou
« Communautaire (P) » et pour un usage additionnel ou un usage dépendant à ces
usages principaux ;
70 % pour un usage principal faisant partie du groupe « Industriel (I) » et pour un
usage additionnel à cet usage principal ;
60 % pour un usage principal faisant partie du groupe « Récréatif (R) » et pour un
usage additionnel à cet usage principal.
(R-532-53-2025, a.24)
22-110
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Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
807.
ESPACE DE STATIONNEMENT PARTAGÉ
Un espace de stationnement partagé peut être situé sur des terrains qui peuvent être compris
dans des zones d'affectation différentes pourvu que les terrains soient situés dans des zones du
Quartier de la chute des Chaudières.
Une distance maximale de 500 m entre l'espace de stationnement et l'usage desservi doit être
considérée.
22-111
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET AUX
ESPACES DE MANUTENTION
(Réservé pour une application future)
22-112
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES
LIBRES
808.
AIRE D'AGRÉMENT
La superficie minimale de l'aire d'agrément pour une habitation multifamiliale est de 10 m2 par
logement. Le calcul de cette superficie peut inclure les balcons, galeries, terrasses, les
aménagements au sol et sur le toit.
22-113
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À
L'ABATTAGE D'ARBRES
809.
PLANTATION D'ARBRES EXIGÉE SUR UN TERRAIN PRIVÉ
Malgré les dispositions prescrites à l'article 360 de ce règlement, les dispositions suivantes
s'appliquent à un terrain occupé ou destiné à être occupé par un usage des groupes
d'usages « Habitation (H) », « Commercial (C) », Industriel (I) » ou « Communautaire (P) » :
1°
Au moins un arbre doit être planté par 400 m2 de superficie de terrain ;
2°
Malgré le premier paragraphe, l'exigence minimale de plantation pourrait être
regroupée sur plusieurs terrains dans une même phase de développement de manière
équivalente au nombre minimum d'arbres exigé par terrains privés. Cette approche doit
être intégrée dans le cadre de l'analyse d'un projet d'aménagement nécessitant
l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARCHITECTURE DES
BÂTIMENTS
810.
TRAITEMENT VOLUMÉTRIQUE ET ARCHITECTURAL D'UN BÂTIMENT
Un traitement volumétrique et architectural distinct du basilaire est exigé pour tout bâtiment
principal de 7 étages et plus, situé en bordure du tronçon de la rue Laurier compris entre la
rue Eddy et le boulevard Maisonneuve.
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS
(Réservé pour une application future)
22-116
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE
(Réservé pour une application future)
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS USAGES
811.
USAGES INDUSTRIELS AUTORISÉS
Les usages « Centre de recherche en énergie et matériaux (6363) », « Centre de recherche en
science physique et chimique (incluant, notamment, les sciences optiques, l'électronique et la
bionique (6365) » et « Centre de recherche en science de la vie (6366) » autorisés à la grille des
spécifications sont assujettis aux critères d'évaluation du règlement relatif aux usages
conditionnels.
(R-532-20-2023, a.34)
812.
MIXITÉ DES USAGES DU GROUPE « HABITATION (H) » AVEC CERTAINS
USAGES INDUSTRIELS COMPATIBLES
Malgré les dispositions de l'article 577 de ce règlement, un bâtiment peut être occupé ou destiné
à être occupé à la fois par un usage principal du groupe « Habitation (H) » et un usage compris
sous le code « Centre de recherche en énergie et matériaux (6363), « Centre de recherche en
science physique et chimique (incluant, notamment, les sciences optiques, l'électronique et la
bionique (6365) » et « Centre de recherche en science de la vie (6366) ».
(R-532-20-2023, a.35)
813.
SUPPRIMÉ
(R-532-20-2023, a.36)
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Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SOUS-SECTION 16 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À CERTAINES ZONES
814.
CONTINUITÉ COMMERCIALE OBLIGATOIRE AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UN
BÂTIMENT DANS LES ZONES CO 08 258, CO-08-259, CO-08-260, CO 08 262, CO 08
263, CO-08-264, CO 08 271, CO-08-273 ET CO 08 274
Un local situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal et donnant sur une place de
rassemblement ou en bordure des rues Jos-Montferrand et Laurier, doit être occupé par un usage
principal en vertu des dispositions de l'article 758 de ce règlement en appliquant les adaptations
nécessaires à l'égard de la liste énumérative des rues et boulevards énumérés.
(R-532-33-2023, a. 7; R-532-20-2023, a.37; CC-2025-158)
815.
USAGES COMMERCIAUX AUTORISÉS DANS LES ZONES CO 08 260, CO 08 264
ET CO-08-274
Un usage du groupe « Commercial (C) » destiné à occuper un local au rez-de-chaussée donnant
sur la rue Laurier est assujetti aux critères d'évaluation du règlement relatif aux usages
conditionnels en vigueur.
(R-532-33-2023, a. 8; R-532-20-2023, a.38)
816.
USAGES COMMERCIAUX AUTORISÉS DANS LES ZONES HA 08 266, HA 08 267
ET HA 08 270
Les usages suivants sont assujettis aux critères d'évaluation du règlement relatif aux usages
conditionnels :
Code
d'usage
Description de l'usage
2078
Atelier d'artisan de produits du terroir (incluant aliments et boissons).
2698
Atelier d'artisan de textile, cuir, couture et habillement, de joaillerie et bijoux.
2798
Atelier d'artisan du bois et sculpture grand format.
2898
Atelier d'artisan de meubles et accessoires d'ameublement, d'ébénisterie, d'artisan de bois (taille
manuelle).
2998
Atelier d'artisan du papier, d'artiste en arts numériques, de peinture et de collage.
3048
Atelier d'artisan d'imprimerie et d'édition.
3698
Atelier d'artisan de produits minéraux non métalliques (céramique, verre thermoformé et
sculpture sur pierre petit format).
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
4291
Transport par taxi.
4292
Service d'ambulance.
4293
Service de limousine.
4711
Centre d'appels téléphoniques
4731
Studio de radiodiffusion (accueil d'un public).
4733
Studio de radiodiffusion (sans public).
4739
Autres centres et réseaux radiophoniques.
4741
Studio de télévision (accueil d'un public).
4743
Studio de télévision (sans public).
4751
Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et accueil d'un public).
4752
Studio d'enregistrement de matériel visuel.
4753
Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public).
4759
Autres centres et réseaux de télévision et de radiodiffusion (système combiné).
5030
Entreprise de télé-magasinage et de vente par correspondance.
5411
Vente au détail de produits d'épicerie (avec boucherie).
5412
Vente au détail de produits d'épicerie (sans boucherie).
5413
Dépanneur (sans vente d'essence).
5421
Vente au détail de la viande.
5422
Vente au détail de poissons et de fruits de mer.
5431
Vente au détail de fruits et de légumes.
5432
Marché public.
5440
Vente au détail de bonbons, d'amandes et de confiseries.
5450
Vente au détail de produits laitiers (bar laitier).
5461
Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (manufacturés sur place en
totalité ou non).
5462
Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (non manufacturés sur place).
5470
Vente au détail de produits naturels et aliments de régime
5491
Vente au détail de la volaille et des œufs.
5492
Vente au détail du café, du thé, d'épices et d'aromates.
5499
Autres activités de vente au détail de produits de l'alimentation.
5811
Restaurant avec service complet (établissement qui sert les clients aux tables et qui règle
l'addition après avoir mangé).
5813
Restaurant avec service restreint
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
5814
Restaurant offrant des repas à libre-service (cafétéria, cantine)
5815
Établissement avec salle de réception ou de banquet.
5819
Autres restaurants avec service complet ou restreint.
5891
Traiteurs.
5892
Comptoir (frite, burger, hot-dog ou crème glacée).
5911
Vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacies).
5912
Vente au détail d'articles et de produits de beauté.
5921
Vente au détail de boissons alcoolisées.
5941
Vente au détail de livres et journaux.
5942
Vente au détail de livres et de papeterie.
5943
Vente au détail de papeterie.
5948
Atelier d'artiste (lieu où l'artiste réalise et vend ses œuvres).
5993
Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et de menus articles (tabagie).
6111
Service bancaire (dépôts et prêts, incluant les banques à charte).
6112
Service spécialisé relié à l'activité bancaire.
6121
Association, union ou coopérative d'épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales).
6122
Service de crédit agricole, commercial et individuel.
6129
Autres services de crédit.
6131
Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et émissions d'obligations.
6132
Maison de courtiers et de négociants de marchandises.
6133
Bourse de titres et de marchandises.
6139
Autres services connexes aux valeurs mobilières et aux marchandises.
6141
Agence et courtier d'assurance.
6149
Autres activités reliées à l'assurance (sauf l'estimateur de sinistre immobilier qui est inclus dans
le code 6616).
6151
Exploitation de biens immobiliers (sauf le développement).
6152
Maison d'agents, de courtiers et de services d'administration des biens-fonds.
6153
Service de lotissement et de développement des biens-fonds.
6155
Service conjoint concernant les biens-fonds, les assurances, les prêts et les lois.
6159
Autres services reliés aux biens-fonds.
6160
Service de holding, d'investissement et de fiducie.
6191
Service relié à la fiscalité.
6199
Autres services immobiliers, financiers et d'assurance.
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
6211
Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture
6213
Service de couches.
6214
Service de buanderie et de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis) (libre service).
6215
Service de nettoyage et de réparation de tapis.
6221
Service photographique (incluant les services commerciaux).
6222
Service de finition de photographies.
6231
Salon de beauté.
6232
Salon de coiffure.
6233
Salon capillaire.
6234
Salon de bronzage.
6235
Salon de massage.
6239
Autres services de soins personnels (sauf certains salons qui sont inclus dans le code 656).
6241
Salon funéraire.
6244
Crématorium.
6249
Autres services funèbres.
6251
Pressage de vêtements.
6252
Service de réparation et d'entreposage de fourrure.
6253
Service d'entretien de chaussures et d'articles de cuir (cordonnerie).
6254
Modification et réparation de vêtements.
6259
Autres services de réparation reliés aux vêtements.
6263
Service de toilettage pour animaux domestiques.
6291
Agence de rencontre.
6311
Service de publicité en général.
6312
Service d'affichage à l'extérieur.
6319
Autres services publicitaires
6320
Bureau de crédit pour les commerces et les consommateurs et service de recouvrement.
6331
Service direct de publicité par la poste.
6332
Service de photocopie et de reprographie.
6333
Service d'impression numérique.
6335
Service de location de boîtes postales (sauf le publipostage)
6341
Service de nettoyage de fenêtres.
6342
Service d'extermination et de désinfection.
6343
Service pour l'entretien ménager.
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
6351
Service de location de films et de jeux vidéo et de matériel audio-visuel.
6381
Service de secrétariat et de traitement de textes.
6382
Service de traduction.
6383
Service d'agence de placement.
6392
Service de consultation en administration et en gestion des affaires.
6393
Service de protection et de détectives (incluant les voitures blindées).
6395
Agence de voyages ou d'expéditions.
6399
Autres services d'affaires.
6422
Service de réparation et d'entretien de radios, de téléviseurs et d'appareils électroniques et
d'instruments de précision.
6439
Service de réparation d'autres véhicules légers (incluant uniquement les véhicules non
motorisés).
6493
Service de réparation de montres, d'horloges et bijouterie.
6496
Service de réparation et d'entretien de matériel informatique.
6497
Service d'affûtage d'articles de maison.
6499
Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers.
6511
Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés).
6512
Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène).
6514
Service de laboratoire médical.
6515
Service de laboratoire dentaire.
6517
Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes).
6518
Service d'optométrie.
6519
Autres services médicaux et de santé.
6521
Service d'avocats.
6522
Service de notaires.
6523
Service de huissiers.
6541
Service de garderie
6551
Service informatique.
6553
Service de conception de sites web internet.
6555
Service de géomatique.
6561
Service d'acupuncture.
6562
Salon d'amaigrissement.
6563
Salon d'esthétique (Épilation, traitement de la peau, etc.).
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
6564
Service de podiatrie.
6565
Service d'orthopédie.
6569
Autres services de soins paramédicaux.
6571
Service de chiropractie.
6572
Service de physiothérapie, d'ergothérapie, d'orthophonie et d'audiologie.
6573
Service en santé mentale (cabinet)
6579
Autres services de soins thérapeutiques.
6591
Service d'architecture.
6592
Service de génie.
6593
Service éducationnel et de recherche scientifique.
6594
Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres.
6595
Service d'évaluation foncière ou d'estimation immobilière.
6596
Service d'arpenteurs-géomètres.
6597
Service d'urbanisme et de l'environnement.
6598
Service de vétérinaires (animaux domestique).
6599
Autres services professionnels.
6616
Service d'estimation de dommages aux immeubles (expert en sinistre).
6711
Administration publique fédérale.
6712
Administration publique provinciale.
6731
Bureau de poste
6732
Comptoir postal
6760
Organisme international et autres organismes extraterritoriaux.
6791
Poste et bureau de douanes.
6799
Autres services gouvernementaux.
6831
École de métiers (non intégrée aux polyvalentes).
6832
École commerciale et de secrétariat (non intégrée aux polyvalentes).
6833
École de coiffure, d'esthétique et d'apprentissage de soins de beauté (non intégrée aux
polyvalentes).
6834
École de beaux-arts et de musique.
6836
École de conduite automobile (non intégrée aux polyvalentes).
6837
École d'enseignement par correspondance.
6838
Formation en informatique.
6839
Autres institutions de formation spécialisée
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aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
Code
d'usage
Description de l'usage
6991
Association d'affaires.
6992
Association de personnes exerçant une même profession ou une même activité.
6993
Syndicat et organisation similaire.
6994
Association civique, sociale et fraternelle.
6995
Service de laboratoire autre que médical.
8292
Service d'agronomie.
9831
Atelier d'artisan de fabrication d'enseignes.
817.
ARTICLES INEXISTANTS
Les articles 817 à 827 inclusivement sont réservés pour une application future.
Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
RÈGLEMENT ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 30 MARS 2021
M. DANIEL CHAMPAGNE
CONSEILLER ET PRÉSIDENT
DU CONSEIL
Me GENEVIÈVE LEDUC
GREFFIER
i
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depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
ANNEXES
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS ................................................................................... A-1
CODIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX ............................................................... B-1
PLAN DE ZONAGE ............................................................................................................. C-1
SUPPRIMÉ ........................................................................................................................... D-1
ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE
TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES ..................................................................... E-1
CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU SOL
DANS LES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS
DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES ............................................................... F-1
CARTE DES SECTEURS BOISÉS .................................................................................... G-1
PLAN INTITULÉ « PLAN CADASTRAL, MARC FOURNIER, AG, MINUTE
12552-F » ET FEUILLET INTITULÉ « ARBRES OBSERVÉS NUMÉRO
ENV-01 »................................................................................................................................ H-1
PLAN INTITULÉ « PLAN CONCEPT D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE
JACQUES-CARTIER DATÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 » ................................................ I-1
PLAN INTITULÉ « PÉRIMÈTRE DÉLIMITANT LE SECTEUR DE L'ÎLE DE
HULL DATÉ DU 21 SEPTEMBRE 2015 » ......................................................................... J-1
PLAN INTITULÉ « ÉCOTERRITOIRE ET CORRIDOR VERT » ............................... K-1
PLAN INTITULÉ « AIRE DE CONTRAINTES RELIÉES AUX BRUITS
ROUTIER ET FERROVIAIRE » ........................................................................................ L-1
PLAN INTITULÉ « AIRE DE CONTRAINTES D'UNE CARRIÈRE » ........................ M-1
PLAN INTITULÉ « CORRIDOR D'APPROCHE DE L'AÉROPORT
EXÉCUTIF DE GATINEAU-OTTAWA » ........................................................................ N-1
PLAN INTITULÉ « AIRE DE CONTRAINTES DE LA ZONE
INDUSTRIELLE DE SALUBRITÉ » ................................................................................. O-1
PLAN INTITULÉ « TERRITOIRE D'EXCLUSION RELATIF AUX
PARCS-O-BUS ».................................................................................................................... P-1
PLAN INTITULÉ « SECTEURS D'EXCEPTION » ....................................................... Q-1
PLAN INTITULÉ « LIMITES DU QUARTIER WYCHWOOD » ................................ R-1
A-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
B-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CODIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
C-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN DE ZONAGE
D-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
SUPPRIMÉ
(R-532-18-2023, a.8)
E-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS
LES DÉPÔTS MEUBLES
F-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU SOL DANS LES
ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS
LES DÉPÔTS MEUBLES
G-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
CARTE DES SECTEURS BOISÉS
H-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« PLAN CADASTRAL, MARC FOURNIER, AG,
MINUTE 12552-F »
ET FEUILLET INTITULÉ
« ARBRES OBSERVÉS NUMÉRO ENV-01 »
I-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« PLAN CONCEPT D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE JACQUES-CARTIER
DATÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 »
J-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« PÉRIMÈTRE DÉLIMITANT LE SECTEUR DE L'ÎLE DE HULL DATÉ DU 21
SEPTEMBRE 2015 »
K-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« ÉCOTERRITOIRE ET CORRIDOR VERT »
L-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« AIRE DE CONTRAINTES RELIÉES AUX BRUITS ROUTIER ET FERROVIAIRE »
M-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« AIRE DE CONTRAINTES D'UNE CARRIÈRE »
(R-532-37-2023, a.34)
N-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« CORRIDOR D'APPROCHE DE L'AÉROPORT EXÉCUTIF
DE GATINEAU-OTTAWA »
O-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« AIRE DE CONTRAINTES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SALUBRITÉ »
(R-532-36-2023, a.11)
P-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« TERRITOIRE D'EXCLUSION RELATIF AUX PARCS-O-BUS »
Q-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« SECTEURS D'EXCEPTION »
(R-532-36-2023, a.12)
R-1
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ce document.
PLAN INTITULÉ
« LIMITES DU QUARTIER WYCHWOOD »
(R-532-2-2021, a.19)