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POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE
M U N I C I P A L I T É D U C A N T O N D E G O R E
2 0 2 2 - 2 0 2 7
D I R E C T R I C E G É N É R A L E
J U L I E B O Y E R
D I R E C T E U R G É N É R A L A D J O I N T
D O M I N I Q U E A U B R Y
R E S P O N S A B L E D E L ' E N V I R O N N E M E N T E T
D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E
M A Y L A N D R Y
M A I R E
S C O T T P E A R C E
S I È G E 1
D A N I E L L E D U C
S I È G E 2
S A K I N A K H A N
S I È G E 3
A L A I N G I R O U X
ÉQUIPE D'ÉLABORATION
CONSEIL MUNICIPAL
S I È G E 4
S H I R L E Y R O Y
S I È G E 5
A N I K K O R O S E C
S I È G E 6
A N S E L M O M A R A N D O L A
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P A G E 0 2
SCOTT PEARCE
Chers résident(e)s,
C'est avec plaisir que nous vous présentons la mise à jour
de
notre
Politique
Environnementale
2022-2027.
La
première version de cette Politique a été adoptée en 2013, il
était donc primordial de réviser et adapter ce document
aux enjeux actuels de notre territoire. La Politique
Environnementale est d'une importance capitale, non
seulement au niveau de la protection de l'environnement,
mais aussi pour assurer le maintien de la biodiversité et du
patrimoine
culturel
environnemental.
Cette
nouvelle
version met de l'avant la force de l'engagement des
citoyens, des acteurs du milieu et de la Municipalité pour
assurer la conservation de nos milieux naturels et des
nombreuses espèces qui y habitent. Nous sommes
extrêmement fiers à Gore d'avoir une population engagée
et conscientisée aux enjeux auxquels nous faisons face.
Notre Politique Environnementale est un document de
référence qui nous montre que la conservation et la
protection de notre environnement sont des piliers de
notre communauté.
MOT DU
MAIRE
MAIRE
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P A G E 0 3
Les Municipalités du Québec sont des acteurs principaux dans la conservation
environnementale et l'économie verte de la Province. La Municipalité du Canton
de Gore participe activement à cette vision et a pour mission de préserver et
d'aménager son territoire de manière à maintenir un caractère sauvage et à
assurer une qualité de vie supérieure à ses citoyens et ce pour les générations
futures. À travers ses interventions en développement durable, le Canton de
Gore cherche à protéger la qualité de l'environnement, préserver la biodiversité,
respecter la capacité de support des écosystèmes et soutenir le patrimoine
naturel collectif. Pour y arriver, le Canton de Gore mise sur la participation et
l'engagement de ses citoyens, le partenariat et la coopération entre les acteurs
du milieu ainsi que le partage des connaissances. Ensemble, nous pouvons miser
sur le développement social, économique et environnemental de notre territoire.
Constituée en 1840, le Canton de Gore est considéré comme un endroit de
villégiature où il fait bon s'établir à long terme. Sa population permanente ne
cesse d'augmenter, atteignant les 2283 résidents permanents, alors que sa
population saisonnière est estimée à plus de 3300.
Le territoire de la Municipalité du Canton de Gore couvre 93,86 km² du plateau
Laurentien et se situe entre les Municipalités de Mille-Isles au nord, de
Wentworth à l'ouest, de Saint-Colomban à l'est et de Lachute au sud. De par sa
topographie irrégulière et ses nombreux lacs et cours d'eau, elle jouit d'une
beauté naturelle favorable à la qualité de vie de ses citoyens. La topographie
variée et la zone de rusticité 4 permettent la découverte d'une gamme de
paysages colorés des plus magnifiques. De nombreux lacs et cours d'eau
ajoutent un charme exceptionnel car ces-derniers couvrent 595 hectares (soit
6,2%) du territoire. La Municipalité est aussi traversée par la route 329 dans un
axe nord-sud.
Face aux multiples enjeux sociaux-environnementaux de son territoire, la
Municipalité
du
Canton
de
Gore
disposera,
à
travers
cette
Politique
Environnementale, d'un plan stratégique pour la gestion des principales
composantes du milieu naturel et humain qui nous entoure. La mise en œuvre et
le maintien de ces cibles est un engagement formel de la Municipalité à
respecter ses valeurs et ses enjeux et à rester un chef de file dans le domaine
environnemental.
PRÉAMBULE
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OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
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Protéger l'intégrité de l'environnement afin d'assurer la qualité, la santé, la
pérennité et la sécurité du milieu de vie de ses citoyens et des écosystèmes
qui entretiennent la vie ;
Assurer l'équité entre les individus et les générations à travers le
développement d'une responsabilité partagée de l'environnement ;
Viser un développement économique basé sur le partage et le sentiment de
communauté à travers le territoire et l'utilisation intelligente de nos
ressources ;
Guider la rédaction de notre règlementation Municipale afin d'y intégrer les
principes et les valeurs du développement durable.
1-
2-
3-
4-
LES GRANDS AXES D'INTERVENTION
La Politique Environnementale est composée de ces 7 grands axes d'intervention, ayant
tous comme objectif commun la conservation et la protection de notre environnement.
Les grands axes seront élaborés plus en détails à l'aide de différents sous-points émanant
du même thème.
Qualité de l'air
Milieux Hydriques
Milieux naturels et espaces verts
Matières résiduelles
Aménagement du territoire
Nuisances du milieu
Gestion Municipale
1-
2-
3-
4-
5-
6-
7-
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AIR
La qualité de l'air est un facteur déterminant dans le maintien non seulement d'une bonne
santé environnementale, mais aussi de la santé humaine. Nos espaces naturels, tels que les
milieux humides et les forêts, permettent de capter le carbone (gaz à effet de serre) et de filtrer
et purifier l'eau et l'air ambiant. Pour permettre de maintenir une qualité de l'air excellente, la
Municipalité s'engage à cibler ces différents points :
1. Amélioration de la qualité de l'air
Préserver le couvert végétal de la Municipalité en appliquant la règlementation sur
l'abattage d'arbres et les orientations du Plan d'Urbanisme (PU) en termes de zones
déboisées et de zones maintenues naturelles ;
Maintien du programme de surveillance et d'éradication de l'herbe à poux en
collaboration avec l'Association Pulmonaire du Québec ;
Limiter et encadrer les feux à ciel ouvert, surtout en période de risques accrus (SOPFEU) ;
Limiter les îlots de chaleur causés par le déboisement et l'imperméabilisation des sols,
comme les stationnements pavés.
A-
B-
C-
D-
2. Réduction des activités humaines dommageables
Encourager la consommation locale permettant ainsi de réduire les distances de
transport des produits et des services, influençant directement l'émission de gaz à effet
de serre (GES) ;
Inciter au remplacement des systèmes de chauffage au mazout pour suivre le Plan pour
une économie verte 2030 du Gouvernement du Québec ;
Développer et encourager le transport actif (cyclistes et piétons) et le partage des
routes entre les usagers en collaboration avec le Ministère des Transports du Québec
(MTQ) ;
Encourager l'électrification des transports en mettant des bornes de recharge à la
disposition des citoyens. Lorsque possible, effectuer une transition vers des véhicules
municipaux électriques.
A-
B-
C-
D-
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MILIEUX HYDRIQUES
La Municipalité du Canton de Gore reconnait que les lacs, cours d'eau et milieux humides de
son territoire ont un caractère exceptionnel pour les citoyens. En plus de créer une multitude de
paysages magnifiques, ces milieux contribuent à la qualité de vie des résidents de son territoire.
Que ce soit à travers l'eau potable, les activités récréatives ou le paysage, les citoyens ont
développé un sentiment d'appartenance très fort pour les plans d'eau. Ainsi, la Municipalité
cherche à protéger la qualité de ces milieux, au profit de la communauté et de l'environnement.
Protection des lacs, cours d'eau et milieux humides
1.
Collaborer avec les différentes Associations des lacs et les accompagner pour les suivis
de la qualité de l'eau effectués avec le Réseau de Surveillance des Lacs (RSVL) du
Ministère de l'environnement ;
Effectuer un suivi annuel de la conformité des bandes riveraines et offrir un
accompagnement aux propriétaires souhaitant effectuer la revégétalisation et la remise
aux normes ;
Appliquer la règlementation Provinciale en matière d'installations septiques pour les
résidences isolées (Q-2, r.22), faire un suivi annuel de la vidange des installations
septiques sur notre territoire et exiger la mise à niveau des installations non conformes ;
Encourager l'utilisation de produits ménagers biodégradables et sans phosphate ;
A-
B-
C-
D-
2. Gestion responsable et protection de l'eau
Sensibiliser les citoyens à l'importance de l'économie de l'eau potable et à la protection
des eaux souterraines ;
Encourager les différentes méthodes de récupération de l'eau de pluie comme les barils
et réservoirs récupérateurs ;
Effectuer une gestion réfléchie des eaux de ruissellement ainsi qu'à l'entretien des
fossés selon la méthode du tiers inférieur pour assurer la sécurité publique.
A-
B-
C-
Exiger le nettoyage des embarcations pour l'obtention des vignettes annuelles de
navigation du lac Barron et sensibiliser les usagers des autres lacs à l'importance du
nettoyage des embarcations ;
E-
Effectuer les tests et analyses des eaux de surface du territoire annuellement. Un rapport
est produit et déposé à la fin de chaque année sur le site internet de la Municipalité ;
F-
Procéder à la surveillance des plantes exotiques envahissantes et sensibiliser la
population à cette problématique.
G-
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PROTECTION DES LACS ET
BASSINS VERSANTS
La Municipalité du Canton de Gore est particulièrement
reconnue pour sa présence de centaines de kilomètres de
cours d'eau et plus de 300 plans d'eau. De plus, de nombreux
milieux humides de différents types recouvrent aussi notre
territoire. Dans son ensemble, les milieux hydriques
permettent de fournir une multitude de biens et services
pour la société , mais surtout, possèdent une grande valeur
environnementale. Pour s'assurer du maintien de ces milieux
hydriques et de leur protection, la Municipalité du Canton de
Gore intègre à sa Politique Environnementale le Plan
Stratégique pour la protection des lacs et des bassins
versants. Cette stratégie vise l'atteinte de différents objectifs
tels que :
Contrôler et suivre la présence d'espèces bactériologiques nocives dans les plans d'eau ;
Sensibiliser la population face aux apports nutritifs excessifs (phosphore, azote, etc.)
Réduire et contrôler l'érosion et le transport de sédiments vers les plans d'eau ;
Éliminer les sources de contamination chimiques (pesticides, métaux lourds, hydrocarbures, etc.)
Ralentir l'eutrophisation et le vieillissement accéléré des lacs ;
Réduire et encadrer les pressions anthropiques menaçant l'intégrité des milieux hydriques.
A-
B-
C-
D-
E-
F-
Ces différents points ont donc comme objectif d'effectuer une protection de l'eau selon un concept de
bassin versant. Ceci nous guide vers un mode de gestion et de conservation qui tient compte que tous
les cours d'eau, lacs et milieux humides d'un même bassin versant sont étroitement liés.
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MILIEUX NATURELS ET ESPACES VERTS
La très grande majorité du territoire de la Municipalité du Canton de Gore est recouverte de
forêts et de milieux humides variés. En plus de constituer l'habitat pour la faune et la flore locale,
les milieux naturels apportent plusieurs bénéfices pour la communauté. Les multiples fonctions
des écosystèmes se traduisent en biens et services pour la société. Leur protection est donc
prioritaire pour assurer le maintien et la pérennité du milieu.
1. Protection des milieux naturels
Préserver l'intégrité des milieux naturels sur le territoire de la Municipalité ;
Promouvoir la connectivité des espaces verts et encourager les résidents à la
conservation volontaire des milieux naturels ;
Favoriser la cohabitation et la pratique responsable encadrée des zones de foresterie ;
Préserver les couverts végétaux et les arbres matures ayant une haute valeur écologique ;
A-
B-
C-
D-
Protéger les corridors de conservation ayant des espèces fauniques et floristiques
importantes ;
E-
Privilégier la communication avec les développeurs et chargés de projets pour assurer
une vision de conservation environnementale des nouveaux développements ;
F-
Sensibiliser la population à la protection d'espèces végétales ayant un impact sur la
biodiversité, telles que l'asclépiade (papillon Monarque) et les plantes mellifères (abeilles).
G-
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MATIÈRES RÉSIDUELLES
La Municipalité du Canton de Gore est consciente des efforts à déployer pour atteindre les
objectifs Provinciaux et Régionaux relatifs à la gestion des matières résiduelles. En considérant
ses responsabilités dans cet axe d'intervention, elle est enthousiaste à l'idée d'instaurer des
pratiques novatrices intégrant les principes du développement durable.
1.Gestion responsable des matières résiduelles
Réduire significativement la quantité de déchets ultimes destinés à l'élimination et aux
sites d'enfouissement ;
Promouvoir les principes du 3RV : la Réduction à la source, le Réemploi, la Récupération
et la Valorisation des matières résiduelles ;
Augmenter le rendement de la collecte sélective municipale en sensibilisant la
population sur l'importance du tri à la source des matières ;
Encourager l'utilisation de l'Écocentre pour le tri et la gestion de matières résiduelles
pouvant être valorisées ou récupérées ;
A-
B-
C-
D-
Informer et sensibiliser les citoyens au compost résidentiel et collectif et instaurer des
idées et des initiatives locales pour promouvoir la revalorisation de la matière organique
et la réduction du gaspillage alimentaire.
E-
2. Atteindre et surpasser les objectifs du Plan de Gestion des matières
résiduelles (PGMR)
3. Offrir des subventions aux familles et résidents permanents
Effectuer une gestion responsable des déchets en ayant comme objectif aucun déchet
ultime en 2025 ;
A-
Implanter la collecte efficace de compost aux ICI de la Municipalité en collaboration
avec Synergie Laurentides et la MRC d'Argenteuil (CPE et Centre communautaire) .
B-
Offrir des subventions de 100 $ par famille par enfant pour l'achat de couches lavables ;
A-
Encourager l'usage de couches lavables et des produits d'hygiène féminine réutilisables.
B-
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le développement résidentiel s'étend de plus en plus vers les régions rurales des
Laurentides et cette affluence vers notre Municipalité apporte ses contraintes et ses défis.
L'aménagement du territoire ne doit pas se faire au détriment de l'environnement. C'est
pourquoi nous souhaitons aborder une approche écoresponsable axée sur la conservation et la
protection des milieux naturels.
1.Protection et mise en valeur des bonnes pratiques environnementales
Protéger et assurer le maintien des corridors verts et des zones de conservation des
espèces à statut précaire ou à haute valeur écologique ;
A-
Favoriser le développement de sentiers piétonniers et non-motorisés permettant un
accès à la nature pour tous ;
B-
Encourager l'élimination de l'utilisation d'engrais et encadrer l'utilisation de pesticides
selon la règlementation Municipale.
C-
2.Favoriser et encourager le développement résidentiel responsable
Encourager l'usage de matériaux écoresponsables ayant une origine contrôlée et viser
l'utilisation de produits et de main d'oeuvre locale ;
A-
Accompagner les développeurs et particuliers intéressés à obtenir les certifications
LEED et ISP (Indice Solaire Passif) pour leurs bâtiments ;
B-
Mettre de l'avant des méthodes énergétiques alternatives telles que le solaire passif et
autres énergies renouvelables.
C-
3.Rendre l'accès à l'eau et aux milieux naturels pour tous
Permettre un accès gratuit aux parcs Municipaux ainsi qu'un accès à tarif réduit au Parc
Régional du Lac Beattie pour les résident(e)s de la Municipalité et de la MRC d'Argenteuil
;
A-
Adresser la problématique de la privatisation de l'eau et permettre des accès à l'eau aux
citoyens non-riverains.
B-
4. Adopter une vision environnementale dans le Plan d'Urbanisme et dans le
développement du pôle local
Intégrer une vision axée sur la protection et le développement durable dans le Plan
d'Urbanisme et dans le Projet particulier d'urbanisme ayant comme but la création et la
mise en valeur du pôle local de la Municipalité.
A-
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NUISANCES DU MILIEU
Les conditions du milieu de vie jouent un rôle important pour la qualité de vie des résidents.
Le bruit, la luminosité, les nuisances visuelles et la salubrité font partie des problèmes de cet axe
d'intervention. La Municipalité du Canton de Gore prend donc en charge les responsabilités
reliées à l'état du milieu et aux nuisances, au bénéfice de ses citoyens.
1.Propreté du territoire
Application de la règlementation en vigueur et des sanctions applicables dans les cas
d'infractions ;
A-
Adopter au besoin des modifications règlementaires nécessaires pour améliorer l'état
du milieu de vie ;
B-
Identifier et diminuer l'impact des nuisances sur le territoire ;
C-
2.Sécurité publique
Maintenir une collaboration étroite avec la Sureté du Québec et le service de protection
incendie pour assurer la sécurité des citoyens et limiter les risque reliés à la santé et la
sécurité ;
A-
Effectuer des suivis et visites de prévention pour assurer la sécurité incendie et les
bonnes pratiques à appliquer dans la vie de tous les jours ;
B-
Effectuer la sensibilisation sur l'importance du ramonage annuel des cheminées.
C-
3.Installations septiques
Encadrer le remplacement et la mise à niveau des installations qui ne sont plus
conformes ou fonctionnelles ;
A-
Effectuer un suivi serré des fréquences de vidange des installations septiques ainsi que
de leurs contrats d'entretien si applicable ;
B-
Miser sur l'encadrement et la participation active des citoyens dans l'atteinte des
résultats.
D-
Étudier la possibilité de remettre en place le programme Éco-prêt fournissant une aide
financière pour le remplacement des installations septiques à potentiel contaminant.
C-
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GESTION MUNICIPALE
À travers ses activités, la Municipalité du Canton de Gore a le souci de protéger les milieux
naturels et d'assurer leur pérennité. Nous désirons aller plus loin en intégrant, à travers nos
services, ces différents objectifs ayant une approche de gestion novatrice.
1.Pratiques écoresponsables de l'administration Municipale
Participer activement à l'éducation et à la formation des employés municipaux, élus et
autres
acteurs
du
milieu
pour
s'assurer
de
l'application
de
la
Politique
Environnementale et de ses fondements ;
A-
Encourager la consommation de produits écoresponsables et locaux pour et par les
différents services de l'administration municipale ;
B-
Encourager l'utilisation de produits biodégradables pour l'entretien des bâtiments
municipaux ;
C-
2.Application de la règlementation et mise à jour de celle-ci selon les
modifications des Lois de niveau Municipal et Provincial qui s'y rattachent.
Mettre sur pied un programme d'éducation relative à l'environnement et favoriser la
sensibilisation de la population ;
A-
Collaborer avec les ICI du territoire dans l'atteinte des objectifs de la Politique
Environnementale ;
B-
Communiquer régulièrement aux citoyens et aux autres acteurs du milieu des
développements environnementaux de la Municipalité ;
C-
4.Entretien des infrastructures Municipales et travaux publics
Solutions alternatives pour la réduction d'épandage de sels déglaçant (Éco-chemins) ;
A-
Fauchage tardif des bordures des routes pour assurer la protection de l'Asclépiade dans
le cadre des objectifs de la Ville amie des Monarques.
B-
Miser sur l'encadrement et la participation active des citoyens dans l'atteinte des
résultats.
D-
3.Promouvoir la communication des sujets relatifs à l'environnement
Participer activement aux consultations et élaborations de nouvelles Politiques et Lois
en collaboration avec les différents organismes et acteurs du milieu.
D-
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CONCLUSION
La Politique Environnementale de la Municipalité du Canton de Gore ainsi que les grands objectifs
qui y figurent répondent aux contraintes et aux préoccupations du milieu en matière d'environnement
et de développement durable. Cette Politique devient alors le fondement des actions municipales. La
Politique démontre également son engagement ainsi que son caractère proactif et novateur.
Cette Politique permettra de dresser le plan d'action structuré de la gestion environnementale
municipale pour les années à venir. La municipalité se donnera les moyens et les outils pour soutenir
des actions concrètes qui permettront de répondre directement aux objectifs de sa Politique
Environnementale.
Visant sur une approche de concertation et de gestion intégrée, la Municipalité du Canton de Gore
mise et encourage la participation et l'engagement des résidents et des collaborateurs tout au long de la
mise en œuvre de la Politique Environnementale. À Gore, le choix de contribuer à la gestion responsable
et à la protection de l'environnement est un choix naturel pour tous.
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Cette Politique Environnementale a été adoptée par résolution pour la première fois du
conseil municipal de la Municipalité du Canton de Gore le 4 mars 2013 ;
La révision de la Politique Environnementale a été adoptée par résolution du conseil
municipal de la Municipalité du Canton de Gore le Jour-Mois-Année.
9 chemin Cambria
Gore, QC
J0V 1K0
Téléphone : (450) 562-2025
Télécopieur : (450) 562-5424