Règlements municipaux
Gore, Quebec
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Publications
# Règlements municipaux
S'il existe une différence entre la copie du règlement sur le site Internet et la copie officielle signée, la copie signée prévaut.
Certaines annexes ont été omises en raison de leur taille. Ils sont disponibles au bureau municipal sur demande.
#### Règlements actuellement en cours d'approbation :
Projet de règlement 276 décrétant un emprunt pour la mise en œuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques : 2026 et 2027
Projet de règlement 278 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
### RÈGLEMENTS
* #### RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR
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| NUMÉRO | TITRE DU RÈGLEMENT |
| 280 | SUR LA GESTION CONTRACTUELLE |
| 279 | SUR LA PRÉVENTION INCENDIE |
| 277 | CONCERNANT LA SUPERFICIE DES LOTS DANS LA ZONE VI-16 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE |
| 275 | RELATIF AU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES - 2026 ET 2027 |
| 274 | DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 |
| 273 | DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE DES ALOUETTES |
| 272 | RELATIF AUX NUISANCES |
| 271 | DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE L'ÉTUDE POUR LA MUNICIPALISATION DE LA RUE DU RUISSEAU-WILLIAMS |
| 270 | FIXANT LA RÉMUNÉRATION PAYABLE AU PERSONNEL ÉLECTORAL OU RÉFÉRENDAIRE |
| 269 | RELATIF À LA PRÉSERVATION ET L'ACCÈS AUX PLANS D'EAU COMMUNS AUX TERRITOIRES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE ET LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH |
| 268-01 | SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL |
| 267-1 | MODIFICATION DES FRAIS D'ACCÈS AU LAC BARRON |
| 267 | DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 |
| 266 | MODALITÉS DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE TRINITY ET DE L'ÉGLISE HOLY TRINITY |
| 265 | SUR LE DROIT DE PRÉEMPTION |
| 264 | SUR LES PONCEAUX ET LES FOSSÉS MUNICIPAUX ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT 263 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024 |
| 263-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT 263 (AJOUT TARIF VIE EN VÉHICULE AMÉNAGÉ) |
| 263 | MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 264 |
| 263 | DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024 |
| 262 | EMPRUNT DE 772 000 $ POUR ACHAT DE TERRAINS - approbation partielle de 650 000 $ |
| 261 | DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS SOIXANTE-SEIZE MILLE DOLLARS (7 076 000 $) POUR DES TRAVAUX RELATIVEMENT À LA RECONSTRUCTION DU PONCEAU DE 2 700 MM DE DIAMÈTRE DU CHEMIN CAMBRIA AINSI QUE LA RÉFECTION DUDIT CHEMIN SUR UNE DISTANCE D'ENVIRON 8.8 KM |
| 260 | DÉCRÉTANT L'ACQUISITION D'HABITS DE COMBAT ET D'APPAREILS DE PROTECTION RESPIRATOIRE ISOLANTS AUTONOMES (APRIA) ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 348 800 $ NÉCESSAIRE À CETTE FIN |
| 259 | RÈGLEMENT DE CITATION DU SITE DE L'ÉGLISE ET DU CIMETIÈRE HOLY TRINITY |
| 258 | RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L'ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE |
| 256 | CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE |
| 254-02 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT 254 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023 (TARIFICATION POUR TENTES) |
| 254-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT 254 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023 (TARIFICATION POUR LA LOCATION DES ÉQUIPEMENTS) |
| 254 | DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023 |
| 251 | DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DU PONT DE DE LA RUE HRVACIC |
| 247-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT 247 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022 |
| 247 | DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022 |
| 245-1 | MODIFIANT LE 245 (Membres du CCU) |
| 245 | CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME |
| 244 244-01 244-02 | RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET AU DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ |
| 243-2 | POUR LA FERMETURE DE CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX |
| 242-01 | MODIFIANT LE R-242 ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D'UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE Date d'application |
| 242 | ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D'UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE |
| 240-06 | RÈGLES CONCERNANT LES RÈGLES APPLICABLES AU PARC DU LAC BEATTIE ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 240-03, 240-04 ET 240-05 |
| 239 | PROGRAMME D'AIDE AUX ASSOCIATIONS DE RÉSIDENTS POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES PRIVÉES |
| 238 | SUR LES ANIMAUX |
| 237-05 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT 237 CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS |
| 237 | CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS |
| 236 | ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OÙ DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ |
| 229 | CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LES CHEMINS PUBLICS |
| 228 | RELATIF À L'UTILISATION DE PESTICIDES ET D'ENGRAIS |
| 227 | RELATIF À LA SALUBRITÉ |
| 223 | MUNICIPALISATION DE LA RUE WILLIAMS 902 000 |
| 222 | MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS |
| 221 | RELATIF À L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX |
| 220-03 | SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX |
| 203 | DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH |
| 202 | FONDS DE ROULEMENT |
| 201-2 | CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION |
| 200 | RELATIF À L'INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS SACS D'EMPLETTES DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL |
| 198 | DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D'EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES |
| 197 | RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ |
| 194 | DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 6 603 479$ ET UN EMPRUNT DE 5 750 855 $ POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT |
| 189 | RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION |
| 187 | RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ |
| 182-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT 182 DÉCRÉTANT L'ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D'UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX |
| 182 | DÉCRÉTANT L'ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D'UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX |
| 180 | RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE |
| 179-03 | ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS-ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE |
| 174-05 | CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE |
| 172 | PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES |
| 171 | DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 590 000$ POUR LA CONSTRUCTION D'UN CPE, LE FORAGE D'UN PUITS ARTÉSIEN ET POUR COMPLÉTER LA FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIAIRE SITUÉ AU PARC MUNICIPAL |
| 167-02 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT 167 (abrogeant le règlement 167-1) |
| 167 et 167-01 | DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 |
| 165-01 | DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 415 000$ POUR DÉFRAYER LE COÛT DE LA QUOTE-PART DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À DES ÉTUDES ET TRAVAUX CORRECTIFS AUX BARRAGES BARRON, CAROLINE ET SOLAR |
| 143-02 | POUR IMPOSER UNE TAXE SPÉCIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT |
| 137-01 | RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMION ET DES VÉHICULES-OUTILS |
| 103-01 | REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN TARIF LORS D'UNE INTERVENTION DESTINÉE A PRÉVENIR OU A COMBATTRE L'INCENDIE D'UN VÉHICULE |
| 100-01 et 100-03 | CONCERNANT LE STATIONNEMENT |
* #### RÈGLEMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR
#### **Les règlements signés ont préséance sur tout document annoté ci-dessous.**
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| No. | CONTRÔLE INTÉRIMAIRE | |
| 277 | CONCERNANT LA SUPERFICIE DES LOTS DANS LA ZONE VI-16 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE | En vigueur - 14 avril 2026 |
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| No. | USAGES CONDITIONNELS | |
| 173 | SUR LES USAGES CONDITIONNELS | En vigueur - 26 octobre 2011 |
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| No. | CONSTRUCTION ET MUNICIPALISATION DES RUES | |
| 201-02 | CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION | En vigueur - 13 novembre 2024 |
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| No. | PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE GORE | |
| 213 | R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME - Annoté avec les modifications du 213-01 | Les modifications du R-213-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 4 avril 2022 |
| 213 | SUR LE PLAN D'URBANISME | En vigueur - 22 mai 2019 |
| 213-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME | En vigueur - 4 avril 2022 |
| | Figure 1 - Caractérisation du milieu | En vigueur - 22 mai 2019 |
| | Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels | En vigueur - 22 mai 2019 |
| | Figure 3 - Affectation du sol modifier par 213-01 | En vigueur - 4 avril 2022 |
| | Figure 4 - Réseau routier | En vigueur - 22 mai 2019 |
| | Figure 5 - Pôle Local ajouté par 213-01 | En vigueur - 4 avril 2022 |
| | Annexe A - PPU de Gore | En vigueur - 4 avril 2022 |
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| No. | ZONAGE - **PRENDRE LA VERSION ANNOTÉE AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT 214** | |
| 214 | R-214 DE ZONAGE - Annoté avec les modifications des règlements 214-01 à 214-05 | Les modifications sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 25 juin 2025 |
| | Annexe A-2022 (PLAN).pdf | mise à jour - en vigueur (EV) |
| | Grilles de zonage | mises à jour - en vigueur (EV) |
| 214 | RÈGLEMENT DE ZONAGE VERSION ORIGINALE - SANS LES MODIFICATIONS (VOIR VERSION ANNOTÉE) | Règlement original EV 22 mai 2019 |
| 214-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RÈGLEMENT OMNIBUS | 1re modification - EV 28 avril 2022 |
| 214-02 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RÉSIDENCES PRINCIPALES | 2e modification - EV 28 avril 2022 |
| 214-03 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCORDANCE SCHÉMA PPU | 3e modification - EV 28 avril 2022 |
| 214-04 | R-214-04-01 à 214-04-29 RÉSIDENCES PRINCIPALES R-214-04-30 à 214-04-57 RÉSIDENCES PRINCIPALES | 4e modification - EV 23 mars 2023 |
| 214-05 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCORDANCE SCHÉMA 68-33-24 | 5e modification - EV 25 juin 2025 |
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| No. | L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME | |
| 215 | RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME - Annoté avec les modifications du règlement 215-01 | Les modifications du R-215-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022 |
| 215 | SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME | En vigueur - 22 mai 2019 |
| 215-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENT D'URBANISME | En vigueur - 28 avril 2022 |
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| No. | LOTISSEMENT | |
| 216 | RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - Annoté avec les modifications du règlement 216-01 | Les modifications du R-216-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022 |
| 216 | DE LOTISSEMENT | En vigueur - 22 mai 2019 |
| 216-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT | En vigueur - 28 avril 2022 |
| | Grilles de zonage | Mise à jour le 23 mars 2023 |
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| No. | CONSTRUCTION | |
| 217 | DE CONSTRUCTION | En vigueur - 22 mai 2019 |
| 217-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION | En vigueur - 22 février 2021 |
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| No. | PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) | |
| 218 | R-218 PIIA - Annoté avec les modifications du règlement 218-01 | Les modifications du R-218-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022 |
| 218 | RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) | En vigueur - 22 mai 2019 |
| 218-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA | En vigueur - 28 avril 2022 |
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| No. | DÉROGATIONS MINEURES | |
| 219 | R-219 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES- Annoté avec les modifications du 219-01 | Les modifications du R-219-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022 |
| 219 | SUR LES DÉROGATIONS MINEURES CONCORDANCE AVEC LE PL 67 | En vigueur - 22 mai 2019 |
| 219-01 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES | En vigueur - 28 avril 2022 |
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| No. | RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI) | |
| 248 | RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI) | En vigueur - 27 septembre 2022 |
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| No. | CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE | |
| 256 | CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE | En vigueur - 19 avril 2023 |
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| No. | DÉMOLITION D'IMMEUBLES | |
| 257 | RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE | En vigueur - 1er mai 2023 |
* #### RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE EN VIGUEUR
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| NUMÉRO | TITRE DU RÈGLEMENT RÉGIONAL : CES RÈGLEMENTS SONT APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC |
| 110-2019 | LES SYSTÈMES D'ALARME |
| 220-2019 | LE COLPORTAGE |
| 410-2019 | LA GARDE DES CHIENS |
| 415-2019 | TIR D'ARMES À FEU |
| 450-2019 et 450-2019-01 | NUISANCES - VERSION ADMINISTRATIVE Les versions signées des règlements sont disponibles sur demande |
| 460 | SÉCURITÉ, PAIX ET BON ORDRE |
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