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# Citoyens Règlements municipaux et politiques
### Directive particulière
#### Directive particulière
* Directive particulière de la ville de Gracefield relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
### Politiques
#### Aide financière aux activités sportives culturelles et sociale
* Politique de remboursement et formulaire de remboursement
### Règlements applicables par la Sûreté du Québec
#### Alarmes
* Règlement no 159-2017 - Sur les systèmes d'alarme
#### Animaux
* Règlement no 219-2022 - Concernant les animaux
#### Circulation et stationnement
* Règlement no 241-2024 - Circulation des véhicules tout-terrain
* Règlement no 153-2017 - Stationnement
#### Colportage
* Règlement no 156-2017 - Colportage
#### Eau potable
* Règlement no 158-2017 - Utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public
#### Nuisances
* Règlement no 155-2017 - Nuisances
#### Sécurité
* Règlement no 154-2017 - Sécurité, paix et ordre
### Règlements municipaux
#### Animaux
* Règlement 178-2017 - Relatif aux poules urbaines
#### Circulation et stationnement
* Règlement 228-2022 - Abrogeant tous les règlements concernant les chemins privés et/ou de tolérance de la Ville de Gracefield, Northfield, Wright et du village de Gracefield
* Règlement no 132-2015 - Abrogeant et remplaçant le règlement 29-2005 afin de définir les normes minimales pour la considération et la reconnaissance de chemins de tolérance
#### Conseil municipal
* Règlement no. 261-2025 - Sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement numéro 246-2024
* Règlement no. 220-2022 - Fixant le traitement des élus municipaux
#### Délégation de pouvoir
* Règlement no 258-2025 - Délégation de pouvoir aux employés municipaux, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, abrogeant le règlement no 204-2020
#### Déneigement
* Règlement no 236-2023 - Concernant le service d'accompagnement offert aux résidents des chemins privés pour l'entretien estival et ou hivernal des chemins privés
#### Égouts et aqueduc
* Règlement no 189-2019 - Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) pour tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
#### Éthique et déontologie
* Règlement no 259-2025 - Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil, abrogeant le règlement no 214-2022
* Règlement no 217-2022 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux, abrogeant le règlement no 186-2018
#### Gestion contractuelle
* Règlement no 249-2024 - Politique de gestion contractuelle, abrogeant et remplaçant le règlement 227-2022 et ses amendements
#### Lavage des embarcations et à accès aux plans d'eau
* Règlement no. 257-2025 - Abrogeant et remplaçant les règlements 245-2024 et 224-2022 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau de la Ville de Gracefield
#### Sécurité publique
* Règlement no 215-2022 - Prévention des incendies sur le territoire de la Ville de Gracefield
* Règlement no 109-2012 - Implantation et installation des plaques d'identification de numéros civiques
#### Stations de lavage et mises à l'eau
* Règlement no 257-2025 - Relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau, abrogeant les règlements 245-2024 et 224-2022
#### Taxation
* Règlement no. 262-2025 - Fixant la taxation pour l'exercice financier 2026
* Règlement no 251-2024 - Fixant la taxation pour l'exercice financier 2025
#### Ventes de garage
* Règlement no 165-2017 - Relatif aux ventes de garage, abrogeant le règlement no 123-2014
### Règlements d'urbanisme
#### Comité consultatif d'urbanisme
* Règlement no 222-2022 - Modifiant le règlement no 190-2019 constituant un comité consultatif d'urbanisme
#### Construction
* Règlement no 183-2018 - Dérogations mineures, abrogeant le règlement no 164-2017
#### Démolition
* Règlement no 240-2023 - Démolition d'immeubles patrimoniaux, abrogeant le règlement 230-2023
* Règlement no 230-2022 - Démolition d'immeubles
#### Environnement
* Règlement no 325-2018 - Protection des rives, du littoral et des zones inondables (MRC Vallée-de-la-Gatineau)
* Règlement no 168-2017 - Herbicyclage
* Règlement no 114-2013 - Gestion des ordures ménagères, matières recyclables et encombrants
* Règlement no 33-2005 - Vidange, collecte et transport des boues septiques et eaux usées
#### Lotissement
* Règlement no 124-2014 - Modification du règlement de lotissement no 139 (ancienne municipalité de Northfield)
#### Permis et certificats
* Règlement no 244-2024 - Ajout de l'usage « établissements d'hébergement touristique »
* Règlement no 10-2003 - Certificat de conformité de la MRC
#### Tarification
* Règlement no 243-2024 - Modification de la tarification (ajout de l'usage « établissements d'hébergement touristique »)
* Règlement no 163-2017 - Tarification des permis, certificats, dérogations mineures et usages conditionnels
#### Zonage
* Règlement de zonage du secteur de Northfield
* Règlement de zonage du secteur de Wright
* Règlement de zonage du secteur de Gracefield
* Règlement de lotissement du secteur Northfield
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