Politique d'information, de consultation et de participation citoyenne

Granby, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 1cf9d5c99f70 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

POLITIQUE D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE granby.ca/politiques POLITIQUE D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE EX PRI MEZ- VOUS! MOT DU MAIRE Chères lectrices, Chers lecteurs, Cette Politique d'information, de consultation et de participation citoyenne marque un jalon des plus importants pour la Ville de Granby. C'est avec la plus grande fierté́ que nous avons l'honneur de vous la présenter. Nous ne le mentionnons jamais assez, les citoyennes et les citoyens sont le cœur et l'âme de notre ville. Ainsi, l'objectif de cette politique est de conférer aux Granbyennes et aux Granbyens de tous âges, la place qui leur revient dans le processus décisionnel. Elle sera re­ présentative de la nature même de notre administration municipale pour les années à venir. Grâce à notre collaboration avec la firme Léger, reconnue pour son expertise en matière de sondages, d'études de marché et de stratégies, nous avons analysé des centaines de réponses qui provenaient en premier lieu d'une étude quantitative et en second lieu d'une étude qualitative auprès de notre population et des membres de notre personnel. L'analyse des professionnels de la firme Léger nous a permis de définir un modèle corres­ pondant à la réalité de notre municipalité. Concrètement, la politique offrira un cadre facilitant les échanges entre les citoyennes et les citoyens ou tout autre regroupement et l'administration municipale lorsque des enjeux affectant le milieu de vie collectif seront à l'étude. Elle permettra également de bonifier les processus formels de consultation prévus par la loi. Nous désirons aller au-delà̀ des lois en place qui obligent la consultation de la population pour certains enjeux. Le cadre législatif actuel sera appliqué, mais cer­ tains éléments d'information, de consultation et de participation seront améliorés lorsque nécessaire. La Politique d'information, de consultation et de participation citoyenne nous appartient à tout un chacun, et nous sommes convaincus qu'elle contribuera à l'engagement citoyen au sein de notre communauté́ . Exprimez-vous ! Le maire, Pascal Bonin OBJECTIFS DE LA POLITIQUE - Confirmer l'engagement de la Ville de Granby à transmettre à la population granbyenne et en temps opportun l'information pertinente concernant les services, les activités et les projets qui les concernent; - Améliorer les pratiques de consultation publique qui permettent de bonifier l'objet à l'étude; - Favoriser un débat équilibré et respectueux qui permet l'ex­ pression de différents points de vue visant à modifier et à bonifier les projets en cours; - Encourager la participation, l'inclusion et la représen­ tation des différents groupes sociaux, culturels et générationnels à la vie municipale; - Soutenir l'engagement citoyen en fournissant des informations accessibles, transparentes et claires, acheminées à l'aide des différents moyens de communication existants. 2 granby.ca/politiques POLITIQUE D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE ÉNONCÉ GÉNÉRAL Dans le cadre de sa planification stratégique 2018-2022, la Ville de Granby désire « avoir une communauté́ activement engagée dans son milieu ». Par la présente politique, la Ville de Granby met en place un méca­ nisme simple, souple et transparent pour permettre aux citoyennes et aux citoyens d'exprimer leurs opinions, dans le but de s'engager activement dans leur milieu de vie et de participer à certaines décisions publiques. Ainsi, la Ville considère opportun de créer un espace de réflexion adapté aux enjeux et aux projets à l'étude, où la population granbyenne pourra participer et échanger activement. Il s'agit d'un mécanisme concret et accessible qui se retrouvera à la portée ou de toutes et de tous. L'expérience humaine sera centralisée autour de trois facteurs principaux, à savoir l'information, la consultation et la parti­ cipation citoyenne dans certains processus publics en amont d'une décision du conseil municipal. Cette politique est le fruit d'une consultation avec les différents partenaires et les parties prenantes de l'administration muni­ cipale : les membres du conseil municipal, le personnel de la Ville ainsi que les citoyennes et les citoyens. Conformément à la planification stratégique, elle vise à offrir une approche audacieuse dans l'élaboration de certains projets. 1 3.1 L'INFORMATION Objectif spécifique : diffuser et publiciser de l'information auprès du public. Rôles et responsabilités La Ville s'engage à rendre disponible, dans un délai raison­ nable, l'information en employant les modes de transmission usuels (avis publics, site Internet, lettres citoyennes, dépliants et vidéos, par exemple). Les citoyennes et les citoyens, les organismes et les parties prenantes s'engagent à s'informer, c'est-à-dire à recevoir et à s'approprier l'information publique transmise par la Ville et, au besoin, à poser des questions pour éclaircir et approfondir l'information transmise. Exemples d'application : plages horaires pour l'arrosage, programme de subventions disponibles, travaux municipaux en cours ou à venir (exemple : égout, aqueduc, voirie). granby.ca/politiques POLITIQUE D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE DÉMARCHE D'APPLICATION La politique a été conçue en prenant en compte trois facteurs clés inhérents au processus décisionnel municipal : l'information, la consultation et la participation. C'est en agissant sur ces éléments que la Ville sera en mesure d'impliquer davantage ses citoyennes et ses citoyens dans les décisions ayant une incidence sur le milieu de vie collectif. La politique s'appliquera lorsque les propositions ou les modifications toucheront le milieu de vie de plusieurs citoyennes et citoyens, et ce, à long terme. 3 granby.ca/politiques POLITIQUE D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE 3.2 CONSULTATION Objectif spécifique : développer un dialogue afin d'obtenir l'avis et les commentaires des citoyennes et des citoyens ainsi que des divers groupes sur des enjeux en amont d'une décision prise par le conseil municipal. La consultation consiste à recevoir les commentaires et les propositions de la population afin que la Ville décide de les appliquer ou non dans sa décision finale. Toutefois, l'application de la consultation est sous réserve des processus déjà établis par la loi, par exemple : la Loi sur l'aménage­ ment et l'urbanisme, le règlement Dans ma rue, on joue, etc. Rôles et responsabilités La Ville s'engage à : - diffuser l'information liée à l'enjeu sous étude; - choisir et rendre accessibles tous les moyens (sondages, assemblées publiques, etc.) utilisés pour la consultation; - diffuser dans un délai approprié le processus de consultation; - recevoir et évaluer chaque proposition; - assurer une rétroaction avec des commentaires auprès du public ou d'un groupe de citoyennes et de citoyens, selon le cas; - valoriser l'implication des citoyennes et des citoyens dans le cadre d'une consultation. Les citoyennes et les citoyens, les organismes et les parties prenantes s'engagent à prendre part de façon constructive à la discussion orga­ nisée par la Ville en proposant et en soumettant leurs commentaires et leurs préoccupations lors des activités de consultation, dans les délais offerts avant toute décision. Exemples d'application : sondage environnement, sondage sur le Service de police, plan de mobilité́ active. 3.3 PARTICIPATION Objectif spécifique : rassembler les citoyennes et les citoyens ainsi que les divers groupes, partager et coopérer avec eux en vue de bonifier un projet en amont d'une décision prise par le conseil municipal. Bref, échanger pour élaborer la solution. Rôles et responsabilités La Ville s'engage à : - organiser et inviter la population à participer aux différentes activités publiques; - préparer les documents et cibler les enjeux; - rassembler les organismes, les professionnels et les personnes clés afin d'assurer la mise en commun des différents points de vue; - donner une rétroaction aux personnes participantes et à la population; - animer et encourager la collaboration à travers les différents moyens (forum ci­ toyen, agent de liaison des grands projets, visites de terrains et de secteurs, etc.); - intégrer différentes propositions citoyennes; - expliquer les processus; - fournir un rapport de rétroaction. Les citoyennes et les citoyens, les organismes et les parties prenantes s'engagent à : - participer aux activités organisées par la Ville; - cibler les enjeux et les expliquer afin de suggérer des solutions dans l'intérêt collectif; - respecter la multitude d'opinions exprimées; - reconnaître la valeur ajoutée des experts et du processus décisionnel; - identifier et trouver des solutions aux enjeux à l'étude. Exemples d'application : forum des commerçants, forum du Plan environnement, agent de liaison au centre-ville durant les travaux, dossier des poules urbaines. granby.ca/politiques POLITIQUE D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE granby.ca/politiques PLAN D'ACTION 2020-2023 Créer un comité de suivi de la politique avec des citoyennes et des citoyens et des membres du personnel pour les trois prochaines années; Ajouter une section Web consacrée à la politique; Promouvoir l'adresse [email protected] afin de permettre à la population de s'adresser au conseil municipal à distance, lors des séances du conseil; Continuer d'offrir le service de clavardage sur le site Internet; Mise en œuvre de processus de suivi et d'amélioration continue à l'interne (bilan, audit, communication, etc.); Promouvoir et valoriser de façon générale l'implication citoyenne. 4 POLITIQUE D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE POLITIQUE D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE Publié en septembre 2020 Révision 1 EX PRI MEZ- VOUS!