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POLITIQUE TOLÉRANCE ZÉRO À L'ÉGARD DE TOUTES
SITUATIONS D'AGRESSIVITÉ, D'INTIMIDATION ET DE
MENACE.
La municipalité de Grand-Métis reconnaît aux citoyens le droit d'obtenir des
renseignements clairs de la part des Élus et des fonctionnaires ;
La municipalité de Grand-Métis reconnaît aussi que les citoyens peuvent
exprimer civilement leur désaccord face aux décisions prises par le Conseil
et appliquées par les fonctionnaires ;
La municipalité de Grand-Métis ne tolère en aucun temps :
Tout acte de violence physique envers un membre du
Conseil, un fonctionnaire ou à leurs proches et qui
découle de son statut d'Élus ou de fonctionnaires ;
Toute manifestation de violence verbale ou écrite
envers les Élus et les fonctionnaires dans le cadre de
leur travail, qu'il s'agisse de menace, d'intimidation, de
libelle diffamatoire, de chantage, toutes formes de
harcèlement, propos injurieux ou grossiers ;
Tout acte de vandalisme sur les biens des Élus ou des
fonctionnaires à cause de son statut d'élu ou de
fonctionnaire de la municipalité ;
Tout comportement perturbateur dans les locaux de la
municipalité.
La municipalité de Grand-Métis établit trois types d'intervention, soit :
1. L'avertissement administratif
Lettre signée par le Maire ou par la Directrice
générale qui rapporte les faits et demande au
citoyen de cesser ses actes.
(expressions méprisantes, blessantes, propos grossiers
ou injurieux, juron contre un élu ou un fonctionnaire,
insultes, etc...)
2. La mise en demeure
Lettre expédiée par les procureurs de la
municipalité qui rapporte les faits, ordonne au
citoyen de cesser et l'avise qu'en cas de
récidive, d'autres mesures seront prises.
(Intimidation, menace, désordre ou comportement
perturbateur, etc ...)
3. La plainte à la sûreté du Québec
Plainte déposée en vertu du Code criminel
(voies de fait ou tentative, bris de matériel, vandalisme, menaces
pouvant causer la mort ou des blessures graves, intimidation,
inconduite ou comportement perturbateur, etc...)
La municipalité de Grand-Métis croit fermement que la violence
doit toujours être considérée comme inacceptable et qu'elle ne
fait pas partie du travail réalisé par ses élus et ses
fonctionnaires.