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Accueil » Municipalité » Administration » Règlements municipaux
# Règlements municipaux
## Administration
Règlement municipal V-693/10-18
Adopté le 9 octobre 2018
### Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement municipal VGR-741
Adopté le 25 novembre 2024
### Règlement numéro VGR-741 modifiant le règlement V-684/03-18 relatif à la gestion contractuelle
Règlement municipal VGR-739
Adopté le 17 juillet 2024
### Programme de subvention pour encourager la construction, la rénovation et la location annuelle de logements à vocation résidentielle
Règlement municipal VGR-734
Adopté le 12 février 2024
### Règlement décrétant des règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement municipal VGR-730
Adopté le 10 octobre 2023
### Règlement sur le droit de préemption
Règlement municipal VGR-731
Adopté le 19 octobre 2019
### Règlement imposant un mode de tarification des biens, services ou activités (Loisirs)
Règlement municipal V-690/05-18
Adopté le 11 juin 2018
### Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement municipal V-684/03-18
Adopté le 12 mars 2018
### Règlement sur la politique de gestion contractuelle de la Ville de Grande-Rivière
Règlement municipal V-683/03-18
Adopté le 12 mars 2018
### Règlement relatif à la publication et la diffusion des avis publics municipaux sur le site internet de la ville
Règlement municipal V-667/04-16
Adopté le 11 avril 2016
### Règlement relatif à la division de la municipalité en six (6) districts électoraux
## Taxes et tarification
Règlement municipal VGR-750
### Règlement ayant pour objet d'établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l'année 2026
Règlement municipal VGR-743
Adopté le 18 décembre 2024
### Règlement établissant le taux de la taxe foncière et les tarifs des services municipaux pour l'année 2025
Règlement municipal VGR-736
Adopté le 10 juin 2024
### Programme de crédit de taxes pour encourager la construction, la rénovation et la location annuelle de logements résidentiels
## Alarme
Règlement municipal V-647/13
Adopté le 9 décembre 2013
### Règlement relatif aux systèmes d'alarmes sur le territoire
## Animaux
Règlement municipal V-705/08-20
Adopté le 14 septembre 2020
### Règlement concernant les chiens
## Bruit
## Circulation et stationnement
Règlement municipal V-644/13
Adopté le 9 décembre 2024
### Règlement sur le stationnement
## Colportage
Règlement municipal V-643/13
Adopté le 9 décembre 2013
### Règlement sur le colportage et les vendeurs itinérants
## Incendies
Règlement municipal VGR-737
Adopté le 10 juin 2024
### Tarification applicable à certains biens et services offerts en lien avec la sécurité incendie
## Nuisances
Règlement municipal V-646/13
Adopté le 9 décembre 2013
### Règlement sur les nuisances
## Paix et le bon ordre
Règlement municipal V-707/10-20
Adopté le 9 novembre 2020
### Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics de la Ville de Grande-Rivière (Tabac/Cannabis)
Règlement municipal V-686/03-18
Adopté le 12 mars 2018
### Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs de la Ville de Grande-Rivière
Règlement municipal V-641/13
Adopté le 9 décembre 2013
### Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
## Urbanisme
Règlement municipal UGR-028
### Règlement modifiant le règlement de zonage numéro U-006/03-19 de la Ville de Grande-Rivière
Règlement municipal VGR-739
Adopté le 17 juillet 2024
### Programme de subvention pour encourager la construction, la rénovation et la location annuelle de logements à vocation résidentielle
Règlement municipal V-576/07
Adopté le 14 mai 2007
### Règlement relatif à l'obligation d'installer une soupape de sûreté
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