Règlements et permis - Municipalité de Grande-Vallée
Grande-Vallée, Quebec
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# Réglementation et permis
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## Permis
Les demandes de permis (construction, rénovation, agrandissement, etc.) et de certificat d'autorisation (démolition, changement d'usage, etc.) doivent se faire en personne à l'hôtel de ville.
Afin d'accélérer le processus, vous pouvez télécharger le formulaire de demande en format PDF. Vous devrez tout de même le remettre en personne à l'administration municipale, car **aucune demande ne peut se faire en ligne**.
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### Formulaire de demande de permis
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## Règlements municipaux adoptés et en vigueur
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### Second projet 2026-08-35
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### Second projet 2026-08-34
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### Règl. 2026-05 Gestion contractuelle
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### Règl. 2026-05 Annexe II
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### Règl. 2026-05 Annexe I
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### Règl. 2026-05 Annexe III
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### Règl. 2026-05 Annexe IV
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### Règl. 2026-04 Mise aux normes des installations septiques
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### Règl. 2026-04 Annexe A
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### Règl. 2026-04 Processus d'acheminement de la demande
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