This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 7d29d697f2da · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Public Notary Contract Document Stamp In Office
Accueil
Ma Municipalité
Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Tous les règlements municipaux en vigueur, par catégories.
## Règlements municipaux
RM-2026-02-460 Règlement sur la sécurité, la paix et le bon ordre
2024-709 Règlement sur la gestion animalière
## Finances et Administration
2026-05-200 Règlement sur l'imposition d'une tarification de certains biens, services, activités et autres frais administratifs
2026-05-103 Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal
2026-04-101 Règlement sur la publication des avis publics municipaux
2026-04-189 Règlement sur le traitement des élus
2026-03-303 Règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
2025-12-208 Règlement sur les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensation pour 2026
2025-02-401 Règlement sur la gestion contractuelle
2025-02-207 Règlement concernant les règles de contrôle et de suivis budgétaires - Délégation à certains employés - Pouvoir d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats
2025-05-200 Règlement modifiant le règlement 25-02-200 Description des dépenses d'emprunt pour la réfection du chemin Kilmar
## Urbanisme et environnement
2026-03-701 Règlement sur le développement économique (programme Rénofaçade)
2026-02-706 - Règlement concernant l'utilisation des services de l'éco-centre
Règlement de concordance 2025-06-902 afin de se conformer au règlement 68-33-34 de la MRC d'Argenteuil
Règlement de concordance 2025-06-900 afin de se conformer au règlement 68-33-34 de la MRC d'Argenteuil
Règlement 2025-05-900 modifiant le plan d'urbanisme en ajoutant des dispositions sur la permutation de superficie
Règlement 2025-03-907 concernant les dérogations mineures
2025-03-907 Règlement sur les dérogations mineures
2025-02-101 Règlement concernant le programme Écoprêt
952-09-2023 Règlement sur les conteneurs maritimes comme bâtiment accessoire
943-09-2021 Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
602-01-2016 Normes de construction, réfection et municipalisation des rues
Plan de zonage Annexe A
Annexe A1 Les grandes affectations du territoire
902-01-2015 Grilles d'usages
RU-902-01-2015- Zonage - (2026-05-05)
900-2014 Plan Urbanisme (2024-09-11)
Annexe A2 Réseaux routiers, ferroviaires et récréatifs
Annexe A3 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles
Annexe A4 Le patrimoine, le paysage et les éléments d'intérêts
Annexe A5 Zones à risques d'inondation de la rivière Outaouais
903-2014 Lotissement (2024-09-11)
## Sécurité publique et sécurité incendie
## Projets de règlements en cours
2026-06-703 Projet de règlement établissant les règles de constitution et de régie interne du Comité de toponymie
2026-06-605 Projet de règlement concernant les limites de vitesse
2026-06-602 Projet de règlement d'amendement modifiant le règlement RU-602-01-2016 établissant les normes de construction, de réfection et de municipalisation des rues sur le territoire de la municipalité
2026-06-403 Projet de règlement concernant l'accès au site de la rampe de mise à l'eau -du secteur de Calumet
2026-06-120 Projet de règlement établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux
2026-03-900 Projet de règlement d'amendement 2026-03-900 modifiant le règlement du plan d'urbanisme RU-900-2014 et ses amendements
2026-02-602 Projet de règlement décrétant une dépense de 9 240 950$ et un emprunt de 9 240 950$ pour des travaux de voirie sur les chemins de la Rivière-Rouge, Kilmar et Harrington et le remplacement d'un ponceau sur la rue des Colibris