Politique Familiale du Canton de Havelock (version 1.3) — full text

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POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK Version 1.3 Politique Familiale du Canton de Havelock TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE...................................................................................................................................................3 2. OBJECTIFS ......................................................................................................................................................3 3. SUJET DE LA POLITIQUE FAMILIALE ...................................................................................................3 4. DÉFÉNITION DE LA FAMILLE ..................................................................................................................3 5. IMPUTABILITÉ ..............................................................................................................................................4 6. BUDGET ...........................................................................................................................................................4 VOLET 1 - AIDE FINANCIÈRE POUR LES INSCRIPTIONS À UN CAMP DE JOUR ESTIVAL .....5 1. LE BUT ET LES OBJECTIFS VISÉS ...........................................................................................................5 2. RÈGLES D'ADMISSIBILITÉ ........................................................................................................................5 3. EXCLUSIONS ..................................................................................................................................................6 GESTION DES DEMANDES .............................................................................................................................. 10 COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE ................................................................................................... 10 PROCÉDURE INTERNE DE TRAITEMENT DE LA POLITIQUE ............................................................. 10 VOLET 2 - AIDE FINANCIÈRE POUR L'INSCRIPTION À DES ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLE ET DE LOISIRS ..........................................................................................................................8 1. LE BUT ET LES OBJECTIFS VISÉS ...........................................................................................................8 2. RÈGLES D'ADMISSIBILITÉ ........................................................................................................................8 3. EXCLUSIONS ..................................................................................................................................................8 ANNEXE 2 ................................................................................................................................................................9 Politique Familiale du Canton de Havelock POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE HAVELOCK 1. PRÉAMBULE La Municipalité du Canton de Havelock souhaite manifester sa volonté de veiller à la qualité du milieu de vie des familles Havelockoise. La Politique Familiale vise à aider financièrement les familles résidentes composées d'enfants en âge de fréquenter les camps de jour estivaux. 2. OBJECTIFS Le développement de la Politique Familiale portera une attention particulière aux éléments suivants : a. Environnement favorable aux enfants b. Vieillissement actif c. Saines habitudes de vie 3. SUJET DE LA POLITIQUE FAMILIALE La Municipalité du Canton de Havelock a adopté la Version 1.3 de la Politique Familiale le 9 janvier 2023 et a déposé la Politique Familiale composée des volets suivants s'adressant aux familles résidentes : - Volet 1 : Aide financière pour l'inscription à un Camp de jour estival; - Volet 2 : Remboursement de la différence des montants d'inscription à certaines activités. 4. DÉFÉNITION DE LA FAMILLE La famille est la cellule de base de notre société et le premier lieu d'apprentissage et de socialisation des individus où l'on retrouve une relation parent(s)-enfant(s) qui se traduit dans notre société d'aujourd'hui par différents modèles : le modèle traditionnel, parent(s)-enfant(s), les Politique Familiale du Canton de Havelock familles monoparentales et les familles recomposées. Quand on parle de famille, on englobe la totalité de ces réalités. 5. IMPUTABILITÉ La gestion de la Politique familiale est sous la responsabilité de la direction générale de la Municipalité du Canton de Havelock. 6. BUDGET L'enveloppe budgétaire allouée à la Politique Familiale sera établie annuellement par le conseil municipal lors de l'adoption du Budget de fonctionnement. Politique Familiale du Canton de Havelock VOLET 1 - AIDE FINANCIÈRE POUR LES INSCRIPTIONS À UN CAMP DE JOUR ESTIVAL 1. LE BUT ET LES OBJECTIFS VISÉS Le premier volet de la Politique Familiale : Aide financière pour les inscriptions à un camp de jour estival, consiste à inciter les parents Havelockois d'enfant d'âge préscolaire à inscrire leur(s) enfant(s) dans un camp de jour estival de leur choix. Les camps de jour estivaux, municipaux ou privés sont des endroits propices aux développement socioculturel de l'enfant, au maintien d'un rythme de vie actif et la possibilité de découvrir et de développer de nouvelles aptitudes. À l'aide de cette politique, la Municipalité du Canton de Havelock vise les objectifs suivants : a. Environnements favorables aux enfants b. Vieillissement actif c. Saines habitudes de vie Par conséquent, l'aide financière pour les inscriptions à un camp de jour offre un remboursement maximal de 100.00$ par enfant par année. Le calcul de l'aide financière est basé sur un remboursement de 12.50$ par semaine par enfant pour une inscription à un camp de jour. Le calcul du remboursement se fera au prorata du nombre de semaines auquel l'enfant est inscrit, jusqu'à concurrence de 100.00$ L'année se définie du 1er janvier au 31 décembre. En date du 1er janvier, les soldes de remboursements de tous les demandeurs retombent à zéro. Les reçus soumis après le 1er janvier, même s'ils sont datés de l'année antérieure et que le 100,00$ de l'année précédente n'était pas atteint, comptent pour l'année en cours. 2. RÈGLES D'ADMISSIBILITÉ Pour chaque demande, tous les critères suivants doivent être respectés : - Être âgé entre 0 et 12 ans lors de l'inscription au Camp de jour estival (Preuve d'âge exigée); - Être résident de la Municipalité du Canton de Havelock (Preuve de résidence exigée); - Enfant inscrit à un Camp de jour estival municipal ou privé; Et - Fournir les pièces justificatives des coûts payés lors de l'inscription au Camp de jour estival (soumettre le reçu de paiement officiel); - Remplir le formulaire DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES INSCRIPTIONS AU CAMP DE JOUR ESTIVAL. (Voir Annexe 1); Politique Familiale du Canton de Havelock - Remplir une demande d'aide financière par enfant. 3. EXCLUSIONS La demande d'aide financière n'est pas admissible dans les cas suivants : - Le reçu est daté de plus de 6 mois; Politique Familiale du Canton de Havelock ANNEXE 1 Municipalité du Canton de Havelock FORMULAIRE de DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR INSCRIPTION DANS UN CAMP DE JOUR (enfant âgé de 12 ans et moins) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom Prénom Adresse No.de téléphone No.de cellulaire Adresse courriel IDENTIFICATION DE L'ENFANT Nom Prénom Date de naissance Date du reçu Nom du Camp de jour Coût de l'inscription Remboursement accordé *Réservé à la municipalité *La Municipalité remboursera un maximum de 100$ des coûts d'inscription par enfant par année. PIÈCES JUSTIFICATIVES Cochez Preuve de résidence (ex : permis de conduire ou compte avec pièce d'identité) Preuve d'âge de l'enfant Reçu ou facture de l'inscription à l'appui Signature du demandeur Date Représentant de la municipalité Date Politique Familiale du Canton de Havelock VOLET 2 - AIDE FINANCIÈRE POUR L'INSCRIPTION À DES ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLE ET DE LOISIRS 1. LE BUT ET LES OBJECTIFS VISÉS Le deuxième volet de la Politique Familiale « Aide financière pour l'inscription à des activités sportives, culturelle et de loisirs » consiste à rembourser un montant maximal de 100$ par résident âgés de 18 ans et moins par année de calendrier du coût d'inscription à des activités sportives, culturelles ou de loisirs. À l'aide de ce volet, la Municipalité du Canton de Havelock favorise les objectifs suivants : a. Environnements favorables aux enfants b. Vieillissement actif c. Saines habitudes de vie L'année se définie du 1er janvier au 31 décembre. En date du 1er janvier, les soldes de remboursements de tous les demandeurs retombent à zéro. Les reçus soumis après le 1er janvier, même s'ils sont datés de l'année antérieure et que le 100,00$ de l'année précédente n'était pas atteint, comptent pour l'année en cours. 2. RÈGLES D'ADMISSIBILITÉ Pour chaque demande, tous les critères suivants doivent être respectés : - Être résident de la Municipalité du Canton de Havelock (Preuve de résidence exigée); - Fournir les pièces justificatives des coûts payés lors de l'inscription à l'activité sportive, culturelle ou de loisirs; - Remplir le formulaire Aide financière pour l'inscription à des activités sportives, culturelles ou de loisirs. (Voir Annexe 2); - Remplir une demande de remboursement par personne par activité; - Fournir une preuve d'âge de l'enfant âgé de 18 ans et moins. 3. EXCLUSIONS La demande d'aide financière n'est pas admissible dans les cas suivants : - Le reçu est daté de plus de 6 mois. Politique Familiale du Canton de Havelock ANNEXE 2 Municipalité du Canton de Havelock FORMULAIRE D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'INSCCRIPTION À DES ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLES OU DE LOISIRS (pour les enfants résidents âgés de 18 ans et moins du Canton de Havelock) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom Prénom Adresse No.de téléphone No.de cellulaire Adresse courriel IDENTIFICATION DE L'ENFANT Nom Prénom Date de naissance Date du reçu Description de l'activité Montant de l'inscription Résident Remboursement accordé *Réservé à la municipalité *La Municipalité remboursera un maximum de 100$ des coûts d'inscription par enfant résident par année civile. Il est possible de cumuler plusieurs inscriptions pour atteindre le remboursement maximal. Remplir une demande par activité. PIÈCES JUSTIFICATIVES Cochez Preuve de résidence du demandeur (ex : permis de conduire ou compte avec pièce d'identité) Reçu ou facture de l'inscription à l'appui Preuve d'âge de l'enfant résident de 18 ans et moins Signature du demandeur Date Représentant de la municipalité Date Politique Familiale du Canton de Havelock GESTION DES DEMANDES COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE Pour effectuer une demande concernant la Politique Familiale, il est OBLIGATOIRE de transmettre le ou les formulaires de demande dûment remplis ainsi que toutes les pièces justificatives requises en personne à l'édifice municipal de la Municipalité du Canton de Havelock ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] Les formulaires sont disponibles en version papier à l'édifice municipal de la Municipalité du Canton de Havelock ou en version à imprimer sur le site internet : www.mun-havelock. Dans un futur rapproché, il sera également possible de transmettre votre demande via le site internet. Le traitement des demandes sera effectué mensuellement, par l'entremise de l'adoption des comptes à payer lors des séances du conseil municipal. PROCÉDURE INTERNE DE TRAITEMENT DE LA POLITIQUE 1. Cueillette des informations, formulaires et pièces justificatives à la réception; 2. Tous les documents seront recueillis dans le dossier, Politique Familiale; 3. Les demandes éligibles seront remises au Conseil municipal par l'adoption des comptes à payer, lors de la séance ordinaire mensuel du conseil. 4. Une fois les demandes accordées, le dossier sera remis à la personne en charge de délivrer le remboursement; 5. Toutes les demandes seront archivées dans les comptes fournisseurs.