Politiques et règlements — full text

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Aller au contenu # Politiques et règlements La Municipalité met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens. Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d'un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions. ## Politiques * Politique de gestion des plaintes * Politique familiale et plan d'action 2015-2018 * Politique de location * Politique relative à la vente de terrains commerciaux et/ou industriels * Politique relative à la vente de terrains résidentiels * Politique portant sur la procédure de réception et examen des plaintes dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution de contrats ## Règlements Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 404 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 401 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 400 Règlement sur la gestion contractuelle ## Règlement n° 397 Règlement décrétant un emprunt et une dépense - Programme TECQ ## Règlement n° 396 Règlement modifiant le règlement n° 298 -- règlement de zonage ## Règlement n° 395 Règlement modifiant le règlement n° 355 -- règlement régissant les compteurs d'eau ## Règlement n° 394 Règlement modifiant le règlement n° 289 -- règlement régissant l'utilisation de l'eau potable ## Règlement n° 393 Règlement modifiant le règlement n° 339 relatif aux usages conditionnels ## Règlement n° 392 Règlement modifiant le règlement n° 298 -- règlement de zonage ## Règlement n° 391 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 390 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2024 ## Règlement n° 389 Règlement décrétant la création d'une réserve financière dédiée aux infrastructures et aux équipements municipaux ## Règlement n° 388 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ## Règlement n° 387 Règlement décrétant une dépense de 2 955 608. $ et un emprunt de 2 500 000. $ pour le remplacement du système de réfrigération de l'aréna denis-perron ## Règlement n° 386 Règlement concernant la constitution d'un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection ## Règlement n° 385 Règlement modifiant le règlement n˚ 378 concernant les taxes de services ## Règlement n° 384 Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité et abrogeant le règlement 352 et ses amendements ## Règlement n° 383 Règlement amendant le règlement n° 298 -- règlement de zonage ## Règlement n° 382 Règlement sur l'occupation et l'entretien des immeubles ## Règlement n° 381 Règlement sur la démolition d'immeubles ## Règlement n° 380 Règlement sur les hébergements touristiques ## Règlement n° 379 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 378 Règlement modifiant le règlement n° 364 - règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 377 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 376 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2023 ## Règlement n° 375 Règlement modifiant le règlement n° 358 - règlement concernant la circulation et le stationnement ## Règlement n° 374 Règlement modifiant le règlement n° 258. Règlement concernant les animaux ## Règlement n° 373 Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal ## Règlement n° 372 Règlement modifiant le règlement n° 353. Règlement régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre ## Règlement n° 371 Règlement sur le rejet à l'égout ## Règlement n° 370 Règlement concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique ## Règlement n° 369 Règlement concernant les nuisances ## Règlement n° 368 Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux ## Règlement n° 367 Règlement modifiant le règlement n° 297 - règlement sur les permis et certificats - tarifs ## Règlement n° 366 Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement ## Règlement n° 365 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 364 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 363 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2022 ## Règlement n° 362 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés ## Règlement n° 360 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élues et des élus ## Règlement n° 359 Règlement concernant la circulation et le stationnement ## Règlement n° 358 Règlement encadrant l'usage du cannabis ## Règlement n° 356 Règlement régissant les compteurs d'eau ## Règlement n° 355 Règlement modifiant le règlement n° 258 « règlement concernant les animaux » ## Règlement n° 354 Régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés ## Règlement n° 353 Règlement modifiant le règlement n° 253 - règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires ## Règlement n° 352 Règlement modifiant le règlement n° 344 - règlement sur la gestion contractuelle ## Règlement n° 351 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 350 Règlement amendant le règlement n° 94 concernant la circulation ## Règlement n° 349 Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298 ## Règlement n° 348 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2021 ## Règlement n° 347 Règlement amendant le règlement n° 298 - règlement de zonage ## Règlement n° 346 Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement ## Règlement n° 345 Règlement sur la gestion contractuelle (compilation administrative) ## Règlement n° 344 Règlement modifiant le règlement n° 341 - règlement décrétant l'imposition des taxes et compensation pour l'année 2020 ## Règlement n° 343 Règlement modifiant le règlement n° 284 - règlement de prévention des incendies ## Règlement n° 342 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020 (compilation administrative) ## Règlement n° 341 Règlement concernant le régime fiscal particulier pour le port de Havre-Saint-Pierre ## Règlement n° 340 Règlement relatif aux usages conditionnels ## Règlement n° 339 Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et des obligations du directeur général ## Règlement n° 338 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 325 000 $ pour l'achat d'un camion 6 roues et de ses équipements de déneigement ## Règlement n° 337 Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services ## Règlement n° 336 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2019 ## Règlement n° 335 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 334 Règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre ## Règlement n° 332 Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ## Règlement n° 331 Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone résidentielle ## Règlement n° 330 Règlement relatif à la tarification incendie ## Règlement n° 329 Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone commerciale ## Règlement n° 328 Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services ## Règlement n° 327 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus ## Règlement n° 326 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2018 ## Règlement n° 325 Règlement concernant les taxes de services (compilation administrative) ## Règlement n° 324 Règlement décrétant un emprunt et une dépense dans le cadre du programme TECQ ## Règlement n° 323 Règlement décrétant un emprunt et une dépense concernant des infrastructures du Service des travaux publics ## Règlement n° 322 Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie ## Règlement n° 321 Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants ## Règlement n° 319 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2017 ## Règlement n° 318 Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises ## Règlement n° 317 Règlement décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d'emprunt pour l'année 2017 ## Règlement n° 316 Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ## Règlement n° 315 Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux ## Règlement n° 314 Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 ## Règlement n° 313 Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme ## Règlement n° 312 Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2016 ## Règlement n° 311 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2016 ## Règlement n° 310 Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus ## Règlement n° 309 Règlement amendant le règlement n° 298 - règlement de zonage ## Règlement n° 308 Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la construction d'une nouvelle caserne incendie ## Règlement n° 307 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 ## Règlement n° 304 Règlement modifiant le règlement n° 298 - règlement de zonage ## Règlement n° 302 Règlement modifiant le règlement n° 297 - règlement sur les permis et certificats ## Règlement n° 301 Règlement amendant le règlement n° 293 - règlement de construction ## Règlement n° 300 Règlement sur les dérogations mineures ## Règlement n° 299 Règlement de zonage ## Règlement n° 298 Règlement sur les permis et certificats et conditions d'émission des permis de construction ## Règlement n° 297 Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l'égout ## Règlement n° 296 Règlement du plan d'urbanisme ## Règlement n° 295 Règlement de lotissement ## Règlement n° 294 Règlement de construction ## Règlement n° 293 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre (compilation administrative) ## Règlement n° 292 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2014 ## Règlement n° 291 Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable ## Règlement n° 289 Règlement modifiant le règlement n° 108 « tarif de location des terrains au parc de maisons mobiles » ## Règlement n° 287 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre (compilation administrative) ## Règlement n° 285 Règlement de prévention des incendies (compilation administrative) ## Règlement n° 284 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 277 Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques ## Règlement n° 270 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ## Règlement n° 269-1 Règlement concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables ## Règlement n° 262 Règlement concernant les colporteurs et vendeurs itinérants (compilation administrative) ## Règlement n° 261 Règlement concernant les nuisances ## Règlement n° 260 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics ## Règlement n° 259 Règlement concernant les animaux (compilation administrative) ## Règlement n° 258 Règlement sur le branchement à l'égout (compilation administrative) ## Règlement n° 241 Règlement concernant la circulation (compilation administrative) ## Règlement n° 94 ## Règlements Règlement sur la gestion contractuelle ## Règlement n° 397 Règlement décrétant un emprunt et une dépense - Programme TECQ ## Règlement n° 396 Règlement modifiant le règlement n° 298 -- règlement de zonage ## Règlement n° 395 Règlement modifiant le règlement n° 355 -- règlement régissant les compteurs d'eau ## Règlement n° 394 Règlement modifiant le règlement n° 289 -- règlement régissant l'utilisation de l'eau potable ## Règlement n° 393 Règlement modifiant le règlement n° 339 relatif aux usages conditionnels ## Règlement n° 392 Règlement modifiant le règlement n° 298 -- règlement de zonage ## Règlement n° 391 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 390 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2024 ## Règlement n° 389 Règlement décrétant la création d'une réserve financière dédiée aux infrastructures et aux équipements municipaux ## Règlement n° 388 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ## Règlement n° 387 Règlement décrétant une dépense de 2 955 608. $ et un emprunt de 2 500 000. $ pour le remplacement du système de réfrigération de l'aréna denis-perron ## Règlement n° 386 Règlement concernant la constitution d'un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection ## Règlement n° 385 Règlement modifiant le règlement n˚ 378 concernant les taxes de services ## Règlement n° 384 Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité et abrogeant le règlement 352 et ses amendements ## Règlement n° 383 Règlement amendant le règlement n° 298 -- règlement de zonage ## Règlement n° 382 Règlement sur l'occupation et l'entretien des immeubles ## Règlement n° 381 Règlement sur la démolition d'immeubles ## Règlement n° 380 Règlement sur les hébergements touristiques ## Règlement n° 379 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 378 Règlement modifiant le règlement n° 364 - règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 377 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 376 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2023 ## Règlement n° 375 Règlement modifiant le règlement n° 358 - règlement concernant la circulation et le stationnement ## Règlement n° 374 Règlement modifiant le règlement n° 258. Règlement concernant les animaux ## Règlement n° 373 Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal ## Règlement n° 372 Règlement modifiant le règlement n° 353. Règlement régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre ## Règlement n° 371 Règlement sur le rejet à l'égout ## Règlement n° 370 Règlement concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique ## Règlement n° 369 Règlement concernant les nuisances ## Règlement n° 368 Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux ## Règlement n° 367 Règlement modifiant le règlement n° 297 - règlement sur les permis et certificats - tarifs ## Règlement n° 366 Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement ## Règlement n° 365 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 364 Règlement concernant les taxes de services ## Règlement n° 363 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2022 ## Règlement n° 362 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés ## Règlement n° 360 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élues et des élus ## Règlement n° 359 Règlement concernant la circulation et le stationnement ## Règlement n° 358 Règlement encadrant l'usage du cannabis ## Règlement n° 356 Règlement régissant les compteurs d'eau ## Règlement n° 355 Règlement modifiant le règlement n° 258 « règlement concernant les animaux » ## Règlement n° 354 Régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés ## Règlement n° 353 Règlement modifiant le règlement n° 253 - règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires ## Règlement n° 352 Règlement modifiant le règlement n° 344 - règlement sur la gestion contractuelle ## Règlement n° 351 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 350 Règlement amendant le règlement n° 94 concernant la circulation ## Règlement n° 349 Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298 ## Règlement n° 348 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2021 ## Règlement n° 347 Règlement amendant le règlement n° 298 - règlement de zonage ## Règlement n° 346 Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement ## Règlement n° 345 Règlement sur la gestion contractuelle (compilation administrative) ## Règlement n° 344 Règlement modifiant le règlement n° 341 - règlement décrétant l'imposition des taxes et compensation pour l'année 2020 ## Règlement n° 343 Règlement modifiant le règlement n° 284 - règlement de prévention des incendies ## Règlement n° 342 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020 (compilation administrative) ## Règlement n° 341 Règlement concernant le régime fiscal particulier pour le port de Havre-Saint-Pierre ## Règlement n° 340 Règlement relatif aux usages conditionnels ## Règlement n° 339 Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et des obligations du directeur général ## Règlement n° 338 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 325 000 $ pour l'achat d'un camion 6 roues et de ses équipements de déneigement ## Règlement n° 337 Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services ## Règlement n° 336 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2019 ## Règlement n° 335 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 334 Règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre ## Règlement n° 332 Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ## Règlement n° 331 Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone résidentielle ## Règlement n° 330 Règlement relatif à la tarification incendie ## Règlement n° 329 Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone commerciale ## Règlement n° 328 Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services ## Règlement n° 327 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus ## Règlement n° 326 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2018 ## Règlement n° 325 Règlement concernant les taxes de services (compilation administrative) ## Règlement n° 324 Règlement décrétant un emprunt et une dépense dans le cadre du programme TECQ ## Règlement n° 323 Règlement décrétant un emprunt et une dépense concernant des infrastructures du Service des travaux publics ## Règlement n° 322 Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie ## Règlement n° 321 Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants ## Règlement n° 319 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2017 ## Règlement n° 318 Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises ## Règlement n° 317 Règlement décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d'emprunt pour l'année 2017 ## Règlement n° 316 Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ## Règlement n° 315 Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux ## Règlement n° 314 Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 ## Règlement n° 313 Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme ## Règlement n° 312 Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2016 ## Règlement n° 311 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2016 ## Règlement n° 310 Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus ## Règlement n° 309 Règlement amendant le règlement n° 298 - règlement de zonage ## Règlement n° 308 Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la construction d'une nouvelle caserne incendie ## Règlement n° 307 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 ## Règlement n° 304 Règlement modifiant le règlement n° 298 - règlement de zonage ## Règlement n° 302 Règlement modifiant le règlement n° 297 - règlement sur les permis et certificats ## Règlement n° 301 Règlement amendant le règlement n° 293 - règlement de construction ## Règlement n° 300 Règlement sur les dérogations mineures ## Règlement n° 299 Règlement de zonage ## Règlement n° 298 Règlement sur les permis et certificats et conditions d'émission des permis de construction ## Règlement n° 297 Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l'égout ## Règlement n° 296 Règlement du plan d'urbanisme ## Règlement n° 295 Règlement de lotissement ## Règlement n° 294 Règlement de construction ## Règlement n° 293 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre (compilation administrative) ## Règlement n° 292 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2014 ## Règlement n° 291 Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable ## Règlement n° 289 Règlement modifiant le règlement n° 108 « tarif de location des terrains au parc de maisons mobiles » ## Règlement n° 287 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre (compilation administrative) ## Règlement n° 285 Règlement de prévention des incendies (compilation administrative) ## Règlement n° 284 Règlement relatif au traitement des élus municipaux ## Règlement n° 277 Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques ## Règlement n° 270 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ## Règlement n° 269-1 Règlement concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables ## Règlement n° 262 Règlement concernant les colporteurs et vendeurs itinérants (compilation administrative) ## Règlement n° 261 Règlement concernant les nuisances ## Règlement n° 260 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics ## Règlement n° 259 Règlement concernant les animaux (compilation administrative) ## Règlement n° 258 Règlement sur le branchement à l'égout (compilation administrative) ## Règlement n° 241 Règlement concernant la circulation (compilation administrative) ## Règlement n° 94 ## Projets de règlements Vous trouverez, dans cette section, tous les projets de règlements de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre qui seront adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal. Tel qu'indiqué dans l'article 445 du Code Municipal, un projet de règlement doit être déposé par un membre du conseil lors d'une séance. Des copies du projet doivent être accessibles pour consultation des citoyens le plus tôt possible après ce dépôt. Le projet de règlement peut être déposé à la séance où l'avis de motion est donné, ou lors d'une séance antérieure ou ultérieure. La lecture du projet de règlement n'est pas exigée. Cette lecture, de même que les éléments qui sont mentionnés lors du dépôt du projet de règlement, demeurent donc à la discrétion des membres du conseil. Enfin, précisons que le projet de règlement peut être modifié à la suite de sa présentation sans qu'il soit nécessaire de le présenter à nouveau. Cependant, les modifications apportées ne doivent pas être de nature à changer son objet, auquel cas un nouveau dépôt sera exigé. CONTACT Laura Mansbridge Directrice générale adjointe **418 538-2717**[email protected] Politique de protection des renseignement personnels Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les témoins pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques. 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