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# Nos Règlements
Alertes citoyennes
Afin de faciliter l'étude de conformité de vos projets, voici les règlements en vigueur sur notre territoire.
## Règlements municipaux principaux
Reg. no. 327-1 Code éthique et déontologie 2026
Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sûreté du Québec (Règlement MRC2022 - CANADA)
Reg. no. no. 325 Regarding Outdoor Fires (including 325-2)
Reg. no. 336 Règlement concernant la garde des animaux
Reg. no. 340 Modalités de publication des avis publics
Reg no. 342 t L'occupation du Domaine public
## Règlements d'urbanisme
No. 262 Derogations mineures (incluant 262-1)
No. 308 Plan d'urbanisme incluant 308-7
No. 308-8 Projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 308
Numéro 308-9 projet de règlement modifiant le règlement numéro 308 relatif au plan d'urbanisme afin d'assurer la concordance à l'amendement urb-205-20-2025 du SADR de la MRC
No. 309 Zonage (incluant 309-19)
No.309-20 Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 309 afin d'assurer la concordance à l'amendement urb-205-20-2025 du SARD de la MRC
No. 310 Lotissement (incluant 310-4)
No. 310-5 Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 310
No. 311 Règlement sur les permis et certificats (incluant 311-4)
No. 311-5 Projet de règlement modifiant le règlement de régie interne et des permis et certificats numéro 311 afin d'assurer la concordance à l'amendement urb-205-20-2025 du SADR de la MRC
No. 312 Permis de construction
No. 313 Construction (incluant 313-2)
No. 314 Usages conditionnels (incluant 314-1)
No.314-2 Projet de règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 314 afin d'assurer la concordance à l'amendement urb-205-20-2025 du SARD de la MRC
No. 333 Démolitions d'immeubles
No. 333 Démolitions d'immeubles (annexe A)
No. 335 Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
No. 341 Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
No. 343 établissant les tarifs des permis et certificats
## Annexes de Zonage
Annexe A - Plan zonage urbain
Annexe A - Plan zonage général
Annexe B - Grilles de Spécifications
Annexe C - Îlots
Annexe D - Zonage productions
Annexe E - Lots
Annexe F - Boisés
Annexe G - Paramètres B
Annexe-H - Vents dominants
## Annexes de Plan D'urbanisme
Annexe A - Plan d'affectations general
Annexe B - Plan d'affectations urbain
Annexe C - Occupation du sol general
Annexe D - Occupation du sol PU
Annexe E - Potentiel et contraintes
Annexe F - Reseau de camionnage
Annexe G - Terrain vacants
Annexe-H - Liste puits 20 personnes et plus
## Conseil municipal
No. 321 Sur le traitement des élus municipaux
No. 339 Procédure lors du conseil