This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 3e2f22e136e2 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
À travers les ans, toutes les municipalités forgent de nouveaux règlements qui ont pour but d'établir des balises propres à assurer le bien-être de ses citoyens. Nous ne faisons pas exception à la règle. Cependant, nous devons ajuster toute notre règlementation en fonction de normes précises dictées par notre MRC ou le Gouvernement du Québec. Exposer ici tous les règlements serait une tâche ardue, c'est pourquoi nous exposerons ici les plus courants.
> **Pour plus d'information, communiquez avec notre inspectrice.**
> [email protected] ou par téléphone 418 365-7135 poste 3.
Règlement sur la garde d'animaux #228-2020
Règlement sur la sécurité publique #254-2020
Règlement sur les dérogations mineures #257-98
Règlement #272-2025 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement #302-2022 Compteurs d'eau
Règlement #237-2022 Constituant le CCU
Règlement #301-2022 Tarifs relatif au travaux municipaux
Règlement #306-2023 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement #307-2025 portant sur l'exercice parla Municipalité de Hérouxville, d'un droit de préemption sur un immeuble situé dans le périmètre urbain.
Règlement #298-2025 portant sur la gestion contractuelle
Règlement #100-2026 relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité (modifiant r. 100-2019)
Règlement #190-97-2023 - Traitement des élus municipaux
## VOUS N'AVEZ PAS TROUVÉ CE QUE VOUS CHERCHEZ ?
Peut-être se trouve-t'il sur cette page :
Urbanisme et permis