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## MUNICIPALITÉ
# **Règlements municipaux**
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* Règlements municipaux
* 334-2026-reglement de regie interne des seances du conseil de la Municipalite de Hope
* Projet de règlement 332-2026
* règlement 331-2026 édictant le code d'éthique des élus
* Projet de règlement 329-2026
* projet de règlement 331-2026 code d'éthique élus
* projet de règlement 330-2026
* Projet de règlement 320-2023
* projet de règlement 323-2024
* Règlement n° 325-2024 - Gestion contractuelle
* 1er projet de règlement numéro 327-2025
* Projet de règlement numéro 319-2023
* Projet de règlement numéro 317
* REG\_AF-2023-06.10\_Hope (3)
* Projet de règlement # 316-2023
* Code d'éthique 311-2022
* reg 315-2022(2)
* reg 314-2022
* reg 313-2022
* Projet de règlement # 306-2021
* reg 309-2021
* reg 310-2021
* RÈGLEMENT NO: 303-2020 Ayant pour objet d'établir le budget de l'année financière 2021 et fixer le taux de la taxe foncière, vidange, égout et récupération.
* REG.304-2020 règlement décrétant un programme de revitalisation sur le territoire de la municipalité du Canton de Hope, dans le but de promouvoir les investissements immobiliers dans la catégorie des immeubles à vocation domiciliaire, sous la forme de crédit de taxe foncière.
* Règlement 302-2020 concernant les chiens et abrogeant Le Règlement 240-2006
* 232-05 Règlement concernent la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
* 233-05 Règlement concernent les nuisances
* 234-05 Règlement sur les systèmes d'alarme
* 242-2007 Règlement concernent le tir à partir de chemin publics
* 293-2018 Règlement concernant le traitement des élus municipaux de la municipalité du canton de Hope
### Liens importants
SEAO
monregim.net
Matrice graphique
PGMR MRC de Bonaventure
### Nouvelles
* **AVIS PUBLIC4 juin 2025 - 7:46 am**
* **Article 79.19.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)18 mars 2025 - 9:54 am**
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* **Lundi-vendredi:** 9am à 4pm
418-752-3212
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