Règlement 218-2022 sur la circulation des véhicules hors route

Inverness, Quebec

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ÉRABLE MUNICIPALITÉ D'INVERNESS RÈGLEMENT N° 218-2022 VISANT À PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ATTENDU QU'une Municipalité peut, par règlement édicté en vertu du paragraphe 14 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière (RLCQ, c. C-24-2), permettre sur tout ou partie de chemin dont l'entretien est à sa charge, la circulation des véhicules hors route ou de certains types de véhicules hors route dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine ; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par monsieur Jacques Pelchat lors de la séance de ce conseil, tenue le 8 novembre 2022 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Stéphanie Gauthier et résolu à l'unanimité des conseillers que le conseil adopte le règlement numéro 218-2022 et statue par ledit règlement ce qui suit : Article 1 Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit. Article 2 Titre et numéro Le présent règlement a pour titre Règlement visant à permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et porte le N°218-2022 des règlements de la Municipalité d'Inverness. Article 3 Abrogation Le présent règlement abroge et remplace le règlement N°210-2021 visant à permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux. Article 4 Objet L'objet du présent règlement vise à établir la liste des chemins municipaux sur lesquels la circulation des véhicules hors route de type tout-terrain est permise dans la municipalité d'Inverness, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. Article 5 Véhicules visés Le présent règlement s'applique aux véhicules de type tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route. Article 6 Lieux de circulation et période de temps visées La circulation des véhicules hors route visés à l'article 5 est permise sur les chemins municipaux suivants et sur les longueurs maximales prescrites : a) Sur le 8e et 9 Rang des limites de la Municipalité de Laurierville jusqu'à l'intersection du chemin Gosford Nord sur une distance de 8 km ; b) Du 1661 chemin Gosford Nord (Parc des chutes Lysander) jusqu'à l'intersection du chemin Hamilton sur une distance de 11 km ; c) Sur le chemin Hamilton jusqu'à l'intersection du chemin Mckillop Nord sur une distance de 2,3 km ; d) Sur la route Mckillop Nord jusqu'à l'intersection du 3e Rang sur une distance de 2.5 km ; e) Sur la totalité du 3e Rang, soit une distance de 4 km ; f) Sur la route Mckillop Sud jusqu'au 1er Rang ainsi que la limite territoriale du de la Municipalité de St-Ferdinand, sur une distance de 3 km ; g) Sur la totalité du chemin de la Seigneurie, soit une distance de 4 km. Article 7 Respect de la signalisation L'autorisation de circuler est accordée pour la période de temps et aux endroits prévus et signifiée par la présence de signalisation routière appropriée. Article 8 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi. Adopté à Inverness, ce 6e jour de décembre 2022. __________________________________ _____________________________ Gervais Pellerin Marie-Pier Pelletier Maire Directrice générale et greffière-trésorière Avis de motion et présentation du projet de règlement................................................................. 8 novembre 2022 Adoption du règlement.......................................................................................................................... 6 décembre 2022 Autorisation du ministère des Transports et de la Mobilité durable............................................... 8 décembre 2022 Avis public d'entrée en vigueur............................................................................................................. 8 décembre 2022