Règlements (index officiel des règlements municipaux) — full text

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# Règlements Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, il faut procéder par demande d'accès aux documents publics. Pour faire une demande → \*Les règlements présents sur cette page comprennent, le cas échéant, la compilation administrative incluant les modifications règlementaires. À noter que seul la version originale prévaut sur toutes autres versions en cas de divergences. ##### Administration Règlement 2026-175 relatif à l'emprunt pour le programme ÉcoPrêt Règlement 2026-173 relatif au programme ÉcoPrêt - Programme d'aide pour le remplacement d'une installation septique Règlement 2026-171 décrétant l'imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l'exercice financier 2026 Règlement 2025-167 abrogeant le règlement 2006-004 concernant les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel municipal ainsi que des membres du conseil. Règlement 2021-124 abrogeant le règlement 140-98 ayant pour objet de modifier intégralement le règlement no 114 sur l'utilisation de la voie d'accès du Lac Manitou Règlement 2021-123 abrogeant le règlement 2019-110 ayant pour objet de décréter le remplacement d'un ponceau et imposer une taxe spéciale pour le paiement des travaux Règlement 2020-116 concernant la gestion contractuelle Règlement 2020-114 sur les délégation du pouvoir de dépenser et sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires Règlement 2018-109 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ Règlement 2018-104 relatif aux modalités de publication des avis publics ##### Code d'éthique Règlement 2026-172 concernant le code d'éthique des élus, et abrogeant le règlement no. 2022-139 Règlement 2022-141 concernant le code d'éthique des employés et abrogeant le règlement no. 2012-052 ##### Conseil municipal Règlement 2016-082 sur la régie interne des séances de conseil de la municipalité Règlement 2018-108 relatif à la rémunération des membres du conseil de la municipalité ##### Contrôle des chiens Règlement 2020-118 concernant le contrôle des chiens sur le territoire ##### Dérogation mineure Règlement 2022-134 concernant les dérogations mineures ##### Installation sanitaire Règlement 2023-155 concernant la gestion des installations septiques sur le territoire de la municipalité ##### Lac Manitou et autres plan d'eau Règlement 2020-115\_concernant la station de lavage et le débarcadère municipal ##### Ma propriété Règlement 2026-174 concernant l'occupation et l'entretien d'un bâtiment Règlement 2022-145 concernant les nuisances Règlement 2018-102 concernant le brûlage Règlement 2013-065 Règlement sur les systèmes d'alarme ##### Matières résiduelles Règlement 2020-117 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles ##### Politiques Avril 2023 - Politique de fourniture et mise en place de ponceau Avril 2023 - Politique de remboursement des frais des activités culturelles, de sports, de loisirs ou autres services aux résidents d'Ivry-sur-le-Lac Juillet 2024 - Politique de location de salle à l'Hôtel de ville \* Lien pour formulaire location de salle Juillet 2024 - Politique sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels \* Lien pour formulaire demande d'accès à l'information Novembre 2024 - Politique Linguistique Ivry-sur-le-Lac ##### Sécurité et autres Règlement 2012-149 concernant les limites de vitesse sur certains chemins municipaux Règlement 2022-143 concernant la sécurité, la paix et l'ordre Règlement 2022-144 - concernant le stationnement et la circulation ##### Urbanisme Règlement 2013-056 concernant le plan d'urbanisme sur le terriroire de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac ##### Construction Règlement 2013-057 concernant toutes contructions sur le territoire de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac Règlement 2026-176 concernant les ententes promoteurs pour des travaux municipaux (chemin) ##### Démolition Réglement 2022-151 relatif à la démolition d'immeubles ##### Lotissement Règlement 2013-058 concernant le lotissement sur le territoire de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac ##### Permis et Certificats 2013-059\_Reglement\_PermisCertificats\_CADM ##### PIIA Règlement 2020-122 des plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ##### PPCMOI Règlement 2022-142 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ##### Usages conditionnels Règlement 2012-051 concernant les usages conditionnels ##### Zonage Règlement 2013-060 concernant le zonage sur le territoire de la Muncipalité d'Ivry-sur-le-Lac ##### Zonage municipal Carte ##### Grilles d'usages et normes C2-105 C2-106 C2-108 CONS-128 CONS-133 CONS-134 CONS-135 CONS-136 CONS-137 P1-118 P1-131 P2-116 P2-117 P3-115 P4-101 V1-104 V1-107 V1-109 V1-110 V1-111 V1-112 V1-113 V1-114 V1-119 V1-120 V1-121 V1-122 V1-123 V1-124 V1-126 V1-129 V1-132 V2-103 V3-125 V3-127 V3-130 Nous vous invitons à consulter la cartographie de la MRC des laurentides au besoin: https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/ ##### Projets de règlements Projet Règlement 2020-122-1 modifiant le règlement 2020-122 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Projet Règlement 2022-145-3 modifiant le règlement 2022-143 concernant les nuissances Projet Règlement 2022-151-1 modifiant le règlement 2022-151 relatif à la démolition d'immeubles Projet Règlement 2026-171-1 modifiant le règlement 2026-171 relatif à l'imposition des taxes, tarifs et compensation