Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) — Règlement 469-2019
Joliette, Quebec
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SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
RÉVISÉ
NOVEMBRE 2019
Règlement numéro 469-2019
Adopté le 27 novembre 2019
par le Conseil des maires de la
MRC de Joliette
Entrée en vigueur le 16 avril 2020
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 | LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
02
CHAPITRE 1 LE TERRITOIRE.................................................................................................03
CHAPITRE 2 LE PROFIL DÉMOGRAPHIQUE........................................................................04
CHAPITRE 3 LE SECTEUR RÉSIDENTIEL.............................................................................21
CHAPITRE 4 LE SECTEUR COMMERCIAL............................................................................32
CHAPITRE 5 LE SECTEUR INDUSTRIEL...............................................................................42
CHAPITRE 6 LE SECTEUR AGRICOLE...................................................................................50
CHAPITRE 7 LA GESTION DE L'URBANISATION..................................................................60
CHAPITRE 8 LES RÉSEAUX DE TRANSPORT.......................................................................65
CHAPITRE 9 LES INFRASTRUCTURES, ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
PUBLICS RÉGIONAUX......................................................................................82
CHAPITRE 10 LES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT NATUREL.........................................................95
CHAPITRE 11 LES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT HUMAIN........................................................ 104
CHAPITRE 12 LE PORTRAIT TOURISTIQUE...................................................................... 108
CHAPITRE 13 LES ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES............................................................ 110
PARTIE 2 | LA PLANIFICATION TERRITORIALE
122
CHAPITRE 1 LES GRANDES ORIENTATIONS, LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
ET LES MESURES DU SCHÉMA.................................................................... 123
CHAPITRE 2 LE PLAN D'ACTION........................................................................................ 129
CHAPITRE 3 LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE......................................... 132
PARTIE 3 | LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
142
CHAPITRE 1 LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES.................... 143
CHAPITRE 2 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS CADASTRALES.......... 156
CHAPITRE 3 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES... 158
CHAPITRE 4 LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AGRICOLE.............................. 159
CHAPITRE 5 LA GESTION DE L'URBANISATION............................................................... 175
CHAPITRE 6 LA GESTION DES TRANSPORTS................................................................... 180
CHAPITRE 7 LES DISPOSITIONS SUR LES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT NATUREL............... 181
CHAPITRE 8 LES DISPOSITIONS SUR LES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT HUMAIN................. 185
CHAPITRE 9 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRAINTES.................................. 186
CHAPITRE 10 LES AUTRES DISPOSITIONS...................................................................... 204
LISTE DES CARTES
1. La MRC de Joliette dans le Québec et la région de
Lanaudière
2. Les MRC périmétropolitaines
3. Les villes et municipalités de la MRC de Joliette
4. Les espaces disponibles résidentiels
5. Les zones d'expansion résidentielle à long terme
6. La zone blanche
7. Les espaces disponibles commerciaux
8. Les zones d'expansion commerciale à long terme
9. Les espaces disponibles industriels
10. La zone agricole
11. Le potentiel agricole
12. Les productions animales principales
13. Les productions végétales principales
14. Les types de culture
15. Les îlots déstructurés
16. Le pôle de services et d'équipements
17. Le périmètre d'urbanisation
18. Le périmètre d'urbanisation proposé
19. Le réseau routier
20. Le réseau supérieur de camionnage
21. Les débits journaliers moyens annuels 2005
22. Les débits journaliers moyens annuels 2010
23. Les débits journaliers moyens annuels 2014
24. Le transport en commun
25. Le transport collectif en milieu rural
26. Le transport régional
27. Le réseau cyclable
28. La convivialité des accotements asphaltés
29. Le réseau ferroviaire
30. Les sentiers de motoneiges et quads
31. L'aéroport de Joliette
32. L'aérodrome de Lourdes-de-Joliette
33. La demande prévisible en matière de transport
34. Les établissements scolaires et du réseau de la santé
35. Les rejets et les prises d'eau
36. Les prises d'eau potable desservant plus de 20
personnes
37. Les agrandissements des prises d'eau potable
desservant plus de 20 personnes
38. Les aires de protection des sources d'eau souterraine
39. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de Crabtree
40. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de Joliette
41. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de
Notre-Dame-de-Lourdes
42. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de
Notre-Dame-des-Prairies
43. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de
Saint-Ambroise-de-Kildare
44. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de
Saint-Charles-Borromée
45. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de Sainte-Mélanie
46. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de Saint-Paul
47. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de Saint-Thomas
48. Les réseaux d'aqueduc et d'égout de Village Saint-Pierre
49. Les installations en GMR
50. Le réseau gazier
51. Les installations électriques
52. Les cours d'eau
53. Les zones GIRE
54. Les milieux humides
55. Le couvert forestier
56. Les pertes des milieux naturels
57. Les territoires d'intérêt écologique
58. Les agrandissements des habitats des espèces
menacées ou vulnérables - partie 1
59. Les agrandissements des habitats des espèces
menacées ou vulnérables - partie 2
60. Les agrandissements des habitats des espèces
menacées ou vulnérables - partie 3
61. Les agrandissements des habitats des espèces
menacées ou vulnérables - partie 4
62. Les agrandissements des écosystèmes prioritaires
partie 1
63. Les agrandissements des écosystèmes prioritaires -
partie 2
64. Le patrimoine
65. Les zones inondables
66. Les zones exposées aux glissements de terrain
67. Le bruit routier
68. Les terrains contaminés
69. Les carrières et les sablières
70. Les grandes affectations du territoire
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Population de la MRC de Joliette, de la région de
Lanaudière et du Québec, 2001-2015
Tableau 2 : Population des MRC de la région de Lanaudière,
2001-2015
Tableau 3 : Population des municipalités et villes de la MRC
de Joliette, 2001-2015
Tableau 4 : Ménages dans la MRC de Joliette, dans la région
de Lanaudière et au Québec, 2001-2015
Tableau 5 : Ménages dans les MRC de la région de
Lanaudière, 2001-2015
Tableau 6 : Ménages dans les municipalités et villes de la
MRC de Joliette, 2001-2016
Tableau 7 : Taille moyenne des ménages dans les
municipalités et les villes de la MRC de Joliette, 2001-2011
Tableau 8 : Population par groupes d'âges de la MRC de
Joliette, de la région de Lanaudière et du Québec, 2011
Tableau 9 : Âge médian de la population de la MRC de
Joliette, de la région de Lanaudière et du Québec, 2001-2016
Tableau 10 : Âge médian de la population des MRC de la
région de Lanaudière, 2001-2016
Tableau 11 : Population projetée de la MRC de Joliette, de la
région de Lanaudière et du Québec, 2016-2031
Tableau 12 : Population projetée des MRC de la région de
Lanaudière, 2016-2031
Tableau 13 : Population projetée des municipalités et villes
de la MRC de Joliette, 2016-2031
Tableau 14 : Ménages projetés dans la MRC de Joliette, dans
la région de Lanaudière et au Québec, 2016-2031
Tableau 15 : Ménages projetés dans les MRC de la région de
Lanaudière, 2016-2031
Tableau 16 : Ménages projetés des municipalités et villes de
la MRC de Joliette, 2016-2031
Tableau 17 : Population active totale âgée de 15 ans et plus
selon la profession de la MRC de Joliette, 2011
Tableau 18 : Plus haut niveau de scolarité atteint dans la
population de 15 ans et plus
de la MRC de Joliette, de
Lanaudière et du Québec, 2011
Tableau 19 : Revenu médian des ménages privés de la MRC
de Joliette, de Lanaudière et du Québec, 2010 (2011)
Tableau 20 : Permis de construction résidentielle émis
depuis 2002, par municipalités et villes
Tableau 21 : Nombre de logements créés depuis 2002, par
municipalités et villes
Tableau 22 : Densité résidentielle à l'intérieur des périmètres
d'urbanisation
Tableau 23 : Espaces disponibles résidentiels en périmètre
d'urbanisation
Tableau 24 : Évaluation des besoins en espaces résidentiels
d'ici 2031
Tableau 25 : Espaces disponibles résidentiels inclus aux
zones d'expansion urbaine à long terme
Tableau 26 : Évaluation des besoins avec les zones
d'expansion urbaine à long terme et les horizons de
développement
Tableau 27 : Distribution de la croissance urbaine avec
densité
Tableau 28 : Nombre d'emplois par secteurs d'activité dans
la MRC de Joliette, août 2016
Tableau 29 : Nombre d'établissements par secteurs
d'activité dans la MRC de Joliette, août 2016
Tableau 30 : Nombre d'emplois dans les municipalités et
villes de la MRC, août 2016
Tableau 31 : Nombre d'établissements dans les
municipalités et villes de la MRC, août 2016
Tableau 32 : Espaces disponibles commerciaux
Tableau 33 : Demande commerciale
Tableau 34 : Espaces disponibles commerciaux régionaux
Tableau 35 : Demande commerciale régionale
Tableau 36 : Espaces disponibles industriels
Tableau 37 : Bâtiments existants disponibles à la vente ou à
la location et libres
Tableau 38 : Demande industrielle
Tableau 39 : Analyse des parcs et zones industriels
Tableau 40 : Réduction de l'offre industrielle
Tableau 41 : Répartition de la zone agricole dans les MRC de
Lanaudière
Tableau 42 : Répartition de la zone agricole dans les
municipalités et villes
Tableau 43 : Nombre d'exploitations agricoles sur le
territoire de la MRC de Joliette, région de Lanaudière et du
Québec, 2004-2010
Tableau 44 : Répartition des exploitations agricoles sur le
territoire de la MRC de Joliette, 2004-2010
Tableau 45 : Variation des types de production principale,
2004-2010
Tableau 46 : Seuils minimaux de densité résidentielle
Tableau 47 : Déplacements des résidents du secteur, 2013
Tableau 48 : Déplacements des résidents du secteur sur
24 heures, par motif - 2013
Tableau 49 : Déplacements des non-résidents du secteur
sur 24 heures, par motif - 2013
Tableau 50 : Problématiques, Ville de Joliette
Tableau 51 : Problématiques et interventions souhaitées,
Saint-Charles-Borromée
Tableau 52 : Problématiques, Notre-Dame-des-Prairies
Tableau 53 : Problématiques, Saint-Paul
Tableau 54 : Problématiques et interventions souhaitées,
Crabtree
Tableau 55 : Problématiques et interventions souhaitées,
Saint-Thomas
Tableau 56 : Problématiques, Sainte-Mélanie
Tableau 57 : Problématiques, Notre-Dame-de-Lourdes
Tableau 58 : Infrastructures municipales
d'approvisionnement et d'assainissement des eaux
Tableau 59 : Prises d'eau potable desservant plus de 20
personnes
Tableau 60 : Les milieux humides sur le territoire de la MRC
de Joliette
Tableau 61 : Le couvert forestier sur le territoire de la MRC
de Joliette
Tableau 62 : Les espèces fauniques menacées et
vulnérables sur le territoire de la MRC de Joliette
Tableau 63 : Les espèces floristiques menacées et
vulnérables sur le territoire de la MRC de Joliette
Tableau 64 : Zones à risque d'inondation
Tableau 65 : Plans du MTQ sur les zones exposées aux
glissements de terrain
Tableau 66 : Zones de bruit routier
Tableau 67 : Terrains contaminés
Tableau 68 : Carrières et sablières présentes sur le territoire
de la MRC de Joliette
Tableau 69 : Plan d'action
Tableau 70 : Grille de compatibilité
Tableau 71 : Dimensions et superficies minimales des lots
Tableau 72 : Distances séparatrices relatives aux lieux
d'entreposage des lisiers situés à plus de 150 mètres d'une
installation d'élevage
Tableau 73 : Distances séparatrices relatives à l'épandage
des engrais de ferme
Tableau 74 : Paramètre A
Tableau 75 : Paramètre B
Tableau 76 : Paramètre C
Tableau 77 : Paramètre D
Tableau 78 : Paramètre E
Tableau 79 : Paramètre F
Tableau 80 : Paramètre G
Tableau 81 : Seuils minimaux de densité résidentielle
Tableau 82 : Dispositions sur les habitats des espèces
menacées et vulnérables
Tableau 83 : Ordre de priorité des zones de contraintes
Tableau 84 : Dispositions spécifiques aux zones de Classe I
Tableau 85 : Dispositions spécifiques aux zones de Classe II
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : Évolution de la population de la MRC de Joliette entre 1981 et 2017
Graphique 2 : Poids démographique des municipalités et villes constituantes, 2015
Graphique 3 : Densité de population des municipalités et villes constituantes (nombre d'habitants par km2)
Graphique 4 : Pyramide des âges de la MRC de Joliette, 2011
Graphique 5 : Pyramide des âges de la région de Lanaudière, 2011
Graphique 6 : Pyramide des âges du Québec, 2011
Graphique 7 : Permis de construction résidentielle émis, 2002 à 2016
Graphique 8 : Nombre de logements créés, 2002 à 2016
Graphique 9 : Utilisation de la zone agricole, 2010
Graphique 10 : Superficie moyenne des exploitations en hectares, 2004-2010
Graphique 11 : Proportion des exploitations selon leur tranche de revenu, 2004
Graphique 12 : Proportion des exploitations selon leur tranche de revenu, 2010
Graphique 13 : Répartition des exploitations agricoles en fonction de leur principale production déclarée, 2010
Graphique 14 : Répartition du nombre d'exploitations de production animale dans la MRC de Joliette, 2004-2010
Graphique 15 : Répartition du nombre d'exploitations de production végétale dans la MRC de Joliette, 2004-2010
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1
Plans des îlots déstructurés
Annexe 2
Documents de référence aux zones inondables
Annexe 3
Plans du MTQ sur les zones exposées aux glissements de terrain
Annexe 4
Annexes selon le type de projet d'installation d'élevage
Annexe 5
Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain
dans les dépôts meubles
LISTE DES ACRONYMES
AMT
Agence métropolitaine de transport
CARA
Corporation de l'aménagement de la rivière L'Assomption
CDÉJ
Corporation de développement économique de la MRC de
Joliette
CISSSL
Centre intégré de santé et de services sociaux de
Lanaudière
CMM
Communauté métropolitaine de Montréal
CPTAQ
Commission de protection du territoire agricole du Québec
ISQ
Institut de la statistique du Québec
LAU
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
LPTAA
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
LQE
Loi sur la qualité de l'environnement
MAMH
Ministère des affaires municipales et de l'habitation
MAPAQ
Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
du Québec
MCC
Ministère de la culture et des communications
MELCC
Ministère de l'environnement et de la lutte contre les
changements climatiques
MEES
Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur
MEI
Ministère de l'économie et de l'innovation
MFFP
Ministère des forêts, de la faune et des parcs
MRC
Municipalité régionale de comté
MSSS
Ministère de la santé et des services sociaux
MTESS
Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale
MTQ
Ministère des transports du Québec
PMAD
Plan métropolitain d'aménagement et de développement
01
INTRODUCTION
La première compétence obligatoire d'une MRC en vertu de la LAU est d'adopter et de maintenir
un schéma d'aménagement et de développement applicable à l'ensemble de son territoire2.
C'est pourquoi, la MRC de Joliette a adopté en 1986 son schéma d'aménagement, qui est entré
en vigueur le 10 décembre 1987 (règlement 31-1986).
Puisque la seconde compétence obligatoire d'une MRC en vertu de la LAU est de réviser le
schéma d'aménagement et de développement, la MRC de Joliette a entamé depuis les dé-
marches suivantes :
En 1993, le document sur les objets de la révision (DOR) a été adopté.
En 1998, le projet de schéma d'aménagement et de développement révisé (PSADR) a été
adopté.
En 2008, le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) a été adopté,
faisant l'objet d'un avis gouvernemental (règlement 260-2008).
En 2011, le premier remplacement du schéma d'aménagement et de développement révisé
(1er SADR remplacé) a été adopté, faisant l'objet d'un avis gouvernemental (règlement
312-2011).
En 2012, le second remplacement du schéma d'aménagement et de développement révi-
sé (2e SADR remplacé) a été adopté, faisant l'objet d'un avis gouvernemental (règlement
333-2012).
En 2018, le Conseil de la MRC de Joliette a déposé une nouvelle proposition de schéma
d'aménagement et de développement révisé.
Selon le MAMOT dans son guide La prise de décision en urbanisme, le schéma d'aménagement
et de développement est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'orga-
nisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté. Il permet de coordonner
les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement,
ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé
et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable. Il s'articule
autour du contenu obligatoire décrit à l'article 5 de la LAU.
C'est ainsi que le présent schéma d'aménagement et de développement révisé est composé
de trois parties, soient le diagnostic territorial, la planification territoriale et le document
complémentaire. La première partie consiste en un portrait et une analyse des différents élé-
ments du territoire. La seconde partie correspond à la vision du développement du territoire
en regard à ces éléments. Finalement, la dernière partie comprend les mesures réglementaires
contribuant à répondre à cette vision.
1 MAMROT, Guide explicatif La municipalité régionale de comté Compétences et responsabilités, avril 2009.
PARTIE
LE DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
1
Photo : MRC de Joliette/Ville de Joliette
03
CHAPITRE 1 LE TERRITOIRE
LA LOCALISATION ET LA COMPOSITION
DE LA MRC DE JOLIETTE
La MRC de Joliette se retrouve à mi-chemin entre les villes de Montréal et de Trois-Rivières, au
nord du fleuve Saint-Laurent. Elle se trouve au cœur de la région administrative de Lanaudière.
Elle est ceinturée des MRC de Matawinie au nord, de D'Autray à l'est, de L'Assomption au sud
et de Montcalm à l'ouest. La MRC de Joliette est également située à la périphérie nord-est de
la CMM, ce qui fait d'elle une MRC périmétropolitaine. La carte de la MRC de Joliette dans le
Québec et la région de Lanaudière ainsi que celle des MRC périmétropolitai nes illustrent sa
localisation (cartes 1 et 2). La superficie de la MRC de Joliette est d'environ 425 km² et elle se
situe principalement dans les basses-terres du Saint-Laurent, mais aussi dans le piémont du
bouclier laurentien pour le secteur nord du territoire.
La MRC de Joliette est composée des municipalités/villes suivantes : Crabtree, Joliette, Notre-
Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée,
Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre. Elles sont représentées sur
la carte des villes et municipalités de la MRC de Joliette (carte 3). La municipalité de Crabtree
est formée, depuis 1996, des municipalités de Crabtree et de Sacré-Cœur-de-Crabtree, cette
dernière étant appelée Sacré-Cœur-de-Jésus avant 1991. La municipalité de Saint-Thomas,
quant à elle, a été annexée à la MRC de Joliette en 1993, faisant auparavant partie de la MRC de
D'Autray. La municipalité ayant la plus grande superficie est Saint-Thomas avec environ 95 km²,
tandis que celle ayant le plus petit territoire est Village Saint-Pierre, qui est d'environ 10 km².
(Source : MAMOT, Répertoire des municipalités, site Internet consulté le 19 juin 2017)
FAITS SAILLANTS
LA MRC DE
JOLIETTE
EST
SITUÉE DANS LA RÉGION ADMINISTRATIVE
DE LANAUDIÈRE
UNE MRC PÉRIMÉTROPOLITAINE
COMPOSÉE DE 10 MUNICIPALITÉS/VILLES
1.1
1.2
04
CHAPITRE 2 LE PROFIL DÉMOGRAPHIQUE
L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION
DE LA MRC DE JOLIETTE
En 2017, selon le décret 1099-2016 publié dans la Gazette officielle du Québec le
21 décembre 2016, la population totale de la MRC de Joliette se chiffre à 66 971 habi-
tants. Ceci représente une augmentation de 42 % par rapport à 1986, année d'adoption du
premier schéma d'aménagement en vigueur, où la population était de 47 177 habitants.
Comme pour toutes les MRC de la région de Lanaudière, la population de la MRC de Joliette
connaissait déjà une hausse de sa population par rapport au recensement de 19812 .
Graphique 1 : Évolution de la population de la MRC de Joliette entre 1981 et
2017
1981
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
1986
1991
1996
2001
2006
2011
2017
47 177
51 051
52 845
55 277
58 831
64 174
66 971
45 729
2 CADIEUX, É. et GARAND, C. (1992) Aperçu des premières données régionales du recensement canadien de 1991.
STATISTIQUE CANADA, Recensements canadiens de 1981, 1986, 1991 et 1996.
2.1
Photo : Photo achetée par la MRC de Joliette
05
Tableau 1 : Population de la MRC de Joliette, de la région de Lanaudière et du
Québec, 2001-2015
Territoire
Population
2001
Population
2006
Variation
2001-2006
Population
2011
Variation
2006-2011
Population
2015
Variation
2011-2015
Variation
2001-2015
MRC de Joliette
55 277
58 831
6,4 %
64 174
9,1 %
66 724
4,0 %
20,7 %
Lanaudière
396 378
433 901
9,5 %
476 937
9,9 %
496 086
4,0 %
25,2 %
Québec
7 396 415
7 631 873
3,2 %
8 007 656
4,9 %
8 263 600
3,2 %
11,7 %
Source : Statistique Canada (SC), Division de la démographie, adapté par l'Institut de la statistique du Québec.
En 2001, la MRC de Joliette représentait 14,0 % de la population de la région de Lanaudière
mais en 2015, cette proportion chutait de 0,5 % pour s'établir à 13,5 %. Pendant que la po-
pulation régionale augmentait de 25,2 %, celle de la MRC de Joliette augmentait de 20,7 %. Il
convient de dire qu'au cours des dernières années, la MRC de Joliette a su conserver la majeure
partie de sa part de population régionale.
Malgré cette légère perte de poids démographique, la MRC de Joliette occupe le troisième
rang des MRC les plus populeuses de la région et ce même rang au chapitre des MRC affichant
le plus haut taux de croissance de population.
Tableau 2 : Population des MRC de la région de Lanaudière, 2001-2015
MRC
Population
2001
Population
2006
Variation
2001-2006
Population
2011
Variation
2006-2011
Population
2015
Variation
2011-2015
Variation
2001-2015
Les Moulins
112 393
130 530
16,1 %
150 711
15,5 %
159 098
5,6 %
41,6 %
de L'Assomption
105 969
110 832
4,6 %
120 983
9,2 %
124 248
2,7 %
17,2 %
de Joliette
55 277
58 831
6,4 %
64 174
9,1 %
66 724
4,0 %
20,7 %
de Matawinie
44 042
49 911
13,3 %
50 210
0,6 %
51 676
2,9 %
17,3 %
de Montcalm
39 474
43 135
9,3 %
48 198
11,7 %
52 474
8,9 %
32,9 %
de D'Autray
39 177
40 662
3,8 %
41 941
3,1 %
41 866
-0,2 %
6,9 %
Source : Statistique Canada (SC), Division de la démographie, adapté par l'Institut de la statistique du Québec.
Au cours de ces mêmes années, la population du Québec passait de 7 396 415 habitants à
8 263 600 habitants, soit une augmentation de 11,7 %. La MRC de Joliette et la région de
Lanaudière ont donc connu des taux de croissance de population supérieurs à l'ensemble de
la province.
D'ailleurs, comme nous le verrons à la lecture des projections, la population lanaudoise de-
vrait connaître une si forte croissance qu'elle pourrait être la région affichant la plus forte
augmentation de son effectif3.
3 BELLEHUMEUR, Patrick. Projections de ménages privés dans Lanaudière, Joliette, Centre intégré de santé et de services sociaux de
Lanaudière, Direction de santé publique, Service de surveillance, recherche et évaluation, avril 2015, 12 pages.
06
L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION
DES MUNICIPALITÉS ET VILLES
CONSTITUANTES
L'analyse par municipalité/ville illustre la situation observée dans l'ensemble de la MRC, c'est-
à-dire une augmentation de la population. Ainsi, entre 2001 et 2015, les municipalités et villes
constituantes ont connu une augmentation de population moyenne de 21,6 %.
Tableau 3 : Population des municipalités et villes de la MRC de Joliette,
2001-2015
MUNICIPALITÉS ET
VILLES
Population
2001
Population
2006
Variation
2001-2006
Population
2011
Variation
2006-2011
Population
2015
Variation
2011-2015
Variation
2001-2015
Joliette
18 205
19 175
5,3 %
19 830
3,4 %
20 160
1,7 %
10,7 %
Saint-Charles-
Borromée
10 915
12 125
11,1 %
13 435
10,8 %
13 640
1,5 %
25,0 %
Notre-Dame-des-
Prairies
7 505
8 280
10,3 %
8 900
7,5 %
9 630
8,2 %
28,3 %
Saint-Paul
3 685
4 035
9,5 %
5 195
28,7 %
5 880
13,2 %
59,6 %
Saint-Ambroise-
de-Kildare
3 430
3 530
2,9 %
3 785
7,2 %
3 935
4,0 %
14,7 %
Crabtree
3 380
3 470
2,7 %
3 915
12,8 %
3 955
1,0 %
17,0 %
Saint-Thomas
2 950
2 895
-1,9 %
3 210
10,9 %
3 270
1,9 %
10,8 %
Sainte-Mélanie
2 680
2 770
3,4 %
2 905
4,9 %
3 050
5,0 %
13,8 %
Notre-Dame-de-
Lourdes
2 225
2 210
-0,7 %
2 595
17,4 %
2 835
9,2 %
27,4 %
Village Saint-
Pierre
290
295
1,7 %
305
3,4 %
315
3,3 %
8,6 %
Source : Estimations par municipalités selon le groupe d'âge et le sexe : 2001 à 2015 - Système Lanaudois d'Information et d'Analyse (SYLIA), Service de
surveillance, recherche et évaluation, DSP de Lanaudière.
Note : La Municipalité de Crabtree est le résultat de la fusion des municipalités de Crabtree et de Sacré-Cœur-de-Crabtree survenue le 23 octobre 1996.
La municipalité de Saint-Paul (59,6 %) se démarque avec un taux de croissance de population
plus de deux fois supérieur à celui de la ville de Notre-Dame-des-Prairies (28,3 %), deuxième
à ce chapitre. Les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes et de Saint-Charles-Borromée
occupent le troisième et le quatrième rang avec des taux de croissance de population res-
pectifs de 27,4 % et de 25,0 %. La population de Saint-Paul a cru à un point tel que son poids
démographique au sein de la MRC a augmenté de 2,2 %.
La seule municipalité ayant connu une baisse de population par rapport au recensement de
1986 est celle de Village Saint-Pierre, qui comptait à l'époque 386 habitants.
2.2
07
Le « noyau urbain » de la MRC de Joliette est constitué des villes de Joliette et de Notre-Dame-
des-Prairies et de la municipalité de Saint-Charles-Borromée. Leur poids démographique le
démontre et leur densité de population également.
Graphique 2 : Poids démographique des municipalités et villes
constituantes, 2015
Joliette (30,2 %)
Saint-Charles-Borromée (20,4 %)
Notre-Dame-des-Prairies (14,4 %)
Saint-Paul (8,8 %)
Crabtree (5,9 %)
Saint-Ambroise-de-Kildare (5,9 %)
Saint-Thomas (4,9 %)
Sainte-Mélanie (4,6 %)
Notre-Dame-de-Lourdes (4,2 %)
Village Saint-Pierre (0,5 %)
Graphique 3 : Densité de population des municipalités et villes constituantes
(nombre d'habitants par km2)
0
200
400
600
800
1000
Joliette
Saint-Charles-Borromée
Notre-Dame-des-Prairies
Saint-Paul
Saint-Ambroise-de-Kildare
Crabtree
Saint-Thomas
Sainte-Mélanie
Notre-Dame-de-Lourdes
Village Saint-Pierre
846
730,6
516,6
117,8
58
152,3
34,4
38,9
78,4
31,4
260,4
Densité de population
Moyenne
08
L'ÉVOLUTION DES MÉNAGES PRIVÉS DANS
LA MRC DE JOLIETTE
Entre 2001 et 2015, l'évolution des ménages privés de la MRC de Joliette ne différait pas
de l'évolution de sa population dans la mesure où elle suivait la même tendance à la hausse.
Comme on peut le constater à la lecture du prochain tableau, alors que la population de la
MRC de Joliette augmentait de 20,7 % pour passer de 55 277 à 66 724 habitants, le nombre
de ménages privés augmentait de 36,4 %, passant de 22 170 à 30 239 ménages.
Tableau 4 : Ménages dans la MRC de Joliette, dans la région de Lanaudière et
au Québec, 2001-2015
Territoires
Ménages
2001
Ménages
2006
Variation
2001-2006
Ménages
2011
Variation
2006-2011
Ménages
2015
Variation
2011-2015
Variation
2001-2015
MRC de Joliette
22 170
25 190
13,6 %
28 240
12,1 %
30 239
7,1 %
36,4 %
Lanaudière
147 055
169 705
15,4 %
190 475
12,2 %
205 016
7,6 %
39,4 %
Québec
2 978 110
3 189 345
7,1 %
3 395 345
6,5 %
3 571 063
5,2 %
19,9 %
Sources : 1. Profils des communautés 2001, 2006 et profil du recensement 2011, recensements 2001, 2006 et 2011 - Statistique Canada.
2. Ménages privés selon le groupe d'âge de la personne-référence, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, scénario A - Référence : 2011-2036 - Institut de la
statistique du Québec.
Sur cette même période de temps, c'est l'ensemble de la région de Lanaudière qui présen-
tait une augmentation de population et du nombre de ménages privés. En effet, alors que la
population des MRC de la région connaissait une hausse moyenne de 22,8 %, le nombre de
ménages augmentait, quant à lui, de 36,6 % en moyenne.
Tableau 5 : Ménages dans les MRC de la région de Lanaudière, 2001-2015
MRC
Ménages
2001
Ménages
2006
Variation
2001-2006
Ménages
2011
Variation
2006-2011
Ménages
2015
Variation
2011-2015
Variation
2001-2015
Les Moulins
38 310
46 895
22,4 %
55 175
17,7 %
60 781
10,2 %
58,7 %
de L'Assomption
38 100
42 435
11,4 %
47 835
12,7 %
51 004
6,6 %
33,9 %
de Joliette
22 170
25 190
13,6 %
28 240
12,1 %
30 239
7,1 %
36,4 %
de Matawinie
18 515
21 715
17,3 %
22 170
2,1 %
23 584
6,4 %
27,4 %
de Montcalm
14 995
16 940
13,0 %
19 565
15,5 %
21 272
8,7 %
41,9 %
de D'Autray
14 965
16 525
10,4 %
17 490
5,8 %
18 135
3,7 %
21,2 %
Sources : 1. Profils des communautés 2001, 2006 et profil du recensement 2011, recensements 2001, 2006 et 2011 - Statistique Canada.
2. Projections des ménages privés selon le groupe d'âge de la personne-référence : 2011 à 2036 - Système Lanaudois d'Information et d'Analyse (SYLIA),
Service de surveillance, recherche et évaluation, DSP de Lanaudière.
La MRC de Joliette occupe le troisième rang des MRC comptant le plus grand nombre de mé-
nages privés et ce même rang au chapitre des MRC affichant le plus haut taux de croissance
du nombre de ménages privés.
2.3
09
L'ÉVOLUTION DES MÉNAGES PRIVÉS DES
MUNICIPALITÉS ET VILLES CONSTITUANTES
Encore une fois, l'analyse par municipalité/ville illustre la même situation observée à l'échelle
de la MRC. Effectivement, les municipalités et villes constituantes ont affiché une augmentation
moyenne de 41,3 % du nombre de ménages privés sur leur territoire.
Un ménage privé équivalant à un logement, cette donnée illustre bien la croissance qu'a connue
la MRC par l'entremise de ses municipalités et villes constituantes.
Tableau 6 : Ménages dans les municipalités et villes de la MRC de Joliette,
2001-2016
MUNICIPALITÉS ET
VILLES
Ménages
2001
Ménages
2006
Variation
2001-2006
Ménages
2011
Variation
2006-2011
Ménages
2016
Variation
2011-2016
Variation
2001-2016
Joliette
8 125
8 805
8,4 %
9 435
7,2 %
9 800
3,9 %
20,6 %
Saint-Charles-
Borromée
4 135
5 195
25,6 %
5 930
14,1 %
6 325
6,7 %
53,0 %
Notre-Dame-des-
Prairies
3 015
3 575
18,6 %
4 000
11,9 %
4 485
12,1 %
48,8 %
Saint-Paul
1 340
1 550
15,7 %
2 055
32,6 %
2 594
26,2 %
93,6 %
Saint-Ambroise-
de-Kildare
1 240
1 360
9,7 %
1 490
9,6 %
1 631
9,5 %
31,5 %
Crabtree
1 250
1 360
8,8 %
1 570
15,4 %
1 746
11,2 %
39,7 %
Saint-Thomas
1 095
1 155
5,5 %
1 305
13,0 %
1 417
8,6 %
29,4 %
Sainte-Mélanie
1 025
1 165
13,7 %
1 220
4,7 %
1 276
4,6 %
24,5 %
Notre-Dame-de-
Lourdes
825
890
7,9 %
1 095
23,0 %
1 265
15,5 %
53,3 %
Village Saint-
Pierre
115
130
13,0 %
125
-3,8 %
136
8,8 %
18,3 %
Sources : 1. Profils des communautés 2001, 2006 et profil du recensement 2011, recensements 2001, 2006 et 2011 - Statistique Canada.
2. Projections des ménages privés selon le groupe d'âge de la personne-référence : 2011 à 2036 - SYstème Lanaudois d'Information et d'Analyse (SYLIA),
Service de surveillance, recherche et évaluation, DSP de Lanaudière.
3. Nombre de ménages privés projetés, municipalités du Québec, scénario A - Institut de la statistique du Québec.
L'étude des ménages privés par municipalité/ville renforce la théorie selon laquelle la muni-
cipalité de Saint-Paul est la municipalité en émergence dans la MRC. Elle occupe le premier
rang du quatuor des municipalités et villes connaissant à la fois les plus fortes hausses de
population et les plus fortes hausses du nombre de ménages privés devant les municipalités
de Saint-Charles-Borromée, Notre-Dame-de-Lourdes et la ville de Notre-Dame-des-Prairies.
2.4
10
Tableau 7 : Taille moyenne des ménages dans les municipalités et les villes
de la MRC de Joliette, 2001-2011
MUNICIPALITÉS ET VILLES
2001 (Personnes par ménage)
2006 (Personnes par ménage)
2011 (Personnes par ménage)
Saint-Ambroise-de-Kildare
2,7
2,5
2,5
Saint-Paul
2,7
2,6
2,5
Village Saint-Pierre
2,7
2,3
2,4
Crabtree
2,6
2,5
2,4
Notre-Dame-de-Lourdes
2,6
2,4
2,3
Saint-Thomas
2,6
2,5
2,4
Sainte-Mélanie
2,5
2,4
2,3
Notre-Dame-des-Prairies
2,4
2,3
2,2
Saint-Charles-Borromée
2,4
2,2
2,1
Joliette
2,1
2,0
2,0
Source : Profils des communautés 2001, 2006 et profil du recensement 2011, recensements 2001, 2006 et 2011 - Statistique Canada.
Entre 2001 et 2011, la taille moyenne des ménages privés a diminué de manière à passer
de 2,5 personnes par ménage à 2,3 personnes. En 2011, aucune des municipalités et villes
constituantes n'a vu le nombre moyen de personnes par ménage sur son territoire revenir à
celui de 2001.
LA STRUCTURE D'ÂGE DE LA POPULATION
DE LA MRC DE JOLIETTE
En 2011, la structure d'âge de la population de la MRC de Joliette se distinguait de celle du
Québec par une sous-représentation des groupes d'âges des 5 à 14 ans, des 25 à 34 ans, des
35 à 44 ans et à l'inverse, par une surreprésentation des groupes d'âges des 55 à 64 ans et des
65 à 74 ans. La comparaison avec la région de Lanaudière soulève plus ou moins les mêmes
éléments, soit une sous-représentation des groupes d'âges des 5 à 14 ans, des 35 à 44 ans, des
45 à 54 ans ainsi qu'une surreprésentation des 55 à 64 ans, des 65 à 74 ans et des 75 à 84 ans.
2.5
Photo : MADA Crabtree
11
Tableau 8 : Population par groupes d'âges de la MRC de Joliette, de la région
de Lanaudière et du Québec, 2011
Groupes d'âges
MRC de Joliette
Lanaudière
Québec
#
%
#
%
#
%
0 à 4
3 320
5,2 %
27 810
5,8 %
436 844
5,5 %
5 à 14
5 710
8,9 %
50 830
10,7 %
796 581
10,0 %
15 à 24
7 945
12,4 %
62 000
13,0 %
1 016 184
12,7 %
25 à 34
7 995
12,5 %
59 410
12,5 %
1 090 338
13,6 %
35 à 44
7 135
11,1 %
63 510
13,3 %
1 050 607
13,1 %
45 à 54
10 165
15,9 %
81 355
17,1 %
1 277 075
16,0 %
55 à 64
9 700
15,1 %
65 225
13,7 %
1 083 925
13,5 %
65 à 74
6 645
10,4 %
41 015
8,6 %
696 016
8,7 %
75 à 84
3845
6,0 %
19 455
4,1 %
406 926
5,1 %
85 à 89
1085
1,7 %
4 305
0,9 %
103 184
1,3 %
90 et plus
530
0,8 %
1 925
0,4 %
49 976
0,6 %
TOTAL
64 075
100 %
476 840
100 %
8 007 656
100 %
Source : Estimations par municipalités selon le groupe d'âge et le sexe : 2001 à 2015 - Système Lanaudois d'Information et d'Analyse (SYLIA), Service de
surveillance, recherche et évaluation, DSP de Lanaudière.
Alors que la cohorte des 5 à 14 ans représentait 10,0 % de la population du Québec et 10,7 %
de celle de Lanaudière, elle ne comptait que pour 8,9 % de la population de la MRC de Joliette.
Quant aux groupes d'âges des 25 à 34 ans et des 35 à 44 ans, ils représentaient 26,7 % de la
population du Québec et 25,8 % de celle de Lanaudière alors qu'ils ne comptaient que pour
23,6 % de la population de la MRC de Joliette.
Finalement, les groupes d'âges des 55 à 64 ans et des 65 à 74 ans représentaient 27,3 % de
la population du Québec et 22,3 % de celle de Lanaudière alors qu'ils comptaient pour 31,5 %
de la population de la MRC de Joliette. Un taux 4,2 % supérieur à celui de la province et 9,2 %
supérieur à celui de la région de Lanaudière.
Photo : achetée par la MRC de Joliette
12
Ces différences sont observables sur les pyramides des âges suivantes :
Graphique 4 : Pyramide des âges de la MRC de Joliette, 2011
90 ans et plus
80 à 84
70 à 74
60 à 64
50 à 54
40 à 44
30 à 34
20 à 24
10 à 14
0 à 4
Groupes d'âges (ans)
Population
Source : Institut de la statistique du Québec, Estimation de la population au 1er juillet, 1996 à 2015, février 2016.
110
420
330
685
885
1 275
1 835
2 245
2 445
2 615
2 310
1 830
1 795
2 060
2 000
2 055
2 040
1 515
1 395
1 705
755
1 055
1 220
1 470
2 065
2 405
2 605
2 825
2 415
1 800
1 710
1 975
1 960
1 925
1 925
1 465
1 335
1 615
3 000
2 000
1 000
1 000
2 000
3 000
0
Hommes
Femmes
Graphique 5 : Pyramide des âges de la région de Lanaudière, 2011
90 ans et plus
80 à 84
70 à 74
60 à 64
50 à 54
40 à 44
30 à 34
20 à 24
10 à 14
0 à 4
Groupes d'âges (ans)
Population
Source : Institut de la statistique du Québec, Estimation de la population au 1er juillet, 1996 à 2015, février 2016.
450
1 450
3 380
5 320
8 110
12 255
15 250
17 800
20 815
20 115
16 410
15 675
16 110
13 885
14 840
16 965
13 580
12 520
14 185
1 475
2 895
4 555
6 200
8 365
12 285
15 080
13 625
11 780
12 950
16 385
13 810
13 415
16 000
15 340
16 085
19 985
20 440
17 095
25 000
20 000
15 000
10 000
10 000
15 000
20 000
25 000
5 000
5 000
0
Hommes
Femmes
13
Graphique 6 : Pyramide des âges du Québec, 2011
Hommes
Femmes
90 ans et plus
80 à 84
70 à 74
60 à 64
50 à 54
40 à 44
30 à 34
20 à 24
10 à 14
0 à 4
Groupes d'âges (ans)
400 000
300 000
200 000
200 000
300 000
400 000
100 000
100 000
0
Population
Source : Institut de la statistique du Québec, Estimation de la population au 1er juillet, 1996 à 2015, février 2016.
11 744
34 050
69 363
101 391
136 342
195 920
252 908
289 968
326 911
318 662
271 364
264 896
287 221
268 369
264 188
249 554
208 231
199 113
222 849
38 232
69 134
106 676
129 496
155 715
208 039
255 251
285 798
322 116
309 386
260 475
253 872
276 325
258 423
256 277
246 165
198 399
190 838
213 995
L'ÂGE MÉDIAN DE LA POPULATION
DE LA MRC DE JOLIETTE
L'âge médian est la « donnée centrale », elle divise une population en deux groupes d'effectifs
égaux soit un groupe composé de la population d'âge inférieur à celle-ci et l'autre d'âge su-
périeur. Plus la population est âgée, plus l'âge médian est élevé.
Tableau 9 : Âge médian de la population de la MRC de Joliette, de la région de
Lanaudière et du Québec, 2001-2016
Territoires
Âge médian
2001
Âge médian
2006
Variation
2001-2006
Âge médian
2011
Variation
2006-2011
Âge médian
2016
Variation
2011-2016
Variation
2001-2016
MRC de Joliette
41,1
43,6
6,1 %
45,4
4,1 %
45,3
-0,1 %
10,3 %
Lanaudière
38,4
40,7
6,0 %
41,5
2,0 %
42,0
1,1 %
9,3 %
Québec
38,8
41,0
5,7 %
41,9
2,2 %
42,0
0,1 %
8,1 %
Sources : 1. Profils des communautés 2001, 2006 et profil du recensement 2011, recensements 2001, 2006 et 2011 - Statistique Canada.
2. Projections de la population selon l'âge et le sexe, scénario A - Référence MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, 2016-2036 - Institut de la statistique du
Québec.
2.6
14
Tableau 10 : Âge médian de la population des MRC de la région
de Lanaudière, 2001-2016
MRC
Âge médian
2001
Âge médian
2006
Variation
2001-2006
Âge médian
2011
Variation
2006-2011
Âge médian
2016
Variation
2011-2016
Variation
2001-2016
de D'Autray
39,7
42,7
7,6 %
45,1
5,6 %
46,3
2,7 %
16,6 %
Les Moulins
35,3
36,3
2,8 %
36,9
1,7 %
38,3
3,7 %
8,4 %
de L'Assomption
37,9
40,8
7,7 %
41,7
2,2 %
42,0
0,6 %
10,7 %
de Montcalm
38,6
40,5
4,9 %
40,8
0,7 %
40,5
-0,8 %
4,8 %
de Joliette
41,1
43,6
6,1 %
45,4
4,1 %
45,3
-0,1 %
10,3 %
de Matawinie
44,1
46,8
6,1 %
49,4
5,6 %
51,7
4,6 %
17,1 %
Sources : 1. Profils des communautés 2001, 2006 et profil du recensement 2011, recensements 2001, 2006 et 2011 - Statistique Canada.
2. Projections de la population selon l'âge et le sexe, scénario A - Référence MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, 2016-2036 - Institut de la statistique du
Québec.
Bien que l'on prévoie une légère baisse de l'âge médian en 2016, la MRC de Joliette occupe
le troisième rang des MRC les plus âgées de Lanaudière. Par contre, la variation dudit âge
médian était moins accentuée que celle des MRC de D'Autray et de Matawinie qui, entre 2001
et 2006, a augmenté respectivement de 5,6 %.
LES PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES
Selon l'Institut de la statistique du Québec, les projections démographiques ne doivent pas
être interprétées comme la prévision d'un futur attendu, mais bien comme la projection d'un
futur possible, sous l'hypothèse d'une poursuite ininterrompue des tendances récentes. Comme
les phénomènes démographiques sont, par nature, plus ou moins volatils, particulièrement à
l'échelle des municipalités, leur réalisation effective demeure incertaine. Il est aussi important
de noter que ces projections ne prennent pas en compte les espaces disponibles ou non au
développement ni les diverses perspectives microéconomiques (facteurs locaux), qui pourraient
favoriser ou non la croissance démographique d'une municipalité donnée.
Selon le scénario de référence, la croissance de la population de la MRC de Joliette devrait
connaître un léger ralentissement. Entre 2001 et 2015, la population de la MRC de Joliette
connut une croissance de 20,7 %. Entre 2016 et 2031, la croissance devrait ralentir de façon
à ce que ce taux s'abaisse à 16,8 %.
De façon générale, ce scénario prévoit que l'ensemble de la région de Lanaudière connaîtrait
un taux de croissance supérieur à celui de la province.
Tableau 11 : Population projetée de la MRC de Joliette, de la région de
Lanaudière et du Québec, 2016-2031
Territoires
Population
2016
Projection
2021
Variation
2016-2021
Projection
2026
Variation
2021-2026
Projection
2031
Variation
2026-2031
Variation
2016-2031
MRC de Joliette
68 751
72 886
6,0 %
76 841
5,4 %
80 285
4,5 %
16,8 %
Lanaudière
509 774
544 185
6,8 %
575 964
5,8 %
601 806
4,5 %
18,1 %
Québec
8 357 630
8 677 760
3,8 %
8 967 165
3,3 %
9 205 587
2,7 %
10,1 %
Source : Projections de la population selon l'âge et le sexe, scénario A - Référence : 2016-2036 pour les MRC, RLS, Lanaudière et le Québec - Institut de la
statistique du Québec.
2.7
15
Tableau 12 : Population projetée des MRC de la région de Lanaudière,
2016-2031
MRC
Population
2016
Projection
2021
Variation
2016-2021
Projection
2026
Variation
2021-2026
Projection
2031
Variation
2026-2031
Variation
2016-2031
Les Moulins
164 673
179 171
8,8 %
192 070
7,2 %
202 149
5,2 %
22,8 %
de L'Assomption
127 931
135 499
5,9 %
142 886
5,5 %
149 022
4,3 %
16,5 %
de Joliette
68 751
72 886
6,0 %
76 841
5,4 %
80 285
4,5 %
16,8 %
de Matawinie
52 301
54 775
4,7 %
57 182
4,4 %
59 208
3,5 %
13,2 %
de Montcalm
53 184
57 159
7,5 %
60 598
6,0 %
63 358
4,6 %
19,1 %
de D'Autray
42 935
44 695
4,1 %
46 387
3,8 %
47 783
3,0 %
11,3 %
Source : Projections de la population selon l'âge et le sexe, scénario A - Référence : 2016-2036 pour les MRC, RLS, Lanaudière et le Québec - Institut de la
statistique du Québec.
Au niveau régional, les MRC de Lanaudière connaîtraient, quant à elles, une augmentation
moyenne de 16,6 % de leur population. La MRC de Joliette devrait bien prendre sa place à
l'échelle régionale et occuper le troisième rang à ce chapitre.
Tableau 13 : Population projetée des municipalités et villes de la MRC de
Joliette, 2016-2031
MUNICIPALITÉS ET
VILLES
Population
2016
Projection
2021
Variation
2016-2021
Projection
2026
Variation
2021-2026
Projection
2031
Variation
2026-2031
Variation
2016-2031
Joliette
20 505
21 120
3,0 %
21 755
3,0 %
22 390
2,9 %
9,2 %
Saint-Charles-
Borromée
14 055
14 520
3,3 %
14 875
2,4 %
15 125
1,7 %
7,6 %
Notre-Dame-des-
Prairies
9 720
10 390
6,9 %
10 925
5,1 %
11 320
3,6 %
16,5 %
Saint-Paul
6 370
7 605
19,4 %
8 835
16,2 %
9 935
12,5 %
56,0 %
Saint-Ambroise-
de-Kildare
4 045
4 275
5,7 %
4 465
4,4 %
4 665
4,5 %
15,3 %
Crabtree
4 320
4 710
9,0 %
5 100
8,3 %
5 460
7,1 %
26,4 %
Saint-Thomas
3 440
3 630
5,5 %
3 790
4,4 %
3 960
4,5 %
15,1 %
Sainte-Mélanie
3 015
3 095
2,7 %
3 180
2,7 %
3 265
2,7 %
8,3 %
Notre-Dame-de-
Lourdes
2 965
3 275
10,5 %
3 575
9,2 %
3 840
7,4 %
29,5 %
Village Saint-
Pierre
340
330
-2,9 %
340
3,0 %
360
5,9 %
5,9 %
Source : Projections de population selon la municipalité, le groupe d'âge moyen, scénario A - Référence : 2016, 2021, 2026 et 2031 pour les municipalités de
Lanaudière - Institut de la statistique du Québec.
Ce ralentissement se ferait sentir dans les municipalités et villes constituantes qui connaîtraient
une croissance légèrement inférieure à celle des années 2001 à 2015 avec un taux de croissance
moyen de 19,0 %. Ce sont les municipalités de Saint-Paul, de Notre-Dame-de-Lourdes et de
Crabtree qui devraient connaître les plus forts taux de croissance avec des taux respectifs de
56,0 %, 29,5 % et 26,4 %. Si ces prévisions se réalisent, la population de Saint-Paul aura crû
de 115,5 % entre 2001 et 2031.
16
LES MÉNAGES PRIVÉS PROJETÉS
Tout comme la population, le nombre de ménages privés dans la MRC de Joliette devrait être
en hausse, laquelle se qualifierait comme étant inférieure à celle que pourrait connaître l'en-
semble de la région de Lanaudière, mais supérieure à celle de la province de Québec.
Si ces projections s'avéraient justes, le nombre de ménages dans la MRC de Joliette pourrait
être passé de 22 170 à 36 061 en trente ans, soit une augmentation de 54,0 %.
On observerait cependant un ralentissement de la croissance par rapport aux données des
années 2001 à 2015. Mais en nombre absolu, dans Lanaudière-Nord4, entre 2014 et 2036,
c'est la MRC de Joliette qui pourrait connaître le gain le plus appréciable avec une croissance
de près de 7 700 ménages privés5.
Tableau 14 : Ménages projetés dans la MRC de Joliette, dans la région de
Lanaudière et au Québec, 2016-2031
Territoires
Ménages
2016
Projection
2021
Variation
2016-2021
Projection
2026
Variation
2021-2026
Projection
2031
Variation
2026-2031
Variation
2016-2031
MRC de Joliette
30 675
32 727
6,7 %
34 497
5,4 %
36 061
4,5 %
17,6 %
Lanaudière
208 657
224 996
7,8 %
238 221
5,9 %
249 343
4,7 %
19,5 %
Québec
3 609 298
3 773 386
4,5 %
3 901 919
3,4 %
4 013 495
2,9 %
11,2 %
Source : Ménages privés selon le groupe d'âge de la personne-référence, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, scénario A - Référence : 2011-2036 - Institut
de la statistique du Québec.
Au niveau régional, les MRC de Lanaudière connaîtraient, quant à elles, une augmentation
moyenne de 18,1 % du nombre de ménages sur leur territoire. La MRC de Joliette pourrait
occuper le quatrième rang à ce chapitre.
Tableau 15 : Ménages projetés dans les MRC de la région de Lanaudière,
2016-2031
MRC
Ménages
2016
Projection
2021
Variation
2016-2021
Projection
2026
Variation
2021-2026
Projection
2031
Variation
2026-2031
Variation
2016-2031
Les Moulins
62 205
68 654
10,4 %
73 570
7,2 %
77 617
5,5 %
24,8 %
de L'Assomption
51 862
55 626
7,3 %
58 728
5,6 %
61 445
4,6 %
18,5 %
de Joliette
30 675
32 727
6,7 %
34 497
5,4 %
36 061
4,5 %
17,6 %
de Matawinie
23 891
25 309
5,9 %
26 461
4,6 %
27 405
3,6 %
14,7 %
de Montcalm
21 674
23 462
8,2 %
24 905
6,2 %
26 130
4,9 %
20,6 %
de D'Autray
18 351
19 308
5,2 %
20 060
3,9 %
20 685
3,1 %
12,7 %
Source : Ménages privés selon le groupe d'âge de la personne-référence, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, scénario A - Référence : 2011-2036 - Institut
de la statistique du Québec.
4 Lanaudière-Nord comprend les MRC de Joliette, de Montcalm, de D'Autray et de Matawinie.
5 BELLEHUMEUR, Patrick. Projections de ménages privés dans Lanaudière, Joliette, Centre intégré de santé et de services sociaux de
Lanaudière, Direction de santé publique, Service de surveillance, recherche et évaluation, avril 2015, 12 pages.
2.8
17
Ce même ralentissement se transposerait dans les municipalités et villes constituantes.
Celles-ci devraient connaître une croissance légèrement inférieure à celle connue entre 2001
et 2015 avec un taux de croissance moyen de 21,0 % par rapport à 41,3 %. Les municipalités
de Saint-Paul, de Notre-Dame-de-Lourdes et de Crabtree devraient connaître les plus forts
taux de croissance avec des taux respectifs de 56,7 %, 32,2 % et 26,2 %. Si ces projections
venaient à se réaliser, le nombre de ménages de la municipalité de Saint-Paul aurait augmenté
de 150,3 % entre 2001 et 2031.
Tableau 16 : Ménages projetés des municipalités et villes de la MRC de
Joliette, 2016-2031
MUNICIPALITÉS ET
VILLES
Ménages
2016
Projection
2021
Variation
2016-2021
Projection
2026
Variation
2021-2026
Projection
2031
Variation
2026-2031
Variation
2016-2031
Joliette
9 800
10 080
2,9 %
10 333
2,5 %
10 599
2,6 %
8,2 %
Saint-Charles-
Borromée
6 325
6 605
4,4 %
6 826
3,3 %
6 950
1,8 %
9,9 %
Notre-Dame-des-
Prairies
4 485
4 889
9,0 %
5 204
6,4 %
5 417
4,1 %
20,8 %
Saint-Paul
2 594
3 117
20,2 %
3 602
15,6 %
4 065
12,9 %
56,71 %
Saint-Ambroise-
de-Kildare
1 631
1 750
7,3 %
1 848
5,6 %
1 937
4,8 %
18,8 %
Crabtree
1 746
1 905
9,1 %
2 055
7,9 %
2 204
7,3 %
26,2 %
Saint-Thomas
1 417
1 506
6,3 %
1 591
5,6 %
1 677
5,4 %
18,3 %
Sainte-Mélanie
1 276
1 318
3,3 %
1 352
2,6 %
1 390
2,8 %
8,9 %
Notre-Dame-de-
Lourdes
1 265
1 414
11,8 %
1 542
9,1 %
1 672
8,4 %
32,2 %
Village Saint-
Pierre
136
142
4,4 %
146
2,8 %
149
2,1 %
9,6 %
Source : Nombre de ménages privés projetés, municipalités du Québec, scénario A - Référence : 2011-2031 - Institut de la Statistique du Québec.
Photo : achetée par la MRC de Joliette
18
LE TRAVAIL, LA SCOLARITÉ ET LE REVENU
Le questionnaire long ayant momentanément été aboli, les données relatives à la scolarité et
au revenu ne sont pas disponibles dans le recensement de 2011. Les données relatives à la
scolarité et au revenu les plus récentes, pour la MRC de Joliette, sont les données de l'enquête
nationale auprès des ménages de 2011. Cette année-là, la population active de la MRC de
Joliette se chiffrait à 31 760 individus sur une population âgée de quinze ans et plus totale
de 52 440 personnes, laquelle se ventilait ainsi : 29 615 personnes occupées, 2 150 chômeurs
et 20 680 personnes inactives.
En 2011, la MRC de Joliette présentait donc un taux d'emploi de 56,5 % et un taux de chômage
de 6,8 %. Pour la province de Québec, ces taux étaient de 59,9 % et de 7,2 %.
Tableau 17 : Population active totale âgée de 15 ans et plus selon
la profession de la MRC de Joliette, 2011
PROFESSSION
HOMMES
FEMMES
TOTAL
%
Profession sans objet6
395
355
750
2,4 %
Gestion
1 675
990
2 660
8,4 %
Affaires, finance et administration
1 065
3 170
4 230
13,3 %
Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
1 010
185
1 195
3,8 %
Secteur de la santé
435
2 025
2 465
7,8 %
Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
1 135
2 650
3 775
11,9 %
Arts, culture, sports et loisirs
300
205
505
1,6 %
Ventes et services
2 830
4 520
7 350
23,1 %
Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
5 110
215
5 325
16,8 %
Ressources naturelles, agriculture et production connexe
520
85
605
1,9 %
Fabrication et services d'utilité publique
2 210
690
2 900
9,1 %
Source : Enquête nationale auprès des ménages de 2011 - Statistique Canada.
Les trois secteurs d'emploi comptant le plus de travailleurs soit « ventes et services », « métiers,
transport et machinerie et professions apparentées » et « affaires, finance et administration »
représentent 53,2 % des emplois. Ce sont ces trois mêmes secteurs qui comptent le plus de
travailleurs à l'échelle de la province avec 53,3 % des postes occupés.
La scolarité de la population de la MRC de Joliette révèle qu'une proportion de 31,3 % de la
population possède des études collégiales ou universitaires comparativement à une proportion
de 30,4 % pour la région de Lanaudière et de 39,9 % pour l'ensemble de la province.
6 Inclut les personnes en chômage âgées de 15 ans et plus qui n'ont jamais travaillé à un emploi salarié ou à leur compte, ou qui ont
travaillé pour la dernière fois avant le 1er janvier 2010 seulement.
2.9
19
Tableau 18 : Plus haut niveau de scolarité atteint dans la population de 15 ans
et plus de la MRC de Joliette, de Lanaudière et du Québec, 2011
PLUS HAUT CERTIFICAT, NIVEAU OU GRADE
MRC de Joliette
Lanaudière
Québec
#
%
#
%
#
%
Aucun certificat, diplôme ou grade
13 935
26,6 %
98 195
25,5 %
1 436 025
22,2 %
Diplôme d'études secondaires ou l'équivalent
12 450
23,7 %
90 565
23,5 %
1 404 755
21,7 %
Certificat ou diplôme d'apprenti ou d'une école de métiers
9 975
19,0 %
78 955
20,5 %
1 049 470
16,2 %
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre
établissement d'enseignement non universitaire
8 335
15,9 %
61 755
16,0 %
1 075 855
16,6 %
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
2 115
4,0 %
15 425
4,0 %
305 330
4,7 %
Certificat, diplôme ou grade universitaire
5 625
10,7 %
39 770
10,3 %
1 203 155
18,6 %
Source : Enquête nationale auprès des ménages de 2011 - Statistique Canada.
En ce qui a trait aux revenus, le revenu médian des ménages était de 47 855 $ pour l'année
2010. Le revenu médian des ménages de la MRC de Joliette est inférieur au revenu médian
des travailleurs de la région et de la province.
Tableau 19 : Revenu médian des ménages privés de la MRC de Joliette, de
Lanaudière et du Québec, 2010 (2011)
REVENU MÉDIAN / CATÉGORIES
MRC de Joliette
Lanaudière
Québec
Revenu total médian des ménages
47 855 $
57 257 $
51 842 $
Revenu total médian des ménages privés comptant une personne
24 970 $
28 348 $
26 645 $
Revenu total médian des ménages privés comptant deux personnes ou plus
62 446 $
69 690 $
67 762 $
Source : Enquête nationale auprès des ménages de 2011 - Statistique Canada.
20
FAITS SAILLANTS
Au cours des trente dernières années, la population de la MRC de Joliette est passée de
47 177 habitants à 66 971 habitants, soit une augmentation de 42 %
La MRC de Joliette représente 13,5 % de la population de la région de Lanaudière
Aucune des municipalités et villes constituantes n'a connu une baisse de sa population au
cours des quinze dernières années
La municipalité de Saint-Paul est la municipalité en émergence dans la MRC de Joliette
avec, entre 2001 et 2015, une croissance de population de 59,6 % ainsi qu'une augmen-
tation du nombre de ménages privés de 93,6 %
Entre 2001 et 2015, la MRC de Joliette a connu une hausse de 36,4 % du nombre de mé-
nages sur son territoire
Ces ménages sont cependant de plus petite taille, passant d'une moyenne de 2,5 personnes
par ménage en 2001 à une moyenne de 2,3 personnes par ménage en 2011
Malgré l'augmentation de la population entre 1981 et 2016, la structure par âge de la
MRC de Joliette voit son effectif des personnes âgées de 5 à 14 ans, de 25 à 34 ans, de
35 à 44 ans être sous représenté
Malgré l'augmentation de la population entre 1981 et 2016, la structure par âge de la
MRC de Joliette voit son effectif des personnes âgées de 55 à 64 ans et de 65 à 74 ans
être surreprésenté
En 2016, l'âge médian de la population de la MRC de Joliette est de 45,3 ans, soit 3,3 an-
nées de plus que dans la région de Lanaudière et dans la province de Québec qui affichent
tous les deux un âge médian de 42,0 ans
Les trois derniers points saillants démontrent le vieillissement de la population dans la
MRC de Joliette
Les projections de l'ISQ prévoient que la croissance dans la MRC de Joliette et dans la
région de Lanaudière se poursuivra
Cette croissance de la population devrait connaître un ralentissement et afficher un taux
de croissance d'environ 16,8 % pour la période 2016-2031 alors que la période 2001-2015
affichait un taux de croissance de 20,7 %
Cette croissance du nombre de ménages devrait également connaître un ralentissement
et afficher un taux de croissance d'environ 17,6 % pour la période 2016-2031 alors que la
période 2001-2015 affichait un taux de croissance de 36,4 %
Comme dans l'ensemble de la province, les trois secteurs d'emploi comptant le plus de
travailleurs sont « ventes et services », « métiers, transport et machinerie et professions ap-
parentées » et « affaires, finance et administration »
49,6 % de la population de la MRC de Joliette possède un certificat ou un diplôme supé-
rieur au diplôme d'études secondaires
Le revenu médian des ménages de la MRC de Joliette est inférieur à celui des ménages de
la région de Lanaudière et du reste du Québec
2.10
21
CHAPITRE 3 LE SECTEUR RÉSIDENTIEL
LE PORTRAIT DU SECTEUR RÉSIDENTIEL
L'ensemble des municipalités/villes composant la MRC de Joliette possède et autorise sur
son territoire des résidences. Toutes les municipalités/villes ont des zones dédiées aux usages
résidentiels, mais ces derniers peuvent également être autorisés en zones non résidentielles
et des résidences peuvent être non conformes, mais protégées par droits acquis.
Toutes les municipalités/villes possèdent un périmètre d'urbanisation où des secteurs rési-
dentiels ont pris place, à l'exception de la municipalité de Village Saint-Pierre. Des secteurs
résidentiels ont aussi été développés en zone blanche dans les municipalités/villes de Notre-
Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies et Sainte-Mélanie.
Les tableaux suivants démontrent l'ampleur du développement résidentiel dans chacune des
municipalités/villes au cours des dernières années en termes de constructions et de logements.
Graphique 7 : Permis de construction résidentielle émis, 2002 à 2016
0
100
200
300
400
500
2002
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2013 2014 2015
2016
3.1
22
Tableau 20 : Permis de construction résidentielle émis depuis 2002, par
municipalités et villes
MUNICIPALITÉS
ET VILLES
NOMBRE DE PERMIS DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE ÉMIS, PAR ANNÉE
Moyenne
annuelle
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
20161
Total
Joliette
35
55
70
39
84
83
87
71
99
91
65
53
21
17
7
877
58,5
Saint-Charles-
Borromée
82
98
127
88
88
73
54
37
59
46
66
28
27
20
14
907
60,5
Notre-Dame-
des-Prairies
69
82
103
97
73
70
33
40
23
30
58
75
46
43
21
863
57,5
Saint-Paul
28
34
30
56
70
84
141
95
79
123
101
45
35
18
25
964
64,3
Saint-Ambroise-
de-Kildare
19
24
22
28
21
24
7
19
27
19
16
14
16
30
12
298
19,9
Crabtree
12
14
23
13
21
26
26
34
39
15
6
10
5
3
1
248
16,5
Saint-Thomas
9
9
25
17
9
26
32
16
10
16
18
11
7
9
9
223
14,9
Sainte-Mélanie
17
15
22
21
14
19
35
27
28
24
25
26
22
10
9
314
20,9
Notre-Dame-de-
Lourdes
12
8
16
18
22
26
34
17
13
27
20
19
16
23
10
281
18,7
Village Saint-
Pierre
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,0
Total
283
339
438
377
402
431
449
356
377
391
375
281
195
173
108
4 975
312,8
Source : Services d'urbanisme des municipalités et villes constituantes.
Note1 : Les données inscrites pour l'année 2016 couvrent la période du 1er janvier au 30 juin.
Les quelques vingt pour cent d'augmentation de population qu'a connus la MRC de Joliette
au cours des quinze dernières années se reflètent à travers le nombre de permis de construc-
tion résidentielle émis par les municipalités et villes de la MRC. Bien que des cycles semblent
survenir tous les trois ou quatre ans, c'est surtout une croissance soutenue qui a été observée.
Même si cette période de croissance semble tirer à sa fin, il n'en demeure pas moins que 4
975 permis de construction résidentielle ont été émis pendant cette période, dans la MRC de
Joliette, pour une moyenne annuelle de 313 permis de construction. Rappelons-nous tout de
même que les projections de population de l'ISQ sont favorables et qu'un regain en matière
de développement résidentiel pourrait survenir à tout moment.
Bien que chacune des municipalités ou villes de la MRC ait connu des réalités différentes, ce
sont les municipalités et villes du pôle et la municipalité de Saint-Paul qui ont connu les plus
fortes croissances. À elles seules, ces quatre municipalités/villes ont été l'assiette d'un peu plus
de 72 % des constructions résidentielles érigées dans toute la MRC. Les autres municipalités,
à l'exception de Village Saint-Pierre, ont également connu une période de forte croissance
résidentielle avec une moyenne de 272 permis de construction émis.
23
Graphique 8 : Nombre de logements créés, 2002 à 2016
2002
2003 2004 2005
2006 2007 2008
2009 2010 2011 2012
2013 2014
2015 2016
0
200
300
500
100
400
600
700
800
900
1000
Tableau 21 : Nombre de logements créés depuis 2002, par municipalités et villes
MUNICIPALITÉS
ET VILLES
NOMBRE DE PERMIS DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE ÉMIS, PAR ANNÉE
Moyenne
annuelle
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
20161
Total
Joliette
69
280
218
79
149
127
160
127
194
148
130
101
34
36
16
1 868
124,5
Saint-Charles-
Borromée
150
182
324
274
130
266
88
93
129
84
185
83
151
85
164
2 388
159,2
Notre-Dame-
des-Prairies
89
131
166
120
106
87
41
55
23
32
62
81
63
66
28
1 150
76,7
Saint-Paul
41
45
37
60
82
94
153
113
82
136
132
52
43
26
59
1 155
77,0
Saint-Ambroise-
de-Kildare
7
24
28
33
25
27
7
19
32
26
18
14
26
50
24
360
24,0
Crabtree
18
20
32
22
21
34
41
51
79
23
7
45
9
3
1
406
27,1
Saint-Thomas
9
9
25
18
10
38
32
22
22
24
37
19
8
15
11
299
19,9
Sainte-Mélanie
17
15
27
23
11
18
36
27
27
24
25
25
22
11
8
316
21,1
Notre-Dame-de-
Lourdes
13
10
16
25
25
37
38
16
19
39
37
18
20
22
11
346
23,1
Village Saint-
Pierre
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,0
Total
413
716
873
654
559
728
596
523
607
536
633
438
376
314
322
8 288
552,5
Source : Services d'urbanisme des municipalités et villes constituantes.
Note1 : Les données inscrites pour l'année 2016 couvrent la période du 1er janvier au 30 juin.
24
Sans surprise, le nombre de logements créés montre la même tendance que le nombre de
permis de construction résidentielle émis. Au cours de ces quinze dernières années, c'est 8 288
logements qui ont été créés sur le territoire, pour une moyenne annuelle de 553 logements
créés. Depuis le sommet atteint en 2004, le nombre de logements créés n'a été qu'à la baisse
avec un regain aux trois ou quatre années. Les quinze dernières années ont été, pour la MRC
de Joliette, une période de croissance historique.
Encore une fois, ce sont les trois municipalités et villes du pôle et la municipalité de Saint-Paul
qui se sont accaparés un peu plus de 79 % des logements créés. La municipalité de Saint-
Charles-Borromée se démarque particulièrement avec les nombreuses résidences pour aînés
qui s'y construisent.
En ce qui concerne le mode d'occupation du logement en 2011, 59,6 % des ménages de la
MRC de Joliette étaient propriétaires. Toutefois, ce pourcentage varie grandement entre les
municipalités/villes de la MRC. Par exemple, il était de 41,0 % pour la ville de Joliette, mais
de 80,6 % pour la municipalité de Saint-Paul.
Le pourcentage de ménages étant propriétaires dans la MRC de Joliette est de loin inférieur
à celui de Lanaudière (75,9 %) et un peu inférieur à la moyenne québécoise (61,3 %).
(Source : Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011, fichier 99-014-X2011016.ivt.)
Finalement, la densité résidentielle, soit le nombre de logements par hectare, à l'intérieur
des périmètres d'urbanisation est la suivante, par municipalité :
Tableau 22 : Densité résidentielle à l'intérieur des périmètres d'urbanisation
MUNICIPALITÉS ET VILLES
NOMBRE DE LOGEMENTS
SUPERFICIE DES
TERRAINS RÉSIDENTIELS
(hectares)
DENSITÉ NETTE
(nombre de logements par
hectare)
DENSITÉ BRUTE
(nombre de logements par
hectare) | (superficie des
terrains résidentiels X 1,25)
Crabtree
1 340
86,9
15,4
12,3
Joliette
10 451
456,7
22,9
18,3
Notre-Dame-de-Lourdes
247
23,7
10,4
8,3
Notre-Dame-des-Prairies
3 991
271,7
14,7
11,8
Saint-Ambroise-de-Kildare
845 (est)
379 (ouest)
196,5 (est)
102,8 (ouest)
4,3 (est)
3,7 (ouest)
3,4
2,9
Saint-Charles-Borromée
6 667
450,3
14,8
11,8
Sainte-Mélanie
463 (nord)
73 (sud)
127,9 (nord)
17,2 (sud)
3,6 (nord)
4,3 (sud)
2,9
3,4
Saint-Paul
1 565 (PU actuel)
21 (PU proposé)
115,6 (PU actuel)
3,6 (PU proposé)
13,5 (PU actuel)
5,9 (PU proposé)
10,8
4,7
Saint-Thomas
838 (est)
91 (ouest)
97,4 (est)
24,4 (ouest)
8,6 (est)
3,7 (ouest)
6,9
3,0
MRC de Joliette
26 971
1 974,7
13,7
10,9
Source : Informations obtenues à l'aide de l'outil Analyse spatiale dans l'application Territoires du MAMOT, juillet 2017 et novembre 2017
25
L'OFFRE EN ESPACES RÉSIDENTIELS
La méthodologie
En périmètre d'urbanisation, l'ensemble des espaces vacants et des espaces à redévelopper/
requalifier ont été déterminés, correspondant aux espaces disponibles. À partir des rôles d'éva-
luation, tous les matricules vacants ou à redévelopper/requalifier (dont la valeur du bâtiment est
inférieure à celle du terrain) en périmètre d'urbanisation ont été sélectionnés. Durant l'année
2015, chacune des municipalités/villes a validé si ces espaces étaient réellement disponibles
au développement selon certains critères. Les espaces réellement disponibles au développe-
ment comprennent les espaces actuellement cultivés, ceux enclavés dus à l'absence de rue,
ceux dont les propriétaires n'ont aucune volonté de développer, ceux en présence de roc ainsi
que les terrains contaminés. Toutefois, les espaces en zones de contraintes (zones inondables,
zones de glissements de terrain, zones de bruit routier) ont été retirés, tout comme ceux non
réellement vacants, en construction ou utilisés à différentes fins, ceux zonés non résidentiels,
ceux sans les dimensions minimales requises, ceux en présence de servitudes ou d'emprises
d'utilité publique ainsi que les espaces à protéger. La plupart de ces espaces disponibles
résidentiels en périmètre d'urbanisation a été validé par le MAMH. Par la suite, les espaces à
redévelopper\requalifier ont été revus pour correspondre à un horizon 2031.
Les résultats
Les résultats se trouvent sur la carte des espaces disponibles résidentiels (carte 4) et dans le
tableau suivant :
Tableau 23 : Espaces disponibles résidentiels en périmètre d'urbanisation
MUNICIPALITÉS ET VILLES
ESPACES VACANTS RÉSIDENTIELS
(hectares)
ESPACES À REDÉVELOPPER/
REQUALIFIER RÉSIDENTIELS
(hectares)
TOTAL DES ESPACES DISPONIBLES
RÉSIDENTIELS
(hectares)
Crabtree
2,2
0,4
2,6
Joliette
121,9
16,5
138,4
Notre-Dame-de-Lourdes
3,5
0,1
3,6
Notre-Dame-des-Prairies
21,0
17,5
38,5
Saint-Ambroise-de-Kildare
108,1
3,1
111,2
Saint-Charles-Borromée
165,0
15,1
180,1
Sainte-Mélanie
145,6
0,3
145,9
Saint-Paul
24,0 + 23,3
(Les Berges de l'île Vessot - zone
verte)
3,3
50,6
Saint-Thomas
9,5
0,0
9,5
Village Saint-Pierre
-
-
-
MRC de Joliette
624,1
56,3
680,4
Source : MRC de Joliette, validés par les municipalités/villes et le MAMOT, 2015
Mise à jour selon les secteurs ajoutés au périmètre d'urbanisation et la révision des espaces à redévelopper/requalifier
3.2
26
LA DEMANDE EN ESPACES RÉSIDENTIELS
La méthodologie
Les espaces pouvant être requis à des fins résidentielles, soit la demande, ont été établis en
utilisant le nombre estimé de nouveaux ménages en 2031 et le seuil minimal de densité brute
déterminé pour chacune des municipalités/villes du territoire. Le nombre estimé de nouveaux
ménages en 2031 a été calculé à partir du nombre estimé des ménages en 2015, selon la
répartition de 2016, et le nombre estimé des ménages en 2031, selon les données de l'ISQ.
Les résultats
La demande correspond aux cinq premières colonnes du tableau Évaluation des besoins en
espaces résidentiels d'ici 2031, présenté à la section suivante.
L'ADÉQUATION ENTRE L'OFFRE ET LA
DEMANDE RÉSIDENTIELLES
La méthodologie
Aux espaces pouvant être requis à des fins résidentielles ont été enlevés les espaces résidentiels
disponibles, correspondant aux espaces vacants et à redévelopper/requalifier résidentiels en
périmètre d'urbanisation. Ceci a permis d'estimer les espaces pouvant être requis à des fins
résidentielles, soient les besoins ou les surplus en espaces résidentiels d'ici 2031 par muni-
cipalité/ville et au niveau de la MRC.
Les résultats
Les résultats se trouvent au tableau 24 intitulé Évaluation des besoins en espaces résidentiels
d'ici 2031.
3.3
3.4
Photo : Ludovic Bouchard
27
LA PLANIFICATION DU SECTEUR
RÉSIDENTIEL
3.5.1 | Les municipalités/villes en surplus d'espaces résidentiels
Comme le démontre le tableau de l'évaluation des besoins résidentiels, la MRC de Joliette est
en surplus d'espaces résidentiels d'ici 2031. Au niveau local, la ville de Joliette et les munici-
palités de Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée et Sainte-Mélanie sont aussi
dans cette situation. Afin de viser une meilleure adéquation entre l'offre et la demande, la MRC
de Joliette à déterminer des zones d'expansion urbaine à long terme pour ces municipalités
et villes. Ceci démontre qu'il y a un effort régional pour appuyer les municipalités et villes en
manque d'espace.
Les zones d'expansion urbaine à long terme correspondent aux dernières phases de dévelop-
pement des municipalités/villes concernées, qui seront réalisées après 2031.
Elles ont été déterminées selon des raisons variables : secteurs éloignés des services, non-
volonté de développement des propriétaires, etc.
La cartographie des zones d'expansion résidentielle à long terme (carte 5) et le tableau suivant
font état des superficies incluses à ces zones pour chacune des municipalités/villes concernées :
Tableau 25 : Espaces disponibles résidentiels inclus aux zones d'expansion
urbaine à long terme
MUNICIPALITÉS ET VILLES
SUPERFICIES
(hectares)
Joliette
32,2
Quartier Bélair
15,7
Secteur Saint-Pierre Sud
0,8
Annexion de Village Saint-Pierre
15,7
Saint-Ambroise-de-Kildare
24,2
Secteur extrémité est du village
1,1
Secteur est du village
1,9
Secteur ouest du village
3,3
Secteur extrémité ouest du village
17,9
Saint-Charles-Borromée
52,2
Secteur nord Petite-Noraie/Route 343
4,0
Secteur sud Petite-Noraie/Route 343
12,9
Secteur de la Feuillée
35,3
Sainte-Mélanie
100,0
Secteur nord-est
6,4
Secteur est
27,8
Secteur centre
8,9
Secteur sud
51,3
Secteur nord-ouest
5,6
Total
208,6
Source : Municipalités/Villes, 2016-2017 et 2019 et MRC, 2019
3.5
28
La superficie totale des zones d'expansion urbaine à long terme, soit 208,6 hectares, correspond
à 57 % de la superficie du surplus d'espaces résidentiels disponibles en périmètre d'urbani-
sation au niveau régional en 2031, qui est de 364,54 hectares. Pour les villes et municipalités
faisant partie du pôle, il est difficile d'augmenter les superficies mises en zones d'expansion
urbaine à long terme.
Ceci s'explique principalement par le fait que les espaces à redévelopper/requalifier et les
terrains intercalaires, bien que considérés dans le surplus d'espaces résidentiels, ne peuvent
être mis en zones d'expansion urbaine à long terme. La superficie des terrains vacants en est
donc impactée, ce qui pourrait nuire à la priorisation du développement dans le pôle. De plus,
il est préférable d'avoir une certaine marge de manœuvre entre l'offre et la demande en termes
résidentiels afin de ne pas créer une hausse des prix des terrains.
Les usages et principes liés aux zones d'expansion urbaine à long terme se retrouvent au
document complémentaire.
Suite à la détermination de ces zones d'expansion urbaine à long terme, l'évaluation des
besoins a été revue pour en tenir compte. C'est pourquoi au final, l'évaluation des besoins en
espaces résidentiels d'ici 2031 se retrouve au tableau 26 intitulé Évaluation des besoins avec
les zones d'expansion urbaine à long terme et les horizons de développement.
3.5.2 | Les municipalités/villes en manque d'espaces résidentiels
Comme le démontre également le tableau de l'évaluation des besoins en espaces résidentiels,
certaines municipalités/villes de la MRC seront en manque d'espaces résidentiels d'ici 2031.
Ces municipalités/villes sont, dans l'ordre des besoins les plus urgents, Crabtree, Notre-Dame-
de-Lourdes, Saint-Thomas, Saint-Paul et Notre-Dame-des-Prairies. Bien que certaines d'entre
elles (Notre-Dame-de-Lourdes et Notre-Dame-des-Prairies) pourront construire des résidences
pour consolider leurs zones blanches, leur développement résidentiel demeure quand même
limité. Il est donc à prévoir que l'ensemble de ces municipalités/villes demandent des espaces
pour pouvoir poursuivre leur développement résidentiel.
Photo : Ludovic Bouchard
29
3.5.3 | Le cas particulier de Village Saint-Pierre
Le territoire de Village Saint-Pierre est composé de la zone agricole et d'une zone blanche
de nature industrielle, principalement liée à l'extraction. Tel que spécifié précédemment, la
municipalité de Village Saint-Pierre ne possède aucun périmètre d'urbanisation. De plus, en
zone blanche, l'usage résidentiel n'est pas permis puisque celle-ci est affectée industrielle
catégorie 1 ou 2. Il en découle que le développement résidentiel n'est pas autorisé sur son
territoire, si ce n'est que les résidences agricoles et celles autorisées par la CPTAQ. Toutefois,
les données de l'ISQ démontrent que 15 ménages sont projetés sur le territoire de Village
Saint-Pierre d'ici 2031. C'est pourquoi la Municipalité demande à ce qu'un espace soit réservé
pour du développement résidentiel sur son territoire afin de pouvoir accueillir ces 15 nouveaux
ménages et par le fait même, recevoir davantage de revenus fonciers.
Puisque la MRC de Joliette souhaite orienter une partie de sa croissance dans Village Saint-
Pierre, elle doit d'abord y délimiter un périmètre d'urbanisation. Celui-ci est situé à l'intersec-
tion des chemins Village-de-Saint-Pierre Nord et Houle, correspondant au noyau villageois.
On trouve dans ce secteur une concentration significative d'usages non agricoles, dont 23 bâ-
timents résidentiels comptant 31 logements, une entreprise de maçonnerie, une ébénisterie,
l'hôtel de ville et le parc Eugène-Euclide-Lépine. Une partie de cet emplacement est desservi
par un réseau d'égout sanitaire privé.
Cependant, avant d'étudier toute possibilité d'expansion des fonctions résidentielles et ur-
baines, la Municipalité de Village Saint-Pierre doit prioriser la consolidation du tissu urbain
existant. Le périmètre d'urbanisation en question compte très peu d'espaces disponibles pour
du développement résidentiel. En termes de densité, un quadruplex et cinq duplex sont déjà
présents, pour une densité résidentielle brute de 4,7 logements à l'hectare, ce qui est relati-
vement important pour un secteur situé en zone agricole.
Source : Informations obtenues à l'aide de l'outil Analyse spatiale dans l'application Territoires du MAMOT,
novembre 2017
LA DISTRIBUTION DE LA CROISSANCE
URBAINE
Afin de répondre à l'orientation 10 qui vise, notamment, à orienter le développement urbain
à l'intérieur des périmètres d'urbanisation en accordant la priorité à celui du principal pôle
de services et d'équipements, un exercice a été réalisé au sujet de la distribution de la crois-
sance urbaine. Cet exercice suppose que les nouveaux ménages se distribueront à travers les
municipalités/villes dans une même proportion que les espaces disponibles, en considérant
les zones d'expansion urbaine à long terme. Toutefois, puisqu'un hectare d'espace disponible
n'accueillera pas le même nombre de ménages (logements) selon les municipalités/villes, les
seuils minimaux de densité ont été pris en considération. Le tableau 27 intitulé Distribution
de la croissance urbaine avec densité fait état de cet exercice.
Les espaces réellement disponibles au développement résidentiel ont été obtenus en sous-
trayant les zones d'expansion urbaine à long terme (gel du développement) aux espaces
résidentiels disponibles. En multipliant ces espaces avec le seuil minimal de densité variant
selon les municipalités/villes, le nombre de logements possible théorique considérant les zones
d'expansion urbaine à long terme et les densités est établi. La part du nombre de logements
possible de chaque municipalité/ville révèle que le pôle accueillera théoriquement 72,1 %
des ménages, soit plus que la répartition des ménages du pôle en 2015 (67,2 %) et davantage
que la répartition des ménages du pôle en 2031 (63,7 %), estimée selon les données de l'ISQ
à partir des ménages projetés. Ces chiffres démontrent que le pôle continuera à accueillir en
priorité le développement résidentiel de la MRC de Joliette.
3.6
30
LA ZONE BLANCHE
Toujours pour répondre à l'orientation 10, puisque la MRC de Joliette doit orienter le déve-
loppement urbain à l'intérieur des périmètres d'urbanisation et qu'au niveau régional, ceux-ci
contiennent des espaces disponibles, il n'y a pas de réel potentiel de développement résiden-
tiel en zone blanche. Seule la consolidation des développements déjà existants sera possible.
Trois municipalités/villes possèdent des territoires en zone blanche de nature résidentielle,
soient Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies et Sainte-Mélanie. Le potentiel
de constructions résidentielles est limité dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes et
dans la ville de Notre-Dame-des-Prairies par les dispositions réglementaires. À Notre-Dame-
de-Lourdes, il est d'environ 80 résidences aux abords des rues existantes et de 50 à 55 aux
abords des rues non encore réalisées mais déjà incluses à des ententes entre des promoteurs
et la municipalité. À Notre-Dame-des-Prairies, 25 résidences potentielles sont encore pos-
sibles aux abords des rues existantes et aucune entente entre des promoteurs et la ville n'a
eu lieu pour de futures rues.
La délimitation du potentiel résidentiel en zone blanche de nature résidentielle aux abords
des rues existantes a été effectuée de la manière suivante, à partir des rôles d'évaluation de
la municipalité ou ville concernée : sélection des terrains vacants dans les territoires visés,
sélection des terrains adjacents à des rues existantes, sélection des terrains répondant aux
normes de lotissement sans service, validation des terrains restants. La délimitation du po-
tentiel résidentiel en zone blanche de nature résidentielle aux abords des rues incluses à des
ententes entre des promoteurs et la municipalité/ville a été réalisée, quant à elle, de la façon
suivante : demande auprès de la Municipalité ou de la Ville si de nouvelles rues sont prévues
dans les territoires visés et si oui, détermination du nombre potentiel de résidences aux abords
de ces rues. Au total, c'est un maximum de 160 résidences qui peuvent être construites sur
ces deux territoires en zone blanche, mais le nombre réel sera probablement beaucoup plus
bas d'ici 2031.
Toutefois, une partie du développement résidentiel de la municipalité de Sainte-Mélanie repose
sur le fait que le territoire offre de grands terrains en zone blanche. À l'instar de plusieurs MRC
du nord des Laurentides et de Lanaudière, la Municipalité souhaite continuer à autoriser ce
type de développement. Ce dernier se doit toutefois d'être circonscrit.
Le potentiel de constructions résidentielles se veut donc moins limité dans la municipalité
de Sainte-Mélanie que pour les autres municipalités/villes, en zone blanche. Il est d'environ
200 résidences aux abords des rues existantes. La délimitation du potentiel résidentiel en
zone blanche de nature résidentielle aux abords des rues existantes a été effectuée de la ma-
nière suivante, à partir du rôle d'évaluation : sélection des terrains vacants dans les territoires
visés, sélection des terrains ouverts au développement selon les dispositions réglementaires
établies, sélection des terrains adjacents à des rues existantes et répondant aux normes de
lotissements sans service.
Les dispositions liées à la zone blanche se retrouvent au document complémentaire et celle-ci
est illustrée sur la carte de la zone blanche, qui comprend également des secteurs de nature
non résidentielle (carte 6).
3.7
31
FAITS SAILLANTS
Toutes les municipalités/villes possèdent un périmètre d'urbanisation autorisant le déve-
loppement résidentiel, à l'exception de Village Saint-Pierre
Trois municipalités/villes permettent également des résidences en zone blanche
Les années 2003 à 2012 ont été marquées par un développement résidentiel intensif avec
un peu plus de 79 % des permis émis et un peu plus de 77 % des logements créés dans les
quinze dernières années
Ces dernières années (2014, 2015 et les six premiers mois de 2016) ont été marquées par
un ralentissement des activités de construction résidentielle
La municipalité de Saint-Paul a connu un développement fulgurant, se classant au premier
rang des municipalités/villes ayant émis le plus de permis de construction et au troisième
rang des municipalités/villes ayant vu se créer le plus grand nombre de logements dans
la MRC de Joliette
La ville de Saint-Charles-Borromée détonne avec ses 2 388 logements créés, bonne part
d'entre eux sont des résidences pour aînés
Une nette baisse du développement résidentiel est observable dans la municipalité de
Crabtree s'expliquant par le fait que la municipalité ne dispose que de très peu d'espaces
pour le développement résidentiel
Aucun développement résidentiel n'a lieu dans la municipalité de Village Saint-Pierre, ce
qui pourrait compromettre sa viabilité à long terme
59,6 % des ménages de la MRC de Joliette sont propriétaires de leur logement, ce pour-
centage étant inférieur aux moyennes lanaudoise et québécoise
Les densités résidentielles brutes en périmètre d'urbanisation varient de 2,9 à 18,3 loge-
ments à l'hectare selon les municipalités/villes et les secteurs
L'offre en espaces disponibles pour du résidentiel est de 680,4 hectares au niveau de la
MRC, comprenant les espaces vacants et les espaces à redévelopper/requalifier, détermi-
nés selon certains critères
La demande en espaces pour du résidentiel d'ici 2031 est de 315,86 hectares
Au niveau régional, la MRC est donc en surplus d'espaces résidentiels d'ici 2031 de
364,54 hectares
Quatre municipalités/villes seront en surplus d'espaces, tandis que six d'entre elles seront
en manque d'espaces d'ici 2031
Les municipalités/villes en surplus d'espaces mettront en zones d'expansion urbaine à
long terme certains espaces résidentiels excédentaires (208,6 hectares)
Les municipalités/villes en manque d'espaces demanderont des espaces afin de combler
leurs besoins
Le développement résidentiel en zone blanche sera limité à la consolidation des secteurs
existants, sauf pour Sainte-Mélanie où il sera toutefois circonscrit
3.8
32
CHAPITRE 4 LE SECTEUR COMMERCIAL
LE PORTRAIT DU SECTEUR COMMERCIAL
L'ensemble des municipalités/villes composant la MRC de Joliette possède et autorise sur son
territoire des activités commerciales. La grande majorité d'entre elles ont des zones dédiées
aux usages commerciaux, mais des usages commerciaux peuvent également être autorisés
en zones non commerciales et des commerces peuvent être non conformes, mais protégés
par droits acquis.
Le véritable pôle commercial de la MRC de Joliette est la ville de Joliette, avec notamment
son centre-ville et son centre d'achats. On retrouve, cependant, une certaine fonction commer-
ciale dans chacune des autres municipalités et villes de la MRC. Certaines des municipalités
à l'extérieur du pôle sont même très bien desservies en matière de commerces de proximité
alors que d'autres, évidemment, le sont moins. Les principaux secteurs commerciaux se si-
tuent en périmètre d'urbanisation le long des rues principales et des routes régionales. Les
commerces de nature régionale, quant à eux, se retrouvent principalement le long du boule-
vard Firestone et en entrée de ville à Joliette et dans le secteur commercial aux abords de la
route 131 à Notre-Dame-des-Prairies. La fonction commerciale a donc pris racine à plusieurs
endroits sur le territoire et sur des terrains de tailles et de formats variés. De plus, là où il y a
concentration de commerces, il n'existe, pour l'instant, aucune reconnaissance de vocation
aux groupements d'affaires.
Selon une étude du consultant Demarcom produite en mars 2017, l'offre commerciale (com-
merces) est estimée à 1,4 G$ et la demande de consommation (consommateurs MRC de
Joliette) à 713,8 M$. La MRC de Joliette est donc un pôle d'attraction commercial qui dé-
passe largement les limites du territoire. Cet état de fait est confirmé par une seconde étude
produite par Léger Marketing au sujet des habitudes d'achat des résidentes des MRC du nord
de Lanaudière produite en novembre 2009. Cette étude indique que pour les types d'achat
autres que l'alimentation, les résidentes des MRC de Matawinie et de D'Autray se déplacent
dans la MRC de Joliette pour des raisons de proximité et de variété, faisant de Joliette leur
destination de magasinage préférée. La section sur les déplacements, présentée plus loin dans
le présent document, vient aussi appuyer cette affirmation. Malgré une offre excédentaire sur
la demande, la MRC de Joliette présente quand même des fuites commerciales estimées à
350,1 M$. Cela démontre qu'aucune région n'est totalement autonome en ce qui concerne le
commercial, un équilibre parfait entre l'offre et la demande demeure utopique.
(Sources : Demarcom, Caractérisation commerciale - MRC de Joliette, 1er mars 2017 et Léger Marketing, Habitudes
d'achat des résidentes des MRC du nord de Lanaudière, novembre 2009)
4.1
Photo : Ludovic Bouchard
33
Des statistiques d'Emploi-Québec confirment l'importance des secteurs d'activité que sont le
commerce de détail, l'hébergement et la restauration en matière d'emplois, dans la MRC de
Joliette. Ces secteurs ont également un rôle de premier plan pour l'immobilier avec une part
légèrement supérieure à 22 % des établissements d'un employé ou plus.
Cependant, ces deux secteurs d'activité sont en baisse depuis 2015 et ce, autant pour ce qui
est du nombre d'emplois que pour le nombre d'établissements.
Tableau 28 : Nombre d'emplois par secteurs d'activité dans la MRC
de Joliette, août 2016
Secteurs d'activité
Nombre
d'emplois
Part de l'emploi du
secteur dans Lanaudière
Variation nombre
d'emplois 2015-2016
Soins de santé et assistance sociale
6 403
31,6 %
0,9 %
Commerce de détail
5 263
19,7 %
-2,8 %
Fabrication
4 045
21,4 %
-5,2 %
Hébergement et services de restauration
2 198
16,1 %
-6,4 %
Construction
2 147
16,3 %
-0,7 %
Services d'enseignement
2 057
18,7 %
0,5 %
Autres services, sauf les administrations
publiques
1 750
22,3 %
0,5 %
Administrations publiques
1 414
24,5 %
4,8 %
Transport et entreposage
1 229
25,8 %
25,4 %
Services adm., serv. soutien, serv. gestion
déchets et serv. d'assainis.
1 226
20,3 %
7,5 %
Services professionnels, scientifiques
et techniques
1 191
22,2 %
-12,0 %
Commerce de gros
1 026
20,1 %
0,1 %
Finance et assurances
964
28,9 %
-11,7 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse
616
16,8 %
-5,1 %
Arts, spectacles et loisirs
576
14,0 %
3,6 %
Services immobiliers et services de location
et de location à bail
471
24,2 %
9,0 %
Industrie de l'information et industrie culturelle
195
19,8 %
-17,7 %
Services publics
168
43,8 %
4,3 %
Extraction minière et extraction de pétrole
et de gaz
18
7,4 %
-5,3 %
Gestion de sociétés et d'entreprises
17
16,0 %
240,0 %
TOTAL
32 974
21,5 %
-1,1 %
Source : Emploi-Québec Lanaudière, Répertoire des établissements, août 2016.
34
Tableau 29 : Nombre d'établissements par secteurs d'activité dans la MRC de
Joliette, août 2016
Secteurs d'activité
Nombre
d'établissements
Part des établissements du
secteur dans Lanaudière
Variation nombre
d'établissements 2015-2016
Soins de santé et assistance sociale
292
24,1 %
0,7 %
Commerce de détail
457
20,3 %
-2,4 %
Fabrication
169
16,8 %
-5,1 %
Hébergement et services de restauration
178
16,6 %
-2,7 %
Construction
277
14,2 %
4,5 %
Services d'enseignement
67
17,8 %
11,7 %
Autres services, sauf les administrations
publiques
476
22,1 %
0,8 %
Administrations publiques
52
20,8 %
-5,5 %
Transport et entreposage
77
16,1 %
24,2 %
Services adm., serv. soutien, serv. gestion
déchets et serv. d'assainis.
105
18,9 %
18,0 %
Services professionnels, scientifiques
et techniques
218
20,0 %
1,9 %
Commerce de gros
93
16,9 %
2,2 %
Finance et assurances
78
22,3 %
-4,9 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse
95
17,1 %
3,3 %
Arts, spectacles et loisirs
60
18,3 %
5,3 %
Services immobiliers et services de location
et de location à bail
87
23,4 %
7,4 %
Industrie de l'information et industrie culturelle
27
16,6 %
-3,6 %
Services publics
7
18,4 %
0,0 %
Extraction minière et extraction de pétrole
et de gaz
3
12,0 %
0,0 %
Gestion de sociétés et d'entreprises
5
22,7 %
0,0 %
TOTAL
2 823
19,1 %
1,5 %
Source : Emploi-Québec Lanaudière, Répertoire des établissements, août 2016.
Il va sans dire que les secteurs d'activités énumérés ci-haut regroupent plus de deux caté-
gories pouvant être considérées comme étant commerciales, mais il s'agit de s'attarder plus
spécifiquement aux commerces ayant pignon sur rue et dont les principaux clients sont les
citoyens/consommateurs.
35
Tableau 30 : Nombre d'emplois dans les municipalités et villes de la MRC,
août 2016
Municipalités et villes
Nombre d'emplois
Part de l'emploi sur le total
de l'emploi de la MRC
Variation nombre
d'emplois 2015-2016
Joliette
18 738
56,8 %
-3,1 %
Saint-Charles-Borromée
6 296
19,1 %
3,1 %
Notre-Dame-des-Prairies
2 484
7,5 %
10,1 %
Saint-Paul
1 309
4,0 %
2,2 %
Crabtree
1 261
3,8 %
-5,5 %
Saint-Thomas
1 166
3,5 %
-5,1 %
Saint-Ambroise-de-Kildare
745
2,3 %
-3,6 %
Sainte-Mélanie
518
1,6 %
-8,0 %
Notre-Dame-de-Lourdes
380
1,2 %
1,6 %
Saint-Pierre
77
0,2 %
10,0 %
TOTAL
32 974
100,0 %
-1,1 %
Source : Emploi-Québec Lanaudière, Répertoire des établissements, août 2016.
Tableau 31 : Nombre d'établissements dans les municipalités et villes de la
MRC, août 2016
Municipalités et villes
Nombre d'établissements
Part des établissements sur le total
des établissements de la MRC
Variation nombre
d'établissements 2015-2016
Joliette
1 370
48,5 %
0,6 %
Saint-Charles-Borromée
405
14,3 %
2,8 %
Notre-Dame-des-Prairies
306
10,8 %
2,3 %
Saint-Paul
154
5,5 %
4,1 %
Crabtree
109
3,9 %
-0,9 %
Saint-Thomas
133
4,7 %
3,9 %
Saint-Ambroise-de-Kildare
163
5,8 %
-3,6 %
Sainte-Mélanie
87
3,1 %
4,8 %
Notre-Dame-de-Lourdes
77
2,7 %
6,9 %
Saint-Pierre
19
0,7 %
11,8 %
TOTAL
2 823
100,0 %
1,5 %
Source : Emploi-Québec Lanaudière, Répertoire des établissements, août 2016.
Les deux précédents tableaux confirment la pole position qu'occupe la ville de Joliette pour le
nombre d'emplois ainsi que pour le nombre d'établissements d'un employé et plus au sein de
la MRC. Les deux secteurs d'activités à l'étude génèrent 4 717 emplois et comptent 384 éta-
blissements uniquement dans la ville de Joliette, selon la répartition suivante :
Commerce de détail : 3 365 emplois et 276 établissements
Hébergement et restauration : 1 352 emplois et 108 établissements
(Direction de la planification, du partenariat et du soutien aux opérations de la Direction régionale de Services
Québec de Lanaudière)
36
DE COMMERCES STRUCTURANTS À UNE
HIÉRARCHIE COMMERCIALE
L'étude demandée au consultant Demarcom devait permettre également d'aider la MRC à
déterminer ses commerces structurants et leur territoire. D'emblée, le consultant soutient
que le commercial ne génère pas, par lui-même, un effet structurant (résultat) car il s'agit
d'un regroupement de silos commerciaux. L'effet structurant n'est pas automatique, mais cir-
constanciel, et n'assure pas automatiquement une distribution géographique serrée. De plus,
il y a contradiction à ce que les commerces appartenant à une desserte autre que régionale
(par exemple, les commerces courants) et les commerces de nature régionale soient situés
dans le même secteur pour des raisons de conflits entre les différentes clientèles (circulation,
stationnement, etc.).
C'est pourquoi, il est suggéré de remplacer le commerce structurant par une hiérarchie com-
merciale, déterminée selon l'utilité pour le consommateur. Cette hiérarchie est la suivante :
Commerces de proximité : nombreuses fréquentations par exemple, un dépanneur
Centres de quartier ou de voisinage : offre plus large par exemple, les services financiers
Zone urbaine : offre plus variée, entreprises de services ; centre-ville de Joliette
Commercial régional : chaînes nationales, bannières et franchises ; centre commercial,
zones de spécialité axées sur le vêtement, les produits de décoration résidentielle, le sport,
véhicule récréatif et automobile.
Les trois premières catégories étant de nature locale, il est estimé que leur planification doit
relever des municipalités/villes. La dernière catégorie, d'intérêt régional, doit, quant à elle, faire
l'objet d'une analyse régionale à inscrire au schéma d'aménagement révisé. C'est pourquoi,
l'offre et la demande commerciales font tout d'abord l'objet d'une évaluation globale pour
ensuite être précisées au niveau régional. La détermination d'une affectation commerciale
régionale permet de circonscrire l'offre et la demande en espaces commerciaux. Elle auto-
rise principalement les commerces de grandes surfaces, les centres d'achats et les « Power
Centers », ainsi que les commerces de plus petite superficie reliés au vêtement, aux produits
de décoration résidentielle, au sport, véhicule récréatif et automobile.
4.2
Photo : Émilie Lepage
37
L'OFFRE GLOBALE EN ESPACES
COMMERCIAUX
La méthodologie
Les espaces commerciaux disponibles au développement sur l'ensemble du territoire de la
MRC ont été déterminés en 2015. Ils ont été sélectionnés à l'intérieur des zones commer-
ciales inscrites aux plans de zonage des municipalités/villes. Une caractérisation des zones
commerciales a ensuite été réalisée. À partir des orthophotographies et des rôles d'évalua-
tion, les espaces disponibles privés et publics ont été cartographiés, tout comme les espaces
construits. Certains espaces ont alors été retirés des espaces disponibles au développement
pour les raisons suivantes : ils correspondent à une emprise routière, ils sont enclavés sans
accès possible, leur forme est irrégulière, leur relief est en pentes fortes, leur superficie est
insuffisante ou leur usage est dédié à une autre vocation que commerciale. Cette démarche a
été validée par les municipalités/villes. Les espaces commerciaux sont déterminés en mètres
carrés puisqu'il s'agit de l'unité de mesure la plus utilisée dans ce secteur d'activité.
Les résultats
Les résultats se trouvent sur la carte des espaces disponibles commerciaux (carte 7) et dans
le tableau suivant :
Tableau 32 : Espaces disponibles commerciaux
Municipalités et villes
Espaces privés disponibles
commerciaux (mètres carrés)
Espaces publics disponibles
commerciaux (mètres carrés)
Espaces totaux disponibles
commerciaux (mètres carrés)
Crabtree
92 146,8
2 293,3
94 440,1
Joliette
633 043,6
0
633 043,6
Notre-Dame-de-Lourdes
31 347,0
0
31 347,0
Notre-Dame-des-Prairies
600 636,6
2 367,0
603 033,6
Saint-Ambroise-de-Kildare
220 550,4
0
220 550,4
Saint-Charles-Borromée
405 421,3
9 590,9
415 012,2
Sainte-Mélanie
34 887,2
0
34 887,2
Saint-Paul
167 698,8
0
167 698,8
Saint-Thomas
3 904,0
1 537,7
5 441,7
Village Saint-Pierre
0
0
0
MRC de Joliette
2 189 635,7
15 788,9
2 205 424,6
Source : MRC de Joliette, validés par les municipalités/villes, 2015
Compte tenu des changements fréquents au niveau commercial, les bâtiments existants dis-
ponibles à la vente ou à la location et libres dans les zones commerciales n'ont pas tous été
ajoutés à l'offre en espaces vacants commerciaux. De grands bâtiments vacants connus font
partie de l'offre, mais une étude exhaustive de chacun des bâtiments existants libres aurait
nécessité beaucoup de temps et une mise à jour continuelle. Ces espaces non inclus à l'offre
semblent limités, surtout en regard des espaces commerciaux vacants.
4.3
38
LA DEMANDE GLOBALE EN ESPACES
COMMERCIAUX
La méthodologie
L'estimation de la demande en espaces commerciaux d'ici 2031 a été effectuée par le consultant
Demarcom. Pour ce faire, plusieurs méthodes ont été employées : recensement commercial,
concept de mix commercial, classification des établissements commerciaux (catégorisation par
desserte d'affaires), codes SCIAN, découpage territorial, valeur de la demande, performance de
l'offre commerciale, bilan commercial, identification des besoins en superficie, bilan OD expliqué
(besoins commerciaux horizon 2031), fuites commerciales (récupérations commerciales). La
demande commerciale globale provient de la population de la MRC de Joliette uniquement.
Les résultats
La demande globale en espaces commerciaux correspond aux fuites commerciales et à la
consommation des 5 647 nouveaux ménages prévus d'ici 2031. Les surfaces de vente estimées
par le consultant ont été traduites en superficie de terrain à partir d'un coefficient d'emprise
au sol de 40 %. Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
Tableau 33 : Demande commerciale
Demande commerciale
Surface de vente
(mètres carrés)
Superficie de terrain
(mètres carrés)
Fuites commerciales
70 083
175 207,5
Nouveaux ménages
28 171
70 427,5
Total
98 254
245 635,0
Source : Demarcom, Caractérisation commerciale - MRC de Joliette, 1er mars 2017
L'OFFRE RÉGIONALE EN ESPACES COMMERCIAUX
En sélectionnant uniquement les espaces disponibles commerciaux en affectation commerciale
régionale, l'offre régionale est la suivante :
Tableau 34 : Espaces disponibles commerciaux régionaux
MUNICIPALITÉS ET VILLES
ESPACES COMMERCIAUX DISPONIBLES RÉGIONAUX (MÈTRES CARRÉS)
Joliette
279 874,9
Entrée de ville
165 856,1
Boulevard Firestone
114 018,8
Notre-Dame-des-Prairies
275 061,2
MRC de Joliette
554 936,1
Source : MRC de Joliette, 2017 et 2018
4.4
4.5
39
Une précision est à apporter au sujet des espaces disponibles commerciaux régionaux situés à
Notre-Dame-des-Prairies. Il s'agit ici de régulariser une situation de fait. Le secteur commer-
cial régional de Notre-Dame-des-Prairies ne faisait pas partie jusqu'à présent du périmètre
d'urbanisation, tel qu'inscrit à l'article 7.3 de la présente section. L'affectation du secteur était
toutefois, avant la révision du schéma d'aménagement, de nature urbaine. De par l'urbanisa-
tion du secteur qui s'est faite au cours des années, il est reconnu que celui-ci fait maintenant
officiellement partie du périmètre d'urbanisation et qu'il est affecté à du commercial régional.
Bien qu'il ne soit pas justifié de créer une aire d'affectation d'une aussi grande dimension consi-
dérant les espaces disponibles pour le commerce régional ailleurs sur le territoire de la MRC,
des commerces s'y sont déjà implantés et le réseau routier ainsi que les réseaux d'aqueduc
et d'égout y sont déjà présents.
LA DEMANDE RÉGIONALE EN ESPACES
COMMERCIAUX
Le consultant a fait la distinction entre la demande de nature communautaire et celle régio-
nale. Cette dernière a été divisée selon ses différentes composantes : le centre commercial
et les groupes vêtement, décoration et sport et auto. La demande régionale correspondant
à des surfaces de vente a été, encore une fois, traduite en superficie de terrain à partir d'un
coefficient d'emprise au sol de 40 %.
Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
Tableau 35 : Demande commerciale régionale
Demande commerciale régionale
Surface de vente
(mètres carrés)
Superficie de terrain
(mètres carrés)
Centre commercial
25 550
63 875
Groupe vêtement
66 073
165 183
Groupe décoration
52 404
131 010
Groupe sport et auto
39 024
97 560
Total groupes
157 501
393 753
Source : Demarcom, Caractérisation commerciale - MRC de Joliette, 1er mars 2017
4.6
Photo : Ludovic Bouchard
40
Les besoins régionaux associés au centre commercial ne nécessitent pas d'ajout puisque le
centre peut, pour une bonne part, les héberger via des aménagements internes. La demande
commerciale régionale comprend donc uniquement celle associée aux groupes.
La demande commerciale régionale est supérieure à la demande commerciale globale
puisqu'elle provient de la population de la MRC de Joliette, mais également de celle des MRC
avoisinantes, d'ici 2031.
L'ADÉQUATION ENTRE L'OFFRE ET LA
DEMANDE COMMERCIALES RÉGIONALES
En mettant en relation l'offre et la demande commerciales au niveau régional, force est d'ad-
mettre que l'offre est supérieure à la demande d'ici 2031. Afin de viser une meilleure adéquation
entre l'offre et la demande, la ville de Joliette s'est engagée à ne pas développer d'ici 2031
une certaine superficie de son territoire excédentaire par la création d'une zone d'expansion
commerciale à long terme. Tout comme les zones d'expansion résidentielle à long terme,
celle commerciale correspond aux phases de développement qui seront réalisées après 2031.
Cette superficie mise en zone d'expansion commerciale à long terme est de 84 000 m² et est
représentée sur la cartographie des zones d'expansion commerciale à long terme (carte 8).
La superficie de la zone d'expansion commerciale à long terme, soit 84 000 m², correspond à
52 % de la superficie du surplus d'espaces commerciaux régionaux disponibles au niveau régio-
nal en 2031, qui est de 161 183,1 m². L'horizon de développement pour le secteur commercial
est alors estimé à près de 18 ans (Offre commerciale X durée de l'horizon de développement
/ Demande commerciale) ((554 936,1 m² - 84 000 m²) X 15 ans / 393 753 m² = 17,9 ans). De
plus, depuis la détermination de l'offre commerciale en 2015, des superficies de 84 200 m² à
Joliette et de 46 900 m² à Notre-Dame-des-Prairies, parmi les espaces disponibles commer-
ciaux régionaux, ont été construites ou sont présentement en construction.
Cela démontre l'essor du développement commercial régional dans ces villes ainsi qu'une
réduction des possibilités d'y faire des zones d'expansion commerciale à long terme.
Les principes et usages liés aux zones d'expansion urbaine à long terme se retrouvent au
document complémentaire.
4.7
Photo : Ludovic Bouchard
41
FAITS SAILLANTS
LE SECTEUR
COMMERCIAL
LE PÔLE COMMERCIAL DE LA MRC DE
JOLIETTE EST LA VILLE DE JOLIETTE
LES COMMERCES DE NATURE RÉGIONALE SE
RETROUVENT PRINCIPALEMENT À JOLIETTE ET
À NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES
LA MRC DE JOLIETTE EST UN PÔLE
D'ATTRACTION COMMERCIAL, L'OFFRE
COMMERCIALE ÉTANT SUPÉRIEURE À LA
DEMANDE DE CONSOMMATION
La fonction commerciale est dispersée sur le territoire, mais se situe plus particulièrement
en périmètre d'urbanisation le long des rues principales et des routes régionales
Pour les types d'achat autres que l'alimentation, les consommateurs des MRC de Matawinie
et de D'Autray se déplacent dans la MRC de Joliette
Des fuites commerciales sont quand même observables pour la MRC de Joliette
Le commerce de détail ainsi que l'hébergement et la restauration représentent un peu
plus de 22 % des emplois et des établissements de la MRC de Joliette, mais ils sont à la
baisse depuis 2015
La ville de Joliette possède le plus grand nombre d'emplois et d'établissements au sein de
la MRC, notamment dans les secteurs du commerce au détail ainsi que de l'hébergement
et de la restauration
Le commercial n'étant pas structurant, une hiérarchie commerciale, définie selon l'utilité
pour le consommateur, est proposée
Le commercial communautaire doit relever des municipalités/villes tandis que celui régional
est une préoccupation de la MRC
Une affectation commerciale régionale circonscrit l'offre et la demande en espaces
commerciaux
L'offre commerciale globale est de 2 205 424,6 mètres carrés tandis que la demande
globale pour la MRC de Joliette est de 245 635 mètres carrés
L'offre commerciale régionale est de 554 936,1 mètres carrés tandis que la demande régio-
nale, comprenant la MRC de Joliette et les MRC avoisinantes, est de 393 753 mètres carrés
La ville de Joliette mettra en réserve zone d'expansion commerciale à long terme 84 000 m²
d'espaces commerciaux régionaux
4.8
42
CHAPITRE 5 LE SECTEUR INDUSTRIEL
LE PORTRAIT DU SECTEUR INDUSTRIEL
L'ensemble des municipalités/villes composant la MRC de Joliette possède et autorise sur son
territoire des activités industrielles. La grande majorité d'entre elles ont des zones dédiées aux
usages industriels, mais des usages industriels peuvent également être autorisés en zones non
industrielles et des industries peuvent être non conformes, mais protégées par droits acquis.
D'ailleurs, 64 % des entreprises se situent hors des parcs ou zones industriels.
Les principaux parcs et zones industriels se situent sur le territoire de la ville de Joliette (les
parcs industriels de Joliette (J.-A.-Roy) et Nazaire-Laurin et le secteur de Bridgestone), de la
ville de Notre-Dame-des-Prairies (le parc à l'est de la route 131) et de la municipalité de Saint-
Paul (à l'ouest du boulevard de l'Industrie et au nord de la route 158). Les autres municipalités
possèdent des zones industrielles de moindre envergure (Crabtree, Saint-Ambroise-de-Kildare,
Sainte-Mélanie, Saint-Thomas), occupées par une seule industrie (Crabtree) ou principalement
utilisées à des fins d'extraction (Notre-Dame-de-Lourdes, Sainte-Mélanie, Village Saint-Pierre).
Le parc industriel de Joliette (J.-A.-Roy) est situé au cœur de Joliette et est desservi par la
route 158. Les réseaux d'aqueduc et d'égout sont présents de même que le réseau de gaz
naturel, Internet haute vitesse et la fibre optique. Le parc Nazaire-Laurin, quant à lui, est
situé à l'entrée sud-est de Joliette et est ceinturé par l'autoroute 31 et les routes 131 et 158.
Les réseaux d'aqueduc et d'égout sont présents ainsi que le réseau de gaz naturel et Internet
haute vitesse. Le parc industriel de Notre-Dame-des-Prairies est situé le long de la route 131
et est à proximité d'un réseau ferroviaire pancanadien. Les réseaux d'aqueduc et d'égout sont
présents ainsi que le réseau de gaz naturel et Internet haute vitesse.
(Source : Centre local de développement de Joliette (CLD), Propulser votre entreprise INVESTIRAJOLIETTE.COM)
Selon une étude du consultant LGP Stratégies immobilières produite en mars 2017, le prix
élevé et le peu de disponibilités de terrains autour des grands centres favorisent la MRC de
Joliette. En plus de sa localisation, elle est avantagée par le réseau de transport, la présence
des services dans les parcs industriels et une certaine acceptabilité sociale. L'avantage concur-
rentiel de la MRC réside dans sa fabrication mixte (productions variées).
(LGP Stratégies Immobilières, Étude sur l'estimation de la demande future de terrains industriels dans le cadre de
la révision du schéma d'aménagement, mars 2017)
Les 178 établissements de fabrication présents sur le territoire représentent 6,4 % de l'en-
semble des établissements de la MRC de Joliette. Ceux-ci fournissent 4 266 emplois, ce qui
représente 12,8 % de l'ensemble des emplois des établissements de la MRC. La fabrication de
meubles et de produits connexes (30), de produits métalliques (27) et les activités diverses de
fabrication (24) sont les sous-secteurs de fabrication comprenant le plus d'établissements.
Toutefois, en termes d'emplois, ce sont les sous-secteurs de fabrication de produits en plas-
tique et en caoutchouc (1 300), du papier (716) et de produits minéraux non métalliques (452)
qui en fournissent le plus.
D'ailleurs, le total de ces emplois représente près de 58 % des emplois des établissements de
fabrication de la MRC.
(Emploi Québec Lanaudière, Répertoire des établissements, août 2015)
Les industries Bridgestone Canada Inc., Produits Kruger Ltée, EBI Opérations Inc. (Dépôt
Rive-Nord), Systèmes Danfreight Inc., Harnois Groupe pétrolier et Groupe CRH Canada Inc.
sont parmi les plus grands employeurs industriels de la MRC de Joliette.
(Emploi-Québec Lanaudière, Tableau des plus grands employeurs des MRC Joliette, Matawinie, Autray et Mont-
calm, mai 2017)
5.1
43
L'OFFRE EN ESPACES INDUSTRIELS
La méthodologie
Les espaces industriels disponibles au développement sur l'ensemble du territoire de la MRC
ont été déterminés en 2015. Ils ont été sélectionnés à l'intérieur des zones industrielles ins-
crites aux plans de zonage des municipalités/villes. Une caractérisation des zones industrielles
a ensuite été réalisée. À partir des orthophotographies et des rôles d'évaluation, les espaces
disponibles privés et publics ont été cartographiés, tout comme les espaces construits et les
sites d'extraction. Cette cartographie a ensuite été analysée par le commissaire à l'implanta-
tion de la CDÉJ selon ses connaissances du milieu. Certains espaces ont alors été retirés des
espaces disponibles au développement pour les raisons suivantes : ils correspondent à une
emprise routière, ils sont enclavés sans accès possible, ils sont réservés pour l'extraction, leur
forme est irrégulière, leur relief est en pentes fortes, leur superficie est insuffisante (moins de
5 000 mètres carrés) ou leur usage est dédié à une autre vocation qu'industrielle. Le résultat de
cette démarche a été validé par les municipalités/villes. Les espaces industriels sont déterminés
en pieds carrés puisqu'il s'agit de l'unité de mesure la plus utilisée dans ce secteur d'activité.
Les résultats
Les résultats se trouvent sur la carte des espaces disponibles industriels (carte 9) et dans le
tableau suivant :
Tableau 36 : Espaces disponibles industriels
Municipalités et villes
Espaces privés disponibles
industriels (pieds carrés)
Espaces publics disponibles
industriels (pieds carrés)
Espaces totaux disponibles
industriels (pieds carrés)
Crabtree
0
60 770
60 770
Joliette
10 529 745
1 263 860
11 793 605
Notre-Dame-de-Lourdes
0
0
0
Notre-Dame-des-Prairies
7 281 216
3 772 385
11 053 601
Saint-Ambroise-de-Kildare
155 748
0
155 748
Saint-Charles-Borromée
0
0
0
Sainte-Mélanie
412 929
0
412 929
Saint-Paul
2 747 727
84 037
2 831 764
Saint-Thomas
6 979 455
0
6 979 455
Village Saint-Pierre
2 126 079
0
2 126 079
MRC de Joliette
30 232 899
5 181 052
35 413 951
Source : MRC de Joliette, validés par les municipalités/villes et la CDÉJ, 2015
À cette offre en espaces vacants industriels s'ajoutent les bâtiments existants disponibles à la
vente ou à la location et libres (non occupés) dans les zones industrielles de la MRC de Joliette.
5.2
44
Cette offre est détaillée dans le tableau suivant :
Tableau 37 : Bâtiments existants disponibles à la vente ou à la location
et libres
Municipalités et villes
Nombre de bâtiments
Superficie totale des bâtiments
(pieds carrés)
Crabtree
2
8 592
Joliette
5
152 686
Notre-Dame-de-Lourdes
0
0
Notre-Dame-des-Prairies
0
0
Saint-Ambroise-de-Kildare
0
0
Saint-Charles-Borromée
0
0
Sainte-Mélanie
0
0
Saint-Paul
2
34 084
Saint-Thomas
0
0
Village Saint-Pierre
0
0
MRC de Joliette
9
195 362
Source : CDÉJ, visites sur le terrain et consultation du site www.centris.ca, 30 juin 2016
Comme il est possible de le constater, l'offre au sujet des bâtiments existants disponibles est
somme toute très limitée, surtout en regard aux espaces industriels vacants.
LA DEMANDE EN ESPACES INDUSTRIELS
La méthodologie
L'estimation de la demande en espaces industriels d'ici 2032 a été effectuée par le consultant
LGP Stratégies Immobilières. Pour ce faire, les grandes tendances québécoises dans le sec-
teur industriel ont été prises en considération tout comme l'analyse des créneaux présents et
en développement sur le territoire. La structure industrielle existante et le profil du nombre
d'emplois de la MRC de Joliette ont aussi été utilisés pour déterminer la demande future.
Avec l'ensemble de ces informations, une extrapolation de la structure industrielle future,
comprenant les opportunités de développement et les possibilités de croissance, a été établie.
Finalement, une estimation de la demande de superficies d'ici 2032 a été possible, reposant
sur l'hypothèse d'un nombre moyen de projets réalisés annuellement (nouvelles implantations,
expansions, relocalisations) estimé à 12.
5.3
45
Les résultats
L'étude démontre les tendances suivantes sur le territoire de la MRC de Joliette :
Le secteur de la construction restera stable.
Le secteur manufacturier sera à la hausse, notamment dans les secteurs agroalimentaire,
fabrication générale, transformation métallique et revalorisation/recyclage.
Le secteur des entreprises de services B2B sera en expansion. Ce sont des entreprises
de services dont la clientèle principale est une autre entreprise, soit une sous-traitance
spécialisée composée d'activités manufacturières et de services techniques.
Le secteur de la distribution et du commerce de gros sera en demande.
Le secteur du transport et de l'entreposage devrait suivre la tendance de la distribution
et du commerce de gros.
À partir notamment de ces tendances et de l'estimation du nombre de projets envisagés, la
demande en espaces industriels d'ici 2031 a été déterminée pour chaque secteur. Les surfaces
de bâtiment estimées par le consultant ont été traduites en superficie de terrain à partir d'un
coefficient d'occupation au sol de 20 %. Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
Tableau 38 : Demande industrielle
Demande industrielle
Surface de bâtiment
(pieds carrés)
Superficie de terrain
(pieds carrés)
Nombre de projets
estimés
Superficie totale (pieds
carrés)*
Construction
6 425
32 124
4
120 465,00
Manufacturier
17 537
87 685
55
4 778 832,50
Entreprises de services B2B
10 574
52 870
85
4 467 515,00
Distribution et commerce de
gros
40 328
201 637
23
4 536 843,75
Transport et entreposage
56 840
284 200
15
4 191 950,00
Total
180
18 095 606,25
*Les superficies totales sont basées sur des données précises non arrondies.
Source : LGP Stratégies Immobilières, Étude sur l'estimation de la demande future de terrains industriels dans le cadre de la révision du schéma
d'aménagement, mars 2017
46
LES STADES DE DÉVELOPPEMENT DES
PARCS ET ZONES INDUSTRIELS
Avant de faire l'adéquation entre l'offre et la demande en termes industriels, il est nécessaire
d'analyser les différents stades de développement des parcs et zones industriels du territoire,
ceci afin de bien comprendre leur nature et leurs impacts sur l'offre.
Quatre classifications ressortent de cette analyse incluse à l'étude du consultant LGP Stratégies
Immobilières :
Parcs ou zones industriels en consolidation : sont développés ou sous contraintes sur
une grande portion de leur superficie totale, sont considérés comme matures, le résiduel
disponible doit être conservé pour le développement, ne sont pas propices à la création
de zones d'expansion urbaine à long terme.
Zones industrielles de propriété privée conservée pour des fins d'expansion : grandes
superficies appartenant à des entreprises privées pour leurs agrandissements futurs,
perspectives de développement très peu probables à court et moyen termes.
Zones industrielles morcelées : petits lots multiples et localisés de manière hétérogène
sur l'ensemble de la superficie disponible, ne sont pas appropriées pour constituer des
zones d'expansion urbaine à long terme.
Parcs ou zones industriels en développement : occupés sur une faible proportion de leur
superficie.
5.4
Photo : MRC de Joliette/Ville de Joliette
47
Le détail de l'analyse se trouve au tableau suivant :
Tableau 39 : Analyse des parcs et zones industriels
Municipalités et villes
Espaces industriels
disponibles (pieds carrés)
Classification
du parc ou de la zone
Recommandation
Zone industrielle de Crabtree
60 770
Consolidation
Parc industriel Nazaire-Laurin
4 515 025
Consolidation
Zone industrielle au nord du parc
Nazaire-Laurin
2 361 435
Consolidation
Zone industrielle Bridgestone
1 523 173
Propriété privée conservée
pour des fins d'expansion
Soustraire de l'offre
(terrain de Bridgestone)
Parc industriel de Joliette
2 383 204
Consolidation
Zone industrielle à l'est du parc
de Joliette
238 124
Consolidation
Zones industrielles à la limite
avec Village Saint-Pierre
772 647
Morcelées
Parc industriel de
Notre-Dame-des-Prairies
3 874 515
En développement
Conserver afin de permettre le
développement industriel de la ville
Zone industrielle
de Notre-Dame-des-Prairies
7 179 086
Propriété privée conservée
pour des fins d'expansion
Soustraire de l'offre (terrains
appartenant à des carrières
Zone industrielle de
Saint-Ambroise-de-Kildare
155 746
Consolidation
Zone industrielle ouest de
Sainte-Mélanie
412 929
Consolidation
Zone industrielle ouest
de Saint-Paul
1 566 578
Consolidation
Zone industrielle est de Saint-
Paul
1 265 186
En développement
En plus de constituer le seul endroit pour
l'accueil d'entreprises dans cette municipalité,
la superficie est de trop petite taille pour créer
une zone d'expansion urbaine à long terme
Zone industrielle de
Saint-Thomas
6 979 455
Propriété privée conservée
pour des fins d'expansion
Soustraire de l'offre
(terrain de CRH)
Zone industrielle est de
Saint-Pierre
2 126 079
Consolidation
Source : LGP Stratégies Immobilières, Étude sur l'estimation de la demande future de terrains industriels dans le cadre de la révision du schéma d'aménage-
ment, mars 2017 et modification liée à l'extraction, décembre 2018.
48
Afin de refléter l'analyse des parcs et zones industriels, l'offre doit être diminuée de la façon
suivante :
Tableau 40 : Réduction de l'offre industrielle
Espaces industriels disponibles
35 413 951 pieds carrés
Terrain de Bridgestone
1 523 173 pieds carrés
Terrains de CRH
6 979 455 pieds carrés
Terrains appartenant à des carrières
7 179 086 pieds carrés
Espaces industriels réellement disponibles
19 732 237 pieds carrés
Source : LGP Stratégies Immobilières, Étude sur l'estimation de la demande future de terrains
industriels dans le cadre de la révision du schéma d'aménagement, mars 2017 et modification liée à
l'extraction, décembre 2018.
L'ADÉQUATION ENTRE L'OFFRE
ET LA DEMANDE INDUSTRIELLES
En mettant en relation l'offre et la demande industrielles au niveau régional, force est de
constater que l'offre est supérieure à la demande d'ici 2032. Toutefois, puisque l'excédent de
l'offre est d'environ 9 % par rapport à la demande et suite aux résultats de l'analyse des parcs
et zones industriels, la MRC de Joliette maintient son offre industrielle. L'horizon de dévelop-
pement pour le secteur industriel est alors estimé à un peu plus de 17 ans (Offre industrielle
X durée de l'horizon de développement / Demande industrielle) (19 732 237 p² X 16 ans /
18 095 606,25 p² = 17,4 ans).
De plus, tel que souligné plus tôt, les atouts de la MRC de Joliette permettront d'attirer da-
vantage d'industries sur son territoire et ce, dans un contexte où les industries peuvent diffi-
cilement s'établir dans la région métropolitaine compte tenu de la rareté et du prix élevé des
terrains encore disponibles. La MRC sera donc un territoire de choix à court terme en termes
industriels, aidée par le travail de la CDÉJ.
5.5
49
FAITS SAILLANTS
LE SECTEUR
INDUSTRIEL
64 % DES ENTREPRISES SE SITUENT HORS DES
PARCS OU ZONES INDUSTRIELS
LES PRINCIPAUX SECTEURS INDUSTRIELS SE
SITUENT À JOLIETTE, NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES
ET SAINT-PAUL
LES PARCS INDUSTRIELS OFFRENT DE NOMBREUX
SERVICES, DONT L'AQUEDUC ET L'ÉGOUT
Le territoire de la MRC de Joliette a plusieurs avantages en termes industriels, notamment
sa localisation
Les industries Bridgestone Canada, Produits Kruger et EBI sont parmi les plus grands
employeurs de la MRC de Joliette
Les parcs et zones industriels du territoire sont à différents stades de développement :
consolidation, de propriété privée conservée pour des fins d'expansion, morcelés ou en
développement
L'offre industrielle est de 35 413 951 pieds carrés, mais de seulement 19 732 237 pieds
carrés en retirant les propriétés privées conservées pour des fins d'expansion, tandis que
la demande industrielle est de 18 095 606 pieds carrés
La MRC maintient son offre industrielle compte tenu que son excédant permettra de ré-
pondre à la demande qui ne peut être satisfaite dans la région métropolitaine
5.6
50
CHAPITRE 6 LE SECTEUR AGRICOLE
LE PORTRAIT DE LA ZONE AGRICOLE
La zone agricole décrétée en vertu de la LPTAA couvre un peu plus de 79 % du territoire de la
MRC de Joliette, soit une superficie de 33 105 hectares. Elle est illustrée à la carte sur la zone
agricole (carte 10). La MRC de Joliette occupe le troisième rang des MRC de Lanaudière comp-
tant la plus grande zone agricole derrière les MRC de D'Autray et de Montcalm. La zone agricole
de ces trois MRC réunies représente d'ailleurs près de 74 % de la zone agricole lanaudoise.
Tableau 41 : Répartition de la zone agricole dans les MRC de Lanaudière
MRC de la région
TERRITOIRES
% du territoire
local
% du territoire
régional
Zone agricole (ha)
Superficie (ha)
MRC de D'Autray
73 361
123 300
59 %
36 %
MRC de Joliette
33 105
41 900
79 %
16 %
MRC de L'Assomption
19 250
25 500
75 %
9 %
MRC les Moulins
14 323
26 100
55 %
7 %
MRC Matawinie
21 697
943 300
2 %
11 %
MRC Montcalm
44 332
70 800
63 %
22 %
Lanaudière
206 068
1 230 900
17 %
100 %
Sources : CPTAQ 2015, MAPAQ 2015 et MAMOT 2016
Notes : La colonne " % du territoire régional" représente la proportion de la zone agricole locale par rapport à la zone agricole régionale
6.1
Photo : Simon Grenier
51
La zone agricole de la MRC de Joliette est répartie dans ses dix (10) municipalités et villes
constituantes de la façon suivante :
Tableau 42 : Répartition de la zone agricole dans les municipalités et villes
Municipalités et villes
TERRITOIRES
%
Zone agricole (ha)
Superficie (ha)
Saint-Thomas
8 949
9 464
95 %
Saint-Ambroise-de-Kildare
6 289
6 781
93 %
Sainte-Mélanie
4 923
7 681
64 %
Saint-Paul
4 568
4 903
93 %
Notre-Dame-de-Lourdes
3 118
3 561
88 %
Crabtree
2 319
2 517
92 %
Notre-Dame-des-Prairies
863
1 799
48 %
Village Saint-Pierre
830
984
84 %
Saint-Charles-Borromée
749
1 821
41 %
Joliette
496
2 320
21 %
MRC de Joliette
33 104
41 831
79 %
Sources : CPTAQ 2015, MAPAQ 2015 et MAMOT 2016
Comme on peut le voir, toutes les municipalités et villes de la MRC de Joliette ont une zone
agricole. Six (6) des dix (10) municipalités et villes constituantes de la MRC comptent plus de
80 % de leur territoire en zone agricole. Les municipalités de Saint-Thomas, Saint-Ambroise-
de-Kildare, Sainte-Mélanie et Saint-Paul se partagent à elles seules près de 75 % de la zone
agricole de la MRC.
Depuis le processus de révision de la zone agricole entrepris par la CPTAQ en 1990, contrai-
rement à la tendance provinciale, la zone agricole perd en superficie. En effet, près de 118
hectares de terre ont été exclus de la zone agricole suite à 15 demandes d'exclusions7 et un
peu plus de 16 hectares ont été inclus à la zone suite à une demande d'inclusion.
7 Exclusions ordonnées par la CPTAQ depuis la révision de la zone agricole :
- 1991, Sainte-Mélanie - Exclusion de deux (2) inclusions (40 072 et 60 356) - Décision numéro 177 331
- 1993, Notre-Dame-des-Prairies - Fins résidentielles - Décisions numéro 200 727 et 200 728
- 2000, Sainte-Mélanie - Fins commerciales - Décision numéro 318 279
- 2002, Notre-Dame-de-Lourdes - Fins résidentielles et commerciales - Décision numéro 326 000
- 2002, Saint-Thomas - Fins de construction d'un site d'enfouissement - Décision numéro 327 923
- 2003, Saint-Thomas - Fins résidentielles - Décision numéro 327 978
- 2005, Notre-Dame-de-Lourdes - Fins résidentielles - Décision numéro 340 911
- 2005, Saint-Paul - Fins industrielles et commerciales - Décision numéro 343 072
- 2006, Crabtree - Fins résidentielles - Décision numéro 347 565
- 2006, Notre-Dame-de-Lourdes - Fins résidentielles et commerciales - Décision numéro 347 044
- 2008, Saint-Paul - Fins commerciales et industrielles - Décision numéro 355 543
- 2009, Notre-Dame-des-Prairies - Fins résidentielles - Décision numéro 354 209
- 2010, Sainte-Mélanie - Fins para-industrielles - Décision numéro 364 119
- 2010, Notre-Dame-de-Lourdes - Fins résidentielles - Décision 365 541
52
Le territoire inclus à la zone agricole se trouve dans la municipalité de Sainte-Mélanie. Le
constat est le même à l'échelle régionale, il y a eu plus d'exclusions que d'inclusions dans
Lanaudière, sauf dans la MRC de Montcalm.
En 2010, parmi les 33 105 hectares décrétés, 23 631 hectares sont exploités dont 19 141 à
des fins de cultures. Ceci nous laisse donc une superficie de 4 490 hectares exploités mais non
cultivés. Ces espaces sont occupés par des bâtiments agricoles, des bâtiments d'élevages, des
commerces agricoles et autres. Les 9 474 hectares décrétés résiduels comprennent les terres
laissées en friche, les territoires boisés et les quelques usages non agricoles ayant fait l'objet
d'autorisations de la CPTAQ ou bénéficiant de droits acquis.
Graphique 9 : Utilisation de la zone agricole, 2010
Culture (57,8 %)
Usage agricole (13,6 %)
Non exploitée (28,6 %)
Entre 2004 et 2010, la superficie exploitée de la zone agricole passait de 23 502 hectares à 23
631. Celle des terres cultivées, de 18 618 hectares à 19 141 hectares. Cette hausse correspond
à une augmentation de près de 3 %. Ceci est vraisemblablement dû à l'expansion de cultures
existantes ayant droit d'augmenter leur superficie selon le Règlement sur les exploitations
agricoles.
LES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE
Entre 2004 et 2007, 53 entreprises dont la principale production était le tabac jaune ont dû
réorienter leur production suite au mouvement sans cesse grandissant des grands fabricants
de cigarettes s'approvisionnant à l'étranger.
Autrefois réputée pour la culture du tabac, la MRC de Joliette possède des sols de bonne
qualité, tel que démontré sur la carte du potentiel agricole (carte 11). En effet, la MRC compte
près de 34 245 hectares de sols de catégorie 2, 3 et 4.
À l'inverse, peu de sols appartiennent aux catégories 5 et 7 et aucun sol n'appartient à la
catégorie 6. La période de croissance des végétaux varie entre 194 et 201 jours alors que la
période dite « sans gel » s'échelonne sur une période qui varie entre 110 et 125 jours.
Finalement, les tourbières de Lanoraie couvrent une partie du territoire des municipalités de
Saint-Thomas et Saint-Paul. Les superficies couvertes par ces tourbières comportent des sols
appartenant à la catégorie des sols organiques.
6.2
53
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
À l'échelle de la province, on remarque que le nombre d'exploitations agricoles tend à diminuer
alors que la superficie des exploitations tend à augmenter, la MRC de Joliette ne fait pas ex-
ception. En effet, entre 2004 et 2010, alors que le nombre d'exploitations agricoles passait de
255 à 218, la superficie moyenne des exploitations passait, quant à elle, de 92 à 108 hectares.
Tableau 43 : Nombre d'exploitations agricoles sur le territoire de la MRC de
Joliette, région de Lanaudière et du Québec, 2004-2010
TERRITOIRES
NOMBRE D'EXPLOITATIONS
%
2004
2010
MRC de Joliette
255
218
-14,5 %
Lanaudière
1 641
1 511
-7,9 %
Québec
29 877
28 654
-4,1 %
Source : MAPAQ 2014
Graphique 10 : Superficie moyenne des exploitations en hectares, 2004-2010
2010 2004
Québec
0
25
50
75
100
110
94
108
92
86
118
125
Lanaudière
MRC de
Joliette
La seule MRC de Lanaudière ayant connu une augmentation du nombre d'exploitations agricoles
est la MRC de Matawinie qui, entre 2004 et 2010, voyait le nombre d'entreprises agricoles
sur son territoire passer de 185 à 193. La diminution du nombre d'entreprises combinée à
l'augmentation des superficies des exploitations pourrait nous porter à croire que les grandes
entreprises agricoles assimilent les plus petites.
6.3
54
Tableau 44 : Répartition des exploitations agricoles sur le territoire de la
MRC de Joliette, 2004-2010
Municipalités et villes
NOMBRE D'EXPLOITATIONS
% variation
2004
2010
Saint-Thomas
62
54
-12,9 %
Saint-Ambroise-de-Kildare
65
50
-23,1 %
Sainte-Mélanie
36
37
2,8 %
Saint-Paul
38
30
-21,1 %
Notre-Dame-de-Lourdes
20
19
-5,0 %
Crabtree
11
10
-9,1 %
Notre-Dame-des-Prairies
3
1
-66,7 %
Village Saint-Pierre
6
5
-16,7 %
Saint-Charles-Borromée
10
7
-30,0 %
Joliette
4
4
0,0 %
MRC de Joliette
255
218
-14,5 %
Source : MAPAQ 2014
Tout comme la proportion de la zone agricole couverte par les municipalités de Saint-Thomas,
Saint-Ambroise-de-Kildare, Sainte-Mélanie et Saint-Paul (près de 75 %), la répartition des
exploitations agricoles vient confirmer que ces quatre municipalités sont celles où l'agricul-
ture y est la plus intensément pratiquée. En effet, en 2010, malgré une perte considérable
d'entreprises depuis 2004, ces quatre municipalités regroupaient près de 79 % des entreprises
agricoles du territoire de la MRC.
L'hypothèse selon laquelle les grandes entreprises agricoles en assimileraient de plus petites
peut se voir en partie confirmée par les données traitant du revenu des exploitations. En effet,
la proportion d'exploitations dont les revenus dépassent le demi-million de dollars est pas-
sée de 12,5 % à 2004 à 21,6 % en 2010. La proportion d'exploitations dont les revenus sont
inférieurs à 5 000 $ a également chuté de 3,5 % au cours des mêmes années.
Photo : Simon Grenier
55
Graphique 11 : Proportion des exploitations selon leur tranche de revenu,
2004
5 000 $ et moins (6,3 %)
5001 à 50 000 $ (28,2 %)
50 001 à 150 000 $ (23,5 %)
150 001 à 500 000 $ (29,4 %)
500 001 $ et plus (12,5 %)
Graphique 12 : Proportion des exploitations selon leur tranche de revenu,
2010
5 000 $ et moins (2,8 %)
5001 à 50 000 $ (30,7 %)
50 001 à 150 000 $ (20,2 %)
150 001 à 500 000 $ (24,8 %)
500 001 $ et plus (21,6 %)
56
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
En 2010, les deux grandes catégories de productions étaient, quant à elles, réparties de fa-
çon virtuellement égale. En effet, les productions végétales représentaient près de 52 % de
la production agricole totale de la MRC alors qu'un peu plus de 48 % étaient occupés par les
productions animales.
Pour des fins de comparaison, chacune de ces grandes catégories est divisée en deux sous-ca-
tégories afin de démontrer l'importance de certains créneaux. Pour la production végétale,
ce sont les cultures céréalières et protéagineuses qui occupent la plus grande proportion des
principales productions déclarées. Les autres productions sont classées sous l'appellation
« autres productions végétales ». Pour la production animale, ce sont les élevages de bovins
laitiers qui occupent la plus grande proportion des principales productions déclarées. Les
autres étant classées sous l'appellation « autres productions animales ».
Graphique 13 : Répartition des exploitations agricoles en fonction de leur
principale production déclarée, 2010
Bovins laitiers (17,0 %)
Autres productions animales (31,2 %)
Céréales et protéagineux (21,6 %)
Autres productions végétales (30,3 %)
Depuis 2004, la production animale est en recul dans la MRC de Joliette. Cette année-là, on
comptait 143 exploitations dont la principale production déclarée était la production animale.
En 2010, ce nombre avait chuté de près de 27 % pour s'établir à 105.
6.4
57
Tableau 45 : Variation des types de production principale, 2004-2010
TYPES DE PRODUCTION PRINCIPALE
2004
2010
% variation
Bovins laitiers
56
37
-33,9 %
Autres productions animales
87
68
-21,8 %
Céréales et protéagineux
40
47
17,5 %
Autres productions végétales
72
66
-8,3 %
TOTAL
255
218
-14,5 %
Source : MAPAQ 2014
Les trois plus grandes productions animales de la MRC de Joliette sont l'élevage de bovins
laitiers, de bovins de boucherie et l'élevage porcin. En 2010, ces trois productions représen-
taient un peu plus de 73 % des principales productions animales du territoire. On constate que
le nombre de productions de chaque type est en baisse, à l'exception des élevages équestres
et ovins.
Graphique 14 : Répartition du nombre d'exploitations de production animale
dans la MRC de Joliette, 2004-2010
Autres
productions
animales
0
10
20
30
40
3
8
6
11
17
23
37
16
7
4
13
19
28
56
50
60
Ovins
Chevaux
Volailles
Porcs
Bovins de
boucherie
Bovins
laitiers
2010 2004
Du côté des productions végétales, ce sont les cultures céréalières et des protéagineux, des
légumes et la culture fourragère qui, en 2010, représentaient un peu plus de 81 % des prin-
cipales productions végétales. Contrairement aux productions animales, plusieurs créneaux
de cette catégorie sont en hausse depuis 2004, le tout aux dépens des « autres productions
végétales ». Il pourrait être justifié de croire que cette baisse est liée à la réorientation des
producteurs de tabac.
58
Graphique 15 : Répartition du nombre d'exploitations de production végétale
dans la MRC de Joliette, 2004-2010
Autres
productions
végétales
Cultures abritées
et horticulture
ornementale
0
5
10
15
20
25
30
35
1
6
8
6
33
12
47
25
2
6
7
24
8
40
40
45
50
Acéricultures
Fruits
Légumes
Fourrages
Céréales et
protéagineux
2010 2004
Les productions végétales sont quant à elles demeurées relativement stables. Entre 2004 et
2010, leur nombre n'a crû que d'un point de pourcentage. En 2004, il y avait 112 exploitations
de production végétale dans la MRC et 113 en 2010.
Les cartes sur les productions animales et végétales principales ainsi que sur les types de
culture donnent une bonne idée de leur répartition (cartes 12, 13 et 14).
LES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS
Le 15 mai 2012, la MRC de Joliette a initié une demande à portée collective en vertu de l'ar-
ticle 59 de la LPTAA afin de gérer l'implantation des résidences en zone agricole selon une
vue d'ensemble et dans une perspective de développement durable. Le 25 janvier 2016, la
CPTAQ a autorisé 133 îlots déstructurés (volet 1) sur l'ensemble du territoire agricole de la
MRC de Joliette, via la décision numéro 375721. Les plans de chacun des îlots déstructurés
se trouvent à l'annexe 1 du présent schéma et la carte sur les îlots déstructurés les situe sur
le territoire de la MRC (carte 15).
6.5
59
FAITS SAILLANTS
LE SECTEUR
AGRICOLE
LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE COUVRE
79,1 % DU TERRITOIRE DE LA MRC
LA MRC DE JOLIETTE EST LA 3e MRC DE
LANAUDIÈRE COMPTANT LE PLUS DE SUPERFICIE
EN ZONE AGRICOLE
LA ZONE AGRICOLE EST CULTIVÉE ET EXPLOITÉE
DANS UNE PROPORTION DE 71,4 % DE SA SUPERFICIE
Les MRC de D'Autray, de Montcalm et de Joliette comptent à elles seules 73,2 % de la
zone agricole lanaudoise
Six (6) des dix (10) municipalités constituantes de la MRC de Joliette possèdent une zone
agricole dont la superficie couvre plus 80 % de leur territoire
La zone agricole des municipalités de Saint-Thomas, Saint-Ambroise-de-Kildare, Sainte-
Mélanie et Saint-Paul couvre 74,7 % de la zone agricole de la MRC
Le nombre d'exploitations agricoles est en baisse sur le territoire de la MRC
La superficie moyenne des exploitations est à la hausse sur le territoire
78,4 % des entreprises agricoles de la MRC se retrouvent sur le territoire des municipalités
de Saint-Thomas, Saint-Ambroise-de-Kildare, Sainte-Mélanie et Saint-Paul
Le nombre d'exploitations agricoles dont les revenus dépassaient un demi-million de
dollars est en hausse par rapport à 2004
La production animale et la production végétale sont presque à égalité dans la MRC avec
des proportions respectives de 48,2 % et 51,2 % des exploitations
La production animale est en baisse dans la MRC
La production végétale vit, quant à elle, une reconfiguration dans la mesure où des produc-
teurs de tabac ont dû réorienter leur production suite au mouvement sans cesse grandissant
des grands fabricants de cigarettes s'approvisionnant à l'étranger
La MRC de Joliette a sur son territoire 133 îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ
6.6
60
CHAPITRE 7 LA GESTION DE L'URBANISATION
L'ORIENTATION 10
En tant que MRC périmétropolitaine, la MRC de Joliette est soumise à l'orientation 10,
contenue à l'Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d'aménagement
pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal en vue de l'élaboration d'un plan
métropolitain d'aménagement et de développement du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire, daté du 6 mai 2011. Cette orientation consiste à Dans
une optique de complémentarité des planifications métropolitaine et périmétropolitaine, consolider
le développement dans le principal pôle de services et d'équipements localisé sur le territoire de
chacune des MRC périmétropolitaines.
Les attentes reliées à cette orientation sont de consolider et réutiliser le tissu urbain existant,
d'orienter le développement urbain à l'intérieur des périmètres d'urbanisation en accordant
la priorité à celui du principal pôle, de prévoir des mesures d'urbanisation dans le pôle qui
assurent l'utilisation durable et continue du sol et la diversité des usages et à l'extérieur du
pôle, d'orienter en priorité le développement urbain et de consolider le tissu urbain dans les
secteurs desservis.
7.1
Photo : Ludovic Bouchard
61
LE PÔLE DE SERVICES ET D'ÉQUIPEMENTS
Selon l'orientation 10, il reviendra aux MRC visées de déterminer le pôle de services et d'équi-
pements qu'elles entendent privilégier et consolider. Le pôle de services et d'équipements est
donc composé du périmètre d'urbanisation de Joliette, de Notre-Dame-des-Prairies et de
Saint-Charles-Borromée. Ses limites sont définies sur la carte du pôle de services et d'équi-
pements (carte 16). Ces périmètres d'urbanisation ont été retenus puisqu'ils sont centraux
sur le territoire de la MRC et qu'ils concentrent une population de forte taille par rapport à
l'ensemble de la MRC. Ils regroupent des équipements et services régionaux déjà existants et
concentrent une grande partie des activités urbaines de la MRC, notamment résidentielles,
commerciales, industrielles et institutionnelles.
Par le présent schéma d'aménagement et de développement, le développement urbain sera
consolidé et priorisé dans le pôle. Un seuil minimal de densité plus élevé et une plus grande
mixité des fonctions (présence des commerces et institutions régionaux, par exemple) y sont
aussi prévus.
LE PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
Le périmètre d'urbanisation est la limite prévue de la concentration, de la croissance et de la
diversité des fonctions urbaines (résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles).
Le périmètre d'urbanisation de la MRC de Joliette correspond aux secteurs suivants :
les périmètres d'urbanisation déjà existants
les nouveaux secteurs répondant en grande majorité aux critères suivants :
adjacents à un périmètre d'urbanisation existant ou à venir
déjà construits ou en construction
desservis, du moins partiellement
actuellement en zone blanche
Les secteurs ajoutés sont les suivants :
L'annexion d'une partie de Village Saint-Pierre par Joliette
Le secteur commercial et industriel à Notre-Dame-des-Prairies
Le secteur résidentiel des Avenues à Saint-Ambroise-de-Kildare
Le secteur résidentiel au sud du rang Double à Saint-Charles-Borromée
Le secteur de la Feuillée à Saint-Charles-Borromée
Le domaine résidentiel Carillon à Sainte-Mélanie
Le domaine résidentiel Lafortune à Saint-Thomas
Une partie du secteur commercial et industriel à Saint-Thomas
Un secteur au nord de Saint-Charles-Borromée est, quant à lui, retiré du périmètre d'urbani-
sation car situé en zone agricole.
7.2
7.3
62
Trois secteurs sont aussi proposés au périmètre d'urbanisation : le projet de développement
Les Berges de l'île Vessot à Saint-Paul, la reconnaissance du périmètre d'urbanisation de Village
Saint-Pierre, déjà décrite à l'article 3.5.3 du présent schéma, et une partie du lot 3 935 862 à
Saint-Paul. Toutefois, puisqu'ils se situent en zone agricole, des exclusions de la zone agricole
autorisées par la CPTAQ seront nécessaires pour régulariser leurs situations particulières,
avant qu'ils soient intégrés définitivement au périmètre d'urbanisation.
Les Berges de l'île Vessot est un projet résidentiel actuellement en construction (65 terrains
construits, comprenant 79 logements, en date du 14 novembre 2018, selon la Municipalité
de Saint-Paul). Il a été autorisé par deux décisions de la CPTAQ (# 362848 et # 179772) et
est adjacent au périmètre d'urbanisation de la ville de Joliette. Le secteur comprend déjà le
réseau routier complet et est desservi totalement par les réseaux d'aqueduc et d'égout. Un
important réseau d'espaces verts s'y trouve, incluant une piste cyclable qui ceinture le secteur.
La partie du lot 3 935 862, quant à elle, fait partie de l'emprise routière de la route 158. Sa
petite superficie est totalement enclavée par du territoire non agricole, puisqu'elle n'a pas
faite partie des dernières exclusions acceptées dans le secteur. C'est pourquoi, il est demandé
d'inclure cette partie de lot au périmètre d'urbanisation, sa superficie et sa localisation ne
permettant pas la pratique de l'agriculture.
Les limites du périmètre d'urbanisation ont aussi été ajustées en fonction des exclusions et
des inclusions de la zone agricole qui ont été accordées au fil des ans, mais non encore inté-
grées ou retirées du périmètre d'urbanisation. Ainsi, des exclusions adjacentes au périmètre
d'urbanisation ont été ajoutées au périmètre d'urbanisation, tandis que des inclusions ont été
enlevées du périmètre d'urbanisation. Il s'agit des exclusions et inclusions suivantes :
Exclusion à Notre-Dame-de-Lourdes (décision 326000)
Exclusion à Notre-Dame-des-Prairies (décisions 200727 et 200728)
Exclusion à Saint-Paul (décisions 127918, 343072, 355543)
Exclusion à Saint-Thomas (décision 327978)
Inclusion à Saint-Charles-Borromée (décision 026862)
Inclusions à Saint-Paul (décision 102648)
Inclusion à Saint-Thomas (décision 133411)
L'ensemble du périmètre d'urbanisation est illustré sur la carte du périmètre d'urbanisation
(carte 17). Une carte du périmètre d'urbanisation proposé est aussi disponible (carte 18).
63
LES SEUILS MINIMAUX DE DENSITÉ
Les principes
Les principes s'appliquant à la détermination des seuils minimaux de densité sont les suivants :
ils correspondent à des densités brutes
ils s'appliquent uniquement sur l'usage résidentiel en périmètre d'urbanisation
ils s'appliquent uniquement sur les espaces vacants et à redévelopper/requalifier qui ne
sont pas des terrains intercalaires
ils sont une moyenne à atteindre pour une municipalité/ville pour l'ensemble des projets.
Pour les municipalités/villes formant le pôle, le seuil minimal de densité est une moyenne
à atteindre pour l'ensemble des projets situés dans le pôle
La méthodologie
Les données suivantes ont été utilisées pour déterminer les seuils minimaux de densité :
les densités résidentielles à l'intérieur des périmètres d'urbanisation estimées à l'aide de
l'outil dans l'application Territoires du MAMH
les densités résidentielles des principaux développements réalisés en périmètres d'ur-
banisation depuis 2008 estimées à l'aide de l'orthophotographie de 2008 et des rôles
d'évaluation
les densités résidentielles des projets à venir fournies par les municipalités/villes
les densités demandées pour la MRC de L'Assomption inscrites au schéma d'aménagement
et de développement et provenant du PMAD
Les résultats
Les seuils minimaux de densité résidentielle à atteindre pour la MRC de Joliette d'ici 2031
sont les suivants :
Tableau 46 : Seuils minimaux de densité résidentielle
Municipalités/Villes
Seuil minimal de densité résidentielle (logements/hectare)
Crabtree
18
Joliette
25
Notre-Dame-de-Lourdes
14
Notre-Dame-des-Prairies
25
Saint-Ambroise-de-Kildare
12
Saint-Charles-Borromée
25
Sainte-Mélanie
12
Saint-Paul
16
Saint-Thomas
14
7.4
64
FAITS SAILLANTS
La MRC de Joliette est une MRC périmétropolitaine et donc soumise à l'orientation 10
Le pôle de services et d'équipements est composé du périmètre d'urbanisation de Joliette,
de Notre-Dame-des-Prairies et de Saint-Charles-Borromée
Les critères utilisés pour définir ce pôle sont la centralité, la concentration de la
population, le regroupement des équipements et services régionaux et la concentration
des activités urbaines
Le périmètre d'urbanisation comprend les périmètres d'urbanisation déjà existants
Certains de ces périmètres d'urbanisation ont subi des ajustements en fonction des
exclusions et des inclusions de la zone agricole déjà accordées
Le périmètre d'urbanisation comprend également de nouveaux secteurs qui sont, en grande
majorité, adjacents à un périmètre d'urbanisation existant ou à venir, déjà construits ou en
construction, desservis, du moins partiellement, et actuellement en zone blanche
Certains de ces secteurs, situés à Saint-Paul, sont toutefois présentement en zone agricole,
ce qui exigera des demandes d'exclusion de la zone agricole
La Municipalité de Village Saint-Pierre demande la reconnaissance d'un périmètre
d'urbanisation
Les seuils minimaux de densité sont des densités brutes, applicables sur les espaces dis-
ponibles résidentiels en périmètre d'urbanisation, qui ne sont pas des terrains intercalaires
et correspondent à une moyenne à atteindre pour une municipalité/ville pour l'ensemble
des projets
Les seuils minimaux de densité varient de 12 à 25 logements à l'hectare selon la munici-
palité/ville, la densité variant selon le milieu de rural à pôle
7.5
65
CHAPITRE 8 LES RÉSEAUX DE TRANSPORT
LE RÉSEAU ROUTIER
8.1.1 | Les composantes
Le réseau routier est tout d'abord composé du réseau routier supérieur regroupant les auto-
routes, les routes nationales et régionales, ainsi que les routes collectrices. Il totalise 152,9
km sur le territoire de la MRC de Joliette. (Source : Géomatique MRC)
L'autoroute 31 est une voie de circulation rapide à accès limité sur laquelle on ne peut s'en-
gager ou qu'on ne peut quitter qu'aux endroits spécialement prévus à cette fin. Elle se situe
sur les territoires de Joliette et Saint-Thomas et représente la principale porte d'entrée de la
région joliettaine en provenance de l'autoroute 40.
La route nationale 158 est un axe routier interrégional qui sert de liaison entre les aggloméra-
tions principales. Cette route, d'orientation est-ouest, traverse les territoires de Saint-Thomas,
Joliette, Saint-Paul et Crabtree. Les routes nationales peuvent également comprendre les
corridors touristiques majeurs et les accès aux installations de transport d'importance interna-
tionale ou nationale, tels que les aéroports et les traverses fluviales et maritimes. Le traversier
de Saint-Ignace-de-Loyola/Sorel-Tracy situé au bout de la route 158 en est un bon exemple.
Les routes régionales 131, 343 et 348 servent de liens entre les agglomérations secondaires
de même qu'entre les agglomérations secondaires et principales. La route 131 passe sur les
territoires de Joliette, Notre-Dame-des-Prairies et Notre-Dame-de-Lourdes. La route 343 se
retrouve sur les territoires de Saint-Paul, Joliette, Saint-Charles-Borromée et Saint-Ambroise-
de-Kildare et longe une partie des limites de Village Saint-Pierre. La route 348, quant à elle,
sillonne les territoires de Saint-Ambroise-de-Kildare et de Sainte-Mélanie. Les routes régionales
desservent également les petites agglomérations ayant une fonction industrielle importante
de même que les stations touristiques majeures et les installations de transport, tels les aé-
roports, les ports et les traverses d'importance régionale. Enfin, les routes régionales peuvent
aussi servir de deuxième liaison entre deux agglomérations principales.
Les routes collectrices sur le territoire de la MRC de Joliette sont les suivantes :
le rang Saint-Charles à Saint-Thomas
la rue Principale à Notre-Dame-de-Lourdes
la route Baril, le 2e rang de la route Baril au chemin du Lac Sud, le chemin du Lac Sud à
Sainte-Mélanie
le chemin Archambault, la 4e Avenue du chemin Archambault à la 8e Rue, la 8e Rue de la
4e Avenue au chemin Sainte-Marie, le chemin Sainte-Marie à Crabtree
la route Sainte-Béatrix à Saint-Ambroise-de-Kildare et Sainte-Mélanie
la route 343 au nord de la route 348 à Saint-Ambroise-de-Kildare
Elles permettent de relier les centres ruraux aux agglomérations urbaines plus importantes,
directement ou par l'intermédiaire d'une route de classe supérieure. Les routes collectrices
assurent aussi la liaison entre les centres ruraux isolés et les dessertes maritimes ou aériennes,
de même que les principaux accès aux parcs gouvernementaux, aux stations touristiques d'im-
portance régionale et aux aéroports locaux essentiels au désenclavement des régions éloignées.
Elles peuvent également servir de seconde liaison entre deux agglomérations secondaires.
(Source : Ministère des Transports, La voirie locale, 1993 et Atlas des Transports)
8.1
66
Le réseau routier comprend, en plus du réseau routier supérieur, le réseau routier local. Il to-
talise 594,2 km sur le territoire de la MRC de Joliette. (Source : Géomatique MRC)
La vocation première du réseau local est de donner accès à la propriété riveraine, qu'elle soit
rurale ou urbaine. Il est classé en trois niveaux selon le MTQ.
(Source : Ministère des Transports, La voirie locale, 1993 et Atlas des Transports)
Il comprend les artères, les collectrices municipales et les voies de communication locales.
L'ensemble du réseau routier est représenté à la carte du réseau routier (carte 19). Une carte
sur le réseau supérieur de camionnage est aussi disponible (carte 20). Celui-ci identifie les
routes de transit qui sont privilégiées et sur lesquelles les camions doivent circuler ainsi que
les routes restreintes et interdites aux camions.
8.1.2 | Les débits journaliers moyens annuels
Les données quantifiant la fréquentation du réseau routier régional sont celles du MTMDET8.
Ces données permettent d'établir, pour chaque section de route, le débit journalier moyen
annuel, ci-après appelé DJMA. La comparaison des données de 2005, de 2010 et de 2014
permet de voir quels sont les accès les plus achalandés du territoire, ceux-ci étant illustrés
aux cartes de débits journaliers moyens annuels 2005, 2010 et 2014 (cartes 21, 22 et 23).
L'autoroute 31 (Autoroute Antonio-Barrette) est la seule autoroute de la MRC de Joliette et il
s'agit de l'axe routier le plus achalandé du territoire. Cela s'explique par le fait qu'il constitue
un accès rapide à l'autoroute 40 (Autoroute Félix-Leclerc) en plus d'être un lien interrégional
avec la MRC de D'Autray. En 2005 et en 2010, le DJMA y était respectivement de 19 200 et
19 400 véhicules avec un taux de 9 % de véhicules lourds. C'est en 2014 qu'une augmentation
plus significative a pu être observée avec un DJMA de 21 000 véhicules, le taux de véhicules
lourds étant demeuré le même.
La route 158 est le deuxième axe routier en importance sur le territoire de la MRC de Joliette.
Cette dernière constitue un lien interrégional privilégié par plusieurs automobilistes se dépla-
çant, soit à destination de la Couronne Nord (limite ouest) ou en direction de Berthierville (limite
est). Le DJMA varie beaucoup entre les limites est et ouest. En effet, celui de la limite est est
demeuré relativement stable en 2005, 2010 et 2014 avec des débits respectifs de 6 800, 7 000
et 6 900 véhicules et un taux de véhicules lourds de 11 %. Au cours de ces mêmes années, la
limite ouest a vu son DJMA augmenter de façon constante avec des débits de 12 200, 13 700
et 14 300 véhicules, dont 10 % de véhicules lourds.
8 MTMDET, direction des Laurentides-Lanaudière, Service des inventaires et du Plan - 2017.
Photo : MRC de Joliette/Ville de Joliette
67
La route 131 est le troisième axe routier du territoire de la MRC. Cette route constitue un
lien direct entre l'agglomération de Joliette et d'autres grandes municipalités du nord de
Lanaudière comme Saint-Félix-de-Valois, Saint-Jean-de-Matha et Saint-Michel-des-Saints,
dans la MRC de Matawinie. En 2005, 2010 et 2014, à sa limite nord, on observait des DJMA de
12 900, 13 900 et 13 100 véhicules et un taux de véhicules lourds de 12 %. À son intersection
avec la route 158, un DJMA de 28 000 véhicules était observé en 2014. C'est là que le flot de
circulation se sépare entre la ville, l'autoroute 31 et la route 158.
Suivant la même logique, vient ensuite la route 343. Cette route interrégionale est en partie la
voie de contournement de l'agglomération et, de façon générale, un lien nord-sud de première
ligne. Elle permet à plusieurs automobilistes en provenance de Saint-Ambroise-de-Kildare ou de
municipalités comme Sainte-Marcelline-de-Kildare, Saint-Alphonse-Rodriguez et Saint-Côme
dans la MRC de Matawinie d'accéder plus directement au pôle. En 2005, 2010 et 2014, à sa
limite nord, les DJMA ont augmenté avec des débits de 7 200, 7 800 et 8 600 véhicules et un
taux de véhicules lourds de 5 %. La 343 devient plus achalandée à l'approche du pôle, à son
intersection avec le rang de la Petite-Noraie et à Saint-Paul, à son intersection avec la route
158, où des DJMA respectifs de 13 500 et 12 800 véhicules étaient observés en 2014. Aux
mêmes années de référence, à sa limite sud, les DJMA étaient respectivement de 2 300, 2 900
et 3 200 véhicules dont 6 % de véhicules lourds. La voie de contournement est relativement
jeune et la plupart des transits nord-sud se faisaient jadis par la rue de la Visitation, laquelle
devenait de plus en plus congestionnée année après année. Fait particulier, une partie de la
route 343 est sous la responsabilité de la Ville de Joliette.
Finalement, la route 348 est la moins achalandée de la MRC de Joliette parmi les routes régio-
nales. La route 348 est une route est-ouest qui traverse la partie nord (moins populeuse) du
territoire. Elle permet un accès aux territoires des municipalités de Rawdon et de Saint-Félix-
de-Valois en plus d'être le lien le plus rapide entre ces deux municipalités. En effet, la route 348
constitue un axe interrégional est-ouest privilégié pour circuler entre certaines municipalités
des MRC de Matawinie, de Montcalm et de D'Autray. Bien que cette route ne desserve pas
directement le pôle, elle croise la route 343 à Saint-Ambroise-de-Kildare ainsi que la route
Sainte-Béatrix à Sainte-Mélanie, lesquelles y accèdent. En 2005, 2010 et 2014, à sa limite
est, on observait des DJMA de 2 900, 3 700 et 3 800 véhicules et un taux de véhicules lourds
de 11 %. À sa limite ouest, ces mêmes DJMA étaient respectivement de 3 600, 4 400 et 4 500
véhicules dont 8 % de véhicules lourds.
8.1.3 | Les déplacements
La présente section vient étudier les données collectées dans le cadre de l'Enquête Origine-
Destination 2013 de l'AMT et autres ministères et organismes. Afin de bien comprendre la
présente section, il est recommandé aux lecteurs de prendre connaissance des chapitres
« Méthodologie » et « Lecture des tableaux de résultats » de ladite enquête. Il est aussi important
de prendre en considération que l'enquête ne touchait que sept (7) des dix (10) municipalités
et villes constituantes de la MRC de Joliette. Ces municipalités ou villes étant les suivantes :
Ville de Joliette
Ville de Saint-Charles-Borromée
Ville de Notre-Dame-des-Prairies
Municipalité de Saint-Paul
Municipalité de Crabtree
Municipalité de Saint-Thomas
Municipalité de Village Saint-Pierre
Ces données permettent de dresser le portrait des déplacements effectués en provenance
de, en direction de et à l'intérieur de la MRC de Joliette. Elles visent à démontrer le caractère
régional de la MRC, tant par sa qualité de pôle d'emplois que celle de pôle de commerces et
de services.
68
Au moment de l'enquête, sur le territoire à l'étude, on comptait une moyenne de 1.50 auto
par logis ainsi qu'une moyenne de 0.68 auto par personne. Ces taux sont supérieurs à ceux
observés sur l'ensemble du territoire visé par l'enquête, qui sont respectivement de 1.36 et
de 0.57. Cette différence est en partie explicable par le fait que le territoire n'a pas une très
grande densité de population, particulièrement dans les secteurs ruraux, et que la voiture
demeure un moyen efficace de se déplacer sur de longues distances.
Tableau 47 : Déplacements des résidents du secteur, 2013
Déplacements des résidents du secteur
Catégories
Données
Nombre de déplacements effectués par les résidents
118 400
Nombre de déplacements internes
92 400
Nombre de résidents (5 ans et +) ne se déplaçant pas
11 000
Déplacements par personne (5 ans et +)
2.30
Source : Mobilité des personnes dans la région de Montréal - Enquête Origine-Destination 2013, version 13.2a.
À première vue, on constate qu'un peu plus de 78 % des déplacements des résidents se font
à l'interne. Ce taux démontre que la MRC de Joliette, ou du moins la partie de son territoire
touchée par l'enquête, répond bien aux besoins de ses résidents autant pour le travail et les
études que pour le commercial. En effet, certaines municipalités ou ensembles de municipalités
enquêtées ont des taux de déplacements internes inférieurs à 30 %.
Tableau 48 : Déplacements des résidents du secteur sur 24 heures, par motif
- 2013
Déplacements des résidents du secteur, sur 24 heures et par motif
Motif
Produits ( %)
Attirés ( %)
Travail
19,4
13,6
Études
8,4
7,5
Loisir
9,3
7,3
Magasinage
11,9
11,7
Autres (sans retour)
12,6
11,2
Retour au domicile
38,3
48,6
Autres : tout déplacement dont le motif est du type sur la route, pour consulter un professionnel de la santé, aller déposer ou
chercher quelqu'un, autres (vétérinaire, garage mécanique, bénévolat) ou un motif indéterminé lors de l'enquête.
Source : Mobilité des personnes dans la région de Montréal - Enquête Origine-Destination 2013, version 13.2a.
Ce tableau permet d'analyser la distribution des déplacements selon le motif évoqué. On peut
constater qu'il y a des fuites dans tous les domaines à l'exception du retour au domicile, par-
ticulièrement pour le travail où plusieurs déplacements s'effectuent vers un autre territoire.
Cependant, il est intéressant de constater que ces fuites sont relativement faibles pour les
études et le magasinage.
69
Tableau 49 : Déplacements des non-résidents du secteur sur 24 heures, par
motif - 2013
Déplacements des non-résidents du secteur, sur 24 heures et par motif
Motif
Produits
Attirés
Travail
500
5 300
Études
100
2 900
Loisir
300
1 500
Magasinage
900
2 200
Autres (sans retour)
1 900
3 300
Retour au domicile
11 400
0
Autres : tout déplacement dont le motif est du type sur la route, pour consulter un professionnel de la santé, aller déposer ou
chercher quelqu'un, autres (vétérinaire, garage mécanique, bénévolat) ou un motif indéterminé lors de l'enquête.
Source : Mobilité des personnes dans la région de Montréal - Enquête Origine-Destination 2013, version 13.2a.
Au moment de l'enquête, notre territoire attirait 15 200 non-résidents. Près de 35 % de ceux-ci y
venaient pour travailler. Ces chiffres démontrent le caractère régional de la MRC de Joliette qui,
avec ses nombreux commerces, entreprises et institutions, génère un pouvoir d'attraction qui
excède les limites de son territoire. Ce dernier attire particulièrement les résidents des autres
MRC de Lanaudière comme, dans l'ordre du plus grand au plus petit nombre de visiteurs, les
MRC de Montcalm, de L'Assomption, de D'Autray (partie), de Matawinie (partie) et Les Moulins9.
Ajoutons que les non-résidents des territoires ne faisant pas partie de l'enquête n'ont pas été
comptabilisés. Donc, fort est à parier que ce chiffre pourrait être plus élevé dans la mesure où
la MRC de Joliette, ou du moins la partie de son territoire touchée par l'enquête, est le pôle
de commerces et de services privilégié par plusieurs résidents du nord des MRC de D'Autray
et de Matawinie.
À l'inverse, un certain nombre de déplacements sont originaires de la région de Joliette vers
des destinations extérieures. Les destinations attirant le plus grand nombre de déplacements
sur 24 heures, tous motifs et tous modes, sont les suivantes :
Saint-Alexis, Sainte-Marie-Salomé, Saint-Esprit, Saint-Jacques, Saint-Liguori avec 4 285
déplacements
Lavaltrie, Lanoraie avec 2 531 déplacements
L'Assomption, Saint-Sulpice, L'Épiphanie avec 1 992 déplacements
Repentigny, Charlemagne avec 1 948 déplacements
Saint-Roch-de-l'Achigan, Saint-Roch-Ouest, Saint-Lin-Laurentides, Saint-Calixte, Sainte-
Julienne avec 1 663 déplacements
Rawdon avec 1 604 déplacements
Lachenaie avec 693 déplacements
Terrebonne avec 448 déplacements
Centre-ville de Montréal avec 373 déplacements
Mascouche avec 363 déplacements10
9 Mobilité des personnes dans la région de Montréal - Enquête Origine-Destination 2013, version 13.2a.
10 Mobilité des personnes dans la région de Montréal - Enquête Origine-Destination 2013, version 13.2a.
70
En conclusion, il est intéressant de constater que les résidents de la partie enquêtée de la
MRC de Joliette effectuent la majorité de leurs déplacements à l'intérieur du territoire en
question. Ce dernier élément combiné au nombre élevé de déplacements attirés, tous motifs
confondus, affirme le caractère régional de la MRC. Cette enquête touchait notre territoire
pour la première fois depuis 1970, la prochaine devrait survenir en 2018. Il sera alors très
intéressant d'étudier les résultats afin de voir l'évolution des déplacements au cours de ces
cinq (5) années d'intervalle.
8.1.4 | Les problématiques liées au réseau et interventions
souhaitées
Les problématiques du réseau routier de la MRC de Joliette sont variées. Elles vont du pro-
blème d'accessibilité pour les cyclistes et les piétons aux problèmes de congestion. Elles
sont présentées par municipalité ou ville, sans considération selon s'il s'agit de route sous la
responsabilité de la municipalité locale ou du MTQ.
Tableau 50 : Problématiques, Ville de Joliette
Secteurs
Problématiques
Rue Baby
Accessibilité difficile pour les cyclistes
Rue Beaudry
Accessibilité difficile pour les cyclistes
Intersection de la rue Beaudry et de la rue Papineau
Accessibilité/traverse difficile pour les cyclistes et les piétons
Intersection de la rue Gauthier et du boulevard Firestone
Accessibilité/traverse difficile pour les cyclistes et les piétons
Intersection de la rue Saint-Charles-Borromée et de la rue Papineau/
boulevard Antonio-Barrette
Accessibilité/traverse difficile pour les cyclistes et les piétons
Intersection de la rue Saint-Pierre Sud et de la route 158
Accessibilité/traverse difficile pour les cyclistes et les piétons
Boulevard Firestone
Chaussée dégradée
Pont Christ-Roi
Chaussée dégradée
Route 158, près de son intersection avec le chemin des Prairies
Chaussée dégradée (passage à niveau détérioré, mauvaise qualité de
l'asphalte)
Rue Beaudry, entre la limite ouest de la ville et la rue Saint-Antoine
Chaussée dégradée
Rue Gauthier/chemin des Prairies
Chaussée dégradée
Rue Saint-Charles-Borromée, entre ses intersections avec la rue
Papineau et le boulevard Manseau
Chaussée dégradée
Viaduc Sainte-Anne
Chaussée dégradée
Intersection du chemin des Prairies et de la rue Ladouceur
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Intersection de la rue Beaudry et de la rue Papineau
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Intersection de la rue Gauthier et du boulevard Firestone
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Intersection de la rue Saint-Charles-Borromée et de la rue Papineau/
boulevard Antonio-Barrette
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Intersection de la rue Saint-Pierre Sud et de la route 158
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Source : Ville de Joliette
71
Tableau 51 : Problématiques et interventions souhaitées, Saint-Charles-
Borromée
Secteurs
Problématiques
Intersection de la rue de la Visitation et de la rue Papineau/
boulevard Antonio-Barrette
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Rue de la Visitation entre la limite sud et le chemin du Golf
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Secteurs
Interventions souhaitées
Route 343
Ajout d'un accès à la limite de Joliette et de Saint-Charles-Borromée et
élargissement du tronçon Joliette/Petite-Noraie
Boulevard L'Assomption
Aménagement d'un lien interrives entre Saint-Charles-Borromée et Notre-
Dame-des-Prairies, au nord du boulevard
Rue Pierre-Mercure
Bouclage de la rue afin de relier le quartier à celui situé au sud du rang
Double
Route 343
Prolongement du lien multifonctionnel longeant la route, jusqu'à la limite
de Joliette
Source : Ville de Saint-Charles-Borromée
Tableau 52 : Problématiques, Notre-Dame-des-Prairies
Secteurs
Problématiques
Rue Gauthier-Nord en direction sud, entre les rues Guy et Brûlé
1. Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
2. Accessibilité/traverse difficile pour les cyclistes et les piétons
Rue Gauthier-Nord en direction nord
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Boulevard Antonio-Barrette
Circulation difficile aux heures de pointe, congestion
Secteurs
Interventions souhaitées
Rue Gauthier-Nord en direction sud, entre les rues Guy et Brûlé
1. Aménagement d'une voie pour le virage à gauche dans les deux sens
2. Aménagement d'un trottoir sur la rive ouest de la rue Gauthier-Nord
(direction sud)
Rue Gauthier-Nord
Réfection complète de la chaussée
Source : Ville de Notre-Dame-des-Prairies
72
Tableau 53 : Problématiques, Saint-Paul
Secteurs
Problématiques
Boulevard de l'Industrie, au nord de la route 158
1. Plusieurs véhicules lourds dans le secteur (sorties du centre de distri-
bution de Patrick Morin et de la station-service)
2. Refoulement de véhicules dû au fort achalandage de la station-service
et du Tim Hortons
Boulevard de l'Industrie, au sud de la route 158
1. Congestion aux intersections des grandes collectrices résidentielles
(rue Amyot, rue Royale et rue des Tourelles)
2. Multiplication des entrées charretières
Rues Amyot, Royale et des Tourelles
1. Intersections avec boulevard de l'Industrie, déficience de la visibilité
pour les virages à droite
2. Présence d'automobilistes sur deux voies malgré qu'il n'y en ait qu'une
(rue des Tourelles)
3. Difficulté des autobus à s'engager sur de l'Industrie, automobilistes sur
deux voies (rue des Tourelles)
4. Délinquance et manoeuvres dangereuses dues à la congestion quoti-
dienne, aux heures de pointe (impatience de certains automobilistes)
5. Absence d'un lien vers Joliette (rue des Tourelles)
Intersections des rues Brassard, Curé-Dupont, Delangis et Saint-Jean
1. Intersection non conventionnelle, entraves visuelles
2. Arrêts non effectués/délinquance
Rue Malo
Rue étroite, circulation des véhicules lourds problématiques
Secteurs
Problématiques, cyclistes et piétons
Chemin Saint-Jean/Boulevard de l'Industrie
Absence d'une passerelle dans l'emprise d'Hydro-Québec permettant de
traverser le ruisseau Saint-Pierre afin d'éviter le secteur du boulevard de
l'Industrie (route 343) et ainsi lier le périmètre d'urbanisation de Saint-
Paul au réseau cyclable de Crabtree
Boulevard de l'Industrie
1. Absence d'une voie pour les cyclistes, plusieurs usagers utilisent les
trottoirs pour y circuler (beaucoup de circulation automobile)
2. Absence de traverse sécuritaire pour cyclistes et piétons
afin de pouvoir passer du côté résidentiel au côté plus commercial
Les routes rurales
Absence d'accotement
Route 158
Accessibilité/traverse difficile pour les cyclistes et les piétons
Source : Municipalité de Saint-Paul
Photo : Émilie Lepage
73
Tableau 54 : Problématiques et interventions souhaitées, Crabtree
Secteurs
Problématiques
4e Avenue, entre ses intersections avec la 8e Rue et le chemin
Beauséjour
Circulation de véhicules lourds, chaussée dégradée
4e Avenue, à l'entrée du périmètre urbain
Excès de vitesse
Chemin Sainte-Marie, à l'entrée du périmètre urbain
Excès de vitesse
Secteurs
Interventions souhaitées
4e Avenue, entre ses intersections avec la 8e Rue et le chemin
Beauséjour
La Municipalité souhaite que le MTQ reprenne l'entretien de ce tronçon
4e Avenue, à l'entrée du périmètre urbain
La Municipalité demande au MTQ d'installer une structure
de ralentissement
Chemin Sainte-Marie, à l'entrée du périmètre urbain
La Municipalité demande au MTQ d'installer une structure
de ralentissement
Source : Municipalité de Crabtree
Tableau 55 : Problématiques et interventions souhaitées, Saint-Thomas
Secteurs
Interventions souhaitées
Intersection de la rue Principale Ouest et de la route 158
Élargissement de la route 158 pour améliorer l'intersection, les véhicules
s'immobilisent pour tourner et la vitesse est de 70 km/h
Intersection du rang Petit et de la route 158
Élargissement de la route 158 pour améliorer l'intersection, beaucoup de
camionnage
Intersection du rang Grande-Chaloupe et de la route 158
Réaménagement de l'intersection, proximité d'une courbe
Source : Municipalité de Saint-Thomas
Tableau 56 : Problématiques, Sainte-Mélanie
Secteurs
Problématiques
Principaux axes routiers du territoire
Absence d'accotement cyclable
Route Principale, secteur village
Excès de vitesse et absence de passage piéton protégé
Chemin du Lac Sud
Excès de vitesse et absence de passage piéton protégé
Source : Municipalité de Sainte-Mélanie
74
Tableau 57 : Problématiques, Notre-Dame-de-Lourdes
Secteurs
Problématiques
Intersection de la rue Principale et de la route 131
Voies très utilisées par les camions, lesquels éprouvent des difficultés à
tourner. Telles situations entraînent de la congestion
Intersection du rang Sainte-Rose et de la route 131
Voies très utilisées par les camions, lesquels éprouvent des difficultés à
tourner. Telles situations entraînent de la congestion
Route 131
Congestion, particulièrement les vendredis et dimanches et lors des
congés fériés
Secteurs
Interventions souhaitées
Intersection de la rue Principale et de la route 131
Élargissement des voies de circulation, à l'intersection, afin de faciliter la
circulation
Intersection du rang Sainte-Rose et de la route 131
Élargissement des voies de circulation, à l'intersection, afin de faciliter la
circulation
Route 131
Procéder au réaménagement de la route 131 et passer de deux voies à
quatre voies
Source : Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
La Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare, quant à elle, demande au MTQ une réduction
de la vitesse sur la route Sainte-Béatrix et la route 343. L'achalandage important, rendant
l'accès à la route Sainte-Béatrix difficile à partir du chemin du 1er Rang, et le prolongement
souhaité de la piste cyclable sur la route 343 en sont les raisons.
Comme il est possible de le constater dans ces listes définies par les municipalités/villes, le
réseau routier supérieur comprend certaines problématiques. Pour la route 158, les intersec-
tions avec la rue Saint-Pierre Sud et le chemin des Prairies à Joliette sont difficiles pour les
cyclistes et les piétons, possèdent une chaussée dégradée et sont congestionnées aux heures de
pointe. La route 158 est aussi difficile à traverser pour les piétons et les cyclistes à Saint-Paul.
Pour ce qui est de la section de la route 158 à Saint-Thomas, les intersections avec la rue
Principale Ouest, le rang Petit et le rang Grande-Chaloupe sont problématiques en termes de
virage, de présence de camionnage et de courbe.
Pour la route 131, des problèmes de congestion sont notés aux intersections avec la rue
Principale et le rang Sainte-Rose, liés aux virages des camions. Globalement, la route 131
est aussi congestionnée les vendredis et les dimanches ainsi que les jours fériés à cause des
activités de villégiature et récréotouristiques situées au nord de la région lanaudoise.
Pour la route 343, le secteur situé en périmètre d'urbanisation à Joliette est difficilement
accessible pour les cyclistes et piétons, la chaussée est dégradée et il y a congestion aux
heures de pointe. À Saint-Charles-Borromée, l'accès et le lien multifonctionnel longeant la
route à la limite de Joliette sont manquants. Le tronçon Joliette/Petite-Noraie est, quant à lui,
restreint. Sur le territoire de Saint-Paul, le secteur au nord de la route 158 présente de fortes
contraintes : plusieurs véhicules lourds, refoulement de véhicules dû à un fort achalandage.
Le secteur au sud de la route 158 est congestionné aux intersections des rues résidentielles
Amyot, Royale et des Tourelles et on dénote une multiplication des entrées charretières. Le
long de la route (boulevard de l'Industrie), plusieurs usagers utilisent les trottoirs pour éviter
la circulation automobile et ne peuvent traverser de façon sécuritaire du côté résidentiel vers
celui plus commercial.
Pour la route 348, un manque de sécurité est relevé dû à l'absence d'accotement cyclable et à
des passages piétonniers non protégés. Finalement, les collectrices ne sont pas dépourvues
de problématiques comme par exemple, l'absence de passage pour piétons protégé le long
du chemin du Lac Sud.
75
Pour ces routes, des aménagements et des réaménagements sont donc demandés au MTQ pour
améliorer la sécurité, l'accessibilité et la fluidité de la circulation. Des études sont toutefois à
être effectuées pour déterminer plus finement les problématiques et les interventions à privi-
légier (aménagements pour piétons et cyclistes, réaménagement d'intersection, élargissement
de tronçon, ajout d'accès, etc.).
8.1.5 | Les interventions prévues par le MTQ entre 2017 et
2019
Plusieurs millions de dollars seront injectés dans le réseau routier de la région de Lanaudière
au cours des deux prochaines années et la MRC de Joliette aura sa part des investissements.
La programmation prévoit, pour notre MRC, les interventions suivantes :
Des travaux d'asphaltage sur la route 158, entre Joliette et Saint-Thomas ;
La réfection du pont de la route 158 traversant la rivière L'Assomption à Joliette (entre 1
et 5 millions de dollars) ;
La reconstruction du viaduc du boulevard Sainte-Anne passant au-dessus de la voie ferrée
à Joliette (entre 5 et 10 millions de dollars) ;
Des travaux de planage et d'asphaltage sur la route 131, entre le boulevard Firestone et le
rang de la Deuxième Chaloupe à Notre-Dame-des-Prairies (entre 1 et 5 millions de dollars) ;
La réfection d'un ponceau de la route 131 à Notre-Dame-des-Prairies (moins d'un million
de dollars) ;
Des travaux préventifs de réfection du tablier de quelques structures de la région (entre
1 et 5 millions de dollars).
Ces travaux seront effectués dans la foulée du Plan québécois des infrastructures 2016-2026,
lequel prévoit des investissements de 17,3 milliards de dollars uniquement dans le réseau
routier11.
Par ailleurs, selon l'article Consensus pour la route 158 daté du 31 mars 2017, les travaux
suivants sont également prévus pour la route 158 sur le territoire de la MRC de Joliette :
La construction d'un échangeur à la hauteur de la route 343 à Saint-Paul ;
La création d'une sortie côté sud via la rue des Érables à Crabtree ;
Des travaux concernant l'intersection du chemin Saint-Jacques à Crabtree.
Leur planification a été confirmée par le MTQ, qui ne peut toutefois pas s'avancer sur une
année de réalisation.
(Source : Plume Libre Montcalm, plumelibre.ca, site consulté le 14 septembre 2017)
11 MTMDET, direction des Laurentides-Lanaudière, Programmation des travaux routiers 2017-2019.
76
LE RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF
Le réseau de transport collectif de la MRC de Joliette est composé de quatre types de trans-
port collectif. Les différentes cartes du réseau de transport collectif illustrent ces types de
transport, à l'exception du transport adapté (cartes 24, 25 et 26).
Le premier réseau consiste en un service de transport en commun par autobus. Celui-ci dessert
les villes de Joliette, de Notre-Dame-des-Prairies et la municipalité de Saint-Charles-Borromée.
Anciennement fourni par la Corporation de transport Joliette métropolitain (CTJM), le service
est, depuis le 1er juin 2017, intégré à la MRC de Joliette.
(Source : CTJM, www.ctjm.ca, site consulté le 1er août 2016)
Le second réseau correspond au transport adapté offert aux personnes handicapées, de
porte à porte et sur demande, effectué par minibus, par taxi adapté ou conventionnel. Celui-ci
dessert l'ensemble des municipalités/villes de la MRC de Joliette, mais également certaines
municipalités des MRC de Montcalm et Matawinie ainsi que des municipalités hors territoire.
Anciennement fourni par la Corporation de transport adapté Joliette métropolitain (TAJM),
le service est, depuis le 1er juin 2017, intégré à la MRC de Joliette.
(Source : TAJM, www.transportadaptejoliette.com, site consulté le 1er août 2016)
Le troisième réseau est le transport collectif en milieu rural qui constitue un service d'un arrêt
en milieu rural vers un arrêt dans le Joliette métropolitain effectué par minibus, par taxi adapté
ou conventionnel. C'est un service offert en covoiturage avec la clientèle du transport adapté
et desservant les municipalités de Crabtree, Notre-Dame-de-Lourdes, Saint-Ambroise-de-
Kildare, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre. Ce service a lui aussi
été intégré à la MRC de Joliette depuis le 1er juin 2017.
(Source : TCMR, www.transportcollectifjoliette.com, site consulté le 1er août 2016)
8.2
Photo : MRC de Joliette
77
Le quatrième réseau est celui du transport régional permettant aux personnes de se déplacer
sur l'ensemble du territoire lanaudois et à l'extérieur de celui-ci afin d'atteindre les principaux
pôles urbains. Ce service par autobus dessert les six MRC constituant la région de Lanaudière.
Anciennement fourni par le Conseil régional de transport de Lanaudière (CRTL), le service est,
depuis le 1er juin 2017, donné en sous-traitance à la MRC de Joliette par l'Autorité régionale
de transport métropolitain, pour ce qui est des quatre MRC du nord de Lanaudière.
(Source : CRTL, www.jembarque.com, site consulté le 1er août 2016)
Compte tenu des récents changements en termes de gestion du réseau de transport collectif
sur le territoire de la MRC de Joliette, les déplacements des personnes, les problématiques
vécues, les interventions souhaitées et celles prévues sont à être analysées dans leur ensemble.
Le réseau de transport collectif présent sur le territoire de la MRC de Joliette comprend éga-
lement le transport scolaire, par taxi et le covoiturage.
Le transport scolaire est offert par les Commissions scolaires des Samares et Sir Wilfrid Laurier
via des contrats avec des transporteurs privés, ces derniers desservant également des écoles
privées. L'ensemble du territoire de la MRC est desservi en transport scolaire puisque les élèves
des niveaux préscolaire, primaire et secondaire sont concernés.
(Sources : Commission scolaire des Samares, www.cssamares.qc.ca, site consulté le 21 août 2018 et Commission
scolaire Sir Wilfrid Laurier, www.swlauriersb.qc.ca, site consulté le 21 août 2018)
Le transport par taxi est, quant à lui, offert par trois compagnies sur le territoire de la MRC
de Joliette. Il s'agit de Taxi Joliette, situé à Saint-Paul, de Taxi Monaco, à Joliette et de Taxi
Pelland, à Saint-Thomas. L'ensemble du territoire de la MRC est desservi par le transport en taxi.
Les usagers sont variés et des ententes ont lieu avec certaines organisations pour du transport
en taxi.
(Sources : Contact Joliette, contactjoliette.com, site consulté le 21 août 2018 et Comité local de développement
social de Joliette, Portrait du transport collectif dans la MRC de Joliette, septembre 2008)
Un service de covoiturage est aussi disponible via le projet Embarque Lanaudière ! Cette
plateforme Web (www.embarquelanaudiere.ca) comprend, notamment, un lien vers un site de
covoiturage (www.covoiturage.ca) permettant d'augmenter le nombre de jumelages possibles
entre conducteurs et passagers. Initié par le Conseil régional d'environnement de Lanaudière,
les six MRC de la région et vingt municipalités sont partenaires du projet.
(Source : Conseil régional d'environnement de Lanaudière, www.crelanaudiere.ca, site consulté le 21 août 2018)
Finalement, des stationnements incitatifs reliés au covoiturage se trouvent aux endroits suivants :
Au 4045, rue Principale à Notre-Dame-de-Lourdes (bureaux municipaux), comprenant 3
places de stationnement et 3 places pour le support à vélos
Au 10, rue Pierre-De Coubertin à Saint-Charles-Borromée (centre Alain-Pagé), comprenant
2 places de stationnement et 3 places pour le support à vélos
Au 370, rue de la Visitation à Saint-Charles-Borromée (bureaux municipaux), comprenant
1 place de stationnement et 3 places pour le support à vélos
Au 18, boulevard Brassard à Saint-Paul (bureaux municipaux), comprenant 6 places de
stationnement et 3 places pour le support à vélos
(Source : Embarque Lanaudière !, www.embarquelanaudiere.ca, site consulté le 5 septembre 2018)
78
LE RÉSEAU CYCLABLE
Le réseau cyclable de la MRC de Joliette comprend différents types d'aménagement cyclable,
soient les accotements asphaltés, les bandes cyclables, les chaussées désignées et les pistes
cyclables. Au sujet des accotements asphaltés, ceux-ci ont de plus été analysés par le MTMDET
en fonction de leur niveau de convivialité à accueillir les vélos. Deux cartes du réseau cyclable
présentent ces composantes (cartes 27 et 28).
Compte tenu de l'engouement pour le cyclisme au Québec, tant en termes récréatifs qu'uti-
litaires, il serait intéressant de bonifier l'offre cyclable en connaissant les déplacements des
personnes, les problématiques vécues, les interventions souhaitées et celles prévues.
LE RÉSEAU FERROVIAIRE
Le réseau ferroviaire de la MRC de Joliette est composé de quatre voies ferrées principales,
contenues à la carte du réseau ferroviaire (carte 29).
La première, propriété de la Compagnie du chemin de fer Lanaudière (CFL), passe du sud au
nord à travers les municipalités/villes de Joliette, Notre-Dame-des-Prairies et Notre-Dame-
de-Lourdes. La seconde et la troisième voies ferrées d'importance sont celles des Chemins
de fer Québec-Gatineau (CFQG). Une d'entre d'elles part de Joliette et se dirige vers le sud-
est sur le territoire de Saint-Thomas pour rejoindre la seconde qui longe la partie sud-est du
territoire à Saint-Paul et à Saint-Thomas. Une section de ces voies ferrées, bien que gérées
par les CFQG, appartient au Chemin de fer Canadien Pacifique. La quatrième, appartenant
au Canadien National (CN), traverse les municipalités de Crabtree et Saint-Paul ainsi que les
villes de Joliette et Notre-Dame-des-Prairies.
Compte tenu de l'accident ferroviaire de Lac-Mégantic de 2013, il est à se demander si une plus
grande connaissance du réseau ferroviaire (gares, départs, arrivées et arrêts, déplacements
des personnes et des marchandises, problématiques, interventions souhaitées et prévues,
etc.) permettrait une meilleure intégration au territoire de la MRC de Joliette.
8.3
8.4
Photo : Émilie Lepage
79
LE RÉSEAU DE MOTONEIGES ET DE QUADS
Le réseau de motoneiges et de quads de la MRC de Joliette est composé de sentiers locaux,
régionaux et provinciaux et est illustré sur la carte des sentiers de motoneiges et quads (carte
30). Il n'existe toutefois pas sur le territoire de sentiers de motoneiges ou de quads interré-
gionaux permanents.
Quatre clubs de motoneiges sont présents sur le territoire, soient le club Auto-Neige de Joliette,
avec environ 76 kilomètres, le club de Moto-Neige Carcamp, avec environ 29 kilomètres, le
club Guillaume Tell, avec environ 12 kilomètres, et le club Motoneige Bon Vivant, avec envi-
ron 7 kilomètres. Pour ce qui est des clubs de quads, seul le club Moto Méga-Roues Joliette
possède des sentiers sur le territoire de la MRC de Joliette (environ 92 kilomètres).
Compte tenu de l'intérêt pour ces types de loisirs et leurs retombées économiques dans la
région, une meilleure connaissance de ce réseau (déplacements des personnes, probléma-
tiques, interventions souhaitées et prévues, etc.) pourrait être intéressante. De plus, puisque
certains sentiers passent au travers ou en bordure de projets de développement résidentiel,
ils devraient être relocalisés de manière à ne pas nuire à la quiétude des résidents.
LE RÉSEAU AÉRIEN
Le réseau aérien de la MRC de Joliette est composé de l'aéroport de Joliette et de l'aérodrome
de Lourdes-de-Joliette, présentés sur les cartes du réseau aérien (cartes 31 et 32). Le premier
est situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare, sur le rang Double.
Le site est la propriété de la Ville de Joliette. Cependant, la gestion est confiée à une corpo-
ration sans but lucratif, l'Aéroclub de Joliette.
Le site offre deux pistes d'atterrissage, dont une piste dite « principale » asphaltée et éclairée
d'environ 23 mètres de largeur par 991 mètres de longueur. En pleine expansion, il comprend
aujourd'hui 50 hangars et près de 80 aéronefs y sont maintenant basés en permanence. Une
école de pilotage s'y retrouve.
(Source : Aéro club de Joliette inc., csg3.ca, site Internet consulté le 5 septembre 2016)
L'aérodrome de Lourdes-de-Joliette, quant à lui, est situé sur le territoire de la municipalité
de Notre-Dame-de-Lourdes, sur la rue Principale. Le site est privé et réservé à l'usage exclusif
d'une école de parachutisme qui gère l'ensemble des opérations de l'aérodrome. Le site offre
une piste d'atterrissage de pierres et de gazon d'environ 838 mètres de longueur et 3 aéronefs
y sont basés. Un service de restauration et une aire d'attente pour les accompagnateurs et les
spectateurs s'y retrouvent. L'endroit est une des zones de largage de parachutistes les plus
achalandées au Canada avec plus de 1 000 largages chaque année.
(Source : École de parachutisme Voltige 2001 inc., www.parachutevoltige.com, site Internet consulté le 25 octobre
2016)
Compte tenu que ces activités aériennes font l'objet de certaines plaintes de la part du voi-
sinage, une plus grande connaissance du réseau aérien (vols, problématiques, interventions
souhaitées et prévues, etc.) permettrait sans doute une meilleure intégration au territoire de
la MRC de Joliette, bien que ces activités demeurent de compétence fédérale.
8.5
8.6
80
LA DEMANDE PRÉVISIBLE EN MATIÈRE DE
TRANSPORT
Pour faire suite au portrait du transport sur le territoire de la MRC et comme introduction à la
réalisation d'une planification intégrée du transport (routier, collectif, actif) et de l'aménage-
ment du territoire, inscrite au plan d'action, la MRC de Joliette a effectué une estimation de la
demande prévisible en matière de transport. Elle a évalué le nombre d'automobiles potentielles
additionnelles sur les routes numérotées causé par le développement et le redéveloppement
résidentiels. Pour ce faire, les principaux secteurs de développement et de redéveloppement
résidentiels du territoire (de plus de 8 hectares) ont été sélectionnés. Ces superficies ont ensuite
été multipliées par la densité résidentielle visée par chacune des municipalités pour estimer le
nombre de logements potentiels. À ce potentiel de logements a été multiplié le nombre d'autos
par logis qui est de 1.50 sur le territoire de la MRC, selon l'Enquête Origine-Destination 2013
de l'AMT. Ce nombre d'automobiles potentielles de près de 15 800 véhicules pour l'ensemble
du territoire se retrouve sur la carte Demande prévisible en matière de transport, par secteur
de développement ou de redéveloppement résidentiel (carte 33).
Cette estimation a, bien évidemment, de nombreuses limites. Elle dépasse largement l'ho-
rizon du schéma d'aménagement révisé, qui est 2031, puisque c'est l'ensemble des grands
espaces disponibles qui sont considérés, comprenant les superficies déjà construites depuis
la réalisation de l'inventaire.
Mais à l'inverse, ce ne sont pas tous les nouveaux logements qui sont comptabilisés, car cer-
tains se situent en dehors de ces secteurs. Le nombre d'autos par logis est de plus variable,
selon les municipalités et à travers le temps, surtout lors du développement du transport
collectif et actif. Par ailleurs, le camionnage n'est pas inclus à la demande prévisible en ma-
tière de transport routier, son analyse faisant aussi partie du plan d'action. Finalement, les
répercussions de ces automobiles potentielles sur le réseau routier supérieur restent à être
analysées. Selon la localisation des secteurs, les automobiles peuvent davantage emprunter
le réseau local ou avoir des répercussions sur plus d'une route numérotée. C'est pourquoi, bien
qu'elle permette d'avoir une idée de la hausse du nombre d'automobiles sur le réseau routier
supérieur, cette estimation demeure une donnée préliminaire à peaufiner lors de la réalisation
de la planification intégrée du transport et de l'aménagement. Elle doit d'ailleurs être mise en
relation avec la capacité des routes, qui est pour l'instant inconnue, pour connaître son réel
impact sur le réseau.
8.7
81
FAITS SAILLANTS
LES RÉSEAUX
DE TRANSPORT
LE RÉSEAU ROUTIER SUPÉRIEUR EST DE 152,9 KM
SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE JOLIETTE
IL SE COMPOSE DE L'AUTOROUTE 31, DE LA ROUTE
NATIONALE 158, DES ROUTES RÉGIONALES 131, 343
ET 348 ET DE SIX ROUTES COLLECTRICES
78 % DES DÉPLACEMENTS DES RÉSIDENTS SE FONT
SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC
Le réseau local comprend 594,2 km sur le
territoire de la MRC de Joliette et se compose
des artères, collectrices municipales et des
voies de communication locales
En 2014, les débits journaliers moyens annuels
(DJMA) sont les plus élevés sur l'autoroute
31 (21 000 véhicules), la route 158 (limite
est : 6 900 véhicules, limite ouest : 14 300
véhicules), la route 131 (limite nord : 13
100 véhicules), la route 343 (limite nord : 8
600 véhicules, limite sud : 3 200 véhicules)
et la route 348 (limite est : 3 800 véhicules,
limite ouest : 4 500 véhicules)
La MRC de Joliette présente un taux de
motorisation plus élevé que l'ensemble du
territoire de l'Enquête Origine-Destination
2013 qui s'explique par la faible densité de
population sur le territoire et la présence
de secteurs ruraux
La distribution des déplacements des ré-
sidents est plus élevée pour ceux produits
qu'attirés pour chacun des motifs (surtout
pour le travail), sauf pour le retour au domicile
Les déplacements des non-résidents sont
plus élevés pour ceux attirés que produits
pour chacun des motifs (surtout pour le
travail), sauf évidemment pour le retour
au domicile
Les problématiques liées au réseau routier
et les interventions souhaitées sont variées,
selon les secteurs et les municipalités/villes
Les interventions du MTQ entre 2017 et
2019 concerneront la route 158 à Joliette
et Saint-Thomas (asphaltage, réfection
d'un pont), le viaduc à Joliette, la route
131 à Notre-Dame-des-Prairies (planage et
asphaltage, réfection d'un ponceau) et des
travaux préventifs de réfection de tablier
D'autres interventions du MTQ sont aussi
prévues pour la route 158 : échangeur à la
route 343 à Saint-Paul, sortie via la rue des
Érables à Crabtree et intersection avec le
chemin Saint-Jacques à Crabtree
Le réseau de transport collectif de la MRC
de Joliette comprend : le transport en
commun dans le pôle, le transport adapté
pour les personnes handicapées dans la
MRC, le transport collectif en milieu rural
d'un milieu rural vers le pôle et le transport
régional vers les principaux pôles urbains
Le réseau de transport collectif du territoire
est complété par le transport scolaire, par
taxi et le covoiturage
Le réseau cyclable comprend différents
types d'aménagement cyclable et pourrait
être bonifié
Les réseaux ferroviaire, de motoneiges et
de quads et aérien pourraient être davan-
tage analysés
8.8
82
CHAPITRE 9 LES INFRASTRUCTURES, ÉQUIPEMENTS ET
SERVICES PUBLICS RÉGIONAUX
Les infrastructures, équipements et services publics régionaux sont ceux offrant un service
collectif à l'ensemble du territoire de la MRC ou parce que leur rayonnement se mesure à
l'échelle régionale ou suprarégionale.
LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Les établissements scolaires, inclus à la carte des établissements scolaires et du réseau de
la santé (carte 34), comprennent les écoles publiques et privées ainsi que le cégep suivants :
centre de développement des compétences Laurier (anglophone) (107, rue De Lorimier,
Joliette)
centre multiservice des Samares (pavillons de l'Envol Joliette (1270, rue Ladouceur, Joliette)
et Services aux entreprises (333, rue Sir-Mathias-Tellier, Joliette), Barthélemy-Joliette
(345, rue Sir-Mathias-Tellier, Joliette), Centre de réflexion chrétienne (455, Base-de-Roc,
Joliette), Thérèse-Martin (916, rue Ladouceur, Joliette))
école Barthélemy-Joliette (345, rue Sir-Mathias-Tellier, Joliette)
école de l'Espace-Jeunesse (90, rue des Mésanges, Saint-Charles-Borromée)
école de l'Intervalle (1170, rue Ladouceur, Joliette)
école des Brise-Vent (760, rue Principale, Saint-Thomas)
école des Mésanges (pavillons du Christ-Roi (228, rue Bordeleau, Joliette) et Sainte-Marie
(574, boulevard Sainte-Anne, Joliette))
école des Prairies (pavillons Dominique-Savio (189, rue Jetté, Notre-Dame-des-Prairies)
et Monseigneur-Jetté (153, rue Jetté, Notre-Dame-des-Prairies) et bâtiment multifonc-
tionnel NDP-CSS (171, rue Jetté, Notre-Dame-des-Prairies))
école intégrée de Saint-Pierre (pavillons Marie-Charlotte (981, rue Notre-Dame, Joliette),
Maternelle Wilfrid-Gervais (945, rue Notre-Dame, Joliette) et Saint-Pierre (940, rue De
Lanaudière, Joliette))
école La Passerelle (pavillons Vert-Demain (157, rue des Tourelles, Saint-Paul) et Notre-
Dame-du-Sacré-Cœur (33, boulevard Brassard, Saint-Paul))
école Lorenzo-Gauthier-Rose-des-Vents (pavillons Lorenzo-Gauthier (100, rue Deschênes,
Saint-Charles-Borromée) et Rose-des-Vents (273, rue Richard, Joliette))
école Monseigneur J.-A.-Papineau (485, rue Laval, Joliette)
école Notre-Dame-de-la-Paix (961, rue des Commissaires, Saint-Ambroise-de-Kildare)
école primaire Joliette (anglophone) (345, boulevard L'Assomption Ouest, Saint-Charles-
Borromée)
école Sacré-Cœur-de-Jésus (141, 8e Rue, Crabtree)
école Sainte-Bernadette (3961, rue Principale, Notre-Dame-de-Lourdes)
école Sainte-Hélène (100, rue de l'Église, Sainte-Mélanie)
école Sainte-Thérèse (305, rue Calixa-Lavallée, Joliette)
école secondaire Joliette (anglophone) (107, rue De Lorimier, Joliette)
9.1
83
école Thérèse-Martin (Centre de réflexion chrétienne (455, Base-de-Roc, Joliette) et
Thérèse-Martin (916, rue Ladouceur, Joliette))
Académie Antoine-Manseau (20, rue Saint-Charles-Borromée, Joliette)
école Les Mélèzes (393, rue De Lanaudière, Joliette)
Cégep régional de Lanaudière à Joliette (20, rue Saint-Charles-Borromée, Joliette)
(Source : MEES)
Le Cégep régional de Lanaudière à Joliette offre également dans ses locaux de la formation
de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) via le Centre universitaire de Joliette. La
programmation est diversifiée, de l'administration à la psychologie en passant par les sciences
infirmières.
(Source : Centre universitaire de Joliette, oraprdnt.uqtr.uquebec.ca, site Internet consulté le 12 septembre 2017)
D'ailleurs, un service a été mis en place, soit le Centre régional universitaire de Lanaudière
(CRUL), afin de bonifier l'offre régionale en matière d'études supérieures, en collaboration,
notamment, avec l'UQTR. Il s'agit d'un centre de coordination qui a pour mandat de définir les
besoins de la population de Lanaudière en termes d'études universitaires, de recherche et de
services à la collectivité. Les trois grands domaines de formation émergents sont l'éducation,
l'administration ainsi que les sciences et le génie.
(Source : Centre régional universitaire de Lanaudière, www.ville.repentigny.qc.ca et Le Centre régional universitaire
de Lanaudière verra bientôt le jour, nouvelles.umontreal.ca, 5 novembre 2015, sites Internet consultés le 12 sep-
tembre 2017)
Ces centres peuvent notamment contribuer à la hausse de diplomation de niveau universitaire
dans la MRC de Joliette.
Photo : Ludovic Bouchard
84
LE RÉSEAU DE LA SANTÉ
Le réseau de la santé comprend les établissements de santé et de services sociaux suivants
qui sont inclus à la carte des établissements scolaires et du réseau de santé (carte 34) :
le centre administratif du CISSSL (245, rue du Curé-Majeau, Joliette)
le centre administratif du CISSSL (339, boulevard Base-de-Roc, Joliette)
le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse de Lanaudière (260, rue Lavaltrie
Sud, Joliette)
le centre de réadaptation en dépendances Le Tremplin de Joliette (256, rue Lavaltrie Sud,
Joliette)
le centre de réadaptation La Myriade de Joliette (845, rue Saint-Louis et 1180, boulevard
Manseau, Joliette)
le centre de réadaptation Le Bouclier (1075, boulevard Firestone, Joliette)
le centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation de Joliette (1170, rue
Ladouceur, Joliette)
le centre d'hébergement Saint-Eusèbe (585, boulevard Manseau, Joliette)
le CLSC de Joliette (380, boulevard Base-de-Roc, Joliette)
le centre hospitalier régional de Lanaudière (1000, boulevard Sainte-Anne, Saint-Charles-
Borromée)
l'unité de médecine familiale du nord de Lanaudière (50, chemin du Golf Ouest,
Saint-Charles-Borromée)
le centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation de Saint-Thomas (791,
rue Principale, Saint-Thomas)
(Source : MAMOT, Avis sur le projet de schéma d'aménagement et de développement révisé, 31 mai 2018)
9.2
Photo : Ludovic Bouchard
85
LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Le territoire de la MRC de Joliette, et tout particulièrement celui de la ville de Joliette, accueille
de nombreux et divers services gouvernementaux. Plusieurs ministères ont des bureaux sur le
territoire : CISSSL, MAMH, MELCC, MEI, MFFP, MTESS, MTQ, tout comme Service Canada et
Services Québec. Le Palais de justice de Joliette (comprenant divers services juridiques), la
Cour des petites créances, la Cour municipale de Joliette et la Direction des services profes-
sionnels correctionnels s'y retrouvent, ainsi que la Régie du logement de Joliette et des Offices
municipaux d'habitation. La MRC de Joliette, la CDÉJ, ainsi que les hôtels de ville de chacune
des municipalités/villes desservent la MRC. Le Centre local d'emploi de Joliette, le Tribunal
administratif du travail, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité
du travail, le Bureau de publicité des droits et la Société d'assurance automobile du Québec
offrent également leurs services, tout comme la Financière agricole Canada. On dénote éga-
lement la présence de l'établissement Joliette pour femmes du Service correctionnel Canada.
Cette liste des services gouvernementaux présents sur le territoire de la MRC de Joliette n'est
toutefois pas exhaustive.
(Source : Répertoire Lanaudière, Services gouvernementaux, site Internet consulté le 5 décembre 2016)
9.3
Photo : Ludovic Bouchard
86
LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Le territoire de la MRC de Joliette comprend le Centre multisport de Joliette. Celui-ci met
à la disposition de la clientèle scolaire ainsi qu'au public différents espaces locatifs pour la
pratique de sports intérieurs, tels que le soccer, le football, le baseball, l'ultimate frisbee et le
golf. De plus, des salles multifonctionnelles sont également disponibles pour des rencontres,
conférences, évènements et activités diverses.
(Source : Centre multisport, centremultisport.cssamares.qc.ca, site Internet consulté le 10 avril 2017)
Deux arénas sont aussi présents sur le territoire, soient le Centre récréatif Marcel-Bonin à
Joliette et l'aréna Roch-Lasalle à Crabtree ainsi que trois clubs de golf, soient celui de Joliette
à Saint-Charles-Borromée, Base de Roc à Joliette et Crabtree. À ces équipements sportifs
d'envergure s'ajoutent les installations sportives reliées aux établissements scolaires, parcs et
espaces verts situés dans l'ensemble des municipalités/villes. Les installations sportives sont
très nombreuses et variées : piscines, patinoires, terrains de soccer, de football, de baseball, de
tennis, de basketball, de volleyball, skateparks, pistes et sentiers multifonctionnels (marche,
course, cyclisme, ski de fond, etc.), pour ne nommer que ceux-là. Il est à noter que la rivière
L'Assomption se prête également à plusieurs activités sportives, notamment par sa patinoire,
la plus longue sur rivière au Québec et l'hôte du Festi-Glace.
LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Les équipements culturels régionaux sont les suivants :
l'amphithéâtre Fernand-Lindsay
la maison Antoine-Lacombe
le musée d'art de Joliette
la salle Rolland-Brunelle
Renommé en 2010 à la mémoire du Père Fernand Lindsay, fondateur du Festival de Lanaudière,
l'amphithéâtre a été construit en 1989 à Joliette, dans un secteur boisé en bordure de la rivière
L'Assomption. Cette salle de concert en plein air, à l'acoustique exceptionnelle, peut accueillir 2
000 personnes dans la section couverte et 8 000 dans la partie gazonnée. Depuis 1995, celle-ci
est gérée par la Société de la Place des Arts. Les concerts présentés dans le cadre du Festival
de Lanaudière, de réputation internationale, en font un lieu qui attire de nombreux touristes.
(Source : Place des Arts, Amphithéâtre Fernand-Lindsay et Politique culturelle, 1er février 2012)
Immeuble classé, la maison Antoine-Lacombe est la propriété de la Municipalité de Saint-
Charles-Borromée depuis 1989 et est gérée par une corporation à but non lucratif, Maison et
jardins Antoine-Lacombe.
De nombreuses activités culturelles y sont présentées (conférences, concerts intimes, évè-
nements littéraires, théâtre dans les jardins, expositions, etc.) et sa collection permanente
regroupe plus de 200 œuvres d'artistes de la région de Lanaudière et de l'extérieur.
(Source : Maison et jardins Antoine-Lacombe, Maison Antoine-Lacombe et Politique culturelle, 1er février 2012)
9.4
9.5
87
Le musée de style international aux formes épurées, imaginé par le père Wilfrid Corbeil, ouvre
ses portes au public en 1976 à Joliette. En 1985 et 1992, l'édifice fait l'objet de rénovations
majeures qui doublent les surfaces d'entreposage et d'exposition, mais c'est en 2015 que des
travaux d'envergure y sont réalisés lui conférant un aspect plus ouvert avec la dématériali-
sation des façades, le prolongement de l'entrée vers la rivière L'Assomption et des aires de
détente. Le musée d'art de Joliette se présente aujourd'hui comme le plus grand musée d'art
au Québec en dehors des grands centres urbains. Il comprend une collection de quelque 8 500
œuvres réparties en quatre axes : l'art canadien (particulièrement du XIXe et du XXe siècle),
l'art européen, dont un important volet d'art sacré, l'art contemporain et l'archéologie. Le
musée offre une programmation diversifiée, mettant en valeur sa collection et présentant des
expositions temporaires, ainsi que des activités éducatives et culturelles pour tous les publics.
(Source : Musée d'art de Joliette, Histoire et rénovations et Politique culturelle, 1er février 2012)
La salle Rolland-Brunelle, salle multidisciplinaire à l'italienne, d'une capacité de 856 sièges,
a été construite en 1927 et rénovée en 1997 à Joliette. Chaque année, le Centre culturel de
Joliette y présente plus de 150 spectacles de toutes catégories. Cette salle porte le nom du
Père Rolland Brunelle qui fut une personnalité importante dans l'enseignement et l'essor de
la musique dans la région, notamment en tant que fondateur de l'Orchestre symphonique des
jeunes de Joliette.
(Source : Centre culturel de Joliette, Salle Rolland-Brunelle et Politique culturelle, 1er février 2012)
À ces équipements culturels d'envergure s'ajoutent les installations culturelles situées dans
l'ensemble des municipalités/villes. Les installations culturelles sont nombreuses et variées :
bibliothèques, centres communautaires, salles de spectacles, lieux d'expositions, sites d'évè-
nements et d'activités culturels, etc. Il est à noter que la Place Bourget, située au centre-ville
de Joliette, secteur commercial, d'affaires et institutionnel d'importance, est aussi lieu de
Photo : Ludovic Bouchard
88
culture. Inaugurée en 2009, la nouvelle Place Bourget est une place publique où se manifestent
plusieurs aspects culturels, que ce soient par exemple, à travers de l'animation ou par leur
représentation dans les aménagements urbains.
LA PROTECTION CIVILE
En termes de services policiers, l'ensemble de la MRC de Joliette est desservi par la Sûreté du
Québec depuis 2008. Leurs bureaux sont localisés à Joliette. Un comité de sécurité publique
permet d'établir des liens entre la MRC de Joliette et la Sûreté du Québec.
En termes de services incendies, la MRC de Joliette est desservie par deux services incendie,
soient celui de Joliette et celui de Saint-Charles-Borromée. Le service incendie de Joliette
offre ses services à la ville de Notre-Dame-des-Prairies. Le service incendie de Saint-Charles-
Borromée, quant à lui, offre ses services aux sept autres municipalités de la MRC. De plus,
celui-ci comprend le Centre régional de formation en sécurité incendie, qui offre une formation
complète pour tous les pompiers municipaux du Québec. Afin de développer une vision stra-
tégique à l'échelle régionale, tant au niveau de la prévention que de l'intervention, la MRC de
Joliette a adopté en 2011, un schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Un comité
de sécurité incendie permet d'établir des liens entre la MRC de Joliette et les services incendie.
De plus, la MRC de Joliette devra adopter un schéma de sécurité civile, en accord avec les mu-
nicipalités locales et en conformité avec les orientations déterminées par le ministre, lorsque
celles-ci seront déterminées. Celui-ci comprendra :
des objectifs de réduction de vulnérabilité aux risques de sinistre majeur
des actions requises pour atteindre les objectifs fixés
Il pourra inclure, en totalité ou en partie, le schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
(Source : MAMOT, Guide de la décision en urbanisme - Schéma de sécurité incendie, 11 avril 2017)
9.6
Photo : Jimmy Vigneux
89
LES INFRASTRUCTURES D'APPROVISION-
NEMENT ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX
Le tableau suivant et la carte des rejets et des prises d'eau (carte 35) font état des infrastruc-
tures municipales d'approvisionnement et d'assainissement des eaux par municipalité/ville.
Tableau 58 : Infrastructures municipales d'approvisionnement et
d'assainissement des eaux
Municipalités et villes
Alimentation/filtration/distribution
Traitement/épuration
Crabtree
Système à Crabtree| rivière
Boues activées à Crabtree
Joliette
Système à Joliette | rivière
Étangs aérés à Joliette
Notre-Dame-de-Lourdes
Système à Notre-Dame-de-Lourdes | eau souterraine
Étangs aérés à Joliette
Notre-Dame-des-Prairies
Système à Joliette | rivière
Étangs aérés à Joliette
Saint-Ambroise-de-Kildare
Système à Saint-Charles-Borromée | mixte
Système à Saint-Ambroise-de-Kildare | eau souterraine
Étangs aérés à Saint-Ambroise-de-Kildare
Saint-Charles-Borromée
Système à Saint-Charles-Borromée | mixte
Étangs aérés à Joliette
Sainte-Mélanie
Système à Sainte-Mélanie |eau souterraine
Système à Sainte-Mélanie domaine Carillon | mixte
Système à Sainte-Mélanie réseau Belleville | eau souterraine
Oxydation rapide avec polissage à Sainte-Mélanie
Saint-Paul
Système à Joliette | rivière
Étangs aérés à Joliette
Saint-Thomas
Système à Joliette | rivière
Étangs aérés à Saint-Thomas
Village Saint-Pierre
Aucune infrastructure municipale
Aucune infrastructure municipale
Sources : MDDELCC, Installations municipales de distribution d'eau potable, 18 mars 2016 et MAMOT, Évaluation de performance des ouvrages municipaux
d'assainissement des eaux pour l'année 2010, octobre 2011
9.7
90
Le tableau suivant, quant à lui, indique les prises d'eau desservant plus de 20 personnes sur
le territoire. Il comprend les différentes installations et composantes municipales ainsi que
trois autres prises d'eau. Une cartographie spécifique les localise et des agrandissements de
ces prises d'eau sont aussi disponibles (cartes 36 et 37). Les aires de protection des sources
d'eau souterraine, délimitées lors de l'entrée en vigueur du présent schéma d'aménagement
et de développement révisé, sont de plus représentées sur une autre cartographie (carte 38)
Tableau 59 : Prises d'eau potable desservant plus de 20 personnes
Municipalités/villes
Nom de l'installation
Provenance de l'eau
Coordonnées géographiques
Crabtree
Station de purification, Crabtree
Rivière
45,9736041684 | -73,4746039532
Joliette
Station de purification, Joliette
Rivière
46,0240740214 | -73,4345146982
Notre-Dame-de-Lourdes
Système d'approvisionnement sans traitement,
Notre-Dame-de-Lourdes, municipal
Puits tubulaire
46,1063149110 | -73,4410842644
Source à drains
horizontaux
46,1065222567 | -73,4403016930
Puits tubulaire
46,1064545309 | -73,4405572285
46,1063307365 | -73,4408208433
Système d'approvisionnement sans traitement,
Sainte-Élisabeth, municipal
Puits rayonnant
46,0994436647 | -73,4464022486
Saint-Ambroise-de-Kildare Station de purification, Saint-Ambroise-de-Kildare
Puits tubulaire
46,0871858930 | -73,5599996323
46,0818697990 | -73,5572010513
Saint-Charles-Borromée
Station de purification d'eau potable,
Saint-Charles-Borromée
Puits tubulaire
46,0527032360 | -73,4793750432
46,0583003572 | -73,4833019195
46,0621956958 | -73,4796041610
46,0662984839 | -73,4790985331
46,0299021667 | -73,4731960000
46,0577021926 | -73,4643941834
46,0532958626 | -73,4734948378
Rivière
46,0597391152 | -73,4782479881
Sainte-Mélanie
Système d'approvisionnement sans traitement,
Sainte-Mélanie, municipal
Puits tubulaire
46,1431208700 | -73,5000000000
46,1426979872 | -73,5005048139
Système d'approvisionnement sans traitement,
Sainte-Mélanie, domaine Carillon
Puits tubulaire
Rivière
46,0924185108 | -73,5197207092
Notre-Dame-de-Lourdes
Système d'approvisionnement sans traitement,
Notre-Dame-de-Lourdes, Coop Mobile
Puits
46°4'58.42'' Nord
73°25'12.86'' Ouest
Saint-Ambroise-de-Kildare Système d'approvisionnement sans traitement,
Saint-Ambroise-de-Kildare, aqueduc du rang Double
46,0569135008 | -73,5046134315
46,0573957969 | -73,504328921
Sainte-Mélanie
Système d'approvisionnement sans traitement,
Sainte-Mélanie, domaine François
Puits
46,1111074514 | -73,4891721091
Sources : MDDELCC, Liste des sites de prélèvement d'eau potable, 6 juin 2017 et courriel du 22 juin 2017 ainsi que Le Groupe FORCES, courriel du 15 août
2018
Les réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire pour chacune des municipalités/villes sont, quant
à eux, illustrés sur les cartes qui suivent (cartes 39 à 48).
91
LES ÉQUIPEMENTS RELATIFS À LA
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Selon le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Joliette, elle a sur son territoire
deux types d'installations d'importance au sujet de la gestion des matières résiduelles. Tout
d'abord, le lieu d'enfouissement technique Dépôt Rive-Nord, appartenant à EBI Environnement,
se retrouve à l'extrémité est du territoire, dans la municipalité de Saint-Thomas.
Le lieu d'enfouissement technique comprend également un site de compostage, un écocentre,
une installation de déchiquetage de bois, ainsi qu'un centre de traitement de boues de fosses
septiques. Ensuite, situés aux abords du parc industriel de Joliette à Saint-Paul, un écocentre
et un centre de tri des matières recyclables, appartenant aussi à EBI Environnement, prennent
place. Le lieu d'enfouissement technique fait l'objet d'une affectation particulière puisqu'il
est le seul autorisé sur le territoire, tandis que l'autre site est en affectation industrielle. Ces
équipements se retrouvent sur la carte des installations en GMR (gestion des matières rési-
duelles) (carte 49).
(Source : MRC de Joliette, Plan de gestion des matières résiduelles, 2016-2020)
9.8
Photo : MRC de Joliette
92
LES RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES
9.9.1 | Le réseau de gaz naturel et gazoduc
Tel que le démontre la carte sur le réseau gazier, le réseau de Énergir Gaz Métro dessert en gaz
naturel une bonne partie du territoire, notamment le centre du pôle (carte 50). La Corporation
Trans-Québec-Maritimes possède également un gazoduc longeant l'autoroute 31.
9.9.2 | Le réseau d'électricité
La partie nord de la ville de Joliette est desservie par le réseau électrique d'Hydro-Joliette,
appartenant à la Ville de Joliette. Le réseau électrique du reste du territoire de la MRC est celui
d'Hydro-Québec. La carte concernant les installations électriques montre les lignes à haute
tension (120, 315 et 735 kV), ainsi que les postes de transport (carte 51). Quatre d'entre eux
sont exploités par Hydro-Québec : Joliette, Kildare, Lanaudière et Lavaltrie.
LE BILAN SOMMAIRE ENTRE L'OFFRE
ET LA DEMANDE
Les infrastructures, équipements et services publics régionaux présents sur le territoire dé-
montrent que la MRC de Joliette est quand même bien pourvue à cet effet. En ce qui a trait
aux établissements scolaires, une démarche serait à entreprendre en collaboration avec la
Commission scolaire des Samares afin d'établir les besoins en termes de construction de
nouvelles écoles sur le territoire de la MRC à moyen et long termes. Il s'agit principalement
de mettre en relation les clientèles scolaires d'ici 2031 en lien avec la capacité d'accueil des
établissements scolaires existants. Advenant un manque de locaux et la nécessité de nouvelles
constructions, les municipalités/villes pourraient ainsi prévoir des espaces disponibles à cet
effet, répondant aux critères de la Commission scolaire.
En ce qui concerne le réseau de la santé, les établissements listés sont majoritairement situés
à Joliette. Cependant, le Centre hospitalier régional de Lanaudière est situé à Saint-Charles-
Borromée et dessert un territoire beaucoup plus large que les limites de la MRC de Joliette.
Celui-ci a d'ailleurs entraîné la venue dans le secteur de divers établissements commerciaux
et de services, d'hébergement et même scolaires relatifs à la santé, comme en fait foi la dé-
signation du territoire spécifique institutionnel régional.
D'autres services pourraient y être ajoutés compte tenu du territoire desservi, de la croissance
de la population à venir et surtout, du vieillissement de la population anticipé sur le territoire.
Bien que la croissance de la population sera plus marquée au sud de Lanaudière, il n'en de-
meure pas moins que les services relatifs à la santé doivent être maintenus sur le territoire
de la MRC et même optimisés.
Au sujet des services gouvernementaux, la MRC de Joliette, notamment la ville de Joliette,
est bien desservie. Étant historiquement reconnue comme le centre institutionnel de la région
de la Lanaudière, celle-ci souhaite voir perdurer cette situation de fait sur son territoire. La
désignation du territoire spécifique institutionnel dans le secteur du centre-ville de Joliette
le confirme, celui-ci comprenant également des établissements de santé régionaux. C'est
pourquoi, les services gouvernementaux se doivent, eux aussi, d'être maintenus et optimisés
sur le territoire de la MRC.
Pour ce qui est des équipements sportifs et culturels, ils semblent nombreux et variés et des
équipements d'envergure sont présents sur le territoire. Ces équipements doivent être entre-
tenus et faire l'objet de promotion, tant auprès de la population de la MRC qu'à l'extérieur
du territoire, afin de faire partie de l'offre touristique de la MRC. Par ailleurs, en raison de
9.9
9.10
93
l'importance accordée aux activités physiques et culturelles au cours des dernières années, la
bonification de l'offre en équipements sportifs et culturels, tant au niveau local que régional,
ne peut qu'être bénéfique.
En termes de protection civile, la MRC de Joliette continuera de travailler de pair avec les orga-
nisations concernées dans le but d'améliorer de façon continue les services offerts. Certaines
infrastructures d'approvisionnement et d'assainissement des eaux devront être modifiées,
ou peut-être même ajoutées, pour répondre aux normes établies, mais aussi pour pouvoir
accueillir les ménages projetés et répondre aux nouvelles exigences liées à la gestion du déve-
loppement, notamment la hausse de la densité et la priorisation des périmètres d'urbanisation.
Finalement, en ce qui a trait aux équipements relatifs à la gestion des matières résiduelles
et aux réseaux énergétiques, l'offre est somme toute adéquate sur le territoire de la MRC. La
bonification des infrastructures, des équipements et des services offerts et la consolidation
des réseaux restent tout de même souhaitables.
Photo : MRC de Joliette/Ville de Joliette
94
FAITS SAILLANTS
Des établissements scolaires sont présents sur l'ensemble du territoire et concernent tous
les niveaux d'enseignement : primaire, secondaire, collégial, professionnel ainsi qu'univer-
sitaire et ce, dans les deux langues
Une démarche de planification des nouvelles écoles est à organiser avec la Commission
scolaire des Samares
Le réseau de la santé comprend plusieurs établissements de santé et de services sociaux,
principalement situés à Joliette
La présence du Centre hospitalier régional de Lanaudière, desservant un territoire beaucoup
plus large que celui de la MRC, a entraîné le développement d'un pôle relatif à la santé à
Saint-Charles-Borromée
Les services gouvernementaux sont nombreux et variés, contribuant notamment au pôle
institutionnel du centre-ville élargi de Joliette, qui comprend également des établisse-
ments de santé régionaux
Les équipements sportifs et culturels sont nombreux et variés, d'envergure et locaux sur
l'ensemble du territoire
La Sûreté du Québec offre le service policier et celui incendie est offert par les services
incendie de Joliette et de Saint-Charles-Borromée sur l'ensemble du territoire de la MRC
À l'exception de Village Saint-Pierre, toutes les municipalités/villes possèdent des in-
frastructures municipales d'approvisionnement et d'assainissement des eaux. Certaines
d'entre elles sont toutefois fournies par une municipalité/ville voisine
Le lieu d'enfouissement technique ainsi que l'écocentre et le centre de tri de matières
recyclables sont d'importantes installations relatives à la gestion des matières résiduelles
Un réseau de gaz naturel, offert par Énergir (Gaz Métro), et un gazoduc, de la Corporation
Trans-Québec-Maritimes, sont présents sur le territoire
Le réseau d'électricité appartient à Hydro-Québec, à l'exception du secteur nord de la ville
de Joliette qui est desservi par Hydro-Joliette
En termes de bilan entre l'offre et la demande, il est souhaité que les infrastructures,
équipements et services publics soient maintenus, consolidés et bonifiés sur le territoire
de la MRC de Joliette
9.11
95
CHAPITRE 10 LES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT NATUREL
LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
Le réseau hydrographique de la MRC de Joliette est composé de plusieurs cours d'eau, dont
les plus imposants sont les rivières L'Assomption, Ouareau, Rouge, Chaloupe et Blanche, les
ruisseaux Saint-Thomas, Saint-Pierre et le Grand Ruisseau et de quelques lacs, dont le plus
grand est le lac (du) Rocher. La carte des cours d'eau comprend un inventaire de ceux réperto-
riés (carte 52). La rivière L'Assomption est d'ailleurs à l'origine du développement de la région.
10.1
Photo : Municipalité de Crabtree/Kruger
96
LES BASSINS VERSANTS
Le territoire de la MRC de Joliette comprend deux zones de gestion intégrée des ressources en
eau (GIRE), soient les Zones GIRE L'Assomption et Bayonne, illustrées sur la carte des zones
GIRE (carte 53). La Zone GIRE L'Assomption touche 71,1 % du territoire, soient les munici-
palités de Crabtree, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée, Sainte-Mélanie,
Saint-Paul et Village Saint-Pierre. Les municipalités/villes de Joliette, Notre-Dame-de-Lourdes,
Notre-Dame-des-Prairies et Saint-Thomas voient, quant à elles, leur territoire partagé entre
les deux zones GIRE du territoire. La CARA est l'organisme de bassin versant responsable de
la Zone GIRE L'Assomption, tandis qu'il s'agit de l'Organisme des Bassins Versants de la Zone
Bayonne pour la Zone GIRE Bayonne.
La Zone GIRE L'Assomption fait l'objet d'un plan directeur de l'eau 2e génération depuis avril
2016. Le but de ce plan est le maintien ou l'amélioration de l'intégrité des écosystèmes aqua-
tiques et son objectif est de réduire les pressions exercées sur le territoire pouvant affecter
cette intégrité par une démarche de caractérisation et d'analyse des pressions ponctuelles et
diffuses. Les enjeux du territoire pour la MRC de Joliette sont les suivants :
La présence de deux zones GIRE sur le territoire
La présence de deux bassins versants d'importance sur le territoire, soient le bassin im-
médiat de la rivière L'Assomption et le bassin de la rivière Ouareau
La présence du lac naturel (du) Rocher
L'approvisionnement en eau potable souterraine et de surface
Trois principaux districts écologiques, soient la Plaine de Joliette, la Haute terrasse de
Sainte-Mélanie et la Plaine de Saint-Ambroise-de-Kildare
(Présentation de la CARA sur la Zone GIRE L'Assomption, 16 mars 2016)
La Zone GIRE Bayonne a produit un plan directeur de l'eau, daté de mars 2011. Cet outil de
planification sert à déterminer et à hiérarchiser les interventions devant être réalisées dans
le bassin versant, cela afin d'atteindre des objectifs qui ont été fixés en concertation par l'en-
semble des acteurs de l'eau.
Il comprend, tout d'abord, le portrait du bassin versant : caractéristiques physiques, milieu
biologique, activités humaines et utilisations du territoire, acteurs, usagers et usages de l'eau.
Ensuite, un diagnostic a été établi correspondant aux problématiques associées à la qualité et
à la quantité d'eau, aux écosystèmes, à la dynamique des cours d'eau et aux usages de l'eau.
Les enjeux, orientations, objectifs et indicateurs du bassin versant ont été déterminés selon
cinq thématiques : la qualité de l'eau, la quantité d'eau, l'accessibilité, la sécurité ainsi que la
conservation et la restauration des écosystèmes. Finalement, un plan d'action a été élaboré.
(Zone Bayonne, Plan directeur de l'eau, site Internet consulté le 9 mai 2017)
10.2
97
LES MILIEUX HUMIDES
Les milieux humides du territoire font l'objet d'une cartographie (carte 54) et sont détaillés
dans le tableau suivant :
Tableau 60 : Les milieux humides sur le territoire de la MRC de Joliette
Municipalités et villes
Nombre
Superficie (ha)
Répartition de la
superficie ( %)
Taille moyenne (ha)
Proportion du
territoire ( %)
Crabtree
40
55,4
2,0
1,4
2,1
Joliette
58
89,9
3,3
1,6
3,8
Notre-Dame-de-Lourdes
65
93,9
3,5
1,4
2,6
Notre-Dame-des-Prairies
53
89,7
3,3
1,7
4,8
Saint-Ambroise-de-Kildare
98
101,7
3,7
1,0
1,5
Saint-Charles-Borromée
20
13,4
0,5
0,7
7,1
Sainte-Mélanie
272
330,4
12,1
1,2
4,2
Saint-Paul
117
446,6
16,3
3,8
8,9
Saint-Thomas
314
1 508,4
55,4
4,8
16,0
Village Saint-Pierre
2
1,5
0,2
0,8
0,1
MRC de Joliette
1 039
2 730,8
100
2,6
6,5
Source : Géomatique MRC
10.3
Photo : Ludovic Bouchard
98
Selon les données de Canards Illimités Canada, les milieux humides de la MRC de Joliette
représentent 6,5 % du territoire. On dénote une présence marquée de milieux humides sur le
territoire de la municipalité de Saint-Thomas, correspondant principalement aux tourbières
de Lanoraie. Les milieux humides correspondent à divers types de milieu : eau peu profonde
(étang), marais, marécage, prairie humide, tourbière boisée, tourbière ouverte bog ombrotrophe
et tourbière ouverte fen minérotrophe.
La terminologie spécifique aux divers types de milieu est la suivante :
Étang : Étendue d'eau libre et stagnante, avec ou sans lien avec le réseau hydrographique. Il
repose dans une cuvette dont la profondeur moyenne n'excède généralement pas deux mètres
au milieu de l'été. L'eau y est présente pratiquement toute l'année. Le couvert végétal, s'il
existe, se compose surtout de plantes aquatiques submergées et flottantes.
Marais : Habitats dominés par des plantes herbacées sur substrat minéral partiellement ou
complètement submergé au cours de la saison de croissance. Dans la majorité des cas, les
marais sont riverains, car ils sont ouverts sur un lac ou un cours d'eau, mais ils peuvent éga-
lement être isolés.
Marécages : Habitats dominés par une végétation ligneuse, arborescente ou arbustive, croissant
sur un sol minéral ou organique soumis à des inondations saisonnières ou caractérisé par une
nappe phréatique élevée et une circulation d'eau enrichie de minéraux dissous. Ils sont soit
isolés, soit ouverts sur un lac ou un cours d'eau.
Prairie humide : Incluse dans les marais, elle s'en distingue par la durée plus courte de la saison
de croissance, qui correspond au moment où le substrat est saturé ou recouvert d'eau, et par
une végétation généralement dominée par des graminées ou des cypéracées. Elle est souvent
maintenue de façon artificielle par du pâturage ou du brûlage.
Tourbière : Terrain recouvert de tourbe s'agissant d'un milieu mal drainé où le processus
d'accumulation organique prévaut sur les processus de décomposition et d'humification, peu
importe la composition botanique des restes végétaux.
Tourbière boisée : Tourbière dont le recouvrement en arbres et en arbustes (plants de plus de
4 mètres de hauteur) est supérieur à 25 % de la superficie de la tourbière.
Tourbière ombrotrophe (bog) : Tourbière avec les indices suivants : apport principal en élé-
ments minéraux et en eau provenant des précipitations et du vent, eau acide, très pauvre en
éléments minéraux car isolée des eaux minérotrophes souterraines, dominance de sphaignes,
souvent accompagnées d'arbustes (éricacées) et d'arbres (mélèze et épinette noire), certaines
comportent des mares.
Tourbière minérotrophe (fen) : Tourbière avec les indices suivants : apport principal en éléments
minéraux et en eau provenant de la nappe phréatique, laquelle s'écoule très lentement, eau
relativement acide, riche en éléments minéraux, présence de mousses brunes (de la famille
des Amblystegiaceae), en particulier, et d'herbacées (de la famille des cypéracées notamment).
(Source : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Guide d'analyse des projets d'in-
tervention dans les écosystèmes aquatiques, humides et riverains assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de
l'environnement)
99
LE COUVERT FORESTIER
Selon les données du MFFP, le couvert forestier de la MRC de Joliette représente 29,1 % du
territoire. Il correspond à divers types de couvert forestier : feuillu, mixte et résineux. Plus de
la moitié du territoire de la municipalité de Sainte-Mélanie est sous couvert forestier, surtout
dans le secteur nord. Le couvert forestier fait l'objet d'une cartographie (carte 55) et est dé-
taillé dans le tableau suivant :
Tableau 61 : Le couvert forestier sur le territoire de la MRC de Joliette
Municipalités et villes
Nombre
Superficie (ha)
Répartition de la
superficie ( %)
Taille moyenne (ha)
Proportion du
territoire ( %)
Crabtree
93
467,0
3,4
5,0
18,0
Joliette
112
525,4
4,2
4,7
22,1
Notre-Dame-de-Lourdes
228
1 151,5
9,3
5,1
31,9
Notre-Dame-des-Prairies
119
515,7
4,2
4,3
27,7
Saint-Ambroise-de-Kildare
240
1 357,9
10,0
5,7
20,0
Saint-Charles-Borromée
114
441,8
3,6
3,9
23,6
Sainte-Mélanie
685
4 178,1
33,8
6,1
53,3
Saint-Paul
296
1 599,9
12,9
5,4
32,1
Saint-Thomas
391
2 072,9
16,8
5,3
21,8
Village Saint-Pierre
11
54,4
0,4
5,0
5,4
MRC de Joliette
2 289
12 364,8
100
5,4
29,1
Source : Géomatique MRC
Une étude, produite par Charles Papasodoro en 2010 pour le ministère des ressources natu-
relles et de la faune (MRNF) et le ministère du développement durable, de l'environnement
et des parcs (MDDEP), fait état des pertes de milieux naturels dans la région de Lanaudière
pour le secteur des Basses-terres du Saint-Laurent, entre 1994 et 2008.
L'analyse démontre que pour le territoire de la MRC de Joliette situé en basses-terres, les mi-
lieux naturels sont passés d'une superficie de 10 899 hectares dans les années 1990 à 10 020
hectares en 2008. Il s'agit d'une perte de 8 % de milieux naturels sur le territoire concerné.
Avec 26 % du territoire composé de milieux naturels en 2008, la MRC se situe sous le seuil
des 30 % de la superficie nécessaire au maintien de la biodiversité. La partie nord de Sainte-
Mélanie, qui est boisée, n'est toutefois pas considérée dans l'étude. La carte sur la perte des
milieux naturels présente les secteurs concernés (carte 56).
(Source : Papasodoro, C. 2010. Cartographie de l'évolution spatio-temporelle des pertes de milieux naturels dans
la région de Lanaudière, pour le secteur des Basses-terres du Saint-Laurent, de 1994 à 2008. MRNF et MDDEP,
30 p.)
10.4
100
LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
10.5.1 | Les habitats des espèces fauniques menacées et
vulnérables
Les espèces en situation précaire présentes dans la MRC de Joliette sont les suivantes :
Tableau 62 : Les espèces fauniques menacées et vulnérables sur le territoire
de la MRC de Joliette
Espèce
Statut (Québec)
Amphibiens et reptiles
Couleuvre verte (Opheodry vernalis)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Salamandre à quatre orteils (Hemindactylium scutatum)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Poissons
Dard de sable (Ammocrypta pellucida
Menacée
Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Fouille-roche gris (Percina copelandi)
Vulnérable
Méné d'herbe (Notropis bifrenatus)
Vulnérable
Oiseaux
Faucon pèlerin anatum (Falco peregrinus anatum)
Vulnérable
Martinet ramoneur (Chaetura pelagica)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Troglodyte à bec court (Cistothorus platensis)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Mammifères
Chauve-souris argentée (Lasionycteris noctivagans)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Chauve-souris cendrée (Lasiurus cinereus)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Testudines
Tortue des bois (Glyptemus insculpta)
Vulnérable
Bivalves
Elliptio pointu (Elliptio dilatata)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Obovarie olivâtre (Obovaria olivaria)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Source : MFFP, Lanaudière, 23 mars 2017
L'habitat de ces espèces se retrouve sur la carte des territoires d'intérêt écologique et des
agrandissements de ces habitats sont aussi disponibles (cartes 57 à 61).
10.5.2 | Les habitats fauniques
Le territoire de la MRC de Joliette comprend aussi une petite superficie de l'habitat du rat
musqué à sa limite sud. Cet habitat est également illustré sur la carte des territoires d'intérêt
écologique (carte 57). L'habitat du rat musqué se définit comme étant un marais ou un étang
d'une superficie d'au moins 5 hectares occupé par le rat musqué.
10.5
101
10.5.3 | Les écosystèmes prioritaires
Les écosystèmes prioritaires présents dans la MRC de Joliette sont les suivants et se retrouvent
sur la carte des territoires d'intérêt écologique (carte 57) :
Le boisé de Saint-Thomas-Sainte-Élisabeth couvre plus de 1 500 hectares. Il est reconnu pour
ses grands massifs feuillus, sa flore particulière adaptée au milieu et la présence de divers oi-
seaux. Sa géologie particulière comprend des alvars de calcaire, des structures rares au Québec.
La frayère de la rivière L'Assomption est située en aval de Joliette et à Saint-Paul. Elle est ca-
ractérisée par des eaux vives et la forte pente de ses rives. Plus de douze espèces de poissons
s'y reproduisent et elle compte parmi les rares frayères d'esturgeon jaune.
La frayère de la rivière Ouareau est située en aval de Crabtree. Elle est caractérisée par un
tronçon de rapides et l'instabilité des rives. Une douzaine d'espèces de poissons y frayent,
dont le fouille-roche gris, une espèce vulnérable et la présence d'oiseaux est marquée.
La rivière Saint-Joseph prend sa source dans les tourbières de Lanoraie. Elle est reconnue pour
ses eaux calmes en méandres qui accueillent 140 espèces d'oiseaux. Notamment grâce à la
présence d'espèces rares, la partie en amont constitue un site faunique d'une grande richesse.
Les tourbières de Lanoraie touchent sept municipalités et 3 MRC. Près de la moitié de cet
écosystème est en tourbières, mais la réserve écologique n'en couvre qu'une petite partie. Elles
comprennent une grande diversité faunique et floristique, dont l'orignal, le cerf de Virginie et
de nombreux oiseaux.
Des agrandissements de ces écosystèmes sont aussi disponibles (cartes 62 et 63).
(Source : Fondation de la faune du Québec, MRNF et MDDEP, MRC de Joliette Les écosystèmes des basses-terres
de Lanaudière, 2011)
L'HABITAT DU POISSON
L'habitat du poisson se définit comme étant un lac, un marais, un marécage, une plaine inon-
dable, un cours d'eau, lesquels sont fréquentés par le poisson. Pour une plaine inondable, les
limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux selon une moyenne établie
par une récurrence de 2 ans et lorsque les limites ne peuvent être ainsi établies, celles-ci
correspondent à la ligne naturelle des hautes eaux.
LES AUTRES ESPACES D'INTÉRÊT NATUREL
Lors de la détermination des espaces résidentiels vacants sur le territoire de la MRC, des
Municipalités/Villes ont affirmé que certains espaces, qui paraissaient construisibles, ne le sont
pas en réalité puisqu'ils ne sont pas destinés au développement résidentiel mais à la nature.
Ces espaces, déterminés par les Municipalités/Villes, correspondent à des parcs, espaces
verts, sentiers multifonctionnels municipaux ou régionaux ou à des sites de protection. Les
Municipalités/Villes se sont donc engagées à protéger ces espaces par la création d'une affec-
tation de protection limitant les usages autorisés, bien que la plupart de ces espaces n'aient
pas de reconnaissance officielle. Outre les activités de protection, ces espaces se veulent des
lieux de mise en valeur de la faune et de la flore et d'activités physiques, récréatives et même
touristiques ayant peu d'impacts sur le milieu naturel.
10.6
10.7
102
LES ESPÈCES FLORISTIQUES MENACÉES
ET VULNÉRABLES
Les espèces en situation précaire présentes dans la MRC de Joliette sont les suivantes :
Tableau 63 : Les espèces floristiques menacées et vulnérables sur le
territoire de la MRC de Joliette
Espèce
Statut (Québec)
Ail des bois (Allium tricoccum)
Vulnérable
Amélanchier gracieux (Amelanchier amabilis)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Bartonie de Virginie (Bartonia virginica)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Carex à feuilles capillaires (Carex atlantica subsp. capillacea)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Carex de Mühlenberg (Carex muehlenbergii var. muehlenbergii)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Carex des prairies (Carex prairea)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Carex folliculé (Carex folliculata)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Carex massette (Carex typhina)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Carex porte-tête (Carex cephalophora)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Cynoglosse boréale (Cynoglossum virginianum var. boreale)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Cypripède royal (Cypripedium reginae)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Dentaire laciniée (Cardamine concatenata)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Érable noir (Acer nigrum)
Vulnérable
Goodyérie pubescente (Goodyera pubescens)
Vulnérable
Lobélie à épi (Lobelia spicata)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Millepertuis à grandes fleurs (Hypericum ascyron subsp. pyramidatum)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Noyer cendré (Juglans cinerea)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Orme liège (Ulmus thomasii)
Menacée
Platanthère à grandes feuilles (Platanthera macrophylla)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Platanthère petite-herbe (Platanthera flava var. herbiola)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Podostémon à feuilles cornées (Podostemum ceratophyllum)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Souchet de Schweinitz (Cyperus schweinitzii)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Spiranthe de Case (Spiranthes casei var. casei)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Staphylier à trois folioles (Staphylea trifolia)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Wolffie boréale (Wolffia borealis)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Woodwardie de Virginie (Woodwardia virginica)
Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
Source : Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, secteur de la MRC de Joliette, 11 septembre 2018
10.8
103
FAITS SAILLANTS
LES ÉLÉMENTS
D'INTÉRÊT
NATUREL
LA MRC DE JOLIETTE (EN BASSES-TERRES)
A SUBI UNE PERTE DE 8 % DE CES MILIEUX
NATURELS ENTRE LES ANNÉES 1994 ET 2008
LE POURCENTAGE DE MILIEUX NATURELS SUR LE
TERRITOIRE SE SITUE SOUS LE SEUIL DES 30 % DE
LA SUPERFICIE NÉCESSAIRE AU MAINTIEN DE LA
BIODIVERSITÉ, SOIT AVEC 26 % EN 2008
Le réseau hydrographique de la MRC de Joliette est composé de plusieurs cours d'eau,
dont un des plus importants est la rivière L'Assomption
Deux zones de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) se situent sur le territoire,
soient L'Assomption et Bayonne
Deux organismes de bassin versant sont responsables de ces deux zones GIRE, soient
la CARA et l'Organisme des Bassins Versants de la Zone Bayonne, notamment en ce qui
concerne les plans directeurs de l'eau
Les milieux humides représentent 6,5 % du territoire
Il y a une présence marquée de milieux humides sur le territoire de Saint-Thomas, corres-
pondant principalement aux tourbières de Lanoraie
Le couvert forestier représente 29,1 % du territoire
Il y a une présence marquée de couvert forestier sur le territoire de Sainte-Mélanie
Les habitats de 14 espèces fauniques menacées et vulnérables se retrouvent sur le terri-
toire de la MRC de Joliette, en plus d'une partie de l'habitat du rat musqué
Les écosystèmes prioritaires sont les suivants : le boisé de Saint-Thomas-Sainte-Élisabeth,
les frayères des rivières de L'Assomption et Ouareau, la rivière Saint-Joseph et les tour-
bières de Lanoraie
D'autres espaces d'intérêt naturel, de diverses natures, ont été déterminés par les
Municipalités/Villes et font l'objet d'une affectation de protection
Un total de 26 espèces floristiques menacées et vulnérables se retrouvent sur le territoire
de la MRC de Joliette et une espèce sensible à la cueillette n'est pas divulguée afin d'as-
surer un certain niveau de protection
10.9
104
CHAPITRE 11 LES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT HUMAIN
LE PORTRAIT DU PATRIMOINE BÂTI
11.1.1 | Les immeubles classés
Deux immeubles patrimoniaux sont classés par le ministre de la Culture et des Communications
sur le territoire de la MRC de Joliette, soient l'église de Saint-Paul (1) et la maison Antoine-
Lacombe (2), qui bénéficient également d'une aire de protection. La carte sur le patrimoine
localise ces immeubles (carte 64).
Selon le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, l'église de Saint-Paul est un lieu de culte
de tradition catholique construite en 1803-1804. Le bâtiment en moellons présente un plan en
croix latine composé d'une nef à trois vaisseaux, d'un transept et d'un chœur terminé par une
abside en hémicycle. La façade, très simple, comprend un portail central d'inspiration classique,
des ouvertures latérales cintrées, deux oculus dans le pignon et un clocher reposant sur le faîte
du toit à deux versants droits. L'église de Saint-Paul comprend également un orgue Casavant.
La maison Antoine-Lacombe, quant à elle, est une demeure d'inspiration néoclassique construite
vers 1840. La résidence en pierre de plan rectangulaire, à un étage et demi, est coiffée d'un toit
à deux versants aux larmiers retroussés et prolongés. Elle est située sur un terrain agrémenté
de jardins, dans la municipalité de Saint-Charles-Borromée.
11.1.2 | Les immeubles cités
Selon le règlement sur la citation de biens patrimoniaux de la Ville de Joliette, cette dernière
a cité les immeubles suivants, apparaissant à la carte sur le patrimoine (carte 64) :
l'ancien bureau de poste de Joliette (1)
l'ancien orphelinat Saint-Joseph (2)
l'ancienne Académie Saint-Viateur (3)
l'ancienne chapelle Saint-Joseph (4)
l'ancienne chapelle United Church (La Mitaine) (5)
l'ancienne école industrielle (6)
l'Arsenal (7)
la bibliothèque Rina-Lasnier (ancienne église de Saint-Pierre-Apôtre) (8)
le Carré Saint-Louis (et chapelle) (9)
la cathédrale Saint-Charles-Borromée de Joliette (et plaque) (10)
le Cégep régional de Lanaudière (partie historique) (11)
le centre d'accueil Saint-Eusèbe (12)
le Centre de réflexion chrétienne (ensemble conventuel des Clercs de Saint-Viateur et
chapelle) (13)
le couvent des Moniales bénédictines (et chapelle) (14)
l'école Les Mélèzes (15)
l'école Marie-Charlotte (16)
l'école Saint-Charles (17)
l'église de Christ-Roi (18)
11.1
105
l'église de Sainte-Thérèse-de-l'Enfant-Jésus (et monument) (19)
l'Évêché de Joliette (20)
la gare de Joliette (ancienne gare du Canadien National) (21)
l'hôtel de ville de Joliette (22)
l'Institut d'artisans et association de bibliothèque (23)
la Maison Amélie-Fristel (24)
la Maison provinciale des Clercs de Saint-Viateur (et chapelle) (25)
la Maison provinciale des Sœurs de l'Immaculée-Conception (et chapelle) (26)
la Maison Wenceslas-Pouliot (27)
le palais de justice de Joliette (partie historique et plaque) (28)
la résidence Albert-Gervais (29)
la résidence Antonio-Barrette (30)
la résidence Arsène-Lafond (31)
la résidence Charles-Édouard-Ferland (32)
la résidence Charlotte-Tarieu-de-Lanaudière (33)
la résidence Gustave-Guertin (34)
la résidence J.-A.-Émile-Roch (35)
la résidence J.-B.-Fontaine (36)
la résidence Joseph-Sylvestre (37)
la résidence Manoir Les Mélèzes (38)
la résidence Maurice-Lasalle (39)
la résidence Renaud-Chevalier (40)
la résidence Rivest (41)
la résidence Schwerer-Durand (42)
la résidence Simon-Alfred-Lavallée (43)
la résidence Sir-Joseph-Mathias-Tellier (44)
la résidence William-Copping (45)
LES SITES ARCHÉOLOGIQUES
Selon l'inventaire des sites archéologiques du Québec, deux sites archéologiques ont été
inventoriés sur le territoire de la MRC de Joliette. Le premier (1) est situé en bordure de l'au-
toroute 31, sur la rive gauche de la rivière L'Assomption, au sud-est de Joliette. Il se retrouve
plus précisément dans un champ près du ruisseau Lafond, au nord du rang Saint-Charles. Le
deuxième site (2) correspond au cimetière Saint-John se trouvant sur le territoire de la mu-
nicipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare. Il se situe sur le rang Kildare, à un peu plus de 500
mètres de l'intersection avec la route 343. La carte sur le patrimoine comprend également
ces sites (carte 64).
11.2
106
LES AUTRES BIENS PATRIMONIAUX
Plusieurs autres biens patrimoniaux se situant sur le territoire la MRC de Joliette sont in-
ventoriés au Répertoire du patrimoine culturel, sans pour autant avoir un statut particulier. Il
s'agit principalement d'églises, de presbytères, d'anciens couvents, de monuments religieux,
de cimetières, mais aussi de personnages historiques. De plus, l'Inventaire des lieux de culte
du Québec fait état de l'évaluation de la valeur patrimoniale de plusieurs lieux de culte sur le
territoire de la MRC de Joliette. Ainsi, selon la valeur historique et symbolique, la valeur d'art
et d'architecture de l'extérieur et de l'intérieur des lieux de culte, ces derniers sont cotés de
faibles (E) à incontournables (A).
D'ailleurs certaines municipalités/villes ont produit des outils afin de mettre en valeur le
patrimoine local. Par exemple, la Ville de Joliette possède une section de son site Internet
consacrée au patrimoine et comprenant notamment un inventaire du patrimoine bâti et des
sections relatives au patrimoine vivant et au circuit patrimonial. Autre exemple, le Comité sur
la conservation du patrimoine de Saint-Ambroise-de-Kildare a concocté un ouvrage intitulé La
mémoire des rangs, proposant un circuit patrimonial mettant en valeur les attraits des maisons
ancestrales. D'autres organismes font également la promotion du patrimoine par exemple, la
Société d'histoire de Joliette-De Lanaudière qui voit à la conservation et à la mise en valeur
des archives.
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que le patrimoine peut prendre différentes formes.
Il peut être site ou immeuble, mais également objet, document, personnage, évènement ou
lieu historique, paysage culturel, être immatériel, archivistique ainsi que relié à l'art public.
11.3
Photo : MRC de Joliette/Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare
107
FAITS SAILLANTS
LE PATRIMOINE
BÂTI DE LA MRC
DE JOLIETTE
COMPREND DEUX IMMEUBLES CLASSÉS PAR LE
MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICA-
TIONS, SOIENT L'ÉGLISE DE SAINT-PAUL ET LA
MAISON ANTOINE-LACOMBE
EST ÉGALEMENT COMPOSÉ DE 45 IMMEUBLES
CITÉS PAR LA VILLE DE JOLIETTE, COMPRENANT
PRINCIPALEMENT DES BÂTIMENTS RELIGIEUX ET
INSTITUTIONNELS ET DES RÉSIDENCES
Deux sites archéologiques ont été inventoriés sur le territoire, soient un au sud-est de
Joliette et un autre correspond au cimetière Saint-John à Saint-Ambroise-de-Kildare
Plusieurs autres biens patrimoniaux de natures variées se situent sur le territoire de la
MRC, sans avoir pour autant de statut particulier
Des municipalités/villes et organismes travaillent à la mise en valeur du patrimoine
régional et local
En plus du patrimoine bâti, le patrimoine peut prendre différentes formes
11.4
Photo : Christian Rouleau/Municipalité de Saint-Paul
108
CHAPITRE 12 LE PORTRAIT TOURISTIQUE
LES COMPOSANTES DU PORTRAIT
TOURISTIQUE
Le portrait touristique de la MRC de Joliette repose sur plusieurs éléments, dont un certain
nombre a déjà fait l'objet d'une description dans le présent schéma. Tout d'abord, l'offre tou-
ristique repose sur les attraits et activités culturels et patrimoniaux. Les équipements culturels
régionaux (amphithéâtre Fernand-Lindsay, maison Antoine-Lacombe, musée d'art de Joliette,
salle Rolland-Brunelle) et les évènements culturels, tels que le Festival de Lanaudière et le
Festival Mémoires et Racines, attirent de nombreuses personnes de l'extérieur de la MRC et
même de l'international. D'autres installations et activités de moins grande envergure peuvent
aussi attirer des visiteurs de l'extérieur de la MRC, par exemple la Place Bourget, tout comme
les biens patrimoniaux que l'on retrouve sur le territoire.
L'offre touristique est aussi composée des équipements sportifs régionaux (centre multisport,
arénas, golfs), mais également de ceux de moins grande envergure, tels que les parcs, les
sentiers motoneiges, quads et pédestres et les pistes cyclables. De nombreux évènements
sportifs ont lieu sur le territoire, par exemple des tournois de soccer, qui accueillent des gens de
l'extérieur de la MRC. Les activités aériennes présentes sur le territoire font également partie
de l'offre touristique. Les activités de plein air peuvent aussi séduire les touristes, que ce soit
par la présence des espaces verts, du réseau hydrographique, des écosystèmes prioritaires et
des autres espaces d'intérêt naturel du territoire. Un des principaux attraits, à la fois sportif,
de plein air et touristique, de la MRC de Joliette demeure la patinoire réalisée sur la rivière
L'Assomption et la tenue du Festi-Glace.
L'offre en hébergement, la présence de nombreux restaurants variés et les diverses activités
de divertissement dans la MRC de Joliette viennent bonifier le portrait touristique. De plus,
tel que vu précédemment, la MRC de Joliette est un pôle d'attraction commercial régional
pour les gens provenant des MRC de D'Autray et de Matawinie.
Afin d'attirer un autre type de tourisme, soit celui d'affaires, la Ville de Joliette souhaite implanter
un centre des congrès sur son territoire. Finalement, l'importance des activités agricoles dans
la MRC représente un potentiel certain pour bonifier l'agrotourisme présent sur le territoire.
L'Office du tourisme et des congrès de Joliette, via la Chambre de Commerce du Grand Joliette,
s'occupe de la promotion touristique, notamment par le site Internet Tourisme Joliette et le
Bureau d'information touristique.
12.1
109
FAITS SAILLANTS
LE PORTRAIT
TOURISTIQUE
L'OFFRE TOURISTIQUE REPOSE EN PARTIE SUR LA
CULTURE ET LE PATRIMOINE
LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR FONT
AUSSI PARTIE DE L'OFFRE TOURISTIQUE
LES ACTIVITÉS COMMERCIALES CONTRIBUENT À
ATTIRER DES TOURISTES
IL EXISTE UN POTENTIEL TOURISTIQUE DANS LES
SECTEURS DES AFFAIRES ET AGRICOLE
DES STRUCTURES SONT EN PLACE POUR PROMOU-
VOIR LE TOURISME DANS LA MRC DE JOLIETTE
12.2
Photo : Mélanie Coulombe
110
CHAPITRE 13 LES ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES
LES CONTRAINTES D'ORIGINE NATURELLE
LES PLAINES INONDABLES
Les zones à risque d'inondation identifiées sur le territoire de la MRC de Joliette sont les
suivantes :
Tableau 64 : Zones à risque d'inondation
Cours d'eau
Municipalités/Villes
Documents de référence
Rivière L'Assomption
Joliette
Notre-Dame-des-Prairies
Notre-Dame-de-Lourdes
Saint-Paul
Saint-Thomas
Saint-Charles-Borromée
Centre d'expertise hydrique du Québec, Rivière L'Assomption
Villes de Joliette et de Notre-Dame-des-Prairies Municipalités de
Notre-Dame-de-Lourdes, de Saint-Paul, de Saint-Thomas et de
Saint-Charles-Borromée
Détermination des cotes de crues, mars 2009
Document A
Rivière L'Assomption
Sainte-Mélanie
Saint-Charles-Borromée
Notre-Dame-de-Lourdes
Saint-Ambroise-de-Kildare
Centre d'expertise hydrique du Québec, L'Assomption Municipa-
lités de Sainte-Mélanie, de Saint-Charles-Borromée, de Notre-
Dame-de-Lourdes et de Saint-Ambroise-de-Kildare
Programme de détermination des cotes de crues, octobre 2003
Document B
Rivière Ouareau
Crabtree
Centre d'expertise hydrique du Québec, Rivière Ouareau
Municipalité de Crabtree e
Programme de détermination des cotes de crues, décembre
2003
Document C
Rivière Rouge
Crabtree
Centre d'expertise hydrique du Québec, Rivière Rouge
Municipalité de Crabtree
Programme de détermination des cotes de crues, mars 2004
Document D
Rivière L'Assomption et
Rivière Ouareau
Saint-Paul
Centre d'expertise hydrique du Québec, Rivières L'Assomption et
Ouareau Municipalité de Saint-Paul
Programme de détermination des cotes de crues, juin 2004
Document E
Rivière L'Assomption
Notre-Dame-de-Lourdes
Ministère de l'Environnement, Direction du domaine hydrique,
Rivière L'Assomption à Saint-Félix-de-Valois
Cartographie des zones inondables, octobre 1993
Document F
La carte des zones inondables donne un aperçu de celles-ci sur le territoire (carte 65). Toutefois,
pour connaître avec précision ces zones inondables, les documents de référence inclus à l'an-
nexe 2 du présent schéma doivent être consultés. Ils contiennent les cotes de crues permettant
de déterminer les zones inondables, les sections (ou sites) situant les cotes de crues ainsi que
des cartes plus précises des zones inondables.
13.1
111
13.1.1 | La préséance
En cas de divergence à l'intérieur des documents de référence, les cotes de crues ont préséance
sur les cartes.
13.1.2 | La détermination des zones inondables pour les lots
5 491 387, 5 828 071 et 5 828 072
Nonobstant la règle de préséance des cotes de crues sur les cartes, pour les lots 5 491 387, 5
828 071 et 5 828 072, les zones inondables sont déterminées à partir de la carte 31I03-020-
0403 (4e trimestre) et non à partir des cotes de crues incluses au document A.
13.1.3 | La détermination du caractère inondable d'un
emplacement à partir des cotes de crues
Pour connaître les cotes de crues des différentes récurrences à utiliser pour définir les mesures
réglementaires applicables à un emplacement où sont prévus une construction, un ouvrage
ou des travaux, il faut d'abord localiser l'emplacement sur la carte de zone inondable du cours
d'eau concerné illustrant les sections (ou sites).
Si cet emplacement est localisé au droit d'une section (ou site), les cotes qui sont applicables
à cet emplacement sont celles correspondant à cette section (ou site) au tableau des cotes
de crues.
Si l'emplacement se situe entre deux sections (ou sites), l'interpolation linéaire permet d'éta-
blir le caractère inondable de cet emplacement. La formule suivante sert à calculer une cote
par interpolation linéaire :
Ce = Cv + ((Cm-Cv) x (Dve/Dvm))
Ce : la cote recherchée à l'emplacement ;
Cv : la cote à la section (ou site) en aval ;
Cm : la cote à la section (ou site) en amont ;
Dve : la distance de la section (ou site) aval à un point situé au droit de l'emplacement, sur une
ligne tracée entre les sections (ou sites) aval et amont et passant au centre de l'écoulement1 ;
Dvm : la distance entre la section (ou site) aval et la section (ou site) amont ;
1En présence d'un tronçon de cours d'eau sinueux où les niveaux d'eau pourraient submerger
les talus, il est possible que le tracé de la zone inondable à cet endroit soit rectiligne et ne
suive pas le tracé sinueux du cours d'eau.
Photo : Ludovic Bouchard
112
LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES
AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES
DÉPÔTS MEUBLES
Les zones exposées aux glissements de terrain sur le territoire de la MRC de Joliette sont
illustrées aux plans suivants :
13.2.1 | Les plans du ministère des Transports du Québec
(MTQ)
Tableau 65 : Plans du MTQ sur les zones exposées aux glissements de terrain
Municipalités/Villes
Sites
Numéros de feuillet
Versions
Crabtree
Ruisseau Noir
31H13-050-0708
1.0
Les Dalles
31H13-050-0808
1.0
Rivière Ouareau
31H14-050-0701*
1.0
Rivière Rouge
31H14-050-0801*
1.0
Joliette
Rivière L'Assomption
31I03-050-0102
1.0
Îles Vessot
31H14-050-0802*
1.0
Notre-Dame-de-Lourdes
Rapides Bordeleau
31I03-050-0301*
1.0
Notre-Dame-des-Prairies
Rivière L'Assomption
31I03-050-0201*
1.0
Rapides Bordeleau
31I03-050-0301*
1.0
Saint-Charles-Borromée
Rivière L'Assomption
31I03-050-0201*
1.0
Rapides Bordeleau
31I03-050-0301*
1.0
Saint-Paul
Ruisseau Beauchamp
31H14-050-0602*
2.0
Ruisseau Saint-Pierre
31H14-050-0701*
1.0
Pointe à Forget
31H14-050-0702
1.0
Ruisseau Saint-Pierre
31H14-050-0801*
1.0
Îles Vessot
31H14-050-0802*
2.0
* Feuillets de carte couvrant le territoire de plus d'une municipalité
Source : MAMOT, 2016
La carte des zones exposées aux glissements de terrain donne un aperçu de celles-ci sur le
territoire (carte 66) et les plans du MTQ se trouvent à l'annexe 3 du présent schéma pour plus
de précision.
La terminologie spécifique à ces plans est la suivante :
Zones de contraintes relatives aux glissements faiblement ou non rétrogressifs
NA1 : Zone composée de sols à prédominance argileuse avec ou sans érosion, susceptible d'être
affectée par des glissements de terrain d'origine naturelle ou anthropique.
NA2 : Zone composée de sols à prédominance argileuse sans érosion importante, sensible aux
interventions d'origine anthropique.
NS1 : Zone composée de sols à prédominance sableuse avec érosion, susceptible d'être affectée
par des glissements de terrain d'origine naturelle ou anthropique.
13.2
113
NS2 : Zone composée de sols à prédominance sableuse, sans érosion, susceptible d'être af-
fectée par des glissements de terrain d'origine naturelle ou anthropique.
NH : Zone composée de sols hétérogènes (till ou roc altéré), avec ou sans érosion, susceptible
d'être affectée par des glissements de terrain d'origine naturelle ou anthropique.
NHd : Zone située à l'embouchure d'un ravin, susceptible d'être affectée par l'étalement de
débris hétérogènes lors de crues importantes.
NC : Zone contenant des débris d'ancien glissement de terrain susceptible d'être réactivé par
des phénomènes naturels ou par des interventions d'origine anthropique.
NI : Zone composée de dépôts meubles de nature indéterminée, avec ou sans érosion, suscep-
tible d'être affectée par des glissements d'origine naturelle ou anthropique.
Zones de contraintes relatives aux glissements fortement rétrogressifs
RA1 sommet : Zone composée de sols à prédominance argileuse, située au sommet des talus,
pouvant être emportée par un glissement de grande étendue.
RA1 base : Zone située à la base des talus pouvant être affectée par l'étalement de débris
provenant des zones RA1 sommet.
RA1-NA2 : Zone composée de sols à prédominance argileuse, sans érosion importante, sensible
aux interventions d'origine anthropique, pouvant être affectée par un glissement de grande
étendue.
RA2 : Zone composée de sols à prédominance argileuse, pouvant hypothétiquement être
affectée par des glissements de grande étendue.
13.2.2 | La cartographie de la CARA
La carte des zones exposées aux glissements de terrain comprend cette cartographie (carte 66).
La terminologie spécifique à cette cartographie est la suivante :
Talus de Classe I
Talus d'une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente dont l'inclinaison est
supérieure à 20° (36 %).
Talus d'une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente dont l'inclinaison est
égale ou supérieure à 14° (25 %) et inférieure à 20° (36 %) avec un cours d'eau à la base.
Talus de Classe II
Talus d'une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente dont l'inclinaison est
égale ou supérieure à 14° (25 %) et inférieure à 20° (36 %) sans cours d'eau à la base.
114
LES CONTRAINTES D'ORIGINE ANTHROPIQUE
LE BRUIT ROUTIER
Les zones de bruit routier sont les suivantes et sont illustrées sur la carte du bruit routier
(carte 67) :
Tableau 66 : Zones de bruit routier
Autoroutes/routes
Municipalités/villes
Débit journalier
moyen estival (DJME)
(nombre de véhicules)
Distance minimale
d'éloignement
(mètres)*
Autoroute 31 (100 km/h)
Saint-Thomas
24 300
234
Autoroute 31 (100 km/h)
Joliette, Saint-Thomas
22 700
225
Autoroute 31 (100 km/h)
Joliette, Saint-Thomas
22 700
155**
Route 131 (90 km/h)
Notre-Dame-de-Lourdes
14 200
157
Route 131 (70 km/h)
Notre-Dame-de-Lourdes
14 200
133
Route 131 (70 km/h)
Notre-Dame-de-Lourdes
17 900
154
Route 131 (90 km/h)
Notre-Dame-de-Lourdes
17 900
181
Route 131 (70 km/h)
Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies
17 900
154
Route 131 (70 km/h)
Notre-Dame-des-Prairies
21 800
174
Route 131 (70 km/h)
Notre-Dame-des-Prairies
21 800
174
Route 131 (70 km/h)
Notre-Dame-des-Prairies
26 300
196
Route 131 (70 km/h)
Notre-Dame-des-Prairies
24 900
189
Route 131 (70 km/h)
Joliette, Notre-Dame-des-Prairies
21 700
174
Route 131 (90 km/h)
Joliette, Notre-Dame-des-Prairies
21 700
203
Route 131 (90 km/h)
Joliette
30 000
247
Route 158 (90 km/h)
Crabtree
15 500
166
Route 158 (90 km/h)
Crabtree, Saint-Paul
15 400
165
Route 158 (90 km/h)
Saint-Paul
15 400
165
Route 158 (90 km/h)
Saint-Paul
17 700
180
Route 158 (90 km/h)
Joliette, Saint-Paul
17 700
180
Route 158 (90 km/h)
Joliette
17 700
180
Route 158 (90 km/h)
Joliette
27 000
232
Route 158 (70 km/h)
Joliette, Saint-Thomas
10 500
110
Route 158 (70 km/h)
Saint-Thomas
7 500
89
Route 158 (90 km/h)
Saint-Thomas
7 500
106
Route 343 (90 km/h)
Saint-Ambroise-de-Kildare
10 300
129
Route 343 (70 km/h)
Saint-Ambroise-de-Kildare
10 300
109
Route 343 (90 km/h)
Saint-Ambroise-de-Kildare
10 300
129
Route 343 (70 km/h)
Saint-Ambroise-de-Kildare
10 300
109
13.3
115
Autoroutes/routes
Municipalités/villes
Débit journalier
moyen estival (DJME)
(nombre de véhicules
Distance minimale
d'éloignement
(mètres)*
Route 343 (90 km/h)
Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée
9 600
124
Route 343 (90 km/h)
Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée
11 400
137
Route 343 (90 km/h)
Joliette, Saint-Charles-Borromée, Village Saint-Pierre
14 600
160
Route 343 (70 km/h)
Joliette, Saint-Paul
14 900
137
Route 348 (90 km/h)
Saint-Ambroise-de-KiIdare
4 900
82
Rue Principale/ Route Baril (90 km/h)
Notre-Dame-de-Lourdes, Sainte-Mélanie
5 200
85
Rue Principale (70 km/h)
Notre-Dame-de-Lourdes
5 200
71
Route Sainte-Béatrix (80 km/h)
Saint-Ambroise-de-Kildare, Sainte-Mélanie
6 500
90
Route Sainte-Béatrix (80 km/h)
Saint-Ambroise-de-Kildare
8 300
104
* Les distances minimales d'éloignement sont calculées à partir du centre de la chaussée ou à partir du centre du terre-plein, lorsque présent.
** Source : Décibel Consultants Inc., Évaluation du bruit routier pour le secteur Base-de-Roc / Lac Laporte, projet DCI : PB-2010-041, janvier 2011. L'étude
mentionne une distance de 125 mètres à laquelle doivent être ajoutés 30 mètres pour tenir compte du centre des voies de circulation.
Source : Direction des Laurentides-Lanaudière du MTQ, données fournies par courriel le 1er décembre 2015. Les tronçons de route générant des nuisances
sonores élevées ont été déterminés à l'aide du Guide à l'intention des MRC : Planification des transports et révision des schémas d'aménagement du MTMDET
(1995).
Pour une section donnée des zones de bruit routier, la distance minimale d'éloignement pourra être revue suite
au dépôt d'une évaluation du bruit routier, telle que déjà réalisée pour une section de l'autoroute 31 à Joliette
et Saint-Thomas.
LES TERRAINS CONTAMINÉS
Les terrains contaminés inventoriés sont indiqués au tableau qui suit. Il est à noter que bien
que 70 terrains s'y retrouvent, la réhabilitation des terrains n'a pas encore eu lieu pour seule-
ment le tiers d'entre eux. La carte des terrains contaminés localise ces terrains non réhabilités
(carte 68).
Tableau 67 : Terrains contaminés
Adresses
Municipalités/villes
Contaminants
Réhabilitation
166, avenue Villeneuve
Notre-Dame-des-Prairies
Hydrocarbures aromatiques polycycliques,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Non terminée
210, 8e Rue
Crabtree
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50, Méthyl
naphtalènes (chacun)
Terminée en 2016
2161, boulevard Barrette
Notre-Dame-des-Lourdes
Benzène, Éthylbenzène, Méthyl naphtalènes
(chacun), Xylènes (o,m,p)
Terminée en 2013
620, rue Laval
Joliette
1
Non terminée
171, rue Saint-Barthélemy Sud
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Non terminée
580, rue Richard
Joliette
Hydrocarbures aromatiques polycycliques,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 2003
1665, rue Lépine
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 1999
13.4
116
Adresses
Municipalités/villes
Contaminants
Réhabilitation
475 et 479, rue Notre-Dame
Joliette
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Terminée en 2010
351, rue Alice
Joliette
Cuivre (Cu)
Terminée en 2000
1350, rue Raoul-Charrette
Joliette
Huiles usées, Hydrocarbures légers,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 1997
1350, rue Raoul-Charrette
Joliette
Chlorophénols, Cuivre (Cu),
Pentachlorophénol (PCP),
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 1999
585, boulevard Manseau
Joliette
Hydrocarbures lourds
Terminée en 2000
Rue Lavaltrie Sud
Joliette
Hydrocarbures lourds, Hydrocarbures
pétroliers C10 à C50
Terminée en 1999
1000, boulevard Sainte-Anne
Saint-Charles-Borromée
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 2001
966, chemin des Prairies
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Non terminée
966, chemin des Prairies
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 1995
966, chemin des Prairies
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Non terminée
1171, Place Henri-Dunant
Joliette
Hydrocarbures aromatiques volatiles
Terminée en 2002
534, route 131
Notre-Dame-des-Prairies
Benzène, Benzo(a)anthracène, Benzo(a)
pyrène, Benzo(b+j+k)fluoranthène,
Benzo(g,h,i)pérylène, Chrysène, Éthylben-
zène, Hydrocarbures pétroliers C10 à C50,
Indéno(1,2,3-cd)pyrène, Méthyl naphtalènes
(chacun), Naphtalène, Xylènes (o,m,p)
Terminée en 2016
40, rue des Érables
Saint-Ambroise-de-Kildare
Hydrocarbures aromatiques polycycliques,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 2009
123, rue Baby
Joliette
Benzène, Éthylbenzène
Benzo(a)anthracène, Benzo(a)pyrène,
Benzo(b+j+k)fluoranthène,
Benzo(g,h,i)pérylène, Chrysène,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50,
Indéno(1,2,3-cd)pyrène, Xylènes (o,m,p)
Terminée en 2009
10, rue Boucher
Saint-Charles-Borromée
Benzène, Éthylbenzène
Terminée en 2004
Bordure de la route 343 (face au 241,
route 343)
Saint-Ambroise-de-Kildare
Benzène, Éthylbenzène, Toluène, Xylènes
(o,m,p)
Non terminée
1200, boulevard Firestone
Joliette
Hydrocarbures aromatiques volatiles,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Non terminée
2151, boulevard Barrette
Notre-Dame-de-Lourdes
Benzène, Éthylbenzène, Hydrocarbures
pétroliers C10 à C50, Méthyl naphtalènes
(chacun), Naphtalène, Toluène, Xylènes
(o,m,p)
Terminée en 2015
Cuivre (Cu), Plomb (Pb)
Terminée en 2010
1300, rue Notre-Dame
Joliette
Hydrocarbures aromatiques polycycliques,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Non terminée
117
Adresses
Municipalités/villes
Contaminants
Réhabilitation
1400, rue Raoul-Charrette
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 2000
Arsenic (As), Baryum (Ba), Benzo(a)pyrène,
Benzo(b+j+k)fluoranthène, Benzo(g,h,i)
pérylène, Chrysène, Cuivre (Cu), Étain
(Sn), Hydrocarbures pétroliers C10 à C50,
Indéno(1,2,3-cd)pyrène, Manganèse (Mn),
Phénanthrène, Plomb (Pb), Zinc (Zn)
Terminée en 2016
967, rue Saint-Pierre Sud
Joliette
Benzo(a)anthracène,
Benzo(a)pyrène, Benzo(b+j+k)fluoranthène,
Benzo(g,h,i)pérylène, Chrysène, Indé-
no(1,2,3-cd)pyrène
Non terminée
1335, rue De Lanaudière
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Non terminée
881, boulevard Base-de-Roc
Joliette
Benzo(a)anthracène, Benzo(a)pyrène,
Benzo(b+j+k)fluoranthène, Chrysène
Terminée en 2001
92, chemin Delangis
Saint-Paul
Produits pétroliers
Terminée 2003
260, rue Saint-Thomas
Joliette
Cuivre (Cu), Zinc (Zn)
Hydrocarbures aromatiques polycycliques,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50, Métaux
Terminée en 2010
180, rue des Sablières
Notre-Dame-de-Lourdes
Métaux
Non terminée
1707, rue Lépine
Joliette
Huiles usées
Terminée en 1999
Saint-Ambroise-de-Kildare
Benzène, Hydrocarbures pétroliers C10 à
C50
Non terminée
1080, chemin des Prairies
Joliette
Hydrocarbures aromatiques polycycliques,
Manganèse (Mn)
Non nécessaire
Lots 198-3-6 et 198-3-7
(23e Rue)
Benzo(a)anthracène, Benzo(a)pyrène,
Benzo(b+j+k)fluoranthène, Benzo(g,h,i)
pérylène, Chrysène, Cuivre (Cu), Diben-
zo(a,h)anthracène, Indéno(1,2,3-cd)pyrène,
Phénanthrène, Plomb (Pb), Zinc (Zn)
Terminée en 2014
40, rue Gauthier
Notre-Dame-des-Prairies
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 2003
499, rue Précieux-Sang
Joliette
Benzène, Éthylbenzène, Hydrocarbures pé-
troliers C10 à C50, Toluène, Xylènes (o,m,p)
Terminée en 2003
178, chemin du Vieux-Moulin
Saint-Paul
Métaux, Produits pétroliers
Non terminée
Saint-Thomas
Produits pétroliers
Non terminée
Boulevard Manseau (intersection de
la rue Sir Mathias-Tellier)
Joliette
Benzène, Éthylbenzène, Toluène, Xylènes
(o,m,p)
Terminée en 1999
Route Baril
Sainte-Mélanie
Benzène, Éthylbenzène, Toluène, Xylènes
(o,m,p)
Terminée en 1998
Route Baril
Sainte-Mélanie
Produits pétroliers
Terminée en 1999
340, boulevard de l'Industrie
Joliette
Benzène, Éthylbenzène, Hydrocarbures pé-
troliers C10 à C50, Toluène, Xylènes (o,m,p)
Non terminée
241, route 343
Saint-Ambroise-de-Kildare
Benzène, Éthylbenzène, Toluène, Xylènes
(o,m,p)
Non terminée
118
Adresses
Municipalités/villes
Contaminants
Réhabilitation
378, rue Fabre
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 1997
259, boulevard Antonio-Barrette
Notre-Dame-des-Prairies
Benzène, Éthylbenzène, Hydrocarbures pé-
troliers C10 à C50, Toluène, Xylènes (o,m,p)
Terminée en 1994
83, de la Visitation
Joliette
Benzène
Terminée en 2000
1370, chemin Lasalle
Joliette
Benzène, Éthylbenzène, Hydrocarbures pé-
troliers C10 à C50, Toluène, Xylènes (o,m,p)
Terminée en 1997
1501, rue Raoul-Charette
Saint-Paul
Hydrocarbures aromatiques
polycycliques, Hydrocarbures pétroliers C10
à C50
Terminée en 2010
1117, boulevard Manseau
Joliette
Benzène, Éthylbenzène, Hydrocarbures pé-
troliers C10 à C50, Toluène, Xylènes (o,m,p)
Non terminée
1144, boulevard Manseau
Joliette
Benzène, Éthylbenzène, Toluène, Xylènes
(o,m,p)
Non terminée
505, rue Saint-Charles-Borromée
Nord
Joliette
Produits pétroliers
Terminée en 1999
3901, rang Sainte-Rose
Notre-Dame-de-Lourdes
Cuivre (Cu), Hydrocarbures pétroliers C10 à
C50, Méthyl naphtalènes (chacun), Phénan-
thrène, Plomb (Pb)
Non terminée
2e Rang
Sainte-Mélanie
Hydrocarbures aromatiques
polycycliques, Hydrocarbures pétroliers C10
à C50
Terminée en 2008
477, rue Dollard
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 1992
670, rue Principale
Saint-Thomas
1
Non terminée
200, de la Visitation
Saint-Charles-Borromée
Benzène, Éthylbenzène, Hydrocarbures pé-
troliers C10 à C50, Toluène, Xylènes (o,m,p)
Terminée en 1998
703, rue De Lanaudière
Joliette
Benzène, Hydrocarbures pétroliers C10 à
C50, Xylènes (o,m,p)
Non terminée
230, rue Saint-Charles-Borromée
Joliette
Benzène, Éthylbenzène, Hydrocarbures pé-
troliers C10 à C50, Toluène, Xylènes (o,m,p)
Terminée en 2000
Terrain vacant Lot 5 685 712
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 2015
267-273, rue Saint-Marc
Joliette
Hydrocarbures aromatiques
polycycliques, Hydrocarbures pétroliers C10
à C50
Non terminée
8, rue Casavant
Saint-Charles-Borromée
Hydrocarbures aromatiques volatiles,
Hydrocarbures aromatiques
polycycliques, Hydrocarbures pétroliers C10
à C50
Terminée en 2000
925, Village St-Pierre Sud
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 1996
119
Adresses
Municipalités/villes
Contaminants
Réhabilitation
Boulevard Manseau (intersection de
la rue Sir Mathias-Tellier)
Joliette
Benzène, Éthylbenzène, Toluène,
Xylènes (o,m,p)
Non terminée
Rue Saint-Barthélemy Sud (face au
216)
Joliette
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 1997
330, boulevard Brassard
Saint-Paul
Hydrocarbures aromatiques
polycycliques,
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50
Terminée en 2003
1 Certains renseignements concernant ce terrain n'y apparaissent pas compte tenu qu'ils sont susceptibles d'être protégés en vertu de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Source : MDDELCC, Répertoire des terrains contaminés, 8 mai 2017
Un dépôt de sol et de résidus industriels se trouve aussi sur le territoire de la MRC de Joliette.
Il s'agit de la Fonderie Cormier inc., située au 621-A, rang Saint-Charles à Saint-Thomas. La
contamination est due au Zinc (Zn) et les résidus sont de fonderie. La carte des terrains conta-
minés localise aussi ce dépôt de sol et de résidus industriels (carte 68).
Source : MDDELCC, Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels, 7 mars 2018
LES CARRIÈRES ET LES SABLIÈRES
La présente section énumère et cartographie les différentes aires d'extraction (carrières et
sablières) présentes sur le territoire de la MRC de Joliette (carte 69). Les limites des carrières
et des sablières cartographiées correspondent aux limites de propriété et non aux activités
d'extraction proprement dites. Dans le document complémentaire, ces sites font l'objet de
dispositions particulières afin de répondre aux nouvelles orientations gouvernementales en
matière d'aménagement à proximité de sites miniers. Les sites d'extraction agricole ne font
pas partie de la liste.
Tableau 68 : Carrières et sablières présentes sur le territoire de la MRC de
Joliette
Carrières et sablières
Municipalités/Villes
Aires d'affectation
Statut
Carrière de Saint-Thomas
Saint-Thomas
Industrielle catégories 1 et 2,
agricole
Abandonnée
Carrière J. Pietro Beaudry
Joliette
Urbaine
Abandonnée
Carrière Lavallée
Saint-Thomas
Agricole
Abandonnée
Carrière Turnbull
Saint-Thomas
Agricole
Abandonnée
Carrières Groupe CRH
Canada inc. et Joliette inc.
Joliette, Notre-Dame-des-
Prairies, Saint-Thomas
Industrielle catégories 1 et 2,
agricole
Active
Carrière Graymont (Qc) inc.
Village Saint-Pierre, Crabtree
Industrielle catégorie 2,
agricole
Active
Carrière B.G.R. inc.
Joliette
Industrielle catégorie 2
Active
Sablière Les Sables de
Joliette inc.
Sainte-Mélanie
Industrielle catégorie 2
Active
Sablière 123907 Canada inc.
Notre-Dame-de-Lourdes
Industrielle catégorie 2,
aéroportuaire
Active
Sablière 9302-1327 Québec
inc.
Sainte-Mélanie
Industrielle catégorie 2,
agricole
Active
Source : Système d'information géominière du Québec, 2017 et rôle d'évaluation, 2019
13.5
120
LES AUTRES CONTRAINTES D'ORIGINE
ANTHROPIQUE
Le territoire de la MRC comprend également d'autres contraintes d'origine anthropique. Il
peut s'agir, tout d'abord, des établissements à risque majeur ou de sources significatives de
contraintes et de nuisances. À ce sujet, le Registre fédéral des urgences environnementales
liste les installations où se trouve une substance qui, lorsqu'elle pénètre dans l'environnement,
pourrait avoir un effet nocif ou mettre en danger l'environnement et la santé humaine. Les
installations de ce registre sont les suivantes sur le territoire de la MRC de Joliette, en date
du 17 juillet 2018 :
Agro-100 Ltée - Joliette, au 990, chemin des Prairies à Joliette
Ferme Melaporc, au 1640, route 158 à Saint-Thomas
Coop fédérée - Meunerie de Joliette, au 839, rue Papineau à Joliette
Station de traitement d'eau potable de Joliette, au 351, rue De Lanaudière à Joliette
Superior Propane - Saint-Paul, au 555, chemin Forest à Saint-Paul
La Ferme Claude Forget, au 570, rang Double à Saint-Ambroise-de-Kildare et Avicole D.J. inc.,
au 261, 1er Rang à Sainte-Mélanie s'ajoutent à cette liste.
Les lieux relatifs aux déchets dangereux font aussi partie des contraintes d'origine anthro-
pique. Un schéma de sécurité civile permettrait d'identifier et de préciser ces contraintes et
par la suite, de mieux planifier le développement du territoire en conséquence et de mieux
intervenir en cas d'incidents.
Les équipements relatifs à la gestion des matières résiduelles, les sites de dépôts de neiges
usées (devant faire l'objet d'une autorisation en vertu du Règlement sur les lieux d'élimina-
tion de la neige (chapitre Q-2, r. 31)) ainsi que les réseaux énergétiques et ferroviaire peuvent
également être des contraintes à l'occupation du sol.
13.6
121
FAITS SAILLANTS
Les zones à risque d'inondation sont présentes sur une bonne partie de la rivière L'Assomption,
mais aussi sur certaines sections des rivières Ouareau et Rouge
Des zones exposées aux glissements de terrain sont présentes aux abords des rivières
L'Assomption, Ouareau, Rouge et Blanche et du ruisseau Saint-Pierre
Les zones de bruit routier touchent les abords de l'autoroute 31, des routes 131, 158,
343 et 348, de la route Sainte-Béatrix ainsi que de la rue Principale et de la route Baril à
Notre-Dame-de-Lourdes
La distance minimale d'éloignement des zones de bruit routier varie selon la limite de
vitesse autorisée et le débit journalier moyen estival (DJME)
Un dépôt de sols et de résidus industriels ainsi que 70 terrains contaminés ont été inven-
toriés, mais seulement le tiers de ceux-ci n'ont pas encore été réhabilités
Dix carrières/sablières sont présentes sur le territoire de la MRC, mais seulement six sont
actives et cela ne comprend pas les sites d'extraction agricole
D'autres contraintes d'origine anthropiques sont présentes sur le territoire : les établisse-
ments à risque majeur, les lieux relatifs aux déchets dangereux, les équipements relatifs
à la gestion des matières résiduelles, les sites de dépôts de neiges usées, les réseaux
énergétiques et ferroviaire
13.7
PARTIE
LA PLANIFICATION
TERRITORIALE
2
Photo : MRC de Joliette
123
CHAPITRE 1 LES GRANDES ORIENTATIONS, LES OBJECTIFS
SPÉCIFIQUES ET LES MESURES DU SCHÉMA
Le présent chapitre présente les grandes orientations d'aménagement et de développement
ainsi que leurs objectifs spécifiques. Ils constituent la vision souhaitée de l'aménagement du
territoire et découlent du diagnostic territorial et des grands enjeux du territoire. Ce chapitre
comprend également une liste des sections du présent schéma et du document complémentaire
qui contribueront à réaliser les grandes orientations et des objectifs spécifiques.
ORIENTATION 1 | MAINTENIR ET
CONSOLIDER LA MRC DE JOLIETTE COMME
PÔLE DE LA RÉGION DE LANAUDIÈRE
Objectifs spécifiques
Affirmer le caractère régional de la MRC provenant notamment de son histoire
Consolider les infrastructures, les équipements et les services de nature régionale que
l'on y retrouve
Encourager la venue de nouveaux infrastructures, équipements et services de nature
régionale sur le territoire
Maintenir et promouvoir le caractère particulier de la MRC de Joliette
Mesures du schéma
Le bilan entre l'offre et la demande des infrastructures, équipements et services publics
régionaux
Les territoires spécifiques institutionnels régionaux
ORIENTATION 2 | DÉVELOPPER LES
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LE
TERRITOIRE
Objectifs spécifiques
Offrir une offre commerciale suffisante pour accueillir les projets commerciaux répondant
à la fois aux besoins des consommateurs de la MRC et à ceux provenant de l'extérieur du
territoire
Privilégier la consolidation des espaces commerciaux existants et favoriser la complémen-
tarité des nouvelles implantations commerciales avec ceux-ci
1.1
1.2
1.3
124
Renforcer le pouvoir d'attraction commercial qu'est la MRC de Joliette au sein de la partie
nord de Lanaudière
Établir une structuration commerciale selon l'utilité pour le consommateur (commercial
communautaire, commercial régional)
Offrir une offre industrielle suffisante pour accueillir les projets industriels répondant à
la fois aux industries existantes (expansions, relocalisations) et aux nouvelles industries
Établir les différents stades de développement des zones et parcs industriels
Mettre de l'avant les avantages de la MRC en termes de développement industriel, dont
sa localisation périmétropolitaine, son réseau terrestre et la présence de services
Mesures du schéma
Les grandes affectations du territoire
La hiérarchie commerciale
Les stades de développement des parcs et zones industriels
ORIENTATION 3 | PRÉSERVER LA ZONE
AGRICOLE ET SOUTENIR LES ACTIVITÉS
AGRICOLES
Objectifs spécifiques
Accorder la priorité aux activités agricoles et aux exploitations agricoles en zone agricole,
dans le respect des particularités du milieu
Encourager le développement des activités agricoles et des entreprises agricoles sur le
territoire de la MRC
Favoriser une cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles en
zone agricole
Contrôler et limiter l'implantation des usages autres qu'agricoles en zone agricole
Possibilité de faire des demandes d'exclusion de la zone agricole ou de permettre la
construction en zone agricole pour les besoins particuliers des municipalités
Mesures du schéma
Les grandes affectations du territoire
Les dispositions relatives à la zone agricole
La gestion de l'urbanisation
La planification du secteur résidentiel
1.4
125
ORIENTATION 4 | GÉRER LE
DÉVELOPPEMENT URBAIN DE FAÇON
DURABLE
Objectifs spécifiques
Assurer la disponibilité d'espaces hors de la zone agricole pour permettre un développe-
ment résidentiel harmonieux et équilibré parmi les municipalités de la MRC et pouvant
accueillir tous les types de résidents
Consolider le développement dans le principal pôle de services et d'équipements
Optimiser et rentabiliser les infrastructures et les équipements collectifs existants (ali-
mentation en eau et transport en commun et également, égouts sanitaire et pluvial)
Redévelopper et requalifier des terrains pour consolider et réutiliser le tissu urbain existant
Augmenter la densité et l'intensité de l'occupation du sol des secteurs résidentiels à dé-
velopper selon la nature des milieux concernés
Orienter le développement urbain à l'intérieur des périmètres d'urbanisation en accordant
la priorité à celui du principal pôle de services et d'équipements
Prévoir des mesures d'urbanisation dans le principal pôle de services et d'équipements
qui assurent l'utilisation durable et continue du sol et la diversité des usages
À l'extérieur du pôle, orienter en priorité le développement urbain et consolider le tissu
urbain dans les secteurs desservis (alimentation en eau et transport en commun et éga-
lement, égouts sanitaire et pluvial)
Limiter le développement des municipalités/villes ayant un surplus d'espaces résidentiels
d'ici 2031
Limiter le développement dans les zones blanches
Favoriser la cohabitation des usages dans les périmètres d'urbanisation
Favoriser la revitalisation du centre-ville, des noyaux villageois et des secteurs anciens
Mesures du schéma
Les grandes affectations du territoire
Les espaces à redévelopper/requalifier
L'exercice sur la distribution de la croissance urbaine
Le pôle de services et d'équipements
Le périmètre d'urbanisation
Les dispositions concernant les seuils minimaux de densité
Les dispositions sur les zones d'expansion urbaine à long terme
Les dispositions sur les zones blanches
Les dispositions relatives à la cohabitation des usages (zones tampons)
Le transport actif et les bâtiments durables
Les dispositions sur la consolidation des infrastructures et des équipements collectifs
Les dispositions sur la revitalisation du centre-ville, des noyaux villageois et des secteurs
anciens
1.5
126
ORIENTATION 5 | GÉRER LES TRANSPORTS
DE FAÇON OPTIMALE
Objectifs spécifiques
Améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau routier
Développer le transport actif, particulièrement dans les périmètres d'urbanisation
Favoriser le transport collectif sur le territoire de la MRC en optimisant les services ac-
tuellement offerts et en proposant de nouveaux services
Bonifier l'offre cyclable, à la fois utilitaire et récréative, et établir des interconnexions
entre les réseaux existants
Mieux connaître les réseaux ferroviaire et aérien présents sur le territoire afin de mieux
les intégrer à la planification du territoire
Contrôler l'accessibilité des terrains riverains du réseau routier supérieur
Participer à la stratégie gouvernementale d'électrification des transports
Assurer la santé et le bien-être des personnes à proximité des voies de circulation du
réseau routier supérieur générant des nuisances sonores
Planifier de façon intégrée le transport routier (réseaux routier, transport collectif, actif,
scolaire) et l'aménagement du territoire
Mesures du schéma
Le transport actif
La classification fonctionnelle du réseau routier supérieur
Les interventions souhaitées aux problématiques liées au réseau routier
La gestion des corridors routiers
L'électrification des transports
Les dispositions relatives au bruit routier
ORIENTATION 6 | CONSOLIDER ET BONIFIER
LES INFRASTRUCTURES, ÉQUIPEMENTS
ET SERVICES PUBLICS AINSI QUE DE
TOURISME
Objectifs spécifiques
Maintenir et améliorer les infrastructures, équipements et services publics
Entretenir, bonifier et promouvoir les équipements sportifs, culturels et touristiques
Favoriser le développement des institutions régionales dans certains secteurs du territoire,
en privilégiant la réutilisation des bâtiments et la requalification des terrains
Bonifier l'offre de service par une meilleure mise en marché touristique
1.6
1.7
127
Favoriser l'installation et l'amélioration des infrastructures touristiques
Développer le tourisme d'affaires
Soutenir le développement de l'agrotourisme
Poursuivre la promotion de l'offre touristique
Mesures du schéma
Le bilan entre l'offre et la demande des infrastructures, équipements et services publics
régionaux
Le portrait touristique
Les territoires spécifiques institutionnels régionaux
ORIENTATION 7 | PROTÉGER ET METTRE
EN VALEUR LES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT
NATUREL
Objectifs spécifiques
Protéger les cours d'eau (rives et littoral), les milieux humides et le couvert forestier
Participer à la gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant
Favoriser le maintien de la biodiversité par la protection des territoires d'intérêt écologique
Mesures du schéma
Les grandes affectations du territoire
Les dispositions relatives aux rives et au littoral
Les dispositions relatives aux milieux humides
Les dispositions relatives au couvert forestier
Les dispositions relatives aux territoires d'intérêt écologique
Les plans de conservation des milieux naturels, humides et hydriques
ORIENTATION 8 | PROTÉGER ET METTRE
EN VALEUR LES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT
HUMAIN
Objectifs spécifiques
Connaître, mettre en valeur et faire de la sensibilisation sur les éléments patrimoniaux et
culturels du territoire
1.8
1.9
128
Identifier les bâtiments qui ont une grande valeur patrimoniale et appliquer des mesures
réglementaires de protection afin de les mettre en valeur
Voir à la pertinence de travailler sur les sites archéologiques et les paysages
Mesures du schéma
Les dispositions sur les immeubles classés et leur aire de protection
Les dispositions sur les immeubles cités
Les dispositions sur les autres biens patrimoniaux
ORIENTATION 9 | PRENDRE EN
CONSIDÉRATION DES ÉLÉMENTS DE
CONTRAINTES DANS L'OCCUPATION DU
TERRITOIRE
Objectifs spécifiques
Contrôler l'utilisation du sol dans les zones où l'occupation du sol est soumise à des
contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou environnementales,
soient les rives, le littoral et les plaines inondables et les zones exposées aux glissements
de terrain
Contrôler l'utilisation du sol dans les secteurs où l'occupation du sol est soumise à des
contraintes particulières pour des raisons de santé publique et de bien-être, soient à l'in-
térieur des zones de bruit routier, sur les terrains contaminés, autour des carrières et des
sablières et aux abords des réseaux électriques
Préciser les connaissances quant aux zones d'inondation et aux zones exposées aux glis-
sements de terrain
Améliorer les connaissances générales du milieu régional quant à l'évaluation des risques
d'origine anthropique
Mesures du schéma
Les dispositions relatives aux rives, littoral et plaines inondables
Les dispositions relatives aux zones exposées aux glissements de terrain
Les dispositions relatives au bruit routier
Les dispositions relatives aux terrains contaminés
Les dispositions relatives aux carrières et sablières
Les dispositions relatives au réseau électrique
Les dispositions relatives aux autres contraintes d'origine anthropique
1.10
129
CHAPITRE 2 LE PLAN D'ACTION
D'autres mesures que celles indiquées au schéma aideront à répondre aux grandes orienta-
tions et objectifs spécifiques d'aménagement et de développement. Il s'agit d'actions qui se
retrouvent dans le plan d'action suivant, comprenant les intervenants pouvant être interpelés
et une estimation du moment de réalisation de ces actions (court terme : moins de 2 ans,
moyen terme : 2 à 5 ans, long terme : 5 ans et plus). Ces actions viendront bonifier le schéma
d'aménagement et de développement et contribuer grandement aux buts visés.
Tableau 69 : Plan d'action
Orientations
Actions
Intervenants potentiels
Mise en œuvre
1. Pôle régional
Représentation auprès du gouvernement pour maintenir
et bonifier les infrastructures, équipements et services
régionaux
MRC
Gouvernement
En continu
Réalisation d'un plan d'action pour affirmer le caractère
régional de la MRC
MRC
Court terme
2. Activités économiques
Suivi des espaces disponibles commerciaux et industriels
MRC
Municipalités
CDÉJ
Moyen terme
Réalisation d'une politique de terrains vacants
Consultant
MRC
Moyen terme
Soutien au développement économique
CDÉJ
MRC
En continu
3. Zone et activités
agricoles
Réalisation d'un Plan de développement de la zone agricole
MRC
Municipalités
Intervenants du milieu agricole
MAPAQ, MAMH
Court terme
Suivi des résidences construites en vertu de l'article 59 de
la LPTAA
Municipalités
MRC
Annuellement
4. Développement urbain
Suivi des espaces disponibles résidentiels
MRC
Municipalités
Moyen terme
Analyse du développement de la zone blanche
MRC
Municipalités
Moyen terme
2.1
130
Orientations
Actions
Intervenants potentiels
Mise en œuvre
5. Transports
Représentation auprès du gouvernement pour les inter-
ventions souhaitées de la part du MTQ sur le réseau routier
supérieur
MRC
MTQ
En continu
Demande auprès de l'AMT pour que la prochaine Enquête
Origine-Destination comprenne la totalité du territoire de
la MRC
MRC
AMT
Court terme
Réalisation d'un Plan d'intervention en infrastructures
routières locales et d'un Plan d'intervention de sécurité
routière en milieu municipal
Consultant
MRC
Municipalités
MTQ
Court terme
Analyse des réseaux de camionnage
MRC
Municipalités
Moyen terme
Réalisation d'une planification intégrée du transport (rou-
tier, collectif, actif) et de l'aménagement du territoire
MRC
Municipalités
Moyen terme
Représentation auprès du gouvernement pour obtenir une
station de train de banlieue (ou l'équivalent)
MRC
Ville de Joliette
Gouvernement
En continu
Réalisation d'une étude régionale sur le réseau cyclable
pour, notamment, analyser les interconnexions possibles
entre les réseaux locaux (par exemple, entre les municipali-
tés de Notre-Dame-des-Prairies, Notre-Dame-de-Lourdes et
Saint-Félix-de-Valois)
MRC
Municipalités
Court terme
Recherche d'informations sur les réseaux ferroviaires et
aériens ainsi que sur le réseau de motoneiges et de quads
pour fins de planification du territoire
MRC
Compagnies et clubs
concernés
Moyen terme
Représentation auprès du gouvernement fédéral concer-
nant le réseau aérien comme source de nuisance
MRC
Gouvernement fédéral
Moyen terme
Mise en place de moyens pour contribuer à la stratégie
d'électrification des transports
Municipalités
Court terme
6. Infrastructures,
équipements, services
publics et tourisme
Représentation auprès du gouvernement pour le main-
tien et l'obtention d'infrastructures, d'équipements et de
services publics
MRC
Gouvernement
En continu
Étude sur les besoins et les potentiels en équipements
sportifs, culturels et touristiques (arénas, réseau cyclable,
abords des cours d'eau, etc.)
MRC
Municipalités
Long terme
Démarche avec la Commission scolaire des Samares pour
définir les besoins en termes de construction de nouvelles
écoles sur le territoire de la MRC
Commission scolaire des
Samares
MRC
Moyen terme
Se doter d'un centre des congrès (estimé entre 3 et
5 millions de dollars en 2016)
Ville de Joliette
Moyen terme
Réalisation d'un Plan de développement de la zone agricole
comprenant le potentiel agrotouristique
MRC
Municipalités
Intervenants du milieu agricole
MAPAQ
MAMH
Court terme
Soutien au tourisme
Chambre de commerce
MRC
En continu
Validation des coordonnées des prises d'eau potable
desservant plus de 20 personnes
MELCC
Municipalités
Court terme
131
Orientations
Actions
Intervenants potentiels
Mise en œuvre
7. Éléments d'intérêt
naturel
Réalisation d'une démarche d'arrimage entre le schéma
d'aménagement et les plans directeurs de l'eau
MRC
CARA
OBV Bayonne
Court terme
Réalisation d'un plan des milieux humides et hydriques
MRC
Consultant
MELCC
Court terme
Analyse et réglementation sur l'abattage dans les boisés
MRC
Municipalités
Consultant
Court terme
Promotion et sensibilisation des territoires d'intérêt
écologique
MRC
Municipalités
Moyen terme
8. Éléments d'intérêt
humain
Réalisation d'inventaires et d'évaluations pour le patri-
moine bâti et culturel et élaboration d'outils pour le mettre
en valeur
Municipalités
MRC
Consultant
Court terme
Analyse du potentiel de réalisation d'études au sujet de
l'archéologique et des paysages
MRC
Consultants
Long terme
Adoption et mise en œuvre de la Politique culturelle de
la MRC
MRC
Municipalités
MCC
Court terme
9. Contraintes à
l'occupation du
territoire
Réalisation d'études sur les zones inondables par embâcles
MRC
Municipalités
Consultant
MSP
Moyen terme
Inventaire des secteurs inondés et en pentes fortes non
inventoriés
MRC
Municipalités
Long terme
Réalisation d'un schéma de sécurité civile
MRC
Municipalités
Consultant
MSP
Moyen terme
Analyse de la pertinence de développer des dispositions au
sujet des activités minières
MRC
Moyen terme
Recherche d'informations sur les activités extractives pour
fins de planification du territoire
MRC
Carrières et sablières
Moyen terme
132
CHAPITRE 3 LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE
Les grandes affectations du territoire sont explicitées dans le présent chapitre et reflètent
en partie les grandes orientations d'aménagement et de développement. Elles déterminent
les principales vocations du territoire. En plus de répondre aux usages autorisés dans les
affectations, les précisions complétant les affectations ainsi que les dispositions inscrites au
document complémentaire doivent être respectées.
La carte des grandes affectations du territoire présente les limites des affectations (carte 70).
La délimitation d'une aire d'affectation fait l'objet d'une règle d'interprétation permettant une
variation de plus ou moins 30 mètres de la limite identifiée en l'absence d'une caractéristique
physique (par exemple, un cours d'eau, une rue), d'une ligne de lot ou municipale ou de la
limite de la zone agricole.
La grille de compatibilité (tableau 70) comprend les usages autorisés dans chacune des af-
fectations. Les affectations sont suivies des définitions de plusieurs usages afin de bien en
comprendre leur nature.
GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE
3.2.1 | Affectation urbaine
L'affectation urbaine correspond aux périmètres d'urbanisation des municipalités/villes en
grande partie. Les usages prédominants regroupent l'ensemble des fonctions urbaines, à
l'exception du commercial et de service régional, du commercial et de service para-industriel,
du commercial et de service relié à l'industriel, de l'industriel lourd, des usages reliés à l'agri-
culture, des sablières, gravières et carrières, des activités relatives au lieu d'enfouissement
technique, de l'aménagement forestier et des aéroports, aérodromes et activités connexes.
Précisions
Bien que situés en zone agricole permanente, une partie du lot 3 935 862 (partie de l'em-
prise routière de la route 158) et le secteur Les Berges de l'île Vessot à Saint-Paul sont
mis en affectation urbaine (proposée) compte tenu de leurs particularités (enclavement,
développement urbain).
Les établissements commerciaux et de services doivent avoir une superficie d'implantation
au sol inférieure ou égale à 4 000 m² et les centres commerciaux (dans un même bâtiment
ou dans des bâtiments contigus, de style mail ou de style lanière commerciale) doivent
avoir une superficie d'implantation au sol inférieure ou égale à 6 000 m².
Bien que l'industriel léger soit autorisé en affectation urbaine, il est interdit sur le territoire
de la ville de Joliette.
Pour les institutions régionales, voir l'article 3.2.11 Territoires spécifiques institutionnels
régionaux.
3.1
3.2
133
3.2.2 | Affectation commerciale régionale
L'affectation commerciale régionale correspond au territoire voué à l'usage commercial ré-
gional. Elle se retrouve le long du boulevard Firestone et en entrée de ville de Joliette ainsi
que dans la zone commerciale à Notre-Dame-des-Prairies. Les usages prédominants sont le
commercial et de service régional accompagnés de public, d'institutionnel, de récréatif, de
parcs et espaces verts et de conservation.
Précision
Pour les institutions régionales, voir l'article 3.2.11 Territoires spécifiques institutionnels
régionaux.
3.2.3 | Affectation habitation faible densité
L'affectation habitation faible densité équivaut aux zones blanches de nature résidentielle.
Elle est présente sur les territoires de Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies et
Sainte-Mélanie. L'usage prédominant est le résidentiel faible densité. Il peut être complété de
certains commerces et services, de commercial et de service associé à l'habitation, de public,
de récréatif extensif, de parcs et espaces verts, de conservation, de certains usages agricoles
et d'aménagement forestier.
Précisions
Les usages commerciaux et de services autorisés sont uniquement : les dépanneurs,
l'hébergement, la restauration, les stations-service et les cabanes à sucre commerciales.
Pour l'usage hébergement, les campings sont autorisés, mais les hôtels et les motels
sont interdits. Pour l'usage restauration, seuls les casse-croûtes sans salle à manger et
les usages exercés à titre accessoire (ou complémentaire) où l'on dispense des services
de restauration fine misant notamment, à titre d'exemple et non limitativement, sur des
spécialités culinaires ou des produits spécifiquement régionaux sont autorisés. De plus,
l'hébergement et la restauration doivent se faire dans un bâtiment dont la superficie de
plancher brute occupée par la fonction commerciale est inférieure à 1000 mètres carrés
pour l'hébergement et à 500 mètres carrés pour la restauration.
Les usages agricoles autorisés sont uniquement : les érablières, l'apiculture, les usages
agricoles accessoires au résidentiel, tels que la garde de chevaux et les cabanes à sucre
à des fins privées.
3.2.4 | Affectation industrielle catégorie 1
Cette affectation correspond aux parcs industriels et zones industrielles majeures sur le ter-
ritoire. Il s'agit des deux parcs industriels, de deux zones industrielles et du secteur de l'usine
Bridgestone à Joliette, du parc industriel de Notre-Dame-des-Prairies, des deux zones indus-
trielles de Saint-Paul, du secteur de l'usine Kruger à Crabtree et des zones industrielles de
Saint-Thomas et de Village Saint-Pierre. L'ensemble des industries constituent l'usage prédo-
minant. Les usages industriels sont accompagnés du commercial et de service para-industriel,
du commercial et de service relié à l'industriel, du commercial et de service relié à l'agriculture,
du para-industriel relié à l'agriculture ainsi que du public, de certaines institutions, des parcs
et espaces verts et de la conservation.
134
Précision
Bien que l'institutionnel soit autorisé en affectation industrielle catégorie 1, les seules
institutions autorisées sont les institutions publiques régionales, si et seulement si, plus
de 50 % de la superficie de plancher occupée à l'intérieur d'un même local implique un
usage et/ou un procédé industriel générateur de nuisances (bruits, vibrations, odeurs,
fumées, etc.).
3.2.5 | Affectation industrielle catégorie 2
Les zones d'extraction font partie de cette affectation. On en retrouve sur les territoires des
municipalités/villes de Joliette, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Sainte-
Mélanie, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre. L'usage prédominant est les sablières, gravières
et carrières. Des usages complémentaires à l'extraction, du public, des parcs et espaces verts
et de la conservation sont aussi autorisés. La zone d'extraction incluse au périmètre d'urbani-
sation de Sainte-Mélanie est toutefois vouée à plus long terme à des fins résidentielles suite
à son exploitation.
Précisions
Des usages complémentaires à l'extraction sont également autorisés comme par exemple,
le concassage et le nettoyage.
Les sablières sont interdites sur l'ensemble du territoire de la ville de Joliette.
3.2.6 | Affectation industrielle catégorie 3
Cette affectation se situe uniquement sur le territoire de Saint-Thomas et coïncide avec le
lieu d'enfouissement technique. Elle regroupe l'ensemble des usages relatifs à la gestion et
au traitement des matières résiduelles. Le principal usage est l'élimination des déchets, mais
sont également autorisés le compostage, un écocentre, le déchiquetage de bois, le traitement
des boues, le tri des matériaux secs, le captage des gaz et tout autre usage complémentaire
au lieu d'enfouissement technique. L'extraction, les industries lourdes, le public, les parcs et
espaces verts et la conservation sont des usages complémentaires permis.
Précision
Des usages complémentaires à l'extraction sont également autorisés comme par exemple,
le concassage et le nettoyage.
3.2.7 | Affectation agricole
Cette affectation correspond en grande partie à la zone agricole permanente. Toutes les mu-
nicipalités/villes de la MRC ont une partie de leur territoire affectée ainsi. Les usages prédo-
minants sont tous les usages de nature agricole. Outre l'agriculture et les activités agricoles,
l'agrotourisme, le commercial et de service relié à l'agriculture et le para-industriel relié à
l'agriculture sont autorisés. Les usages autorisés par la CPTAQ avant l'entrée en vigueur du
présent schéma révisé ou bénéficiant de droits en vertu de la LPTAA, le résidentiel faible den-
sité, le commercial et de service associé à l'habitation, le public, le récréatif extensif, les parcs
et espaces verts, le prélèvement des ressources (extraction agricole, aménagement forestier)
et la conservation complètent les usages autorisés en affectation agricole.
Précisions
Les usages doivent être autorisés par la CPTAQ lorsque requis.
Bien que situés en zone blanche, les lots 5 610 581 et 5 612 629 à Sainte-Mélanie sont
mis en affectation agricole compte tenu des activités qui s'y trouvent.
135
L'usage résidentiel de faible densité est autorisé selon les dispositions sur les îlots déstruc-
turés incluses au document complémentaire.
Bien que le commercial et de service relié à l'agriculture soit autorisé en affectation agricole,
la vente d'intrants ou de produits agricoles (semences, engrais, pesticides, terre en sacs,
etc.) est autorisée uniquement comme usage accessoire relié à une exploitation agricole.
Bien que le commercial et de service relié à l'agriculture soit autorisé en affectation agri-
cole, la vente et la réparation de machineries et d'équipements agricoles sont autorisées
uniquement le long des routes 131, 158, 343 et 348.
Bien que les usages publics soient autorisés en affectation agricole, les garages municipaux
y sont toutefois spécifiquement interdits.
Bien que les usages publics soient autorisés en affectation agricole, ils doivent respecter
les conditions suivantes :
le site visé en est un de moindre impact pour le développement des activités agricoles.
Conséquemment, l'implantation de l'usage public doit minimiser les impacts négatifs
sur les activités agricoles.
le promoteur doit également démontrer à la MRC que des sites appropriés pour ces
usages n'existent pas ailleurs sur le territoire de la municipalité/ville à l'extérieur de la
zone agricole.
Bien que le para-industriel relié à l'agriculture soit autorisé en affectation agricole, les
abattoirs autorisés sont ceux de proximité et la vente en gros de produits carnés.
Bien que le para-industriel relié à l'agriculture soit autorisé en affectation agricole, le
transbordement de grains, la composition de formule d'engrais et la torréfaction sont
autorisés uniquement comme usages accessoires reliés à une exploitation agricole.
L'extraction agricole est interdite sur l'ensemble du territoire de la ville de Joliette.
3.2.8 | Affectation aéroportuaire
Cette affectation comprend les aéroports et les aérodromes présents sur le territoire de la MRC
en zone agricole, dans les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes et Saint-Ambroise-de-
Kildare. Les usages prédominants sont ceux aéroportuaires. Toutefois, puisque ces affectations
se situent en zone agricole, les usages autorisés comprennent également ceux de l'affectation
agricole, à l'exception du résidentiel faible densité et du commercial et de service associé à
l'habitation. Des activités connexes aux aéroports et aux aérodromes sont aussi possibles.
Précisions
Les usages doivent être autorisés par la CPTAQ lorsque requis.
Bien que le commercial et de service relié à l'agriculture soit autorisé en zone agricole,
la vente d'intrants ou de produits agricoles (semences, engrais, pesticides, terre en sacs,
etc.) est autorisée uniquement comme usage accessoire relié à une exploitation agricole.
Bien que le commercial et de service relié à l'agriculture soit autorisé en zone agricole, la
vente et la réparation de machineries et d'équipements agricoles sont interdites.
Bien que les usages publics soient autorisés en zone agricole, les garages municipaux y
sont toutefois spécifiquement interdits.
Bien que les usages publics soient autorisés en affectation aéroportuaire, ils doivent res-
pecter les conditions suivantes :
le site visé en est un de moindre impact pour le développement des activités agricoles.
Conséquemment, l'implantation de l'usage public doit minimiser les impacts négatifs
sur les activités agricoles.
136
le promoteur doit également démontrer à la MRC que des sites appropriés pour ces
usages n'existent pas ailleurs sur le territoire de la municipalité/ville à l'extérieur de la
zone agricole.
Bien que le para-industriel relié à l'agriculture soit autorisé en zone agricole, les abattoirs
autorisés sont ceux de proximité et la vente en gros de produits carnés.
Bien que le para-industriel relié à l'agriculture soit autorisé en zone agricole, le transbor-
dement de grains, la composition de formule d'engrais et la torréfaction sont autorisés
uniquement comme usages accessoires reliés à une exploitation agricole.
3.2.9 | Affectation protection catégorie 1
Cette affectation comprend les secteurs de protection qui ne feront pas l'objet de développe-
ment urbain et de certains secteurs en zone agricole. La majorité des municipalités/villes du
territoire ont minimalement un secteur de protection sur leur territoire. Les usages autorisés
se limitent aux parcs et espaces verts, à la conservation, au public, au récréatif extensif et à
l'aménagement forestier.
Précisions
Les usages doivent être autorisés par la CPTAQ lorsque requis.
Bien que les usages publics soient autorisés en affectation protection catégorie 1, ils
doivent respecter les conditions suivantes lorsque situés en zone agricole :
le site visé en est un de moindre impact pour le développement des activités agricoles.
Conséquemment, l'implantation de l'usage public doit minimiser les impacts négatifs
sur les activités agricoles.
le promoteur doit également démontrer à la MRC que des sites appropriés pour ces
usages n'existent pas ailleurs sur le territoire de la municipalité/ville à l'extérieur de la
zone agricole.
3.2.10 | Affectation protection catégorie 2
Cette affectation correspond aux tourbières de Lanoraie, situées en zone agricole, sauf pour
une partie dans le secteur du lieu d'enfouissement technique. Elle se retrouve sur les territoires
des municipalités de Saint-Paul et Saint-Thomas. L'usage prédominant est la conservation,
mais l'ensemble des usages de l'affectation protection catégorie 1 sont autorisés. Toutefois,
puisque cette affectation se situe en zone agricole, les usages agricoles suivants sont aussi
permis : l'agriculture et les activités agricoles, les autres usages autorisés par la CPTAQ avant
l'entrée en vigueur du présent schéma révisé ou bénéficiant de droits en vertu de la LPTAA, le
résidentiel faible densité, le commercial et de service associé à l'habitation et l'agrotourisme.
Précisions
Les usages doivent être autorisés par la CPTAQ lorsque requis.
L'usage résidentiel de faible densité est autorisé selon les dispositions sur les îlots déstruc-
turés incluses au document complémentaire.
Bien que les usages publics soient autorisés en affectation protection catégorie 2, ils
doivent respecter les conditions suivantes lorsque situés en zone agricole :
le site visé en est un de moindre impact pour le développement des activités agricoles.
Conséquemment, l'implantation de l'usage public doit minimiser les impacts négatifs
sur les activités agricoles.
le promoteur doit également démontrer à la MRC que des sites appropriés pour ces
usages n'existent pas ailleurs sur le territoire de la municipalité/ville à l'extérieur de la
zone agricole.
137
3.2.11 | Territoires spécifiques institutionnels régionaux
Les territoires spécifiques institutionnels régionaux se superposent aux grandes affectations,
tels que cartographiés à la carte des grandes affectations du territoire (carte 70). Ils sont situés
dans les secteurs du centre-ville de Joliette et du Centre hospitalier régional de Lanaudière
à Saint-Charles-Borromée. Leur détermination est basée sur la présence d'institutions régio-
nales déjà existantes et comprend également des bâtiments existants à réutiliser ainsi que
des terrains à redévelopper, requalifier et vacants.
Les nouvelles institutions régionales doivent être localisées prioritairement à l'intérieur de
ces territoires. Si ce n'est pas possible, un argumentaire doit être déposé à la MRC pour en
expliquer les raisons. L'argumentaire devra également démontrer que les nouvelles institutions
régionales répondent aux critères suivants :
Être situées dans le pôle de services et d'équipements.
Être situées dans une affectation autorisant l'institutionnel.
Être situées en périmètre d'urbanisation.
Être desservies en alimentation en eau et par les égouts sanitaires et pluviaux.
Être localisées à moins de 500 mètres d'un point d'accès du réseau de transport en commun.
Être sur un site accessible en transport actif.
L'argumentaire peut aussi comprendre que les nouvelles institutions régionales privilégient
les éléments suivants :
La réutilisation des bâtiments existants et la requalification des terrains.
Une localisation dans des milieux denses et mixtes.
Une localisation aux abords du réseau routier local.
Les institutions publiques régionales sont également autorisées en affectation industrielle
catégorie 1, si et seulement si, plus de 50 % de la superficie de plancher occupée à l'intérieur
d'un même local implique un usage et/ou un procédé industriel générateur de nuisances (bruits,
vibrations, odeurs, fumées, etc.).
Les institutions régionales déjà existantes localisées hors des territoires spécifiques lors de
l'entrée en vigueur du présent schéma ne sont pas considérées comme étant dérogatoires.
DÉFINITIONS DES USAGES
Activités agricoles
La pratique de l'agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l'entreposage et l'utili-
sation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel
agricoles à des fins agricoles. Lorsqu'elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à
l'égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles
d'autres producteurs, les activités d'entreposage, de conditionnement, de transformation et
de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles.
Agriculture
La culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l'uti-
liser à des fins sylvicoles, l'exploitation d'érablières, l'élevage des animaux et des insectes et,
à ces fins, la confection, la construction ou l'utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments à
l'exception des résidences.
3.3
138
Agrotourisme
Activité complémentaire à l'agriculture ayant lieu sur une ferme par un producteur. Cette acti-
vité demeure une activité secondaire de l'entreprise agricole et met principalement en valeur
sa propre production. Le but de l'activité est de mettre en contact le touriste avec l'exploitant
agricole dans un cadre d'accueil, d'information, d'éducation et de divertissement, tout en
procurant un revenu d'appoint. Il peut s'agir entre autres de visites à la ferme, de cabanes à
sucre, de gîtes touristiques, d'hébergement à la ferme, de restauration à la ferme, de tables
champêtres, de kiosques de fruits et de légumes. La vente de produits agricoles est toutefois
assimilée à une activité agricole lorsqu'elle est effectuée sur sa ferme par un producteur et
lorsque les produits agricoles proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles
d'autres producteurs.
Aménagement forestier
Gestion, entretien, reboisement et exploitation rationnelle et durable de la ressource forestière.
Carrière
Tout endroit situé en terres privées où, en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), le
droit à ces substances minérales appartient au propriétaire du sol, d'où l'on extrait à ciel ouvert
des substances minérales consolidées, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir
des obligations contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, à l'exception
des excavations et autres travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les fondations de
toute construction ou d'y agrandir un terrain de jeux ou un stationnement.
Commercial et de service associé à l'habitation
Sont associées à cette définition, les activités complémentaires à l'habitation suivantes offertes
par l'occupant de l'habitation :
les services professionnels, scientifiques ou techniques, à l'exception des services de
laboratoire, tels que comptables, architectes, informaticiens
les services d'affaires, tels que agents immobiliers, agents de voyage, entrepreneurs
les services de santé, tels que médecins, psychologues, naturopathes
les services de soins personnels, tels que coiffeurs, esthéticiens
les services d'enseignement de formation personnelle et populaire, tels que des cours
privés de danse et de musique, de Reiki
les commerces et services artisanaux et artistiques
les garderies en milieu familial
Afin de s'assurer de l'intégration harmonieuse du commerce ou du service à l'habitation, les
municipalités/villes doivent régir minimalement les éléments suivants : la superficie occupée
par le commerce ou le service, le nombre d'employés, la vente au détail, l'étalage et l'entrepo-
sage extérieur, le stationnement ainsi que l'architecture du bâtiment de nature résidentielle.
Toutefois, en zone agricole, un seul commerce ou service par habitation est autorisé et la su-
perficie occupée par le commerce ou le service ne peut dépasser 40 % de la superficie totale
de l'habitation.
139
Commercial et de service para-industriel
Établissement dont la nature et les opérations sont habituellement peu compatibles avec les
milieux urbain et rural en raison des contraintes qu'il génère au point de vue environnemental
ou visuel. Ces commerces et services sont reliés au transport, à l'entreposage, à la distribution,
au commerce de gros et à la construction. Ce sont des entreprises tels les commerces de gros
de bois, de métal ou de matériaux de construction, et destinés à la revente à des entreprises de
détail, les entrepreneurs en construction, les terrassiers, les vendeurs et réparateurs de machinerie
lourde, les commerces en gros de produits pétroliers, les commerces de réparation de véhicules
motorisés et moteurs, les entreprises de déménagement et autres entreprises similaires.
Commercial et de service régional
Établissement dont la principale activité est la vente de biens et/ou services de tous genres
et dont la superficie d'implantation au sol excède 4 000 m². Est également considéré comme
commercial et de service régional un centre commercial excédant 6 000 m² de superficie
d'implantation au sol dans un même bâtiment ou dans des bâtiments contigus (par exemple,
de style mail ou de style lanière commerciale). En complément à ces « grandes surfaces », les
établissements dont la principale activité est la vente de biens et/ou services et donc la super-
ficie est inférieure ou égale à 4 000 m² sont autorisés s'ils sont reliés aux secteurs d'activités
suivants : le vêtement, les produits de décoration résidentielle, le sport, véhicule récréatif et
automobile. En complément au commercial et de service régional, la restauration ainsi que les
bureaux, lesquels doivent être situés à l'étage, sont autorisés. La desserte de l'établissement
s'adresse principalement à une clientèle située à l'extérieur de la municipalité/ville d'accueil.
Finalement, les « Power Centers » sont aussi considérés comme commercial et de service
régional dans la mesure où ils répondent à l'ensemble des critères suivants :
il s'agit d'un regroupement de commerces et de services de tous genres et de toutes
superficies
un des commerces et/ou services est une « grande surface »
des aires du regroupement sont communes : stationnement partagé, voies de circulation,
aménagements piétonniers reliant les commerces entre eux
le regroupement partage des caractéristiques architecturales communes (par exemple,
l'affichage, les matériaux, les formes et volumes des bâtiments)
le regroupement comprend des espaces verts et des aménagements paysagers afin de
contribuer à la gestion des eaux pluviales et de réduire les îlots de chaleur
Commercial et de service relié à l'agriculture
Désigne les entreprises dont les principaux clients sont des exploitants agricoles, reliées à la
vente d'intrants ou de produits agricoles (semences, engrais, pesticides, terre en sacs, etc.),
la vente et la réparation de machineries et d'équipements agricoles.
Commercial et de service relié à l'industriel
Désigne les entreprises de services interentreprises (B2B) comprenant une combinaison d'ac-
tivités manufacturières (fabrication, entreposage) et de services techniques.
Le ratio des espaces à bureaux ne doit pas dépasser 50 % de l'espace total du bâtiment. Il s'agit
de sous-traitance spécialisée dont la clientèle principale est une autre entreprise.
140
Conservation
Ensemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et l'utilisation durable et vi-
sant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d'espèces ou le maintien des services
écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures. Elle comprend l'interprétation
de la nature qui désigne les sentiers d'interprétation de la flore ou de la faune ainsi que les
bâtiments qui sont rattachés à cette activité, les activités éducatives, de recherche et de
prélèvement scientifiques.
Extraction agricole
Prélèvement du sol ayant pour but principal de permettre et d'améliorer les pratiques agricoles
et non la vente du matériel prélevé.
Industriel léger
Établissement affecté à la fabrication, à la transformation, à l'assemblage, au conditionnement
ou à l'entreposage de biens de consommation ou d'équipements et dont l'activité n'engendre
que de faibles retombées sur le milieu, à la limite du terrain, en termes de bruit, fumée, pous-
sière, odeur, gaz, chaleur, lumière ou vibration.
Industriel lourd
Établissement affecté à la transformation des matières premières en produits finis ou semi-finis
et/ou dont l'activité est incommodante pour le milieu environnant, à la limite du terrain, en
termes de bruit, fumée, poussière, odeur, gaz, chaleur, lumière ou vibration. Ce type d'indus-
trie peut également impliquer de l'entreposage et/ou des activités effectuées à l'extérieur de
bâtiments ou constructions, de la circulation importante de véhicules lourds et des activités
effectuées de nuit.
Institutionnel
Établissement offrant des services directs à la population, qui est lié à l'administration pu-
blique, à l'éducation, à la culture, à la santé, aux services sociaux ou aux loisirs et qui relève
d'un organisme public (gouvernement, mandataire du gouvernement, municipalité/ville, régie
municipale, commission scolaire ou autre autorité publique régionale ou métropolitaine).
Institutionnel régional
Établissement institutionnel dont la population desservie provient principalement de l'exté-
rieur de la municipalité/ville d'accueil.
Para-industriel relié à l'agriculture
Désigne des usages situés à mi-chemin entre les activités agricoles et les activités industrielles,
tels que les abattoirs, les couvoirs, le transbordement de grains, la composition de formule
d'engrais, la torréfaction, la production de marihuana, etc. Les activités de transformation,
comprenant l'abattage, sont toutefois assimilées à des activités agricoles lorsqu'elles sont
effectuées sur sa ferme par un producteur et lorsque les produits agricoles proviennent de
son exploitation ou accessoirement de celles d'autres producteurs.
141
Public
Immeuble destiné à des services publics, qui n'est pas une institution, tels les centrales de
filtration, les stations et les étangs d'épuration des eaux, les garages municipaux, les sites de
dépôt et de gestion des neiges usées et autres établissements similaires, les infrastructures
de transport et les équipements et infrastructures de gestion de matières résiduelles. Les
équipements et immeubles appartenant à Hydro-Québec ne sont pas visés par cette définition.
Récréatif extensif
Activité récréative qui exploite généralement de vastes superficies extérieures et ne nécessite
que des aménagements légers et/ou bâtiments accessoires, en harmonie avec la nature. À titre
d'exemples, sentiers pédestres, de skis de fond, de raquettes, équestres, pistes cyclables,
sentiers de motoneige et quad, abris sommaires ou haltes de randonneurs, parcs et espaces
verts, aménagements pour l'interprétation de la nature, aires de pique-nique. Un terrain de
golf ne constitue pas de la récréation extensive.
Résidentiel faible densité
Habitation unifamiliale isolée, bifamiliale isolée ou intergénérationnelle.
Sablière
Tout endroit situé en terres privées où, en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1),
le droit à ces substances minérales appartient au propriétaire du sol, d'où l'on extrait à ciel
ouvert des substances minérales non consolidées, y compris du sable ou du gravier, à partir
d'un dépôt naturel, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations
contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, à l'exception des excavations
et autres travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les fondations de toute construction
ou d'y agrandir un terrain de jeux ou de stationnement. Les sites d'extraction agricole ne sont
pas considérés comme des sablières.
Photo : MRC de Joliette
PARTIE
LE DOCUMENT
COMPLÉMENTAIRE
3
Photo : Ville de Notre-Dame-des-Prairies
143
CHAPITRE 1 LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
ET INTERPRÉTATIVES
LE TITRE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est intitulé « Schéma d'aménagement et de développement révisé de
la MRC de Joliette ».
LES CARTES, LES TABLEAUX, LES
GRAPHIQUES ET LES ANNEXES
Les documents annexés, ainsi que les cartes, les tableaux, les graphiques ou toute autre forme
d'expression autre que le texte proprement dit, qui y est contenu ou auquel il fait référence,
font partie intégrante du règlement.
L'INVALIDITÉ PARTIELLE
Le Conseil de la MRC de Joliette décrète l'adoption du présent règlement dans son ensemble
et également chapitre par chapitre, article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par para-
graphe, sous-paragraphe par sous-paragraphe, de manière à ce que, si un chapitre, un article,
un alinéa, un paragraphe ou un sous-paragraphe de ce règlement était ou devait être un jour
déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur.
LE RÈGLEMENT ET LES LOIS
Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire toute personne à
l'application d'une loi du Canada ou du Québec.
LES OBLIGATIONS DES MUNICIPALITÉS/
VILLES
L'ensemble des dispositions contenues au document complémentaire doit se retrouver
obligatoirement dans les règlements des municipalités/villes, à moins qu'il s'agisse d'une re-
commandation. Il est toutefois possible pour les municipalités/villes d'avoir des dispositions
plus restrictives que celles indiquées au schéma d'aménagement et de développement révisé.
L'identification des éléments faisant l'objet de dispositions et présents sur le territoire de la
municipalité/ville concernée doit également être intégrée aux règlements locaux.
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
144
Il peut s'agir de différents types de zones (zone agricole, zone blanche, périmètre d'urbani-
sation, zones d'expansion urbaine à long terme, pôle de services et d'équipements) ou des
sujets traités dans le schéma (réseaux de transport, infrastructures, équipements, services
publics et de tourisme, éléments d'intérêt naturel, éléments d'intérêt humain, contraintes).
Finalement, la planification territoriale des municipalités/villes doit cadrer avec les objectifs
du schéma, notamment en ce qui concerne les grandes orientations, les objectifs spécifiques
et les grandes affectations du territoire. Selon la loi, on entend par objectif d'un schéma non
seulement les intentions qui y sont prévues explicitement, mais encore les principes découlant de
l'ensemble de ses éléments.
LA TERMINOLOGIE
Abattage d'arbres*
Tout prélèvement d'arbres ou d'arbustes fait selon différents types de coupes et ayant pour
effet de déboiser en partie ou en totalité une superficie donnée.
Accès routier
Entrée sur une route, qu'elle soit résidentielle, agricole, forestière, commerciale ou industrielle.
Activité agricole
Pratique de l'agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l'entreposage et l'utilisa-
tion sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel
agricoles à des fins agricoles. Lorsqu'elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à
l'égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles
d'autres producteurs, les activités d'entreposage, de conditionnement, de transformation et
de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles.
Agrandissement
Travaux visant à augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment.
Agriculture
Culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l'utili-
ser à des fins sylvicoles, l'exploitation d'érablières, l'élevage des animaux et des insectes et,
à ces fins, la confection, la construction ou l'utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments à
l'exception des résidences.
Bande cyclable
Voie cyclable réservée à l'usage exclusif des cyclistes, aménagée à droite des voies de circu-
lation automobile. La bande est délimitée par un marquage au sol.
Bande de protection*
Parcelle de terrain au sommet ou à la base d'un talus figurant sur la carte de zones de contraintes
relatives aux glissements de terrain, à l'intérieur de laquelle des normes doivent être appliquées.
1.6
145
Bassin versant
Ensemble du territoire drainé par un cours d'eau principal et par ses tributaires. Les limites
du territoire sont définies à partir des points les plus élevés qui déterminent la direction
d'écoulement des eaux de ruissellement jusqu'au cours d'eau principal. Ces limites sont donc
naturelles et indépendantes des limites administratives.
Bâtiment agricole
Toute construction servant à des fins agricoles (ex. : étable, écurie, grange, garage de ma-
chinerie, bâtiment d'entreposage de machinerie, poulailler, porcherie, serre, silo à grains ou à
fourrage). Toutefois, tout bâtiment d'hébergement saisonnier de la main-d'œuvre agricole et
tout bâtiment résidentiel localisé à l'intérieur d'une exploitation agricole ne sont pas consi-
dérés comme un bâtiment agricole.
Camping
Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant d'accueillir
des véhicules de camping ou des tentes, à l'exception du camping à la ferme appartenant au
propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause.
Chaussée désignée
Voie cyclable où les cyclistes et les automobilistes partagent la même chaussée, sa signalisation
se résumant à un marquage au sol et rappelant aux automobilistes la présence potentielle de
cyclistes sur la chaussée.
Chemin d'accès privé*
Route ou rue privée qui mène à un bâtiment principal.
Chemin public
Voie destinée à la circulation des véhicules automobiles et entretenue par une municipalité/ville
ou par le MTQ ou une voie cyclable (piste cyclable, bande cyclable, chaussée ou voie partagée).
Clinomètre (compas circulaire optique)*
Instrument de poche, utilisé sur le terrain, permettant d'évaluer l'inclinaison et la hauteur
d'un talus.
Coefficient de sécurité*
Coefficient calculé selon les règles de l'art en géotechnique dans le but d'évaluer la stabilité
d'un talus (plus la valeur est élevée, plus la stabilité relative est élevée).
Concentration d'eau*
Action de réunir et de concentrer les eaux de pluie, de ruissellement ou de rejet industriel par
des ouvrages appropriés et de les diriger vers un même point.
146
Construction
Assemblage ordonné de matériaux reliés au sol ou fixés à tout objet relié au sol.
Corridor routier
Espace qui comprend l'emprise de la route et ses infrastructures ainsi que les terrains adjacents.
Coupe d'assainissement*
Prélèvement inférieur à 50 % du couvert forestier des arbres endommagés, dégradés (morts ou
affaiblis par la maladie ou les insectes), mal formés ou vulnérables en vue d'assainir le boisé,
et ce, en prenant les précautions nécessaires pour éviter l'érosion par l'eau (p. ex., dégagement
manuel).
Coupe de contrôle de la végétation*
Dégagement manuel de moins de 50 % de la végétation arbustive et herbacée permettant,
entre autres, de limiter la concurrence exercée sur des essences recherchées ou encore de
créer une percée visuelle.
Cours d'eau
Toute masse d'eau qui s'écoule dans un lit avec débit régulier ou intermittent, y compris un lit
créé ou modifié par une intervention humaine, à l'exception :
1° d'un fossé de voie publique ou privée ;
2° d'un fossé mitoyen au sens de l'article 1002 du Code civil ;
3° d'un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
a) utilisé aux seules fins de drainage et d'irrigation ;
b) qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine ;
c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Déblai *
Action d'enlever des terres ou les terres enlevées par cette opération.
Sont considérés comme des déblais les travaux d'enlèvement des terres :
dont le but est d'adoucir en tout ou en partie un talus (exemple figure au sommet)
dont le but est de niveler le terrain à la base d'un talus (exemple figure à la base)
Le déblai se différencie de l'excavation par l'obtention d'une forme qui se termine en biseau
par rapport aux surfaces adjacentes.
Déblai
147
Densité brute
Nombre total de logements compris à l'intérieur d'une zone divisée par le nombre d'hectares
visés, incluant, dans cette même zone, les rues et tout terrain affecté à un usage public ou
institutionnel.
Dépôts meubles*
Matériaux minéraux non consolidés et d'épaisseur variable, qui reposent sur le substratum
rocheux. Il peut s'agir d'argile, de silt, de sable, de gravier, de cailloux, etc.
Excavation*
Action de creuser une cavité dans un terrain ou résultat de cette action (figure). (L'excavation
se différencie du déblai par l'obtention d'une forme en creux.)
Excavation
Expertise géotechnique*
Étude ou avis réalisé par un ingénieur en géotechnique dans le but d'évaluer la stabilité d'un
talus ou l'influence de l'intervention projetée sur celle-ci.
Fondations*
Ouvrages en contact avec le sol destinés à répartir les charges et à assurer, à la base, la sta-
bilité d'une construction (p. ex., fondations sur semelle, sur pieux, sur pilotis, sur radier ou sur
dalle de béton).
Fossé
Fossé mitoyen, fossé de voies publiques ou privées ou fossé de drainage visé par le paragraphe
4 de l'article 103 de la Loi sur les compétences municipales.
Gestion liquide
Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide.
Gestion solide
Mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections
animales dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment.
148
Glissement de terrain*
Mouvement d'une masse de sol, le long d'une surface de rupture, qui s'amorce dans un talus sous
l'effet de la gravité. (La surface de rupture est celle le long de laquelle glisse la masse de sol.)
Îlot déstructuré
Entité ponctuelle située en zone agricole de superficie restreinte, déstructurée par l'addition au
fil du temps d'usages non agricoles et à l'intérieur de laquelle subsistent de rares lots vacants
enclavés et irrécupérables pour l'agriculture.
Immeuble protégé
Signifie :
a) un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture ;
b) un parc municipal ;
c) une plage publique ou une marina ;
d) le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi
sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), à l'exception de la ferme
école du Cégep de Joliette située sur le territoire de la municipalité de Saint-Thomas ;
e) un établissement de camping ;
f)
les bâtiments d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature ;
g) le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf ;
h) un temple religieux ;
i)
un théâtre d'été ;
j)
un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements d'héberge-
ment touristique (chapitre E-14.2, r. 1), à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence
de tourisme ou d'un meublé rudimentaire ;
k) un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement
de restauration de 20 sièges et plus titulaire d'un permis d'exploitation à l'année, ainsi
qu'une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas au
propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause.
Les infrastructures linéaires telles que les sentiers pour les véhicules hors route, les sentiers
pour le ski de randonnée, les voies cyclables, les sentiers pédestres de même que les zones
tampons qui leur sont associées ne font pas partie de la catégorie des immeubles protégés.
Immunisation
Consiste à l'application de différentes mesures, énoncées à l'article Mesures d'immunisation
applicables aux constructions, ouvrages et travaux réalisés dans une plaine inondable du docu-
ment complémentaire, visant à apporter la protection nécessaire pour éviter les dommages qui
pourraient être causés par une inondation à une construction, un ouvrage ou un aménagement.
149
Inclinaison*
Obliquité d'une surface par rapport à l'horizontale.
La mesure de l'inclinaison peut s'exprimer de différentes façons (figures). La valeur en degré
est donnée par rapport à la mesure de l'angle (dans l'exemple de la figure A, cette valeur est
de 270 degrés) et varie de 00 pour une surface parfaitement horizontale, à 900 pour une surface
parfaitement verticale.
La valeur en pourcentage est obtenue en faisant le rapport entre la distance verticale (aussi
appelée hauteur) et la distance horizontale (dans l'exemple de la figure A, 50 % signifie que la
distance verticale représente 50 % d e la distance horizontale).
Le rapport géométrique (ratio) représente les proportions entre la hauteur et la distance horizon-
tale. On utilise généralement les lettres majuscules H et V pour préciser les valeurs représentant
respectivement l'horizontale et la verticale (dans l'exemple de la figure A, « 2H : 1V » signifie que
la distance horizontale est deux fois supérieure à la hauteur qui représente la distance verticale).
La figure B illustre la correspondance entre ces trois systèmes de mesure.
La distance horizontale, entre la base et le sommet du talus, doit toujours être mesurée selon
l'horizontale et non pas en mesurant la longueur du talus en suivant la pente.
Figures | Façons d'exprimer une inclinaison (A : en degrés, en pourcentage
et en proportion, B : correspondance entre les trois systèmes de mesure)
A
verticale
horizontale
= 10 = 0,5 = 50 % = 27°
20
Horizontale : verticale = 20 : 10 = 2 H : 1 V - 27°
pente
20 m
10 m
Pente
Pente
Ratio
Pourcentage
Degrés
1 :1
100 %
45°
1,5 :1
67 %
34°
2 :1
50 %
27°
2,5 :1
40 %
22°
3 :1
33 %
18°
4 :1
25 %
14°
5 :1
20 %
11°
7 :1
14 %
8°
B
modifié de U.S. Geological survey
150
Infrastructures*
Installations qui offrent à la collectivité des services essentiels. Ces installations sont souvent
des réseaux et sont généralement aménagées au sol ou en sous-sol (p. ex., aqueduc et égout,
voirie, réseau de transport collectif structurant, énergie, télécommunication, etc.).
Ingénieur en géotechnique*
Ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), possédant une formation en
génie civil, en génie géologique ou en génie minier et ayant un profil de compétences en géo-
technique, tel qu'il est défini par l'OIQ.
Installation d'élevage
Désigne un bâtiment où des animaux sont élevés, ou un enclos ou une partie d'enclos où sont
gardés des animaux à des fins autres que le pâturage, y compris, le cas échéant, tout ouvrage
d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent.
Ligne des hautes eaux
Ligne qui sert à délimiter le littoral de la rive.
Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire :
a) à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance
de plantes terrestres, ou s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes
terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau. Les plantes considérées comme aqua-
tiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à
feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées
caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau.
b) dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de
l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situé en amont ;
c) dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de
l'ouvrage ;
À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-
ci peut être localisée comme suit :
d) si l'information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle
est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précé-
demment au point a).
Littoral
Partie des lacs et cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du
plan d'eau.
Maison d'habitation
Maison d'habitation d'une superficie d'au moins 21 mètres carrés qui n'appartient pas au
propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause, ou à un actionnaire ou
dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations.
151
Marge de précaution*
Parcelle de terrain comprise dans une bande de protection délimitée sur la carte et dont la
largeur est inférieure à celle de la bande de protection. Sa limite borde le sommet ou la base
du talus.
Marina
Ensemble touristique comprenant le port de plaisance et les aménagements qui le bordent,
et identifié au schéma d'aménagement et de développement.
Périmètre d'urbanisation
Limite prévue de l'expansion future de l'habitat de type urbain, peu importe que les concentra-
tions soient des villes ou des villages. Ce sont des territoires auxquels se rattachent des notions
de concentration, de croissance et de diversité des fonctions urbaines. Ils visent l'ensemble d'un
espace urbain continu avec ou sans égard aux limites de quartiers ou de municipalités/villes.
Piste cyclable
Voie cyclable toujours séparée physiquement de la circulation automobile, qu'elle soit amé-
nagée en site propre ou à l'intérieur d'une emprise routière.
Plaine inondable
Espace occupé par un lac ou un cours d'eau en période de crue. Elle correspond à l'étendue
géographique des secteurs inondés dont les limites sont précisées par l'un des moyens suivants :
une carte approuvée dans le cadre d'une convention conclue entre le gouvernement du
Québec et le gouvernement du Canada relativement à la cartographie et à la protection
des plaines d'inondation ;
une carte publiée par le gouvernement du Québec ;
une carte intégrée à un schéma d'aménagement et de développement, à un règlement de
contrôle intérimaire ou à un règlement d'urbanisme d'une municipalité/ville ;
les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux, établies par le
gouvernement du Québec ;
les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux, auxquelles il est
fait référence dans un schéma d'aménagement et de développement, un règlement de
contrôle intérimaire ou un règlement d'urbanisme d'une municipalité/ville ;
S'il survient un conflit dans l'application de différents moyens, et qu'ils sont tous susceptibles
de régir une situation donnée selon le droit applicable, la plus récente carte ou la plus récente
cote d'inondation, selon le cas, dont la valeur est reconnue par le ministre du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, devrait servir
à délimiter l'étendue de la plaine inondable.
Précautions*
Dans une expertise géotechnique, actions et interventions recommandées afin d'éviter de
provoquer un éventuel glissement de terrain. (Cela peut inclure les méthodes de travail à
appliquer lors de la réalisation de différentes interventions.)
152
Projet intégré
Groupement de bâtiments érigés sur un même terrain suivant un plan d'aménagement détaillé
maintenu sous une seule responsabilité et planifié dans le but de favoriser la copropriété ou
les occupations du sol communautaire telles les rues, stationnements et espaces verts.
Reconstruction*
Action de rétablir, dans sa forme ou dans son état d'origine, un bâtiment détruit, devenu dan-
gereux ou ayant perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d'un incendie, de la manifestation
d'un aléa ou de quelque autre cause. (La reconstruction du bâtiment doit débuter dans un
délai de 18 mois.)
Réfection*
Action de refaire, réparer, remettre à neuf afin de rendre plus conforme aux normes (p. ex.,
Code national du bâtiment, économie d'énergie, salubrité, etc.) ou le rendre plus opérationnel
(p. ex., adaptation pour personnes handicapées, etc.). Dans le cas des installations septiques,
des fondations d'un bâtiment et de certains travaux d'infrastructures du MTQ, la réfection peut
impliquer la démolition. Une réfection de bâtiment ne peut impliquer sa démolition. Dans ce
cas, il s'agira plutôt d'une reconstruction.
Remblai*
Opération de terrassement consistant à rapporter des terres pour faire une levée, pour combler
une cavité ou pour niveler un terrain ou les terres résultant de cette action.
Rive
Bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à
partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.
La rive a un minimum de 10 mètres :
lorsque la pente est inférieure à 30 %, ou ;
lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.
La rive a un minimum de 15 mètres :
lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou ;
lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.
Servitude de non-accès
Barrière virtuelle empêchant l'accès direct à une route du réseau routier supérieur à partir des
propriétés adjacentes.
Site*
Terrain ou lot où se situe l'intervention projetée.
Site patrimonial protégé
Site patrimonial reconnu par une instance compétente et identifié au schéma d'aménagement
et de développement.
153
Stabilité*
État d'équilibre que possède un talus par rapport aux forces gravitaires.
Surface terrière
Superficie, mesurée à hauteur de poitrine, de la section transversale du tronc d'un arbre ou
somme de la superficie de la section transversale des troncs d'arbres d'un peuplement. En
d'autres termes, la surface terrière est l'appréciation de la densité d'un peuplement qui s'ex-
prime par la surface totale de la découpe des arbres, à 1,3 m de hauteur, sur un hectare. La
surface terrière s'exprime en mètres carrés par hectare (m²/ha).
Talus*
Terrain en pente généralement d'une hauteur de 5 m ou plus, possédant des caractéristiques
le prédisposant aux glissements de terrain d'origine naturelle ou anthropique dont le sommet
et la base sont définis de la manière suivante :
Pour un talus composé de sols à prédominance*1 argileuse, le sommet et la base du talus
sont déterminés par un segment de pente dont l'inclinaison est inférieure à 8° (14 %) sur
une distance horizontale (L) supérieure à 15 m (figure).
Pour un talus composé de sols hétérogènes ou de sols à prédominance* sableuse, le som-
met et la base du talus sont déterminés par un segment de pente dont l'inclinaison est
inférieure à 14° (25 %) sur une distance horizontale (L) supérieure à 15 m.
*1La prédominance correspond au type de sol qui conditionnera le comportement mécanique
qu'adopte l'ensemble du talus lors d'une rupture.
Figure | Détermination du sommet et de la base d'un talus composé de sols
à prédominance argileuse [plateau de moins de 15 m (croquis supérieur) et
plateau de plus de 15 m (croquis inférieur)
154
Terrains adjacents*
Terrains dont la stabilité peut être modifiée à la suite de l'intervention projetée ou qui peuvent
être touchés par un glissement de terrain amorcé au site étudié. (Les terrains adjacents peuvent
dans certains cas être beaucoup plus loin que le site de l'intervention projetée.)
Terrain intercalaire
Espace vacant ou à redévelopper/requalifier situé dans un secteur dont les dimensions et la
superficie sont similaires aux terrains adjacents construits.
Unité animale
Unité de mesure du nombre d'animaux qui peuvent se trouver dans une installation d'élevage
au cours d'un cycle de production conformément à la LPTAA et aux règlements édictés sous
son empire.
Unité d'élevage
Est constituée d'une installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une, l'ensemble des
installations d'élevage dont un point du périmètre de l'une est à moins de 150 mètres de la
prochaine, et le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui
s'y trouve, qui appartiennent à un même propriétaire.
Usages aux fins de sécurité publique*
Usage d'un bâtiment ou d'un terrain dont la fonction est en lien avec la sécurité des personnes
et des biens d'un territoire :
postes de police ;
casernes de pompiers ;
garages d'ambulances ;
centres d'urgence 9-1-1 ;
centres de coordination de la sécurité civile ;
tout autre usage aux fins de sécurité publique.
Usage sensible*
Usage d'un bâtiment ou d'un terrain accueillant un grand nombre de personnes au même mo-
ment ou pour une période prolongée ou abritant une clientèle plus vulnérable (p. ex., clientèle
requérant de l'aide lors d'évacuation ou qui ne peut se protéger par elle-même : les enfants,
les aînés, les personnes à mobilité réduite, etc.) :
garderies et services de garde (centres de la petite enfance visés par la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance) ;
établissements d'enseignement visés par la Loi sur l'enseignement privé et la Loi sur
l'instruction publique ;
installations des établissements de santé et de services sociaux visés par la Loi sur les
services de santé et les services sociaux, y compris les ressources intermédiaires et de
type familial ;
résidences privées pour aînés ;
155
usages récréatifs intensifs (terrains de camping et de caravaning, terrains sportifs (soccer,
baseball, piscine, etc.) ;
tout autre usage dont la clientèle peut être jugée vulnérable.
Zone de faible courant
Partie de la plaine inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, qui peut être
inondée lors d'une crue de récurrence de 100 ans.
Zone de grand courant
Partie d'une plaine inondable qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence de 20 ans.
Zone inondable
Voir Plaine inondable.
* : définitions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.
156
CHAPITRE 2 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
OPÉRATIONS CADASTRALES
L'OBLIGATION D'OBTENIR UN PERMIS
DE LOTISSEMENT
Les règlements adoptés par les municipalités/villes doivent obliger le propriétaire de tout
terrain à soumettre, au préalable, à l'approbation du fonctionnaire désigné à cette fin, tout
plan d'une opération cadastrale, que ce plan prévoit ou non des rues. L'émission du permis
de lotissement, par le fonctionnaire désigné, ne peut être effectuée que si les dispositions
contenues dans le présent document complémentaire sont respectées.
LES DIMENSIONS ET SUPERFICIES
MINIMALES DES LOTS
Afin de répondre à des objectifs de sécurité et de salubrité publique, les normes minimales
suivantes, portant sur les opérations cadastrales en milieu partiellement desservi ou non
desservi, s'appliquent sur tout le territoire.
Il est à noter que la mise en commun d'une installation de prélèvement d'eau ou d'une installation
septique ne permet pas la réduction des normes minimales apparaissant au tableau suivant :
Tableau 71 : Dimensions et superficies minimales des lots
Localisation et type de service
Superficie
Largeur sur la
ligne avant1
Profondeur
moyenne
Distance entre une route et
un cours d'eau ou un lac2
Lot situé à l'intérieur du corridor riverain3
Lot riverain sans aqueduc ni égout
4 000 m2
50 m
75 m
75 m(6)
Lot non riverain sans aqueduc ni égout
4 000 m2
50 m
-
-
Lot riverain avec aqueduc ou égout4
2 000 m2
30 m
75 m
75 m(6)
Lot non riverain avec aqueduc ou égout4
2 000 m2
25 m
-
-
Lot riverain avec aqueduc et égout4
-
-
45 m(5)
45 m(6)
Lot non riverain avec aqueduc et égout4
-
-
-
-
Lot totalement situé à l'extérieur du corridor riverain3
Sans aqueduc ni égout
3 000 m2
50 m
-
-
Avec aqueduc4
1 500 m2
25 m
-
-
Avec égout4
1 500 m2
25 m
-
-
Avec aqueduc et égout4
-
-
-
-
2.1
2.2
157
Notes :
1 Les lots situés à l'extérieur d'une courbe dont l'angle est inférieur à cent trente-cinq degrés (135°) peuvent avoir
une largeur à la rue équivalente à soixante-six pour cent (66 %) de la largeur minimale prescrite. La superficie mi-
nimale doit toutefois être respectée ainsi que la largeur minimale à l'intérieur de la première moitié du lot donnant
sur la rue ;
2 Dans le cas d'un lot riverain, la profondeur ou la distance entre une route et un cours d'eau ou un lac se mesure à
partir de la ligne des hautes eaux et de la limite de l'emprise de la route ;
3 La notion du corridor riverain s'applique sur une distance de 300 m de tous les lacs indépendamment de leur su-
perficie et sur une distance de 100 m de tous les cours d'eau dont le bassin versant est égal ou supérieur à 20 km2.
Pour les cours d'eau dont le bassin versant est de moins de 20 km2, les présentes normes s'appliquent uniquement
aux lots riverains ;
4 Lorsqu'on réfère aux services d'aqueduc et d'égout, il s'agit d'infrastructures privées ou publiques érigées
conformément aux lois et règlements applicables ;
5 Dans les cas où la route est déjà construite et où les services d'aqueduc et d'égout sont déjà en place au moment
de l'entrée en vigueur du premier schéma d'aménagement (règlement 31-1986), la profondeur minimale des lots
pourra être réduite à 30 m ou à une profondeur non spécifiée pour les secteurs identifiés comme représentant des
contraintes physiques particulières dont la présence d'une voie ferrée et le zonage parcellaire ;
6 La distance entre une route et un cours d'eau ou un lac peut être réduite si une telle route passe sur des terrains
zonés à des fins de parc public, et ce, jusqu'à une distance de 20 m. Elle peut être réduite si une telle route consti-
tue le parachèvement d'un réseau et dans la mesure où l'espace compris entre la route et le plan d'eau ne fait pas
l'objet d'une construction. Toutefois, la route ne devra en aucun cas empiéter sur la rive.
Pour les lots situés dans la zone blanche de Sainte-Mélanie, voir l'article 5.3 Les dispositions
sur les zones blanches du présent document complémentaire.
LES EXCEPTIONS
Le permis de lotissement ne peut être refusé dans les cas suivants :
Les opérations cadastrales à des fins ne nécessitant pas de système d'approvisionnement
en eau potable ni d'évacuation des eaux usées. Ces cas ne sont pas soumis aux normes
minimales sur les dimensions et superficies du présent règlement.
Les exceptions prévues aux articles 256.1 à 256.3 de la LAU.
2.3
158
CHAPITRE 3 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES
Chacune des municipalités/villes doit, par règlement, prévoir que, dans tout ou partie de son
territoire, aucun permis de construction ne sera accordé, à moins qu'une ou plusieurs des
conditions suivantes, qui peuvent varier selon les parties du territoire, ne soient respectées :
1. le terrain sur lequel doit être érigée chaque construction projetée, y compris ses dépen-
dances, ne forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre, qui sont
conformes au règlement de lotissement de la municipalité/ville ou qui, s'ils n'y sont pas
conformes, sont protégés par des droits acquis. Malgré les dispositions du présent para-
graphe, les projets intégrés sont autorisés ;
2. les services d'aqueduc et d'égouts ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis
délivré en vertu de la loi ne soient établis sur la rue en bordure de laquelle la construction
est projetée ou que le règlement décrétant leur installation ne soit en vigueur ;
3. dans le cas où les services d'aqueduc et d'égouts ne sont pas établis sur la rue en bordure
de laquelle une construction est projetée ou le règlement décrétant leur installation n'est
pas en vigueur, les projets d'alimentation en eau potable et d'épuration des eaux usées de
la construction à être érigée sur le terrain ne soient conformes à la LQE et aux règlements
édictés sous son empire ou aux règlements municipaux portant sur le même objet ;
4. le terrain sur lequel doit être érigée la construction projetée ne soit adjacent à une rue
publique ou à une rue privée conforme aux exigences du règlement de lotissement ;
5. le terrain sur lequel doit être érigée la construction projetée ne soit adjacent à une rue
publique.
Le paragraphe 2 du premier alinéa ne s'applique pas aux constructions pour des fins agricoles
sur des terres en culture.
Le règlement peut également exempter les constructions pour fins agricoles sur des terres
en culture de l'une ou l'autre des dispositions des paragraphes 1, 3, 4 et 5 du premier alinéa.
Cependant, il ne peut exempter une résidence située sur ces terres de l'obligation visée par le
paragraphe 3 du premier alinéa.
Le règlement peut prévoir que la condition prévue au paragraphe 1 du premier alinéa ne
s'applique pas à toute construction projetée dont la localisation est identique à celle d'une
construction existante. Il peut prévoir la même exemption à l'égard de toute autre construction
projetée au sujet de laquelle il est démontré au fonctionnaire responsable de la délivrance du
permis qu'elle ne sera pas érigée sur des terrains appartenant à des propriétaires différents.
Une exemption accordée conformément au quatrième alinéa ne s'applique pas lorsque le coût
estimé de l'opération cadastrale permettant de faire un ou plusieurs lots distincts avec le
terrain sur lequel la construction doit être érigée n'excède pas 10 % du coût estimé de celle-ci.
3.1
159
CHAPITRE 4 LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE
AGRICOLE
LE PERMIS OU LE CERTIFICAT OBLIGATOIRE
Les règlements adoptés par les municipalités/villes doivent obliger quiconque qui désire
construire, agrandir, modifier, occuper un bâtiment servant à loger des animaux ou construire,
agrandir, modifier un ouvrage d'entreposage des déjections animales à obtenir au préalable, un
permis ou un certificat de la municipalité locale. L'émission du permis ou du certificat, par le
fonctionnaire désigné, ne peut être effectuée que si les dispositions contenues dans le présent
document complémentaire sont respectées.
LES INFORMATIONS ET LES DOCUMENTS
EXIGÉS DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT
CONCERNANT UNE INSTALLATION
D'ÉLEVAGE
Une demande de permis ou de certificat pour la construction, l'agrandissement, la modification
ou l'occupation d'une installation d'élevage (incluant l'augmentation du nombre d'animaux ou
le remplacement du type d'animaux) ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections animales
doit être accompagnée des documents :
a) Un plan à une échelle appropriée décrivant les caractéristiques de l'unité d'élevage faisant
l'objet de la demande. Ce plan doit préciser la localisation de tous les bâtiments et ou-
vrages existants ou projetés à l'intérieur de l'unité d'élevage donnée. Il doit aussi préciser
la distance de chacun d'eux en regard des limites de l'immeuble ou du lot visé. Ce plan
doit aussi montrer la localisation de tout autre bâtiment situé à moins de 150 mètres de
l'unité d'élevage en précisant s'il s'agit d'une résidence, d'un immeuble protégé, d'un bâti-
ment agricole sans animaux, d'un bâtiment avec présence d'animaux (dans ce dernier cas,
inscrire le nom du propriétaire) ou d'un autre type de bâtiment (ex. commerce ou autres) ;
b) Selon le type de projet visé, compléter une des annexes suivantes qui se trouvent à l'annexe
4 du présent règlement :
Annexe A-1 :
Augmentation d'unités animales (u.a.) pour
une unité d'élevage existante avant
le 22 juin 2001
et ayant fait l'objet d'une dénonciation
et n'ayant pas dépassé le droit à l'accroissement prévu à l'article 79.2.4 et suivants
de la LPTAA
4.1
4.2
160
Annexe A-2 :
Augmentation d'unités animales (u.a.) pour
une unité d'élevage existante avant le 22 juin 2001
et ayant fait l'objet d'une dénonciation
et ayant dépassé le droit à l'accroissement prévu à l'article 79.2.4
et suivants de la LPTAA
ou
une unité d'élevage existante avant le 22 juin 2001
et n'ayant pas fait l'objet d'une dénonciation
Annexe A-3 :
Tout projet pour
une unité d'élevage apparue après le 21 juin 2001
et dont le nombre d'unités animales total à la fin du projet est égal ou inférieur à 10
et ne comprenant pas d'animaux ayant un paramètre C supérieur à 0,8
Annexe A-4 :
Tout projet pour
une unité d'élevage apparue après le 21 juin 2001
et dont le nombre d'unités animales total à la fin du projet est supérieur à 10 ou
comprenant des animaux à forte charge d'odeur
Annexe A-5 :
Tout projet
relatif à un ouvrage d'entreposage des déjections animales
Annexe A-6 :
Agrandissement d'un bâtiment sans augmentation d'unités animales (u.a.) pour une
unité d'élevage existante avant le 22 juin 2001
c) Dans le cas d'un élevage porcin, le requérant doit identifier la catégorie de porcs le tout
conformément aux catégories établies au paramètre A et fournir un plan indiquant la su-
perficie totale de plancher de l'ensemble de l'unité d'élevage en distinguant les grandes
étapes de production porcine (maternité, pouponnière, engraissement). Il est à noter que
les articles 165.4.1 à 165.4.19 de la LAU s'appliquent.
Notes :
Dans le cadre de l'application du présent article, les informations et documents exigés doivent être signés par un
membre d'un ordre professionnel reconnu.
À titre informatif, l'article 6 du Règlement sur les exploitations agricoles (chapitre Q-2, r. 26) exige une distance
minimale de 15 mètres entre une installation d'élevage et un cours d'eau et le Règlement sur le prélèvement des
eaux et leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2) exige une distance minimale de 30 mètres d'un puits, ou plus selon le
niveau de vulnérabilité du puits ou de sa catégorie.
161
LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
DÉTERMINATION DES DISTANCES
SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION
DES ODEURS EN ZONE AGRICOLE : OBJET
ET CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions suivantes ne visent que les odeurs causées par les pratiques agricoles. Elles
n'ont pas pour effet de soustraire les exploitations agricoles à l'obligation de respecter les
normes environnementales contenues dans les réglementations spécifiques du MELCC. Elles
ne visent qu'à établir un procédé pour déterminer des distances séparatrices aptes à favoriser
une cohabitation harmonieuse des usages en zone agricole. Les municipalités/villes ont le
devoir d'appliquer les normes de cette directive dans le cadre de l'application de l'article 38
de la loi modifiant la LPTAA et d'autres dispositions législatives (2001, chapitre 35) pour le
temps qui y est déterminé. De la même façon, elles doivent considérer cette directive dans la
mesure prévue au Règlement sur la mise en application de la loi modifiant la LPTAA et d'autres
dispositions législatives (chapitre P-41.1, r. 4).
4.3.1 | Les distances séparatrices relatives aux installations
d'élevage
Les distances séparatrices sont obtenues en multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E,
F et G présentés ci-après.
Ces paramètres sont les suivants :
Le paramètre A correspond au nombre maximum d'unités animales (UA) gardées au cours
d'un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B. On l'établit à l'aide
du tableau 74.
Le paramètre B est celui des distances de base. Il est établi, en recherchant dans le tableau
75, la distance de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A.
Le paramètre C est celui du coefficient d'odeur. Le tableau 76 présente le coefficient d'odeur
selon le groupe ou la catégorie d'animaux en cause.
Le paramètre D correspond au type de fumier. Le tableau 77 fournit la valeur de ce paramètre
au regard du mode de gestion des engrais de ferme.
Le paramètre E renvoie au type de projet. Lorsqu'une unité d'élevage aura bénéficié de la to-
talité du droit de développement que lui confère la LPTAA (chapitre P-41.1), ou pour accroître
son cheptel de plus de 75 UA, elle pourra bénéficier d'assouplissement au regard des distances
séparatrices applicables, sous réserve du contenu du tableau 78, jusqu'à un maximum de 225 UA.
Le paramètre F est le facteur d'atténuation. Ce paramètre figure au tableau 79. Il permet
d'intégrer l'effet d'atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée.
Le paramètre G est le facteur d'usage. Il est établi en fonction du type d'unité de voisinage
considéré. Le tableau 80 précise la valeur de ce facteur.
4.3
162
4.3.2 | Les distances séparatrices relatives aux lieux d'en-
treposage des engrais de ferme situés à plus de 150 mètres
d'une installation d'élevage
Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l'extérieur de l'installation d'élevage, des
distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu'une
unité animale (UA) nécessite une capacité d'entreposage de 20 m3. Par exemple, la valeur du
paramètre A, dans le cas d'un réservoir d'une capacité de 1 000 m3, correspond à 50 UA. Une
fois établie cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante
à l'aide du tableau 75. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G peut
alors être appliquée. Le tableau suivant illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G
variant selon l'unité de voisinage considérée.
Tableau 72 : Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des
lisiers3 situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage :
CAPACITÉ
D'ENTREPOSAGE4 (M3)
DISTANCES SÉPARATRICES (MÈTRE)
MAISON D'HABITATION
IMMEUBLE PROTÉGÉ
PÉRIMÈTRE
D'URBANISATION
1 000
148
295
443
2 000
184
367
550
3 000
208
416
624
4 000
228
456
684
5 000
245
489
734
6 000
259
517
776
7 000
272
543
815
8 000
283
566
849
9 000
294
588
882
10 000
304
607
911
3 Pour les fumiers, multipliez les distances ci-dessus par 0,8.
4 Pour d'autres capacités d'entreposage, faites les calculs nécessaires en utilisant une règle de proportionnalité ou
les données du paramètre A.
Photo : Simon Grenier
163
4.3.3 | Les distances séparatrices relatives à l'épandage des
engrais de ferme
La nature des engrais de ferme, de même que l'équipement utilisé sont déterminants quant
aux distances séparatrices à respecter lors de l'épandage. Les distances proposées dans le
tableau suivant constituent un compromis entre les pratiques d'épandage et la protection
des autres usages en milieu agricole. L'utilisation du gicleur et de la lance (canon) est bannie
en vertu des dispositions de la réglementation du MELCC. L'épandage des engrais de ferme
doit être fait en tenant compte des distances séparatrices apparaissant au tableau qui suit :
Tableau 73 : Distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de
ferme5 :
TYPE
DISTANCE REQUISE DE TOUTE MAISON D'HABITATION, D'UN PÉRIMÈTRE
D'URBANISATION, OU D'UN IMMEUBLE PROTÉGÉ (MÈTRE)
MODE D'ÉPANDAGE
DU 15 JUIN AU 15 AOÛT
AUTRES TEMPS
Lisier
Aéroaspersion
(citerne)
Lisier laissé en surface plus de
24 heures
75 m
25 m
Lisier incorporé en moins de
24 heures
25 m
x6
Aspersion
Par rampe
25 m
x
Par pendillard
X
x
Incorporation simultanée
X
x
Fumier
Frais, laissé en surface plus de 24 heures
75 m
x
Frais, incorporé en moins de 24 heures
X
x
Compost désodorisé
X
x
5 Aucune distance séparatrice n'est requise pour les zones inhabitées d'un périmètre d'urbanisation.
6 X = Épandage permis jusqu'aux limites du champ.
4.3.4 | Le nombre d'unités animales (Paramètre A)
1. Aux fins de la détermination du paramètre A sont équivalents à une unité animale les
animaux figurant dans le tableau ci-après en fonction du nombre prévu.
2. Pour toute autre espèce animale, un animal d'un poids égal ou supérieur à 500 kg ou un
groupe d'animaux de cette espèce dont le poids total est de 500 kg équivaut à une unité
animale.
3. Lorsqu'un poids est indiqué dans la présente annexe, il s'agit du poids de l'animal prévu
à la fin de la période d'élevage.
164
Tableau 74 : Paramètre A
GROUPE OU CATÉGORIE D'ANIMAUX
NOMBRE D'ANIMAUX ÉQUIVALANT
À UNE UNITÉ ANIMALE
Vache, taureau, cheval
1
Veaux d'un poids de 225 à 500 kg chacun
2
Veaux d'un poids inférieur à 225 kg chacun
5
Porcs d'élevage d'un poids de 20 à 100 kg chacun
5
Porcelets d'un poids inférieur à 20 kg chacun
25
Truies et porcelets non sevrés dans l'année
4
Poules ou coqs
125
Poulets à griller
250
Poulettes en croissance
250
Cailles
1 500
Faisans, perdrix
300
Dindes à griller d'un poids de 5 à 5,5 kg chacune
100
Dindes à griller d'un poids de 8,5 à 10 kg chacune
75
Dindes à griller d'un poids de 13 kg chacune
50
Visons femelles excluant les mâles et les petits
100
Renards femelles, excluant les mâles et les petits
40
Moutons et agneaux de l'année
4
Chèvres et chevreaux de l'année
6
Lapins femelles excluant les mâles et les petits
40
Photo : Municipalité de Saint-Paul
165
4.3.5 | Les distances de base (Paramètre B)
Tableau 75 : Paramètre B
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
1
86
51
297
101
368
151
417
201
456
251
489
301
518
351
544
401
567
451
588
2
107
52
299
102
369
152
418
202
457
252
490
302
518
352
544
402
567
452
588
3
122
53
300
103
370
153
419
203
458
253
490
303
519
353
544
403
568
453
589
4
133
54
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695
820
709
870
723
920
735
970
748
521
615
571
633
621
650
671
666
721
681
771
696
821
710
871
723
921
736
971
748
522
616
572
634
622
650
672
666
722
682
772
696
822
710
872
723
922
736
972
748
523
616
573
634
623
651
673
667
723
682
773
696
823
710
873
723
923
736
973
748
524
616
574
634
624
651
674
667
724
682
774
697
824
710
874
724
924
736
974
749
525
617
575
635
625
651
675
667
725
682
775
697
825
711
875
724
925
737
975
749
526
617
576
635
626
652
676
668
726
683
776
697
826
711
876
724
926
737
976
749
527
617
577
635
627
652
677
668
727
683
777
697
827
711
877
724
927
737
977
749
528
618
578
636
628
652
678
668
728
683
778
698
828
711
878
725
928
737
978
750
529
618
579
636
629
653
679
669
729
684
779
698
829
712
879
725
929
738
979
750
530
619
580
636
630
653
680
669
730
684
780
698
830
712
880
725
930
738
980
750
531
619
581
637
631
653
681
669
731
684
781
699
831
712
881
725
931
738
981
750
532
619
582
637
632
654
682
669
732
685
782
699
832
713
882
726
932
738
982
751
533
620
583
637
633
654
683
670
733
685
783
699
833
713
883
726
933
739
983
751
534
620
584
638
634
654
684
670
734
685
784
699
834
713
884
726
934
739
984
751
535
620
585
638
635
655
685
670
735
685
785
700
835
713
885
727
935
739
985
751
536
621
586
638
636
655
686
671
736
686
786
700
836
714
886
727
936
739
986
752
537
621
587
639
637
655
687
671
737
686
787
700
837
714
887
727
937
740
987
752
538
621
588
639
638
656
688
671
738
686
788
701
838
714
888
727
938
740
988
752
539
622
589
639
639
656
689
672
739
687
789
701
839
714
889
728
939
740
989
752
540
622
590
640
640
656
690
672
740
687
790
701
840
715
890
728
940
740
990
753
541
623
591
640
641
657
691
672
741
687
791
701
841
715
891
728
941
741
991
753
542
623
592
640
642
657
692
673
742
687
792
702
842
715
892
728
942
741
992
753
543
623
593
641
643
657
693
673
743
688
793
702
843
716
893
729
943
741
993
753
544
624
594
641
644
658
694
673
744
688
794
702
844
716
894
729
944
741
994
753
545
624
595
641
645
658
695
673
745
688
795
702
845
716
895
729
945
742
995
754
546
624
596
642
646
658
696
674
746
689
796
703
846
716
896
729
946
742
996
754
547
625
597
642
647
658
697
674
747
689
797
703
847
717
897
730
947
742
997
754
548
625
598
642
648
659
698
674
748
689
798
703
848
717
898
730
948
742
998
754
549
625
599
643
649
659
699
675
749
689
799
704
849
717
899
730
949
743
999
755
550
626
600
643
650
659
700
675
750
690
800
704
850
717
900
730
950
743
1000
755
Dans les cas où le nombre d'unités animales est plus grand que 1 000 unités animales, la
distance en mètres est obtenue à partir de la relation suivante :
Distance = e4,4593 + 0,3131 ln (nombre d'unités animales)
168
4.3.6 | le cœfficient d'odeur par groupe ou catégorie
d'animaux (Paramètre C)1
Tableau 76 : Paramètre C
GROUPE OU CATÉGORIE D'ANIMAUX
PARAMÈTRE C
Bovins de boucherie
- dans un bâtiment fermé
0,7
- sur une aire d'alimentation extérieure
0,8
Bovins laitiers
0,7
Canards
0,7
Chevaux
0,7
Chèvres
0,7
Dindons dans un bâtiment fermé
0,7
Dindons sur une aire d'alimentation extérieure
0,8
Lapins
0,8
Moutons
0,7
Porcs
1,0
Poules pondeuses en cage
0,8
Poules pour la reproduction
0,8
Poules à griller ou gros poulets
0,7
Poulettes
0,7
Renards
1,1
Veaux de lait
1,0
Veaux de grain
0,8
Visons
1,1
1 Pour les autres espèces animales, utiliser le paramètre C = 0,8. Ce facteur ne s'applique pas
aux chiens, le problème avec ce type d'élevage étant davantage le bruit que les odeurs. La
distance séparatrice applicable pour ce type d'usage est celle prévue aux règlements d'urba-
nisme des municipalités locales.
169
4.3.7 | Le type de fumier (Paramètre D)
Tableau 77 : Paramètre D
MODE DE GESTION DES ENGRAIS
DE FERME ET TYPE D'ÉLEVAGE
PARAMÈTRE D
Gestion solide
Bovins laitiers et de boucherie, chevaux, moutons et
chèvres
0,6
Autres groupes ou catégories d'animaux
0,8
Gestion liquide
Bovins laitiers et de boucherie
0,8
Autres groupes ou catégories d'animaux
1,0
4.3.8 | Le type de projet (Paramètre E) : nouveau projet ou
augmentation du nombre d'unités animales
Tableau 78 : Paramètre E
AUGMENTATION2 JUSQU'À ...
UNITÉS ANIMALES
PARAMÈTRE E
AUGMENTATION JUSQU'À ...
UNITÉS ANIMALES
PARAMÈTRE E
10 ou moins
0,50
141-145
0,68
11-20
0,51
146-150
0,69
21-30
0,52
151-155
0,70
31-40
0,53
156-160
0,71
41-50
0,54
161-165
0,72
51-60
0,55
166-170
0,73
61-70
0,56
171-175
0,74
71-80
0,57
176-180
0,75
81-90
0,58
181-185
0,76
91-100
0,59
186-190
0,77
101-105
0,60
191-195
0,78
106-110
0,61
196-200
0,79
111-115
0,62
201-205
0,80
116-120
0,63
206-210
0,81
121-125
0,64
211-215
0,82
126-130
0,65
216-220
0,83
131-135
0,66
221-225
0,84
136-140
0,67
226 et plus ou nouveau projet
1
2 À considérer selon le nombre total d'animaux auquel on veut porter le troupeau, qu'il y ait
ou non agrandissement ou construction de bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total
de 226 unités animales et plus ainsi que pour tout projet nouveau, le paramètre E = 1.
170
4.3.9 | Le facteur d'atténuation (Paramètre F)
F = FI x F2 x F3
Tableau 79 : Paramètre F
TECHNOLOGIE
FACTEURS DU PARAMÈTRE F
Toiture sur lieu d'entreposage
F1
absente
1,0
rigide permanente
0,7
temporaire (couche de tourbe ou de plastique)
0,9
Ventilation
F2
naturelle et forcée avec sorties d'air multiples
1,0
forcée avec sorties d'air regroupées et sorties d'air au-dessus du toit
0,9
forcée avec sorties d'air regroupées et traitement de l'air avec laveurs
d'air ou filtres biologiques
0,8
Autres technologies
F3
les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour réduire les
distances lorsque leur efficacité est éprouvée
Facteur à déterminer lors de l'accréditation
4.3.10 | Le facteur d'usage (Paramètre G)
Tableau 80 : Paramètre G
USAGE CONSIDÉRÉ
FACTEUR
Immeuble protégé
1,0
Maison d'habitation
0,5
Périmètre d'urbanisation
1,5
171
LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUTOUR
DES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION
Nonobstant les dispositions de la présente section, aucune nouvelle unité d'élevage à forte
charge d'odeur, dont le paramètre C est supérieur à 0,8, n'est autorisée à l'intérieur d'un rayon
de 500 mètres autour des périmètres d'urbanisation.
LES DISPOSITIONS APPLICABLES POUR
LES BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE PORCIN
Toute nouvelle unité d'élevage porcin doit être située à un minimum de 1 500 mètres de toute
installation d'élevage porcin existante.
Toutefois, pour une nouvelle unité d'élevage porcin de moins de 50 unités animales et sur gestion
de fumier solide, celle-ci peut être située à un minimum de 1 000 mètres de toute installation
d'élevage porcin existante. En cas d'augmentation subséquente du nombre d'unités animales
pour une même unité d'élevage, qui la ferait passer à 50 unités animales et plus, la norme de
1 500 mètres de toute installation d'élevage porcin existante s'applique.
LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT
D'ÉLEVAGE
L'agrandissement d'un bâtiment d'élevage avec ou sans augmentation du nombre d'unités
animales doit respecter les distances séparatrices. Toutefois, certaines exploitations agricoles
peuvent accroître leurs activités selon les articles 79.2.4 à 79.2.7 de la LPTAA sans avoir à
respecter ces distances séparatrices.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS
ACQUIS D'UN BÂTIMENT D'ÉLEVAGE
DÉROGATOIRE
Une installation d'élevage existante est dérogatoire lorsque ladite installation est non conforme
aux dispositions du présent règlement. Elle est protégée par des droits acquis si elle a été
construite et occupée en conformité avec les règlements alors en vigueur.
4.4
4.5
4.6
4.7
172
4.7.1 | Les dispositions relatives aux droits acquis
a) Lorsqu'elle est dérogatoire, une unité d'élevage existante peut augmenter le nombre d'unités
animales, agrandir, construire une installation d'élevage ou des ouvrages d'entreposage de
déjections animales, effectuer la réfection de bâtiments et remplacer son type d'élevage,
en respectant les conditions du chapitre III section I de la LPTAA (articles 79.1 à 79.16).
b) Dans l'éventualité où un bâtiment d'élevage dérogatoire protégé par droits acquis serait
détruit partiellement ou totalement à la suite d'un incendie ou par quelque autre cause,
la municipalité/ville devra s'assurer que le producteur visé puisse poursuivre son activité
si le droit acquis en vertu des articles 79.2.4 et suivants de la LPTAA ne s'est pas éteint
en vertu des dispositions du règlement de zonage municipal en vigueur. En tout temps, la
reconstruction ne doit pas aggraver le caractère dérogatoire et, si possible, respecter les
marges avant, latérales et arrière.
Une nouvelle occupation peut prendre place dans une partie de l'unité d'élevage, après
modification du bâtiment, qui est conforme au présent règlement.
c) Remplacement du type d'élevage : Dans un bâtiment d'élevage existant dérogatoire, un
type d'élevage peut être remplacé par un autre type d'élevage de même espèce ou ayant
un coefficient d'odeur égale ou inférieure, tel que présenté au tableau 76. Paramètre C.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU
CONTRÔLE DES USAGES AGRICOLES
Une municipalité locale ne peut adopter un règlement relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale afin d'interdire un usage agricole ou contrôler le développement
des entreprises agricoles sur son territoire.
LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
En zone agricole, les nouveaux réseaux d'aqueduc et d'égout sont interdits, à l'exception de
ceux visant à répondre à des problèmes de santé et de salubrité publiques. Ils sont également
autorisés dans les secteurs existants, soient avec des résidences déjà construites sur des rues
privées ou publiques déjà réalisées avant l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement et
de développement révisé.
LES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS
En zone agricole, à l'intérieur des limites d'un îlot déstructuré reconnu par la CPTAQ par la
décision numéro 375721, seules les résidences de faible densité sont autorisées. Pour la
construction d'une telle résidence, aucune autorisation supplémentaire de la CPTAQ n'est
requise.
Il existe deux types d'îlot déstructuré sur le territoire de la MRC de Joliette. Pour le type 1
avec morcellement, seules les normes relatives au zonage municipal s'appliquent. Lorsqu'il
y a morcellement pour la création d'emplacements résidentiels, un accès en front du chemin
public, d'une largeur d'au moins 10 mètres, ne peut être détaché de la propriété si celle-ci a
une profondeur de plus de 60 mètres et comporte une superficie de plus de 4 hectares.
4.8
4.9
4.10
173
La figure suivante, dont la source est inconnue, illustre cette situation :
Chemin public
> 4 hectares
Emplacement
résidentiel
10 mètres
minimum
Accès
obligatoire
> 60 mètres
Pour le type 2 sans morcellement et vacant, le lotissement de nouvelles entités n'est pas permis
et seules les propriétés vacantes en date du 15 mai 2012 peuvent accueillir une résidence.
En zone agricole, à l'extérieur des limites des îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ par
la décision numéro 375721, aucune nouvelle résidence n'est autorisée, à l'exception des cas
suivants :
Pour donner suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la construc-
tion ou la reconstruction d'une résidence érigée en vertu des articles 31.1, 40 et 105 de
la LPTAA.
Pour donner suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la recons-
truction d'une résidence érigée en vertu des articles 31, 101 et 103 de la LPTAA, ainsi que
la reconstruction d'une résidence bénéficiant de la prescription de conformité de l'article
100.1 de la LPTAA et reconnue par la CPTAQ.
Pour donner suite à une autorisation de la CPTAQ ou du Tribunal administratif du Québec
à la suite d'une demande produite à la CPTAQ avant le 16 juin 2017.
Pour donner suite aux deux seuls types de demande d'implantation d'une résidence tou-
jours recevables à la CPTAQ, à savoir :
En vue de déplacer, sur la même propriété, une résidence bénéficiant d'une autorisa-
tion ou des droits prévus aux articles 101, 103 et 105 de la LPTAA, ou par l'article 31
de cette même loi.
Pour permettre la conversion à des fins résidentielles d'une parcelle de terrain bénéfi-
ciant d'une autorisation ou de droits acquis commerciaux, industriels et institutionnels
en vertu des articles 101 et 103 de la LPTAA.
174
4.10.1 | Les îlots déstructurés particuliers
À la demande du gouvernement, bien que faisant partie des îlots déstructurés, les parties
hachurées apparaissant aux plans des îlots # 11 à Crabtree, # 03 et # 05.6 à Notre-Dame-
de-Lourdes, # 01-C à Saint-Charles-Borromée, # 05 et # 09 à Sainte-Mélanie, # 03-B, # 07,
# 09 à Saint-Paul et # 07-B et # 18 à Saint-Thomas ne sont pas soumises aux dispositions
des articles 4.10 et 4.10.2 du document complémentaire concernant les îlots déstructurés
puisque celles-ci sont situées en extrémité d'îlot ou correspondent à des activités agricoles.
Les autres dispositions du chapitre 4 relatives à la zone agricole s'appliquent à ces parties.
Ces îlots déstructurés font l'objet d'une cartographie spécifique incluse à l'annexe 1.
Le secteur Les Berges de l'île Vessot à Saint-Paul et le périmètre d'urbanisation de Village
Saint-Pierre sont des îlots déstructurés (îlot # 15 à Saint-Paul et îlot # 04 à Village Saint-Pierre)
jusqu'à leur intégration définitive au périmètre d'urbanisation. Les orientations à être données
à ces secteurs se retrouvent aux articles 3.5.3 et 7.3 de la première partie du présent schéma.
4.10.2 | Les distances séparatrices relatives aux odeurs dans
les îlots déstructurés
Une résidence érigée après le 16 juin 2017 à l'intérieur des limites d'un îlot déstructuré n'ajou-
tera pas de nouvelles contraintes pour la pratique de l'agriculture sur les lots avoisinants par
rapport à une résidence existante et située à l'intérieur de l'îlot.
175
CHAPITRE 5 LA GESTION DE L'URBANISATION
EN PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
LES DISPOSITIONS CONCERNANT
LES SEUILS MINIMAUX DE DENSITÉ
Les seuils minimaux de densité résidentielle à atteindre pour chacune des municipalités/villes
d'ici 2031 doivent être inclus à la réglementation locale. Ils sont les suivants :
Tableau 81 : Seuils minimaux de densité résidentielle
Municipalités/Villes
Seuil minimal de densité résidentielle (logements/hectare)
Crabtree
18
Joliette
25
Notre-Dame-de-Lourdes
14
Notre-Dame-des-Prairies
25
Saint-Ambroise-de-Kildare
12
Saint-Charles-Borromée
25
Sainte-Mélanie
12
Saint-Paul
16
Saint-Thomas
14
Pour les terrains intercalaires, le seuil minimal de densité résidentielle doit correspondre à la
typologie de bâtiment du secteur d'insertion.
LES DISPOSITIONS SUR LES ZONES
D'EXPANSION URBAINE À LONG TERME
5.2.1 | Les usages autorisés
Nonobstant les usages autorisés dans l'affectation urbaine où se situent les zones d'expansion
urbaine à long terme, à l'intérieur de ces zones :
Les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et industrielles sont autorisées
si elles se situent aux abords des rues existantes lors de l'entrée en vigueur du schéma
d'aménagement révisé et conformes ou bénéficiant de droits acquis.
Les infrastructures et services publics, tels que le bouclage des réseaux routiers existants,
notamment pour des raisons de sécurité publique, les ouvrages de gestion des eaux
pluviales, les infrastructures d'énergie et de communication, les parcs, terrains de jeux
et espaces verts, les sentiers piétonniers ou cyclables, sont également autorisés, ainsi
que les usages existants lors de l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé et
bénéficiant de droits acquis.
5.1
5.2
176
De plus, si le rythme de développement des espaces résidentiels est plus rapide que prévu,
une réduction de la superficie totale des zones d'expansion urbaine à long terme sera possible
par une modification du schéma d'aménagement révisé. Les conditions suivantes doivent être
respectées pour que cette modification soit déposée au MAMH :
Au moins 75 % des superficies des espaces vacants résidentiels ou disponibles commer-
ciaux d'une municipalité/ville sont développés.
Une analyse déposée par la municipalité/ville démontre que les superficies non encore
développées ne permettent plus de répondre aux besoins en espaces à court et moyen
termes.
5.2.2 | Le principe de permutation
Malgré la carte illustrant les zones d'expansion urbaine à long terme incluse à la planification
du secteur résidentiel pour les municipalités/villes en surplus d'espaces résidentiels ainsi que
celle comprise dans le portrait commercial, les municipalités/villes concernées s'engagent
à limiter et reporter le développement sur une superficie équivalente à celle inscrite aux
cartes des zones d'expansion urbaine à long terme. Afin de permettre une certaine marge de
manœuvre dans la planification du développement advenant un changement dans le phasage
de développement, les municipalités/villes concernées pourront déplacer les zones d'expansion
urbaine à long terme sur leurs espaces vacants en périmètre d'urbanisation (ou disponibles
dans le cas des usages commerciaux) en autant que la superficie totale des zones d'expansion
urbaine à long terme soit respectée.
Un changement de localisation des zones d'expansion urbaine à long terme doit être accom-
pagné d'une résolution adoptée par le Conseil municipal et d'une modification réglementaire
demandant ce changement, d'un plan localisant l'ancienne et la nouvelle zones d'expansion
urbaine à long terme et indiquant les superficies concernées, ainsi que d'un document descriptif
et justification du changement. Celui-ci doit répondre aux critères suivants afin de consolider les
zones urbaines existantes et orienter l'extension urbaine dans les parties du territoire pouvant
accueillir le développement de façon économique et acceptable au plan environnemental :
L'ancienne zone d'expansion urbaine à long terme maintenant disponible au développement
doit se situer en continuité du milieu bâti et des infrastructures existantes.
Le changement de localisation des zones d'expansion urbaine à long terme n'occasionne
pas la mise en place d'un équipement ou d'une infrastructure majeur supplémentaire (école,
station de traitement ou d'épuration des eaux, échangeur routier, etc.).
Le changement de localisation des zones d'expansion urbaine à long terme est conforme
aux orientations et aux objectifs spécifiques du schéma d'aménagement révisé.
Un changement de localisation des zones d'expansion urbaine à long terme doit obligatoirement
être signalé à la MRC pour que cette dernière puisse faire un suivi rigoureux du respect de la
superficie totale des zones d'expansion urbaine à long terme. Chaque changement de locali-
sation des zones d'expansion urbaine à long terme doit faire l'objet d'une résolution de la part
du Conseil de la MRC et d'un certificat de conformité l'autorisant à partir des critères définis.
De plus, à chaque début d'année, les municipalités/villes devront fournir une cartographie des
zones d'expansion urbaine à long terme effectives sur leur territoire, incluant leurs superficies.
177
EN ZONE BLANCHE
LES DISPOSITIONS SUR LES ZONES
BLANCHES
En zone blanche, pour l'ensemble des municipalités et villes, à l'exception de Sainte-Mélanie,
l'ouverture de nouvelles rues pour le résidentiel est interdite, sauf si ces dernières sont in-
cluses à des ententes conclues entre les municipalités/villes et les promoteurs avant l'entrée
en vigueur du schéma d'aménagement et de développement révisé.
Après analyse cartographique de la zone blanche de Sainte-Mélanie présentée au MAMH, il
est convenu que, malgré les dispositions pour les autres municipalités/villes, les dispositions
suivantes s'appliquent dans la zone blanche de Sainte-Mélanie :
Interdiction de développement résidentiel dans le Parc Régional des Chutes Monte-à-
Peine-et-des-Dalles et dans le bassin versant du lac (du) Rocher.
Possibilité d'ouverture de nouvelles rues pour le résidentiel à une distance de moins de
600 mètres de toute rue existante avant l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement
et de développement révisé, sauf si elles sont privées. L'ouverture de nouvelles rues est
également possible à une distance de plus de 600 mètres uniquement pour boucler des
rues publiques existantes avant l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement et de
développement révisé.
Possibilité de morcellement des lots pour le résidentiel, le long des nouvelles rues. Les
lots doivent toutefois avoir minimalement une superficie de 5 000 mètres carrés et une
largeur sur la ligne avant de 60 mètres.
LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
En zone blanche, les nouveaux réseaux d'aqueduc et d'égout sont interdits, à l'exception de
ceux visant à répondre à des problèmes de santé et de salubrité publiques.
Ils sont également autorisés dans les secteurs existants, soient avec des résidences déjà
construites sur des rues privées ou publiques déjà réalisées avant l'entrée en vigueur du schéma
d'aménagement et de développement révisé.
LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
COHABITATION DES USAGES (ZONES
TAMPONS)
Pour toute nouvelle construction d'un bâtiment relié à l'industriel, une zone tampon doit être
aménagée sur la propriété industrielle lorsque celle-ci est adjacente à un usage autre que relié
à l'industriel ou à l'agricole, que ce dernier soit situé ou non sur le territoire de la municipalité/
ville. Cette zone tampon doit être d'une largeur minimale de 12 mètres. La largeur minimale
de la zone tampon est toutefois de 6 mètres pour les lots suivants :
Joliette : les lots situés en bordure de la rue Lépine
Joliette (secteur de la rue Édouard-Gohier) : 4 089 431, 4 956 461, 5 418 344, 5 418 346
5.3
5.4
5.5
178
Notre-Dame-des-Prairies (secteur industriel) : 4 924 850, 4 924 851, 4 924 856, 4 924 865,
4 924 866, 4 924 867, 4 924 868, 4 924 869, 4 924 870, 4 924 871, 4 924 872, 4 924 873,
4 924 874, 4 924 875, 4 924 876, 4 924 877, 4 924 878, 4 924 879, 4 924 880, 4 924 881,
4 924 882, 4 924 884, 4 928 951, 4 928 983, 5 380 910, 5 380 919, 5 607 643, 5 607 644,
6 135 771, 6 135 774, 6 135 776
Notre-Dame-des-Prairies (secteur de la route 131) : 4 294 891, 4 294 892, 4 924 842, 4 924
890, 4 924 928, 4 924 929, 4 924 930, 4 924 932, 4 924 933, 4 924 934, 4 924 936, 4 924
937, 4 924 938, 4 924 939, 4 924 940, 4 924 941, 4 924 942, 4 924 943, 4 924 944, 4 924 945,
4 924 946, 4 924 947, 4 924 948, 4 924 951 (en partie), 4 924 954, 4 924 956, 4 924 957,
4 924 958, 4 924 959, 4 924 960, 4 924 961, 4 924 962, 4 925 337, 4 925 338, 4 925 339,
4 925 340, 4 925 341, 4 925 342, 4 927 145, 4 927 146, 4 927 149, 4 928 937, 4 928 981,
5 527 934, 5 527 935, 5 527 936, 5 527 937, 5 553 314, 5 659 186, 5 663 659, 5 990 603,
5 990 604, 5 990 605, 5 990 606, 6 045 265, 6 045 266
De plus, la largeur de la zone tampon peut être réduite si elle comprend un écran, un talus ou
un mur suffisant pour limiter les nuisances produites par l'usage relié à l'industriel. La zone
tampon doit être composée d'un aménagement paysager (sans construction, entreposage,
stationnement ou activité) ou être aménagée à même un boisé existant. Une rue adjacente
à un usage autre que relié à l'industriel ou à l'agricole n'est pas considérée comme étant une
zone tampon. La zone tampon doit être entretenue et maintenue de façon permanente. Il re-
vient aux municipalités/villes de préciser les modalités d'aménagement de ces zones tampons.
LE TRANSPORT ACTIF
Dans le but de favoriser le développement du transport actif, les municipalités/villes sont
invitées à faire une réflexion stratégique en :
Réalisant un diagnostic des aménagements cyclables et piétonniers existants.
Identifiant des secteurs ou des points à raccorder, notamment en fonction des pôles d'acti-
vités ou des équipements collectifs (commerces et services, emplois, lieux d'enseignement
et de santé, équipements sportifs ou de plein air, transport collectif, etc.).
Définissant des objectifs au plan d'urbanisme relatifs au transport actif et intégrant des
concepts de transport actif et d'emprises routières polyvalentes et sécuritaires dans la
planification des infrastructures de transport terrestre, etc.
Établissant des modalités d'aménagement des voies de circulation dans le règlement de
lotissement, des critères dans un règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble ou
les plans d'implantation et d'intégration architecturale, des mesures de modération de
la vitesse, etc.
Prévoyant une programmation des actions à entreprendre.
LES BÂTIMENTS DURABLES
Dans le but de favoriser les bâtiments durables, les municipalités/villes sont invitées à inté-
grer dans leur planification et leur réglementation des éléments portant, par exemple, sur les
sujets suivants :
La localisation d'un projet dans son environnement et l'emplacement du bâtiment sur
son site
L'énergie consommée par un bâtiment
La consommation d'eau et la production d'eaux usées
5.6
5.7
179
Les matériaux utilisés dans la construction
La qualité de l'environnement intérieur du bâtiment
À cet effet, les municipalités/villes peuvent, notamment, consulter le document Le bâtiment
durable, Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable
produit par le MAMOT.
LA CONSOLIDATION DES INFRASTRUCTURES
ET DES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS
Dans le but d'optimiser et de rentabiliser les infrastructures et les équipements collectifs
existants, le développement urbain devra respecter les critères suivants :
Se situer prioritairement dans les secteurs desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout
Réutiliser en priorité les espaces à redévelopper/requalifier
Chercher à être plus dense à proximité du réseau de transport en commun
Pour les nouveaux équipements et infrastructures collectifs, lorsqu'il s'agit d'institutions, elles
devront être situées en périmètre d'urbanisation et dans la mesure du possible répondre aux
critères suivants :
Être desservies en alimentation en eau et par les égouts sanitaires et pluviaux
Être localisées à moins de 1 kilomètre d'un point d'accès du réseau de transport collectif
Être situées sur un site accessible par transport actif
LA REVITALISATION DU CENTRE-VILLE, DES
NOYAUX VILLAGEOIS ET DES SECTEURS
ANCIENS
Dans le but de favoriser la revitalisation du centre-ville, des noyaux villageois et des secteurs
anciens, les municipalités/villes sont invitées à adopter un règlement sur les plans d'implan-
tation et d'intégration architecturale (PIIA) pour ces secteurs, reposant notamment sur les
objectifs généraux suivants :
Assurer une intégration cohérente des bâtiments avec le cadre bâti existant
Assurer l'intégration des agrandissements ou modifications apportés aux bâtiments existants
Veiller à l'harmonie des caractéristiques architecturales des bâtiments avec leur milieu
d'insertion
Veiller à la conservation des caractéristiques patrimoniales des bâtiments
Assurer l'intégration adéquate du projet avec son milieu, notamment par l'établissement
d'espaces tampons
Prévoir des aménagements paysagers qui mettent en valeur le projet
Préserver, dans la mesure du possible, les espaces verts et les arbres sur le site
Aménager des aires de stationnement de manière à minimiser leur impact visuel
Dissimuler les équipements et accessoires
Permettre une intégration harmonieuse de l'affichage avec le milieu
5.8
5.9
180
CHAPITRE 6 LA GESTION DES TRANSPORTS
LA GESTION DES CORRIDORS ROUTIERS
La gestion des corridors routiers consiste à appliquer des normes de sécurité et de fonction-
nement aux autorisations d'accès au réseau routier supérieur. Ceci a pour but de contribuer
à diminuer le nombre d'accidents et à augmenter la vitesse des déplacements sur le réseau
routier supérieur afin de maintenir un réseau sécuritaire et efficace pour le transport des per-
sonnes et des marchandises. Les accès routiers et les types d'aménagement du territoire aux
abords du réseau routier supérieur peuvent grandement influencer cette gestion.
6.1.1 | Les marges de recul des bâtiments
Les marges de recul des bâtiments par rapport au réseau routier supérieur sont les suivantes,
dans les zones de 70 km/h et plus :
Pour tout nouvel usage résidentiel, la marge de recul minimale des bâtiments est de 10 mètres.
Pour tout nouvel usage commercial, la marge de recul minimale des bâtiments est de 15 mètres.
6.1.2 | L'autorisation d'accès
L'autorisation d'accès au réseau routier supérieur prévue à la Loi sur la voirie constitue un
document qui doit être soumis à la Municipalité/Ville par le requérant lors d'une demande de
permis ou de certificat.
L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS
Dans une optique de développement durable, la MRC de Joliette souhaite participer à la stra-
tégie d'électrification des transports du gouvernement du Québec. À cet effet, depuis 2012,
des bornes de recharge publiques pour véhicules électriques sont installées sur le territoire
de la ville de Joliette afin de contribuer au circuit électrique québécois. Des subventions sont
également offertes par cette même ville pour l'installation de bornes de recharge pour les
entreprises et le résidentiel.
(Source : Ville de Joliette, www.ville.joliette.qc.ca, site consulté le 17 octobre 2017)
Depuis, plusieurs municipalités et villes ont également commencé à déployer des bornes de
recharge publiques sur le territoire.
Ainsi, les municipalités/villes de l'ensemble de la MRC sont invitées à participer à cette dé-
marche d'électrification des transports.
6.1
6.2
181
CHAPITRE 7 LES DISPOSITIONS SUR LES ÉLÉMENTS
D'INTÉRÊT NATUREL
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
MILIEUX HUMIDES
Les milieux humides sont présentement considérés comme une contrainte au développement
nécessitant des autorisations gouvernementales. La réalisation d'un plan régional des milieux
humides et hydriques par la MRC permettra de mieux planifier les actions et les interventions.
À partir de ce plan, la MRC pourra davantage contribuer à la protection des milieux humides
d'intérêt pour la conservation. D'ailleurs, elle le fait déjà en affectant en protection les tour-
bières de Lanoraie, son principal milieu humide d'intérêt pour la conservation sur le territoire.
Elle pourra également élaborer un cadre normatif pour les milieux humides isolés.
Pour tous les milieux humides riverains, soient les portions des milieux humides comprises
dans le littoral, sur la rive ou à l'intérieur des plaines inondables, les exigences prescrites par
la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, telles que décrites
au présent document complémentaire, s'appliquent.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU
COUVERT FORESTIER
Outre les dispositions contenues à la section sur les territoires d'intérêt écologique concernant
les normes d'abattage dans les boisés, des dispositions sur ce sujet devront être établies pour
les autres boisés du territoire. Les boisés devront être analysés et faire l'objet de différentes
dispositions. En attendant cette nouvelle réglementation produite par la MRC, qui pourrait
également toucher la foresterie urbaine, il est recommandé aux villes/municipalités de proposer
des dispositions visant la protection des boisés et l'abattage d'arbres sur leur territoire. Il est
aussi à noter qu'une autorisation de la CPTAQ est nécessaire lorsqu'une demande concerne
une érablière en zone agricole.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
TERRITOIRES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
7.3.1 | Les habitats des espèces menacées et vulnérables
Afin de participer à l'objectif de protection et de survie des espèces en situation précaire, les
municipalités/villes devront inclure à leur réglementation les dispositions suivantes s'appliquant
à l'intérieur des habitats des espèces menacées et vulnérables, variant selon les espèces :
7.1
7.2
7.3
182
Tableau 82 : Dispositions sur les habitats des espèces menacées
et vulnérables
Espèces
Dispositions
Amphibiens et reptiles
Couleuvre verte (Opheodry vernalis)
Aucune mesure précise puisque cette espèce est présente dans le même habitat
que la tortue des bois. L'application des normes de protection de la tortue des bois
protégera également l'habitat de cette espèce.
Salamandre à quatre orteils (Hemindactylium scutatum)
Conserver les milieux humides et une zone de protection de 100 m autour de ceux-ci
en interdisant leur modification par le maintien du couvert forestier naturel et l'inter-
diction de réalisation de nouveaux ouvrages de drainage à des fins d'irrigation
Poissons
Dard de sable (Ammocrypta pellucida
Respecter les dispositions sur les rives, le littoral et les plaines inondables
Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens)
Respecter les dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glisse-
ments de terrain dans les dépôts meubles
Fouille-roche gris (Percina copelandi)
Respecter les dispositions sur les rives, le littoral et les plaines inondables
Méné d'herbe (Notropis bifrenatus)
Respecter les dispositions sur les rives, le littoral et les plaines inondables
Oiseaux
Faucon pèlerin anatum (Falco peregrinus anatum)
Interdire les activités dans une zone de protection de 100 m autour des sites de
nidification durant la nidification. Cette norme s'applique au propriétaire de carrière,
qui est sensibilisé par le MFFP
Martinet ramoneur (Chaetura pelagica)
Voir à mettre en place des normes d'entretien des cheminées pour les propriétaires
d'une cheminée de maçonnerie (brique, pierre, ciment), dont l'ouverture est plus
grande que 28,5 cm (en diagonale) et appliquer les normes suivantes :
- Effectuer le ramonage et tous les travaux de rénovation de la cheminée entre le 1er
septembre et le 1er mai, lorsque les martinets sont absents
- Maintenir la cheminée accessible en évitant de poser un chapeau, grillage,
pare-étincelle ou gaine métallique intérieure
Troglodyte à bec court (Cistothorus platensis)
Conserver les milieux humides et une zone de protection de 100 m autour de ceux-ci
en interdisant leur modification par le maintien du couvert forestier naturel et l'inter-
diction de drainage à des fins d'irrigation
Mammifères
Chauve-souris argentée (Lasionycteris noctivagans)
Respecter les normes d'abattage dans les boisés, lorsque celles-ci auront été
déterminées
Chauve-souris cendrée (Lasiurus cinereus)
Respecter les normes d'abattage dans les boisés, lorsque celles-ci auront été
déterminées
Testudines
Tortue des bois (Glyptemus insculpta)
- Respecter les dispositions sur les rives, le littoral et les plaines inondables
- Interdire toute nouvelle route ou chemin
- Interdire toute nouvelle carrière ou sablière
- Conserver les aulnaies et les milieux humides dans la zone de protection
- Réaliser les coupes forestières entre le 15 novembre et le 31 mars
Bivalves
Elliptio pointu (Elliptio dilatata)
Respecter les dispositions sur les rives, le littoral et les plaines inondables
Obovarie olivâtre (Obovaria olivaria)
Respecter les dispositions sur les rives, le littoral et les plaines inondables
183
7.3.2 | Les écosystèmes prioritaires
7.3.2.1 | Le boisé de Saint-Thomas-Sainte-Élisabeth
À l'intérieur de ce boisé, le couvert forestier doit être protégé en appliquant les normes sur
l'abattage d'arbres suivantes :
-
Limiter à un prélèvement de 20 % de la surface terrière sur une période de 20 ans.
-
Récolter les arbres de façon uniforme dans le peuplement.
-
Conserver une surface terrière d'au moins 14 m²/ha.
Une étude produite par un professionnel devra confirmer que ces normes sur l'abattage des
arbres sont respectées. Il est aussi à noter qu'une autorisation de la CPTAQ est nécessaire
lorsqu'une demande concerne une érablière en zone agricole.
7.3.2.2 | Les frayères de la rivière L'Assomption et de la rivière Ouareau
Dans ces secteurs, les dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glisse-
ments de terrain dans les dépôts meubles devront être respectées.
7.3.2.3 | Les tourbières de Lanoraie et la rivière Saint-Joseph
À l'intérieur des limites de l'affectation protection catégorie 2, les milieux humides doivent être
conservés. Toute modification de ces milieux est interdite. Dans ces zones ainsi que dans une
zone de protection de 100 mètres autour de ces milieux humides, la protection des milieux
humides est réalisée par le maintien du couvert forestier naturel et l'interdiction de réalisation
de nouveaux ouvrages de drainage à des fins d'irrigation (bassins et étangs).
Les agrandissements des ouvrages de drainage à des fins d'irrigation existants sont toutefois
permis. Ces bassins et étangs doivent être reconnus, soient être autorisés ou posséder des
droits acquis à la date d'entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé, pour pouvoir être
agrandis. Le couvert forestier est protégé en appliquant des normes sur l'abattage d'arbres
suivantes :
Limiter à un prélèvement de 20 % de la surface terrière sur une période de 20 ans.
Récolter les arbres de façon uniforme dans le peuplement.
Conserver une surface terrière d'au moins 14 m²/ha.
Une étude produite par un professionnel devra confirmer que ces normes sur l'abattage des
arbres sont respectées. Il est aussi à noter qu'une autorisation de la CPTAQ est nécessaire
lorsqu'une demande concerne une érablière en zone agricole.
Le complexe tourbeux du delta de Lanoraie est un écosystème rare dans les basses-terres du
Saint-Laurent. Ce complexe soutient plusieurs activités économiques qui le rend particulière-
ment vulnérable aux multiples pressions anthropiques qui menacent son intégrité écologique.
L'amplification de ces pressions dans le temps augmente les risques d'altérer significativement
et irrémédiablement cet écosystème, ce qui résulterait en une perte importante de services
qui sont nécessaires au dynamisme des secteurs agricoles et forestiers. La bande tampon
vient donc protéger les caractéristiques des milieux humides afin d'assurer la pérennité de cet
écosystème. À cet égard, il apparaît que la proposition d'appliquer une bande de protection
de 100 mètres, en se basant sur la recommandation du Comité de conservation et de mise en
valeur du complexe tourbeux du delta de Lanoraie et sur les mesures mises en place dans les
MRC voisines, semble appropriée en regard des différentes pressions et perturbations que
subit le complexe.
184
LES PLANS DE CONSERVATION DES
MILIEUX NATURELS ET HUMIDES
Dans le but de protéger et de mettre en valeur les éléments d'intérêt naturel, les municipalités/
villes sont invitées à réaliser un plan de conservation des milieux naturels pour leur territoire,
si ce n'est pas déjà fait.
Pour ce qui est des milieux humides et hydriques, selon la Loi concernant la conservation des
milieux humides et hydriques, qui a été adoptée le 16 juin 2017, les MRC se verront confier
la réalisation des plans régionaux des milieux humides et hydriques et se verront déléguer la
gestion des programmes de restauration. Ces plans permettront de mieux planifier les actions
et les interventions, dont celles relatives à la conservation des milieux humides et hydriques
et au développement durable. Les activités incompatibles avec le maintien de l'intégrité des
milieux humides et hydriques et ne pouvant y être autorisées seront connues, ce qui facilitera
la planification de la localisation des projets.
Les programmes de restauration sont mis sur pied grâce aux compensations financières ver-
sées par les initiateurs de projets pour les pertes inévitables de milieux humides et hydriques.
(Source : Gouvernement du Québec, Adoption du projet de loi no 132 Le Québec, « premier de classe » en matière
de conservation des milieux humides et hydriques au bénéfice du monde municipal, 19 juin 2017)
7.4
185
CHAPITRE 8 LES DISPOSITIONS SUR LES ÉLÉMENTS
D'INTÉRÊT HUMAIN
LES DISPOSITIONS SUR LES IMMEUBLES
CLASSÉS ET LEURS AIRES DE PROTECTION
8.1.1 | Le permis ou le certificat obligatoire
À l'intérieur des aires de protection des immeubles classés, quiconque désire :
altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon ou démolir tout ou partie un immeuble
patrimonial classé, le déplacer ou l'utiliser comme adossement à une construction
diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain, faire une construction, démolir en tout
ou en partie un immeuble
doit obtenir au préalable, une autorisation du MCC.
LES DISPOSITIONS SUR LES IMMEUBLES
CITÉS
8.2.1 | Le permis ou le certificat obligatoire
Quiconque désire :
altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon ou démolir tout ou partie un immeuble
patrimonial cité, le déplacer ou l'utiliser comme adossement à une construction
doit se conformer aux conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales définies
par la municipalité/ville à l'intérieur d'un règlement sur la citation de biens patrimoniaux. Les
conditions peuvent concerner, notamment, le bâtiment principal, les bâtiments et constructions
accessoires, les stationnements, les aménagements paysagers, les enseignes.
LES DISPOSITIONS SUR LES AUTRES BIENS
PATRIMONIAUX
Les municipalités/villes sont tout d'abord invitées à réaliser des inventaires et des évaluations
au sujet du patrimoine présent sur leur territoire sous ses différentes formes. Des études de
potentiel archéologique pourraient également être produites. Les municipalités/villes sont
également invitées à utiliser divers outils règlementaires, tels que des règlements sur la cita-
tion de biens patrimoniaux et les plans d'implantation et d'intégration architecturale, afin de
favoriser la protection et la mise en valeur des biens patrimoniaux sur leur territoire. Ceux-ci
pourraient notamment porter sur le respect des formes, volumes et gabarits des bâtiments, de
la forme des toits, le maintien des ouvertures, le choix des matériaux de revêtement des toits
et des murs. Finalement, les municipalités/villes sont encouragées à informer leurs citoyens
sur l'importance de conserver le patrimoine par divers outils de sensibilisation.
8.1
8.2
8.3
186
CHAPITRE 9 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
CONTRAINTES
LES CONTRAINTES D'ORIGINE NATURELLE
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
RIVES, AU LITTORAL ET AUX PLAINES
INONDABLES
9.1.1 | Les rives et littoral
9.1.1.1 | L'autorisation préalable des interventions sur les rives et le littoral
Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de dé-
truire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d'en affecter
la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d'autres
formes d'autorisation, par les autorités municipales, le gouvernement, ses ministères ou
organismes, selon leurs compétences respectives. Les autorisations préalables qui seront
accordées par les autorités municipales et gouvernementales prendront en considération le
cadre d'intervention prévu par les mesures relatives aux rives et celles relatives au littoral.
9.1.1.2 | Les mesures relatives aux rives
Dans la rive, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les
travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants,
si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection préconisées
pour les plaines inondables :
a) l'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants, utilisés
à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins
d'accès public ;
b) les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, indus-
trielles, publiques ou pour des fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation
et leur démolition, s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la LQE ;
c) la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal à des fins autres que munici-
pales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public aux conditions
suivantes :
les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'agrandissement de ce
bâtiment principal à la suite de la création de la bande de protection de la rive et il ne
peut raisonnablement être réalisé ailleurs sur le terrain ;
le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement municipal
applicable interdisant la construction dans la rive ;
le lot n'est pas situé dans une zone à forts risques d'érosion ou de glissements de terrain
identifiée au schéma d'aménagement et de développement ;
9.1
187
une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée
dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà.
d) la construction ou l'érection d'un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type garage, remise,
cabanon ou piscine, est possible seulement sur la partie d'une rive qui n'est plus à l'état
naturel et aux conditions suivantes :
les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'érection de ce bâtiment
auxiliaire ou accessoire, à la suite de la création de la bande de protection de la rive ;
le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement municipal
applicable interdisant la construction dans la rive ;
une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée
dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà ;
le bâtiment auxiliaire ou accessoire devra reposer sur le terrain sans excavation ni
remblayage.
e) les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation :
la coupe d'assainissement ;
la récolte d'arbres de 50 % des tiges de 10 centimètres et plus de diamètre, à la condi-
tion de préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à
des fins d'exploitation forestière ou agricole ;
la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé ;
la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de 5 mètres de largeur donnant
accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % ;
l'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre de 5 mètres de
largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'à l'aménagement d'un
sentier ou d'un escalier qui donne accès au plan d'eau ;
aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable, les semis et la plantation
d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux nécessaires à ces fins ;
les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est
inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à
30 %.
f)
la culture du sol à des fins d'exploitation agricole est permise à la condition de conserver
une bande minimale de végétation de 3 mètres dont la largeur est mesurée à partir de
la ligne des hautes eaux ; de plus, s'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une
distance inférieure à 3 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande
de végétation à conserver doit inclure un minimum d'un mètre sur le haut du talus ;
g) les ouvrages et travaux suivants :
l'installation de clôtures ;
l'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage souterrain ou de
surface et les stations de pompage ;
l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux
et ponts ainsi que les chemins y donnant accès ;
les équipements nécessaires à l'aquaculture ;
toute installation septique conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement
des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la LQE ;
lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de
rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les tra-
vaux de stabilisation végétale ou mécanique tels les perrés, les gabions ou finalement
les murs de soutènement, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible
de faciliter l'implantation éventuelle de végétation naturelle ;
188
les installations de prélèvement d'eau souterraine utilisées à des fins autres que muni-
cipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour fins d'accès public et aménagées
conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ;
la reconstruction ou l'élargissement d'une route ou d'un chemin existant incluant les
chemins de ferme ;
les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et
travaux autorisés sur le littoral conformément à l'article suivant.
9.1.1.3 | Les mesures relatives au littoral
Sur le littoral, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous
les travaux.
Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur
réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection recommandées pour
les plaines inondables :
a) les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes
flottantes ;
b) l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et
aux ponts ;
c) les équipements nécessaires à l'aquaculture ;
d) les installations de prélèvement d'eau de surface aménagées conformément au Règlement
sur le prélèvement des eaux et leur protection, à l'exception des installations composées
de canaux d'amenée ou de canaux de dérivation destinées à des fins non agricoles ;
e) l'empiètement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive ;
f)
les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau, sans déblaiement, effectués
par une autorité municipale conformément aux pouvoirs et devoirs qui lui sont conférés
par la loi ;
g) les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, industrielles, commer-
ciales, publiques ou pour des fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation
et leur démolition, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la LQE, de la Loi
sur la conservation et la mise en valeur de la faune, de la Loi sur le régime des eaux et de
toute autre loi ;
h) l'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages existants, qui ne
sont pas utilisés à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou d'accès
public ;
9.1.2 | La plaine inondable
Les normes suivantes concernant la plaine inondable s'appliquent dans toutes les plaines
inondables cartographiées ou déterminées par des cotes de crues présentées au chapitre 13
de la partie 1 du schéma d'aménagement et de développement révisé.
9.1.2.1 | L'autorisation préalable des interventions dans les plaines inondables
Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de modifier
le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les
habitats fauniques et floristiques ou de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens,
doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
189
Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d'autres
formes d'autorisation, par les autorités municipales ou par le gouvernement, ses ministères
ou organismes, selon leurs compétences respectives. Les autorisations préalables qui seront
accordées par les autorités municipales et gouvernementales prendront en considération le
cadre d'intervention prévu par les mesures relatives aux plaines inondables et veilleront à
protéger l'intégrité du milieu ainsi qu'à maintenir la libre circulation des eaux.
9.1.2.2 | Les informations et les documents exigés dans le cadre d'une
demande de permis ou de certificat concernant une plaine inondable
Une demande de permis ou de certificat pour la construction, l'agrandissement la modification
ou l'occupation d'un bâtiment ou d'un ouvrage, notamment la mise en place d'une installation
septique ou d'un ouvrage de prélèvement d'eau, ou pour tous les travaux en zone inondable
doit être accompagnée d'un relevé d'arpentage afin de connaître l'élévation de l'emplacement
des constructions, ouvrages ou travaux projetés. Produit par un arpenteur-géomètre, ce relevé
doit comprendre :
les limites et les dimensions du terrain ;
la localisation et l'élévation des points géodésiques, dont ceux de l'emplacement des
constructions, ouvrages et travaux projetés ;
le tracé des limites de la zone inondable, soient la zone de grand courant, la zone de faible
courant ainsi que la limite de la plaine inondable 2 ans ;
la localisation des bâtiments et des ouvrages existants, s'il y a lieu ;
les rues et les voies de circulation existantes.
Les relevés doivent être effectués sur le niveau naturel du terrain, sans remblai. Si le terrain
a été remblayé, le niveau du remblai pourra être utilisé s'il est démontré que celui-ci a été
effectué avant la date de l'entrée en vigueur du premier règlement municipal interdisant les
nouvelles constructions et les remblais à cet emplacement en raison de son caractère inondable.
9.1.2.3 | Les mesures relatives à la zone de grand courant d'une plaine
inondable
Dans la zone de grand courant d'une plaine inondable ainsi que dans les plaines inondables
identifiées sans que ne soient distinguées les zones de grand courant de celles de faible cou-
rant sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux,
sous réserve des mesures prévues aux paragraphes qui suivent.
9.1.2.4 | Les constructions, ouvrages et travaux permis
Malgré le principe énoncé précédemment, peuvent être réalisés dans ces zones, les construc-
tions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec les
mesures de protection applicables pour les rives et le littoral.
a) les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir, à réparer,
à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages existants, à la condition que
ces travaux n'augmentent pas la superficie de la propriété exposée aux inondations ;
cependant, lors de travaux de modernisation ou de reconstruction d'une infrastructure
liée à une voie de circulation publique, la superficie de l'ouvrage exposée aux inondations
pourra être augmentée de 25 % pour des raisons de sécurité publique ou pour rendre telle
infrastructure conforme aux normes applicables ; dans tous les cas, les travaux majeurs
à une construction ou à un ouvrage devront entraîner l'immunisation de l'ensemble de
celle-ci ou de celui-ci ;
190
b) les travaux, constructions ou ouvrages destinés à des fins d'accès public ou à des fins
municipales, industrielles, commerciales ou publiques, qui sont nécessaires aux activités
portuaires, à la navigation ou à la construction navale, notamment les quais, les brise-
lames, les canaux, les écluses, les aides fixes à la navigation ainsi que leurs équipements
et accessoires ; des mesures d'immunisation appropriées devront s'appliquer aux parties
des ouvrages situées sous le niveau d'inondation de la crue à récurrence de 100 ans ;
c) les installations souterraines linéaires de services d'utilité publique telles que les pipelines,
les lignes électriques et téléphoniques ainsi que les conduites d'aqueduc et d'égout ne
comportant aucune entrée de service pour des constructions ou ouvrages situés dans la
zone inondable de grand courant ;
d) la construction de réseaux d'aqueduc et d'égout souterrains dans les secteurs déjà construits
mais non pourvus de ces services afin de raccorder uniquement les constructions et ouvrages
déjà existants à la date d'entrée en vigueur du premier règlement municipal interdisant
les nouvelles implantations ;
e) les installations septiques destinées à des constructions ou des ouvrages existants ; l'ins-
tallation prévue doit être conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement
des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la LQE ;
f)
la modification ou le remplacement, pour un même usage, d'une installation de prélève-
ment d'eau existante, de même que l'implantation d'une installation de prélèvement d'eau
de surface se situant en-dessous du sol, conformément au Règlement sur le prélèvement
des eaux et leur protection ;
g) un ouvrage à aire ouverte, à des fins récréatives, autre qu'un terrain de golf, réalisable sans
remblai ni déblai ;
h) la reconstruction lorsqu'un ouvrage ou une construction a été détruit par une catastrophe
autre qu'une inondation ; les reconstructions devront être immunisées conformément aux
prescriptions de la politique ;
i)
les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui en nécessitent,
mais dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation
en vertu de la LQE ;
j)
les travaux de drainage des terres ;
k) les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai ;
9.1.2.5 | Les constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation
Peuvent également être permis certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux,
si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection applicables pour
les rives et le littoral et s'ils font l'objet d'une dérogation conformément aux dispositions de
la LAU. Les constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation sont :
a) les projets d'élargissement, de rehaussement, d'entrée et de sortie de contournement et
de réalignement dans l'axe actuel d'une voie de circulation existante, y compris les voies
ferrées ;
b) les voies de circulation traversant des plans d'eau et leurs accès ;
c) tout projet de mise en place de nouveaux services d'utilité publique situés au-dessus du
niveau du sol tels que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques, les infrastruc-
tures reliées aux aqueducs et égouts, à l'exception des nouvelles voies de circulation ;
d) l'implantation d'une installation de prélèvement d'eau souterraine conformément au
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ;
e) l'implantation d'une installation de prélèvement d'eau de surface se situant au-dessus du
sol conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ;
f)
les stations d'épuration des eaux usées ;
191
g) les ouvrages de protection contre les inondations entrepris par les gouvernements, leurs
ministères ou organismes, ainsi que par les municipalités/villes, pour protéger les territoires
déjà construits et les ouvrages particuliers de protection contre les inondations pour les
constructions et ouvrages existants utilisés à des fins publiques, municipales, industrielles,
commerciales, agricoles ou d'accès public ;
h) les travaux visant à protéger des inondations, des zones enclavées par des terrains dont
l'élévation est supérieure à celle de la cote de crue de récurrence de 100 ans, et qui ne
sont inondables que par le refoulement de conduites ;
i)
toute intervention visant :
l'agrandissement d'un ouvrage destiné aux activités agricoles, industrielles, commer-
ciales ou publiques ;
l'agrandissement d'une construction et de ses dépendances en conservant la même
typologie de zonage ;
j)
les installations de pêche commerciale et d'aquaculture ;
k) l'aménagement d'un fonds de terre à des fins récréatives, d'activités agricoles ou forestières,
avec des ouvrages tels que chemins, sentiers piétonniers et pistes cyclables, nécessitant
des travaux de remblai ou de déblai ; ne sont cependant pas compris dans ces aménage-
ments admissibles à une dérogation, les ouvrages de protection contre les inondations et
les terrains de golf ;
l)
un aménagement faunique nécessitant des travaux de remblai, qui n'est pas assujetti à
l'obtention d'une autorisation en vertu de la LQE ;
m) les barrages à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques, assujettis à
l'obtention d'une autorisation en vertu de la LQE ;
9.1.2.6 | Les critères proposés pour juger de l'acceptabilité d'une demande
de dérogation
Pour permettre de juger de l'acceptabilité d'une dérogation, toute demande formulée à cet
effet devrait être appuyée de documents suffisants pour l'évaluer. Cette demande devrait
fournir la description cadastrale précise du site de l'intervention projetée et démontrer que
la réalisation des travaux, ouvrages ou de la construction proposés satisfait aux cinq critères
suivants en vue de respecter les objectifs de la Politique en matière de sécurité publique et
de protection de l'environnement :
1. assurer la sécurité des personnes et la protection des biens, tant privés que publics en
intégrant des mesures appropriées d'immunisation et de protection des personnes ;
2. assurer l'écoulement naturel des eaux ; les impacts sur les modifications probables au
régime hydraulique du cours d'eau devront être définis et plus particulièrement faire état
des contraintes à la circulation des glaces, de la diminution de la section d'écoulement,
des risques d'érosion générés et des risques de hausse du niveau de l'inondation en amont
qui peuvent résulter de la réalisation des travaux ou de l'implantation de la construction
ou de l'ouvrage ;
3. assurer l'intégrité de ces territoires en évitant le remblayage et en démontrant que les
travaux, ouvrages et constructions proposés ne peuvent raisonnablement être localisés
hors de la plaine inondable ;
4. protéger la qualité de l'eau, la flore et la faune typique des milieux humides, leurs habitats et
considérant d'une façon particulière les espèces menacées ou vulnérables, en garantissant
qu'ils n'encourent pas de dommages ; les impacts environnementaux que la construction,
l'ouvrage ou les travaux sont susceptibles de générer devront faire l'objet d'une évaluation
en tenant compte des caractéristiques des matériaux utilisés pour l'immunisation ;
5. démontrer l'intérêt public quant à la réalisation des travaux, de l'ouvrage ou de la construction.
192
9.1.2.7 | Les dérogations acceptées
Les constructions, ouvrages et travaux suivants ont été autorisés en zone inondable :
L'aménagement de la passerelle des Jonquilles, reliant les territoires de Saint-Charles-
Borromée et Notre-Dame-des-Prairies sur les lots 226-1 (lot rénové 4 559 958) et 177-146
(lot rénové 4 925 097), incluant l'implantation d'un pilier de béton sur le lot 226-1 (lot
rénové 4 559 958) situé dans la municipalité de Saint-Charles-Borromée, le tout confor-
mément au plan « Convention Canada-Québec 31I 03-020-0403 » remplacé depuis par
les cotes de crues du document de référence A.
L'aménagement d'une chambre électrique et des travaux d'éclairage au parc des Champs-
Élysées, sur le lot 4 925 583, situé dans la ville de Notre-Dame-des-Prairies, le tout
conformément au plan « Convention Canada-Québec 31I 03-020-0303 » remplacé depuis
par les cotes de crues du document de référence A.
9.1.2.8 | Les mesures relatives à la zone de faible courant d'une plaine
inondable
Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable sont interdits :
a) toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés ;
b) les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et
ouvrages autorisés ;
Dans cette zone peuvent être permis des constructions, ouvrages et travaux bénéficiant de
mesures d'immunisation différentes de celles prévues à l'article suivant, mais jugées suffi-
santes dans le cadre d'une dérogation adoptée conformément aux dispositions de la LAU à
cet effet par la MRC.
9.1.2.9 | Mesures d'immunisation applicables aux constructions, ouvrages
et travaux réalisés dans une plaine inondable
Les constructions, ouvrages et travaux permis devront être réalisés en respectant les règles
d'immunisation suivantes, en les adaptant au contexte de l'infrastructure visée :
1. aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès, garage, etc.) ne peut être atteinte par
la crue de récurrence de 100 ans ;
2. aucun plancher de rez-de-chaussée ne peut être atteint par la crue à récurrence de 100
ans ;
3. les drains d'évacuation sont munis de clapets de retenue ;
4. pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de
100 ans, une étude soit produite démontrant la capacité des structures à résister à cette
crue, en y intégrant les calculs relatifs à :
l'imperméabilisation ;
la stabilité des structures ;
l'armature nécessaire ;
la capacité de pompage pour évacuer les eaux d'infiltration ; et
la résistance du béton à la compression et à la tension ;
5. le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate autour de la construction
ou de l'ouvrage visé et non être étendu à l'ensemble du terrain sur lequel il est prévu ; la
pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l'ouvrage protégé,
jusqu'à son pied, ne devrait pas être inférieure à 33 1/3 % (rapport 1 vertical : 3 horizontal)
193
Dans l'application des mesures d'immunisation, dans le cas où la plaine inondable montrée
sur une carte aurait été déterminée sans qu'ait été établie la cote de récurrence d'une crue
de 100 ans, cette cote de 100 ans sera remplacée par la cote du plus haut niveau atteint
par les eaux de la crue ayant servi de référence pour la détermination des limites de la
plaine inondable auquel, pour de fins de sécurité, il sera ajouté 30 centimètres.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES
POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX
GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES
DÉPÔTS MEUBLES
9.2.1 | Le permis de construction et le certificat d'autorisa-
tion obligatoires
Le permis de construction et le certificat d'autorisation sont obligatoires à toute personne qui
désire construire, transformer, agrandir, déplacer, changer l'usage d'un bâtiment (principal ou
accessoire), y ajouter un logement ou refaire ses fondations, effectuer des travaux à l'intérieur
des zones exposées aux glissements de terrain telles qu'identifiées au présent règlement.
L'émission du permis ou du certificat, par le fonctionnaire désigné, ne peut être effectuée que
si les dispositions contenues dans le présent document complémentaire sont respectées.
Pour les fins du précédent paragraphe, on entend par travaux tous travaux d'implantation ou
de réfection d'infrastructures, tous travaux de terrassement incluant les remblais, les déblais,
les excavations et autres, tous travaux d'abattage d'arbres, de protection contre l'érosion ou
de protection contre les glissements de terrain.
Les opérations cadastrales (lotissement) sont également visées par le présent article.
9.2.2 | La demande de permis de construction et de certificat
d'autorisation
Toute demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation relative aux zones
exposées aux glissements de terrain doit être présentée au fonctionnaire désigné et doit
comprendre les renseignements et documents suivants :
a) Nom, prénom et adresse du ou des propriétaires du lot et de son représentant autorisé ;
b) Nom, prénom et adresse de l'entrepreneur devant effectuer les travaux et le nom, prénom
et adresse de tout sous-contractant désigné pour les accomplir ;
c) Une description (texte et plans) de la nature des travaux, ouvrages ou constructions pro-
jetés faisant l'objet de la demande et les motifs de tels travaux. Cette description doit
notamment comprendre le nombre de logement et l'usage projetés ;
d) Dans le cas d'un permis de construction, un plan de localisation à l'échelle du projet illus-
trant l'ensemble des renseignements suivants :
1. Les limites et les dimensions du terrain ;
2. L'identification cadastrale ;
3. L'implantation du ou des bâtiments sur le terrain, incluant les marges de recul ;
9.2
194
4. Les cotes d'élévation, ainsi que la localisation par rapport aux limites des zones de
récurrence de crue de faible et de grand courant de la ou des constructions, relevées
par un arpenteur-géomètre ;
5. Le tracé, le nom et l'emprise de toute voie de circulation existante ou projetée ayant
une limite commune avec le terrain visé par la présente demande ;
e) Dans le cas d'un permis de construction, la description du sol actuel et proposé dont les
renseignements seront suffisants pour une bonne compréhension du site faisant l'objet
de la demande (coupes, élévations, croquis et devis).
f) Dans le cas d'une demande d'autorisation, la localisation des travaux projetés, de la végé-
tation et tout autre renseignement sur les caractéristiques naturelles du terrain qui peut
faciliter la compréhension du projet.
9.2.3 | Les dispositions relatives aux zones exposées aux
glissements de terrain identifiées par le MTQ
Les dispositions contenues dans le document intitulé Cadre normatif pour le contrôle de l'uti-
lisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts
meubles, que l'on retrouve à l'annexe 5 du présent règlement, s'appliquent aux zones exposées
aux glissements de terrain identifiées par le MTQ.
9.2.3.1 | La priorité des normes par type de zone
Lors d'une demande de permis pour une intervention chevauchant plus d'un type de zones de
contraintes, les normes les plus sévères doivent être appliquées. Le tableau suivant indique
l'ordre de priorité des normes par type de zone.
Tableau 83 : Ordre de priorité des zones de contraintes
Priorité
Type de zone*
1
NA1 ou NI
2
RA1-NA2
3
RA1 (sommet et base)
4
NH
5
NS1
6
NA2 (sommet)
7
NS2 (base)
8
NA2 (base)
9
NS2 (sommet)
1. Pour des travaux de remblai, la zone NA2 (sommet) doit être de priorité 3 ;
2. Lorsqu'il n'y a aucune norme, il faut passer à la priorité suivante.
* Les types de zones sont présentés dans le document d'accompagnement intitulé Guide d'utilisation des cartes de contraintes
relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.
195
9.2.3.2 | L'expertise géotechnique
Pour l'ensemble du territoire de la MRC, à l'exception des secteurs de contraintes liés à la
cartographie de la CARA, les interdictions prescrites peuvent être levées conditionnellement
à la réalisation d'une expertise géotechnique dont les résultats répondent aux critères d'ac-
ceptabilité établis.
Le tout tel que décrit dans le Guide d'application du cadre normatif pour le contrôle de l'utilisa-
tion du sol dans les zones de contraintes et le Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du
sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.
9.2.3.3 | Les règles d'interprétation
Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à toutes les zones exposées aux glissements
de terrain identifiées et illustrées par le MTQ :
a) Intervention comprise en partie dans une zone de contrainte
Lorsqu'un lot est situé en partie à l'intérieur d'une zone de contraintes, les normes s'ap-
pliquent uniquement sur les parties comprises dans la zone de contraintes. Par conséquent,
si une intervention est entièrement projetée sur une partie de lot située à l'extérieur d'une
zone de contraintes, aucune norme ne s'applique. Toutefois, si une intervention doit être
effectuée partiellement dans une zone de contraintes (par exemple, la construction d'un
bâtiment situé en partie à l'intérieur et en partie à l'extérieur de la zone de contraintes),
les normes doivent s'appliquer pour l'intervention en question.
b) Application d'une marge de précaution
Dans le cas d'une intervention projetée pour laquelle une marge de précaution est applicable,
celle-ci devrait être mesurée précisément sur le terrain (voir document d'accompagnement
intitulé Méthode pour déterminer le sommet, la base et la hauteur d'un talus). Un certificat
d'implantation produit par un arpenteur-géomètre peut aussi permettre de déterminer la
marge de précaution à appliquer.
9.2.4 | Les dispositions relatives aux zones exposées aux
glissements de terrain identifiées par la CARA
Les dispositions suivantes s'appliquent aux zones exposées aux glissements de terrain iden-
tifiées par la CARA.
196
9.2.4.1 | Les dispositions applicables aux zones de Classe I
À l'intérieur des zones identifiées et illustrées par la CARA, les interventions dans les zones de
Classe I sont assujetties aux dispositions contenues dans le tableau suivant :
Tableau 84 : Dispositions spécifiques aux zones de Classe I
TYPES D'INTERVENTIONS (1)
ZONES DE CLASSE I
Toutes les interventions énumérées ci-dessous
Interdites dans le talus
Bâtiment principal (sauf d'un bâtiment agricole) ou bâtiment accessoire
(sauf d'un bâtiment accessoire à l'usage résidentiel) ;
Agrandissement avec ajout ou modification des fondations d'un
bâtiment principal (sauf d'un bâtiment agricole) ou d'un bâtiment
accessoire (sauf d'un bâtiment accessoire sans fondations à l'usage
résidentiel) ;
Reconstruction d'un bâtiment principal (sauf d'un bâtiment agricole) ou
d'un bâtiment accessoire (sauf d'un bâtiment accessoire sans fonda-
tions à l'usage résidentiel) ;
Relocalisation d'un bâtiment principal (sauf d'un bâtiment agricole) ou
d'un bâtiment accessoire (sauf d'un bâtiment accessoire sans fonda-
tions à l'usage résidentiel).
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à deux fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres ;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres, dans
une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres ;
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du
talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Bâtiment accessoire sans fondations (2) (garage, remise, cabanon, etc.)
ou construction accessoire à l'usage résidentiel (piscine hors terre,
etc.) ;
Agrandissement d'un bâtiment principal (sauf bâtiment agricole) sans
ajout, d'un bâtiment accessoire (sauf bâtiment accessoire sans fonda-
tions à usage résidentiel) ou d'une construction accessoire à l'usage
résidentiel (piscine hors terre, etc.) ;
Relocalisation d'un bâtiment accessoire sans fondations (remise ca-
banon) ou d'une construction accessoire à l'usage résidentiel (piscine
hors terre, etc.)
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
de 10 mètres.
Bâtiment agricole ou ouvrage agricole (bâtiment principal, bâtiment
secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d'un ouvrage agricole
(ouvrage d'entreposage de déjections animales, etc.) ;
Agrandissement d'un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment
secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d'un ouvrage agricole
(ouvrage d'entreposage de déjections animales, etc.) ;
Reconstruction d'un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment
secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d'un ouvrage agricole
(ouvrage d'entreposage de déjections animales, etc.) ;
Relocalisation d'un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment
secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d'un ouvrage agricole
(ouvrage d'entreposage de déjections animales, etc.).
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres ;
À la base du talus, dans une bande de protection de 15 mètres.
Infrastructure (3), (rue, pont, aqueduc, égout, etc.), d'un ouvrage (mur
de soutènement, ouvrage de captage d'eau, etc.) ou d'un équipement
fixe (réservoir, etc.) ;
Réfection d'une infrastructure (rue, pont, aqueduc, égout, etc.), d'un
ouvrage (mur de soutènement, ouvrage de captage d'eau, etc.) ou d'un
équipement fixe (réservoir, etc.) ;
Raccordement d'un bâtiment existant à une infrastructure.
Interdit :
Au sommet du talus dans une bande de protection dont la largeur est
égale à deux fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres ;
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
15 mètres.
197
TYPES D'INTERVENTIONS (1)
ZONES DE CLASSE I
Champ d'épuration, élément épurateur, champ de polissage, filtre à
sable, puits absorbant, puits d'évacuation, champ d'évacuation.
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20 mètres ;
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
15 mètres.
Travaux de remblai (4) (permanent ou temporaire) ;
Usage commercial, industriel ou public sans bâtiment non ouvert au
public (entreposage, lieu d'élimination de neige, bassin de rétention,
concentration d'eau, lieu d'enfouissement sanitaire, sortie de réseau de
drainage agricole, etc.).
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois la hauteur du talus, jusqu'à concurrence de 40 mètres.
Travaux de déblai ou d'excavation (5) (permanent ou temporaire) ;
Piscine creusée.
Interdit :
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
15 mètres.
Travaux de stabilisation de talus
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu'à concurrence de 40 mètres ;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres, dans
une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres ;
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du
talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Usage sans bâtiment ouvert au public (terrain de camping, de cara-
vanage, etc.) ;
Lotissement destiné à recevoir un bâtiment ou un usage sans bâtiment
ouvert au public (terrain de camping, de caravanage, etc.) localisé dans
une zone exposée aux glissements de terrain.
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois la hauteur du talus, jusqu'à concurrence de 40 mètres ;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres, dans
une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres ;
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du
talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Abattage d'arbres (6) (sauf coupes d'assainissement et de contrôle de
la végétation).
Interdit :
Au sommet du talus dans une bande de protection dont la largeur est
de 10 mètres.
Notes :
1. Si l'intervention nécessite des travaux de remblai, de déblai ou d'excavation, ceux-ci doivent respecter les normes concernant les travaux de remblai, de
déblai ou d'excavation des règlements municipaux locaux.
2. Les remises et les cabanons d'une superficie de moins de 15 m² ne nécessitant aucun remblai, déblai ou excavation sont permis dans le talus et la bande
de protection au sommet du talus.
3. Dans le cas de travaux d'infrastructures nécessitant des travaux de remblai, de déblai ou d'excavation, ceux-ci doivent respecter les normes édictées au
présent règlement concernant les travaux de remblai, de déblai ou d'excavation.
4. Les remblais dont l'épaisseur est moins de 30 cm suivant le profil naturel du terrain sont permis dans le talus et la bande de protection au sommet du
talus. Les remblais peuvent être mis en couches successives à condition que l'épaisseur n'excède pas 30 cm.
5. Les excavations dont la profondeur est de moins de 50 cm ou d'une superficie de moins de 5 m² sont permises dans le talus et la bande de protection à
la base du talus.
6. À l'extérieur des périmètres d'urbanisation, l'abattage d'arbres est permis dans le talus et la bande de protection au sommet du talus si aucun bâtiment
ou rue n'est situé dans la bande de protection à la base du talus.
198
9.2.4.2 Les dispositions applicables aux zones de Classe II
À l'intérieur des zones identifiées et illustrées par la CARA, lors d'une demande de permis ou
de certificat, si le requérant soumet une cartographie détaillée à l'échelle 1 :10 000, un rapport
d'un ingénieur spécialisé en géotechnique ou un relevé réalisé par un arpenteur-géomètre
attestant que le terrain visé est situé dans une zone de Classe II, les dispositions définies au
tableau suivant s'appliquent :
Tableau 85 : Dispositions spécifiques aux zones de Classe II
TYPES D'INTERVENTIONS (1)
ZONES DE CLASSE I
Toutes les interventions énumérées ci-dessous
Interdites dans le talus
Bâtiment principal (sauf d'un bâtiment agricole) ou bâtiment accessoire
(sauf d'un bâtiment accessoire à l'usage résidentiel) ;
Agrandissement avec ajout ou modification des fondations d'un
bâtiment principal (sauf d'un bâtiment agricole) ou d'un bâtiment
accessoire (sauf d'un bâtiment accessoire sans fondations à l'usage
résidentiel) ;
Reconstruction d'un bâtiment principal (sauf d'un bâtiment agricole) ou
d'un bâtiment accessoire (sauf d'un bâtiment accessoire sans fonda-
tions à l'usage résidentiel) ;
Relocalisation d'un bâtiment principal (sauf d'un bâtiment agricole) ou
d'un bâtiment accessoire (sauf d'un bâtiment accessoire sans fonda-
tions à l'usage résidentiel).
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
de 10 mètres ;
À la base d'un talus dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres.
Bâtiment accessoire sans fondations (2) (garage, remise, cabanon, etc.)
ou construction accessoire à l'usage résidentiel (piscine hors terre,
etc.) ;
Agrandissement d'un bâtiment principal (sauf bâtiment agricole) sans
ajout, d'un bâtiment accessoire (sauf bâtiment accessoire sans fonda-
tions à usage résidentiel) ou d'une construction accessoire à l'usage
résidentiel (piscine hors terre, etc.) ;
Relocalisation d'un bâtiment accessoire sans fondations (remise ca-
banon) ou d'une construction accessoire à l'usage résidentiel (piscine
hors terre, etc.)
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
de 5 mètres.
Bâtiment agricole ou ouvrage agricole (bâtiment principal, bâtiment
secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d'un ouvrage agricole
(ouvrage d'entreposage de déjections animales, etc.) ;
Agrandissement d'un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment
secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d'un ouvrage agricole
(ouvrage d'entreposage de déjections animales, etc.) ;
Reconstruction d'un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment
secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d'un ouvrage agricole
(ouvrage d'entreposage de déjections animales, etc.) ;
Relocalisation d'un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment
secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d'un ouvrage agricole
(ouvrage d'entreposage de déjections animales, etc.).
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20 mètres ;
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres.
Voir tableau précédent.
199
Infrastructure (3), (rue, pont, aqueduc, égout, etc.), d'un ouvrage (mur
de soutènement, ouvrage de captage d'eau, etc.) ou d'un équipement
fixe (réservoir, etc.) ;
Réfection d'une infrastructure (rue, pont, aqueduc, égout, etc.), d'un
ouvrage (mur de soutènement, ouvrage de captage d'eau, etc.) ou d'un
équipement fixe (réservoir, etc.) ;
Raccordement d'un bâtiment existant à une infrastructure.
Interdit :
Au sommet du talus dans une bande de protection dont la largeur est
égale à deux fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20 mètres ;
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres.
Champ d'épuration, élément épurateur, champ de polissage, filtre à
sable, puits absorbant, puits d'évacuation, champ d'évacuation.
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 10 mètres ;
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres.
Travaux de remblai (4) (permanent ou temporaire) ;
Usage commercial, industriel ou public sans bâtiment non ouvert au
public (entreposage, lieu d'élimination de neige, bassin de rétention,
concentration d'eau, lieu d'enfouissement sanitaire, sortie de réseau de
drainage agricole, etc.).
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois la hauteur du talus, jusqu'à concurrence de 20 mètres.
Travaux de déblai ou d'excavation (5) (permanent ou temporaire) ;
Piscine creusée.
Interdit :
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres.
Travaux de stabilisation de talus
Interdit :
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu'à concurrence de 20 mètres ;
À la base du talus dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres.
Usage sans bâtiment ouvert au public (terrain de camping, de cara-
vanage, etc.) ;
Lotissement destiné à recevoir un bâtiment ou un usage sans bâtiment
ouvert au public (terrain de camping, de caravanage, etc.) localisé dans
une zone exposée aux glissements de terrain.
Aucune norme.
Abattage d'arbres (6) (sauf coupes d'assainissement et de contrôle de
la végétation).
Aucune norme.
Notes :
1. Si l'intervention nécessite des travaux de remblai, de déblai ou d'excavation, ceux-ci doivent respecter les normes concernant les travaux de remblai, de
déblai ou d'excavation des règlements municipaux locaux.
2. Les remises et les cabanons d'une superficie de moins de 15 m² ne nécessitant aucun remblai, déblai ou excavation sont permis dans le talus et la bande
de protection au sommet du talus.
3. Dans le cas de travaux d'infrastructures nécessitant des travaux de remblai, de déblai ou d'excavation, ceux-ci doivent respecter les normes édictées au
présent règlement concernant les travaux de remblai, de déblai ou d'excavation.
4. Les remblais dont l'épaisseur est moins de 30 cm suivant le profil naturel du terrain sont permis dans le talus et la bande de protection au sommet du
talus. Les remblais peuvent être mis en couches successives à condition que l'épaisseur n'excède pas 30 cm.
5. Les excavations dont la profondeur est de moins de 50 cm ou d'une superficie de moins de 5 m² sont permises dans le talus et la bande de protection à
la base du talus.
6. À l'extérieur des périmètres d'urbanisation, l'abattage d'arbres est permis dans le talus et la bande de protection au sommet du talus si aucun bâtiment
ou rue n'est situé dans la bande de protection à la base du talus.
200
9.2.4.3 Les règles d'interprétation
Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à toutes les zones exposées aux glissements
de terrain identifiées et illustrées par la CARA :
a) Intervention chevauchant deux zones
Si une intervention empiète sur deux zones, les normes les plus sévères doivent être ap-
pliquées même si l'emplacement projeté est situé majoritairement dans la zone possédant
des normes plus souples.
b) Intervention touchant partiellement une zone
Pour toute intervention située partiellement dans une zone de contrainte, les normes
s'appliquent, même si la résidence se situe majoritairement en secteur non zoné.
c) Intervention à l'extérieur d'une zone
Dans le cas d'une intervention située à l'extérieur d'une zone de contrainte, aucune norme
n'est appliquée même si une partie du terrain est touchée par le zonage. Cependant, toute
autre intervention qui serait éventuellement située dans la partie zonée devrait être régie.
d) Intervention soumise à l'application d'une marge de précaution
Si l'intervention est soumise à l'application d'une marge de précaution, celle-ci doit être
mesurée sur le terrain à partir du sommet ou de la base du talus.
LES CONTRAINTES D'ORIGINE ANTHROPIQUE
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU BRUIT
ROUTIER
Les nouveaux usages sensibles au bruit routier devront se situer hors des zones de bruit routier
ou faire l'objet de mesures de mitigation pour que le niveau sonore soit inférieur ou égal à un
seuil de 55 dBA Leq 24h, attestées par un expert en acoustique. Les usages sensibles au bruit
routier sont les suivants :
les résidences
les centres de santé et de services sociaux
les établissements d'enseignement
les établissements de services de garde éducatifs à l'enfance
les installations culturelles, tel un musée, une bibliothèque ou un lieu de culte
les usages récréatifs extérieurs nécessitant un climat sonore réduit
les aires extérieures habitables nécessitant un climat sonore réduit, tels que les cours ou
les balcons
Les mesures de mitigation sont par exemple, l'aménagement d'un talus ou d'un mur antibruit
ou l'implantation d'usages commerciaux ou industriels comme écran.
Une demande de permis ou de certificat d'autorisation pour tout nouvel usage sensible pro-
posé dans une zone de bruit routier doit être accompagnée d'une étude acoustique, signée
par un professionnel compétent en acoustique, comprenant une modélisation acoustique du
bruit routier ajustée par des mesures sur le terrain. Cette étude, basée sur une projection de
circulation sur un horizon de 10 ans, doit minimalement :
a) identifier sur un plan l'isophone 55 dBA Leq 24h et les portions de terrain exposées à un bruit
extérieur provenant des infrastructures routières dépassant ce seuil ;
9.3
201
b) définir, pour ces portions de terrain, les mesures d'atténuation requises afin que le niveau
sonore observé respecte le seuil prescrit.
Si l'étude produite par un expert en acoustique démontre que le terrain est soumis à un niveau
sonore inférieur à un seuil de 55 dBA Leq 24h, les mesures de mitigation ne seront pas nécessaires.
Par exemple, la présence d'usages résidentiels déjà existants pourrait servir d'écran au bruit
permettant un niveau sonore adéquat.
Les usages sensibles au bruit routier pourront toutefois se situer dans les zones de bruit routier
et ce, sans prendre en compte le seuil extérieur de 55 dBA Leq 24h, lorsqu'il s'agit :
d'un lot disponible résidentiel en îlots déstructurés
d'une résidence agricole (art. 31, 31.1, 40, 100.1, 101, 103 et 105 de la LPTAA)
d'un lot disponible unique dans un secteur déjà développé dont la superficie ne peut ac-
cueillir qu'un seul usage résidentiel
d'un lot unique dans un secteur déjà développé qui subit un changement d'usage vers du
résidentiel
Cependant, pour ces exceptions, un niveau sonore intérieur inférieur ou égal à un seuil de
40 dBA Leq 24h devra être visé. Pour ce faire, des mesures d'insonorisation du bâtiment devront
être exigées par les municipalités/villes lors de la demande de permis ou du certificat d'auto-
risation. Celles-ci devront minimalement répondre aux critères suivants :
orientation du bâtiment en biais avec l'axe routier, si possible
localisation des chambres, des salles de séjour et des salles à manger du côté du bâtiment
où le bruit est moindre
concentration de la fenestration du bâtiment sur les façades protégées du bruit
réduction du nombre et de la grandeur des fenêtres sur les façades exposées au bruit
localisation des balcons à l'opposé de la source de bruit
conception des murs et choix de fenêtres et de portes plus efficaces contre le bruit
localisation des bouches extérieures des conduits de ventilation sur les façades et les toits
qui ne sont pas exposés à la source de bruit
À ce sujet, les municipalités/villes peuvent, notamment, consulter les documents Combattre
le bruit de la circulation routière produit par Les Publications du Québec et Meilleures pratiques
d'aménagement pour prévenir les effets du bruit environnemental sur la santé et la qualité de vie de
l'Institut national de santé publique du Québec. Il est aussi recommandé aux municipalités/villes
de demander une étude acoustique, réalisée par un professionnel compétant en acoustique,
attestant du respect du seuil. À ce sujet, les municipalités/villes peuvent, notamment, consul-
ter le document Devis de services professionnels pour la réalisation d'une étude d'impact sonore
et son annexe 1 Guide de réalisation de l'inventaire du climat sonore, produit par le MTMDET.
Les terrains dont la superficie est située à plus de 50 % en dehors d'une zone de bruit routier
ne seront également pas soumis aux études acoustiques et aux mesures de mitigation.
Il est à noter que les usages sensibles déjà existants en zone de bruit routier possèdent des
droits acquis relativement à l'absence de mesures de mitigation.
202
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
TERRAINS CONTAMINÉS
Pour les terrains contaminés listés au présent schéma, à moins que le terrain contaminé fasse
l'objet d'un plan de réhabilitation approuvé par le ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs et d'une attestation visée au paragraphe suivant, aucun ouvrage,
travaux, construction ou lotissement n'est autorisé.
Lorsqu'un terrain visé par une demande de permis de construction ou de lotissement est
inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la municipalité/ville en application
de l'article 31.68 de la LQE et fait l'objet d'un plan de réhabilitation approuvé par le ministre
du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le permis ne peut être délivré
que si la demande est accompagnée d'une attestation d'un expert visé à l'article 31.65 de la
Loi établissant que le projet ou l'opération projetée pour lequel le permis est demandé est
compatible avec les dispositions du plan de réhabilitation.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
CARRIÈRES ET AUX SABLIÈRES
Les dispositions applicables aux carrières et aux sablières se retrouvent au Règlement sur les
carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7). Elles concernent notamment les normes de localisa-
tion, la restauration du sol après la cessation de l'exploitation de la carrière ou de la sablière
ainsi que l'esthétique.
Dans le but de protéger les usages sensibles des nuisances causées par les carrières et les
sablières, la MRC a déposé un argumentaire au gouvernement démontrant qu'aux abords des
carrières (rayon de 600 mètres) et des sablières (rayon de 150 mètres), les nouveaux usages
sensibles potentiels sont, soient non autorisés, soient en nombre limité, via les usages auto-
risés dans les affectations ou les dispositions du schéma.
Toutefois, pour bien encadrer l'implantation d'usages sensibles à proximité des sites miniers,
des dispositions particulières s'appliquent pour les secteurs qui se trouvent à la fois en affec-
tation Habitation faible densité et à moins de 150 mètres des limites de la sablière 123907
Canada inc. située à Notre-Dame-de-Lourdes et de la sablière Les Sables de Joliette inc. située
à Sainte-Mélanie. Dans ces secteurs, aucun nouvel usage sensible, soient les résidences, les
établissements d'enseignement, les centres de santé et de services sociaux et les établissements
de service de garde éducatifs à l'enfance, ne peut être implanté, à moins qu'un écran tampon
soit aménagé entre le nouvel usage sensible et la sablière. Cet écran doit être d'une largeur
minimale de 30 mètres et être constitué d'arbres dont la densité et la hauteur sont suffisants
pour limiter les nuisances produites par la sablière. En l'absence de boisés pouvant être pré-
servés, l'écran doit être aménagé par la plantation d'arbres à croissance rapide d'une hauteur
minimale de 1 mètre. L'écran tampon doit être entretenu et maintenu de façon permanente.
9.4
9.5
203
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
Aucun bâtiment de nature permanente ou temporaire occupant des fonctions urbaines (résiden-
tielle, commerciale ou industrielle) ne peut être implanté dans l'emprise d'une ligne électrique
de 44 kV et plus, à l'exception toutefois d'un bâtiment dont la fonction est liée à un tel réseau.
LES DISPOSITION RELATIVES AUX AUTRES
CONTRAINTES D'ORIGINE ANTHROPIQUE
Pour des raisons de santé et de sécurité publiques, les municipalité/villes sont invitées dès
maintenant à prendre des mesures pour réduire ou éliminer les nuisances et risques dans les
zones de contraintes anthropiques existantes ou à venir, principalement lorsque localisés près
des usages sensibles que sont les résidences, les établissements scolaires et de santé ainsi
que les services de garde. Il est également recommandé de prévoir des mesures qui respectent
le principe de réciprocité entre les activités qui sont sources de nuisances et de risques et les
autres activités, notamment celles sensibles.
9.6
9.7
204
CHAPITRE 10 LES AUTRES DISPOSITIONS
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES
D'EAU POTABLE
Un rayon de protection minimal de 30 mètres doit être maintenu autour des prises d'eau po-
table desservant plus de 20 personnes. Le rayon de protection minimal s'applique à partir de
la localisation réelle de la prise d'eau sur le terrain. À l'intérieur de l'aire de protection ainsi
délimitée, aucune construction et aucun ouvrage n'est autorisé, à l'exception des ouvrages
requis pour le captage des eaux et leur entretien. Toute source de contamination potentielle
doit être exclue de l'aire de protection. Ces dispositions proviennent des articles 54 à 56 du
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2).
De plus, les municipalités/villes devront identifier et localiser sur une carte, dans leur ré-
glementation d'urbanisme, les prises d'eau potable et leurs aires d'alimentation desservant
plus de 20 personnes sur leur territoire, ainsi que leurs subdivisions en aires de protection
intermédiaire (bactériologique et virologique) et éloignée, selon les articles 57 et 65 du
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2). Dans le cas
où ces aires débordent du territoire d'une municipalité/ville, les municipalités/villes dont le
territoire couvre le débordement de ces aires doivent adopter minimalement les mesures de
protection prévues aux articles 58 à 64 et 66 du Règlement sur le prélèvement des eaux et
leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2).
LA GESTION DES EAUX DE PLUIE
Dans le but de mieux gérer les eaux de pluie, les municipalités/villes sont invitées à intégrer
dans leur planification et leur réglementation des éléments répondant aux objectifs suivants :
Augmenter l'infiltration des eaux de ruissellement à proximité des sites où elles sont
produites.
Préserver la qualité de l'eau des milieux récepteurs (rivières, ruisseaux, lacs) en favorisant
la filtration naturelle des eaux de ruissellement et en réduisant les effets de l'érosion des
berges.
Rationaliser les investissements en infrastructures par une allocation des ressources qui
valorise la multifonctionnalité des espaces.
Les mesures préconisées peuvent être relatives, par exemple, aux jardins de pluie, aux bandes
filtrantes, aux citernes (barils), aux toitures végétales, aux puits absorbants, aux pavages per-
méables, aux noues, aux fossés, aux bassins (secs ou en eau), aux marais filtrants.
À cet effet, les municipalités/villes peuvent, notamment, consulter le document La gestion
durable des eaux de pluie, Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le déve-
loppement durable produit par le MAMOT.
10.1
10.2
205
LES DISPOSITIONS SUR LES MAISONS
MOBILES ET LES ROULOTTES
Les maisons mobiles et les roulottes à des fins résidentielles sont interdites à l'intérieur des
périmètres d'urbanisation. En dehors des périmètres d'urbanisation, les maisons mobiles et les
roulottes à des fins résidentielles doivent être placées ou implantées dans des zones réservées
à cette fin, à moins qu'il s'agisse d'une résidence pour une personne affectée aux activités
agricoles d'une exploitation. Les normes municipales et environnementales se devront d'être
respectées également lors de l'implantation de maisons mobiles ou de roulottes.
10.3