Aménagement du territoire (page index règlements/schéma) — full text

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## Aménagement du territoire **Le Service de l'aménagement du territoire, comme son nom l'indique, voit à toutes matières relatives à la planification et à l'aménagement du territoire. Il s'acquitte notamment de tâches comme : le maintien d'un schéma d'aménagement et de développement, l'analyse de la conformité des règlements d'urbanisme municipaux, l'analyse de divers dossiers d'aménagement à des fins de recommandations ainsi que la gestion des cours d'eau.** ### Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement? "Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable." (Source : MAMOT, Guide La prise de décision en urbanisme) Le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Joliette est en vigueur depuis le 16 avril 2020. Ce document contient les grandes orientations d'aménagement ainsi que les grandes affectations du territoire. Il détermine également les limites des périmètres d'urbanisation ainsi que celles de la zone agricole. Il aborde aussi les zones soumises à diverses contraintes *(ex. : zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain)* et comprend un document complémentaire, lequel renferme toutes les normes devant être respectées par les municipalités et villes constituantes de la MRC. Contenu d'un schéma d'aménagement et de développement Le contenu d'un schéma d'aménagement est dicté par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En vertu de l'article 5 de cette loi, le schéma d'aménagement d'une MRC doit: * Déterminer les grandes orientations de l'aménagement du territoire; * Déterminer les grandes affectations du territoire; * Déterminer tout périmètre d'urbanisation; * Déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d'inondation, d'érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des milieux humides et hydriques; * Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général; * Déterminer les parties du territoire présentant un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique; * Décrire et planifier l'organisation du transport terrestre; * Indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent sur le territoire. Le schéma d'aménagement doit également comprendre un document établissant des normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC de Joliette ont l'obligation de se conformer. De plus, un contenu facultatif est prévu dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pouvant répondre aux besoins particuliers de chaque MRC. Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Joliette Schéma d'aménagement et de développement révisé (document) Cartes du schéma Tableaux Réalisation du schéma Mot du préfet Annexes : Annexe 1 Annexe 2 (annexe A, cartes annexe A, annexe B, annexe C, annexe D, annexe E, annexe F, zones inondables) Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Modifications du règlement numéro 469-2019 intitulé « Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette » : 469.2-2019 : Règlement autorisant les usages récréatifs extérieurs dans les affectations industrielles catégorie 1 469.3-2019 : Règlement reconnaissant les industries existantes et leurs agrandissements à l'intérieur de l'affectation urbaine sur le territoire de la ville de Joliette 469.4-2019 : Règlement ajoutant une dérogation en zone inondable sur le territoire de la ville de Joliette 469.5-2019 : Règlement modifiant les dispositions relatives à l'agrandissement d'un bâtiment d'élevage 469.6-2019 : Règlement afin de changer une affectation dans la Municipalité de Saint-Paul 469.7-2019 : Règlement afin de changer des affectations dans la Ville de Saint-Charles-Borromée 469.8-2019 : Règlement afin d'apporter des changements de nature régionale et des correctifs 469.9-2019 : Règlement modifiant le règlement numéro 469-2019 afin d'apporter des changements à la suite de l'analyse des refontes des municipalités 469.10-2019 : Règlement modifiant le règlement numéro 469-2019 afin de changer une affectation dans la municipalitté de Sainte-Mélanie 469.11-2019 : Règlement modifiant le règlement numéro 469-2019 afin d'autoriser l'usage 'école primaire' sur le lot numéro 5 188 054 dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 469.12-2019 : Règlement modifiant le règlement numéro 469-2019 afin d'apporter des changements à la suite de l'analyse des refontes des municipalités et villes et d'agrandir l'affectation industrielle catégorie 1 dans la ville de Notre-Dame-des-Prairie 469.14-2019 : Règlement modifiant le règlement numéro 469-2019 afin de changer une affectation dans la municipalité de Sainte-Mélanie et de prolonger le périmètre d'urbanisation sur le territoire de Village Saint-Pierre 469.15-2019 : Règlement remplaçant le règlement numéro 469-2019 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la mrc de joliette Règlementation RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE (RCI) * 469.14-2019 : Règlement modifiant le règlement numéro 469-2019 intitulé **« Schéma d'aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Joliette »** afin de changer une affectation dans la municipalité de Sainte-Mélanie et de prolonger le périmètre d'urbanisation sur le territoire de Village Saint-Pierre. * 421.2-2016 : Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire afin de remplacer les documents de référence sur la zone inondable d'une partie de la rivière L'Assomption numéro 421-2016. * 421.1-2016 : Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire afin de remplacer les **documents de référence sur la zone inondable d'une partie de la rivière L'Assomption** numéro 421-2016. * 421-2016 : Règlement de contrôle intérimaire afin de remplacer les **documents de référence sur la zone inondable d'une partie de la rivière L'Assomption**. Annexe au règlement * 414-2016 : Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif à la **zone agricole** sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Joliette numéro 389-2015. * 389.1-2015 : Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif à la zone agricole sur le territoire de la MRC de Joliette numéro 389-2015. * 389-2015 : Règlement de contrôle intérimaire relatif à la **zone agricole** sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Joliette. * 353-2013 : Règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif aux **zones exposées aux glissements de terrain** sur l'ensemble du territoire de la MRC de Joliette. * Cartes et annexes : Pour plus de détails ou en cas de besoin, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'aménagement (450 759-2237). * 255-2008 : Règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif à la **reconnaissance de droits acquis à l'égard des exploitations avicoles**. * 239-2007 : Règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif à **l'usage «Extraction de matériaux granulaires à des fins de nivellement » sur une partie du territoire décrété zone agricole dans la municipalité de Sainte-Mélanie**. * 205-2004 : Règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif aux u**sages «Services de protection contre l'incendie» et «Services publics» sur une partie du territoire décrété zone agricole dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes**. * 497-2024 : Règlement de remplacement du règlement de contrôle intermédiare afin d'interdire l'équarrissage. TOP Gérer le consentement Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques. 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