Politique d'art public et de patrimoine public

Joliette, Quebec

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POLITIQUE D'ART PUBLIC ET DE PATRIMOINE PUBLIC TABLE DES MATIÈRES Préambule 03 Définitions 05 Cadre d'intervention 07 Champs d'application et exclusions 07 Objectifs de la politique 09 Obligations 10 Programme d'acquisition d'oeuvres d'art 11 Admissibilité 11 Modes d'acquisition 12 Rôles et composition du comité annuel de sélection 14 Processus d'acquisition d'une oeuvre 16 Lieux d'exposition des oeuvres de la collection itinérante 17 Programme d'intégration d'oeuvres d'art public 18 Admissibilité et exclusion 18 Budget alloué à l'oeuvre 19 Rôles et composition du comité de sélection 20 Planification du projet d'intégration 21 Présélection des artistes 21 Choix de la proposition d'oeuvre d'art 22 Réalisation et installation de l'oeuvre 23 Programme d'intégration de patrimoine public 24 Admissibilité 24 Budget alloué aux propositions de projet de patrimoine public 24 Rôles et composition du comité de sélection 25 Planification du projet de patrimoine public 26 Acceptation du projet de patrimoine public 26 Réalisation et installation du projet de patrimoine public 26 Programme de gestion de la collection 27 Protection et conservation de la collection 27 Mise en valeur de la collection 31 Aliénation d'oeuvres et d'éléments du patrimoine public 33 Conclusion 35 Liste des oeuvres 36 Information 38 PRÉAMBULE Avec l'adoption de sa politique culturelle en 2012, la Ville de Joliette reconnaît que les artistes et les artisans sont au cœur de son identité culturelle, les arts et la culture s'alimentant principalement de leur travail. Elle affirme que les artistes méritent d'exercer leur art dans des conditions favorables compor- tant des perspectives de développement à la hauteur de leurs ambitions ici, à Joliette. La Ville de Joliette reconnaît également que la présence d'éléments du patri- moine joliettain est à la base de son identité et de l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elle affirme qu'il est essentiel de développer des outils de préservation et de mise en valeur du patrimoine puisqu'il constitue une richesse. Joliette possède une identité culturelle et patrimoniale unique et non immuable. Il appartient aux autorités municipales et à la communauté de demeurer vigilantes et de prendre tous les moyens pour assurer la pérennité de cet héritage. Portée par cette vision, la Ville de Joliette s'est engagée à adopter une politique d'art public et de patrimoine public. 03 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C En regard des principes directeurs de sa politique culturelle, la Ville de Joliette s'appuie sur les principes suivants : - l'intégration de l'art et d'éléments du patrimoine dans les lieux publics contribue à la démocratisation de l'art et du patrimoine et, par le fait même, améliore la qualité de vie des citoyens; - l'intégration de l'art et d'éléments du patrimoine aux lieux publics reflète le dynamisme de l'identité culturelle joliettaine et se veut une façon de créer des symboles identitaires; - l'intégration de l'art et d'éléments du patrimoine aux lieux publics contribue à mettre en valeur la richesse du patrimoine joliettain; - l'intégration de l'art aux lieux publics contribue au soutien de la pratique professionnelle joliettaine. La Ville de Joliette possède déjà une vaste collection d'œuvres d'art et de patrimoine public. Avec l'adoption de cette politique, la Ville vise à orienter et surtout, à définir ses actions d'acquisition, d'intégration, de conservation et de mise en valeur, garantissant ainsi la pérennité de sa collection. 04 DÉFINITIONS Afin de faciliter la lecture de ce document, voici les définitions des principaux termes utilisés dans cette politique. Art public L'art public se définit comme « l'art localisé à l'extérieur des espaces et des conventions des galeries et des musées. » Il s'agit de travaux artistiques exécutés avec l'intention de les localiser dans un endroit public accessible à tous. Ainsi, les œuvres peuvent s'intégrer à l'architecture d'un bâtiment, embellir des espaces verts et constituer un élément du mobilier urbain. Collection itinérante Collection d'œuvres d'art intérieure qui se déplacent d'un endroit à l'autre, selon différents contextes. Comité annuel de sélection (dans le cas du programme d'acquisition) Comité composé de quatre membres nommés annuellement par voie de résolution du conseil municipal. 05 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C Comité de sélection (dans le cas des programmes d'intégration) Comité composé de cinq membres nommés, en fonction de chaque projet d'intégration, par voie de résolution du conseil municipal. Appel de dossiers Processus par lequel la Ville de Joliette exprime aux artistes le souhait d'obtenir des propositions d'œuvres ou de candidatures. Banque d'artistes Base de données comprenant des informations précises sur le travail des artistes. Commission des loisirs et de la culture Comité composé d'élus et de représentants du service des Loisirs et de la culture nommés, aux quatre ans, par le conseil municipal. Conseil local du patrimoine Comité composé d'élus, de représentants du service de l'Aménagement du territoire et de citoyens nommés par le conseil municipal. Il a pour fonction de donner son avis au conseil municipal sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel de la Ville. Patrimoine public Les projets de patrimoine public sont principalement constitués des éléments suivants : plaques, fresques, monuments commémoratifs et religieux et panneaux d'interprétation du patrimoine. Il s'agit d'éléments dont leur installation est prévue de façon permanente dans un lieu public. 06 CADRE D'INTERVENTION La présente politique définit un cadre d'intervention qui permet de développer, de conserver et de mettre en valeur la collection d'œuvres d'art et de patrimoine public sur le territoire de la ville de Joliette. CHAMP D'APPLICATION ET EXCLUSIONS Cette politique régit : - les projets d'acquisition d'œuvres d'art qui se retrouveront dans les lieux intérieurs appartenant à la Ville de Joliette; - les projets d'intégration d'œuvres d'art et de patrimoine dans les lieux publics, intérieurs et extérieurs, appartenant à la Ville de Joliette; - les projets de conservation, de mise en valeur de la collection d'œuvres d'art de la Ville de Joliette et le devoir d'aliénation de certaines œuvres. 07 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C Outre les projets de patrimoine public, les projets mentionnés dans cette politique s'adressent uniquement aux artistes professionnels en arts visuels ou en métiers d'arts. En vertu de la Loi sur le statut d'artiste professionnel (L.R.Q., chapitre S-32.01), le créateur doit satisfaire aux conditions suivantes : - se déclarer artiste professionnel; - créer des œuvres pour son propre compte; - ses œuvres sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur; - reçoit, de ses pairs, des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d'honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature. L'artiste qui est membre à titre professionnel d'une association reconnue ou faisant partie d'un regroupement reconnu est présumé artiste professionnel. Cette politique ne s'applique pas aux projets de construction déjà assujettis à la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec (décret 955-96) et aux projets de patrimoine public dont leur coordination est assurée par les membres du personnel de la Ville de Joliette. 08 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Cette politique permet de développer des actions au niveau de l'intégration, de l'acquisition et de la gestion de la collection d'œuvres d'art de la Ville de Joliette. Les objectifs de cette politique consistent à : - appuyer la création d'œuvres en vue de leur intégration permanente à l'architecture ou à l'environnement, en tenant compte de la vocation des lieux; - favoriser l'achat d'œuvres d'art; - promouvoir l'excellence dans le domaine des arts visuels et des métiers d'art; - reconnaître la richesse des œuvres d'art public présentes sur le territoire; - accroître la diffusion des œuvres des artistes professionnels lanaudois; - participer à l'enrichissement de la qualité de vie des citoyens par la présence d'art et de patrimoine dans des lieux publics; - permettre à la population de se familiariser avec l'art actuel sous diverses formes d'expression; - refléter le dynamisme de l'identité culturelle de la Ville de Joliette; - améliorer le cadre de vie des utilisateurs par l'embellissement des édifices publics; - permettre à la population de se familiariser avec le patrimoine public joliettain. 09 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C OBLIGATIONS Certaines lois, principes et obligations encadrent les interventions effectuées dans le cadre de cette politique. Sans être exhaustif, le texte qui suit en identifie un certain nombre auquel les membres des différents comités de sélection doivent se conformer lors du processus d'acquisition et d'intégra- tion d'œuvres d'art et de patrimoine public. Dispositions relatives à l'éthique et à la confidentialité La Ville voit à ce que les membres des comités de sélection s'engagent à déclarer toute situation de conflit d'intérêts et à respecter, en toutes circons- tances, le caractère confidentiel de leur mandat, particulièrement en regard des renseignements personnels, des documents et des éléments de pro- priété intellectuelle et du contenu des délibérations du comité. Droits d'auteur, de propriété et de diffusion La Ville de Joliette s'engage à respecter la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., 1985, c. C-42), dans toutes les étapes de la présente politique. Toute œuvre acquise fera l'objet d'un transfert des droits de propriété et des droits de diffusion. Elle fera partie de la collection de la Ville de Joliette et sera adminis- trée en conséquence. 10 PROGRAMME D'ACQUISITION D'ŒUVRES D'ART Le programme d'acquisition d'œuvres d'art de la Ville de Joliette comprend trois volets, soit l'acquisition par l'achat annuel d'œuvres, l'acquisition pour les projets de construction, de rénovation et d'agrandissement et finalement, l'acquisition par dons, cadeaux ou legs. ADMISSIBILITÉ Ce programme s'adresse à tous les artistes professionnels de la région de Lanaudière. À dossiers égaux, la priorité sera accordée aux artistes résidant ou travaillant en atelier sur le territoire de la Ville de Joliette. Les œuvres soumises au comité de sélection doivent être des créations originales et offrir une garantie de vie de minimum 10 ans, tout en respectant des normes minimales d'entretien et de conservation. Les œuvres soumises peuvent provenir du domaine des arts visuels et des métiers d'art. 11 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C MODES D'ACQUISITION Il existe trois différents modes d'acquisition, soit par achat d'œuvres d'art, par projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement et finalement, par dons, cadeaux ou legs. Acquisition par achat d'œuvres d'art Les acquisitions par achat d'œuvres d'art se font une fois par année via un processus d'appel de dossiers et de recherche sur les boutiques culturelles en ligne existantes. Les acquisitions sont effectuées selon un budget approuvé annuellement par le conseil municipal. Pour chaque période d'acquisition, les membres du service des Loisirs et de la culture déterminent les priorités et objectifs d'acquisition. Ils identifient le type d'œuvres à inclure dans sa collection itinérante afin de développer ou de consolider les créneaux choisis. Ces derniers seront inscrits dans l'appel de dossiers. Les appels de dossiers sont publiés sur le site Internet de la Ville de Joliette et via les différents éléments de communication du milieu culturel lanaudois. Les artistes doivent soumettre un dossier complet dont les détails sont précisés dans l'appel de dossiers. Seuls les dossiers complets et soumis avant la date limite sont évalués par le comité de sélection. Il est recommandé de bien déterminer le montant puisque la Ville de Joliette se réserve le droit de refuser toute œuvre dont le montant ne semble pas justifié. 12 Acquisition par projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement Lorsque le coût du projet de construction, de rénovation ou d'agrandis- sement d'un bâtiment ou d'un site est de 150 000 $ à 399 999 $, la Ville de Joliette prévoit l'insertion d'une œuvre d'art par acquisition. Selon cette modalité, l'œuvre peut être insérée à un bâtiment ou sur un site sans que son concept ait été conçu à cet effet. Il s'agit, dans ce cas, d'acquérir une œuvre déjà réalisée. Le choix, l'acquisition et l'insertion de cette œuvre d'art doivent respecter les modalités et conditions particulières établies par le responsable du projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement. L'œuvre sélectionnée doit subséquemment être installée en permanence à l'emplacement désigné. Via un appel de dossiers, les artistes de la MRC de Joliette sont invités à soumettre un maximum de trois œuvres déjà réalisées. Ils doivent tenir compte du budget alloué, soit 1,75 % des coûts du projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement. Le montant attribué à l'œuvre d'art varie donc entre 2 625 $ et 7 000 $. Ce dernier comprend l'achat de l'œuvre, son encadrement, son transport, son installation et ses droits de diffusion. Ce programme ne s'applique pas aux projets de construction, de rénovation ou d'agrandissement de la Ville de Joliette de moins de 150 000 $. Comme elle est uniquement applicable pour les bâtiments et les sites, les routes, ponts, viaducs, barrages et stationnements ne sont pas compris dans ce programme. Acquisition par dons, cadeaux ou legs Les propositions de cette nature sont étudiées à la pièce par le comité annuel de sélection. Les membres du comité analysent la proposition en tenant compte des critères d'acquisition de cette politique, mentionnées à la page 15. 13 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C RÔLES ET COMPOSITION DU COMITÉ ANNUEL DE SÉLECTION Le comité annuel de sélection analyse les dossiers reçus et fait ses recomman- dations d'acquisition au chef de division - culture et vie communautaire. Il est présidé par un représentant de la commission des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette. Nommé annuellement, le comité de sélection est composé de cinq membres. Il comprend : - un représentant de la commission des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette; - un représentant du service des Loisirs et de la culture; - un conservateur du Musée d'art de Joliette; - un représentant de Culture Lanaudière; - un artiste professionnel. Un droit de vote est accordé à chaque individu et les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, le président du comité possède un droit de vote prépondérant. Comme pour tous les comités de la Ville, le maire et le directeur général peuvent y participer d'office et ils possèdent un droit de vote. Le quorum est fixé à un nombre de quatre membres. Le représentant de la commission des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette doit obligatoire- ment être présent à toutes les rencontres et celles-ci ne peuvent pas commen- cer sans sa présence. 14 Critères d'acquisition d'une œuvre Le comité de sélection analyse l'ensemble des propositions reçues, conformé- ment aux exigences de la présentation d'un dossier. Le comité de sélection a le mandat de choisir les œuvres à acquérir en fonction des critères suivants : - la qualité esthétique de l'œuvre proposée; - les défis techniques de l'œuvre; - le positionnement de l'œuvre dans le milieu artistique; - la notoriété de l'artiste; - le positionnement de l'œuvre dans la démarche artistique de l'artiste; - la pertinence de l'œuvre à l'égard de la collection. Si les dossiers soumis ne répondent pas à ces critères d'acquisition, le comité annuel de sélection se réserve le droit de ne pas sélectionner d'œuvres. Dans ce cas, le comité annuel de sélection se réserve le droit de retourner en appel de dossiers. Critères de refus pour l'acquisition d'une œuvre Le comité annuel de sélection exclut toutes les œuvres dont : - un ou plusieurs critères d'acquisition ne sont pas remplis; - la provenance sème le doute; - l'état de conservation est de mauvaise qualité; - les conditions de conservation et d'entretien sont trop exigeantes; - le prix de vente est trop élevé; - le sujet de l'œuvre pourrait être lié à des problèmes d'ordre éthique et/ou moral. Si l'œuvre choisie par le comité de sélection n'est plus disponible au moment de l'achat, elle ne peut être remplacée par une autre du même artiste. La transaction est alors annulée. 15 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C PROCESSUS D'ACQUISITION D'UNE ŒUVRE Le processus d'acquisition est constitué des étapes suivantes : - promotion de l'appel de dossiers (sauf pour les dons, cadeaux ou legs); - réception des propositions et recherche dans les boutiques culturelles en ligne - analyse des dossiers par le comité annuel de sélection; - envoi d'une réponse écrite aux artistes ou aux donateurs; - signature d'une convention d'acquisition entre l'artiste ou le donateur et la Ville de Joliette; - transport de l'œuvre par l'artiste; - installation de l'œuvre par l'artiste; - identification de l'œuvre par la Ville. Suite aux rencontres d'évaluation des propositions reçues du comité annuel de sélection, une réponse écrite est envoyée aux personnes dont les dossiers sont retenus ou refusés. Avant de procéder à l'acquisition d'une œuvre, le comité peut recourir à une évaluation de l'œuvre à l'externe, que ce soit pour vérifier son authenticité, sa provenance, son état, sa valeur marchande ou les frais de conservation et de restauration qui pourraient être encourus. Toute acquisition est faite par le biais d'une convention d'acquisition, laquelle est entérinée par les deux parties, soit l'artiste ou le donateur et la Ville de Joliette. À moins d'une entente particulière, l'artiste ou le donateur assume les frais relatifs au transport de l'œuvre vers le service des Loisirs et de la culture. Les œuvres doivent être livrées dans un emballage identifié et sécuritaire. 16 LIEUX D'EXPOSITION DES ŒUVRES DE LA COLLECTION ITINÉRANTE Suite à leur acquisition, les œuvres sont disposées dans les édifices appartenant à la Ville, principalement dans les lieux suivants : - bureaux de travail des employés municipaux et des élus; - salles de réunion; - endroits fréquentés par le public. Sauf dans le cas des projets de construction, de rénovation ou d'agrandissement d'un bâtiment ou d'un site, ces lieux ne sont pas connus au préalable puisque les œuvres de la collection itinérante sont appelées à être déplacées. 17 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C PROGRAMME D'INTÉGRATION D'ŒUVRES D'ART PUBLIC L'intégration est le processus par lequel une œuvre d'art est réalisée pour s'harmoniser avec un bâtiment ou un site public. ADMISSIBILITÉ ET EXCLUSION Le programme d'intégration d'œuvres d'art public s'applique à tous les projets de construction, de rénovation ou d'agrandissement d'un bâtiment ou d'un site dont le montant prévu est plus de 400 000 $ et dont les lieux appartiennent à la Ville de Joliette. Dans ce cas, un pourcentage du budget est réservé à l'intégration d'une œuvre d'art conçue expressément pour le lieu. Ce programme s'adresse à tous les artistes répondant aux critères suivants : - être résident ou avoir un lien significatif avec la région de Lanaudière; - avoir le statut d'artiste professionnel; - avoir déposé son dossier de candidature complet. 18 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C Ce programme ne s'applique pas aux projets de construction, de rénovation ou d'agrandissement de la Ville de Joliette de moins de 400 000 $. Comme il est uniquement applicable pour les bâtiments et les sites, les routes, ponts, viaducs, barrages et stationnements ne sont pas compris dans ce programme. BUDGET ALLOUÉ À L'ŒUVRE Le montant alloué est déterminé en fonction du montant prévu au projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement. Le calcul des sommes affectées à l'œuvre d'art est basé conformément à la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du ministère de la Culture et des Communications. En cas de modification de cette dernière, la Ville s'engage à adapter sa grille de façon à réserver les mêmes montants que ceux prévus au ministère de la Culture et des Communications du Québec. En date du 7 août 2020, les montants prévus pour l'intégration d'une œuvre d'art public sont les suivants : 19 Coût du projet De 400 000 $ à 1 999 999 $ De 2 M $ à 4 999 999 $ 5 M $ et plus Méthode de calcul 1,5 % 30 000 $ pour les 2 premiers millions, plus 1,25 % pour l'excédent 67 500 $ pour les 5 premiers millions, plus 0,5 % pour l'excédent Somme affectée à l'œuvre d'art Entre 6 000 $ et 30 000 $ Entre 30 000 $ et 67 500 $ 67 500 $ et plus RÔLES ET COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION Le comité de sélection est responsable de déterminer les critères du programme d'intégration pour chaque projet. En fonction du programme d'intégration, il analyse les candidatures reçues afin de présélectionner des artistes qui se verront invités à présenter une maquette à trois dimensions. Lors de la présentation des maquettes, le comité de sélection étudie chaque proposition. Finalement, il sélectionne le projet d'intégration afin de le recommander aux membres du conseil municipal. Le comité de sélection possède le pouvoir de recommandation et agit à titre consultatif auprès du conseil municipal. Il est présidé par un représentant de la commission des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette. Le comité de sélection est composé de cinq membres nommés par voie de résolution provenant du conseil municipal. Il comprend : - un représentant de la commission des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette; - un représentant du service des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette; - le responsable des travaux du site d'accueil de l'œuvre; - un conservateur du Musée d'art de Joliette; - un artiste professionnel. Au besoin, des personnes ressources n'ayant pas droit de vote peuvent se joindre au comité de sélection pour traiter les aspects techniques d'un projet. Comme pour tous les comités de la Ville, le maire et le directeur général peuvent y participer d'office et ils possèdent un droit de vote. Le comité de sélection est nommé à chaque projet d'intégration. Un droit de vote est accordé à chaque membre et les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, le président du comité de sélection possède un droit de vote prépondérant. Le quorum est fixé à un nombre de quatre membres. Le président du comité de sélection doit obligatoirement être présent à toutes les rencontres et celles-ci ne peuvent pas commencer sans sa présence. 20 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C PLANIFICATION DU PROJET D'INTÉGRATION Le processus de planification d'un projet d'intégration d'une œuvre d'art public se déroule grâce à la participation des membres du comité de sélection. Lors d'une rencontre, ils prennent connaissance du projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement du bâtiment ou du site. Ils analysent les propositions de l'architecte ou de l'ingénieur concernant les lieux potentiels d'accueil de l'œuvre d'art public. Les membres du comité de sélection déterminent, entre autres, le nombre d'interventions souhaitées, le montant dédié aux maquettes, la nature de l'intervention, les spécifications et les contraintes du programme d'intégration de l'œuvre (matériaux, thème, éclairage, entretien, dimensions, poids maximal, etc.) ainsi que l'échéancier du projet. PRÉSÉLECTION DES ARTISTES Les membres du comité de sélection procèdent à la présélection des artistes invités à proposer une œuvre sous la forme d'une maquette à trois dimensions. Selon le montant prévu pour l'intégration de l'œuvre, le nombre d'artistes présélectionnés varie entre deux et quatre. Dans la mesure du possible, un minimum d'un artiste résidant dans la MRC de Joliette doit faire partie de la liste des artistes invités à déposer une proposition d'œuvre. 21 CHOIX DE LA PROPOSITION D'ŒUVRE D'ART Au terme de la période allouée aux artistes présélectionnés pour la conception d'une proposition de maquette à trois dimensions, le comité de sélection rencontre individuellement les artistes. Chaque artiste dispose d'une période pour présenter sa proposition aux membres du jury. Celle-ci est accompagnée d'un document explicatif comprenant tous les détails relatifs au projet d'intégration. Les œuvres soumises au comité de sélection doivent être des créations ori- ginales et offrir une durée de vie semblable à celle prévue au bâtiment ou au site accueillant l'œuvre. Elle doit également respecter des normes minimales d'entretien et de conservation. Après délibérations, le comité de sélection recommande aux membres du conseil municipal la proposition d'œuvre d'art qu'il a retenue en fonction des six critères d'évaluation suivants : - la qualité artistique de l'œuvre; - la conformité de l'œuvre au programme d'intégration adopté; - l'originalité de l'œuvre en lien avec la pratique personnelle de l'artiste et avec l'art dans les lieux publics; - le réalisme du devis technique et des prévisions budgétaires; - le réalisme du calendrier et la concordance de celui-ci avec le calendrier des travaux de construction, de rénovation ou d'agrandissement; - le devis d'entretien de l'œuvre nécessitant un minimum d'entretien. Les membres du conseil municipal reçoivent l'avis du comité de sélection et entérinent, ou non, son choix. En cas de refus du conseil municipal, le comité de sélection se réunit à nouveau afin de reprendre le processus. 22 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C RÉALISATION ET INSTALLATION DE L'ŒUVRE La Ville et l'artiste signent un contrat d'exécution de l'œuvre d'art. Autres que ceux occasionnés par la conception de la maquette, tous les frais encourus avant la date de la signature du contrat ne seront pas reconnus. Le temps alloué à la réalisation et à l'installation de l'œuvre varie selon le calendrier des travaux. Le processus est constitué des étapes suivantes : - rencontre du comité pour déterminer le programme d'intégration; - appel de propositions par la Ville; - présélection des propositions par le comité de sélection; - conception des maquettes à trois dimensions par les artistes présélectionnés; - présentation des maquettes; - sélection de l'œuvre et recommandation aux membres du conseil municipal; - signature du contrat d'exécution de l'œuvre d'art; - réalisation de l'œuvre en atelier par l'artiste; - installation de l'œuvre par l'artiste; - installation de la plaque d'identification par la Ville; - promotion de l'œuvre par la Ville. 23 PROGRAMME D'INTÉGRATION DE PATRIMOINE PUBLIC L'intégration est le processus par lequel des éléments du patrimoine public sont réalisés pour s'harmoniser avec un édifice ou un site. ADMISSIBILITÉ Les organismes et les individus sont invités à déposer des projets de patrimoine public en tout temps. Au préalable, il est recommandé de contacter le chef de division - culture et vie communautaire pour lui présenter le projet afin de s'assurer du réalisme du projet et de sa concordance avec ceux de la Ville. Les projets déposés doivent obligatoirement être présentés sous la forme de clé en main, n'impliquant pas la Ville dans la réalisation et dans l'installation du projet. BUDGET ALLOUÉ AUX PROPOSITIONS DE PROJET DE PATRIMOINE PUBLIC Tous les projets déposés par les organismes ou les individus doivent présenter un budget autonome. 24 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C RÔLES ET COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION Le comité de sélection est responsable de recommander ou non le projet de patrimoine public aux membres du conseil municipal. Le comité de sélection possède le pouvoir de recommandation et agit à titre consultatif auprès du conseil municipal. Il est présidé par un représentant du conseil local du patrimoine de la Ville de Joliette. Le comité de sélection est composé de cinq membres. Il comprend : - un représentant du conseil local du patrimoine de la Ville de Joliette; - un représentant du service de l'Aménagement du territoire de la Ville de Joliette; - un représentant du service des Loisirs et de la culture; - un représentant de la Société d'histoire de Joliette - De Lanaudière; - un historien. Au besoin, des personnes ressources n'ayant pas droit de vote peuvent se joindre au comité de sélection pour traiter les aspects techniques d'un projet. Comme pour tous les comités de la Ville, le maire et le directeur général peuvent y participer d'office et ils possèdent un droit de vote. Le comité de sélection est nommé pour chaque projet de patrimoine public. Un droit de vote est accordé à chaque membre et les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, le président du comité de sélection possède un droit de vote prépondérant. Le quorum est fixé à un nombre de 4 membres. Le président du comité de sélection doit obligatoirement être présent à toutes les rencontres et celles-ci ne peuvent pas commencer sans sa présence. 25 PLANIFICATION DU PROJET DE PATRIMOINE PUBLIC Les organismes et les individus qui souhaitent déposer un projet doivent réaliser une maquette du projet proposé et l'accompagner d'un document explicatif comprenant tous les détails du dit projet. Les projets soumis au comité de sélection doivent offrir une durée de vie d'au moins cinq ans, tout en respectant des normes minimales d'entretien et de conservation. ACCEPTATION DU PROJET DE PATRIMOINE PUBLIC Après délibérations, le comité de sélection recommande ou non la proposition de projet aux membres du conseil municipal, en fonction des sept critères d'évaluation suivants : - la qualité esthétique du projet; - la pertinence du sujet abordé dans le projet; - la concordance entre le sujet du projet et le lieu souhaité pour le recevoir; - la notoriété des personnes impliquées dans le projet; - le réalisme du devis technique et des prévisions budgétaires; - la durée de vie prévue du projet; - le devis d'entretien du projet nécessitant un minimum d'entretien. Les membres du conseil municipal reçoivent l'avis du comité de sélection et enté- rinent, ou non, son choix. Le coordonnateur du projet sera uniquement informé de la décision finale du conseil. RÉALISATION ET INSTALLATION DU PROJET DE PATRIMOINE PUBLIC Tout au long de sa réalisation, l'organisme ou l'individu veille à respecter les spécifications techniques établies lors du dépôt du projet. Sur demande, il doit fournir au chef de division - culture et vie communautaire des rapports d'étape depuis la réalisation du projet jusqu'à son installation. Finalement, la Ville s'engage à faire la promotion du projet via ses réseaux et à assister au dévoilement officiel du projet, s'il y a lieu. 26 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C PROGRAMME DE GESTION DE LA COLLECTION Par ce programme, la Ville de Joliette s'engage à faire les efforts nécessaires afin de conserver les œuvres et les éléments du patrimoine public de sa collection et à bien les mettre en valeur. Le chef de division - culture et vie communautaire est responsable de la gestion de la collection. En cas de besoin, il n'hésite pas à consulter des spécialistes dans le domaine de la conservation et de l'entretien des œuvres. La gestion de la collection comprend trois différents volets, soit la protection et la conservation, la mise en valeur et finalement, l'aliénation des œuvres ou des éléments du patrimoine public. PROTECTION ET CONSERVATION DE LA COLLECTION Il est du devoir de la Ville de Joliette de s'assurer de la protection et de la conservation de sa collection par différents moyens tels que la documenta- tion, la communication, l'entretien, les conditions d'installation des œuvres et l'évaluation de l'état de santé de la collection. 27 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C Documentation La documentation d'une œuvre est une activité essentielle à sa bonne conservation puisqu'elle permet d'avoir un portrait de l'œuvre ou du projet de patrimoine public. Elle devient une référence principale pour son entre- tien. Chaque œuvre ou projet de patrimoine public a sa fiche comprenant entre autres : - un plan; - un devis technique; - un devis d'entretien; - des photographies; - une fiche technique des produits et des matériaux utilisés; - un rapport d'expertise; - une proposition de restauration; - un rapport de restauration ou d'intervention; - un rapport d'évaluation de l'état de santé; - des fiches d'entretien; - un contrat d'acquisition dûment signé; - toutes publications et recherches sur l'œuvre ou autre information pertinente à sa documentation. 28 Communication La communication entre les différents acteurs est une activité essentielle à sa bonne conservation. Afin de poser les bons gestes sur les œuvres d'art public et les éléments du patrimoine public, la Ville s'engage à : - maintenir un lien avec l'artiste (ou son représentant) ou le coordonnateur du projet de patrimoine public, dans la mesure du possible; - transmettre toutes les informations nécessaires aux services municipaux concernés. Entretien La Ville s'engage à former les personnes qui interviennent sur les œuvres et les projets de patrimoine public, notamment sur les produits et techniques de nettoyage à utiliser. Le cas échéant, la Ville peut s'adjoindre à une équipe de spécialistes dans le domaine. La Ville s'engage à prévoir, sur une base annuelle, un budget d'entretien et de restauration des œuvres et des éléments du patrimoine public qui com- posent sa collection. Ce budget varie chaque année en fonction des besoins et du calendrier de travail retenu. Le budget est soumis annuellement aux membres du conseil municipal pour approbation. 29 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C Conditions d'installation des œuvres de la collection Afin de s'assurer que les conditions d'installation des oeuvres d'art soient favorables, la Ville s'engage à assurer : - un accrochage sécuritaire; - un éclairage adéquat; - une identification uniforme des œuvres; - un choix de localisation mettant en valeur l'œuvre; - un contrôle du déplacement des œuvres (dans le cas des œuvres de la collection itinérante de la Ville); - un respect de l'intégrité des œuvres. Évaluation de l'état de santé des éléments de la collection Afin de s'assurer que les œuvres et les éléments du patrimoine public conservent une bonne santé et afin d'identifier les priorités d'action en entretien et en restauration, la Ville s'engage à procéder, tous les deux ans, à l'évaluation de l'état des œuvres et des éléments du patrimoine public de sa collection. Le rapport produit et les photographies prises se retrouveront dans la fiche de l'œuvre. Ce rapport permettra d'établir les priorités d'action en entretien et d'élaborer le calendrier de travail. 30 MISE EN VALEUR DE LA COLLECTION La Ville de Joliette possède plusieurs œuvres d'art public et d'éléments du patrimoine public sur son territoire. Il est donc de son devoir d'assurer leur mise en valeur par différents moyens tels que la promotion, les activités de médiation culturelle, l'identification et l'accessibilité. Promotion La Ville entend prendre les moyens pour diffuser des informations sur ses œuvres puisqu'elle maintient un inventaire photographique et descriptif sur l'ensemble de sa collection. Cet inventaire est accessible au public via le site Internet culturel de la Ville. Chaque élément du patrimoine public et œuvre d'art public possède sa fiche sur ce portail culturel. Les fiches comprennent, entre autres, des images, la symbolique de l'œuvre ou du monument, le processus de réalisation, les sources et les influences de l'artiste, des notions historiques, etc. Activités de médiation culturelle La Ville s'engage à tenir des activités de médiation culturelle, dont des inau- gurations, des conférences de presse, des rencontres entre l'artiste et les usagers, des circuits et des activités scolaires. Ces activités ont pour but de créer des liens entre le public et l'œuvre. De manière idéale, la médiation vise la création d'un espace de communication et d'échanges. En plus de la transmission d'informations et de connaissances, elle implique la participation active de l'usager, à savoir la prise en considération du bagage d'expériences et de connaissances propres à ce dernier. Identification La Ville de Joliette s'engage à identifier adéquatement les œuvres et les monuments de sa collection et à s'assurer que l'identification soit à jour. 31 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C Accessibilité La Ville de Joliette s'engage à maintenir les œuvres et le patrimoine public dans des conditions les rendant accessibles au public en tout temps. En cas de retrait temporaire de l'œuvre ou du projet de patrimoine public, elle s'engage à veiller à ce que ces derniers soient réinstallés dès que possible. Les conditions d'entreposage répondront aux normes en vigueur pour les tech- niques et les matériaux de l'œuvre ou des éléments du patrimoine public. 32 ALIÉNATION D'ŒUVRES ET D'ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC La Ville de Joliette se réserve la possibilité de déclasser des œuvres ou des projets de patrimoine public pour les raisons suivantes : - l'œuvre ou le projet de patrimoine public est atteint ou menacé dans son intégrité physique; - l'œuvre ou les éléments du patrimoine public menacent la sécurité publique; - l'œuvre ou le projet de patrimoine public nécessite des coûts de réparation ou d'entretien jugés trop importants; - l'œuvre ou le projet de patrimoine public n'est plus accessible au public en raison d'un réaménagement de la propriété; - l'œuvre se trouve dans un bâtiment ou sur un terrain vendu et/ou démoli. Œuvres d'art de la collection itinérante Lors de l'évaluation annuelle de l'état de santé de la collection itinérante, il est possible que des œuvres soient identifiées pour l'aliénation. Dans ce cas, le chef de division - culture et vie communautaire convoque les membres du comité de sélection annuel pour le programme d'acquisition d'œuvres d'art de cette présente politique. Ce dernier possède un pouvoir de recommandation auprès de la chef de division - culture et vie communautaire. 33 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C Œuvres d'art public ou projet de patrimoine public Lors de l'évaluation annuelle de l'état de santé des œuvres d'art public et des projets de patrimoine public, il est possible que des éléments soient identifiés pour l'aliénation. Dans ce cas, le chef de division - culture et vie communau- taire forme un nouveau comité de travail selon les principes inscrits dans les programmes d'intégration d'œuvres d'art public et d'intégration de patri- moine public de cette présente politique. Rôles et responsabilités des comités Avant d'aliéner une œuvre ou un projet de patrimoine public, un comité se réunira afin de : - mener une étude approfondie de l'œuvre et de son contexte; - considérer d'autres solutions possibles; - contacter l'artiste ou le coordonnateur du projet de patrimoine public afin de l'aviser du processus d'aliénation. L'ensemble du processus respectera les lois applicables concernant le trans- fert des titres de propriété et du droit d'auteur. De plus, la Ville de Joliette conserve tous les documents d'archives existant sur l'œuvre. 34 CONCLUSION La Politique d'art public et de patrimoine public de la Ville de Joliette est un outil incontournable qui permet d'optimiser la qualité de la collection munici- pale au fil des ans. Cette réflexion est une continuité naturelle de la politique culturelle, adoptée en 2012, et elle permet de déterminer des orientations qui en baliseront sa mise en œuvre. La nette volonté de la Ville d'offrir un soutien aux créateurs régionaux, de promouvoir l'excellence dans le domaine des arts visuels et des métiers d'art et de reconnaître la richesse des œuvres d'art public présentes sur le territoire permettra d'enrichir la qualité de vie des citoyens et de refléter le dynamisme de l'identité culturelle de la Ville de Joliette. L'acquisition et l'intégration d'œuvres d'art et d'éléments du patrimoine public sont une valeur ajoutée tant pour les artistes, les artisans et les travail- leurs culturels que pour le citoyen qui pourra profiter d'une variété d'œuvres d'art et de patrimoine public. Faire face à ces enjeux est un défi de taille, mais Joliette compte bien réussir. La Ville de Joliette met de l'avant cette politique qui sera présente à tous les paliers de son administration. Pour ce faire, elle évaluera la portée de ses diverses interventions de manière à intégrer les éléments de cette politique dans ses décisions. Ainsi, elle s'inscrit au tableau des cités régionales positionnant la culture au premier plan de son identité. 35 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C LISTE DES OEUVRES 01 Annie Durette, Et passe les saisons... d'Annie..., acrylique, 2015 02 Annie Durette, détail de l'œuvre Et passe les saisons... d'Annie..., acrylique, 2015 03 Jannick Deslauriers, Ombres et reflets, acier peint, 2014 04 Jannick Deslauriers, détail de l'œuvre Ombres et reflets, acier peint, 2014 05 Frédéric Saia, détail de l'œuvre Onde concertante, béton, granit, fonte d'aluminium et végétaux, 2014 06 Frédéric Saia, détail de l'œuvre Onde concertante, béton, granit, fonte d'aluminium et végétaux, 2014 07 Gaétan Terrien, Le poète, pierre d'Indiana, 1966 08 Maximilien Boucher, détail de l'œuvre La famille, pierre d'Indiana, 1966 09 Maximilien Boucher, détail de l'œuvre La famille, pierre d'Indiana, 1966 10 Ethel Rosenfield, Hommage au soleil, pierre d'Indiana, 1966 11 Shayne Dark, Wildfire, bois flotté, 2013 12 Shayne Dark, détail de l'œuvre Wildfire, bois flotté, 2013 13 Valé-ri Liard, détail de l'œuvre Compte rendu du monde, technique mixte, 2016 14 Valé-ri Liard, détail de l'œuvre Compte rendu du monde, technique mixte, 2016 15 Gisèle L'Épicier, détail de l'œuvre Somewhere, acrylique sur toile, 2009 16 Josée Perreault, détail de l'œuvre Contrejour, encre acrylique et mortier de structure sur toile, 2013 36 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C 17 Annie Durette, détail de l'œuvre La promenade sur St-Paul, acrylique sur toile, 2007 18 Joëlle Morosoli, détail de l'œuvre Entre partition et manuscrit, bois, aluminium et manuscrit, 2007 19 Joëlle Morosoli, détail de l'œuvre Entre partition et manuscrit, bois, aluminium et manuscrit, 2007 20 Esther Wertheimer, La famille, acier, 1986 22 Frédéric Saia, détail de l'œuvre Onde concertante, béton, granit, fonte d'aluminium et végétaux, 2014 23 Frédéric Saia, détail de l'œuvre Onde concertante, béton, granit, fonte d'aluminium et végétaux, 2014 24 Cloche de l'ancien Marché déposée sur les pierres qui recouvraient cet édifice, fonte, 2009 25 Monument aux soldats morts à la guerre, béton, granit, bronze, 1947 26 Monument dédié à Antonio-Barrette, Granit, bronze et béton, 1999 27 Annie Durette, détail de l'œuvre Et passe les saisons... d'Annie..., acrylique, 2015 28 Annie Durette, détail de l'œuvre Et passe les saisons... d'Annie..., acrylique, 2015 29 MuraleCréation, Place du Marché, 2014 30 Monument dédié à Barthélemy Joliette, granit, tôles de cuivre et de bronze, 1902 31 Germain Bergeron, détail de l'œuvre L'Archer, métal, 1976 32 Germain Bergeron, L'Archer, métal, 1976 33 Germain Bergeron, Le Discobole, métal, 1976 34 Germain Bergeron, détail de l'œuvre Le Discobole, métal, 1976 35 Georges Dyens, détail de l'œuvre Prélude et variations, acier, hologramme et lumière, 1989 36 Georges Dyens, détail de l'œuvre Prélude et variations, acier, hologramme et lumière, 1989 37 Georges Dyens, détail de l'œuvre Prélude et variations, acier, hologramme et lumière, 1989 38 Josée Fafard, détail de l'œuvre Aire de détente, résine et fibre de verre, 2004 37 INFORMATION Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant cette politique, vous êtes invité à contacter le service des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette. Service des Loisirs et de la culture 102, rue Fabre Joliette (Québec) J6E 9E3 450 753-8050 [email protected] www.joliette.ca Dépôt légal - 3e trimestre 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-9813484-7-0 (BROCHURE) ISBN : 978-2-9813484-6-3 (PDF) L'utilisation du genre masculin a pour seul but de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire. Dans le même but, le terme « artiste » désigne tout artiste professionnel et artisan créateur. Politique mise à jour le 3 septembre 2020 38 P O L I T I Q UE D' ART P UB L I C ET DE PAT R I M O I N E P UB L I C