Plan d'action municipal 2023-2025 à l'égard des personnes handicapées
Joliette, Quebec
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2
PLAN D'ACTION MUNICIPAL À L'ÉGARD
DES PERSONNES HANDICAPÉES
Adopté par le conseil de Ville le 6 mars 2023
Mise à jour 2025
2023-2025
Plan d'action
Mot du maire......................................................................................04
Introduction........................................................................................05
Portrait de la Ville..............................................................................06
Cadre légal..........................................................................................07
Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale........07
Politique gouvernementale pour accroitre la participation
des personnes handicapées..........................................................08
Quelques notions................................................................................09
Personnes handicapées......................................................................09
Ville inclusive................................................................................10
Accessibilité universelle................................................................10
Processus de consultation des intervenants du milieu.....................11
Mécanisme de suivi avec l'ensemble des intervenants,
milieu et Ville.....................................................................................12
Plan d'action 2023-2025...................................................................13
Mesures de promotion et d'accessibilité à l'information et
aux documents..............................................................................13
Mesures d'accessibilité aux services offerts..................................14
Mesures d'accessibilité au travail (embauche, condition
de travail et maintien en emploi).................................................17
Mesures d'accessibilité aux immeubles, aux lieux et
aux installations............................................................................18
Mesures d'adaptation aux situations particulières (situations
d'urgence, de santé publique, de sécurité civile, etc.).....................19
Mesures d'approvisionnement en biens et en services accessibles....20
Mesures d'adaptation dans le cadre de toute autre
activité susceptible d'avoir une incidence sur des
personnes handicapées.................................................................21
Adoption et diffusion du plan d'action...............................................22
Comité de travail interne...................................................................23
Plan d'action municipal à l'égard
des personnes handicapées
Plan d'action 2023-2025
matières
Table des
maire
Mot du
Chers concitoyens et concitoyennes,
La Ville de Joliette reconnaît l'importance des personnes
handicapées dans le développement de notre société. C'est
pourquoi elle s'est donnée comme mission d'améliorer leur pouvoir
d'agir et de réduire les obstacles auxquels elles font face dans la
vie quotidienne par l'adoption d'un Plan d'action municipal concret
et efficace, conformément à la Loi assurant l'exercice des droits
des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,
professionnelle et sociale.
À la lecture de ce document, vous constaterez que la Ville de
Joliette s'est engagée à mettre en œuvre un bon nombre d'actions
afin d'assurer la participation et l'entière intégration de ces
personnes dans notre société.
Il va sans dire que ces initiatives seront réalisées grâce à la
collaboration de nombreux organismes du milieu qui, tout comme
nous, ont reconnu l'importance de contribuer à l'amélioration de
la qualité de vie des personnes handicapées, non seulement chez
nous, mais surtout chez elles!
Marquée par de nombreux espaces verts, des institutions hors du
commun, des activités culturelles uniques, une salle de spectacle
grandiose, des festivals de renom et j'en passe, Joliette est une
ville accueillante, où il fait bon vivre... et où tout le monde mérite
d'en profiter pleinement!
Ainsi, je profite de l'occasion pour inviter les organisations
joliettaines à emboîter le pas et à contribuer, elles aussi, à cet
effort collectif qui se veut tout naturel pour l'intégration des
personnes handicapées sur le territoire.
Tous ensemble, nous pouvons faire une différence...
pour un monde sans obstacles !
Pierre-Luc Bellerose
Maire de Joliette
Tous ensemble,
nous pouvons
faire une
différence...
pour un monde
sans obstacles !
Marquée par de nombreux
espaces verts, des institutions
hors du commun, des activités
culturelles uniques, une salle de
spectacle grandiose, des
festivals de renom et j'en passe,
Joliette est une ville accueillante,
où il fait bon vivre... et où tout
le monde mérite d'en profiter
pleinement !
4
5
La Ville de Joliette, soucieuse d'améliorer
la qualité de vie des Joliettains et
Joliettaines, a déjà réalisé plusieurs
actions visant l'intégration et la
participation pleine et entière de
toutes les personnes vivant sur son
territoire, incluant les personnes
handicapées. La mise en place d'un
service d'accompagnement pour les
enfants à défis multiples dans son camp
de jour, l'installation de portes adaptées
dans plusieurs bâtiments, l'accessibilité
de la place Bourget pour les personnes
à mobilité réduite et la mise en place
d'espaces de stationnement réservés aux
personnes handicapées n'en sont que
quelques exemples. La Ville de Joliette
souhaite poursuivre ce travail et continuer
d'améliorer la qualité de vie de tous ses
citoyens en travaillant de concert avec les
organismes du milieu.
La Ville de Joliette est fière de présenter
son plan d'action 2023-2025 à l'égard des
personnes handicapées.
Introduction
Portrait de la Ville
La Ville de Joliette est la 5e plus grande ville de la région de Lanaudière. Plus de 20 000 citoyens y habitent. Cité régionale, elle bénéficie
d'une grande visibilité. En plus de desservir les quatre MRC du nord de Lanaudière, elle attire également des visiteurs du sud qui achètent
localement et qui contribuent, du même coup, à sa vitalité économique.
L'administration municipale compte environ 150 employés qui travaillent au sein de 10 unités de service, placées sous la direction générale.
À noter qu'elle est l'une des 10 municipalités et/ou coopératives au Québec responsables de la distribution de l'électricité, un service rendu
dans le cas présent par Hydro-Joliette (service intégré à la Ville).
Population totale en 2021 21 384 hab.
Perspectives démographiques
Population projetée 2031 22 390 hab.
Concernant la population, il est aussi important de préciser que Joliette fait partie des 13 villes québécoises désignées par le Ministère de
l'Immigration de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) pour accueillir des personnes réfugiées prises en charge par l'État.
6
Cadre légal
La loi repose sur trois assises importantes :
1. Une implication accrue de tous et de toutes pour favoriser l'intégration sociale des
personnes handicapées au même titre que leurs concitoyens et concitoyennes :
- ministères et leurs réseaux;
- municipalités;
- organismes publics et privés.
2. Des responsabilités importantes pour les partenaires en ce qui concerne les
personnes handicapées et leur famille, par exemple :
- produire un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées;
- préparer un plan de développement en matière de transport;
- privilégier un approvisionnement en biens et services accessibles.
3. Un Office avec des devoirs et des pouvoirs incluant un véritable rôle transversal
de vigie, ce qui lui permet de :
- conseiller le ministre, le gouvernement et les partenaires publics ou privés;
- s'assurer que la société progresse dans l'amélioration des possibilités offertes aux
personnes handicapées en ce qui a trait à leur intégration sociale. 1
Avec les modifications apportées à
la loi assurant l'exercice des droits
des personnes handicapées en
vue de leur intégration scolaire,
professionnelle et sociale (Québec
1978) en 2004, le législateur
souhaite une implication de tous
afin de favoriser l'intégration
des personnes handicapées dans
la société. Entre autres,
les municipalités d'au moins
10 000 habitants se voient confier
des responsabilités particulières,
notamment par la publication et la
mise en œuvre d'un plan d'action
annuel en vue de réduire les
obstacles à l'intégration sociale des
personnes handicapées.
LOI ASSURANT L'EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION
SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
Article 61.3
Les ministères, les organismes
publics et les municipalités
tiennent compte dans leur
processus d'approvisionnement lors
de l'achat ou de la location de biens
et de services, de leur accessibilité
aux personnes handicapées.
Article 61.1
Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi
que chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants adopte,
au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d'action identifiant les obstacles à
l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses
attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine
et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les
obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité. Ce
plan comporte en outre tout autre élément déterminé par le gouvernement sur
recommandation du ministre. Il doit être produit et rendu public annuellement.
1. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Office des personnes handicapées du Québec
https://www.ophq.gouv.qc.ca/loffice/loi-et-politiques/loi-assurant-lexercice-des-droits-des-personnes-handicapees.html
7
« Toute personne a droit à la
reconnaissance et à l'exercice, en pleine
égalité, des droits et libertés de la
personne, sans distinction, exclusion
ou préférence fondée sur la race, la
couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation
sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la
mesure prévue par la loi, la religion, les
convictions politiques, la langue, l'origine
ethnique ou nationale, la condition
sociale, le handicap ou l'utilisation d'un
moyen pour pallier ce handicap ».2
La Politique gouvernementale À part entière : pour un véritable
exercice du droit à l'égalité a été adoptée en 2009 afin
d'actualiser la politique d'ensemble À part...égale (1984).
Elle a pour but d'accroître la participation sociale des personnes
handicapées dans l'esprit de favoriser, dans les faits, l'exercice
de leurs droits et libertés. Cela suppose de relever un défi
fondamental : rendre la société québécoise plus inclusive.
À cet effet, trois grands défis animent la politique : une société
inclusive, une société solidaire et plus équitable, une société
respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées
et de leur famille.
La politique est par ailleurs basée sur la reconnaissance du droit à
l'égalité des personnes handicapées sans distinction, exclusion ou
préférence fondée sur les motifs énumérés à l'article 10 de
La Charte (québécoise) des droits et libertés de la personne :
POLITIQUE GOUVERNEMENTALE POUR
ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES PERSONNES
HANDICAPÉES
8
2. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Charte des droits et libertés des personnes
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/
telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM
PERSONNES HANDICAPÉES
Selon la Loi assurant l'exercice des droit des personnes handicapées
en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ,
c. E-20.1, article 1. g), une personne handicapée est qualifiée comme :
« Toute personne ayant une déficience entraînant une
incapacité significative et persistante et qui est sujette
à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement
d'activités courantes. »
notions
Quelques
Cette définition s'applique à tout individu, femme ou homme, ayant
une déficience. Il peut s'agir d'un enfant, d'un adulte ou d'un aîné.
En ce qui a trait à l'incapacité, elle peut être motrice, intellectuelle,
de la parole ou du langage, visuelle, auditive ou associée à d'autres
sens. Elle peut être reliée à des fonctions organiques ou encore, liée
à un trouble du spectre de l'autisme ou à un trouble grave de santé
mentale. Notons que cette définition permet l'inclusion des personnes
ayant des incapacités significatives épisodiques ou cycliques. 3
3. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Office des personnes handicapées du Québec
https://www.ophq.gouv.qc.ca/loffice/quest-ce-quune-personne-handicapee.html
9
VILLE INCLUSIVE
Une ville inclusive, c'est une ville qui prévoit « dès la conception,
un environnement physique et social qui tient compte des
besoins de l'ensemble de la population, incluant ceux des
personnes handicapées et de leur famille. Cela, de manière
à ce qu'il ne soit pas nécessaire de recourir après coup à des
adaptations, ou d'entreprendre des démarches particulières
pour rendre possible l'intégration. Ce n'est plus aux personnes
à s'adapter à des environnements non conçus pour elles, mais
c'est la société qui doit tenir compte de la diversité des citoyens
qui la composent. Accentuer le virage inclusif, c'est donc faire en
sorte que tous les citoyens participent à la société québécoise, s'y
reconnaissent et y contribuent, et que tous puissent bénéficier
des changements. » 4
ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
L'accessibilité universelle est la caractéristique d'un produit,
procédé, service, information ou environnement qui, dans un but
d'équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne
de réaliser des activités de façon autonome et d'obtenir des
résultats identiques. (Inspiré du Groupe Défi Accessibilité, 2011)
L'accessibilité universelle prône la réalisation d'environnements
sans obstacles, tels des bâtiments, des lieux, des équipements
ou des objets. L'idée véhiculée par le concept d'accessibilité
universelle est d'aménager un monde dans lequel toute la
population, incluant les personnes ayant des limitations
fonctionnelles, pourra vivre en toute liberté et en sécurité.
En pratique, les environnements sont conçus pour être fréquentés
de la même façon, et ce, par le plus grand nombre d'utilisateurs.
Toutes les déficiences sont considérées (auditive, intellectuelle,
troubles envahissants du développement (TED), langage/parole,
motrice et visuelle) de même que les situations d'incapacité
temporaire. La réponse aux besoins particuliers d'un groupe
d'individus est traitée de sorte qu'elle bénéficie également à
l'ensemble de la population. 5
10
4. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Office des personnes handicapées du Québec, À part entière, pour un véritable exercice du droit à l'égalité, politique gouvernementale pour accroître la
participation sociale des personnes handicapées, 2009, p.25.
5. SOCIÉTÉ-LOGIQUE, http://www.societelogique.org/contenu?page=accessibilite/definition
Bien que la Ville de Joliette est responsable de son engagement en
déposant un plan d'action à l'égard des personnes handicapées, les
membres de la communauté, représentants d'organismes concernés
et citoyens, sont aussi responsables et doivent agir à titre d'agent
de veille active afin d'alimenter le plan municipal. Chacun des
intervenants est un agent de changement et la Ville souhaite
l'appropriation par tous du plan d'action.
Depuis 2014, la Ville de Joliette rencontre un comité local afin
de consulter les intervenants du milieu et pour susciter des
discussions sur de possibles actions à intégrer au plan municipal.
Les rencontres avec le comité local ont aussi pour objectif de
présenter le bilan des actions réalisées pendant l'année en cours.
Les rencontres ont lieu en novembre de chaque année et tous les
intervenants des organismes concernés sont invités à participer à
ces rencontres.
À compter de 2016, la Ville de Joliette renomme le comité
Table sectorielle - Accessibilité universelle (TS-AU). Suite aux
suggestions des participants de la rencontre de novembre 2015,
la Ville propose de tenir une deuxième rencontre qui aura pour
objectif de faire le suivi des travaux et des actions proposés pour
l'année. Cette rencontre se déroulera au printemps.
consultation des
du milieu
Processus de
Processus de
intervenants
Chacun des intervenants est un
agent de changement et la Ville
souhaite l'appropriation par tous du
plan d'action.
11
Le service des Loisirs et de la culture est porteur du dossier
pour la Ville de Joliette et fait office de coordonnateur pour la
rédaction du Plan d'action municipal à l'égard des personnes
handicapées. Il est donc responsable d'organiser et d'animer
les rencontres avec les membres de la Table, de rédiger le plan
d'action et de faire le suivi des actions réalisées.
Depuis novembre 2015, des membres du personnel de différents
services municipaux se joignent à la Table. Les Travaux publics et
services techniques, l'Aménagement du territoire le service des
Communications, le service des Incendies, le service du Greffe et
des affaires juridiques sont maintenant représentés et participent
activement aux discussions relatives à l'élaboration du plan
d'action. Le processus de consultation est ainsi bonifié.
Les participants ont l'occasion de discuter directement avec les
intervenants responsables des actions qui sont proposées.
Le projet de plan d'action est déposé en décembre au conseil
municipal pour adoption d'une résolution autorisant la mise en
place des mesures proposées.
Après la diffusion du plan d'action, le service des Loisirs et de la
culture demeure responsable du suivi de la réalisation des actions
et demeure le point de convergence entre les intervenants du
milieu et les différents services de la Ville.
avec l'ensemble
milieu et Ville
Mécanisme de suivi
des intervenants,
12
Mettre en place des mesures afin que
les membres du personnel soient dotés
des outils nécessaires pour accueillir et
répondre adéquatement aux personnes
handicapées.
Rendre accessible universellement
l'information municipale.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Communications
Communications
Communications
Communications
R : Loisirs et culture
S : Capital humain
R : Communications
S : Loisirs et culture
Les membres du
personnel à l'accueil ont
reçu une formation.
Certaines personnes ne
se sentent pas comprises
(voire même jugées)
lorsqu'elles exposent une
demande à la Ville.
Offrir une formation sur
l'accueil des personnes
handicapées aux membres
du personnel en contact
avec les citoyens.
Rassembler toutes les
informations en lien avec
les services offerts aux
personnes handicapées
dans une même section du
site Internet.
Certaines personnes
trouvent qu'il est difficile
de trouver les informations
en lien avec les services
offerts aux personnes
handicapées sur le site
Internet de la Ville.
Plusieurs personnes n'ont
pas accès à l'information
municipale.
Avec la refonte du site
Internet, toutes les
informations en lien avec
les services offerts aux
personnes handicapées se
retrouvent dans une section.
Le plan d'action municipal
à l'égard des personnes
handicapées se trouve sur
le site Internet de la Ville.
Les informations muni-
cipales écrites et orales
sont vulgarisées et diffusées
dans un format accessible.
Le site Internet de la Ville
est adapté pour les différents
types de handicaps.
Mettre en ligne le plan
d'action municipal à
l'égard des personnes
handicapées.
Diriger l'information en
lien avec les services
offerts aux personnes
handicapées aux
organismes concernés.
Une communication
annuelle est faite aux
organismes concernés pour
les services estivaux offerts
aux personnes handicapées.
Diffuser une information
municipale vulgarisée et
accessible.
Rendre le site Internet de
la Ville adapté pour les
personnes handicapées.
2023
2024
2025
ÉCHÉANCE
13
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
MESURES DE PROMOTION ET D'ACCESSIBILITÉ À L'INFORMATION ET AUX DOCUMENTS
COMMENTAIRES
Faciliter le
déplacement
des personnes
handicapées.
Permettre aux
personnes
handicapées de se
déplacer de façon
sécuritaire sur le
territoire de la ville.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Les traverses de voies
ferrées sont adaptées
pour les personnes
handicapées.
Travaux publics
et services techniques
Travaux publics
et services techniques
Travaux publics
et services techniques
Travaux publics
et services techniques
Travaux publics
et services techniques
Hydro-Joliette
Les nouveaux trottoirs
ont des joints coupés au
trait de scie.
Les trottoirs et les
traverses de rues causent
certains problèmes lors
des déplacements des
personnes handicapées.
Plusieurs secteurs de
la ville ne sont pas
sécuritaires pour les
personnes handicapées
qui se déplacement sans
voiture.
Rendre les traverses de
voies ferrées accessibles
pour les personnes à
mobilité réduite.
Lors de la construction
des nouveaux trottoirs,
s'assurer que le joint soit
plus délicat.
Prolonger le réseau de
trottoirs en priorisant
les rues ayant des
lieux fréquentés par les
personnes handicapées
(ex. rue Ladouceur).
Les nouveaux trottoirs ont
été implantés en fonction
des priorités identifiées.
Les trottoirs sont déneigés
en fonction des priorités
identifiées.
Déneiger les trottoirs selon
une échelle de priorité
(trottoirs près des services
offerts aux personnes
handicapées).
Diminuer le nombre de cm
de neige acceptables sur
les trottoirs (descendre la
pelle de la déneigeuse à
trottoirs et s'assurer qu'elle
soit droite).
Analyser la possibilité
d'enlever le
fonctionnement des
feux de circulation tout
rouges pour les traverses
piétonnes n'ayant pas de
signal sonore.
Les trottoirs sont déneigés
de façon à ce qu'il n'y ait
pas beaucoup de neige
au sol et que celle-ci soit
droite.
Une analyse est déposée
aux membres du conseil
municipal.
MESURES D'ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES OFFERTS
2023
2024
2025
ÉCHÉANCE
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
14
COMMENTAIRES
Permettre aux
personnes
handicapées de se
déplacer de façon
sécuritaire sur le
territoire de la ville.
Permettre aux
personnes
handicapées de
se déplacer sur le
territoire via un
service de transport
en commun adapté.
Permettre aux
personnes
handicapées de
participer au camp
de jour de Joliette.
X
Travaux publics
et services techniques
Aménagement
du territoire
Loisirs et culture
Plusieurs secteurs de
la ville ne sont pas
sécuritaires pour les
personnes handicapées
qui se déplacement sans
voiture.
La desserte de transport
adapté ne correspond pas
toujours aux besoins des
personnes handicapées.
De l'accompagnement
particulier est nécessaire
pour les personnes vivant
avec un handicap.
Mettre en place des
mesures afin de rendre
l'intersection du boulevard
Sainte-Anne et de la rue
Richard plus sécuritaire
pour les personnes qui se
déplacent en fauteuil ou
en AMM et qui arrivent du
Nord.
Faire des représentations
auprès de la MRC afin de
s'assurer que le service de
transport adapté réponde
aux besoins des personnes
handicapées et que le
personnel soit courtois
avec les usagers.
Offrir un service
d'accompagnement
personnalisé selon les
besoins du jeune.
Des mesures sont
prises afin de rendre
cette intersection plus
sécuritaire.
Le compte-rendu des
rencontres avec la MRC
est disponible.
La Ville de Joliette accepte
tous les jeunes avec un
handicap au camp de jour et
fournit des accompagnateurs
au besoin. Si elle ne peut pas
répondre aux besoins, elle
collabore avec le camp adapté
avec les Répits de Gaby.
MESURES D'ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES OFFERTS (SUITE)
2023
2024
2025
ÉCHÉANCE
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
15
X
X
X
X
X
X
COMMENTAIRES
Mettre en place
des mesures de
conciliation et
d'adaptation pour
les personnes
handicapées.
Valoriser l'embauche
de personnes
handicapées au sein
de la Ville.
R : Capital humain
S : Syndicats
R : Capital humain
S : Greffe et affaires
juridiques
Capital humain
Il est difficile pour une
personne handicapée
de s'adapter au cadre de
fonctionnement de la Ville.
L'environnement de travail
de plusieurs services
municipaux ne permet
pas à certaines personnes
handicapées de travailler à
la Ville.
Il est difficile pour une
personne handicapée de
se sentir concernée par les
offres d'emploi.
Permettre une modulation
de l'horaire de travail afin
qu'il puisse être adapté
à la réalité de l'employé
(rendez-vous médicaux,
horaire du transport
adapté, période de pause
plus longue, etc.)
Adapter l'environnement
de travail de tous les
employés vivant avec un
handicap.
Inclure une section sur
l'accessibilité du processus
d'embauche dans la
politique de dotation de
la Ville.
Des mesures de
conciliation sont prises
pour les personnes
handicapées qui
travaillent au sein de la
Ville.
Des mesures d'adaptation
de l'environnement de
travail sont mises en place
pour les employés vivant
avec un handicap.
Une section portant sur
l'accessibilité du processus
d'embauche est ajoutée à
la politique de dotation de
la Ville.
MESURES D'ACCESSIBILITÉ AU TRAVAIL (EMBAUCHE, CONDITION DE TRAVAIL ET MAINTIEN EN EMPLOI)
2023
2024
2025
ÉCHÉANCE
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
16
X
X
X
X
X
X
X
X
COMMENTAIRES
Mettre en place
des mesures
d'accessibilité
universelle dans les
principaux parcs et
bâtiments de la Ville.
Être en mesure
de présenter
aux personnes
handicapées une
offre en logements
accessibles.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Des espaces de débarcadères
sont implantés en bordure
des parcs municipaux.
R : Aménagement du
territoire
S : Loisirs et culture
R : Loisirs et culture
S : Aménagement du
territoire
R : Loisirs et culture
S : Aménagement du
territoire
R : Loisirs et culture
S : MRC de Joliette
R : Travaux publics
S : Loisirs et Culture
R : Aménagement du
territoire
S : Incendies
R : Aménagement du
territoire
S : Greffes et affaires
juridiques
Des modules de jeux
accessibles sont installés
dans les parcs Lajoie et
Antonio-Barrette.
Il est difficile pour les
personnes à mobilité
réduite de se stationner
près des accès aux
différents parcs municipaux.
Il est difficile d'avoir
accès à un logement
accessible aux personnes
handicapées.
Tenir un registre des
logements qui sont
accessibles et/ou adaptables
aux personnes handicapées.
Maintenir la gratuité des
demandes de permis de
rénovation en lien avec
l'adaptation universelle
d'un bâtiment.
Un registre des logements
accessibles et adaptables
est disponible.
Les demandes de permis
de rénovation en lien avec
l'adaptation universelle
sont sans frais.
Il est impossible pour
certaines clientèles d'avoir
accès aux équipements
dans les principaux parcs
de la Ville.
Il est difficile pour les
personnes à mobilité
réduite d'entrer dans le
Pavilonn Gilles-Beaudry.
Mettre en place des espaces
de débarcadères pour
personnes handicapées
près des accès aux parcs
municipaux.
Implanter des modules de
jeux accessibles pour les
parcs Lajoie et Antonio-
Barrette.
Du mobilier urbain adapté
est installé dans les parcs
municipaux.
Poursuivre l'implantation
de mobilier urbain adapté
dans tous les parcs
municipaux.
Permettre l'accès physique
à la rivière, au parc Louis-
Querbes.
Analyser la possibilité
d'ajouter une ouverture
automatique de la porte
principale suite aux
rénovations du Pavillon.
Une rampe d'accès à la
rivière est installée.
Un bouton pour ouverture
automatique est installé
sur la porte principale.
MESURES D'ACCESSIBILITÉ AUX IMMEUBLES, AUX LIEUX ET AUX INSTALLATIONS
2023
2024
2025
ÉCHÉANCE
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
17
COMMENTAIRES
Mettre en place
des mesures
d'accessibilité
universelle dans les
commerces de la
Ville.
Sensibiliser les
responsables
des élections
provincipales et
fédérales sur l'acces
aux lieux de vote.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Le programme de
subvention est disponible.
Aménagement
du territoire
R : Communications
S : Aménagement du
territoire
R : Aménagement du
territoire
S : Communications
Loisirs et culture
Des éléments de
communication sont
diffusés.
Il est difficile pour les
personnes à mobilité
réduite d'avoir accès à
certains commerces.
Il est impossible pour
certaines clientèles
d'aller voter aux élections
provincipales et fédérales.
Expliquer aux responsables
des élections que les raisons
pour lesquels ils ne devraient
plus réserver le sous-sol de la
bibliothèque.
Le sous-sol de la
bibliothèque n'est plus
utilisé comme lieu de vote
aux élections provinciales
et fédérales.
Maintenir le programme
de subvention aux
rénovations en lien avec
l'adaptation de bâtiments
commerciaux.
Faire la promotion du
programme de subvention
en lien avec l'adaptation de
bâtiments commerciaux.
Des commerçants se
retrouvent sur la liste en
ligne de Kéroul.
Inviter les commerçants
à s'inscrire à la liste des
commerces accessibles de
Kéroul.
MESURES D'ACCESSIBILITÉ AUX IMMEUBLES, AUX LIEUX ET AUX INSTALLATIONS (SUITE)
2023
2024
2025
ÉCHÉANCE
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
18
COMMENTAIRES
Bonifier le
programme des
mesures d'urgence
afin d'offrir un
environnement
de vie sécuritaire
pour les personnes
handicapées.
Incendies
R : APHPSSJ
S : Incendies
R : Incendies
S : Greffe et affaires
juridiques
Incendies
R : Incendies
S : Communications
Incendies
La sécurité des personnes
handicapées peut être
compromise lors d'un
déploiement de mesures
d'urgence.
Installer un signal
lumineux pour les alertes
d'évacuation dans les
bâtiments municipaux,
en priorisant ceux ouverts
au public ou ceux dont
une personne ayant un
handicap auditif y travaille.
Maintenir à jour le
registre des personnes
handicapées.
Signer un protocole
d'entente entre la Ville, le
CISSS et l'Association des
personnes handicapées
physiques et sensorielles
secteur Joliette (APHPSSJ)
afin d'identifier les rôles et
responsabilités de chacun.
Maintenir les formations
du personnel afin qu'il soit
en mesure d'intervenir en
situation d'urgence avec
tous les types de clientèle.
S'assurer d'avoir le matériel
requis pour intéragir
en mesures d'urgence
avec les personnes
malentendantes.
Prévenir des situations
d'urgence en visitant
annuellement les
logements des personnes
malentendantes.
Un signal lumineux pour
les alertes d'évacuation est
installé en fonction des
priorités établies.
Le registre des personnes
handicapées est à jour et
accessible.
Un protocole d'entente
est signé.
Des formations sont
offertes aux pompiers.
Des outils sont prêts.
(pictogrammes, etc.)
Des visite annuelles sont
faites chez la communauté
malentendante par les
premiers répondants.
MESURES D'ADAPTATION AUX SITUATIONS PARTICULIÈRES
(SITUATIONS D'URGENCE, DE SANTÉ PUBLIQUE, DE SÉCURITÉ CIVILE, ETC.)
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2025
ÉCHÉANCE
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
19
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMMENTAIRES
20
S'assurer que
les services
municipaux adoptent
une approche
inclusive lors de
la planification
des achats ou des
locations de biens.
X
X
X
Les biens achetés ou
loués sont accessibles
universellement.
Greffe et affaires
juridiques
Les biens achetés
ou loués ne sont pas
toujours accessibles
universellement.
Maintenir la directive
selon laquelle tous les
services municipaux
doivent prévoir
l'accessibilité universelle
au début d'un processus
d'approvisionnement
(article 61.3 de la Loi).
MESURES D'APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET EN SERVICES ACCESSIBLES
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ÉCHÉANCE
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
COMMENTAIRES
Offrir un
environnement
facilitant la
cohésion et la
participation sociale
des personnes
handicapées.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Deux entrées se retrouvent
dans la zone pour
personnes handicapées
lors des événements.
Loisirs et culture
R : Loisirs et culture
S : Communications
Loisirs et culture
Loisirs et culture
R : Communications
S : Loisirs et culture
R : Communications
S : Loisirs et culture
Bien que plusieurs
événements et activités
se veulent accessibles, les
personnes handicapées
n'ont pas toujours
accès physiquement
aux installations et
équipements.
Certaines personnes
handicapées se sentent
jugées.
Diffuser les informations
en lien avec le service
de prêt d'équipement de
l'Association régionale
de loisir pour personnes
handicapées de Lanaudière
(ARLPHL).
Maintenir le service
d'interprétariat, sur
demande, lors des activités
présentées par la Ville.
Réaliser des actions de
sensibilisation dans le
cadre de la semaine
québécoise des personnes
handicapées.
L'information se retrouve
sur le site Internet de la
Ville.
Toutes les demandes
d'interprétariat sont
traitées.
Des actions de
sensibilisation sont
réalisées.
Mettre 2 entrées aux zones
réservées aux personnes
handicapées lors des
événements.
Préciser davantage quels
services sont accessibles ou
non (ex. toilettes, service
d'interprétariat, etc.).
Des éléments de
communication sont
diffusés.
Mettre des toilettes
adaptées près de la zone
désignée aux personnes
handicapées lors des
événements.
Des toilettes adaptées
sont près de la zone pour
personnes handicapées.
MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ SUSCEPTIBLE D'AVOIR UNE
INCIDENCE SUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
COMMENTAIRES
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2025
ÉCHÉANCE
OBJECTIFS
OBSTACLES
MESURES
INDICATEURS
RESPONSABLES
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Le service des Loisirs et de
la culture est le porteur du
dossier Accessibilité universelle.
450 753-8000
[email protected]
M. Luc Beauséjour, Conseil municipal
M. Sylvain Gagnon, Service de
l'Aménagement du territoire
Mme Noémie Laplante, Service des
Loisirs et de la culture
Mme Amélie Huneault, Service des
Communications
M. Richard Leduc, Conseil municipal
M. Marc-André Lessard, Service
des Travaux public et des services
techniques
M. Jérémie Chevrier,
Service du Capital Humain
M. Patrick Saint-Louis, Service des
Incendies
Ce plan d'action a été adopté par le
conseil municipal de la Ville de Joliette
le 6 mars 2023.
Une mise à jour a été faite en
décembre 2024.
diffusion
travail interne
d'action
Adoption et
Comité de
du plan
22
23
M. Bruno Archambault, Les Maisons d'à
côté Lanaudière
M. Marc-André Derome, Ville de Joliette
M. Danny Desjardins, Association des
sourds de Lanaudière
Mme Frédérique Drouin-Lavigne,
Association régionale de loisirs pour
personnes handicapées de Lanaudière
M. Sylvain Gagnon, Ville de Joliette
Mme Marie-Josée Hardy, Ville de Joliette
Mme Audrey-Line Lachance, Association
régioniale de loisirs pour personnes
handicapées de Lanaudière
Mme Noémie Laplante, Ville de Joliette
M. Yves Laurin, Association des personnes
handicapées physiques et sensorielles,
secteur Joliette
M. Marc-André Lessard, Ville de Joliette
M. Yvon Mantha, Association des sourds
de Lanaudière
Mme Solie Masse, Ville de Joliette
Mme Mylène Mayer, Ville de Joliette
Mme Catherine Pellerin, Ville de Joliette
Mme Chantal Ménard-Plouffe, Les Maisons
d'à côté Lanaudière
Mme Renée Rancourt, CISSS de
Lanaudière
Mme Emmanuelle Richard, Entraide pour
la déficience intellectuelle du Joliette
Métropolitain
Mme Nathalie Simard, Regroupement des
usagers de transport adapté de Lanaudière
Mme Solange Sourdif, Parrainage civique
Lanaudière, point Nord M. Patrick St-Louis,
Ville de Joliette
M. Christian Venne, Association des
personnes handicapées visuelles de
Lanaudière
ayant participé à
plan d'action
Liste des membres
2023-2025
l'élaboration du