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Administration et finances
Règlementation municipale
# Règlementation municipale
Cette section vous permet de parcourir les **grandes lignes de la règlementation**, et ainsi, d'obtenir **certaines informations générales**. À noter que le contenu de cette page ne remplace en aucun cas les règlements officiels adoptés par le conseil de ville.
## Animaux de compagnie
Que vous soyez propriétaire d'un chat, d'un chien, d'un lapin ou de tout autre animal de compagnie, explorez dans cette rubrique les **responsabilités**et les **règlements**de la Ville de Joliette.
Consulter les obligations pour les propriétaires caninsTout savoir sur la licence pour chien et chat
Contrôle des animaux
### Règlement 178-2020
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## Arrosage
### Horaire
Dès le 1er mai et jusqu'au 1er octobre, l'arrosage est autorisé de 20 h à 23 h 59 les jours suivants et selon le dernier chiffre du numéro civique de l'immeuble :
| Dernier chiffre du numéro civique | Jour de la semaine |
| --- | --- |
| 0 ou 1 | Dimanche |
| 2 ou 3 | Lundi |
| 4 ou 5 | Mardi |
| 6 ou 7 | Mercredi |
| 8 ou 9 | Jeudi |
Pour les adresses avec plus d'un numéro civique, l'arrosage est autorisé conformément au jour prévu seulement selon le plus petit numéro civique. Si vous possédez un système d'arrosage automatique, les mêmes périodes d'arrosage s'appliquent.
Lors de situations exceptionnelles, la Ville peut instaurer des restrictions supplémentaires et même une interdiction complète.
### Arrosage sans horaire
L'arrosage des potagers, arbustes, plantes et fleurs en terre ou en pots est autorisé en tout temps s'il est effectué avec :
* Un arrosoir manuel;
* Un boyau dont le diamètre n'excède pas 3/4 po.
Le tuyau doit être muni d'un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet.
### Obtenir un permis
Une exemption en vue d'arroser à d'autres intervalles peut être obtenue sur demande pour :
* Une nouvelle pelouse;
* Un nouvel aménagement paysager;
* Une nouvelle plantation d'arbres et d'arbustes.
Vous devez respecter les plages horaires, la période d'autorisation, l'obligation d'affichage du permis et les autres modalités.
#### Plus d'information
Pour tout connaître sur la gestion des ressources hydriques à Joliette, visitez notre section Eau. Pour plus de renseignements, contactez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8000, ou via courriel à [email protected].
En savoir plus
```
Remplissez le formulaire et retournez-le à l'adresse suivante : [email protected], accompagné des pièces justificatives si requises.
```
Formulaire
### Demande de permis d'arrosage
Utilisation de l'eau potable
### Règlement 164-2019
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## Bruit
Le fait de faire, d'occasionner ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit, du **bruit susceptible de troubler la paix**, la **tranquillité**, le **confort**, le **repos**, le **bien-être** des citoyens ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une **nuisance et est prohibé**.
L'utilisation, entre 20 h et 8 h le lendemain, d'une tondeuse à gazon, d'une scie à chaîne et de tout autre équipement ou outil muni d'un moteur à l'exception d'une souffleuse à neige, constitue une nuisance et est prohibée.
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## Cannabis
La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018.
La législation canadienne précise les **règles de production**, de **distribution**, de **vente**, de **culture**et de **possession**. La Loi québécoise encadrant le cannabis prévoit l'interdiction de l'usage du cannabis dans les endroits où il est interdit de fumer du tabac.
À l'échelle municipale, la Ville de Joliette stipule **q****u'il est défendu de consommer ou d'être sous l'influence de cannabis, drogues, narcotiques ou toutes autres substances affectant les facultés sur et dans tout endroit public** (Règlement numéro 189, article 2.7.14).
Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail dans la province. Aucune vente de cannabis n'est permise aux moins de 18 ans.
Application de dispositions concernant la paix, l'ordre et le stationnement
### Règlement 198-2023
Les nuisances sur le territoire de la Ville de Joliette
### Règlement 190-2023
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## Circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de Joliette
Pour assurer la sécurité et la quiétude des citoyens, le conseil municipal a adopté, en mai 2019, un règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils afin de limiter le passage des camions en transit au cœur de la ville.
La circulation locale est ainsi autorisée pour la livraison seulement.
Il est donc **interdit aux véhicules lourds et camions outils de circuler au cœur de la ville de Joliette**, sauf pour livraison.
Circulation des camions et des véhicules-outils
### Règlement 167-2019
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## Droit de préemption
La Ville de Joliette s'est dotée d'un règlement sur le droit de préemption. En cas de mise en vente par le propriétaire, ce pouvoir permet aux villes et municipalités du Québec d'assujettir des terrains et immeubles qu'elles pourraient souhaiter acheter.
Ce pouvoir permet à la Ville d'acheter en priorité certains terrains ou immeubles en faveur de **projets bénéficiant à la communauté**(ex. : parcs, logements sociaux et abordables, milieux boisés, patrimoine, etc.).
### Obligation des propriétaires
Si votre immeuble est assujetti au droit de préemption, un avis vous a été notifié. Lorsque vous acceptez une offre d'achat, vous êtes obligé de transmettre un **avis d'intention** à la Ville. La Ville pourra, si elle le souhaite, acheter l'immeuble en priorité aux mêmes conditions inscrites dans l'offre d'achat.
L'exercice du droit de préemption ne s'applique pas à la vente de votre immeuble au bénéfice :
* D'une personne liée au propriétaire au sens de la *Loi sur les impôts* (chapitre I-3);
* D'un organisme public au sens de la *Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels* (chapitre A-2.1).
Vous n'avez aucune obligation de vendre votre immeuble. Vous conservez la totalité de vos droits de propriété et devez continuer de respecter vos obligations de propriétaire.
### Étapes du droit de préemption
#### 1. Inscription de l'immeuble
La Ville inscrit un avis d'assujettissement sur votre immeuble au registre foncier. Un assujettissement au droit de préemption reste valide 10 ans.
#### 2. Avis d'assujettissement
Si votre immeuble est assujetti à un droit de préemption, vous recevez un avis par courrier recommandé ou par un huissier. Vous n'avez aucune action à poser tant que vous n'acceptez pas d'offre d'achat.
#### 3. Avis d'intention d'aliéner\*
Vous avez reçu une offre d'achat et avez l'intention de vendre votre propriété? **Vous devez aviser la Ville** de votre intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption.
Remplir le formulaire
Le formulaire doit être rempli et signé, puis transmis par courriel à [email protected], ou par la poste à l'adresse suivante :
***Ville de Joliette**
Direction des affaires juridiques et du greffe
À l'attention du greffier
614, boulevard Manseau
Joliette (Québec) J6E 3E4*
Si les documents mentionnés au formulaire ne sont pas envoyés en même temps que l'avis d'intention d'aliéner, ils doivent l'être au plus tard dans les **10 jours ouvrables** suivant cet envoi. L'adresse de l'immeuble concerné par la vente doit être indiquée.
#### 4. Inspection de l'immeuble
Lorsque vous avisez la Ville que vous avez accepté une offre d'achat et souhaitez aliéner votre immeuble, elle peut vous demander des renseignements supplémentaires et inspecter l'immeuble sur préavis de 48 heures.
#### 5. Décision
Après réception de l'avis, la Ville a **60 jours**pour exercer son droit de préemption. Passé ce délai, si la Ville n'a pas fait part de son intention d'acheter l'immeuble, la transaction peut avoir lieu. La Ville ne peut alors plus exercer son droit de préemption.
#### 6. Achat
Si la Ville se prévaut de son droit de préemption, elle doit dans les 60 jours suivant la transmission de l'avis d'intention :
* Exercer son droit de préemption;
* Acquérir l'immeuble;
* Payer le prix de l'immeuble.
En savoir plus sur l'achat ou la vente d'un immeuble assujettiConsulter la foire aux questions (FAQ)
```
*Aliéner : vendre, échanger, céder, etc.
```
Droit de préemption
### Règlement 186-2023
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## Élevage de poules
La garde de poules à la maison est une tendance de plus en plus populaire. Vérifiez si vous habitez la zone permise et entamez les démarches requises auprès du service de l'Aménagement du territoire!
### Zone agricole seulement
L'autorisation d'avoir une ou des poules sur une propriété privée est **réservée uniquement** aux résidents de la **zone agricole** de la Ville de Joliette.
* Début de la zone au : 1914, boulevard de la Base-de Roc (en excluant le 1915)
* Fin de la zone au : 3896, boulevard de la Base-de-Roc.
Consulter la zone permise
### J'aimerais débuter un élevage
Vous habitez la zone agricole et vous souhaitez installer un poulailler? Contactez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8000, ou via courriel à [email protected].
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## Feux extérieurs
Il est interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert ou un feu de joie à moins d'être détenteur d'un permis valide préalablement émis par le service des Incendies de la Ville.
Aucune autorisation n'est cependant requise pour un feu dans un foyer réglementaire en maçonnerie ou de conception commerciale, lequel doit être installé à quatre mètres des lignes de propriété.
Rappelons qu'il est interdit de maintenir un feu lorsque la fumée qu'il dégage nuit de façon excessive aux occupants des propriétés avoisinantes.
### Guide en cas de feux de forêt
Feux extérieurs
### Règlement 128-2015
Règlement 128-2015-1
### Amendement 1
Règlement 128-2015-2
### Amendement 2
Règlement 128-2015-3
### Amendement 3
Règlement 128-2015-4
### Amendement 4
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## Jardins et potagers privés
Selon la réglementation municipale, les **jardins**et **potagers**sont autorisés en marges et/ou dans les **cours latérales et arrières uniquement**. En résumé, les jardins et potagers peuvent être implantés à côté d'une maison ou en arrière de celle-ci, mais ils ne doivent en aucun cas se situer plus près de l'emprise de la rue que le bâtiment principal lui-même.
Ceci dit, bien que les jardins et potagers ne soient pas autorisés en cours et marges avant, rien n'empêche d'intégrer des plants de légumes ou des arbres fruitiers aux aménagements paysagers d'un bâtiment principal. Par exemple, un plant de tomates peut très bien agrémenter une plate-bande de fleurs située en bordure d'une résidence.
Pour plus de renseignements, contactez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8000, ou via courriel à [email protected].
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## Lavage des véhicules, entrées d'automobiles, trottoirs, rue, patio ou murs extérieurs d'un bâtiment
### Le lavage non commercial des véhicules
Ce type d'entretien est permis en tout temps à la condition d'utiliser un seau de lavage ou un boyau d'arrosage muni d'un dispositif à fermeture automatique de type pistolet, buse ou lance manuelle et de n'utiliser que l'eau nécessaire à cette fin.
### Le lavage des entrées d'automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d'un bâtiment
Ces types d'entretiens sont permis entre le **15 avril et le 15 mai** de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d'aménagement paysager justifiant le nettoyage.
> À noter qu'il est strictement interdit en tout temps d'utiliser l'eau potable pour faire fondre la neige ou la glace.
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## Paix, ordre et nuisances
Le règlement 80-2008 concernant la paix et l'ordre dans la ville de Joliette et décrétant certaines nuisances vise à **assurer un cadre de vie harmonieux** et **juste pour tous les citoyens**, dans la quiétude et le bon ordre.
Nuisances sur le territoire de la Ville de Joliette
### Règlement 190-2023
Dispositions concernant la paix, l'ordre et le stationnement sur le territoire par la Sûreté du Québec
### Règlement 189-2023
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## Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
Un plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) est un **règlement à caractère discrétionnaire** qu'une Ville peut adopter pour certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une **évaluation qualitative** au moment d'une **demande de permis ou de certificat**. Il permet à la Ville d'assurer l'intégration et la protection architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Si votre projet se trouve en territoire de P.I.I.A., toute modification doit être soumise au comité consultatif d'urbanisme (CCU), ce qui peut entraîner un délai d'au moins un mois avant qu'un permis ne soit émis.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
### Règlement 35-2002
Partager la rubrique
## Règlement concernant le contrôle et le suivi en matière budgétaire
Le règlement concernant le contrôle et le suivi en matière budgétaire établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires applicables à tous les fonctionnaires concernés de la Ville de Joliette.
Plus spécifiquement, il délègue aux fonctionnaires désignés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville, dans leurs champs de responsabilité respectifs et aux conditions ci-après prévues.
Contrôle en matière budgétaire
### Règlement 172-2022
Contrôle en matière budgétaire
### Règlement 172-2022-1
Contrôle en matière budgétaire
### Règlement 172-2022-2
Contrôle en matière budgétaire
### Règlement 172-2022-4
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## Règlement de construction
Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour **adopter des normes supérieures** ou portant sur des **bâtiments** ou des **éléments non visés** par le Code de construction du Québec.
Construction
### Règlement 81
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## Règlement de dérogation mineure
La dérogation mineure est une **procédure d'exception** établie par règlement en vertu duquel le conseil peut **autoriser la réalisation de travaux projetés** ou la **régularisation de travaux** en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.
Dérogation mineure
### Règlement 83
### Formulaire de dérogation mineure
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## Règlement de lotissement
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les **normes relatives au découpage des lots et à l'aménagement des voies de circulation**, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale.
Lotissement
### Règlement 80
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## Règlement de tarification des activités et services en loisir
L'objet du règlement est d'établir un **mode de tarification pour les activités et avantages offerts** par le service des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette.
Tarification des activités et services en loisir
### Règlement 171-2025
Partager la rubrique
## Règlement de zonage
Le règlement de zonage permet de **diviser le territoire en zone****s**, en vue de **contrôler l'usage des terrains et des bâtiments**, ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
### Le zonage permet au conseil municipal de :
* découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu'il le juge nécessaire;
* classer les usages et les constructions selon les critères qu'il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
* régir, dans chaque zone, l'occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
### Le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour :
* développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l'utilisation du sol;
* minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l'intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publique et le bien-être général;
* protéger les caractéristiques d'un milieu significatif contre toute insertion disparate;
* contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l'aménagement paysager;
* tenir compte de la vocation naturelle des territoires ou de leurs caractéristiques physiques;
* faire valoir l'intérêt public des multiples projets de développement individuels en tenant compte de la capacité financière de la municipalité et des répercussions des investissements sur le fardeau fiscal des contribuables;
* garantir la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où sont situés les services ou les équipements municipaux.
```
Référence du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
```
Zonage
### Règlement 79
### Plan de zonage
Grille des usages et normes
### Grille 1
Grille des usages et normes
### Grille 2
Grille des usages et normes
### Grille 3
Grille des usages et normes
### Grille 4
Grille des usages et normes
### Grille 5
Grille des usages et normes
### Grille 6
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## Règlement sur la citation de biens patrimoniaux
Le règlement 136-2016 sur la citation de biens patrimoniaux vise à **protéger les documents, immeubles**, **objets**ou **sites**dont la valeur patrimoniale est reconnue par la Ville.
Citation de biens patrimoniaux
### Règlement 136-2016
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## Règlement sur la gestion contractuelle
Le règlement 170-2021 sur la gestion contractuelle **encadre la saine gestion des contrats municipaux**, la **transparence**, l**'impartialité** et l'**objectivité** du processus d'appel d'offres auxquelles la Ville de Joliette accorde une importance majeure.
Règlement concernant le contrôle et le suivi en matière budgétaire
Gestion contractuelle
### Règlement 170-2021
Gestion contractuelle
### Règlement 170-2021-1
Gestion contractuelle
### Règlement 170-2021-2
Gestion contractuelle
### Règlement 170-2021-3
Gestion contractuelle
### Règlement 170-2021-4
Gestion contractuelle
### Règlement 170-2021-5
Gestion contractuelle
### Règlement 170-2021-6
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## Remplissage des piscines et spas
Le **démarrage annuel d'une piscine ou d'un spa** doit se faire **avant le 15 juin** de chaque année. Le **remplissage**aux fins de maintien du niveau de l'eau d'une piscine ou d'un spa est autorisé uniquement **entre 6 h et 9 h et entre 16 h et 20 h, tous les jours**.
Il est permis d'utiliser l'eau du réseau de distribution de l'eau potable à l'occasion du montage d'une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure. Le remplissage ne peut se faire qu'à l'aide d'un boyau dont le diamètre n'excède pas 19 millimètres (3/4 de pouce).
Pour de plus amples informations, consultez le règlement régissant l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource, ou joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8000 ou par courriel à [email protected].
Eau potable
### Règlement 164-2019
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## Stationnement hivernal
Du **15 novembre au 15 avril inclusivement**, il est interdit de stationner la nuit, de**minuit à 7 h**, dans les rues de la Ville de Joliette.
Le stationnement de nuit en hiver est réglementé pour assurer une meilleure cohabitation entre les besoins de stationnement et la nécessité de procéder aux opérations de déneigement.
Des **levées d'interdictions spontanées** **permettent toutefois le stationnement sur rue**, lorsque la météo le permet ou lorsque la Ville n'a pas décrété de travaux de déneigement ou de déglaçage.
### Il est de votre responsabilité de vous informer.
À compter du 15 novembre, la Ville vous offre trois façons de vous renseigner pour vérifier si le stationnement est autorisé ou non dans votre zone la nuit suivante :
#### Alertes citoyennes
* Inscrivez-vous aux alertes via l'Espace citoyen Civis pour recevoir une notification par texto ou courriel, vous informant des dispositions à prendre pour le stationnement de nuit sur le territoire1;
#### Stationnement hivernal
* Du 15 novembre au 15 avril, la section « Stationnement hivernal » est mise à jour quotidiennement, et ce, au plus tard à 17 h;
#### 450 960-INFO (450 960-4636)
* Du 15 novembre au 15 avril, la messagerie de la Ville est mise à jour quotidiennement, et ce, au plus tard à 17 h.
```
1. L'usager reconnaît que le fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement de la Ville, et que cette dernière ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission, ni la disponibilité d'accès à Internet via le fournisseur de services.
```
```
L'abonnement aux alertes est gratuit. Des frais peuvent s'appliquer selon votre forfait de téléphonie mobile. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur.
```
### Règlement 198-2024 - Stationnement de nuit
### Règlement 198-2024-1 - Stationnement de nuit (amendement)
### Autres dispositions du règlement
Les contrevenants au règlement s'exposent à une amende, en plus des frais et le remorquage, s'il y a lieu.
### Connaître votre zone
Le territoire est divisé en deux zones.
#### Zone A - Centre-ville
14/04/2026 (14h01) : **Levée d'interdiction** de stationnement sur rue en cours jusqu'à nouvel ordre dans la zone A - Centre-ville.
La zone A est comprise à **l'intérieur**du périmètre formé des rues De Lanaudière, du Père-Wilfrid-Corbeil, Saint-Charles-Borromée, Saint-Louis et Sainte-Angélique (exclue).
Voir sur une carte
#### Zone B - Périphérie du centre-ville
| |
| --- |
| 14/04/2026 (14h01) : **Levée d'interdiction** de stationnement sur rue en cours jusqu'à nouvel ordre dans la zone B - Périphérie du centre-ville. |
####
La zone B est comprise **à l'extérieur** du périmètre formé des rues De Lanaudière, du Père-Wilfrid-Corbeil, Saint-Charles-Borromée, Saint-Louis et Sainte-Angélique.
Voir sur une carte
#### Quelles sont les possibilités de stationnement alternatif?
La Ville autorise ses citoyens à stationner leur(s) véhicule(s), de minuit à 7 h, du 15 novembre au 15 avril, dans les 19 stationnements municipaux cités ci-dessous :
* Centre récréatif Marcel-Bonin - 265, rue Lajoie Sud
* Hôtel de ville - 614, boulevard Manseau
* Stationnement Manseau - 396, boulevard Manseau
* Stationnement Saint-Viateur Ouest - 530, sur Saint-Viateur Ouest
* Stationnement Saint-Viateur Est - 418, rue Saint-Viateur Est
* Stationnement Lajoie Ouest
* Stationnement Lajoie Est
* Stationnement Saint-Charles
* Parc Louis-Querbes - 140, Rue Saint-Viateur
* L'Arsenal - 585, rue Archambault
* Bibliothèque Rina-Lasnier - 57, rue Saint-Pierre Sud
* Parc des Dalles - Rue Monseigneur Forbes
* La Piaule - 422, rue Saint-Pierre Sud
* Patinoire Bleu Blanc Bouge - 1181, rue Lépine
* Réserve Marie-France-Pelletier - 550, chemin des Prairies
* Jardins communautaires Base-de-Roc
* Stade municipal Parc Pierre-Charbonneau - 1500, boulevard de la Base-de-Roc
* Stationnement P-39 Île Vessot - 2133, boulevard de la Base-de-Roc
* Parc Réal-Laurin - 1449, rue Bacon
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## Ventes-débarras
Pour préserver le calme, la tranquillité et surtout, afin d'éviter leur prolifération sur le territoire, les ventes-débarras sont autorisées **deux fins de semaine par année**, soit les samedis et dimanches précédant la Journée nationale des Patriotes (mai) et la Fête du travail (septembre).
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