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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPA-
LITÉ DE KAMOURASKA MRC DE
KAMOURASKA
Janvier 2025
POLITIQUE DE COMMANDITE DE LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA
Tous les ans la municipalité de Kamouraska reçoit de nombreuses demandes d'aide finan-
cière sous forme de commandites, d'achat de billets ou toute autre forme d'aide.
Considérant que le budget annuel des commandites est limité, les élus ont fait le choix
d'orienter et de sélectionner les programmes auxquels la municipalité versera son aide
financière. Dans cette optique, trois orientations ont été retenues.
En mettant en place cette politique de commandite, la Municipalité de Kamouraska s'en-
gage à soutenir de manière proactive les initiatives éducatives, les individus en situation
de vulnérabilité et les personnes âgées ainsi que les organismes communautaires.
1) Les établissements scolaires
La municipalité de Kamouraska reconnait l'importance de soutenir activement les activités
éducatives impliquant :
- les activités de l'école Saint-Louis de Kamouraska ;
- les activités de l'école secondaire Chanoine Baudet ;
- les activités du Collège Sainte-Anne de La Pocatière.
2) Les personnes vulnérables et les personnes ainées.
Offrir du soutien et des ressources aux personnes vulnérables et aux personnes ainées, amé-
liorer leur qualité de vie, contribuer à réduire les inégalités et promouvoir une société plus
équitable.
La municipalité de Kamouraska soutient, sans doubler l'offre qui est versée par la MRC ;
- l'organisme qui soutient les personnes vulnérables de notre municipalité ;
- l'organisme qui soutient les personnes ainées de notre région ;
- l'organisme qui soutient les personnes défavorisées.
3) Les organismes communautaires locaux et les comités
Les organismes communautaires municipaux et les comités jouent un rôle crucial dans
notre communauté en contribuant au renforcement du tissu social et en promouvant la so-
lidarité au sein de notre communauté. Ils favorisent l'inclusion sociale et brisent l'isole-
ment.
La municipalité s'engage à soutenir les comités et les organismes en leur fournissant une
aide matérielle essentielle pour la réalisation de leurs projets ou activités. En facilitant l'ac-
cès à ces ressources matérielles, la municipalité encourage l'organisation d'évènements et
d'activités qui renforcent le tissu social et contribuent au développement local.
L'aide matérielle de la municipalité se traduit par :
1. La mise à disposition d'espaces et de matériel.
2. L'offre des locaux municipaux (salle communautaire, salle de réunion, local des loisirs,
cuisine, bibliothèque) gratuitement.
3. Le prêt du matériel (chaises, tables, systèmes de sonorisation) pour des évènements ou
activités de soutien.
4. La promotion et Visibilité (site web, journal municipal, réseaux sociaux).
Critères de Commandite :
1. Les demandes de commandite doivent être soumises par écrit à la municipalité et inclure
une description détaillée de l'évènement, de ses objectifs, du public cible et du budget pré-
visionnel. La municipalité priorise les demandes de commandite qui favorisent la partici-
pation active des enfants, encourage l'apprentissage, la créativité, le respect de l'environ-
nement et la vie saine.
2. Pour être éligible, la commandite doit être faite par :
- L'école primaire de Kamouraska, l'école secondaire Chanoine Baudet ou le Col-
lège Sainte-Anne de La Pocatière ;
- Un organisme de bienfaisance de notre région : panier de Noël/résidence pour ai-
nés/repas des personnes seules ;
- Un comité ou un organisme de notre municipalité.
3. Les demandes de commandite sont évaluées en fonction de la disponibilité des fonds
municipaux alloués à cet effet et de leur adéquation avec les objectifs de la politique de
commandite.
Processus de Demande :
1. Les organisations ou écoles intéressées doivent remplir le formulaire de demande de
commandite disponible sur le site web de la municipalité ou en version papier au bureau
municipal.
2. Les demandes doivent être soumises au moins trois mois avant la date prévue de l'évè-
nement pour permettre une évaluation approfondie.
3. La direction générale de la municipalité examinera les demandes de commandite et pren-
dra des décisions en fonction des critères énoncés dans la politique de commandite.
4. Les demandeurs seront informés par écrit de la décision du comité de sélection, accom-
pagnée le cas échéant des conditions et des modalités de la commandite accordée.
Annexe 1 : formulaire de demande de commandite
Remarque : Veuillez remplir ce formulaire de manière aussi détaillée que possible. Toutes
les informations fournies seront examinées par la direction générale pour évaluer votre
demande de commandite.
Informations sur l'organisation
Nom de l'Organisation :
Adresse physique :
Personne à contacter :
Numéro de Téléphone :
Adresse courriel :
Informations sur l'évènement
Nom de l'évènement :
Date de l'évènement :
Lieu de l'évènement :
Description de l'évène-
ment :
Adéquation avec les Critères de Commandite :
Comment cet évènement
contribue-t-il à l'enrichisse-
ment de l'expérience édu-
cative des jeunes ?
En quoi cet évènement fa-
vorise-t-il l'inclusion so-
ciale? En quoi améliore-t-il
la qualité de vie?
Comment cet évènement
renforce-t-il le tissu social
? Comment contribue-t-il
au développement local?
Engagements du Demandeur :
Si la demande de comman-
dite est acceptée, comment
prévoyez-vous reconnaître
le soutien de la municipa-
lité lors de l'évènement ?
Date de soumission de la
demande :